TRAITEMENT DES DONNÉES  

Les informations à caractères personnelles collectées sur le site manche.fr sont destinées au Département de la Manche, responsable du traitement informatique de vos données. 

Le Département de la Manche s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente et conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »), vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données. 

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : 

  • Par mail : via le formulaire de contact
  • Par courrier : Département de la Manche – 50050 SAINT-LÔ cedex 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

  • CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 
  • Téléphone : 01.53.73.22.22 
  • Consultez www.cnil.fr pour plus d’informations 

CONTEXTE DE LA COLLECTE ET NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES  

Les informations que le Département de la Manche est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires présents sur ce site. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires sont principalement vos données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, courriel). 

FORMULAIRE DE CONTACT 

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, courriel). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. 

Les données collectées seront communiquées au service concerné par la demande au sein du Département de la Manche. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées pour une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de protection des données » dans le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnelles dans les dispositions décrites ci-dessus.