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Les sessions

L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière sur convocation du président. Lors de ces réunions, les conseillers départementaux examinent et votent les dossiers définissant les orientations stratégiques de la politique départementale. Le président est à l’initiative de l’ordre du jour et des délibérations proposées en sessions. Il ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Il fait procéder à l’adoption des délibérations.

Le calendrier des sessions 2022

La prochaine séance plénière aura lieu le 24 juin 2022.

retrouvez la prochaine session en direct ici

Lien à venir

Le replay de la dernière session en date du 7 avril 2022

Transcription de la vidéo

_ Jean Morin : Bonjour à toutes et à tous. Je n’ai pas vu tout le monde à la cafétéria. Bienvenue à ce beau temps ensoleillé pour une journée consacrée en partie aux orientations stratégiques, au compte administratif. Nous avons un programme un peu chargé dans un sens, qui peut nous mener, je le précise pour ceux qui auraient des obligations, si on mesure le temps possible, cela nous amènerait vers 15h30-16h. On va essayer de tenir. Il y a un fauteuil qui ne fonctionne pas. Celui-là ne remonte pas ! Bien. Je déclare donc que cette séance ouverte. L’appel va être fait par le secrétaire en charge, Pierre-François Lejeune.

 

_ Merci. Bonjour à toutes et à tous. Hervé Agnès ? Philippe Bas ? Emmanuelle Bellée ? Brigitte Boisgerault ? Frédérique Boury ? Jacky Bouvet ? Isabelle Bouyer-Maupas ? Jean-Claude Braud ? Lydie Brionne ? Catherine Brunerie ? Christèle Castelein ? Hedwige Collette ? Jacques Coquelin ? Stéphanie Coupé ? Valérie Coupel-Beaufils ? Michel de Beaucoudray ? Antoine Delauney ? Daniel Denis ?

 

_ Jean Morin : Il va être un peu en retard.

 

_ Nous sommes à André Denot ? Hervé Desserouer ? Karine Duval ? Franck Esnouf ? Marie-Pierre Fauvel ? Damien Ferey ? Benoît Fidelin ? Nicole Godard ? Philippe Gosselin est excusé et a donné procuration à Adèle Hommet. Dany Ledoux ? Odile Lefaix-Véron ? Brigitte Léger-Lepaysant ? Pierre-François Lejeune ? Gilles Lelong ? Martine Lemoine ? Françoise Lerossignol ? Thierry Letouzé ? Nathalie Madec ? Hervé Marie est excusé. Il a donné procuration à Maryse Le Goff. Jean Morin ? Alain Navarret ? Valérie Nouvel ? Jessie Orvain ? Damien Pillon ? Yvan Taillebois ? Voilà, Monsieur le Président

 

_ Jean Morin : Merci, cet appel étant fait, le quorum est atteint. Avant de vous parler, je vais vous dire qu’on aura tous une pensée pour Philippe Gosselin qui est absent aujourd’hui dans le drame qui le frappe. Je vous remercie d’avoir une pensée pour lui. Le calendrier de départ, il y a plutôt le calendrier d’arrivée, le calendrier concernant les arrivées dans nos institutions entre autres. Le 17 mars, l’arrivée du contrôleur général qui a été investi chef de corps départemental des sapeurs-pompiers de la Manche. Je tiens à marquer la satisfaction que j’ai à accueillir Patrick Soriel, qui a déjà agi dans les murs du SDIS. C’est une satisfaction de le voir revenir parmi nous. Pour lui, c’est une satisfaction aussi de revenir de la Manche. C’est une bonne nouvelle. Le 4 avril : arrivée de la nouvelle directrice de la DIM, Kitty Plancher*, qui va prendre cette direction. Elle commence à prendre ses marques. On a pu lui dire combien elle avait un travail abondant. Je crois qu’elle le sait. Nous sommes particulièrement heureux de l’accueillir au sein du département. Concernant l’actualité, l’actualité Covid, nombre d’entre vous ont été frappés et sont encore frappés. Les quelques absents aujourd’hui sont là pour le dire. On a la chance aujourd’hui d’avoir le quorum. Tout le monde a été durement frappé par cette 6e vague qui s’est installée. La Manche caracolait en tête, y compris dans les services du département qui ont tous été touchés par un Covid qui est peut-être moins agressif que les premiers virus, mais malgré tout, qui a généré de l’absentéisme ou du travail à distance. Cela a affecté une partie du fonctionnement de certains services. S’il fait ce beau temps dimanche, il y aura peut-être plus de votants et moins d’abstentions, je l’espère. On a pu noter l’indécision d’un bon nombre de Français et de Manchois. Le scrutin peut révéler un bon nombre de surprises.

 

Concernant l’Ukraine, il y a eu un bel élan. J’appelais de mes vœux lors de ma première déclaration que l’Europe ait une réaction qui marque son unité, mais aussi sa fermeté. Ça a été fait. C’est un élément fort dans l’évolution du conflit. On assiste à une belle résistance ukrainienne, magnifique, exemplaire, remarquable en tout point. Néanmoins, il y a d’un côté les insuffisances de l’armée russe, mais aussi la ténacité et la folie de leur dirigeant. Je suis particulièrement inquiet de la tournure médiatique que ça peut prendre en Russie. Les sondages russes, on peut en douter aussi. Bon nombre de Russes adhèrent à la politique de Poutine. On touche à un point important. C’est la puissance de la désinformation de ce pays. C’est poussé à un niveau extrême. Ce n’est pas sans rappeler ce qui s’est produit il y a 80 ans dans l’Allemagne nazie. Ce sont des méthodes qui sont maintenant éprouvées. C’est un sujet d’inquiétude. Quelque part, c’est une des « forces » de ce pays, même si le fait d’être autocrate prive le dictateur de toute remontée fiable de l’information par crainte des uns et des autres. Le fossé est creusé et il a pu nuire au fonctionnement de l’attaque russe. Le département a contribué par le biais d’un fonds à hauteur de 50 000 €. Cette somme a contribué à financer des ambulances qui ont pu convoyer en même temps que le camion qui a été affrété. L’entreprise s’appelle Envoyé Spécial. Peut-être que c’est un bon signal pour dire qu’une partie de la Manche a pu envoyer des vêtements grâce à l’organisation de la bonne volonté de tous. Ce sont des élus des agents qui ont contribué à mettre ça en place. Je les remercie au passage. Ils ont suivi ce camion qui est arrivé samedi dernier, matin, au point de frontière entre la Roumanie et l’Ukraine. Tout s’organise là-bas. Cette action humanitaire est en relation avec Granville, partenaire européen, où nous avions affrété aussi ce camion. Le camion est parti plein. Ça a été très apprécié là-bas. On a pu voir arriver aussi les ambulances et les camions de pompiers qui ont pu être livrés là-bas. Et la haie d’honneur qui a été fait aux Ukrainiens qui ont pris la livraison de ces camions. Tout ça fait partie d’un point important.

 

Cet élan de générosité, il faut le mener à notre niveau, mais il faudra aussi l’étendre au logement. Nous travaillons avec Monsieur le Préfet à la recherche des logements. On est sur une tension foncière extrême tous territoires confondus. Trouver des logements pour des réfugiés actuellement n’est pas de première évidence, y compris dans les logements sociaux. Il y a aussi des tensions. Certains logements sont dans le jeu de la vacance disponible à 3 mois parce qu’il y a besoin des rafraîchissements. Ça va être le jeu de l’accueil temporaire des Manchois qui vont accepter ces gens pour les réfugiés, pour un mois, deux mois, en attendant que nous trouvions d’autres solutions. Il a été évoqué la solution des logements des collèges. Nous n’en avons pas pléthore. Ces logements font partie intégrante du collège. Nous ne pouvons pas nous en emparer comme ça. Il faut l’accord du conseil d’administration. Il y a une partie de logements meublés. Le meuble est moins une question. Ça peut se faire rapidement. Nous pouvons compter sur ce point, mais jusqu’à quand ? Ce que nous attendons quand même, ce sont les chiffres de la préfecture qui évoquent 1 200 personnes. 35 enfants scolarisés. Je pense que niveau des personnes, on peut parler de 300 réfugiés. Mais le problème, on le rencontre partout. Il n’y a pas que notre département. Qui aurait pensé, il y a deux ans, que nous nous trouverions dans cette situation ? Ça fait partie des solutions que nous allons devoir retrouver. Nous sommes dans l’action et dans la réflexion sur ce sujet.

 

Un point important, c’est l’arrêt du service universel de téléphonie. Il était programmé sur les années 2026. Ça veut dire que le déploiement de la fibre qui va se faire jusqu’à la fin 2025, on peut dire que ça ira au-delà, mais il est clair que 2025, on est quasiment à l’équipement à 100 % du territoire. On va parler entre 95 et 100 %. Il y a des difficultés, mais ceci dit, le service universel de téléphonie, qui est un service qui a toute son importance, car il amène le cuivre, mais aujourd’hui, au 1er janvier 2022, on nous a sorti une directive européenne : dans la mesure où un territoire est en partie desservi par la fibre, il n’y a pas obligation de distribuer du cuivre sur le territoire. Toute nouvelle réalisation d’immeubles sociaux ou pas, toute nouvelle réalisation de pavillons, de lotissements, Orange ne répond plus présent et dit que ce n’est plus eux. Lorsqu’Orange communique, il dit que c’est à Manche Numérique de faire. Manche Numérique était resté sur l’arrêt du cuivre, l’arrêt du service universel en 2026. Mais là, il y a véritablement un vide juridique. Nous serions concernés parce que nous sommes un réseau d’initiative publique. Nous sommes le seul département à avoir déployé la fibre en réseau d’initiative publique. Et parce que nous distribuons en réseau d’initiative publique, on nous dit que ce serait à nous de prendre le relais. Manche Numérique n’a jamais été informée à aucun moment que ça se ferait dès 2022. Qui dit que ça doit être Manche Numérique même ? Rien. Ça nous a tous surpris. J’ai demandé à rencontrer les responsables d’Orange, le responsable régional que je reçois la semaine prochaine, pour les alerter sur ce point. Je sais que Manche Numérique n’est pas restée inactive. Ça agit aussi au niveau des instances nationales. Mon intention n’est pas d’en rester là. Je voulais vous faire part de cette mauvaise surprise. Quand on dit « installer », rien ne dit qui paiera. Quand bien même Manche Numérique interviendrait, il n’est écrit nulle part que Manche Numérique pourra facturer et se faire rembourser. C’est d’autres questions. Je voulais vous tenir informés de cela. Concernant le site Internet, ce n’est pas le site Internet nouveau qui est arrivé, mais c’est une évolution dans le site Internet. Il a évolué. Ça se fait par étapes. Il y a une refonte qui s’est faite en grande partie. Il s’agit d’une première pierre qui va tendre vers un environnement digital pour une meilleure ergonomie, une facilité d’accès des Manchois, une réduction de temps dans les saisies et une attention portée aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées. Toutes ces évolutions sont là.

 

Concernant les rapports à l’ordre du jour de la séance plénière, nous allons commencer par les orientations stratégiques, le hors-série qui va nous prendre la matinée. Je vous en reparlerai tout à l’heure en préambule, en présentation du rapport. Après, nous déroulerons Nature et Infrastructures, etc. Nicole Godard va nous présenter ce rapport. Nous nous sommes dotés dans le prolongement d’un organe de contrôle d’inspection. L’inspectrice qui a été choisie sur le département est amenée, au titre d’accords qui ont été pris, à un échange qui se fait ou une complémentarité le cas échéant quand il y a besoin. Un département qui a besoin peut venir en appui d’un département qui lance un contrôle au sein de son territoire pour avoir un regard externe et une expérience qui peut être là pour compléter. Nous-mêmes recevons des inspecteurs, des missions de contrôle de départements voisins pour compléter notre contrôle. Nicole va vous parler de l’ASE. Ce sera la même chose pour les EHPAD. Nous voulons continuer dans cette voie. C’est incontournable. C’est un complément nécessaire. J’évoquerai rapidement et je vous présenterai le rapport en Affaires générales, c’est un rapport qui est en préparation depuis plusieurs mois, c’est la présentation des chartes du comité d’audit et des risques, de l’audit interne et du management de risques et de l’inspection générale. Vous avez pris connaissance de l’annexe qui était jointe à ce sujet. Voilà en ce qui concerne les rapports de séance. Il y a eu une évolution. C’est Jacky Bouvet qui va être chargé de nous présenter les RAP. Il y a des RAP qui sont une synthèse. L’évolution que j’avais souhaitée, je souhaitais que ce soit une lecture facilitée, mais aussi complice, d’un coup d’œil, voir exactement où nous en étions dans le réalisé par rapport aux objectifs. Ce sont des choses sur lesquelles nous avons travaillé et sur lesquelles nous allons encore travailler pour rendre ces RAP plus performants. Le compte administratif vous sera présenté par Jacques Coquelin ici présent, qui s’exercera dans cette présentation où nous avons un certain nombre d’éléments importants, entre autres en termes de désendettement. Je le laisserai présenter ça. Il y a une belle évolution en termes de désendettement. Nos efforts sont payants. Là où nous pouvions avoir des remarques de la part des contrôles des organismes et des collectivités, il y a une belle évolution. Une évolution de l’organisation qui vous sera présentée, des questions qui se posent au niveau de l’évolution du RSA. On a lancé ce parcours RSA, qui est un parcours qui vise à répondre plus rapidement. Les premiers effets s’en font ressentir dès maintenant. L’opération est lancée.  C’est d’agir dès le moment où la personne se trouve dans cette situation. C’est de sortir le plus rapidement possible la personne du dispositif RSA. C’est l’objectif que nous nous sommes fixé. Le lancement est fait. J’ai pu assister au séminaire de lancement. Les équipes étaient motivées. J’étais satisfait. Certains d’entre vous étaient présents. La journée de séminaire était fructueuse en ce sens. La proposition Macron sur le RSA, je ne sais pas vous dire ce qu’il en sera. La question se pose. Il y avait l’intention de reprendre la gestion du RSA au niveau de l’État, mais dans quelles mesures, je ne sais pas. Il y a une question qui se pose au niveau de la réforme du conseil territorial de la part de Macron. C’était à l’époque aussi de Monsieur Sarkozy où ça avait été évoqué, l’aspect du conseiller territorial. Voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule de cette séance avant de vous parler plus longuement un peu plus tard des orientations stratégiques.

 

_ Je ne vais pas être exhaustive. J’interviendrai plus longuement sur les orientations stratégiques. Je m’associe au nom du groupe et de mes collègues à la difficulté dans laquelle se trouve notre collègue Philippe Gosselin. On s’associe à sa peine. J’aimerais avoir aussi une petite pensée pour les deux enfants de 4 et 8 ans qui ont perdu la vie sur la commune de La Glacerie. Je salue le travail du SDIS et de ses membres dans cette épreuve très douloureuse, car les parents n’ont plus d’enfants. Nous nous associons aux inquiétudes que l’on partage par rapport à l’Ukraine. Nous saluons les élans de solidarité et des actions que nous avons menées à travers ce convoi, qui est un signal important à donner. Je laisserai Dominique donner quelques mots sur la façon dont on gère le flux de personnes qui arrivent. Il y a quand même des difficultés, notamment au travers des différentes instances qui doivent travailler ensemble pour sécuriser l’arrivée et le parcours de ces gens. Vous direz aussi que je pense qu’aujourd’hui, on parlait du RSA, l’élection n’est pas faite. À travers les orientations stratégiques et ce dont on va débattre aujourd’hui, on a une grande responsabilité, notamment à travers le fait de redonner confiance aux gens en la démocratie, en étant clairs, précis et en répondant aux attentes des citoyens. Merci.

 

_ Tout le monde est conscient et satisfait de l’élan de solidarité des Manchois, du département et des nombreuses collectivités locales. Néanmoins, il y a une particularité dans notre département. De nombreux réfugiés traversent le département pour finir à Cherbourg et au port de Cherbourg parce qu’ils sont nombreux à vouloir se rendre en Irlande. On a un travail en relation avec les services de l’État, notamment du préfet, et sur lequel on a un point de désaccord. Le maire de Cherbourg-en-Cotentin a demandé à ce que les services de l’État accompagnent un peu plus la ville qui se trouve un peu confrontée face à cette problématique. Les services de l’État font le choix que quand les réfugiés arrivent, en attendant qu’ils prennent le bateau, ils vont à l’hôtellerie. Ils sont tous disséminés sur le territoire. Ce sont les services de la ville qui sont en charge du suivi, de les accompagner sur les démarches administratives. Au niveau de la ville, on a fait un certain nombre de propositions au préfet qu’il refuse jusqu’alors. Il a refusé aussi de travailler en lien avec la ville sur nos propositions. Ce serait bien de faire passer le message qu’on a un vrai besoin de collaboration et que l’État soit un peu plus au côté de la collectivité. Cette situation n’est pas simple en termes de gestion au quotidien pour les services de la ville qui se retrouvent seuls face à cette situation. Il y a des familles ukrainiennes qui arrivent et qui ont perdu beaucoup de choses, qui ont des problèmes de papier. Il y a un vrai travail de logistique et d’accompagnement à mettre en place. Quand les gens sont disséminés, il y a un peu plus difficile de les accompagner. Si on avait pu organiser les choses de façon à avoir un accueil plus collectif, cela simplifierait les choses pour cette gestion et pour accompagner les Ukrainiens le temps qu’ils puissent prendre le bateau en direction de l’Irlande. Si on pouvait avoir le soutien du Président dans les démarches auprès du préfet de la Manche.

 

_ Jean Morin : En réponse à vos interventions, simplement vous dire que j’ai rencontré cette semaine encore le préfet. Nous avons évoqué ce point. Il y a un dispositif qui s’est mis en place par le biais de France Terre d’Asile que nous avons pu mesurer de nombreuses fois quand nous avons eu les premiers réfugiés, migrants qui nous venaient de Syrie, de Libye et d’Afghanistan dans des circonstances parfois très dramatiques. C’étaient des bateaux entiers qui coulaient. Je pense à la Libye en particulier. Là, le dispositif qui est préconisé aujourd’hui, c’est de passer uniquement en pré-accueil par France Terre d’Asile. France Terre d’Asile pourra accueillir combien de personnes ? Et il y a le point particulier de Cherbourg que j’ai évoqué avec le préfet. On me dit qu’il y a une certaine baisse constatée dans l’apport de réfugiés sur le port de Cherbourg. Je parle sous couvert de ce que j’ai entendu. Il y aurait une diminution, semble-t-il. Il y a eu un fort engouement pour l’Irlande au départ. Peut-être que du fait des difficultés rencontrées, il y aurait un certain plateau qui s’installe. Ça n’enlève pas la problématique. Il est clair qu’un pré-accueil est une chose. Mais j’ai entendu des choses d’EPCI qui m’ont signalé les difficultés qu’ils avaient. Passer par France Terre d’Asile est une chose, mais c’est un pré-accueil. Ce n’est pas l’ultime solution. Je pense que dans le dispositif d’installation en lui-même, il y aura d’autres associations qui seront appelées. Toujours est-il que tout le monde se trouve dans la difficulté, y compris les bailleurs sociaux pour qui la tension est telle qu’il n’y a pas de solution immédiate. Nous travaillons depuis plusieurs semaines. L’événement et la résistance de l’Ukraine sont tels, clairement, nous n’allons pas pouvoir trouver dans un délai court suffisamment de logements. C’est toute l’organisation même de l’accueil de ces personnes. Géraient cela est une difficulté. Je suis parfaitement informé sur la chose. J’en ai échangé avec le préfet. Je l’ai alerté sur le fait que bon nombre de réfugiés cherchent un logement. Ça demande un traitement tout à fait à part. C’est en cela que je serai attentif à ces paroles.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes ?

Nous allons commencer l’étude des rapports. Les orientations stratégiques qui vont vous être présentées aujourd’hui. Vous en entendez parler depuis un certain temps. Nous en avons parlé dès les premières réunions de cette assemblée. Il y avait besoin de se donner un cap, une vision autour du programme de la charte de la majorité et du programme que nous avions fixé sur la Manche. Il faut aujourd’hui rentrer dans le concret. Les orientations stratégiques qui vont être développées aujourd’hui et que vous avez reçues dans l’annexe qui vous a été adressée, c’est de pouvoir en discuter, en échanger aujourd’hui pour pouvoir, dès le mois de juin, les compléter des actions elles-mêmes. Vous savez que les actions, de façon sous-jacente, nous travaillons dessus depuis plusieurs mois, plusieurs semaines. Certaines vont être engagées et d’autres sont déjà engagées. Il est évident que ces actions devront être présentées et mises en partie en œuvre dès le mois de juin, officiellement.

Sachant que l’objectif, dans un premier temps, le chiffre n’a pas été choisi au hasard. 50 actions phares pour la manche. C’est un premier jet qui va vous être présenté dès le mois de juin. Ce sont les actions phares. Et les 50 actions qui seront présentées, nombre d’entre elles seront engagées. Et les décisions sont d’ores et déjà prises.

Devant un nombre d’actions tel, il faut que les services travaillent sur les questions RH, les questions budgétaires. Tout cela est en cours. Mais nous ne pouvons pas, sur les orientations seules, lancer de façon aveugle et sourde un certain nombre d’actions sans en avoir mesuré les effets.

Aujourd’hui, il faut que nous échangions sur les orientations stratégiques. Et après cela, nous pourrons retravailler nos actions, sachant qu’un projet de mandature, ce sont des orientations stratégiques qui sont suivies du déploiement des actions.

Le délai, l’objectif, c’était de faire à moins de 12 mois. Après l’installation du 1er juillet, qui a été suivi d’un certain nombre de réflexions et de travaux sur la construction du service, du cabinet, la réorganisation de la redistribution de l’organigramme, nous avons commencé à travailler sur ces OS fin août/début septembre. Nous sommes à sept mois. Nous vous présentons aujourd’hui ses orientations. Il y a eu d’autres vagues Covid qui ont fait que les services du cabinet et de la direction générale ont été touchés. Il a fallu gérer avec cela. Ce qui contribue à ne pas rendre la tâche très facile pour autant.

Néanmoins, ces orientations ont été menées, avec des séminaires, des échanges en groupe de travail, des échanges en commission de façon à ce que nous écrivions quelque chose qui corresponde le mieux possible. Quand tout le monde a pu s’exprimer ou échanger là-dessus, il y a la rédaction et une certaine synthèse à faire.

Ce projet s’inscrit en partie dans la continuité, mais aussi en partie sur une reprise et une modification d’actions. Tout cela a pu être construit avec les vice-présidents, les directeurs généraux. Et nous sommes arrivés aujourd’hui à ce document dont vous avez pu prendre connaissance.

Ces 50 actions que vous allez découvrir ultérieurement, ce sera les premières actions concrètes et opérationnelles qui seront soumises à votre vote. Et nous envisageons un rapport pour chaque action. Et dans la déclinaison de ces 50 actions, il y en a dix par thématique. Ce sont cinq thématiques qui constituent l’organigramme. Ce sont 50 actions phares.

Le document qui vous sera présenté en juin prochain… En maintenant, je vous communique cela. Je me dis aussi que l’exercice devient parfois difficile. On est sur une période où tout est un peu volatile. Nous sommes sur un cycle long. Lorsque nous développons un programme d’infrastructures, on peut dire que maintenant, autant sur ce qui est réalisé dans l’action sociale, on peut mener un certain nombre de projets dans des délais un peu plus rapides, mais dans les infrastructures en général et sur d’autres sujets, ça peut être le numérique, nous insisterons sur le déploiement de la fibre, mais aussi des usages importants sur lesquels il nous faut agir et être présent. Je me tourne vers Damien et Antoine. Nous devrons agir dans ce sens.

Nous pouvons le trouver devant une difficulté aujourd’hui. L’actualité change. C’est pour cela que je parle d’aspect volatil. L’actualité change très rapidement. Là où nous pensions pouvoir développer un certain nombre de choses sous d’autres mandatures, aujourd’hui, il faut se poser la question, parce que l’actualité sanitaire, politique et géopolitique nous rattrape, avec une période d’élection ou un certain nombre de choses peuvent évoluer. Se projeter à un horizon 2040, c’est quelque chose qui n’est pas si évident que cela. On peut toujours se projeter. L’actualité économique et environnementale nous rattrape. Cela relève parfois d’une certaine difficulté. Mais cet aspect cycle qu’il faut prendre en compte. Bon nombre d’élus locaux et de maires on peut constater que parfois, il faut deux mandats pour mener à son terme un certain nombre de choses. Il y a un certain nombre de volets réglementaires.

Il faudra présenter une méthodologie pour se projeter un peu plus dans l’avenir. Il faudra évaluer, réajuster, informer.

Je voulais vous donner une idée ce matin des actions phares que l’on peut déjà vous annoncer. J’ai pris une décision. Nous avons eu des réunions avec les vice-présidents et avec l’ARS au sujet des EHPAD et du milieu hospitalier. L’ARS avait une volonté, c’était d’emmener les départements normands, je pense que cela se décline région par région, sur des investissements très importants vers des EHPAD, du milieu centre hospitalier, de façon à ce que les départements investissent à parité avec l’État. Sur des projets qui sont liés à la rénovation ou l’extension d’EHPAD existants… L’État n’a pas toujours fait le nécessaire. L’État n’est pas exempt de tout retard. Sur des projets de rénovation ou d’extension, sur 60 %, sachant que l’État, l’ARS mettraient 30 et nous, 30. Il y a quelques projets majeurs. Il y a eu le plan qui a été décliné récemment. Je pense au centre hospitalier Pasteur et celui d’Avranches qui ont pu être dotés aussi. Il s’avère que nous emmener sur de tels investissements me semblaient hasardeux si la période était découpée sur une période 2021/2024. Et sur une autre période, 2025/2029. Bien évidemment, nous demander de nous engager sur de tels objectifs à partir de 2025 où je ne sais pas de quoi seront constituées nos recettes. Vous devez constater la difficulté de savoir quelles seront nos recettes, puisque l’impôt n’est pas une solution nécessairement comme cela pouvait être une solution il y a quelques années. Clairement, nous engager sur des objectifs parfois de 10 millions, de 15 millions pour certains départements et ne rien avoir au bout, je vous avoue que je n’étais pas trop chaud.

J’ai reçu de la part de l’ARS un courrier insistant qui nous disait qu’une fois que tel département normand avait adhéré, un peu plus tard, c’était un nouveau. Jusqu’au jour où j’ai reçu une information comme quoi nous étions le vilain petit canard qui n’avait pas encore donné de réponse. Pourquoi ont-ils répondu plus favorablement que nous ? La question se pose. Quand vous voyez un département du Calvados qui a des centres hospitaliers de grande taille, ce sont des équipements structurants qui constituent un apport en termes d’activité et de recettes.

Il est évident que le département du Calvados, j’en avais échangé avec mes collègues du Calvados et de Seine-Maritime, a jugé que je devais répondre sur ces demandes.

Nous en avons échangé avec le vice-président et les vice-présidentes. Il y a des besoins sur le département, car des établissements sont obsolètes. Ça ne peut pas dire qu’ils sont dangereux. Mais la largeur des couloirs pour le passage des fauteuils roulants, l’équipement des chambres, la surface des chambres, la répartition. Et l’équipement qui concerne tout ce qui est central comme la cuisine, le linge… Ces établissements ont besoin de rénovation. C’est pour ça qu’il me semblait important de répondre à cela, mais auprès de nos acteurs locaux qui sont adossés soit au département, soit à un EPCI, mais de façon à ce que nous puissions être là pour jouer notre rôle sur l’autonomie et en cela , nous acceptons de faire un effort, mais sur les établissements concernés par le département. Et les centres hospitaliers, certes, tels qu’ils sont, les EHPAD liés à l’hospitalier ont leur importance, mais nous avons des priorités locales auxquelles nous devons répondre.

Et le deuxième élément de réflexion, toujours sur la période 2025/2029, j’ai refusé de m’engager. Un autre département l’a fait. J’ai eu un échange pas plus tard qu’avant-hier avec l’ARS. C’est une proposition qui a été bien reçue. Ils étaient convaincus que l’on n’allait peut-être pas trop bouger.

Nous allons porter notre volonté d’investissement sur la rénovation et l’extension de ces établissements à 2 millions d’euros par an. Nous allons tripler nos investissements sur la rénovation, sans pour autant nous obliger à la parité demandée par l’ARS. Après cette réunion que j’ai eue avec eux, nous avons dit que nos entreprises allaient échanger sur le fléchage de notre participation et de notre contribution vers les établissements qui pourraient être retenus de part et d’autre.

Ensuite, en ce qui concerne la politique territoriale cela fait plusieurs années que toute cette politique territoriale que vous connaissez, certaines des cinq premières villes de la Manche ont manifesté leur déception de ne pouvoir bénéficier au moins d’un pécule tel que pouvaient en disposer les pôles de services pour agir plus localement sur leur territoire. C’était des engagements sur des aménagements qui étaient d’une taille suffisante, mais sur des petits investissements locaux. Les villes en question étaient un peu en difficulté. Il s’agit d’intégrer cela dans le volet centralité dont peuvent disposer les contrats de territoire. Après, il va y avoir une nouvelle mouture de tout cela. Mais je peux vous dire que j’ai pris la décision d’agir pour donner un certain volet financier d’autonomie à ces cinq grandes villes. Reste à mettre tout cela en place. Mais ces cinq grandes villes pourront disposer d’un contrat propre.

Ensuite, il y a un sujet qui préoccupe beaucoup les habitants de la Manche, c’est le littoral. Et nous sommes tous plus ou moins concernés à l’est ou à l’ouest par ce trait de côte. Et l’on sent aujourd’hui qu’il y a quelque part une inquiétude forte. Je ne citerai pas les plages concernées du nord au sud de la côte ouest, mais aussi côté Val-de-Saire.

Il est évident qu’il y a un besoin fort et l’on sent que les collectivités, les EPCI et les communes, tout en agissant avec des méthodes douces et qui fonctionnent très bien, se posent la question du trait de côte. On en revient à un rôle qui avait été mis en avant. Et je pense à une réunion que j’avais eue avec le préfet Sabathé. Ils nous avaient amenés à nous positionner. Lorsque le trait de côte mon choix est atteint, ce sont les limites qui sont atteintes. Nous avons un devoir d’accompagnement, d’ingénierie à fournir aux EPCI qui sont dans l’action à ce sujet. On peut aussi travailler sur le repli. Il y a cette difficulté de reconstruire. Et la loi littorale est là pour nous rappeler que cela peut générer un certain nombre de difficultés. Voilà ce dont je voulais vous parler en décisions fermes qui ont été prises, et donc en préambule, pour flécher les premières actions que j’évoquais tout à l’heure.

Parmi les problématiques territoriales de demain, et je m’arrêterai là, il y a le développement durable, il y a la protection de l’environnement et il y a une volonté au sein de ces orientations stratégiques d’agir pour les habitants de la Manche à part entière. Le compte-rendu qui vous sera fait a été de 84 millions sur l’année 2021. Il faut savoir aussi que l’épargne dont nous bénéficions aujourd’hui nous permet de le faire. Nous avons même dépassé un certain niveau. Nous avons agi très fortement au niveau du désendettement. C’est une possibilité que nous devons à la Manche d’agir en pleine solidarité avec les habitants de la Manche. Toutes les OS qui vont être présentées aujourd’hui sont pour les habitants de la Manche. Et cela correspond à un certain niveau d’inquiétude, de questions autour de ce que pourrait devenir le département.

Tout cela est lié, endettement et épargne nette. Cela nous donne un coefficient de désendettement. Ce coefficient qui était un peu plus de 4 descend à 2,72 ou à 2,71. Donc 2,7 années pour nous désendetter. Nous essaierons de tenir ce cap. Qui dit capacité de désendettement dit capacités d’action aussi. L’épargne est là pour nous le rappeler. Voilà ce que je voulais vous dire concernant ces orientations.

_ Merci, président, de me donner la parole. Nous venons de prendre connaissance d’un document que nous attendions depuis le début de la mandature. Les orientations couvrent un certain nombre de domaines, de compétences de notre collectivité. Et plusieurs lignes sont intéressantes et constituent de bonnes bases de travail. Comme vous vous en souvenez peut-être lors de notre séance d’installation, en me présentant à la présidence, j’avais fait un rassemblement d’idées autour de quatre urgences sanitaires, sociales, climatiques et démocratiques. J’y reviendrai. Pour réagir à votre proposition, je vais vous donner un certain nombre d’éléments de réflexion de notre groupe et mes collègues vont compléter par commission. Nous avons été très surpris de ce que nous avons découvert en recevant ce rapport. Depuis des mois, vous nous annoncez des orientations stratégiques, un projet de mandature. Nous pensions lire un vrai projet, quelque chose d’un peu détaillé, un document avec des lignes politiques clairement établies, des priorités affichées et des actions concrètes à mettre en œuvre. Aujourd’hui, vous venez nous annoncer du concret et notamment des actions que nous n’avons pas vues. Mais je vois qu’il y a des actions. Nous pensions qu’un an après l’élection, nous pouvions entrevoir un changement pour notre collectivité. Vouloir définir des orientations stratégiques semblait signifier une volonté de rompre avec le passé, même si cette majorité départementale reste celle de la droite et nous la connaissons depuis des décennies. Des signes auraient pu nous mettre la puce à l’oreille. Avant de recevoir ce document, il n’y a eu aucun échange ou aucune concertation au-delà de votre majorité. Dans la précédente mandature, il y avait eu une session de travail off sur des orientations stratégiques. Ni les représentants des milliers d’habitants et encore moins les citoyens n’ont été appelés à développer leur vision pour la Manche à enrichir le projet départemental et à exprimer leurs attentes. Une méthode hâtive mise en œuvre dans d’autres départements et qui aide à faire le lien entre les citoyens et la collectivité départementale. Heureusement, nous avions décidé de dire ce qu’étaient nos priorités à proposer. Et je me réjouis que certains points aient été repris par votre majorité. Nous ne connaissons pas la méthode d’élaboration, qui semble être assez rapide. Vous nous avez expliqué ce matin comment vous avez fonctionné. En même temps, un premier rapport justifie la demande de création de postes, du fait des orientations stratégiques. Cela laisse penser que les fiches actions sont déjà prêtes ou que les orientations se suffisent à elles-mêmes. Le fait qu’elles soient vagues vous donnerait un blanc-seing de cette plénière. Nous avons du mal à nous y retrouver. Je reviendrai sur la méthode de travail au sens de notre collectivité. Par ailleurs, comment croire qu’un projet de mandature ne puisse pas être **. Mais vous avez évoqué l’agilité dont il faut faire preuve dans cette actualité. Si nous devons avoir des lignes directrices qui s’inscrivent dans le temps, il faut, à notre sens, accepter dès le début de pouvoir nous réinterroger pour répondre avec intelligence, souplesse et agilité aux évolutions socio-économiques et sanitaires que nous pourrions connaître à tout moment au cours de ce mandat.

Autre surprise, l’absence de diagnostic, d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de baser la construction d’objectifs en adéquation avec la Manche de 2022. Bref, je ne vois pas où est la boussole. Nous nous retrouvons ce matin à examiner une liste à la Prévert finalement assez classique. On essaie de couvrir tous les champs d’action du conseil départemental. Chaque commission est sujette à aborder de façon sommaire. Vous souhaitez placer votre mandat sous le signe de l’innovation et de l’urgence sociale et écologique. C’était le message que vous avez fait passer dans vos vœux, confortant notre propre analyse. Bien sûr, il y a quelques amorces, cela reflète ces intentions. Mais nous sommes loin du compte. Cela a été rappelé jeudi lors de la conférence sur le changement climatique. Nous avons une responsabilité historique au cours de ce mandat. Le dernier rapport du GIEC nous donne trois ans. Les changements climatiques doivent être une priorité absolue. Cette priorité ne peut se cantonner dans quelque politique portée par une commission, tout cela bien rangé dans un dossier que vous appelez nature. Cette vision transversale dont nous avons besoin, afin d’appréhender les causes, les conséquences, les leviers de changement. Il faut une vice-présidence et une commission transversale qui se consacre exclusivement à cela. Sinon, jamais nous n’y arriverons. Il faut casser les codes de nos organisations pyramidales. Il faut innover à tous les étages. La société dans laquelle nous vivons aujourd’hui porte à elle seule le dérèglement climatique. Au-delà, il faut que nous fléchions nos moyens sur cette seconde priorité. Comment oublier que nous sortons à peine d’une crise sanitaire historique ? Il faut agir sur toutes les conséquences à long terme. Je rappelle de mes vœux sur le changement climatique et sur l’énergie, et sur toute notre organisation, il faut changer les méthodes, impliquer davantage tous les élus, placer la recherche de co-construction comme principe, sachons prendre ce que chacun peut apporter. Impliquons plus les citoyens. L’urgence démocratique a été fléchée depuis le début. On ne peut pas continuer comme ça avec un fossé qui se creuse. Il faut une régularité dans la consultation citoyenne, être à l’écoute aussi de citoyens experts, recherchés en face la co-construction plutôt que de chercher à convaincre. Sur certains sujets, utiliser des méthodes quantitatives pour sonder et entendre un maximum de personnes, en particulier ceux qui ne se déplacent pas dans les réunions ou qui ne peuvent pas s’exprimer. Si nous plaçons le changement climatique, cela va nécessiter d’engager un changement de société. Et nous aurons besoin que les citoyens et les entreprises nous fassent confiance. C’est à nous de renouer ce lien. Il en va de la réussite de notre projet.

Nos interlocuteurs peuvent être aussi bien les citoyens directement, comme l’État ou l’Europe. Nous pouvons porter les solidarités humaines et territoriales pour une péréquation à un échelon suffisamment grand, sans l’être trop. La loi donne suffisamment de prérogatives pour être une collectivité essentielle à partir du moment où nous acceptons de mettre l’essentiel de nos ressources et de nos moyens sur ce qui fait notre spécificité. Remettons au cœur de nos réflexions le principe de solidarité qui permet aux meilleurs échelons d’agir. Que chacun garde ses ressources là où il est efficace. Arrêtons de croire que c’est la pose d’un logo sur une pancarte où le fait de tenir un ruban lors d’une inauguration qui nous fait exister ? Le département existe par ses compétences propres, qui le rendent indispensable à partir du moment où l’on se donne les moyens d’exercer au maximum ces compétences. Fragilité des DMTO, absence d’autonomie fiscale, quelle trajectoire possible dans les prochaines années ? Autant de questions pour lesquelles à l’absence de réponse objective nous manquent. Instaurer la prudence en règle absolue ne peut pas être la seule trajectoire, alors que notre collectivité peut s’appuyer sur une année 2021 financièrement exceptionnelle. La remise en question de projets coûteux pour flécher ces moyens et une autre piste. Il y a un travail urgent de toilettage et de redéfinition du plan pluriannuel d’investissement.

Enfin, les réponses ne sont pas confidentielles. Nous devons ajuster nos organisations de travail pour rendre notre collectivité plus agile, comme vous l’appeliez de vos vœux, plus réactive et plus efficiente. Dans le cadre du dialogue social, il est nécessaire de faire de pédagogie pour partager nos objectifs et nos priorités politiques, afin que chacun de nos collaborateurs s’en sentent acteurs. Pour nous, il est impossible de se satisfaire d’orientation stratégique sans volonté de transformer profondément notre société pour répondre à l’urgence climatique, sans volonté de placer l’accompagnement des personnes en priorité, une des politiques sectorielles. Il nous est impossible de nous satisfaire d’orientation qui ne changent en rien aux méthodes de travail en interne et qui ne s’engagent plus à renouer le lien entre les citoyens et les décideurs. Si vous ne l’avez pas demandé, nous considérons qu’il y a urgence à agir et donc nous sommes vraiment prêts à apporter notre contribution pour enrichir votre programme de mandature.

Nos critiques seront toujours une incitation à faire plus et à faire mieux. Elles seront toujours constructives et au service des habitants de la Manche. C’est encore le cas ce matin. Et notre groupe ne peut pas faire plus que de vous proposer son aide, sa contribution. La balle est dans votre camp.

_ Je vous remercie, chère collègue, de ces paroles. En termes de preuves, de prise en compte et d’écoute vis-à-vis des habitants de la Manche, je mets en avant cette concertation qui est lancée de façon tout à fait logique. Je pense à un axe stratégique qui est celui de Coutances-Saint-Lô. Et cette concertation globale au niveau des Manchois est importante. L’urgence écologique, vous savez ce que j’en pense. J’ai découvert le dernier rapport du GIEC qui met un point d’alerte de plus en plus important. S’adapter, être agile, etc., travailler sur un projet de mandature qui puisse être aussi sobre qu’audacieux, cela se traduit par de l’agilité, mais ce n’est pas non plus de première simplicité. Néanmoins, il faut pouvoir répondre à tous ces points. Concernant les orientations stratégiques, il faut tenir compte de toutes les contraintes que j’évoquais tout à l’heure, de preuve de réactivité que nous devons faire face à certaines difficultés et une volatilité de tout ce qui peut nous pousser à engager des projets. J’ai d’ores et déjà travaillé et mis dans le programme de travailler sur une co-construction. Il ne faut pas que les OS soient en projet statique. Il doit faire preuve d’adaptabilité, de souplesse. Ce sera le point de départ opérationnel. Il faut une consolidation technique, il faut un périmètre sur lequel les services travaillent. La fille dont vous avez parlé concernant l’action, cela concerne le projet que nous avions d’une délégation sur les réponses pouvant être données aux usagers dans des délais suffisamment rapides. Il faut ordonner les actions transverses. Ce n’est pas toujours très simple. Et cette gestion horizontale est bien prise en compte. Ce que je souhaitais, c’est que nous puissions en échanger. C’est pour ça que nous allons mettre peu ou un peu plus de temps. Mais je souhaite que nous puissions en échanger de façon à travailler sur une présentation différente que peuvent être les actions. Les OS seront modifiés à la marge. Mais ce qui compte, c’est que l’action qui s’en suit, je souhaitais que nous puissions le faire. J’ai toujours cette réserve. À l’instar de ce projet, il y a un certain nombre de choses qui ont été développées dans notre programme. Et je ne vais pas vous faire l’affront de vous demander de dire oui à tout ce qui est à l’intérieur. Mais si vous pouvez nous faire remonter un certain nombre de choses, c’est avec bonheur que je le recevrai. Philippe.

_ Merci, Monsieur le Président, d’avoir ouvert ce débat. Ce qui est formidable avec la démocratie, c’est que les électeurs choisissent une majorité. Celle-ci prend ses responsabilités. Cela permet d’assurer un maximum de transparence et peut-être aussi de rechercher en bonne intelligence une entente sur les actions dont on souhaite partager la mise en œuvre.

C’est un processus très profond que vous avez engagé avec ses orientations stratégiques. Je comprends ce qui se passe aujourd’hui comme l’adoption de ligne directrice dans un rapport d’étape qui va se prolonger par un travail qui consistera à traduire les lignes directrices en actions essentielles. Vous en avez mentionné 50. J’étais très heureux en entendant Karine Duval dire que s’il y avait un certain nombre de considérations très générales pour répondre à d’autres considérations, il n’y avait pas de critiques sur les points concrets que vous avez avancés, pas de proposition alternative. C’est plutôt rassurant sur la qualité du travail qui a déjà été fait et qui doit s’achever dans les mois qui viennent, puisque vous nous annoncez à partir du mois de juin l’ouverture d’une nouvelle étape qui consistera d’abord à adopter des actions concrètes qui seront la véritable épreuve de vérité du concret, la preuve par 9 de la validité de nos actions. Il faudra bien traduire en délibération toutes les innovations que vous allez nous proposer dans un travail qui va être un travail aussi interactif que possible. Cette passe qui s’est ouverte avec les élections départementales de l’année dernière n’est pas l’emblème du département de la Manche. Nous sommes aussi dans une certaine continuité. Ne balayons pas tout ce qui a été fait. Nous exerçons des compétences légales qui sont à la fois pour nous un défi et une contrainte, notamment dans le domaine de la solidarité.

Et je crois que ce processus est un bon processus. Dans les années qui vont venir, qu’il y ait ce guide pour l’action, qu’il y ait cette programmation de nos délibérations, cela va nous aider pour bien répondre aux attentes des habitants de la Manche, à mobiliser notre administration, à faire en sorte que l’action se découpe dans le temps et progresse à servir aussi, pour reprendre un mot anglais qui est bien rentré dans notre langue française, tout type de managements. Et action par action, délibération par délibération, pas à pas, nous allons explorer ce chemin de la mandature, ce qui me paraît vraiment très important.

Je souscris sincèrement à l’idée qu’il va falloir être attentif à décloisonner, pas seulement pour l’environnement, mais aussi pour les solidarités, pour la culture, pour l’action en faveur des personnes handicapées, pour le développement économique. Fonctionner en silo, ce n’est jamais une bonne chose. Il faut pouvoir ouvrir notre regard et féconder l’action qui ne relève pas de la compétence que l’on est en train d’exercer. Je crois que c’est ça, notre capacité, parce que nous sommes une collectivité proche du terrain, une collectivité de proximité, malgré notre taille. C’est ce qui va être important, décloisonner les politiques publiques de cette main tendue.

Nous inscrivons notre action dans un cadre financier qui ne nous entraîne pas à modifier nos dépenses parce qu’une année, nous avons de bonnes recettes, un peu comme dans la fable de La Fontaine, nous sommes peut-être plus fourmi que cigale. Quand il y a de bonnes années, nous ne devons pas nous mettre un rythme de dépenses que nous ne pourrons pas soutenir durablement. Nous ne sommes pas des adeptes de ce que les Anglais appellent le stop-and-go. Nous avons toujours respecté notre cadre budgétaire et financier. Il est essentiel pour avoir de bonnes marges de manœuvre et innover. C’est fondamental. Nous avions dit il y a 6 ans, 75 millions d’investissements par an c’est notre objectif. En 2021, nous étions à 84 millions. Je préfère annoncer un peu moins et faire un peu plus que le contraire. J’appelle ça la responsabilité. Il ne faut pas s’écarter de ce cadre financier. Notre vice-président ne veut pas qu’on s’en écarte. Vous avez tous les deux raison, parce que ça n’est pas restrictif. C’est au contraire le moyen de financer nos priorités. Nous le devons aux Manchois. Nous ne sommes pas des gestionnaires erratiques, mais rigoureux pour pouvoir mener nos actions. Nous avons mis l’accent sur le fait que dans toutes nos politiques publiques, nous devons mieux prendre en compte la question de l’environnement, mais attention, l’écologie, personne n’en a le monopole. Nous inscrivons notre politique écologique dans le cadre d’une politique de développement durable. Ça veut dire que nous avons lu la Charte de l’environnement adossée à la Constitution. Nous savons que le développement durable consiste à « concilier développement économique, progrès social et protection de l’environnement » à égalité entre les trois facteurs. Il ne faut pas tout balayer. Nous avons nos personnes âgées indépendantes qu’il faut maintenir à domicile. Nous ne pouvons pas réduire notre action à une seule cause. Nous devons prendre en cause la question de l’environnement dans toutes nos politiques. C’est notre approche de l’écologie. S’agissant de la solidarité, nous sommes conscients de l’exigence fondamentale de venir en aide aux plus vulnérables. Mais en même temps, nous ne voulons pas transformer la solidarité en assistanat. Nous allons continuer dans cette direction pour faire en sorte de tendre la main aux gens qui veulent s’en sortir en les aidant à retrouver le chemin du travail. Toute cette philosophie qui est à l’œuvre dans les orientations stratégiques que vous nous présentez, Monsieur le Président, nous paraît essentielle. Cette étape que nous allons franchir aujourd’hui est vraiment de bon augure pour les actions que vous allez nous présenter dans quelques mois et sur lesquelles nous allons devoir maintenant travailler de manière très approfondie.

 

_ Jean Morin : Je vous remercie. Une petite précision. Lors de mes échanges avec l’ARS, je leur ai rappelé combien le département s’était engagé sur le volet Action Sociale ont vous avez pu mesurer l’urgence lors de notre séance plénière du 10 décembre dernier où un mouvement social s’était déclenché. Nous avons répondu en acceptant la création d’un certain nombre de postes. Il y avait des besoins, bien entendu. Mais au-delà de ça, nous avons dû affronter un certain nombre de modifications, entre autres au niveau du SEGUR lui-même concernant le médico-social. Il y a eu l’avenant 43 et il y a eu un certain nombre de dispositions qui ont été élargies au médico-social avec une contribution de l’État mais qui n’est pas durable. J’ai rappelé à l’ARS que tout compte fait, y compris avec ce que nous avions décidé lors des aménagements et les créations de postes, nous allons approcher les 10 millions de plus par an en fonctionnement sur toutes les conséquences de toutes ces mesures, de ce choix que nous avons fait. Mais c’est assez énorme. Il y a cette volonté qui est affirmée. Nous sommes toujours là pour la solidarité et l’action sociale. L’environnement aussi. Ce sont les axes majeurs qui sont fixés. Mais il y en a d’autres aussi qui préoccupent les Manchois et sur lesquels ils vont aussi nous attendre. Il y a un certain nombre d’éléments. J’ai entendu au travers… Valérie Nouvel a demandé la parole tout à l’heure. Vous voyez les difficultés qui peuvent nous attendre sur ce volet Infrastructures. Nous avons des demandes fortes de contournement des axes sur Granville-Avranches, il y a un grand besoin. Il va falloir trouver une réponse. Je ne désespère pas de pouvoir relancer ce projet. Il y a un besoin urgent. Je pense au contournement sud-ouest de Cherbourg et à toutes les contraintes environnementales qui nous seront faites. C’est ce jeu d’équilibre qu’il faut mener entre les besoins avérés et la réalisation, la concrétisation. On peut parler de lutter contre l’artificialisation des sols. On peut parler de lutter pour conserver le foncier agricole, d’agir de diverses manières. Mais il y a toujours ce besoin qui est là. Si on additionne les besoins avérés des collectivités en matière de travaux routiers, contournements, il est clair que nous avons du pain sur la planche en matière d’investissements. Tout cela s’inscrit dans la durée. Sur quel cycle devons-nous nous inscrire ? La question se pose. Oui, il faut aller vers le développement des Infrastructures pour répondre au besoin, fluidifier le trafic. Ce sont des choses sur lesquelles le département a un rôle majeur. Il y a ce jeu l’équilibre qu’il faut mener avec le développement durable, la protection de l’environnement en elle-même et la réalisation de ces projets. Les projets seront peut-être menés de façon adoucie, mais il va falloir qu’ils aboutissent d’une façon ou d’une autre. Valérie Nouvel a demandé la parole.

 

_ Je voulais rassurer mes collègues. Je n’ai pas l’impression d’être cloisonnée dans une petite case « nature », mais j’ai plutôt l’impression d’envahir l’ensemble des 5 axes de ces orientations stratégiques. J’entends vos propos, vous auriez aimé plus de concret plus d’action. C’est le propre des femmes. Je me rappelle de l’intervention de Sonia dans la Commission Nature et Infrastructures. Le président a souhaité que l’on soit d’accord déjà sur les grands axes. C’est important d’avoir une bonne direction ensemble, de parler ensemble, avant de décliner des actions. Je voudrais vous rassurer. À ce titre-là, je vais juste prendre… Je pourrais mettre derrière chaque objectif un exemple pour vous montrer que l’environnement et les préoccupations de transition énergétique irriguent l’ensemble de nos politiques. Je pense qu’on y passerait la journée. Je vais plutôt essayer de vous donner deux ou trois exemples, encore une fois pour vous rassurer sur ce qui va arriver. Les premiers des échanges qui ont lieu, notamment je me tourne vers ma collègue Nicole Godard qui préside la Commission Solidarité. Nous nous sommes retrouvés de façon très concrète sur l’orientation 1-2-7 : soutenir les jeunes aidants part de l’information avec des solutions de répit. Nous avons déjà un programme de mise en place deux solutions de répit en lien avec la nature. Quand on croise des personnes qui aident leurs proches, souvent, ils sont en train de se promener sur un petit chemin et nous disent qu’ils sortent parce qu’ils ont besoin de prendre l’air et de se reposer. Ces personnes vont sur la voie verte sur Le Mont-Saint-Michel, elles vont se promener sur les ENS. Tout ça, ce sont des actions qui vont être mises en œuvre, qui se structurent au niveau d’une collectivité. Je ne suis pas dans la case « nature » mais je suis proche de Nicole.

 

On passe sur l’axe 2. Je vais faire rapidement. Sur le développement équilibré de la Manche. On pourrait se projeter sur l’orientation pour faire évoluer la politique de soutien au territoire. Alain Navarret qui préside cette commission, toute notre politique de contractualisation va intégrer cette nouvelle liste d’opérations qui peuvent être éligibles, les préoccupations d’environnement de nos communes. Pour avoir été avec le Président cette semaine sur la signature de contrats de fonds d’intervention rurale, on voit la richesse des idées de nos maires de petites communes pour intégrer les dimensions environnementales dans leur pratique. L’évolution de cette politique, c’est pareil. Avec Alain Navarret, nous en échangeons pour être au plus proche des besoins. La liste en préparation a considérablement évolué. On se projette sur notre axe 2-5-3 sur notre dispositif Sport et Santé. La Manche est sollicitée sans arrêt pour être un support d’événements sportifs. On le sait bien, un événement sportif, quand il se déroule dans un cadre grandiose au niveau paysage et environnement, tout de suite, il prend une autre ampleur. La Manche est déjà sollicitée pour cela. Vous retrouverez des actions qui favorisent ce lien sport et nature. C’est pour ça que nous sommes identifiés au niveau français.

 

Un petit point plus précis sur le 2-6 sur les filières… Vous savez que nous poursuivons l’ensemble de nos actions sur l’hydrogène et les énergies renouvelables. On ne peut pas s’empêcher de penser aujourd’hui, vu le prix du diesel à la pompe, que si on avait tous roulé à l’hydrogène depuis longtemps comme on le porte dans la Manche depuis longtemps, on se serait mieux portés aujourd’hui. C’est un acte que le Président vous propose aujourd’hui. Les actions derrière seront forcément en lien avec l’environnement. Je passais la case de l’axe 3. Vous avez reconnu ce lien entre environnement et infrastructure. Sur l’axe 4, je vous parlerai de ce que je vous ai déposé sur votre bureau tout à l’heure. En tant que président du CAUE, j’ai accueilli le président il n’y a pas longtemps. Il y a une exposition dans laquelle la carte blanche a été donnée à Emmanuel Liais sur le rapport entre les Manchois et les arbres. Vous avez le regard porté sur par un photographe qui a parcouru la Manche. Vous vous amuserez ce week-end à retrouver le long des sentiers de randonnée, vous devrez explorer tout le secteur de Thorigny à Regnéville. On peut irriguer la culture. Je vous l’ai distribué ce matin. L’axe 5 est dimensionné pour permettre à l’ensemble des politiques du département d’intégrer la dimension de la transition écologique. C’est à travers la commande publique, à travers la façon dont nous menons nos marchés nos actions que nous allons pouvoir agir sur l’ensemble des domaines. J’espère ne pas avoir été trop longue. Je pense que la position du président pour nous dire si on est bien d’accord sur les axes pour avancer, j’intègre la transition écologique, parce que c’est la sensibilité dans l’ensemble des OS, nous continuons à travailler de patience. En juin, nous pourrons déployer ensemble l’ensemble de ses actions.

 

_ Jean Morin : Merci, chère collègue. Avant de laisser la parole à d’autres, Dominique Hébert a demandé la parole.

 

_ Je remercie les paroles de notre collègue Valérie. Ce n’est pas dans le dossier des orientations stratégiques. Ça ne nous a pas été indiqué dans la commission dans laquelle je participe. On va pouvoir s’exprimer après accès par axe. Monsieur Bas nous a indiqué… J’avais envie de bondir après ses propos, qui nous ressors la série qu’on avait presque oubliée des fables de La Fontaine et de la cigale et de la fourmi. On reste dans une vision de l’outil budgétaire qui nous montre encore qu’il y a un maintien du conservatisme qui reste aux affaires. On n’a pas eu le temps d’en débattre avec nos collègues. Franchement, ça m’a un peu choqué. La vision aussi autour de l’écologie, j’ai cru entendre la phrase sur le monopole du cœur autour de l’écologie. Je suis content de voir que Philippe Bas était un grand écologiste devant l’Éternel. Mais la comparaison de la solidarité avec l’assistanat, ça m’a fait bondir. J’ai un point d’accord avec Philippe Bas dans tout ce qu’il a dit, c’est qu’effectivement, je considère que depuis nous sommes élus, nous sommes dans l’An 0. Nous devons rebattre toutes nos cartes, revoir nos politiques à l’aune de ce qui a pu être précisé par Karine Duval. Le discours du passé caricatural de Philippe Bas me conduit à conclure par une face et un peu dérisoire, je ne suis même pas sûr que les propositions que notre collègue a faites, que le chien Douglas les aurait votées.

 

_ Jean Morin : Y a-t-il des présidents de commissions qui désirent s’exprimer ? Il y a 87 orientations stratégiques. Cela peut nous mener très loin. Qu’on ait connaissance du ressenti de chacun sur chacun de ces axes.

 

_ Merci, Monsieur le Président. Le département est proche de ses habitants. C’est un département, une collectivité de proximité. Le but au niveau de nos solidarités, c’est toujours d’agir au plus près de nos familles, de nos enfants, de la jeunesse, des personnes qui sont éloignées de l’emploi, mais aussi les personnes les plus vulnérables, les personnes âgées, avec notre priorité aussi du maintien à domicile. Nous savons qu’une personne âgée veut rester le plus longtemps à son domicile. Nous allons continuer, mais développer et être encore plus proches de nos habitants. Nos OS sont là. Les traductions concrètes vont se faire avec les actions nombreuses que nous allons mettre en place. On a déjà pu en acter un certain nombre au niveau du social. Nous savons qu’il y en a encore de nombreuses à venir.

 

_ Jean Morin : Y a-t-il des demandes d’intervention des uns et des autres ? Monsieur Lejeune a la parole.

 

_ Merci, Monsieur le Président. « Rien n’est solitaire, tout est solidaire. » Victor Hugo exprime très justement que la solidarité et le ciment de notre démocratie. Le département en est l’un des principaux artisans. Non, il n’est pas le seul acteur. En tant que chef de file, son rôle de coordination est indispensable à l’efficacité des politiques publiques, sociales et médico-sociales. Pourtant, dans l’élaboration de vos orientations stratégiques, vous n’avez pas choisi de travailler avec les autres acteurs sur un diagnostic médico-social partagé. C’est dommage. Nos centres communaux d’action sociale en cette obligation légale. Nous voyons bien combien cette analyse des besoins sociaux, l’ABS obligatoire est important et nécessaire dans nos communes afin de co-construire les réponses adaptées pour et avec les habitants. Le résultat de cette absence de concertation est malheureusement l’empilement de mesures mises les unes à la suite des autres sans cohérence ni transversalité. Il manque des enjeux majeurs dans les orientations stratégiques. Soyons constructifs. Je ne vais pas vous dresser une liste à la Prévert, mais je vais prendre quelques exemples précis. Tout d’abord, et dans l’analyse qui a été faite et dans les documents qui nous ont été transmis, il y a une grande absente dans ces orientations stratégiques. Pourtant, elle est présente au quotidien dans nos vies : la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cette pandémie que nous traversons depuis l’année 2020 a bouleversé nos vies. Cette crise sanitaire a eu des effets dévastateurs, en particulier pour les personnes les plus vulnérables de notre société.

 

Le CNLE, dans son dernier rapport, souligne que la crise a entraîné une hausse du nombre de personnes en situation de précarité. Elle a fait basculer dans la précarité de nouveaux publics qui sollicitent désormais les services sociaux : les autoentrepreneurs, les travailleurs indépendants, les travailleurs précaires et les étudiants.  De plus, il y a une intensification de la pauvreté. De nombreuses situations se dégradent. La CNLE nous parle des publics dits invisibles, les sortants de prison, les prostituées, les sorties sèches de l’ASE, les toxicomanes, les demandeurs d’asile. Autre conséquence de la crise sanitaire que nous vivons : la dégradation de santé mentale. Cela reste dégradé avec des états dépressifs, des problèmes de sommeil et des pensées suicidaires, en particulier chez les jeunes de 18 à 24 ans, les étudiants, les personnes en situation de précarité, les personnes ayant des antécédents de troubles psychologiques et celles ayant eu des symptômes de Covid-19. Face à ces deux grands enjeux, quelles sont les réponses de notre département ? Nous ne voyons rien d’écrit. Depuis le début de cette crise, nous vous demandons de prendre des mesures fortes et ambitieuses dans le cadre d’un plan médico-social. Il manque tout un pan de la politique d’insertion. La visée du RSA n’est pas uniquement l’emploi. Je vous indique à relire la loi de 2008 sur le RSA porté par Martin Hirsch, qui a institué le concept et que vous avez repris pour l’axe 1 : des solidarités actives. Le RSA a plusieurs visées : assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle, aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Je ne l’invente pas, c’est la loi. Dans le dernier état trimestriel des données que vous nous avez transmis, vous indiquer que parmi les 8 577 bénéficiaires, 45 % ont une orientation sociale. C’est-à-dire qu’elles ont des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l’absence de logement ou à l’état de santé. Qu’avez-vous à leur proposer ? Pour continuer sur la politique départementale d’insertion, vous avez sans doute lu le rapport de la Cour des comptes de janvier 2022 concernant le revenu de solidarité active. Il démontre combien le RSA est le principal instrument de lutte contre la pauvreté.

 

Pourtant, le RSA ne bénéficie pas assez aux personnes auxquelles il est destiné. La dernière étude précise que le non-recours est estimé à 30 % de la population cible. L’accès aux droits devrait être une priorité pour notre assemblée départementale. Néanmoins, aucune stratégie n’est envisagée sur ce plan. Il est aussi important de réfléchir sur l’accès aux soins. Plus de 27,5 % des assurés manchois déclarent devoir renoncer à se faire soigner. Une situation qui n’a fait que se détériorer ces dernières années. La caisse primaire d’assurance-maladie de la Manche estime qu’il reste encore beaucoup à faire en la matière. La santé et la précarité ne font pas bon ménage. Trop de gens pensent encore qu’ils sont seuls pour affronter leurs difficultés et qu’ils n’ont droit à rien. Les raisons de non-recours sont multiples : méconnaissance des démarches à réaliser, un reste à charge trop important, une complémentaire santé inadaptée, une fragilité numérique. Comme nous y invite la rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées de l’ONU, nous devons changer le paradigme pour garantir la pleine inclusion des personnes en situation de handicap dans la société à tous les niveaux. Les mots de la rapporteuse spéciale doivent être entendus. Nous devons commencer à les réaliser au niveau départemental. Soyons précurseurs en ce domaine. Aujourd’hui, les mesures qui sont prises pour répondre aux besoins de ces personnes sont extrêmement spécialisées et cloisonnées. De plus, la logique actuelle est axée sur la prise en charge de l’incapacité. Finalement, la compensation du handicap. Nous devrions plutôt mettre tous nos efforts vers une transformation totale de la société et du cadre de vie pour que tous les habitants, sans exception, puissent jouir de leurs droits avec des services accessibles et d’un soutien de proximité. Ce chantier semble ardu. Nous devons nous y mettre dès maintenant et nous y engager fortement. Concernant la protection de l’enfance, aucune orientation stratégique forte n’est engagée pour mettre fin à la saturation chronique du dispositif d’accueil.

 

De plus, comme nous y invite le rapport de l’interinspection concernant l’évaluation de la prévention et de la protection de l’enfance, nous devons mener dans notre département un travail important pour élaborer avec les différents acteurs du territoire un cadre de référence partagée. Il y a une forte nécessité de concentrer nos efforts au niveau de la prévention universelle dans les politiques de droit commun, prioritairement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la petite enfance. Enfin, nous devons remettre à plat le système de prévention départemental pour renforcer le ciblage et l’efficacité des interventions à domicile visant à accroître la précocité, l’intensité et la complémentarité. Bien plus qu’une consolidation, c’est toute la politique de prévention qui nécessite d’être revue. Enfin, vous n’avez pas évoqué d’orientation stratégique spécifique concernant les travailleurs sociaux et médico-sociaux. Pourtant, les enjeux sont importants et des réponses doivent être apportées de manière urgente. Aujourd’hui, les professionnels et les employeurs nous alertent sur la perte d’attractivité du travailleur social. Dans un contexte marqué par une forte évolution de la précarité et aussi une perte de sens pour beaucoup d’acteurs. Ils sont les acteurs du pacte républicain. Nous devons les conforter dans leur action face aux défis de la persistance des formes de pauvreté, mais aussi face aux enjeux structurels du vieillissement de la population et de la nécessité de mieux protéger et accompagner les personnes en situation de handicap, leur famille ou leurs enfants situation de grande vulnérabilité. Comme nous l’explique un professeur titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale, on n’est pas seulement malade ou pauvre ou en situation de handicap. Il faut des mobilisations multiformes. Cette crise sanitaire a imposé une synergie des compétences. Monsieur le Président, nous souhaitons que ces propositions soient intégrées dans vos orientations stratégiques. Soyons constructifs. Les reprendre serait un signal positif dans la démarche que vous souhaitez mener pour les 6 années à venir. Sinon, nous ne pouvons pas valider en l’état vos orientations stratégiques compte tenu de l’absence de la prise en compte dans jeux essentiels pour les années à venir. Je vous remercie.

 

_ Jean Morin : Merci de ces paroles constructives qui appellent de ma part quelques remarques. Concernant les effets pervers du Covid sur la mise en difficulté de certaines personnes âgées ou moins âgées, nous en sommes conscients. Vous avez cité des chiffres nationaux. Mais localement, il y a bien cette prise en compte de cette difficulté rencontrée par des publics fragiles, sur l’effet pervers de la crise sanitaire. Au-delà de ça, tout ce que vous avez pu citer comme carences ou absences m’amène à dire que dans le droit fil des événements que j’ai cités tout à l’heure du mois de décembre 2021, il y a eu des décisions de prises. Vous étiez présents lors des échanges que nous avons eus avec les syndicats. Il y a eu des créations de postes. Je n’ai pas dit que c’était la solution. J’ai dit qu’un point important pour rétablir un manque crucial… Je crois savoir que nous sommes dans cette démarche. Nous avons rencontré les syndicats encore il y a peu pour refaire un point. Tout cela évolue. Nous ne restons pas sans rien faire. Au-delà de la réalisation, de la création des 43 postes, il y a un diagnostic que vous avez défendu et je vous en remercie. Pour réaliser un diagnostic sur le médico-social, il est en cours, et il est bien évident… Il est fait. Il est en cours. On ne va pas mettre dans les orientations stratégiques ce qui est déjà en place et qui se fait. Nous avons pris des décisions et des engagements sur cela en particulier. Toujours dans le registre de la création de ces 43 postes, il y a eu quand même des AED de créés au titre de la prévention. L’enfance est loin d’être… Ça fait partie aussi de mes préoccupations. Il y a une évolution. Ça ne va pas se faire du jour au lendemain.

 

Au-delà de tout ça, nous avons des dispositions qui ont été mises en place. Il va y avoir un retour, entre autres le diagnostic sur le médico-social que j’ai évoqué, que nous avons défendu. Dès le mois de juin, nous devons avoir un retour précis pour avoir une description de ce qui peut être fait. On peut mettre beaucoup d’action. On est sur les orientations elles-mêmes. Les actions à venir pourront être développées. Tous les exemples que vous avez cités, on ne pourra pas tout faire. Mais cette vision globale est en cours de constitution. C’est en cela que j’attire votre attention.  Parmi les axes qui ont été lancés, bien évidemment, il faut avoir cette vision d’un ensemble. Ce n’est pas l’enfance d’un côté et le handicap et l’autonomie, mais c’est un tout. C’est cette prise en compte qui doit être évaluée. Ce que je crois savoir, j’ai des retours positifs sur les décisions qui ont déjà pu être prises. Il y avait peut-être besoin d’un certain élan. Il est important de le donner. Il y a cette volonté forte du département d’agir. Cela s’est traduit… Notre engagement est tel que sur le coût de fonctionnement de l’institution, il va y avoir un impact. Il va falloir l’absorber. Nous l’acceptons. Mais cette vision globale que nous devons avoir, nous allons la voir. Tout cela est dans les objectifs mêmes, dans l’axe même, dans les priorités qui sont données. Une fois pour toutes, il ne faut pas segmenter. Nous avons été amenés à réagir assez rapidement. J’ai la satisfaction, vous m’avez tous soutenu, et je vous en remercie, mais nous devons avoir cette vision globale. On peut imaginer que les résultats vont se dégrader. Sur le parcours RSA qui est lancé actuellement, il ne se limite pas qu’au RSA. Nous travaillons déjà activement avec le Pôle Emploi sur d’autres dispositifs, entre autres le GIP TANDEM. Si on veut sortir les personnes assez rapidement, nous serons amenés à travailler aussi avec d’autres organismes. Si vous cherchez dans la présentation des orientations stratégiques les villes à combler, il y en aura bien évidemment. Ce qui importe, c’est que nous ayons tous cette vision. C’est en cela que vous êtes amenés à intervenir. On ne pourra pas répondre à l’intégralité de ce que vous avez pu évoquer ou suggérer. Surtout si nous souhaitons avoir cette vision globale. Les syndicats avaient peur que ça ne soit qu’un diagnostic en plus qui va finir au fond d’un tiroir. Ce n’est pas mon souhait. Nous nous tournons vers d’autres solutions si besoin était. C’est toute la préoccupation. Philippe Bas l’a rappelé tout à l’heure. Tout l’axe 1 des solidarités est bien évidemment un axe majeur du département. Les compétences du département sont en premier tournées vers les solidarités et l’action sociale.

 

_ Si je peux vous répondre sur un point, sur le travail social. Lorsque j’ai évoqué que le Conseil départemental n’était pas l’unique acteur, quand je parle de diagnostic, ce n’est pas uniquement au sein du département. Lorsque je parle de perte d’attractivité, je parle notamment des associations qui réalisent un travail exceptionnel envers les personnes les plus vulnérables de la Manche. Je ne parle pas uniquement du périmètre du département. Vous évoquez l’audit, l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des territoires de solidarité. Mais je parle de manière plus globale sur l’ensemble des acteurs et également sur ce diagnostic partagé. Ce n’est pas uniquement le diagnostic sur le fonctionnement que nous souhaitons. C’est véritablement une analyse des besoins sociaux au niveau départemental qui peut montrer les enjeux de manière documentée sur les enjeux au niveau national et départemental. Ce sont les partenaires qui ont pu évoquer un certain nombre de sujets. Lorsque nous évoquons des enjeux supplémentaires, vous avez raison, c’est un puits sans fond, je pourrais refaire une intervention encore plus longue avec encore plus d’enjeux, mais ce n’est pas l’objectif. Les enjeux que j’évoque sont vraiment fondamentaux et complémentaires par rapport à l’action que vous souhaitez mener. Si vous ne prenez pas la mesure de ces enjeux, on va passer à côté de quelque chose.

 

_ Vous avez raison, Monsieur le Président, que nous soyons extrêmement concrets… Il faut que nous soyons extrêmement concrets dans nos actions. En écoutant ce débat, je me suis souvenu d’une phrase du professeur Kolakowski dans les années 80. Il disait que certains politiques veulent changer la société lorsque la société leur demande simplement de ramasser leur poubelle et d’éteindre leurs incendies. Il a ajouté que tout le reste n’est qu’une fricassée de boules de neige. Oui, le reste n’est qu’une fricassée de boules de neige. Nous devons être très concrets. Voilà ce que je voulais dire.

 

_ Les compétences du département, ce n’est pas ces compétences-là. Les compétences sociales et médico-sociales sont un enjeu majeur pour aujourd’hui et pour l’avenir.

 

_ Il n’est point besoin de me le rappeler. Je suis conseiller départemental depuis 2015. Je sais ce que nous faisons dans cette assemblée.

 

_ Jean Morin : Y a-t-il d’autres interventions sur cet axe majeur ? Je n’en vois pas. Oui, s’il vous plaît ?

 

_ Juste une intervention en tant que membre de la Commission Nature et Infrastructures. Une intervention pour vous encourager à tenir le cap pour la préservation de notre environnement et face aux dérèglements climatiques. Ces grands enjeux viennent d’être appelés. Ce n’est pas la peine d’en rajouter. Tout le monde l’a rappelé. C’est à propos du contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, que vous avez rappelé en préambule, pour faire face à ces dossiers que je désire juste dire un mot. Cette action résolue que nous entendons mener affronte principalement depuis la tragédie de la guerre en Ukraine de forts vents contraires. Certes, la situation internationale oblige à agir face au prix grandissant des énergies fossiles et au risque de pénurie alimentaire. Mais ce n’est pas parce que l’Europe traverse une période difficile qu’il nous faut revenir aux choix énergétiques et agricoles d’hier. Or, de nombreux pays envisagent déjà des révisions inconsidérées en matière de politique énergétique au risque de relâcher la lutte contre le changement climatique. De plus, certaines nations européennes dont la France, chef de file, veulent balayer la stratégie verte du Vieux Continent. L’objectif de cette stratégie européenne est clair. Adopté par tous les pays européens. Elle est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et d’ici là, de réduire de moitié l’usage des pesticides et des antibiotiques pour les animaux d’élevage, de réduire de 20 % les engrais et de basculer un quart des terres agricoles cultivées. Ce sont ces avancées qui pourraient aujourd’hui être sacrifiées. Dans ce domaine, c’est mon avis, l’agriculture industrielle, ce n’est pas la solution. C’est le problème. Elle est en effet totalement dépendante du pétrole, du gaz naturel pour fabriquer les engrais, dont elle ne peut se passer.

On ne peut pas ignorer les risques de crises alimentaires. Il faut profiter de cette crise pour tenter de réduire la dépendance aux exportations, ce qui passe par une diversification de l’alimentation et du développement de leur production locale. Cela paraît loin. Mais pour moi, c’est tout proche. Si elle survenait, ces fortes corrections en matière environnementale auraient un impact dans notre département. Voilà pourquoi il faut résister aux pressions qui ne sont pas nouvelles.

Dans ces conditions, cela ne doit pas ralentir la transition écologique, mais nous inciter à l’accélérer. Gardons ensemble le cap que nous nous sommes fixé et tentons de le rallier au plus vite. Pour cela, nous avons plein de terrains d’action et de moyens d’action. Je suis un nouvel élu. Je viens de les découvrir avec passion dans les Marais du Cotentin, dans les projets Natura 2000, dans toute une série d’actions qui sont engagées partout avec autant de force que d’exemplarité. Ce que nous gagnerions à court terme en changeant de cap, nous le payerions sur la longue durée.

_ Merci de cette intervention. Et je crois que l’actualité va être un accélérateur en la matière. Ils vont se retrouver dépourvus de gaz ou avec un prix du gaz qui explose. L’énergie se traduit par une multiplication du coût. C’est un électrochoc qui va être fait et ces entreprises vont devoir réagir un peu différemment de ce que pouvait être la politique agricole commune et de ce que cette culture qui a pu être inculquée pendant des années durant, sur le besoin d’une évolution.

Je perçois cette alerte avec bonheur, évidemment. Il va falloir agir. Si l’on entend le chiffre de trois ans, c’est trop court. Mais néanmoins, il faudra tenter de le faire. Et au sens même du département, si nous pouvons le faire, nous le ferons. J’ai entendu un chiffre qui m’a surpris l’autre jour. Mais c’est un chiffre connu. Les marais du Cotentin et du Bessin ont 30 % du carbone produit nationalement*. C’est un piège pour la captation carbone. Ce qui valorise grandement notre parc et nos marais. C’est cet aspect tourbière qui est une machine à capter le carbone. La Manche a un rôle à jouer, c’est de préserver tous ces pièges à carbone. Les pompes devraient s’arrêter. J’ai entendu parler de la tourbière. C’était à une réunion l’autre jour avec les présidents d’EPCI concernés et les maires concernés, autour d’une table. Il va falloir que cela se fasse. Nous devons nous inscrire dans une politique environnementale forte, car nous sommes sur un département naturel où il y a des tas de choses à préserver. Benoît Fidelin est sur un axe infrastructure. C’est tout ça que nous pourrons avoir à peser d’un côté les évidences qui peuvent paraître de travailler sur nos réseaux structurants et le besoin qu’il y a de le faire avec toute la mesure qui s’impose. C’est un avis partagé. L’art en la matière est difficile. Il faut que nous ayons cette volonté d’aller dans cette direction. Est-ce que les communes, les EPCI, si tout le monde agit dans le même sens… Concernant la dépendance énergétique qui a pu être évoquée, néanmoins, si l’on entend l’éolien en mer, le offshore qui se trouve contesté à chaque fois, puisque c’est l’une des solutions. J’ai quelque part beaucoup plus d’appétence pour l’éolien offshore que l’éolien terrestre. C’est un avis qui est partagé par pas mal d’élus et de citoyens. Il va falloir évoluer de ce côté, dans la mesure où l’on entend parler de cette première ligne éolienne qui a été prévue au large de Barfleur. Je crois que c’est à 32 km. Je pense que les pêcheurs ont toutes les raisons de se poser des questions. Sur d’autres projets, où il avait fait un certain nombre de remarques, ils n’avaient pas été entendus. Ils commencent à se méfier. Mais ce sont des projets essentiels pour notre dépendance énergétique et dans l’effacement de la production de carbone. C’est là qu’il y a tout un engagement. Mais le faire dans les délais qui nous sont impartis aujourd’hui, certes, on parle de 2050, mais vu les alertes du GIEC, il est urgent d’agir suffisamment rapidement. Merci de cette contribution.

Nous étions sur l’axe 3. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur cet axe ?

_ Oui, moi. Je vais intervenir sur l’axe 4. Président et chers collègues, dans ses propos introductifs, Karine Duval a exprimé la déception qui était la nôtre à la présentation des orientations stratégiques au sens de nos commissions respectives. La commission attraction numérique n’y fait pas exception. Force est de constater que nous ne percevons pas de points nouveaux ou de propositions innovantes. Rien de nouveau ne nous est présenté dans la définition des actions que portera Manche Attitude dont nous avons soutenu les orientations. Mais concernant l’attractivité numérique, le médical ou le touristique, nous nous attendions à davantage de nouveautés. La concurrence entre les territoires nous pousse à innover, à nous remettre en question, pour ne pas nous trouver dépasser par les territoires voisins. Nous devons bien vous avouer que nous n’avons pas décelé cet esprit de dépassement dans ces orientations. Autre sujet de déception, les orientations et les directions de la culture. Nous ne lisons nulle part le terme de « politique culturelle ». On peut s’interroger sur le fait que cela existe. Et le mot « culture » n’apparaît que très peu.

Mais il est vrai que la commission est dite commission attractivité numérique et ne laisse pas non plus deviner qu’elle abrite en son sein la politique culturelle du département. La commission attractivité, culture numérique semblerait plus appropriée. Alors que le département surfe sur de grands événements musicaux comme Les traversées de Tatihou, pas une seule fois le mot « musique » n’apparaît dans les orientations. Une absence remarquée qui peut s’interroger sur une volonté de diversifier et de renforcer l’offre culturelle actuelle.

Par ailleurs, si un certain nombre d’actions sont énoncées dans votre document, nous n’y avons pas perçu le fil rouge que nous avions évoqué lors de la dernière commission, de ligne directrice, voire de thématiques, éléments indispensables à l’élargissement de la culture pour tous. C’est pourtant une belle mission que de permettre à chaque habitant de la Manche de s’ouvrir à toutes les formes de culture et de leur offrir cette chance de s’approprier votre démarche.

En parlant de culture pour tous, nous nous adressons à tous les publics, enfin, presque. Il est si rarement question de culture et handicap dans la très grande majorité de nos collectivités. Nous pensons que c’est un axe sur lequel nous pourrions nous pencher afin que le département soit force de proposition. Comment pouvons-nous amener la jeunesse à découvrir différentes pratiques culturelles, source d’épanouissement pour chacun. Je vais reprendre les propos d’Éric Dufait* sur France musique : « Nous avons 5 % de pratique amateur en France. Comment se fait-il que nous ayons si peu de pratiques amateurs ? » Il y a bien des marges de manœuvre dont on peut s’emparer.

_ Merci. Je voulais simplement vous dire que l’aspect culture, et cela a été souligné par Catherine lors d’une intervention, et l’aspect musical, sont bien présents au sein de cette commission. La musique, les festivals, la culture sont bien présents. L’insertion de la culture dans l’attractivité, puisqu’il fallait un lien avec le numérique, c’est toute la difficulté parfois de créer un axe et une thématique. Mais la culture est bien au cœur de nos priorités. Il n’y a pas de réduction de budget. Au contraire. L’aspect patrimonial que pourra souligner Catherine… Mais tout cela est bien présent. Je note les suggestions relatives au handicap, mais c’est traditionnellement l’accessibilité pour tous, y compris pour certains événements. Le nombre d’enfants ou de jeunes qui peuvent pratiquer la musique eut égard au nombre d’écoles de musique. Nous ne sommes peut-être pas champions. J’en prends note avec intérêt. Mais je laisse Catherine répondre sur l’aspect culturel, musical de cette commission et sur toutes les thématiques qui peuvent être développées. Vous avez la parole, chère collègue.

Pour vous rassurer, nous serons dotés de nouveaux micros lors de la prochaine séance plénière.

Vous avez encore une séance à souffrir.

_ On essaie de ne pas travailler en tuyaux d’orgue et de travail en transversalité. Il y a certains aspects qui ressortent, d’autres qui sont induits, et nous avons du mal à les faire ressortir. Sur la partie attractivité culture numérique, nous avons essayé de travailler entre réalité, de vous présenter de grands axes. Derrière, il y a des actions concrètes qui vont décliner ce que nous voulons faire et là où nous voulons aller. Je vais prendre les points les uns après les autres. Sur la partie attractivité, puisque Nathalie, ce n’est pas ce que tu as commencé, l’agence d’attractivité et la politique d’attractivité du département se construisent… Attractivité peut se faire un peu partout. Il faut aller chercher de nouveaux talents. Mais aller chercher de nouveaux talents qui sont ciblés. Nous avons ciblé les jeunes et les familles. Et nous avons développé la politique à la fois culturelle et de lutter contre la fracture numérique aussi en ciblant avant tout les jeunes et les familles.

C’est quelque chose qui va se faire en transversal. La fracture numérique, c’est aussi répondre à l’ensemble des citoyens, c’est remettre de la proximité, remettre de l’humain. Peut-être que Damien pourra en parler un peu plus tout à l’heure. Ce sont des actions qui vont être très concrètes et des actions de proximité. Il y aura une vraie visibilité pour nos habitants, mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir travailler chez nous et sont allés chez nous.

Notre collègue a évoqué les publics fragilisés par la crise sanitaire. Il a oublié le monde des artistes et le monde de la culture. C’est un monde que nous avons soutenu pendant la crise que nous continuons à soutenir. Juste un petit exemple concret, nous avons un tiers de demande de soutien de plus que les années précédentes, dans le cadre de leur section des dossiers au groupe culture. C’est pour vous dire à la fois la résilience qu’il y a dans le domaine des artistes et dans le domaine de la culture, mais vous dire aussi, en même temps que cette résilience la fragilité de cette population. On les accompagne financièrement et en les aidant à chercher des nouveaux modèles économiques, en se développant. Et cela correspond aussi aux objectifs que nous voulons mener.

Effectivement, il a été évoqué la culture accessible à tous. C’est cette politique que l’on mène depuis plusieurs mandatures. Il y a effectivement beaucoup de choses qui sont faites au niveau culturel dans nos départements. Il est quand même reconnu par nos collègues des départements voisins et au-delà. Nous avons cet héritage à la fois sur la politique culturelle, mais aussi sur toute l’action du patrimoine, qui fait que nous faisons beaucoup. Et c’est peut-être plus compliqué pour nous de dire tout ce que nous faisons. Il y a un travail qui est en train de se faire avec la direction de la communication pour savoir comment est-ce que l’on peut valoriser tout ce foisonnement d’action qui est fait et que nous allons prolonger ? C’est peut-être pour cela que cela peut manquer d’ambition dans la présentation. Nous sommes ambitieux depuis de nombreuses années et nous voulons poursuivre cette ambition. Deux ou trois exemples très concrets. Nous avons notre schéma de lecture publique. Nous avions décidé de cibler et d’aller vers les collégiens, les jeunes et les tout petits. Je pense aux partenariats que nous faisons avec les bibliothèques et les médiathèques avec le prêt d’instruments, pour ouvrir à tous les publics. Nous avons ouvert bien au-delà de la musique, mais aussi au cirque, à l’art visuel, à la photographie, etc. Nous avons prolongé cette dynamique et nous avons essayé d’avoir des cibles plus précises, un focus sur certaines choses. Nous allons continuer à faire tout cela. Là où je suis d’accord avec vous, c’est qu’il y a un vrai travail pour le faire savoir. C’est très clair.

Je vous ai parlé des familles et des jeunes qui étaient des cibles. Au niveau de la culture et de l’accès à la culture, notre volonté, et cela rejoint l’attractivité, c’est pour cela que c’est transversal, c’est de faire en sorte que l’on vienne aussi diffuser la culture en territoire au plus près de nos habitants. Nous nous sommes beaucoup occupés du littoral, presque naturellement. On veut, avec les acteurs, continuer à promouvoir cette culture de qualité dans les territoires, tout au long de l’année et pas simplement dans les périodes où nous avons nos touristes qui viennent naturellement. Les cibles et les actions qui vous sont présentées vont toutes converger vers cela aussi. C’est l’attractivité du territoire d’un point de vue culturel, mais il faut aussi travailler sur le sportif. On va s’appuyer sur les acteurs associatifs, à la fois pour les aider, les accompagner, mais aussi pour qu’ils accompagnent la politique départementale, les partenariats que l’on peut faire avec les collectivités et les acteurs qui vont nous aider à insuffler de la culture au plus près des habitants sur l’ensemble du territoire et pendant toute la vie. Nous faisons beaucoup de choses. Il faut que l’on puisse faire rayonner tout ce travail et toute cette présence culturelle auprès de nos habitants et au-delà du département.

_ Merci. Damien Ferey.

_ Oui. Je voulais prendre la parole pour un petit mot sur le numérique. Le virage numérique est amorcé depuis plusieurs années aujourd’hui. Le département était moteur depuis le début. La suite du virage à poursuivre, cela concerne les usages. Nous avons un énorme travail à faire dans notre administration avec une modernisation apportée. Les pratiques passées vers le numérique, et surtout de laisser des gens sur le bas-côté, c’est de regrouper tout le monde et de ne laisser personne sur le bord de la route. J’ai pris conscience de ma fonction. Le choix du président, c’était que le numérique soit bien présent dans cette mandature. Et je pense que je peux laisser la parole à Antoine qui peut donner des éléments au niveau de Manche Numérique. Cela fonctionne bien.

_ Si le président m’y autorise.

_ Avec toute la réserve qui s’impose.

_ Effectivement, il y a un travail en parfaite collaboration entre Manche Numérique et les membres de ce syndicat mixte, à savoir le département, qui a toujours été moteur dans le développement du numérique dans le département et l’ensemble des EPCI qui envoient des délégués au niveau de Manche Numérique. Le déploiement de la fibre marche bien. Nous avons reçu il y a peu de temps, le montant de 46 millions d’euros pour son développement. Cela va servir au déploiement de la phase deux de la fibre. Au départ, il était question de 10 millions d’euros. Finalement, le travail de Manche Numérique est tellement reconnu au niveau national que l’État a pris la décision de déplafonner le montant de subventions et nous sommes arrivés à un montant final d’environ 40 millions d’euros. C’est un dossier sur lequel les services de Manche Numérique ont beaucoup travaillé. J’en parle aujourd’hui parce que c’est le résultat du vote unanime que vous avez bien voulu exercer au mois de décembre dernier lorsque Jean Morin vous a proposé que le département vienne non seulement participer à ce qui avait été décidé dans le déploiement de la phase 2, mais aussi d’apporter une part supplémentaire. Et de continuer à chercher des subventions supplémentaires, ce que nous continuons à faire. Mais cet engagement unanime et fort du département auprès des EPCI a été un signal fort adressé à l’État, ce qui a permis de débloquer définitivement cette subvention.

La phase deux va être engagée au mois de juin ou de septembre prochain. Nous avons déjà rencontré les entreprises et les sous-traitants principaux. On commença à anticiper les recrutements, les contacts avec les élus. Manche Numérique pourra continuer à tenir ses engagements. Un petit mot sur la politique d’usages numériques que le département mène. Vous avez évoqué la réorganisation des services. C’est quelque chose qui me tient à cœur. Avant de dématérialiser, il faut d’abord simplifier. La dématérialisation, ce n’est pas extrêmement compliqué. C’est simplement de la technique. En amont, il faut réfléchir à nos relations avec les usagers et il faut simplifier. Là où nous avons cinq formulaires à remplir, pourquoi ne pas en remplir qu’un seul ? Là où l’on doit envoyer un formulaire à 10 guichets, pourquoi ne pas les envoyer à un seul guichet unique ? C’est un travail à faire avec les élus, et pourquoi pas avec les usagers. La dématérialisation est relativement simple. Plus de 300 collectivités et conseils départementaux s’adressent à Manche Numérique pour fournir les services numériques qui permettront de supporter ses usages.

_ Merci.

_ Une petite intervention. Je ne sais pas si c’est le lieu. Juste un exemple concret par rapport au numérique. C’est sur notre PC, mais c’est valable dans d’autres endroits. Les habitants vont être raccordés, mais il y a des zones artisanales qui se trouvent à 200 m et des habitations ne seront pas raccordées avant 2027. Cela pose problème. Et en même temps, on entend parler de la 5G qui sera la solution de l’avenir. Puisque l’on parle d’orientation stratégique et de vision, comment pensez-vous vous positionner par rapport à la 5G ?

_ La 5G est un réseau tout à fait à part par rapport à la fibre, qui est développée par des opérateurs. Chaque opérateur y va de son antenne 5G. On sait parfois qu’elles sont leurs difficultés pour se positionner géographiquement à certains endroits. Ils ne sont pas toujours bien accueillis. En ce qui concerne les entreprises, c’est un problème que nous rencontrons déjà. Nous avons un développement de la fibre qui est prévue, un déploiement qui est prévu sur des zones géographiques bien définies. Des zones sont allées sans pour autant réfléchir à ce que pourraient être les réseaux. On va demander parfois à Manche Numérique de se positionner. C’est un peu comme les routes où l’on nous demande, alors que la zone a été installée sans même s’en inquiéter auprès de la voirie départementale de nos services. Et contre la zone est installée, on demande de faire un rond-point. Il fut un temps où le département payait ses ronds-points. Maintenant, il y a une participation ou un paiement total du rond-point. On est un peu dans cette démarche ou ce qui est engagé en déploiement, je vais laisser Antoine Delaunay en parler. Ce qui était dans le déploiement à une époque se trouve bousculé parce que des zones se sont positionnées dans des endroits où il n’y avait rien. Il y a des possibilités dans certains cas où l’on peut amener sous certaines conditions, parce que la fibre n’est pas très loin. Mais la fibre, ce n’est pas parce qu’elle est tout à côté… C’est comme les bretelles d’autoroute, ce n’est pas si simple.

Parfois, il y a possibilité d’aménager, mais il y a cette difficulté qui est là. J’en ai le reflet par les présidents d’EPCI qui ne manquent pas de m’appeler.

_ Une simple précision. Il y a deux réseaux de fibre dans la Manche. Un premier qui est destiné aux entreprises, ce que l’on appelle la FTTO et un autre réseau pour le grand public, la FTTH. La fin du déploiement a été opérée par Manche Numérique. Il relie un certain nombre d’entreprises de la Manche et il relie tous les sites du département. C’est sur ce réseau que le déploiement de la fibre au grand public est en train d’être déployé. Il y a 10 ans, lorsque l’on installait une zone commerciale ou une zone industrielle, la question ne se posait pas. Dans le plan de financement, la facture du raccordement à ce réseau grand public était intégrée. Aujourd’hui nous sommes à quelques mois ou quelques années de la fin du déploiement du réseau grand public. Lorsque l’on installe dans une zone artisanale, soit on paye une facture importante ou alors, on attend les trois ou quatre années qui nous séparent du déploiement grand public pour s’y raccorder ? En général, les opérateurs attendent le raccordement. Mais il y a toujours une petite négociation. On se dit que l’on va attendre, mais pourquoi ne pas mettre la pression sur les collectivités pour raccordement plus rapide soit fait ? Techniquement et réglementairement, ce n’est pas possible. Il y a un contexte réglementaire assez précis. Et notamment l’ensemble du plan de déploiement qui est inscrit dans un schéma départemental d’aménagement numérique qui a été révisé il y a peu de temps par Manche Numérique. Il y a quelques semaines nous avons voté un raccourcissement à 2025 pour la fin de la construction. C’est un peu technique, mais il y a deux réseaux articulés. Quand une zone commerciale s’installe, il n’y a aucun souci. Manche Numérique est un opérateur de services. On peut proposer un devis de raccordement à l’opérateur pour raccorder au réseau FFTO. Cela peut aller jusqu’à quelques dizaines de milliers d’euros selon la distance qu’il y a à parcourir entre la dorsale Internet et le lieu à raccorder. Et il n’y a aucune possibilité de revenir. C’est impossible. Il y a une négociation assez fine avec le titulaire. Il y a un encadrement réglementaire. On ne peut pas se dire que finalement, on va raccorder untel plus tard et que l’on va raccorder untel en avance. Nous intervenons dans un cadre extrêmement précis. Mais tout cela a un coût.

_ Il y a un autre élément aussi, c’est que le coût de l’abonnement n’est pas le même non plus. Et donc il peut y avoir des écarts assez importants.

_ Le coût de l’abonnement n’est pas le même. Sur le FTTO, on a des abonnements professionnels. Nous sommes fournisseurs de services Internet avec un centre de supervision. Nous avons reçu Ouest France qui s’en est fait l’écho il y a peu de temps. Mais effectivement, ce ne sont pas les mêmes coûts. C’est vraiment un choix de clients.

_ Merci de ces précisions.

_ Je voulais évoquer un autre axe.

_ On va reprendre tout à l’heure.

_ Je voulais faire une remarque globale sur les orientations stratégiques. Je peux en parler maintenant, puisque j’ai la parole.

_ Il y avait une collègue qui demandait la parole. Est-ce que c’est sur le même thème ?

_ Lorsque nous sommes sur la thématique numérique, je voudrais simplement dire que j’ai découvert la semaine dernière le nouveau site du conseil départemental. J’ai découvert un site qui est facile, inclusif, qui permet à tous ceux qui le veulent de faire leur demande via ce nouveau site. Il est facilitateur pour l’accès au droit, quel que soit le mode de demande d’accès au droit. Je voulais remercier toutes les personnes qui sont à l’initiative de ce nouveau site. Et je sais qu’il peut être évolutif par la suite.

_ Y a-t-il d’autres interventions sur cet axe ? Emmanuelle a la parole.

_ Je voulais revenir sur l’ensemble du document que je trouve illisible. Il faut donner des exemples des précisions. On se retrouve avec des petites précisions. Par exemple, le cofinancement du BAFA pour préparer l’avenir. On passe de choses très générales à des choses très précises. On a la question de la transversalité qui n’est pas soulignée. C’était un parti pris d’aborder la culture par la transversalité. Mais ce n’est pas souligné dans le document.

Je reprends cet exemple des solidarités actives. Préparer l’avenir et sécuriser la vie adulte. Deux exemples sont donnés, c’est le BAFA et les emplois adulte. Ce n’est pas cohérent. Quel est notre rôle à nous, les conseillers, par rapport à la préparation de ces orientations stratégiques ? Ont-elles ont été présentées en commission ? Comme je n’ai jamais eu de mandat d’élue, au départ, je pensais que c’était un débat ouvert et que l’on pourrait les modifier. Mais on ne pouvait que voter pour ou contre. Nous avons des échanges très riches, j’en suis très contente. Mais ces orientations vont rester. Quel est notre rôle à nous ?

_ Ces interventions sont inscrites au PV et vont alimenter la version définitive. Les grandes lignes vont rester bien entendu. Mais à la marge, il y a des modifications. Ça ne veut pas dire que tout ce qui est inscrit au PV sera modifié et ira dans les OS. Je suis d’une prudence extrême à ce sujet.

Mais néanmoins, il y aura une relecture, tous collègues confondus. Il faut voir une chose. Philippe Bas a dit qu’il y avait une certaine adaptabilité. Certaines modifications peuvent être apportées, ne serait-ce qu’au niveau de la mandature. Par contre, là où cela va être déterminant, c’est sur les actions elle-même et la mise en œuvre des actions. Mais dans l’esprit, cette assemblée aujourd’hui, vous allez avoir à vous prononcer sur cette version telle qu’elle est. Ça ne satisfera pas tout le monde à l’évidence. Néanmoins, le fruit de vos expressions d’aujourd’hui est conservé et pourra, le cas échéant, alimenter les OS. J’ai bien entendu que cette critique était constructive, selon les propos de Karine. Même si je n’entends pas tout aujourd’hui. Dominique Hébert ?

_ Je voulais intervenir sur l’axe 2 et je voulais en profiter pour vous remercier pour la liberté des échanges au sein de cette assemblée. C’est intéressant, je pense. Je reviens sur la déclaration en tant que porte-parole de notre groupe. Nous pensons que nous pouvons aller plus loin avec une politique plus ambitieuse et plus volontariste pour nos territoires, et en particulier pour les jeunes qui sont l’avenir du département, et pour le climat qui déterminera l’avenir des jeunes et des enfants. Concernant vos priorités, une nouvelle impulsion au service du territoire, mieux répondre à la problématique de l’habitat et aux besoins en logement, rendre plus accessible l’offre de services. La présentation est vraiment succincte et vague. Chacun peut imaginer ce qu’il veut derrière les intitulés. Par exemple, un nouveau contrat dédié aux cinq plus grandes villes du département. Mais quel type de contrat ? Ou alors, six nouvelles thématiques dans les contrats avec les collectivités. Mais quelles thématiques ? Proposer une nouvelle impulsion au service de nos territoires de permettre davantage d’autonomie pour les collectivités cela va dans le bon sens dans la Manche et les besoins des collectivités sont différents du sud au nord. Mais pourquoi ne pas envisager ces actions à l’aune de la situation environnementale actuelle ? La conférence sur l’écologie que nous avons suivie il y a une semaine a rappelé l’urgence de prendre en compte cet aspect. Le rapport du GIEC précise cette urgence et propose des réponses à apporter. Nous aurions aimé que l’aspect environnemental soit placé comme dénominateur commun à toutes nos actions et que cela conditionne notre situation financière aux projets des collectivités locales.

De même, dans votre volonté louable de rendre plus accessible l’offre de service, il convient de travailler en complémentarité avec les EPCI. Certains portent des projets. Il s’agit de ne pas être en concurrence ni en doublon, mais d’être efficient et efficace pour le bon niveau de service de proximité sur l’ensemble du département. Concernant le logement, nous devons agir collectivement pour accompagner les investissements, pour rendre les logements collectifs et individuels économes en énergie, pour lutter contre le réchauffement climatique. Et devant la pénurie et l’attention nouvelle sur le logement, il est impératif d’agir auprès du gouvernement pour obtenir un nombre d’agréments de logements sociaux nettement plus importants et que le département contribue par une aide au financement de ces logements sociaux en complémentarité.

Nous devons accompagner cette politique de logement sur toutes ses composantes avec l’appui de l’EPFN sur certains dossiers. Dans votre présentation, vous indiquez que la finalité de la politique Réussite éducative est d’offrir à la jeunesse un meilleur épanouissement, de diversifier les partenariats afin de prendre en compte l’ensemble des préoccupations et des temps de vie des jeunes qui est de favoriser l’engagement citoyen des jeunes manchons. Parfait dans l’intention. Mais vous définissez une priorité : d’offrir aux jeunes toutes les chances de s’ouvrir au monde et de réussir leur vie. S’ouvrir au monde et réussir leur vie, c’est déjà suivre une scolarité dans les meilleures conditions possible, dans un collège modernisé où l’on apprend bien, où l’on mange bien. Le rôle du département est primordial et il doit y contribuer et améliorer les conditions. Vous indiquez que le travail de sécurisation des collèges doit se faire dans un souci de bien-être en prenant en compte le temps de transport et la qualité pédagogique. Deux remarques à ce sujet. Permettez-nous de demander que cette sectorisation se fasse dans la transparence. La qualité pédagogique n’est pas une compétence de département, mais de l’établissement et de son équipe. Pour cela, l’équipe doit, selon vous, s’approprier le livre blanc. Il peut être un point d’appui, mais il ne va pas assez loin. Nous devons à la fois être force de propositions, mais surtout être force d’accompagnement dans les établissements scolaires au regard de nos compétences. Élargir nos appels à projets et accroître les finances.

 

Un des objectifs prioritaires de l’Éducation nationale, c’est d’accroître la mobilité des jeunes manchois. C’est un frein majeur à leur accès aux études supérieures. S’ouvrir au monde, réussir sa vie, c’est permettre aux jeunes de s’ouvrir aux autres, de découvrir à son voisin, de voyager, de découvrir le monde. Et ainsi permettre de former des jeunes qui auront tous les champs de la vie ouverts pour réussir pleinement leur vie. Ce n’est pas l’orientation en fin de 5e, ce n’est pas adapter les jeunes au marché de l’emploi. Nous devons construire les citoyens de demain, les citoyens de la Manche, les citoyens de France, d’Europe. Pour cela, des outils existent, comme Erasmus+. Une autre de vos priorités : la politique sportive pour laquelle vous proposez 4 orientations afin de faire de la politique sportive un vecteur de la cohésion territoriale qui est un objectif auquel nous souscrivons totalement. Avez-vous l’intention de réduire le soutien aux sports collectifs, qui sont aussi porteurs de valeurs très fortes en termes d’éducation de la jeunesse ? Ou n’envisagez-vous le sport que comme vecteur de communication d’attractivité du territoire ? Une grande orientation nous semble oubliée : l’accès au sport pour tous. La Manche est un département innovant au niveau national dans le domaine éducatif et social grâce à une démarche portée par le département, les services de l’État, Éducation nationale, la MSA, la CAF. Nous incitons les EPCI et les communes à s’y engager, à contractualiser avec nous pour construire des projets de qualité pour lesquels ils obtiennent des financements. Ces projets qui permettent de faire travailler en coopération et en transversalité les différents acteurs des services sociaux, la culture, le sport, de l’éducation, de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la vie associative, de l’éducation populaire.

 

Je devine à vos visages que vous avez devinés de quoi nous parlons. Le PESL, Projet éducatif social local. À l’initiative du département et de ses partenaires, ils sont construits partout dans la Manche. À notre tour, construisons le PESL de la Manche qui interviendra en complémentarité de chacune des politiques locales. Monsieur le Président, le rapport du GIEC le dit : la décennie 2020 est décisive pour l’avenir de la planète. Notre mandat qui court jusqu’en 2028 et donc décisifs. Ne regardons pas ce que fait notre voisin comme certains de cette assemblée le suggèrent pour agir sur le réchauffement climatique. La jeunesse a souffert de la période Covid. Nous avons la responsabilité de la compagnie et de participer à son éducation. Notre mission de son mandat est complexe. Nous devons pallier la fin du mois tout en proposant des perspectives d’avenir pour la jeunesse. Construisons une Manche agile, ambitieuse, volontariste, innovante au service des Manchois. Nous sommes prêts à nous investir, à faire des propositions, à participer à construire un avenir pour les jeunes et les territoires de la Manche. À vous de nous solliciter.

 

_ Jean Morin : Merci pour ces paroles d’alerte. Nous ne sommes pas dans un monde parfait. Nous sommes dans des orientations stratégiques clairement rédigées. Ce que je voudrais simplement faire avant de laisser la parole à Alain Navarret en tant que président de la commission, c’est simplement reprendre ce qui concerne les logements sociaux. Les chiffres de programmation sur lesquels vous avez souligné que ce n’est pas suffisant, nous nous battons les uns et les autres depuis de longues semaines et de longs mois pour que l’État prenne bien connaissance de l’urgence. Que ce soit sur le nord de la Manche, au centre ou au sud, à Avranches, où il y a de grands besoins en termes de logements sociaux, ce n’est pas parce que le département gère l’aide à la pierre dans son stade le plus ultime, donc le niveau 3, qu’il a la main sur les logements. Vous l’avez bien compris. Néanmoins, nous avons beaucoup à agir au sein du M9 en signant une lettre adressée au préfet en lui démontrant toute l’importance de ces attributions de logements sociaux. Nous inscrivons sur un temps, le temps que la décision soit prise, sur une attribution de programmation. Le déroulé, qu’il soit réglementaire comme le permis de construire, les travaux, on sait que ça peut être beaucoup plus long, je crains que sur le modèle que je décrivais volatile, quand nous aurons achevé les logements, on ne soit plus sur les mêmes besoins. Ce n’est pas pour autant qu’il ne faut rien faire.

 

Néanmoins, lorsque la région a fixé des chiffres, c’est en tant que détenteurs de l’aide à la pierre, nous devons en échanger dans la présentation qui peut en être faite dans la région et du préfet de région entre autres pour déterminer quelles sont les priorités. Il y a des priorités fortes sur le secteur Nord-Manche et le Nord-Cotentin.  Il y a une évolution de la demande. Monsieur le Préfet nous rappelle ce qu’il y a en termes de dotation et en termes de réalisé par rapport à l’objectif. Nombre d’emplois ne sont pas pourvus dans le bâtiment tout de suite. Il faut dire que les entreprises ont tendance soit à ne pas répondre, soit avec un coût réévalué de 30 %. Ce sont des freins qui rendent des appels infructueux. C’est du temps supplémentaire pour tout cela. Concernant les besoins de logements, il y a des bailleurs sociaux qui présentent des VFA. Il y a un rapport qui est prévu et qui sera présenté par Valérie Nouvel. Je reprends très brièvement la politique sportive, entre autres au niveau des sportifs des individuels de haut niveau. Je prends au hasard une jeune fille qui est déjà depuis très longtemps dans la compétition et qui est maintenant arrivée au niveau. Elle souffre d’avoir à mettre tous les ans des sommes conséquentes de sa poche pour gérer tout son fonctionnement, tous ces transports en termes de coûts. Notre intention n’est pas de donner des sommes très conséquentes, mais de les aider à au moins équilibrer leur budget. C’est une volonté que d’aller dans ce sens. Les clubs sportifs emblématiques, oui. Encourager le sport dans tous ses états, évidemment. En ce qui concerne le soutien à l’enseignement, je tiens à préciser que nous allons agir sur le campus universitaire de Saint-Lô. Il y a un projet j’ai rencontré l’université à ce sujet. Que ce soit la ville de Saint-Lô ou la communauté d’agglo, nous allons tous dans cette direction. Je laisse Alain Navarret pour prendre la parole.

 

_ Je vais m’empresser de remercier Dominique Hébert qui a dit qu’on a souhaité l’axe 2. Il a presque fait le travail à ma place. Il ne l’a pas fait avec le même angle que j’aurais utilisé. Il a été quasi exclusif sur les sujets abordés dans la commission. Il a oublié un aspect. Ça relève beaucoup plus de la ruralité que sont ses préoccupations. Mais tout l’aspect qui concerne le soutien aux filières, c’est vraiment un des aspects dont je suis très fier d’être le représentant de par mon métier, mais également de par l’intérêt que manifeste le département dans tout ce qui est dans la santé, avec désormais une dimension santé humaine qui s’est invitée dans notre champ d’action avec les tests Covid produits par Labéo. Je regrette un petit peu d’assister à un tel discours de Monsieur Hébert aujourd’hui alors qu’on a peut-être eu deux ou trois phrases seulement en commission et simplement un vote d’abstention laconique. C’est à la commission d’être le théâtre de ces échanges et non à l’assemblée plénière. Je suis un vice-président qui essaye de présenter dans toute sa simplicité et dans toute son ouverture à la commission. Vous connaissez mon parcours passé. Dans notre commission, la parole n’est pas suspendue. Chacun est invité à s’exprimer. Voilà le regret que je fais sur ce constat. J’ai entendu dire tout à l’heure que le département semblait s’éloigner de ses citoyens. Ce n’est pas un avis que je partage. Ce que je constate, lorsque nous allons faire signer des contrats pôle de services et que nous rencontrons au département des maires pour signer les fonds d’investissements ruraux, le département jouit d’une belle cote dans son partenariat avec les communes et les intercommunalités. La nouvelle politique territoriale qui est proposée, on a entendu qu’elles ne sont pas encore affichées. On fait confiance désormais aux communes. On va leur donner beaucoup plus de libertés, beaucoup plus d’initiatives et on va les accompagner dès lors qu’elles déclineront les initiatives et les projets dans le sens que vous avez souhaité. On va encore se rapprocher un peu plus avec un contrat qu’on va définir des 5 villes. J’ai été à l’initiative de cette proposition, c’est-à-dire enlever les 5 villes de la politique territoriale contractuelle avec les EPCI pour leur donner une identité plus propre et un partenariat réaffirmé avec le département et un arbitrage budgétaire qu’il faudra faire. On va souligner la complémentarité d’action avec les EPCI.

 

Vous avez évoqué tout à l’heure notre projet de soutenir l’ingénierie et le travail nécessaire pour la gestion du trait de côte. Je souligne un autre point qui me paraît important et qui est totalement transversal, qui est bien en appui de notre politique territoriale : c’est l’alimentation dans sa partie agricole de production, dans sa partie gestion et production de circuits courts. Tout ça en collaboration avec les EPCI. Plusieurs d’entre elles se sont déjà munies d’un plan alimentaire territorial. Le département est à leurs côtés pour affirmer cette politique. Monsieur le Président, vous avez évoqué l’habitat. Par contre, je dis juste un mot sur les collèges sans entrer dans le livre blanc et dans le projet qui n’est pas oublié, je vous rassure, mais qui est en gestation et en toute transparence. Ce n’est pas forcément synonyme. Ce que je voulais dire, c’est que je ne suis pas tout à fait d’accord, Dominique, quand tu considères qu’il n’y a pas de dimension pédagogique dans la politique que fait le département pour ses collèges. On a vu des exemples, il y a une dimension pédagogique lorsque les moyens ne sont pas affectés aux bons endroits, lorsqu’il manque de professeurs titulaires, lorsque les effectifs d’un collège sont trop insuffisants. Certains projets pédagogiques et d’appels à projets que finance le département ne peuvent être honorés ici ou là en rapport avec une mauvaise structuration. Le département est également acteur et pas simplement spectateur de cet aspect pédagogique. Voilà globalement ce que je voulais vous dire sur cette politique territoriale que Valérie avait évoquée également en préambule tout à l’heure. Je pense que c’est proximité. Si cette dimension transversale de l’écologie n’est pas présente dans notre commission, elle ne le sera nulle part. Vous êtes d’accord avec moi, Monsieur le Président.

 

_ Jean Morin : Merci. Je reprends sur la sectorisation. Il est du devoir des départements d’essayer de modifier, de corriger la sectorisation. Je veux citer certaines dérogations qui ne sont plus acceptées actuellement pour certains élèves alors que ces élèves sont obligés d’aller sur un collège voisin, plus éloigné, et sans moyens de transport. Il n’y a pas de point d’arrêt, de circuit de créé. Nous agissons encore en ce moment pour quelques collèges de façon à retrouver un équilibre dans les transports, aussi bien dans le temps que dans la possibilité même de se déplacer pour aller au collège. Toute la difficulté est là. En ce qui concerne la qualité pédagogique, j’ai bien enregistré ce qu’a dit Dominique Hébert. C’est du ressort de l’Éducation nationale, mais aussi notre attention est attirée par l’Éducation nationale elle-même sur le nombre de professeurs qui sont amenés à se déplacer parfois sur deux ou trois collèges. Le ressenti sur la qualité pédagogique peut être là aussi. Ce sont des sujets qui sont consignés sur ce rapport.

 

_ Une petite réponse par rapport à ce que vient de dire Alain. Sur les débats en commission, nous ne sommes pas intervenus avec Stéphanie. On avait lu le document. Une ligne par orientation. Nous pensions qu’en commission, on aurait plus d’éléments d’information. Nous étions plutôt que dans le débat. On nous avait précisé que le débat aurait lieu aujourd’hui. C’était l’objet de cette session. Je pense que c’est plutôt une forme d’incompréhension. Nous sommes restés sur notre faim. Nous n’avons pas forcément eu plus d’alimentation que les quelques lignes que nous avions dans les documents qui nous ont été fournis. Alain vient de citer les 5 villes sur le contrat. Ça ne nous a pas été cité pendant la commission. On ne sait peut-être pas compris. Je n’ai pas voulu exprimer le fait que le département s’éloigne des citoyens. On veut maintenir la proximité avec les citoyens en mettant en place des outils. Certains EPCI… On ne doit pas faire des doublons, on doit bien travailler en collaboration et en coopération avec les différentes collectivités. Ce sont des moyens publics. Il ne s’agit pas de les gaspiller. Donc de ne pas faire des choses qui existent déjà sur certains territoires ou d’arriver en concurrence. Mais aucunement je n’ai voulu dire qu’on s’éloignait du citoyen. Je veux juste dire qu’il faut qu’on mette en place ces outils. Lorsqu’ils existent déjà, on regarde quelle complémentarité on peut amener sur les outils existants. Sur la partie Éducation nationale, il y a des enseignants dans cette salle, ils pourront nous le dire, les moyens humains relèvent de l’Éducation nationale et pas du département. Quand je dis que ce n’est pas le département qui doit intervenir sur les projets pédagogiques, je parle des cours. Par contre, on peut être en accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives dans les collèges à travers les projets. C’est ce qui existe avec Profil Manche. C’est aussi comment on finance mieux ces projets. C’est plutôt sur ce levier que je voulais intervenir. Je parlais donc des courants. Il y a une confusion. Je n’ai pas fait à la Prévert des points à tour d’horizon exhaustif de tout ce qui est présenté dans l’axe 2. Je n’ai pas parlé des PAT. Karine l’avait défendu lors de sa présentation en disant qu’il fallait qu’on puisse travailler en coordination sur toutes les activités pour favoriser les circuits courts y compris dans la restauration collective de nos collèges, voire des résidences d’hébergement des personnes âgées. On doit pouvoir travailler sur ces questions. Ça permet de faire vivre les agriculteurs, l’élevage local. Ce sont des choses qui existent, les PAT, dans les EPCI. Le département, dans les orientations, ça apparaît. Dans l’introduction, je dis qu’un certain nombre de points pouvait nous satisfaire. J’ai plutôt voulu venir sur les points sur lesquels il nous semblait manquer un certain nombre de choses ou d’ambitions.

 

_ Ce n’est pas à Dominique Hébert que j’ai emprunté les propos que la Manche semblait s’éloigner. J’ai entendu ça dans les propos de Karine Duval.

 

_ Jean Morin : Monsieur Bas ?

 

_ Merci, Monsieur le Président, d’avoir été attentif à la main qui se lève. Je voudrais remercier Monsieur Hébert d’avoir significativement infléchi son propos par rapport au texte qu’il a lu tout à l’heure, en particulier sur la politique que le département mène dans nos collèges. S’il y a bien une chose qui est reconnue d’abord par les enseignants et les principaux de collège qui sont affectés d’un département à l’autre, c’est qu’on ne se contente pas dans la Manche de s’occuper d’investir dans le bâtiment, d’investir dans les outils pédagogiques et dans le numérique, d’investir dans le mobilier pour que les conditions de travail des élèves et des professeurs et des personnels des collèges soient bonnes. Mais on investit dans la valeur ajoutée que les enseignants peuvent apporter sur le plan pédagogique au-delà des programmes scolaires. C’est notre originalité et notre force. Il était bon d’entendre que cet effort qui n’est pas d’hier et que nous allons poursuivre est un effort qui singularise la Manche. Ça contribue à son attractivité. Nous n’avons pas une vision purement matérielle à l’égard des responsabilités de nos collèges. Nous avons la vision d’enrichir la vie de nos élèves et de les aider à trouver le chemin de la bonne orientation.

 

_ Jean Morin : Merci, cher collègue. Sylvie ?

 

_ Pour répondre à la notion de proximité dans les propos de Dominique, dans le nouveau parcours RSA, nous travaillons avec les EPCI. On va être au plus près des bénéficiaires. Ce sont 42 lieux de proximité dans toute la Manche qui sont mis à disposition des bénéficiaires. Nous travaillons avec les EPCI, mais également les mairies, les Maisons France Services. On travaille ensemble. On ne refait pas de nouveaux lieux.

 

_ Jean Morin : Merci. Plus de prise de parole ? Un axe n’a pas été directement évoqué, l’axe 5. Il n’y a pas d’intervention… Karine l’avait évoqué.

 

_ J’en ai parlé un peu. On reviendra ultérieurement sur les précisions au cours de la journée.

 

_ Jean Morin : Il est 12h58. Je note que Frédérique Boury a dû s’absenter en urgence et donne pouvoir à Benoît Fidelin. Au terme de ces échanges, de cette délibération, il vous est demandé de vous prononcer sur ce premier volet d’OS tel qu’il vous est présenté aujourd’hui. Toutes les interventions des uns et des autres sont versées au PV de l’assemblée et alimenteront la version définitive telle qu’elle sera présentée en juin. Il faudra que nous présentions en même temps que les actions une version amendée ou modifiée. Je propose de passer au vote. Je ne sais pas si le système est prêt. Benoît Fidelin, si tu peux réessayer. Un rappel par rapport à la dernière fois. Il y avait une confusion. Pour : 1. Contre : 2. Abstention : 3. C’est à l’attention de certains qui auraient pu se tromper. Certains ne s’étaient pas trompés, d’ailleurs. Mais il me semble que c’était une difficulté de compréhension de l’appareil. Si ça change à chaque assemblée, quand vous êtes en agglo ou en mairie, ça peut être différent. On va pouvoir aller déjeuner. Je pense que vous avez faim. Je propose cette pause avant de reprendre nos travaux. On reprend à 14 heures, 14h15. Paraît-il qu’on est nombreux à déjeuner. Ça peut être compliqué. 14h30 au plus tard.

 

 

 

PAUSE DÉJEUNER

 

 

 

_ Messieurs et Madames les présidents de groupes sont appelés à s’asseoir. C’est encore un ordre du jour à égrener qui est assez abondant. Sans transition, nous nous dirigeons vers la commission nature et infrastructure. Un rapport intitulé 3.1 sur une convention de partenariat avec l’EPFN. Valérie a la parole.

_ J’ai encore un micro. C’est bien. Merci, président. L’Établissement public foncier de Normandie qui est à nos côtés pour faciliter la mise en œuvre des projets d’aménagement du territoire portés par le département ou par les communes et les intercommunalités, que nous soutenons dans leurs projets. l’EPFN réalise des opérations foncières, immobilières. Il s’agit du réaménagement de nos bourgs. Le territoire de la Manche est en perpétuel mouvement pour répondre aux besoins des usagers. Et pour accueillir ceux qui nous rendent visite quelques jours et que nous voulons tous inciter à habiter et à demeurer dans la Manche. Et quand il s’agit de dépolluer des anciens bâtiments amiantés pour disposer de foncier.

Et enfin, nous sommes en travail très étroit avec l’EPFN pour ce qui concerne notre littoral, puisqu’il nous accompagne pour résorber ses anciennes décharges qui sont mises à nouveau un découvert. Nous découvrons ces décharges à l’occasion des grandes marées et il nous faut les traiter. Ces trois grands axes font que nous sommes membres de l’EPFN depuis sa création. Et nous participons dans ce cadre à la définition de son programme pluriannuel d’investissement. Aujourd’hui, ce qui vous est proposé, c’est de permettre aux présidents de signer une convention avec l’EPFN ciblé sur la Manche pour rendre opérationnels nos partenariats. Nous allons aussi nous retrouver dans le cadre du PPA de Coutances mer et bocage, dans le cadre d’un certain nombre de CRTE sur le territoire. Il est important d’avoir ensemble une ligne de travail, d’échange pour être encore plus efficace pour porter les projets de la Manche. Vous avez en annexe cette convention qui rappelle les domaines d’intervention de l’EPFN et les mobilités techniques et financières d’intervention. Pour ce qui est du volet financier, ils sont fixés entre l’EPFN, les collectivités, le département et la région en fonction des projets, comme nous avons pu en délibérer récemment. C’est une convention qui a recueilli un avis favorable de la commission nature et infrastructure et de la commission affaire générales.

_ Merci, Valérie. Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir ?

_ Avis favorable de la commission. Appui aux territoires également.

_ Bien. Je n’ai pas trop l’oreille aujourd’hui. N’hésitez pas à parler fort. Sur ces interventions rassurantes, je propose de mettre aux voix. Y a des avis défavorables ? Pardon. J’ai vraiment le cerveau embrumé. Pardonnez-moi. Le 1, c’est d’accord. Le 2, c’est contre. Et le 3, c’est l’abstention.

Merci de cet avis unanime. Je suis rassuré, personne ne s’est trompé de bouton. C’est bien.

Très bien. Ordre du jour suivant, le rapport affaire générales. Action sociale, pardon, avec le rapport 1 présenté par Nicole Godard.

Aujourd’hui, il vous est demandé d’approuver cette démarche commune aux 5 départements normands, permettant à l’inspecteur général du département de la Manche d’intervenir dans l’ensemble des autres départements normands et de ce fait, aux inspecteurs des autres départements d’intervenir dans les établissements de la Manche. Avis favorable de la Commission Action sociale et Affaires générales.

 

_ Jean Morin : Merci de cette présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Nous allons mettre en voix en utilisant les boîtiers cette fois. Avis favorable à l’unanimité. Je vous remercie. Concernant maintenant la Commission Affaires générales, le rapport 5-15 va vous être présenté par votre serviteur. Il est un peu dans le droit fil de ce qui a été évoqué, si ce n’est que nous faisons référence aux chartes au pluriel qui vous sont communiquées en annexe. C’est sous-jacent depuis quelques semaines et quelques mois. Les entités ont été créées et il fallait régir cela par des documents-cadres. Ces chartes doivent régler le fonctionnement du comité d’audit et des risques. C’est la première entité qui a été mise en place. Cette entité a été élargie de 2 à 5 élus qui ont voix délibérative. Fin 2020, ce dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne a été complété par une mission d’inspection générale. L’ensemble de ces missions participent à l’amélioration de l’action publique et à sa nécessaire sécurisation dans une volonté de modernisation de stratégie. Elles vont se définir de la façon suivante, relatives à l’audit interne avec une activité indépendante et objective sur le degré de maîtrise des opérations. C’est aussi aider l’organisation à atteindre ses objectifs en termes de management des risques, le contrôle interne, et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. L’audit a pour finalité d’examiner et d’évaluer de manière indépendante l’organisation et le fonctionnement des services et de présenter des recommandations. C’est l’objet même de cet organe. Cette organisation passe aussi par le management des risques, qui est un outil de sécurisation de l’action publique et qui soit véritablement un soutien à la réalisation des missions de service public pour sécuriser les process et les activités. Par hiérarchisation des risques également et de mise en place d’outils de contrôle et d’optimisation de l’activité. Autre entité qui est l’inspection générale qui a été évoquée par notre collègue Nicole Godard. Cette inspection générale émet des recommandations sur le fait d’établir la matérialité des faits concernés, de signaler les écarts, leurs causes, leurs conséquences et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de notre activité. Les missions d’inspection générale s’articulent sur celles de l’audit interne, du management de risque et du contrôle de gestion. La charte telle que rédigée ainsi que les mises à jour de la charte d’audit interne et de management des risques avaient été adoptées dans leur première version le 25 septembre 2015. Ces chartes sont proposées à votre vote aujourd’hui. Y a-t-il des remarques au sujet de ce rapport ? Je n’en vois pas. Je considère qu’on peut mettre voix. Sylvie Gâté s’est absentée. Elle donne pouvoir à Yvan Taillebois. C’est une trentaine de minutes. Avis de la commission… Les membres du comité d’audit, Carine Grasset et Jacky Bouvet, ne prennent pas part au vote. Frédérique non plus. Hedwige ne prend pas part au vote non plus. On relance ? C’est bon ? Ça correspond. Merci. Point suivant, le 5-1, qui concerne l’approbation des PV des séances précédentes. C’est Jacky Bouvet qui propose de mettre aux voix.

 

_ Ça va être relativement court. Vous êtes sollicités pour l’approbation des procès-verbaux des séances du Conseil départemental du 10 décembre 2021 et 25 janvier 2022. Il n’y a aucune remarque émise sur ce document. Vous êtes invités à vous prononcer en votant favorablement si vous le souhaitez.

_ Jean Morin : 54 voix. Merci. Point suivant : la désignation de représentants au sein d’organismes. Jacky Bouvet également.

 

_ Vous êtes invités à modifier la désignation de représentant au sein d’organismes. Il est proposé pour la Commission départementale de la sécurité routière section épreuve sportive de désigner Yvan Taillebois en remplacement de Carine Grasset, et au titre de la Commission Attractivité et Numérique, concernant l’association Fastnet pour le conseil d’administration, de désigner Yvan Taillebois en remplacement de Carine Grasset. C’est un avis favorable de l’ensemble des commissions concernées.

 

_ Jean Morin : Je mets aux voix. Merci de cet avis unanime. Rapport suivant, le 5-3… Attendez, je n’ai pas le même ordre. Je passe au 5-16 : l’organisation des fonctions ressource et l’évolution des postes de la collectivité. Toujours le premier vice-président.

 

_ Afin d’être efficient, je vous propose de présenter le rapport 5-16 et 5-18 qui concernent le même sujet. Il y a l’adaptation des ressources de la collectivité, le second, la mise à jour des tableaux des effectifs au 31 décembre 2021, et le troisième, la création de postes notamment pour pouvoir avancer sur quelques-unes de nos orientations stratégiques qui ont été vues ce matin. Sur le premier point, comme j’ai pu le présenter en détail, il s’agit principalement de valider un changement d’organisation qui aboutit à la création d’une direction de la maîtrise des risques dont on vient de parler regroupant les collaborateurs qui assurent la sécurité de notre activité, notamment en termes juridiques. Mais aussi le contrôle de la sécurité informatique. Le département de l’Ardèche vient de subir une attaque massive qui a bloqué l’activité durant une journée. C’est toujours un peu déplaisant. Par ailleurs, le regroupement des finances et de la commande publique. Les conséquences de cette réorganisation sont proposées à notre vote. Par la suppression de trois postes avec une mise en œuvre globale au 1er juillet pour la direction des achats responsables des services généraux qui est la plus impactée, et au 1er mai pour le reste. Le second point est la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2021 pour disposer d’un tableau qui représente la réalité. Il s’agit d’officialiser la suppression de 20 postes vacants depuis plusieurs mois et n’ayant pas vocation à être remplacé. Cela vient en parallèle de la création des postes dans l’action sociale votée lors de nos précédentes sessions. L’objectif est de tendre vers une stabilisation du tableau des emplois permanents. Le troisième point consiste à valider la création des postes suivants : Un poste d’appui administratif à la Maison départementale de l’économie, un poste de cadre en contrat de projet de deux ans pour appuyer le directeur de l’enfance, un poste de puéricultrice à temps plein au lieu d’un mi-temps à la direction de l’enfance, un poste d’ingénieur pour encadrer les études supplémentaires que l’on doit engager sur le projet routier, un poste de projet pour accélérer la mise en œuvre et notre politique dans le cadre du Plan vélo, un poste de technicien portuaire permanent, un poste de chargé de mission relations avec les usagers, et enfin, un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste à la direction des ressources humaines. Le rapport complémentaire 5-18 ne concerne que l’ajout des postes de chargés de mission. Ainsi que la date du 1er juillet au lieu du 1er mai. Voilà l’objet des deux rapports. Pour le vote, je vous propose de le faire en deux temps.

 

_ Jean Morin : Merci. Gilles Lelong ?

 

_ Merci, Monsieur le Président.  Nous approuvons l’ensemble de ces postes qui vont faire l’objet de ses créations. Surtout les deux postes qui sont cités dans le point 5-18. Le premier poste de catégorie A qui vise à améliorer la relation avec les usagers et à renforcer la relation citoyenne avec les habitants. Cela vient conforter une demande que nous appelions de nos vœux depuis longtemps. Le deuxième poste de catégorie C nous interroge. Il ne peut être à lui seul le signe d’une démarche d’envergure à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique de transition énergétique qui doit marquer notre mandat. En effet, le déploiement de cette politique doit faire l’objet d’un constat, d’une évaluation et d’un plan d’action sincère et réaliste qui doit s’entendre sur la durée du mandat en cours. La direction du patrimoine est un des échelons pour agir sur ce sujet sensible et d’actualité. Les opportunités du plan de relance gouvernementale ont été saisies par notre collectivité pour lancer un ensemble de grands travaux visant à améliorer les performances énergétiques de notre bâti. Mais une politique environnementale ne peut se contenter opportunités financières, même si nous les avons favorablement. Elles doivent se définir de façon transversale, partenariale, collaborative, courageuse. Notre groupe est majoritaire et sera attentif à la démarche suivie de la politique que vous souhaitez mettre en œuvre face aux enjeux qui nous attendent. Nous le devons aux Manchois, aux générations actuelles et futures.

 

_ Jean Morin : Merci, cher collègue. Comme nous l’avons dit ce matin, ce poste vient en appui d’un poste d’ingénieur. Très bien. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention par ailleurs ?

 

_ Juste une question : est-ce que ça impacte l’organigramme de la gouvernance ?

 

_ Jean Morin : Je ne crois pas. Nous mettons aux voix.

 

_ Je relis peut-être juste les deux conclusions. Compte tenu des éléments fournis et de l’avis de la Commission Affaires générales, le Conseil départemental approuve la nouvelle organisation des fonctions ressource de la collectivité. Je suis sur le rapport 5-16. La suppression de trois postes liés à l’organisation des fonctions ressource, le tableau des emplois de la collectivité, la suppression de 20 postes vacants liés à l’actualisation du tableau des emplois, la création d’un poste de chargé de mission dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de deux ans au sein de la direction de la petite enfance, enfance et famille, la transformation d’un poste de puéricultrice PMI en un poste à temps plein au sein de la direction de la petite enfance, enfance et famille, la création d’un poste de chargé de projet au sein de la direction des infrastructures, la création d’un poste de chargé le projet du Plan vélo, la transformation d’un poste de technicien d’exploitation portuaire créé dans le cadre d’un contrat de projet en un poste permanent au sein de la direction de la mer, des ports et aéroports, la suppression d’un poste de la DRH. C’était un avis favorable de la Commission Affaires générales.

 

_ Jean Morin : Très bien.  S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je propose de mettre en voix. Je vous remercie. Rapport 5-18.

 

_ Après avoir donné son accord à l’unanimité à l’examen de ce rapport, compte tenu des éléments d’information fournis, le Conseil départemental approuve la création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du renforcement de l’organisation en faveur de la relation avec les usagers, la création d’un poste d’agent de maîtrise fonctionnelle en charge du suivi de l’énergie au sein de la direction du patrimoine départemental dans le cadre du renforcement du suivi de la performance énergétique des bâtiments départementaux et le décalage au 1er juillet 2022 de la mise en œuvre effective de l’évolution organisationnelle de la direction des achats responsables et des moyens généraux ayant pour incidence la suppression du poste de directeur à cette date.

 

_ Jean Morin : Des interventions ? On met aux voix. Merci beaucoup. Rapport suivant qui concerne le bilan des acquisitions et cessions présenté par le premier vice-président également.

 

_ Ce rapport a pour objet de vous présenter le bilan des acquisitions et des cessions et l’état des réserves foncières. Au total, ce sont 145 actes signés, dont 102 notariés, 43 administratifs qui représentent 115 actes d’acquisition, 10 actes de change, 20 actes de vente. Concernant les cessions, 93 parcelles ont fait l’objet de cessions. Concernant les acquisitions, ce sont 269 parcelles qui rentrent dans le patrimoine départemental pour un montant d’acquisition d’un peu plus d’un million d’euros pour une surface de quasiment 40 ha. Au 31 décembre 2021, la SAFER de Normandie gérait un stock foncier de 325 ha dont 35 ha portés transitoirement par l’EPFN. Les réserves foncières constituées pour le projet routier entre Granville-Avranches ont été conservées sans changement. Les acquisitions d’opportunités se poursuivent pour le projet de contournement sud-est de Cherbourg-en-Cotentin. Voici l’objet de ce rapport. Vous êtes invités à prendre acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées pour l’année 2021. Voici l’objet de ce rapport.

 

_ Jean Morin : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? On va le mettre aux voix. Bien. Merci pour ce vote unanime. Rapport suivant, toujours Jacky Bouvet, pour la délégation de compétences au président, entre autres la gestion du patrimoine.

 

_ Le présent rapport a pour objet de vous informer de l’exercice des délégations exercées. Ce sont 82 conventions pour le renouvellement qui ont été signées en 2021. 24 conventions pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit deux pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit avec transfert de charges, 14 pour l’occupation du domaine départemental à titre onéreux, 7 conventions ou baux ont été conclus avec le département en tant qu’occupants. Il a été accepté les indemnités reçues au cours de l’année 2021 tout sinistre confondu. Par ailleurs, cette déclaration d’intention d’aliéner pour les espaces naturels a été adressée au département. 3 demandes de permis de construire ont été déposées, 13 déclarations préalables ont été déposées dont 7 travaux divers sur les collèges, 25 autorisations de travaux ont été déposées dont 17 pour divers travaux sur les collèges. Et un permis de démolir pour une partie de bâtiment d’un collège également été déposé. Voilà l’objet de cette délibération de ce rapport.

 

_ Jean Morin : Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je propose de mettre aux voix. Sylvie Gâté étant de retour… Je vous remercie. Nous changeons non pas de registre, mais d’intervenant. Jacques Coquelin reprend le relais sur le rapport 5-5 relatif au bilan des garanties d’emprunt pour nous dire jusqu’à quel point nous sommes engagés.

 

_ Merci. C’est un rapport habituel qui nous permet de faire point sur l’encours des garanties d’emprunt accordées par le département. Ça nous permet de vérifier le ratio concernant les garanties afin qu’il reste conforme à nos obligations réglementaires. D’abord, des chiffres qui nous permettent de voir l’évolution. 396 millions en 2021 contre 378 millions en 2020. Vous avez un tableau présenté dans le rapport qui vous permet de visualiser cette évolution depuis 2016. S’agissant du ratio, je vais vous rappeler la règle. Le montant total de l’annuité des emprunts garantis majoré de l’annuité de sa propre dette et de la première annuité complète de l’emprunt à garantir ne doit jamais excéder 50 % des recettes réelles en section de fonctionnement du budget général du département. Les emprunts concernés par cette règle sont tous les emprunts contractés par des personnes de droit public ou privé, y compris ceux accordés pour des opérations de construction ou d’amélioration de logements bénéficiant d’une subvention de l’État. Cette règle ne s’applique pas aux garanties d’emprunt concernant le logement social. Le rapport contient un tableau reprenant le montant de nos recettes et de fonctionnement, les annuités des emprunts concernés, nos propres annuités, afin de terminer notre ratio qui est actuellement de 12,52 %, donc très loin des 50 % fatidiques. Il est demandé aujourd’hui de délibérer pour prendre acte.

 

_ Jean Morin : Rapport rassurant sur nos engagements. Cela appelle-t-il à une demande de parole ? Antoine Delauney s’absente un quart d’heure. Il donne pouvoir à Catherine Brunaud-Rhyn. Nous pouvons mettre aux voix. Bien. Je vous remercie. Rapport suivant qui concerne sur les demandes de garantie de bailleurs sociaux.

 

_ Le département de la Manche a accordé à la société HLM Coutances-Granville une garantie globale de 15 millions d’euros pour des prêts de réhabilitation qui étaient destinés à assurer le financement de l’amélioration du parc locatif. Le solde de cette garantie serait insuffisant pour couvrir la totalité des nouveaux prêts qui seront contractés au cours de l’année 2022 et au-delà. En conséquence, la société HLM Coutances-Granville demande l’octroi d’une nouvelle garantie globale de 15 millions d’euros.

 

_ Je ne prendrai pas part au vote pour le 5-6, 5-7, 5-8, faisant partie du conseil d’administration.

 

_ Jean Morin : Est-ce que d’autres sont concernés ? Isabelle ? Bien. Je propose de mettre voix. Unanimité. Je propose de continuer sur le 5-7.

 

_ C’est quasi identique. Ça concerne la garantie globale octroyée au SA HLM Coutances-Granville pour les prêts locatifs à usage social. Nous vous proposons de renouveler pour un montant de 20 millions d’euros.

 

_ Jean Morin : S’il n’y a pas de remarques particulières, une fois que j’aurai repris un peu d’eau, je vous propose de mettre aux voix. Nous passons au 5-8.

 

_ Pour SA HLM Coutances-Granville, il vous est demandé d’octroyer une garantie globale pour les prêts locatifs d’intégration pour un montant de 5 millions d’euros.

 

_ Jean Morin : Je propose de mettre aux voix.

 

_ Monsieur le Président, pourquoi ce rapport ne passe pas en commission permanente ?

 

_ Jean Morin : C’est une garantie. Il doit être voté en séance plénière.

 

_ Ce sont des garanties globales.

 

_ Jean Morin : Bien. Les enveloppes globales étant votées, nous passons à l’état des dettes du département. C’est le rapport 5-9 qui va nous être présenté par Jacques Coquelin.

 

_ Nous venons de vous présenter l’état de la dette de notre collectivité à la fin du dernier exercice clos, l’évolution de la dette 2021 et le résultat de plusieurs mouvements. Nous partons du montant de la dette au 1er janvier 2021. C’était 275 millions d’euros. Je déduis les amortissements contractuels de 28 millions d’euros et auxquels j’ajoute les emprunts nouveaux mobilisés pour 30 millions d’euros et la reprise de l’emprunt du Centre départemental de l’enfance pour 295 000 euros. La dette départementale se stabilise au 31 décembre 2021 à 276 millions d’euros. Depuis le pic de la fin 2014 qui constatait une dette, le département de la Manche a réduit son endettement de près de 80 millions d’euros. Ça représente une baisse de 22,4 %. Ça nous a permis de consolider nos indicateurs financiers et ce malgré toutes les contraintes imposées par l’État en termes de recettes, et tout en assumant l’évolution des dépenses sociales et en amplifiant nos investissements comme il a été dit ce matin. Le nouvel emprunt de 30 millions d’euros que nous avons contractés pour garantir l’équilibre du budget 2021 et anticiper le financement de l’investissement 2022 a été contractualisé mi-décembre sur une durée de 15 ans. Un amortissement constant, une échéance annuelle et taux fixe à 0,54 % et frais de dossier à 0,06. Une opération que nous avons réalisée au bon moment, avant la remontée des taux constatée depuis. Depuis fin décembre, les taux ont augmenté.  Au premier trimestre 2022, le taux est maintenant à 1,06 et il augmente encore. Vous êtes habitués à la classification Gissler à laquelle je fais référence chaque année pour déterminer le taux de risque de nos emprunts. La grande majorité de nos emprunts étant en catégorie 1A donc avec un risque très limité, deux emprunts sont en classe 1B mais ils ne comportent aucun risque. Le seul emprunt classé 3B en raison d’une phase structurée est désormais à un taux fixe de 2,99 % jusqu’au terme de l’emprunt en 2025. À la page 5 du rapport, vous avez un tableau qui vous permet de visualiser l’intégralité de nos partenaires financiers ainsi que le capital restant. Un mot sur l’évolution du taux moyen de la dette qui connaît une baisse sensible depuis 2020 du fait de la contractualisation de prêts nouveaux à des taux historiquement bas, nous sommes passés d’un taux moyen de notre dette qui était à 2,59 % au 1er janvier 2021 à 2,35 % au 31 décembre 2021. Afin d’être le plus complet possible, je tiens à rappeler que notre département a signé un contrat de performance énergétique en partenariat avec la société EDDAL EcoManche dont le financement a été réalisé pour 23 millions d’euros répartis en deux tranches. La tranche B d’une durée de 7 ans est éteinte. Il y a un apport de 37 000 € remboursables en fin de projet. L’encours de cette dette liée au contrat de performance énergétique est maintenant de 12 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le département dispose d’une ligne de trésorerie de 10 millions d’euros. Elle a été très peu utilisée. Nous ne l’avons actionnée qu’à deux reprises au cours de l’exercice 2021. Une fois en janvier pour 10 millions d’euros et une fois en mars pour 3 millions d’euros. Nous reconduirons cette ligne de trésorerie en 2022 pour sécuriser la sécuriser de notre collectivité, même si elle est encore très favorable en ce début d’année 2022. Les prospectives pour cet exercice 2022, nous avons prévu au budget primitif un montant de 30 millions d’euros au titre du remboursement du capital de la dette dont un peu plus d’un million d’euros pour le Contrat de performance énergétique et un peu plus d’un million d’euros pour la dernière échéance d’amortissement de l’emprunt obligataire de 20 millions, contractualisé en 2012 pour une durée de 10 ans et qui est fine. Le montant des intérêts pour 2022 s’élève à 5 millions d’euros. C’est aussi l’avantage des taux fixes. Ça permet d’avoir une certitude sur les chiffres. Et au mois de mai, nous mobiliserons l’emprunt de 30 millions auxquels j’ai fait référence tout à l’heure, que nous avons contractualisés en décembre et que nous avons souscrit dans de bonnes conditions. Les emprunts nouveaux seront contractés selon les besoins de trésorerie réels ou d’équilibre en fin d’exercice et en anticipant les besoins de trésorerie, nous avons besoin 2023.  Je vous invite à consulter les deux tableaux qui figurent à la fin du rapport et qui montrent le plan d’extinction de la dette du département. Je souhaite insister sur le fait que si notre département avait un ratio de dette par habitant qui était supérieur aux départements de notre strate, 663 € par habitant en 2014 contre 536 € en moyenne pour les départements de notre strate, nous sommes revenus en dessous. Notre dette par habitant est de 554 € par habitant alors que la moyenne des départements de notre strate est à 560 €. Je tenais à le faire remarquer. J’en ai fini.

 

_ Jean Morin : Merci. Ça mérite d’être remarqué. Mon prédécesseur avait déjà engagé cela depuis un certain temps. On peut le remercier au passage. Mais prédécesseur. Philippe Bas était aussi rentré dans cette démarche précise. Tout cela a porté ses fruits. A fortiori sur une période où les taux peuvent remonter, je remercie les services, les élus qui ont contribué. Il y a eu une bonne négociation du prix de fin d’année à un taux de 0,54 qui n’étaient pas évidents. Les conditions de négociation sur un taux fixe et sur une durée suffisamment longue. C’est à remarquer. Merci. Sans nul doute, il y a de l’expérience de banquier derrière !

 

_ Il y a Monsieur Leclerc qui suit ça avec la plus grande attention.

 

_ Jean Morin : En matière de notation financière, on ne peut pas aller au-delà d’un certain cap qui est la note de l’État. Merci. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Je vous remercie pour cette unanimité. L’ordre du jour appelle le 5-10, qui est l’approbation des comptes de gestion 2021 des sites et musées.

 

_ On peut aller très vite. Les comptes qui sont présentés par Monsieur le trésorier payeur départemental sont rigoureusement identiques aux chiffres de notre compte d’administration.

 

_ Jean Morin : Le contraire serait inquiétant. Merci. Y a-t-il… Je mets aux voix ? Je vous remercie. Le 5-11 : le compte administratif 2021 avec le budget principal et les budgets annexes des sites et musées.

 

_ Il s’agit de la présentation du compte administratif du budget principal et du budget annexe des sites et musées. En préambule, je voudrais vous dire que le rapport de la Cour des comptes qui a été rendu le 15 décembre dernier pointe sans concession les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales. Il souligne l’incertitude anxiogène qui pèse sur les dépenses. Le département mène une politique dynamique. Il se voit mobiliser de part et d’autre par l’État ces dernières années. Il demeure mésestimé par le gouvernement. Il n’est pas simple d’appréhender une construction fine de notre budget. En vérité, nous sommes trop dépendants de recettes de fonctionnements qui sont à la fois aléatoires et totalement incertaines. Je vais revenir sur le sujet. Je remercie les services qui ont préparé un PowerPoint qui va vous permettre de mieux suivre ce compte administratif. C’est vrai qu’on donne beaucoup de chiffres. Je remercie Monsieur Leclerc pour cette préparation. Le montant perçu s’élève à 549 millions d’euros. C’est une augmentation de 7,5 % par rapport à 2020. Ces recettes sont marquées par une dynamique des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui progressent de 29 % et une progression de la taxe sur les conventions d’assurance qui augmente de 4,8 %. Cette analyse est confortée par le très faible poids que représente désormais la fiscalité directe dans nos recettes de fonctionnement. C’est seulement 6 %. Malgré la crise, la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises progresse de 2,2 %, ce qui représente une recette de 26 millions d’euros. Cela a compensé la baisse sensible des acomptes qui ont été versés par les mêmes entreprises au titre de l’exercice 2020. En s’ajoutant à la dynamique des recettes habituelles du département, l’attribution de la fraction de TVA compensatoire pour remplacer le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties porte la part de fiscalité indirecte à 64 % des recettes de fonctionnement pour 2021.

Je le précise pour montrer la perte de dynamique. Mis à part en novembre, le produit de la DMTO a battu des records. Donc une augmentation de 29 %. La question, c’est de savoir si tout cela va durer. Certains évoquent un ralentissement du secteur immobilier et d’autres pointent des projets de constructions qui sont stoppés, des agences immobilières fermes, des déménagements sont repoussés. Le confinement interroge sur la résistance du marché immobilier. Certains voient les prémices d’une crise immobilière sans précédent et d’un retournement inévitable. Et d’autres assurent que l’immobilier est une valeur refuge qui va résister aux Coronavirus et à la crise économique prévue. Les finances du département ne se décident pas à pile ou face. Il faut être prudent sur ce sujet. Dans les trois premiers mois, on s’aperçoit que les DMTO continuent à progresser. Nous avons 900 000 € de progression sur deux mois. Sur le programme que nous avions prévu.

Revenons aux recettes de fonctionnement qui progresse de 7,5 %, pour atteindre un peu moins de 550 millions d’euros. Comme vous pouvez le visualiser sur la diapo, un pourcentage conséquent sur la fiscalité indirecte. Après une année 2020 marquée par la crise, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation. Cette augmentation de dépenses peut paraître assez faible, mais il faut rappeler que l’année 2020 avait donné lieu à des dépenses exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire. Et nos dépenses avaient déjà fortement progressé. Ces dépenses supplémentaires qui sont liées à la crise sanitaire avaient été estimées à 7,3 millions. Si l’on retire ces dépenses exceptionnelles de 2020 pour apprécier l’augmentation réelle de nos dépenses de fonctionnement sur 2021.

Je ne peux pas manquer de vous faire remarquer la baisse des charges financières qui sont le fruit de notre politique de désendettement. C’est une nouvelle baisse de 23 % des charges financières. Même si nous avons fait une pause dans ce domaine sur l’exercice 2021, après une baisse qui avoisine les 80 millions d’euros depuis 2014. En ce qui concerne les dépenses qui sont liées au revenu de solidarité active, on note une baisse de 0,9 % en 2021, mais après une augmentation de 10 % lors de l’exercice précédent. La prestation de compensation du handicap augmente de 7 % après avoir déjà augmenté en 2020 de 0,4 %. L’aide personnalisée à l’autonomie repart à la hausse avec plus 2,4 %. Mais le reste à charge n’augmente que de 0,12 % après une augmentation de 6,41 % en 2020. En 2019, nous avions déjà eu une augmentation de 3,57 %. Au global, nos dépenses de fonctionnement s’élèvent à 448 720, mais ça nous permette d’atteindre un niveau exceptionnel d’épargne brute. Le détail de ces dépenses de fonctionnement démontre l’effort considérable consenti par notre collectivité pour la solidarité envers les habitants de la Manchepour notre épargne brute augmente de 34,8 % pour dépasser les 101 millions d’euros.

Quelques mots au sujet de la section d’investissement pour vous communiquer les chiffres relatifs aux recettes d’investissement qui ont été exécutées à hauteur de 83 millions. En résumé, le résultat global est en forte croissance sur cet exercice 2021 avec les indicateurs financiers qui sont bons comme vous pouvez le voir sur la diapositive. Un niveau d’investissement qui est encore impacté par la crise, mais qui est encore à un très bon niveau. Une forte hausse de notre épargne et une capacité de désendettement qui s’améliore encore à 2,7 années. Le résultat global de clôture du budget principal s’établit à 44 602 521 € avec une épargne brute de 101 236 495 €, dont on voit l’évolution depuis 2014. Je passe au budget annexe de la régie des sites et musées. J’en viens au montant du budget principal qui est arrêté à 2 331 000 dans un contexte sanitaire qui a impacté la visite des musées. Malgré le versement de la subvention d’équilibre en 2020, conforme aux crédits votés, il n’avait pas été possible d’équilibrer le compte administratif 2020 et nous avions été contraints de présenter un déficit de financement de 22 597,27 €. Le ministère chargé des comptes publics nous a fait savoir assez récemment qu’une dotation de l’État nous serait versée en compensation. En investissement, ce budget ne comporte que les écritures relatives auprès accordées aux agents. Les autres dépenses d’investissement qui sont liées à l’activité des sites et des musées sont inscrites et réalisées sur le budget principal. En l’absence de reste à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de 900 €. C’était le plus succinct et le plus complet possible.

_ Je vais sortir et laisser la place à Jackie Bouvier. Je peux rester pendant le débat, c’est vrai. Peut-être va-t-il y avoir un débat. Je le souhaite.

_ Nous allons voter pour, car on présente ce compte administratif en session.

_ Je vous remercie. Philippe Bas demande la parole.

(Propos hors micro)

_ Je pense que cela a été compris comme ça. De part et d’autre, il y a la même traduction.

_ Ça veut dire que vous avez bien géré les comptes, président.

_ Je peux remercier en toute humilité ceux qui ont travaillé sur les comptes toute l’année durant. Et sur l’exercice 2021, je ne suis arrivé qu’à compter du 1er juillet. Et donc je vais remercier en cela mon prédécesseur qui a agi dans ce sens. Je me retire pour le vote, maintenant.

_ Cela fait bizarre de changer de place. Merci à Jacques pour le travail effectué et sur le fait que la présentation est toujours très claire. Elle permet d’avoir une vision très synthétique des comptes du département et cela me semble important de le rappeler. Je pense que tout a été dit. Je suis simplement là pour acter le vote. Je n’ai pas pris ma télécommande. Il va falloir que j’y retourne. Pas de prise de parole ? Vous êtes invités à vous prononcer sur les comptes administratifs concernant le budget principal et le budget des sites et des musées.

Merci beaucoup pour votre participation à ce vote.

_ Merci d’avoir voté cette présentation du compte administratif. Ensuite, nous passons au 5.12.

_ Je vous propose de commencer par le budget principal. La section d’investissement fait apparaître un résultat déficitaire de 50 884 519,33. Soit un besoin de financement de la section d’investissement pour 2021 de 33 691 467 €. Le budget annexe des sites et musées fait apparaître un excédent de 900 € en section d’investissement. Donc je vous propose en conséquence d’adopter les affectations telles que présentées sur le tableau qui figure à la fin du rapport. Le solde, c’est-à-dire 44 136 497,42 € en report sur la section de fonctionnement pour le budget principal est d’affecter 100 € aux besoins de financement en fonctionnement pour le budget annexe des sites et des musées.

_ Merci, Monsieur le Vice-président. Y a-t-il des interventions sur l’affectation de ce résultat ? Je n’en vois pas. Donc je vous propose de le mettre aux voix. Je vous remercie. Ensuite, le rapport 5.17, dans l’ordre de présentation. Avant la DMA, il y a le rapport annuel de performance. La magie de la présentation en agrafé. C’est un rapport d’importance. N’est-ce pas, monsieur le premier vice-président ?

_ J’ai une lourde charge cet après-midi en ayant été démissionné pour vous présenter la vingtaine de rapports annuels de performance. Ils ont été présentés dans chacune des commissions. Les échanges ont eu lieu. C’était très riche et très intéressant. Je tiens à saluer le travail et la qualité du travail qui a été effectué par les équipes qui ont permis de nous apporter des éléments nécessaires pour les rapports annuels. Je tiens vraiment à féliciter tout le monde. De manière générale, chaque rapport annuel de performance est présenté avec l’enveloppe financière qui concerne le rapport en tant que tel. On voit le rapport qu’il y a par rapport au budget général. Il y a les indicateurs d’attente des objectifs, qui sont atteints ou non. Et nous avons les commentaires et quelques éléments de contexte.

Il est précisé dans ces rapports qu’un certain nombre d’objectifs ne sont pas atteints pour des raisons qui ont été évoquées tout au long de la journée. Notamment des raisons sanitaires qui ont été fois des points bloquants.

Donc voilà l’introduction générale. Il y a deux hypothèses. Soit on compte un minimum trois minutes par rapport et nous en aurons pour 1h15 à 1h30. Et l’autre hypothèse, ce serait de considérer qu’à partir du moment où les rapports annuels de performance ont été présentés dans l’ensemble des commissions, que les échanges ont eu lieu, que l’on puisse prendre acte et que la présentation a été faite de manière très globale. Mais je vous proposerai de l’acter cet après-midi. Concernant la commission attractivité numérique, c’était un avis favorable. Au niveau affaires sociales, c’était un avis favorable également. Pour la commission territoire, c’était un avis favorable. Pour la commission nature et infrastructure, c’était un avis favorable. Et pour la commission affaires générales, c’était également un avis favorable. Donc je vous laisse les deux options que je viens de vous présenter.

_ Je m’attendais à quelque chose comme cela. Ceux qui ont encore du temps peuvent le dire. Si vous êtes majoritaire, vous pouvez en débattre jusqu’à 19 heures ou 19h30. Sinon, il y a une solution plus rapide qui consiste à prendre acte de la présentation de ces rapports et de les valider comme tels. Sauf intervention contraire, je propose de voter ce « dont acte » de la présentation de ces rapports. Est-ce que certains souhaitent que nous abordions point par point, s’ils ont du temps devant eux ? Non. On peut considérer que l’on peut prendre acte de l’ensemble des rapports qui sont présentés ? Il en a été débattu en commission, des échanges ont eu lieu. Mais si c’est le souhait de certains d’entre vous, nous le ferons. Il n’y a pas de voix pour les présenter un par un ? Je propose de prendre acte au niveau d’un vote. On peut le concrétiser par un vote.

Je vous propose de passer au point suivant qui est le 5.13, la décision modificative numéro 1, l’état des autorisations de programme. Ce sont les AP-CP.

_ Je vais pouvoir prendre plus de temps que prévu.

_ C’est la DM budget principal, pardon.

_ Il s’agit d’intégrer les restes à réaliser dont j’ai parlé tout à l’heure et de reprendre les résultats de l’exercice 2021 tels que nous l’avons abordé tout à l’heure dans l’affectation des résultats. Cette décision modificative permet d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses. Je commence par les restes à réaliser 2021 qui s’élèvent à 46 700 000 € en recettes d’investissement. Donc les 30 millions d’emprunts contractés en décembre 2021. Ce sera donc mobilisé en mai prochain. Et 29 500 000 en dépenses. La section de fonctionnement présente un résultat de 78 427 965,27 €. Le résultat reporté après affectation s’élève à 44 736 497,42 euros. Pour le reste, c’est-à-dire les ajustements, ils concernent l’ingénierie et l’attractivité. Cela concerne la démarche mobilisation des agents sur la transition écologique et l’analyse d’organisation des activités en territoire de l’action sociale. Nous avons également inscrit 80 000 € pour les aides d’urgence à l’Ukraine et nous avons procédé à des ajustements financiers en recettes fiscales et autres dotations en fonction des dernières données qui nous ont été notifiées. Je voudrais insister sur les frais de séjour en établissement pour personnes âgées et les personnes handicapées. C’est une augmentation de 1 400 000 qui découle des annonces qui ont été faites par Monsieur le Premier Ministre, prévoyant la revalorisation des professionnels de ces établissements et des services médico-sociaux. Cette augmentation prend en compte la décision du gouvernement à l’issue de la conférence nationale des métiers. Cela prévoit un nouvel élargissement des personnels concernés par cette revalorisation. En recettes de fonctionnement, nous prenons en compte une enveloppe complémentaire au titre de la prestation de compensation du handicap qualité pour 982 000 €. En ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance, il y a une question recettes à hauteur des deux tiers par l’État. C’est-à-dire 644 000 €. D’autres ajustements concernent les augmentations de carburant et également de gaz. Par ailleurs, nous vous proposons d’inscrire 1 million d’euros supplémentaires au chapitre des dépenses imprévues afin d’établir une réserve pour faire face à des dépenses imprévues dans un contexte incertain. Le solde de l’excédent de fonctionnements c’est-à-dire 42 900 000 est transféré en section d’investissement. Il y a l’ajustement des crédits suite aux demandes reçues des différents services généraux, un besoin de financement supplémentaire de 2,5 millions. Les 42 millions d’autofinancements permettent de couvrir ce besoin supplémentaire et de réduire notre besoin d’emprunt de 40 400 000. En ce qui concerne le budget annexe des sites et musées, il n’y a aucun budget annexe à réaliser sur 2021. Cela provient de frais bancaires pour 16 000 €. Ce ne sont pas vraiment des frais bancaires. Ce sont les sommes que nous payons à la communauté d’agglomération du Cotentin pour la billetterie. Et des hausses de frais de gaz et de fioul. Ces mouvements induisent une annulation du virement de la section de fonctionnement et une augmentation de la subvention d’équilibre à hauteur de 65 595 €. Le projet de décision modificative de ce budget annexe s’équilibre à 65 595 € en fonctionnement et 200 € en investissement. Voilà pour cette présentation de la DM.

_ Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

_ Oui. Monsieur le Président, chers collègues, cette décision modificative, la première de notre budget 2022, s’est construite suite à l’affectation du résultat de l’exercice 2021 découlant du compte administratif présenté par le vice-président. Si nous avons considéré autant sur le compte administratif que sur le rapport annuel de performance qu’il n’était pour nous que le budget de l’ancienne mandature, il est bon de rappeler que notre collectivité se porte très bien financièrement. Bien sûr, dans un exercice dont il a la parfaite maîtrise, notre collègue, Jacques, a procédé à son jeu du « Jacques a dit ». Nous en avons conscience, les revenus des droits de mutation peuvent connaître un renversement de tendance. Mais pour l’heure, ce qui a été acquis en 2021 et dans notre cagnotte, de quoi couvrir pour la durée du mandat les premiers engagements pris dans le secteur social. Je ne vais pas reprendre la discussion que nous avions eue en début d’année à ce sujet. Outre cet exercice record,

nous notons votre anticipation sur la signature d’un emprunt alors que la conjoncture était la plus favorable. Nous apprécions par ailleurs que le compte administratif puisse être examiné aussitôt dans l’année. Il est important de connaître le réalisé précis de long passé pour piloter l’année en cours. Cette décision modificative ne reflète à aucun moment des engagements particuliers de votre part. Elle ne dit rien sur la manière dont vous souhaitez utiliser nos réserves financières pourtant importantes. Alors que nous avons à la fois besoin de relance et à la fois la nécessité de financer la sortie de crise sanitaire et de continuer de financer l’action sociale. Un budget gonflé artificiellement par l’ajout du financement des pompiers. Un ajout qui a été mis dans le volet social. Je n’entrerai pas plus en détail sur la redistribution des budgets qu’il sera juste de réaliser sur l’impérieuse nécessité de placer les actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la transformation de nos modes de vie, un facteur prioritaire sur la redéfinition des projets d’investissement. Nous avons développé tout cela au moment des débats sur les orientations stratégiques. Encore une fois, nous pouvons vous laisser le bénéfice du début de mandat, espérant pouvoir croire que l’absence d’orientation politique ne vous permettrait pas de définir une trajectoire financière et des choix budgétaires marqués pour le moment. Ce que nous tenons à vous rappeler, c’est que notre collectivité a les moyens d’être ambitieuse, d’être innovante. Elle a les ressources financières largement nécessaires. L’encours a baissé ces dernières années. Elle a des collaborateurs qui sont prêts à s’engager pour un projet auquel il croit. Encore faut-il que nous sachions reconnaître leur travail et que nous puissions mettre du personnel là où il y a de vrais besoins pour répondre à nos missions. Même si dans le fond, nous ne pensons pas que ce soit un objectif recherché. Mais pour arriver à toucher les habitants de la Manche, il faut que les missions qu’ils attendent de nous soient parfaitement accomplies. Cela passe par des agents en nombre suffisant et travaillant dans un cadre efficient. Notre collectivité a certainement encore beaucoup à progresser. Nous espérons que cela puisse donner toute l’énergie nécessaire à notre collectivité pour relever les immenses défis que les crises nous obligent à affronter directement. Et dans le prolongement de notre positionnement vis-à-vis du budget primitif nous ne la voterons pas.

_ Merci de ces précisions. Avant de laisser la réponse à Jacques Coquelin, je vais répondre de façon plus générale sur l’embellie qui est constatée à la lecture du CA et donc qui dit embellie dit accalmie à la suite. Cette accalmie se vérifie déjà dès le mois de février, dès le mois de mars où l’on voit un certain nombre d’agences immobilières dans la difficulté parce qu’il n’y a plus de stock. Et donc plus de ventes. Les quelques rares négociations qui génèrent de la DMTE le sont sur une fin de stock qui générait des affaires qui étaient dans les tuyaux à la fin de l’année. Je redis ce que j’ai dit ce matin. Malheureusement, pour ce qui est du budget de fonctionnement, il s’inscrit nécessairement dans la pérennité. Et vous avez souligné qu’un certain nombre de choses avait été faites. La création des 43 postes, le Ségur, toutes les conséquences que cela peut avoir, suivi que nous allons faire avec une attention particulière sur l’enfance, la prévention. Cela représente quand même 10 millions par an du fonctionnement que nous aurons dans les années à venir. Il nous faut garder une certaine prudence. Vous avez pu constater ce matin cela au travers des orientations stratégiques. Il y a un certain nombre d’éléments qui ont été renforcés. Je vous ai parlé de ce que nous allions faire au niveau des EHPAD. Néanmoins, il nous faut conserver la plus grande prudence. Il ne s’agit pas de faire de la prudence pour thésauriser. Nous souhaitons préparer l’avenir. Et il n’est pas tout rose. Ce n’est pas le département, mais les collectivités en général. Je voudrais voir ce que cela fera dans un an ou dans six mois, quelles seront les annonces qui seront faites ? La revalorisation de l’indice pourrait être un élément, mais nous ne savons pas quelles vont être les conséquences de cette évolution il y a un certain nombre de clignotants. Un dérapage sur le budget de fonctionnement pourrait nous amener à en tirer des conséquences. C’est le degré, le curseur. À quel moment peut-on être prudent ? À quel moment peut-on s’engager un peu plus volontairement ?

_ J’ai eu l’occasion de le dire dans un autre lieu. La prudence n’interdit pas l’audace. Il faut savoir être audacieux, compris dans nos politiques et notre politique sociale. Nous le serons. Il faut une certaine prudence quand on a plus la main sur nos recettes fiscales, quand on n’a plus la main. Nous n’avons plus la main. Nous sommes très dépendants de l’État. Il faut que nous soyons prudents sur nos dépenses.

Quand on engage des frais de fonctionnement, ce n’est pas pour peu de temps. C’est vraiment pérenne. Il faut vraiment faire très attention. Quand on revient à de moins bonnes fortunes, on a des frais de fonctionnement qui nous restent.

Nous ne sommes qu’à la décision modificative numéro 1. Nous reverrons notre budget. Je crois que le président nous le dira. Nous reverrons notre budget en fonction des orientations et des actions qui seront décidées à l’issue de ces orientations stratégiques que nous avons vues ce matin. Et nous aurons d’autres décisions modificatives à faire pour adapter notre budget voilà ce que je voulais confirmer par rapport à ce que disait le président.

_ Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas je vous propose de mettre aux voix ce rapport 5.13. Je vous remercie. Rapport suivant, le 5.14, les AP-CP.

_ C’est la suite logique de la présentation de la décision modificative. Suite à cette décision, nous allons être contraints d’ajuster des autorisations de programme et des crédits de paiement. J’en viens à la conclusion comme je le fais d’habitude. Je ne vais pas vous lire le rapport dans son intégralité. Il restera à financer en 2023 87 092 776 €. Et après 2023, il y aura 79 131 489 € à financer. Voilà pour les AP-CP.

_ Merci, cher collègue. Y a-t-il des demandes de paroles sur ce rapport ? C’est le déroulé traditionnel. Je mets aux voix.

_ Les crédits de paiement, c’est ce qui nous permet d’engager ou de compléter les projets qui sont les nôtres sur les territoires.

_ Jean Morin : Jacques Coquelin se fait un devoir tous les ans pour nous rappeler ces points ! L’ordre du jour est épuisé. La prochaine séance du Conseil départemental se tiendra le 24 juin prochain. Ça doit se trouver sur vos calendriers, normalement. Vous êtes invités à signer la DA. Ce dernier effort vous est demandé avant ou après la clôture de la séance. Je clôture donc cette séance. Maintenant que cette séance est clôturée, je rappelle à certains… Après la clôture de cette séance, un rendez-vous du conseiller départemental vous est proposé à l’issue de cette réunion, à 16h normalement, sur le nucléaire et entre autres le parcours des combustibles nucléaires. Pour ceux qui le peuvent, ils y sont invités, bien entendu.

 

 

FIN

Le saviez-vous ?

Ces séances sont publiques et se déroulent à la Maison du Département à St-Lô. Elles sont transmises en direct sur le site Internet manche.fr et sur les réseaux sociaux du Département.

Pour permettre aux personnes en situation de handicap auditif une plus grande accessibilité aux sessions du Conseil Départemental, les séances plénières sont retranscrites en simultané. Ainsi les propos apparaissent en sous-titres sur les images du direct. Pour cela le conseil départemental fait appel à l’agence Le Messageur de Cherbourg-en-Cotentin.
A noter que le fichier de retranscription proposé dans le cadre de la démarche inclusive ne se substitue pas au procès-verbal officiel.

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