Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles

Bénéficiaires

• Agriculteurs
• CUMA / GIEE

Nature de l'aide

Politique Départementale en faveur des petits investissements agricoles

Comment bénéficier de l'aide

Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans, investissements collectifs, …).
Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.
Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT.
• Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans.
• Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf.
• L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental
1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr (document non joint à cette fiche)
2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées
3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail (agriculture@manche.fr) ou par courrier (Conseil départemental de la Manche – Direction des nouvelles ruralités 50 050 Saint-Lô Cedex)
4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée
5. J’envoie la facture acquittée (tampon et signature du vendeur) correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention

Pièces à fournir

• Le dossier de demande d’aide complété et signé
• Une copie du devis détaillé correspondant à l’investissement
• Un relevé d’identité bancaire
• Un justificatif « jeune agriculteur » (pour les exploitants installés depuis moins de 3 ans)
• Un extrait k-bis (pour les GAEC et les Sociétés)
• Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site internet MSA : www.msa-cotesnormandes.fr depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles
• Le formulaire Cerfa récapitulatif de l’assolement (descriptif par cultures-document PAC)
• Un plan (pour les travaux d’aménagement de chemins d’accès aux pâturages et la création des paddocks)
• Le document « conseil technique contention » de la MSA (pour un projet de contention animale). Il est précisé que pour tout projet contention, l’agriculteur s’engage à réaliser une formation gratuite et dispensée par la MSA.
• Tout document nécessaire à la justification d’un projet de la thématique sanitaire et zootechnie délivré par un conseiller d’élevage, un vétérinaire ou centre comptable, … (ex. : niche à veau, brosse à vache, détecteurs de chaleur…)