Les sessions

VERBATIM

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 3 juillet 2026

_ Bonjour à toutes et à tous pour ceux que je n’aurais pas pu saluer. Nathalie Madec est avec nous. Merci d’être là parmi nous. Je savais, Nathalie, que tu allais de mieux en mieux. Merci d’être venue pour nous accompagner au cours de cette séance plénière. Le temps passe très vite. Mais le temps fait son office aussi. Et donc, tu vas mieux, le moral est là. Tu nous rejoins ici, tu vas retrouver tout est compagnon de route qui vont contribuer à affiner le traitement. Voilà. Je crois qu’on peut le dire. Merci, en tout cas. Et bravo. Je déclare la séance ouverte. Il est de coutume de désigner un secrétaire de séance. Jean-Marc Frigout ? Non, il n’est pas là. Sylvie Gâté prend le secrétariat. Il n’est pas arrivé. Sylvie s’y colle pour le moment. Très bien. Ce n’est pas si pénible que ça ! Heureusement ! Maintenant, le substitut au DGS qu’est Christophe va faire l’appel. Il a la parole.

_ Bonjour. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé, procuration à Monsieur Lelong. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Il arrive. De Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Il arrive. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Nous avons le quorum, Président.

_ Merci, Christophe. Cet appel étant fait, je vais vous adresser quelques mots, comme le veut la tradition à l’ouverture de nos travaux. On pourrait appeler ça aujourd’hui, comme il est de coutume lors des propos introductifs, de travailler sur un sujet particulier. C’est le reversement du regard et l’émerveillement. Dans nos assemblées, dans le débat public, nous avons souvent tendance à parler de ce qui ne va pas, évidemment. Des difficultés. Des blocages. On parle beaucoup des trains qui arrivent en retard, finalement très peu de ceux qui arrivent à l’heure. Aujourd’hui, à l’annonce de l’été, je veux prendre un instant pour regarder aussi ce qui fonctionne. Ce qui avance. Ce que nous avons réussi collectivement. En 2021, nous avons pris des engagements devant les Manchoises et les Manchois. En 2026, nous sommes largement plus dans le temps des intentions. Nous ne sommes plus, pardon, dans le temps des intentions. Nous sommes maintenant dans le temps de leur réalisation et de leur bilan. Depuis 5 ans, nous avons fait le choix d’un département qui investit, qui protège les plus fragiles, qui accompagne le territoire, qui prépare l’avenir. C’est cette ligne qui prépare notre action depuis le début du mandat. Ce que montrent les rapports qui vous sont présentés aujourd’hui, c’est une chose claire. Ce que nous avions dit que nous allions faire, nous l’avons fait. Nous l’avons fait avec constance, avec sérieux, avec une ligne assumée. Résultat, les trains qui arrivent à l’heure, nous allons évoquer plusieurs aujourd’hui. Ils sont là lorsque nous faisons évoluer concrètement les parcours professionnels au sein de notre collectivité. Avec l’adaptation de notre protocole sur le déroulement de carrière, nous facilitons les évolutions pour certains cadres d’emploi, notamment dans les filières socio-éducatives et de catégories B, mais au-delà de l’aspect statutaire, ce qui compte, c’est le sens de cette décision. Garantir des déroulements de carrière plus équilibrés, et veiller à une réelle équité entre les femmes et les hommes. Ce sont des avancées concrètes qui témoignent de l’exigence de ce que nous appliquons à nous-mêmes en tant qu’employeur public. Ils sont là aussi dans notre politique de santé, dans un contexte que chacun connaît, malgré les tensions sur une démographie médicale qui n’est pas satisfaisante, vis-à-vis d’une démographie de notre population qui s’effondre de par le vieillissement. Nous avons fait le choix d’agir concrètement. L’attractivité des professionnels de santé, des actions de prévention, structuration de l’offre est aujourd’hui cohérente, organisée, et produit des résultats en accord avec les territoires. Nous poursuivons cette dynamique avec des initiatives nouvelles parce que nous savons que l’attractivité médicale de notre territoire se construit dans la durée. Alors, les fameux médecins juniors dont on a parlé à de multiples reprises, ils vont arriver à la rentrée prochaine. Les médecins juniors de 4e année seront donc confiés à des maîtres de stage, les MSU, nouvel acronyme dont il faudra se souvenir… ou pas, parce que ce n’est pas indispensable. Eux sont indispensables, oui. Ces nouveaux venus seront au nombre de 33 dans la Manche, c’est un signe avant-coureur qui est plutôt rassurant. 33 médecins juniors. Préparez-vous à une certaine notion de spécialisation de tout bord. Ces médecins seront, j’en suis sûr, exceptionnels. On peut se réjouir d’une chose, par rapport à d’autres départements voisins comme le Calvados et l’Orne, l’un et l’autre ont été dotés de 27 et 21. 33, c’est peut-être que nous en avons plus besoin, est moins, on répond à ce besoin qui est là. Cela s’ajoute au solde positif constaté sur les médecins généralistes en Manche sur l’année 2025 écoulée. Donc, ils sont là lorsque nous faisons évoluer nos dispositifs en direction de la jeunesse. C’est pareil, les satisfactions, ce sont les adaptations apportées au dispositif Manche Ambition Jeunes. Nous le rendons plus accessible, réactif et mieux adapté aux attentes des jeunes. Simplification des démarches, nouvelles thématiques, instructions plus fluides, nous faisons le choix de la confiance et de l’accompagnement. Et puis, ils sont là aussi pour notre politique territoriale. Depuis le début de la mandature, ce sont des centaines de projets. Le bilan va être dressé, d’ailleurs. Les projets ont été accompagnés par des investissements majeurs rendus possibles. L’effet de levier est particulièrement ressenti aujourd’hui, très significatif sur les territoires. Cela montre que notre action est utile, équilibrée et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Quelques chiffres pour simplement illustrer cette politique. 338 projets ont été soutenus, 62 millions d’aide du département pour 284 millions d’euros de projets de travaux réalisés. De surcroît, sur le périmètre manchois. Ce sont des entreprises manchoises pour la plupart qui œuvrent pour les collectivités dans leur projet. Cela montre que notre action est utile, équilibrée, et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Nous innovants en matière de logement avec un dispositif appelé Densification douce. Tout cela appelle beaucoup de choses. C’est un mot très simple, mot doux, qui apporte tellement de choses à l’heure où nous avons déjà développé un système de densification par le biais de nos bailleurs sociaux qui sont intervenus sur de nombreuses communes. L’expérience faite sur les bailleurs sociaux nous permet aujourd’hui de dérouler dans le cadre d’une extension Planète Manche rénovation. Cette extension est là pour travailler les petites surfaces, les microsurfaces ou les petits lotissements qu’on pourrait faire sur des terrains assez larges, il fut un temps on trouvait très utile de construire sur un terrain de 2000 ou 3000 m², voire plus. Aujourd’hui, ces personnes constatent qu’elles ont beaucoup à entretenir, que la maison est trop grande, que le terrain est trop grand. Il faut lotir, en quelque sorte, cette action de lotissements est limitée réglementairement, mais néanmoins, nous avons des possibilités. Le moment est venu d’agir par le biais de cette densification douce pour créer des logements. C’est ce que j’appellerai un dispositif ciselé, qui répond vraiment au besoin et en fonction de la surface qui lui est dédiée, qui privilégie l’optimisation du bâti existant. Ce sont peut-être des parcelles qui sont urbanisées, mais c’est une approche pragmatique, adaptée à nos territoires et tournée vers les besoins des actifs et des publics en mobilité. C’est aussi un dispositif qui crée du lien, du lien intergénérationnel. Nous avons des exemples précis de proximité qui favorise des formes nouvelles de cohabitation et qui renforce les solidarités du quotidien. À l’heure actuelle, où on nous dit qu’il est une priorité de nous occuper de nos voisins, de nos personnes âgées. Le citoyen a ce rôle aussi au sein de la cité. Plus que de loger dans le cas présent, c’est ouvrir un cadre de vie. Et c’est contribuer au mieux vivre ensemble, évidemment. Donc, les projets sont là aussi dans le développement du Plan vélo. Vous rappeler l’accélération du Plan vélo. Marc Lefèvre avait déjà agi sur ce Plan vélo. Et nous avons jugé qu’en 2021-2022, il fallait fournir un effort supplémentaire. Le besoin était là. Il y avait une forte demande. C’est pourquoi nous avions créé un nouveau schéma directeur sous l’appellation de l’Accélération du Plan vélo. Je dois dire que le travail réalisé a été colossal. Je crois qu’on peut le dire sans hésiter. Colossal parce que les équipes qui procédaient aux mouvements, aux innovations l’ont fait avec cœur, avec bonheur, avec passion. Et en pleine collaboration avec les élus. Je remercie au passage les élus qui y ont œuvré, Axel Fortin-Larivière, Jean-Claude Braud qui ont activement travaillé sur ce Plan vélo. Je dois dire que la réussite est au bout du chemin. Aujourd’hui, on peut dire que nous avons maintenant des voies de circulation, des voies cyclables dédiées. Ce qui était un besoin avéré. Mais aussi, un accroissement et une articulation. Nous avons eu de multiples réunions d’articulation autour du Plan vélo. Tout simplement, il fallait poser le Plan vélo départemental sur le Plan vélo ou les schémas directeurs déroulés par les EPCI et travailler ensemble sur les connexions que nous pouvions faire. Toujours est-il qu’aujourd’hui, on ne va pas dire qu’on est les premiers, on ne peut pas. Je suis modeste quand je dis ça. Mais nous sommes dans le peloton de tête. Plus que d’être dans le peloton de tête, ce sont nos citoyens qui tirent bénéfice de cela et qui sont ravis. Ils disent sur les réseaux sociaux. Moi-même, je reçois directement des SMS de satisfaction. À l’ouverture de certains points noirs… on parle beaucoup de la passerelle de La Haye. Avant de rentrer ici, j’avais déjà pour mission d’en parler. Cette passerelle est sortie à la grande satisfaction de tous. Et la voie verte du Mont-Saint-Michel. Valérie y a activement travaillé. Maintenant, il n’y a plus d’évitement à faire, on peut faire un tout droit. Un arbre a été abattu, mais c’était un vieil arbre source d’accident, à multiples reprises, nous avons pu le constater. S’articuler avec les EPCI, aligner les projets pour bâtir un réseau lisible et structuré, infrastructures, usages, accompagnements et territoires, nous construisons un écosystème cohérent et durable, déterminant pour nos connexions. Notre politique foncière et environnementale avec des opérations d’envergure, notamment en matière de rétablissement écologique. Je pense naturellement à la tourbière de Baupte, 1000 ha qui vont être ennoyés et qui ne vont plus subir l’action des pompages à l’origine de la production de CO2 sur les territoires. Concrètement, pour préserver les espaces naturels et préparer l’avenir. Une petite remarque quand même, les projets s’inscrivent pleinement dans un temps long, mais nous ne sommes pas pour autant récompensés, remerciés des initiatives courageuses. Pour dérouler 1000 ha de tourbières, il faut une volonté non pas seulement du département, je pense aux communes qui sont là, aux agriculteurs, aux habitants des zones qui se retrouvent avec une partie largement ennoyée, même si les discussions sont en cours, pour le moment, il y a des attributions provisoires, mais nous aurons déjà des attributions définitives en fin d’année. Les initiatives sont courageuses, et j’aimerais que les autorités environnementales s’en souviennent. Ce serait peut-être la moindre des choses. Nous sommes véritablement un Conseil départemental qui va dans cette direction, qui répond présent à ces suggestions. Et puis ces projets sont là aussi dans notre politique contractuelle à travers des dispositifs comme Villes en scène, nous affirmons que la culture est un élément essentiel d’attractivité comme peut l’être le sport et toutes les activités qui gravitent. Le département met à disposition des communes qui en ont besoin des infrastructures, des moyens humains pour leur permettre d’accueillir des événements culturels et garantir ainsi un accès équitable à la culture sur l’ensemble des territoires. Il est clair qu’on peut s’adresser aux communes qui reçoivent Villes en scène, toutes témoignent de l’intérêt qu’elle porte de la satisfaction qu’elles en tirent. Sont là aussi dans notre capacité à anticiper les transformations à venir la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle, nous en sommes aux balbutiements aujourd’hui, avec les réticences que l’on peut avoir parce qu’il y a quand même une certaine incertitude dans tout cela. Il y a un côté évident dont on peut bénéficier, mais pas n’importe comment, pas n’importe quoi. C’est là qu’il faudra tous être vigilant dans cette construction qui doit rester une innovation encadrée, responsable, tournée vers l’amélioration d’un service rendu aux habitants. C’est pour cela que nous reproduirons de temps en temps, comme nous l’avons fait il y a peu, un séminaire qui nous tiendra informés de toutes les évolutions. Ça me semble important avec l’évolution des normes et des intervenants tout aussi captivants les uns que les autres. Il s’agit de valoriser le collectif. Si les trains arrivent à l’heure, ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un travail collectif. Celui de nos élus, engagés sur le terrain, porteurs de politiques publiques concrètes. Celui de nos agents dont je veux saluer ici le professionnalisme et l’engagement. J’ai une pensée particulière au regard d’une actualité encore une fois dramatique pour celles et ceux qui œuvrent dans le champ de l’enfance. Là tout particulièrement. Je rappelle ce que j’ai tenu à faire en 2021, et cela a été voté en 2022, sur un sujet essentiel qui était une priorité de l’enfance dans cette mandature, une priorité du domaine social, évidemment, de façon à essayer de coller au besoin. Depuis le début de notre mandat, nous comptabilisons 5 ans 222 places d’hébergement en plus, 339 mesures de suivi à domicile. Nous amplifier encore notre action, comme nous l’avions dit. Fin 2026, un appel à projets pour 1000 nouvelles mesures de suivi à domicile sera déployé sur 3 ans. Enfin, je voudrais revenir sur un point important, j’ai cru lire dans certains journaux que les déclarations faites par certains syndicats précisaient que nous n’avions créé dans le domaine du social que 19 places depuis 2021. Ce sont 116 postes permanents, + 18 % de l’effectif de l’action sociale. 44 postes ont été orientés en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille. Pour le seul exercice 2026, 15 créations de postes pérennes ont été votées à l’échelle sociale. 37 postes ont été supprimées à l’échelle de l’ensemble de l’administration. Les chiffres illustrent la priorité. C’est la mise en parallèle suppression/création. Les chiffres illustrent la priorité que nous consacrons à la solidarité envers les plus fragiles. En 2025, afin d’accompagner les enfants dans leurs besoins affectifs, le département a mis en place le dispositif du parrainage qui agit en ce sens. Il est fondé sur le bénévolat. Je crois savoir qu’il porte ses fruits aujourd’hui. Voilà. Je veux bien tout entendre, mais compte tenu des efforts, ce n’est pas le Président qui les fait, c’est nous tous. Des efforts que nous avons engagés en début de mandature. Je ne peux pas entendre que nous soyons à ce point de production de si peu d’effectifs. Là, je dois dire que je prends mal cette volonté de dire que nous n’avons pas œuvré suffisamment. Nous avons tous œuvré ensemble et vous m’avez tous suivi dans cette direction pour que nous puissions suivre les besoins qu’il y a sur le social dans son ensemble, mais aussi sur l’enfance et aussi sur d’autres choses comme l’autonomie, sur bien évidemment le handicap, mais l’enfance a été finalement un point d’attention particulier. J’ai du mal à lire dans les journaux pareilles déclarations, je vous le dis franchement. Je ne vous demande pas ni remerciements ni félicitations, plutôt que cela, je préférerais ne rien lire compte tenu tout ce qui a été déployé comme efforts. Voilà aujourd’hui mon ressentiment. Je suis déçu de la perception qui est donnée. 44 postes se sont tournées vers les pôles d’action sociale. Là aussi, il y a des besoins. Là aussi, je sais qu’il y a des chocs parfois de travailleurs sociaux au travers de la difficulté de certains enfants qui assistent à des événements difficiles à soutenir, je veux bien l’admettre. Mais dire à ce point que nous n’avons rien fait, j’ai du mal avec cela. Pour autant, ce n’est pas un satisfecit que nous nous donnons. Gouverner un département, ce n’est pas prétendre que tout va bien. C’est regarder les difficultés en face sans jamais renoncer à agir. Nous connaissons les attentes, les inquiétudes et les insatisfactions. Nous ne les ignorons pas. Point de vigilance, reconnaître ce qui fonctionne ne signifie pas ignorer ce qui continue de freiner notre action. Alors oui, il y a des trains qui se font attendre. Vous vous doutez de ce qui va suivre. Si je prononce l’acronyme LNPN, ça vous évoque tout de suite quelque chose et ce train se fait attendre. Trop souvent, dans les liaisons journalières entre Paris et Cherbourg, nous constatons à défaut d’un arrêt long, des ralentissements de 30 minutes ou 45 minutes. Chaque voyage a son lot de surprises. C’est là que nous tirons le signal d’alarme. Le préfet Castel a été désigné pour donner un coup d’accélérateur sur le projet. Il s’est présenté à moi l’année dernière, en avril 2025, pour me dire le cadre de sa mission. Je l’ai accueilli avec bonheur. Nous avons eu un copil au mois d’avril dernier, j’étais un peu désolé, les parlementaires qui sont là peuvent le dire, nous avons clairement manifesté notre désapprobation sur 4 ou 5 années de travaux qui allaient produire peu de gains. Je vous avoue que là, ça bloquait. Nous n’avons pas manqué, tous, de faire comprendre, les parlementaires étaient là, dont Philippe, bien sûr, et d’autres, nous n’avons pas manqué de dire et de faire état de notre déception. Bien entendu, cela a marqué le préfet qui nous accompagnait. Il tirait les mêmes conclusions qu’il y avait vraiment besoin d’avancer. Pourquoi ? Parce que si on veut faire preuve d’attractivité, les départements qui attirent, des paysages magnifiques divers, variés, une population qui attire d’autres personnes, les Manchois attirent d’autres personnes parce qu’il y a ce caractère sympathique et accueillant. Mais si on veut faire preuve d’attractivité, ça veut dire que sur le thème Aval du futur il faut des moyens de communication qui répondent à ceux des besoins du XXIe siècle, quand on projette un projet qui va jusqu’au XXIIe siècle, il faut se préparer. J’appelle de mes vœux de progression. Nous nous sommes réunis cette semaine avec le Préfet Castel, il nous a fait part de nouveaux chiffres. Au moment de l’embolisation, on peut espérer 15 minutes de gain. Ensuite, il y a certains tronçons, sur l’axe Paris Cherbourg, qui pourraient être portés de 160 km/h à 200, voire 220 km. Surtout le tronçon Bayeux Carentan. Nous avons des marges de manœuvre. Il n’y a pas de gros investissements à faire sur les voies, les voies s’usent, elles sont toutes sujettes à cette baisse de qualité de service. Ça provoque des retards épisodiques. Des travaux qui sont tout à fait absorbables dans le plan que souhaiterait dérouler la SNCF. J’ai reçu Monsieur Sablier en charge du réseau SNCF. Il m’a dit que pour la SNCF, le chemin de fer, c’est nécessairement du temps long. Nous savons aussi que les routes, ça peut être du temps long parfois. C’est parfois dû à des autorisations environnementales. Traditionnellement, les voies ferrées, on joue sur du temps long. Mais j’ai pu percevoir que ce monsieur m’a dit qu’il irait chasser chaque minute gagnée possible. C’est un message que nous avons plaisir à entendre. Nous ne sommes plus dans le même état d’esprit que la réunion d’avril, je trouve qu’il y a eu un progrès. Après, il reste à traduire tout cela, évidemment. Il faut aussi dire avec clarté que les collectivités, en particulier les départements, ne peuvent pas tout sur les sujets essentiels comme la santé. Nous attendons davantage de l’État, davantage de coordination, de lisibilité. J’ai récemment échangé avec le nouveau Directeur général de l’ARS Normandie, nous avons abordé un domaine qui revient souvent, la pédopsychiatrie. Plus que jamais, quand on voit nos services, nos agents des services sociaux qui nous disent toute la difficulté qu’ils ont parfois au travers de la gestion de l’enfance et de la parentalité, aussi. Des besoins qu’il y a en pédopsychiatrie, nous l’avons rappelé à de multiples reprises. On pourrait donc avoir, Mathias Hot, dit-il, 8 places d’accueil de jour à l’horizon 2027. Nous avons tous pris note autour de la table. C’est la première fois que nous avons une telle volonté. Est-ce que ce sera suffisant ? C’est autre chose. Mais c’est un point d’avancée tout à fait intéressant. Les collectivités locales doivent pouvoir agir avec clarté et stabilité. On ne peut pas être à la fois sollicités, contraints, et empêchés. Nous avons besoin de règles lisibles, de compétences clarifiées et de véritables capacités d’action à la hauteur de nos responsabilités. Sollicitations, projets, contraintes, empêchements, nous vivons ce mouvement journellement. J’attire l’attention sur ce besoin, nos citoyens, ce sont eux qui expriment ses besoins, nous essayons de les traduire en réalité. Mais on ne pourra pas admettre aussi longtemps que possible d’être empêché à ce point. L’actualité récente concernant les fortes chaleurs nous rappelle au-delà de l’action publique, il y a aussi le devoir citoyen de veiller les uns sur les autres, d’être attentif à nos voisins, a fortiori lorsqu’ils sont âgés et fragiles. C’est aussi de la solidarité de proximité qui s’exprime pleinement par la force de notre collectif. C’est aussi manchois, il faut le savoir. Je veux saluer l’implication de nos agents pleinement mobilisés durant cette période. L’hémicycle a servi le refuge le temps de ses fortes chaleurs. Nous avions des températures supérieures à 40°. Pour les personnes qui subissaient des chaleurs trop difficiles dans leur bureau, il y avait un refuge dans cette salle. Elle est fraîche l’hiver, mais aussi l’été. Un avantage certain. Et puis une montée en vision. Au fond, au-delà de ce point d’étape, une question s’impose à nous : quelle Manche voulons-nous construire et léguer à nos enfants ? Sûrement pas une Manche endettée. On m’a reproché dans les articles qui ont parsemé l’actualité d’avoir procédé à des opérations de désendettement. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Savoir que 27, 28 et suivantes vont être des années plus que difficiles avec un objectif de déficit budgétaire à 3, 3,5. Nous n’avons pas pu tenir l’objectif sur l’année écoulée. Sur l’année qui va venir, l’endettement progresse inévitablement. Si nous, département, qui avons fait un bon non pas en avant, mais en arrière, au niveau de la capacité de désendettement en 2024 que nous avons commencé à nous désendetter en 2025, si je peux le faire encore cette année, je le ferai. Si nous ne faisons rien, ce sont nos enfants et nos successeurs qui devront gérer ses difficultés. On ne peut pas imaginer que nous ne soyons pas responsables à ce point. Notre responsabilité ne se limite pas à gérer le présent, elle prépare l’avenir. Et puis il y a Aval du futur, transformation de fond, économique, territorial, sociétal, projet géant. Projet quasi mondial. Plus grand projet du monde occidental. Il va sortir, bien évidemment, nous nous questionnons tous les jours entre département, EPCI, sur les nouvelles que nous pouvons recueillir, j’avoue me tourner le plus souvent vers Le Cotentin, vous êtes privilégiés en la matière. Mais mes collègues présidents d’EPCI du centre Manche et du Sud Manche sont dans le même état d’impatience vis-à-vis de ce que nous pourrions recevoir comme information. On parle avec Christelle, on le dit souvent, les donneurs d’ordres et les acteurs de ce grand projet ne savent eux-mêmes pas encore tout. C’est quelque chose qui se développe progressivement. Il faudra travailler activement. Nous allons commencer à travailler sur le projet de territoire. Nous avons une réunion avec l’Audace prévue à cet effet. Et puis je vous parlerai aussi d’un bureau d’études, un cabinet d’études que nous avons choisi. C’est un cabinet influenceur pour travailler sur le côté recettes, déjà, ça semble essentiel, mais aussi relecture du projet à son terme nous en serons tous les acteurs avec les EPCI et l’Audace qui continuera à nous alimenter régulièrement sur ce projet. Donc, dans cette projection nous devons rester fidèles à ce que nous sommes : moderniser, transformer, anticiper. Nous nous apprêtons à accueillir le siècle sans jamais perdre notre âme, renoncer à nos équilibres ni à ce qui fait l’identité de la Manche, l’âme même de la Manche. Si nous osions nous émerveiller, non pas un émerveillement naïf qui ignorerait les difficultés, mais un émerveillement lucide qui nous invite à regarder ce qui progresse plutôt que de nous désoler sans cesse de ce que nous ne pouvons pas faire. L’action publique ne se nourrit pas seulement de constats, mais aussi de confiance, d’espérance, il capacité à reconnaître ce qui fonctionne. Un philosophe, dans son ouvrage « Retour à l’énervement » passe de l’attitude philosophique nous dit : « qui s’émerveille n’est pas indifférent, il est ouvert au monde, à l’humanité et à l’existence ». En grandissant, il est clair que trop souvent l’enfant perd sa capacité d’émerveillement, nous-mêmes, nous aimons y replonger épisodiquement face aux contraintes et à la dureté de l’existence. Il faut que l’émerveillement reste devant nous. Parmi les défis que nous voulons relever. N’oublions jamais qu’il faut regarder également le chemin parcouru, les réussites collectives et tous ceux qui, chaque jour, font avancer la Manche que c’est dans cet équilibre entre lucidité et émerveillement que se construit l’avenir. Merci de votre attention à tous. Et très belle session à suivre. Voilà. La parole est demandée par Karine Duval.

_ Permettez-moi de partager 2 réflexions qui éclairent les délibérations que nous allons examiner aujourd’hui. Il y a 2 réalités très différentes en apparence, mais qui interroge au fond la même chose, notre capacité collective à protéger les habitants de la Manche et à préparer l’avenir. Derrière les budgets que nous votons, les réorganisations de services, les dispositifs qui évoluent, il y a toujours des femmes, des hommes, des enfants, les familles. Premier sujet, la canicule était exceptionnelle que nous venons de traverser. Celles et ceux qui étaient présents à Saint-Lô, il suffisait de traverser la cour d’honneur du département pour représenter la chaleur. La canicule est arrivée tôt dans la saison, elle succède à un autre épisode remarquable au mois de mai. Si nous continuons à parler d’événements exceptionnels, force est de constater qu’ils deviennent de plus en plus fréquents. Le changement climatique n’est plus une hypothèse, mais une réalité qui transforme notre quotidien. Les conséquences sont concrètes, elles touchent notre santé, nos infrastructures, nos établissements, les services publics. Elle complique le travail des professionnels, touche les plus vulnérables, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des agents qui ont été mobilisés ces derniers jours dans les collèges, les établissements médico-sociaux, des établissements sociaux, les services de solidarité, les routes, les services techniques et bien d’autres encore. Ils ont assuré leur mission avec un grand sens du service public. Ils méritent notre reconnaissance. Cette réalité nous oblige. Depuis le début de ce mandat, nous évoquons régulièrement de grandes urgences de notre époque : l’urgence sociale, démocratique, climatique. Aujourd’hui, elles se rejoignent. Bien sûr, nous devons poursuivre la réduction de notre empreinte carbone. Nous devons aussi préparer notre territoire aux conséquences bien réelles du changement climatique. Il faut adapter progressivement nos bâtiments publics, au collège, nos établissements sociaux et médico-sociaux, nos espaces de vie. Ces derniers jours plusieurs collèges ont dû fermer leurs portes parce que les conditions d’accueil n’étaient plus compatibles avec la santé des élèves et des personnels. Nous ne parlons plus de confort, mais bien de santé publique. L’adaptation au changement climatique devra désormais faire partie de nos priorités d’investissement. Le second sujet touche au cœur des compétences de notre collectivité, la protection de l’enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le meurtre de la jeune Lyhanna a profondément bouleversé notre pays. Au-delà de l’émotion légitime, ce drame nous rappelle combien notre système de protection est aujourd’hui sous tension. Les professionnels sont engagés, compétents et profondément investis. Partout en France, des milliers de mesures de protection de l’enfance, administratives ou judiciaires demeurent en attente faute de professionnels, de places d’accueil et de moyens suffisants pour notre département n’échappent pas à cette réalité. Derrière chaque mesure qui tarde à être mise en œuvre, il y a un enfant qui attend d’être protégé. Je souhaite avoir une pensée pour les agents départementaux mobilisés aujourd’hui dans le cadre du mouvement social. Leur mobilisation traduit les interrogations de professionnels attachés à leur mission et soucieux de pouvoir continuer à assurer un service public de qualité. Nous l’avons vu dans les témoignages, chaque jour, ils accompagnent les habitants de la Manche dans des situations complexes. Ils sont le visage concret des solidarités départementales. Ces réflexions font naturellement écho aux délibérations que nous allons examiner aujourd’hui, nous serons amenés à nous prononcer sur plusieurs évolutions d’organisation et la généralisation du dispositif Tremplin. Nous comprenons les objectifs poursuivis et la volonté d’améliorer l’accompagnement des publics, mais nous nous interrogeons sur la capacité des évolutions à répondre durablement à l’augmentation des besoins lorsqu’elles sont conduites à moyens constants. Les réorganisations peuvent être utiles. Elles ne remplaceront jamais des professionnels dont nos politiques publiques ont besoin. Notre responsabilité est d’accompagner les évolutions en donnant à nos services les moyens d’exercer pleinement leurs missions. Dans quelques instants, à notre initiative, nous présenterons un peu en faveur d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il est urgent qu’une telle loi soit enfin élaborée, elle devra permettre d’adopter les financements nécessaires pour que l’État, les départements, les associations puissent exercer pleinement leur mission. Au-delà de ce texte, c’est une conviction que nous souhaitons partager. Protéger les enfants, accompagner les victimes, soutenir les familles et donner aux professionnels les moyens d’agir doit rester une priorité collective. Au fond, la question qui nous est posée aujourd’hui est simple : quels sont les choix que nous faisons pour préparer l’avenir de notre territoire ? Pour notre groupe, investir dans la prévention, les solidarités, la protection de l’enfance et l’adaptation aux changements climatiques n’est pas une dépense parmi d’autres. C’est un choix de responsabilité, de justice. C’est tout simplement être fidèle à la vocation première de notre collectivité, protéger les habitants de la Manche, en particulier les plus fragiles. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue, je pense que Philippe Gosselin va demander la parole. Je lui donne.

_ Je confirme. Merci pour cette possibilité de s’exprimer au nom du groupe. Nous avons évidemment plusieurs références à l’actualité qui vont être communes ce matin. Entre la minorité et la majorité. Sans doute parce que cette actualité a été particulièrement brûlante, sans mauvais jeu de mots, il faut en tirer aussi un certain nombre de conséquences. Première actualité qui peut-être va se renouveler dans les jours qui viennent, en tout cas dans les semaines, ou peut-être pas, ça montre bien qu’il y a des alertes, le réchauffement et la canicule qui a frappé notre département. Même si on peut noter que cette canicule a peut-être été un peu moins forte chez nous, Dieu sait que nous avons fait des envieux, on attendait ce qu’il se passait sur La Hague, sur France Info on disait qu’il fallait aller sur La Hague et Brest. C’est une belle publicité pour nous pour trouver de la fraîcheur. Mais nous avons eu des températures particulièrement éprouvantes comme partout pour les infrastructures et plus encore pour les corps. Notamment les corps des personnes d’un certain âge où les personnes plus fragiles, malades, quel que soit leur âge. Quel que soit le changement climatique, les canicules et les dérèglements doivent de plus en plus être pris en compte dans les politiques publiques. Il y a les politiques publiques de l’État, bien évidemment, qui se retrouvent dans différentes branches, le social, mais aussi les investissements. Mais sans attendre que l’État donne le la, il a parfois bien du retard et du mal à se mettre en ordre de marche, les collectivités locales restent particulièrement adaptées, agiles, et en proximité pour pouvoir répondre à un certain nombre de demandes et d’attentes. C’est l’occasion de saluer le travail qui est fait par l’ensemble des agents du département. Ça a été dit. Je m’y associe bien évidemment. Ils n’ont pas attendu, les agents, la canicule pour s’impliquer. Ce sont aussi les enseignants, les responsables de collèges, les principaux de lycée, je parle des collèges parce que c’est dans la compétence du Conseil départemental qui ont dû s’adapter comme les maires, il y en a plusieurs dans cet hémicycle, 445 dans la Manche et dans d’autres départements, ils ont su s’adapter en proximité en bousculant les emplois du temps, trouvant des solutions pour permettre aussi de s’occuper des enfants, que les familles ne soient pas non plus démobilisées ou ne soient pas sans solution. Ces difficultés pouvaient rejaillir aussi sur les entreprises. On le voit bien, l’effet boule de neige. Ça doit nous amener à poursuivre les réflexions, que ce soit dans ce département, mais ailleurs, je m’intéresse évidemment à notre territoire, sur les politiques publiques, les impulsions que nous pouvons avoir, les conséquences que nous devons en tirer. Ce n’est pas un thème nouveau. Valérie Nouvel, et d’autres, autour des infrastructures ont déjà ses préoccupations, je pense aussi à Alain Navarret avec les contrats territoriaux et autres. C’est un axe que nous devons évidemment développer, le rôle du département peut être un rôle majeur. Autre sujet, sans transition, la jonction des 2 n’est évidemment ni souhaitable ni possible, le choc qu’a pu provoquer ce drame, cette violence, ce viol de cette petite Lyhanna, c’est aussi un jeune adolescent qui avait été confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, pas dans notre département, Louis. Nous avons des prénoms en tête. Nous les avons tous en tête. Malheureusement, on pourrait égrainer d’autres prénoms. Il y a eu d’autres drames. C’est aussi dans le Calvados, je ne cherche pas à pointer les voisins du Calvados qui ont évoqué dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, mardi dernier, le 30, des affaires de proxénétisme aggravé. Proxénétisme aggravé. En France, ce sont 20 000 cas de prostitution importants. On estime qu’à 75 à 80 % les personnes qui ont sont victimes, elles sont victimes, évidemment, certaine façon, ce sont des adultes, parfois encore des mineurs, qui sont passés par des familles en difficulté, en grosses difficultés. En fait, issues de l’ASE. Si je dis ça ce n’est pas pour stigmatiser ce qu’il se fait, c’est l’occasion, je le dis en sincérité, ça fait écho au rassemblement de ce matin, ça fait écho à certaines difficultés rencontrées par les agents. Je veux saluer l’engagement de ces agents dans des domaines difficiles. Il ne s’agit pas d’héberger simplement, il s’agit aussi d’accompagner. Ce sont des élus qui sont sur le terrain et toutes les semaines dans diverses commissions. Ce sont des familles d’accueil. Ce sont toutes les institutions, la MSA, la CAF et tant d’autres qui convergent. Pour autant, nous ne sommes pas à l’abri d’une catastrophe ici et là. Cela doit nous interroger sur nos façons de travailler, de faire. Ce n’est pas le département encore une fois qui est en cause, mais aussi à l’État, aux gouvernements, de protéger aussi les enfants. Un des premiers devoirs de l’État, c’est de protéger ses enfants au sens propre comme au sens figuré. Je crois que le département n’a pas à rougir. Il le fait. Nicole va le développer tout à l’heure au nom de sa commission et de l’action sociale de ce département. Nous n’avons pas à rougir, des moyens conséquents sont mis dans ce qui est notre action majeure, dans les compétences du département. Si nous n’étions pas dans notre cœur de compétence, je ne sais pas où nous serions ! Nous y sommes bien. Il y a eu de nombreux emplois. Je laisserai Nicole le développer, de nombreux emplois ont été créés ces dernières années, des sommes conséquences, des budgets qui ont connu des augmentations majeures. Pour autant, ce n’est pas qu’une affaire de moyens. C’est aussi la société qui est en difficulté quand on voit les sommes importantes mises dans l’Aide Sociale à l’Enfance, quand on voit le nombre de mesures de placement en AEMO. Alors que tant d’efforts sont faits, ça continue à augmenter, l’ensemble de la société est fragilisé. C’est mon 3e et dernier point, en s’appuyant sur l’actualité, ça doit amener à faire davantage confiance aux collectivités locales. Davantage confiance aux collectivités locales. Je crois qu’on peut se réjouir d’une certaine façon de l’abandon d’un texte qui était mal pris par de nombreuses associations et des élus, l’association des Départements de France, des maires ruraux, des départements et des régions, sur le projet de loi État local, ça cherchait plutôt à mettre les élus locaux au pas. À déconcentrer l’État, on ne va pas s’en inquiéter, l’État déconcentré, c’est important. Il peut y avoir des décisions administratives de l’État au plus proche des territoires, mais il y avait une caporalisation, c’est peut-être un terme un peu fort, mais une remise en cause en partie de l’autonomie des collectivités. Ce n’était pas acceptable. Le projet vient d’être retiré. (L’interprète n’a plus de son) (L’interprète n’a toujours pas de son)

C’est un sujet sur lequel on devrait tous trouver une certaine adhésion et unanimité, peut-être. Voilà, c’est pour ça que j’ai tenu à en parler. Je vais laisser Karine présenter ce vœu, elle est tenue par un temps court ce matin, c’est un jour de fin d’année scolaire. Pour une directrice d’école, c’est important quand même d’être présente. C’est ce qui fait que nous avons un peu bouleversé l’ordre du jour. Mais je lui laisse à parole.

_ Merci Président, je vous présente donc notre vœu relatif à l’inscription d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’ordre du jour du Parlement. Considérant que chaque année plus de 160 000 enfants et plus de 325 000 femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes et que la mort de Lyhanna en est devenue le cruel et dramatique symbole. Des personnes rassemblées dans plus de 200 villes ont exprimé la colère et l’indignation des Françaises et des Français face à des crimes et délits quotidiens, cette émotion populaire ne peut être laissée sans réponse institutionnelle, considérant que les violences dénoncées s’inscrivent dans un système structurellement mis à mal et ne relèvent pas d’une succession de faits divers isolés. Elles exigent de sortir de la réaction et d’une logique du coup pour coup au profit d’une réponse globale cohérente et responsable, considérant que les départements chefs de file de l’action sociale, la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, de l’insertion, de l’autonomie sont en première ligne pour opérer, protéger et accompagner les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles. Considérant que les associations et les bénévoles assurent un accompagnement indispensable des victimes partout sur le territoire, que les départements engagés dans une démarche de solidarité territoriale ont pleinement vocation à être associés à la mise en œuvre de ces politiques publiques, que cette proximité de protection ne peut être pleinement exercée sans une législation qui répartit clairement les compétences de chacun, en particulier celle de l’État sans transfert de charges implicites sur les collectivités ou les associations par l’abandon des responsabilités, considérant que la réalité du terrain rappelle l’évidence de la question des moyens alloués non seulement à la justice, mais à la chaîne de protection et de prévention pour former les professionnels et soutenir leur action, une coalition transpartisane de 145 députés a déposé une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes commises à l’encontre des femmes et des enfants. Considérant enfin que cette loi doit être comprise comme une étape et non une fin en soi, le département de la Manche émet le vœu que le gouvernement et le parlement inscrivent l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à l’ordre du jour parlementaire. La loi de finances pour 2027 doit prendre acte de la nécessité des moyens budgétaires alloués pour la pleine application de la loi sur l’ensemble du territoire pour soutenir l’action des collectivités et des associations. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être reconnue comme une grande cause nationale. Le rôle des départements doit être pleinement reconnu dans l’action de prévention et de protection contre les violences. Il faut que les moyens soient à la hauteur des compétences confiées. Je vous remercie.

_ Merci. Est-ce que le président du groupe majorité souhaite prendre la parole ?

_ Oui, en réponse à Karine et à cette proposition de vœux, je le dis tout de suite, je la voterai. On pourrait s’y associer en motion commune. Il faudrait voir le fonctionnement de nos vœux et que nous prévoyons peut-être un délai maximum de dépôt, sauf s’il y avait évidemment une urgence absolue. Ça permettrait, pour des raisons de bon travail d’équipe, ça permettrait avant que ce soit dans notre cas où pour une prochaine fois, pour vous, de pouvoir l’évoquer dans nos propres réunions de majorité. Sur le fond, au-delà de cet aspect de forme qui n’est pas secondaire, je voulais le dire, sur le fond, bien évidemment, nous ne pouvons que nous associer à ces remarques. Je n’y vois aucune critique de l’action du département, d’ailleurs. Ce n’est pas le cas. Ce sera l’occasion de rappeler que depuis ces dernières années, c’était vrai avant, le département a vraiment eu à cœur d’être au cœur de ces politiques en direction des jeunes, des enfants et de cette jeunesse plus vulnérable. Il y a beaucoup d’autres champs d’action. C’est celui qui est bien là. Je crois que notre collègue a raison de rappeler qu’il faut une clarification des compétences. Aujourd’hui, un certain nombre de politiques publiques relève de l’État qu’il confie au département sans en donner les moyens. Par exemple, c’est les MNA, qui sont des mineurs qui peuvent être en difficulté aussi. Les mineurs non accompagnés, nous ne les avons pas évoqués ici, mais c’est un pan complet des jeunes en difficulté. Ce n’est pas simple à gérer pour les départements. On voit les conséquences que ça peut avoir dans le département à Saint-Lô et à Cherbourg. Ce sont les 2 villes qui accueillent le plus de MNA. Encore une fois, ça se place plutôt bien dans notre département. Clarification des compétences, je ne peux que souscrire. Coller aux réalités de terrain. C’est ce que je disais dans mon propos. Effectivement, recentraliser les politiques sociales de cette nature, ce serait une erreur majeure et non pas une faute, plus qu’une faute. Ce serait une impasse. L’État ne peut pas gérer au niveau central des situations que nous avons déjà parfois du mal à bien gérer localement tant elles sont complexes. Ça veut dire une construction collective. Que l’État doit nous donner les moyens. Je ne peux que souscrire. En ce moment, avec une commission spéciale à l’Assemblée, nous avons un projet de loi sur la protection de l’enfant qui est en cours. Il va être alimenté dès cet automne par plusieurs propositions de loi, je suis à l’initiative de certaines ou cosignataire, je pense en particulier à une affaire qui avait défrayé la chronique il y a un an, l’affaire des sex-tapes qui avait touché une douzaine de collégiennes du Sud Manche. Nous nous étions bougés pour avoir des mesures législatives de protection de prise. Nous avions été entendus, mais ça n’avait pas été traduit. Il y a beaucoup d’initiatives. J’espère qu’elles seront suivies d’effet. Dans le département, nous en parlions tout à l’heure avec Isabelle Bouyer-Maupas, nous avons mis l’accent sur les violences intrafamiliales. Il n’y a pas toujours synonymes ou parallèles entre l’enfance en danger et les VIF. Mais à 90 %, je ne connais pas les vraies statistiques, mais on doit être dedans de toute façon. Le département n’a pas attendu. Pour la suite des événements, pour la suite, je conclurai là-dessus, on ne peut que se retrouver. J’apprécie que ce ne soit pas d’ailleurs une remise en cause des politiques du département. Ça permet de saluer encore une fois l’action de tous les agents. Une action qui n’est pas facile. C’est vrai. Ils l’ont rappelé tout à l’heure dehors. L’action aussi de tous les collègues qui s’impliquent dans des commissions très nombreuses. Vous y passez beaucoup de temps. Il n’y a pas une semaine sans plusieurs réunions, parfois des journées entières. C’est un travail important. C’est l’occasion de le dire. On ne parle pas toujours du travail des élus. Il faut le mettre en avant. Les élus ne sont pas simplement là pour prendre la parole, comme nous le faisons aujourd’hui. Ils sont là pour accompagner, impulser les politiques et être les porte-paroles de leur territoire. Nous sommes dans une assemblée départementale, nous faisons une politique départementale. Mais nous sommes tous comptables de celles et ceux qui nous ont élus. De notre petit bout de territoire. Ça fait la cohérence du département. Voilà ce que je voulais dire sans rentrer dans les détails. Peut-être que Nicole souhaitera le faire, elle aura raison, pour mettre en avant un certain nombre d’actions qui peuvent être faites et entreprises. Je pense que nombrent de collègues pourront suivre sur ce souhait d’avenir en espérant qu’il soit partagé. Je terminerai sur une petite note d’espoir. Je me dis quand même qu’au-delà des différences, je ne parle pas de différence exprime ici courtoisement dans l’hémicycle, mais parfois dans l’autre hémicycle, nous avons des débats beaucoup plus punchy. Mercredi, j’ai été rapporteur, je suis désolé de dire « moi, je », d’une proposition de loi sur la protection de l’enfance de la présence de l’avocat. Je ne rentre pas dans les détails. Nous avons réussi à avoir un texte voté à l’unanimité. Je peux vous dire que par les temps qui courent, il n’y a pas tant de sujets qui nous réunissent. Réjouissons-nous qu’au moins ces situations et ces ambitions soient communes. C’est un point très positif.

_ Nicole Godard a la parole.

_ Je voulais surtout rappeler les engagements du département et rappeler que nous sommes constamment à repérer, protéger et agir et accompagner. Ce sont les missions essentielles du département. Nous mettons chaque jour en œuvre pour garantir les droits à la sécurité, le bien-être et l’objectif de toujours travailler dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous savons tous aujourd’hui combien les violences sexistes et sexuelles sont nombreuses et peuvent revêtir différentes formes, que ce soient des agressions sexuelles, violences conjugales, harcèlement sexuel, chaque jour, nombreux sont les enfants et les femmes qui y sont confrontées. Il est vrai que la mort de Lyhanna nous a tous profondément meurtris. On entendait : « Plus jamais ça ». C’est ce que nous voudrions. Combattre ces violences relève d’une responsabilité collective. Le département de la Manche agit à différents niveaux. Je voulais vous faire part d’un certain nombre d’actions, la liste n’est pas exhaustive. Notamment dans le cadre de la prévention, un axe central, le repérage, il peut commencer très tôt avec la présence de médecins, de sages-femmes, puéricultrices pour accompagner les futures mamans et leur grossesse. Le suivi postnatal, les 1000 premiers jours de l’enfant, mais aussi les bilans de santé en maternelle. Pour assurer aussi la qualité de garde des enfants, les agents de la PMI conseillent, veillent à la prise en charge de qualité des enfants, suivent l’activité de nos assistants maternels. Ce sont aussi nos conseillères conjugales au sein de nos 9 pôles d’action sociale, nos Centres de Santé sexuelle ouverts à tous et gratuits. Edwige porte la délégation au niveau de la PMI. Et tous les appels à projets lancés chaque année pour lutter contre les violences familiales et intraconjugales. C’est 100 000 € annuels à la fin de la mandature. Ce sont aussi les réseaux VIF sur l’ensemble du département. Notre collègue a participé d’ailleurs au comité de sélection mercredi dernier. Des chiffres qui nous font peur. Pour le département de la Manche, une hausse de 6,7 % des violences intrafamiliales. Une progression de 24,6 % en ce qui concerne les violences sexuelles. C’est également la formation sur l’écoute et le repérage pour nos agents dans les différents pôles d’action sociale pour orienter les personnes qui subissent des violences. La protection de l’enfance portée par Jessie, c’est la prise en charge de 1800 enfants chez des assistants familiaux, dans les maisons d’enfants à caractère social, les lieux de vie, le placement à domicile, le parrainage que nous venons de mettre en place ainsi que le travail engagé avec les tiers dignes de confiance et les bénévoles. Mais aussi les 1900 enfants accompagnés au sein des familles avec des rythmes d’intervention adaptés aux besoins évalués. Ce sont les nombreux signalements reçus par notre cellule de recueil des informations préoccupantes, 3347 appels, 1812 enfants concernés. C’est le centre d’activité scolaire et d’insertion professionnelle pour les jeunes en rupture scolaire ou professionnelle. C’est l’accueil et l’accompagnement de jeunes mineurs non accompagnés, nous en avons plus de 300 sur notre département. Ce sont aussi les 2 maisons parentales qui accueillent de jeunes femmes avec leurs enfants de moins de 3 ans pour les protéger. Pour accompagner toutes ces personnes, plus de 300 professionnels de notre collectivité, les assistants familiaux, les salariés des différentes structures. Au quotidien, ils sont présents dans la Manche. Nous devons particulièrement les remercier de leur engagement, leur investissement. Ils sont attachés à leur mission. Nous comprenons, ce n’est pas toujours simple, facile, pour être au plus proche des enfants et des familles. Sans compter nos nombreux partenaires associés à cette même cause. Aujourd’hui, dans les familles, les transmissions des valeurs et des repères sont un véritable enjeu sociétal et primordial. Notre département, avec sa proximité, s’engage. Les efforts sont toujours en progression. Mais il y a une réalité, la réalité des dépenses est bien là, 90 millions investis dans le domaine de la protection de l’enfance et de la famille, toujours en progression constante. Mais il y a aussi la réalité avec la défaillance de l’État qui ne compense pas. Aujourd’hui, l’État, son aide s’élève à 2,26 % de notre budget enfance. Voilà ce qui nous met aussi en réelle difficulté.

_ Merci, Nicole. Karine Duval demande la parole.

_ Je voulais remercier Philippe Gosselin pour ses propos et émettre le souhait que comme à l’Assemblée mercredi dernier, nous ayons une adhésion unanime. Merci.

_ Ce vœu étant exprimé, ce vœu pour le vœu, je vais mettre aux voix. Si vous le voulez bien, le temps passe très vite et vous avez tous les uns et les autres des impératifs dans l’heure de midi, je crois. Merci pour cette belle unanimité autour de ce texte. Nous partageons en prenant note qu’une autre fois il faudra faire en sorte que les documents nous parviennent avant notre réunion de GND. Il est beaucoup plus difficile de nous réunir tous de notre côté que côté minorité. Les GND avant séances étant… Ceci étant dit…

_ Ils seront toujours les bienvenus, sans inviter nos collègues à rejoindre le groupe de la majorité, nos réunions, comme les vôtres, je pense, elles sont souvent 8 ou 10 jours avant. Nous en reparlerons, Madame la Présidente, si on se donnait peut-être 15 jours avant, ça permettrait de garder une certaine souplesse et la possibilité de présenter des vœux, mais de pouvoir les examiner, sauf une actualité absolue qui viendrait bousculer les choses, mais voilà. Dans la mesure du possible. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

_ À tout le moins que ça nous parvienne avant la GND, elle est posée sur le calendrier longtemps à l’avance. Très bien. Les vœux étant exprimés, je me félicite de l’adhésion autour de ce texte. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, bien évidemment. Le travail est encore immense. L’inquiétude reste grandissante. Avant de commencer les rapports, tout le monde a des horaires, beaucoup d’entre vous ont des horaires particuliers, je voudrais saluer la distinction remise à Karine Duval qui a été élevée au grade de Chevalier des Palmes académiques. Félicitations ! Cette reconnaissance honore un engagement exemplaire au service de l’éducation et de la transmission des savoirs. À l’heure actuelle, Dieu sait si c’est précieux. Cet engagement fait écho aux valeurs que nous portons tous collectivement autour de l’éducation. Nous y tenons tellement que cette éducation reste de qualité et au service des enfants et de la population, de nos citoyens. Pour un meilleur avenir de la France. Merci ! Félicitations ! Nous commençons maintenant l’ordre du jour que j’ai dû remiser quelque part. Donc, nous commençons par les rapports Affaires générales, pour les raisons évoquées tout à l’heure. Le rapport 5-1 approbation du procès-verbal, Jacky Bouvet est à l’exercice. Je lui donne la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, il me revient de soumettre à votre approbation le procès-verbal de la séance du 3 avril, s’il n’y a pas d’intervention, je considère que ce rapport est adopté. Voilà, Monsieur le Président, un premier rapport rapide.

_ Merci. 5-2, rapport d’activité 2025. Toujours Jacky Bouvet qui est à l’exercice. Il a la parole.

_ Au lieu de lire les 60 pages du rapport d’activité, je vais essayer d’en faire un résumé. Comme chaque année, il me revient de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année de 2025, les actions et projets pour 2026 et les années suivantes sont déjà lancés. Il peut paraître contre intuitive de revenir sur l’exercice passé, pourtant dressé le bilan a bien des vertus au-delà de l’aspect purement réglementaire. Il nous permet de mesurer le travail accompli sur les plans qualitatifs et quantitatifs. Nos services ont récapitulé les données les plus significatives de chacune de nos réalisations. Il nous incite à ajuster nos interventions, politique, dans nos différents champs de compétences. Prendre en considération les réussites comme les difficultés qu’il nous faut dépasser, c’est nécessaire pour une collectivité comme la nôtre. Nos responsabilités impactent le quotidien de l’ensemble de nos usagers. Vous l’aurez découvert la lecture du document, nous avons voulu accompagner le rapport d’activité de l’année 2025 d’un retour en images sur nos principales réalisations depuis 2022. C’est une façon de mesurer collectivement nos avancées, significatives pour bon nombre d’entre elles, dans un contexte inédit. Depuis le début de la mandature, nous sommes confrontés à une réelle contrainte budgétaire, instabilité économique, et géopolitique. Face à cette situation, nous avons su réagir en menant les économies nécessaires sans jamais renoncer au cœur de notre action. Jouer pleinement notre mission de solidarité auprès des personnes qui en ont besoin, continuer à investir pour l’avenir des Manchois et de notre territoire en étant présent chaque jour au plus près des besoins des habitants. L’année 2025 en est le parfait exemple, de nombreux projets ont été engagés par notre collectivité. Nous pouvons être fiers collectivement de participer ainsi au bien-vivre dans la Manche et à l’attractivité de notre département. Sans pouvoir être exhaustif, compte tenu de la densité de nos réalisations, nous pouvons nous remémorer les actions suivantes : dans le champ de l’action sociale, le recrutement de plus de 50 assistants familiaux en 2025. Ce succès nous permet d’améliorer la prise en charge des enfants qui nous sont confiés tout en maîtrisant nos dépenses. Dans le domaine du handicap, le vote du Schéma départemental de l’autonomie 2025-2029 avec un engagement zéro amendement CRETON d’ici 2029. C’est un acte volontariste du département qui propose une solution à chaque jeune adulte handicapé aujourd’hui bloqué et sans solution. Un autre champ majeur en faveur des allocataires du RSA, après un temps d’expérimentation dans le Sud Manche, nous allons pouvoir déployer la loi plein-emploi sur l’ensemble de notre territoire. Outre le champ social, nous avons finalisé les bases des 3 grands projets routiers structurants pour le territoire que vous connaissez et pour lesquels nous avons débattu après les différentes concertations. Les déplacements doux inscrivent en cohérence avec les grands développements et nous avons notamment poursuivi nos efforts sur le Plan Vélo. Nous pouvons citer la réalisation de la passerelle pour les cyclistes à La Haye qui a été mise en service. Les perspectives sont immenses et s’accompagnent de nombreux défis qu’il convient de bien appréhender comme le logement et les mobilités. Il est frustrant de ne pas pouvoir présenter l’ensemble des réalisations au bénéfice des collégiens et de la jeunesse, mais aussi au bénéfice de tous les habitants dans les domaines de la culture, du sport, de l’attractivité territoriale ou encore de l’entretien de nos infrastructures. Je sais que chacune et chacun d’entre vous a pris connaissance de ce rapport. Ces chantiers nous les menons dans un souci de développement et de respect de notre territoire comme du cadre de vie des Manchois. C’est l’ambition du plan d’adaptation et d’atténuation du réchauffement thématique. Il fixe un cap qu’il nous faudra atteindre. Voici en résumé, mes chers collègues, les grandes lignes de ce rapport d’activité 2025 particulièrement riche qui illustre le dynamisme de notre département. Je vous invite à prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité. Je vous remercie pour votre attention.

_ Merci. Est-ce que ce rapport appelle quelques remarques de votre part à tous ? Non. Je propose que sur cette présentation nous procédions au vote. Donc, délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-3, une décision modificative numéro 1 du Budget principal. Jacky Bouvet est à l’exercice.

_ À ce stade de l’exercice, des ajustements s’avèrent nécessaires. Ils sont purement techniques consistant à transférer des crédits votés d’un chapitre à un autre. Ils sont liés à des opérations d’ordre en matière d’amortissement pour intégrer des compléments de crédit résultant de l’application du prorata temporis. Cette DM se veut essentiellement technique sans incidence à l’équilibre du budget. Des crédits à hauteur de 150 000 € sont nécessaires pour intégrer l’augmentation du SMIC. C’est financé par l’ajustement à la baisse d’autres charges. Au chapitre 67, il convient d’inscrire des crédits complémentaires d’un montant total au titre d’annulation de titres portant des exercices antérieurs. Ces annulations partielles concernent des titres émis à l’encontre des domaines dans le cadre de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement sur les successions. Leur financement est assuré par des diminutions inscrites au chapitre 68. L’opération d’ordre consistant à inscrire des crédits supplémentaires au titre des amortissements calculés au prorata temporis entraînent une augmentation des dépenses de fonctionnement et des recettes d’investissement à hauteur de 408 630 €. L’équilibre de cette décision modificative est alors obtenu en diminuant le virement de la section de fonctionnement dans la section d’investissement de ce même montant. Voilà l’objet de cette décision modificative, Monsieur le Président.

_ Merci, cher collègue. Cette lecture appelle-t-elle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 47 voix pour et 6 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-4 désignation des représentants départementaux au sein des organismes. Toujours Jacky Bouvet.

_ Nous allons commencer par la commission Action sociale et la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin. Il est proposé de remplacer Monsieur Hervé Desserouer par Monsieur Daniel Denis. Je fais la présentation globale et nous ferons à votre globale si ça ne pose de difficultés à personne. Très bien. Pour la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin, conseil d’administration, Monsieur Hervé Desserouer était désigné en tant que membre, il est proposé de le remplacer par Isabelle Fontaine. Pour la commission Appui aux territoires, et le collège public de Tourlaville-Diderot, Monsieur Thierry Letouzé était désigné en tant que titulaire, il est proposé de le remplacer par Madame Stéphanie Coupé. Pour l’opération collective de modernisation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin dans le cadre de la convention relative à l’OCM un comité de pilotage doit être organisé chaque année pour en dresser le bilan, à cette fin un élu doit être désigné pour représenter le département, je propose la désignation de Monsieur Éric Briens. Pour la commission Attractivité numérique pour l’agence Attractivité de la Manche pour faire suite à la modification des statuts de l’agence votée à l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2026, il convie de désigner 3 membres issus de la commission Attractivité numérique pour représenter le département, il est proposé la désignation de Catherine Brunaud-Rhyn, Martine Lemoine, et Brigitte Léger-Lepaysant. Enfin, pour la commission Affaires générales pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale, Jacques Coquelin était titulaire et Marie-Pierre Fauvel était suppléante pour siéger au centre de gestion de la fonction publique territoriale, il est proposé de remplacer Jacques Coquelin par Éric Briens et Marie-Pierre Fauvel par moi-même si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Voilà l’objet de ces désignations.

_ Est-ce que cela appelle des commentaires ? Karine Duval.

_ Juste un petit commentaire. Le groupe votera contre. On ne va pas refaire les débats sur les modifications par rapport à l’agence d’attractivité, c’est bien la première fois que, même s’il y a restriction du nombre des élus, majorité et opposition pèsent chacun son poids, nous sommes évincés de facto de l’équilibre de répartition des postes. Ça justifiera notre vote contre.

_ Sachant que la commission dans sa totalité siège à l’AG, il y a une représentation en nombre de personnes au sein de l’AG qui prend les décisions les plus importantes. Catherine Brunaud-Rhyn peut nous le préciser. Je lui laisse la parole.

_ Je voulais expliquer la démarche de l’agence d’attractivité. Elle est sous forme associative avec 5 collèges. Dans un collège des conseillers départementaux, chaque collège désigne les représentants au CA. C’est ce que nous faisons là. Nous avons réduit le nombre de membres du CA pour relancer la dynamique parce qu’on était plutôt sur de l’information descendante. Aujourd’hui, comme tu l’as dit Jean, l’ensemble des membres de la commission Attractivité numérique sont membres de l’AG. C’est à l’AG que nous votons. Tous les membres de la commission Attractivité numérique montant droit de vote, le conseil d’administration ne vote pas. La représentativité est bien respectée. Si on réduit dans notre collège, le travail a été fait au sein de tous les autres collèges aussi. On ne met pas en jeu la représentativité de la minorité par rapport à la majorité. Tout le monde conserve son droit de vote et sa présence à l’assemblée générale. C’est ce que je voulais préciser.

_ Gilles Lelong demande la parole.

_ Pratiquement tous ici, nous faisons partie d’une association loi 1901, nous savons bien les décisions qui sont prises dans une assemblée générale et le travail qui est fait par un conseil d’administration. Ce n’est pas la même chose. Je vous remercie.

_Il ne faut pas confondre, les statuts comme ils sont rédigés au niveau d’Attitude Manche, ils ne sont pas dans cette mouvance. Il y a une assemblée générale bien présente qui détient les rênes de par les voix distribuées au sein de l’assemblée générale. Contrairement à d’autres modèles où les décisions peuvent être prises au conseil d’administration. Là, c’est l’inverse. J’attire votre attention là-dessus. Ceci étant dit, on met aux voix. Délibération adoptée. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-5 relatif à la délégation de compétence au Président des décisions prises dans le cadre de la commande publique. Jacky Bouvet est encore et toujours à l’exercice. On ne s’en lasse pas !

_ Un peu d’humour, ça ne fait pas de mal, Monsieur le Président ! Délibération classique qui concerne les décisions prises dans le cadre de la commande publique pour la période allant de février à mai 2026, elle concerne la signature de 8 marchés représentants 187 975 € HT d’investissement injecté dans l’économie départementale et divers avenants et actes de sous-traitance. Vous avez le détail complet dans le rapport. Je ne vais pas vous en faire la lecture exhaustive. Je vous invite à prendre acte de cette communication. Vous avez le détail dans tous les tableaux joints en annexe de ce rapport.

_ Merci, y a-t-il des demandes intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-6 relatif à la gestion des ressources humaines et à l’évolution des postes et du plan de formation triennale 2026-2028, Carine Grasset a la parole.

_ Merci, Président. Une première partie du rapport qui concerne les créations et suppressions de posts permanents. Au sein de la MDA dans le service soutien aux parcours et transformation de l’offre, un poste de chargé de mission Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie assure de multiples émulsions, notamment le pilotage et le développement de l’habitat inclusif. Il est constaté une hausse importante des demandes. Les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les acteurs privés sollicitent fortement le département pour obtenir un appui réglementaire, financier et technique. Il vous est proposé la création d’un poste de chargé de mission habitat inclusif rattaché à la MDA. À la Direction de l’insertion et de l’emploi et du logement, le département de la Manche est engagé depuis 2022 dans la mise en œuvre de la loi pour le plein-emploi en réalisant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. En 2024, la Manche a été retenue comme territoire expérimentateur de l’accompagnement rénové avec un financement de l’État sur 19 mois. L’expérimentation a été menée dans le Sud Manche et a permis de déployer l’action Tremplin grâce au recrutement de 4 référents et récents contrats de projet. Les résultats sont positifs avec la mobilisation accrue des bénéficiaires, un accompagnement plus régulier, une meilleure coordination entre acteurs et une réorientation plus fluide vers l’emploi ou d’autres dispositifs plus adaptés. À tes souhaits ! Et un taux de sortie vers des formations professionnalisantes. Le département souhaite généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire. Il est proposé de pérenniser les 4 contrats de projet qui existe est de créer 2 postes supplémentaires pour couvrir de nouvelles zones et garantir un accompagnement renforcé. Les 6 postes compléteront les 7 postes de travailleurs sociaux de catégorie RSA. Cela constitue une équipe de 13 professionnels. Afin de permettre un accompagnement des professionnels, il est proposé la création d’un poste de responsable de la mission accompagnement social Tremplin qui sera chargé d’assurer un encadrement de la nouvelle équipe dédiée à cette mission. Le département conduit une politique volontariste pour l’accès à l’emploi des publics les plus fragiles. Dans le cadre de la loi pour le plein-emploi, il doit proposer des réponses mieux lisibles, mieux coordonnées et adaptées aux besoins des habitants. Nous souhaitons réaffirmer le rôle stratégique du Lieu-dix comme un site structurant. Pour garantir la gestion opérationnelle, il est proposé un poste de coordinateur du Lieu-dix rattaché à la correction de l’emploi et du logement, ce poste substitue au contrat de projet en cours. À la suite de la dénonciation au 31 août 2026 de la convention qui lie le département et le centre hospitalier public du Cotentin pour le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle, une réorganisation du service de la PMI est nécessaire pour reprendre en régie directe les missions qui relèvent du département. Il est proposé la création d’un poste à mi-temps de conseillère conjugale, de sage-femme, et d’un temps plein de médecin, le tout à moyen constant. Au sein de la direction des routes, dans le cadre d’une réflexion portant sur l’organisation et le fonctionnement des missions ingénierie en ATD, il a été identifié le besoin d’introduire au sein de chaque équipe un poste qui a vocation à seconder le responsable ingénierie dans certaines de ses missions en le faisant à effectif constant. Dans le cadre de l’expérimentation engagée au sein de l’ATD des Marais, nous avons déjà créé un poste lors de la session plénière le 3 avril 2026, un poste de technicien ingénierie. Il est proposé à présent la suppression d’un poste vacant d’agent de maîtrise fonctionnelle pour respecter le redéploiement de moyens humains à effectif constant. L’organisation actuelle de la direction des routes s’inscrit dans la continuité de la réorganisation engagée en 2023 issue des travaux menés en 2022. Les travaux avaient mis en évidence un fonctionnement qui repose sur un attachement direct au directeur d’un nombre important d’agents. Plusieurs démarches ont été engagées pour améliorer le fonctionnement de la direction. Des marches de progression subsistent pour conforter une organisation conciliant proximité territoriale, cohérence départementale et capacité de pilotage renforcé, il est proposé la création d’un poste de direction adjoint des routes. Cette création a pour objectif de renforcer le lien entre le terrain et les fonctions de pilotage en permettant une meilleure articulation entre les réalités opérationnelles et les orientations de la direction. Au sein de la DGA, affaires générales et numériques, notamment la mission relations avec les usagers, en 2023 la collectivité a eu recours à 10 contrats de projet d’une durée de 3 ans pour déployer le dispositif Conseiller numérique en service. Des mobilités internes de 2 des conseillers numériques ont permis d’ajuster l’organisation pour amener l’équipe à 8 agents sans dégrader le service rendu. Un des 8 conseillers a été recruté au sein de la bibliothèque départementale de la Manche sur un poste permanent. Pour les 7 autres postes, on vous propose la pérennisation pour conforter l’ambition du département. Ensuite, au sein du service de la relation avec les citoyens, la mission numérisation comprend 3 postes de gestionnaire numérisation dont un est vacant depuis un an. L’analyse de l’activité confirme une stabilité du fonctionnement du service. Cette vacance de poste n’a pas généré de surcharge de travail pour l’équipe ni de retard dans le traitement des dossiers, il vous est proposé de supprimer ce poste vacant. Au sein de la DCIM plusieurs missions nécessitent aujourd’hui une organisation pérenne pour garantir la continuité et la sécurisation des activités. Les besoins concernent l’administration de la solution de gestion des services Calipso et la gestion des cartes multiservices professionnelles et le suivi des demandes d’intervention relative aux antennes TNT départementales. Il est proposé la création d’un poste de technicien qualité. Nous passons à la direction des collèges, de la jeunesse et des sports. Dans un contexte marqué par la baisse des effectifs scolaires et l’augmentation des coûts de fonction des cuisines, le département poursuit une démarche de mutualisation des services de restauration pour garantir un fonctionnement déficient en maintenant un service de qualité. Après une première expérimentation réussie entre les collèges de Villedieu Les Poêles Rouffigny et Percy-en-Normandie, une étude opportunité a été conduite pour les collèges de Briquebec-en-Cotentin et Saint-Sauveur le Vicomte, la mutualisation des 2 restaurations est programmée au 1er janvier 2027 pour répondre aux besoins RH liés à cette évolution, il est proposé la suppression d’un poste vacant et la création d’un poste de second de cuisine. Dans le cadre du projet de mandature visant à renforcer le bon, bio et local dans les collèges, le département souhaite améliorer la qualité alimentaire, soutenir les filières locales et respecter la loi EGalim en maîtrisant le coût des repas, une étude a confirmé l’intérêt d’une structuration collective des achats pour accélérer le développement de l’approvisionnement local dans les collèges. Il est proposé d’expérimenter la création d’un groupement de commandes pour la provision des collèges. Il vous est proposé un contrat de projet jusqu’au 31 décembre 2028 pour l’accompagnement des collèges en remplacement du contrat de projet dédié à la mission d’accompagnement de l’approvisionnement local et de la restauration scolaire qui se terminera en septembre 2026. Second projet pour la sécurisation juridique et le suivi des marchés publics liés au groupement de commandes. Au cabinet du Président, le secrétariat de la présidence repose actuellement sur une seule assistante de gestion illustrative. La suppléance est assurée par la chargée de mission CLI, il apparaît nécessaire de sécuriser le fonctionnement de ce secrétariat avec le rétablissement du fonctionnement ad hoc ce poste est de consacrer le poste de chargé de mission CLI à cette charge unique. Il est proposé la création d’un poste de permanente rattachée à la responsable de la nitration du cabinet. 2e partie du rapport qui concerne le plan de formation triennale et les orientations stratégiques de formation 2026-2028. Il y a 4 axes : accompagner les transitions et sécuriser l’action publique, assurer la qualité du service public en développant les expertises métiers, accompagner les managers et favoriser l’évolution professionnelle et valoriser les parcours. L’ensemble des orientations stratégiques de formation et le plan de formation triennale sont détaillés en annexe. Je ne vais pas les détailler ici. Ce sont les annexes 1 et 2 du rapport. Juste vous préciser que le budget global à la réalisation du plan d’activité s’élève à 1 523 000 euros. Karine Duval.

_ Je suis bavarde aujourd’hui, mais je vais m’en aller après ! Ce sera ma dernière intervention. Ne vous inquiétez pas ! Je fais en concentré. On vient d’avoir la lecture du rapport. Je voulais revenir sur ce qu’il s’est passé hier avec un Comité social territorial exceptionnel réuni à la suite du rejet unanime par les organisations syndicales de plusieurs dossiers présentés lors du précédent CST. Ce n’est pas un événement anodin. Lorsqu’un CST doit être réuni une seconde fois après un rejet unanime de plusieurs dossiers par les organisations syndicales, ça mérite que nous nous arrêtions quelques instants sur notre politique de ressources humaines. Je ne vais pas revenir sur ces dossiers. Je pense qu’on peut dézoomer et prendre un peu de hauteur pour se poser la question de savoir quelle est la politique ressources humaines que nous souhaitons pour notre département. Une politique accompagne les transformations ou une politique demande en permanence aux agents de s’adapter ? Même si l’un ne va pas sans l’autre. Notre collectivité est confrontée aux mêmes défis que beaucoup d’autres, recruter, fidéliser, préserver l’attractivité et maintenir un dialogue social de qualité. Les réorganisations doivent être appréciées dans ce contexte. Ce sont des conditions de travail des agents, la capacité à exercer des missions et la capacité à délivrer des services publics rendus. Plusieurs préoccupations émergées : La généralisation du dispositif Tremplin soulève des interrogations légitimes. Les assistants du service social polyvalent craignent de voir leur activité se recentrer sur les situations les plus complexes pendant que les référents Tremplin assureront les parcours d’insertion. Cette évolution engagée à moyens constants mérite d’être objectivée, de la même manière la création de la plate-forme départementale pour l’Aide Sociale à l’Enfance au sein de la direction de la petite enfance interroge. L’objectif est compréhensible. Mais il faudra veiller à ce que la centralisation de certaines décisions n’éloigne pas les équipes du terrain, ni de la réalité vécue par les familles. Le Lieu-dix, il nous rappelle qu’une réorganisation ne se décrète pas. Elle se construit avec les équipes. Si elles ne comprennent pas le sens du changement, toute organisation peut se fragiliser. Nous proposons qu’un bilan soit présenté à l’assemblée des élus 6 mois après la mise en œuvre de ces réorganisations. Une réforme ne s’arrête pas aux votes qui l’autorisent, elle se mesure aussi aux résultats. Un bilan a été demandé en Comité social territorial, mais ça concerne l’ensemble des élus parce que nous prenons ensemble les décisions. Nous savons que notre collectivité doit évoluer et s’adapter. Conduire le changement, c’est aussi embarquer les femmes et les hommes qui auront à le mettre en œuvre. Il faut vraiment faire attention et ne pas résumer la politique de ressources humaines à des organigrammes ou des mouvements de poste. Nous l’avons entendu ce matin, on peut se le dire tous les jours, cette politique se juge à la capacité à donner du sens et accompagner le changement, reconnaître et créer les conditions d’un dialogue social de confiance. On sait très bien que la richesse de notre département va au-delà des chiffres. Ce sont des hommes et des femmes. Vous le savez, ils rendent ce service public tous les jours aux Manchois et Manchoises, je vais devoir donner un avis pour le groupe. C’est toujours délicat. On vote des choses à l’unanimité en CST. C’est tout un exercice difficile. Ce sera une abstention et non pas un contre, parce qu’il y a des choses qui sont votées à l’unanimité. Je vous remercie.

_ Merci. C’est toujours la question, s’adapter. Qui s’adapte ? Est-ce que c’est l’agent qui est face à des responsabilités et parfois à des difficultés, certainement ? Mais il y a des situations qui évoluent. On sait que les situations au niveau de l’enfance, on parle beaucoup de cela, c’est de cela dont il faut parler, et des violences intrafamiliales, tout cela devient de plus en plus difficile. Tout le monde en a conscience ici. Ce que nous venons de voter encore aujourd’hui, c’est la traduction de cela. Je pense que nous sommes en position… Cette assemblée est là pour donner un go pour accepter des mesures de direction, de gouvernance qui sont là pour prendre des orientations. Ces orientations étant prises, est-ce qu’on doit nécessairement ne pas s’adapter d’emblée dans un premier temps à la direction proposée ? C’est tout l’enjeu qu’il faut savoir. Je pense que ce qui est demandé autour de Tremplin, ce n’est pas miraculeux, ça a le mérite de fonctionner. Ce qui était sous Tandem, Sylvie Gâté peut en parler, mais ça fonctionne. Tremplin qui est dans la ligne droite au niveau du plein-emploi avec l’État, ça fonctionne aussi. Donc, je pense que notre devoir est de nous diriger vers des solutions possibles. Par contre, personne ne détient la vérité dans un premier temps. Tout est sujet à examen. On avance par erreur corrigée. Ce n’est même pas ça, c’est proposer un mode et si ce mode d’organisation fonctionne, nous l’adoptons. S’il y avait d’expresses réserves aux termes d’une période de mise en route… Mais Tremplin fonctionne. Il a été voté par les présents au premier CST, de même pour la cellule de protection de l’enfance. Donc, je pense que les rééquilibrages sont nécessaires. Il faut essayer. On nous reproche des moyens constants. Si on ne fait pas à moyens constants, nous avons des dégradations sur notre ligne budgétaire qui sont liées à des contraintes de l’État. C’est pour cela que nous fonctionnons comme cela. C’est une méthode avérée. J’entends bien par-là que nos travailleurs sociaux reçoivent des chocs souvent lorsqu’ils constatent combien les problèmes sont nombreux et les enfants sont malheureux et finissent par devenir eux-mêmes plus tard des brutes qui n’auront plus la notion du bien, du mal, de la blessure, du décès. C’est cela, aussi. Quand quelqu’un tue, quand un jeune tue aujourd’hui, il trouvera répondre que la personne serait bien morte un jour. C’est contre tout cela qu’il faut se battre, évidemment. Je pense que le travail est conjoint. Nous devons travailler avec les agents. Nous devons travailler en assemblée à ce dessin. C’est immense. La tâche deviendra de plus en plus immense. Les compensations données par l’État seront toujours en moins et elles iront toujours en diminuant. Voilà. J’estime que le travail réalisé jusqu’à présent, les relations que nous avons avec les pôles d’action sociale restent quand même d’un bon niveau. Ce sont des professionnels. Il y a une tentative qui est d’évoluer vers la polyvalence qui tend vers un métier autour de l’enfance, un métier où on a plus de spécialisation, si on veut, mais c’est plus difficile, j’en suis bien conscient. Ce n’est pas toujours simple. En cela, si nous nous engageons dans cette direction, c’est que nous pensons que ça peut fonctionner. J’ai toujours dit qu’il faut tenter, voir, observer et en tirer les conclusions un jour ou l’autre. J’ai été suffisamment attentif dans d’autres périodes sur les difficultés des agents et autour de l’enfance pour le redire aujourd’hui. Ça fait partie des priorités. Et cela le reste. Dominique Hebert devant la parole et je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais réagir aussi à vos propos liminaires de ce matin ainsi qu’à ceux de notre collègue Philippe Gosselin, et puis un peu de forme d’autosatisfecit sur vos prises de position par rapport à la motion, enfin le vœu qui a été voté. J’ai le sentiment qu’on essaye de dresser un tableau où tout va bien, vous venez de le dire, les choses fonctionnent. Par contre, vous évoquez toujours les choses sur le secteur social à moyens constants. Vous avez évoqué aussi que la Manche n’a pas à rougir de ses politiques et de ses actions. Ils ont déjà prouvé par le passé. Je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire par rapport à la relation d’un bon niveau avec les PAS. Par contre, on a bien compris ce matin ceux qui sont restés longuement à écouter les agents, ce qu’ils demandent, c’est à être mieux écoutés. Il vaut mieux faire ça plutôt que de prendre vos informations dans les médias. Par rapport à ce que vous avez dit ce matin dans vos propos liminaires, les agents et les organisations syndicales ont bien indiqué ce matin qu’il y avait eu 116 postes créés, pas seulement les 19. Là, il y a une forme d’incompréhension. Par contre, ils regrettent que ce soit des postes de cadre. Il manque des agents sur le terrain en tant qu’acteurs sociaux. Je relaie les propos que j’ai entendu ce matin. Ce qu’ils demandent, ce sont des moyens là où sont les besoins. Je vais donner quelques exemples de ce que j’ai entendu ce matin. Aujourd’hui, pour donner un rendez-vous à une famille en difficulté, il y a un mois et demi d’attente. Après avoir fait le travail de diagnostic et d’évaluation de la situation, et de tirer les conclusions de cette situation, si jamais il faut mettre en place des mesures éducatives, il y a 18 mois d’attente pour les mettre en œuvre. Au terme des 18 mois, on ne passe plus d’un besoin de mesures préventives, mais souvent à un placement parce que la situation s’est fortement dégradée pendant tout le temps d’attente. Le placement nécessite beaucoup plus de moyens et des coûts beaucoup plus importants pour le département. Quand on écoute les agents ce matin, on entend leurs souffrances, on entend leur colère, on entend aussi la honte qu’ils vivent de ne pas pouvoir apporter les réponses adéquates à la famille et à l’enfant en danger. Monsieur le Président, vous avez évoqué ce matin dans vos propos liminaires le nécessaire émerveillement de l’enfant. Sachez que 18 mois d’attente pour une mesure éducative ne provoquent pas d’émerveillement chez les enfants de la Manche. Avant qu’un drame n’arrive, ce que personne ne souhaite, je vous invite à mieux écouter, entendre, comprendre nos agents des services sociaux lorsque vous le recevrez mardi prochain, car le niveau d’incompréhension reste extrêmement important et le témoignage des agents de ce matin était quand même assez édifiant. Je vous invite à écouter tout ce qu’ils ont à dire par rapport à la situation qu’ils vivent et par rapport à la situation des familles sur le terrain. Je crois que ça interroge aussi notre rôle d’élu. Il faut rester humble par rapport à ces questions-là, par rapport à tout ce que j’entends depuis ce matin sur une forme d’autosatisfecit. Je ne dis pas qu’il n’y a rien de fait, il y a des choses qui sont faites, nous votons des choses. Mais il faut aussi être à l’écoute ne pas toujours se retrancher derrière la responsabilité de l’État qui ne donne pas les moyens. On est élu pour assumer des responsabilités. Il faut qu’on les assume pleinement et qu’on arrête de se retrancher toujours derrière les services de l’État. La situation sur l’enfance se dégrade. On a vraiment un travail très profond à faire. Je voulais aussi le dire et apporter un peu le témoignage des agents qu’ils ont exprimé ce matin dans la cour d’honneur avant le début de notre session. Merci.

_ Merci pour vos propos. Sachez que ces situations, je les ai déjà vécues en d’autres temps. Vous vous rappelez, septembre 2021, décembre 2021 où l’alerte était rouge, véritablement. Tous les clignotants étaient au rouge. J’avais bien pris en compte, j’avais écouté de la même façon. Si je me rends en réunion, ce n’est pas pour ne pas écouter, c’est pour écouter avec attention. Ce que j’avais ressenti à l’époque, c’était la difficulté des agents en nombre insuffisant face à une demande qui, déjà à l’époque, augmentait. Nous avons dégagé des marges de progression. Il n’y a pas eu d’embauche de cadres. Non. Du tout. Sur les 116 en question, il n’y en a pas eu. Peut-être après, mais pas sur la période immédiatement après. Ce que vous faites à propos du satisfecit, bien évidemment, je parlais des trains qui arrivaient à l’heure. Inévitablement, il y en a qui arrive à l’heure. Ce qui fait qu’aujourd’hui, vous-même vous alimentez le scrutin favorablement, et je vous en remercie, sur des projets qui vont dans la bonne direction. C’est la bonne intelligence de jouer ensemble autour de cet hémicycle sur le même ton et vouloir un meilleur avenir pour les enfants, évidemment, mais aussi pour les agents qui travaillent dans la difficulté. Nous nous trouvons aujourd’hui, j’ai insisté là-dessus aujourd’hui, c’est qu’il y a une telle progression dans les dégradations de modes éducatifs aujourd’hui. L’école elle-même, les enseignants eux-mêmes se cassent les dents, il faut le savoir, nos services aussi. La tâche est immense. Je ne crie pas au ciel. C’est juste qu’on nous demande toujours plus, en compensant moins. C’est ce rythme insupportable qu’il faut arrêter. Nombre de départements… autre satisfecit, aujourd’hui, je constate que le département de la Manche peut vivre avec un budget qui est équilibré. Si on parle de la Gironde et d’autres départements du sud-ouest qui sont dans la plus grande difficulté tout de suite, je préférerais être dans cette situation et pouvoir répondre à des demandes sociales que dans une situation de déficit et constater qu’on ne peut plus rien faire face à cette demande. Si je mène une politique aujourd’hui, c’est pour renforcer nos positions sur l’avenir, c’est pour pouvoir répondre aux besoins croissants. Ce n’est pas pour être en reculade par rapport à un besoin inexorable d’une enfance malheureuse, au contraire. Quand j’entends encore certains aujourd’hui parler de l’ASE et de la recentraliser, pour quoi faire ? Vous avez connaissance de l’opération de recentralisation qui ont réussi ? Les trains qui arrivent à l’heure, oui, il y en a beaucoup. Mais on a aussi des trains qui n’arrivent pas à l’heure. Si on peut faire un rapide bilan, c’est plus une note sur notre état d’esprit à tous, sur notre capacité à faire. Nous avons au cours des 5 ans, et je vous mets, minorité, dans le nombre voté un certain nombre de dispositions. J’estime que nous avons bien travaillé ensemble. J’estime que nous pouvons encore le faire. Quant aux agents, je vais les écouter avec attention. Je les rencontre le 7. J’aurais cette oreille attentive. Bien évidemment, je sais quelles sont les difficultés. Après, spécialisation ou pas, polyvalence ou pas, c’est toujours la question qui revient. Ça fait quelques années qu’on en entend parler. Est-ce qu’il y a eu une typicité de mise en place de ces situations ? nous sommes sur une tentative pour essayer d’améliorer les choses et de nous vaincre dans cette situation difficile qui est un fait sociétal. Ce que nous vivons aujourd’hui, je me tournais vers Karine Duval qui est enseignante je sais la difficulté qu’il y a à répondre à tous niveaux, mais c’est l’abandon dans l’éducation qui fait qu’aujourd’hui, maintenant, des enfants ne sont plus en mesure… à 9 ans, les enfants peuvent être dangereux, il faut le savoir. C’est pour ça que j’alerte autant que vous sur les situations. Il faut aussi pouvoir y travailler. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’essayer de nous adapter aux situations difficiles. Je sais que Jean-Claude Braud et Philippe Gosselin ont demandé la parole.

_ Merci, Président. Juste une petite intervention. Je voulais revenir sur le rapport présenté par Karine Duval, et notamment sur le plan de formation. Je voudrais vous dire que tout n’est pas négatif. Il y a des choses positives au département de la Manche. De notre cotisation obligatoire qui s’élève à 810 000 € au niveau du CNFPT, nous avons un plan de formation pour l’année 2026 qui s’élève à plus de 1,5 million d’euros, soit plus du double de notre cotisation obligatoire. C’est plutôt bien pour les agents, car nous formons nos agents. Je tenais à faire remarquer que c’est un effort non négligeable fait par le département en faveur de nos agents. Je dirais donc merci.

_ Merci, Jean-Claude. La parole est à Philippe Gosselin.

_ Ouais, quelques mots, Président, pour bien dire que dans la majorité, on ne fait pas d’autosatisfaction. L’occasion a été donnée par Nicole, mais ça aurait pu être Isabelle, Edwige, Sylvie et tous ceux qui, au quotidien, sont dans les commissions et travaillent avec les différents acteurs du social au sens large, et notamment de l’enfance au sens large. Tout le monde a bien conscience des difficultés. Quand tu évoques, Dominique, le mois et demi et les 18 mois, ce n’est pas le cas pour tous les dossiers. Il y a aussi des hiérarchisations. Il y a des dossiers qui sont pris beaucoup plus rapidement parce qu’ils nécessitent une urgence plus grande. Après, on ne va pas s’autoglorifier. C’est important qu’on arrive à faire passer le message. Ce n’est pas de la com’, c’est de la réalité que le travail dans ce département n’est quand même pas si mal. Et on peut aussi faire quelques comparaisons avec d’autres territoires où ça se passe moins bien, où il y a eu moins de moyens. Si je prends les chiffres que vous avez rappelés pour les créations de postes dans l’action sociale, c’est quand même 116 postes, pratiquement 20 % d’augmentation de 2021 aujourd’hui. Je ne dis pas que c’est suffisant, mais ça n’est quand même pas rien ! Quand on regarde au-delà des moyens humains les moyens financiers, depuis 2021, on est passé de 279 millions à 419. Ça fait 139 millions de plus, c’est-à-dire 50 % de plus. Je ne cherche pas à me gargariser des chiffres, mais c’est quand même bon de l’avoir en tête. Quand on augmente de 20 % les effectifs dans l’action sociale, quand on augmente le budget en 5 ans de 50 %, on ne peut pas dire que le département ne remplit pas ses obligations. On ne se décharge pas sur l’État, on met en avant que l’État n’est pas toujours au rendez-vous. Mais même quand l’État n’est pas au rendez-vous, nous assumons nos missions. On aimerait bien que l’État vienne nous aider, c’est clair. Le vœu, c’est d’ailleurs pour ça qu’il a été voté à l’unanimité. C’est parce qu’il appelait aussi l’État à assumer les responsabilités de chacun, y compris sur le plan financier. Dire, encore une fois sans faire d’autosatisfaction, les chiffres sont là. Les 116 ne sont peut-être pas suffisants, mais ils sont là. Les 50 % et les 139 millions, ce n’est peut-être pas suffisant, mais quel budget peut augmenter de 50 % comme ça en 5 ans ? Moi, je n’en connais pas. Ce n’est pas le budget de l’État, ce n’est pas le budget dans nos communes. Et pourtant, on est cas-là. Soyons très humbles et très modestes. Il y a bien des situations où c’est compliqué et où il y a danger. Nous étions nous aussi, dans la majorité, plusieurs à être autour des personnels, des agents dans la cour tout à l’heure. On les a quittés pour rejoindre la séance. On les a entendus. Bien sûr qu’il y a certaines inquiétudes, qu’il y a certaines critiques, personne ne dit le contraire. C’est d’ailleurs pour ça que proposition a été faite par le Président de les rencontrer au calme, tranquillement, mardi prochain. En général, le dialogue social dans cette maison, je ne dis pas que tout est parfait, mais on arrive à se parler. Les services DRH et le Président, les élus concernés, Jacky Bouvet y prendra aussi sa part… Il ne faut pas qu’on laisse à penser que tout va mal. Je ne dis pas que tout va bien, mais je pense qu’on est au rendez-vous.

_ Nicole ?

_ Merci. Je voulais revenir sur les propos de Dominique. Effectivement, nous l’avons entendu ce matin, on a encore beaucoup trop de mesures en attente. Des délais qui restent longs. Et comme l’a rappelé Philippe, il y a quand même aussi une priorisation dans les urgences. On a aussi des services d’accueil d’urgence. On intervient. Mais rappeler, et le Président l’a dit en début de séance, on a quand même voté pour 1000 mesures nouvelles dans les 3 ans qui interviendront pour accompagner les familles et, éviter à terme des placements. Ce seront donc plus de 8 millions d’euros consacrés chaque année pour les 1000 mesures. Ce n’est pas rien. On ne reste pas inactifs. On veut protéger nos enfants au mieux.

_ Merci pour ces paroles. Je vais mettre voix. Pierre-François Lejeune ?

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, pour être bien clair, on ne conteste pas les moyens financiers supplémentaires. Nous les avons votés au fur et à mesure des délibérations. Bien évidemment, on a des besoins en augmentation et de manière forte. Ce qu’on dit, c’est là qu’il y a peut-être un décalage entre nous, et peut-être un décalage entre les organisations syndicales et vous, c’est qu’il y a des besoins tels qui augmentent que les efforts consentis et sur lesquels nous sommes pleinement d’accord ne répondent pas pleinement aux besoins. Ce qui crispe également, c’est que sur des territoires, des pôles d’action sociale, il y a des besoins qui augmentent et qu’en même temps, l’administration propose notamment en CST des suppressions de postes. Je pense aux assistantes de service social polyvalentes de secteur où il y a eu des suppressions de postes pour alimenter un autre poste. Voilà la difficulté et le décalage ressenti. On est en difficulté, les besoins augmentent, on est en difficulté, en mal-être, et pourtant des décisions sont prises de supprimer certains postes. Ce qui était important pour nous, c’était de relayer cette parole-là. Session après session, nous martelons ces événements. Philippe Gosselin l’a évoqué lui-même à l’Assemblée nationale sur les difficultés. Voilà. C’est de notre responsabilité qu’à partir du moment où il y a un mouvement social, vous avez égrené, Monsieur le Président, les différents mouvements sociaux qu’il y a pu y avoir au cours de notre mandat, c’est important pour la lisibilité et pour la transparence que de les relayer et d’exprimer nos fortes inquiétudes. Merci.

_ Merci. Je ne vais pas reprendre tout ce que j’ai dit, bien évidemment. Les suppressions de postes ne sont pas des suppressions de postes, c’est un rééquilibrage. Le rééquilibrage que j’ai évoqué tout à l’heure. Certains des agents vont se retrouver déchargés d’une gestion d’insertion pour tendre vers une autre tâche, plus vers l’enfance. Ce rééquilibrage, s’il s’avérait et je peux me permettre de le dire, tout le monde sera d’accord avec moi, si ce rééquilibrage était en mode échec, il faudra revenir dessus. Mais il ne faut pas d’emblée le mettre en mode échec. Cette vision a le mérite d’exister. Face aux difficultés inhérentes à nos budgets actuels, il faut que nous puissions réagir. Je vois que le nouveau budget constant agace, mais véritablement, quand vous voyez ce que vous a présenté Philippe Gosselin, face à cela, nous sommes quand même dans une démarche de dépenses qui fait preuve d’une croissance incroyable. Et il faut tenir. Je le redis, je préfère travailler aujourd’hui pour un futur proche, ce n’est même pas un futur lointain, mais de façon à ce que sur des exercices 27, 28 et suivants, nous soyons prêts. Mais il ne faut pas dégrader pour autant nos services. Quant aux critères, ils sont objectifs. Les critères qui tendent à calculer l’effectif sont des critères objectifs. Je pense… mais à chaque conflit, c’est un peu ça. Je commence à être un peu habitué, c’est vrai. Il y a la même volonté d’aller, mais pas par les mêmes chemins. Voilà, c’est tout. Maintenant, bien évidemment, comme je l’ai précisé, je serai à l’écoute mardi des représentants syndicaux. S’il n’y a plus d’autres demandes de parole, je n’en vois pas, je propose de mettre ce rapport capital. Délibération adoptée par 42 voix pour, 11 abstentions. Je vous remercie. Et nous allons, sans transition, passer sur les déroulements de carrière. C’est le rapport 5-7, un avenant au protocole d’accord est nomination pour l’année 2026. Carine Grasset.

_ Le protocole d’accord pour le déroulement de carrière avait été signé en 2021 avec la CFDT, la CGT et FA. Il fait régulièrement l’objet d’avenants afin d’intégrer les modifications réglementaires ou les modifications souhaitées par la collectivité. Il vous est aujourd’hui proposé d’adopter des nouveaux ajustements. Le premier concerne l’évolution pour les assistants sociaux et éducatifs, il est proposé de réduire le délai d’attente afin que les professionnels puissent atteindre les 3 points d’ancienneté sur la grille plus facilement. Ainsi, ils gagneraient 5 ans et demi pour un passage au grade d’avancement par rapport à la règle actuelle. La 2e évolution concerne les déroulements de carrière des agents qui relèvent de la catégorie B. Il vous est proposé que les agents qui occupent un poste B4 et qui sont au dernier échelon du premier grade d’avancement puissent accéder au grade principal de première classe sans attendre les 3 années supplémentaires requises. Cette règle pourrait permettre de nommer en 2026 6 agents supplémentaires. Les ajustements permettront d’harmoniser le ratio entre les femmes et les hommes contribuant ainsi à atteindre le score maximal sur le critère de déroulement de carrière dans le cadre de l’index national égalité femmes/hommes à partir de 2027. Nous devons également approuver le tableau qui recense les avancements de grade et les promotions internes. Comme chaque année, un certain nombre d’agents vont pouvoir bénéficier d’une évolution dans leur carrière. Pour l’année 2026, il est proposé que 144 agents puissent bénéficier d’un avancement de grade et 22 agents d’une promotion interne. Vous avez tout le détail sur le tableau en annexe 2.

_ Merci. Y a-t-il des remarques particulières ? Je n’en vois pas. Si, Isabelle.

_ Cette délibération comporte en matière d’égalité professionnelle. Les ajustements qui sont proposés permettront de réduire très fortement les écarts de déroulement de carrière. Le taux de promotion des femmes passera de 17,4 % à 26,5 %, rejoignant quasiment celui des hommes fixé à 27 %. Je pense que c’était important de soulever ce point. Je salue cette avancée en tant qu’élue. Merci à toi, Karine.

_ Merci, Isabelle, pour ces précisions. Je ne vois pas de demande de parole en particulier. Je mets aux voix. 52 voix pour, une personne ne prenant pas part au vote. Merci. Je vous propose un petit tour de vélo, maintenant ? Avant de passer autour d’une table. Un tour de vélo que va nous présenter Axel, Axel Fortin-Larivière. Je salue la présence des agents qui ont œuvré pour le Plan vélo autour de ces années. C’est un plaisir que vous soyez avec nous aujourd’hui pour honorer ce rapport parce que vous en êtes aussi à l’origine, au même titre que les élus qui ont contribué. Je vous remercie d’avoir œuvré. Vous êtes devenus des spécialistes. Vos noms sont sur les books les plus connus et les plus réputés. Vous avez fait un travail merveilleux en rattrapant un petit retard. Cette accélération du Plan vélo, vous avez su la prendre et rebondir avec vos cadres, les élus, bien évidemment, et nous contribuons tous ensemble aujourd’hui à construire un réseau cyclable d’intérêt départemental, mais aussi des liaisons, mais aussi des ouvrages d’art, mais aussi une pratique du vélo sécurisée, ce qui est important. À l’heure actuelle, on sait que les 2 roues sont quand même à l’origine des plupart des sinistres automobiles. La fragilité du cycliste est là, on le constate tous les jours. Et donc, nous contribuons les uns les autres, vous contribuez les uns les autres par vos ouvrages à sécuriser la pratique du vélo dans la Manche. C’est un atout formidable, après les collections Calvados, Mont-Saint-Michel, Orne viendront. La tâche est encore assez immense, mais nous sommes présents dans le peloton de tête. Merci à tous. Axel a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Je voudrais d’abord resaluer la présence de Nathalie parmi nous. L’une des dernières actions opérationnelles sur le terrain a été de faire avec elle une promesse faite il y a un an, lorsque j’étais allé la voir en lui disant qu’on ferait du vélo très prochainement ensemble. Et c’est ce qu’on a fait le 30 mai dernier lors de la Fête du vélo à Cherbourg-en-Cotentin. Je voudrais en profiter aussi parce qu’à cette occasion, il nous fallait un vélo biplace. Celui que l’on a au département avait été prêté parce qu’on prête du matériel à d’autres collectivités. Il avait été prêté à Coutances. Je voudrais remercier la communauté de communes qui, à travers leurs représentants, nous a gentiment mis à disposition ce vélo qui nous a bien aidés et qui était vraiment très agréable. On a fait tout le tour du centre-ville de Cherbourg. Et je rappelle aussi la qualité des réseaux cyclables auxquels nous avons aussi participé au niveau du département sur Cherbourg. On a fait une belle balade. Je remercie aussi Simon qui m’avait mis en contact avec Maxime Bureau. Voilà. Je vais vous présenter le bilan d’accélération du Plan vélo et le schéma directeur cyclable. Pendant ce temps-là, il y aura un certain nombre de choses qui vont défiler. Je vais prendre un peu de temps. Je sais que c’est moi qui nous sépare du déjeuner, mais ça ne devrait pas être trop long. Je voudrais remercier d’abord tous les membres de la commission Nature et infrastructures, et parmi eux plus précisément sa présidente, Valérie Nouvel, qui m’accompagne depuis 5 ans et qui nous accompagnent sur le sujet. Je voudrais aussi saluer Jean-Claude Braud qui est en charge avec moi de ce sujet, qui a été prédécesseur aussi dans la démarche. Et je voudrais d’ores et déjà saluer notre Président qui, lors des précédentes mandatures, avait ma délégation, était en charge du Plan vélo. Plan vélo qui existe depuis 1990. La démarche vélo existe depuis 1990, le premier Plan vélo du département date de 2007. Mais il est très important, vous l’avez fait remarquer, Monsieur le Président, d’avoir des équipes et je vais les citer tout au long de cette présentation, pour faire les choses. Ils font, mais c’est nous qui orientons. C’est nous qui définissons les objectifs. C’est nous qui mettons les moyens. Vous êtes encore un contributeur essentiel dans cette démarche. Je vais vous lire le rapport et je vais essayer d’être le plus concret possible. Comme je viens de le dire, depuis la fin des années 90, le département a connu une politique volontariste, je le rappelle. Ça ne fait pas partie de nos responsabilités, les mobilités douces. On est vraiment dans une démarche volontariste basée sur la création de notre réseau de voies vertes, très appréciées dans le patrimoine départemental, extrêmement reconnues. Je fais mon premier arrêt pour saluer Attitude Manche, sa présidente, son directeur et Fabrice Desbois qui nous accompagnent depuis le début parce que c’est un partenaire essentiel dans la promotion de notre culture vélo au sein du département. Merci beaucoup pour ça. Le 23 septembre 2022, nous avons voté l’accélération du Plan vélo départemental, ce qui a marqué une étape décisive. Nous voulions passer d’une politique centrée essentiellement sur les infrastructures à une approche d’ensemble de la pratique qui nous a permis de travailler avec le plus grand nombre d’acteurs, afin de créer un écosystème vélo. Je vais vous faire un peu, on va dire, un résumé de l’écosystème vélo qui repose sur 5 axes que vous connaissez, mais les gens qui nous écoutent sont intéressés. Dans un premier temps, la construction du réseau cyclable d’intérêt départemental, l’appui aux territoires, l’intégration du vélo dans l’exercice de notre compétence voirie, la promotion et l’animation de la pratique du vélo, ainsi que l’exemplarité du département dans sa structure. Je voudrais rappeler d’ores et déjà, et comme je viens de le dire, que l’engagement financier du département est volontaire, mais il est inédit. S’il était de 500 000 € jusqu’à présent, l’engagement que nous avons voté tous ensemble a été de porter cette enveloppe sur la mandature à 20 millions d’euros en prévisionnel, ce qui a aussi permis en parallèle, et parce que ça n’est pas inclus dans les 20 millions d’euros d’investissement, d’augmenter fortement les moyens humains dédiés à ce Plan vélo, et je me réjouis de la présence d’une partie de l’équipe aujourd’hui. Le présent rapport dresse un point d’étape de la mise en œuvre du Plan vélo depuis 2022 autour des 5 axes, et il propose à la fin l’adoption du schéma départemental cyclable qui sera appelé à devenir le cadre stratégique de référence pour fixer les objectifs aux horizons 2030 et aux horizons même 2050. L’objectif est de faire en sorte que, peu importe les personnes et les citoyens qui nous remplaceront, ils puissent s’appuyer sur le travail qui a été fait. Encore une fois, ça a été un travail dans lequel on a essayé de mettre la plus grande intelligence collective. On voudrait leur faciliter le travail en leur disant : « Il y a plein de choses à faire, à vous de voir les priorités, mais tant qu’à faire, prenez dans ce qu’on a fléché ». En ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental, on pourrait parler de plusieurs réalisations structurantes. Les aménagements posés bientôt sur Donville ont été menés à leur terme. De nombreux aménagements entre Avranches et Granville sont en cours de mise en œuvre et continueront à l’être pour inauguré en 2020 à plus de 30 km de vélos-routes. De nombreuses discontinuités ont été résorbées, notamment sur des magnifiques projets, il n’y a qu’à voir les images. À Bourgvallées avec la création d’un passage inférieur sous la route qui a sécurisé les trajets. Le projet historique de la voie verte entre Poilley et le Mont-Saint-Michel, 20 ans que les services travaillaient sur cette structure. Aujourd’hui, on arrive en vélo sur le parking où il y a tout ce qu’il faut pour pouvoir prendre le bus et arriver au pied du Mont-Saint-Michel, et ceux au départ de Paris, ce qui est assez exceptionnel. Si vous ne l’avez pas encore fait, l’été est beau, j’espère qu’il ne sera pas trop chaud et je vous conseille d’aller le faire. Ça vaut vraiment le coup, c’est arrivé sur le Mont-Saint-Michel. Voilà. Enfin, des opérations majeures qui sont aujourd’hui engagées, notamment la création de la passerelle du pont de la Roque et son raccordement. Vous trouverez en annexes toutes les informations sur le sujet. En ce qui concerne le pont de la Roque, les services sont au pied de guerre pour faire en sorte que cette réalisation se fasse très rapidement. Les travaux ne devraient pas tarder. Nous avons un événement l’année prochaine. Nous avons aussi le 83e anniversaire du département. Ce sera l’occasion de rappeler combien le passé, le présent, mais aussi le futur sont importants pour faire corps, pour faire vie et pour faire société. L’accélération du Plan vélo a déjà permis la création de 15 km d’infrastructures cyclables en site propre. Je rappelle quand même qu’un kilomètre d’infrastructures, c’est entre 300 et 400 000 €, mais aussi 25 km de routes partagées. Au global sur l’ensemble de la mandature, c’est de l’ordre de 15 millions d’euros. La passerelle de La Haye a enregistré 17 000 passages depuis qu’elle est sur place. Et de nombreuses réactions positives par rapport à cette infrastructure. Je rappelle qu’aujourd’hui on peut quasiment traverser la Manche de l’Utah Beach jusqu’à Carteret. On pourrait aussi parler des infrastructures qu’on a travaillées avec Barneville Carteret. Saint-Pair-sur-Mer- Jullouville affiche aussi une fréquentation annuelle de plusieurs passages. Les réalisations engagées ont également permis au département de mobiliser des financements extérieurs significatifs. Il est important de rappeler le partenariat avec l’État, avec la région qui nous ont aidés à financer notre Plan vélo. La programmation du RCID doit tenir compte bien évidemment des contraintes foncières. Vous avez tous une carte qui vous montre les réalisations, ce qui va être réalisé jusqu’en 2028, et ce qui est prévu à la prochaine mandature. Voilà ce qu’il y avait à dire sur le réseau cyclable d’intérêt départemental. En ce qui concerne le fait d’assurer la pérennité et l’amélioration du réseau, énormément de travaux ont été faits pour envisager la rénovation. Les fameuses voies vertes ont été créées il y a un certain temps, pour certaines sont à proximité des cours d’eau et il a fallu prendre un certain nombre de décisions pour les décaler, pour les entretenir, pour travailler sur ces sujets-là. L’augmentation de ce linéaire intègre et appellera d’ici la fin de la mandature, ce sera l’occasion de présenter d’autres délibérations sur les moyens d’entretien et d’exploitation qui sont amenées à prendre en compte un certain nombre de problématiques et de situations. Voilà ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental dont vous avez globalement la totalité de l’existant de ce qui va être réalisé et du futur. L’accélération du Plan vélo et l’écosystème vélo, c’est aussi faire équipe avec les territoires. Le département est un accélérateur de projet. Le Plan vélo départemental ne repose donc pas uniquement sur des opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage départemental. Elle s’appuie également sur l’accompagnement des communes et des intercommunalités. C’est l’occasion de parler du partenariat que nous avons avec la commission Appui aux territoires. J’ai l’occasion de citer Alain Navarret et Ludivine qui continuent à nous accompagner fortement lors des comités de pilotage et des activités que nous mettons en place. Nous avons intégré, parce que c’était important de le dire, tout l’accompagnement financier, et on sait qu’il est important auprès des communes. Nous nous sommes rendu compte quand même, les calculs sont un peu différents parce que ça s’inscrit dans des projets très différents, donc on ne sait pas véritablement ce qu’on paye , mais ça concourt à mettre dans les projets des communes leurs politiques autour du développement des mobilités douces. Quand je dis les mobilités 12, on pense au vélo, mais la première des mobilités douces, c’est la marche à pied. On intervient aussi dans les bourgs pour aider à faciliter et à sécuriser les aménagements. Aujourd’hui, au 31 décembre 2025,18 opérations engagées taguées vélo pour un volume d’investissement proche de 8 millions d’euros, dont 1,7 million financés par le département hors des 20 millions auxquels on s’est engagé. C’est une part importante des aménagements favorables au vélo qu’il reste à intégrer à des projets globaux dont la contribution aux mobilités cyclables est parfois difficile à isoler. Ça se trouve, on participe encore plus financièrement à tout ça. Faire équipe, ce n’est pas seulement mobilisé des financements, c’est aussi organiser la rencontre avec ceux qui décident. Pour cela, les temps d’échange depuis le début de la mandature sont réguliers et importants entre les établissements publics de coopération intercommunale et le département. On se voit 1 à 2 fois par an et on va leur expliquer notre politique. Sans compter sur les associations, les clubs cyclistes, les associations d’usagers, bien évidemment, et tous les autres acteurs qui sont engagés pour jouer pleinement leur rôle dans le Plan vélo. Faire la route est un support de toutes les mobilités. Et nous avons, je ne vais pas m’attarder sur le sujet, sauf pour une nouveauté, c’est la requalification des routes départementales afin d’intégrer le vélo dès la conception. Il se trouve que nous avons réalisé plusieurs exercices concernant la requalification des petites routes départementales dont je vous ai déjà parlé. Si cette dynamique n’a pas encore déployé tout son potentiel, elle a quand même permis d’identifier les leviers à activer, à savoir accompagner l’acculturation des territoires face à l’évolution des usages clarifiés, les rôles entre les collectivités et proposer un cadre d’intervention aux capacités d’investissement des communes. Précédemment, nous avions intégré un financement à la charge des communes ou des agglomérations de l’ordre de 3000 € du kilomètre. Je fais le rapport entre la requalification d’une route départementale et la création d’une piste cyclable en site propre. 3000 € du kilomètre/400 000 € du kilomètre. Donc, des élections étant passées, certaines majorités ou certains conseils ayant changé, nous intégrons dans cette proposition le fait qu’à partir de maintenant, le département de la Manche propose d’offrir à chaque EPCI une prise en charge intégrale dans la limite globale de 5 km de requalification des routes départementales. Il y a 8 EPCI, donc on est sur une quarantaine de kilomètres. On vous demandera aussi de voter par ailleurs que tous les projets de réaffectation soient exonérés pour l’accessibilité des collèges, mais aussi la continuité du réseau cyclable départemental et l’accompagnement à des grands projets routiers. Les mobilités actives et partagées sont bien intégrées dès la conception de l’ensemble des projets routiers et du réaménagement des différents bourgs qui nous sont demandés par les différentes communes. C’est aussi l’accompagnement de structures dédiées au vélo et aux mobilités douces au niveau de nos aires de covoiturage. Nous avons déjà fait plusieurs tests en mettant en place des équipements qui permettent aux gens de se rendre sur les aires de covoiturage en vélo et d’y prendre un véhicule électrique ou thermique. Les infrastructures sont interchangeables. On peut le déplacer au gré des différents besoins. Le Plan vélo du département sait former, accompagner, inclure et donner vie. Il suppose d’accompagner les publics, de lever les freins à la pratique et de rendre le vélo plus accessible. On va vous parler des collèges. Je vous ai parlé d’appui aux territoires, mais ça me permet aussi de remercier Adèle Hommet, vice-présidente en charge de la Jeunesse et des Collèges qui nous accompagnent aussi, qui était avec moi lors des dernières olympiades dans les locaux de la Maison du département. Les collégiens constituent un public prioritaire. Les diagnostics ont été réalisés. Un Plan collège a été élaboré. Il est à disposition de toutes les communes de tous les EPCI gratuitement. Encore une fois, je rappelle que l’objectif n’est pas d’accéder uniquement aux collèges. Dès que vous avez un collège dans une commune, vous avez aussi les écoles, un lycée, et aussi des commerces. Ça peut permettre aux autres collectivités de déployer des plans. Plus de 50 % des collégiens résident à moins de 5 km de leur établissement. Il y a quand même des choses à mettre en place en matière de part modale. Pour transformer le potentiel en pratique réelle, le dispositif Savoir rouler à vélo + a été mis en place. 200 000 € permettent par an d’accompagner. Le prochain, c’est quand même plus de 100 classes. On arrive quand même à un sommet. 100 classes ont déjà commencé à être accompagnées, toujours en partenariat avec des associations et des clubs sportifs, je pense à la Team Bricquebec. On a parlé de l’importance de l’éducation sur beaucoup de choses. L’éducation au vélo, ce sont des gens qui utiliseront leur vélo quand ils seront plus grands. On a parlé des Olympiades vélo, et des projets pédagogiques qui sont financés par le département pour aider les classes à faire des projets pédagogiques qui intègrent le vélo. Par exemple, un collège sur mon canton qui a bénéficié d’une aide du département pour aider les collégiens à aller découvrir les pistes cyclables de Cherbourg-en-Cotentin. Beaucoup sont rentrés en disant : « On peut aller à la plage en vélo de manière sécurisée ». C’est quand même intéressant d’informer les enfants sur leur capacité à se développer. Dans les établissements, c’est aussi mettre du matériel. 200 000 € sont fléchés pour intégrer des boxes vélo, des stations de réparation et améliorer les accès des collèges. Le marché public qui avait été jusqu’à présent infructueux a eu des réponses. Il va bientôt passer en Commission d’Appel d’Offres et nous allons pouvoir enfin répondre aux promesses que nous avions faites de mettre en place un certain nombre de racks à vélo. On sait que les vélos électriques n’aiment pas forcément la pluie. Mais ça couvre aussi nos PAS et l’ensemble de nos sites départementaux. Je voudrais aussi saluer Sylvie et Nicole au niveau de l’Action sociale parce que nous avons maintenant des dispositifs en transverse dans l’action sociale pour, au-delà du public scolaire, nous souhaitons faire du vélo un outil d’autonomie pour les publics les plus éloignés de la mobilité. Avec le dispositif Vélo ego. Nous proposons un accompagnement adapté combinant des diagnostics de la formation, de la remise en confiance. Bien évidemment, ce sont des tests. On espère pouvoir les mettre à plus grande échelle. Cette logique est prolongée par des appels à projets ICI. Dans la seconde partie de la mandature, nous devons compléter les briques du schéma directeur cyclable en testant de nouvelles solutions et en rendant l’ensemble plus cohérent, comme l’expérimentation de nouveaux usages au service du vélo avec l’ADEME en expérimentation sur les vélis qui sont des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture. Nous voulons rendre visible et partageable le système Vélo manchois. L’année prochaine, nous proposerons la Manche à vélo pour dynamiser l’ensemble des politiques locales, Fêtes du vélo, événements sportifs, initiatives associatives pour mettre en avant les infrastructures, les services, les accompagnements en partenariat avec les EPCI. Si vous voulez faire des petits parcours dans la Manche, je vous invite à vous inscrire. L’objectif est de faire le tour de la Manche en regardant ce qui se fait dans les communes, dans les EPCI et en mettant en valeur les différentes infrastructures qu’on a déjà produites. J’en arrive avec la partie qui permet de montrer l’exemple. L’administration comme moteur et laboratoire du système vélo. Nous sommes engagés dans une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ça fait partie de nos politiques. Cette stratégie repose sur 3 leviers. Réduire les déplacements, favoriser les modes alternatifs et optimiser l’usage de la voiture à travers le covoiturage. Le prêt de vélos en assistance électrique constitue l’une des mesures les plus visibles. Aujourd’hui, il faudrait qu’on en rachète. Ça tourne. Les 160 vélos sont actés. Environ 7000 km parcourus chaque mois par les agents. Je les remercie de leur participation à ces différents efforts. Nous allons continuer à réaliser beaucoup d’actions qui sont faites au quotidien pour inciter nos agents à découvrir les pratiques et le plaisir aussi. Très clairement, après une journée de travail, rentrer chez soi en vélo, ça ne fait pas que du bien aux jambes, mais aussi à la tête. Je terminerai avec le fait que l’accélération du Plan vélo, j’aurais tendance à dire qu’il a porté ses fruits véritablement, que c’est une réussite, qu’on va continuer, que nous avons maintenant un schéma directeur départemental cyclable qui s’appuie sur un diagnostic. Vous ne l’avez pas en format papier, mais en format numérique. Et un schéma directeur cyclable qui parle de la stratégie que nous mettons en place et que nous allons mettre en place. Une stratégie cohérente. Vous avez le plan d’action à travers un certain nombre de fiches qui vous permettront de comprendre tout ce qu’on va mettre en place. Je vais finir avant de vous demander de délibérer. Je vais quand même me permettre de remercier, comme je l’ai déjà fait précédemment de nombreuses personnes et de nombreux services. Comme je l’ai dit, si on est en orientation, si on définit les politiques, derrière il y a des gens qui font très clairement des choses sur le terrain. À travers l’équipe vélo, ce n’est pas dans l’ordre alphabétique, Arnaud, Bénédicte, Audrey, Anthony, Camille, Fanny, Simon, Fabrice que j’ai déjà cité côté Attitude Manche, et Déborah pour la Direction de la communication. Je voudrais aussi remercier les anciens membres qui sont partis faire d’autres choses au niveau dérouté de l’ingénierie. Benoît, Jean, Marion, Corinne. Je voudrais aussi remercier leurs managers et leur direction à travers Olivier, Olivier, Ludovic, et je voudrais aussi citer Fabien, l’ancien directeur qui a été à l’initiative et qui a fait beaucoup de choses sur le sujet. Les directions, les services, les méthodes d’ouvrage, le service études et travaux, le service expertise des ouvrages, le service gestion de la sécurité, la Direction de la communication qui nous a fait des beaux visuels et qui est toujours présente sur les conférences de presse ou sur les événements. J’ai cité la Direction des collèges, jeunesse et sport, le Service de la direction insertion, emploi et logement, et l’ensemble des services qui travaillent pour la commission Appui aux territoires. Le cabinet, les services qui travaillent sur la partie des espaces verts, le SYMEL pour le travail avec le conservatoire du littéral. C’est la preuve qu’une politique, quand on met en place la transversalité, fonctionne à merveille. Je vous demande de prendre acte du bilan du Plan vélo qui affaisse été long, mais ça valait le coup ! De confirmer la volonté de poursuite et de consolidation de cette dynamique engagée. Approuver les orientations relatives à la poursuite du réseau cyclable d’intérêt départemental. Approuver le schéma directeur départemental cyclable, document de référence pour la poursuite de notre politique cyclable du département. Confirmer le rôle du département dans l’accompagnement des territoires et des autres collectivités, ainsi que de tous les acteurs de l’écosystème vélo. Approuver les critères de prise en charge des opérations de requalification des routes départementales, avec le crédit des 5 km par intercommunalité. Autoriser l’organisation d’un événement départemental d’ampleur qui s’appellera la Manche à vélo 2027 qui aura lieu en mai/juin 2027, mettant en valeur la politique départementale, celle des EPCI et de l’ensemble des communes qui voudront participer. Autoriser le lancement d’expérimentations relatives à des véhicules intermédiaires, en partenariat avec les acteurs concernés. Confirmer la poursuite de la réflexion relative à l’évolution du plan de déplacement d’administration afin de favoriser les changements de pratiques de mobilité des agents dans un cadre équilibré, équitable, soutenable. Et je vous remercie encore 1000 fois pour votre participation et votre écoute. J’ai fini.

_ Bravo ! Vu la longueur du générique, ça doit être un bon film, je pense.

_ Il dure 5 ans !

_ On le verra. Un schéma directeur départemental, ça ne s’invente pas, ça se travaille. C’est un travail de tous les jours pour en arriver à ce résultat. Tout n’est pas fini.

_ On voulait vraiment faire des choses qu’on est capable de faire. Faire des promesses, c’est une chose. Mais faire les promesses qu’on a faites, c’en est une autre. Paroles demandées, Thierry Letouzé et Valérie Nouvel.

_ Je m’associe, mais je me tourne particulièrement vers les techniciens qui font un travail important sur le sujet. On voulait apporter cette précision sur un sujet qui diverge politiquement de ce que nous avions voulu. Mais le projet est lancé. Nous aurions orienté nos choix politiques plutôt vers les déplacements du quotidien pour un grand plan départemental plutôt qu’un plan qui se tourne vers le tourisme. Mais, c’est un choix qui a été fait. Il est bien tenu. Il va rattraper, de mon point de vue, le temps que nous avons perdu ces dernières années afin de nous connecter aux départements limitrophes, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados pour faire cette grande continuité qui s’appelle la Vélomaritime. Tout cela va dans le bon sens, y compris un élément important évoqué sur la fin, qui concerne les possibilités et les choix donnés, notamment aux touristes qui viendront chez nous pour venir découvrir notre pays à bicyclette. C’est tout ça pour dire que nous allons donner un avis favorable à ce vote.

_ Valérie.

_ Merci, Président. Merci, Axel, pour cette présentation et merci d’avoir transformé l’essai. Quand tu étais vice-président de la commission, sur le Plan Vélo, je voyais ton enthousiasme. Je t’ai dit : « Écoute, c’est très simple, tu vois ce que nous avons développé pour un cheminement avec un cheminement tout autour de la Manche, cette concertation, ce travail intercommissions, ça a fonctionné. Je pense que tu vas faire la même chose pour le vélo et que ça va marcher. » Heureusement que c’était la rencontre de 2 ingénieurs, tu as vu de quoi je parlais, tu as pris les choses en main. Après, on t’a dit que sans équipe on ne bougera pas. Effectivement, l’engagement que tu as pris d’avoir l’équipe qu’on remercie aujourd’hui, ça a permis d’avancer et de porter ce projet ensemble. On voit à travers le projet de ce matin, oui, Axel a été long, oui ça a été mérité. À travers le projet, il y a toute la place du département comme acteurs de l’aménagement du territoire. Il y a la force du département sur son ingénierie, son savoir-faire et sa capacité de dialogue avec les EPCI, quoi de mieux qu’un département qui dépasse les frontières de chacun pour fédérer tout le monde autour d’un projet qui a du sens. Je ne reprendrai pas les propos d’Axel, il a très bien expliqué. Grâce au vélo, aujourd’hui, nous avons un projet structurant entre nous tous. Si, entre élus, on se réjouit de cette coopération entre les commissions, mes collègues présidents de commissions savent qu’on aime bien travailler ensemble en transversale, ce projet nous a permis de le faire. Axel, doubles remerciements. On accueille dans notre public un jeune qui veut être conseillé départemental. On lui a dit de partager un peu avec nous notre session. Ce n’est pas par hasard que je lui ai proposé de travailler que nous sommes atteints, au-delà de l’engagement politique, l’ensemble des conseillers départementaux de cet hémicycle ont chacun des compétences techniques, des expériences, qui sont liées à leur passé ou présent professionnel, alors effrayante des associations est partout. C’est ce qui fait notre force quand on doit porter les projets pour les Manchois, il est très jeune, avec André on lui a dit de prendre le temps d’acquérir tous les savoir-faire, les compétences pour pouvoir les partager au sein d’un hémicycle avec un ensemble de collègues. Tu apporteras vraiment ce que tu veux faire. Il y a plein de bonnes idées. Le vélo, ça lui plaît aussi. Il veut apporter quelque chose à son territoire, aux Manchois, à travers ce projet vélo, on lui donne un bel exemple de l’élu qu’il faut être, connecté au territoire, proche des gens et savoir travailler ensemble à 54 pour sortir des projets merveilleux. Voilà le Plan Vélo, voilà ce qu’a fait Axel, je n’ai lu comme toi il a voulu s’engager. Il est un peu plus vieux que toi, mais ce n’est pas bien grave, il est jeune dans sa tête. Il est arrivé, il a dit : « J’ai des compétences, des envies et des idées ». Aujourd’hui, il a fait le Plan Vélo du département, c’est un bel exemple que je voulais donner à ce jeune qui nous rejoint. Quand on porte des projets comme ça, nous avons envie que ça serve pour les jeunes, les Manchois, merci de ta présence. Garde tout ça dans ta tête. Prends le temps de progresser. À bientôt !

_ Merci, Valérie, pour ce focus. Donc nous avons un futur potentiel candidat sur le territoire ! Il est là. On commence tous de bonne heure à un moment donné. Mais voilà. Encore une demande de Jean-Claude Braud. Je le laisse prendre la parole, il est un des acteurs, on est tous plus ou moins des acteurs et nous sommes aussi des metteurs en scène, quelque part. Ce que vous avez fait ensemble, vous avez mis en scène ce Plan Vélo et ce schéma directeur. Donc, demande de parole de Jean-Claude. Je lui donne.

_ Merci, Président, rassurez-vous chers collègues, je ne vais pas être aussi long qu’Axel. L’heure avance et nous avons tous faim, moi le premier ! Je vais être beaucoup plus concis qu’Axel. Je voulais remercier chaleureusement les équipes qui ont travaillé sur le Plan Vélo, je voulais particulièrement remercier le Président, il nous a donné les moyens. Bien sûr, les moyens financiers sont nécessaires. Il en faut. Mais surtout au niveau des moyens humains. Aujourd’hui, il faut savoir que c’est à peu près 7 agents qui travaillent en permanence sur le Plan Vélo. Vous pouvez vous apercevoir sur cette carte du travail réalisé depuis que nous avons voté l’accélération du Plan Vélo en 2022. Certes, il reste des choses à faire. Mais elles sont programmées. Elles vont se faire. Je n’ai aucune inquiétude en ce qui concerne la prochaine mandature. Tous ensemble, ils ont su mettre en œuvre la volonté politique que nous affirmons clairement depuis le début de cette mandature, le schéma directeur départemental cyclable montre de façon concrète ce que nous avons pu réaliser pour confirmer la place de la Manche parmi les départements cyclistes de France. Comme vous le savez, je suis un cycliste, je suis souvent sur mon vélo. Nous pouvons être fiers des équipements dont nous bénéficions. On peut faire du vélo en toute sécurité. Tout est toujours améliorable. C’est d’ailleurs aussi ce que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui. C’est ce que nous a demandé Axel. Je suis confiant pour la poursuite du déploiement des infrastructures vélo dans la Manche, c’est très souvent d’elles que dépend le développement de la pratique du vélo. Je voulais rappeler que cela a été rendu possible grâce au travail en collaboration menée avec les EPCI de la Manche, les autorités organisatrices des mobilités. Rien n’aurait été possible sans leurs élus et leurs équipes. C’est grâce aussi à tous et bien sûr aux collectivités. Axel l’a rappelé. Les communes qui s’engagent des équipements en faveur du vélo. Axel et moi, on reste à votre disposition bien sûre pendant le déjeuner. Là, on reste à votre disposition si toutefois vous aviez des questions.

_ Merci, Jean-Claude, pour ces mots. Jessie demande la parole.

_ Je voulais rebondir sur la présence de Brieuc, il a participé l’an dernier à une session. Il était en stage en seconde avec moi toute la semaine en mairie. Il est arrivé en costume-cravate. Je voudrais saluer le jeune homme qui est investi et qui fait aussi partie du Parlement des jeunes. Il a été présent quand nous avons rencontré la ministre des Territoires qui est venue à l’entreprise Saint-James, il y a quelques semaines. Je voulais saluer Brieuc qui est assidu et qui reste toute la journée à nous écouter. Merci.

_ Il a pu voir à quel point Françoise Gatel est passionnée dans son métier de ministre aussi. Catherine a la parole.

_ Un dernier mot très rapidement. Merci, Axel, d’avoir salué l’accompagnement et l’action d’Attitude Manche et la dimension d’attractivité bien sûr qui va continuer à être menée. Et puis pour dire effectivement, c’est une dimension touristique, mais pas que. Nous avons beaucoup d’habitants qui empruntent les voies cyclables et les voies vélos qui viennent d’être réalisées. D’abord par curiosité, mais après aussi beaucoup par plaisir. Il y a des retours très positifs. Concernant les touristes, oui, les touristes, mais il ne faut pas oublier que le touriste d’aujourd’hui est peut-être l’habitant de demain dans la Manche. Il y a cette attractivité. Une fois que les gens viennent travailler, il faut aussi pouvoir travailler l’ancrage. Ils restent chez nous. Ça participe à la dimension touristique et aussi pour attirer des actifs et garder nos habitants.

_ Oui, Axel.

_ Un petit mot pour bien comprendre l’approche Vélo du quotidien, tourisme. C’est une politique volontaire du département. Nous avons parlé toute la matinée des besoins financiers que nous avons pour un certain nombre de politiques. Je rappelle que nos moyens financiers s’inscrivent dans des responsabilités qui doivent être les nôtres et qui ne sont pas celles d’autres collectivités. Je ne mets pas la pression à personne. Les moyens financiers, la taxe de formation, on ne les touche pas. On doit lécher les politiques en fonction de ce que nous avons le droit de présenter en matière de dépenses en lien avec nos responsabilités. Sinon, je pense que l’État nous dirait que quelque part il y a peut-être quelque chose à revoir. C’est aussi pour ça que nous avons orienté le Plan Vélo à travers l’attractivité ce que nous pouvons faire de nos responsabilités.

_ Utile précision. Et aussi pour justifier de notre action. Cette interconnexion avec les réseaux des EPCI, il a fallu la travailler au niveau de la superposition des projets qu’il fallait mettre les uns sur les autres pour se donner des idées, parfois des EPCI qui pouvaient hésiter sur des entrées différentes sur leur ville principale. Mais tout cela s’est fait dans les meilleures conditions. L’ambiance qui régnait au travers de ces réunions régulières entre département et EPCI produisait quand même ses effets. Il y a eu tout ce travail de fond, et aussi, nous travaillons en mode danse et cours. 8 EPCI seulement. C’est un gage important pour mener un programme comme celui-là, une démarche comme celle-là, travailler à 9 autour de la table, c’est important. Quand certains départements ont 20 ou 30 encore EPCI, la tâche est rude. C’est un avantage certain. Je tiens à le préciser. C’est un beau travail réalisé en amont qui nous permet à cette réactivité propre à la Manche d’agir dans des délais assez courts.

_ Dans le cadre de l’ingénierie et des compétences dont on dispose au département, je rappelle à quel point, aujourd’hui, les EPCI, et les équipes qui travaillent sur les mobilités… il y a des EPCI qui sont peut-être moins dotés que d’autres, mais d’autres sont plus dotés. Ils sont vraiment ravis de ce qu’on leur apporte, c’est une aide à leurs propres politiques et projets.

_ Je tiens à remercier Axel à l’allusion appuyée qu’il a faite avec la collaboration avec la direction des territoires de l’ingénierie, et aussi avoir une satisfaction concernant le million et demi qui a été investi dans la politique territoriale au service de cette mobilité vélo. Merci, et bravo.

_ Merci, Alain. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, on va pouvoir procéder au vote. Bien, quelle belle unanimité autour de ce beau projet ! Un projet réalisé pour partie. Et des encouragements encore pour les quelques kilomètres, les points noirs ou divers et variés qu’il reste à faire. J’ai vu avec intérêt tout à l’heure qu’il y a des élus de Fermanville. Tous les travaux qui vont s’égrainer sur les années à venir nous laissent entrevoir un bon résultat. Merci en tout cas pour cette adhésion unanime sur ce très beau rapport. Merci à toutes et à tous. Je vous propose maintenant, il est 13h17. Les estomacs commencent à crier famine. Nous allons clore la séance provisoirement. À tout à l’heure. 14h30 au plus tard.

[PAUSE]

_ Je vois que ça ne va pas. Ne le fais pas ! Sous votre fauteuil, vous avez un petit tiret. Bien, écoutez, on va considérer que tout le monde est quasiment revenu à sa place et qu’on peut reprendre les travaux. La séance est ouverte. À la demande de la commission Appui aux territoires, nous allons remonter les rapports 2-1 à 2-4 à ce niveau. Et en accord avec la commission Action sociale, nous y reviendrons après. Après, nous reprendrons ce qui reste de la commission Nature et infrastructures après le Plan vélo. Et pour terminer après par l’Attractivité et numérique avec 3 rapports. J’appelle le rapport 2-1 sur la politique jeunesse avec les évolutions du dispositif départemental Manche Ambition Jeunes. Adèle nous le présente. Je lui donne la parole.

_ Tout à fait, Président et pardon pour ce changement d’organisation qui m’incombe. Vous le savez, le département est aux côtés de sa jeunesse à chaque instant, de la naissance jusqu’à la majorité et même au-delà. Autant sur le temps scolaire, sur le temps du collège, c’est le dispositif Profil Manche qui permet d’accompagner les activités pédagogiques de nos jeunes, autant ils ont aussi une vie en dehors des établissements scolaires et c’est pour ça que Manche Ambition Jeunes existe. Ce dispositif existe depuis 5 ans et il méritait qu’on voie où nous en étions sur sa mise en place, et la logique d’accompagner pour les jeunes, par les jeunes et en vue de l’acquisition de leur autonomie et d’en faire des citoyens responsables, armés pour affronter les défis de demain, il était temps de faire un petit point sur son portage sur son efficacité. Ce qui nous a permis de voir que les acteurs qui se mobilisent au nombre de 80… projets portés par une vingtaine d’acteurs, pardon, sont efficaces, mais on peut faire mieux, c’est l’idée de ce qui vous est proposé aujourd’hui. Globalement, la proposition est de rester sur la même tranche d’âge des 11-25 ans, mais d’adapter nos thématiques qui, jusqu’ici, étaient Mobilités et ouvertures au monde, Entreprendre et Travailler et Usages numériques et éducation aux écrans. Il nous est apparu qu’une appellation de la thématique Compétence de vie et bien-être serait plus adaptée qu’Usages numériques et éducation aux écrans. C’est ce que je vous propose aujourd’hui à travers ce rapport. Très clairement, on reste sur la même dynamique, on reste sur la même cible. On modifie le calendrier de dépôt. Au lieu d’un seul temps annuel, on va plutôt proposer des dépôts de dossier au fil de l’eau pour être plus réactif et avoir une réponse dans un délai de 3 mois, ce qui correspond plus au manque de patience de certains de nos jeunes qui ont besoin d’être accompagnés, et d’être rassurés dans le contexte actuel. Ça nous permettra d’être plus réactifs, et c’est ce qu’on leur souhaite. Et d’être aussi dans un portage administratif direct. On s’appuie beaucoup sur la communauté d’agglomération. Aujourd’hui, on va bien évidemment leur permettre de continuer d’accompagner les projets, mais sur le portage administratif, il se fera en direct dans nos services. Petite précision également, parce que certains dossiers nous ont mis un peu dans le questionnement, si les demandes sont éligibles au Fonds d’aide aux jeunes collectifs, elles ne seront plus cumulables avec MAJ parce qu’on était sur une double aide qui pénalisait d’autres projets, un projet = un dispositif. Voilà pour les explications globales. Une volonté de s’adapter aux besoins du territoire et aux forces vives que sont notre jeunesse et ses projets bien rassurants dans ce contexte actuel. Je suis bien évidemment disponible pour toute question. Même les présentations se font en duo.

_ C’est bien d’orchestrer. Est-ce que cette lecture de rapport appelle des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. On peut passer au vote.

_ Merci à vous tous.

_ Merci à tous pour cette unanimité autour de ce projet. Nous passons sans transition au rapport 2-2 qui concerne l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 :

_ Le département est le premier partenaire de nos collectivités locales. Il a souhaité impulser une nouvelle dynamique pour accompagner les communes. Tiens, un coup de téléphone, pas de chance. Les contrats ont pour objectif de conforter et de développer les services publics, de favoriser la transformation durable et d’apporter des solutions sur mesure à toutes nos collectivités, et aussi de contribuer au développement économique de notre territoire. On le voit tous les jours, quand on signe nos différents contrats, l’appui que l’on peut apporter aux différents artisans. Pour mémoire, 6 thématiques dont je vous fais grâce. Et surtout, je voudrais appuyer sur cette modification qui est un peu l’ADN de notre mandat actuel qui permet d’apporter 20 % de subventions en plus, c’est complètement d’actualité parce qu’on demande aux communes d’être très vertueuses au niveau écologique, avec des économies d’énergie, et au niveau inclusif. On a souhaité faire un bilan intermédiaire qui s’est arrêté en décembre 2025. Cette première évaluation montre tout d’abord une vraie montée en puissance de cette politique, avec un investissement local important où 1 € d’aide du département permet un investissement local de 4,6 €. Ce n’est pas rien. Une répartition territoriale équilibrée. Une concentration des aides sur quelques thématiques. Ça nous amène 342 projets validés au niveau du département, 62 millions d’aides du département budgétisées, ce qui équivaut à 284 millions d’investissements sur le territoire, c’est quand même très intéressant. Une couverture homogène au niveau de nos contrats, avec quelques disparités et quelques territoires où il y a moins d’activité, moins de contrats signés, mais ils vont se rattraper. Une bonne appropriation de tous les contrats. Des thèmes un peu plus concentrés où les équipements et les services publics sont prioritaires. 41 millions d’euros d’aide sur les 62, ce n’est pas rien non plus. Tout est axé par rapport aux scolaires, aux services publics, à l’habitat et à la culture aussi. On m’a dit de faire un peu vite, donc je fais au mieux. Un dispositif innovant, comme je le disais. La bonification. Il y a eu plus de 50 % des projets qui ont été bonifiés, ce qui prouve que les communes se sont bien approprié la montée en gamme les projets. Et ça donne des résultats tout à fait intéressants. Et enfin, une communication de proximité. Nous étions, les services et moi-même, régulièrement en présence des différentes collectivités avec des projets. Les différentes réunions par rapport aux petites villes de demain, nous étions là aussi pour exprimer nos vues par rapport aux contrats. À ce stade, nous pouvons constater qu’il y a un effet de levier financier comme on vient de le dire, une couverture territoriale équilibrée, une politique innovante en termes de transition, une politique souple, ça revient régulièrement, mais il y a des choses à améliorer. Une plus faible mobilisation pour certains territoires qu’il va falloir aller rechercher. Il va falloir les soutenir et voir comment améliorer cela. C’est des thématiques précises, mais c’est certainement un besoin du moment. Les CPS et les CPU, nous poussons à ce qu’il y ait au moins deux contrats. On s’aperçoit à ce que pas mal de CPS, il n’y avait que deux contrats, de projets, mais, en même temps, il y a plus de projets. Et après, tout cela étant dit, il y a un point faible qui ressort, c’est que nous savons aussi au niveau des services, et nous, les élus du département, l’intérêt de ses politiques, mais nous n’avons pas ressenti de la part des élus et des services communaux cela, mais nous nous proposons d’aller vers eux pour avoir le ressenti, pour pouvoir conforter ce qui marche bien et améliorer ce qui est améliorable. Voilà l’intérêt de ce bilan de cette mi-mandature, et peut-être aussi pour réfléchir à la suivante, aux mandats précédents. L’un des intérêts est d’aller vers ces communes et les EPCI pour savoir. Et enfin, nous avons… Nous proposons d’arrêter notre politique au 31 décembre 2027, parce que vous savez tous qu’en mars 2028, il y aura un renouvellement de notre assemblée. Quand nous rencontrons les communes qui ont des projets, on ne leur donne comme timing le 31 décembre 2027. Cela permet de pouvoir réfléchir de façon assez dynamique pour pouvoir signer un contrat s’ils en ont les moyens. Voilà ce que l’on peut dire sur cette belle politique appréciée par le conseil départemental et les élus communaux.

_ Merci. Alain Navarret.

_ Je veux bien compléter. Merci beaucoup. C’est aussi l’occasion de saluer Michel et son investissement, puisqu’il rayonne dans tout le département. Il n’y a pas beaucoup de communes qu’il n’est pas allé visiter pour avoir un premier contact sur cette politique. Pour essayer de ne rien oublier, je vais aller vite. Un des paradoxes budgétaires qui nous enquiquinent un peu et qui est une réalité, c’est que l’on annonce 62 millions d’euros qui vont être consentis et investis sur cette politique. Et actuellement, il n’y en a que 5 millions qui ont été versés. On a un effet boule de neige qui se pose devant nous. On a une implication et une projection budgétaire de 13 à 14 millions d’euros pour les années qui viennent. Au bout de quatre ou cinq ans, cela devrait couvrir les 62. C’est l’occasion de vous remercier, Président, puisqu’avec l’insistance que j’ai pu avoir, et avec cette projection qui était finalement assez sécurisante, nous avons maintenu le cap financier de l’engagement que nous avions engagé en début de mandature, on doit être une des rares collectivités qui ne sont pas revenues sur la parole donnée. Il n’y a pas une municipalité ou un EPCI qui peut nous dire que nous sommes revenus sur quelque chose que nous avions annoncé. Nous avons maintenu le cap de 100 euros par habitant, etc. Les CPU sont à 1,5 et 2,5 millions et les contrats de territoires manches qui sont hérités de ce qui était auparavant. Il y a donc ce petit écueil budgétaire. Je sais que c’est un point d’attention, mais ce n’est pas un point de danger. Je le précise. Michel l’évoquait aussi, c’est peut-être aussi une espèce de testament qu’on laissera à nos successeurs sur la prochaine mandature. Pour l’instant, on ne sait pas trop, on accompagne, évidemment avec le respect des règles environnementales et d’inclusion que l’on souhaite, qu’il soit bonifié si on produit une bonne copie, mais je vous donne un exemple qui commence à nous titiller, l’autre jour, en commission, lors du groupe de travail, une salle de convivialité est arrivée devant nous avec des baies vitrées, totalement vitrées côté ouest. On va bientôt se demander… C’est l’un des aspects de notre réflexion. Est-ce qu’on ne va pas être aussi des lanceurs d’alerte sur des espèces d’inepties qui sont en matière bâtimentaire plus conciliable avec notre appui public ? On devra vraiment s’interroger sur la pertinence de tel ou tel projet. On a aussi un peu des terrains de tennis qui ont fleuri dans toutes les communes, des city parks qui fleurissent dans toutes les municipalités. Peut-être d’essayer d’avoir une vision plus stratégique, et un peu directive de choses que nous n’avons pas trop pour l’instant. Le dernier point que j’aimerais souligner aussi, c’est le rebond que nous avons réussi à avoir. Encore une fois, merci pour l’embauche des trois ingénieurs que nous venons à avoir sur le plan du paysage de l’architecture, et des aménagements, un peu dans le désordre, mais ce sont trois collaborateurs qui sont désormais présents et opérationnels, qui sont à la disposition, gratuitement, des communes et des intercommunalités pour vous aider, aider nos partenaires à élaborer leur projet sur un point de vue technique et organisationnel, mais également financier. C’est une compensation. Nous avons aussi su assumer et nous rendre compte que l’autodissolution ne pouvait pas rester sans rebond de notre part pour accompagner cette ingénierie nécessaire auprès des communes et des intercommunalités. Voilà. C’est une politique qui marche très bien. Pour le coup, on peut faire un satisfecit. Je sais que vous le partagez. Vous êtes très actifs dans notre groupe de travail et au sein de notre commission. Merci à tous.

_ Merci. Merci pour ces paroles d’encouragement. Je donne la parole.

_ Notre collègue voulait interroger les maires. Nous avons signé notre premier CPS mandat dernier. Sans langue de bois, cela a été un véritable accompagnement qui nous a aussi fait progresser dans notre rôle d’élu. Il y avait des choses qui n’étaient pas vraiment à l’ordre du jour dans notre marché. Nous n’en avions même pas connaissance. Cela nous a aidés à avoir des projets structurants, parfois, des choses très modestes, comme l’analyse des besoins sociaux, qui nous a permis d’avoir une feuille de route claire sur notre CCAS. Nous allons renouveler les choses. Et à la fois, le département est intervenu sur des choses comme le projet de santé que nous avions écrit. Ils nous ont accompagnés à la construction du bâtiment. Je voulais souligner vraiment la bienveillance et la capacité de ces CPS à s’adapter à nos projets et non pas l’inverse. Souvent, nous sommes confrontés dans des accompagnements financiers à des choses très verrouillées. Le CPS permet aussi de pouvoir évoluer dans nos projets. Nous avons bénéficié d’une clause de revoyure qui nous permet de faire un parc inclusif et ombragé autour d’une résidence. Je voulais apporter mon témoignage et remercier l’équipe d’Éric. Je me trompe toujours, Éric Dujardin. Je suis désolée ! Je ne vais pas y arriver. Et de Claire Zanetti aussi qui accompagne nos équipes avec bienveillance. C’est vraiment sans langue de bois. Avec grande sincérité.

_ Merci. Je complète ton énumération. Il y a Laura Evenou, il y a Nicolas, tout le monde est autour. Et il y a aussi les élus en charge de la commission, que ce soit Alain ou Michel. J’essaye d’être présent lors des signatures des CPS et nous sommes là au moment des FIR et tout le monde essaye d’être là. Merci pour cet engagement fort. Effectivement, tu le soulignes, les maires nous ont sollicités cette année. Ils ont apprécié le niveau d’attribution des dotations et que cela ne soit pas revu à la baisse. Cela, tant en 2024 qu’en 2025, cela a été le cas. Ils ont pu constater que le niveau n’était plus le même avec certaines entités, mais nous, nous avons voulu… Nous en avons largement discuté, allant. Les budgets étaient quand même difficiles à clôturer. Nous avons tenu le cap parce qu’il y avait un engagement du département. Nous avons voulu tenir l’engagement. Cela a été fait. On prend aujourd’hui ses retours avec plaisir. Sur les projets eux-mêmes, on a évoqué les techniciens, les ingénieurs, qui peuvent siéger. On a appris une chose avec la canicule, c’est que l’isolation contre le froid n’est pas la même isolation contre le chaud. Ce sont deux démarches qui peuvent être tout à fait différentes. L’utilisation des matériaux, notamment. Je crois qu’il va falloir se soucier maintenant dans les développements des projets qui se feront au niveau communal comme intercommunal… Je crois que les architectes vont se pencher là-dessus, mais il faudra le faire sérieusement. C’est un sujet, bien évidemment. Dominique Hébert demande la parole. Je la donne.

_ Merci. Concernant cette délibération sur l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 dans notre département, je vous annonce que nous la voterons, au regard de certains éléments, même si ce n’est pas parfait. Nous pouvons considérer que cette politique avec 62 millions d’euros de subventions pour 284 millions d’investissements est incitative et indispensable pour les communes dans le financement de leurs projets. Même si nous pouvons regretter qu’à la suite des contraintes budgétaires et des choix qui s’en sont suivis, vous avez au moins un minima maintenus les budgets qui étaient promis aux communes. Évaluation préconisée pour améliorer cette politique territoriale devrait aussi permettre de comprendre pourquoi certaines communes ou certains territoires, comme ceux de la baie du Cotentin, notamment, ne se saisissent pas de cet outil pour mettre en œuvre une dynamique de projet. Il nous semble également important de signaler que la stabilité de cette politique par le département est un facteur positif pour les communes, a contrario des changements incessants, tant dans les règles de fonctionnement que dans les coupes budgétaires, opérés par l’État et la région dans leur politique de contractualisation avec les collectivités locales. Nous considérons aussi que les objectifs d’améliorer l’attractivité des territoires et le cadre de vie des habitants, de conforter et de développer des services publics, d’améliorer la transformation des territoires en favorisant via un bonus les projets durables et inclusifs nous paraissent cohérents et correspondent aux besoins des collectivités. Enfin, je souhaite saluer la qualité du travail sur le terrain des agents et de notre collègue Michel de Beaucoudrey, la qualité de nos échanges au sein du groupe de travail, où le dialogue, la recherche du consensus et l’intérêt général constituent les règles de base. J’en profite pour remercier tous les membres. Ce qui démontre, si besoin était, que lorsque les intentions de travail en commun sont là, réelles et concrètes, que nous sommes des élus d’opposition constructive et non sectaire, ce que certains dans d’autres collectivités n’ont pas compris. Je vais donc conclure en tuant le suspense, nous sommes favorables à la méthode d’évaluation et, pour le calendrier proposé, nous suggérons de bien communiquer vers les communes qui n’ont pas encore contractualisé avec le département, notamment celles qui ont changé de maire aux dernières élections, car les délais vont être contraints pour finaliser les dossiers et les valider en commission permanente avant le 31 décembre 2027.

_ Merci pour ces mots d’encouragement, cher collègue. Je vous remercie pour tout ce que vous avez dit. Je sais que vous êtes assidus les uns des autres lorsqu’il y a des signatures sur les territoires, vous êtes présents. J’apprécie aussi que vous soyez là, autour de nous. Ce sont des projets qui sont relatifs aux territoires dans leur ensemble. Ce territoire, le département de la Manche, il est finalement rattaché à nous tous. Quand vous déplacez sur vos territoires ou d’autres et que vous partagez ce moment de signature et de satisfaction de la part des élus, j’estime que vous êtes là, présents autour de nous, pour appuyer ces politiques et nous encourager. Je vous en remercie. Vous avez noté qu’effectivement, si nous avons décidé de maintenir ce cap, c’est bien évidemment par rapport à la parole donnée. Je vous avoue que je ne regrette absolument pas. Je ne vais pas vous dire que, tous les jours, mais toutes les semaines, les maires le savent, ils ont visité, lors des universités des nouveaux maires, des services, ils ont pu voir qu’ils ont toute latitude pour mettre en place leur projet maintenant jusqu’à la fin 2027. Ce sera l’échéance. Mais je crois que bon nombre d’entre vous ont déjà travaillé et sont à l’œuvre. Je vois passer des courriers de communication. C’est plutôt encourageant. Je vous félicite des politiques qui ont été menées par la commission elle-même. Je vous remercie et je remercie son président. Je remercie les membres de la commission. Et je vous remercie tout ce pour le fait que c’est un message, un beau message qui passe. Après, eh bien, nous verrons de quoi tout cela sera fait sur une autre mandature. Je sais que cela fait partie des choses incontournables, puisque le département a toujours cette proximité vis-à-vis des communes. Il faut que nous maintenions cette proximité. Nous sommes un interlocuteur, mais aussi un aidant par rapport au conseil. Quand les uns les autres, vous nous faites part de votre satisfaction, parce que, lorsque nos techniciens, ingénieurs qui viennent de rentrer, viendront sur place, je suis pleinement satisfait déconseille ils peuvent vous donner à tous les niveaux. On sait qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas au bout des choses. Pendant 10 ou 15 ans, nous avons vécu d’isolation thermique, et nous allons continuer, contre le chaud, maintenant, mais c’est un autre objectif.Au-delà de tout cela, au sein de cette commission et au sein de cette commission, nous avons des gens passionnés. Il y a un échange qui existe avec les élus locaux, avec les maires, comme je le vois peu ailleurs. Il est clair qu’il y a cet attachement à la construction qui a été menée ensemble, autour de ces projets. Je m’en félicite aujourd’hui. On se félicite toujours. Je vais peut-être arrêter, parce qu’on va finir par dire… Charly Varin et Jean-Marie Lebéhot après.

_ Je voulais remercier le département sur cette action. Il est vrai que c’est unanime dans le département. Cela permet un effet levier sur des financements importants. On pourrait, communauté et intercommunalité continuent les investissements, mais ils iraient moins vite et seraient moins nombreux. Grâce au département, nous arrivons à une dynamique. Beaucoup de chantiers sont menés par des dynamiques locales. D’autant que d’autres départements ont fait d’autres choix et ont diminué voir supprimer les politiques publiques. Cela n’a pas été le cas de la Manche. Je voulais soulever le propos de notre collègue Dominique Hébert. Depuis 2015, je suis président de l’intercommunalité, nous avons signé le premier contrat lors de mon premier mandat. Nous allons signer le deuxième.

_ Il suffit de lire le rapport. C’est inscrit dans le rapport. Je vous invite à lire le rapport. Intercom fait partie des territoires. Je ne parle pas de la commune qui a été de l’Intercom de Villedieu. Les communautés locales de la baie du Cotentin, notamment, font partie des territoires qui sont de moins de 40 % il y a une dynamique plus faible c’est ce que j’ai indiqué. Je n’ai pas visé votre communalité.

_ Il est essentiel de développer des politiques, et c’est très bien, je m’en félicite.

_ Ce dispositif est très pertinent dans nos communes. Il ne faut surtout pas le remettre en cause. Je voulais rebondir un peu sur l’appel de Michel pour l’avenir. Bien sûr, il faut que cela se maintienne. Et s’il y a des idées à apporter, peut-être encourager pourquoi pas des projets qui seraient mutualisés entre communes. Nous avons fait de la bonification sur certains domaines. Pourquoi pas sur des projets de deux communes qui porteraient un projet commun ? Voilà. C’était juste pour alimenter pour le futur.

_ C’est une idée, Jean-Marie. Je vois que tu pourrais peut-être te projeter dans le futur proche ou lointain pour reconstruire un peu tous ces contrats des projets de territoire. Il y a des idées. C’est bien. Je vous invite tous à réfléchir. Et surtout, si vous avez de bonnes idées, il faut les noter de façon à ce que l’on puisse d’ores et déjà préparer le terrain de nos, ou pas, successeurs.

_ Le préfet de la Manche a lancé une opération plutôt intéressante. Il faudra voir le contenu et, dans la durée, s’il y a des effets, c’est le contrat de mandature. N’hésitez pas à en parler autour de vous dans vos communes. Je regarde Valérie et il y en a d’autres qui sont maires ici aussi. Cela peut être intéressant. On verra si, dans la durée, les moyens suivent, mais, en tout plan, les politiques départementales sont vraiment intéressantes. Et merci Dominique et d’autres de le souligner. Avec les mêmes compléments aux services et aux élus qui s’en occupent. Il y a sans doute moyen d’avoir quelque chose de plus pluriannuel que ce que l’on fait habituellement. C’est assez intéressant de pouvoir se projeter. Il y a la politique du département. Si elle peut se jumeler, en gardant bien les compétences de chacun, bien évidemment, cela peut être un message à faire passer. C’est rare d’avoir des occasions d’avoir un peu de visibilité. C’est ce que je voulais souligner. Et puis, juste, l’idée qui a été évoquée par Jean-Marie, elle a été aussi évoquée, je parle sous le contrôle de Michel et d’Alain, déjà aussi, par quelques maires. Cela devrait faire partie des pistes d’évolution. Rien n’est arrêté. C’est à travailler, mais c’était l’occasion de le dire. Ça chemine.

_ Merci pour ces précisions. C’est une tactique que nous sommes tous encouragés à la poursuivre. Elle produit ses effets. Des personnes hors Manche qui ont visité la Manche et les communes m’ont dit à quel point elles étaient étonnées de voir ces projets naissants sur des communes rurales. Ces city stades, ces jeux installés un peu partout, et la dynamique qui est donnée à des communes rurales, avec des constructions pour les promeneurs qui désirent préparer leur randonnée, les parkings qui vont avec, mais aussi tous les chemins qui sont reliés à la commune et entre les hameaux de la commune, ils apprécient toute cette dynamique, cela ressort et cela se voit. Sans transition, ou plutôt avec, André Denot est appelé… Nous n’avons pas voté. J’ai considéré que tout le monde était d’accord. Vu les prises de position. On ne va pas s’exonérer d’un vote. Ça y est. Délibération adoptée par 53 voix. Unanimité, je vous remercie pour ce soutien à une politique capitale pour le département.

Je disais, sans transition, André Denot est appelé à la barre pour vous présenter la densification douce. Ce mot à lui seul me ravit. Il va être très productif, je le sens. C’est une très bonne idée. Dans la droite ligne de Planète Manche Rénovation, c’est aussi un projet qui retient mon attention et que je soutiens activement après qu’on ait commencé ces politiques de densification au niveau des bailleurs sociaux. Les communes ont pris le relais toutes seules. C’est véritablement une série de constructions qui sont menées et qui aboutissent à une satisfaction. Vous allez donc découvrir cette densification douce qui va vous est présenté. Merci, André, pour cette lecture. Nous t’écoutons.

_ Merci pour cette introduction. La mise en place d’un dispositif d’aide à la création de logements locatifs en densification douce. C’est en termes que nous avons cherché. Nous avons trouvé ce terme. J’espère qu’il vous conviendra. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de mandature 2022- 2028 de notre département. Conforté par le plan départemental de l’habitat en 2023. Plan départemental qui encourage notamment la densification des zones urbanisées et la revalorisation du bâti existant. Nous en avons parlé ce matin. Face aux enjeux démographiques et économiques exceptionnels dans notre département, l’offre de logements est un facteur de déterminants pour accueillir de nouveaux habitants. Avec une offre locative transitoire adaptée aux publics en mobilité, salariés en période d’essai, apprentis, stagiaires et saisonniers. Dans ce contexte de tension immobilière, nous vous proposons de déployer un nouveau dispositif d’aide destinée aux propriétaires privés, sans condition de ressources. Il est à noter que l’on s’appuie sur l’expérience de Saint-Lô Agglo qui a déjà démarré une action de cet ordre sur les communes de Condé-sur-Vire et Marigny. Les collègues concernés pourront affectivement apporter leur témoignage à la fin de la présentation. C’est un projet que nous qualifions de densification douce qui représente un potentiel de densification en renforçant le bâti existant. Il s’agit de proposer la division, et la transformation de logements sous occupés, ou la construction en forme de jardin, d’un logement neuf sur une parcelle déjà bâtie. En deux mots, l’aide comprend une aide aux travaux de 25 % du montant des travaux plafonnés à 10 000 €, ainsi que des bonus pour la maîtrise d’œuvre, et l’adaptation des logements avec un forfait de 1000 €. C’est quelque chose qui est à peu près en copier-coller sur l’aide que nous apportons dans le cadre de Planète Manche Rénovation. Les bénéficiaires s’engagent à louer le logement pendant au moins cinq ans comme résidence principale encadrée par un bail. C’est très important. Cela exclut les locations saisonnières, en particulier l’AirBnb, avec une obligation d’occupation minimale de huit mois par an. Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable de la commission, il vous est proposé de délibérer et de valider ce projet et cette nouvelle politique d’aide à la création de logements locatifs en densification douce pour un déploiement à l’automne 2026. Voilà.

_ Voilà pour cette description détaillée. Est-ce qu’il y a des interrogations de votre part ?

_ En complément à ce qui a été dit, bien entendu, nous sommes toujours dans l’excellence en matière de logement. Il ne s’agit pas de faire des extensions ou des agrandissements ou des constructions qui ne respecteraient pas des engagements de performance énergétique ou thermique. Il envahit évidemment de l’accompagnement que nous aurons. En tout cas, la qualité bâtimentaire sera évidemment un élément à prendre en compte sur l’aide que nous allons consentir à ces projets.

_ Dans le cadre de ce projet, on peut faire un lien assez évident avec Laval du futur. Il y aura des besoins de logements forts. On devra aller chercher ces terrains sur des terrains déjà occupés. D’une part, une consommation d’espace, la question se posera sur la consommation telle qu’elle pourrait être sur ces projets d’habitat. Qu’en sera-t-il par rapport au Zéro Artificialisation Nette ? Et à la réserve foncière ainsi constituée ? Ce seront des questions à se poser, et je pense qu’il faudra se les poser pour que tout soit très clair. On ne peut que saluer l’idée. Tel que c’est présenté aujourd’hui, il n’y a pas beaucoup d’autres projets. J’estime que si nous avons à le faire, il faut le faire maintenant, étant donné que, dans les trois à quatre ans à venir, nous allons avoir des arrivées d’effectifs importants de salariés qui iront de cinq assimilent dans un premier temps pour arriver à 10000 et plus. Nous serons contraints de passer par des systèmes similaires si nous voulons loger tout ce monde-là. Y a-t-il des questions ?

_ Effectivement, c’est sur deux communes de Saint-Lô Agglo, dans le cadre de Petites Villes de Demain. C’est une expérimentation pour l’instant. On attend un peu les résultats qui sont peut-être mitigés pour l’instant, mais cela reste nouveau.

_ Très bien. Il faut savoir que cela être pris très tôt par les bailleurs sociaux en Manche, et les villes elles-mêmes, les bourgs ont rebondi sur ces projets, ils ont maintenant une autonomie totale. Ils gèrent constamment les telles reprises, avec des petites friches à l’intérieur du bourg. Ils arrivent à trouver des terrains très sûrs pour mener ces projets à terme. S’il n’y a pas d’autres… Oui, il y a Adèle qui souhaitait exprimer.

_ Pour témoigner de l’expérience, je lisais récemment dans la presse un bilan mitigé. Ce n’est pas tout à fait là. Nous avons eu une très grosse mobilisation de la population sur la réunion d’information qui a initié ce dispositif. Il y a énormément de rendez-vous. 50 % de personnes repoussent ou annulent leur projet, mais 50 % d’une très grosse quantité de personnes. Je corrige un petit peu le propos. C’est un dispositif qui, visiblement, méritent d’être perduré et qui rentre dans les mœurs. Marigny va toujours plus vite que Condé.

_ Merci pour cette belle unanimité autour de ce projet densification douce. André a toujours la parole pour nous présenter le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre pour la période 2027-2032.

_ Merci. Il s’agit de vous demander le renouvellement de cette délégation d’aides à la pierre. Nous l’avons depuis 2021. Elle couvre l’instruction et la gestion des aides, hors territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, qui a pris son indépendance depuis 2023 concernant uniquement l’aide à la pierre. Ce rapport propose le renouvellement auprès de l’État de la demande de cette délégation pour la période 2027-2032. Sur la période qui démarrera le 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2032. Cette délégation a été instaurée au niveau national en 2004. Elle permet aux collectivités de piloter localement les aides à la production de logements sociaux et à l’amélioration de l’habitat privé. En quelques mots, le bilan de cette délégation que nous avons depuis 2021. Il a été très bénéfique, puisqu’avec les EPCI, en particulier pour ce qui concerne les logements sociaux, nous avons pratiquement doublé nos objectifs. Pour le parc public, cela a concerné 1580 logements sociaux, alors que notre objectif était de 1200. 4530 logements ont été accompagnés en rénovation lourde. 88 % des objectifs pour la rénovation. J’ai parlé des constructions pour 1581. Et puis, maintenant, un an de la fin de la délégation, sans correction des objectifs, hors la communauté d’Agglo le Cotentin. Cela a généré 85 millions d’investissements. En collaboration avec les EPCI concernés, la perspective est de renouveler la délégation et de s’inscrire dans cette dynamique. Elle vise à répondre aux enjeux locaux en cohérence avec les politiques nationales. Il est proposé d’approuver le renouvellement de la délégation pour six ans, à compter du 1er janvier 2027, sur l’ensemble du territoire. À l’exception de la communauté d’Agglo Le Cotentin.

_ Merci. Est-ce que vous avez des questions ? On sait que l’aide à la pierre est gérée au niveau départemental et intercommunal. Mais sur une carte globale. Nous présentons des résultats, il y a véritablement une activité de construction qui est à signaler. Il y a eu pour preuve une réunion que nous avons eue avec Hervé Morin, où les constructeurs et les promoteurs étaient appelés à intervenir avec les bailleurs sociaux. Les promoteurs disaient que le travail réalisé par les bailleurs sociaux était tout à fait satisfaisant en termes de quantité. Il y a véritablement un travail sur les logements sociaux en Manche.

_ Je pourrais ajouter qu’il y a une équipe qui travaille sur ces dossiers et qui travaille bien.

_ Valérie nous a expliqué en commission qu’il y a un grand dynamisme sur le département de la Manche par rapport à ces collègues de Normandie. Si bien que nous consommons tous les crédits qui nous sont accordés et nous en réclamons qui ne sont pas utilisés par les départements voisins pour cette dynamique. Nous sommes au-dessus des objectifs de contractualisation et de délégation que nous propose l’État.

_ En te remerciant, pour le travail réalisé aussi aux côtés de Valérie, Éric Dujardin. C’est un travail qui est mené avec force et conviction. Je vous en remercie. S’il n’y a pas d’autres demandes, je le mets aux voix.

La délibération est acceptée par 53 voies. L’unanimité. Je vous remercie pour ce soutien sur cette politique. Après, nous avons… Je le cherchais. À force de remonter… Nous passons au rapport 1-1, le bilan de la politique santé 2025 du département. C’est Martine Lemoine qui est appelée à nous présenter ce rapport.

_ Merci, effectivement, un bilan santé 2025. Beaucoup de choses ont déjà été dites ce matin. Je vais essayer de compléter l’information et de compléter ce qui a été dit via quelques éléments chiffrés. Je vais redire l’importance du collectif dans les avancées. La force du réseau. Je voulais saluer déjà l’engagement de chacune et de chacun, parce que je dirais que chacun dans votre délégation, vous faites de la santé sans le savoir. C’est très important, ce partage, pour mieux accompagner, pour mieux protéger les habitants, comme Karine Duval le disait. Elle a évoqué ce matin. Merci aussi aux agents et aux partenaires, bien évidemment, avec lesquels nous avançons au quotidien. Vous dire que c’est quand même toujours un travail au long terme. Il ne faut pas imaginer que ce qui est fait aujourd’hui portera ses fruits forcément dans l’année ou demain. Cela peut prendre quand même un peu de temps. Mais on voit quelques avancées. Pour mémoire, le département intervient à chaque étape du parcours des professionnels ou des futurs professionnels de santé. Depuis la formation jusqu’à l’installation. On mise sur le fait, dans la Manche, on y vient, on y revient et on finit par s’y installer. C’est donc un soutien actif pour favoriser la découverte et invitée à l’ancrage dans le département que nous portons aux côtés d’Attitude Manche. Je remercie l’engagement à nos côtés de leur part. C’est ainsi que, depuis 2012, 188 étudiants et internes ont été accompagnés dans des stages ou des remplacements. Dans le même temps, avec Attitude Manche, le département conduit une politique d’attractivité renforcée, innovante et dynamique. En 2025, par exemple, nous avons rencontré près de 400 internes, nous avons distribué à peu près 500 kits d’accueil. Comme cela avait été demandé lors des commissions, Attitude Manche a mis fin à ce qui était fait par le passé, à savoir des séjours découvertes. Aujourd’hui, ceci a été transformé en calendriers d’animations qui sont plus fréquents et qui irriguent un peu mieux le territoire. Il y a trois animations par mois pour faire découvrir le territoire. Ils sont surtout accompagnés par une mobilisation forte de professionnels de santé. C’est ce qui a du sens. Avec tout ça, on constate que nous avons gagné un point sur la perception de la Manche par nos étudiants. J’aurais donc tendance à dire que j’aime bien voir le verre à moitié plein. C’est plutôt positif. Vous rappelez aussi que, depuis 2017, sur 41 jeunes qui ont bénéficié des aides pour les remplacements ou les premières collaborations, c’est un résultat particulièrement probant. Souvent, on dit que les aides, c’est bien, mais le résultat ? Résultat : 96 % d’installation dans le département. Là aussi, c’est plutôt encourageant. En 2024 comme en 2025, malgré l’augmentation progressive des cessations d’activité, nous avons enregistré 22 nouveaux médecins par an. Je parle bien des médecins. Nous avons toujours le déficit de spécialité. Mais il faut bien tenir compte que c’est des médecins. Pour un total de 319 médecins aux 31/12 dans la Manche. C’est du concret. Total des aides accordées, c’est à peu près 114 000 € chaque année. Et le solde aujourd’hui, on peut s’en féliciter. Je dirais qu’il est positif. 7 médecins de plus en 2024 et 4 médecins de plus en 2025. Une diminution constatée des patients sans médecin traitant. Ce n’est pas seulement le fait du département. C’est le résultat d’un travail collectif. Même si c’est encore très conséquent aujourd’hui. Nous sommes passés de 12,6 % de patients sans médecin traitant à 11,6. Nous avons gagné 1 point. Il faut dire aussi que, dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 ailleurs. La densité moyenne est de 84* médecins pour 100 000 habitants. C’est inférieur à la densité nationale qui est d’environ 82. Mais dans le département de la, c’est 38. Finalement, c’est assez réconfortant. C’est le résultat d’une dynamique portée par tous les acteurs de la santé, par les collectivités locales au sens large, et cela s’inscrit dans la dynamique de partenariat avec tous les partenaires, comme l’ARS, la CPAM, et je pourrais tous les citer, mais je ne le ferai pas. Une structuration de l’offre s’est mise en place. On a tous entendu parler des CPTS. Presque tous les territoires vont en être dotés dans quelque temps. Et puis, la meilleure organisation des soins à laquelle vous participiez tous avec vos collectivités, puisque c’est la mise en place et l’ouverture de structures comme des maisons de santé, des pôles de santé, sans oublier le Médicobus du Cotentin pour lequel la fréquentation monte en puissance. Et évidemment, les nouvelles formes d’accès aux soins qui sont accompagnés par la CPAM. Dans le même esprit, 2025 a été marqué par une anticipation active de l’arrivée des Docteurs juniors. 33, mais cela peut évoluer à la marge. En conclusion, je terminerai par le projet de C2M dont nous avons déjà parlé ici et pour lequel vous avez validé le principe d’une charte que l’on a signée avec les partenaires et que l’on va signer officiellement en septembre. Vous dire que, pour ce C2M, la chef de projet arrivera en août 2026. Le financement est assuré par la région. Voilà pour ce premier bilan sur la santé. La santé, ce n’est pas que l’offre de soins. C’est aussi bien souvent et avant tout de la prévention. Il faut éviter d’être malade quand on le peut. Là encore, tous concernés à tous les niveaux et tous ensemble ! Cela amène à évoquer le deuxième point sur la prévention. Je voulais saluer tout le travail porté par notre collègue Edwige. Effectivement. Elle maîtrise le sujet beaucoup mieux que je ne pourrais le faire. Elle pourra compléter le propos. Et vous pourrez lui poser les questions si besoin. Je voudrais saluer le travail de tous, la commission action sociale sous la houlette de Nicole et encore, comme pour la santé, c’est un sujet très transversal, puisque chacun dans ses délégations en faire peut-être sans le savoir. Au-delà des compétences obligatoires, le département mène une politique très volontariste de prévention intégrée à l’ensemble des politiques, qu’elles soient sociales et territoriales. Un sujet qui a été évoqué ce matin, la Santé mentale France est aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. La région et l’État ont répondu et le département s’est mobilisé en adaptant un projet de santé mentale que vous avez voté pour la période 2026-2030. Le département est particulièrement engagé dans la prévention du suicide. Je voulais attirer votre attention, les indicateurs sont très préoccupants. La Manche, c’est 18,1 % de décès pour 100 000 habitants contre 13,4 en France. Notre collègue avait fait passer un document sur le suicide en milieu agricole, d’ailleurs. Si vous ne l’avez pas vu, il était très intéressant. Là encore, le collectif a du sens. Il faut être au plus près du territoire pour renforcer le repérage précoce et mieux orienter. On vous a mis sur votre table des petites cartes pour rappel du numéro d’appel. Vous pouvez le confier à votre secrétaire ou à vos services sociaux de territoires. C’est pour apporter des réponses. Un sujet très préoccupant, la dépression et le suicide chez les personnes âgées. Il faut comprendre pour prévenir et agir. Autre pilier, l’intervention de la politique départementale. La prévention des addictions et des violences, cela été évoqué ce matin également. Le département soutient et est très actif dans les opérations de repérage et de sensibilisation, de formation des professionnels, sur la consommation d’alcool, tabac, de substances psychoactives, sur la présence dans les festivals, etc. C’est un engagement renforcé en matière de prévention des violences. Cela a été évoqué ce matin, merci à Isabelle pour tout ce qu’elle porte dans sa délégation. Prévention des violences qui impactent bien évidemment la protection de l’enfance, là aussi un clin d’œil malheureux à l’actualité nationale, et un petit aparté, je voudrais que l’on salue l’avance importante défendue par Philippe Gosselin cette semaine à l’Assemblée nationale, même si le sujet a déjà été évoqué ce matin. L’accompagnement à la santé et aux problèmes de santé, c’est aussi un frein à l’insertion des bénéficiaires du RSA. Ça, je crois qu’on pourrait vous en parler, l’accès à la santé est un levier essentiel pour l’insertion. Renforcer l’autonomie des bénéficiaires, le département a déployé un certain nombre de dispositifs pour accompagner et pour mobiliser à nouveau et apporter un soutien psychologique avec l’infirmière. Des exemples d’évolution. 189 bénéficiaires accompagnés à qui nous avons proposé des solutions de suivi et de l’observance de l’éducation dans les parcours de soins ou de prévention. 81 % accèdent, à l’issue de ces parcours, un parcours d’insertion. 132 accompagnements psychologiques. 61 bénéficiaires d’actions de remobilisation ou de confiance en soi, par exemple. 2025, c’était une étape structurante aussi pour la stratégie départementale de l’autonomie, avec un soutien renforcé aux aidants. La diversification de l’habitat, la structuration progressive des services à domicile, le département a gagné en lisibilité et en efficacité. Il accompagne des structures et des services que vous avez chez vous. Le bus aidant, par exemple, des centres de ressources, des actions qui sont aussi repérées et financées par la commission des financeurs, notamment pour la prévention et le dépistage des cancers. C’est une priorité forte. Le Mamobile en est une illustration parfaite. Il y a eu une hausse de 13,5 % de dépistage du cancer du sein. Dans la Manche, il est actuellement en circulation. Une dizaine de jours en juin et en septembre. Et environ, il reçoit 30 femmes par jour. Les femmes qui sont les plus éloignées de ces repérages. Nous accompagnons bien évidemment aussi des associations, Octobre rose, Mars bleu, etc. Dans le cadre de la politique inclusive et de santé environnementale, dans ce domaine, le département soutient les actions qui visent à renforcer l’autonomie des familles. On pourrait citer bon nombre de démarches. En complément, le développement des compétences psychosociales, bien évidemment, pour mieux accompagner les familles et les enfants, cela nécessite de la formation pour les travailleurs médico-sociaux et les personnels des PMI. Dernier point qui allie prévention, promotion de la santé, attractivité médicale, sachant que la liste n’est pas exhaustive. En 2025, pour la deuxième fois, le département a soutenu la mise en œuvre de ce que l’on appelle le Printemps dentaire. Une action innovante de prévention et de promotion de la santé buccodentaire qui a été conduite en partenariat avec la fac d’odontologie de Caen. En gros, six étudiants, six dentistes, des professionnels de santé, du territoire du Sud Manche, sont intervenus auprès d’environ 400 enfants pour des opérations de sensibilisation, de dépistage de prévention. Sur une petite semaine. Cela a aussi permis de conforter leur formation et de découvrir le territoire de la Manche. Cette action peut être dupliquée et elle sera dupliquée. Je crois que c’est déjà engagé dans le Cotentin. Ce sera facilement dupliqué sur d’autres territoires. Cela nous a valu bien évidemment le Grand prix de la santé que vous pourrez afficher. Donc, dans la catégorie prévention. C’était quand même une opération d’exception, puisque nous sommes allés vers des enfants de familles très éloignées des soins. Cela a permis… C’était une opération de sensibilisation, de dépistage. Un quart des enfants dépistés ont été dirigés vers des professionnels de santé. C’est vraiment une première opération auprès des jeunes publics. On espère que cela pourra changer le comportement des familles. Dans un premier temps. Et pour les jeunes étudiants, ils ont été ravis de pouvoir faire cette approche auprès d’un public qu’ils n’avaient pas forcément imaginé et appréhendé. Ils avaient une certaine appréhension d’aller vers ces jeunes enfants qui crient à la vue des dentistes. C’est une opération d’aller vers des lieux où on ne les attend pas. Une très belle opération. On espère bien que cela se répandra dans nos territoires. Nous allons accueillir la journée de l’attractivité et du soin qui sera porté par l’ARS et la région, le réseau Pôle emploi et les départements. Ce sera dans cette salle de session. Ce sera une manifestation régionale, et nous projetons d’organiser pour 2027 la journée départementale dédiée à la santé. La santé, c’est l’affaire de tous. Partager les enseignements de la mandature et ouvrir collectivement les perspectives futures. Essayer d’embarquer dans cette démarche les nouveaux élus, puisque nous venons de voir que, souvent, les indicateurs sont souvent préoccupants, mais, comme on le disait aux assises de ce début de semaine, les départements peuvent être les architectes de la prévention sur les territoires. J’ajouterai surtout « avec les territoires », parce que c’est vraiment l’affaire de tous. Ce n’est pas forcément aux autres de s’emparer du sujet. Je pense qu’il faut que tout le monde le fasse. Tous ensemble. Ce sera vraiment l’objet de cette journée. J’essaie de faire au plus vite. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et voir si vous nous donnez votre aval pour cette perspective d’une journée départementale dédiée à la santé en 2027. C’était un avis favorable de la commission Affaire sociales, avec 1 abstention. Non, pardon, 3 abstentions. Affaires générales, une abstention. Autant pour moi. Voilà, c’était très rapidement.

_ Hedwige.

_ Je voulais dire que si vous avez trouvé des petites cartes 31 14, s’il y en a d’autres qui sont intéressés, j’ai une pile entière. Je peux les distribuer. C’est pour faire la prévention sur le suicide. Il y a des domaines où nous sommes les premiers en France, on est content, mais quand on est très mal placé pour le taux de suicide, on est moins content. On voudrait bien faire diminuer. C’est pour cela qu’on a un projet avec l’association départementale de prévention du suicide de mettre en place des sentinelles du suicide, notamment dans les pôles d’action sociale, justement pour aller devant, pour ces personnes qui sont en mal-être. En 2027 aussi, on voudrait faire un grand plan d’addictologie et prévention. Qui dit addictologie, dit problèmes de santé mentale. Qui dit addictologie, dit risque accru de cancer. Souvent, on aimerait faire un grand plan de prévention avant de finir le mandat.

_ J’ai aussi un petit lot de plaquettes.

_ Oui ? Jacques Coquelin.

_ Merci. Simplement, je voulais dire que ce matin, quand on a parlé du Plan vélo, il a été mis en avant le travail collaboratif qui est fait entre le Conseil départemental et les EPCI. Je voudrais dire la même chose en ce qui concerne la santé. Il y a vraiment un travail conjoint entre le Conseil départemental, les services du conseil départemental et les EPCI. Je crois que cela commence à porter ses fruits sur certains secteurs, comme le Cotentin, nous avons inversé la tendance. Nous avons plus d’installations que de départ en retraite. C’est la première fois depuis une dizaine d’années que nous arrivons à un résultat de cette nature. Je crois que c’est le travail conjoint que nous mettons en place. Je voulais saluer l’investissement de ces dames, parce que je crois que c’est comme cela que l’on va réussir. Elles ont mis en avant cela, mais il est vrai qu’on commence à avoir les premiers résultats. Il faut poursuivre. Et je crois qu’il faut éviter de confronter la médecine libérale avec la médecine salariée. C’est un vrai complément, c’est un travail commun. Je crois que si on a compris cela et que l’on met des centres de santé en même temps que des pôles de santé libéraux ambulatoires, je crois que l’on gagnera la bataille. Mais il faut donner l’envie aux jeunes de venir s’installer. Pour cela, il faut leur donner les meilleures conditions de travail.

_ Merci. On sait que c’est un travail de longue haleine. Pour arriver à ce solde positif, il a fallu 10 ans. Aujourd’hui, on constate que si le solde positif a été aux alentours de 1 ou 2, l’année dernière, il y a un solde positif d’installation véritablement remarquable, dans la mesure où il y a un effet qui va s’ajouter à la suppression du numerus clausus, mais je crois que la politique qui a été menée par la région pour faire revenir les facs dentaires sur Rouen et Caen, on aperçoit les fruits aujourd’hui. Quelque part, on a des jeunes dentistes qui arrivent nombreux sur nos territoires. Nous en avons échangé ce midi, on voit des territoires où il y a maintenant quatre chirurgiens-dentistes alors qu’il n’y en avait plus que quand il y a un an. Véritablement, il y a un effet très positif. Et je le dis souvent, mais je vais le redire aujourd’hui, il faut que la densité de médecins généralistes soit en bon nombre pour que les spécialistes viennent s’installer. Il faut qu’il y ait des prescripteurs autour d’eux. Donc c’est aussi une condition sine qua non pour améliorer le taux de performance et avoir une densité médicale tout à fait satisfaisante. On peut dire aujourd’hui que la guerre n’est pas gagnée, mais il y a eu des batailles de gagner. S’en félicite, mais quel travail ! C’est un travail transversal qui est mené entre les EPCI, les communes et le département, chacun à son niveau. Mais ces faits sont là. Et l’ARS aussi. Je tiens à le souligner. Elle a pris conscience des besoins et elle facilite un peu les choses. Martine.

_ Cela vient d’être dit, effectivement, mais la force du département, c’est le réseau. Je crois que cela se sent et se ressent. Dire aussi qu’il faut surtout que, tous ensemble, nous portions un message positif. C’est ce à quoi les professionnels de santé s’emploient. Ce qui nous accompagne au quotidien. Ils ont porté cette tribune avec une cinquantaine de cosignataires collègues, mais il faut vraiment s’employer pour que le message soit positif. Nos jeunes ne viendront pas s’installer dans la Manche si c’est le désert médical. Il faut vraiment poursuivre cette dynamique tous ensemble. C’est vraiment le tous ensembles qui fêtent que ça fonctionne, comme le disait Jacques Coquelin tout à l’heure.

_ Il paraîtrait inconcevable qu’Attitude Manche ne prenne pas la parole. Je vais donner la parole à Catherine.

_ Merci. La mise en œuvre de cette politique se fait de manière soutenue et depuis très longtemps avec beaucoup de conviction. Effectivement, c’est parce que nous sommes tous ensemble qu’il y a cette réussite et qu’il faut continuer à travailler, les services du département, l’agence de l’attractivité, les professionnels de santé. Martine le disait, ils sont très associés et très proactifs. Les élus locaux. C’est vraiment tout le monde en transversalité. C’est comme ça qu’on réussit. C’est une politique de longue haleine. Ce n’est pas fini. Jacques le disait tout à l’heure. Il y a des résultats. Il faut les conforter et il faut continuer. Je vous les remercie tout particulièrement, Martine pour l’action qu’elle mène depuis de nombreuses années et qui porte ses fruits.

_ C’est quand même une action collective.

_ Je vous propose de mettre… Pierre-François Lejeune.

_ Merci. S’il est un sujet qui devrait nous rassembler dans cet hémicycle, c’est bien celui de la santé. La santé, c’est ce que nous avons de plus précieux. Nous nous en rendons compte lorsqu’un proche tombe malade et que l’on attend pendant des semaines rendez-vous ou lorsque l’on renonce à se soigner parce que c’est trop loin, trop cher ou trop compliqué. Sur ce sujet, nous devrions tous poursuivre le même objectif. Pourtant, ce rapport révèle un choix politique qui nous sépare. Dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 au niveau national. 11,7 % de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant. Notre taux de mortalité par suicide atteint 18,1 habitants pour 100 000 contre 13,4 en France. Un tiers de plus. Ce rapport évoque une stabilisation et met en avant plusieurs progrès, mais nous ne partageons pas cette lecture, car il y a un chiffre qui résume aussi le niveau d’ambition de cette politique, la démographie médicale, la prévention et la promotion de la santé représente 500 000 € dans le budget départemental de 706 millions. 0,07 %. Ce chiffre, c’est un constat. Il interroge nécessairement les priorités que nous voulons donner à notre action publique. Pourtant, des solutions existent. Nous pensons d’abord à la création de centres départementaux de santé, avec des médecins salariés. On nous répond parfois que ce ne serait pas le rôle du département. Pourtant, il y a des départements qui ont fait comme la Saône-et-Loire qui compte aujourd’hui plusieurs centres de santé avec des médecins salariés et des milliers de patients qui ont retrouvé un médecin traitant, et aussi le département de l’Orne qui a aussi montré la voie avec un certain nombre de médecins salariés, et des antennes à moins de 30 minutes de chaque habitant, des consultations de dermatologie, de gynécologie et d’ophtalmologie. Ce modèle existe et il fonctionne. Poursuivre le renforcement de la protection maternelle et infantile. La PMI est une compétence du département. C’est notre première ligne de prévention auprès des enfants et des familles. Investir davantage dans les médecins, les puéricultrices et puériculteurs des PMI. C’est agir tôt où la prévention et la plus efficace. Nous pensons aussi à la création mutualisée départementale avec eux des contrats moins chers, avec délai de carence qui diminue. C’est important. Nous voulons aussi dire un mot sur l’attractivité. Lorsqu’une famille envisage de s’installer dans la Manche, lorsqu’un professionnel réfléchi à venir ici, c’est la première question qui n’est pas seulement celle du logement ou de l’emploi, c’est aussi : « Est-ce que je pourrais me soigner ? » « Est-ce que mes enfants vont avoir un suivi médical ? » L’accès aux soins est devenu une condition d’attractivité de notre territoire. Soyons justes, tout n’est pas à rejeter dans ce bilan. Le taux d’installation est encourageant. Le printemps dentaire est une initiative utile. Elle est saluée. Nous le reconnaissons. Mais reconnaître ce qui fonctionne, ce n’est pas dire que cela suffit. Dans un département où le taux de suicide est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale, où des milliers d’habitants n’ont plus de médecin traitant, où les professionnels du médico-social nous alertent sur leurs difficultés, nous ne pouvons pas considérer que 0,07 % du budget départemental soit une réponse à la hauteur de l’urgence sanitaire que les Manchois en vivent. Notre désaccord n’est pas sur le diagnostic, il est sur l’ambition. Donc, nous considérons que la santé des Manchois en mérite davantage que 0,07 % d’un budget. C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

_ Pour toute réponse, il y a la bonne foi et la mauvaise foi. Là, de votre part, on est vraiment dans un cas de mauvaise foi. Je suis désolé de le dire. Nous venons d’évoquer sur le rapport de Martine Lemoine l’aspect transversal de cette démarche, totalement transversal. Avec toutes les composantes, communal, EPCI, départemental, ARS et autres. Vous savez fort bien, je vous en ai déjà fait pas et je ne changerai pas cela, nous n’allons pas faire le boulot de l’ARS qui doit quelque part aussi travailler à créer des centres médicaux si elle le souhaite. Je ne vois pas au nom de quoi… Vous citez à l’envi la Saône-et-Loire. C’est le seul véritablement qui… J’ai eu mon collègue à plusieurs reprises au téléphone, il m’a dit que je n’étais pas dans le même cas que lui. Il y a des villes moyennes avec 12 000 habitants où il n’y a plus qu’un seul médecin distant de 30 à 40 km. Oui, il faut départemental ici, là. Évidemment. Nous, ce n’est pas du tout le même cas. Nous sommes sur un maillage serré. Nous avons des centres médicaux qui sont avec de nombreux patriciens, qui sont de plus en plus nombreux. Nous avons travaillé cela. Au milieu de tout cela, vous oubliez aussi que notre démarche passe par les 26 000 enfants qui sont suivis en PMI. Ce n’est pas un budget de 500 000. C’est plusieurs millions d’euros qui sont bien entendus tous les ans dépensés. Il faut donc avoir cette vision que le département agit. Mais entre les deux solutions, je pense que mon rôle est plus d’être à l’écoute de toutes les composantes que l’on a évoquées ce matin au niveau de l’enfance, de la difficulté que nous avons dans le mode éducatif à avoir des enfants qui vivent et qui évoluent dans un milieu où ils trouvent du bien-être, plutôt que d’aller sur une solution qui est faite de toutes pièces d’un système où nous n’avons pas la main et où nous n’avons pas à aller. Je le répète. Est-ce bien au département ? Ce sont des choix politiques, oui. C’est ce qui nous sépare peut-être, effectivement, j’estime que le choix qui est fait aujourd’hui est d’aller vers l’enfance, il est d’aller vers la PMI, il est d’aller vers le handicap, l’autonomie. Ce sont nos fonctions régaliennes, ce sont nos compétences régaliennes, mais de ne pas s’accaparer toute opération qui serait… Je vois très bien. Je ne critique absolument pas ce qui est mené sur Cherbourg ou sur la vie du Cotentin. C’est dans notre cas. Véritablement, il y avait des difficultés sur Cherbourg qui étaient là. Mais sur la Manche en général, on ne parle plus sur les praticiens de désert médical. À partir du moment où nous ne parlons plus de désert médical, nous donnons envie de venir. C’est toujours cette force d’attractivité que nous déployons. Attitude manche est là pour déployer les efforts pour faire venir les médecins plus nombreux. C’est une politique transversale qui est menée avec bon sens. Donc, la solution, il n’y a pas de déclic en un claquement de doigts en disant que l’on fait des centres de santé à l’envi. Après, il faudra les payer. Mon collègue de Saône-et-Loire m’a dit combien cela lui coûtait. Il m’a dit que, pour le moment, il pouvait, mais qui ne savait pas s’il le pourrait toujours. Comment faire marche arrière ? Comment traiter les médecins à qui on dira qu’on ne peut plus les payer ? Je pose la question. Parlons réellement des chiffres, parlons des dépenses. Ce n’est pas anodin pour la Manche. J’en appelle à ceux qui doivent les mettre en place, ceux qui sont décoratifs. Ce sont deux politiques, mais l’une n’est pas opposable à l’autre. Je passe la parole à Christèle Castelein.

_ Dans l’Agglomération du Cotentin, nous avons fait le choix d’ouvrir un ensemble de santé communautaire. Maintenant, on voit bien ce que les jeunes médecins veulent. Ils veulent travailler en collectif et avoir des plateaux techniques renforcés. Je ne sais pas d’où tu sors ce chiffre, mais je voudrais aussi souligner ce que fait le département dans cette politique territoriale. Ils nous financent grâce au contrat de territoire, il finance aussi de la construction des centres de santé communautaire. Il faut ajouter à la somme que tu ajoutes, tout ce qui est fait dans la politique territoriale. Je ne pense pas que cela ait été ajouté.

_ Juste, parce qu’il est évoqué la question du chiffre. Le chiffre, c’est celui du rapport budgétaire qui a été voté à la dernière session. Je ne l’invente pas. C’est 500 000 €. 0,07 %. Ce chiffre, vous pouvez revoir le rapport de la dernière fois. L’avantage du rapport de la dernière fois, nous l’avons évoqué, c’est que c’est un chiffre global qui parlait aussi des politiques transversales. Il faut reprendre le camembert et c’est ce chiffre que j’évoque de 0,07 %. Concernant les compétences, je m’appuie aussi sur les éléments du groupe de travail santé de l’association des départements de France qui évoque… Ils ont demandé au Sénat de voter un certain nombre de propositions de loi pour pouvoir renforcer l’aspect de la santé et le pilotage au niveau des départements. Donc, aussi, ce qui est intéressant, c’est de regarder ce qu’il se passe ailleurs. J’ai parlé de la Saône-et-Loire, de l’Orne et du Loiret. C’est toujours bien aussi de pouvoir s’inspirer de ce qu’il se passe ailleurs et qui fonctionne. Après, effectivement, nous avons un désaccord sur cet aspect. Mais je citerai Philippe Gosselin ce matin qui disait que, quand il y a des différences, c’est la diversité et la démocratie. Aujourd’hui, on fait un exercice de démocratie.

_ Martine a parlé de l’aspect transversal. Nous avons tous compris que les 500 000 évoqués ne sont surtout pas l’addition des actions menées. C’est ce qu’il faut bien comprendre. Je pense que c’est une usurpation en utilisant des chiffres qui ne sont pas les bons. Vous le savez fort bien, chers collègues. Je suis désolé. La mauvaise foi est là. Je le regrette aujourd’hui. Je pensais que nous avions un autre débat.

_ Nous avons des points de vue divergents. Il y a autant de modèles que de territoires. Ils ont fait leur choix. C’est très bien. Il y a aussi le médicobus qui est aussi une autre formule. C’est parfait. On s’inspire aussi de ce qu’il se fait ailleurs. Je rentre des assises de la santé, nous étions avec les gens de la Meuse, les gens de la Saône-et-Loire qui ont signé comme nous. Je voudrais quand même ajouter qu’on ne laisse pas croire que les personnes qui arriveront sur notre territoire ne sont pas soignées. Ce n’est pas parce qu’elles n’ont pas d’entrée un médecin traitant qu’elles ne vont pas avoir accès aux soins. C’est justement l’objet des CPTS aujourd’hui d’organiser l’offre de soins non programmés et de permettre à toute personne qui a un problème de santé de pouvoir obtenir un rendez-vous. Il faut savoir aussi qu’il y a les DAT* qui ont été mis en place il y a quelque temps. Et via cela, il y a un parcours complexe. Elle est il y a une difficulté pour les familles qui n’ont pas de médecin traitant, si elles ont un besoin urgent de soins, cela existe. Tout n’est certes pas parfait aujourd’hui, mais je crois que nous nous y employons au quotidien. Effectivement, les résultats sont un peu encourageants quand même si on regarde ce qui se fait sur le territoire de la Manche. Et on nous copie et on nous envie. On vient chercher un peu ce que l’on fait chez nous aussi pour le reproduire ailleurs.

_ Je voulais faire part de ma satisfaction avec ce rapport. En reprenant tout ce qui a été fait par le département depuis quelques années, nous bataillons chaque jour. Un grand merci à Martine et à Hedwige l’amélioration des soins des habitants de département. Nous bataillons un peu sur tous les fronts. Notamment celui de l’attractivité pour attirer de nouveaux praticiens. Merci à Attitude Manche. Je voudrais aussi rappeler la mobilisation d’il y a quelques mois des jeunes médecins dans la Manche contre le qualificatif de désert médical. Et c’est aussi celui de la prévention, tout en ayant pleinement conscience du chemin qu’il reste à parcourir. Pour parler de chiffres des 500 000 €. Je veux quand même donner un autre chiffre en ce qui concerne la PMI. C’est quand même 4,5 millions. 90 professionnels qui suivent 2600 enfants. C’est aussi à prendre en considération. Je voudrais aussi rappeler les campagnes qui sont lancées sur le département. Notamment cette campagne sur le printemps dentaire. Martin est allée chercher les résultats. La santé est une préoccupation majeure des Français. Cela veut bien dire que l’État aussi doit être présent, ainsi que les collectivités si nous voulons avancer. C’est tous ensemble, mais il faut aussi prendre leur part par rapport à ce sujet pour que nous ayons un solde positif. Maintenant, c’est le cas. Nous ne pensions pas il y a quelques années. L’arrivée des médecins juniors va encore favoriser l’augmentation. Je pense que l’on peut rester confiant sur notre département, c’est un département qui attire malgré tout.

_ Tout a été dit ou quasiment. Je ne vais pas être long. Il faut regarder un peu l’antériorité. Le département de la Manche s’est préoccupé depuis quasiment une génération, à l’époque de Jean-Claude Lemoine, je parle en connaissance de cause, Martine le sait, Jean-Claude Lemoine, quand il était premier VP du département de la Manche en 2002, avait fait bouger le département et, il a été le premier de France à venir en aide à l’installation des médecins, en soutien. À l’époque, cela paraissait modeste, mais nous étions le seul département à l’avoir fait. Depuis 25 ans, la politique du département, en dehors même de son champ de compétence stricte, et vous nous avez appelé à nous recentrer de temps en temps sur les compétences pour ne pas s’éparpiller, et là, alors que nous sommes sur des compétences qui ne sont pas uniquement les nôtres, vous nous le reproche auriez presque. Les 500 000, si on regarde par le petit bout de la lorgnette, cela fait bien 0,07, mais, en réalité, cela vient d’être dit par Nicole, il y a les 26 000 enfants, les 90 professionnels, les 4,5 millions pour se concentrer sur les enfants, mais c’est plus large que cela. Il faudrait vraiment extraire les chiffres. Je pense que c’est aujourd’hui à la hauteur d’une compétence qui n’est pas la nôtre et se reporter sur d’autres, l’État, l’ARS doivent aussi prendre leur part. Aux collectivités qui le font. Il y a l’exemple de l’agglomération du Cotentin, mais sur l’agglomération de Saint-Lô, sous le contrôle des élus dans l’agglomération, l’agglomération se démène aussi. Je ne connais pas de collectivités qui, avec d’autres, n’aient pas envie d’être attractives sur le plan médical. On peut toujours regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, les chiffres ont été donnés, mais en 2024 et 2025, nous avons eu une stabilisation, et même un solde positif d’un médecin en 2025. Je vois Hedwige qui opine du chef donc ça doit être ça. Vraisemblablement, la courbe devrait s’inverser. Il n’y a pas de quoi faire cocorico. Mais il n’y a pas de quoi subir un procès que je trouve un peu fort et indigne.

_ Jacques Coquelin a la parole.

_ Très vite, Monsieur le Président, pour dire que le département de Saône-et-Loire n’a pas fait le choix exclusif de la médecine salariée. J’ai eu l’occasion de discuter à de nombreuses reprises avec des gens de Saône-et-Loire dans les fonctions qui m’ont été confiées par la présidente de l’agglomération du Cotentin sur la santé. Ils n’ont pas fait ce choix exclusif. Dès qu’il y a un médecin qui s’installe en libéral, ils retirent immédiatement le centre de santé salariée. Ça veut dire qu’il vaut mieux trouver en priorité des médecins libéraux plus que des centres de santé qui coûtent quand même assez cher à la collectivité.

_ Sur des villes avec un maillage plus large que le nôtre, dans un premier temps, c’était trouvé des médecins salariés, mais ça se traduit assez vite par une transformation de leur activité. On peut l’imaginer. Ils se trouvaient aussi face à une urgence. Là, il y avait véritablement un désert médical. Je ne dis pas aujourd’hui que si la Manche était dans cet état de la Saône-et-Loire il y a 5 ans, je crois, si ma mémoire est bonne, nous n’aurions pas nous-mêmes peut-être tenté l’expérience. En l’état, la Manche est en train de se pourvoir en médecins, libéraux, et avant tout généralistes. C’est un signal pour les autres qui pourront venir, avant tout un signal pour les spécialistes qui peuvent s’entourer de prescripteurs et qu’ils auront suffisamment à travailler sur ce territoire. Ceci étant dit, Dominique Hébert.

_ Rapidement, aussi. Je trouve un petit peu désolant quand même le débat. Vous présentez depuis ce matin sur plusieurs thématiques quasiment un bilan de mandat pour valoriser vos plans d’action. Mon collègue Pierre-François fait une remarque en disant que sur l’enjeu de la santé qui est quand même un enjeu extrêmement important pour les habitants, nous, malgré la rhétorique, plus de déserts médicaux, nous, on ne satisfait pas que 11 % des habitants n’ont pas accès à un médecin traitant. Il faut trouver des solutions. Permettez-nous d’avoir une autre vision ou de pouvoir mettre en place des outils complémentaires pour adapter, améliorer les choses, tout en travaillant avec les uns et les autres de manière transversale comme vous le faites. Mais on a aussi le droit d’exprimer une vision différente, d’être en désaccord avec vous sur ce point sans être traités d’avoir un débat et des propos indignes, de faire preuve de mauvaise foi. Je trouve quand même que la mauvaise foi, s’il y en a de l’autre côté, elle est partagée par vous, Monsieur le Président, on voit l’élan de solidarité au moment où on émet des critiques. Il se prise de parole pour défendre votre bilan. Depuis ce matin vous êtes dans le bilan du mandat, mais nous avons aussi le droit dans ce cas de prendre la parole pour exprimer une vision différente de la vôtre.

_ Pendant 30 minutes, Martine Lemoine a déroulé le rapport en mettant en avant la vision transversale sans se réfugier sur une ligne de dépense. Tout ce que nous faisons à côté, on parlait de PMI, c’est tout ce qu’il se fait tous les jours à côté. La démarche transversale. Il n’y a pas à ouvrir d’un claquement de doigts les centres de santé pour dire : « J’ai trouvé les solutions », c’est tout. Maintenant, les actions que nous menons ne vous donnent pas satisfaction, je le comprends fort bien. Voilà. Délibération adoptée par 45 voix, 8 contre. Je vous remercie. Nous passons sur le sujet suivant par Nicole Godard, l’évolution du centre santé sexuelle.

_ Ça concerne l’évolution des Centres de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg. Le département de la Manche pilote la politique de santé sexuelle. Une convention avait été signée en 2016 avec le Centre Hospitalier Public du Cotentin pour organiser le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle installée au sein de l’hôpital, comme ça avait pu être il y a quelques années au niveau de l’hôpital de Granville. Par un courrier du 17 mars dernier, le centre hospitalier du Cotentin a décidé de mettre fin à cette convention avec un effet au 31 août prochain. Ce que ça peut changer concrètement : le département reprendra directement la gestion du Centre de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg, tous les Centres de Santé sexuelle de la Manche sont internalisés. Cette évolution n’est pas une réduction de service, bien au contraire. Elle répond à plusieurs objectifs : mieux piloter la politique de santé sexuelle à l’échelle départementale, harmoniser le fonctionnement des centres sur notre territoire, rendre le parcours des usagers plus simples et plus lisibles et renforcer la coordination entre prévention, accompagnement, action médico-sociale. Réorganisation qui permet aussi de distinguer les rôles de chacun, à savoir le département et le centre hospitalier, le département assure bien des missions de prévention, d’accompagnement et de santé sexuelle relevant de ses compétences. Le centre hospitalier recensera son activité sur les missions hospitalières relevant de la gynécologie, des urgences gynécologiques. Le centre hospitalier a pu obtenir des financements. Ça va être bien complémentaire. Un lien ensemble avec le Centre de Santé sexuelle. Pas de diminution de l’offre pour les habitants. Les missions sont maintenues, les consultations de santé sexuelle, l’accès à la prévention et à l’accompagnement des usagers. Naturellement pour renforcer les équipes le département va recruter, Carine en a parlé ce matin. C’est le recrutement d’un médecin, d’un conseiller conjugal et familial d’une sage-femme à hauteur de 112 000 €. Les professionnels viendront appuyer les centres existants sur Cherbourg-Hague, et Cherbourg-Val de Saire. La fin de la convention met un terme à une contribution annuelle du département à hauteur de 112 493 €. Le département percevra directement les remboursements liés aux actes réalisés. Il vous est demandé par ce rapport de bien vouloir approuver la fin de la convention conclue avec le centre hospitalier public du Cotentin au 31 août prochain. Mais aussi d’autoriser la mise en œuvre de l’organisation permettant la reprise en régie directe de cette activité à compter du 1er septembre 2026 par nos services.

_ Merci, Nicole. Est-ce que cela appelle des prises de parole ? Stéphanie.

_ Il est des politiques publiques dont on parle peu. Pourtant, elles sont essentielles. Elles touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. La santé sexuelle en fait partie. Quand un centre de santé sexuelle fonctionne bien il se fait presque oublier, pourtant c’est là que des adolescentes trouvent des réponses, des femmes victimes de violences sont accompagnées, les découpes sont accompagnées et que se construit au quotidien une véritable politique de prévention. Cette délibération peut paraître technique, mais il y a un enjeu profondément humain. Lors de notre précédente session budgétaire, nous avions exprimé des interrogations sur l’avenir du centre de santé sexuel du Cotentin, nos préoccupations portaient sur des questions concrètes : le maintien des actions de prévention, notamment en milieu scolaire, la place du conseil conjugal et familial, la comptine des parcours d’accompagnement et la lisibilité de l’offre de soins pour les usagers. Aujourd’hui cette délibération apporte des éléments de réponse. Elle rappelle que le centre hospitalier public du Cotentin a fait le choix de mettre fin à la convention qui le liait au département. La décision n’appartenait pas de notre collectivité. Il nous appartenait de trouver une solution pour continuer le service public essentiel. La régie directe apparaît comme une réponse responsable, elle permet de préserver un service dont chacun mesure aujourd’hui l’utilité. Nous prenons acte des engagements qui nous sont présentés : le maintien de l’ensemble des missions, la poursuite des consultations, des actions de prévention et d’accompagnement ainsi que le renforcement des équipes avec le recrutement d’un médecin, d’une sage-femme et d’un conseiller conjugal et familial. Ces engagements répondent à plusieurs des préoccupations que nous avions exprimées. C’est un point positif. Il restera à les traduire concrètement sur le terrain, le premier enjeu sera celui des ressources humaines. Nous savons tous combien il est difficile de recruter aujourd’hui des professionnels de santé. L’objectif fixé est ambitieux. Nous souhaitons qu’il puisse être atteint rapidement pour garantir la sécurité des habitants. 2e enjeu, la prévention, nous l’avons beaucoup évoqué tout à l’heure lors de la présentation du bilan santé. C’est une mission parfois plus visible. Mais elle est absolument essentielle. La prévention des violences sexistes et sexuelles, l’accompagnement des jeunes joue un rôle déterminant. La prévention produit rarement des résultats immédiatement visibles, mais évite bien souvent des situations de souffrance règles de rupture ou de renoncement aux soins. Nous serons attentifs à ce que ces actions demeurent pleinement au cœur de ce projet. 3e enjeu, celui de l’accessibilité territoriale. La délibération évoque le maintien de permanence décentralisée. C’est un engagement important auquel nous sommes particulièrement attachés. Nous souhaiterions savoir plus précisément où les permanences seront assurées sur le territoire et selon quelles modalités. J’attire votre attention sur un point important. Jusqu’à présent, Centre Hospitalier Public du Cotentin constituait pour de nombreux habitants une porte d’entrée identifiée, mais aussi anonyme et rassurante. Notamment pour les jeunes ou les personnes confrontées à des situations sensibles. Il est essentiel que cette proximité et confidentialité puissent être préservées, l’enjeu n’est pas de maintenir une offre, mais de garantir un accès réellement effectif à ce service, quel que soit le lieu de résidence. Un bilan devrait nous être présenté dans un an pour apprécier les recrutements effectivement réalisés, le maintien des actions de prévention et le développement des permanents sur le territoire et plus largement la qualité du service rendu vos habitants. Cette délibération permet d’assurer la continuité d’un service public essentiel et les engagements présentés répondent aux principales interrogations que nous avons formulées, nouveau tronc avec un esprit de confiance et de vigilance pour que les ambitions affichées aujourd’hui se traduisent demain par des résultats concrets pour l’ensemble des habitants du Cotentin. Je vous remercie.

_ Merci pour cette lecture. Est-ce que cela appelle d’autres réactions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Je vous remercie. Le point 1-3 Schéma départemental des gens du voyage. Il s’agit d’une information. Il n’y a pas de vote à l’issue. Sylvie Gâté va nous présenter ce rapport. Elle a la parole.

_ Merci, Président, chers collègues, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 a été prolongé d’un an pour prendre le temps d’en établir un bilan et de construire un nouveau plan adapté aux besoins actuels. Pour son nouveau Schéma départemental 2026-2032, le département met en place un nouveau plan pour mieux organiser l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage sur notre territoire. C’est un document qui sert de feuille de route et qui permet de mieux organiser les lieux de stationnement, de faciliter l’accès aux services publics, d’améliorer les conditions d’accueil, de renforcer le dialogue entre les familles et les institutions. C’est une démarche collective. Ce schéma a été élaboré avec les services de l’État, les collectivités locales, les associations et différents partenaires. Il a pour objectif de proposer des solutions réalistes et partagées. Ce schéma se décline en 14 actions avec des priorités, des actions portant sur l’amélioration des aires d’accueil, mieux entretenir et gérer les équipements existants, rénover certaines aires, comme celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, transformer désert pour des installations plus durables comme à Périers, mais aussi des installations pour adapter les solutions de stationnement. Maintenir ou développer les terrains familiaux, mettre en place des terrains soupapes afin de répondre aux situations ponctuelles. Des actions pour renforcer l’accompagnement social, le département souhaite mieux accompagner les familles dans leur quotidien par le soutien à la scolarisation des enfants, l’accès aux soins, l’aide à l’insertion professionnelle, l’accès aux droits numériques, culturels, les loisirs. Le département finance le centre social itinérant. Et des actions pour favoriser le dialogue en maintenant des actions de médiation essentielles pour faciliter les relations entre les familles et les institutions. Le département participe au financement du poste de médiateur, co-financement avec l’État et quelques EPCI conscients de l’importance de ce poste. Il y aura un suivi, les commissions affairent sociales et affaires générales ont pris acte du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2026-2032 en annexe du présent rapport. Je vous invite à délibérer et à prendre acte de ce schéma.

_ Merci pour ces indications. Emmanuelle demande la parole.

_ Je voulais signaler dans l’initiative de ce schéma la pertinence des centres sociaux itinérants. Ils sont adaptés au public et permettent un accompagnement réel à long terme.

_ Merci, Président, j’ai un peu de mal quand j’entends le résumé de ce rapport qui nous dit qu’il résulte d’une démarche partenariale associant les collectivités. Si je prends la fiche action 3 :  création d’une aire de grand passage sur le Sud Manche, la communauté d’agglomération Saint-Michel, Saint-Germain et fléchit directement. Nous demandons une concertation avec les communautés concernées. C’est la communauté d’agglomération, OK, c’est préconisé. J’aurais préféré aucune préconisation et que nous en discutions en conseil communautaire. Que vont faire les élus du conseil communautaire ? Quand c’est préconisé, il faut dire que ce n’est jamais fléché, c’est très bien. J’en reviens à l’effet dont tu parlais au déjeuner. Projet utile, mais ailleurs. Nous, les 6 élus communautaires, on va bien avoir du mal à pouvoir négocier et ouvrir le débat sur cette aire de grand passage. C’est une première chose. Il faut savoir que quand on a, comme dimanche dernier à 16 heures, un appel téléphonique parce que 250 caravanes arrivent sur votre commune, les élus locaux se déplacent. La concertation, ce serait bien qu’elle a eu lieu. Nous l’avons plusieurs fois indiqué à Monsieur le Préfet depuis la commission consultative qui a eu lieu le 29 janvier. Nous n’avons eu aucune concertation. Mais je fais confiance à Catherine. J’espère qu’elle pourra ouvrir le débat en conseil communautaire. Je trouvais important de pouvoir le dire aujourd’hui.

_ Bien. Catherine. Alain après. Pardon.

_ Dire effectivement que Carine a raison, la première tâche du vice-président en charge de cette compétence va être effectivement de consulter en local et de consulter les maires. Monsieur le Préfet préconise un fléchage, mais il y a un vrai travail de terrain à faire avec les élus locaux. Nous savons ce que c’est que d’installer une aire de grand passage. Ça mérite avant tout de la concertation et d’arriver à un consensus.

_ Juste remarque. Frédérique.

_ Pour rebondir, c’est la même chose. J’ai consulté pas mal de maires pour les terrains soupapes qui n’ont pas été concertés. Moi la première, je l’ai vécu quelques années. Nous n’avons pas été concertés. Je voulais réagir sur ce Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il faut regarder une réalité complexe avec lucidité. Pendant longtemps le sujet a été réduit à une opposition entre les élus locaux et les familles concernées. Des réponses ont été apportées avec les schémas précédents, mais le diagnostic montre une réalité : lorsque les équipements sont insuffisants ou inadaptés, les tensions deviennent inévitables. Les premiers à en subir les conséquences, ce sont les maires. Ils se retrouvent souvent seuls face à des situations qui dépassent leur champ d’intervention. Surtout dans les plus petites communes, gérer les stationnements illicites, apaiser les tensions avec les riverains et les commerçants, gérer le dialogue avec les familles, engager des procédures longues et complexes, les communes peuvent assumer seule cette responsabilité. Nous partageons l’idée que cette question doit être traitée à l’échelle intercommunale et départementale. Depuis plusieurs années, la capacité d’accueil a diminué alors que les besoins évoluent. Les airs sont saturés. Certaines sont devenues des lieux de résidence durable. Les terrains de grand passage restent insuffisants. Les stationnements illicites ne sont pas seulement un problème d’incivilité, ils traduisent les limites de notre politique publique. Nous saluons plusieurs orientations positives : la remise en état d’aires existantes, la remise en création de terrains familiaux, les terrains soupape et la volonté de mieux coordonnait les acteurs. Il est nécessaire d’innover pour mieux répondre aux besoins. Il est indispensable de développer une culture de solidarité entre les territoires. Ce sujet concerne tout le monde. Les élus en première ligne aimeraient que la mise en œuvre de ces orientations aille plus vite. Quitte à ce que l’État soit plus directif. Par exemple sur les terrains soupape. Par ailleurs, nous souhaitons souligner le travail remarquable des professionnels sur le terrain, à toute heure du jour et de la nuit. Travailleurs sociaux, médiateurs, associations, services de l’État et Éducation nationale constituent chaque jour des solutions qui construisent chaque jour des solutions dans des conditions difficiles. À la lecture des documents fournis, des interrogations demeurent : les maîtrises d’œuvre urbaines et sociales ont permis d’identifier précisément sur différents territoires les besoins des familles, trop peu de projets se sont concrétisés. Nous connaissons les besoins. Il est désormais temps de passer à l’action. Nous regrettons également que la question du handicap reste pratiquement absente du schéma. Les personnes en situation de handicap au sein des familles des gens du voyage cumulent pourtant les difficultés à l’accès aux soins, à l’habitat adapté aux dispositifs de droit commun. Elles méritent une véritable stratégie d’accompagnement. Nous serons attentifs à ce que ce schéma ne reste pas un document d’intention. Les enjeux sont importants, les attentes réelles et pressantes. Nous souhaitons que tous les acteurs se poursuivent et amplifient leur engagement et que cela se traduise par des réalisations concrètes, des moyens adaptés et une véritable solidarité entre les collectivités. Garantir un accueil digne des gens du voyage, c’est permettre aux maires d’exercer leurs responsabilités dans de meilleures conditions, prévenir les conflits plutôt que de les subir et faire respecter les droits comme les devoirs de chacun. Aujourd’hui, il s’agit effectivement d’une présentation de ce schéma, le Conseil départemental n’a pas se prononcer davantage. Cela entre pleinement dans le cadre de nos compétences dans le terrain des solidarités territoriales. Il faut parfois mettre un peu d’huile dans les rouages. Merci.

_ Merci. Alain.

_ Un petit commentaire qui fait référence à la dernière phrase de Frédérique. Je suis assez à cheval sur la sémantique, je n’aime pas cette appellation Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, je souhaiterais que ça s’appelle le schéma d’accueil des gens du voyage dans la Manche. Le département est identifié comme l’acteur unique de ce schéma, ce n’est pas le cas. Il est avec plusieurs collectivités, plusieurs associations.

_ Surtout que départemental, il y a la dimension de l’institution et la dimension géographique. Ne pas confondre ! Un rappel qu’on pourrait faire à ce niveau. Je propose que nous en prenions note. Je me charge personnellement d’en faire part à Monsieur le Préfet. C’est un peu dévoyé par rapport à d’autres choses. Pour corroborer le tout, le département contribue et a accepté de contribuer aux coûts d’une permanence de suivi des aires, et nous finançons les 2/3 du salaire. Très important. Bien. Voilà. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres demandes. Je n’en vois pas. Pardon ! L’habitude ! C’est dont acte. Nous nous prononçons pour un dont acte, s’il n’y a pas d’opposition, on considère que tout le monde est favorable. Nous reprenons le fil avec le rapport 1-4 le Lieu-dix, un levier structurant pour les politiques d’insertion et d’emploi. La validation du projet d’établissement qui va vous être présenté par Nicole Godard. Je lui donne la parole.

_  Le département agit au quotidien depuis plusieurs années pour aider les habitants à trouver un emploi et gagner en autonomie, notamment pour les bénéficiaires du RSA, c’est aussi vers les jeunes, les personnes en situation de handicap et les jeunes suivis par l’aide  sociale à l’enfance. Dans un contexte où les parcours vers l’emploi doivent être plus simples, plus efficaces, le département souhaite renforcer ses actions, il s’engage aussi pour que tous les habitants aient accès à la culture, peu importe leur âge ou leur situation. Le projet du Lieu-dix s’inscrit bien dans cette double ambition. Il est important aujourd’hui de réaffirmer l’identité de ce lieu. Le Lieu-dix est situé à Saint-Lô. Un endroit ouvert où on trouve de l’accompagnement vers l’emploi, des activités culturelles, des utilisateurs avec les différents espaces de travail et d’échanges et des partenaires qui sont tous réunis en un même lieu. Ce sont 2 politiques publiques départementales qui s’entremêlent : la politique insertion-emploi, et la politique culturelle permettant le faire ensemble et portée par l’insertion. C’est un espace public ou l’inclusion sociale, l’expression artistique et le développement des compétences se complètent et se renforcent. L’objectif est de rassembler en un seul endroit ce qui est souvent dispersé pour mieux aider les habitants. Le Lieu-dix a plusieurs missions essentielles : il doit être un lieu de référence, ressources, il doit être facilitateur, accueillir et orienter. C’est un point d’entrée pour obtenir des informations, être accompagné dans son parcours, trouver les bons interlocuteurs, aider les professionnels. Le lieu sert aussi de ressources pour les différents acteurs de l’emploi, du social et de la culture qui peuvent y travailler ensemble. C’est créer du lien avec les entreprises, les employeurs sont associés pour faciliter les recrutements et développer une économie plus inclusive. Grâce au Lieu-dix les services sont réunis sur un même site, les acteurs travaillent de manière coordonnée, les parcours doivent devenir plus simples et plus rapides, de nouvelles solutions pourront être testées. C’est un lieu vivant et innovant. C’est un espace d’expérimentation de nouvelles façons d’accompagner les personnes, des projets mêlant insertion et cultures sont développés. Je rappelle les différents acteurs : les associations, les institutions, les entreprises, les utilisateurs qui collaborent. Comment fonctionne-t-il ? Le département reste au cœur du projet et garantit la direction stratégique, la cohérence avec les politiques publiques et le suivi des résultats. Une organisation collective est mise en place pour associer tous les partenaires, assurer la transparence et la coopération, adapter le projet aux besoins. Chaque structure présente sur le site doit participer activement à la vie du lieu. Un coordinateur présent au quotidien veille au bon fonctionnement du Lieu-dix. Les objectifs pour l’avenir : faire du Lieu-dix un outil central pour l’emploi, l’insertion, l’économie inclusive, un lieu de ressources pour les professionnels de l’insertion et de l’emploi et de la culture. Faire un lieu innovant et utile pour le territoire, renforcer toutes les coopérations entre les différents acteurs. Voilà pour la présentation du rapport. Vous êtes invités à délibérer pour réaffirmer le Lieu-dix comme tiers lieu départemental structurant dédié à l’insertion, d’emploi et la culture. Il y a eu 3 abstentions en commission Action sociale et une abstention en affaires générales.

_ Merci, Nicole. Pierre-François Lejeune.

_ J’associe Odile Lefaix-Véron qui a rédigé cette intervention qui pour des raisons professionnelles s’est éclipsée. Nous souhaitions intervenir sur ce sujet du Lieu-dix dont l’avenir suscite une inquiétude profonde parmi les agents, les partenaires et les usagers, les associations engagées dans ce projet depuis des années. Ils ont exprimé cette inquiétude notamment dans la presse. L’inquiétude et les tensions liées à ce projet de transformation se sont traduites par une motion des organisations syndicales adressée au Comité social territorial pour dénoncer des faits graves. En appui de ces inquiétudes, nous regrettons le changement de vocation de ce lieu. Dans leur motion les représentants du personnel décrivent un changement de rattachement de direction menée sans information claire, sans anticipation, sans concertation suffisante et sans accompagnement. Les agents se sont retrouvés en première ligne face aux questions des structures utilisatrices et des usagers. Cette situation a créé de l’instabilité, des pertes de repères, des motivations, des partenaires ont exprimé leur incompréhension par courrier à Monsieur le Président et dans la presse. Ce constat révèle une méthode qui fragilise des équipes et qui a affaibli la confiance indispensable à toute transformation. La motion syndicale fait état de conséquences psychologiques préoccupantes, un stress accru, des sentiments de déconsidération, de dégradation du climat de travail. Plus inquiétant encore, elle mentionne des comportements inadaptés. Les faits, s’ils sont confirmés, sont inacceptables dans une collectivité publique. C’est un tiers lieu, un espace collaboratif, un laboratoire d’innovation sociale à Saint-Lô. Il accueille une diversité d’acteurs, notre groupe y tient beaucoup. Le département souhaite réorienter le site vers les soles politiques départementales, notamment celui de l’emploi et de l’insertion. Finalement, nous ne comprenons pas le changement de direction, de rattachement, alors que ce projet a toujours eu vocation à être un modèle de tiers lieu. Un tiers lieu, c’est un écosystème social, un espace de mixité, de créativité, de rencontres. Le recentrer sur une seule politique publique revient à appauvrir sa vocation et a fragilisé des acteurs qui en faisaient un lieu vivant et utile. Cette décision suscite une inquiétude légitime chez les associations utilisatrices. Certaines ne savent pas encore si elles pourront continuer leurs activités. D’autres s’interrogent sur leur place sur un lieu qui pourrait devenir un espace de bureau. Plus d’une vingtaine de structures utilise aujourd’hui le Lieu-dix, l’école de cirque, une chorale, l’association de mobilités, le collectif citoyen, des acteurs de l’insertion, de la culture, le développement durable, toutes expriment incertitude et inquiétude. C’est pourquoi nous soutenons les demandes formulées par les organisations syndicales : un véritable accompagnement changement, la clarification du rôle des intervenants extérieurs, la garantie du respect des agents et des partenaires. Nous ajoutons la nécessité d’ouvrir une concertation élargie sur l’avenir du Lieu-dix incluant… (L’interprète n’a plus de son)

Merci.

_ Je voulais simplement… Je te laisse la parole après. Parfois, ça fait du bien de parler. Je vois l’addition de tout ce dont on peut nous taxer sur la simple lecture d’articles de journaux. Je m’étonne sur les sources, d’ailleurs, qui ont été retenues. Quelque part, changement de vocation : le Lieu-dix est né à l’époque de mon prédécesseur. Je suis allé à l’inauguration des jardins. En toile de fond, il y avait Tandem naissant. Pour des personnes qui étaient éloignées de l’emploi depuis des années qu’il fallait faire venir pour retrouver une confiance en soi. C’est ce coaching culturel, sportif et sur toutes sortes d’activités qui étaient visées. Derrière Tandem, c’est l’insertion. On se trouve sur ce site avec une direction qui est celle de l’économie. Je ne vois pas trop ce que ça a à faire dedans. L’établissement lui-même, tiers lieu il est, tiers lieu il reste. Je suis suffisamment clair dans mon propos. C’est un appui par la solidarité qui y règne. J’estime que les personnes qui nous taxent de tous ces maux autant que moi pour la solidarité, autrement, j’en conclus qu’elles ne le sont pas. Je trouve ça regrettable. Personnellement, j’entends « comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». Nous avons posé la question d’où cela venait, qui avait pu dire cela. Aucune réponse. Par tradition, tout ce qui court sur la presse et que nous prenons pour vérité, ça me fâche un peu. Là, ce n’est pas après vous, nous sommes bien d’accord. On prétend que des choses ont été dites. On se retrouve vraiment dans une théorie complotiste, on sort des choses qui me rappellent une mauvaise période. Je parle avant-guerre. On dénonçait des personnes que l’on taxait de tous les maux, c’est bien de cela dont il s’agit. « Comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». La direction a posé la question. Il n’y a pas de réponse. Je voudrais bien savoir qui dans cette maison, dans cette noble maison a pu tenir de tels propos, menaces, vis-à-vis des agents en place. Ça reste un laboratoire. Je souhaite que ça le reste. Ce sera un laboratoire lié à l’insertion, ça le restera. Je peux vous dire que Laurent est tout à fait en phase avec moi. Nous souhaitons… C’est simplement un changement un repère de direction qui n’est plus liée à l’économie. Mais ce tiers lieu a toute sa raison d’être autant qu’avant. Il est dans la mouvance d’un tiers lieu destiné à remettre en selle des personnes difficultés donc à les réinsérer. Sylvie Gâté pourra prendre la parole pour nous dire que le Tandem fonctionne, pour parler des taux de réussite ce matin, on est sur des taux de réussite similaire. A fortiori dans l’insertion autour du projet plein-emploi que nous tenons avec l’État. Cette maison à toutes ces raisons d’être. Ce tiers lieu ne changera pas d’objet. Quelque part. Nous tenons à le dire. Il a toutes les raisons d’être. Il va y avoir un appel à candidatures qui va se faire pour coordonner tout cela. C’est seulement la direction qui change. Personnellement, je trouvais ça assez surprenant que ce soit une direction de l’économie qui prenne les rênes sur ce qui ressort de l’insertion. Perrine Courbaron a toutes les raisons de reprendre les rênes. Je vais laisser Nicole, Philippe ou Sylvie prendre la parole. Je voulais vous dire ça. C’est tout. Quelque part, je peux vous dire que se retrouver accusé par voie de presse de contrevérités, personnellement, ça me choque.

_ Monsieur le Président, une réponse qui n’a pas vocation à être polémique. Une motion a été présentée par les organisations syndicales au niveau du CST, un vote contre a été porté par les organisations syndicales. À partir du moment où on évoquait le sujet aujourd’hui, nous avons bien fait la distinction entre notre analyse politique et la motion syndicale. J’ai évoqué le fait qu’il y avait aussi des associations qui avaient parlé par voie de presse. Mais on parle bien d’une motion syndicale d’agents de la collectivité, de représentants des syndicats qui se sont inquiétés d’un certain nombre de choses. Nous, on doit bien évidemment le relayer. Nous demandons des choses assez claires. Nous reprenons les demandes formulées pour que les choses puissent se faire de manière la plus apaisée possible pour avoir un accompagnement au changement qui prévienne les risques psychosociaux. Puisque c’est une alerte qui a été faite. Voilà. Je n’ai pas vocation à faire de la polémique. Je rappelle que nous sommes sur cette motion syndicale. C’était important. Nous allons voter, en toute conscience, il faut avoir tous les éléments.

_ Ce qui est regrettable en l’espèce, c’est que les agents qui se plaindraient, nous ne savons pas de qui il s’agit. Quand quelqu’un a quelque chose à révéler, il doit le dire haut et fort. Là, ça devient une rumeur. C’est très désagréable, quelque part. On comprendrait que je réagisse à ce niveau suffisamment. Sylvie.

_ Je tiens sincèrement à saluer cette délibération. Vous l’avez dit, Président, ce n’est pas une transformation. Comme « on » peut le dire, entre parenthèses, c’est une volonté de notre majorité de recentrer le lieu-dit sur ses missions d’origine pour lui donner une véritable utilité au service des habitants. C’est un outil départemental qui met en cohérence nos politiques d’insertion, d’emploi et de culture pour mieux répondre aux besoins des publics accompagnés. J’ajouterai que la proximité avec le pavillon des énergies, c’est un atout. Les informations, les espaces de démonstration, les animations, les ateliers proposés, ce sont des choses très complémentaires avec les dispositifs et les programmes pour la maîtrise des énergies qui sont utilisées dans l’accompagnement de nos publics les plus fragiles par la DIE. Nous avons fait le choix de décloisonner les politiques publiques, de favoriser les coopérations entre les acteurs et de mieux valorisait le patrimoine départemental existant. C’est une démarche pragmatique et innovante est pleinement ancrée dans les compétences du département. C’est à travers cette stratégie que le département ne se substitue pas aux autres acteurs, il affirme son rôle de chef de file en les rassemblant autour d’un projet commun au service de l’insertion, de l’emploi, de la culture et plus largement au profit de l’intérêt général.

_ Président, tu as dit tout ce que je voulais dire. Je rajoute une phrase, il faut toujours faire attention quand nous avons des allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Je n’en dis pas plus. Soyons prudents. Ce n’est pas la reprise de la motion. Chacun est dans son rôle. Je n’ai pas de problème avec ça. Attention aux allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Parfois, ça blesse.

_ En tant qu’élue locale, j’ai rencontré de façon informelle des acteurs, j’ai voulu être rassurante par rapport au croisement de politique d’insertion et de culture. Mais on entend toujours ce qu’on veut bien entendre. Voilà.

_ Moi, effectivement, concernant les activités sur ce lieu, elles restent. Les associations, pour nous, rien ne bouge, actuellement. On est vraiment très surpris des articles de presse. On avance des choses alors que rien n’est défini pour qu’il y ait une modification au niveau des activités sur le site.

_ Merci de cette précision. Alain Navarret.

_ Je ne veux pas détonner. En tant que Président de la commission qui portait cette politique, c’était le service Économie-Europe qui le portait. J’ai été très franco. Il y a un personnel un peu dans l’incompréhension. Mais nous avons mis les choses clairement. Ce qui est acté, le fond, tu expliques bien, Monsieur le Président, il y a une pertinence que personne, y compris les porteurs initiaux du projet ne le contestent. La méthode n’a peut-être pas été suffisamment expliquée, elle s’est vite enchaînée d’un comité de pilotage où étaient réunis les acteurs et les 4 vice-présidents concernés, les 2 vice-présidentes au social, Catherine et moi-même, on peut peut-être se reprocher une méthode qui est allée un peu vite. Il reste que le fond n’est pas contesté par les acteurs qui ont porté cette politique. Ce qui est important pour nous, c’est de constater qu’un changement de direction ne signifie pas changement d’orientation. Les politiques d’économie solidaire liées au développement durable seront toujours présentes. Nous y serons attentifs par le biais de l’insertion. Voilà. Ne soyons pas trop restrictifs. Ce sont à peu près les mêmes choses qui restent. Je pense qu’il sera très salutaire d’oublier très vite cet épisode qui est peut-être un petit peu maladroit à certains endroits. J’espère qu’il ne laissera pas de trace. La ligne est clairement définie sur une orientation maintenue et confirmée. Je rajoute aussi, c’est un élément qui nous a paru important lors des comités de pilotage qu’il serait très intéressant de nous intéresser à un point de restauration durable au sens double du terme sur ce lieu qui pourrait trouver une pertinence pour avoir encore plus de convivialité et d’emphase autour de tout ce qui se développe.

_ Merci de ces précisions. Catherine.

_ Un dernier mot pour dire que les axes de départ sont bien réaffirmés : insertion, culture, développement durable. C’est très important. Après, la manière dont les choses se font, je pense que ce qui a été fait était pour améliorer et créer des passerelles entre les différentes thématiques, la transversalité est très importante. Nous sommes plusieurs présidents et vice-présidents à faire partie du comité de suivi. On veillera à ce que ceux-ci soient mis en œuvre tel qu’était le sens de départ et que c’est réaffirmé dans le rapport d’aujourd’hui.

_ Merci pour ces précisions. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 43 voix, 10 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 1-5 pour évoquer le PTIE, le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Sylvie Gâté nous présente ce programme d’insertion et de l’emploi sur un bilan 2025. Je lui donne la parole.

_ Le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi ainsi que le programme d’insertion et de l’emploi sont des dispositifs au cœur de notre politique sociale et traduisent une ambition forte de permettre aux personnes les plus fragiles de retrouver une place dans l’emploi et dans la société. Depuis plusieurs années notre action vise un objectif simple, mais néanmoins exigeant de favoriser les sorties durables du revenu de solidarité active. Pour y parvenir, nous avons fait le choix d’un accompagnement plus coordonné, plus humain et plus efficace en lien étroit avec l’ensemble de nos partenaires, notamment avec France Travail, l’année 2025 a été marquée par une étape importante. Nous avons adapté notre action à un contexte en évolution, notamment avec la réforme nationale liée à la loi pour le plein-emploi. Le renforcement du réseau pour l’emploi et une meilleure prise en compte de certains publics comme les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Nous avons conduit une expérimentation d’ampleur dans le Sud Manche en lien avec la loi pour le plein-emploi sur le cadre rénové des bénéficiaires du RSA. Entre juin 2024 et décembre 2025, plus de 3200 bénéficiaires ont été accompagnés. Ces personnes faisaient face à plusieurs difficultés importantes : mobilité, santé, logement. Les résultats obtenus sont encourageants. Nous avons constaté davantage de contrats d’engagement signés, une hausse significative des inscriptions à France Travail. Des délais d’orientation réduits. Surtout, un accompagnement généralisé avec 98 % des bénéficiaires suivit par un référent. Au-delà des chiffres c’est la qualité des parcours qui se sont améliorés, les bénéficiaires se sentent mieux accompagnés, plus de 80 % se déclarent satisfaits. Les résultats reposent sur un travail collectif important qui a permis de renforcer la coopération entre partenaires, le pilotage partagé, accompagnement intensif des bénéficiaires et la professionnalisation des équipes. Je tiens à les remercier. Forts de cette expérience réussie nous avons engagé le déploiement des nouvelles pratiques sur l’ensemble des territoires. Notre ambition est claire de proposer plus d’accompagnement intensif avec un suivi régulier et personnalisé. Le dispositif Tremplin permet un accompagnement renforcé et sera réalisé à partir de septembre prochain. Nous devons continuer à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles, stabiliser notre organisation et mieux évaluer certains dispositifs récents. Une évaluation complémentaire sera présentée en 2027. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le bilan 2025 du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi et le Programme départemental d’insertion et de l’emploi ainsi que le bilan d’expérimentation du cadre rénové des bénéficiaires du RSA, ce rapport a reçu un avis favorable avec 3 abstentions, et une abstention de la commission Affaires générales.

_ Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président. Nous voterons contre cette délibération. Notre désaccord tient en une phrase : il ne suffit pas d’afficher de bons résultats, il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. C’est ce décalage que nous retrouvons dans ce bilan. Nous voulons être clairs : ce n’est pas un vote contre les professionnels de l’insertion, les travailleurs sociaux, les associations et les structures qui accompagnent chaque jour les personnes les plus éloignés de l’emploi, bien au contraire. Les résultats présentés dans le rapport sont d’abord le fruit de leur engagement. C’est précisément parce que nous reconnaissons leur travail que nous refusons de fermer les yeux sur une contradiction majeure : on ne peut pas afficher des ambitions fortes en matière d’insertion tout en fragilisant les acteurs qui les rendent possibles. Ce rapport met des indicateurs positifs. Ces éléments sont utiles. Ils doivent être replacés dans leur contexte. Notre territoire se porte économiquement bien. Les grands donneurs d’ordre recrutent massivement. Des milliers d’emplois sont à pourvoir dans l’ensemble du département. Le taux de chômage est historiquement bas. Une partie des bons résultats présentés dans ce rapport s’explique par ce contexte favorable. Les allocataires du RSA qui restent les plus éloignés de l’emploi ne sont pas les personnes qui manquent d’opportunités autour d’eux, mais ils cumulent des difficultés. Aucune offre d’emploi ne remplacera un accompagnement de bonne qualité assurée par des associations, des chantiers d’insertion, des travailleurs sociaux. Ce sont ces acteurs qui voient aujourd’hui leurs moyens fragilisés. Nous avons vu ce matin des témoignages d’agents qui nous l’ont confirmé. Le département reconnaît lui-même le rôle essentiel. Pourtant, plusieurs structures nous alertent depuis des mois. Nous avons fait différentes démarches par courrier et lors de sessions précédentes pour évoquer les baisses et l’instabilité des financements. L’exemple de l’association Au fil de l’eau est révélateur, cette association a dû fusionner avec une autre association le 1er juillet dans le contexte de baisse des financements publics. Lorsqu’une association est contrainte de se regrouper pour survivre, ce sont des parcours d’insertion et des liens de confiance qui s’amenuisent. Cette force, on ne la reconstitue pas une fois qu’elle a disparu. Avec la mise en œuvre de la loi plein-emploi que nous avions dénoncée, nous devons rester vigilants. Le risque existe de réduire l’insertion à une logique de contrôle administratif au détriment de l’accompagnement humain. Il faut du temps, une relation de confiance et des moyens humains. L’opposition est cohérente. Nous soutenons les personnes qui font vivre la politique au quotidien et nous partageons l’objectif d’accompagner les personnes vers l’emploi et l’autonomie. Il ne suffit pas d’afficher de bons résultats. Il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. Cette délibération ne répond pas à cette exigence. C’est pour cela que nous voterons contre. Je vous remercie.

_ Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?

_ Concernant Au fil de l’eau, ce n’est pas un arrêt de subventions, on n’a pas renouvelé l’appel à projets. Il n’y a pas eu de renouvellement d’appel à projets. Ce n’est pas un à arrêt net d’une subvention. L’appel à proroger n’a pas été reporté.

_ Je ne parlais pas de l’arrêt de la subvention du conseil départemental, je parlais de l’instabilité des moyens alloués. Quand on arrête un appel à projets, il y a une instabilité. Leur modèle économique défendait là-dessus. On crée de l’instabilité, donc des difficultés pour les associations. Je parle uniquement du modèle et l’exemple que j’ai pris qui contraint de fusionner avec une autre association.

_ Parce que les objectifs n’étaient pas atteints dans leur totalité. On peut dire beaucoup de choses. Par rapport à ce que vous disiez, Tremplin, une fois de plus critiqué. C’est 3 fois plus d’accompagnements et 2 fois plus d’insertions à la clé. L’outil fonctionne, évidemment. Je veux bien tout entendre. Quand Tandem est parti, c’était un peu le même son. Tandem fonctionne bien. Il y a eu tellement de choses qu’on a lancées qui fonctionnent. Je vous invite à attendre et voir. Mais d’emblée, lorsque nous lançons les politiques, dire qu’elles sont néfastes, j’ai du mal à comprendre. Vous nous pardonnerez, c’est notre façon d’orienter la gouvernance. Nous allons dans cette direction. Et voilà. Ce n’est pas un sujet de fâcheries. Parfait. Nous allons poursuivre avec le vote. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 contre. Je vous remercie. Rapport suivant, 1-6 il s’agit du Fonds de solidarité logement, un bilan 2025 et une charte pour la prévention des expulsions locatives 2026-2030. Brigitte Boisgerault. Tout le monde est pressé de partir, mais à la fin, nous allons nous retrouver en tout petit nombre et insuffisamment nombreux pour tenir ce quorum. Si on peut faire suffisamment clair, concis, synthétique et rapide.

_ Merci, président. Chers collègues, le fonds de solidarité pour le logement est un outil essentiel pour notre politique de solidarité. Il permet d’accompagner les ménages les plus fragilisés pour accéder à un logement et s’y maintenir durablement. Le FSL repose sur un partenariat entre le département et la caisse d’allocations familiales de la Manche qui en assure la gestion financière et comptable. La délibération qui vous est proposée aujourd’hui porte sur 3 volets. Le bilan d’activité 2025 du FSL, l’ajustement des conventions de partenariat 2026-2028 avec les associations qui interviennent dans l’accompagnement social à l’entretien du logement, et l’adoption de la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030. Le bilan 2025 confirme pleinement l’utilité de ce dispositif. Il y a beaucoup d’outils dans le rapport, j’en ai pris quelques-uns qui sont très parlants. Plus de 2000 ménages ont pu être accompagnés dans leur accès au logement tandis que 230 3 ménages ont bénéficié d’une garantie de loyer. Les aides accordées pour financer les cautions et les loyers permettent de sécuriser les parcours résidentiels et de favoriser l’autonomie des personnes. Le bilan met également en évidence une augmentation des difficultés rencontrées par les ménages, les aides destinées aux impayés de loyer ont progressé de 28 %, devenant le premier poste de dépenses du FSL. Les aides liées aux factures d’eau et d’énergie sont aussi en hausse. Face à cette évolution, le département répond présent. Plus de 570 ménages ont bénéficié également d’un accompagnement social permettant d’intervenir dès les premiers signes des fragilités afin de prévenir les ruptures de parcours et les expulsions. Cette politique repose sur une mobilisation collective. Communes, CAF, associations et fournisseurs d’énergie travaillent ensemble afin d’apporter des réponses adaptées aux situations rencontrées. Nous devons toutefois rester vigilants. En 2025, les dépenses du FSL se sont élevées à 2,18 millions d’euros pour 2,05 de recettes, ce qui entraîne une diminution de roulement. Malgré cela, le département assume pleinement ses responsabilités. Des financements complémentaires sont recherchés auprès des partenaires et des modalités de dispositif sont adaptées afin de garantir la continuité des aides au bénéfice des ménages qui en ont le plus besoin. Les avenants qui vous sont présentés aujourd’hui concernent également l’action d’accompagnement social à l’entretien au logement grâce aux associations partenaires des professionnels interviennent directement au domicile pour les aider à entretenir et à organiser leur logement, et à mieux utiliser les équipements, à maîtriser leur consommation d’eau et d’énergie, et à acquérir les gestes du quotidien. Enfin, le 3e axe, c’est la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030 qui traduit notre volonté d’agir plus en amont, de renforcer la coordination entre les partenaires et d’améliorer encore l’accompagnement des ménages avant que les situations ne deviennent irrémédiables. J’en profite pour remercier toute l’équipe, et plus particulièrement Clément en charge des expulsions et qui fait un travail remarquable auprès de tous. Ce que je dis est valable pour toute l’équipe. C’est que démarche illustre pleinement notre engagement en faveur de la prévention, de la solidarité et du maintien dans le logement des publics les plus fragiles. Je vous propose donc d’approuver les comptes 2025 du fonds de solidarité pour le logement, de valider son bilan d’activité, d’autoriser la signature des avenants des conventions de partenariat avec les associations pour la mise en œuvre de l’accompagnement social à l’entretien du logement ASEL, ainsi que d’approuver la charte départementale de prévention des expulsions locatives pour la période 2026-2030. La commission d’Action sociale à un avis favorable avec 3 abstentions, les Affaires générales, favorables avec une abstention. Président, je pense avoir fait synthétique. Merci.

_ Bravo. Bien. Est-ce que cette présentation synthétique appelle des remarques ? Oui. Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer d’être aussi synthétique pour expliquer notre positionnement. Chers collègues, quand la précarité augmente, notre responsabilité est-elle de restreindre l’accès au FSL ? Pour nous, la réponse est non, pourtant c’est bien ce qui est engagé avec l’abaissement du plafond du quotient familial de 800 à 730 décidé en commission permanente le 13 mars dernier. Le logement n’est pas un lien comme les autres, il est la condition de tout le reste : se soigner, travailler, élever ses enfants, vivre dignement. C’est un engagement de justice sociale. Cet engagement est aujourd’hui plus que nécessaire. Les chiffres présentés dans cette délibération le montrent clairement, les impayés de loyer qui augmentent de 28 % et les aides mobilisées pour y répondre qui progressent de 63 %. Les difficultés liées à l’énergie et à l’eau connaissent une forte hausse. Le FSL constitue un filet de sécurité essentielle, nous pouvons d’ailleurs regretter que l’aide prenne trop souvent la forme d’un prêt, venant ajouter une dette supplémentaire aux ménages déjà fragilisés. Nous sommes préoccupés par les choix qui consistent à en restreindre l’accès. En 2024, nous avions voté à l’unanimité le fait d’élargir l’accès aux FSL parce que la situation sociale l’exigeait. Aujourd’hui, alors que les indicateurs s’aggravent, nous revenons vers cette orientation. Le problème n’est pas que le FSL coûte davantage, c’était le choix assumé par cette assemblée en 2024, on l’avait même dit dans les différentes commissions, et notamment la commission consultative du FSL. Le problème est qu’aujourd’hui, pour résoudre une difficulté de financement, ont choisi de réduire l’accès au dispositif plutôt que d’en sécuriser directement les moyens. Une révision plus large du règlement FSL est annoncée sur le second semestre 2026. Nous serons particulièrement vigilants sur son contenu. Concernant la charte de prévention des expulsions locatives, nous partageons l’objectif affiché. Intervenir le plus tôt possible avant que les situations ne deviennent irréversibles est une nécessité, mais l’ambition devra se traduire concrètement sur le terrain. La prévention doit rester une réalité et l’expulsion doit demeurer en toutes circonstances la solution de dernier recours. Nous regrettons que cette délibération recrute des sujets de nature différente. Nous allons nous abstenir non pas sur l’objet du FSL, mais sur la décision de réduire son accès.

_ Bien. Ce sont les variations soudaines, dégradations dans l’habitat, mais dans le logement, il y a aussi tout simplement le fait de se nourrir, de vivre et d’avoir d’autres frais qui font qu’il y a certainement des difficultés. Seulement, face à cette difficulté, on a encore une fois tendance à penser que seul le département doit agir. Or, je rappelle que dans le financement du FSL, il n’y a pas que le département, il y a la CAF, il y a l’État, il y a des bailleurs sociaux, il y a… d’autres entreprises remarquables du territoire qui financent aussi. Mais l’effort doit être demandé et c’est systématiquement vers le département. Oui, nous allons retravailler sur le dossier. Nous avons rencontré un certain nombre de financeurs.

_ C’est vraiment quelque chose que je portais. Je sais que la majorité portait aussi cette histoire. Il n’y a pas d’objets politiques. C’est vraiment structurel. Il faut vraiment que les financeurs qui doivent être plus nombreux, et d’ailleurs l’appel de fonds qu’on a relancé ne répond pas pour l’instant aux objectifs attendus. C’est vrai qu’il y a des nouvelles collectivités et des nouveaux maires qu’il faut sensibiliser. Je vous invite à faire venir les personnes, les élus locaux, à les mobiliser qui ne connaissent pas. Il y a vraiment un outil de communication. Structurellement, on ne pouvait pas. On n’a pas non plus à rougir de notre FSL. Vous le savez bien, Pierre-François, il n’y a aucun sujet là-dessus. Cette annonce des difficultés financières a vraiment été un choc pour moi. Puisqu’on avait abondé, on avait cru anticiper, mais les demandes sont de plus en plus nombreuses en dehors de la modification du règlement intérieur. Même avec le quotient à 730, elles sont beaucoup plus nombreuses. Malheureusement, c’est l’effet de ciseaux. Il n’y a pas de sujet sur la collectivité et sur la volonté d’aider les plus fragiles. Je sais qu’il y a ce soutien-là.

_ J’ai signé un courrier à l’attention de tous les maires de façon à leur rappeler que le FSL n’arrivait plus à subvenir. Il intervient, mais ça peut être aussi au travers de prêts, des prêts remboursables sur la CAF, par exemple, qui amenuisent les revenus des personnes et les mettent parfois en difficulté. Quant à l’exclusion, nous sommes véritablement sur l’action de prévention. En ce qui concerne les bailleurs sociaux, il y a vraiment une expérience avérée. La solution, c’est d’agir immédiatement de façon à ne pas creuser l’écart et à ce que ces personnes ne se retrouvent pas devant un gouffre démesuré.

_ Les diagnostics sociaux servent à ça. C’est vraiment un outil précieux.

_ C’est conjoncturel. L’idéal serait qu’une fois de plus, le département paye tout ! Tu voulais la parole ? Si tu veux parler, exprime-toi. Il n’y a aucun souci. Ceci dit, je vais mettre aux voix. Nathalie, ça fonctionne. Ça y est. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 abstentions. Je vous remercie. Maintenant, la fin des rapports Nature et infrastructures. Les rapports 3-2, bilan des acquisitions et des cessions foncières. Suivra le rapport 3-3 de la délégation de compétence avec la gestion du patrimoine. Des présentations synthétiques, complètes et, bien entendu, intéressantes.

_ Merci, Monsieur le Président. Ça va être très long. Je suis désolé d’abuser de votre temps. Le rapport 3-2 porte sur l’action foncière du département en 2025. On est à + 2 ha environ, mais avec un déficit assez conséquent d’à peu près 330 000 €. Les ventes représentent… les achats, pardon, représentent 420 000 et les ventes, 88 000. Le stock de la SAFER pour la compensation agricole des projets routiers est resté stable à 261 ha. L’année 2025 sera marquée essentiellement par l’action foncière pour la restauration écologique de la tourbière de Sèves , avec la constitution par la SAFER d’un stock de 283 ha financés par le département avec le concours de l’État et de l’Agence de l’eau. Voilà pour la SAFER. Concernant… il y a eu 3 échanges. Les réserves foncières pour la SAFER, je reviens dessus. Les démarches ont été engagées, mais sans aboutissement pour solder le reliquat de la réserve foncière liée au contournement de Sartilly-Baie-Bocage. Le stock foncier financé par le département au 31 décembre est resté stable à 261 ha. Il est à noter que 35 sont revenus sous le portage de la SAFER en 2006. Et par ailleurs, la SAFER gère sous convention la ferme du Biggar pour 95 ha, ceci étant une réserve foncière dans le cadre du projet de contournement sud-ouest de Cherbourg. Les réserves foncières pour la restauration écologique de la tourbière de Baupte, le stock s’établit à 282 ha, incluant 17 ha légués au département. L’encours de préfinancement accordé à la SAFER était de 1,678 million d’euros. 40 conventions pour occupation du domaine départemental ont rapporté 6460 €. 15 conventions ont été conclues pour un montant total de 416 € de loyer annuel hors charge. Le département a encaissé au titre des sinistres notamment 1,6 million d’euros, dont 1,2 pour le collège Prévert de Coutances, ce qui engendre néanmoins un montant global de travaux d’à peu près 6,8 millions d’euros. C’est une petite indemnité, mais grâce à cela, ça a permis d’enclencher un peu plus rapidement le projet de restauration et de réhabilitation du collège Prévert. L’assurance sur la flotte maritime, 21 000. 54 000 sur la flotte automobile, à cause des véhicules qui ont été incendiés malheureusement. Pour une déclaration d’intention d’aliénés qui a été reçu au département, mais ça a fait l’objet d’un renoncement. Concernant les autorisations d’urbanisme, je vous fais grâce de toutes les autorisations administratives qui ont pu être accordées. Et enfin, je félicite le Président d’avoir dépoussiéré en vendant 41 mobiliers pour un montant relativement substantiel et conséquent de 479,88 € ! 77 mobiliers ont fait l’objet de dons à diverses associations dont je vous laisse grâce de la lecture. Voilà, Président, ce que j’avais à dire sur ce rapport en vous invitant à délibérer et à prendre acte de l’information.

_ Merci pour les précisions. Il reste encore des armoires dormantes. Le stock est impressionnant. Un jour, ça remontera, c’est sûr. On a connu une époque où c’était 4000 €, 5000 € parfois. Mais on ne fait plus fortune de la même façon ! Je vois Benoît qui demande la parole. Je la lui donne pour nous parler de la tourbière.

_ Comme convenu, puisque Damien vient d’évoquer la tourbière, je voulais vous faire un petit point sur ce chantier qui est regardé à l’échelle européenne. La tourbière de Baupte est l’une des plus grandes d’Europe. Comme tu l’as dit tout à l’heure, c’est près de 500 ha qui ont fait l’objet d’une acquisition par la SAFER. Il y a déjà une autre acquisition de 35 ha en route. Vous le savez, 54 exploitations étaient concernées, dont 10 fortement impactés, 21 moyennement et 23 faiblement. Ça marche. Petit à petit, il y a cette banque de terre pour favoriser l’indemnisation des agriculteurs avec des terres qui ne seront pas dans les marais, mais sur le haut pays, qui sont beaucoup plus fertiles. Ça permettra petit à petit de faire face à la montée des eaux à cause de l’arrêt des pompages. Et un accompagnement toujours très fort de l’agriculture qui reste la force vive de ce territoire. Ce que je voulais vous dire, c’est que c’est une action qui demeure concertée, au-delà de tous les clivages, comme au départ, accompagnée de manière solidaire par tous les acteurs locaux. Que ce soit la préfecture, la Chambre d’agriculture, les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les randonneurs, les ornithologues. Tout le monde est dans la même démarche. Tout ça est très intéressant. Naturellement, le département joue aussi un rôle important. Comme on est sur le département, je voulais encore signifier quelque chose, c’est-à-dire l’apport du département pour nous aider dans le cadre de cette tourbière à décrocher des financements européens de plus de 10 millions d’euros dans le cadre du programme LIFE. Ce programme a de bonnes chances d’être lauréat en septembre prochain. Il est déjà dans la file d’attente. C’est un budget important. Sur 10 millions d’euros, 6 millions viendront de l’Europe et 4 millions de cofinancements de la DREAL ou du ministère de la Transition écologique. Toutes ces actions pour essayer de restaurer des milieux naturels situés sur le périmètre de la tourbière. C’est la conservation des milieux ouverts, c’est la gestion des niveaux d’eau, l’éradication des espèces envahissantes. Bref, c’est la restauration d’un paysage notamment pour l’élevage. Voilà encore une transformation qui est positive. Derrière tout ça, il y a tout un projet de territoire qui est très bien engagé pour que les habitants du lieu s’approprient ce changement, cette mutation, et exploitent de nouvelles richesses en relais de celle qui était industrielle autrefois. J’apprécie vraiment cette action continue du département, qui n’a jamais faibli sur ce dossier qui est essentiel. Et puis, c’est une action volontariste menée notamment avec vos services. Je vois Éric qui est là, aussi Dima, et le lien avec Bruxelles qui est très important. Il y a vraiment une action des élus que je veux saluer. Vous disiez tout à l’heure que vous n’aviez pas beaucoup de reconnaissance pour ce que vous faites pour la tourbière de la part de l’État. Je peux vous dire que vous avez celle… je pensais que c’était de l’État. Les autorités environnementales, c’est vrai. Mais je peux vous dire que vous avez celle des agents du parc, d’une partie des 112 communes sur 114 qui sont sur les 150 000 ha du parc. Je voulais vous remercier pour ça. C’est dans le droit fil de ce qu’on a dit aujourd’hui, c’est-à-dire tout un travail sur les ENS, le travail du SYMEL, le Plan vélo, Appui aux territoires, etc. C’est dans cet esprit-là, dans l’esprit aussi d’un événement qu’on a connu les 28 et 31 mai sur le bocage, on a regroupé énormément de personnes, un symposium avec 110 personnes, dont 60 % avaient moins de 40 ans. Ça donne de l’espoir. Ce que je voulais vous dire de plus personnel pour terminer, c’est que cette action résolue sur le fond de l’environnement, je m’en félicite d’autant que vous affrontez bien des vents contraires. Aujourd’hui, il y a une remise en cause lamentable au niveau européen, national et même local de toutes les politiques environnementales. Une remise en cause des droits de l’environnement. Un détricotage total sous l’effet des lobbies. Mise en cause du Green Deal notamment sur la version climat. Le programme From Farm to Fork a été détricoté. Au Sénat, un rapport pour réintroduire des pesticides dangereux pour la santé animale, environnementale et la santé humaine et une menace sur les zones humides. C’est insupportable. Et au niveau local, une agglomération, celle du Cotentin qui ne trouve pas d’autres moyens en plein cagnard il y a 15 jours d’autoriser la construction d’une patinoire ! Merci pour l’action du département.

_ Merci pour cette présentation. Bon… Alors. Nous avons eu les 2 présentations relatives à ce rapport 3-2 sur les acquisitions et les cessions foncières. Il faut savoir que ce qui se fait autour de la tourbière, c’est que le département achète des terres qui sont… sur lesquelles sont construits des bâtiments agricoles ou des bâtiments d’habitation. Ce sont d’autres entités qui achètent les terres non bâties. Nous, il nous revient de mettre en réserves foncières les bâtiments. Nous avons en accord avec l’État. J’ai longuement négocié en d’autres temps pour que nous soyons, c’était avec l’ancien préfet, d’ailleurs, pour que soient pris en compte les pertes constatées  sur l’achat et la revente des terres bâties. C’est vers cela que nous allons. Nous avons déjà engagé un certain nombre… 1,4 million d’euros. J’ai au moins insisté pour obtenir un peu plus encore. Il est clair que nous nous approchons de la fin de période qui sera vraisemblablement fin 2027, où le constat sera fait entre les sommes reçues et les sommes versées. Il vous est demandé au titre du bilan des acquisitions et des cessions foncières de vous prononcer. Je vais mettre aux voix, si vous le voulez bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Rapport suivant, il s’agit de la gestion du patrimoine. C’est toujours Damien Pillon qui va nous présenter ça. Pas de charge, quasiment.

_ Merci, Président, à nouveau. Je vais essayer d’être un peu plus court que le précédent, vous dire que dans ce rapport, suivant la délégation qui était consentie au Président le 1er juillet 2021,163 conventions ont été signées au cours de l’exercice 2025, avec 11 prêts à usages gratuits qui ont été conclus dans le cadre des occupations et des emprises pour le projet Saint-Lô Coutances, 55 conventions conclues dans le cadre des occupations des emprises pour le projet Longueville Avranches pour 12 744 € de loyer annuel et 42 conventions pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit, dont les conventions pour les animations culturelles et touristiques des sites et musées du département. Ce rapport ne nécessite pas de délibération, mais il faut en prendre acte.

_ C’est un vote, a priori, comme le précédent. Délibération adoptée. Quasiment. Je ne pense pas que ça ait fonctionné pour Hervé. Adopté par 52 voix, je vous remercie. Maintenant, Attractivité et numérique. Commission sur laquelle nous avons 3 rapports. Le premier relatif à l’action culturelle est 30e anniversaire du dispositif Villes en scène que j’évoquais ce matin. Catherine a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Le département de la Manche mène depuis très longtemps une double ambition d’aménagement du territoire et d’égal accès à la culture. C’est à la fois tout le travail que nous faisons sur les réseaux des cités musées, mais aussi sur le soutien aux salles de spectacles, les bibliothèques, les cinémas, les écoles artistiques, les festivals, les compagnies artistiques et les subventions de soutien au projet des acteurs culturels. Nous avons une vraie politique de partenariat et une culture de la coopération. Je donne pour exemple les 200 acteurs qui ont participé à l’écriture collective du projet développement des droits culturels dans la Manche. Pour célébrer les 30 ans d’existence du dispositif Villes en scène, nous avons un projet qui a été initié avec les collectivités locales et les associations depuis 30 ans. Le dispositif Villes en scène est né en 1997. Au départ, nous avions eu 11 communes partenaires. Aujourd’hui, ce sont 17 collectivités puisque nous avons à la fois des agglomérations, des communautés de communes et des associations qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. Vous avez la carte des répartitions en annexe. Ce dispositif Villes en scène était un dispositif précurseur à l’échelle nationale en ce qui concerne la mutualisation des tournées, ce qui nous permet une économie des coûts de transport, une réduction de l’empreinte carbone, une optimisation de la dépense publique. Et puis vous savez que nous avons un parc de matériel scénique départemental utilisé pour réduire les coûts. Ce dispositif Villes en scène repose sur une étroite collaboration entre le département et les collectivités locales ou les associations partenaires. Chacun ayant des engagements réciproques. Le département propose des spectacles, il met à disposition des moyens techniques et humains, il contribue à la communication, il apporte un soutien financier et il intervient également dans la mise en place et le financement d’actions culturelles. Et pour les partenaires, ils choisissent spectacles dans des logiques de territoires, ils contractualisent et financent les représentations, ils font l’accueil des compagnies, la gestion de la billetterie, la mise en place de la communication et ils organisent des actions culturelles. Chaque année, c’est une programmation entre 75 et 90 représentations de septembre à mai. En ce qui concerne les coûts du projet, 23 % représentent les recettes de billetterie, 41 %, l’aide du département de la Manche et 36 %, la participation des partenaires sociaux. En 2023, une évaluation participative a conforté le dispositif. Il en est ressorti des enjeux partagés avec les partenaires. Les pistes d’amélioration étaient d’améliorer le lien avec le public, renforcer la communication du réseau, comporter le bénévolat, favoriser l’implication intergénérationnelle, l’interconnaissance entre les partenaires et les acteurs associatifs. Cela a permis d’identifier des objectifs stratégiques avec à chaque fois la transition écologique et la question de la transversalité. De nouvelles conventions ont été signées pour 3 ans suite au vote de la plénière de mars 2026. Cette saison anniversaire va prendre 3 formes. Tout d’abord, la soirée d’ouverture qui mettra en lumière les artistes manchois, avec un dîner spectacle qui sera ponctué de performances dansées. Nous retrouverons des compagnies de Coutances, Sourdeval, Cherbourg, Saint-Lô, Granville et des artistes de Marcey-les-Grèves et Granville. L’objectif étant de mettre en lumière les richesses artistiques de la Manche. Et nous aurons des vidéos qui illustreront des témoignages, des engagements des souvenirs des élus et des bénévoles. 2e axe pour cet anniversaire, des résidences artistiques en territoire et avec les habitants. Une carte blanche est donnée à la compagnie Toutito Teatro de Cherbourg que nous soutenons depuis de très nombreuses années et qui a une reconnaissance nationale et internationale maintenant. Les résidences se dérouleront en avril et mai 2027, d’abord à Saint-Hilaire-du-Harcouët et auprès des jeunes de l’office culturel sportif et social et des résidents de la maison de retraite Les Hirondelles, puis à Condé-sur-Vire auprès des élèves de la Maison familiale et rurale. Et à La Mautelière pour le tout public. Et puis le 3e axe, ce seront des surprises concoctées avec les artistes amateurs tout au long de la saison. Les établissements d’enseignement artistique et culturel du département vont participer aux festivités. Les élèves en musique, théâtre, danse, cirque et arts visuels vont se produire en première partie des spectacles de la saison. Tout ceci s’inscrit dans le cadre de notre politique du schéma départemental des pratiques artistiques et culturelles qui a pour objectif de favoriser les pratiques amateurs et de développer la créativité et l’épanouissement des élèves. En ce qui concerne le budget, nous avons un budget alloué de 243,500 €. Les différentes actions que je vous ai évoquées sont incluses dans ce budget et ne demandent pas de ligne supplémentaire. Nous avons une partie budget sur la culture, 190 000, et une partie au titre de la communication, 53 500. Ce budget est pris sur la partie communication. Vous avez le détail pour l’artistique, la communication et la réception. Je n’y reviens pas. Je vous demande de bien vouloir délibérer et de valider le budget fléché, le calendrier et le programme exceptionnel pour les 30 ans de Villes en scène, en sachant que les 2 commissions ont donné un avis favorable. J’ai essayé d’être concise. C’est quand même 30 ans de politique culturelle en territoires.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 50 voix pour. Rapport suivant, il s’agit du 4-2 du bilan des dons d’archives privées pour les années 2024 et 2025. Catherine a la parole.

_ Vous savez que nos archives départementales ont pour mission de collecter, de conserver, de classer, de valoriser les documents qui présentent un intérêt historique, scientifique, patrimoniale ou administrative. Elles s’enrichissent régulièrement par l’entrée d’archives appartenant à des personnes privées ou des dons. Bien sûr, il faut que les dons aient une pertinence patrimoniale ou historique pour être acceptés. Vous avez en annexe la liste des dons. Je ne vais pas vous les lire, bien sûr. Vous prendrez le temps de le regarder si vous ne l’avez pas fait. Pour résumer, nous avons des affiches, des photographies, des fonds de dossier, des archives d’un amiral de la Première Guerre mondiale. Des archives familiales, d’entreprises, des travaux d’étudiants, des fonds documentaires sur les orgues de la Manche, etc. Et peut-être juste mettre en valeur, c’est ce qui a été fait lors de notre commission. C’est un fonds qui contient de très nombreuses lettrines enluminées et une enluminure pleine page. Ça a été un travail de longue haleine puisqu’il y avait 25 héritiers de l’auteur. C’est un travail qui a été fait par notre directeur des archives. Juste vous dire que les dons et tout ce qui est contenu dans les archives, bien sûr, c’est pour un souci de préservation et de bonnes conditions, mais ce sont aussi les archives qui sont exploitées régulièrement à la fois pour des questions de recherche scientifique ou d’écriture d’ouvrages, mais aussi pour des expositions ou des associations privées. Les archives sont régulièrement valorisées. Voilà en résumé les dons de cette année.

_ Merci beaucoup. Je profite de l’occasion pour vous rappeler que j’ai inauguré mercredi une inauguration aux archives départementales sur les photos prises sur le Mont-Saint-Michel par les grands maîtres photographes du XXe siècle, mais aussi du XIXe puisque c’est l’une des photos qui est la plus ancienne photo connue du Mont-Saint-Michel. Elle remonte à 1855 à peine 25 années après l’invention de la photo. C’était dans le fonds photographique de nos archives départementales. Quand vous en aurez le temps, je vous invite à parcourir cette exposition qui n’est pas très longue. Vous n’êtes pas obligés de rester 2h. Le directeur des archives se fera un plaisir de vous faire découvrir cette collection. Voilà. Je ne peux pas vous dire jusqu’à quand cette exposition se tient. Une partie du mois de juillet, je pense. 24 décembre ! Vous êtes tranquilles, vous avez le temps de voir les photos. Je voulais vous le signaler. C’est une très belle rétrospective. Un ancien directeur des archives départementales était là pour nous présenter ce fonds. C’est un très bon interlocuteur, un passionné de ces photos. Voilà. Ce travail étant fait, nous allons procéder au vote. Oui, oui.

_ Préciser qu’il y avait un avis favorable des 2 commissions.

_ Suspense, y aura-t-il un avis favorable de l’assemblée ? Il y a un vote favorable de l’assemblée par 50 voix pour. Je vous remercie pour les archives départementales. Dernier rapport, 4-3, sur la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle. Marie-Pierre Fauvel va nous le présenter. Elle a la parole.

_ Désolée, je vais encore vous demander quelques minutes d’attention. Je vais essayer d’être assez rapide. C’est un rapport à mes yeux très importants pour l’avenir de notre collectivité. Nous vivons une révolution technologique dont l’ampleur et la rapidité transforment en profondeur nos manières de servir l’intérêt général. L’intelligence artificielle est déjà à l’œuvre dans nos services depuis un certain temps, dans le territoire et dans le quotidien de nos concitoyens. Aujourd’hui, le département de la Manche fait un choix clair d’une intelligence artificielle utile, maîtrisée et au service de l’humain. Ce choix parce que l’intelligence officielle peut nous aider à mieux répondre aux défis qui sont les nôtres, renforcer la solidarité, préparer l’avenir de notre territoire et moderniser notre action publique sans jamais bien entendu, je tiens à le dire haut et fort, perdre de vue ce qui fait notre force, le lien humain et la proximité. Je dirais même que l’intelligence humaine doit être bien entendu au centre de nos préoccupations et doit être prise en compte dans cette transformation que nous devons adopter pour l’avenir de notre collectivité, c’est indispensable et nous devons avoir en premier lieu une amélioration des conditions de travail de nos agents. De certains de nos agents. Notre collectivité a déjà franchi les premiers pas avec des outils d’aide à la rédaction administrative, de gestion prédictive des routes. Nous avons testé, évaluer et mesurer des gains concrets, moins de délais, plus de précision. Des agents libérés pour des missions à plus forte valeur ajoutée. Ces expérimentations nous confirment une chose : l’intelligence artificielle n’est pas une fin en soi, mais un levier pour amplifier notre capacité à agir. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans notre feuille de route « Sobres et audacieux ». Audace parce que nous osons innover là où cela a du sens dans l’accompagnement social, la prospective territoriale ou la relation aux usagers. Face aux défis éthiques, juridiques et environnementaux posés par l’intelligence artificielle, notre position est sans ambiguïté, il y a 7 principes directeurs pour guider notre action : améliorer le service public en réduisant les délais, limitant les erreurs, personnalisant l’accompagnement. Il s’agit de libérer du temps humain pour que nos agents se recentrent sur l’essentiel, l’écoute, l’expertise et l’innovation. Mettre sous contrôle humain ces technologies : les choix qui engagent les droits de nos administrés resteront entre les mains des élus et des agents. Maîtriser nos données avec un hébergement souverain. Sécurité renforcée et respect strict du RGPD. Former et accompagner les agents. La transformation ne réussira que si elle est partagée par toutes et tous. Privilégier la frugalité en évitant le gaspillage énergétique et des solutions surdimensionnées. Garantir la transparence avec des auditeurs réguliers. Prendre appui sur des solutions souveraines de confiance. Cette stratégie n’est pas un catalogue de bonnes intentions. C’est un plan d’action opérationnelle dotée d’un budget de 1,5 million d’euros sur 3 ans. Développer des cas d’usage aligné sur nos politiques publiques en action sociale, prospective territoriale, dans la relation aux usagers. Consolider ce qui fonctionne déjà, des outils testés en rédaction administrative seront généralisés là où ils font la preuve de leur utilité. Monter en compétence. La sensibilisation de tous les agents aux enjeux de l’IA. S’inscrire dans des dynamiques collectives. Cette stratégie sera pilotée avec rigueur et transparence, avec un comité stratégique présidé par le Président pour valider les orientations politiques, un comité de pilotage opérationnel associant les DGA et la DSIM pour arbitrer les projets. Un groupe consultatif pour veiller au respect des principes éthiques et juridiques et avoir régulièrement des indicateurs de suivi pour évaluer et ajuster en continu la feuille de route. Nous nous engageons aussi à rendre des comptes au travers d’un bilan annuel. L’intelligence artificielle soulève des questions légitimes. C’est normal. Les questions de l’emploi, de la protection des données, de l’équité ou de l’impact environnemental. Il faut absolument les prendre au sérieux. Mais il faut refuser également 2 écueils : le rejet par principe qui nous priverait d’outils utiles pour mieux servir les concitoyens, celui de l’enthousiasme aveugle qui nous ferait perdre de vue l’essentiel, le service public reste un service humain. Notre ambition est simple : faire de la Manche un territoire d’une intelligence artificielle sobre, solidaire et maîtrisée. Une intelligence artificielle qui est de nos agents à mieux travailler, à éclairer nos décisions sans les remplacer et à renforcer la qualité de vie de celles et ceux que nous servons. Voilà, Président. Il est proposé d’adopter cette stratégie. Et d’autoriser à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre.

_ Emmanuelle a la parole.

_ Je suis assez partagée sur plusieurs aspects de cette délibération qui mériterait d’être recentrée et préciser davantage. L’aide à la décision, cela reviendra bien souvent à faire un acte de foi en faveur d’une logique algorithmique. Ce qui me freine et me pousse à voter contre cette délibération, c’est l’utilisation de l’IA dans la relation aux usagers. Je cite l’annexe 1, page 4, annexe que vous avez envoyée avec la délibération : « utiliser des assistants conversationnels pour encadrer la relation d’usagers ». S’il y a bien un domaine dont les IA sont exclues, c’est le lien humain. Dans la mesure où les compétences du département sont essentiellement centrées sur le social, l’insertion, handicap, la protection de l’enfance, les personnes âgées, nous ne pouvons pas nous passer de personnes qui répondent au téléphone, écoutent, conseillent, orientent, aident à remplir les dossiers. « Pour qui possède un marteau, tout ressemble à un clou ». Merci.

_ Merci, je ne connaissais pas cet adage. Je le garde. De l’intérêt de ne pas toujours échanger avec un PC ! Voilà. Bon. Couteau suisse ! Bien. En dehors de votre intervention… Gilles Lelong.

_ Oui, merci, une intervention assez courte qui comportera peut-être des phrases longues, mais au-delà du fait que mon vendredi m’oblige, j’ai la conviction que les phrases courtes sont trop souvent au service des idées courtes. Avec ce rapport nous partageons avec vous l’objectif de moderniser l’action publique et de mettre les nouvelles technologies au service des habitants. L’intelligence artificielle peut être un outil d’amélioration du service quand elle est au service des agents. La stratégie proposée nous apparaît incomplète sur plusieurs points essentiels. En premier lieu, elle met l’accent sur les opportunités offertes par l’intelligence artificielle sans présenter une véritable évaluation des risques comme les impacts sur l’emploi public, les conditions de travail ou la qualité des décisions administratives. Par ailleurs, si la souveraineté numérique est affichée comme un objectif, aucun engagement précis n’est pris concernant le recours à des solutions européennes ou françaises, l’hébergement des données, l’utilisation de logiciels libres ou la maîtrise des modèles d’intelligence artificielle utilisés. Il faudrait une administration indépendante avec des représentants du personnel, des experts extérieurs, des usagers, et le cas échéant la CNIL sur les projets les plus sensibles, notamment les données personnelles des habitants en matière de santé ou de handicap. L’enjeu n’est donc pas d’être pour ou contre l’intelligence artificielle, mais de veiller à ce que son usage reste proportionné, transparent, maîtrisé et conforme aux valeurs du service public. Bien utilisée nous partageons tous ensemble qu’elle peut être très utile. Il faut qu’elle soit utilisée avec prudence. Si c’est un outil puissant, ce n’est ni un expert, ni un juriste, ni un élu. Elle peut se tromper, reproduire des biais, ou ignorer le contexte. Nous ne devons jamais lui déléguer notre jugement. Dans le service public, la responsabilité des décisions doit rester humaine. Si une décision savait un modèle, ni l’IA ni son fournisseur en porteront les responsabilités, c’est bien le Conseil départemental et vous qui en serez responsables juridiquement. L’acte européen sur l’IA insiste sur le maintien d’un contrôle humain pour des usages avec des risques élevés. Nous faisons le vœu cela reste au service des utilisateurs. Nous voudrons favorablement cette délibération.

_ Merci. Il est vrai que c’est à l’origine de la naissance d’un tel outil qui se répand un peu partout sur la planète sous diverses formes. Sous diverses fonctions. Sous plusieurs noms. Plusieurs systèmes. Nous avons cette réticence bien humaine. Il faut se poser les bonnes questions, bien entendu. Qu’en était-il à l’arrivée de Google ? L’horizon qui s’ouvrait était alors immense, sans fin. Il semblait que nous allions pouvoir tout faire avec Google et sans limites avec les mêmes craintes. Jusqu’à quelle limite ? Que se passe-t-il tout de suite sur Google ou d’autres systèmes maintenant ? Qu’en faisons-nous ? Pas toujours que du bien. Le net, comme il a été formaté à la source, maintenant, il apparaît sous forme de darknet, avec des utilisations plus que contestables. L’IA se présentera-t-elle un jour sous une autre forme, une forme menaçante ? C’est déjà fait. J’ai perçu l’information il y a une dizaine de jours que le Président américain actuel, je ne citerai pas son nom, par délicatesse, a fait fermer un type d’intelligence artificielle parce qu’il y trouvait une menace à son encontre ou à l’encontre du parti pour lequel il œuvre. Tout ça doit nous faire réfléchir. Cette même personne, il y a quelques mois à verser des milliards pour la recherche sur l’IA. Eux-mêmes se posent des questions. Il va de soi que nous devons nous en poser. C’est 10 % de nos dossiers qui peuvent être traités par l’IA. Il y a aussi la transcription d’une réunion. Ça se fait très bien avec l’identification des personnes qui interviennent. J’encourage vivement à le faire. Je connais quelqu’un qui œuvre pour les CLI qui passait un temps fou sur la relecture du compte rendu enregistré. Elle passait 4 à 5 jours sur la transcription. Maintenant, ça se fait et le gain de temps est remarquable. Cette personne y trouve un confort certain. Voilà, ce type d’utilisation vers lequel il faut tendre avec toute la prudence qui s’impose. Mais je pense que l’IA peut être utile à condition d’en rester maître, de maîtriser les outils. Voilà. Il va falloir une certaine habitude. Qui aurait pensé il y a quelques années que l’ouverture d’un mail et d’un lien sur un mail pouvait faire autant de dégâts sur un système ? Je prends l’exemple de collectivités et régions qui souffrent encore d’un virus mal approprié qui est rentré. Pour cela aussi il nous faut une prudente. Pour l’utilisation de l’IA, il nous faudra la même prudence. Elle n’est pas imparable. Elle repose sur des calculs de probabilité. Au moment d’un millionième de seconde, elle va trouver qu’il y a peut-être un principe d’incertitude. Elle va faire un choix qui peut ne pas être le bon. Il faut le savoir. Voilà toute la vigilance s’impose. Refuser l’IA systématiquement serait une erreur. L’utiliser pleinement à 100 % serait aussi une erreur. Le faire avec prudence peut être un avantage. Nos services et nos directeurs sont très prudents. Il y aura peut-être de bons usages à transmettre d’une entité à une autre, d’une assemblée à une autre, d’une collectivité à une autre. Je pense qu’on pourra être prudent dans ce sens-là. Voilà ce que j’envoie aujourd’hui. Cette démarche a le mérite d’exister et de nous dire peut-être d’essayer de contrôler les limites et de déceler les dangers d’une IA inappropriée. Bien, Marie-Pierre, tu souhaitais rajouter quelque chose ?

_ Pour compléter tes propos, avoir des craintes, c’est normal, il ne faut pas balayer les craintes et les prendre en compte et associer les agents. L’enjeu, c’est plutôt de supprimer les tâches répétitives et de donner la possibilité avec des formations obligatoires de développer des tâches plus agréables pour nos agents. Mais il faudra également tenir compte de la représentation du personnel. Il faudra associer tout le monde pour essayer d’avancer et développer cette nouvelle… Ce niveau système indispensable. Je l’ai bien dit dans mon propos, l’humain doit rester au centre de nos préoccupations. Nous sommes tous d’accord. J’ai oublié de préciser qu’il y a eu un avis favorable et une abstention pour la commission Attractivité numérique et au niveau des affaires générales, un avis favorable.

_ Thierry.

_ Je suis comme vous tous, j’attends avec impatience la fin de la séance. Je serai très bref. Je ne pouvais pas laisser passer ce débat sans ajouter un élément essentiel pour moi. Je partage l’essentiel de ce qui a été dit sur les garde-fous à mettre en place à l’utilisation de cette nouvelle technique. Je voulais rappeler que l’IA aujourd’hui est un gouffre énergétique, nous devons prendre en considération cette notion dans nos usages personnels et dans les collectivités. Nous avons tous des engagements dans les collectivités à être sobre, de plus en plus sobre, en énergie. C’est un débat qui nous amènerait très loin. Je vais juste ajouter cet élément à la réflexion qui doit nous animer. Les conséquences de nos activités passées sont là aujourd’hui, nous les avons vues la semaine dernière, nous les verrons la semaine prochaine. Nous serons un peu avantagés, parce que quand il fera trop chaud nous pourrons nous rafraîchir dans la patinoire promise ! C’est dommage que le débat arrive en fin de journée. Nous sommes tous un peu fatigués. J’aimerais reprendre ces travaux, de manière un peu plus globale. C’est la dernière intervention donc je voulais vous souhaiter un bon été. C’est sans doute l’été le plus frais qu’il vous reste à vivre !

_ J’avais envie de terminer sur une note plus optimiste. Mais chacun voit cela à sa porte. Je partage finalement cette vision de datacenters fortement consommateurs d’eau. Nous avons tous les mêmes réserves vis-à-vis de tout cela. Nous avons failli hériter d’un datacenter en Périers et Créances si ma mémoire est bonne. Il y avait des besoins en eau très importants. Le projet a été abandonné sur des problèmes de ressources RH qui apparaissaient insuffisantes pour les investisseurs. Néanmoins, c’est un outil sur lequel il faudra travailler. Je l’ai évoqué ce matin, nous avons eu une matinée séminaire avec un intervenant sur l’IA. J’ai demandé la réplication de l’événement. Tout le monde avait trouvé cela fort intéressant. Je n’ai pas de date encore. Sans doute à la rentrée. Voilà. Je mets aux voix si tout a été dit sur l’IA. Délibération acceptée par 48 voix pour, une, contre, une, abstention. Je vous remercie pour ce dernier vote. Pour les courageux que vous êtes d’être restés jusqu’au bout. Je comprends mieux pourquoi nos séances ne sont pas en soirée ! C’est promis, on ne changera pas l’heure. Prochaine séance le 9 octobre. Prenez note. Bel été à tous. Avec le moins de canicules possible, le plus de fraîcheur possible. À bientôt à la rentrée.

VERBATIM

Ce document est issu du travail de mise en accessibilité en direct d’un événement par un interprète de l’écrit. Son contenu peut comporter des approximations : il ne constitue pas un compte-rendu officiel et ne peut être diffusé en tant que tel.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 3 avril 2026

_ Je vais vous demander de rejoindre vos places, s’il vous plaît. Merci à toutes et à tous d’être présents pour cette séance plénière tellement importante puisque nous allons aujourd’hui voter le budget.  Merci, donc, de nous avoir rejoints. Nous allons donc déclarer la séance ouverte et désigner un secrétaire, plus précisément une secrétaire de séance. Ce sera aujourd’hui Isabelle Fontaine qui sera à l’exercice. Je la remercie d’avoir accepté de s’être quasiment portée candidate à ce poste. Tout cela est géré par l’ordre alphabétique, il n’y a pas de prévalence ni quoi que ce soit. Ensuite, elle n’aura qu’à signer le PV de séance qui sera approuvé lors d’une prochaine séance, bien sûr. Et je vais laisser la parole à Laurent Schléret qui va faire le traditionnel appel.

_ Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bonnet. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury, excusée, procuration à Monsieur Dominique Hebert. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens se. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf, excusé, procuration à Madame Jessie Orvain. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant, excusée, procuration à Monsieur Daniel Denis. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé, excusé, procuration à Madame Karine Duval. Madame Nathalie Madec, excusée, procuration à Jean-Marc Frigout. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Voici, Président.

_ Merci. L’appel étant fait, nous allons passer aux prises de parole. Et je souhaitais, aujourd’hui, vous remercier déjà d’être pour la plupart tous présents dans cet hémicycle, à quelques rares exceptions. Et vous remercier d’être présents autour du bébé qu’est le budget. Nous avons travaillé sur ce dossier depuis maintenant de longs mois. Aujourd’hui, nous allons permettre ce budget 2026, et lui donner tout son potentiel pour dérouler des politiques autour d’un budget qui, aujourd’hui, nous donne une embolie, clairement, par le jeu des droits de mutation qui sont au rendez-vous. Les droits de mutation ont l’avantage de nous réserver parfois de bonnes surprises, d’autres fois de moins bonnes. On peut augurer aujourd’hui que les jours venant avec Aval du futur, les DMTO seront un peu dopés avec les besoins en logements qui vont se faire. On sera aussi attentif à la taxe sur les conventions d’assurance qui nous réserve des surprises. Autant, il y a progression dans les cotisations d’assurance et tout le monde s’en désole, autant on se console avec la part de TSCA reversée. Hormis cela, il va falloir s’attendre en parallèle à des hausses assez fortes en ce qui concerne l’autonomie, l’ASE, le handicap, et là encore, il y a des enjeux à relever. Des enjeux démographiques qui font que la démographie va vers le vieillissement en Manche et que nous sommes à l’heure où il faut relever un certain nombre de défis. Aujourd’hui, je salue les maires qui ont été élus. Je salue aussi les maires qui n’ont pas pu franchir l’étape ou ceux qui n’ont pas été élus entre les 2 tours qui se sont déroulés au mois de mars. Je recevrai les maires prochainement. Ce sera le 20 mai prochain pour les universités de la Maison du département. Nouvellement élus ou pas, de façon à ce que nous fassions connaissance les uns et les autres. Je voulais féliciter aujourd’hui les élus municipaux, maires ou pas, élus municipaux, vous êtes aussi la démocratie au quotidien. Je vous adresse mes félicitations sincères à toutes les équipes municipales élues ou réélues. Pour nous, les maires sont les artisans du lien. Ce sont finalement des jeux d’interface qui se font entre les citoyens et le département. C’est pour ça que nous sommes attentionnés à ce lien qui a été créé il y a déjà un certain temps entre le département et les mairies, et dire que nous allons continuer. Parce que la force de la France, c’est la force de ses territoires. C’est en cela aujourd’hui que je suis porteur d’espoir pour les territoires qui doivent vivre les élections qui viennent de se passer. Les territoires vont continuer à vivre d’une façon différente, et bien évidemment, comme toute élection, des surprises, mais le jeu de la démocratie est là. Je pense que si la France est politiquement fragmentée, les équilibres au sein du département se recomposent et font que les maires restent les artisans du lien. Pour ça, je vous en remercie. C’est très important pour ce département. L’engagement des maires est exigeant, ingrat, parfois difficile, très difficile, mais toujours essentiel. Cette année encore, il a fallu du courage pour une campagne où se sont manifestées pressions, intimidations, insultes ou agressions. Ici comme ailleurs, il y a un durcissement, de la difficulté dans le jeu démocratique où on ne reconnaît pas tel ou tel candidat, le droit qu’il a de se présenter, le droit qu’il a d’être élu, le droit qu’il a de soutenir telle ou telle pensée politique, et que cela se traduise aussi difficilement par des heurts ou des coups, des menaces, nous ne pouvons pas tolérer cela. Ils ont tenu bon. Ils sont restés debout. Tout cela a pu mesurer combien l’exercice du mandat local est devenu difficile, combien il nécessite une protection renforcée et un soutien sans faille. Très souvent, les élus se retrouvent seuls. C’est pour cela que je condamne ces attitudes et ces dérapages. Et voilà. Quoi qu’il en soit, personne n’a le droit de s’en prendre à un élu, qu’il soit conseiller municipal, maire, adjoint, toute autre élection, titre, fonction. C’est une règle, c’est une loi. Dans quelques jours, les intercommunalités renouvelleront à leur tour leur exécutif. Le département sera partenaire facilitateur, un appui en ingénierie. C’est ce que je souhaitais vous passer comme message aujourd’hui. Cette université des maires qui se tiendra le 20 mai aura pour objectif de faire qu’ils se connaissent mieux à l’intérieur même d’un canton. Ils pourront échanger entre maires et faire connaissance avec le département, l’offre de services et d’ingénierie du département. Et partager un moment convivial pour ceux qui le pourront, bien entendu. Maintenant, Aval du futur. Une responsabilité nationale d’ordre international, mais c’est une exigence locale. Mardi, vous l’avez sans doute vu, nous avons participé avec Catherine Brunaud-Rhyn et Christèle Castelein, à l’institut qui se tenait dans les locaux du Cercle interalliés. Ce sont des locaux somptueux, s’il en est. Au-delà de ça, il y a eu un échange assez extraordinaire. J’ai trouvé que c’était la première fois que je me plie à cet exercice, Catherine aussi, je pense. Quelque part, nous avons été séduits par le mode opératoire et le nombre de personnes présentes sur ce plateau. La salle était pleine. L’attention doit aller croissant. C’était très important. Au fur et à mesure que le temps s’écoulait, les notes se prenaient aussi. Nous avons une attention soutenue d’Orano, mais aussi du PDG, il a bien fait valoir ce qu’était un ETI, comment il fonctionnait, il avait toute sa place ici. C’est déjà un ETI de bonne taille, les entreprises de taille intermédiaire sont déjà de bonne taille. Il a pris toute sa place dans l’échange dans cette table ronde. Ce projet, Aval du futur, c’est un projet stratégique, structurant pour la souveraineté énergétique du pays, bien entendu. Dans cet hémicycle, le 12 janvier dernier, le ministre de l’Industrie présentait devant les élus, certains étaient un peu dubitatifs, tout au moins vigilants, avec expérience, nous avons appris à être vigilants. Quand on nous annonce une nouvelle, on regarde sous tous les angles ce qui se présente. Il nous a annoncé la nomination prochaine du coordinateur, coordonateur, on peut dire les 2. Il s’est écoulé 3 mois. Sébastien Martin va revenir nous voir pour inaugurer une chaîne de production, je pense que c’est Cargil, que vais-je pouvoir lui dire ? Au bout de 3 mois, nous en sommes au même stade. Je le regrette profondément. Je sais que derrière, ça bouge. Bien entendu Orano est là et déroule, programme, il y a aussi quelques hésitations bien légitimes ceci dit sur ce que sera Aval du futur. Nous voulons qu’Aval du futur soit doté de tous les moyens de développement, faire appel à l’attractivité pour nous avons une magnifique agence de l’attractivité dont je salue la présidente ici. Elle agit comme il faut ces dernières années. Elle est connue et reconnue, ne serait-ce que par le nombre d’adhérents, 450 adhèrent à Attitude Manche et se posent en recherche d’emploi. Le recrutement a toute son importance ici. Il y a 750 postes, des personnes sont venues nous rejoindre. Aval du futur, c’est peut-être le double et le triple auquel on va devoir répondre. Devant cet objectif, on doit espérer. Par contre, si nous ne sommes pas dotés de moyens forts en ce qui concerne les voies de communication, j’insiste bien là-dessus. J’ai insisté mardi fortement. C’est l’enjeu fort, le train, la 13, si nous ne sommes pas dotés de ces 2 voies de communication remise à jour. On a appris que Paris Granville tout récemment a fait des siennes. Au lieu de demander 3 heures, le trajet c’est 6 heures, plus même. Il faut que nous soyons dotés de moyens de déplacement efficaces, modernes et que tout soit mis en place pour que ces voies, la 13 entre autres que nous attendons depuis 30 ans qui ne bougent particulièrement pas. Nous assistons à des copies, on voit que ça ne bouge pas. La nation compte sur la Manche. Nous l’assumons. Dont Acte, mais nous allons porter une ligne politique claire, oui

à la ligne nationale, la relance industrielle, oui à une équité territoriale, mais non à l’obsolescence de nos axes de communication. Donc, non à la stagnation. À l’heure actuelle, on ne peut pas nous faire attendre comme on a pu nous faire attendre pendant ces 10 ou 15 dernières années. L’urgence est là. Il faut que l’État soit avec nous, au rendez-vous. Alors, ces réalités quotidiennes qui nous animent, c’est bien entendu un littoral de presque 700 km de côtes. Une transition écologique. La pression naturelle sur le logement. Des mobilités saturées. Sans solution immédiate. Le vide progressif des services publics. Heureusement, il y a Manche Services et France Services, mais ce vide continue. Nous demandons un calendrier opposable, des règles claires. Nous demandons à l’État impact opérationnel fondé sur un engagement ferme en la matière, des infrastructures routières et ferroviaires, un ZAN adapté, on ne pourra pas faire sans adaptation du Zéro Artificialisation Nette. Et que nous puissions bénéficier, nous, département, de financement pluriannuel sur la globalité des projets. Et non pas de façon épisodique, partielle, incertaine. Nous n’attendons pas de promesses, nous demandons des actions. Aval du futur doit devenir un projet de résidence, de cohésion territoriale. Le département est chef de file. Un projet de transition qui bénéficie à toute la Manche du Cotentin au Sud Manche en passant par le centre. Tout cela au nom de l’équilibre des territoires. On nous demande d’accueillir l’un des plus grands projets industriels du monde occidental, je cite la désignation qui en est faite. Mais on continue de traiter la Manche comme un territoire périphérique. On exige que la Manche porte l’avenir énergétique du pays, mais on ne donne pas les moyens de circuler correctement. Ce n’est plus de l’incohérence, c’est de l’irresponsabilité publique. Est-ce que les ouvrages vont se réaliser ? Sans doute, je ne sais pas. Je pose la question. La Manche ne quémande pas les infrastructures, le pays en a besoin. Notre département les mérites. Ce désenclavement n’est pas un luxe, c’est une condition minimale d’égalité républicaine qui a été respectée jusqu’alors et de réussite de ce projet, le plus grand projet industriel du 21e siècle. On ne peut pas demander à un territoire de porter l’avenir du pays et de continuer à le traiter comme un bout de carte, un bout du monde. Vous savez que c’est ce qu’il faut opposer contre, nous avons fait le tour, et que nous allons continuer avec Catherine pour encourager les entreprises à nous suivre sur cette nouvelle démarche d’attractivité, les réactions des chefs d’entreprise que nous visitons, c’est de dire : quand un candidat se présente, quand il regarde sur la carte, sa réaction première c’est « C’est le bout du monde ». Comment fait-on pour arriver au bout du monde ? C’est un problème. Il faut être en capacité de réussir. Les chefs d’entreprises sont très vigilants sur le sort réservé à ces voies de communication. Si elles ne sont pas là, il n’y aura pas d’Aval du futur. Il ne pourra pas se faire convenablement. Nous ne trouverons pas les ressources humaines que nous serions en capacité de faire venir si nous avions par exemple un train en dessous du seuil fatidique des 3 heures. Il faut absolument en arriver là. Nous avons cette capacité. J’ai su par des personnes bienfaisantes qui exercent un certain nombre de responsabilités au sein de la SNCF que les motrices dont nous disposons pour l’axe Cherbourg-Paris, Paris- Cherbourg, peuvent aller à la vitesse de 200 km/h et plus. Mais le réseau lui-même, la voie ferrée doit être efficace pour travailler la prolifération d’arbres qu’il y a eu. Il y a 30 ou 40 ans, il y avait moins d’arbres en bordure de voie. C’était entretenu. Posons-nous les bonnes questions. Ce désenclavement n’est pas un luxe. Le département le mérite. C’est une condition minimale d’égalité républicaine qui a été respectée jusqu’alors. On ne peut pas demander à un territoire de porter l’avenir d’un pays et de le traiter comme il est traité actuellement. La Manche ne demande pas de privilège, mais demande simplement que géographie et économie finissent par se rencontrer. Après, il y a les freins de l’État à un certain nombre de projets, le projet Saint-Lô-Coutances. Nous sommes devant un cas de figure ubuesque, c’est 38 maisons qui font parfois l’objet d’un article dans la presse et qui ne reçoivent aucune autorisation de déconstruction après moult relances. Quand je vois que dans cet article l’administration répond qu’elle n’a reçu aucune demande de notre part, je suis au bord de l’agacement. Ce n’est pas peu dire. On va aussi parler d’Avranches-Granville qui est sur cette inégalité de traitement. Et sur les voies ferrées que nous évoquions tout à l’heure. La Manche est un des territoires qui permet les unités de production bas carbone, avec les centrales nucléaires Flamanville 1 et 2, EPR, ou les futures énergies marines renouvelables avec l’hydrolien ou l’éolien. Tout cela est des industries stratégiques. On nous demande d’accueillir ce grand projet. Nous n’avons ni les routes ni les trains à hauteur. Ce que je demande en premier lieu, au niveau de la Ligne nouvelle Paris-Normandie, je vous avais dit qu’on nous la refaisait à l’envers, on repart sur le nord. On va remettre tous les moyens sur le nord de la Normandie. L’axe Basse-Normandie est totalement mis de côté. La LNPN ne doit pas devenir un symbole d’une France à 2 vitesses. Vous savez, les liaisons qui se font entre métropoles, quelque part, les métropoles sont là et aspirent tout le potentiel de cette ligne en oubliant qu’entre 2 il y a des territoires médians. Il y a des villes moyennes qui sont là, des petites villes, des petits bourgs qui ont aussi le droit à une partie de ce transport. Tout pour la vallée de Seine et rien pour l’Ouest normand, on devrait sortir de cette carte nationale des priorités ferroviaires. Si vous ne voulez pas nous aider, on ne pourrait pas s’y prendre autrement. La vérité, la Manche ne laissera jamais enterrer la LNPN côté ouest. Nous refusons, je pèse mes mots, d’être les oubliés d’une refondation technocratique faite de lois du territoire est loin du réel. Une demi-heure de trop pour aller à Paris, pour en revenir et on nous demande d’accueillir des milliers de salariés supplémentaires, des enjeux de souveraineté nationale. Rien ne tient. Sur la LNPN, j’attends, nous attendons un électrochoc politique. Véritablement. J’ai parlé du Paris-Granville qui n’avance pas, la déconstruction de l’axe Saint-Lô. Je parle aussi des demandes de dérogation qui ont été faites pour déconstruire ces 38 maisons qui font que nous sommes à la peine, puisque ça reste sans réponse. Est-ce qu’il est normal que des élus qui, réglementairement, demandent des autorisations obtiennent en tout et pour tout même pas un refus, mais aucune réponse ? Est-ce que c’est respectueux pour le département, pour vous, pour nous ? Je ne pense pas. Je m’oppose à cela, Monsieur le Préfet a pris un dossier en charge. Comme moi, il a toutes les peines du monde à le faire aboutir. Est-ce bien normal ? Faudra-t-il que les élus manifestent d’une façon ou d’une autre leur mécontentement ? Je pose cette question clairement. Vous serez à même d’intervenir si vous le souhaitez sur le sujet. On ne peut plus laisser faire ça. Ce n’est pas respectueux. Jamais nous n’avons été traités de la sorte. J’ai le sentiment que ce territoire est pris en otage par une lecture caricaturale du droit environnemental. Même l’espoir d’un rescrit n’en vient pas à bout alors que les 2 dossiers complets ont été déposés le 15 janvier. Ils sont à ce jour sans réponse. Ensuite, sécuriser cet axe Coutances-Saint-Lô où les mobilités sont nombreuses. Il faut le prouver pour déconstruire les maisons. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Certains vont s’étonner du fait que le département ne fait rien. Mais le département fait tout ce qu’il peut. Il se démène. Je peux vous dire que nos services techniques sont dessus en permanence. Voyez le temps perdu pour une non-réponse ! Nous vivons dans un pays où il devient plus simple d’annoncer des milliards d’investissements dans le nucléaire que de démolir une maison en ruine parce que nous avons décelé des traces de chiroptères, d’autres espèces qui trouveront d’autres moyens de refaire leur nid ou leur abri ailleurs. Ces animaux sont tout sauf bêtes. Nous n’acceptons plus que le droit devienne un outil de mutisme et d’immobilisme. Il faut régler ce problème, les Manchois méritent ces routes. Ils doivent savoir l’origine de l’attente insoutenable désormais. Il en est de même pour le transfert des ports. Je vais parler de Granville. 10 ans après cette loi NOTRe qui a redonné des ports au département, le port de Granville n’est toujours pas délimité. Là encore, courrier, avec enjeux, douanes, tout cela est transversal, mais ça dysfonctionne totalement. Zéro réponse. Le port de Granville dans lequel nous allons nous engager, nous avons commencé sur la digue maîtresse à investir 7 millions de confortement, quand nous allons engager ces travaux, nous sommes sur un port qui ne nous appartient pas. 10 ans après, aucune réponse. 2 courriers fermes sans réponse. Tout cela est juridiquement bancal, administrativement impossible et politiquement inacceptable. Nous exigeons le transfert immédiat de la délimitation précise du port de Granville. Ensuite, vous avez peut-être vu ça ces jours-ci, il y a un certain Clément Beaune qui revient à la surface avec un Haut-Commissariat. Il a une idée géniale, personne n’y avait pensé avant, le pacte, on le remet en surface. Face aux difficultés, on se tourne vers les départements qui, dit-on, Clément Beaune lui-même ledit, ont des marges de manœuvre. Bonne nouvelle ! Les 30 % de départements qui sont dans le plus grand désarroi apprécieront. Face à cela, idée géniale, on va refaire comme nous avons fait il y a quelques années, donner une certaine limite, finalement aux dépenses des départements. Et les départements qui franchiront cette limite seront pénalisés. Alors que ces dépenses sont, pour la plupart du temps, formulées par l’État à notre encontre. L’État nous demande de revaloriser le RSA, l’APA, ou d’autres charges, le handicap, entre autres, et puis l’explosion naturelle de l’ASE. Tout ça fait qu’on va se retrouver devant une nouvelle décision qui repose sur des affirmations qui sont fausses. C’est très dangereux pour le fondement de ces collectivités. La réalité est que 70 % du budget des départements est constitué de dépenses sociales imposées par l’État, 70 % sur le budget de fonctionnement, j’entends bien. Ces dépenses, on ne les choisit pas. Que ce soit le RSA, l’ASE, PCH, APA, avec les 30 % qu’il reste il faut entretenir les routes, les ouvrages d’art, les collèges, financer les pompiers, soutenir les communes, la culture, le sport, l’attractivité. Où seraient donc les marges financières non négligeables ? Elles n’existent pas. Je ne vois pas de marge dans ce domaine. On peut interroger tous les départements. Donc voilà, je suis un peu effaré de voir que de telles décisions sont prises vis-à-vis des finances publiques des départements. Le pacte de Cahors est à la finance publique ce que la chimie est à la science, une illusion. En Manche, nous ne gouvernerons jamais sur des illusions, mais avec du concret, du réel, de la responsabilité. Ça a été relevé par un journaliste lors de notre rencontre, la Manche, c’est du concret, du réel. Les problèmes sont posés comme cela. Je ne connais pas d’autres solutions que les exprimer. Pour l’instant, nous prenons des initiatives. Les chiffres clés de ce budget, 573 millions en fonctionnement, 133 millions en investissement sur les postes que je formule tout à l’heure. Dont 406 millions pour l’action sociale. Les 70 % du budget que j’évoquais. La solidarité, au-delà de tout cela, ce n’est pas une charge, mais une colonne vertébrale pour le département, nous entendons la conserver. Nous sommes chefs de file de la cohésion sociale. Quant à notre épargne elle s’améliore, 8,2 %, un grand pas rapport aux exercices précédents. Une capacité de désendettement qui retrouve une moyenne positive de 6 ans, un objectif d’une CAF en 2030 à 20 millions d’euros. Dans beaucoup de territoires français les services publics vacillent, fermeture de classe, de lits d’hôpitaux. Le département est aux côtés des communes et des citoyens. Il devient le dernier garant de la présence républicaine. Ici, dans la Manche, notre ligne est simple, des habitants au plus près des services essentiels, des territoires qui se sentent soutenus, présence publique en appui aux maires. Nous investissons pour maintenir le pôle d’action sociale, nos collègues, maison de santé, nos routes et le transport scolaire. Nos services de secours, notre politique culturelle et sportive, notre offre numérique rendue possible grâce à nos investissements en matière de fibre. Et notre politique habitat. La Manche avance. Elle prépare autre chose que ces 10 ou 15 années à venir, mais toute une génération. Au-delà du budget, d’Aval du futur, il faut regarder très loin, jusqu’à l’horizon 2050. C’est ce que nous décidons aujourd’hui qui structurera le territoire de demain. C’est pour ça que nous construirons finalement un plan autour de ce que sera 2050 en termes de gestion départementale et d’œuvre départementale. Les 3 grands défis qui nous attendent sur le défi climatique, un littoral protégé, des mobilités décarbonées, une énergie propre, la gestion durable de l’eau et des sols, une meilleure résilience aux tempêtes, le défi démographique et social. Le défi de l’innovation territoriale, une économie qui tire parti des filières nouvelles, numériques, de la transition énergétique, des grands chantiers industriels, de l’agriculture durable et des compétences locales. La Manche 2050 ce sera une Manche qui aura su conjuguer identité, modernité, patrimoine et audace, pluralité et innovation. Gouverner une année, ce n’est pas gérer une année, mais préparer toute une génération. En conclusion, chers collègues, nous entrons dans cette séquence décisive d’une démocratie locale renouvelée, un projet industriel national majeur à maîtriser, un budget protecteur et ambitieux, une exigence de la cohésion territoriale, une vision claire de ce que pourrait être la Manche à l’horizon 2050. Ce que nous faisons ici dépasser l’exercice budgétaire, bien sûr. Nous allons construire un cap, une responsabilité, une communauté de destin au sein de ce budget. La Manche n’est pas le bout du monde, elle est au début de l’avenir. Cet avenant, c’est à nous de le construire. Merci de votre attention. La parole est à Karine Duval qui l’a demandée.

_ Nous sommes réunis avec un ordre du jour assez réduit en nombre de rapports, mais notre séance sera particulièrement dense. Il s’agit d’adopter le budget pour l’année 2026. Nous sommes déjà le 3 avril. Il est regrettable que les aléas de la politique nationale aient un tel impact sur les collectivités locales nous empêchant de disposer d’un budget plus tôt, d’un budget consolidé et intégrant l’ensemble des mesures nous concernant. Cela ne remet pas en cause la continuité de notre service public. Nous les assurons auprès de notre population. Mais cela peut ralentir certains projets, notamment en matière d’investissement alors même que ces derniers sont essentiels pour préparer l’avenir de notre territoire. Retarder l’investissement, c’est toujours prendre le risque de retarder la réponse aux besoins des habitants. Nous commençons notre plénière par l’adoption d’une motion sur la culture, nous nous y associerons à cette notion qui reprend l’appel de Granville qui reprend celui de Bègles l’an dernier, même en période de crise la culture est un aspect fondamental de la vie en société. Ce n’est ni un luxe ni un élément superflu, elle participe au lien social, à la compréhension du monde, au recul nécessaire sur les événements et au simple fait de partager des moments communs. La culture, ce n’est pas une variable d’ajustement. Elle est une nécessité. Les acteurs culturels ont, à juste titre, besoin de visibilité sur leur financement. Si on élargit cette question à d’autres domaines, celui de l’action sociale qui est au cœur de nos compétences, la problématique est comparable. Comment garantir dans une société en constante évolution un financement à la hauteur des besoins ? Je me posais encore cette question lundi dernier en participant à une commission consacrée à un appel à projets en direction des aidants de personnes en situation de handicap. Si ces dispositifs permettent de faire émerger des initiatives utiles, nous constatons aussi leurs limites. Les dossiers sont nombreux, ça témoigne de l’importance des besoins. Ils sont aussi souvent complexes à instruire et à construire. Cela demande du temps, de l’énergie, des compétences administratives importantes. Pour beaucoup d’acteurs, notamment associatifs, cela devient chronophage et cela pose une question plus large : celle d’un modèle de financement sous l’impulsion notamment de la CNSA qui repose de plus en plus sur des appels à projets ou à manifestation d’intérêt. L’engagement associatif, nous le savons, dans le domaine social, c’est indispensable. Il ne peut pas devenir par défaut le socle sur lequel repose une réponse publique. Nous voyons bien que la multiplication de ces dispositifs, même lorsqu’ils partent d’une intention positive peuvent fragiliser les acteurs du terrain plutôt que de les sécuriser. Pourtant, nous le savons, leur engagement est essentiel. Dans ce contexte, nous ne pouvons que redire combien la question du financement des solidarités est centrale. Elle est centrale pour notre collectivité, mais surtout pour les habitants qui attendent des réponses concrètes. C’est aussi dans ce cadre que nous devons continuer à porter une attention particulière à certains enjeux essentiels de la vie quotidienne. L’accès aux soins reste inégal selon les territoires et constitue une préoccupation majeure pour de nombreux habitants. La question du logement et la nécessité de garantir à chacun et chacune des commissions d’habitat digne et à l’adaptation de notre société au vieillissement, notamment à travers l’accompagnement des personnes âgées et le soutien aux aidants. Se soigner, se loger dignement, bien vieillir, ce ne sont pas des options, ce sont des droits fondamentaux. De plus en plus, notre collectivité est appelée à faire preuve d’agilité et de souplesse pour s’adapter à un contexte en évolution permanente et répondre aux attentes du territoire. J’évoquais lors des orientations budgétaires la notion de cohésion sociale et territoriale. Nous sommes au cœur de notre rôle. L’échelle départementale constitue un équilibre pertinent, suffisamment proche pour agir concrètement et suffisamment large pour porter les solidarités. Dans un contexte où notre territoire connaît des dynamiques de développement et d’attractivité, il est essentiel de veiller à ce que ces évolutions bénéficient à tous. Cette dynamique, si elle n’est pas accompagnée, peut accentuer les fractures. Quand un territoire avance, personne ne doit être laissé de côté. C’est pourquoi notre rôle de protection et d’accompagnement doit rester pleinement au cœur de notre action. Le Conseil départemental n’est pas seulement un acteur du développement, il est avant tout le garant des solidarités. Le renouvellement des conseils municipaux constitue à ce titre une opportunité de renforcer encore la co-construction avec les territoires. Nous en profitons pour avoir une pensée pour les équipes municipales qui viennent d’être renouvelées. Féliciter celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui au service de leur commune et saluer le travail de celles et ceux qui ont exercé leur mandat dans des conditions particulièrement éprouvantes. La crise sanitaire, la crise énergétique, la pression sur les finances locales, la baisse des dotations de l’État, autant de défis qui ont mis à l’épreuve l’engagement des élus locaux. Dans ces moments, ils ont été en première ligne, plus près des habitants et des habitantes. Leur engagement mérite d’être reconnu et nous rappelle combien le lien entre les départements et les communes est essentiel. Pour revenir à notre sujet, les enjeux liés à l’attractivité, l’emploi, l’accueil des nouveaux habitants nous interrogent collectivement. Infrastructures, logements, services, petite enfance, le département a un rôle à jouer en veillant à l’équilibre et à la cohésion de notre territoire. Notre département se transforme et la collectivité a une place essentielle dans ces évolutions. Nous devons accompagner ces dynamiques, valoriser les atouts de notre territoire tout en restant attentifs à celles et ceux qui peuvent en être éloignés ou fragilisés. Développer, mais aussi protéger. Être ambitieux en restant attentif aux plus fragiles, c’est dans cet équilibre que se joue la justesse de notre action publique. C’est tout le sens de l’action du Conseil départemental engagé dans ses missions de solidarité. Ce sont les quelques messages que nous souhaitions partager ce matin avec les collègues afin d’exprimer notre état d’esprit à l’approche du débat budgétaire et au regard du contexte actuel. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Est-ce que cela appelle d’autres interventions ? Philippe Gosselin.

_ Merci, Monsieur le Président, quelques mots à mon tour au nom du groupe de la majorité. Comme vous, je voudrais saluer tous celles et ceux qui se sont engagés dans les élections municipales avec parfois des bonheurs, parfois des déceptions. Je les partage et je les comprends. Quand on s’engage, quelle que soit sa sensibilité avec étiquette ou sans étiquette, on le fait au service de nos concitoyens. Quand on a passé du temps, si la sanction des urnes n’est pas celle que nous attendions, on peut partager les déceptions. Chacun et chacune d’entre nous peut le partager ici. Je voudrais souligner des éléments qui m’ont inquiété pendant cette campagne. J’ai noté, comme vous, des tensions que nous n’avions pas l’habitude de voir dans des départements comme les nôtres, on réservait ça plutôt à de grandes agglomérations, des départements très urbains. Chez nous aussi, il y a eu des menaces, des intimidations, un certain nombre d’actions anonymes. Je crois qu’il faut les dénoncer. J’apporte mon soutien. Je pense à l’ancien Maire de Cherbourg qui a été menacé. Ce n’est pas acceptable. Ce n’est pas la protection de l’entre soi entre élus. Quand l’élu est à portée d’engueulade, c’est un élu municipal, cette portée d’engueulades ne justifie en rien l’intimidation y compris parfois sur les familles. C’est bon de le rappeler ici dans cette enceinte. Je constate une forme de malaise démocratique, sans doute lié à un mode de scrutin dans les petites communes, la participation s’est largement effondrée avec une augmentation des bulletins blancs et nuls. C’est très significatif. Ça traduit, alors que les élections locales étaient très entraînantes en termes de démocratie et de participation, un malaise qui nous guette. Quand on avait l’habitude de voter et que le malaise nous atteint, c’est qu’il y a un sujet beaucoup plus grave. Ce n’est pas un simple malaise, c’est une maladie, il serait temps de s’en préoccuper. Je voudrais rappeler le lien privilégié entre le département et les politiques territoriales et les communes. Le département, la Manche en particulier, reste un acteur du quotidien pour façonner les bourgs, accompagner des projets. Le 20 mai, ce sera l’occasion pour les élus, en particulier les nouveaux maires, ce sera l’occasion de faire part des politiques départementales. Le département reste un acteur majeur de l’aménagement du territoire. C’est bon de le rappeler. Quelques mots après cet accueil sur la démocratie locale et les nouveaux élus sur l’avenir. Aval du futur, mais aussi les points budgétaires et une inquiétude sur un sujet quotidien qui ne concernent pas immédiatement en termes de compétences le Conseil départemental, mais l’ensemble des habitants de la Manche. L’avenir, c’est Aval du futur. Même si l’avenir du département de la Manche ne se résume pas uniquement à cela, heureusement, dans un département dynamique comme le nôtre. On voit bien que l’activité amène l’activité. C’est comme parfois la saleté qui amène la saleté. Quand vous avez une décharge dans un coin de la commune, il faut vite l’enlever avant que les gens prennent l’habitude de laisser des sacs à cet endroit. C’est le côté vertueux ici. Alors que ce n’était pas dans les cartons officiels et publics, je note l’annonce qui a été faite hier d’une nouvelle entreprise importante qui vient s’installer aux Pieux. Ce sont des petits réacteurs nucléaires, à terme, 600 emplois. Ils ne sont pas inclus dans ceux d’Aval du futur. Il va y avoir aussi une capacité d’agrégation de nouveaux projets qui peut aller avec les effets induits plus loin que ce qui est d’ores et déjà annoncé. D’où, effectivement, ça a été bien précisé par le Président il y a quelques minutes, un degré d’exigence de la part du département. Nous sommes là pour accompagner un projet d’envergure nationale ou internationale. Le plus grand projet industriel d’Europe de ces prochaines années. À minima d’Europe. Oui, nous l’accueillons, oui nous avons un intérêt à le faire, mais nous avons des exigences en termes de financement, de vision, d’accompagnement, de programmation. Le département, avec les intercommunalités, et au nom de l’ensemble du territoire, pour son aménagement, demande à être un partenaire, un partenaire pour être reconnu comme tel, ce n’est pas un pacte léninien avec un supérieur et un inférieur. C’est important que les entreprises l’aient en tête et que l’État aussi. À mon tour de pousser un coup de tête par rapport aux délais pour la dénomination d’un coordinateur. Nous avons des pages complètes de recrutement, plus de 350 cadres sont en cours de recrutement actuellement dans les secteurs professionnels pour le Nord Cotentin, c’est Orano qui, à Paris, renforce son pôle, c’est dans la Manche et, nous, on attend encore un coordonnateur, un interlocuteur de haut niveau, je ne ferai pas offense au titre de certains, ce n’est pas le sujet. Ce n’est pas le fait qu’il soit capé ou non, mais il faut quelqu’un qui a du poids et qui est capable d’une vision d’ensemble stratégique pas uniquement sur la Manche, mais ce qui rayonne autour et qui fera l’attractivité du département. Il y a urgence. Il y a des exigences locales. Ce n’est pas être mauvais joueur, c’est assumer et assurer nos responsabilités au nom de la Manche et de ses habitants. Ça veut dire aussi que, coup de gueule, toujours, sur la Ligne nouvelle Paris-Normandie, sans oublier le Montparnasse-Granville. Il y a eu cette motion que nous avons votée, encore une fois, merci, à l’unanimité. Ça a causé quand même, il y a eu des articles mêmes nationaux. Mais la réponse, je suis intervenu mardi dernier, j’avais une question au gouvernement sur la Ligne nouvelle Paris-Normandie, pour être très honnête la réponse a été flou. Quand c’est flou disait Martine Aubry, il y a un loup. Oui, il y a un loup. Il n’est pas question qu’on laisse le loup s’installer. On va rappeler nos exigences pour le respect des engagements initiaux. Oui, la SNCF a une dette à l’égard de la Manche, payez votre dette et on verra plus clair. Même chose pour la N13, il n’est pas question que les choses continuent à s’enliser comme elles le font. En tout cas, il y a une mobilisation pas simplement autour d’Aval du futur, mais pour demander à être un partenaire respecté et que chacun assume ses obligations. Je voudrais arriver à un point, ce sera l’avant-dernier, rapidement, sur le quotidien. Ce n’est pas directement dans les compétences du Conseil départemental, je vais évoquer l’Éducation nationale. Nous sommes, les uns et les autres, quelles que soient nos étiquettes et nos fonctions, en ce moment nous sommes sollicités de toutes parts par des parents d’élèves, par des maires, notamment des nouveaux dont le premier coup de fil, lundi dernier, ils venaient d’être élus samedi ou vendredi soir, c’était un coup de fil, je n’en veux pas aller Éducation nationale qui fais son travail, un premier coup de fil pour dire qu’ils allaient fermer une classe. Les nouveaux élus sont un peu traumatisés. Il va falloir le gérer. Nous ne sommes pas sur quelques fermetures, mais sur 53 à 56 fermetures. Certes, il y a 14 ou 13 ouvertures. 31 postes à rendre. Une école sur 5 de la Manche est touchée, du nord au sud, en milieu rural comme en milieu urbain. Je n’ai pas de difficulté à reconnaître la baisse démographique qui motive pour une très grande part cette diminution des moyens. Je ne la conteste pas. Il faut aussi être raisonnable. Ce que je conteste, c’est la corrélation entre cette chute qui est importante, mais qui n’est pas à ce point dramatique et la chute des moyens qui, elle, a des conséquences dramatiques, non seulement sur l’accès à l’éducation qui doit rester quelque chose d’important pour les enfants et les familles, pour la société, en réalité, et qui fragilise aussi notre ruralité. Qui fragilise aussi certains quartiers. C’est vrai à Saint-Lô, Cherbourg, dans de petites communes. On va avoir des RPI qui, à moyen terme, peuvent fermer. Oui, il y a ce coup de gueule. Je le demande, ce n’est pas la première fois, comme d’autres, une programmation pluriannuelle. Pour que nous puissions voir clair sur quelques années. Je crois qu’aucun élu ne refusera une fermeture si elle est fondée, si les diagnostics sont partagés. Il y a un moment, il y a aussi besoin de fermer. Mais nous avons vraiment l’impression que le couperet va partout. Je voulais le dire au nom des parents d’élèves qui nous ont sollicité les uns et les autres, de nos collègues qui nous ont alertés. Ici, nous avons cette caisse de résonance pour leur dire que nous sommes à leur côté, sans faire, je le dis tout de suite, ce ne serait pas sérieux de ma part, ce serait démagogique, sans faire le procès de l’Éducation nationale et des personnes qui sont chargées d’appliquer les orientations. Un dernier point, ce sera la transition pour le débat budgétaire, revenir évidemment sur la difficulté financière pour les départements. On ne l’invente pas. Ce ne sont pas les présidents de Conseils départementaux ou les conseillers départementaux eux-mêmes qui seraient de mauvais gestionnaires. Nous avons une mission qui a été discrètement menée par 3 hauts fonctionnaires, et 3 inspections ministérielles Finances, Inspection sociale, Intérieur, le décret a fini par sortir quand même. Quelques chiffres qui ne concernent pas que la Manche. Depuis 2022, les dépenses ont augmenté de 10,6 % dans les départements. Les recettes ont augmenté de 1 %. Vous voyez bien que le delta est là. Avec une part non négligeable des dépenses liées à ces fameux DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, les frais de notaire. Ce ne sont pas les rémunérations des notaires. Dans les frais de notaire, il y a beaucoup de taxes pour l’État. Et rappeler aussi la rigidité des budgets des départements, c’est lié à l’action sociale, bien évidemment. C’est important de s’occuper de nos compatriotes et des habitants de notre département. Mais, aujourd’hui, les départements, nous sommes totalement dépendants des transferts opérés par l’État, c’est vrai aussi pour la Manche. Nous sommes totalement dépendants. Nous n’avons plus la main sur les recettes et les dépenses continuent d’augmenter. Pour vous donner une illustration, en 2012, les ressources sur lesquelles nous avions la main, la clé, ça représentait 40 %. Aujourd’hui, notre liberté de perception en quelque sorte, la part des finances sur laquelle nous avons la main, c’est 15 %. On constate et on doit ajuster. Inutile de dire, je mets mes pas dans ceux du Président, le pacte de Cahors laissant penser que le département jetterait l’argent par les fenêtres, c’est un non-sens. Beaucoup de départements sont en difficultés, ce n’est pas le cas d’une autre, il faut se serrer la ceinture, nous avons besoin d’investir dans les collectivités, les services publics de proximité, les politiques territoriales. C’est l’action sociale, 71 % du budget global. On doit pouvoir continuer à investir, notamment, mais pas que, pour des routes, un certain nombre de bâtiments comme les collèges. C’est aussi préparer l’avenir, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure. Voilà, mes chers collègues, à la fois les points d’action, d’interrogation, les coups de gueule de la matinée. Le Président en a poussé plus d’un, effectivement. Ce n’est pas pour le plaisir d’être de mauvaise humeur. C’est pour appeler chacun à ses responsabilités et à ce moment-là, peut-être que nous y verrons plus clair. Tout le monde a bien en tête que les budgets sont contraints. Que la situation nationale comme internationale ne pousse pas à un optimisme délirant. Mais le département est là, il fera face. Je vous remercie.

_ Oui, merci Président. Je voulais simplement rebondir un petit peu sur tes propos concernant la mobilité. J’étais avec Monsieur le Maire des Pieux, mercredi dernier à la conférence de presse d’Hervé Morin pour l’annonce de la mise en place d’une nouvelle entreprise, elle va fournir des réacteurs beaucoup plus petits que l’EPR. Et sûrement de façon plus rapide, il pourrait être opérationnel en 2030. C’est quand même l’équivalent de 3 terrains de foot et une hauteur de 25 m. L’entreprise avait la possibilité de s’installer ailleurs que dans la Normandie, Le Cotentin et la Manche. Il y avait 3 sites retenus. Ils ont décidé de s’installer chez nous parce que nous avons du savoir-faire et du personnel formé. Nous sommes un territoire nucléaire du mix énergétique. On est attractif pour les entreprises. Je m’associe à ses propos. On ne peut pas être un territoire d’excellence comme on nous le dit et ne pas avoir d’exigences concernant le train, cadencement, la Ligne nouvelle Paris Normandie qui traîne à se développer. C’est normal d’avoir des exigences quand on est un territoire d’excellence. Je voulais le rappeler.

_ Merci pour cet appui. La parole est à Valérie Nouvel.

_ Merci, Président, je voudrais souligner la présence parmi nous ce matin du colonel Sébastien directeur du SDIS. Je ne peux m’empêcher de rebondir sur vos propos sur Aval du futur et de l’affirmer haut et fort avec cette casquette de présidente de finances du SDIS. Il n’y aura pas de service d’incendie ou de secours à la hauteur des risques des projets que nous avons évoqués sans financement par les industriels et sans évolution des règles de financement du SDIS par l’État. C’est un enjeu fort pour notre territoire, nous devons y prêter attention. Le 13 mai, SDIS de la Manche accueillera l’ensemble des maires de la Manche qui souhaite rencontrer les sapeurs-pompiers pour comprendre l’organisation des secours sur notre département, mesurer les enjeux opérationnels et financiers. Ce point est extrêmement important. Nos ressources ne sont pas extensibles. Pourtant, avec les EPCI, nous devons faire face au fil du temps à de plus en plus de désertification médicale, les problématiques des hôpitaux, vous qui dialoguez souvent avec les ARS, nous ne sommes pas au niveau. J’ajoute sur la table cette dimension d’incendie, de secours qui est notre préoccupation, la vôtre, je le sais. Je lance ici cet engagement pour se mobiliser pour trouver des financements ad hoc.

_ J’appelle de mes vœux une revue de programmes, si on peut dire, surtout ce qui est du domaine incontournable dans ce qu’il faudra aborder au niveau d’Aval du futur et de la bonne gestion qui devra en découler au niveau départemental et de ce qui sera demandé aux EPCI, collectivités pour venir en appui à ses besoins nouveaux qui seront là. L’État, dans ce cas, il ne s’adressera pas à quelqu’un d’autre que le SDIS, heureusement. Là où les EPCI sont déjà à parité avec le département, il faudra aussi que les entreprises de très grande dimension nous permettent de répondre, d’autres fonds pourront venir par le canal de l’État, si c’est le cas. Mais qu’on nous le dise. Clairement, les enjeux sont là et toujours plus grands. Je partage tout à fait le propos. On doit s’engager. Vous savez, au travers de ce que j’ai dit tout à l’heure, ce coup d’humeur, ce morceau d’humeur. Je vois une solution, que nous soyons tous sur ces programmes et ces problèmes d’ampleur à l’unisson. Il faut que nous soyons ensemble pour bien faire comprendre que oui à Aval du futur, oui aux programmes ambitieux et une France qui cherche une indépendance énergétique, on ne peut que rechercher cela et s’en féliciter. Mais pas à n’importe quel prix. Là où on nous taxe de dépenser plus, est-ce que nous serons taxés de dépenser trop pour Aval du futur par ce pacte de Cahors nouveau ? Voilà, les questions sont aussi apposées. Nous, département, nous ne pourrons pas tout faire. Il y a une partie qui sera demandée à l’État ou aux financeurs du programme Aval du futur. J’ai cru entendre qu’il y a un certain nombre de financeurs qui sont sur la table. De grands donneurs d’ordres seront là, bien évidemment. Ce qui découlera de la présence d’entreprises de grande taille, il faudra bien qu’au département nous ne soyons pas seuls dans cette action. Je vois Dominique Hébert qui demande la parole. Je lui donne.

_ Très rapidement. Effectivement, j’entends ce que vous venez de dire pour le fait que tout le monde puisse travailler dans le même sens pour la réussite du territoire avec ce grand projet d’Aval du futur. De notre côté, évidemment, on travaillera dans ce sens. Il est une évidence que les grands industriels, on pense à Orano, doivent aussi prendre leur part de responsabilité, et aussi de responsabilité sociale sur le terrain en amenant des financements pour la création d’un certain nombre de services publics ou leur maintien. Ce qui me surprend, vos colères, on les partage depuis longtemps. Ce qui me surprend, j’ai l’impression que vous découvrez parfois le truc. La dernière session, Monsieur Président, vous avez vous-même dit que les propos du ministre étaient des propos de politiciens et à ce qu’on pouvait porter du crédit ? C’est peut-être notre retard à l’allumage qui vient de cela. Sur un certain nombre de dossiers qui n’avancent pas, ce sont vos amis politiques à la région qui ne font pas avancer les choses non plus. Il faut peut-être aussi regarder un certain nombre de choses en face. J’entends des colères saines s’exprimer. Mais il faut regarder les causes des dossiers qui n’avancent pas depuis de trop nombreuses années, malheureusement.

_ Il y a une part de mauvaise politique lorsque tout cela est convenu, expliqué. L’aspect que je constate, la région, au niveau de la LNPN défend notre cause, évidemment. En trouvant qu’il y a un trop fort déséquilibre entre la partie périphérique de la région parisienne avec le reste. Il y a l’axe Seine, bien sûr, mais Hervé Morin a parfaitement défendu la LNPN à tous les niveaux, d’un bout à l’autre, au niveau de Cherbourg, Valognes, Carentan, nous avons des besoins. Il n’est pas question de dire que la région a failli. Elle essaie de retrouver par le biais d’un autre opérateur un cadencement satisfaisant. Il n’est pas là parce que par le jeu des marchés il ne sera réel qu’en 2027. Mais la région cherche par tous les moyens à améliorer. Je me bats aujourd’hui comme je me suis battu hier, je n’ai pas l’air de le découvrir. Ce qui me fait manifester ce profond désaccord aujourd’hui, c’est que plus nous avançons, moins on nous répond. C’est intolérable. C’est de l’irrespect pour cette assemblée, pour les Conseils municipaux, les EPCI. Lorsque nous posons des questions, lorsque l’administration est censée nous répondre comme c’est le cas sur les autorisations environnementales, pour toute réponse, le silence. L’éternel silence. Au bout d’un moment, je veux bien être patient, aujourd’hui, la coupe déborde. C’est irrespectueux. Nous pouvons adresser 1, 2, 3 courriers espacés de quelques mois, pas de réponse. Sur l’article qui est paru sur les maisons sur l’axe Coutances-Saint-Lô, la déconstruction, l’administration nous dit que nous n’avons jamais fait de demande ! J’hallucine ! Pardonnez-moi ! La coupe déborde véritablement. Trop, c’est trop. On nous fait patienter, je le veux bien. Monsieur le Préfet m’a demandé de patienter. Je veux bien. C’est une cause sur laquelle nous devons nous battre d’une façon ou d’une autre. Nous allons rentrer dans le dur de l’ordre du jour qui rappelle les Affaires générales en premier, avec l’approbation du procès-verbal de séance du Conseil départemental. Jacky Bouvet nous le présente rapidement.

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, il me revient l’honneur de vous faire adopter le procès-verbal de la séance du 13 février, essentiellement orienté sur le débat d’orientations budgétaires. S’il n’y a pas d’intervention séance, je considère qu’il est adopté. Il n’y a pas d’intervention ? Voilà, le rapport est adopté.

_ Merci. L’ordre du jour appelle maintenant le point 5-2, relatif à une délégation de compétence au président. Il s’agit du compte rendu de la délégation d’ester en justice. Jacky Bouvet nous présente ce rapport.

_ Par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil départemental a donné délégation au président pour tenter ou défendre les actions en justice. Conformément au CGCT, le président doit rendre compte de l’exercice de cette délégation à l’assemblée. Le présent rapport a donc pour objet de détailler les actions en justice engagées ou défendues par le président dans le cadre de cette délégation. Le premier point concerne les contentieux engagés à l’initiative du département. Au total, 31 plaintes ont été déposées en 2025 contre 32 en 2024. On peut considérer qu’il y a une certaine stabilité en la matière. Il est à noter que plus de 50 %, soit 18 plaintes, concernent des dégradations sur le domaine public routier. Le 2e point concerne les contentieux défendus, 36 recours en 2025, ce qui est en augmentation par rapport à l’année 2024 où il y en avait eu 24. Dans différents domaines, vous en avez la précision dans le rapport. Je ne vais pas en faire une lecture exhaustive. Vous êtes invités à prendre acte des actions en justice engagées et défendues au nom du département de la Manche pour l’exercice 2025. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de ce rapport.

_ Merci. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je propose de passer aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Point suivant, 5-3, bilan des renouvellements d’adhésion sur l’année 2025.

_ C’est toujours pour la même délibération du 1er juillet 2021 que le président est autorisé à renouveler les adhésions aux associations dont le département est membre. Cela concerne 38 organismes dont le détail figure en annexe au présent rapport pour un montant total de 79 771 €. Vous êtes invités à délibérer et à prendre acte de ces éléments d’information portés à votre connaissance à travers ce bilan.

_ Je propose de mettre aux voix ce rapport. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 5-4, toujours Jacky Bouvet, concernant les décisions prises dans le cadre de la commande publique.

_ C’est une délibération classique permettant de rendre compte des décisions prises par le président dans le cadre de la commande publique et selon les délégations qui lui ont été accordées. Pour la période allant de décembre 2025 à février 2026, le président a signé 9 marchés représentant 816 757 € hors-taxes ainsi que divers avenants et actes de sous-traitance. Le détail est dans le corps du rapport et en annexe. Vous êtes invités à donner acte de cette communication. Voilà l’objet de cette délibération, Monsieur le Président.

_ Nous donnons acte de cette communication sur ce rapport 5-4. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Rapport 5-5, maintenant, qui est relatif au budget principal et l’approbation du compte de gestion 2025.

_ Tout à fait, Monsieur le Président. Le Conseil départemental doit arrêter le compte de gestion du payeur départemental. Et ce, préalablement à l’examen du compte administratif. Nous avons transmis le compte de gestion du budget principal pour l’année 2025 dont les montants sont concordants avec ceux du compte administratif qui vont être soumis dans la délibération suivante. Vous trouverez en annexe 1, un extrait du compte de gestion récapitulant les résultats de l’exercice 2025. Au regard des éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le compte de gestion du budget principal 2025. Voilà l’objet de ce rapport.

_ Merci. Est-ce que ce rapport appelle des prises de parole ? Non, pas spécialement. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie. Nous passons au compte administratif 2025 du budget principal. Rapport 5-6, également présenté par Jacky Bouvet.

_ Oui, Monsieur le Président. Pour la 2e année consécutive, le compte administratif est soumis à votre approbation avant le vote du budget primitif de l’année suivante. Cela présente l’avantage de pouvoir reprendre les résultats de 2025 en 2026 dès le budget primitif pour avoir une vision budgétaire plus précise. Pour 2025, le budget total, investissement et fonctionnement réalisés, se porte à 621 millions d’euros de dépenses réelles contre 629 millions en 2024, soit une baisse de 8 millions d’euros. L’Action sociale représente 64 %, Nature et infrastructures, 16 %, Appui aux territoires, 11 %, Attractivité et numérique, 5 % et les Affaires générales, 4 %. En ajoutant le remboursement de l’emprunt, les dépenses d’ordre et les autres dépenses, c’est un budget total de 748 millions d’euros qui a été réalisé en dépenses. Quelques chiffres clés. 73 % de nos dépenses de fonctionnement sont consacrés à l’Action sociale.66 % de nos dépenses d’investissement sont pour Nature et infrastructures. Les recettes courantes ont augmenté de 4,84 % quand les dépenses n’ont augmenté que de 2,88 %. Confirmation de ce que nous avons pu voir lors des orientations budgétaires, c’est-à-dire que l’effet ciseau a été jugulé pour cette année 2025. Et enfin, les taux de réalisation satisfaisant à hauteur de 96 % en fonctionnement et 86 % en investissement. Concernant nos indicateurs financiers, envisagés à 1,1 million d’euros le budget primitif 2025, la capacité d’autofinancement net s’élève finalement à 16,1 millions d’euros. Ce niveau est plus satisfaisant qu’escompté, directement lié aux 15 millions d’euros supplémentaires du DMTO. Concernant l’endettement, nous avons mobilisé 56 millions d’euros d’emprunt pour financer nos investissements en 2025. L’encours de la dette évolue à nouveau tout en restant inférieur au niveau passé. La capacité de désendettement est préservée, mais elle reste à surveiller. En résumé et au regard de la situation 2025, l’amélioration de nos indicateurs financiers est réelle, relative, mais ne signifie pas que nous retrouvons pour autant des marges de manœuvre durable. Concernant l’équilibre global et le calcul des résultats 2025, la section d’investissement présente un déficit global de 9,2 millions d’euros et a besoin de financement, après une prise en compte des restes à réaliser à hauteur de 28 millions d’euros. La section de fonctionnement présente un excédent global de 61,1 millions d’euros. Après affectation d’une partie de ce résultat au besoin d’investissement, le résultat net de l’exercice 2025 se porte à 31,6 millions d’euros. Ce résultat permet au département de faire face aux aléas conjoncturels ou structurels dans l’attente de mettre en œuvre des solutions pérennes pour les financer. Le fonds de roulement a notamment la conséquence du niveau d’emprunt contracté en fin d’année, donc 22 millions d’euros sur les 31,6. Il est déterminé en fonction du volume d’investissement réalisé et de la stratégie financière de la collectivité. Par comparaison, les 31,6 millions d’euros représentent 15 jours de dépenses du département de la Manche. Je ne veux pas être beaucoup plus long sur la présentation en détail de ce compte administratif 2025, parce que d’abord nous avons déjà pu mesurer précisément cela lors des orientations budgétaires du 13 février où l’atterrissage 2025 était déjà connu, mais aussi peut-être pour consacrer un peu plus de temps aux rapports suivants, notamment le budget primitif 2026. Vous avez de toute façon, chers collègues, lu attentivement les pages 10 à 13 qui analysent le compte administratif par chapitre budgétaire et les pages 14 à 33 qui les analysent par commission. Voilà, Monsieur le Président, les éléments du compte administratif. Et avant que Jean ne quitte la salle pour que nous puissions procéder au vote, je profite de la présence du président encore quelque minute pour pouvoir répondre à vos questions.

_ Karine Duval a demandé la parole et je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Pour commencer mon propos, je voudrais lever une ambiguïté ou une incompréhension qui revient à chaque fois que nous sommes invités à nous prononcer sur le compte administratif. Encore vendredi dernier en commission Affaires générales, la remarque est revenue. Notre ancien vice-président aux finances, Jacques Coquelin, va tout de suite comprendre à quoi je fais allusion, lui qui a présenté si souvent avec engagement, panache et conviction le budget de notre collectivité. À l’issue de ce débat, nous allons nous abstenir. Mais que cette abstention soit bien comprise, oui, le compte administratif est l’état de l’exécution du budget. D’un point de vue technique, c’est bien pour cela que nous approuvons le compte de gestion. Le payeur départemental nous présente l’exécution de ce budget d’un point de vue comptable. Si le compte administratif était la même chose, pourquoi y aurait-il 2 documents et pourquoi l’un, le compte administratif, serait bien plus détaillé ? Parce qu’il s’agit de l’exécution politique du budget. C’est la manière dont le président exécute le budget qui lui a été confié et que nous n’avons pas voté. À aucun moment, notre abstention ne dénonce une mauvaise exécution du président, simplement nous ne nous associons pas à un compte rendu politique d’un budget que nous n’avons pas voté. C’est juste une question de cohérence. Ne pas voter contre, c’est reconnaître que nous ne mettons pas en doute l’exécution du budget voté par la majorité, c’est notre manière de ne pas nous associer à un budget qui ne correspond pas à nos priorités, nos orientations et à ce que nous défendons pour la Manche. Avant, quelques mots sur le document présenté. D’abord, je dirais presque miracle, nous avons contré l’effet ciseau. Cela est dû aux recettes non anticipées entre le vote du budget primitif et le compte administratif, ce sont + 17 millions de recettes fiscales et 11 millions rien que pour les droits de mutation. Oui, l’attractivité et le dynamisme du département ne se démentent pas. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont été maîtrisées dans leur ordre de grandeur prévue initialement, ce qui permet de passer d’une capacité d’autofinancement quasiment nul à une approche plus rapide que prévu des 20 millions d’objectifs. Une année plutôt bonne, d’un point de vue financier. Là où nous ne pouvons pas vous rejoindre, c’est que la structure financière reste des plus incertaines. Notre budget livre de bonnes et de mauvaises surprises en fonction de la conjoncture, ce qui est une vraie difficulté lorsqu’il faut assurer le financement d’action sociale et des solidarités d’une manière générale dont le socle ne cesse d’augmenter. Néanmoins, voyons à quel rythme ces dernières années le budget a progressé. Comme nous sommes arrivés, le compte administratif révélait un montant global de dépenses réelles de 563 millions. Aujourd’hui, 4 ans plus tard, nous parlons de 621 millions, soit + 10 %. Nous n’allons pas revenir commission par commission sur l’exécution du budget, cela correspond au débat que nous avons pu avoir tout au long de l’année. Je souhaiterais néanmoins poursuivre sur un sujet que j’ai abordé lors des orientations budgétaires et qui est essentiel à notre sens. En effet, le compte administratif 2025 montre que le département consacre une grande partie de son budget aux dépenses sociales, ce qui permet d’aider les populations les plus fragiles, mais cela pèse fortement sur les finances. En effet, la capacité d’autofinancement reste assez faible, 16 millions, et le département doit emprunter pour financer les projets. Dans ce contexte, investir dans la prévention peut être une solution intéressante. L’idée est d’agir en amont pour éviter que les situations se dégradent. Par exemple, accompagner les familles peut éviter les placements d’enfants. Aider les personnes âgées à rester chez elle peut retarder l’entrée en établissement. Et améliorer l’insertion peut réduire le nombre de bénéficiaires du RSA. Cela permet de faire des économies à long terme. Cependant, cela demande un investissement au départ. Cette dette pour le social ne serait que temporaire. Progressivement, les effets de la prévention apparaissant, les dépenses sociales diminuant les économies augmentant. À partir de la 4e la 5e année, les économies peuvent devenir supérieures tout en participant à une meilleure qualité de vie pour les bénéficiaires. Nous aidons mieux les habitants tout en confortant les dépenses publiques qui sont plus solides sur le long terme. Je prends un exemple. Protection de l’enfance ASE. Mes chiffres ne sont peut-être pas au centime près exacts, c’est un ordre de grandeur. Si je pars du principe que nous investissons 5 millions pour éviter 100 placements, c’est à terme 3 à 6 millions d’euros d’économies par an et une bien meilleure prise en charge pour les enfants. Je laisse la réflexion ouverte. Au moment où nous cherchons à conforter la solidité de notre budget, nous sommes convaincus qu’il y a de meilleures pistes à étudier dans une approche différente de la dépense publique. Pour l’heure, concernant le compte administratif, nous allons nous abstenir. Merci pour votre écoute.

_ Merci pour vos remarques. Je vois que Jacques Coquelin voudrait intervenir comme il le fait par habitude, s’était souligné par Karine Duval, avec dextérité et maîtrise sur le budget. Je lui laisse la parole.

_ Très rapidement, Monsieur le Président, j’ai souri tout à l’heure lors des propos de Karine Duval pour la simple et bonne raison que je considère que le compte administratif n’est pas une délibération politique, mais une délibération technique. C’est-à-dire qu’on prend acte que le budget a bien été réalisé. Vous avez parlé de la phrase de Martine Aubry, je crois qu’il y a du flou, qu’il y a un loup, mais là, il n’y a pas de loup.

_ Merci pour cette intervention. Effectivement, il n’y a pas de loup. Mais nous retrouvons comme tous les ans les travers de la gestion d’un exercice comptable. Au travers, pardonnez. Les incessantes consommations, les incessantes augmentations que nous sommes contraints de faire, on nous les reproche mieux après. Oui. Il faut gérer tout cela avec un budget. Il y a une embellie, je le dis, parce qu’on a eu une bonne surprise des DMTO. On peut augurer que l’année qui va venir, on sera toujours dans le jeu Aval du futur sur d’autres considérations et on pourra peut-être profiter de cette embellie, mais rien n’est certain. En ce qui concerne la CAF, l’objectif était de 20 millions à horizon 2030. Il a progressé. On a une marge de progression dont on se réjouit aujourd’hui. 16 millions. Bon. Ce qui fait que nous avons toujours recours à l’emprunt, mais d’une façon moindre. L’objectif contenu de cette embellie, parce qu’on est sur le budget primitif 2026, la décision est qu’il faut au moins recourir à l’emprunt pour ne pas alourdir notre dette, et améliorer par la même occasion notre épargne. Donc, c’est un jeu. Il va falloir jauger avec dextérité de l’amplitude des mouvements financiers. L’effet recherché, vous aviez constaté que le point de faiblesse était justement la CAF et cette capacité d’autofinancement qui n’est que le reflet de l’épargne, c’est encore être attaché sur cet exercice qui se présente à nous. Et comme nous l’avons fait en 2025, de gérer autant que faire se peut le budget. Sur l’impact social, oui, il est là, il est permanent, il est dans nos esprits sans cesse. Nous le gérons tous les ans avec la plus grande dextérité possible. Je salue ce qui a été réalisé dans le cadre des recherches d’économies ou de moindres dépenses ou de meilleures dépenses, et parmi cela, il y a l’approche domiciliaire qui est une approche, mais il y en a un tas d’autres comme la gestion de l’enfance. Les familles d’accueil qui sont là pour accueillir les enfants, et qui augmentent, on peut se féliciter aujourd’hui que la décision qui a été prise de confier ses enfants moins à des structures, mais plus à ces familles d’accueil, aujourd’hui, on a encore une progression ressentie et les familles d’accueil répondent de plus en plus nombreuses au besoin. Voilà. Maintenant, je vais laisser la parole le cas échéant, je ne sais pas si certains d’entre vous la demandent au sujet de ce vote du CA. Je n’en vois pas. S’il n’y en a pas, je vais vous laisser voter en paix. J’espère que vous viendrez me rechercher tout à l’heure pour continuer l’ordre du jour. Merci.

_ Bien. Le Président s’est extrait de la salle de session. Je vous invite à délibérer et à approuver les résultats du compte administratif 2025 du budget principal tel que présenté dans le rapport, tout en vous assurant que les résultats sont en accord avec ceux du compte de gestion dressé par le payeur départemental. Maintenant, nous pouvons procéder au vote. On peut faire rentrer Monsieur le Président. Le Président est parti à la chasse au loup ! Les œufs, il faut attendre un peu. Ça approche ! Voilà, Monsieur le Président, le compte administratif est adopté.

_ Si vous êtes d’accord, nous allons continuer l’ordre du jour qui consiste, après ce rapport 5-6, en l’affectation des résultats 2025 au budget principal. Je vous laisse la parole.

_ Le compte administratif et le compte de gestion qui viennent d’être votés constituent l’arrêté des comptes du département pour l’année 2025. Au titre de l’exercice clos ressort un résultat de la section de fonctionnement et le solde de l’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser. Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin. Et le sol, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté pour les dotations complémentaires de réserves. Le solde de la section de fonctionnement fait apparaître un résultat excédentaire sur 2025 de 61 149 555,12 €. La section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 9 262 482,95 €. Le déficit doit être corrigé du solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes, soit – 18 732 906,11 €. Le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal pour l’exercice 2025 est donc de 27 995 389,06 €. Il est proposé d’inscrire la totalité du solde de résultat de fonctionnement en excédent après inscription au compte 1068 de la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 33 154 166 €. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de cette délibération concernant l’affectation du résultat.

_ Merci. Est-ce que cette présentation appelle des remarques ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Nous pouvons passer au vote. Délibération à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-8 qui concerne le budget primitif 2026, donc le budget principal va nous être présenté par Jacky Bouvet une nouvelle fois et je lui donne la parole.

_ Mes chers collègues, en quelque sorte, nous allons, si vous me le permettez, rentrer au cœur du réacteur de cette session puisque nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du budget primitif 2026. Je tiens tout d’abord à remercier Christophe et Sébastien pour leur disponibilité et leur technicité puisque nous avons collaboré étroitement depuis quelque temps sur ce sujet. Ce budget du département de la Manche s’inscrit dans un contexte financier complexe, ça a été rappelé par le Président tout à l’heure, marqué par des contraintes financières accrues. Malgré cela, la collectivité maintient ses engagements en faveur des Manchois et des Manchoises, en préservant des missions essentielles tout en recherchant des marges de manœuvre pour assurer la pérennité des actions. Je vais vous en présenter les grandes lignes, les équilibres, les défis et les perspectives. Ce budget constitue l’acte majeur de notre assemblée. Il est à la fois un outil de prévision, un acte d’autorisation et le reflet de nos priorités politiques pour l’année à venir. Les priorités, nous avons pu en débattre le 13 février dernier, lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Nous avions alors conclu que notre trajectoire était en amélioration fin 2025, mais qu’elle nécessitait une vigilance de chaque instant et qu’elle restait à consolider. En effet, même si la situation est anticipée, nos indicateurs financiers n’en restent pas moins fragiles, exposés aux moindres soubresauts et aux éléments exogènes défavorables comme cela pourrait être le cas avec le contexte international actuellement chahuté. Nous faisons donc face à un contexte financier exigeant, marqué par la menace de l’effet ciseau. Depuis plusieurs années, notre collectivité fait face à ce que l’on nomme désormais communément le fameux effet ciseau. Ça se traduit de la manière suivante et vous en connaissez les modalités. Des dépenses sociales en hausse continue représentant 70 % du budget de fonctionnement. Et en parallèle, des recettes peu dynamiques et très dépendantes des décisions nationales. Cette tension structurelle ne nous est pas propre, elle touche l’ensemble des départements. Nous avons su, année après année, y répondre avec rigueur et pragmatisme pour préserver nos marges et notre capacité d’intervention. Notamment en poursuivant nos grands projets structurants d’investissement et en les adaptant à nos capacités financières. Quelles sont les priorités pour ce budget 2026 ? Au-delà des chiffres, ce budget exprime 3 grandes orientations. La première, préserver l’essentiel, la solidarité. C’est notre premier devoir, le socle de notre action publique. Qu’il s’agisse des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles, des jeunes ou des bénéficiaires du RSA, nous maintenons un accompagnement à la fois exigeant et équitable. La seconde, investir utile, et seulement utile. Nous privilégions les projets qui renforcent l’attractivité, améliorent la sécurité et répondent à des besoins identifiés. La 3e, anticiper les défis de demain, vieillissement, transition écologique, innovation numérique, démographie scolaire, nous devons préparer aujourd’hui des solutions qui permettront à la Manche de rester un territoire résiliant et attractif. Le budget 2026 proposé aujourd’hui répond à ces orientations. Il s’agit d’un budget réaliste, responsable, soutenable qui tient compte des contraintes financières actuelles, des besoins toujours plus importants des Manchois et des Manchoises et dans notre volonté de continuer à investir dans l’avenir avec discernement. Mais avant de vous le présenter plus en détail, un mot sur le rapport de présentation que vous avez reçu. Nous l’avions évoqué lors de notre dernière assemblée, nous disposons depuis le 1er janvier d’un nouveau système d’information financier. Ce changement d’architecture budgétaire, plus lisible et plus politique, permet d’améliorer la présentation et la compréhension de ce budget. Basée sur les politiques publiques et les compétences, c’est architecture budgétaire répond à un besoin essentiel, mesurer l’impact de réel de nos actions en incluant les coûts directs, mais aussi les moyens transversaux. Ainsi répartis dans 5 groupes politiques, 27 secteurs correspondent à nos compétences et font l’objet d’une fiche détaillée dans le rapport, chacune d’entre elles présentant le budget par sous-secteur et par programme, soit une finesse de 4 niveaux contre un seul auparavant. Seule contrainte cette année, puisque c’est l’année 0 de cette nouvelle architecture, il est impossible de comparer le budget 2026 au budget 2025 avec ce nouveau degré de finesse. Il est seulement possible de le faire au niveau des chapitres budgétaires. Bien évidemment, dès le budget 2027, la comparaison objet précédent sera possible et donnera une lecture comparative avec l’année N-1. Quels sont les chiffres clés de ce budget 2026 ? Le budget 2026 prévoit près de 706 millions d’euros, ce qui est une hausse par rapport à 2025 qui était à 686 millions d’euros, ce qui représente 573 millions d’euros pour le fonctionnement et 133 pour l’investissement. Permettez-moi de revenir sur les grandes lignes politiques de ce budget. L’Action sociale, le cœur de nos missions, avec une enveloppe de 407 millions d’euros, premier poste de dépenses, il représente près de 58 % du budget total et 70 % des seules dépenses de fonctionnement. Rappelons le poids relatif de nos politiques sociales. L’insertion représente 64 millions d’euros, suivie de l’enfance avec 116 millions d’euros et l’autonomie, 204 millions d’euros. Nous allons maintenir nos efforts en faveur de l’insertion, de l’enfance, des personnes âgées et du handicap. C’est une obligation légale et morale face au vieillissement de la population, à l’augmentation des demandes d’autonomie et aux besoins croissants dans l’enfance, le handicap, insertion, la santé et la solidarité de proximité. La solidarité est le socle de notre engagement. Concernant la cohésion du territoire, avec une enveloppe de 104 millions d’euros, nous allons soutenir les filières économiques locales, nous serons un appui des territoires, nous allons soutenir la culture, préserver les espaces naturels sensibles, nous adapter aux risques littoraux et agir pour la jeunesse. Nous allons confirmer notre rôle d’acteur péréquateur au service de tous les territoires. Les infrastructures avec une enveloppe de 86 millions d’euros. Les routes, les ports, les réseaux et les mobilités constituent un investissement continu pour la qualité de vie, la sécurité et l’attractivité du département. Nous allons maintenir, améliorer et adapter notre réseau routier tout en favorisant les mobilités durables. L’éducation avec une enveloppe de 50 millions d’euros, avec un parc de 51 collèges, la Manche améliore ses équipements, modernise les outils numériques et investit fortement dans la qualité de vie des élèves et dans la restauration scolaire pour leur offrir les meilleures conditions de formation et d’épanouissement possibles. Les ressources et les moyens internes, avec une enveloppe de 59 millions d’euros. Une collectivité ne peut agir sans outil performant ni service efficient. Les crédits couvrent notamment la modernisation numérique, les bâtiments, la communication et les ressources humaines. Concernant le fonctionnement. Des dépenses contenues et des recettes en légère progression. En 2026, nos recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de 2,27 % pour atteindre 618,9 millions d’euros, avec des dépenses de fonctionnement n’augmentant que de 1,57 % pour atteindre une enveloppe de 572,7 millions d’euros. C’est une donnée importante, alors que ce n’était plus le cas les années précédentes, les recettes ont évolué plus vite que les dépenses en 2025 et cela devrait à nouveau être le cas en 2026 au regard des prévisions budgétaires. Ceci est le résultat d’une politique active de maîtrise des coûts, d’une part, et d’un encadrement strict de l’évolution des services, d’autre part. Restons lucides, puisque l’amélioration est réelle, mais reste néanmoins fragile, car sensible aux aléas économiques et aux décisions nationales, et notamment le contexte international que vous connaissez. À propos de notre capacité d’autofinancement, elle reste toujours insuffisante. Notre CAF s’établit à 12,5 millions d’euros pour 2026, soit un niveau éloigné de la cible de 20 millions d’euros jugée nécessaire pour maintenir durablement nos capacités d’investissement. Le taux d’épargne brute atteint 8,2 %, soit le seuil minimal de vigilance. L’objectif consiste à retrouver un niveau supérieur dans les prochaines années, idéalement autour de 10 %. Cela nous invite à persévérer dans nos efforts, à maîtriser les dépenses et à éviter tout engagement qui mettrait en péril l’équilibre futur. Autre point important, adopter une stratégie d’investissement responsable. Le département inscrit 99,7 millions d’euros de dépenses d’équipement, un montant qui témoigne d’un volontarisme assumé tout en restant compatible avec nos moyens. Les investissements seront financés à 73 % par des subventions autofinancement ou autres ressources, et à hauteur de 27 % par le recours à l’emprunt. Cette part raisonnable d’endettement permet de préserver notre capacité de désendettement qui se maintient à 6,1 années, encore en dessous du seuil d’alerte. Comme je le disais tout à l’heure, vous retrouverez le total des propositions du budget 2026 politique par politique, secteur par secteur, de la page 19 à la page 98. Chaque fiche est construite de la même façon. Rappel des objectifs, du contexte et des orientations, avec les éléments budgétaires au niveau le plus fin. Concernant l’équilibre budgétaire et les perspectives financières, concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se portent à 618,9 millions d’euros, soit une augmentation de 2,27 % par rapport à l’année 2025. Les recettes fiscales sont de 458 millions d’euros, dont les principales sont la TVA à hauteur de 76,5 millions d’euros, la taxe sur les conventions d’assurance à hauteur de 108,5 millions d’euros et les DMTO à 92 millions d’euros. Les dépenses réelles se portent à 572 millions d’euros, soit une hausse de 1,5 % par rapport à l’année 2025. Les charges de personnel s’élèvent à 150,6 millions d’euros, soit 26 % des dépenses de fonctionnement. L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par un virement à la section d’investissement, c’est l’autofinancement prévisionnel à hauteur de 42,2 millions d’euros. Maintenant, je vais vous parler de la section d’investissement. Les dépenses totales d’équipements se portent à 132,6 millions d’euros, soit une hausse de 0,29 % par rapport à 2025. Les recettes réelles d’investissement évoluent sensiblement, + 2,6 %, pour atteindre 62,8 millions d’euros. Enfin, l’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’inscription d’un emprunt prévisionnel à hauteur de 53,9 millions d’euros. Mesdames et Messieurs, ce budget primitif n’est pas seulement un ensemble de chiffres. Il reflète une gestion responsable et pragmatique, et apporte une vision, celle d’un département acteur, engagé et inventif au service des habitants et des territoires. Il traduit la lucidité face aux contraintes, la confiance dans notre trajectoire et la détermination à poursuivre notre action au plus près du terrain. Nous savons les défis immenses qui sont devant nous, vieillissement, précarité, transition énergétique, changement climatique, transformation numérique, mais nous savons aussi que la Manche dispose d’atouts majeurs, un territoire solidaire, des services publics mobilisés, des élus engagés, une économie diversifiée et un patrimoine naturel remarquable. Le budget primitif 2026 est un budget de responsabilité, de continuité, mais aussi d’ambition raisonnée. Il nous permet d’agir, de protéger, de soutenir et de protéger l’avenir sans compromettre notre équilibre financier. Je sais que vous l’avez examiné avec attention et je vous invite maintenant à l’adopter afin que nous puissions collectivement poursuivre notre mission au service des Manchoises et des Manchois partout dans notre beau département. Voilà, Monsieur le Président, en quelques diapositives, ce budget 2026.

_ Merci pour cette présentation. Nous avons noté la nouvelle présentation qui est dynamique, plus colorée et lisible que précédemment. Elle présente cet inconvénient, ça a été relevé, qu’elle deviendra elle-même une référence par rapport à des éléments de comparaison que nous aurons sur le budget 2027 ultérieurement. Néanmoins, ça a le mérite d’avoir été lancé. Ce ne fut pas une mince affaire. Je remercie encore le service des directeurs qui ont œuvré sur le sujet. Vous aurez remarqué à sa lecture, puisque j’ai vu certains d’entre vous qui se posaient la question du périmètre des commissions, le périmètre des commissions n’est en aucun cas modifié. Certains avaient vu les collèges de façon isolée, non. Vous n’allez pas vous retrouver les uns les autres avec des commissions amputées ou diminuées. Elles conservent leur espace, leur espace d’action. Autrement, vous remarquerez qu’il a été dit que le budget était chargé de confiance, lucidité, détermination et ambition raisonnée. Oui. Cette ambition, nous la maintenons. Nous avons quelque part de par la bonne gestion qui a été réalisée les années précédentes, les parcelles que nous allons continuer à faire, nous faisons partie du lot des départements… vous remarquerez que c’est tendu. Je vous ai parlé tout de suite de réduire les sommes empruntées, la dette, quelque part. Vous remarquerez là encore que sur 2026, il y a une légère remontée. Ce n’est pas acquis en totalité, mais je pense que nous ferons tout, et l’objectif est là pour arriver à cette CAF à 20 millions à l’horizon 2030, c’est l’objectif choisi, même s’il y a un endettement. Dès lors qu’on a moins recours à l’emprunt dans l’équilibre de nos résultats, mieux notre épargne se porte d’une façon ou d’une autre. Et puis notre note elle-même qui s’était dégradée l’année dernière se retrouve dans une meilleure position, mais il faut être vigilant, nous pouvons basculer d’un moment à l’autre. De la décision d’un haut-commissaire, puisqu’on parlait de ça tout à l’heure, peut dépendre le résultat de l’exercice. Clairement, il faut le savoir. Ces acteurs, ces ministres ou autres qui prennent des décisions feraient bien de réfléchir et d’avoir toute raison gardée pour prendre les décisions en connaissance de cause et ne pas fragiliser plus encore les départements. Cette année, nous échappons donc à l’effet ciseau. Là aussi, on a une amélioration, évidemment. Mais vous voyez que nous naviguons quand même avec un tableau de bord, heureusement, ça s’entend. Et il s’améliore puisque les fonctions qui lui sont données aujourd’hui sont claires, précises et permettent un suivi régulier. C’est en cela que ce BP 2026 est soumis à votre vote aujourd’hui. C’est sur une politique que nous continuerons a fortiori maintenant, et que les efforts que nous avons déjà réalisés sont là aujourd’hui, mais il faut toujours tenir la rigueur, le cap pour que les résultats 2027… il faut savoir que 2027 et 2028 seront 2 années décisives puisque ce sont les années qui sont repérées pour réduire très nettement le déficit de l’exercice national, c’est-à-dire que la France devra revenir à des taux de déficit moindres. L’objectif est de 3. Cet objectif était fixé à l’horizon 2027-2028. Pour en arriver là, je peux vous dire qu’il faudra encore des efforts partagés par tous. Inévitablement, nous sommes dans la ligne de mire, les départements, tout comme d’autres et parfois un peu trop pour gérer l’équilibre. Voilà. Maintenant, je laisse la parole aux uns et aux autres pour faire tout commentaire que vous souhaiteriez apporter sur ce budget.

_ Merci, Monsieur le Président. Quand j’ai découvert ce document, quand j’ai lu les propos introductifs, je me suis surprise à penser que nous aurions pu écrire la même chose ou presque. Le discours mis en avant donne le ton d’un budget très social. C’est donc avec encore plus de curiosité que j’ai poursuivi l’étude de ce document particulièrement dense, mais pour autant très clair. En ce qui concerne… je ne parle pas assez fort, pardon. Je n’aime pas les micros. En ce qui concerne la question de la nouvelle présentation, c’est la 3e depuis le début du mandat. Elle ne permet pas une comparaison fiable dans le détail de l’évolution d’une année sur l’autre, mais reconnaissons que c’était un mal nécessaire. Il était vraiment urgent de changer de logiciel financier et de pouvoir enfin travailler nativement sur une comptabilité analytique qui permet une bien meilleure évaluation financière de nos politiques publiques. Aujourd’hui, dans cette présentation soignée, claire, détaillée, fonctionnelle, nous ne voyons que le résultat. Or, il y a eu un travail de fond exigeant, réalisé par la Direction des Finances et par l’ensemble des agents de notre collectivité. Ils ont dû s’adapter. Nous souhaitons les en remercier. Cet outil est indispensable dans une collectivité qui est vaste et avec de nombreuses compétences. Cela dit, regardons si le fond correspond vraiment à l’affichage. Évoqué lors du compte administratif, nous parvenons cette année à conjurer l’effet ciseau, ce qui nous ouvre des marges de manœuvre, même s’il faut les conforter. Dans un contexte économique favorable aux territoires, nous entrons dans une nouvelle phase de développement. L’attractivité du département est devenue presque un étendard, mais il y a aussi des besoins et des exigences qui nous imposent d’aborder d’une manière différente nos politiques publiques départementales. Au fond, une question à travers ce budget, comment allons-nous prioriser les marges de manœuvre ? Que faisons-nous aujourd’hui pour préparer la Manche de demain ? On parle de cohésion sociale, de cohésion territoriale, on parle des grands enjeux comme le dérèglement climatique qui s’accélère, on parle de choc démographique, vieillissement d’un côté, baisse de la natalité de l’autre, on parle de santé, de service public, de mobilité dans un contexte de crise énergétique, on parle de logements. Les sujets sont nombreux et les enjeux sont considérables. Et pourtant, il faut bien le dire, le budget, conçu dans une logique de gestion, paraît austère et très en deçà de ce que la situation exige. On peut alors se poser une question, est-ce que nous cherchons à optimiser les politiques publiques ou les dépenses ? Car dans les faits, l’optimisation est nécessaire, mais elle ne doit pas devenir une politique publique en soi. Sinon, ce sont les pauvres qui en subissent les conséquences, et c’est un choix politique. Oui, 57,6 % du budget total consacré à l’action sociale, c’est logique, c’est notre compétence première. Mais lorsque l’on regarde plus en détail, on constate qu’il s’agit de l’action sociale subie, c’est-à-dire que finalement, la quasi-totalité de ce que nous dépensons, ce n’est pas par choix ou priorité, il s’agit simplement d’appliquer la loi. Nous n’avons jamais vraiment porté de politique volontariste en matière de solidarité. Je ne vais pas revenir sur ma démonstration lors du compte administratif, mais, oui, les marges de manœuvre qui sont les nôtres, vous faites le choix du désendettement, vous l’assumez, du rétablissement de la CAF nette, plutôt que de miser massivement sur la prévention. Quand je parle de prévention, c’est une transformation politique profonde, un choix structurant sans commune mesure avec les quelques politiques actuelles. L’aide pour le social, l’investissement sur l’humain est pour nous la clé de l’avenir, surtout dans le cadre de contraintes budgétaires certaines. Nous avons évoqué lors d’une précédente plénière à l’occasion d’un mouvement des personnels de l’action sociale ce que l’on appelle maladroitement le calibrage des nouveaux pôles d’action sociale. Si on ajoute à cela la mise en œuvre de la loi Plein-emploi en misant sur l’accompagnement des RSA Emplois-Tremplin, on voit sur le terrain que nous faisons fausse route que nous prenons les enjeux à l’envers. Déjà, la situation catastrophique de la prévention concernant l’enfance en danger, les mois d’attente pour la mise en place des mesures éducatives, la dégradation des situations, l’explosion des informations préoccupantes nécessitent plus que jamais des moyens polyvalents au niveau de nos travailleurs sociaux. Dans un département proche du plein emploi avec des perspectives fortes de développement économique, nous sommes 3e département de France avec le plus petit taux de chômage, le public des RSA Tremplin représente quoi ? 10 % des bénéficiaires. Nous faisons fausse route. Par-dessus tout, nos moyens devraient permettre d’accompagner les plus éloignés de l’emploi, qui reste sur le bord de la route de ce développement. À ce sujet, nous avons reçu en février un courrier très éclairant des professionnels du pôle d’action sociale Cherbourg Val-de-Saire. Je vous invite à le relire. Ce sujet viendra dans les prochains mois et nous allons en reparler certainement à l’occasion de la plénière de juin. Qu’est-ce que cela montre ? À côté de l’affichage, il y a la réalité de l’action, il y a des choix qui sont faits, il y a la logique politique budgétaire. Ce que nous voulons dire et je sais que nous serons minoritaires à aller dans mon sens, c’est que nous pouvons, avec les mêmes données financières, choisir d’agir autrement, non pas dans la gestion, mais dans l’ambition, bouger les lignes, sortir des conservatismes et répondre aux enjeux et aux évolutions profondes de notre siècle. Ce que j’ai décliné sur l’Action sociale, nous pourrions le faire sur l’éducation. Et à propos, je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure sur les fermetures de classes dont on s’émeut, on peut aussi considérer qu’une baisse démographique, ce n’est pas une raison suffisante pour fermer des classes. On peut aussi considérer que l’éducation demande plus de moyens. Et j’en appelle à nos élus qui ont des responsabilités au niveau de l’État de bien entendre la chose. S’émouvoir, c’est bien, donner des budgets, c’est mieux. Nous avons débattu de nos visions divergentes à ce sujet. Nous pourrions le faire sur les infrastructures, les mobilités. On a eu de nombreux débats à ce sujet. Nous pourrions parler de la santé. Vous connaissez nos positions. 0,08 % du budget. C’est insuffisant par rapport aux enjeux du vieillissement, de la santé mentale. Des sujets comme d’autres qui marquent une vraie différence de perspective et de perception. Ce budget, nous n’allons pas le voter, mais nous n’avons pas la même approche globale. Néanmoins, nous allons continuer de soutenir les projets et les initiatives qui vont dans le bon sens. Mais aujourd’hui, nous parlons d’une vision d’ensemble, d’un cap et nous ne pouvons pas nous contenter de ce qui est proposé. Je vous remercie.

_ Bien. Merci pour cette présentation. Je le dis souvent, il faut que quelque chose nous sépare, à l’évidence. Nous sommes sur une épaisseur de trait qui n’est pas immense, vous le savez. Mais je tiens à rappeler un certain nombre d’éléments. Par rapport à ce que vous évoquiez tout à l’heure, il n’y a pas de suppression de postes. Et ensuite, ce sont les indicateurs d’activités qui sont le reflet de cette recherche d’équité entre les pôles. Nous allons passer par là. Je suis vigilant sur la chose et je ne souhaite pas que nous retombions, comme ça a été le cas lorsque je suis arrivé sur un certain nombre de pôles, où il y avait véritablement un déficit trop important. Les postes créées sur le social depuis le début de mandat, 140. Quand j’avais dit que j’allais remettre l’enfance au cœur du débat aussi en agissant pour cela, ça a été fait. Il s’avère que depuis que nous avons pris cette décision, avec une centaine de postes, ça a été suivi de créations, bien évidemment. Mais l’histoire est là, elle nous rattrape, et sur l’enfance en particulier. Sur le fait de ne pas laisser quelqu’un sur le bord de la route, évidemment. Vous noterez qu’au cœur du débat, c’est l’insertion qui a été particulièrement un point d’attention. Telle qu’elle est travaillée aujourd’hui, au travers des multiples évolutions, et le parcours RSA tel qu’il a été fait, l’expérience qui est menée actuellement dans le sud Manche autour du RSA aussi, l’objectif est de s’attaquer à des RSA qui sont très loin de l’emploi. On pouvait s’attendre à ce que ce soit un public difficile. Nous travaillons avec ce public et nous travaillons bien. Nous avons un taux d’échecs relativement peu important. Sur les personnes qui sont ramenées vers l’emploi, il y en a 7/10 qui tiennent. Avec d’autres points d’échecs parce que ça s’inscrit dans le temps, mais ils reviennent. Les engagements que nous avons pris au travers de l’insertion, nous les tenons. C’est l’un des éléments de prévention. Il faut aller chercher loin ces gens avant qu’ils ne s’enfoncent un peu plus dans le marasme et le désespoir. Ça fonctionne comme il faut. Au niveau de la prévention, je pense aux mesures éducatives qui font l’objet d’un appel à projets pour 2027, c’est 1000 places qui sont visées avec un budget de 8 millions sur 3 ans. Nous sommes encore bien présents. Cette prévention, cette volonté d’agir, elle est là à tout niveau. J’ai entendu dans cet hémicycle quelques exemples frappants sur d’autres départements qui agissent différemment de nous. Mieux, paraît-il, je me rappelle la Gironde, en voyant ou en est la Gironde aujourd’hui, je préfère avoir agi jusqu’alors avec mesure, précaution, discernement et que nous soyons encore en capacité de réagir quand la Gironde actuellement se bat après un déficit énorme. Il est supérieur à 100 millions d’euros. C’est là toute la différence. C’est le point, non pas de rupture, mais de différence que nous avons, je travaille pour le long terme, le moyen terme, certainement, mais aussi le long terme de façon à ce que nous soyons toujours là quand nos citoyens auront besoin de nos services. Nous serons en capacité de répondre plutôt que d’être contraints à l’urgence et à une mauvaise réponse. Oui, c’est un constat. Le cœur du BPA. Nous sommes quand même à 70 % par rapport à l’activité de l’action sociale sur le fonctionnement. Jacques Coquelin à la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, je voulais me féliciter de constater que le désendettement massif que nous avons réalisé ces dernières années porte ses fruits. Il permet de conserver une capacité d’autofinancement positive conséquente. Toutefois, il ne faut pas… Il faut que nous gardions à l’esprit que sans une embellie du DMTO de 15 millions, nous n’aurions pas une CAF de 16,5 millions, mais 1,5. Il faut être prudent sur ce sujet. L’augmentation brutale du prix de l’énergie a fait que le taux des OAT a augmenté ces derniers jours, il est aujourd’hui à 3,55. Il est fort probable que ça augmente encore. Quand les OAT augmentent les banques réagissent aussi le taux de façon à maintenir leurs marges. Il est fort probable, malheureusement, que l’augmentation des taux ait une incidence aussi sur les transactions. Et par voie de conséquence sur nos DMTO. Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure. Je pense que ça mérite quand même une certaine prudence. Il faut être attentif à ce sujet. Nous sommes encore en capacité d’envisager 133 millions d’euros d’investissement. C’est relativement conséquent. Compte tenu du contexte général, il n’y aura pas de honte à ce que nous laissions notre niveau d’investissement si c’était nécessaire. En tous les cas, c’est ma façon de voir les choses à titre personnel. Je pense qu’il n’y aurait pas de honte à le faire si nous voyions que les DMTO n’étaient pas au rendez-vous en 2026. Voilà ce que je voulais vous dire que Monsieur Président.

_ Merci pour cette remarque, avis partagé. Les DMTO parlent. On est sur une piste où il y a des espoirs de développement qui font que les DMTO pourraient suivre de même que la TSCA a abondé aussi cette année. Il faut savoir qu’entre DMTO et TSCA, les 2 additionnés, nous sommes à près de 200 millions. Ce sont 2 postes qui sont les plus importants. Plus important même que la part de TVA qui nous est octroyée ou la DGF. La DGF, il y aura à revenir sur le niveau. Maintenant, je vois Nicole Godard qui demande la parole. Je lui donne.

_ Je voulais revenir sur le budget de l’action sociale et les 400 millions d’euros. Quand on regarde les recettes sur cette action sociale, les recettes ne représentent que 20 %. Ça veut bien dire 80 % nets pour la collectivité, 320 millions d’euros. Chaque année, pour le  département. Une augmentation conséquente chaque année. Beaucoup d’enfants sont accueillis, plus 700 enfants en 5 ans. Ce n’est pas rien. On met tout en face. Il y a eu cette politique de recrutement des assistants familiaux qui est très positive. Cet appel à projets qui est travaillé actuellement pour les sans-domiciles. Permettre à des enfants de rester à domicile, on sait combien c’est important. Les dépenses d’APA, vont augmenter, les dépenses de PCH, l’État qui n’est pas à la hauteur. Concernant l’insertion, il est important de faire des expérimentations. Ça a été positif dans le Sud Manche, d’où l’intérêt de le faire sur un autre territoire, le nord de la Manche. Nous n’oublions pas les publics et tous les habitants de notre territoire.

_ Merci pour ce rappel. La parole est à Axel Fortin Larivière.

_ Merci, Monsieur le Président, je voulais saluer la démarche Tremplin que nous avons eu l’occasion, lors de différentes réunions, de valider. On est sur un outil bien pensé, bien organisé et qui a montré sur le test que ça avait tout son intérêt de mettre des ressources et l’organisation nécessaire. Cependant, nous avons tous reçu ce courrier, je tiens à dire, je pense que ce sera le cas, dans le cadre de cette mise en place dans le Nord Cotentin, les écoutes de terrains qui sont très nombreuses permettront de suivre mieux ce test et d’écouter les possibles impacts que ça pourrait avoir sur le personnel en lien avec la polyvalence de secteur. Merci beaucoup.

_ Merci. Benoît Fidelin.

_ Juste une interrogation, Monsieur le Président, les DMTO, c’est une bonne nouvelle, mais est-ce vraiment une bonne nouvelle ? C’est sûrement une bonne nouvelle comptable quand c’est basé sur l’activité, l’action des entreprises. Vous avez parlé de l’Aval du futur. Ce sont des rentrées fiscales qui sont importantes au niveau du département. Les DMTO, c’est aussi assis sur le coût de l’immobilier. On assiste aujourd’hui, notamment sur le littoral, à une augmentation très forte de l’immobilier qui fait que, il y a des rentrées fiscales, c’est vrai, mais il y a des gens qui ne peuvent plus se loger. Les enfants de La Hague, de Portbail, de toutes vos côtes, ils sont en grande difficulté. Il ne s’agit pas de s’interroger sur la progressivité fiscale, c’est plutôt une bonne chose. Il y a de l’activité, ça rentre. Ça permet de développer et de faire du social, tout à fait d’accord. Quand même, interrogeons-nous, j’ai besoin d’un éclairage là-dessus. Ce n’est peut-être pas forcément une si bonne nouvelle quand on voit les tensions qu’il y a très fortes dans le moindre village sur l’immobilier. Celui-ci augmentant, ça alimentera les DMTO, c’est une bonne nouvelle économique, je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne nouvelle sociale. Merci de m’éclairer sur ce sujet.

_ Je vais essayer de vous répondre. Les DMTO ne sont qu’une conséquence. Elles ne sont pas à l’origine de la hausse du foncier. Le foncier est cher parce qu’il est rare. C’est la rareté elle-même, après, le prix de vente, les DMTO aujourd’hui s’appliquent à la différence du demi-point qui a été décidé il y a 2 ans sur les augmentations. Les prix convenus entre vendeurs et acquéreurs augmentent, tout le monde aspire à être sur le littoral d’une façon ou d’une autre, à tel point que le choix du rétrolittoral nous dit qu’il existe aussi. Les courbes du foncier à quelques kilomètres en retrait du littoral sont moins élevées. Donc les DMTO ne vont pas pour autant être du même niveau sur un prix inférieur par rapport à un prix supérieur. Les DMTO se mettent en action sur le prix de vente. Ces droits de mutation ne sont que les faits d’un prix. Problème se pose partout en France, surtout le littoral. Tout ce qui est le littoral est surdemandé. Il y a une demande pressante qui génère des prix du foncier très élevé. On peut s’en féliciter, ça fait partie de nos rares recettes. Sans DMTO aujourd’hui, j’aurais tiré un trait sur le budget. Nous n’aurions pas pu le tenir. Nos ressources historiques de Dotation globale de Fonctionnement, nous n’aurions plus grand-chose. La TVA, on perçoit une TVA dynamique qui est écrite est en permanence. On a une TVA qui stagne. Au-delà de la DMTO, la TSCA, la taxe sur les conventions d’assurance, elle est bien acceptée ici, maintenant vos portefeuilles, vos cotisations d’assurance augmentent. Ça fait que la TSCA augmente. Je vois que Jacques Coquelin demande apporter des précisions, sans doute. Voilà ce que je souhaitais vous préciser.

_ Pour rassurer notre collègue, Benoît Fidelin, je ne sais pas si ça va le rassurer, d’ailleurs, son territoire n’est pas concerné. Le prix moyen au mètre carré dans l’ancien, sur la Manche, il a baissé de 1,3 % sur l’ensemble du territoire. On est à 2210 € du mètre carré. Sur la côte ouest, il y a eu une augmentation sur 1,4 %. Il y a des territoires qui sont plus concernés. Globalement, on a plutôt une baisse du prix de l’immobilier sur le département de la Manche, selon les éléments dont je dispose.

_ Merci pour cette précision. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Si. Oui. Tu as la parole.

_ Monsieur le Président, chers collègues, une interrogation anecdotique au regard du budget, nous sommes interpellés, nous souhaitons vous interroger sur les moyens consacrés en matière de la prévention de santé sexuelle, le document budgétaire indique page 22 : le projet est de mettre un terme à la convention avec le centre hospitalier de Cherbourg pour les activités de Centres de Santé Sexuelle pour reprendre les activités en régie. Au-delà de l’accès à l’IVG, ces centres jouent un rôle important en matière de prévention, notamment auprès des jeunes. Aujourd’hui, la conseillère conjugale et familiale du HPC assure une part significative des interventions en milieu scolaire. Elle mène un travail essentiel de prévention des violences autour du consentement, des relations respectueuses du repérage des situations à risque. Sa disparation serait une question très concrète. Comment ces actions préventives seront-elles maintenues à l’avenir ? Cette professionnelle intervient également dans l’accompagnement des parcours, y compris en amont de l’IVG. Si l’entretien préalable n’est plus obligatoire, il reste un temps utile d’écoute, d’information et de prévention. Le fait de pouvoir proposer cet accompagnement au CHPC permettait aussi pour certains publics de dissocier ces démarches de services de PMI ou de l’ASE ce qui peut faciliter le recours. Le fait de pouvoir se rendre au CHPC pour des motifs variés de santé facilite l’accès à certaines femmes, notamment celles victimes de violence. Ça dresse une population large, y compris les territoires ruraux pour lesquels un service de proximité est particulièrement important. À Caen, en l’absence de conseillère conjugale, les implantations se font vers le secteur privé. Nous souhaitons vous poser plusieurs questions : si la réponse est un centre, à quelle échéance ? Plus largement, comment sera garantie la continuité des actions de prévention, notamment en direction des jeunes ? Nous sommes attachés à la prévention qui est primordiale pour nous. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Nous avons parlé de la prévention. Ça fait partie… J’attache une importance considérable sur la prévention dans son ensemble. À condition de la bonne tenue des organismes, institutions, établissements en matière de prévention et de santé… C’est tout de suite à géométrie variable. On peut se désoler au niveau des violences intrafamiliales, je souligne le travail réalisé par nos collègues, entre autres Isabelle Bouyer-Maupas, au sujet de tout cela. Mais il y a des revirements de situation qui font qu’à l’intérieur de ce centre hospitalier, ce qui pouvait être considéré comme nouveau est indispensable l’est moins aujourd’hui, je le regrette comme vous. C’est un besoin véritable. Et aussi de dépistage des VIF qui peuvent meurtrir certaines personnes, entre autres des femmes, évidemment. Vous savez toute l’attention que nous y portons. J’ai tenu parole là-dessus, concernant ce budget VIF qui était fixé et destiné à une progression régulière. Nous avons inscrit 100 000 €, y compris pour des interventions concrètes et des actions menées de pair avec la gendarmerie. Nous continuons sur cette ligne. Je ne peux que regretter que dans certains centres hospitaliers, ce ne soit pas le cas. Voilà. Jean-Marie demande la parole.

_ Merci, Président. Je suis sur le document du budget, la page 11 qui récapitule les dépenses globalement et qui ventile en fonctionnement et investissement. C’est très intéressant. Ça permet d’avoir une vue générale. Concernant le domaine action sociale, on voit que majoritairement c’est du fonctionnement, 400 millions et 6 millions d’investissements. Est-ce que dans les actions qui sont menées par la politique sociale, notamment des investissements que nous pouvons connaître, le département n’aurait pas plutôt intérêt à bien soutenir les investissements dans des projets proposés ? Ça permettrait de faire peut-être des économies au niveau du fonctionnement. L’investissement, c’est one shot. Le fonctionnement, c’est tous les ans. Ma remarque, c’est parce que, voilà, au niveau de la commune dont je suis maire, on mise plutôt sur l’investissement que le fonctionnement. On essaie de le réduire au maximum. Mais c’est aussi la politique des départements. C’est un choix. Là, c’est très flagrant. Quand on voit les projets d’investissement qu’il peut y avoir sur le territoire dans certains domaines du social, je pense que le département aurait plutôt intérêt à investir plus fortement, ça lui permettrait de diminuer ses charges.

_ Ce n’est pas aussi simple que cela. Sinon… Bien évidemment, je prends la remarque comme elle est. Tout miser sur l’investissement n’est pas une solution. Il faut en parallèle avoir une bonne gestion de l’autre côté. Et un équilibre des comptes. Particulièrement sur le prix de journée. En ce qui concerne les EHPAD, l’action du département est sur le prix de journée. Elle n’est pas traditionnellement sur l’investissement. Nous avions fait écho à une demande l’ARS, sur les fameux 12 millions que nous avions mis. C’était une exception. C’était un engagement de l’ARS affaires à parité pour faire avancer. Il y avait un retard dans les travaux nécessaires sur les EHPAD. C’est ce que nous avons fait. Nous ne pouvons pas le porter au-delà. À ce moment-là, le prix de journée, historiquement, il est du ressort du département sur la partie APA. Nous devons rester sur cette ligne pour tenir bon. Forcer l’investissement sur un établissement, l’établissement qui est sur la commune de Canisy, ça veut dire aussi qu’on s’oblige à ce que derrière il y ait un prix de journée tenable. Il y a une difficulté sur le prix de journée qui est arrivée à des niveaux tels, ça va être l’objet d’une rencontre et d’un échange, c’est ce niveau qui fait qu’aujourd’hui on ne peut pas faire des investissements très importants, beaucoup plus importants que la moyenne, ce n’est pas l’investissement qui va rattraper un problème de gestion. Voilà ce que je voulais vous dire. Nous y sommes attentifs. L’investissement, notre compétence normalement n’est pas au niveau de l’investissement, mais du fonctionnement. Voilà ce que je peux dire. Nous allons en reparler dans les jours à venir. Nicole Godard.

_ Oui, pour répondre à Stéphanie sur les Centres de Santé Sexuelle. Tout d’abord, en ce qui concerne les IVG, il y aura toujours cette convention avec le CHPC de Cherbourg. C’est certain. Pour les Centres de Santé Sexuelle, comme nous le faisons pour l’ensemble de la Manche, nous allons internaliser. C’est ce qui a été fait avec le secteur de Granville. Avant, c’était l’hôpital de Granville. Maintenant, des postes sont ouverts pour les Centres de Santé Sexuelle. Les retours sont très positifs avec beaucoup de passage dans ces Centres de Santé Sexuelle. Il n’y a pas d’abandon d’un Centre de Santé Sexuelle sur le nord de la Manche, mais une internalisation.

_ Jessie demande la parole.

_ C’est pour réagir sur la question de l’investissement et du fonctionnement. Je vais parler de ce que je connais, la protection de l’enfance, nous sommes tenus par des taux d’encadrement des enfants. Comme le nombre d’enfants protégés ne fait qu’augmenter, naturellement les coûts de fonctionnement ne font qu’augmenter. On ne peut pas le remplacer par de l’investissement. Je ne vais pas vous donner les taux d’encadrement. Je vous donnerai des erreurs. Je suis allée au conseil de surveillance du Bigard à Querqueville la semaine dernière, je crois que pour 12 enfants, c’est 24 personnes. On ne peut pas toucher à ce fonctionnement. C’est impossible. Après, sur l’investissement, on accompagne les structures avec lesquelles nous sommes conventionnés sur de l’équipement, sur de la construction de structures. Mais on peut difficilement aller au-delà.

_ Merci pour cette précision qui est du ressort de l’enfance. Ça nous éloigne du cas de l’EHPAD cité tout à l’heure. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vais mettre aux voix. Délibération adoptée. Avec 45 voix pour, 9 contre, pas d’abstention. Je vous remercie pour ce vote. Le vote contre cache derrière peut-être un désir d’abstention. Vous avez réservé vos voix pour d’autres sujets. Je dis ça pour l’avoir évoqué hier avec certains d’entre vous. Merci en tout cas pour ce nouvel élan sur un budget 2026 qui va nous permettre quand même d’agir pleinement et efficacement. Bien. Nous passons sans transition sur l’état des autorisations de programme, AP/CP et chères à Jacques Coquelin, dans la logique des votes, n’est-ce pas. Ça a fait l’objet de moules échanges lors des votes de BP. C’est Jacky Bouvet qui déroule ce rapport 5-9. Il laissera la parole après à Carine Grasset.

_ Merci, je vais essayer de faire une version synthétique au lieu de lire l’ensemble des pages du document. Délibération classique après chaque décision budgétaire. Dans le cadre du Budget Primitif, le conseil départemental doit par délibérations distinctes votées des autorisations de programme et crédits de paiement. La liste complète vous est présentée en annexe du présent rapport. Vous retrouvez le montant total de chaque autorisation de programme, les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2026 et le reste à financer pour les exercices à venir. Je souhaite relever plus particulièrement certaines autorisations qui font leur apparition pour cette année 2026 au titre de la politique de cohésion du territoire, une autorisation spécifique pour porter le financement et suivre les opérations immobilières du SDIS accompagné par le département à hauteur de 7,5 millions d’euros. Une autorisation de programmes pour accompagner l’implantation d’un nouveau campus pour une enveloppe de 2,5 millions d’euros. Dans la politique ressource, une autorisation pour la charge d’acquisition des licences bureautiques pour une enveloppe de 3,5 millions d’euros et une autorisation pour le renforcement de la gestion de la donnée et l’intégration de l’intelligence artificielle de notre collectivité de 1,5 million d’euros. Le total s’élève à plus de 600 millions d’euros. Vous êtes invités à délibérer et à autoriser les autorisations de programme telles qu’elles figurent dans l’annexe.

_ Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Merci pour cette belle unanimité. En ce qui concerne les AP/CP, nous passons au rapport 5-10 pour la gestion des RH et l’évolution des postes et convention de mise à disposition, tableau des emplois, Carine Grasset a la parole.

_ Comme à chaque session, ce rapport concerne les créations et suppressions de postes qui permettent le bon déroulement des services. Au sein de la MDA tout d’abord, on vous propose la prolongation d’un contrat de projet chargé de mission suivie des projets stratégiques et partenariats pour une durée de 12 mois supplémentaires. Sachant que ce poste bénéficie d’un financement de la CNSA à hauteur de 43 000 €. Au sein de la Direction de l’insertion et de l’emploi et du logement, c’est une prolongation d’un contrat de projet facilitateur des clauses sociales pour une durée de 3 ans supplémentaires. Au sein de la direction du patrimoine départemental, pour faire suite à la mobilité interne de l’agent qui occupait le poste de responsable des bâtiments éducatifs, il vous est proposé d’envisager la suppression de ce poste qui est vacant. Ces missions relèvent du niveau ingénieur et auront pour vocation à être reprises par le responsable de service dont le poste a été créé en 2022. Il apparaît nécessaire de renforcer le suivi des actions d’entretien sur le patrimoine bâti, il vous est proposé la création de 2 postes de techniciens bâtiments. Au sein de la direction des routes, il est proposé la suppression d’un poste d’agent de maîtrise fonctionnelle et la création d’un poste de technicien ingénierie. On avait renvoyé un rapport complémentaire. On supprime la suppression du poste d’agent de maîtrise. Les représentants du personnel ont exprimé un avis défavorable. On conserve la création d’un poste de technicien généré. Au sein de la direction des ressources humaines, l’activité du service rétribution et carrière qui connaît une augmentation significative de la charge de travail, aussi bien sur le volet du suivi des absences pour raison de maladie que sur le volet instruction des dossiers retraite, actuellement, ce sont 2 agents permanents qui assurent l’ensemble des missions avec l’appui depuis 2 ans d’une apprentie qui est présente à 50 %. Néanmoins, les projections confirment une évolution structurelle du volume de travail pour les années à venir, il vous est proposé la création, plutôt que de recourir à un apprenti, la création d’un 3e poste à temps complet de référent absence maladie et retraite. En 2e partie du rapport, vous avez le tableau des postes arrêtés au 1er janvier 2026. Je ne fais pas la lecture détaillée. Vous l’avez en annexe. Il vous est proposé d’en prendre acte. Une petite info, diminution de 11 postes permanents par rapport au 31 décembre 2024. La 3e partie sur la mise à disposition de personnel auprès de structures extérieures dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour la fédération pour un agent à 50 % de son temps de travail, on demande l’autorisation pour que le Président puisse signer la convention d’une durée d’un an. C’est un renouvellement. Ensuite, c’est pour l’institution interdépartementale bassin de la Sienne, pour un agent 80 % pour une durée de 3 ans. Voilà, Président.

_ Merci pour cette présentation. Qui appelle peut-être des remarques ? Je ne vois pas de demande de prise de parole. Je mets aux voix. Délibération adoptée à 45 voix pour et 9 abstentions. Je vous remercie. Nous passons sans transition au rapport 5-11 qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires IHTS et dérogations du plafonnement mensuel des heures supplémentaires. Il y a une liste très détaillée des personnes habilitées à recevoir ces IHTS. La parole est à Carine Grasset.

_ Ce rapport vous a été envoyé la semaine dernière à la demande de la péridépartementale qui demande une délibération pour pouvoir procéder à l’indemnisation des heures supplémentaires. Il a pour objet de rappeler les agents qui peuvent prétendre à ces IHTS, la liste des emplois éligibles à cette indemnité. Et identifier ceux pour lesquels la dérogation supplémentaire est autorisée. Liste en annexe du rapport.

_ Merci. S’il n’y a pas de remarques particulières sur ce rapport, je vais le mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Il est 12h35, avant d’interrompre les travaux, je vous propose de reporter le reste de l’ordre du jour à cet après-midi. En parallèle, je ne l’ai pas fait au début, je n’avais pas la liste de toutes les personnes qui ont été élues dans cette auguste assemblée au poste de maires ou présidents d’EPCI. Je voulais avoir la liste pour féliciter les nouveaux élus ou les personnes réélues. Je cite Hervé Agnès, Lydie Brionne, Catherine Brunaud-Rhyn, Christèle Castelein, Jacques Coquelin, Valérie Coupel-Beaufils, Franck Esnouf, il nous regarde aujourd’hui, je pense à lui, Marie-Pierre Fauvel, Benoît Fidelin, Axel Fortin Larivière, Jean-Marie Lebéhot, Dany Ledoux, Alain Navarret, Jessie Orvain. Et tout fraîchement d’hier soir, Charly Varin, avec un vote fort en sa faveur à la présidence de Villedieu Intercom. Je vous félicite tous pour ces élections ou réélections. Vous voilà engagé. Ce n’est pas simple, bon courage à toutes et à tous. Les obstacles, vous le savez maintenant, la plupart d’entre vous savent ce que c’est, ils ne sont pas toujours faciles à lever. Merci pour ces candidatures et bravo pour ces réussites. Merci.

Une fois n’est pas coutume, nous sommes un peu en avance. Les estomacs vont pouvoir être soulagés. J’interromps cette séance jusqu’au début de la digestion. Voilà.

APRÈS-MIDI

_ Écoutez, nous allons reprendre le travail. Vous êtes invités à regagner vos places, s’il vous plaît. Bien. Alors, rapport sur l’action sociale, maintenant. Il concerne la création d’une unité familiale accueil collectif sur la commune de Cherbourg en Cotentin. Il s’agit du rapport 1-1. Nicole Godard va nous le présenter. Je la remercie et lui donne la parole.

_ Ce rapport concerne la création d’une Unité familiale accueil collectif sur la commune de Cherbourg en Cotentin. Vous savez que dans le cadre de notre projet de mandature 2022-2028 et de notre schéma départemental des services offerts, mais nous avons cette volonté de renforcer et moderniser les modes d’accueil des jeunes enfants, de développer l’attractivité des métiers de l’accueil individuel et collectif en soutenant les assistants maternels. Nous en avons un peu plus de 2700 sur le département de la Manche. Assurer un bon maillage territorial et réduire les inégalités entre les territoires. Le département est sollicité par la ville de Cherbourg en Cotentin pour l’accompagnement de cette unité d’accueil collectif en mutualisant les services de PMI pour garantir le respect du cadre réglementaire. Le nombre d’assistants maternels baisse fortement. C’est préoccupant. La moyenne d’âge actuel se situe autour de 50 ans. Beaucoup partiront à la retraite dans les années à venir. Les conditions de travail à domicile sont de moins en moins attractives à cause de la crise du logement. Il y a un sentiment d’isolement professionnel, car les nouvelles générations de professionnels aspirent à des environnements beaucoup plus collaboratifs. Parallèlement, la ville accueille de nouvelles familles grâce au projet que nous connaissons industriel et universitaire. Ça augmente la demande en solutions de garde d’enfants. Pour répondre à ce défi, Cherbourg en Cotentin propose de créer une unité familiale d’accueil collectif, un nouveau mode d’accueil expérimental et innovant situé au centre social Françoise Giroud. Elle devrait être opérationnelle en août 2026, ça devrait ouvrir fin août. C’est un modèle hybride entre la crèche familiale et la maison d’assistant maternel. 4 assistants maternels seront présents et salariés par la commune. Ils travailleront ensemble. Un accompagnement de professionnels pluridisciplinaires, des horaires flexibles adaptés aux besoins des familles, une gestion administrative simplifiée pour les parents. La tarification sera conforme aux règles de la prestation de service unique. Ce dispositif a beaucoup d’avantages, il redonne l’attractivité au métier d’assistant maternel grâce au travail en équipe et un statut salarié. Il garantit un accueil individualisé tout en bénéficiant d’un environnement collectif, il soutient la qualité éducative et la relation avec les familles. Il contribue à répondre aux besoins dans les quartiers prioritaires. Cette unité ouvre également la possibilité à moyen terme de développer une place AVIP afin d’aider les parents de jeunes enfants de moins de 3 ans à retrouver un emploi grâce à un mode de garde sécurisée et un accompagnement individualisé de soutien à la fonction parentale. Le cadre réglementaire existe pour permettre cette expérimentation, relié à celui de la crèche familiale qui a été validée. Si cette expérimentation est probante, une seconde unité pour être créé avec la volonté d’intégrer une place dédiée pour les publics vulnérables. Au vu de ces enjeux, de la diminution des assistants maternels et de l’attente des familles en recherche de moyens de garde, ce projet apporte une réponse innovante, structurant et adapté. Il permet d’améliorer les conditions d’accueil des enfants en modernisant les conditions de travail des professionnels. Il vous est demandé de soutenir ce projet et répondre favorablement à la demande de Cherbourg en Cotentin pour la création de cette nouvelle unité familiale.

_ Merci, Nicole, pour cette présentation qui appelle peut-être… Dominique Hébert.

_ Merci, Monsieur Président, chers collègues, c’est une réelle satisfaction de voir le département accompagner la mise en œuvre de cette action portée par la ville de Cherbourg en Cotentin. Notre collègue, Nicole, vient de le dire à l’instant, cette unité familiale d’accueil collectif est un mode d’accueil innovant et hybride à mi-chemin entre la crèche familiale et la maison d’assistantes maternelles. Son intérêt réside dans sa capacité à répondre simultanément aux besoins des familles, des professionnels et de la collectivité. En effet, les enjeux sont forts dans le secteur de la petite enfance entre les nombreux départs en retraite des assistants maternels, Nicole vient de le signaler, et la pénibilité de ce métier, les tensions sont fortes pour recruter de nouveaux professionnels. Ce projet expérimental, et ménager dans le cadre du PESM de la ville et en partenariat avec la CAF doit permettre de rendre ce travail plus attractif pour donner envie à des personnes jeunes de se professionnaliser. J’espère qu’il sera poursuivi, je n’en doute pas. Monsieur le Président, ce que nous proposons aujourd’hui, c’est que le département soit attentif à cette expérimentation, si elle atteint ses objectifs, nous serions à l’avenir facilitateurs pour dupliquer cette action dans tout le département. Les difficultés de recrutement dans les métiers de la petite enfance, comme dans les services d’aide à domicile pour les seniors, sont réelles sur l’ensemble du territoire. Nous voterons bien évidemment cette délibération.

_ Merci. Nous serons attentifs aux développements, bien entendu, pour en tirer toutes les leçons, conséquences, le cas échéant. Bien entendu attentifs. Est-ce que cette délibération appelle d’autres intervenants ? Non. Je vous propose de la mettre aux voix. Nicole, si tu veux ajouter quelque chose.

_ Comme toute expérimentation, lorsque c’est positif, on poursuit et on développe.

_ Très bien. On met aux voix.

Délibération adoptée à l’unanimité. Point suivant, le rapport 1-2, le contrat territorial de santé mentale. Nicole Godard poursuit.

_ Le projet territorial de santé mentale 2026-2030 de la Manche a été adopté après une large concertation réunissant plus d’une centaine d’acteurs du sanitaire, du social, médico-social et de l’éducation. La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 et 2026. Nous devons faire face à une augmentation durable de la demande de soins avec cette difficulté d’accès aux soins. Ce projet territorial devient pour le département une feuille de route commune pour toujours mieux prévenir et accompagner sur les troubles psychiques et favoriser l’inclusion de toutes les personnes concernées à tous les âges de la vie.  Pour mettre ce projet en œuvre concrètement, un outil opérationnel a été créé, le contrat territorial de santé mentale. Il formalise les engagements des partenaires en traduisant le projet territorial en objectifs opérationnels. 6 priorités : le repérage précoce et l’accès au diagnostic, les parcours coordonnés et le maintien en milieu ordinaire, les accès aux soins somatiques, la prévention et la prise en charge de la crise et des urgences, l’accès aux droits, la lutte contre la stigmatisation, la promotion de la santé mentale. 24 enjeux dans ce projet, 33 objectifs suivis d’action. Ce contrat coordonne les moyens, précise les financements et garantit le suivi des actions engagées. Le département est pleinement concerné et doit signer les fiches actions sur lesquelles il est directement mobilisé. Pourquoi cet engagement est-il essentiel ? Notre département comme le reste du pays connaît malheureusement une hausse importante des troubles psychiques chez les enfants et les adolescents, un repérage encore trop tardif chez les personnes âgées, des situations complexes en protection de l’enfance, des difficultés d’accès aux soins, notamment en zone rurale. Ces fragilités ont des conséquences directes, ce sont des ruptures de parcours pour les jeunes de l’ASE, la saturation des dispositifs liés au handicap psychique, les difficultés de maintien à domicile et l’épuisement des aidants. Le département est un acteur central de la santé mentale. Ses compétences, la protection de l’enfance, la parentalité, l’autonomie, l’insertion, l’accès au logement, elles sont au cœur des parcours de vie. Ce contrat permet d’articuler ces politiques pour que des partenaires puissent construire des réponses cohérentes de proximité.  Plusieurs actions de ce projet concernent directement le service. Un parcours de psychiatrie périnatale, un accompagnement coordonné des enfants de l’ASE, déformations de premiers secours en santé mentale. On pense particulièrement à nos assistants familiaux qui sont beaucoup confrontés au trouble des enfants. Ce sont des actions de prévention dans les écoles, les dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de précarité, repérage des troubles du neurodéveloppement lien avec les structures médico-sociales, le renforcement de la pédopsychiatrie, nous pensons aussi au développement d’une unité à la fondation du bon Sauveur, la prévention du suicide qui constitue un axe fort de notre territoire, le soutien aux les aidants, développer des dispositifs de répit, promouvoir le métier d’accueillant familial ou encore le travail conjoint sur le logement pour éviter les ruptures de parcours et prévenir les exclusions. Toutes ces actions sont déclinées dans ce projet territorial qui est joint à notre rapport. S’engager dans ce contrat, c’est pouvoir mobiliser des financements complémentaires, être associé aux décisions de priorisation, sécuriser les actions dans la durée et renforcer les coopérations déjà existantes sur le territoire. C’est pourquoi au regard de ces enjeux et de nos politiques de prévention et de promotion de la santé, vous êtes invités à délibérer et approuver ce projet territorial avec l’implication du département dans ce contrat et ces fiches actions. C’est important de la trouver, ça permet toujours d’améliorer les parcours de soins et d’aller chercher de nouveaux financements pour mettre en œuvre toutes ces actions.

_ Merci pour cette présentation. Je vois que Pierre-François Lejeune demande la parole. Je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président, chers collègues, la santé mentale dans notre département est une urgence. Il faut qu’on se le dise franchement. Notre territoire est particulièrement touché. Dans la Manche, nous savons que ces drames sont plus fréquents qu’ailleurs, la Normandie fait partie des régions où le taux de suicide est parmi le plus élevé en France et chez les jeunes de 15 à 34 ans le suicide est la première cause de mortalité. Dans le Cotentin, le taux de passage à l’acte suicidaire a augmenté de 57 % en 2 ans. Derrière les chiffres, il y a des réalités humaines que nous voyons tous dans nos cantons de nos communes, je vois 3 réalités très concrètes ici chez nous : d’abord, notre jeunesse, de plus en plus de jeunes sont en souffrance, anxiété, dépression, gestes auto-infligés. Les signaux sont très inquiétants chez les mineurs. La consommation de psychotropes, alcool, drogues, traitement anxiolytique a augmenté de 50 % depuis la crise sanitaire. Ça dit quelque chose de l’état de notre jeunesse. La situation est particulièrement préoccupante dans notre territoire avec des taux de tentative de suicide supérieur à la moyenne nationale. Dans le même temps, la pédopsychiatrie est en grande difficulté. Il faut le dire clairement. C’est le parent pauvre du parent pauvre, les files d’attente explosent. Ce sont souvent les services de pédiatrie qui doivent absorber ces situations sans en avoir ni les moyens ni la vocation.  Ici comme ailleurs, aucune famille n’est épargnée. Des enfants confrontés à la maladie de leurs parents, impuissants, que faudrait-il faire, se demandent-ils. Seuls face à la folie, la dégradation de leurs parents. Que dire de l’inverse, des parents impuissants face à leur enfant qui souffre et qui n’ont pas de levier pour agir. L’isolement, dans un département particulièrement rural comme le nôtre, certaines personnes décrochent totalement. Elles ne sortent plus, ne consultent plus, ne demandent plus d’aide. Certains citoyens disparaissent en silence. Nous ne les voyons plus. Souvent s’ajoutent des problématiques d’addiction particulièrement forte dans notre région. Nous découvrons parfois cette réalité trop tard dans des conditions dramatiques. Enfin, la 3e réalité, notre système de soins, la psychiatrie reste le parent pauvre dans la Manche, la densité de psychiatre est parmi les plus faibles. Les équipes sont en tension, les structures saturées. Nous ne pourrons pas répondre uniquement avec plus de psychiatres.  Pas par choix, mais parce que la réalité nous oblige à cela. Il faut adapter notre réponse, développer des équipes mobiles, créer des structures d’aller vers, renforcer les centres médicaux psychologiques notamment d’insertion. Aller vers celles et ceux qui ne viendront jamais à nous. Vers les invisibles, les personnes que nous ne voyons plus. En santé mentale, attendre que les gens viennent à nous, c’est arriver trop tard. Faire de la santé mentale autrement, au plus près des lieux de vie, y compris comme dans des chantiers d’insertion. Ça marche. C’est dans ce contexte que nous examinons la délibération, si nous étions dans une position de principe, il en existe dans d’autres assemblées, nous aurions pu tirer à boulets rouges. Ce plan n’est pas parfait, il ne règle pas tout, les attentes sont immenses. Ce n’est pas notre position. Notre position est simple : compte tenu de la gravité de la situation, tout ce qui va vers plus de prise en charge, dans le bon sens, nous le votons. Face à une crise et une urgence comme celle-ci, notre responsabilité n’est pas de critiquer, mais d’agir. C’est précisément pour répondre à cette réalité que ce contrat est utile. Je vais saluer l’ensemble des professionnels de la santé mentale qui exerce leur métier avec engagement et dévouement dans des conditions particulièrement difficiles. Je veux également remercier la Fondation Bon Sauveur de la Manche, acteurs incontournables de notre territoire. Nous devons aller plus loin, aller vers les invisibles, ne pas détourner le regard. C’est pourquoi nous vous trouvons cette délibération avec un esprit de responsabilité et une exigence de ne jamais considérer que cela suffit parce que derrière chaque situation, il y a une vie, aucune ne doit être laissée de côté. Je vous remercie.

_ Merci pour ces mots. On sait pertinemment, ça fait plusieurs années que nous nous en parlons dans cet hémicycle, avant même mon arrivée, quand on parlait d’une carence de places en pédopsychiatrie, vous vous rappelez des PRIAC que nous avons votés et soutenus. C’est un problème latent et bien présent. Là où l’ouvrage devient difficile, ces personnes… L’aller-vers doit fonctionner. Elles ne vont pas naturellement vers les personnes en capacité de les soigner. Même avec un nombre de psychiatres suffisants, ce n’est pas pour autant que nous viendrions à bout de ce problème. Tout cela demande une veille attentive, bien entendu. Je pense aux personnes avec le centre Manche, le secteur des Marais, nos pôles d’action sociale sont obligés de se déplacer parce que les personnes n’ont pas de moyen de locomotion. On le voit sur le niveau des addictions, les psychotropes, les drogues, l’alcool, les gaz qui parcourent les voitures lors des accidents mortels que nous constatons dans des circonstances épouvantables. C’est de cela dont nous devons parler sans retenue. Pour beaucoup, il faudrait cacher cette difficulté, mais ces pestes que sont ces médicaments psychotropes, ces drogues, ça prend de plus en plus d’ampleur. Je suis alerté sur ce qu’il se passe dans les collèges. Nombre d’enfants dans les collèges ont accès à toutes les drogues possibles et imaginables, mais, en plus, touchent à ces produits stupéfiants. Je crois que la donne a changé en quelques années. Il y a une totale inversion. Certains l’ignorent. J’échange avec des parents fréquemment en les alertant sur les risques, c’est 90 %, 95 % des collégiens qui touchent un petit peu à tous ces produits, épisodiquement ou plus fréquemment. Je crois qu’il faut, dans le cadre de ce que nous évoquions, être force de prévention dans les collèges pour attirer les parents. Les parents sont ignorants de ce qu’il se passe, c’est notre rôle dans nos pôles d’action sociale, nous évoquons la prévention, plus que jamais attirer l’attention des parents sur ces risques. Je suis ravi que tout le monde s’associe dans ce contrat territorial de santé mentale. Le besoin n’est pas nouveau, mais il est croissant. C’est en cela qu’il faut pouvoir répondre. On sait que les moyens de l’État sont très limités là-dessus. Par ailleurs, les moyens humains en termes de psy pour les faire venir sur nos territoires, évidemment. Philippe. Tu as la parole.

_ Juste un petit mot pour remercier Pierre-François de ses propos. Lui dire que des parents peuvent porter parfois les blessures de leurs enfants. Mais il y a aussi des enfants qui portent les blessures de leurs propres parents. Chacun interprète et comprend ce que je veux dire. Je trouve que pouvoir se réunir sur une cause qui dépasse tous les clivages, toutes les difficultés, c’est vraiment parfait. Je trouve que c’est un beau symbole que nous envoyons dans une période où, effectivement, une grande partie de notre jeunesse, on le voit autour de soi, ne va pas bien. Les chiffres sont dramatiques. Les trafics sont en train d’exploser. Au-delà des chiffres et des statistiques, ce sont des jeunes, des enfants et donc des êtres humains. Je le dis pour bien distinguer les choses des statistiques. Ce sont des cas concrets. Ils ne se résument pas à des statistiques. Chacun peut avoir ses blessures. Les propos sont réjouissants, si j’ose dire, alors que le sujet ne l’est pas. Les propos sont réjouissants. Ça permet de s’unir dans certaines difficultés que nous pouvons rencontrer les uns et les autres.

_ Merci, chers collègues. S’il n’y a pas d’autres demandes, je n’en vois pas, je propose de passer aux voix. Merci pour cette belle unanimité autour de ce rapport capital. L’ordre du jour appelle maintenant le rapport 1-3 relatif à la contribution du département au budget du SDIS au titre de l’exercice 2026, Jacky Bouvet nous le présente. Merci.

_ Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la contribution du département au budget du service d’incendie et de secours est fixée chaque année par une délibération du Conseil départemental. Au vu du rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles au cours de l’année à venir. Il nous est proposé de procéder au vote de la contribution du budget du SDIS dans l’exercice de 2026. Les contraintes budgétaires sont toujours plus fortes, similaires à celles rencontrées par les collectivités territoriales, et pour poursuivre la mise en œuvre du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques sur la période 2026-2028 le département et le bloc communal ont choisi d’accorder une contribution supérieure à l’évolution prévisionnelle de l’inflation sur l’année 2026, qui est à hauteur de 1,3 %. Il a été convenu le vote d’une contribution de fonctionnement de plus, 5 % par rapport à l’année 2025. Cela représente pour le département une dépense de fonctionnement de 21 116 136 euros, une augmentation par rapport à la contribution de l’année N-1. Cette contribution a été validée par le comité des financeurs. Voilà, Monsieur Président, l’objet de cette délibération.

_ Merci pour cette présentation. Un budget, je vous le disais ce matin, pour le SDIS, de 21 millions. Un apport net du département de 6 millions par rapport aux hommes versés au titre de la TSCA spécifique au SDIS qui est de 14,9 millions. On peut aussi évoquer les 2,5 millions que nous mettons annuellement sur l’investissement et les centres d’incendie et de secours sur lesquels il y a un plan pluriannuel qui court et pour lequel nous sommes aussi très demandés. J’ajouterai que sur le département de la Manche, concernant ces travaux d’investissement, nous finançons 80 % quand 20 % sont demandés aux EPCI. C’est exactement l’inverse dans d’autres départements comme la Seine-Maritime. Nous sommes très présents nous aussi sur ce poste d’investissement. Voilà. Je ne sais pas si certains souhaitent prendre la parole sur le sujet. Gilles Lelong. Il a la parole.

_ Merci, Monsieur Président, vous avez rappelé la part du financement du Conseil départemental auprès du SDIS, nous ne contestons pas ces chiffres. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance que vous recevez a vu son taux augmenter en 2025. Vous avez pourtant refusé de répercuter cette hausse afin de ne pas déroger à la clé de répartition instaurée et que nous qualifions de dogmatique. Il apparaît aujourd’hui, malgré l’augmentation de 3,5 % de la participation du département et des EPCI aux fonctionnements du SDIS, le budget est insuffisant pour assurer la capacité opérationnelle de nos secours. Nous avons bien entendu que vous espériez une participation des industriels au financement du SDIS.  En attendant ces éventuels apports, les gestionnaires du SDIS nous glissent de vives inquiétudes et alertes sur une situation qui va inévitablement à très court terme dégradé la couverture de secours sur notre territoire. Nous pouvons ignorer les besoins du SDIS, car ils émanent d’un document de grande qualité que nous avons approuvée en session.  Les recherches d’économies sont nombreuses, je salue le travail réalisé par l’équipe de directions sur ce sujet. Cependant, cet exercice a des limites qui sont aujourd’hui atteintes et qui ne permettront pas de soutenir l’activité qui nous est aujourd’hui imposée, notamment au regard des conditions climatiques qui s’annoncent de plus en plus difficiles pour les mois et les années à venir. En témoignent les 2 tempêtes de grande ampleur en septembre 2024 et en janvier de cette année que notre département a subie et dont les cicatrices subsistent encore aujourd’hui dans le paysage. Mon attachement au SDIS de la Manche et à ses personnels volontaires ou professionnels, mais mon propos s’appuie sur des éléments factuels. Mon sujet d’intervention n’est pas de culpabiliser, mais d’informer sur une situation qui va en se dégradant d’année en année. La grande des personnels est bien présente. Ce n’est pas la bonification qui vient d’être accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite qui modifiera leur état d’esprit tellement c’est insuffisant au regard de leur engagement au service de la population. Si nous voulons conserver une couverture opérationnelle à la hauteur de nos besoins et des enjeux à venir sur notre territoire, en industriels, climatiques et environnementaux, pour ces raisons et parce que nous voulons voir le SDIS réussir dans ses missions, nous nous atteindrons sur ce rapport. Merci.

_ Merci, tous les ans, on se heurte à cela. Nous mettons largement au-dessus, 6 millions sur la table par rapport aux 15 millions qui sont dus. Nous avons donc de 6 millions tous les ans. On peut se lamenter de toutes les façons, tant que tout le monde n’aura pas pris ses responsabilités, le département ne peut pas pourvoir à toutes les insuffisances dues à l’indolence de l’État. Que ce soit dit une fois pour toutes. C’est bien joli de nous ramener à nos obligations quand nous faisons déjà tellement. En plus, je vous l’ai redit tout à l’heure, chers collègues, même au niveau de l’investissement, par rapport à certains, nous inversons la donne. Nous allons bien au-delà des sommes que nous pourrions engager sur l’investissement à hauteur de 20 %. Nous mettons 80 %. À l’impossible nul n’est tenu. Je me lamente autant. Je vous écoute. Nos sapeurs-pompiers sont toujours autant appelés pour relever des personnes, là où d’autres personnes pourraient intervenir, les ambulanciers, tout simplement. C’est un problème récurrent. Nous le savons. Nous l’évoquons toujours ensemble. C’est comme d’habitude, pas de réponse. Zéro réponse. On peut chanter haut, chanter bas, ça ne bouge pas. Est-ce que du fait de ce silence entretenu on doit supporter toutes les charges possibles ? C’est là où j’en appelle à notre réflexion. On ne peut plus aller plus loin, nous avons des contraintes. Juste cause que vous défendez, évidemment. Nous sommes tous derrière sapeurs-pompiers pour qu’ils puissent intervenir et être dotés de moyens financiers. Ce qui vient auprès d’Aval du futur nous permettra peut-être d’agir auprès des grandes entreprises pour qu’elles soient présentes autour de la table. Je m’en désole tous les ans. C’est la difficulté, cher collègue. Charly Varin a la parole.

_ Je voulais intervenir sur ce sujet. Je fais partie du comité des financeurs au titre des intercommunalités, j’ai siégé au SDIS. Gilles Lelong se préoccupe des sapeurs-pompiers. En plus il a le côté technique que je n’ai pas. Je partage vraiment le propos, il y a un sujet global de financement. Il n’est pas nouveau. On invente des termes à chaque fois en donnant l’impression que ça va révolutionner le système. C’est tout changer pour ne rien changer. Ça n’aboutit à rien au final. Les collectivités se trouvent sollicitées. Vous l’avez rappelé à juste titre, cette année, elles vont encore après d’âpres négociations, je regarde Jean, j’ai vraiment même pour convaincre quelques collègues présidents d’intercommunalité que la contribution devait dépasser le minimum imposé. Nous avons réussi à le faire. Dans les années à venir, si rien ne change, je ne rêve pas, on sera encore obligé d’aller au-delà pour soutenir les sapeurs-pompiers pour finaliser volontaires. Je partage votre diagnostic. Le vote abstention m’interpelle parce que nous faisons tous un effort malgré les difficultés. Vous envoyez un sacré message au SDIS et aux sapeurs-pompiers en vous abstenant. Ça fait un an que je suis dans cette assemblée, sur vos interventions, si vous pouviez avoir des phrases courtes et des mots simples, ça nous arrangerait.

_ Cette remarque étant faite. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Quand je suis arrivé là, on m’a bien passé un message dans cette assemblée qu’il fallait avoir le sens de la synthèse. Voilà. Le Président à l’époque m’avait fait passer ce message de vive voix aussi. L’art de la synthèse s’apprend. Il n’y a pas tant de limites de parole, bien évidemment. Plus on peut être synthétique, mieux on peut agir. Nous ne sommes pas dans l’urgence, le temps est encore avec nous. Tout cela autour des sapeurs-pompiers. Je vous demande, comme l’a soulevé Charly Varin, de noter toute l’importance que ce vote en termes de soutien. Pour avoir assisté aux échanges entre départements, SDIS et EPCI, il y a eu un effort de fait. Quand nous partions sur une revalorisation de 1,3 et que nous arrivons à 3,5, ce n’est pas négligeable. Je sais que les blancs sont plus importants parce qu’il y a des nécessités. Mais jusqu’où cela ira-t-il ? Nous avons échappé de peu au renouvellement des vêtements d’intervention sur des actions fortes de lobbying, cela allait nous coûter des millions. Nous devons être vigilants sur les dépenses. L’adhésion au vote d’aujourd’hui est importante pour respecter les décisions des financeurs. Bien entendu, nous entendons le SDIS qui nous rapporte ses besoins. On essaie d’y répondre dans la mesure de nos possibilités.

_ Pour calmer les esprits, je voulais remercier Monsieur le Président, vous avez toujours passé le débat démocratique au cœur de vos préoccupations. Les remarques, on peut le faire, ça ne mange pas de pain, mais ça n’a pas d’intérêt pour le débat.

_ Bien. Merci. Pas d’autres demandes. Nous mettons aux voix. Délibération adoptée par 45 voix favorables et 9 abstentions. Rapports suivants sur les subventions d’investissement pour les opérations de construction d’un centre d’incendie et de secours à Sartilly. Jacky Bouvet.

_ Du fonctionnement à l’investissement, il n’y a qu’un pas, vote d’une subvention d’investissement au SDIS pour la construction d’un centre d’incendie et de secours et du centre d’entretien routière pour le département. La subvention représente 80 %. Ça a été rappelé par le Président tout à l’heure, du montant hors taxes estimé à hauteur de 1,1 million. Les 20 % restant sont à la charge de l’intercommunalité. Il s’agit d’autoriser le Président à signer les documents afférents.

_ Merci, cher collègue. Antoine Delaunay demande la parole.

_ Je vais être synthétique et concis. Pour. C’est le premier sujet qui nous a été soumis quand nous avons été élus en 2015. Un dossier qui a connu des péripéties sur le terrain. Il a fallu convaincre beaucoup de monde. Jacky Bouvet le sait bien. Il a beaucoup travaillé sur le sujet. C’est très attendu par les personnels du centre de secours de Sartilly. C’est un centre de secours très dynamique avec un recrutement qui s’est maintenu. On est ravi d’arriver enfin dans la dernière ligne droite.

_ Merci, chers collègues. En effet, dernière ligne droite. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité, je vous remercie, pour Sartilly. Et le périmètre desservi par nos sapeurs-pompiers. Nous passons à la commission Appui aux territoires avec 3 rapports qui vont nous être présentés par Alain Navarret, une fois qu’il va avoir fait l’un, il aura pour ainsi dire fait l’autre, puis le 3e qui concerne une demande de garantie de prêts pour les offices HLM. Vous êtes habitués. Alain Navarret a la parole.

_ Ne soyez pas trop ambitieux, je ne sais pas si j’irai au bout du premier, vous savez. Je vous parle de garantie globale d’emprunts pour des opérations concernant l’habitat par les bailleurs. Lors des séances plénières de juin et de septembre 2024, le Conseil départemental a déjà attribué des garanties d’emprunt à l’OPH Manche Habitat Saint-Lô, Madame la Directrice est pétitionnaire sur ces rapports. Le partenaire financier, c’est le même, la Caisse des dépôts et consignations. Je traite les 3 rapports en même temps. Les soldes de ces garanties s’avèrent insuffisants dans les 3 cas, sur le premier cas, le solde de 25 millions d’euros se voit augmenter de 19 millions d’euros dans le cadre des centres réhabilitation avec 2 lignes possibles de financement. Je n’ai rien d’autre à dire. Les indemnisations des plus petites opérations passant en commission permanente. Le second rapport fait allusion à une ligne de 7 millions insuffisantes à laquelle on rajoute 9 millions pour des prêts aidés par l’État, des prêts locatifs aidés d’intégration. Même montage, même personne qui demande, même partenaire financier. Enfin, le 3e rapport, il s’agit de rajouter 14 millions aux 12 millions déjà garantis pour des prêts locatifs à usage social, les PLUS. J’aurai terminé en vous disant que le risque pour ces 3 garanties, ces 3 emprunts, est de 1. On appelle ça un risque excellent. C’est un adjectif un peu bizarre. C’est le terme dévolu. Voilà, cher Président et chers collègues. 3 rapports qui, je vous le dis à chaque fois, ont été portés l’unanimité des 2 communications affaires générales et Appui aux Territoires.

_ Merci pour cette présentation groupée. Nous ferons néanmoins 3 votes. Bien sûr. Je ne sais pas si certains demandent la parole. Si ça ne vous inquiète pas trop, vous êtes appelés à voter maintenant le rapport 2-1, tout d’abord. Délibération adoptée à 51 voix, j’ai la vue qui fatigue ! Et 3 ne prenant pas part au vote. Le 2-2, c’est la fin de séance ! C’est bon pour Dominique, c’est passé. Pour Nathalie Madec, c’est en cours. Délibération adoptée à 52 voix, 2 ne prenant pas part au vote. Rapport suivant, 2-3. Délibération adoptée par 52 voix, 2 ne prenant pas part au vote. Nous passons maintenant à la commission Nature et infrastructures. Valérie Nouvel va nous présenter le rapport 3-1 relatif aux risques littoraux et au soutien vers le projet Adapto+ porté par le Conservatoire du littoral. Elle a la parole.

_ Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes très impliqués dans le département de la Manche auprès de l’ensemble des collectivités et acteurs qui agissent pour préparer les effets du changement climatique sur notre littoral, sensibiliser les Manchois et apprendre à vivre avec ce phénomène. À Coutances Mer et bocage, il y a des programmes de relocalisation ambitieux. Le Conservatoire du littoral a répondu au projet Life Adapto+ qui permet d’avoir un projet ambitieux sur l’ensemble du territoire français. Il va durer 5 ans, il mobilise une dizaine de partenaires nationaux, 3 financeurs, l’Europe, l’État, la Banque des territoires. Un projet à 12 millions d’euros. 5 millions sont financés par l’Union européenne. Dans la Manche, il y a 2 sites retenus en Normandie, nous avons les 2 sites dans la Manche, les Dunes de Dragey et les Marais de la Claire Douve et le site de Val de Saire. Ce sont 2 endroits qui subissent l’érosion de la côte qui est très forte. Le projet Adapto+ va permettre de se concerter, travailler ensemble sur le territoire pour comprendre les phénomènes, pouvoir définir ensemble ce que nous voulons faire sur le territoire et nous projeter pour trouver des solutions, d’adaptation, d’évolution. On le sait aujourd’hui, beaucoup de Manchois le disent, on ne pourra pas lutter contre la mer indéfiniment, il faut s’adapter, ce n’est pas renoncer, mais vivre différemment sur un territoire. C’est le but des projets Adapto+. Le SyMEL est le gestionnaire des espaces du conservatoire. Il prendra toute sa part dans ce projet. Si le conservatoire nous saisit aujourd’hui, c’est pour nous demander, comme nous le faisons auprès d’autres collectivités et d’autres acteurs, de l’accompagner financièrement avec une politique de submersion marine et à la sensibilisation des habitants aux risques littoraux. Ce qui vous est proposé dans ce rapport, c’est de contribuer à hauteur de 40 % à une étude paysagère qui va concerner le territoire des Dunes de Dragey et le Marais de la Claire Douve. Ça va permettre de comprendre ce qu’il se passe sur ce territoire et de pouvoir agir et se prémunir contre les risques. Ce travail de grande concertation va être mis en place avec les habitants, les élus, l’ensemble des acteurs du territoire. Une participation du département à hauteur de 20 000 € pour l’étude paysagère et une seconde subvention au Conservatoire du littoral pour développer une stratégie de sensibilisation sur les 2 sites, pour un montant de 7500 €. À travers ce rapport, nous sommes en plein cœur de notre politique d’accompagnement des territoires, des Manchois sur ces questions extrêmement importantes pour eux. Ce ne sont pas des sujets que nous pouvons faire à la légère. Il faut se concerter, parler ensemble pour comprendre ce qu’il se passe et agir. Avec ce projet Life Adapto+, la politique départementale prend une ampleur européenne. Les résultats de ces travaux seront partagés sur l’ensemble du territoire français et au niveau européen. Le département va contribuer à fabriquer une ingénierie qui va permettre demain d’être prêts à faire face aux effets du changement climatique sur l’ensemble des pays concernés, en zone Europe et ailleurs. Vous connaissez tout l’intérêt des projets Life qui permettent d’estimer les pratiques bien au-delà des frontières. Un beau résultat de l’implication du département depuis de nombreuses années sur ces thématiques aux côtés des Manchois.

_ Merci, Valérie, pour cette présentation. Il faut souligner que si l’entrée en matière n’était pas si simple autour du littoral. Il fallait admettre que c’était un fait inexorable, quelque part. Mais avec toutes les surprises que nous réserve la nature : un coup je grignote, un coup, je remets. Sans que nous comprenions et que nous ayons une explication à donner à cela. La nature est reine, on le voit encore. L’Homme ne représente que peu de choses. Ce qui a changé, à travers des opérations réalisées, je pense à Litto’morphose, l’année dernière, le département a été présent pour dédramatiser la chose et prendre la chose avec le sourire qu’il faut en disant que c’est un phénomène naturel, mais qu’on peut essayer d’y remédier. Il n’y a pas de règles instituées. Finalement, il y a différentes méthodes que nous pouvons utiliser et on va voir ce que nous allons pouvoir mettre. Il fallait à tout prix convaincre les élus locaux que la solution n’était pas dans leur giron à tout-va. Le message est passé. Plus je me déplace, plus je vois des maires qui sont convaincus et satisfaits du service dont ils bénéficient par le département. Litto’morphose était un exemple, mais tout ce qui a suivi après, les maires disent qu’ils comprennent mieux pourquoi il y a eu des moyens de repérage de la hauteur du niveau de sable ou de l’emprise de la mer dans la dune avec des méthodes tout aussi diverses que possible. Ce que l’on constate, le département est pris au sérieux maintenant. Lorsque je parcours le littoral, je vois des maires qui me remercient. Et donc je vous remercie tous. Y compris les services d’ingénierie qui tournent autour de cela pour les bons conseils prodigués. Ils ont compris qu’il y a un moment donné où nous trouvons une solution. Nous arrivons avec des méthodes douces. J’ai rencontré un maire qui était à l’origine intensément pour des solutions de rocaille, de l’enrochement à tout prix. Il a revu complètement sa position. Il y a une telle conviction que je crois que le message est passé. C’est une très bonne chose. Tu y as contribué, c’est sûr, et les équipes aussi. Je le dis haut et fort aujourd’hui. Les maires nous entendent et comprennent notre rôle. Il y a d’autres projets qui sont en cours. Ce qui se passe autour de Mer et bocage, bien sûr. Mais nous avons fait un bon bout de chemin, je m’en satisfais. Je remercie toutes les personnes qui ont pu y contribuer aujourd’hui. Ce sujet du projet Adapto+, ça fait partie des opérations de sensibilisation. Nous avions voté à l’origine du programme. Dites-vous que cet argent est bien utilisé. L’ingénierie du département est telle aujourd’hui qu’elle fait preuve d’une efficacité et d’une intense satisfaction de la part des maires. Je m’arrête-là. Je ne vais pas être trop long. Pour faire dans la synthèse ! Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Merci. Bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour cette belle unanimité autour de ce qui constitue un rapport d’importance, et une étape, aussi. L’ordre du jour appelle maintenant un hors-série avant que nous abordions la commission Attractivité et numérique. Une émotion sur une décentralisation culturelle, solidaire, résiliente. Dans le droit fil de l’appel des Bègles, il s’agit d’un soutien des Départements de France, présents lors de la manifestation à Granville de Culture•Co, avec un directeur de Départements de France, j’ai oublié son nom. Il vous est proposé aujourd’hui d’une part de prendre connaissance de ce Manifeste de Granville, pardonnez du peu, et toute l’importance que l’on peut apporter à cela, on le sait. La culture est un élément indissociable de tout ce qu’on évoquait ce matin, et entre autres l’attractivité. Ça fait partie de la vie des gens et elle doit être encore développée encore plus parce qu’elle n’est pas encore assez développée. Si nous voulons essayer de conforter cette décentralisation et ce partage que nous voulons faire d’une vie culturelle, il faut que vous preniez connaissance de cette motion qui va vous être présentée par Catherine Brunaud-Rhyn. Je lui donne la parole.

_ Merci, Président. Oui, ce manifeste a été élaboré, co-construit avec Départements de France, mais aussi avec l’ensemble des départements et des acteurs culturels présents à Granville. Je rappelle que nous nous sommes réunis du 2 au 4 décembre 2025. Les adhérents de Culture•Co qui représentent plus de 31 millions d’habitants, c’est plus de 60 départements qui sont adhérents. On a dressé un constat sans appel. Les politiques culturelles départementales traversent une crise sans précédent. En 2 années, l’autofinancement des départements a chuté de 80 %, passant de 8,5 milliards d’euros en 2022 à 1,8 milliard en 2024. 64 % des départements déclarent une baisse de leur budget culturelle. 50 % ont réduit leurs subventions aux associations culturelles. Face à ce scénario du grand effacement qui menace l’égalité républicaine d’accès à la culture, les adhérents de Culture•Co refusent la fatalité. Un an après l’appel des Bègles, ils ont affirmé des principes, formulé des propositions pour refonder la décentralisation culturelle. Premièrement, nous affirmons que la culture n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. La culture est un droit constitutionnel, une mission de service public, un pilier du pacte républicain. Elle donne du sens à nos vies individuelles et collectives, tisse le lien social, nourrit l’imaginaire commun. Réduire la culture à une dépense facultative, c’est méconnaître sa contribution essentielle à l’émancipation des personnes, à la cohésion des territoires et au rayonnement de notre démocratie. L’accès à la culture est un droit, pas un privilège. Deuxièmement, nous affirmons le rôle irremplaçable des départements. Les départements occupent une architecture territoriale. Leur connaissance fine des dynamiques locales, leur capacité d’ingénierie et leur légitimité articulée culture, éducation, dynamiques locales leur donnent solidarité et aménagement et en font les assembliers naturels des politiques culturelles et territoriales. Ils sont les porteurs d’une véritable culture de la coopération. Les départements, aux côtés des agences culturelles départementales, incarnent ces tiers acteurs capables de faire avec eux plutôt que d’imposer, de faciliter plutôt que de prescrire. Le retrait signerait non seulement une rupture de l’égalité républicaine, mais l’abandon d’un savoir-faire coopératif, patiemment construit, indispensable transition que nos territoires doivent affronter. Troisièmement, nous affirmons une vision renouvelée de la territorialisation des politiques culturelles. Les citoyens accordent aujourd’hui une confiance sans précédent à la démocratie locale. Plus de 68 % pour les maires, 61 % pour le tandem commune/département. Tandis que la confiance envers l’État central s’érode. Nous proposons 3 niveaux. À l’État, la dimension nationale, européenne et mondiale. Aux régions, un rôle d’articulation entre les enjeux globaux et les dynamiques territoriales. Aux départements, la gestion du quotidien des territoires, dont la culture. Dans cette architecture, les départements portent une valeur ajoutée irremplaçable, l’équité territoriale, l’aménagement culturel du territoire et l’accompagnement privilégié des espaces ruraux et périurbains. Cela crédite la décentralisation et reconnaît que c’est le fait local qui fait vivre la France au quotidien sans créer de hiérarchie entre échelons. Nous substituons à toute approche segmentée une vision intégrée des territoires fondée sur le dialogue, la négociation et la coopération multilatérale. J’ajoute que c’est quelque chose que nous faisons depuis très longtemps dans le département de la Manche. Quatrièmement, nous exigeons la sécurisation juridique et financière de l’action culturelle départementale. Le caractère largement facultatif des compétences culturelles départementales les transforme en variable d’ajustement privilégié. Nous demandons l’inscription d’une compétence culturelle obligatoire. Parallèlement, nous appelons le renforcement du principe de responsabilité partagée par la généralisation de conventions pluriannuelles et de projets culturels de territoire comme instruments contractuels de référence. Cinquièmement, nous défendons la liberté de création et l’autonomie artistique. Nous réaffirmons notre attachement indéfectible à la liberté de création. Les artistes doivent pouvoir porter une parole qui est strictement la leur. Les départements, par leur position d’intermédiaire, peuvent constituer un écran protecteur face aux pressions locales. La crise budgétaire ne doit pas servir de prétexte à une remise en cause du pluralisme culturel. Sixièmement, nous voulons démocratiser la gouvernance et impliquer les citoyens. Nous ne donnons pas assez la place aux citoyens pour définir les politiques culturelles. Nous appelons à une gestion plus démocratique de leur fabrication par des projets culturels de territoires participatifs, des forums territoriaux, des panels citoyens. Le département peut fédérer les démarches aux échelles infradépartementales, principalement celle des intercommunalités. Cette démocratisation constitue un levier de légitimation de l’action culturelle et publique. Septièmement, nous appelons à refonder le financement des politiques culturelles. La contrainte budgétaire qui étrangle les départements n’est pas une fatalité. Elle résulte de choix politiques qu’il est possible de réviser. Nous demandons une rationalisation de la coordination entre les financeurs par la mise en place de guichets uniques, une diversification des sources par le renforcement de la transversalité des politiques publiques et la captation des fonds européens, et l’inscription de la culture dans une logique d’investissement territorial. Au-delà des leviers techniques, c’est une réforme d’ampleur restaurant l’autonomie fiscale des départements qui s’imposent. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre le droit des citoyens à consentir librement à en suivre l’emploi et en déterminer l’usage par le représentant. Ce principe républicain fondateur est bafoué. Les départements lèvent des impôts dont ils ne maîtrisent plus ni l’assiette ni le taux tandis que l’État leur impose des dépenses sans compensation. Restaurer le consentement à l’impôt local, c’est redonner aux assemblées départementales élues au suffrage universel la capacité de décider souverainement de leurs priorités, dont la culture. Notre appel à l’État est parlementaire, reconnaissez les départements comme responsables de la définition des orientations stratégiques, de la politique culturelle nationale. Aux élus territoriaux, maintenez le cap de l’investissement culturel même dans la tempête. Faites alliance avec les acteurs locaux, éducatifs et associatifs pour démontrer que la culture est indispensable à une cohésion territoriale. Aux acteurs culturels est citoyen, mobilisez-vous à nos côtés pour défendre ce bien commun. Si nous laissons disparaître les politiques culturelles départementales, c’est tout notre modèle de démocratie culturelle qui va s’effondrer. Voilà. Et j’ajouterai donc que ce travail a été fait à Granville, avec les départements, mais aussi des élus locaux, des acteurs du territoire. Voilà. Culture•Co a une particularité, c’est qu’ils regroupent à la fois des élus départementaux, mais aussi les Directeurs d’action culturelle départementale. C’est un travail fait en transversalité, sans politique politicienne. Nous contribuons tous au livre blanc. Ce texte a été proposé à la biennale du spectacle vivant qui a lieu à Nantes tous les 2 ans. La position de Départements de France et de Culture•Co a été très remarquée à cette occasion.

_ Merci pour les précisions. Gilles Lelong demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Je tiens à m’excuser, je ne maîtrise pas la méthode du FALC, facile à lire et à comprendre, c’est peut-être pourquoi certains ne m’ont pas compris tout à l’heure. Chers collègues, on dit souvent que la culture est le parent pauvre des politiques publiques. La Manche n’y fait pas exception, même si nous reconnaissons que le budget 2025 et que le budget 2026 ont été maintenus à niveau constant. Toutefois, Manifeste de Granville alerte sur les difficultés rencontrées par le monde culturel à différents niveaux, État, régions, départements, intercommunalités et villes. Face à ce constat, il réaffirme que la culture est un droit essentiel et que les départements jouent un rôle clé pour garantir l’égalité d’accès notamment dans les territoires ruraux. Il propose de renforcer le rôle des collectivités locales, de sécuriser juridiquement l’action culturelle, de garantir la liberté artistique et d’impliquer davantage les citoyens, ainsi que réformer le financement en redonnant l’autonomie fiscale au département. Il appelle enfin l’État, les élus et les citoyens à se mobiliser pour préserver la démocratie culturelle contre un risque de disparition progressive des politiques culturelles locales qui entraînerait une aggravation des inégalités territoriales et un affaiblissement du lien social. Le message est clair : la culture doit rester une priorité publique et une variable d’ajustement budgétaire. Le Manifeste de Granville prolonge l’appel des Bègles en passant d’une simple alerte à une véritable stratégie de refondation des politiques culturelles, marquant le passage une prise de conscience à une volonté d’action concrète face à une crise désormais installée. Nous fondons l’espoir que cette motion ne soit pas une fin en soi, mais qu’elle serve de guide à l’action culturelle du conseil départemental de la Manche pour les années à venir. Elle vous engage, Monsieur le Président, elle nous engage tous collectivement. Nous allons voter favorablement cette motion.

_ Merci pour ce soutien. Je donne la parole à Catherine Brunaud-Rhyn qui la demande.

_ Je remercie mes collègues de voter cette motion. Je voulais ajouter que dans le département de la Manche, le travail partenarial, que ce soit avec les différents niveaux de collectivités ou avec les différents acteurs culturels, existe depuis très longtemps. Et puis vous dire aussi que d’autres départements sont en cours de relayer aussi cette motion. Et que je tenais, étant donné que c’est la motion de Granville, que nous soyons les premiers à pouvoir la relayer. Je vous remercie.

_ C’est ainsi fait ! Voilà. À moins qu’il n’y ait d’autres demandes de prise de parole sur cette motion, je vous propose de mettre aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour ce bel ensemble. Bien. Jacky Bouvet va maintenant reprendre la parole pour évoquer le rapport 4-1 relatif à la politique d’attractivité du territoire et tourisme sur la subvention d’une certaine agence d’attractivité en 2026 qui a bien gagné, quelque part, cette récompense entre guillemets du travail fourni au cours des dernières années. Elle est connue et reconnue maintenant, je suis sûr que Jacky Bouvet va réussir à vous convaincre du bien-fondé de ce versement. Il a la parole.

_ Effectivement, l’agence attractivité Attitude Manche contribue au développement de la Manche en fédérant les acteurs publics et privés. Il y a 460 adhérents fins 2025. Sa mission reste inchangée : révéler les richesses du territoire, le cadre de vie que nulle part ailleurs, l’art de vivre manchois, les opportunités professionnelles pour attirer les publics cibles pour un séjour de quelques jours ou travailler dans la Manche. Et pour faire le lien avec tout ce qu’on a évoqué ce matin, que ce soit Aval du futur ou les endroits où on a des difficultés à trouver de la main-d’œuvre, dans un département où le taux de chômage est le plus bas de la région et le 3e de France, l’attractivité à tout son sens et se doit d’être conforté. En 2026, les actions d’Attitude Manche s’articulent principalement autour des 4 aux orientations suivantes. Mobiliser le territoire pour préparer l’avenir, créer les conditions d’une dynamique économique durable, favoriser le bien vivre dans la Manche, préserver le cadre de vie face aux enjeux climatiques et sociaux. Il y a aussi une cinquantaine d’actions qui ont leur traduction dans le budget prévisionnel 2026. Vous avez le détail dans le rapport. Pour 2026, Attitude Manche prévoit un budget prévisionnel de fonctionnement autour de 3,5 millions d’euros, avec une participation du département à hauteur de 2,9 millions d’euros en fonctionnement. Attitude Manche bénéficie d’une aide de 40 000 € en investissement pour l’aide à la réalisation de compléments techniques pour le site Internet Attitude Manche. Les subventions prévues pour 2026 sont identiques à celles de l’année antérieure 2025. Vous êtes invités à vous positionner et à délibérer favorablement, si vous le souhaitez, ça ferait énormément plaisir à Catherine qui est à côté de moi et à l’ensemble des élus, j’imagine, et a autorisé le Président à signer cette convention. Voilà, Monsieur le Président, l’objet de cette délibération.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation. Y a-t-il de part et d’autre des remarques ? Je vois Catherine qui demande la parole.

_ Juste pour dire que je ne prendrai pas la parole maintenant, mais après.

_ Ça paraît raisonnable. Bien. Délibération adoptée par 52 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport… pardon ?

_ Merci. Je voulais juste remercier mes collègues, remercier aussi Martine Lemoine qui ne prend pas part au vote non plus, mais qui est aussi très active au sein d’Attitude Manche, et vous dire, le président l’a évoqué en introduction tout à l’heure, nous rencontrons les grands faiseurs du territoire, nous avons un plan d’action pour un choc d’attractivité, comme Jean Morin l’a dit. Aujourd’hui, 750 actifs s’installent dans la Manche par an. Notre objectif est de le doubler à 1500 pour pouvoir répondre à la fois aux besoins actuels, mais aussi aux besoins croissants puisque dans 25 ans, on va avoir une perte de 1 % de la population active par an. D’ici 2050, c’est – 21 % de travailleurs dans la Manche. Et parallèlement, sans parler des grandes masses d’Aval du futur, nous avons un besoin de recrutement de main-d’œuvre en augmentation de 40 % sur l’ensemble du territoire. Là, nous rencontrons les entreprises du territoire pour leur expliquer la situation, leur expliquer notre plan d’action, pouvoir catégoriser avec eux leurs besoins de travailleurs et les embarquer avec nous dans cette démarche, avec la perspective de l’écriture d’un livre blanc et des Assises d’attractivité en fin d’année. La démarche est très bien perçue, les entreprises que nous rencontrons, tu l’as évoqué en partie tout à l’heure, jusqu’à présent, sont vraiment partantes pour venir nous soutenir de plusieurs manières possibles et de co-construire ce plan d’action avec nous. Merci.

_ Merci de ce rappel. Il faut savoir que sur les emplois manquants, les candidatures manquantes, ça constituerait une perte impressionnante pour les entreprises puisqu’à l’horizon des 21 ans en question, c’est 11 milliards, je crois.

_ 11 milliards de pertes sur le territoire. Ce n’est pas que pour les entreprises. C’est toute la consommation… 45 000 employeurs manqués entre guillemets si nous ne faisons rien.

_ Très bien. Nous passons au dernier rapport de cette séance, le rapport 4-2, qui est la Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif au déploiement d’un environnement numérique de travail dans l’établissement d’éducation normand. Nous allons procéder à l’élection des représentants en commission d’appel d’offres. Il faut savoir que c’est un vote électronique, mais à bulletin secret, à scrutin secret, pardon, pour l’élection de ce représentant et de ce suppléant. Puis un second vote pour la délibération en question. Donc, premier vote qui concerne le vote électronique à bulletin secret… à scrutin secret pour l’élection du représentant. Et après, je vous donnerai connaissance des candidats… on peut voter, déjà, la première partie du rapport. C’est Marie-Pierre qui présente. Posez vos boîtiers, pardon ! Marie-Pierre a la parole.

_ Merci, Président. Je présente effectivement ce rapport. Adèle pourra, si besoin, compléter puisque les services respectifs des services numériques de la Direction des collèges ont travaillé de façon collégiale. Le conseil départemental de la Manche a discuté et approuvé la proposition relative à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le déploiement d’un environnement numérique de travail, ENT, régional unifié en Normandie. Cette décision vise à harmoniser les outils numériques éducatifs du premier et du second degré sur l’ensemble du territoire normand, en intégrant les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime aux groupements déjà existants. Sa mise en œuvre débutera dès le premier trimestre 2026 par la signature de la convention, avec un déploiement opérationnel prévu pour la rentrée 2027, la rentrée scolaire 2027. Le recours à un même ENT depuis l’école primaire jusqu’au lycée, en passant par les collèges, doit permettre aux élèves et à leurs parents une meilleure appropriation des outils, et plus généralement d’optimisation de l’utilisation comme son déploiement par l’ensemble des acteurs pédagogiques au meilleur coût possible. Quelques éléments clés avant de passer à la mise aux voix. Au niveau de la gouvernance, la région Normandie assure la coordination du groupement de commandes pour la rédaction des marchés, lancement des consultations, etc. Une commission d’appel d’offres est constituée avec un représentant titulaire et un suppléant élu par collectivités membres. Nous allons procéder à l’élection tout à l’heure. Un comité technique réunira les services opérationnels pour le suivi du projet. En ce qui concerne le calendrier, je l’ai déjà dit, en 2026, il y aura la signature de la convention avec un lancement de la consultation et la coopération avec l’académie. En 2027, la notification du marché et le déploiement pour la rentrée scolaire 2027. En ce qui concerne le financement, chaque département finance ses licences et ses prestations spécifiques. Les coûts mutualisés sont répartis selon une clé basée sur le nombre d’élèves de chaque partenaire. En ce qui concerne les objectifs, continuité pédagogique, un ENT unique pour tous les établissements normands de l’école, des collèges et lycées. En ce qui concerne la mutualisation, une réduction des coûts et une optimisation des ressources via un marché groupé. Et en ce qui concerne la souveraineté numérique, l’intégration des exigences RGPD et des standards nationaux. Voilà, Président.

_ Adèle demande-t-elle la parole ?

_ L’idée, vous connaissez notre ENT, beaucoup de nos communes l’utilisent dès le primaire. L’idée, c’est d’avoir une solution partagée du primaire jusqu’à la fin du lycée dans la Manche et dans l’ensemble de la Normandie pour nos élèves, mais aussi pour les équipes éducatives qui pourront s’appuyer sur la très vaste offre d’applications que propose L’Éduc de Normandie. Et enfin, nos collègues ont vu tout l’intérêt de l’outil que nous avons construit et nous rejoignent dans cette démarche.

_ Bien. Bravo pour cette nouvelle. J’ai le sentiment que dans les collèges, l’adhésion était là. Je ne savais pas qu’elle était aussi peu là sur la Haute-Normandie. Il est vrai qu’on est là-bas un peu plus éloigné des îles anglo-normandes. C’est peut-être ça… Pour rester en phase avec les délibérations, je vais vous appeler d’ores et déjà, après la présentation, à voter électroniquement à scrutin secret pour l’élection d’un représentant et de son titulaire… titulaire et suppléant, pardon. Et puis, dans un second temps, nous allons voter cette délibération dans son entièreté, comme présentée ici. Là, en l’espèce, les candidats à l’élection en tant que titulaire, c’est Michel de Beaucoudrey, et le suppléant, Éric Briens. Il vous est demandé aujourd’hui de vous proposer de voter cette délibération. Et après, il y aura un second vote pour la délibération elle-même. C’est-à-dire que c’est segmenté en 2. Ce n’est pas toujours tout ce qu’il y a de plus simple, mais c’est comme ça ! Donc… L’élection des représentants, ça, c’est fait. Après, on va voter sur la délibération elle-même. Élus par 51 voix. 2e partie, maintenant. On ne s’arrête pas. Là, ce n’est plus à bulletin secret. Je crois que les piles sont usées. Voilà, c’est bon. Bien. Délibération adoptée par 52 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote. Je vous remercie pour cette unanimité autour de ce rapport qui est le dernier de la journée. Hormis s’il y a des questions et des interventions diverses ? Oui ? Moi, j’ai quasiment terminé. C’est pour vous annoncer le calendrier, avec la prochaine séance qui se tiendra le vendredi 3 juillet. Notez sur vos tablettes. C’est un vendredi 3, dans exactement 3 mois. Le 3 juillet. Juste avant le départ en vacances. Vous avez tous noté sur vos tablettes ? Bien. Alors, je déclare… oui, Charly ?

_ Je voulais juste préciser mon intervention de tout à l’heure qui semble avoir heurté, et je m’en excuse si c’est le cas. Je voulais juste préciser que dans le débat démocratique, je ne suis absolument pas contre le débat démocratique, mais dans la méthode, je me dis qu’on pourrait peut-être aller à l’essentiel sur les interventions notamment de la minorité plutôt que de lire 2 pages de textes qui sont intéressantes sur le fond, mais qui peuvent susciter des débats. Je ne veux pas passer pour le censeur, mais en termes de méthode, on peut peut-être faire évoluer les choses dans un souci de vitalité démocratique et pas de censure. Comme je ne suis plus Maire, je peux donner des formations !

_ Il fut un temps où il y avait nombre de rapports suivis d’interventions multiples qui pouvaient durer. Je me souviens en d’autres temps d’avoir entendu parler d’un temps… il s’avère que c’est plus ou moins simple d’avoir un temps contraint, peut-être pourrions-nous y réfléchir. Mais je pense que si chacun d’entre vous y met du sien, on peut présenter des rapports de façon plus synthétique. C’est un autre art que nous pourrons exercer au-delà de l’éloquence des prises de parole, c’est de savoir condenser, synthétiser un texte pour en garder l’essence et seulement l’essence. Voilà. Oui ? J’ai cru qu’il y avait un écho par-là, mais non, pas de ce côté. Merci à toutes et à tous !