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La Manche agit pour vous et vos territoires

Filière équine : aide à l'investissement en faveur des associations organisatrices de manifestations équestres

Mise à jour : 08/06/2021

politique sectorielle


Economie, agriculture, pêche, tourisme
Education, enfance, jeunesse, sports

Association


> Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide à l’investissement doivent répondre aux critères suivants :

  • pour les structures organisatrices de concours équestres : affiliation à la Fédération Française d’Équitation et/ou à la Société Hippique Française ;

  • pour les structures organisatrices de courses hippiques : affiliation à la Fédération Nationale des Courses Hippiques et à France Galop ou/et Le Trot ;

  • siège social situé dans la Manche ;

  • statut associatif.

> Objet

Le projet doit répondre à l’une des trois thématiques décrites ci-dessous :
- Aménagements ou équipements permettant un accueil optimal du public et une visibilité du site (signalétique, panneaux de communication, accès aux personnes à mobilité réduite, local d’accueil, acquisition de tribunes…)
- Aménagements ou équipements liés l’accueil des chevaux (acquisition de boxes démontables, rénovation de boxes, de stalles…)
- Aménagements ou équipements liés aux pistes et carrières (acquisition d’obstacles, de lices, installation d’un arrosage automatique, acquisition de matériel pour l’entretien des pistes...).

> Règles d’éligibilité

L’aide départementale sera de 60 % du coût de la dépense HT, avec un autofinancement minimum de 20%, et un plafond de 4 000 € pour les organisateurs de concours équestres et de 3 000 € pour les organisateurs de courses hippiques.


Le coût du projet ne doit pas dépasser 20 000 euros Hors Taxes.

> Modalités d’intervention

- Un seul dossier par structure par an


- n'est pas éligible : 

 

  •  L’achat de matériaux (sable de carrière, de manège)
  •  L’achat de matériel d’occasion.

> Démarches administratives

1- Je contacte le département de la Manche pour être renseigné sur l'éligibilité de mon projet ;

2 - J'envoie le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives par courrier ou mail ;

3 - Je reçois un courrier d'autorisation de commencement de l'opération après réception de mon dossier par les services du département ;

4 - Je peux effectuer la dépense en l'attente du passage de mon dossier à la prochaine commission permanente ;

5- Après vote de la commission permanente, je reçois la notification d'accord de subvention avec le détail du montant éligible ;

6 - J'envoie les factures acquittées aux services du département afin de recevoir la subvention ;

> Pièces à fournir

- Formulaire de demande de subvention avec plan de financement

- Devis associés

- RIB de l'association

- Attestation d'affiliation à la société mère ou fédération correspondante

 

> Renseignements complémentaires

L'association s'engage à communiquer sur l'aide apportée par le département pour l'investissement réalisé.

Les logos de la collectivité sont téléchargeables au lien suivant : https://www.manche.fr/logo-charte.aspx


> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

Direction des nouvelles ruralités

Pôle agriculture et équin

50050 SAINT-LO CEDEX

Mail : annabelle.leborgne@manche.fr

Tél : 02.33.05.97.68

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550