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VERBATIM

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CD Manche
Lundi 24 juin 2024

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_ Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous demander de rejoindre vos places, s’il vous plaît. Il est 45. 46. Le quart d’heure étant écoulé… Merci d’être présent à ce rendez-vous, cette séance d’été. L’été est là. De surcroît. Bien. Alors, avant de nous mettre au travail, d’avoir les traditionnelles prises de parole, l’appel va vous être fait.

_ Merci. Monsieur Hervé Agnès. Monsieur Philippe Bas. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn, elle est excusée. Elle est représentée par procuration par Marie-Pierre Fauvel. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay, est excusé. Procuration donnée à Madame Valérie Nouvel. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset est excusée. Procuration donnée à Monsieur Jacky Bouvet. Monsieur Dominique Hébert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Véron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Letouzé. Madame Nathalie Madec. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Présent. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Voilà, président.

_ Le président est présent aussi. Donc tout va bien. Nous avons quelques absents ce matin pour des raisons diverses et variées. Catherine Brunaud-Rhyn est en représentation et donne pouvoir à Marie-Pierre. Antoine Delaunay est souffrant. Il donne son pouvoir à Valérie Nouvel, j’ai cru comprendre. Et je ne sais pas s’il y a d’autres absents. Franck Esnouf à Philippe Bas. Bien. Avant de commencer par la traditionnelle prise de parole, simplement un rappel de ceux qui nous ont quittés il y a peu. Le maire de la Barre-de-Semilly. Nous étions nombreux à ses obsèques. On peut saluer en Loïc un grand acteur de l’action Collectivité de la mairie. Il a tenu sa mairie jusqu’au bout. Il a… Je l’ai côtoyé et il a été d’un courage exemplaire et d’une discrétion exemplaire. Je tiens à le souligner ici. C’était quelqu’un d’une grande valeur qui nous appuyait largement dans son métier de la finance. Il était pleinement actif. Je tiens à souligner le courage dont il a fait preuve. L’ancien conseiller général de Saint-Pois, je ne l’ai pas connu, mais certains d’entre vous l’ont connu, j’en suis sûr. Je me tourne vers Philippe Bas qui a dû le connaître et le fréquenter à une période. Je voulais vous rappeler ces décès. Chers collègues, les dernières semaines qui viennent de passer sont historiques pour la Manche. Pendant plus de 10 jours, notre département, notre beau département, il faut le dire, a investi et occupé l’espace médiatique avec panache et avec grandeur. Il faut le souligner. Vous savez que ça allait être une formule plus ou moins gagnante, mais pas à ce point, peut-être. Et qui dit panache dit flamme. Je vais commencer par la flamme. 31 mai, la flamme qui arrive. C’est un peu un pari que nous avions fait les uns les autres autour de cette flamme. En disant que c’était une occasion que d’avoir le passage de la flamme chez nous. Est-ce que nous ne devrions pas être au rendez-vous pour ça ? De là, nous sommes partis et ce pari a fonctionné. 54 000 personnes autour de la flamme en déroulant du nord au sud. Pour la plupart, des Manchois et des Manchoises. Une grande fête populaire comme c’est ce que soulignait le COJOP, dans le cahier des charges, c’était une grande fête populaire. Cela a mobilisé 1 Manchois sur 10 sur une journée en semaine. L’impact médiatique a été au rendez-vous. Ce sont près de 1800 retombées de presse qui ont été recensées, dont la moitié sur les médias nationaux. S’il avait fallu acheter des encarts de presse ou des spots radio pour obtenir la même couverture médiatique, nous aurions dû dépenser la modique somme de plus de 4 millions d’euros. Les publications en ligne sur les réseaux sociaux, les sites Internet du département, non celles qui ont été rédigées par les équipes en interne, celles rédigées par les partenaires ont été vues plus de 100 000 fois. Cela ne se résume pas à un budget de communication. Il faut souligner la ferveur, le partage, l’union, la passion, ces jeunes qui, à Cherbourg-en-Cotentin ont applaudi les escortes de police. Le sourire, la fierté des porteurs de flamme. C’était un moment populaire comme nous en avions rêvé. C’est de cela dont nous nous souviendrons. La vision des porteurs de flamme sous l’archange, que j’avais évoquée lors des choix que nous avons dû faire, est devenue une réalité. Cette image a parcouru le monde. Et puis, Roger Lebranchu, formidable témoin qui s’est fait le trait d’union entre l’olympisme, le sport, et les cérémonies du 80e parce qu’il avait un passé et il avait vécu cette époque terrible du second conflit mondial. Donc, nous en arrivons aux commémorations du 80e. Aussitôt la flamme repartie, nous commencions dès le lendemain un certain nombre de commémorations du débarquement et de la libération de la France et de l’Europe. La Manche là aussi a été au centre de toutes les attentions. Entre le 1er juin et le 9 juin, nous avons accueilli plus de 2 300 000 visiteurs, dont une grande majorité, de l’ordre de 60 %, à être des « hors département » et des étrangers en grande partie. Ce sont plus de 900 000 nuitées qui ont été comptabilisées sur le département. Près de la moitié concerne des visiteurs étrangers. L’ampleur de cette conséquence commémorative est telle que nous en sommes quasiment dans l’impossibilité d’en mesurer précisément l’impact médiatique. Néanmoins, c’est un succès. C’est essentiellement le département peut se féliciter d’avoir été un des principaux acteurs et moteurs du territoire pour ce 80e anniversaire du débarquement et de la libération. Une grande progression par rapport au 75e. 32 collèges ont répondu à l’appel à projets.  274 communes ont pavoisé leur façade à l’image du 80e et puis, nous avons commencé des cérémonies, le Memorial Day, le cimetière américain en présence de 1500 scolaires et de son porte-drapeau. La voie de la liberté qui a démarré ce jour du 6 juin avec un départ de Périers et une foule qui était bien présente. De grands parachutages qui n’ont jamais été vus jusqu’à présent, grâce à des conditions météo idéales. Notre mission est avant tout de transmettre, tous ces événements à l’initiative du département ont ouvert les portes au grand public et à la jeunesse. Nous avions pour objectif de rendre accessibles et populaires les différentes séquences commémoratives et nous y sommes parvenus. La Maison du département a accueilli au tout début d’année, dès le mois de janvier, les premiers habitants en aussi grand nombre dans la cour.  Jamais le conseil départemental n’avait vu autant de Manchois et de Manchoises dans la cour. Le succès ne s’est pas fait attendre. Cela a non seulement fonctionné pendant les quelques jours du mois de janvier, mais nous avons dû supprimer, du fait de la neige, une fois, mais nous avons quand même réalisé trois soirées en janvier, plus de soirée avec deux spectacles par soir au mois de mai, 17 et 18 mai. Globalement, 12 000 personnes ont été réunies. La pièce de théâtre sélectionnée a attiré un large public. Et puis, le jeu concours qui a permis à une centaine de Manchois et Manchoises d’assister à l’hommage de sept vétérans dans la cour du département. L’émotion était là pendant la cérémonie, à l’issue du déjeuner où il y a eu un échange de cadeaux. Ces sept vétérans ont été ravis de l’accueil qu’ils avaient reçu. Donc, je souligne l’importance de cette journée, puisque peut-être est-ce une des dernières où nous serons amenés à revoir ces vétérans. Ils nous ont parlé dans l’émotion. Tout le monde avait la larme à l’œil, mais c’était une cérémonie émouvante. Et puis, l’hommage aux 3000 victimes civiles au haras de Saint-Lô. C’est la première commémoration officielle sous l’autorité de la présidence de la République à avoir été pensée pour les habitants, les familles des victimes des bombardements et de l’exode, les résistants, les démineurs. Ces civils qui ont souffert du conflit et ont été honorés. Je m’en félicite aujourd’hui. J’avais demandé avec insistance à la mission Liberté de retenir cette thématique et cela a été fait. C’était leur rendre honneur pour… Ce sont tous… Ils sont listés, mais ce sont tous un peu des inconnus. Ils sont là, il faut souligner quand même toute la nécessité qu’il y avait à se recueillir dans ce moment au haras de Saint-Lô. Le concert de la Réconciliation du samedi 8 juin qui a magnifiquement fonctionné et qui a reçu un bel accueil du public. Dans l’émotion du lieu, du moment. Et puis, la transmission au plus grand nombre que nous encourageons avec les expositions dans différents lieux. C’est finalement un retour sur toutes les cérémonies commémoratives depuis 1945 à nos jours. C’est riche en documents, en information. Je vous recommande vivement d’aller faire un petit tour là-bas. C’est l’espace de 1h, 1h30 grand maximum. Cette exposition est là. Profitez-en pour la découvrir. Et puis, si une action se résume parfaitement à la volonté de transmission, c’est la distribution à laquelle chacun d’entre vous est en train de procéder tout de suite, c’est le livre intitulé « Léo 1944, les élus de la République se déplacent dans les collèges pour porter le message d’un élève de 1944 à des élèves de 2024 », ce petit livret rencontre un vif succès. C’est pour cela que nous avons tenu à ce que tous les collégiens bénéficient de cet hommage et aussi ceux qui rentreront au mois de septembre prochain, les classes de sixièmes qui bénéficieront aussi de cela. Le 80e se poursuit tout l’été avec des célébrations jusqu’au sud du département. Lancé depuis plusieurs mois, il se clôturera par un colloque teinté de prospectives et tourné vers l’avenir : à quoi ressemblera le centième anniversaire du débarquement ? Il faut travailler à la transmission du lendemain. Comment pouvons-nous l’imaginer ? Que pouvons-nous transmettre sur les 20 années qui vont s’écouler pour que nos enfants, petits-enfants puissent être présents lors de ces cérémonies et transmettre eux-mêmes à d’autres générations ? Je voudrais remercier aujourd’hui les directions, les équipes du cabinet qui ont travaillé depuis de longs mois autour de ce projet. Toutes les équipes de la restauration qui ont été aussi très présentes. Nous l’avons vu. Elles ont été très sollicitées. Tous ont répondu présents. C’est un beau travail de préparation qui a été réalisé. Je souhaitais le souligner aujourd’hui. Il est difficile de vous dresser d’ores et déjà un bilan du 80e pendant lequel nous allons célébrer fraternité, liberté, lutte contre le joug nazi. Je ne voudrais pas faire de lien avec la politique actuelle, mais quand même dire quelques mots sur le contexte national dont je me désole. Cette session n’évoquera pas la politique nationale, simplement l’impact d’une décision d’un président de la République sur nous. Nous avons subi un choc, je dois le dire. Cette décision vient agir profondément sur nos vies, sur notre vision. Nous avions déjà une visibilité qui était incertaine, l’obscurité apparaît petit à petit. J’espère que nous saurons réagir, que nous saurons gérer et anticiper. Pour gérer, anticiper et recréer une vie politique, il faut voter. C’est pour cela que je voudrais faire aujourd’hui un appel de façon à ce que les Manchois et les Manchoises aillent en nombre aux urnes les 30 juin et 7 juillet prochain. C’est à faire voter et voter pour que la démocratie vive et continue de vivre. Avant de revenir à la session, je voudrais faire état d’une cerise sur le gâteau, d’une apothéose que nous avons pu vivre hier soir pour ceux qui étaient présents au Championnat de France sur route de cyclisme. Nous avons vécu un grand moment d’émotion, puisque le champion de France est Paul Lapeira, le local de l’étape, nous avons pu assister à ce moment d’émotion hier soir aussi, avec un Daniel qui a clôturé, mais je pense qu’il va continuer après, j’en suis sûr, il ne s’arrêtera pas comme ça, nous étions ravis d’être présents avec lui et le champion de France autour de cet événement. L’année était chargée. Je vous ai parlé de cette petite rétrospective sur la flamme et les cérémonies. Eh bien, ce troisième grand événement fut aussi le bon. Je peux vous dire qu’il y avait un monde phénoménal. Le président de la fédération française de cyclisme disait qu’il n’avait jamais vu autant de monde à un championnat de France sur route jusqu’alors. Donc je me réjouis avec vous de cet événement. Ceux qui étaient présents ont pu partager ce moment. Je m’en félicite. Maintenant, la session. Parmi les rapports présentés ce jour, je souhaitais apporter des compléments sur trois d’entre eux. La création de postes en action sociale, le contournement de Cherbourg, une perspective de la démographie médicale. Le département a déjà procédé depuis le début du mandat à la création de 99 postes pour 6 suppressions. 99 postes permanents et 29 contrats de projet. C’est dire l’engagement fort qui a été mis sur la politique sociale et sur la volonté que j’avais de me tourner vers l’enfance. Nous avons donc répondu présents. Et il est clair que les évolutions sont là. Il nous faut poursuivre cette dynamique, notamment dans le cadre de la préfiguration de la mise en œuvre de la loi Plein-emploi 2025. Et encore, de la gestion des MNA. C’est pourquoi je propose la création de 18 postes à la direction de l’emploi, cinq postes à la direction des solidarités. Dans la majorité des cas, ces postes sont en partie financés dans un premier temps. Mais le premier temps, ça va de 12 mois à 18 mois. C’est bien vous dire l’importance que j’attache à cette décision. C’est de vous dire que cette décision engage le département, mais il s’agit d’un investissement pour l’avenir et d’un investissement pour le fonctionnement. En cela, ce co-financement que nous allons recevoir de l’État va nous aider dans la première année, dans les premiers 12 ou 18 mois. Finalement, à court terme, ce sera un retour que l’on peut espérer sur une insertion encore meilleure qu’elle ne peut l’être aujourd’hui. Nous savons que la Manche a été précurseur en matière de GIP Tandem sur le parcours RSA durant 18 mois. Nous sommes passés de 8000 RSA à 5000. Ça mérite d’être souligné, mais aussi nous continuons. Cette avance que nous avons prise, il faut la continuer. C’est pour cela que j’ai pris la décision d’agir rapidement pour pouvoir alléger nos charges de fonctionnement dans un avenir proche. Ce retour, il nous faut la voir en N+2 et N+3. C’est un fort engagement. C’est le moment d’agir comme nous l’avons fait les deux années auparavant. C’est le moment de continuer l’effort, de poursuivre de façon à ce que l’investissement en fonctionnement soit porteur. Ensuite, l’autre dossier, le contournement sud-ouest de Cherbourg. Ce que dit le rapport du garant, tout simplement, c’est que nous prenons acte du bilan de la CNDP. Je souligne la qualité du garant. Le besoin, la nécessité d’agir et de répondre aux problématiques de circulation et de sécurisation est démontré clairement. Mais cette nécessité ne présage d’aucun résultat. Je veux dire par là qu’il n’y a pas de décision de prise en matière de scénario. Il n’y a pas de choix avéré, pas plus qu’il n’y a pas de retrait de scénario. Je fais référence à l’axe Coutances-Saint-Lô sur lequel nous avions convenu qu’il fallait agir, et finalement, aucun des créneaux sélectionnés présentés n’a été retenu. C’est un autre scénario qui a été retenu beaucoup plus tard. Il reste un travail à faire. Il y a un travail de continuité dans la concertation. Cela devrait continuer. il y a un travail soutenu qu’il faut faire au niveau des études et des évolutions prévues dans le calendrier et ce calendrier des opérations, nous devons le tenir. Les études complémentaires que j’accueille de mes vœux depuis le début de ce projet à chaque conférence de presse, j’ai rappelé toute l’importance qu’il y avait à nous engager sur les prospectives territoriales qui prennent en compte l’état futur des aménagements tant urbains qu’en zone d’activité ou d’habitat. Il faut clairement qu’il y ait une cohérence entre le scénario qui sera projeté et retenu et cette volonté politique. Il y a tout de suite une lecture qui peut se faire dans le PLUI sur les prospectives. Par contre, j’attache beaucoup d’importance à ce travail qui sera fait localement. C’est le travail des territoires qui doivent envisager quels pourraient être les aménagements, quelles pourraient être les actions d’urbanisme qui pourraient être en totale cohérence avec un scénario qui se dessine. Et ça, c’est incontournable. Ce que veut devenir notre territoire cherbourgeois, la vision du grand Cherbourg qui n’est pas oubliée, elle est du ressort des collectivités locales qui doive réfléchir de façon à ce que nous articulions ce scénario avec l’irrigation de cette voie de contournement vis-à-vis des zones d’habitat, vis-à-vis des zones d’activité commerciale. Ensuite, le dernier rapport sur lequel je souhaite apporter un éclairage, ce sont nos deux collègues Martine Lemoine et Hedwige Colette qui le présenteront. C’est un bilan très complet des différentes actions en matière de démographie médicale vienne s’inscrire aujourd’hui en complémentarité de politiques qui sont déjà menées en matière de santé. Dans le périmètre même de nos compétences en action sociale. Ce rapport sera également l’occasion de présenter des pistes d’avenir et des alternatives pour renforcer notre politique du « aller vers ». C’est en cela que je souhaitais évoquer avec vous ces trois rapports remarquables que vous allez pouvoir découvrir aujourd’hui et nous poursuivons nos échanges sur quantité d’autres rapports qui vous seront présentés. Les échanges seront riches, comme d’habitude, je l’espère, et je vais maintenant laisser la parole à qui voudra bien la demander.

_ Monsieur le Président, chers collègues, bien sûr, ce matin, ce n’est ni l’endroit ni la tribune de commenter l’actualité nationale, celle qui bouleverse notre pays et nous plonge dans l’incertitude concernant la gouvernance politique de la France. Depuis le 9 juin, c’est la stupeur, voire la peur tout court. Pourtant, comment ne pas évoquer le contraste saisissant entre ce que notre département vient de vivre à travers les commémorations du 80e anniversaire du débarquement et cette colère qui s’exprime pour leur de manière démocratique ? Comment ne pas s’interroger sur le mot liberté qui est le premier de notre devise républicaine ? Cette liberté qui a valu que des milliers de soldats étrangers viennent mourir sur nos plages ? En 44, se libérer du joug nazi a permis à la liberté de vaincre la peur, la colère, le repli identitaire qui ont fait le lit de l’extrême droite des années 30. Dans ce contexte, les commémorations que nous venons de vivre, les millions de personnes accueillies dans notre département au cours de cette première quinzaine de joints revêtent une importance particulière. Nous avons tous vécu des moments forts, en particulier autour des derniers vétérans dont l’émotion intacte rappelait le traumatisme ancré pour toujours de cet engagement au prix de leur vie. Dans ces beaux moments de concorde, comment ne pas se rappeler ce qui est essentiel pour chacun ? Vivre en paix dans un pays qui nous protège collectivement et individuellement. Quel chemin parcouru pour en arriver là ! Quand les ennemis d’hier ont réussi enfin à dépasser cette haine profondément ancrée dans leur histoire pour écrire une page tout autre sur le continent européen, cette paix durable, cette amitié entre les nations en conflit depuis des générations est si précieuse. Et la France est incontestablement un pilier de cette histoire. Ici, dans la Manche, nous avons enfin rendu un hommage national aux victimes civiles de ce débarquement. Comment ne pas avoir en tête l’abnégation des familles meurtries d’avoir perdu un parent ?  Des familles dévastées d’avoir tout perdu sous les bombes, de cette désolation ? De ce consentement au pire pour regagner la liberté, notre pays a su se relever.

Avec le groupe, nous tenions à saluer, remercier et féliciter celles et ceux qui ont œuvré pour la réussite de ces commémorations. Il était important de les réussir alors que les témoins vivants de cette époque vont petit à petit nous quitter. Merci aux communes, aux associations, aux établissements scolaires pour leur investissement dans ces commémorations qui vont se poursuivre tout au long de l’été avec des manifestations liées à la libération de notre territoire partout dans la Manche. Ce que nous vivons actuellement, avec le contexte politique, cela doit nous faire réfléchir, nous qui avons un engagement politique. Nous ne pouvons être extérieurs à ce qui se passe sous prétexte qu’il s’agirait de politique nationale. Plus l’échelon est éloigné du citoyen, plus celui-ci se sent délaissé. Néanmoins, dans les grands enjeux que j’avais fléchés, il y avait l’enjeu démocratique. Si au sein de notre conseil départemental, nous avons progressé en ce sens, la démocratie reste bien trop à la marge. J’insiste, car nous avons été élus pour décider. Néanmoins, nous devons être à l’écoute des évolutions, parfois rapides, de la société. Nous avons des occasions de le faire, comme nous l’évoquerons tout à l’heure avec le projet de contournement de Cherbourg. Nous aurons l’occasion de développer un certain nombre d’arguments qui, à la différence de ce que vous avez pu présenter, veulent faire que la concertation ne soit pas une fin mais au contraire un début. Maintenant que nous avons confronté nos hypothèses de travail, voyons avec les retours engrangés, très nombreux, comment nous pouvons ouvrir le champ des possibles, entendre ce qui est dit pour approfondir certains aspects mis de côté. Faisons en sorte que naisse un projet acceptable et accepté par tous. Si nous décidons d’être à l’écoute, nous serons gagnants sur tous les plans. Les objectifs fixés seront atteints, voire dépassés, et nous allons optimiser les coûts. Nous devons être particulièrement vigilants à la proximité des services publics. Là encore, nous avons pris les choses en main. Le développement des espaces M@nches services, par exemple. Monsieur le président, vous avez parlé d’insécurité sanitaire, l’accès aux soins. Un rapport traitera de cette question. Vous savez que c’est un sujet pour lequel nous souhaiterions un engagement plus direct du conseil départemental. Nous allons en débattre au cours de cette journée. Tout à l’heure, j’ai parlé de père. Les motifs d’insécurité sont nombreux. Le sentiment d’abandon existe. Il s’est exprimé il y a quelques années avec le mouvement des gilets jaunes, tout en se traduisant de plus en plus dans les urnes par un vote contestataire. C’est bien par notre attitude, nos actions, nos priorités, qu’il nous faut démontrer que le repli sur soi est la pire des réponses. Montrer que c’est le collectif, la solidarité, l’exemplarité, qui redonneront confiance. Nos politiques doivent donner à chacun une place dans la société, sans jugement, sans a priori. Accompagnons les personnes et les territoires. Faisons de la solidarité notre marque fondamentale. Soyons à l’écoute. Je vous remercie.

_Le président du groupe majorité demande la parole.

_Merci. Tout d’abord, je veux vous remercier du message que vous avez adressé à nos concitoyens de la Manche en commençant cette session. Je voudrais aussi remercier Karine Duval pour son discours empreint du meilleur esprit républicain que nous avons en partage dans cette assemblée. Les commémorations du 80e anniversaire du Débarquement ont eu un caractère exceptionnel. Nous avons célébré les soldats qui ont débarqué, qui ont été parachutés pour libérer notre patrie, pour libérer l’Europe. Nous avons aussi mis en valeur le poids de la résistance et de la France combattante, sans laquelle les forces alliées n’auraient pu remporter la victoire. Enfin, nous avons rendu hommage aux victimes civiles, si nombreuses dans notre département. Les morts, les blessés, mais aussi tous nos concitoyens de la Manche qui ont été jetés sur les routes d’un nouvel exode. Nous avons pu nous souvenir de toute la solidarité, l’humanité avec lesquelles ils ont été accueillis dans les familles et dans les communes où ils se sont rendus pour trouver asile. La Seconde Guerre mondiale n’était pas une guerre comme les autres. C’était une guerre contre la barbarie. Se souvenir de la victoire contre la barbarie, c’est aussi une manière de se vacciner contre le retour, car rien n’est jamais acquis, d’une telle période historique. C’était donc utile de remettre au cœur de chacun les événements de l’histoire. Ce n’était pas simplement une manière de se tourner vers le passé. Il s’agissait de faire en sorte que les valeurs de paix, de liberté, de l’État de droit, de la construction européenne, soient fortifiées par ces commémorations qui étaient tournées vers le présent et l’avenir. Il est heureux que notre département ait pu jouer son rôle. Mais nos communes aussi. Beaucoup d’associations et de communes ont organisé des événements autour de ces commémorations. Il faut rendre hommage aux anciens combattants, à tous les porte-drapeaux qui se sont mobilisés, à la Fondation de la France libre, particulièrement présente tout au long des événements. Cette ferveur populaire est un signe de la vitalité de l’esprit de liberté et de l’esprit républicain dans notre pays. Il faut s’en réjouir. Pour terminer cette brève intervention, j’aimerais vous remercier, monsieur le président, de votre appel à tous les habitants de la Manche, pour qu’ils soient nombreux à faire vivre la démocratie au cours des scrutins du 30 juin et du 7 juillet.

_Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, et je n’en vois pas, nous allons prendre le fil de la séance. Nous commençons par l’action sociale avec un rapport sur la protection de l’enfance. C’est la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-28 entre le centre départemental de l’enfance et le département de la Manche. La rapporteuse sera Nicole Godard, à qui je laisse la parole.

_Merci. Après la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens concernant les établissements, nous vous présentons celui qui s’adresse au Centre départemental de l’enfance. Le département attribue des moyens pour le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par le Centre départemental de l’enfance. Pour ce faire, il vous est proposé de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour une durée de 5 ans avec un effet dès le 1er janvier 2024. Pour rappel, ce contrat vise à mettre en œuvre les politiques publiques départementale, régionale et nationale, et il s’attache à fournir des réponses dans le cadre d’un diagnostic partagé. La structure gestionnaire que représente le centre départemental de l’enfance intervient sur l’ensemble du territoire géographique de la Manche et gère de nombreux services. Dans votre rapport, vous avez un rapport détaillé sur les structures et territoires concernés. Cela concerne l’hébergement. Pour le CDE, nous avons 9 maisons d’enfants à caractère social, pour une capacité de 98 places. Sont rattachées 17 places d’accompagnement au retour. Nous avons également le dispositif d’accueil d’urgence pour une capacité de 29 places. Le placement à domicile. Un service d’accompagnement éducatif intensif à domicile pour une capacité de 203 prestations-mesures. Nous avons aussi l’évaluation de la minorité de mineurs non accompagnés, pour une capacité de 30 places, et l’investigation familiale pour une autorisation de 25 prestations-mesures. Les objectifs stratégiques et les évolutions prévues dans ce contrat visent à développer les organisations pour structurer les parcours inclusifs avec les acteurs du droit commun et les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales. Développer la qualité des accompagnements en associant les usagers avec notamment l’expression du jeune, si possible, leur environnement social et familial, adapter l’offre afin de répondre aux besoins et spécificités du public, renforcer l’efficience. L’ensemble de ses objectifs, avec 47 affiches qui incluent les cibles à atteindre, est décliné dans l’annexe numéro 2 de ce rapport. Le montant des mesures nouvelles recevant une réponse favorable s’élève à 4,149 millions à échéance 2028. Cette enveloppe supplémentaire permettra de faire baisser les groupes de 13 places à 8 dans la maison d’enfants à caractère social, soit un redéploiement de 25 places en y ajoutant 10 places de repli pour la mise à l’abri éventuel de jeunes bénéficiant de mesures à domicile avec un accompagnement intensif et des prestations d’aide éducative modulable. L’ensemble applique des moyens financiers supplémentaires pour l’encadrement des groupes avec la création de postes. 5 sites sont concernés avec un coût de 2 millions d’euros. Nous sommes dans l’attente de nouvelles prestations. Nous nous engageons à créer aussi 150 nouvelles mesures. C’est également le financement de postes validées en amont du renouvellement du contrat pour un montant de 311 000 euros. L’accroissement sensible des mineurs non accompagnés. Les nouvelles dispositions relatives à l’évaluation des mineurs non accompagnés et notre interdiction d’évaluer à nouveau des mineurs non accompagnés en provenance d’un autre département nous ont amenés à créer 15 places d’accompagnement pérenne en novembre 2022, portées par le centre départemental. C’est la validation de notre assemblée en juin 2033 de la création de 105 places par appel à projets. C’est en cours de déploiement sur le département. Nous constatons une suractivité. Au 30 avril 2024,64 jeunes sont accompagnés. Afin de régulariser cette situation, une extension des places pour l’accompagnement des jeunes mineurs et majeurs non accompagnés au sein du CDE est proposée, soit un service de préorientation de 15 places. C’est un service d’élaboration du projet du jeune reconnu mineur. Un service de suite et d’accompagnement des jeunes mineurs et majeurs non accompagnés est composé de 15 places. Le coût financier de cette extension représente plus de 858 000 euros. Sur le plan financier, la masse budgétaire financée en 2024 s’élève à 14,165 millions. Le département s’engage à financer le coût des travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce financement se fera sous la forme d’une subvention dans le lotissement. Je tiens à souligner l’excellente qualité de travail et le partenariat entre le CDE et sa présidente, Jessie Orvain, avec l’extension du siège dans les locaux de l’ADSEAM. Le président vous invite à délibérer et à signer ce nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le CDE.

_Merci.

_Au niveau de la commission action sociale, c’est un avis favorable, tout en sachant que Jessie Orvain n’a pas pris part au vote.

_Bien. Qui souhaite prendre la parole ? Pas de demande ?

_Merci.

_Merci à la présidente. Je mets aux voix. Délibération avec 51 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. J’imagine que la présidente vous remercie aussi.

_Je n’ose pas prendre la parole. Merci beaucoup pour cette unanimité. Cela récompense le temps passé et le futur. Merci beaucoup.

_Merci. La parole est prise après le vote. Nous continuons. Rapport 1.2 qui concerne toujours Nicole Godard, sur le renforcement des politiques d’action sociale du département. Je la laisse nous présenter ce rapport.

_Nous ferons cela avec Sylvie, qui va commencer avec l’insertion.

_Merci, président. Dans cette séance, vous examinerez un rapport présenté par Jacky Bouvet, rapport qui évoque les créations de postes au sein de la direction générale adjointe de l’action sociale. Il nous paraissait important de vous apporter des précisions sur les objectifs et les enjeux. Le département veut assumer pleinement son rôle de chef de file de solidarité. Sur la direction insertion et emploi, dans le cadre du pacte de solidarité, le département a contractualisé avec l’État pour renforcer la prévention des expulsions et la coordination avec les bailleurs sociaux. Le département finance avec l’État un chargé de mission prévention des expulsions. Le nouveau réseau pour l’emploi voulu par le gouvernement repose sur une optimisation de la coopération entre tous les acteurs et plus particulièrement entre l’opérateur France Travail et le département. C’est une poursuite de la dynamique de politiques publiques engagées depuis avril 2022 et qui prévoit une sécurisation de l’entrée dans un parcours d’insertion avec une orientation rapide ainsi qu’une inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi, permettant d’agir l’offre. Un cadre d’engagement rénové avec l’accompagnement socioprofessionnel et social et une dynamisation des parcours avec la mise en œuvre dès 15 heures d’activité en fonction des capacités de la personne. Outre les actions qui seront déployées avec les partenaires locaux et les thématiques, le département souhaite renforcer la capacité d’action sur l’ensemble du territoire en préfigurant la mise en œuvre de la loi plein-emploi. L’offre actuelle couvre 700 bénéficiaires. Afin de pouvoir proposer davantage d’actions qui favoriseront l’autonomie sociale, l’estime de soi et la valorisation des potentiels, le département va procéder au recrutement de 3 animateurs locaux, un par zone, au déploiement de 3 postes de facilitateur RSA emploi, compte tenu de la nécessité de rapprocher le monde économique des compétences des bénéficiaires du RSA. Chaque facilitateur travaillera avec 2 agents de France Travail afin de coordonner l’emploi sur le territoire. Des postes de chef de projet seront créés pour mener à bien et piloter l’expérimentation du territoire Sud-Manche. Un poste de référent sécurisation des parcours sera créé pour animer des informations collectives pour tous les nouveaux entrants dans le RSA. 4 postes de référent RSA seront nécessaires pour accompagner les bénéficiaires. Ces accompagnements seront là pour l’individuel et le collectif. 2 postes de référent insertion sur Avranches et Saint-Lô seront créés dans le but de renforcer les accompagnements à visée professionnelle. Un infirmier sera recruté pour faciliter la levée des freins liés à la santé. Un poste sera créé pour renforcer le pilotage managérial de proximité des 13 référents insertion emploi. Le département va se doter d’un contrôleur pour prévenir les risques de rejet du RSA. Il interviendra en complémentarité des contrôles réalisés par la caisse d’allocations familiales. Au total, c’est donc la création de 19 postes, dont 18 en lien avec la mission RSA et un poste en lien avec la mission logement. Sur les 19 postes, 2 sont financés à 80 % par l’État. 11 sont financés à 100 %. 5 sont financés à 50 %. Un seul ne dispose pas de contrepartie par l’État. La création de postes est liée à des actions expérimentales contractualisées avec l’État. De ce fait, à l’issue de cette période de 3 ans, la collectivité va statuer sur leur devenir en fonction des résultats constatés. L’expérimentation permettra d’observer si le coût des postes est dépassé par les économies de RSA induites par de meilleurs résultats en matière d’insertion des allocataires. Ainsi, notre assemblée pourra prendre les décisions utiles sur la pérennisation des postes le moment venu.

_Concernant la direction des projets et des territoires de solidarité, le département renforce la continuité de service avec la création d’équipes itinérantes de remplacement pour les centres médico-sociaux du Cotentin et du Sud-Manche. L’expérimentation en cours sur la zone centre montre les premiers résultats positifs pour garantir le service rendu aux habitants. Il est donc décidé d’engager dès le second semestre 2024 le développement sur les 3 territoires que sont le Nord, le Sud, pardon, 3 territoires nord, 3 territoires sud. Ainsi, ce sont près de 200 000 euros qui seront consacrés au renforcement des équipes administratives et sociales. Création d’un service de suivi des mineurs non accompagnés au sein de cette direction de la petite enfance. Nous en avons parlé lors du rapport concernant le contrat avec le CDE. Depuis plusieurs années, le nombre de mineurs non accompagnés augmente. À ce jour, nous avons 158 mineurs et 124 majeurs qui sont pris en charge par le service l’Aide sociale à l’enfance. En outre, 64 mineurs sont accueillis au service d’évaluation des mineurs non accompagnés en attente d’orientation. Aujourd’hui, l’ouverture de nouvelles places permet d’envisager le futur. La question de l’orientation des jeunes et du suivi de leur parcours devient de fait centrale. Il est donc proposé la mise en œuvre d’un service dédié MNA au siège de notre direction pour fluidifier les orientations, accompagner les prestataires retenus avec une meilleure expertise, alléger la charge de travail des cadres territoriaux de l’ASE et permettre de recentrer leur activité sur leur mission propre. C’est pourquoi ce service sera composé d’un chef de service, redéploiement d’un poste de cadre, 3 chargés de mission MNA, juriste et assistant éducatif. Cette équipe dédiée assurera la coordination des opérateurs qui prendront en charge l’ensemble des jeunes, que ce soit le centre départemental de l’enfance, par exemple. Les jeunes pourront bénéficier autant que possible du droit commun. La gestion directe et la contractualisation des contrats jeunes majeurs pour des périodes courtes permettront un suivi rapproché au plus près des besoins et favoriseront la dynamique de parcours. La mise en place du service va permettre une gestion rigoureuse et un suivi rapproché des projets des jeunes. Cette gestion vise à maîtriser le nombre de jeunes à accompagner, à engager des démarches rapidement pour permettre aux jeunes de gagner une autonomie le plus rapidement possible. Ce nouveau service favorisera donc une contractualisation maîtrisée pour une période maximale de 6 mois renouvelable. Il vous est donc demandé, par ce rapport, de prendre acte des précisions sur les objectifs et les enjeux auxquels répondent ces créations de postes soumises à votre examen via le rapport présenté par Jacky, ultérieurement.

_Merci. Pierre-François Lejeune demande la parole.

_Je vous remercie. Nous sommes appelés à examiner les propositions importantes en matière de ressources humaines, afin d’améliorer la réponse aux besoins des habitants de la Manche, pour renforcer nos services sociaux face aux défis actuels. Après des échanges approfondis en commission action sociale, nous exprimons un soutien vigilant aux propositions. Nous appuyons pleinement l’extension des équipes itinérantes pour assurer une continuité optimale des services médico-sociaux, mais nous soulignant l’importance d’une réelle vigilance quant au défi du recrutement. Nous souhaitons que l’évaluation de ce projet soit correctement réalisée afin d’assurer une mise en œuvre efficace. Concernant la réorganisation de la direction, nous accueillons favorablement cette avancée pour notre département. Cependant, nous émettons des réserves concernant la précarité de certains emplois, comme les CDD de 3 ans, qui pourrait potentiellement compromettre la stabilité des services à long terme. Enfin, la création d’un service spécifiquement dédié aux mineurs non accompagnés représente une réponse indispensable à l’augmentation significative des jeunes concernés. Nous insistons sur la nécessité absolue d’une évaluation rigoureuse des besoins en personnel est une intégration harmonieuse avec nos structures existantes. Ainsi, notre groupe soutient les propositions tout en appelant à renforcer les garanties nécessaires pour assurer leur efficacité et leur pérennité. Je vous remercie.

_Merci. Je partage vos vœux. Qui dit stabilité dans l’emploi dit stabilité dans les finances et les budgets. Il me semble essentiel, dans cet engagement que nous prenons, qui est un engagement fort, avec des dates limites qui pourraient peut-être se proroger. Pour le moment, nous sommes dans l’incertitude concernant la pérennisation de financement. Néanmoins, j’estime, et vous l’avez souligné, qu’il est important de faire cette expérimentation. Nous avons déjà une certaine avance sur l’insertion. Les MNA demandent toute notre attention. Le suivi des comptes est à la semaine. Les MNA nous sont amenés de façon hebdomadaire, pour ainsi dire. Actuellement, il y a 348 MNA, mineurs et majeurs confondus. L’impact est là. Nous ne savons pas ce qu’il adviendra. J’avais alerté le gouvernement et le président de la République à ce sujet. Nous essayons de performer, de nous donner toutes les chances d’investir. La présidente de votre groupe l’avait souligné : il faut passer de l’investissement au fonctionnement pour travailler pour le futur. Aujourd’hui, nous œuvrons pour le futur. Mais nous ne savons pas ce que deviendra ce futur dans un temps relativement court. C’est pour cela que j’appelle à la vigilance. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Merci pour cette belle unanimité d’importance. Nous passons au rapport suivant, le rapport 1.3, le Pacte local des solidarités. Il s’agit d’un maintenant. Sylvie Gâté va nous le présenter.

_Merci. Le département s’est engagé aux côtés de l’État autour du Pacte local des solidarités et du réseau pour l’emploi afin de renforcer la capacité commune à agir auprès des plus fragiles. Retenu depuis le 1er mars comme territoire pilote, le département va expérimenter de nouvelles actions et renforcer la qualité et la cohérence des accompagnements. Le lancement officiel s’est déroulé le 22 avril 2024 à la sous-préfecture d’Avranches en présente de l’ensemble des partenaires. Des moments sont prévus pour accompagner les responsables et les professionnels de la mise en œuvre commune de cette expérimentation. Le démarrage officiel s’est effectué le 3 juin 2024, date à laquelle les premiers bénéficiaires du RSA sont entrés dans l’expérimentation. Une information individuelle réalisée pour les informer. L’État apporte une contribution financière nouvelle nécessitant de rédiger un avenant. D’où l’objet du présent rapport. Il s’agit de l’ajustement des axes qui a été nécessaire pour s’assurer de notre capacité à faire. Sur l’axe 1, les évolutions portent sur une modification de la répartition des crédits. Sur l’axe 3, les évolutions portent sur le renforcement des équipes au regard de la nécessité de renforcer en amont notre visibilité. Il est également proposé sur cet axe de réajuster les moyens de l’équipe mobile en insistant sur les équipes sociales et administratives. Sur l’axe 4, il s’agit de renforcer les actions autour des publics fragiles. Sur l’axe 2 du réseau pour l’emploi, les propositions d’actions reposent majoritairement sur l’accompagnement psychologique des bénéficiaires, sur le parcours de soins et sur l’accompagnement socioprofessionnel. Nous évaluerons les actions de manière régulière afin de les ajuster. Le coût est estimé à plus de 411 000 euros avec un financement de l’État à 100 %. L’État va verser les crédits jusqu’au 31 décembre 2025. C’est une excellente nouvelle. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à autoriser le président à signer l’avenant du Pacte local des solidarités et du réseau pour l’emploi. Ce rapport a reçu un avis favorable de la commission action sociale et un avis favorable de la commission affaires générales avec un vote contre. Les votes contre ont été motivés par la mise en œuvre des 15 heures d’activité demandées.

_Je laisse la parole à Pierre-François Lejeune.

_Je vous remercie. Nous allons expliquer notre position de vote. J’avais d’abord rappelé les points de convergence. Le groupe a toujours soutenu les efforts du conseil départemental pour améliorer l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active. Les initiatives ont permis de créer un véritable éventail de mesures d’accompagnement, offrant un soutien personnalisé. Nous saluons la transparence de la méthode utilisée et les résultats probants grâce à une approche basée sur la confiance. L’avenant propose de conditionner le RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires en anticipant sur la législation. L’application est normalement au 1er janvier de l’année prochaine. Cette méthode, bien que conforme à la tendance actuelle, suscite chez nous une vive préoccupation. Comme nous l’avons déjà exprimé lors de la précédente séance, cette conditionnalité est une ligne rouge. Permettez-moi de rappeler la vision de la solidarité qui a toujours sous-tendu le RSA. Michel Rocard, l’un des grands architectes de ce dispositif, avait une vision profondément solidaire et humaniste. Il voyait ce revenu comme une aide financière et comme un moyen d’intégrer les plus fragiles dans le tissu social et économique de notre pays. Pour Michel Rocard, la solidarité nationale devait permettre à chacun de vivre dignement. Cette vision s’inspirait des idées de Joseph Wresinski, le fondateur d’ATD Quart Monde. Selon lui, chaque être humain doit être traité avec respect et dignité. Il nous a enseigné que la solidarité ne doit jamais être conditionnée ni punitive. Elle doit être un engagement inconditionnel envers ceux qui en ont besoin.  » Les pauvres manquent de dignité, de justice et de fraternité, pas seulement de pain. » L’idée de conditionner le RSA à 15 heures d’activité va à l’encontre de cet engagement. Elle transforme une aide en une contrainte supplémentaire. Beaucoup d’allocataires du RSA vivent dans des conditions précaires. Leur imposer 15 heures d’activité obligatoire risque de les stigmatiser davantage et de leur faire porter un poids supplémentaire. Cette approche punitive ne tient pas compte des réalités vécues par ces personnes. Beaucoup d’entre elles doivent faire face à des défis multiples : Charges familiales, difficultés de transport, discriminations diverses. Imposer une telle condition revient à ajouter une complexité à David déjà marqué par la complexité. Des expérimentations similaires dans d’autres départements ont montré que ce type de mesure ne produit pas les résultats escomptés. Elle ne favorise ni d’insertion professionnelle ni le bien-être des bénéficiaires. Elle crée un climat de méfiance et de frustration chez les allocataires et chez les travailleurs sociaux chargés de les accompagner. Le véritable succès en matière d’insertion vient d’un accompagnement personnalisé est un soutien renforcé. Le RSA étant tout un dispositif de solidarité et d’insertion conçue pour aider les plus vulnérables à retrouver une solidarité. Imposer 15 heures d’activité pourrait transformer cette aide en une contrainte supplémentaire. Elle pourrait éloigner les bénéficiaires de l’accompagnement personnalisé dont ils ont besoin. En imposant des conditions d’activité, nous risquons de détourner les bénéficiaires du véritable objectif du RSA, leur permettre de retrouver leur autonomie et leur dignité. La solidarité doit être un soutien inconditionnel, non une forme de chantage déguisé. Nous devons respecter l’esprit du RSA : une aide pour les plus vulnérables sans condition. Nous pensons que l’accompagnement des allocataires doit être renforcé par des moyens humains et financiers adéquats plutôt que par des obligations coercitives. Les réussites que nous avons sapées précédemment sur le fruit de l’engagement de nos travailleurs sociaux et des ressources à disposition pour un accompagnement véritablement personnalisé. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas soutenir cet avenant. Cette expérimentation va à l’encontre des valeurs de solidarité et d’inclusion qui doivent guider notre action publique. Notre groupe votera contre cette délibération. Je vous remercie.

_Merci. Cet épisode n’est pas sans rappeler ce que fut le CUI à une autre époque. Il est demandé une adhésion à un accompagnement via cet avenant. La perception des 15 heures d’activité, c’est avant tout un accompagnement qui est demandé.

Je peux mettre en parallèle nos actions par rapport à ce qui est fait par le GIP Tandem. Tout ce qui est accompagnement du GIP Tandem n’est pas comptabilisé, pourtant, ces actions sont bien là c’est ce que cela exprime, dans le cadre de cette expérimentation, c’est un territoire pilote parmi d’autres. Il y a peut-être des territoires où ça se passe moins bien. Nous avons acquis une certaine expérience, mais j’ai confiance dans cela. C’est fixé à 15 heures. Dans cela, il y a des actions d’accompagnement. Il faut l’avoir l’esprit. Pour les allocataires en accompagnement professionnel, ils sont payés. Ils touchent un salaire sur ces heures d’activité. C’est une démarche d’insertion comme une autre. Elle lève quelque part ce qui est peut-être le frein à l’emploi, qui les met en situation de se remettre les pieds à l’étrier et ce n’est ni plus ni moins que ce que nous réalisons tout de suite. Quelque part, c’est nous donner raison dans nos actions déjà engagées. C’est pour cela qu’il me paraît difficile d’aller contre cela quand finalement ces territoires pilotes parmi d’autres territoires ont déjà engagé des actions similaires.

_ Vous avez raison. Ce sont bien 15 heures d’activité, c’est vraiment un engagement de la personne en vue de sortir du dispositif du RSA. Mais la base des 15 heures peut être abaissée. Elle sera abaissée pour nombre de bénéficiaires de RSA, en fonction des capacités de chacun. Cela concerne 15 ans d’activité, les participations aux ateliers, que ce soit pour le permis, entre autres. C’est vraiment un engagement. Il y a aussi la période d’immersion. C’est un engagement pour vraiment être en mesure de pouvoir sortir du RSA et pouvoir plus tard faire face à un emploi dans de bonnes conditions. Mais ce n’est pas du travail.

_ Je peux ? J’attendais l’accord du président. On est bien d’accord avec vous. Nous n’avons jamais parlé de ça. Seulement, voter pour, ce serait donné un blanc-seing. Le décret n’est pas paru.

_ Je n’accorde pas ma confiance. L’enjeu est trop fort.

_ De là à considérer cela comme une action punitive, c’est ce qui me semble un peu difficile. Étant donné que c’est une avancée dans l’expérimentation, cela ne fait que conforter ce que nous avons réalisé jusque-là. Maintenant, chacun a sa vision et je la respecte. Heureusement, d’ailleurs. Je mets aux voix, s’il n’y a pas d’autres demandes. Je n’en vois pas. La délibération est adoptée par 45 voix contre 9. Je vous remercie. Point suivant de ces rapports Action sociale, le 1 – 4 qui concerne le Fonds de solidarité logement avec une révision de son règlement intérieur. C’est Brigitte Boisgerault à qui je donne la parole.

_ Merci. C’est un règlement attendu depuis longtemps. C’est avec plaisir que je vais vous synthétiser ce rapport. Comme vous le savez, le Fonds de solidarité logement étant un dispositif de solidarité qui vise à l’insertion durable dans le logement. Il a pour objectif principal de favoriser l’insertion en permettant à des personnes en difficultés financières et/ou sociales d’accéder ou de s’installer ou de se maintenir de manière durable dans un logement par l’octroi d’aides financières, de garanties et de mesures d’accompagnement social. Ces dernières années, la dégradation du contexte économique et social a accru des situations de précarité. En conséquence, et comme le président l’avait annoncé, il était nécessaire de modifier le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement permettant la révision des barèmes d’attribution des aides financières. En effet, le règlement intérieur en vigueur a été adopté lors de la commission permanente de 2021, cependant, les modifications liées au barème d’attribution datent 2005. Aussi, les évolutions soumises aujourd’hui doivent permettre d’adapter le dispositif à l’environnement compliqué et à la réalité socio-économique dément choix. Cela concerne le barème du quotient familial appliqué selon les ressources financières et la composition du ménage. Il s’agit de distinguer la catégorie des personnes seules des couples, des familles monoparentales et avec enfants. Ce n’était pas le cas auparavant. Donner la valeur unique à la notion de part, 1,5 unité de consommation pour une personne seule et 0,5 par adultes ou enfant supplémentaire. Cela permet de réviser ainsi les tranches intermédiaires. Ces propositions de l’évolution du règlement intérieur visent à ouvrir une éligibilité à un public élargi ou précaire qui rencontre des difficultés dans l’accès et le maintien dans le logement. Cette évolution va générer une augmentation du nombre de demandes et aura un impact financier via une hausse des dépenses du fonds. Elle permet également de réévaluer la part du soutien du fonds en termes de subventions et de prêts au bénéfice des ménages les plus précaires. Le département renforce sa contribution au fonds en versant 100 000 € par an pour couvrir ces nouvelles dépenses. C’est une somme importante. Entendons cette évolution comme une étape aujourd’hui. Au terme des mois à venir, une évaluation sera conduite pour mesurer les effets sur le public et la gestion financière du fonds. Le bilan permettra de déterminer si ces évolutions permettent de répondre aux besoins des Manchois. Au regard de ces éléments, je vous invite à valider la modification du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement en permettant la révision des barèmes d’attribution des aides financières. La commission d’action sociale a donné un avis favorable, ainsi que la commission des affaires générales.

_ Merci pour cette présentation en synthèse. Y a-t-il… Pierre-François Lejeune demande la parole.

_ Rapidement. Nous avions déjà exprimé notre avis sur ce sujet précédemment. Nous prenons la parole pour exprimer notre profonde satisfaction à l’égard de cette délibération concernant le fonds de solidarité pour le logement. Cette nouvelle approche répond pleinement aux attentes que nous avions exprimées et j’ai bien entendu Brigitte, nous devons garder à l’esprit que ce n’est qu’une première étape pour permettre une effectivité dès le 1er juillet. La crise énergétique et la hausse des prix frappent nos concitoyens les plus vulnérables en particulier. Il était urgent d’adapter le règlement du FSL à la réalité actuelle. Nous saluons le travail collaboratif qui a permis d’aboutir à cette révision nécessaire qui marque un pas significatif vers une politique plus juste et plus adaptée aux besoins actuels des habitants, mais la crise du logement est un enjeu majeur pour notre département. Nous sommes confrontés à une pénurie de logements abordables qui affectent non seulement les familles en difficulté, mais aussi les jeunes, les personnes âgées et les travailleurs précaires. Cette crise pourrait aussi greffer le développement économique de notre territoire, faute d’héberger les nouveaux travailleurs venant d’autres départements. Cette crise est exacerbée par une inflation des prix de l’immobilier et des loyers qui mettent à mal le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Notre département doit continuer à renforcer son soutien et son accompagnement des initiatives de collectivités territoriales et des bailleurs sociaux qui mettent en place des solutions immédiates pour faire face à cette crise. C’est pourquoi bien évidemment notre groupe exprimera un vote favorable à cette délibération.

_ Merci, cher collègue. Effectivement, il est précisé que dans les mois à venir, il y aura une évaluation. C’est important de voir ce qu’il peut en être. Non seulement au niveau des évolutions tarifaires de l’énergie avec une jungle… Actuellement, plus personne ne sait se retrouver dans les fournisseurs d’énergie, il faut bien le dire. Cela devient extrêmement compliqué. Si ces personnes en difficulté ne sont pas accompagnées dans le choix de la fourniture en énergie, cela peut très vite déborder et générer des déséquilibres dans la gestion du budget familial. Donc c’est là qu’il faut aussi avoir un œil avisé. Et puis, il y a cette baisse du nombre de logements qui est d’ores et déjà annoncé. On sait que le nombre de permis de construire déposés dans les dernières semaines est à la baisse. Et là encore, il y a besoin de pas loin de 500 000 logements. Ce sera la moitié qui seront produits. Cela donne une idée du nombre de logements qu’il peut y avoir, pourtant, notre collègue a évoqué tout à l’heure les bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux sont là. Il faut rendre à César ce qui appartient à César, c’est qu’en matière de programmation de logements sociaux, l’État a répondu favorablement dans les dernières années, même si cela peut paraître insuffisant, je tiens à souligner que les demandes qui ont été faites ont été pour la plupart honorées par rapport à la demande des bailleurs sociaux. C’est important. Le seul sujet maintenant est surtout les logements et le coût des logements, même si nous nous orientons petit à petit vers une certaine baisse sur le gros œuvre, entre autres, où on retrouve un certain niveau de prix d’avant la crise. D’autres sont encore très élevés, mais petit à petit, nous nous y retrouvons là-dessus. Le problème est sur le zéro artificialisation nette, où évidemment, le besoin de logement est tel que cette vision est en parfaite contradiction avec ce type de besoin. C’est ce sur quoi il nous faut travailler aujourd’hui. Peut-être peut-on travailler différemment en allant chercher des friches, mais tout n’est pas si simple. Tout cela fait que nous devons rester vigilants sur la production de ces logements et les coûts d’énergie. Je me félicite aujourd’hui que vous vous associiez à cette démarche du FSL, parce qu’il est là aussi pour éviter des expulsions. Il faut le dire. Il a un rôle considérable. Je pense que par ailleurs, les collectivités répondent, les bailleurs sociaux aussi, mais il faudrait un effort peut-être encore plus important en la matière. Néanmoins, c’est une avancée dont je me félicite aujourd’hui.

_ Merci. Quelques mots, puisque nous sommes sur le logement. Effectivement, cette délibération doit être votée assez largement ou à l’unanimité. C’est l’occasion de revenir sur quelques points sur le logement et la loi Climat et Résilience. Quelques mots. Aujourd’hui, on a une vraie crise du logement. La Manche en est le témoin. On le voit bien sur la côte. C’est vrai pour les logements permanents de jeunes ou moins jeunes avec des loyers qui ont augmenté, mais c’est vrai aussi pour les emplois saisonniers. C’est un vrai sujet pour nombre d’artisans, de commerçants et de commerces de bouche aussi sur la côte, mais pas que. Dans les régions maraîchères, comme la nôtre, ce n’est pas si simple de pouvoir loger des jeunes ou des moins jeunes, sachant que si les loyers de deux ou trois mois sont hors de prix, on peut se poser la question de l’intérêt de travailler dans un certain nombre d’endroits. Il y a des gens assez courageux pour contrecarrer certains autres propos. Si on parle du logement, il y a une crise qui dépasse largement notre secteur à nous, c’est 100 000 logements qui manquent depuis six ans. Il y a eu les taux d’intérêts qui ont augmenté, les matières premières avec la crise ukrainienne… Tout cela est connu. Mais je pense aussi, et c’est l’occasion de le redire, parce que cela a un impact sur notre département, nous ne sommes pas un département comme les autres. Je l’ai déjà dit lors de précédentes sessions lorsque l’on a parlé du SRADDET. Quand on est un territoire comme la Manche, je ne parle pas de toute la Normandie. Je parle de la Manche, nous avons beaucoup d’éléments qui s’additionnent et se cumulent. Bien sûr, nous avons le zéro artificialisation nette, le ZAN, un texte national, mais nous avons aussi la loi littorale. Je ne dis pas qu’elle ne soit pas bonne, elle est très importante, elle a permis d’éviter que l’on Beltone nos côtes et d’avoir de grandes mottes ou les équivalents. Je n’ai aucun problème avec cela, mais ce sont beaucoup de contraintes. Y compris sur les milieux naturels, c’est très bien, mais sur la constructibilité. On a la loi des 100 m, on a le trait de côte, on a les relocalisations, nous l’avons déjà évoqué, c’est vrai à Deauville ou ailleurs, or, dans le SRADDET, il y a 40 ha qui ont été identifiés pour l’ensemble de la Normandie. Je reprends le projet de Coutances qui veut relocaliser un certain nombre de bâtiments liés à la conchyliculture, c’est 15 ha. Il faudrait aussi, au-delà du ZAN, remettre à plat un certain nombre de sujets et modéré peut-être certain qui ont tendance à nous faire l’application de la loi ZAN avec une première étape en 2030 et que c’est censé être au taquet pour 2050. La trajectoire doit être là. La consommation modérée, ultramodérée de l’espace agricole, ça nous va tous sur la trajectoire, mais 2030 et 2050, et pas aujourd’hui. C’est un vrai sujet sur le logement qui nous préoccupe tous. Même les dents creuses aujourd’hui, sont en suspens, c’est le cas dans ma commune. On ne peut pas parce que pour le moment, ce n’est pas possible. C’est un peu un coup de gueule, mais je voulais le rappeler parce que nous sommes tous concernés dans le département, je termine là-dessus, avec l’accumulation d’autres règles qui se chevauche chez nous. Je ne parle même pas des zones humides. Par définition, on n’y construit pas non plus, et il faut les protéger. Mais ce sont des législations qui s’accumulent. Ce n’est pas simple.

_ Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 54 voix, unanimité. Merci pour cette belle unanimité autour de cette évolution du FSL.

_ Je remercie toute l’assemblée. Je vous invite aussi, si vous avez un peu de temps, de regarder le règlement autour du FSL. Il y a beaucoup de choses intéressantes sur l’accompagnement, justement.

_ Merci, Brigitte, pour cette action constante derrière le FSL.

_ Nous passons maintenant sur la commission Appui aux territoires avec le rapport 2-1 concernant un rapport important du plan Bocage Manche. C’est Véronique Martin-Morvan qui va nous le présenter. Elle a la parole.

_ L’objet du rapport est de soumettre à votre approbation de l’actualisation de nos interventions en faveur de la préservation et de la valorisation du système bocager manchois au travers d’un Le plan bocage 2024-2028. Il faut savoir que le bocage constitue à lui seul une entité paysagère, une identification forte de notre territoire. Il a aussi de nombreuses fonctionnalités comme la lutte contre l’artificialisation des sols, le ruissellement des eaux. Ce sont des refuges pour la faune sauvage et c’est une source énergétique renouvelable. Sauf que si on laisse les choses faire, à l’horizon 2053, nous risquons de ne plus avoir du tout de haies alors que nous sommes le département qui en a le plus en France. Ce plan bocage est la continuité de celui de 2017 – 2021. Il a été approuvé lors d’une plénière qui a eu lieu le 21 mai dernier avec une cinquantaine de participants. Il a fait l’objet d’échanges constructif. Donc, il y a trois axes. Maintenir et entretenir le patrimoine bocager qui constitue la filière amont. C’est-à-dire aider au maintien du linéaire boccager avec des aides à la plantation. Ce n’est plus des aides forfaitaires, mais une subvention de 70 %, avec un plafond à 3000 € et 7500 €. Une bonification de 8 % est maintenue pour les projets portés par les propriétaires exploitants agricoles. L’objectif 2 est d’aider à la mécanisation de l’entretien des haies grâce aux aides aux petits investissements. Cela peut se cumuler lorsqu’il s’agit d’agriculteurs avec d’autres aides au petit investissement. Le département se veut exemplaire sur l’entretien des routes départementales. Une priorité va être donnée aux haies pendant les 250 km de voies vertes. On va mettre en place des plans de gestion pour respecter la biodiversité et la qualité paysagère, et envisager une valorisation du bois issu de cet entretien. En collaboration avec les services d’Axel Fortin-Larivière, le département va sensibiliser les agents et être exemplaire quant au calendrier et au matériel qui va être renouvelé progressivement. Dans l’axe 2, il a mobilisé la ressource et valorisé la biomasse. C’est la filière aval. Il s’agit de poursuivre la structuration et l’animation de la filière bois-énergie. C’est un énorme gisement de 750 000 m³ qui correspond à 60 000 t équivalent pétrole. Cela se fait en collaboration avec les fédérations, la chambre d’agriculture et l’association Haiecobois qui approvisionne les 56 chaufferies du département. C’est continuer à exploiter durablement la ressource, notamment en installant cinq chaufferies supplémentaires, un renouvellement du partenariat avec SDeau50, en aidant dans le cadre de coup de pouce Planète Manche rénovation pour les poêles à buches et bois déchiqueté et en garantissant l’approvisionnement durable à travers les plans de gestion des chaufferies dans un rayon de 20 km. Il s’agit aussi de mobiliser la ressource pour la décarbonation du territoire, notamment en soutenant l’action d’une association. Le département se permet aussi d’accompagner le développement de projets innovants en soutenant la faisabilité et en investissant dans des matériels innovants en matière de protection des haies. Le troisième axe est de développer une culture haies, en instaurant une gouvernance partagée. Le plan bocage 2024-2028 fera l’objet d’un suivi partagé au travers d’un comité de pilotage en associant les territoires et les partenaires en visant à associer la représentation et la coordination des acteurs de la filière concernée. Il s’agit aussi de cultiver l’identité bocagère de la Manche, notamment en créant des supports de communication et d’organiser des événements relatifs au bocage pour en améliorer la perception et la sensibilisation. Des vitrines bocagères pédagogiques seront créées sur les sites départementaux, en complément des opérations de revégétalisation des cours de collège et la plantation de haies bocagères seront proposés à des établissements pour les utiliser à des fins pédagogiques. Ce plan 2024-2028 se fait à budget constant, vous avez une maquette financière en annexe sur les quatre ans. 4,5 millions d’euros. En conclusion, le plan d’action bocage permettra intervenir sur différents champs d’action et à réhabiliter la place du système bocager sur notre territoire. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver Le plan bocage 2024 – 2028.

_ Merci, chère collègue, pour la présentation de ce rapport. Il n’y a pas de demande de parole. Simplement souligner l’importance de ce rapport, entre autres, sur la filière. Il faut véritablement protéger et développer, tant en qualité, le bois produit, qu’en accompagnement de l’agriculture. On sait que nous, département, vous avez souligné le nombre de chaufferies bois sur le département, 56 chaufferies qui ont changé la donne en termes de coût pour les collèges en particulier. Nous parlions du coût de l’énergie tout à l’heure. Les chaufferies bois ont été un véritable amortisseur à la crise d’énergie. Je pense que c’est véritablement un avenir considérable pour notre département, au-delà de tous les espoirs qui peuvent être fondés sur la production d’énergie nucléaire, hydrolienne, éolienne et offshore principalement. Nous avons un capital ici de production d’énergie énorme qui est quasiment illimité. Donc c’est un rapport très important. Le monde agricole l’a compris. Il faut soutenir la démarche. Il faut que nous soyons là sur ce qui constitue véritablement une filière et une économie essentielle. Merci d’avoir présenté ce rapport. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je propose de le mettre aux voix. Jean-Claude Braud est sorti. Il n’est toujours pas rentré. Il est rentré. Merci pour cette unanimité autour de cette filière bois et des dispositifs. Nous passons au rapport suivant qui concerne l’office public de HLM Manche Habitat Saint-Lô. Je ne participerai pas au vote. C’est Alain Navarret qui va présenter ce rapport concernant la demande de garantie globale de prêts Réhabilitation. Il a la parole.

_ Merci. Ça ne devrait pas être le rapport le plus long de la matinée. Vous avez quasiment tout dit dans le titre, quasiment. C’est une demande de sollicitation de Madame la Directrice de l’Office HLM Manche Habitat Saint-Lô qui n’a pas assez d’argent sur la programmation qui avait été faite et qui demande que le département garantisse à nouveau des possibilités de garantie d’emprunt sur une nouvelle période et un montant affiché de 25 millions d’euros, toujours dans des emprunts de cadres de réhabilitation pour créer du logement social de réhabilitation. Ce sont des prêts qui sont injectés autour du livret A sur une durée de 15 à 20 ans. Vous savez que les garanties globales sont examinées ici en session, alors que les indemnisations à long terme de ces enveloppes sont examinées en commission permanente. Voilà ce qui vous est demandé dans ce rapport pour une garantie globale pour Manche Habitat Saint-Lô.

_ Merci pour cette présentation très succincte. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je vais mettre le rapport aux voix. Délibération adoptée à 49 fois, 5 ne prenant pas part au vote. Rapport suivant. L’approbation de la charte 2024-2039 du parc naturel régional Normandie-Maine. C’est Alain Navarret qui continue de présenter son rapport.

_ Je vais peut-être vous surprendre, mais après avoir entendu parler de Michel Rocard ce matin, j’aimerais vous parler de Charles de Gaulle. C’est le général, à un moment où il estimait que les Parisiens devaient être distraits, qui a mis en place cette notion de parc naturel. C’est de sa directrice elle-même qui est venue nous raconter cette anecdote historique sur notre commission. Cela a été un bon moment. Je pense que désormais, les Parisiens se débrouillent tout seuls. Le projet de charte, plus sérieusement, il est réécrit pour une quinzaine d’années. Nous sommes sollicités par deux régions sur lesquelles est assis ce parc. Les Pays-de-la-Loire et la région Normandie. Ce parc est opérationnel sur quatre départements. La Manche, l’Orne, la Sarthe, le Maine-et-Loire et nous concernant, il y a 5 communes qui sont sur ce parc. Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul, Mortain-Bocage, c’est-à-dire toute la partie sud-est de notre département. La pertinence d’un parc, c’est une homogénéité, quelque chose vers quoi les collectivités tendent en matière d’exploitation des richesses naturelles, du patrimoine et également avec une orientation sur le développement. Concernant ce qui se rapproche de ce que nous déclinons dans nos politiques territoriales. C’est un peu ce qui construit dans les travaux de ces parcs naturels régionaux. Ce qui nous est demandé est une démarche participative avec une gouvernance partagée pour aller vers un projet de développement de territoires co-construit entre les collectivités territoriales et l’État, en lien avec les autres acteurs du territoire comme les organismes socioprofessionnels, les associations environnementales et les habitants. Il y a quatre phases dans ce plan. Une phase de préparation, une phase d’élaboration du projet de charte, une validation intermédiaire par les collectivités et enfin, une validation finale. C’est un projet intégrateur. C’est vraiment le ciment qui est à la base de cette action commune avec pour objectif de construire un territoire coopératif, amplifier la connexion à la nature et protéger et conquérir la biodiversité et une ambition de sobriété comme un moteur de progrès et d’attractivité. Deux orientations principales. La filière économique locale d’excellence en symbiose avec le territoire et réponse face à l’épuisement des ressources. Ce rapport a accueilli l’avis favorable de la commission Appui aux territoires et la commission Affaires générales. Même s’il nous en coûte la modique somme de 15 822 € par an. Voilà, chers collègues. Prononçons-nous sur les nouvelles dispositions de cette charte et autorisons le président à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers qui correspondront. Je vous écoute pour d’éventuelles questions.

_ Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Oui ?

_ Je me permets quand même de citer les deux éléments patrimoniaux essentiels qui sont sur ce territoire. Les cascades de Mortain et les Espaces naturels sensibles de la lande Mouton. Voilà pour ces actions.

_ Cette journée. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Délibération adoptée, 53 voix, avec une voix ne prenant pas part au vote. Je vous en remercie. Nous passons désormais au rapport suivant. Il va nous être présenté par Michel de Beaucoudrey. Il s’agit de la validation du Contrat de pôle urbain de la ville de Saint-Lô.

_ Merci. Pour rappel, nous avons voté en juin 2022 notre belle politique pour les EPCI et les communes où nous avons conforté les CPS, notamment et nous avions créé et validé un nouveau contrat qui s’appelle le CPU. Où ou cinq grandes villes de la Montpinchon peuvent profiter de cette nouvelle politique. En l’occurrence, c’est la commune de Saint-Lô qui fait la demande de ce CPU où en fonction du nombre d’habitants et selon nos critères, elle a une possibilité de voir un peu plus d’un million d’euros de la part du département. Tout en sachant qu’il y a ces notions de critères, avec les taux d’intervention, et aussi la bonification lorsque les projets sont dits très vertueux au niveau inclusif et écologique. Le contrat dur cinq ans avec une possibilité de révision en cours de parcours. Nous avons auditionné la commune de Saint-Lô le 10 juillet 2023 et cette même commune l’a validé en conseil municipal le 28 mai 2024. Très rapidement, vous connaissez tous la ville de Saint-Lô. C’est la deuxième plus grande ville de la Manche avec de grandes fonctions stratégiques sur notre territoire, mais aussi des forces et des faiblesses dans cette ville. Des forces qui sont un bâti de qualité, une ville à taille humaine, une accessibilité du marché immobilier avec des tarifs encore supportables, si j’ose dire, un cœur de ville commerçant attractif et la présence d’équipements culturels structurants importants, mais aussi quelques faiblesses. Des logements de moins en moins adaptés, un cœur de ville en dénivelé, des axes structurants plutôt dédiés à l’automobile et au vélo et un centre-ville… La ville a opté pour cinq axes stratégiques bien précis. Le premier axe est la restructuration vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville. Le deuxième axe est de favoriser un développement économique équilibré, le troisième est de développer l’accessibilité et la mobilité ainsi que les connexions, le quatrième axe est de mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public, et ensuite, cinquième axe, fournir l’accès à des équipements et un service public. Dans cette globalité, la ville de Saint-Lô a fait des démarches par rapport à la transition écologique et inclusive. Nous vous en nommer quelques points. La création d’un poste de chef de projet de transition écologique en 2022. Le réaménagement du centre-ville avec l’intégration des enjeux des végétalisations, la végétalisation des cours d’école et il y a plus d’éléments que ça. Les éléments de la transition inclusive, la création d’une commission communale pour l’accessibilité universelle avec le recrutement d’une cheffe de projet et une coordinatrice de ce CCAU. Ils ont intégré des clauses sociales dans leurs investissements. Il y a eu la création d’un atelier santé-ville auquel le Saint-Lô Agglo participe aussi. La ville de Saint-Lô nous a sollicités pour trois projets. Le premier est l’attractivité du centre-ville avec la réhabilitation de la salle de musique actuelle Normandie qui, comme vous le savez… C’est un projet de 8 500 000 € hors-taxes. Ce n’est pas rien. Une aide demandée de 500 000 € pour ce projet. Vous le savez, c’est l’un des plus vieux bâtiments qu’il y a sur la ville de Saint-Lô. C’est une très belle salle de spectacle qu’il faudrait aménager. 1676 m², c’est une sacrée surface. Donc, une très belle salle, mais qu’il faudrait améliorer au niveau énergétique et de plein d’autres choses. La commission de travail s’est réunie et a validé le principe de cette bonification par rapport à ce projet. Le deuxième est la réhabilitation de l’école Raymond Brûlé pour 2,4 millions d’euros. Une demande de 500 000 € de participation du département. C’est une vieille école d’après-guerre avec 188 élèves qui a vraiment un grand besoin de réhabilitation énergétique. Avec un objectif d’amélioration de 70 % de la performance énergétique. C’est important. Donc, la commission de travail a émis un avis favorable par rapport à cette demande bonification. Enfin, la création d’un troisième projet, la création d’un pôle des solidarités pour 2,4 millions d’euros, une demande de participation de 500 000 € du département.

C’est un vrai projet de réunir toutes les associations qui s’occupent des aides alimentaires des hébergements dans un seul lieu, qui reste à définir. Soit une réhabilitation, soit une construction neuve. L’objectif est le stockage des denrées alimentaires. Une vocation tertiaire avec des bureaux et des bureaux à sommeil, type centre d’hébergement. Le groupe de travail a émis un avis favorable par rapport à la bonification. Ces 3 projets représentent une aide du département de 1,5 million d’euros avec 300 000 euros possibles de bonification que l’on suivra, si vous êtes d’accord pour voter, par les services, pour voir si les engagements sont tenus, comme on fait pour les autres communes et EPCI. Le président vous invite à délibérer et à approuver ce programme.

_Merci pour cette présentation détaillée. On peut remarquer la performance en ce qui concerne les 2 premières réalisations, le gain en réhabilitation énergétique. C’est remarquable. Comme quoi, notre bonus a toute sa raison d’être. Tout cela sera regardé avec attention au cours de la réalisation, mais au moins, cette bonification est totalement méritée. De même pour cette salle du Normandie, qui n’a miraculeusement pas été touchée par les bombardements dans la nuit du 5 au 6 juin. C’est un bâtiment du XIXe siècle. Profitons de l’occasion pour faire revivre cette qualité architecturale. C’est un bâtiment qui ne demande qu’à vivre. C’est un lieu de concert. Il y a 700 places debout. C’est important pour la vie de la ville de Saint-Lô. Alain demande la parole.

_Oui, simplement pour rappeler les dispositions en matière de politique territoriale concernant l’examen des différents contrats. Sont examinés en séance plénière les CPU, avec les 5 pays partenaires du département et les 8 CTM, avec les EPCI. Le restant est examiné en commission permanente.

_Je voulais tous vous remercier. Je remercie Michel pour sa présentation. Jean-Paul me faisait remarquer qu’il y avait une très belle photo, tout à fait récente, de la ville de Saint-Lô. Tous les projets donnent envie. Le Normandie, forcément, mais aussi le pôle des solidarités, à l’image de Saint-Lô. La maison des solidarités, ce sera encore quelque chose de formidable.

_Merci.

_Brigitte est très imprudente. Nous n’avons pas encore voté.

_Elle a remercié de la présentation. Elle a vanté les qualités et le potentiel de la ville de Saint-Lô !

_Maintenant que tous les clignotants sont au vert, je vous invite à voter vert ! délibération adoptée par 53 voix. L’une d’entre vous n’a pas pris part au vote. Nous en avons parlé tout à l’heure. Elle nous y a vivement encouragé. Nous passons à la commission nature et infrastructures. Avec le rapport de la charte bâtimentaire. Valérie Nouvel a la parole.

_Merci. Le département à patrimoine conséquent. Ce sont des musées, les archives départementales, des centres médico-sociaux, les bureaux de la maison du département et les autres bureaux sur tout le territoire au service des Manchois. Chaque année, le département investit plusieurs millions d’euros pour rénover les bâtiments, construire de nouveaux bâtiments plus adaptés aux besoins des utilisateurs, plus économes. Cet investissement important bénéficie directement aux entreprises du secteur du bâtiment manchois. À travers cette charte, le bâtiment veut donner un signal fort aux architectes, aux bureaux d’études, aux entreprises du bâtiment qui répondent à nos demandes de rénovation et de construction de bâtiments. Nous voulons atteindre des objectifs ambitieux de transition écologique. Nous voulons nous appuyer sur leur capacité d’innovation et leur savoir-faire. Nos objectifs sont très clairs : offrir aux usagers des bâtiments, comme les collégiens, plus de confort de travail, réduire les dépenses de chauffage, d’éclairage, d’eau, anticiper les nouveaux usages. En s’appuyant sur les retours d’expérience, sur les collaborations que nous avons avec les entreprises sur le territoire, ce qui vous est proposé à travers la charte, c’est de concevoir des bâtiments avec des superficies optimisées, moins gourmands en consommation foncière, plus d’espace modulable, des espaces faciles à mettre à disposition des usagers. Vous vous êtes tous demandé pourquoi on n’ouvrait pas les collèges pendant les vacances scolaires et l’été pour d’autres structures. Ça aussi, c’est faire de la sobriété bâtimentaire. Demain, cela doit être possible à travers la conception des bâtiments. Construire des bâtiments avec moins de matériaux mais tout aussi solides, c’est aussi l’une des priorités. Quand on construit les mêmes bâtiments avec moins de matériaux, on fait des économies en ressources naturelles. On fait aussi des économies sur l’exploitation et l’entretien du bâtiment. Remettre plus de verdure autour de bâtiments, notamment dans les cours des collèges, pour plus de confort en période de chaleur. La nature a des effets bénéfiques sur nous, sur notre moral. Nous avons commencé à travailler sur ce point, mais la charte le réaffirme fortement. Le département a été très innovant depuis 2013 sur le point de performance énergétique. D’autres montages existent aujourd’hui pour aller plus loin. Quand l’enveloppe du bâtiment permet une bonne isolation, c’est la meilleure façon de maîtriser la facture énergétique. Enfin, combiner des matériaux pour respirer un air sain, améliorer le confort acoustique, faciliter l’évolution du bâtiment. Cette charte constitue un message fort envoyé à l’ensemble de nos partenaires sur le territoire, sur la façon dont nous voulons concevoir les bâtiments, en recherchant ensemble à atteindre des performances plutôt qu’à respecter des prescriptions techniques qui nous entravent parfois. Dans le rapport, il vous est également proposé d’avoir une démarche volontaire pour généraliser nos solutions constructibles respectueuses de l’environnement. Le projet bois-biosourcés est porté par Fibois Normandie et l’URCOFOR Normandie. Ce pacte biosourcé normand a pour objectif d’augmenter l’utilisation du bois, une ressource naturelle que l’on a en quantité dans la Manche, dans la construction et la réhabilitation des bâtiments. À travers ce rapport qui est soumis à votre vote, nous affirmons de façon claire notre engagement à laisser aux générations futures un patrimoine confortable, plus responsable, plus respectueux de l’environnement.

_Merci pour cette présentation. Est-ce que cela soulève des questions ? On va mettre ce rapport au vote. Délibération adoptée par 54 voix pour. Nous passons au rapport concernant la requalification des routes départementales. C’est Axel Fortin-Larivière qui a la parole.

_Quel beau rapport et quelle belle accélération dans nos actions autour du vélo ! Je vais associer Jean-Claude Braud à cette présentation. Je le remercie pour son accompagnement et ses conseils sur le sujet, du fait de son expérience et de ses relations dans le domaine du vélo. Je pense que la fiche projet mandature pourrait être soldée avec succès tellement les belles actions s’enchaînent depuis 2 ans. Je remercie toute l’équipe vélo pour cela. Je remercie aussi les services qui gèrent l’appui aux territoires, qui œuvrent dans l’aide aux communes dans le développement des mobilités. Je pense aussi à notre partenaire Attitude Manche qui nous accompagne. J’en profite pour féliciter le succès du Championnat de France de cyclisme organisé dans la Manche. Aujourd’hui, c’est une nouvelle étape qui, nous l’espérons, portera ses fruits. Nous sommes très loin de ce que j’entendais, à savoir « que fait le département en termes de volonté de développer la pratique vélo ? » C’est de plus en plus derrière nous. Le département et l’ensemble des acteurs de la mobilité s’interrogent sur la manière d’utiliser notre réseau de routes pour les mobilités de demain. Nous avons plus d’un million de routes en France pour relier environ 36 000 communes. Aujourd’hui, dans la Manche, nous avons une démarche pour apporter une réponse de plus au développement des mobilités douces dans notre département. Cette démarche s’appuie sur l’évolution du code de la route actée par un décret de 2022. Nous avons été réactifs. Nous avons commencé à travailler sur le sujet dès début 2023. Nous avons pris en compte cette nouvelle réglementation qui modifie les règles de circulation sur les voies vertes et qui permet, sur ce type d’axe, à l’autorité détentrice du pouvoir de police, par un arrêté, d’autoriser certains usagers à circuler avec d’autres véhicules que ceux déjà admis, à savoir les vélos. C’est une formidable opportunité pour le département de proposer un kit d’outils pour le développement de voies cyclables, en réutilisant nos infrastructures existantes. C’est une opportunité d’utiliser ses infrastructures pour les déplacements du quotidien sur de courtes distances, réduisant l’utilisation de la voiture et le nombre de kilomètres carbonés. C’est un levier d’amélioration vers nos objectifs de neutralité carbone. Le principe est simple. Sur ces routes, seuls les riverains, y compris les exploitants agricoles, seront autorisés à y circuler à une vitesse limitée à 30 km/h, tout en continuant à bénéficier de l’ensemble de leurs services, comme les livraisons, les secours. Par contre, la circulation en transit sera interdite. C’est le principe d’une voie réservée aux riverains. L’association française pour le développement des voies vertes nous soutient. Le CEREMA a ouvert un appel à partenariat auquel nous participons. La presse s’est fait le relais des événements, y compris au niveau national. Nous avons eu un article dans « Le Monde ». « Vélo et territoires » a produit 2 pages sur notre initiative dans son dernier numéro. De nombreuses collectivités nous ont déjà contactés pour nous interroger sur les conditions de mise en œuvre. Entrons dans le pratico-pratique. 4005 km de routes départementales ont fait l’objet d’une revue par les agences départementales afin d’identifier celles qui pourraient être éligibles. Présence d’équipements publics, d’une ligne de bus régulière, d’activités commerciales. Il ressort de cette analyse environ 1650 km de routes départementales requalifiables. Ça ne veut pas dire qu’on va les requalifier. Cela représente plusieurs centaines de sections sur l’ensemble du territoire. Ce potentiel a vocation à être utilisé pour la construction de notre RCID et pour l’aménagement de voies touristiques, par exemple. La démarche va jusqu’à intégrer la valeur ajoutée financière. Cela permet de développer des itinéraires cyclables 100 fois moins chers qu’un aménagement 9, dans des délais réduits, vu que la route existe déjà. Nous proposons aux collectivités qui le souhaiteraient de financer les dépenses réalisées par le département sur la base d’un coût forfaitaire de 3000 euros du kilomètre, couvrant la pose de la signalisation, le temps passé à étudier l’ensemble de la requalification de la route en question. Le département, en tant que maîtrise d’ouvrage, continuera et conservera l’entretien et la gestion des routes. Ce n’est pas un transfert de responsabilité. Bien sûr, si une commune en fait la demande, on l’étudiera. Le détail du forfait kilométrique est expliqué dans le rapport. Ce détail a été chiffré en s’appuyant sur des retours d’expérience. Sur cet objectif de 70 km annuels, il a pour vocation de financer un poste dédié à cette activité. Cela représente un objectif de mandature d’environ 300 km auxquels s’ajouteraient les 280 km de voies existantes. La démarche a été présentée aux élus et aux référents mobilité douce des EPCI lors de notre 3e rencontre avec eux. C’était ce mois-ci. Un programme de présentation globale de notre politique vélo incluant cette démarche et cette boîte à outils est en cours de construction pour aller rencontrer l’ensemble des présidents des EPCI. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à vous prononcer sur le principe que nous proposons aux EPCI de nous indiquer quelles routes éligibles seraient transformées en voie verte en supportant un investissement forfaitaire de 3000 euros. La domanialité restera départementale. La répartition financière des opérations de requalification avec un financement assuré dans les EPCI dans les conditions énoncées dans le rapport et l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de l’ensemble des voies requalifiées.

_Merci. Sylvain ?

_Merci. Quelques mots pour revenir sur des éléments que l’on a vus en commission. C’est une belle initiative que de vouloir réutiliser les équipements existants pour les adapter à des circulations nouvelles. J’avais simplement émis quelques réserves sur le financement. On a parlé de 3000 euros du kilomètre. Si on veut que ce soit un équipement acceptable, il faut déjà 5 ou 6 km. Ça peut monter à 15 000 ou 20 000 euros pour une commune. Pour certaines communes, ce sera difficile de s’intégrer dans cette démarche. Il faut penser à un autre mode de financement par le biais d’une subvention autre pour aider les communes. Deuxièmement, et c’est quelque chose que l’on connaît tous dans les communes, c’est ce fameux panneau « interdit sauf riverains ». Je n’ai pas vu de modification de la réglementation à ce sujet. Ça veut dire que tout le monde peut y aller quand même. C’est difficile de faire la police concernant ces panneaux. Il faudra être vigilant, au moins dans un premier temps. Il faudra que les gens prennent conscience qu’il faut utiliser d’autres routes. On sait que les habitudes prennent un peu de temps pour changer. Je voulais attirer votre attention sur ces 2 points. Sinon, aucun problème pour voter pour cette délibération.

_Merci. Ce dispositif s’adresse surtout aux EPCI, plus qu’aux communes. Je ne sais pas comment les EPCI entendent répercuter le coût éventuel. Quant à la fréquentation et à la notion de riverains, bien entendu, tout cela peut être sujet à des appréciations diverses et variées de la part des usagers qui peuvent se trouver en situation de riverains. Le riverain est aussi le visiteur. Le droit de visite existe, heureusement. Ces voies seront là pour faciliter la circulation. Cette situation nous permet peut-être d’accélérer la mise en place du plan vélo. Mais il est vrai qu’il y aura peut-être des abus dans un premier temps. Le tout est que les usagers puissent retrouver un itinéraire bis leur permettant de rejoindre leur destination. Les 1600 km de voies répertoriées sont réputés pour être peu fréquentés. Je ne sais pas si le rapporteur veut ajouter quelque chose. Je me félicite que ce projet simple et efficace rassemble autour de cette accélération. Axel ?

_En termes de concertation, avec les usagers ou même les associations, quand on voit toute la politique autour du déploiement du vélo, aujourd’hui, on rentre dans une phase où les choses deviennent plus concrètes en termes de schéma directeur cyclable. De grandes études ont été faites depuis 2 ou 3 ans, à grand renfort de financements européens. Là, on rentre dans une phase opérationnelle, dans le dur, avec la réalisation d’infrastructures. Forcément, le rapport entre les ambitions d’un schéma directeur cyclable qui plaît à tout le monde, parce qu’il présente tellement une opportunité extraordinaire, et la réalité financière des budgets de chacun, des collectivités, de temps en temps, il y a des choses à revoir. Ce n’est pas l’unique outil que l’on pourra proposer, mais en tout cas, ça peut être un outil permettant de faire des choses. Et ça, c’est concret.

_D’autant que ça peut résoudre des problèmes de discontinuité, et donc d’efficacité dans les parcours fléchés sur les schémas directeurs qui ont pu être mis en forme. C’est bien précieux d’avoir cette solution qui permet de pallier ces césures.

_Il y a aussi des communes qui, sur leurs routes communales, sont en autonomie et n’attendent pas que l’on porte ce rapport.

_Je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 54 voix. Je vous remercie de cette unanimité autour de ce joli rapport. C’est un rapport plus que décisif. Nous passons au rapport suivant relatif au contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin et des suites de la concertation préalable. Axel Fortin-Larivière a la parole.

_Merci. Là encore, on avance. Je vous présente un rapport qui concerne une étape importante pour le projet d’aménagement d’un nouvel axe routier dans le Cotentin. Il y a énormément de matières dans le rapport et les annexes. Je vais tenter de le résumer. Il va me falloir un peu de temps. Il n’est pas encore trop tard. Les ventres ne gargouillent pas trop. Je pense que je vais avoir l’écoute nécessaire. Le détachement du contournement sud-ouest de Cherbourg est l’objet d’un protocole d’accord que le département a signé avec la région, l’agglomération du Cotentin et la ville de Cherbourg. La concertation avait validé un tracé, mais le protocole signé il y a 2 ans et demi, qui présentait le contournement comme un équipement essentiel, mentionné aussi que le précédent projet devait être réinterrogé. C’est cela qui vient d’être réalisé. Depuis un peu plus de 2 ans, le département à concentrer son travail sur un nouveau planning qui est parfaitement tenu au regard des rapports qui ont été présentés et que vous avez voté à l’unanimité, et ce depuis 2010. J’en profite pour féliciter le travail de tous les agents du département sur ce sujet ainsi que le cabinet d’étude qui nous a accompagnés. Je rappelle que les agents travaillent au quotidien sur d’autres projets très importants pour le département. Il faut se réjouir que, conformément à notre projet de mandature, la concertation avec les habitants soit une réalité. Plusieurs actions significatives ont déjà été réalisées. La concertation qui vient de se dérouler est une action de plus à mettre notre crédit. Nous nous sommes réunis pour la présentation du bilan de concertation, entre le 26 février et le 15 avril, incluant une phase d’information préalable qui a débuté le 12 février. Le rapport présenté est largement complété par 2 annexes. La première est le rapport de notre garant désigné, la CNDP. Je salue Bruno Boussion, présent avec nous aujourd’hui. Je le remercie pour son travail et l’accompagnement à nos côtés, à la fois dans la préparation de cette concertation, mais aussi durant la concertation. La 2e annexe présente en complément le travail du département et ses enseignements pour l’avenir du projet, après une étude détaillée de toutes les contributions enregistrées. Je ne peux pas vous résumer ces documents qui rentreront comme pièces constitutives du dossier que nous allons présenter au service de l’État. J’espère que vous avez pris le temps de les lire. L’information sur la tenue de la concertation a été largement diffusée par le département, mais pas seulement. Médias, associations et collectivités ont aussi joué un rôle dans cette diffusion. J’en profite donc pour remercier l’ensemble des acteurs qui ont diffusé l’information le plus largement possible et qui ont fait de cette concertation en succès. Le détail de l’ensemble des moyens de communication est présenté en annexe du rapport. Je ne vais pas en reparler. Cela a déjà été présenté dans d’autres rapports constitutifs. Une grande participation et un très grand nombre de contributions ont été enregistrés. Par leur analyse, dont vous trouverez le détail dans les annexes, la moitié des contributions sont favorables au projet, vu comme une nécessité pour améliorer les conditions de circulation dans le Cotentin. Une autre moitié plutôt défavorable à exprimer le fait qu’il manquerait les éléments sur l’évolution des modes de mobilité et que le réaménagement des voies existantes n’a pas été proposé cependant, comme cela a été présenté et expliqué dans le document de concertation, il convient de préciser que les études initiales prises en compte la problématique environnementale. Le nouveau réseau de transport en commun a été intégré. L’analyse des fuseaux a pris en compte l’évolution raisonnée de l’urbanisation du territoire, notamment dans le cadre de la loi ZAN. Sur la base des arguments cités en défaveur du projet, nombreux sont ceux qui trouvent leur réponse dans le dossier de concertation. De par la volonté des collectivités qui portent le projet, nous vous proposons de voter sa poursuite. Cependant, seuls 17 % des contributions t’ont émis un avis sur le fuseau prévisionnel. Les retours de la population sur les données préalablement analysées et présentées avec avantages et inconvénients n’ont pas mis en évidence de manière claire la préférence pour un fuseau en particulier. En conséquence, nous vous proposons de suspendre ce choix et de poursuivre le dialogue avec nos partenaires. Nous vous proposons que les échanges s’appuient sur l’approfondissement des problématiques identifiées et remontées lors de la concertation, à savoir désengorger les routes locales, réduire le trafic pour améliorer la sécurité, aménager les infrastructures pour reconsidérer tous les types de mobilité, améliorer les accès aux zones commerciales, limiter l’artificialisation des terres, préserver les exploitations et leur terre, minimiser l’allongement des parcours. L’analyse des enjeux permettra de pondérer les différents fuseaux afin de déterminer celui pour lequel les études complémentaires devront être menées. Le calendrier prévisionnel des prochaines étapes est le suivant. Étude de faisabilité au sein des fuseaux dans le cadre d’une concertation continue entre fin 2024 et mi-2026. Enquête publique mi-2026. Cette enquête publique est un préalable public à la demande d’obtention d’utilité publique auprès de l’État. Nous prenons note que le garant de la Commission nationale du débat public a dressé une liste de questions auxquelles nous devons répondre. La 2e annexe du rapport présente la réponse qui consiste à préciser les éléments déjà intégrés dans le dossier de concertation. Le développement d’un scénario permettant la réalisation du projet structuré autour de la requalification des voies existantes. C’est déjà le cas sur un certain nombre de fuseaux. La prise en compte du vélo dans le projet global en lien avec les acteurs de la mobilité. L’intégration des données de trafic est liée à la mobilité quotidienne en transport en commun. La question de l’artificialisation des sols. Et la sécurité des riverains et des usagers sur les voies gérées par le département. Le garant a aussi formulé des recommandations, notamment sur la nécessité de poursuivre la concertation avec l’ensemble des acteurs. Le développement des modalités de la concertation continue envisagée. La mobilisation des acteurs économiques pour les intégrer au développement des mobilités alternatives sans remettre en cause l’utilité du projet. Là aussi, la 2e annexe précise les orientations du département. Enfin, en conclusion de son bilan, le garant a souligné les points suivants : le droit à la participation et à l’information a été largement respecté, avec une qualité reconnue du dispositif. L’opportunité du projet a été débattue. De nombreuses thématiques ont émergé, comme les impacts environnementaux, le cadre de vie, l’application de la loi ZAN, le développement économique, la sécurité des déplacements et les différents types de transport, mobilités douces, transports en commun. Par conséquent, les réponses aux questions et les demandes de précisions formulées par le département permettent de s’engager sur les points suivants, poursuivre les opérations tout en apportant une attention particulière sur la thématique environnementale, la thématique agricole, l’aménagement du territoire, poursuivre le dialogue auprès du public sur les évolutions du projet, jusqu’au moment du dépôt soumis à enquête publique. Cette concertation poursuivre les objectifs suivants : continuer à informer sur le projet, sur ses éventuelles évolutions, prolonger le dialogue initié lors de la concertation préalable avec l’ensemble des parties prenantes, s’inscrire dans une démarche d’aller vers, encourager la participation citoyenne la plus large possible, et d’ailleurs, les grands employeurs du nord du Cotentin ne se sont pas assez exprimés. Au regard de tous ces éléments, je vous invite à approuver ce rapport. Je vous remercie.

_Merci. Je laisse la parole à Thierry Letouzé.

_Merci. Je voudrais d’abord m’associer aux remerciements et aux félicitations exprimés ce matin auprès de tous les acteurs qui ont contribué à cette concertation et à monsieur Bruno Boussion, présent ici. Je voudrais nous féliciter collectivement de cette démarche, qui a été un vrai succès de démocratie participative. Chacun a pu intégrer les différentes compréhensions de ce dossier qui remonte aux années 80, pour les premières discussions. Deuxièmement, après vous avoir entendu ce matin, il semble que l’on soit d’accord sur les choses à faire. On a peut-être du mal à exprimer des points de vue cohérents. Ce qui nous gêne dans cette délibération, c’est le fait de devoir s’exprimer plus tard sur les différents fuseaux. Je pense que l’on doit pouvoir l’exprimer différemment dans ce vote, afin que chacun puisse comprendre de quoi on parle. Je tiens à préciser que c’est un sujet qui peut être compliqué à comprendre, d’autant que l’on s’éloigne du Nord-Cotentin. S’il y a des questions derrière notre intervention, je me ferais un plaisir d’y répondre. Sous le précédent mandat, notre groupe a porté la demande de relancer un projet de contournement sud-ouest de Cherbourg Hague. Face à l’augmentation des enjeux de sécurité routière. À cette époque, nous demandions que les études soient reprises afin d’accélérer le projet, en trouvant des solutions plus économiques, en utilisant au maximum les axes existants. Il aura fallu attendre ce nouveau mandat pour que la situation bouge. Un protocole d’accord financier a été établi entre le conseil départemental, la région Normandie et la communauté d’agglomération du Cotentin. La mise en place d’un nouveau comité de pilotage et la réalisation de nouvelles études ont permis la réalisation d’une concertation préalable. La Commission nationale du débat public a été saisie de manière volontaire par le département. La phase de concertation s’est étendue du 26 février au 15 avril. Plus de 1800 contributions ont été recueillies. Il convient de tirer les leçons de cette concertation qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions démocratiques. Cela n’a pas permis de désigner 2 majorités sur le choix d’un fuseau. Les contributions et la participation aux réunions publiques montrent un intérêt évident pour ce projet, que ce soit pour la sécurité, pour les déplacements du quotidien, pour fluidifier les connexions. Le statu quo n’est pas possible. L’ensemble du Cotentin attend cette liaison depuis près de 35 ans. Pour autant, le projet actuel pose de nombreuses interrogations. Le rapport du garant les relate parfaitement. D’un projet qui aurait dû être repensé intégralement, le conseil départemental a présenté une partie est sans aucun choix possible. Plusieurs fuseaux à l’ouest ne sont que des déclinaisons du projet existant. Les nombreuses questions relevées par le garant ne trouvent pas de réponse satisfaisante, à notre sens. À la lecture de la 2e annexe, le rapport du conseil départemental considère que tout a déjà été analysé. Concernant le tracé, seules leurs propositions sont crédibles et sérieuses, sans autres arguments. De nombreux éléments de contexte ne sont pas pris en compte, ou alors partiellement, dans ses études. Comme nous le demandons depuis des années, il ne s’agit pas de ne rien faire ou de simplement transposer un projet daté qui a peu de chances d’aboutir, pour de nombreuses raisons. Il est urgent d’anticiper les changements réglementaires et les fortes évolutions économiques et sociétales.

Comment dimensionner ce projet dans le contexte où le développement du transport collectif commence à peine et qu’il prendra son essor dans la décennie à venir et que les facteurs environnementaux obligeront à rendre exponentiel ? Comment laissez-les des riverains dans le désarroi en ne proposant aucune solution à court terme, alors que le projet ne verra le jour que dans les 15 années à venir ? Comment ne pas tenir compte des annonces de grands donneurs d’ordres du Cotentin qui prévoit de faire de très fort développement dans leur activité dans les années à venir ? Comment ne pas modéliser l’impact d’un tel projet ? Comment ne pas approfondir le sujet des mobilités douces ? Des questions que les premières études avec un parti pris de transposition d’un ancien projet n’ont pas apporté de réponse suffisante et doivent être complétées. C’est le sens de nombreuses contributions du cahier d’acteur. Cette concertation a ouvert plus de questions qu’elle n’a apporté de réponse et il faut l’entendre. Nous avons un devoir démocratique de faire d’une riche concertation comme celle-ci le début d’une démarche et non sa finalisation. Il n’y a aucune difficulté de notre part à approuver la poursuite de l’opération du contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin, mais ce qui sort de cette conclusion de la concertation nous oblige. Nous proposerons à l’assemblée de ne pas se contenter de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future réunion de l’assemblée départementale, mais bien de prévoir une étude multidimensionnelle plus précise, adossée aux précieuses contributions. Concrètement, nous vous demandons de voter un amendement à notre délibération formulée de cette manière : « De prendre acte du bilan de la concertation préalable tel que rédigé par le garant, de reporter le choix de poursuite de l’opération du contournement de Cherbourg-en-Cotentin après une étude dimensionnelle plus précise, de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future assemblée départementale en remplacement et d’approuver le document de la maîtrise d’ouvrage apportant certaines réponses aux interrogations. » Nous avions porté cet amendement lors de la commission. Il semble effectivement qu’au début des conversations, nous soyons d’accord pour dire qu’il fallait aller plus loin. J’ai soulevé le fait qu’il fallait que ce soit plus compréhensible dans la délibération. À vous entendre tous aujourd’hui, nous sommes d’accord sur le principe de continuer à réfléchir et peut-être de considérer que ce n’est peut-être pas le meilleur emplacement pour travailler, que c’est une étude globale d’aménagement du territoire du Grand Est du Cotentin. Comment ? Notons-le dans la délibération. Voilà.

_ Merci pour votre contribution. Il me semble que ce rapport est suffisamment parlant en lui-même. Rien n’est fait, rien n’est décidé. Je l’ai dit en préambule. Rien n’est décidé en termes de choix de scénario. Sur les scénarii, les six qui vous sont présentés, il n’y a aucun choix qui ressort de cette concertation, clairement, on le sent, et il ne faut pas et on ne peut pas définir d’emblée le choix. C’est pour cela que nous suspendons ce choix de scénario, néanmoins, il y a une chose relative aux hypothèses d’évolution qui n’auraient pas été prises en compte. Elles sont prises en compte. C’est relaté dans le rapport, clairement, elles sont prises en compte. Que ce soit l’hypothèse d’évolution de la part modale qui est tout de suite de 4 % sur l’ensemble du territoire et qui va exploser. C’est sûr. Tout cela a été pris en compte sur une évolution. On a un chiffre impressionnant dans les évolutions. On nous dit que cette part pourrait évoluer et prendre plus de 70 % en termes de fréquentation pour la part modale bus. Je m’en réjouis. Mais tout cela a été pris en compte, je le dis et je le redis. Nos techniciens qui planchent sur le sujet depuis des mois ont pris en compte ces évolutions depuis des mois. La part relative à l’évolution de ça d’après les documents que l’on peut avoir, PLUI et documents d’urbanisme, cela a été pris en compte. Maintenant, si on nous dit que ces chiffres ne sont pas fiables, ça m’inquiète un peu. C’est ce qui ressort de l’analyse. Nous sommes partis sur des données avérées, vérifiées qui sont dans les documents. C’est pour cela que je voulais vous dire que l’on peut toujours remettre une étude sur le four ou sur le plan de travail, mais repartir sur une étude multidimensionnelle aussi poussée, alors que ces chiffres et ces évolutions ont été pris en compte, cela ne va contribuer qu’à une chose, c’est-à-dire retarder le projet et peut-être l’amener à un rejet ou à une évolution qui ne soit pas favorable. Cela fait des années… Ce qui me rassure, dans vos propos, c’est que tout le monde est d’accord sur ce qui est indéniable. C’est une satisfaction. Je vous en remercie, mais tout ce qui concerne les effets, les évolutions qui ont été signalées, les hypothèses d’évolution, il y a eu des hypothèses d’évolution de prises. Maintenant, il y a là des plus 10 000 emplois. Ces 10 000 emplois, c’est une annonce politique. Je le vois comme ça. Pour le moment, ce n’est pas vérifié. Maintenant, est-ce qu’il faut partir sur des données aussi subjectives, pourquoi pas, mais je ne crois pas que ce ne soit vraiment raisonnable. Je l’ai dit dans les conférences de presses qui ont lieu, j’ai souligné l’importance d’avoir une bonne connaissance des évolutions urbanistiques et d’aménagement sur ce territoire, de façon à ce que la cohérence puisse se faire entre le scénario retenu et ses évolutions. Et ça, c’est une chose qui est très importante et le territoire doit s’emparer de cela pour nous alimenter. Si on nous dit que les chiffres que nous avons retenus jusqu’alors qui sont basés sur les documents que nous avons en main sont évolutifs ou doivent se passer autrement, peut-être, mais c’est aussi et surtout sur ce que sera le devenir de ce territoire dans les années à venir et de comment nous pouvons nous raccorder efficacement en irriguant le territoire conformément à ces évolutions. C’est une des questions que j’ai posées. Il me semble important que les élus des territoires et les collectivités aillent dans ce sens de façon à ce que nous puissions avoir un choix pertinent du futur scénario. Je vois que nous sommes à la marge quasiment d’accord, mais la seule chose, c’est pourquoi redemander une étude supplémentaire, alors que les hypothèses d’évolution ont bien été prises en compte dans les études qui vous sont présentées autour de ces projets ? Je me pose la question. Clairement. Dominique Hébert.

_ Merci. Il y a des choses qui nous surprennent quand même dans ce que vous dites, parce que vous n’évoquez aucun fuseau n’est défini, pour autant, l’étude qui vient d’être faite, le fuseau est est quand même bien considéré. C’était bien noté comme un invariable. Ça veut dire qu’il n’y a pas d’alternative possible. C’est quand même ce qui a été repris par le garant dans son rapport en disant que c’est quand même une partie qui est beaucoup questionné et qui interroge aussi à peu près 50 % des personnes qui ont participé à ce débat. Là, vous êtes aussi sur la question de dire qu’une étude complémentaire comme le demande le garant, de pouvoir apporter des réponses à un certain nombre de questions qui ressortent dans la concertation, aujourd’hui, on ne voit pas ces réponses de manière fiable. C’est vraiment l’engagement que nous demandons de la part du département de la Manche, c’est de pouvoir aller au bout des choses. Vous dites que vous avez pris les études qui ont été faites pour les transports collectifs avec le Bus Nouvelle Génération sur la ville de Cherbourg-en-Cotentin et tout le développement du réseau sur le Cotentin, mais ces études, il faut peut-être aussi regarder à les réactualiser. Elles ont été faites il y a déjà un certain temps. Entre-temps, on voit aussi l’évolution. Maintenant, vous dites que c’est des chiffres politiques il ne faut peut-être pas prendre aussi au sérieux que ça, mais par rapport aux milliers de créations de l’emploi, ça m’interroge. Si les élus ne font plus confiance aux paroles d’élus, on peut comprendre que les habitants perdent confiance en leurs élus également. Ces paroles et ces engagements, ces projets sur Orano, c’est travaillé de manière très sérieuse par l’industrielle aujourd’hui. Je pense qu’on ne peut y apporter que du crédit. Et il faut aussi regarder les plans d’emplacements de ces entreprises. Elles vont devoir aussi mettre en place des mesures pour faire venir leurs salariés sur leur site. On voit des exemples. Nous l’avons vu par exemple récemment dans le secteur de Dunkerque où ils doivent construire une Giga Factory avec 32 000 salariés sans parking. Ça veut dire que c’est le développement du transport en commun qui va se faire. Il faudra aussi aller dans ce sens. Comment on l’intègre aujourd’hui ? Dans l’étude, ce n’est pas fait. Nous l’avons vu, le garant l’a dit dans son rapport, il n’y a pas d’interrogation des grands donneurs d’ordres. On est juste à demander un complément de cette étude multicritères et que l’on ne nous dise pas que le fuseau est avec le viaduc soit un invariant. On peut peut-être être d’accord sur l’ensemble est en désaccord sur la marge, mais il faut que ce soit clairement précisé. Aujourd’hui, j’ai tendance à dire que c’est relativement flou. Et comme certains le disent, quand c’est flou, il y a un loup.

_ Bon, pour reprendre…

_ Je voulais juste rebondir sur le flou décrit par Dominique. Effectivement, c’est bien ce texte dans la délibération de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux dans la commission départementale. Aujourd’hui, on va devoir choisir entre la route jaune, bleue, etc. Ce que l’on dit simplement, c’est que si les contributeurs n’ont pas massivement opté pour une de ces solutions, c’est que la vérité est sans doute ailleurs. Il faut avoir le courage de le dire et peut-être de regarder de manière un peu plus globale sur l’aménagement d’un Cotentin plus grand que de simplement rester comme on avait estimé devoir le faire en 2012 sur un contournement plus proche de Cherbourg.

_ Avant de laisser la parole à Valérie Nouvel, simplement une remarque. J’avais fait état de ce matin dans mes propos introductifs à l’axe Saint-Lô-Coutances où aucun des scénarii proposés dans un premier temps n’a été retenu. C’est suffisamment clair pour dire que nous suspendons. Donc quelque part, ça veut dire que nous allons retravailler et poursuivre l’information et le dialogue auprès du public, des élus, des associations. Si vous lisez l’intégralité de ce rapport… Ce qui est étonnant, c’est que les rapports sont quand même bien rédigés. On a eu le cas pour Granville-Avranches. J’ai cru comprendre que certains élus n’avaient pas lu l’intégralité du rapport, qui était suffisamment clair pour dire que de toute façon, rien n’était décidé. Si nous suspendons le choix, nous nous orientons vers la suite des opérations du déroulé de ce contournement. Je ne vois pas où est le problème. Là, je m’interroge franchement. Continuer à informer sur le projet, notamment les éventuelles évolutions sur les études en cours et à venir, est-ce que ce n’est pas suffisamment parlant ? C’est écrit dans le rapport. Je laisse la parole à Valérie Nouvel.

_ Président, merci. Effectivement, vous évoquez ce que je voulais rappeler. Je pense qu’il ne faut pas tout mélanger. Le débat était sur l’opportunité du projet. Il y a eu une réponse. Maintenant, effectivement, on va étudier finement les différentes possibilités. Le point important est ce qui est rappelé par le président. Saint-Lô-Coutances, on a eu un changement, une évolution des tracés. Là, on a la réponse sur l’opportunité. Vous auriez peut-être préféré que ce soit 100 % pour 100 % contre, mais on est sur une espèce de 50-50 qui ne m’ennuie pas. Ce type de débat, c’est là pour éclairer un maître d’ouvrage sur la façon dont est ressenti de son projet. Et ensuite, lui donner les éléments pour poursuivre ou pas. Et là, on répond à ce que vous demandez. Tracer finalement, et ensuite, comme le disait le président, tous les projets qui se passent sur la mobilité, à un moment donné, ça va être fait. Donc je ne vois pas… L’amendement que vous avez proposé, il est passé en commission Nature et infrastructures, en commission générale, cela enfonce clairement des portes ouvertes. Ce que vous signalez, ça va être fait maintenant. On a passé la première étape de l’opportunité. Maintenant, on travaille techniquement sur les différents scénarios pour donner les éléments de compréhension. Il ne faut pas confondre un débat public et l’enquête publique d’un projet. C’est très différent. Cette enquête publique viendra tout à la fin, et là, le commissaire enquêteur nous rendra un rapport sur un projet. Le projet, pour moi, il avance sainement. On a montré dans cette assemblée que nous étions capables d’écouter un territoire pour faire évoluer un projet. C’est l’exemple qui a été rappelé, Saint-Lô-Coutances. Maintenant, je pense que la délibération qui est proposée est très bien équilibrée comme ça. Elle correspond aux enjeux d’une réponse à un débat public qui a été porté sur l’opportunité du projet, je le rappelle.

_ Merci. Vous avez la parole.

_ Merci. Je viens apporter ma petite contribution sur le projet de contournement et l’amendement. Il y a quelques zones d’ombre. J’en ai déjà parlé avec Axel. D’ailleurs, je vois sur le nombre de participants qu’on dit moitié-moitié sur les plus ou moins favorables et défavorables. Nous, la commune de La Hague une motion qui était un peu simpliste en disant qu’on voulait bien du contournement, mais on ne voulait pas de ça chez nous. C’est ce qui a été voté à la louche. En disant OK sur le contournement, mais uniquement sur le fuseau qui ne passe pas par chez nous, c’est-à-dire le plus cher et le moins écologiquement responsable. Donc nous, opposition, nous n’avons pas voté cette motion. Par contre, on se pose la question sur l’accès à la Hague par une route qui n’est pas adaptée du tout à des convois lourds, à des camions, à un flux de véhicules incessant. Pour rebondir sur ce que disaient Dominique et Thierry, effectivement, on ne va pas mettre en doute les propos de Bruno Lemaire qui a annoncé différentes choses. Le projet piscine, on ne va pas le remettre en doute. Donc c’est 1000 camions jours en plus 10 000 voitures en plus qui passeront par la D22 et D56 en attendant l’éventuelle voie de contournement qui ne sera pas forcément prise par tous les véhicules lents, loin de là. Depuis 2017,7 morts, 15 blessés graves avec séquelles. Autant de blessés légers et un nombre d’accidents énormes sur la D22 et la D56, est-ce qu’on doit attendre encore ? Ce matin encore, je peux vous dire que j’ai vu une personne prendre un risque à doubler un tracteur sur la D56, le choc frontal n’a pas eu lieu, je me demande comment. Il y avait un tracteur en face et un autre. Les deux se sont crus malins en voulant doubler. C’est passé, je ne sais pas comment. Heureusement pour eux, sinon, j’aurais été très en tard ce matin. On voit ça tous les jours. Les gens prennent des risques. Je pense qu’en priorité, on devrait travailler cet axe pour la sécurité de tous. Tous les jours, il se passe des choses gravissimes. La voie de contournement, on peut avoir un avis favorable ou défavorable, en tout cas le projet n’est pas près d’être fait, abouti, et en attendant, cette route, il faut faire quelque chose. On va, a priori, si on veut parler au conditionnel, un des plus grands chantiers d’Europe dans les quelques années à venir, avant la voie de contournement. Et je vois une seule route d’accès. Ce n’est pas une route adaptée. Je pense qu’il faut réellement une réflexion. L’amendement est ce qu’il est, mais il a le mérite de mettre des points sur toutes ces choses. Je le voterai forcément. Même si on peut encore amener autre chose. Ce que tu dises, Jean, oui, il y a plein de choses que l’on pourrait questionner, mais il y a des questionnements que l’on doit avoir et on doit travailler là-dessus.

_ Merci.

_ Sur les solutions à trouver sur la période transitoire, je rappelle quand même, pour avoir présidé la CLI de Flamanville et d’avoir été membre pendant un certain nombre d’années, il y a aussi des solutions qui sont demandées depuis des années aux exploitants pour faire du transport collectif de leurs salariés. Je ne remets pas toute la cause de ces problématiques routières sur le département, mais aussi peut-être sur un manque de volonté des exploitants d’avancer vraiment dans la mobilité collective de leurs salariés pour regagner les sites et repartir des sites. C’est aussi un de leurs engagements vis-à-vis de la sécurité de leurs salariés. Je pense que le curseur n’est pas encore assez loin et, ça, c’est un des enjeux majeurs en attendant l’avancement des projets. Face à l’augmentation des sites, on sera bien obligé de réfléchir sur le transport collectif. C’est fait dans plein d’autres régions, sur d’autres types de sites industriels où il y a énormément de salariés. On est en retard dans la Manche là-dessus. Ce n’est pas la faute du département.

_ Merci. Je vais simplement me reporter à la dernière page du rapport. Je vais relire tout ce qui figure à la suite de cette concertation. « Conséquemment, les réponses aux questions et les demandes de précisions formulées par le département permettent de s’engager sur les points suivants. Poursuivre les objectifs de l’opération tout en apportant une attention particulière sur la séquence éviter, réduire, compenser sur les thématiques environnementales, agricoles et aménagements du territoire. De poursuivre l’information auprès du public, riverains, élus, associations, etc., sur les avancées et les évolutions du projet jusqu’au moment du dépôt soumis à enquête publique. Mais aussi dans la phase de chantier. Cette concertation continue s’effectuera sans garant et poursuivre les objectifs suivants : Continuer à informer sur le projet, notamment sur les éventuelles évolutions ainsi que les études en cours et à venir. Prolonger le dialogue initié lors de la concertation au préalable avec l’ensemble des parties prenantes du territoire. S’inscrire dans une démarche d’aller vers. Encourager la participation la plus large possible. Le maintien de la mise à jour du site manche.fr, la communication de toutes les évolutions. Il est pris de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future réunion de l’assemblée départementale, d’approuver le document des enseignements de la maîtrise d’ouvrage et de formuler le bilan de concertation. » Voilà ce que le rapport dit. Il semble parler suffisamment à lui seul pour que nous ne soyons pas obligés de revenir dessus. Deux demandes de parole. Les deux sont allumés.

_ Merci. Je confirme que nous travaillons les dossiers. C’était une question que vous nous posiez. C’est un enjeu majeur pour notre territoire. Nous étions bien tous présents lors des réunions publiques. Effectivement, nous avons pu entendre les différentes parties prenantes. Vous avez évoqué le contenu du rapport. Je vais vous parler de la délibération en tant que telle. Notamment sur l’amendement. Il y en a qui sont partisans de la synthèse. Moi, c’est une question, c’est clair. Est-ce qu’au niveau de la délibération, lorsqu’il est marqué « de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future réunion d’assemblée départementale » on intègre dans ces fuseaux le viaduc et le tracé est qui est été considéré dans le rapport comme des invariants ? Merci.

_ Ça fait partie intégrante du projet, de toute façon. Je ne comprends pas. Pour revenir sur la motion en question… Valérie demande la parole.

_ Pour redire ce que nous avons vécu pour Saint-Lô-Coutances, là, c’est un invariant lié à cette consultation, à ce débat public. Nous avons su choisir un autre principe. Si nous avions raisonné de la même façon sur Saint-Lô-Coutances, nous n’aurions pas abouti à la solution qui a été choisie aujourd’hui. Je ne comprends pas pourquoi on joue sur les mots. Le président a été très clair dans la délibération qui a été proposée. On avance avec ce point. Je refuse tout avenant à ce qui est proposé par le président.

_ Je vais prendre la parole. Merci. J’aimerais bien remettre un peu d’ordre dans tout cela. On parle de l’opportunité du projet, mais elle n’est quand même pas si manifeste que ça. Pas seulement pour des questions de moitié-moitié, mais aussi parce que si on regarde attentivement les documents, ce que j’ai fait, on constate que les communes qui seront traversées par le fuseau sont globalement défavorables au projet. À ce titre, vous avez évoqué le fait que les conseillers ne lisaient pas les documents. Je les ai lus. Cela m’a permis de voir qu’il y a quand même une grosse erreur dans le document. Sur l’opportunité du projet, avis favorable, 144, avis défavorable, 165. Il est noté globalement favorable. Donc voilà. J’ai lu les documents plongés regarder comment étaient répartis les votes. Il se trouve que les communes traversées ne sont pas favorables. Cela veut dire qu’enclencher ce projet, ça va entraîner derrière des réactions des habitants des communes.

_ Je vais répondre à plusieurs choses. À Jean-Marc dans un premier temps. Bien évidemment, avec toutes les problématiques de sécurité sur l’ensemble des routes départementales existantes sont très prises au sérieux par le département. Dans l’ensemble, les travaux qui sont réalisés, les planifications sont en cours pour proposer un certain nombre de choses. Comme cela a été dit dans le cadre du réaménagement qui vient de se terminer sur la D22 qui était là non seulement pour régler les problématiques d’imperméabilité des roues dans les conditions que l’on connaît tous, je ne reviendrai pas sur le sujet, mais qui a permis dans sa rénovation de la rendre beaucoup plus circulante. La preuve en est que quand je l’ai utilisé à 80 km/h, je n’ai pas arrêté de me faire doubler par des voitures à 90 à 100. Il faudra penser à solliciter l’ensemble des collectivités et des parties prenantes pour que la sécurité routière soit prise en compte. Tu as parlé effectivement d’un certain nombre de morts sur ces routes. Effectivement, nous avons des routes qui sont sinueuses. Nous avons des routes qui sont bardées de haies. Sur un certain nombre de nos parcours, nous avons aussi des virages sur lesquels il y a peu de visibilité. C’est très compliqué pour les services des routes de répondre à toutes les questions sans devenir fou. On pourrait agrandir ces routes, on pourrait effectivement faire des bandes multifonctions, on pourrait enlever les haies et des virages pour que les gens aient plus de visibilité. Sur la D54, l’ensemble des accidents qui ont eu lieu ne sont pas liés à la route en particulier, mais au fait que les gens roulent très, très vite. Donc il y a de très gros problèmes de sécurité routière pour toi, pour moi et n’importe qui à partir du moment où des gens ont des comportements qui ne sont pas respectueux du Code de la route. Nous y travaillons pour la preuve en est, il y a eu de gros travaux qui viennent d’être terminés et qui seront quasiment finalisés entre Barneville et Les Pieux qui vont permettre d’avoir une route très fluide, très circulante, avec des bandes multifonctions de part et d’autre de cette route. Donc on travaille au quotidien, tout en respectant aussi l’environnement. C’est d’ailleurs ce qui a fait que nous avons réduit un peu la voilure en ce qui concernait les OPAL, parce qu’on a constaté qu’on était un peu trop prompt à améliorer des visibilités et à arracher des haies, mais maintenant, la réglementation en matière de sécurité dit que quand on doit améliorer un carrefour, un virage, il faut que le conducteur ait une vision d’au moins 300 m. On imagine ce que cela peut faire au niveau environnemental. Il faut un équilibre de tout le monde. Oui, effectivement, par rapport à l’accidentologie, il y a un gros travail sur la D54, ce n’est pas évident. Sur une bonne partie du parcours, il y a quatre ou cinq hameaux. Il y a aussi des maisons sur le bord de la route. Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, quand on doit agrandir une route, il faut prendre en compte qu’il y a des gens sur les routes et que ces gens sont forcément inquiets sur leur devenir. Je vais répondre à Emmanuel sur le sujet. La plupart des concertations que j’ai pu vivre, il n’y en a pas eu beaucoup, mais en règle générale, sur les projets routiers, les gens sont globalement à 80 % contre quand ils expriment. Pour plein de problématiques environnementales. C’est totalement normal. Aujourd’hui, l’artificialisation, le fait d’arracher des haies, tout le monde y est sensible. On a eu un exposé du plan bocage qui parle de 50 000 km de haies et qu’il faut protéger. Dans les années 70, on était à un peu plus de la moitié. Pour ne pas devenir fou, il faut prendre des décisions. Aujourd’hui, tout le monde, collectivement, se félicite de toutes les annonces qui ont été faites. On va partir du principe, comme le dit Jean-Marc, que toutes ces annonces iront jusqu’au bout des projets qui sont annoncés. Je voudrais juste rappeler un fait important. Nous sommes tous des citoyens élus et nous sommes tout le représentant des projets sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, on pourra faire des Vis ma vie, les services du département au niveau des infrastructures routières sont presque aussi nombreux que le personnel social. Donc il faut le rappeler. Ils sont au quotidien des usagers, des maires. Ils sont au quotidien de « ça ne va pas, ce n’est pas sécurisé, il faudra grandir ci ou ça, on vient de mettre en place un méthaniseur, oui, il y a un nouveau pôle d’activité, une nouvelle zone artisanale, une nouvelle zone d’habitation. Et maintenant, la route n’est plus assez dimensionnée pour cela. Qu’est-ce que vous faites au département ? » J’invite tout le monde à prendre ses responsabilités et à penser l’ensemble des projets d’aménagement, quelle que soit l’utilité, et de se dire que tout cela n’a qu’une seule valeur ajoutée, c’est qu’on puisse se déplacer correctement entre ces différents sites. Sinon, ça n’a aucun intérêt. Ce n’est pas de tout construire dans les villes et de suivre une politique de densification massive des grandes villes et d’oublier complètement le paysage rural dont on tient forcément compte. Très clairement, aujourd’hui, il y a des décisions à faire. Si on commence… Je ne dis pas qu’il ne faut pas les prendre en compte. Il faut être raisonné dans notre démarche pour se dire que de temps en temps, un bien pour un mal ou un mal pour un bien, il faut équilibrer tout cela. Sinon, croyez-moi, je suis profondément persuadé, en tout cas, j’espère aller jusqu’au bout de projet, nous n’avancerons pas. On va le regretter. Merci.

_ Merci, cher collègue.

_ Merci. J’ai suivi attentivement les échanges. Je vois beaucoup de flou. Finalement, beaucoup d’incompréhension. Notre demande est toute simple : on a 50 % des gens qui ont posé des questions. 50 % des gens pour qui la réponse est balayée en deux lignes dans les annexes 2. Notre question est juste de dire : est-ce que vous pouvez rajouter une délibération de reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux, y compris les invariants ? Est-ce que vous êtes ouverts à l’invariant sur la partie est du tracé ? Ce n’est pas écrit. lle viatique, ce n’est pas écrit. C’est juste ce que nous demandons. Si tel est le cas, nous voterons la délibération. Si tel n’est pas le cas, nous demanderons au nom de l’article 44 de scinder les votes en quatre. C’est notre droit de le demander.

_ Je voudrais quand même rappeler très rapidement le fait qu’avant de voter ici autour de ce projet et de le voter, il y a eu énormément de projets constitutifs à cette étape-là. Une partie de ce rapport, en tout cas une partie des rapports qui ont été présentés à l’unanimité faisaient aussi l’objet de la définition des objectifs que devait atteindre ce projet. C’est-à-dire qu’il y a un certain nombre d’objectifs qui ont été définis, qui ont été validés et qui ont nécessité que l’on fasse une réponse de fuseau en lien avec ces objectifs. On ne va pas aller proposer aujourd’hui des fuseaux qui seraient encore plus loin de Cherbourg à partir du moment où un des objectifs nous demande d’alimenter les zones commerciales ou artisanales proches de Cherbourg. Tout cela est un équilibre. Je pense que sur le fuseau est, il faut bien comprendre une chose. C’est que pour répondre à un objectif primordial à savoir l’impact environnemental des réponses que l’on pourrait apporter au projet, aujourd’hui, le viatique est celui qui est le moins impactant. Quelque part, il répond. Si on envisage de le faire différemment, je ne vais pas rentrer dans le détail, il faut prendre d’autres solutions qui seront peut-être plus impactant de penser juste ce que je suis en train de dire. Et en ce qui concerne le fuseau qui a été présenté, je l’avoue, au départ, il y avait plusieurs fuseaux tellement proches les uns des autres que la lisibilité n’était pas bonne. J’ai demandé de n’en présenter qu’un seul qui soit effectivement plus large que les autres et dans lequel on travaillerait sur un tracé quand je vais m’arrêter là. Cela va devenir de l’épicerie fine et je pense que nous avons un autre niveau à intégrer sur le sujet.

_ On parle des enjeux du territoire. Je n’ai pas envie de parler de boutiques et d’épicerie.

_ Nous ne sommes pas venus subir les leçons de certains. Effectivement, le dossier, on le travaille avec sérieux. Il y a des collectivités comme La Hague, la ville de Cherbourg-en-Cotentin qui ont fait des questions. Les réponses ne sont pas forcément fournies. On demande des précisions. La question de l’invariant du tracé est et du viaduc sont quand même une des raisons majeures qui questionnent de nombreux habitants, y compris les collectivités. Monsieur le président, je vous rappelle un de vos engagements. Un de vos engagements, c’est de ne pas porter des projets contre l’avis des élus du territoire concerné. Là, vous avez quand même des élus, en dehors du vice-président, les conseillers départementaux du territoire, les élus des collectivités, permettez leur de leur donner un peu de crédit et d’apporter simplement une précision dans la délibération que cela concerne la totalité du tracé est-ouest qui peuvent être interrogé à la lecture des études qui seront encore à venir et de la concertation que vous souhaitez poursuivre auprès des habitants et des acteurs impliqués.

_ Vous n’êtes pas contre ? Je n’ai pas ressenti ça. Clairement. Il faut être précis.

_ C’est écrit dans le texte. Vous pourrez avoir une copie de notre déclaration, mais il est écrit dans le texte que nous ne sommes pas opposés au projet. Il n’y a aucun doute. Ce que l’on veut, y compris en termes de responsabilité politique, c’est de s’assurer que le projet ne soit pas daté et soit bien construit au regard des enjeux environnementaux et sociétaux et de développement du territoire avec les aménagements qui seront faits par les collectivités, que ce soient les communes ou l’EPCI. Comme vous l’avez dit. On veut que ce projet soit vraiment le projet qui réponde aux justes besoins. C’est pour cela qu’on a envie que ce projet soit toujours réinterrogé sur la réalité et qu’ils répondent aux besoins des habitants. Une des questions qui ont le plus posé dans les contributions, c’est sur la partie du tracé est. Comme c’était noté sur le rapport, c’était un invariant. Cela nous interrogeait. Vous y répondez favorablement aujourd’hui, c’est très bien. On aurait souhaité que cela soit inscrit dans la délibération pour le graver dans le marbre. Vous l’avez dit vous-même, les paroles des politiques, est-ce qu’on n’a pas à les mettre en doute ? On voulait que cela soit écrit dans la délibération que la totalité du projet puisse être réinterrogée en fonction des études à venir.

_ Je reviens et j’insiste, c’est écrit clairement et suffisamment. Je ne vois pas pourquoi on irait rechercher encore à couper les cheveux en quatre en demandant de définir ce point. Nous sommes sur une volonté, une fin de concertation publique. Après, il y aura une concertation qui se fera sans garant, mais qui continuera bien évidemment. Là, on est en train de mettre en avant un certain nombre de doutes. Je ne vois pas, dans ce document, ce qui peut quelque part gêner. Je rappelle quand même que la demande d’amendement qui a été fait en commission a été rejetée. Néanmoins, il faut préciser pour tous qu’elle a été rejetée. Je ne vois pas aujourd’hui ce qui pourrait nous amener à modifier ce texte qui est suffisamment parlant. Axel Fortin-Larivière a exprimé aussi, nous l’avons dit. Dans la mesure où il y a suspension sur le choix d’une option d’un scénario, je ne vois pas ce que cela peut amener d’autre comme autre point. C’est tout.

_ Devant la confusion et l’agitation, est-ce que je peux demander une suspension de séance de 10 minutes ?

_ Oui.

_ C’est l’article 39. C’est accordé ? Merci.

[SUSPENSION DE SÉANCE]

Je bats le rappel. Si vous voulez bien rejoindre vos places respectives… Karine Duval demande la parole.

_Merci. Après concertation, je propose que l’on fasse valoir cet article 44 qui permet de scinder les votes en 3. Un premier bloc qui dit que nous prenons acte de la concertation préalable rédigée par le garant et approuvons la poursuite de l’opération de contournement sud-ouest. Un 2e bloc qui concerne le report du choix d’un ou plusieurs fuseaux à une future réunion d’assemblée départementale. Un 3e bloc qui approuve le document enseignement de la maîtrise d’ouvrage apportant certaines réponses aux interrogations du garant. Après avoir scindé ce vote, j’appelle tous mes collègues, parce qu’il ne s’agit pas d’une opération politique, à faire appel à leur sens d’élu de territoires. C’est un projet de territoire. Merci.

_Nous en avons tous conscience. Les documents peuvent être modifiés en ce sens. Prendre acte du bilan de la concertation préalable, approuver la poursuite de l’opération de contournement. Reporter le choix d’un ou plusieurs fuseaux. Approuver le document enseignement de la maîtrise d’ouvrage. Les documents peuvent être refaits. On peut procéder au vote section par section. Premier point qui consiste à prendre acte du bilan de concertation préalable rédigée par le garant. Approuver la poursuite de l’opération de contournement sud-ouest. Ça fait un point. Je vous invite à voter. Délibération adoptée par 52 voix pour et 2 abstentions. Je vous remercie. Délibération suivante… Monsieur Hébert ?

_Juste pour expliquer notre vote sur la délibération suivante. Nous avons voté contre. Dans le doute, le fait que vous ayez refusé d’intégrer par écrit la partie est, sur cette 2e question, nous voterons contre, et sur la 3e question, pour les réponses données aux questions posées par le garant, nous allons nous abstenir, considérant que toutes les réponses n’ont pas été fournies dans le rapport en annexe de la délibération.

_Point 2. Délibération adoptée par 40 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions. Je vous remercie. Dernière délibération qui concerne l’approbation du document enseignement de la maîtrise d’ouvrage. Délibération adoptée par 41 voix pour, 13 abstentions. Je vous remercie. Jacques Coquelin demande la parole.

_Je ne peux pas rater l’occasion de dire que j’espère que le conseil départemental donnera autant d’intérêt au contournement de Montebourg et au désenclavement du Val de Saire.

_Quand on voit combien c’est difficile de faire un contournement, est-ce que ça engage à en faire d’autres ? Maintenant que les voix sont données, place à une pause bienfaisante. À tout à l’heure. Retour à 14h45.

_Nous allons reprendre le cours de nos travaux. Avant d’évoquer le nouveau rapport, vous pouvez trouver sur votre pupitre ce petit document. « Plage interdite » est destinée à sensibiliser les jeunes publics sur l’évolution du trait de côte. C’est rédigé de façon pédagogue. La préface ? C’est très bien. Si ça vous plaît, c’est parfait. C’est destiné à sensibiliser les jeunes publics. C’est dans le cadre de cette stratégie de sensibilisation que nous avions décidé, en d’autres temps, et Valérie pourrait éventuellement nous en dire quelques mots… tout le plaisir que l’on peut avoir à communiquer ces documents et à agir auprès du jeune public. Quand on parle d’horizon 2050 et plus, ils seront dans l’âge de s’inquiéter. Autant commencer à s’inquiéter dès maintenant, si j’ose dire. Ce n’est pas histoire de les angoisser, mais quelque part, d’être des précurseurs, d’anticiper sur les évolutions du trait de côte. Valérie ?

_Ce qui change entre les jeunes et nous, c’est que ça ne les angoisse pas. Au contraire, ils sont conscients du changement climatique. Ils ont envie d’avancer et de progresser. Ils savent que ça fera partie de leur quotidien. C’est une démarche volontaire des enfants de vivre avec, d’avancer ensemble. Ce qui a été mis en valeur dans ce petit ouvrage, c’est la même démarche. On veut des petits ouvrages pour les enfants, avec des illustrations, avec un bon niveau d’information, très carrés sur ce qui se passe sur le territoire. Quand on fait des actions de sensibilisation dans les collèges, on est surpris. Quand on leur parle de submersion marine, au lieu d’en avoir peur, ils se posent la question de vivre avec, de s’adapter. C’est l’esprit de ce petit ouvrage sur les risques de submersion.

_Rapport suivant. Le rapport 3.4, bilan des acquisitions et cessions foncières. C’est Damien Pillon qui va nous le présenter. Il a la parole.

_Merci. Le premier rapport concerne le bilan des acquisitions et cessions foncières au cours de l’année 2023. Ce sont 105 actes qui ont été signés, notariés ou administratifs. Cela concerne les cessions pour 84 parcelles, selon le détail précisé dans le rapport. Cela concerne les acquisitions pour 167 parcelles qui entrent dans le patrimoine départemental, pour une acquisition de 951 000 euros, représentant 23 ha. Au 31 décembre 2023, la SAFER gérait un stock foncier de 260,60 ha, préfinancé par le département, dont 35 ha portés transitoirement par l’EPFN, pour les réserves constituées depuis plus de 15 ans. Ce stock s’établissait à 337,25 ha au 31 décembre 2022. Il y a donc une baisse conséquente des stocks pour l’année 2023. Cela s’explique par la revente d’environ 72 ha opérés au titre des compensations foncières pour le contournement routier de Marcey-les-Grèves. Même chose pour le contournement de Coudeville-sur-Mer. Le stock foncier est donc disponible maintenant pour les 3 grands projets routiers, en incluant la ferme du Bigard, qui représente 98 ha à elle seule, géré comme une réserve foncière pour le contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Je ne vais pas revenir sur le rapport précédent présenté par le vice-président chargé des routes. Je voulais simplement lui dire qu’avec le stock foncier que l’on va pour le contournement de Cherbourg, il aurait pu lancer les appels d’offres pour les VRD. Il n’a pas entendu. Vu le stock foncier dont on dispose autour de Cherbourg, les appels d’offres pour les VRD pouvaient être lancés. Je ne veux pas revenir sur le débat qui a eu lieu ce matin. Pour moi, c’est important de le souligner. 10 000 salariés sont attendus. Il ne faut peut-être pas attendre trop longtemps pour que ces salariés aient accès à leur lieu de travail dans les meilleures conditions possibles. Ça n’a rien à voir avec le rapport actuel.

_Inutile de revenir sur ce qui fut un beau débat. Y a-t-il des demandes d’intervention suite à ce rapport ? Non ? Je mets aux voix. Rapport adopté par 54 voix. Je vous remercie. Le rapport suivant, délégation de compétences.

_Merci. Le rapport suivant concerne les délégations de compétences consenties au président lors de la séance du 1er juillet 2021. Il avait les compétences pour décider de la conclusion de la révision d’une loi. Ce sont 131 conventions qui ont été signées en 2023. 15 conventions dans le cadre des occupations des emprises pour le projet routier entre Saint-Lô et Coutances. 10 conventions pour le projet Longueville-Avranches. 73 pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit. 9 pour le domaine départemental à titre onéreux, représentant des loyers de 103 000 euros. 14 conventions ou avenants ont été conclus avec le département en tant qu’occupant pour un total de loyer 217 522 euros. Des indemnités ont été reçues au cours de l’année 2023 pour les sinistres dont le département a pu être victime. Elles vont probablement exploser l’an prochain, sur l’exercice 2024. Il y a d’abord les sinistres liés à la tempête Ciaran. Et concernant la flotte de véhicules avec les sinistres subis par le département, certains véhicules ayant fait l’objet d’incendie sur le CMS de Cherbourg. Pour exercer au nom du département le droit de préemption dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme, procéder au dépôt de demande relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens du département. Vous avez la liste des bâtiments concernés. Le président a vendu pour 5500 euros de biens immobiliers. Je vous fais grâce de tout ce qui est énuméré ici. Ces meubles sont vendus à partir du site Agorastore.

_Et non pas Le Bon Coin ! Merci pour votre présentation. Y a-t-il des demandes de parole ? Nous allons passer au vote. Délibération adoptée par 54 voix. Je vous remercie. Avant de passer au rapport de la commission suivante, attractivité et numérique, j’ai une motion dont vous allez prendre connaissance. Elle a été évoquée lors de la rencontre entre nos présidents, à la conférence des présidents de groupe. Karine Duval s’est fait écho des inquiétudes pour la RN13 que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années, pour une fin rapide et une solution trouvée aux occupants, en sortie de Valognes, au ras de cette voie. Karine Duval s’en était inquiétée. Une association m’avait contacté au mois de février. Il nous a semblé opportun de porter cette émotion pour rappeler que l’État a un certain nombre d’obligations. En d’autres temps, et j’en ai été témoin ici, il a décidé, lors de réunions, à l’époque… à l’époque, le département ajoutait 5 millions d’euros au montant des travaux pour trouver une solution sur l’axe. Depuis, ça n’a strictement pas bougé. Les occupants ne trouvent pas de solution. Je voulais donc porter cette motion à votre connaissance. « La route nationale 13, une artère vitale du département. Elle s’étend de Cherbourg à Paris. Elle traverse notamment le Cotentin. Géré par l’État, cette voie est la 2e la plus fréquentée du département après l’A84. Elle accueille chaque jour 15 000 véhicules qui cohabitent avec quelque 200 riverains. De Saint-Joseph à Tollevast, cette route présente de nombreux points d’accès, y compris des routes secondaires, ce qui complexifie la gestion du trafic. Certains habitants subissent ce ballet incessant depuis 3 décennies. La déclaration d’utilité publique qui aurait dû transformer l’axe en une voie conforme a expiré il y a maintenant 8 ans. Elle laisse dans son sillage une promesse non tenue. Les travaux de sécurisation, bien que techniquement établis et provisionnés, sont restés lettre morte. Hormis une modeste limitation de vitesse à 90 km/h, rien n’a été entrepris pour répondre aux enjeux de sécurité. Dans le cadre de ce projet de sécurisation et de la mise aux normes de l’axe, il était prévu que l’État acquiert 5 maisons situées dans les zones critiques où les aménagements seraient irréalisables ou prohibitifs en termes de coût. Depuis 2 ans, les propriétaires des biens attendent enfin une indemnisation, piégés dans des habitations dont la valeur s’est dépréciée. Le conseil départemental de la Manche exprime sa solidarité avec les riverains, dont la patience est mise à rude épreuve. Il réitère la nécessité impérieuse de sécuriser l’accès. Cette route parsemée de véhicules lents est souvent empruntée par des convois exceptionnels. C’est un danger permanent. Devant cette inertie, le département de la Manche en jouant l’État de fournir un calendrier détaillé, précisant les différentes étapes des travaux. Il exhorte l’État à honorer dans les plus brefs délais l’engagement pris envers les 5 propriétaires, afin de leur permettre de tourner la page de cette longue attente et de déménager en toute sécurité. » Voilà ce qui vous est proposé. Certains ont entendu des alertes qui ont été lancées. Nous en sommes hélas au même point. Le département avait fixé une contribution de 5 millions d’euros. Il avait jugé utile que les 5 millions d’euros seraient versés à l’issue des travaux. Il n’y a toujours pas de travaux. Entre-temps, l’État nous a fait valoir qu’il y avait une augmentation sur les coûts de réalisation sur l’axe. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Ces 5 habitants sont piégés dans leur maison. Ils ne peuvent pas vendre. Cela fait suffisamment longtemps que nous entendons parler de cette route. Il faudrait un peu de considération. Nous nous associons avec le groupe d’opposition pour alerter l’État sur ce fait.

_Sur les 5 propriétaires, je voulais savoir si les 2 propriétaires qui habitent au nord de Brix sont bien compris. Ces 2 personnes avaient une difficulté supplémentaire. Il fallait que l’on passe à la phase 2 pour envisager l’achat de leur maison. Lorsqu’il y a eu cette réunion à Cherbourg sur cette sécurisation, cette situation des 2 riverains avait été évoquée. Je voulais savoir s’ils étaient bien compris dans les 5.

_Pour avoir rencontré le comité de soutien aux riverains de la RN13, j’ai évoqué ce sujet avec eux. À ma connaissance, il y avait 3 maisons. Il y en a bien 5, dont les 2 que tu mentionnes. L’un d’entre eux est décédé il y a quelques semaines.

_On avait souvenir de l’une de ces maisons où le garage donnait directement sur la route.

_C’est absolument hallucinant de discuter avec eux. Au lendemain de l’action menée il y a 15 jours, où ils ont créé un petit ralentissement, ils ont eu des représailles. Cela peut aller du simple coup de klaxon à 5h du matin jusqu’à des objets qui sont lancés dans les propriétés. Il y a des gens qui ont une petite véranda. Régulièrement, ils voient des objets qui sont jetés depuis la voiture. Il y a même des bananes qui vont taper sur les carreaux de la véranda. Au risque de blesser quelqu’un. Ces riverains sont abandonnés de l’action de l’État et en plus, ils subissent les représailles des usagers de la route. La décision de passer à 90 km/h, ça a été pris par l’État.  Eux n’ont jamais rien demandé. Le sentiment de solitude et d’oubli est vraiment prégnant chez eux. Merci, monsieur le président, d’avoir présenté cette émotion. Je pense que nous allons tous la voter.

_j’aimerais préciser une chose. On ne peut pas dire que rien ne soit fait. Ça ne va sûrement pas assez vite, je vous l’accorde. Mais dire que rien n’est fait, ce n’est pas vrai. Des travaux ont déjà été réalisés sur la commune de Tollevast, ainsi qu’à Brix. Il y a des travaux prévus. Encore une fois, ça ne va sûrement pas assez vite. Mais dire que rien n’est fait, ce n’est pas la vérité. Les choses avancent. Cette motion est nécessaire pour que l’on puisse aller plus vite, mais il ne faudrait pas que l’on pense que rien n’est fait. Des acquisitions ont été faites. Des travaux ont été réalisés. Encore récemment à Saint-Joseph.

_Je suis bien conscient que les choses sont faites. Mais ce n’est pas toujours dans le bon ordre en termes d’urgence. Les personnes concernées sont dans une situation sans issue depuis bien longtemps. Une fois, on avait parlé d’une inversion de façade. D’autres fois, on avait parlé du rachat des biens. C’est ce qui semble se dessiner. Ce sont des maisons au plus proche de la route. Ce qui m’affole un peu, c’est que j’ai assisté à de nombreuses réunions. C’est le préfet qui a mis la route à 90 km/h. Ça fait des années que nous en parlons. On a eu une conférence de presse à grand renfort de journalistes. Et finalement, on en est toujours au même point.

_Il faudrait un suivi par les mêmes personnes du côté de la DREAL. Je participe aux travaux avec l’association des riverains, et à chaque fois qu’il y a une réunion en sous-préfecture de Cherbourg, on n’a jamais le même interlocuteur au niveau de la DREAL. Le problème est là. Il faut tout réexpliquer depuis le départ. C’est un peu fatigant.

_Quand tu dis que des choses ont été faites, c’est vrai. La DUP a pris fin il y a 8 ans. Depuis, rien n’est possible. Un petit témoignage sur un COPIL auquel j’ai pu assister. On passe beaucoup de temps à remettre tout le monde à niveau. Certaines personnes sont là pour la première fois. Et quand on repart, aucune décision n’a été prise. Il y a un pressentiment d’immobilisme.

_J’ai fait une visite de terrain avec le président de l’association mercredi dernier. On a parlé de ripage. L’idée, c’est de rajouter une fois sur le côté de la route et de décaler la voie. Les travaux sont énormes. Les impacts environnementaux sont gigantesques. Une chose est certaine : Sur Saint-Lô-Coutances, on a été capables de racheter 35 maisons. On n’a même pas commencé les travaux. Quand l’État nous demande de rajouter à l’enveloppe de potentiels travaux, il pourrait a minima acheter les maisons pour que les gens puissent aller faire une vie ailleurs. Ce serait déjà une première étape. Je vois les problématiques techniques. On ne va pas en débattre. Mais qu’ils achètent la maison ! Techniquement, ce n’est pas compliqué de faire ça. C’est une action immobilière. Ce n’est pas compliqué.

_Bien.

_C’est une motion transposable pour Granville-Avranches.

_La problématique est différente. En d’autres temps, jusqu’en 2021, la traversée de la Havaudière devait être traitée. On nous a retiré la possibilité de le faire. C’est différent d’un dossier qui remonte à 30 ans. Je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 54 voix. Merci pour cette belle unanimité autour de cette motion. On peut espérer que ce sera peut-être la dernière… on y croit ! Rapport suivant. Il s’agit de la commission attractivité et numérique. C’est Catherine Brunaud-Rhyn qui va évoquer le rapport concernant le partenariat avec la région Normandie pour le déploiement du dispositif « tarif bas carbone ». C’est un modèle de convention tarifaire pour l’organisation d’un événement par un partenaire. Elle va nous en dire plus dans les secondes qui suivent.

_Merci. Cela concerne effectivement le réseau des sites et musées du département. Il y a 2 propositions dans ce rapport. La première, c’est la participation au projet régional sur le déploiement du tarif bas carbone. Dans le cadre de nos orientations stratégiques en juin 2022, nous avons voté le fait que les musées du département travaillent pour la réduction de l’impact environnemental dans le fonctionnement et les activités proposées. La région Normandie et le comité régional du tourisme proposent la mise en place d’un tarif bas carbone pour la saison 24. C’est un outil qui nous paraissait intéressant d’utiliser. C’est proposé à l’ensemble des sites et musées. L’objectif est d’inciter les touristes à utiliser davantage les mobilités durables, autobus, vélos et trains. Chaque site s’engage à appliquer un tarif minimal de 10 % sur le plan tarif en vigueur, de poursuivre une démarche de tourisme responsable au sein de sa propre structure et de communiquer sur ses propres supports sur le dispositif. Il s’agit de sensibiliser aux problématiques climatiques, de faire un pas vers le tourisme durable. Il vous est proposé d’intégrer cette démarche durant la saison 24 en proposant le tarif réduit en vigueur pour les visiteurs adultes sur les sites et musées du réseau départemental que nous gérons en direct. Il s’agirait de 4 euros au lieu de 6 pour la maison Jacques-Prévert, l’abbaye de Hambye, l’Ecomusée de la Baie, 6 euros au lieu de 8 pour la batterie d’Azeville et 10,50 au lieu de 14 pour l’île de Tatihou. Ce dispositif est tout à fait en cohérence avec Equinoxe, la démarche écoresponsable de l’agence Attitude Manche, afin de promouvoir un tourisme vertueux. Le 2e axe du rapport est un modèle de convention. On a déjà voté plusieurs modèles de convention pour les sites patrimoniaux. Ceux-ci sont reconnus comme des acteurs de développement culturel et touristique des territoires. On souhaite que ce soient des lieux appropriés par la population en local. En avril 23, nous avons voté 4 modèles de convention tarifaire pour les partenaires touristiques et culturels, les hébergeurs, les gestionnaires de lieux de visite, les comités d’entreprise. Un 5e modèle vous est proposé aujourd’hui. Une convention qui cadre la tarification d’un événement qui serait organisé par un partenaire comme une amicale ou une association sportive. Nous avons pas mal de demandes en ce sens. Cette convention, c’est la 2e annexe. Il s’agira d’appliquer la gratuité d’accès ou le tarif réduit individuel tel qu’ils sont définis dans les grilles tarifaires. Voilà les 2 propositions. La convention de partenariat pour le tarif bas carbone avec Normandie tourisme et les conventions tarifaires pour des événements avec des partenaires dans le cadre de notre réseau de sites et musées. Dans les 2 commissions, un avis favorable à l’unanimité a été rendu.

_Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons au rapport suivant, et c’est Martine Lemoine qui va nous le présenter. Ce matin, nous avons évoqué la politique en matière de démographie médicale, de prévention et de promotion de la santé.

_Merci. Bilan et perspectives en matière de démographie médicale, de prévention et de promotion de la santé. Comme vous l’avez évoqué ce matin, c’est un rapport que l’on présentera à 2. Ma collègue Edwige présentera la partie prévention, promotion de la santé. Nous avons tous à cœur d’améliorer l’accès aux soins pour tous les habitants de la Manche, et ce, dans la proximité. Nous essayons de le faire dans une approche très transversale et par un travail en réseau que je voudrais saluer. Je voudrais saluer le travail effectué par tous les professionnels de la santé, les acteurs de la santé et Attitude Manche. Ce qui fait la force de nos actions sur le département. Côté département, plusieurs leviers. Des aides financières à destination des étudiants et des jeunes professionnels de santé, des financements dans le cadre de la politique territoriale que vous avez déjà en tête et des investissements dans des équipements spécifiques, comme la télémédecine. Quelques éléments du bilan. Concernant les aides individuelles pour les stages et les remplacements en médecine générale, une politique est portée depuis 2012, avec des dispositifs qui ont évolué dans le temps. Depuis 2012,150 étudiants ont bénéficié d’indemnités de déplacement pour un montant total de 270 000 euros, dans le cadre de l’aide aux déplacements pour leur stage, pendant leurs études. Des aides assorties d’une contrepartie. Ils ont tous effectué un stage dans le département. Ensuite, des indemnités de déplacement pour des remplacements pour un montant total de 264 600 €. Sur ces 21 internes, trois se sont installés dans le département. Cinq sont toujours dans le dispositif et quatre ont adhéré à un dispositif de prime forfaitaire d’exercice dont on parlait tout à l’heure. Cela fait environ 50 % d’intégration. Depuis 2017, un nouveau dispositif a été mis en place. 29 jeunes ont bénéficié de prime d’exercice forfaitaire pour des remplacements et collaborations pour un total de 730 000 €, soit une moyenne de 105 000 € par an. 11 sont toujours inscrits dans le dispositif et 18 sont installés dans la Manche. Nous en arrivons à nos 29 jeunes qui ont bénéficié des aides des primes d’exercices forfaitaires. C’est gagnant-gagnant. Ces aides portent leurs fruits puisque c’est 100 % d’installation. Pour mémoire, Attitude Manche a accompagné depuis le début de la mise en place de son service 241 professionnels de santé. Pas seulement des médecins. Globalement, sur ces 11 dernières années, c’est une moyenne de 115 000 €. Au passage, je voulais saluer le travail conséquent des agents qui font un travail conséquent pour faire un accompagnement à tous ces professionnels de santé et les accompagner dans leur démarche d’installation. Sans oublier qu’en 2023, l’ensemble des actions a permis de rencontrer 450 internes que nous avons rencontrés lors de salons, de congrès ou lorsque nous allons à leur encontre dans les établissements hospitaliers ou en libéral, par exemple. Voilà concernant ce premier point. Compte tenu de l’impact positif, il vous sera proposé de maintenir les dispositifs existants au même niveau, puisque nous avions évoqué la possibilité de revoir les dispositifs. Il vous est aussi proposé de les maintenir. Vous avez sans doute eu écho de bourses départementales qui existaient par le passé entre 2005 et 2015. Certains étudiants bénéficient encore aujourd’hui de ces bourses, mais d’autres ont terminé depuis longtemps leurs études. Parmi eux, un jeune bénéficiaire de versements semestriel de ces bourses. Huit sont encore dans un délai conventionnel d’installation, là aussi, il y avait une contrepartie d’installation dans la Manche. 24 sont installés dans le département. Deux généralistes et dentistes, trois n’ont pas d’adresse connue à ce jour et on les recherche toujours. Et 14 bénéficiaires n’ont pas respecté leurs obligations conventionnelles. Sur ces 14 bénéficiaires, nous avons bien sûr demandé le remboursement et nous avons… Ce remboursement est revu au goût du jour et nous avons récupéré 309 000 euros environ. Voilà pour ces bénéficiaires qui n’ont pas rempli leurs obligations et qui ne se sont pas installés dans la Manche. Pour poursuivre, vous dire aussi que dans le même temps, on sait que la mobilité est une vraie difficulté sur le territoire. Il a été écrit une plaquette réalisée qui a répertorié un peu toutes les solutions de transport pour pallier les difficultés que peuvent rencontrer les habitants pour accéder à leurs soins et à leurs droits. Cette plaquette est consultable sur le site manche.fr

Dans le même temps, Attitude Manche a lancé aujourd’hui un plan marketing qui verra le jour d’ici la fin de l’année. Ce plan marketing permet déjà d’une part d’évaluer les politiques mises en place, voir celles qui sont pertinentes, après une enquête qui a été faite auprès des internes et des professionnels de santé et voir quelles vont être les propositions nouvelles via Attitude Manche. Au-delà de ces dispositifs, n’oublions pas le financement des structures de santé. Vous en connaissez le principe. C’est via la politique territoriale, l’accompagnement de l’investissement dans les pôles de santé, les maisons de santé, les centres de santé. Le département a financé 29 structures d’exercice coordonné pour un montant global d’un peu moins de 4 millions d’euros, et ce depuis le premier pôle de Saint-Jeanne qui avait vu le jour en 2010. Entre 2022 et 2024, 16 projets de santé ont à nouveau été validés par le comité départemental opérationnel. Ce qui est toutefois intéressant, puisque cela nous permet aujourd’hui d’arriver à un maillage du territoire, même s’il n’est pas optimal, mais plus confortable. Et cela permet l’accès aux soins aux Manchois. Pour compléter ces équipements et pour compléter l’offre, nous avons déployé aussi deux cabines de télémédecine. Aujourd’hui, le projet régional des spots de télémédecine sur l’ensemble du territoire normand est toujours à l’œuvre. Et pour le département de la Manche, six territoires ont été prioritairement identifiés. Les Pieux, Barneville-Carteret, Saint-Lô Agglo, Mortain et Saint-Hilaire-du-Harcouët. Des politiques qui sont en cours d’évaluation. Nous avons rendez-vous cette semaine à l’ARS pour l’évoquer. Le département a pour l’instant dédié une enveloppe spécifique de 25 000 € en 2023, mais aucune structure n’a émergé cette même année. Donc il vous est proposé de maintenir l’enveloppe à la même hauteur avec un élargissement des conditions d’éligibilité, car ce dispositif permet d’engager une dynamique territoriale en mobilisant des ressources locales, des solutions vertueuses de télémédecine. Cela ne remplacera jamais le médecin, mais cela peut apporter une offre complémentaire. En même temps, il ne faut pas perdre de vue pour information que la CPAM et l’ARS accompagnent aussi et porte un certain nombre d’actions pour favoriser l’accès aux soins et l’installation des futurs professionnels. Il en est ainsi du dispositif d’assistants médicaux. Pour information, ce sont près de 8000 patients qui ont pu trouver un médecin traitant. Là aussi, pour information toujours, depuis deux ans, 47 médecins… 43 médecins ont quitté le territoire et 47 installations ont vu le jour. Donc je dirais que c’est assez encourageant, puisque le solde est positif. Concernant… Vous dire aussi que le département accompagne et participe aux assemblées, qu’elles soient dans le cadre du contrat local de santé ou porté par les EPCI, ou qu’elles soient dans le cadre des communautés professionnelles de santé qui regroupent l’ensemble des acteurs de la santé des territoires. Une dans le Cotentin, une dans le sud Manche et une sur la commune de Coutances. Au-delà de cela, quelques pistes pour évoquer l’avenir. Une nouvelle proposition départementale, et le renforcement ce que Monsieur le Président a évoqué ce matin du aller vers en santé pour pallier le problème de mobilité. On a tous en tête le vieillissement de la population, l’habitat diffus, sachant que les problèmes de mobilité sont bien évidemment une des premières causes du non-accès aux soins. Il vous sera proposé d’aller plus loin et de créer une offre complète de santé mobile sur le territoire pour répondre aux inégalités territoriales. Ce pôle de santé mobile, le médicobus pourrait intégrer des offres de médecine générale, mais surtout, de spécialité et de proposer des actions de dépistage et de prévention. Ce serait une première au niveau national. Ce projet permettrait en outre aux internes de découvrir le territoire et d’accroître l’attractivité de notre département en proposant une offre complémentaire en matière de soins, de second recours en cardiologie, dermatologie, gynécologie et prévention. Depuis 2023, un an environ, une réflexion est en cours avec les partenaires. Nous avons été approchés dans un premier temps par la région et l’union régionale des médecins libéraux. Le CHU de Caen, la faculté de médecine, les CPTS, la cellule de coordination des soins non programmés, l’ARS, CPAM, MSA, les conseils départementaux de l’ordre des médecins, notamment. En termes de financement, des comparaisons ont été faites avec l’utilisation du bus mobile qui assigne les routes du département. Pour le camion médical mobile, la subvention annuelle de 300 000 € apparaît nécessaire. Subvention qui serait potentiellement minorée par l’appel à projet proposé par l’État annoncé à hauteur de 200 000 €, sur les trois ans à venir, via le fonds d’intervention régional de l’ARS. Il vous est donc proposé dans un premier temps de poursuivre les travaux d’élaboration multipartenariaux autour de cette solution afin qu’en fonction de leur avancée, notre assemblée puisse, le moment venu, se prononcer sur son opportunité. Et si je reprends les propos de Karine Duval ce matin, effectivement, nous devons nous nourrir des évolutions de notre société. Voilà ce que je pouvais vous dire en conclusion et je laisserai notre collègue poursuivre sur le volet prévention et promotion de la santé.

_ Merci, Martine. Engagé dans la prévention et la promotion de la santé de ses habitants, le département intervient à deux niveaux. Premièrement, dans le cadre de ses compétences obligatoires qui sont : l’aide et l’action sociale en faveur des personnes âgées, notamment avec l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, l’aide et l’action en faveur des adultes handicapés avec la mise en œuvre de la prestation PCH et la mise en place Maison départementale des personnes handicapées, ADMDPH. L’aide sociale à l‘enfance, protection maternelle et infantile, la lutte contre l’exclusion, le RSA et le fonds d’aide aux jeunes. Deuxièmement, le département de la Manche, mais également depuis plusieurs années une politique volontariste aux côtés des acteurs de la santé et de ses partenaires. Il agit pour mener des actions de prévention et de promotion de la santé afin de limiter contre les addictions avec le soutien de l’association Addictions France, de lutter contre les violences intrafamiliales avec le réseau, de favoriser la santé mentale et de lutter contre la crise suicidaire en s’investissant au sein du conseil territorial en santé mentale, au sein des instances de l’association départementale de prévention du suicide. Nous avons dans la Manche une association qui s’appelle Association départementale des préventions des suicides qui fait un très bon travail qui va notamment contacter les établissements scolaires et qu’il va aussi sur les marchés. Il y a vraiment un très bon résultat de cette association qui fait vraiment un bon travail. Nous nous inscrivons aussi en partenariat avec la Maison des adolescents. Le département favorise aussi le dépistage des cancers, notamment contre le cancer du sein, le Mamobile sera de retour dans la Manche en octobre 2024. Ce sera l’hiver. Quand il est venu vers nous avons eu des problèmes techniques dus à la vague de chaleur qu’il y a eu. L’appareil étant très sensible, cela a engendré un surcoût. Là, ce sera l’hiver. On n’aura pas ce problème de chaleur, je pense. Et enfin, prévenir l’épuisement des aidants familiaux. L’association Déclic propose une aide de répit pour les aidants familiaux. Dans le cadre de la santé publique, au niveau du cancer, le département de la Manche en lien avec ses partenaires améliorera et amplifiera le dépistage des cancers. Le niveau de suicide, la Manche enregistre des taux d’hospitalisation pour tentative de suicide très largement supérieurs aux chiffres nationaux. Un réseau de sentinelles va être déployé pour mieux repérer, orienter, et mieux accompagner les personnes souffrant de mal-être. On est aussi en manque de pédopsychiatres et de psychiatre. Cela se répercute sur la santé mentale en soi. Au niveau de l’alcool, 46 % de la mortalité prématurée est dû à l’alcool. Des décès évitables par accident, maladie et cancer. Déjà m’organiser dans la lutte contre les addictions à l’alcool, le département accentuera la mobilisation près des Manchois en collaboration avec les réseaux. Souvent, dans les problèmes de violences intrafamiliales, il y a des problèmes d’addiction d’alcool ou de stupéfiants. Enfin, on favorisera le déploiement des compétences psychosociales qui permettent aux plus jeunes de mieux faire face aux situations de la vie quotidienne en favorisant une santé globale et le mieux vivre ensemble. La santé est la deuxième préoccupation des habitants de la Manche. Dans beaucoup de petites communes rurales, ils ont beaucoup de mal. Ils n’arrivent pas à se déplacer. Ils sont âgés, il y a des problèmes de santé qui arrive. Il n’y a personne pour les soigner. Tout cela fait que c’est vraiment très compliqué dans le milieu rural. Au regard des éléments exposés, je vous invite à délibérer et à approuver les évolutions relatives aux actions départementales menées au titre de la politique en matière de démographie médicale, de prévention et de promotion de la santé.

_ Merci à vous deux pour cette présentation. Je donne la parole à Catherine Brunaud-Rhyn.

_ Rapidement pour vous dire que c’était un avis favorable des deux commissions avec une abstention en commission Affaires générales.

_ Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui.

_ Merci. Nous avons lu avec attention ce rapport sur les bilans et perspectives de votre politique en matière de démographie médicale, de prévention et de promotion de la santé. Je dis bien votre politique, car vous le savez, votre vision est différente de la nôtre. À l’instar de ce que fait l’agglomération du Cotentin, nous saluons les efforts réalisés par Attitude Manche pour attirer les jeunes médecins et leur donner envie de s’installer durablement dans la Manche. Généralement, nous pourrions nous associer à toutes les initiatives entreprises par le conseil départemental en matière de santé publique, bâtimentaire avec les contrats de territoire de pôles et services, l’offre de soins mobiles ou les actions de prévention. Cependant, votre exposé démontre une plus faible espérance de vie avec une mortalité prématurée chez les hommes de moins de 65 ans, ainsi qu’un taux de suicide chez les jeunes le plus élevé de toute la région Normandie. Un constat accablant. Par ailleurs, et ceci explique peut-être cela, 45000 Manchois et Manchoises, pratiquement 10 % de la population, sont toujours son médecin traitant. Dont 7500 souffrent d’une affection longue durée. Si la baisse du nombre de médecins semble pour l’instant enrayée, elle ne permet pas la prise en charge de nouveaux patients, car il faut de nouveaux médecins pour remplacer les départs à la retraite. Au regard de ce constat, les actions engagées et annoncées sont sans commune mesure avec les besoins des habitants. Un pansement sur une jambe de bois. Pourtant, la loi DDDCS du 21 février 2022 vient conforter la place des départements en tant qu’acteur de premier ordre dans la résorption des déserts médicaux, notamment par la création de centres de santé et de dispositif de médecine ambulant. C’est d’ailleurs l’une des actions prioritaires que vous avez détaillées lors de la candidature de Madame Karine Duval à la présidence de ce département. Une voie avait pourtant été ouverte et trop vite refermée permettant la création d’un GIP à l’échelle du Cotentin. Cette initiative prometteuse d’avenir soutenu par plusieurs élus locaux et départementaux aurait, en complément de l’offre actuelle, combler le déficit médical sur ce territoire. Force est de constater votre désintérêt envers ce modèle de développement de la médecine de proximité qui aura privé la population la plus exposée à un accès aux soins pérennes, reportant de surcroît une charge d’intervention vers les sapeurs-pompiers. Pourtant, les exemples de réussite en la matière existent. À l’image du département de la Saône-et-Loire, 500 000 habitants, qui, dès 2017, a créé un centre de santé départemental. Aujourd’hui, ce sont 73 médecins salariés avec six centres de santé qui couvrent le territoire et ont réalisé en 2022 120 000 consultations et 5000 visites à domicile. 30 000 patients ont trouvé un médecin depuis la création de ce centre qui a servi de modèle à d’autres départements. Cela donne envie. Sur un modèle identique, ajusté à son territoire, la Manche se porterait ainsi une équité d’accès aux soins l’échelle de ces huit intercommunalités en proposant un autre exercice de la médecine. 30 % du financement de ces centres seraient assurés. Monsieur le Président, dans un récent sondage, le thème de la santé est la deuxième préoccupation des Français, moins devant la sécurité et l’immigration, parce qu’il participe au sentiment d’abandon ressenti par une grande partie du monde rural, nous avons le devoir d’agir. Osons, faisons preuve d’audace et offrons les moyens de garantir à chacun une équité dans l’accès aux soins pour tous les Manchois. L’urgence nous oblige. En conséquence, au regard de ces éléments, nous nous abstiendrons. Merci.

_ Merci pour cette présentation. Bien entendu, nous avons des points de désaccord. C’est normal. Sans quoi, nous n’aurions comme groupe. Je ne sais pas si cela serait mieux. Nous travaillons avec certaines différences, mais cela fait partie des choses. On peut, et je suis ravi que l’expérience ait été faite sur l’agglomération cherbourgeoise, sur le Cotentin, j’en échange avec mes collègues de l’Agglo, bien évidemment, mais nous en échangeons aussi entre nous, entre conseillers départementaux, du territoire. C’est un choix qui a été fait et qui reste pour le moment. Nous avons certes, depuis la loi DDDCS cette possibilité de faire, mais ce n’est pas une compétence régalienne du département, bien évidemment. La compétence reste à l’État et à l’ARS. Cela a été précisé et reprécisé. Cela ne dit pas que l’on ne s’intéresse pas et que nous ne sommes pas observateurs pour… Nous allons d’ailleurs adhérer au GIP santé du territoire du Cotentin en tant que sachant et en tant qu’interlocuteur, bien évidemment. Nous serons là pour participer aux travaux. Jacques Coquelin m’avait écrit en ce sens et j’ai répondu favorablement. Toujours avec cette différence qu’il paraît utile que ce soient les EPCI, voire les communes qui investissent, parce qu’elle s’adapte au mieux aux besoins du territoire. Avoir une vision départementale… La Saône-et-Loire, j’en échange avec mon collègue que je côtoie. On se téléphone. Ce n’est pas 76 médecins, c’est 76 soignants. Cela comprend… 72 médecins ? Il y a plusieurs pôles. Dans les pôles, il y a des infirmiers, des kinés, etc. Le chiffre que j’avais eu était moindre. Mais bon. Toujours est-il qu’il n’a rien dissimulé sur le fait que cela lui coûtait quand même suffisamment cher. Hormis le problème d’argent, c’en est un actuellement, vous le savez bien, c’est les lignes budgétaires, dont nous souffrons quand elles nous manquent, il nous faut les tenir. Il n’y a pas que cela. Je pense qu’une politique peut être orchestrée au plus près des besoins, au niveau communal ou au niveau de l’EPCI, est une politique bien plus pertinente qu’une politique menée au niveau départemental. Pour le moment, je ne vais pas me lancer dans cet exercice. Je l’ai dit, je n’irai pas pour le moment. Je pense qu’il faut attendre les évolutions. Nous sommes encore sur un territoire où il y a des besoins avérés sur certaines zones. C’est épisodique aussi. Il y a des périodes où il y a énormément de départs en retraite, peu de remplaçants. Des périodes surviennent après où un ou deux médecins viennent s’installer en même temps, mais nous sommes toujours limites en la matière. Ce que je veux dire pour le moment, c’est que je vous entends avec intérêt. J’entends cela, mais personnellement, pour le moment, je ne vais pas, à moins que l’État ne nous réserve une subvention de co-financement ou je ne sais quoi, je demande à voir. Pour le moment, l’État, c’est toujours l’ARS. Si nous mettons le pied dans cette porte, je crois savoir que l’État va tout de suite se désintéresser progressivement et nous nous retrouverons comme nous pouvons l’être dans d’autres thématiques avec des abandons en droite ligne. C’est pour cela que je suis prudent. Je suis attentivement l’évolution. C’est pour cela que cette adhésion au GIP est là, nous pourrons aider les centres de santé par la voie contractuelle, la politique contractuelle est là pour ça. Uniquement les pôles de santé ou les maisons de santé, mais aussi les centres de santé. Ainsi, nous pouvons toujours intervenir à ce niveau, mais dans l’instant, je ne veux pas… Mais j’entends très bien votre position. J’entends aussi que Jacques Coquelin a une vision. Je lui laisse sa parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Ma fonction de vice-président de la communauté d’agglomération me donne cette compétence de l’accès aux soins et de l’attractivité médicale. Nous avons toujours dit d’ailleurs que la médecine salariée n’était pas un palliatif à la médecine libérale. C’est en complément, évidemment. Il faut savoir que la santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Pour la Saône-et-Loire, il faut savoir quand même que c’est plus de 12 millions d’euros pour le contribuable. 12 millions d’euros de fonctionnement supplémentaire dans une période où toutes les collectivités et tous les départements cherchent à réduire les frais de fonctionnement, je pense que ce ne serait sûrement pas très sérieux et je crois qu’il est préférable de mettre en avant les pôles de santé libéraux ambulatoires en faisant venir des médecins libéraux qui n’ont pas un coût pour le contribuable. Plus faiblement ou par les aides qui sont apportées par l’État à ce sujet. C’est une politique assez sage, mais ce que je regrette vraiment, c’est que nous n’avons pas encore au niveau de l’État pris la mesure. Je veux bien que le numerus clausus ait été aboli, annulé, pour autant, nous n’avons pas encore les résultats de cette annulation. Nous en sommes très loin, puisqu’on forme encore aujourd’hui trop faiblement des médecins, notamment sur l’université de Caen. Je crois qu’en effet, il faut que l’État prenne ses responsabilités à ce sujet et que nous puissions simplement compléter par l’attractivité. Je salue évidemment Martine qui a seul en charge, je salue les actions menées sur notre département pour attirer des médecins. On fait les uns et les autres des actions, notamment des actions de séduction. On fera la semaine prochaine ce que l’on appelait Les Paradis de Cherbourg, nous l’appelons maintenant la nouvelle vague. C’est pour essayer d’accueillir les médecins. Le département est en action sur cette nouvelle vague. Voilà ce que je pouvais dire sur la santé de notre département.

_ Merci, cher collègue. Martine.

_ Juste pour prolonger les propos de Jacques, dire qu’au-delà du problème financier, même si la santé n’a pas de prix, les médecins, libéraux ou salariés, il nous faudra toujours des médecins. Si on prend chez les libéraux pour en faire des salariés, ça ne changera pas. On a quand même aujourd’hui des centres de santé qui n’ont pas de médecin salarié. C’est vrai que c’est une opportunité, cela vient compléter l’offre, mais il nous faudrait surtout des professionnels de santé en nombre comme le disait Jacques tout à l’heure. Nous n’en avons pas suffisamment de formés. Et là, on met tout en œuvre, mais bon.

_ Une juste remarque. Ce phénomène d’aspiration a été constaté à maintes reprises pour les départements qui ont expérimenté cette médecine salariée. Bien évidemment, les départements qui en pâtissent après se désolent. Il faut toujours garder à l’esprit que seulement 10 à 11 % des médecins sortis d’études se dirigent vers la voie indépendante, libérale. Clairement, le reste va chercher une médecine salariée, une médecine hospitalière, une fonction publique courante. Cela reste un sujet. Je suis attentivement ce qui se passe sur Cherbourg. Après, si on trouve un bilan très positif, pourquoi ne pas évoquer la chose ensemble, mais au niveau de l’investissement, immobilier, etc., je suis partant, autant sur le fonctionnement, on voit quand même que la Saône-et-Loire… Si vous faites le rapport avec le nombre de médecins départemental…

_ Pour compléter, effectivement, lorsque l’on visite les 450 internes, j’ai le souvenir que lorsqu’on visite dans les Centres hospitaliers, pour les internes, ils ne savent pas encore quelle sera leur devenir, quels seront leur choix. Ils n’ont pas forcément le choix d’exercer en tant que médecins libéral ou salarié. Pour l’instant, ils suivent des études et ce n’est pas gagné. Et un deuxième phénomène que l’on n’a pas anticipé aussi, c’est effectivement le changement de vie. Là où on avait un médecin par le passé, aujourd’hui, bien souvent pour le remplacer, il nous faut deux médecins. Beaucoup de jeunes comme cela a été dit font le choix de faire des remplacements pendant bon nombre d’années avant de faire le choix de s’installer et ils prennent une année sabbatique. Mais on connaît tout ce phénomène. Autant de choses sur lesquelles nous n’avons pas forcément la main.

_ Merci, Karine Duval a la parole.

_ Merci. On partage tous les mêmes constats. Les médecins ne viennent pas. Ce qui me dérange dans le traitement de la chose, c’est vraiment l’équité d’accès aux soins. On a un département qui est quand même disparate. Quand on participe aux appels à projets sur les structures pour les personnes âgées, j’y ai participé avec des collègues de la majorité, on nous dit que l’on met des tarifs plancher parce qu’on sait que dans le sud Manche, les gens sont pauvres. Nous l’avons entendu. On s’adapte à la situation du territoire. Aujourd’hui, nous n’avons pas la même équité si on est dans un territoire où un père va démarrer, où il y a une agglomération avec un certain pouvoir. Quand on demande à ce que les départements se positionnent par rapport aux centres de santé, on sait aussi ce que c’est qu’un centre de santé. Ce n’est pas un endroit, ce n’est pas un lieu. C’est une agilité. On sait très bien que quand un médecin libéral s’installe, on retire son antenne. C’est la règle. C’est vraiment « je suis département, déjà, je me positionne sur le GIP qui fait l’effort d’y réfléchir, à travers le Cotentin, mais je fais au niveau départemental pour que tout le monde ait la même chance ». C’est juste ça. Après, ce n’est surtout pas une opposition public-privé. C’est une prise en compte de l’équité territoriale chère à mon cher président de groupe avec qui on discute souvent sur ce sujet.

_ Pour revenir à l’équité territoriale, je crois que je vous l’avais dit, je le redis, parce qu’il faut que cela rentre dans l’échange aujourd’hui. Mon collègue de Saône-et-Loire m’avait clairement dit que ce n’était absolument pas le même département en termes de désert médical. Il m’a dit que dans la Manche, on avait une chance d’avoir un nombre de médecins qui est relativement satisfaisant. Cela n’exclut pas que certaines zones soient desservies, insuffisamment ou très mal desservies, toujours est-il que lui, il avait une problématique. On a un maillage territorial fort. Nous avons ces CPS qui sont là qui ont quasiment systématiquement la présence d’un médecin de plus. Or, en Saône-et-Loire, ils ont quelques pôles urbains, mais entre deux, il n’y a rien. Il m’a dit qu’il a été clairement face à un désert médical. Ça veut dire que d’un pôle à l’autre, il y avait 30 à 40 km à l’intérieur desquels il n’y avait rien. Certaines villes… Il me disait qu’il y avait 15 000 habitants, entre 12 et 15 000 et qu’elles n’avaient qu’un seul médecin généraliste. C’est pour vous donner une idée de ce que cela pouvait être. Je crois que je me serais trouvé dans sa situation, je crois que j’aurais fait cela, effectivement. Il en va de la sécurité publique, de cet aspect de sécurité sanitaire que j’ai évoquée. Là, cela m’aurait semblé essentiel d’aller dans cette direction si j’avais été dans son cas. Il m’a clairement dit qu’il comprenait bien la prise de position du département de la Manche, mais qu’il avait trouvé une solution qui n’était pas totalement satisfaisante. Après, il y a encore les spécialistes. C’est encore autre chose. Voilà comment il a pu… Je pense que l’aspect de centres de santé, c’est peut-être une des solutions possibles dans certains territoires. Est-ce que c’est le cas de la Manche ? Je n’en suis pas persuadé pour l’instant. À voir.

_ Désolée, un dernier mot. Je ne vais pas revenir sur ce qui vient d’être dit sur le maillage qui n’est peut-être pas encore parfait, mais quand on regarde la carte de la Manche avec les pôles de santé, les centres de santé, il en existe quand même, même s’ils ne sont pas portés par le département, on arrive à un maillage quand même qui est là, même s’il n’est pas suffisant. Effectivement, tout à l’heure, je disais qu’il y avait un solde positif d’installation de médecins. Je ne parle pas des spécialistes où il y a encore une difficulté. Je comprends qu’ils ne s’installent pas forcément toujours là où on aurait envie qu’ils installent. Il y a parfois effectivement une frustration pour les patients qui attendent des professionnels de santé. Malgré toutes les mesures incitatives, il ne faut pas perdre de vue non plus que ce soit centres de santé ou maisons de santé que c’est un choix de vie, bien souvent. Même si effectivement on essaye de les convaincre de s’installer ici ou là, ils feront quand même le choix de leur vie professionnelle, mais aussi personnelle dans un endroit qu’ils auront choisi.

_ Merci. Je voulais réagir sur le département de la Saône-et-Loire. Il se trouve que j’y suis née, j’y ai grandi pendant 20 ans et j’ai encore une maison de famille là-bas où je vais de temps en temps. La situation est effectivement très différente et beaucoup plus difficile à cause des éléments que vous avez évoqués sur la répartition territoriale, sur les petites villes qui sont éparpillées dans le département. Il y a moins de villages que dans la Manche. C’est aussi un département qui est plus grand, beaucoup plus grand que la Manche. C’est un des plus grands en France. Par contre, ils ont effectivement réussi… Ils ont quand même mis en place des centres médicaux. S’ils ont réussi à le faire, on peut le faire ici aussi. Il ne faut pas opposer deux dispositifs. Travailler sur le libéral, c’est indispensable, mais les centres médicaux, c’est aussi indispensable. Les deux ne s’annulent pas. Dans la Manche, ce sera beaucoup plus facile pour nous, parce que le département est bien plus attractif que celui de la Saône-et-Loire qui attire un peu dans le sud parce qu’il y a le Bourgogne, le nord du département est déserté. Il n’y a pas de culture. C’est une zone d’élevage assez pauvre. C’est très difficile de s’implanter là-bas. Dans la Manche, il y a le bocage, la mer, il y a un paysage beaucoup plus attractif. Donc ce sera plus facile pour nous et cela coûtera moins cher. Ce sera moins difficile de mettre en place des centres médicaux.

_ Merci de cette intervention. Il est clair que nous contribuons directement par le biais de la politique contractuelle. C’est là où nous pouvons avoir un rôle de notre ressort, il est complémentaire à d’autres actions, mais évidemment, imaginons que nous mettions cela en place, il est clair que cela, à l’échelle départementale, ce serait ponctuel, sur des zones bien déterminées où il y a des besoins. L’adaptation aux problématiques des territoires, c’est quand même bien le local qui peut les traiter. Merci de cette intervention pour nous rappeler que la Saône-et-Loire n’est pas configurée comme le département de la Manche, c’est vrai.

_ Je suis là. En milieu rural, nous commençons à voir pas mal de pôles de santé qui ont des difficultés pour trouver des médecins avec ces zones déficitaires en offre de soins. Moi, ce qui me gêne quand même, c’est ce que nous avons des zones rurales pour lesquelles les exonérations fiscales sont très intéressantes pour les médecins et on voit s’installer des médecins… Sur mon territoire, j’ai des communes qui recherchent des médecins. Ils vont s’installer dans le département du Calvados parce que là, ils ont une exonération fiscale. C’est quand même un gros problème. Il y a de l’iniquité.

_ Phénomène d’aspiration. Y a-t-il d’autres… ? Gilles Lelong.

_ Pour terminer, nous avons eu un débat intéressant sur un sujet qui pose question et qui interroge les Manchoises et les Manchois. Ce qui restera quand même à la fin du débat, c’est que 45 000 Manchois restent sans médecin traitant. C’est quand même ça le sujet aujourd’hui.

_ Il restera de ce débat que l’État doit jouer son rôle. C’est un rôle régalien qu’il a depuis des décennies. Aujourd’hui, il ne le joue plus comme autre temps. État et ARS. Cet excellent échange étant en voie de fin, je vous propose de mettre aux voix. Un excellent rapport aussi. Je remercie ce beau travail. Valérie est sortie. Ça y est. C’est bon. Il y a une erreur ? On va corriger. Ce n’est pas volontaire. Bien. Merci. 47 pour et 7 abstentions, la délibération est adoptée. Nous allons passer au rapport suivant sur la convention de coopération réseau des territoires numériques apprenants. Marie-Pierre Fauvel nous présente ce rapport.

_ Merci. Tout d’abord, je souhaite vous apporter quelques explications au vu des contextes actuels. Notre département soutient depuis de nombreuses années le réseau de la médiation numérique qui œuvre au quotidien auprès de nos habitants pour leur faciliter leurs démarches numériques. La médiation numérique est un réseau structuré depuis de nombreuses années et qui a commencé dans les années 80. Il existe une trentaine de lieux très divers qui ont montré la richesse de ce réseau auprès de qui le département prête du matériel. Le département a l’ambition de reprendre un temps d’avance sur le numérique. Il est important de retrouver le lien avec les acteurs locaux en rénovant le partenariat, notamment en développant les espaces M@nches services qui viennent en complémentarité des espaces France services pour apporter des réponses à notre population, vis-à-vis de leur questionnement envers les démarches administratives, et avec l’embauche de 10 conseillers numériques qui font des permanences sur l’ensemble de notre territoire, et même des ateliers si besoin. Nous apportons les compétences nécessaires auprès des concitoyens. Certains de nos habitants, tous âges confondus, car il n’y a pas que les personnes âgées qui sont déconnectées du numérique, rencontrent des difficultés pour utiliser les outils numériques, pour faire des démarches en ligne. Il est donc nécessaire d’apporter de l’innovation, pour aller vers notre population. Dans cette convention, le département s’engage à assurer l’animation des membres du réseau, en fédérant les acteurs, notamment par un réseau social permettant de mettre en commun la veille sur les usages, favoriser les échanges entre les membres, en confortant la professionnalisation des médiateurs numériques par le partage et la connaissance, sur les outils de médiation numérique, en favorisant la mutualisation de services, en facilitant la mise en place de partenariats locaux, départementaux, régionaux et nationaux. Cette démarche vise à soutenir tous les lieux qui font de notre territoire des lieux de diffusion de la culture numérique. C’est aussi un cadre de travail pour rapprocher les acteurs. Cette convention pose également le cadre des coopérations futures de développement, des projets pour 3 ans. Je tenais également à préciser que ce rapport a reçu un avis favorable de la commission attractivité et numérique et de la commission des affaires générales.

_Merci. Ce rapport suscite des interrogations ? Des remarques ?

_C’est juste un commentaire d’orthographe. C’est bien Port-Bail-sur-Mer.

_Nous ne voulons laisser personne de côté. Il y a eu 4 nouvelles permanences il y a une dizaine de jours.

_Merci pour cette présentation. Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie. Nous allons passer à la commission des affaires générales. Jacky Bouvet dans un premier temps, puis Jacques Coquelin. Ce seront les 2 rapporteurs phares de cette commission. Nous commençons par l’approbation du PV de réunion du 5 avril. Je laisse la parole à Jacky Bouvet.

_Merci. Je ne sais pas si Jacques Coquelin et moi-même allons être des rapporteurs phares, mais nous allons essayer de maintenir le cap. Le premier rapport concerne l’adoption du procès-verbal de la séance du conseil départemental du 5 avril. Je vous propose de valider ce compte rendu. Je vous en remercie. Le rapport suivant concerne le rapport d’activité 2023. C’est un rapport bien illustré, avec quelques éléments chiffrés. Je vous fais la proposition de synthétiser du mieux que je peux ce rapport. On trouve un édito du président et du DGS qui rappelle que la présence du département est importante à chaque étape de la vie des habitants de notre beau territoire. Le soutien aux projets des communes et des EPCI dans le cadre des contrats de territoire est un véritable atout. La mise en œuvre de nos politiques se réalise grâce à l’implication de nos 2700 agents qu’il convient de saluer. Tout ceci dans un contexte d’augmentation des dépenses et de baisse des recettes. L’exercice n’est pas évident. Nous nous y employons au quotidien avec l’ensemble des collègues ici présents. Je vous propose quelques extraits du bilan complet par commission. Il y en a 2 à chaque fois. Concernant l’action sociale, ce sont 497 assistants familiaux agréés et 5994 bénéficiaires de l’APA. 10 656 bénéficiaires de Spot 50. Nous avons 17 collèges qui ont été soutenus pour des actions. Cela a été initié l’an dernier pour cette année. Pour la commission nature et infrastructures, la construction de la maison départementale de l’autonomie, en saluant la performance énergétique de la construction de ce bâtiment. 2000 habitants ont été sensibilisés aux risques littoraux. Comme chacun sait, le département de la Manche est un département littoral. Concernant notre attractivité numérique, 176 000 visiteurs dans nos sites et musées. 23 millions de nuitées touristiques. C’est une augmentation par rapport à 2022. Lors du prochain bilan de l’année, il sera intéressant de voir quel aura été l’effet des commémorations et des différents événements avec la flamme. Pour conclure au niveau des affaires générales, et je ne vais pas m’étendre sur le sujet, je voulais rappeler que le budget est de 610 millions d’euros contre 564 en 2022. Pour l’investissement, 117 millions pour l’année écoulée. 99 en 2022. Voici en quelques diapositives concentrées le bilan 2023.

_Merci. Ce rapport soulève-t-il des questions ? Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 54 voix. Nous passons au rapport suivant.

_Il est rappelé par différents articles du code général des activités territoriales que la constitution d’une commission… […] En application des articles, cette commission est chargée notamment d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Il y a donc lieu d’élire cette commission. Elle est composée du président du conseil départemental, de 5 membres de l’assemblée délibérante élue en son sein. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléant en nombre égal. Peuvent participer à la commission avec voix consultative des personnalités de la collectivité territoriale définie par le président de la commission en raison de leurs compétences. Il est proposé que nous procédions à cette élection lors d’une réunion du 27 septembre prochain. Compte tenu du mode de scrutin, vous êtes invités à déposer d’ici le 17 septembre au service de l’assemblée là où la liste de 5 titulaires et 5 suppléants. Voilà l’objet de la délibération.

_Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Délibération adoptée par 54 voix. Rapport suivant, la désignation des représentants de l’assemblée départementale au sein des organismes.

_Cela concerne 2 organismes. D’abord la fusion de différents Ehpad. Nous sommes amenés à désigner 2 membres. D’autre part, pour le conseil des familles de pupilles de l’État. 2 titulaires et 2 suppléantes. Il est proposé Madame Orvain et Madame Collette pour les titulaires. C’est un avis favorable de la commission des affaires générales.

_Merci. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 50 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Le rapport suivant concerne les lignes directrices de gestion des ressources humaines.

_Merci. Il s’agit de définir les ambitions et orientations à venir et de les faire partager. Depuis la loi de 2019, la collectivité a formalisé sa politique des ressources humaines à travers plusieurs délibérations. En s’appuyant si possible sur un dialogue social renforcé avec les représentants du personnel. Le président a souhaité que le département fasse le choix d’aller au-delà du cadre réglementaire qui limite les lignes directrices de gestion aux seuls enjeux en lien avec la gestion de l’emploi, des compétences de la carrière. 9 thématiques sont abordées dans ce cadre. Le recrutement, la mobilité et la gestion des parcours professionnels, la formation, le déroulement de carrière, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, la politique de rétribution, la santé, la sécurité et les conditions de travail, le dialogue social et la fonction des ressources humaines. Ce document constitue un outil qui permet à la collectivité de faire le point sur le chemin déjà parcouru depuis la loi de transformation de la fonction publique, d’identifier les nouveaux enjeux tout en valorisant les réussites qui doivent être partagées avec l’ensemble des agents, et de définir les orientations de la politique RH pour les années récentes de la mandature et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Constituant le cadre de référence pour la gestion des agents et définissant une stratégie pluriannuelle, les lignes directrices de gestion sont désormais le document de référence de la politique RH de la collectivité pour la période 24-28. Cela répond à un objectif de transparence. Elles indiquent les ambitions de la collectivité pour les années qui viennent. À ce titre, elles seront largement communiquées auprès des agents. Pour la formation des lignes directrices de gestion, une démarche concertée a été engagée à travers des ateliers collaboratifs. Le premier associait les directeurs. Cela a permis de construire ensemble une vision partagée de l’existant et de recueillir les attentes sur les actions à engager à l’avenir. Plusieurs temps d’échanges avec les représentants du personnel ont eu lieu, afin de recueillir les avis et les perceptions sur les zones passions.  Ce document s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. Cela pourra faire l’objet de modifications selon les enjeux. Cela vous sera communiqué pour information avant de faire l’objet d’un arrêté. Voici l’objet de cette délibération.

_Merci. Y a-t-il des réactions ? Je mets aux voix. Délibération adoptée. Je vous remercie. On passe au protocole d’accord sur la gestion des emplois, des effectifs et des compétences.

_Un 2e rapport qui aurait dû être présenté par Carine Grasset. Je vais essayer de faire au mieux. C’est un rapport important. Nous allons y passer un peu de temps. Il est rappelé que ce rapport a pour objet de vous présenter les différentes créations et suppressions de postes qui répondent aux enjeux de l’évolution des politiques départementales. Une actualisation de la convention de mise à disposition d’agents du département de la Manche auprès de la MDPH. Le tableau présentant les incidences financières qui en découlent. Pour l’année 2024. Ainsi qu’une évolution de la liste des fonctions susceptibles de bénéficier de l’indemnité forfaitaire de déplacement du fait d’activité itinérante exercée sur une même résidence administrative. Dans le cadre du Pacte local des solidarités, le conseil départemental a été désigné territoire pilote de l’accompagnement rénovation du RSA. De ce fait, concernant la direction de l’insertion et de l’emploi, il vous est proposé la création d’un poste de chargé de mission prévention des expulsions locatives au sein du service insertion sociale de la direction de l’insertion et de l’emploi dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 3 ans. La création d’un poste de chef de projet réseau pour l’emploi dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 3 ans financés à 50 % jusqu’en 2025. La création de 3 postes d’animateurs locaux d’insertion d’une durée de 3 ans financés à 50 % jusqu’en 2025. La création de 3 postes de facilitateur RSA d’une durée de 3 ans avec un financement identique. La création d’un poste de référent sécurisation des parcours d’une durée de 3 ans, financés à 100 % jusqu’en 2025. La création de 4 postes de référent RSA d’une durée de 3 ans avec un financement identique aux précédents. La création de 2 postes de référent insertion d’une durée de 3 ans, financés dans les mêmes conditions. La création d’un poste permanent de responsable de la mission accompagnement des parcours financés dans les mêmes conditions. La création d’un poste d’infirmier RSA d’une durée de 3 ans avec un financement similaire. La création d’un poste de contrôleur RSA d’une durée de 3 ans. La création de 2 postes de travailleurs sociaux itinérants. La création de 2 postes permanents d’assistants médico-sociaux. La création d’un poste permanent de responsable de territoire de solidarité. Un service dédié à l’accompagnement des MNA sera créé. Un poste permanent sera créé. La création de 2 postes permanents de chargés d’accompagnement MNA. La création d’un poste de gestionnaire administratif. Pour la direction des ressources humaines, la création d’un poste permanent RH. Pour la culture, la création d’un poste permanent responsable des musiques actuelles. La prolongation du recours à un contrat de projet d’une durée de 3 ans pour le poste de coordinateur de tiers-lieux collaboratifs. La suppression d’un poste permanent de chargé de projet développement durable au sein de la mission d’appui développement durable. La création d’un poste permanent d’assistant administratif pour la même structure. La possibilité de recruter un doctorant pour une durée de 3 ans. La suppression d’un poste permanent de responsable de service comptabilité. La création d’un poste permanent de référent administratif et comptable au sein de la direction de la communication. La suppression d’un poste permanent assistant infographiste. L’évolution de l’enveloppe de crédits affectés aux collaborateurs de cabinet. Voilà l’objet de ce rapport. Un rapport un peu long mais important.

_Merci. Pas d’intervention ? Je mets au vote. Délibération adoptée par 53 voix pour et une abstention. Nous passons au rapport suivant, toujours présenté par Jacky Bouvet, protocole d’accord sur la gestion des emplois, des effectifs et des compétences.

_Par délibération du 25 mars et du 18 juin 2018, le conseil départemental a permis la signature d’un premier protocole d’accord sur le recrutement et d’un second sur la mobilité interne ayant pour objet de déterminer les orientations et les règles de gestion sur ces thématiques. Dans un environnement en mutation, la collectivité souhaite redéfinir ses engagements en matière de gestion des compétences, des emplois et des effectifs, à partir des réalités et des défis qui s’imposent. Vieillissement des effectifs, allongement de la durée de carrière, métiers avec de nouvelles compétences, problème d’attractivité, maintien de l’emploi, orientation des politiques. Un projet de protocole unique présenté en annexe a été élaboré dans le cadre d’un chantier de dialogue social conduit par Carine Grasset. Celui-ci vise à proposer une approche globale en partageant les actions à mettre en œuvre, des actions ambitieuses compatibles avec les réalités budgétaires. La première orientation portée par ce protocole est de garantir une politique de recrutement transparent et objective. La 2e orientation du protocole vise à promouvoir la mobilité interne, levier de reconnaissance, de motivation et de fidélisation des agents. La 3e orientation cherche à définir les dispositifs et règles de gestion permettant d’assurer la transmission de compétences identifiées comme sensibles. L’évolution de la pyramide des âges de la collectivité induite un fort accroissement du nombre de départs à la retraite dans les années qui viennent. La 4e orientation vise à définir les règles d’accompagnement et à préciser les différents dispositifs pouvant être mobilisés pour permettre aux agents de se repositionner professionnellement dans le cadre de mobilité à l’initiative de la collectivité. La 5e orientation rappelle les actions permettant de prévenir et d’anticiper l’usure professionnelle. Par ces différentes orientations, la collectivité s’engage dans une démarche prospective répondant aux enjeux relevant de la gestion des emplois. Cette ordonnance confirme la règle selon laquelle un accord réputé valide dès lors qu’il est signé par au moins une organisation syndicale représentative. À la date de signature de l’accord, nous avons recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Un avis favorable et unanime des organisations syndicales a été émis oralement lors du CST du 30 mai. Il conviendra de caler une date pour officialiser la signature du protocole. Voici l’objet de ce rapport.

_Nous allons voir si vous êtes d’accord. Délibération adoptée par 54 voix pour. Merci. Nous passons au rapporteur suivant, Jacques Coquelin, qui est impatient d’intervenir. Il intervient toujours en dernier. Il s’en lamente ! Il va pouvoir donner libre cours à son professionnalisme. Nous allons commencer par le rapport bilan des garanties d’emprunt. C’est un rapport important il s’agit de savoir si nous sommes dans les limites qui nous sont fixées. J’espère qu’il va nous rassurer.

_Merci. C’est vrai que je suis impatient. J’attends depuis 9h30 ! Tout d’abord, j’aimerais saluer notre payeur départemental, monsieur Huet, qui nous fait l’honneur de sa présence. Je voulais vous donner le bilan des garanties d’emprunts accordés par le département sur l’exercice 2023. Ce rapport vous est présenté afin de faire le point sur l’encours des garanties d’emprunt. Il s’agit de vérifier le ratio qui doit être conforme aux obligations qui nous sont faites par la réglementation en vigueur. Dans la délibération, dans un premier temps, vous avez un tableau qui permet de vérifier l’encours des garanties d’emprunt entre 2018 et 2023. Je ne vais pas vous donner tous les chiffres. En 2018, on a un peu moins de 339 millions. En 2023, on est à 438 millions. C’est conséquent. Ces garanties sont conformes à la loi Galland, qui impose aux collectivités de faire en sorte que les garanties d’emprunt ne dépassent pas 50 % des recettes réelles de fonctionnement. Sur notre tableau, vous pouvez constater que les recettes réelles de fonctionnement de notre budget s’élèvent à un peu plus de 584 millions d’euros. Le ratio du département de la Manche et donc très loin des 50 %. Il est de 13,02 %. Voilà, monsieur le président, pour vous rassurer, sur ce bilan.

_Merci beaucoup. Ces paroles nous rassurent. Si tout le monde est rassuré, je vous demande de voter. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie. Rapport suivant. Il s’agit de la délégation de compétence au président, le bilan des régies du département sur l’exercice 2023.

_Comme la précédente délibération, celle-ci entre dans le cadre de délégation de compétences qui sont accordées au président. Ce rapport porte sur la création d’une nouvelle régie concernant les activités aéroportuaires depuis juillet 2023. Cela reprend l’extension d’objets des règles de recette et d’avance. La régie de Spot 50, la régie de Tatihou, les 9 régies sur le territoire de solidarité. Un tableau vous permet de constater la répartition des modifications consenties pour une augmentation globale de 18 000 euros sur les régies. Cela se termine par les nominations qui sont évoquées dans cette délibération, ainsi que la suppression de la régie d’avances « passe numérique ».

_Merci. S’il n’y a pas de demande de parole, je mets aux voix. Nathalie Madec est invitée à appuyer une nouvelle fois. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie. Maintenant, le rapport relatif aux décisions prises dans le cadre de la commande publique.

_C’est une délibération qui vous est habituelle. Il s’agit d’un rapport que l’on voit assez souvent dans le cadre de la délégation de compétence accordée au président. Nous vous informons que le président a signé 20 marchés pour un montant global de 1,9 million d’euros hors taxes. Les sommes ont été injectées dans l’économie locale. La délibération vous précise les marchés qui sont concernés par ce rapport ainsi que les avenants aux marchés qui ont également été signés par le président. Enfin, la liste des agréments de sous-traitants qui ont tous été acceptés par le président. Aucune objection n’a été soulevée, ni par la direction des finances publiques, ni par la commande publique. Voilà l’objet de ce rapport.

_Merci. Ce rapport soulève des questions ? Je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie. Nous passons au rapport qui concerne l’approbation des comptes de gestion 2023, budget principal et budget annexe des sites et musées.

_C’est très rapide. Il s’agit simplement de préciser que les comptes présentés par le payeur départemental sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs que nous avons présentés. C’est heureux. Et c’est mieux ainsi.

_Si tel est le cas, je vous invite à voter. Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous remercie. Nous passons au rapport comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe des sites et musées.

_Je vais être un peu plus long, si vous me le permettez. Je vais vous donner les informations relatives aux comptes administratifs. Vous avez déjà reçu dans la délibération un certain nombre d’éléments. Nous avons pris cette habitude de vous donner des diapositives pour vous permettre de suivre ces chiffres du mieux possible. Je remercie mes collègues d’avoir fait des diapositives pour compléter mes propos. Je vais donc vous donner les principales informations. Le montant global du budget s’élève à 610 millions d’euros, dont 493 en fonctionnement et 117 en investissement. Cela a été précisé tout à l’heure pas Jacky Bouvet. Je voulais rappeler que le budget 2022 était de 564 millions, que les dépenses de fonctionnement ont progressé de 28 millions d’euros et que les dépenses relatives aux investissements ont augmenté de 18 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. On peut aussi ajouter que si on ajoute à cela le remboursement de l’emprunt 2033 pour 33 millions de capitales et 6,5 millions d’intérêts, si on ajoute les dépenses d’ordre et les autres dépenses, le budget qui a été réalisé est en fait de 705 millions de dépenses. Évidemment, c’est l’action sociale qui représente la part la plus conséquente de nos dépenses 2023. 58 % de nos dépenses sont des dépenses sociales, c’est-à-dire 356 millions. Les dépenses relatives aux infrastructures et à la nature représentent 19 % de nos dépenses. Elles atteignent pratiquement les 115 millions d’euros. L’appui aux territoires correspond à 12 % des dépenses pour un montant global de 73,5 millions. Les chiffres apparaissent à l’écran. L’attractivité numérique tient une bonne place dans notre budget, comme vous pouvez le constater. En ce qui concerne les dépenses d’équipement, elles s’élèvent à 117 millions. C’est à 99 millions l’année passée. Elle se trouve financée par un autofinancement, d’abord, à 49 % précisément. L’empreinte montre en compte que pour 21 %. Nous avons mobilisé 25 millions d’euros d’emprunts. On avait contractualisé 50 millions d’euros, mais finalement, nous n’en avons mobilisé que la moitié pour cet exercice. Je reviendrai sur 2024 pour compléter. Les subventions représentent 20 % des sommes que nous sommes en capacité de dépenser. Les autres recettes représentent 10 %. Quand je parle des autres recettes, il s’agit principalement du FCTVA. Autre chiffre significatif. Nos recettes courantes progressent de 11 millions, 1,98 %. C’est heureux, mais dans le même temps, les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,02 %, à savoir 28 millions d’euros supplémentaires. J’attire votre attention sur les taux de réalisation. Ils sont particulièrement satisfaisants. 96,98 % de taux de réalisation de fonctionnement. C’est tout à fait remarquable. En investissement, nous sommes à 94,25 %. S’agissant de l’investissement, il s’agit des dépenses engagées. Elles ne sont pas forcément payées ou versées. En tout cas, elles sont engagées. C’est tout de même un taux de réalisation très important. Je demande votre attention sur notre capacité d’autofinancement. Ce chiffre se réduit considérablement, compte tenu des dépenses nouvelles qui nous sont imposées et qui vont continuer de dégrader notre capacité d’autofinancement dans les mois qui viennent. En ce qui concerne l’endettement, et j’ai l’habitude de vous en parler, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, nous avons mobilisé 25 millions en 2023 sur les 50 millions contractualisés. Cela nous a permis de poursuivre notre désendettement en 2023. Au vu de la dégradation de notre capacité d’autofinancement, nous allons inévitablement avoir recours à l’emprunt d’une façon beaucoup plus importante, ce qui va inverser la tendance dans les mois qui viennent.

On risque de repartir à la hausse. J’en viens au résultat final de ces comptes administratifs. Je précise que ça n’est pas une cagnotte. C’est notre fonds de roulement. Nous avons besoin en fonds de roulement. Je voulais préciser que 29 millions, ça ne représente que 16 jours de dépenses de notre département. Ce n’est pas en fonds de roulement très conséquent. Avant de conclure, je voudrais faire un zoom sur nos recettes fiscales. Elles n’évoluent pas. On a longuement parlé de la baisse conséquente des droits de mutation, la fameuse DMTO, qui se trouve jusque-là compensée par des hausses du fonds de TVA et des taxes sur les conventions d’assurance qui est augmentée, le fonds de péréquation des DMTO et la taxe d’aménagement et l’IFER dont l’avenir est beaucoup plus précaire. Un moule sujet du budget annexe des sites et musées. Nous avons décidé en décembre dernier la suppression de cela, afin que les opérations soient totalement retracées dans le budget principal 2024. Le budget principal n’a donc pas à verser de subventions d’équilibre du budget annexe en 2023. Le montant de déficit était de 2 253 000,95 euros qui seront repris au budget principal 2024 lors de l’affectation des résultats dont nous allons parler dans un instant. Voilà les comptes administratifs 2023.

_ Merci. Oui ? Karine Duval.

_ Je voudrais juste préciser le pourquoi, pour ne pas fâcher notre collègue. Nous ne votons pas le budget. Donc notre vote ne sera pas contre la gestion de Jacques.

_ Ce n’est pas un vote politique, mais c’est simplement la bonne réalisation du budget. Je le rappelle. C’est un peu surprenant, chers collègues. Excusez-moi de vous le dire.

_ Ça n’interdit pas, quand on voit… Je vais m’isoler après. Je vais faire simplement ce commentaire. Une baisse inexorable de la CAF qui va quand même affecter nos confitures quand nous devons… Maintenant, nous avons un fonds de roulement nécessaire. C’est 19 jours, c’est quand même très peu comparé à d’autres périodes où nous disposions d’un mois et demi. Il faut savoir aussi que 19 jours de fonctionnement, c’est non seulement des salaires des agents, mais c’est aussi les indemnités qui sont versées tant au niveau du handicap que de l’autonomie. C’est très lourd et lourd de conséquences si un jour notre CAF était plus affectée encore. La baisse pour le moment est inexorable. Les DMTO qui étaient là pour compenser un certain nombre de choses dans une période où nous évoluions à 92 millions, nous sommes revenus doucement à 80 et cette année, 2024 je pense que l’on va être timidement à 72, 70 millions. Timidement. On a remarqué qu’après les annonces formidables que nous avons entendu le 9 juin, tout s’arrête progressivement. Donc les DMTO vont se trouver affectés d’une façon beaucoup plus importante. Nous avions une baisse mensuelle par rapport au même mois de l’année antérieure de 20 points, 20 %. Et là, nous allons évoluer. J’en ai parlé avec un collègue hier, président de Vendée, qui est sur la même ligne et qui parle des mêmes difficultés au niveau des DMTO. À cela près, c’est qu’on peut toujours espérer les venues de recettes futures telles que l’EPR qui pourraient démarrer prochainement, mais la seule chose où nous étions à 26 millions à l’époque, aujourd’hui, le montant annuel sera péniblement de 2,6 ou 2,8 millions, soit 10 fois moins. Nous aurons une situation différente de ce fait.

_ J’attire l’attention de nos collègues sur l’impérieuse nécessité de faire attention et de maîtriser nos frais de fonctionnement. J’en ai parlé tout à l’heure, mais si nous ne réussissons pas à maintenir et à maîtriser ces frais de fonctionnement, nous devrons baisser encore notre capacité d’autofinancement. Nous avons pris ensemble des décisions aujourd’hui, notamment s’agissant des ressources humaines. Je souhaite de tout mon cœur qu’elles portent leurs fruits et fassent baisser d’autres frais de fonctionnement, notamment sur le RSA et autres, mais si ça n’était pas le cas, nous allons encore baisser notre CAF, ce qui pourrait être dangereux. Nous ne sommes pas dans la situation de certains départements, mais il faut être prudent dans ce domaine. Je le rappelle ici solennellement.

_ De ce fait, il est clair que la difficulté pourrait être devant si les sommes qui vont être engagées, c’est pour cela que j’ai parlé ce matin d’investissement dans le fonctionnement, c’est un pari que nous faisons, un pari nécessaire. Je ne m’engage pas là-dedans les yeux fermés, nous en avons parlé au sein même de la direction générale, mais ce qui compte dans l’immédiat, c’est de travailler pour l’avenir de façon à récupérer et à avoir un retour. C’est un nouveau mode de projection, quelque part. Il faut être optimiste en la matière, mais on sait que ce que l’État va mettre dans la balance pour nous soutenir dans ces actions pourra peut-être perdurer quelques mois de plus, un an de plus, mais nous misons là-dessus de façon à avoir une baisse de dépenses et c’est la seule chose que nous puissions faire tout de suite, puisque nous n’avons plus d’impôts pour compenser une diminution de recettes.

_ C’est un pari courageux.

_ C’est un pari courageux, mais je suis quelque part contraint et forcé de le faire, parce que si nous voulons avancer, clairement, j’ai Laurent qui est là et qui est plutôt rassurant sur cet engagement, ça me permet de dormir mieux, c’est vrai, mais c’est un pari. Voilà.

_ Je saurai attirer votre attention si ça ne progressait pas.

_ Merci. Karine Duval.

_ Je suis extrêmement contente d’entendre qu’investir dans le fonctionnement, c’est faire de l’investissement. C’est… Je n’appelle pas ça un pari. C’est un pari sur l’avenir, mais c’est raisonné et raisonnable. C’est une vision politique de la chose. Et je salue l’influence de… Voilà.

_ C’est une vision optimiste. On est peut-être dans le délire, mais je ne pense pas. C’est essayer de trouver une efficacité quelque part à cette nouvelle façon de travailler que l’on pourrait avoir et que nous avons déjà engagée. Nous sommes déjà engagés. Aujourd’hui, on continue, on persiste et on signe dans cette direction. Ceci étant dit, je vais me retirer et vous laisser voter en toute sérénité.

_ Bien, mes chers collègues, il me revient la lourde tâche de succéder de façon très temporaire à Jean Morin pour vous demander de bien vouloir vous positionner sur le vote des deux comptes administratifs qui viennent d’être présentés par Jacques : le budget principal d’une part et le budget sites et musées qui vous est proposé pour la dernière fois.

_ C’est normal que le président ne vote pas, il n’est pas là.

_ Franck est parti. Non, c’est Sylvie qui vote.

_ Voilà, le résultat s’affiche à l’écran. 45 pour, 8 abstentions et un non-votant. On peut rappeler Monsieur le Président.

_ Bien. Alors, rapport 5-13. La fatigue me gagne. Affectation des résultats 2023. Jacques Coquelin.

_ Merci. Rapidement, la section de fonctionnement a fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de 75 997 561,20 €, la section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 46 127 982,11 €. Un déficit qui doit être corrigé du solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes. C’est-à-dire plus 829 187,41 €. De ce fait, le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal pour l’exercice 2023 est de 45 298 794,70 €. Concernant le budget annexe des sites et musées 2023, la section de fonctionnement fait apparaître un résultat cumulé de – 2 253 953,95 €. Je rappelle que ce résultat négatif de fonctionnement correspond à la subvention d’équilibre que le budget principal aurait dû verser en 2023. Ce versement, comme je l’ai expliqué, n’a pas été effectué puisque le budget a été clôturé avant le 31 décembre 2023. Pour mémoire, sachez que les prévisions budgétaires 2023 avaient estimé le versement de cette subvention à hauteur de 3 039 523 €, nous sommes en dessous. Quant à la section d’investissement pour les sites amusés, elle représente un excédent de 900 €. En fin de délibération, vous avez un tableau récapitulatif cumulatif qui reprend les deux budgets. Le budget principal et le budget annexe, afin d’arrêter le besoin de financement et d’ajuster l’excédent de fonctionnement. Voilà en ce qui concerne l’affectation des résultats que nous avons l’habitude de faire.

_ Merci. S’il y a des demandes d’intervention… Non, je mets aux voix.

Délibération adoptée par 54 voix pour. Je vous en remercie. Au nom de Jacques Coquelin qui va pouvoir voir que ses résultats sont affectés au bon endroit, à bon escient et avec les meilleures intentions.

_ Et je n’en suis pas affecté !

_ Le budget supplémentaire. Rapport 5-14 sur le budget principal. Je vais essayer d’être le plus synthétique possible. Vous avez eu tous les documents. Je me suis dit qu’en fin de session, c’était peut-être mieux de ne pas vous encombrer trop avec trop de chiffres. Cette délibération a pour but d’intégrer et d’affecter les résultats de 2023 et de prendre en compte les restes à réaliser, mais aussi d’autoriser de nouvelles ouvertures de crédits non prévus lors du vote du budget primitif 2024. Enfin, il y a lieu de procéder à quelques ajustements divers comptables. Les besoins nouveaux que vous voyez sur le tableau qui vous est présenté sont de 8 039 154 € en fonctionnement et 5 628 410 € en investissement. Ces besoins apparaissent sur un autre tableau service par service. Vous constaterez que les besoins les plus importants concernent là encore le social avec des recettes nouvelles également, il faut en tenir compte. Le besoin supplémentaire concernant le social attend les 5 800 000 en fonctionnement. Le besoin le plus conséquent en investissement, c’est les infrastructures pour 4 300 000 et l’appui aux territoires qui vient ensuite pour 1 400 000. Le tableau qui vous est présenté ne comporte que les ajustements qui impactent le budget. Les ajustements qui concernent les hurlements de chapitre à chapitres qui n’ont pas d’incidence n’ont pas été décrits sur ce tableau. Voilà les grandes lignes de ce budget supplémentaire 2024, Monsieur le Président.

_ Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 46 voix pour et 8 contre. Je vous remercie. Maintenant, nous allons continuer… C’est tout.

_ Les APCP, Monsieur le Président.

_ C’est bien cela.

_ C’est le dernier rapport concernant le budget, puisqu’après chaque vote du budget, je me dois de vous faire connaître les incidences sur les autorisations de programme et les crédits de paiement. Comme je le fais à chaque fois, je vais en venir à la conclusion du rapport qui pouvait donner les nouveaux chiffres des crédits de paiements qui seront de 78 014 620,03 € pour l’exercice 2024, en 2025, il restera 98 148 472 € et après 2025, il y aura encore 284 033 602 €. Voilà pour les APCP. J’en profite peut-être pour préciser qu’il ne faudra pas oublier de signer à la sortie. Ne partez pas sans avoir signé les rapports. Merci.

_ Il n’y a pas de demande de prise de parole. Je mets aux voix. Jacky. Merci. Délibération adoptée. Cher Jacques. 54 voix pour les APCP. Ils se sont votés comme d’habitude. Ça le rassure. Merci, Jacques, pour cette présentation. Merci à toutes et à tous. Il faut signer les documents concernant le budget. J’annonce le calendrier concernant la prochaine séance. Ce sera le 27 septembre 2024. Je précise quand même l’année au cas où. Ce sera un vendredi ? Un vendredi. Certains d’entre vous… Là, on était contraint au niveau calendaire. Il fallait une séance dans le trimestre. Le 27 septembre. C’est un vendredi. Damien.

_ Je voulais… J’aurais peut-être dû le faire ce matin lors de votre introduction, Président, je vous remercie d’avoir évoqué la randonnée de la voie de la liberté au titre des manifestations du département. Je tiens pour cela à remercier le Président. Je vais lui remettre le maillot que tous les randonneurs ont eu, ainsi que le trophée. Je l’ai mis dans un sac original. Je vais vous le donner tout à l’heure. Je voudrais remercier bien sûr Isabelle. Je voudrais remercier aussi Jean-Claude Braud qui a parcouru les 400 km à vélo et je voudrais le féliciter. Je voudrais remercier Hervé Marie, Philippe Bas, Hedwige Colette, Philippe Gosselin, Véronique Martin-Morvan, Jean-Marie Lebéhot, Valérie Nouvel, la directrice du cabinet, ainsi que quelques agents qui sont venus au départ de la randonnée. Les trois jours, ça a été plus de 6000 personnes au total. Ça a été vraiment quelque chose de très bien. Je vous remercie Michel de Beaucoudrey, Jacques Coquelin, Alain Leclerc, Emmanuel le jeune, les maires des communes où la randonnée a pu faire étape, et je crois que depuis 1987, la Voie de la liberté s’inscrit au calendrier des cérémonies commémoratives de Périers et du département également, ainsi que dans les cérémonies commémoratives de la bataille des Ardennes et plus particulièrement de la ville de Bastogne auquel vous allez être invité, Monsieur le Président, pour fêter le 80e anniversaire de la fin de la bataille des Ardennes. Merci à tous de votre accompagnement. Je crois que les 2 300 000 visiteurs dans le département, dedans, il y avait 45 soldats américains, 80 Belges, 35 Luxembourgeois et de nombreux Français qui étaient présents avec 340 vélos. Bravo !

_ Merci pour ce maillot, je vais me retrouver comme un sou neuf, parce que si le maillot est neuf, le vélo que j’ai est neuf aussi. Depuis longtemps ! Cette session est close. Bonnes vacances, si vous partez bientôt. Bon courage avant la période électorale aussi. Et puis, à la rentrée ! On se reverra d’ici là, je pense. Merci pour cette belle séance !