Les sessions

VERBATIM

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Séance plénière

Conseil départemental de La Manche

4 juillet 2025

Matinée :

_ Bonjour à toutes et à tous. Merci d’être à ce rendez-vous. Avant d’ouvrir la séance, je vais demander à Laurent Schléret de procéder à l’appel.

_ Merci. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Colette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Beaumont. Monsieur Hervé Desserouer est excusé. Procuration donnée à Madame Nicole Godard. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin est excusé, procuration donnée à Madame Sonia Larbi. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon est excusé. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin excusé, procuration donnée à Madame Adèle Hommet. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hébert. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Véron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec est excusée. Procuration donnée à Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan, Monsieur Jean Morin, Monsieur Alain Navarret, Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain, Monsieur Damien Pillon, Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Voici, Président.

_ Merci bien. Il faut désigner un secrétaire de séance. Monsieur Daniel Denis. Par ordre alphabétique. Il va assumer ce rôle. Il n’aura plus qu’à signer le PV de séance ultérieurement. Avant qu’il ne soit prouvé lors de la prochaine assemblée. Cet appel étant fait, les derniers arrivants s’installant, je voulais vous signaler qu’aujourd’hui, c’est un 4 juillet. Le 4 juillet n’est pas seulement le jour de la fête nationale américaine, mais c’est aussi et surtout un jour anniversaire pour Brigitte ! Et Carine ! Donc nous leur souhaitons à toutes les deux un bel anniversaire, sachant que je compatis avec Brigitte, parce que nous sommes sur la même dizaine l’un et l’autre, et nous sommes en souffrance depuis quelques jours, n’est-ce pas ? Dis-toi que c’est une très belle position. Si tu peux y rester, c’est bien. Bien, en ce qui concerne les absents, je peux aujourd’hui vous donner des nouvelles de Nathalie Madec qui va mieux. Après plusieurs mois et semaines d’inquiétude, Jean-Marc se faisait le relais précieux pour nous apporter des nouvelles, nous avons eu écho qu’elle a retrouvé un début d’équilibre et qu’elle peut se transporter du lit au fauteuil, si j’ai bien compris. Elle retrouve petit à petit, mais c’est un long combat, une certaine autonomie. On lui souhaite de tout cœur de continuer. On sait que c’est l’obstination et le courage qui dans ce cas répare. Si je peux dire, ce sont les meilleurs soins. Mais on peut saluer son courage, parce qu’il y a un vrai progrès. Son mari nous tient régulièrement informés. Jean-Marc également pour nous transmettre ces informations. Hervé Desserouer est en inauguration pour inaugurer des travaux ce matin. Il sera avec nous cet après-midi. Philippe Gosselin est en déplacement loin pour l’Assemblée nationale. Ce rendez-vous était calé depuis le début de l’année. Parmi les nouvelles, je salue l’élection de Pascal Ferret à la tête de la SAFER Normandie. Ça a été une élection inattendue. Il a pris la tête de ce SAFER normand. Après les gains en termes d’attractivité pour notre beau département, que ce soit au niveau de l’habitat, l’économie, de l’emploi, de la qualité de la vie et la météo que nous avons eu ces derniers jours révèle qu’il y a des différences très nettes d’un territoire à l’autre, principalement des départements normands qui sont des havres de paix, mais aussi de frais. Une fois de plus, les cartes météo ont mis en avant récemment qu’il y avait certes le Calvados, mais aussi la Manche qui étaient des territoires propres à accueillir toujours plus de personnes pour les multiples raisons que j’ai évoquées, mais aussi pour des raisons climatiques. On va dire que nombre de Français de France et d’autres départements où ils étaient en souffrance ont rejoint la Manche où nous somment exempts de bouleversements climatiques exacerbés. Il y a bien eu une tempête il y a deux ans. C’est épisodique chez nous. Néanmoins, il faut signaler ce havre que constitue la Manche. Une fois de plus, cela constitue des atouts pour faire venir de nouveaux arrivants. Je voulais le signaler aujourd’hui. Vous avez entendu parler du jour du dépassement, cette année, c’est le 18 juin. C’est tout à fait symbolique, quelque part, mais bon an mal an, ça veut dire quasiment qu’à la moitié de l’année, à partir du 18 juin, nous payons nous seuls les prestations autonomie, handicap et RSA.  c’est-à-dire que l’État aura versé sa quote-part pour l’année et il nous reste tout le reste de l’année pour payer sur nos propres deniers ces prestations, ces prestations individuelles de solidarité. Ça mérite d’être signalé. Pour rappel, en 10 ans, la part des dépenses sociales dans les conseils départementaux en moyenne a augmenté de 55 % à 70 %. C’est énorme. On voit toute la fragilité qui ressort depuis ces évolutions. En termes de budget de fonctionnement départemental, ces budgets de fonctionnement financent les 23 milliards, sur l’autre partie de l’année, des fonds propres à la place de l’État. Pour le seul RSA dans la Manche, nous avons un budget de 45 millions d’euros. C’est compensé à hauteur de 25 millions d’euros par l’État. Donc, à partir de ce 18 juin, nous sommes les seuls financeurs du RSA. J’ai noté, pour vous donner une idée plus précise, l’autonomie, c’est 47 % du taux de couverture, donc 30 millions non compensés. La PCH, c’est 3 % de taux de couverture. 17 millions non compensés. Le RSA, 20 millions de compensés. C’est au final 67 millions par an qui sont consacrés par le département de la Manche sur ces prestations. C’est tout juste énorme. Cela devient quelque part insoutenable. Nous attendons un peu dans l’angoisse les chiffres que nous aurons, pour partie, nous a-t-on dit, puisque sur les 40 milliards annoncés pour rétablir les comptes, 30 milliards seraient trouvés pour le mois de juillet. Le reste étant livré pour trouver d’autres sources de recettes ou de moindres dépenses. En premier lieu, vous aurez dans le hors-série un soutien affirmé à une antenne d’école de kiné qui pourrait s’installer à Saint-Lô. Cela avait été annoncé. Il y avait eu un vote de la part de la CPAM et d’autres organismes en faveur de cette école. Ce serait une antenne, semble-t-il, mais nous voulons souligner toute l’importance que cela peut avoir pour le département, sachant que, même si, dans la moyenne par rapport à la région, il y a une densité de 82 kinés par 100 000 habitants, la Manche, c’est 78 kinés pour 100 000, par rapport à la moyenne France, il nous manque pratiquement de 200 kinés. C’est pour ça que cette école, à l’image de l’école des nouveaux dentistes à Caen, pourrait être un bon signal pour gagner un peu en professionnels kinés sur ce département. D’autant que, maintenant, ce sont les plus de 60 ans qui consomment 55 % des soins en kinésithérapie. Nous avons une population vieillissante, d’où les besoins accrus concernant les kinés. En ce qui concerne le projet de développement du campus 2030, nous verrons cela aujourd’hui, sur l’agglomération de Saint-Lô, cela correspond au besoin d’accueil, c’est un projet relativement ancien, qui remonte à 2020, et qui prend aujourd’hui toute sa dimension et nous nous en réjouissons. Nous allons reparler du projet de campus sur Cherbourg au niveau du rapport à ce sujet aujourd’hui. Je voulais aussi souligner un rapport sur la protection de l’enfance et la signature d’un avenant capital au niveau du contrat pluriannuel de l’association d’aides aux adultes et aux jeunes en difficulté. Conformément à cela que je m’étais engagé pour l’enfance, nous avons créé 55 nouvelles places de prestation éducative à domicile sur le secteur Centre-Manche. Cela entraîne la création de 12 équivalents temps pleins. Et un nouveau budget consacré à cela à hauteur de 800 000 € année pleine. Le rapport qui va vous est présenté aujourd’hui au prorata sur le reste de l’année. Cela méritait d’être souligné. Concernant l’ancien hôpital militaire, tout le monde connaît ce bâtiment emblématique qui, il fut un temps, a été un peu excentré par rapport à Cherbourg, mais qui reprend toute sa place en centre-ville aujourd’hui du fait du développement humain. Il présente un intérêt certain, parce qu’il y a 225 logements qui sont consacrés aux jeunes et aux étudiants aujourd’hui et qui fonctionnent à 100 % et qui donnent satisfaction. Cet espace foncier de 10 ha présente l’avantage d’avoir 4 ha couverts et des espoirs de développement encore pour finaliser progressivement un campus sur ce terrain. Bien évidemment, la question s’est posée sur la revente de ce bien qui est départemental et la revente à l’agglo du Cotentin. Il s’avère qu’au-delà de ces logements jeunes, il y a un très grand bâtiment que l’on appelle communément le bâtiment A, un bâtiment de façade, sur lequel nous avions misé pour transporter notre CMS, centre médico-social Hague qui se trouvait en province pour des raisons de place évidente. Nous envisagions déjà de revenir sur ce bâtiment, tout en laissant une antenne sur le quartier des provinces, bien évidemment. Il s’avère que construire, rénover une partie du bâtiment pour en faire le CMS, on avait compris que du côté de la ville et de l’Agglo, il y avait un souhait de récupérer la totalité de la surface de ce bâtiment tôt ou tard, est plutôt tôt, à l’horizon de quatre ou cinq ans. La question de rénover le bâtiment se posait pour quelques années seulement. La question se posant, nous avons échangé et nous avons trouvé qu’il y avait un terrain en bordure de la rue de l’abbaye qui pourrait recevoir… Ce CMS est devenu un Pôle d’action sociale. C’est-à-dire que la PMI rejoint aussi ce pôle. À l’occasion, cela pourrait accueillir peut-être une antenne. Nous verrons avec la ville de Cherbourg si cela peut intéresser le CCAS d’avoir une antenne. Tout est à construire. Nous sommes dans cette démarche. Toujours est-il que nous avons échangé avec l’agglomération du Cotentin et l’ensemble de ce terrain a été estimé et nous avons négocié. Je parle sous contrôle de la présidente de l’Agglo du Cotentin, mais nous avons quelque part trouvé un accord sur la somme. Nous envisageons la construction de ce Pôle d’action sociale en bordure de la rue de l’abbaye pour faciliter l’accès au public et qui nous permet d’avoir une surface assez importante pour accueillir l’équivalent du CMS Hague dans les meilleures conditions. Ce rapport reprendra tout ce que je viens de vous dire. Ça me paraît tout à fait normal que ce terrain de foncier bâti revienne à l’agglomération du Cotentin pour imaginer ce campus qui était prévu déjà de longue date. C’est aussi un centre de recherche qui pourrait s’installer là. Des centres de recherche d’ingénierie qui pourraient occuper cet espace. Le contournement sud-est d’Avranches, je l’évoquais tout à l’heure lors de la conférence de presse, 2 réunions publiques. 4 ateliers thématiques, 370 participants. Des réunions riches de remontées, de suggestions, de propositions, de contributions, toujours. Sur les 523 contributions en ligne, il y a 72 % d’avis défavorables. On en prend note. Certes, c’est une concertation. Ce n’est pas une concertation de territoire, mais cela nous fait dire qu’il faut analyser les avis. Nous sommes à une phase où la concertation s’est développée. Nous sommes dans la continuité de cette concertation et il nous faut analyser tout ça. Les avis qui ont été produits, les enseignements contributions, il faut poursuivre et explorer ce qu’il est possible de faire. Il faut examiner ce qui est pertinent et ce qui l’est moins. Ce rapport est là pour dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de décision véritable de prise pour ou contre ce contournement, mais exploiter tout ce qui est remonté de la concertation, pour déceler les options, les scénarios qui pourraient être imaginés dans le droit fil de cette concertation. L’axe Avranches-Granville, la concertation se tient actuellement. En deux réunions ont eu lieu. Une à Granville et une à Avranches hier soir même. De très nombreuses demandes d’un axe dédié. Je me suis rendu sur les hameaux de la maréchalerie, notamment, en janvier dernier. J’ai rencontré les habitants, les riverains. J’ai véritablement senti un désespoir. Il y avait des gens qui pleuraient. Aucune agressivité, néanmoins, un désespoir. Vous savez que le projet tel qu’il avait été imaginé jusqu’en 2021, le projet initial, a été remis en question pour des raisons environnementales, légales en application d’une loi Climat et Résilience qui a été votée, et que cela a produit un arrêt brutal de ce qui devait se faire sur cet axe. Cet arrêt brutal, il s’est transformé petit à petit en une autre modélisation, avec des volontés de contourner la zone du croissant, ce n’est pas un souci, il faut qu’elle soit contournée, c’est là qu’il y a la plus forte densité de passage, par contre, la maréchalerie, notamment, je pars du principe que les gens que j’ai vus sont dans le plus grand désespoir. Quelques années auparavant, ils ont entendu une chose « restez là, un jour, vous aurez une voie qui sera apaisée et vous pourrez pleinement profiter de vos maisons sans être dans le bruit, sans avoir des camions qui frôlent les maisons de très près, qui vont à grande vitesse ». Après mon passage, j’ai fait mesurer la vitesse moyenne. 85. C’est énorme par rapport à la limitation. Tout cela me fait dire : est-ce qu’on ne doit pas réfléchir, malgré la loi, malgré cette loi Climat et Résilience qui a rebattu les cartes, est-ce qu’on ne doit pas quelque part repenser autrement ? Vous avez vu qu’il y a une démarche qui a été engagée par une parlementaire, une sénatrice, qui a donné lieu à deux articles. Des parlementaires ont agi, un en tant que député local. Et David Margueritte, en tant que sénateur. Après deux reports pour se retrouver avec le ministre des Transports, nous nous sommes retrouvés le 24 juin dernier pour exprimer notre inquiétude, parce que même la solution que nous préconisions n’était pas une solution gagnée à 100 %. Nous estimions que laisser ces gens dans le plus grand désarroi… Chacun a pris sa part. J’ai vraiment exprimé ce désespoir des riverains. Je ne pouvais pas me résigner à ne pas les accompagner et à les laisser comme ça. La question a été posée au ministre. « Pouvons-nous compter aujourd’hui sur un appui ministériel pour qu’on s’engage dans un contournement peut-être plus large qui permettrait d’absorber les deux hameaux de la maréchalerie ? Ce qui serait le mieux, et dans quelles conditions on pourrait espérer avoir son soutien. Aux termes d’un échange d’à peu près une heure, le ministre nous a dit qu’il était tout à fait d’accord pour soutenir, avec les réserves que l’on peut formuler, parce qu’on est toujours assujetti à un recours… La loi pour échanger, les conditions d’application du DUP englobant RIIPM pourraient aussi se faire, les cartes pourraient être rebattues. Peut-être pourrions-nous avoir une autre vision. J’ai expliqué aux parlementaires que si nous repartons sur notre projet, nous allons perdre encore quelques années. Évidemment. Néanmoins, si c’est pour donner un espoir, peut-être que ça vaut le coup, tous m’ont assuré que, quelque part, le jeu en valait la chandelle, de pousser encore un peu plus loin nos espoirs, pour arriver à une solution revue et repensée, et éviter que ces riverains ne soient prisonniers de leur destin sans avoir d’autre choix que de continuer à vivre où ils sont. Évidemment, ces maisons ne sont pas revendables en l’état. Les arguments ont été développés. Le ministre nous a dit que, finalement, nous pouvions compter sur lui. J’ai rédigé un courrier à l’antenne du département qui a été cosigné par les parlementaires. Ce courrier est parti hier aujourd’hui, je ne sais plus. Hier. Nous attendons la lettre du ministre en retour. Dans le cadre de cette concertation, si on constate en fin de parcours qu’il y a un tel engouement pour revoir ce projet, nous demanderons, c’est le rôle premier de la concertation, concentrer les espoirs et les demandes de chacun, s’il y a une contribution très forte, nous reverrons le projet dans ce sens. Je sais qu’il y a eu une forte contribution, peut-être semer un peu d’espoir par rapport à ce qu’il s’est passé tout au long de ces longs mois depuis 2021. Il y a aussi un rapport qui est celui des liaisons des îles anglo-normandes. Il n’a rien de capital en tant que tel, néanmoins, c’est un renouvellement tacite. Le contrat qui nous lie, il y a un marché attribué en 2022 pour deux ans, il est renouvelé tous les deux ans avec l’exploitant. Nous avons une échéance jusqu’en 2027, la fin du marché. Aujourd’hui, il faut… Nous ne nous prononcerons pas dans la mesure où le contrat est tacite et que notre silence des fois pour une poursuite de 2026 à 2027. À signaler quand même que 2023, ça a été l’année de la levée de l’obligation de la présentation de passeport d’une journée. Tout cela a été renouvelé pour 2024-2025. Jersey renouvelé pour les années 2026 et 2027. Nous attendons la prononciation de Guernesey qui doit donner son aval sur ce point de versement de participation, de contribution. Non seulement, la levée de présentation de passeport. C’est la première fois que les îles participent à la levée d’un financement. Ce navire réalise à lui seul 398 traversées contre 500 d’objectif avec les deux navires. Sans le Victor Hugo, nous réalisons quand même près de 400 traversées à 100 seulement de l’objectif avec deux navires. Si vous donnez une idée de la fréquentation de ces lignes et l’importance qu’elles ont. Lors des courriers d’échanges, je signale à nos correspondants des îles anglo-normandes et à nos collègues que c’est un gain économique pour eux et pour tout le monde. Eux aussi en tirent un bénéfice quelque part. Comme nous avons une attractivité qui se fait sur le territoire parce qu’il y a aussi des îles à portée de main, là aussi, nous devons signaler que ces navires ont un rôle assez capital. Après, les options pour la suite, dont deux ans, tout cela nous laisse le temps d’examiner ce que nous ferons à l’horizon de ces deux ans. Est-ce que ce sera l’achat d’un nouveau bateau ? Personnellement, je ne plaide pas spécialement pour, parce que nos finances, je pense, ne se seront pas améliorées d’ici là. On sait qu’on est sur des horizons, en termes d’équilibre budgétaire national, sur une année 2026 qui sera difficile, mais 2027 qui le sera encore plus. On aura peut-être d’autres soucis en tête. Il faudra néanmoins relancer un marché. Ce sera peut-être un privé qui prendra. On verra si on fonctionne par manifestation d’intérêt. Toujours est-il que le moment sera venu de renouveler le contrat sur une autre période peut-être avec l’opérateur actuel ou d’autres. Tout est ouvert. Néanmoins, l’idée est de conserver ces liaisons qui ont toute leur utilité. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui en préambule aux rapports qui nous attendent. Je laisse maintenant la parole. Karine la demande.

_ Merci. C’est mon anniversaire aujourd’hui. Je ne vais pas me priver d’un petit discours politique pour entamer cette session. Je pense que j’aurais votre clémence. C’est un jour important pour moi. Nonobstant, j’ai quand même des choses à vous dire. J’anticipe. Il faut toujours créer un horizon d’attente. Trêve de plaisanterie. Monsieur le Président, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, trois mois après la dernière session plénière consacrée au budget. C’est un exercice tardif cette année pour mieux s’adapter au contexte financier, difficile à percevoir, tant l’État tend à nous faire porter le chapeau sur les politiques locales. Vous avez parlé du 18 juin. Certainement que des efforts, des agilités, une meilleure organisation de clarification des compétences puissent amener globalement à baisser le déficit budgétaire, mais les recettes pour arriver à retrouver un cercle vertueux permettant de financer notre modèle social passe certainement par d’autres approches qu’un simple rabot sur les dépenses. C’est d’ailleurs là que nous avons eu les principaux points de tension lors de la précédente plénière consacrée au budget. Vous avez annoncé un plan d’économie sans qu’il ne soit présenté. Nous pensions certainement naïvement que vous auriez cherché à préserver notre cœur de compétence, c’est-à-dire l’action sociale. Bien sûr, vous cherchez à optimiser certaines dépenses, c’est une bonne chose, chercher l’efficacité de chaque euro dépensé est tout aussi important. Pour autant, notre collectivité garde l’héritage d’engagements anciens. West Energies, par exemple. Ce qui aurait pu être largement réinterrogé tout en sanctuariser l’aide aux publics les plus fragiles à travers des politiques sociales. Ce plan d’économie, nous le découvrons au fil de l’eau dans l’exécution du budget en commission permanente ou par des actions des bénéficiaires lorsque la décision ne relève même pas du choix des élus. C’est vrai, nous avons été choqués de voir l’aide aux chantiers d’insertion qui a été diminuée. Pareil, quelle fausse bonne idée de supprimer le transport pour les élèves en classe ULIS. Au final, au regard des différents cas de figure, l’économie sera minime pour le Conseil départemental. Mais la charge, la tracasserie administrative des agents et des familles est bien vaine quand on voit la complexité des situations aujourd’hui. On a vu d’une manière générale le rabot sur les aides aux associations. Alors quels sont les sens mêmes de notre tissu social. L’engagement désintéressé est d’une richesse sans commune mesure par rapport à ce que nous pourrions présenter pour arriver au même résultat. Vous avez parlé d’attractivité. Le monde associatif porte aussi grandement l’attractivité du département. Dire que l’on se débrouille autrement en maintenant notre engagement auprès des associations qui font vivre notre département de la plus grande ville au plus petit territoire rural qui tisse un territoire de bien vivre dans la Manche, cela aurait été un acte politique fort. Le département de la Gironde, pour la première fois de son histoire, vient de voter un compte administratif en négatif et un budget déficitaire pour « ne pas rompre ses engagements envers les Girondins, ne pas renier les valeurs pour garantir l’essentiel et s’armer les uns les autres ». C’est ça, gouverner. Prendre des risques pour concilier humanisme et responsabilité de gestion. Je crois que c’est là que nous n’arrivons pas à comprendre, Monsieur le Président. Nous vous demandons d’afficher des priorités, de nous dire clairement quelles sont vos idées, vos réflexions. Nous vous demandons de vous faire de la politique, tout simplement. Malheureusement, nous sommes bien souvent avec une réponse qui est une vision gestionnaire. Ça fait quatre ans que je me bats avec les collègues du groupe pour vous faire comprendre que notre département a besoin d’un engagement politique, d’un cap, qu’il a besoin de connaître les principes qui serviront de base à la détermination des priorités. Tout cela pour faire mieux dans un budget contraint, dans un environnement complexe, dans une société en recherche de sens. Oui, défendre des valeurs et des convictions, trouver des solutions pour porter de grands projets pour réformer tout cela avec un cap fixé, annoncé et débattu. Cela aurait du sens dans une collectivité comme la nôtre qui a la chance de conduire un département qui ne manque pas de rebond, qui doit faire face à des prévisions économiques, dans le cadre de vie fait déjà envie à tout le monde. Le potentiel de notre département est énorme. Nous devons être la force motrice qui assure les solidarités. Les solidarités humaines, en premier lieu, mais aussi les solidarités territoriales dans un département aux réalités tellement différentes. Nous devrions être innovants dans les politiques de santé, de déplacement, les enjeux du littoral, la jeunesse avec les collèges. Nous devrions montrer l’exemple face à l’urgence démocratique en parlant franc et vrai, en ne laissant pas des projets devenir des romans-feuilletons qui n’intéressent que ceux qui les alimentent, en éloignant le peuple de la politique. Montrer l’exemple, c’est le dialogue constructif que nous avons voulu. Nous avons su créer de nouveaux lieux d’échanges, Monsieur le Président, comme la conférence des présidents. Je crois en l’intelligence de chacun et au respect que nous devons avoir les uns envers les autres. Et à l’arrêt de la défiance et des postures d’un autre temps. Chacun a ses convictions. C’est à force de la démocratie. Savoir se parler, construire ensemble, s’enrichir de nos différences dans nos débats. Oui, l’innovation, comme ont su le faire vos prédécesseurs, nous devrions la porter à tous les niveaux. Tout à l’heure, nous allons encore évoquer un projet routier qui a son importance. Le projet de contournement sud-est d’Avranches qui ne doit pas être vu comme un projet isolé, mais comme la réponse du conseil départemental un ensemble de problématiques de déplacement l’échelle d’Avranches. Une nouvelle fois, nous l’évoquerons plus tard, nous avons, dans un premier temps, la même réponse qu’il y a 20 ans, qui est centrée sur le déplacement des nuisances, sur la construction d’une nouvelle route, alors que nous avons déjà un itinéraire de route à entretenir et qui ne fait envie à aucun département. Comment imaginer que ce soit financièrement et écologiquement acceptable à l’heure du changement climatique qui va rendre des terres comme celle de la Manche de plus en plus essentielle pour l’agriculture et pour nourrir le pays ? Tout a changé dans notre monde qui va aujourd’hui se battre contre la réalité du dérèglement climatique. Il faut être dans la perspective qui nous engage à préparer l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Il y a quatre ans, j’ai présenté un programme basé sur les urgences de notre siècle, parce qu’à mon autre niveau, nous, les élus, représentants de la population, nous qui avons en charge le bien commun, il est indispensable que nous transformions nos manières de faire, de penser l’avenir pour tenir compte de ces changements profonds qui nous rattrapent aujourd’hui. J’espère qu’à travers ces quelques mots, vous avez compris que la flamme qui m’a poussé à me présenter à la présidence de ce département est intacte, que les engagements pris à ce moment sont toujours actuels. Comme nous l’avons souvent dit, la balle est dans votre camp, Monsieur le Président. Vous donnez le tempo dans cette collectivité. Je vous remercie pour votre écoute.

_ Philippe n’est pas là pour répondre. Je vais répondre. Adèle pourra intervenir si elle souhaite sur les ULIS ou d’autres. Néanmoins, chère collègue, je ne découvre pas quelle est votre volonté, puisque vous en aviez déjà fait état en 2021, lors de l’élection. Peut-être qu’à cette époque, en 2021, on pouvait plus facilement définir les politiques. Il faut avouer que depuis, le monde a changé, la France aussi, et la politique aussi. Le constat est aujourd’hui de voir qu’il est difficile, très difficile de tenir une politique. Vous l’avez rappelé vous-même, compte tenu des difficultés budgétaires. Je ne vais pas dire qu’elles pointent à l’horizon, elles sont là. Nous les avons gérées l’année dernière. Tant bien que mal. Et aussi bien que possible, à mon avis. Nous sommes arrivés sur un budget qui, dans la difficulté, et compte tenu de la bonne gestion des années antérieures, nous a permis de moins souffrir. Vous avez mis en avant la Gironde. Les collègues de la Gironde ont pris une décision. Je pars du principe… La Gironde à une autre dimension. Mais le déficit inscrit, quelque part, c’est un engagement sur l’avenir et il met en danger même les comptes de la Gironde dans l’avenir. Je vais prendre l’exemple de la Vendée qui est dans la plus grande difficulté aujourd’hui. Elle a rendu les clés à la préfecture, puisqu’ils sont sous tutelle de l’État, maintenant. On peut tout imaginer, bien évidemment. Je rappelle les questions que l’on se posait tout au long de nos précédentes séances plénières sur le sort qui nous attendait en 2025. On en est à se poser la question sur ce qui nous attend en 2026 et 2027. On sait que ce sera plus difficile. Néanmoins, nous n’avons pas taillé dans les dépenses sociales. C’est là que je m’oppose à ce que vous avez affirmé. Nos dépenses sociales de 2024 étaient de 342 millions. Elles seront de 363 millions en 2025. On ne peut pas dire que l’on taille dans le budget du social. Je suis désolé ! Je n’accepte pas le fait que l’on dise cela. Nous avons géré et tout cela, vous l’avez entendu au niveau du jour du dépassement, avec une portion d’AIS qui est demandée au département et qui est sans cesse plus grande. Avec des difficultés quant aux recettes que nous aurons. La DGF nous sera distribuée. La part de TVA qui nous a été annoncée. Vous avez vu ce que c’est devenu. Électrocardiogramme plat. Tout de suite, quand on nous parle de l’année blanche, ça veut dire quoi ? Je ne vois pas ça comme une non-progression de nos recettes. Si c’est ce que nous avons, je vais m’en satisfaire pleinement. Je crains que nous ayons au contraire une baisse. Quand j’entends cela, je suis doublement inquiet. À la limite, nous serions à peu près certains d’avoir une DGF et une portion de TVA qui soit du même niveau que l’année dernière, je ne m’estimerais pas si malheureux. Il y aura la première phase sur les 30 milliards qui vont être gérés par le gouvernement actuel, je dis bien « actuel », et la part qui sera gérée après par les parlementaires, les 2 assemblées pour aller chercher les 10 milliards qui manqueront. Je peux vous dire une chose, les 40 milliards qui sont annoncés en 2026 se transformeront largement avec une progression d’intrigue 5 fois en 2027. Il faudra trouver un point, non pas d’équilibre, mais de revenir aux 3 %. On se balade sur les 5,4 %, il y aura un effort encore plus intense. J’estime que le travail réalisé cette année budgétairement parlant est satisfaisant. Il nous permet de lancer des prestations à domicile, comme ce à quoi nous nous étions engagés. J’avais fait état de la priorité que je donnais à l’enfance, et aussi à répondre aux besoins sociaux qui sont nombreux aujourd’hui. Je vous révèle une chose, j’en ai changé avec la presse tout à l’heure, nous étions sur un nombre d’enfants confiés pour la Manche il y a 2 ou 3 ans, 2200. Nous allons approcher les 3500, c’est un fait sociétal, socio-éducatif ou pas, vous vous désolez parfois comme moi tous, de ce que nous pouvons constater malheureusement. Ça aussi, il faut le gérer tous les jours, ça aussi. Voilà. Donc, je ne prétends pas gérer mieux que quiconque, mais définir une ligne politique aujourd’hui, dans ces conditions, je peux vous dire que ce n’est pas simple. Si on définit la ligne politique d’une année pour l’autre avec un aspect pluriannuel, sur lequel il y a nombre d’incertitudes, ce n’est pas si mal. Je peux vous dire que les départements, les régions sont aussi sur ce questionnement et ne s’attendent pas à une amélioration pour autant. Ceci dit, Adèle demande la parole, je lui donne. Et Axel ensuite.

_ Pardon, je voudrais revenir, c’est une journée particulière, Karine, pour ce faux débat de la prise en charge des transports des élèves Ulis. On va arrêter et parler un peu chiffres, ça a été pris au niveau où le réseau de dispositifs ULIS n’était pas au rendez-vous, nous sommes à 10 réseaux ouverts depuis le début de notre mandat, 52 collèges publics, ce n’est pas encore 52 dispositifs. Je vous rappelle que nous travaillons en partenariat avec l’Éducation nationale sur ce sujet. Ce serait bien que les moyens suivent aussi de leur côté. On trouve un compromis. Nous sommes à 3 ou 4 ouvertures par an. Nous avons failli tomber à 2 cette année, nous avons réussi à remonter à 3. Le débat du transport des élèves ULIS, c’est un faux débat, le réseau est en forte progression. Il n’est pas encore tout à fait au bon niveau. Il faut arrêter de mettre les ULIS à part de nos collégiens. Ce sont des collégiens à part entière, justement. Ils peuvent, pour la plupart d’entre eux, prendre les transports avec nos collégiens. Ce sont nos collégiens. Il faut arrêter de leur mettre des dispositifs, les écarter, finalement, on va arrêter de les écarter et on va juste les inclure comme nous essayons de le faire depuis le début. Ce faux débat du transport, si nous l’avions eu il y a 5 ou 8 ans, je ne dis pas, 10 ouvertures rien que depuis le début du mandat, le réseau s’est densifié, il est quasiment aujourd’hui à la hauteur des attentes. Il y a une augmentation des demandes, mais le dispositif existe et le réseau s’est densifié. Vraiment, pardon, ce n’est pas le moment, sinon ce n’est pas drôle, mais, vraiment, je pense que nous avons ou pas donné les bonnes infos sur le changement de prise en charge. C’était une démarche volontariste qui a été expliquée à l’ensemble des familles individuellement. Nous l’avons déjà évoqué il y a 2 ans, nous l’avons évoqué l’an dernier, nous y revenons. On peut demander beaucoup au département de la Manche, à un moment, nous l’avons dit, je pense que nous sommes tous d’accord sur cette logique, il ne faut pas tomber dans l’assistanat. Il faut être au rendez-vous, mais il faut être dans la compréhension des enjeux de chacun. Franchement, je le répète, journée particulière, mais un peu de pragmatisme, ça ferait du bien.

_ Merci, Président, je voulais intervenir dans le cadre de la protection de l’enfance et tous les moyens qui sont mis chaque année pour toujours mieux accompagner nos jeunes, déjà dans la prévention. Aujourd’hui, nous allons passer 2 rapports très importants, comme le Président l’a dit, nous avons passé 55 nouvelles mesures. Le département s’était engagé pour 100 mesures, 45 ont déjà été confiées au Centre départemental de l’enfance. Aujourd’hui, avec les 55, nous arrivons aux 100 que nous nous étions engagés. C’est aussi mieux accompagner les jeunes avec le nouveau dispositif d’accompagnements jeunes majeurs. Il faut savoir que le département, quand les jeunes ont 18 ans, on continue à accompagner les jeunes, à leur faire des propositions avec des référents, soit éducatifs, soit insertion. Le jeune peut voir sereinement son avenir grâce au département. Je voulais l’informer. On a aussi cette volonté de toujours héberger nos jeunes quand c’est nécessaire. Le Président a fait part du nombre d’enfants maintenant confiés au département. C’est énorme. Nous avons aussi lancé une campagne de recrutement pour les assistants familiaux qui portent ses fruits. Aujourd’hui, nous sommes arrivés au chiffre de l’année dernière, nous avons déjà 39 assistants familiaux qui sont recrutés. L’année dernière, c’était pour une année simplement. C’est une volonté de toujours mieux accompagner. Je ne peux pas entendre que nous baissons au niveau de l’action sociale, notamment pour l’enfance.

_ Je voudrais juste vérifier quelque chose que j’ai peut-être mal compris, à un moment donné j’ai entendu qu’il y avait un réseau routier qui faisait envie, si c’est le cas, je continue, sinon, je m’arrête-là. Si c’est le cas, cette semaine nous étions avec le département 45 qui est venu nous visiter… Ah ! D’accord, j’arrête dans ce cas.

_ Tu peux continuer sur le Loiret, assez rapidement.

_ Je n’avais pas compris, ça ne sert à rien de polémiquer sur un sujet qui n’en est pas un. Il n’y a pas de sujet. Le département 45 est venu nous visiter, c’est un département plus gros que le nôtre, même d’un point de vue budgétaire, pour le RSA, nous sommes autour de 55 millions d’euros, ils ont le double. C’était pour la petite anecdote. Globalement, ça a été une rencontre riche. Surtout, de la part d’un département qui nous a interrogés sur l’entretien de nos routes, les innovations que nous faisons autour de la requalification des Voies Vertes, sur notre Plan Vélo en termes de mobilité qui est volontariste depuis 2007 au moins de la part du département. Je ne suis pas sûr qu’en 2007 il y avait beaucoup de communes ou d’agglomérations qui était déjà source cette thématique. De même que le covoiturage et toutes les mobilités, nous sommes assez en avance. Nous continuons à travailler sur le sujet. Juste pour parler de la qualité du réseau, je rappelle qu’effectivement nous sommes très ouverts à toute forme d’innovation en matière de mobilité. Il est important pour le faire correctement d’avoir des infrastructures routières qui soient correctement calibrées en assez grand nombre pour mettre en place toutes ces solutions, merci.

_ Merci, chers collègues. Sylvie Gâté a la parole.

_ Pour compléter les propos d’Adèle sur les transports des élèves en situation de handicap pour les classes ULIS, la décision a été prise dans un cadre réglementaire et dans une logique d’inclusion des enfants concernés pour respecter le principe de responsabilité parentale et de garantir le juste droit d’accès. Comme le disait Adèle, les familles ont toutes été appelées. Certains élèves qui n’ont pas de notification de transport de la CDAPH ne peuvent être scolarisés dans leur école de référence, tous les cas sont étudiés au cas par cas, pour ses élèves, précisément, il peut y avoir des dérogations comme il a été dit aux familles que nous avons toutes appelées.

_ Merci pour ces précisions, chers collègues, l’ordre du jour… Une petite réponse, d’accord.

_ Je remercie mes collègues de m’avoir fait part de leur sentiment. Ce n’est pas parce que c’est mon anniversaire qu’on ne se dit pas les choses, bien entendu, et heureusement, nous n’en sommes pas là, je ne dirai jamais qu’il ne se passe rien, notamment sur l’enfance. Comment oserais-je dire ? Ce n’est pas mon propos. Ce n’est pas du tout ça mon propos, à chaque fois on rentre dans des débats et commissions par commission, on fait ça, on fait ça. J’ai parlé d’un cadre politique. Je n’ai pas dit qu’on ne faisait rien. Vous allez le voir au fil de la session, on va voter les choses. Je suis désolée, je n’attaque personne, concernant l’inclusion, je pense que nous sommes dans une société dite inclusive, les choses s’améliorent, il n’y a pas encore des ULIS dans chaque collège. Après, de toute façon, nous n’aurons jamais 52 ULIS, on ne va pas refaire aujourd’hui le débat des collèges. Pointer du doigt comme ça, de façon… Effectivement, au cas par cas, en dérogation, on peut avoir un transport. Mais il faut savoir que s’il y a tant de demandes, c’est aussi parce que tout le système dysfonctionne. Il y a aussi des orientations, ce n’est pas le département que j’attaque, c’est tout le système qui fait que dans les ULIS, il y a parfois des enfants qui ne devraient peut-être pas être en ULIS, mais on ne peut pas dignement les laisser sans solution. Toutes, voilà. On ne va pas faire le débat aujourd’hui. Sur les routes, je ne parlais que de linéaire. Je pense que, vraiment, il ne faut pas se tromper de débat. Moi, c’est vraiment l’État qui nous impose ça, je suis d’accord, on forme, on fait de la gestion ou alors on va maintenir notre cap, nous aurons peut-être des difficultés financières comme les 50 départements qui prennent des risques et qui vont peut-être se retrouver sous tutelle financière. Soit on suit, soit on a le courage de faire autrement. On va peut-être aller au bout d’un système. Je ne suis pas pour faire de la gestion comptable, c’est tout. Après, nous avons chacun notre point de vue, on va laisser la session se dérouler.

_ Karine, chers collègues, les mots ont un sens, vraiment. On ne va pas refaire une dissertation sur l’ensemble de ton propos, les attaques, je pense que nous les avons tous perçues, vraiment. Il y a sans doute des évolutions qui les provoquent, mais, contrairement à d’autres départements, justement, on ne se laisse pas faire dans la Manche. On reste violemment modérés. On agit, de façon, je le crois, pragmatique. Et vraiment au service de nos habitants, très clairement. On peut exploser le budget et aller jusqu’à la tutelle, il se passe quoi derrière pour les familles ? Qui leur répond ?

_ (Propos hors micro)

_ Jusqu’à maintenant, ce n’est pas du tout l’ambition de cette collectivité, d’être dans l’aide aux personnes, oui, pas dans l’assistanat.

_ Une dernière prise de parole avant d’attaquer les rapports.

_ Je me permets de revenir sur les orientations ULIS, il ne faut pas remettre en cause les orientations que notifie la CDAPH, sinon, c’est remettre en cause le fonctionnement de cette instance. La CDAPH n’oriente pas en fonction des moyens, mais en fonction des besoins de l’enfant. Il y a des choses qu’on ne peut pas dire.

_ (Propos hors micro)

Qui notifie des droits sur le handicap et qui ne dit pas : « On ne va pas notifier tel droit parce qu’il n’y a pas la réponse en face », jamais le département n’a fait ça, ce n’est pas ce que je dis. Et puis je me tais.

_ Nous sommes dans un débat manchois, violemment modéré, je vous invite à regarder les débats qui se passent à l’assemblée à Paris pour voir quelle peut être la différence entre nos échanges. Je me trouve très bien ici. Maintenant, nous devons avancer, je vous propose, si vous le voulez bien, un rapport, je vais le porter à votre connaissance, vous le connaissez, je l’ai abordé dans mes propos liminaires, à savoir l’ouverture et le soutien à l’ouverture d’une école de masseurs-kinésithérapeutes dans la Manche. Ce serait une antenne d’une autre école, la région ne souhaite pas ouvrir de nouvelles écoles. Ça pourrait être une antenne. Il vous est demandé dans ce rapport d’apporter votre soutien et votre voix pour que s’installe, autant que faire se peut, cette annexe d’école de masseurs-kinésithérapeutes à Saint-Lô, je crois, ou ailleurs. Il faut savoir que CPAM et ARS ont un avis assez favorable. Il reste à transformer l’essai, si je puis dire, quand je vous disais l’UFSR dentaire qui sont à Caen maintenant et qui permettent d’alimenter la Manche autant que de besoin, ça se manifeste d’ores et déjà depuis quelques mois. On peut transformer l’essai, je vous demande de soutenir cette antenne qui pourrait s’installer ici. Merci, je donne la parole à Pierre-François.

_ Merci le président, chers collègues, notre groupe de la gauche sociale et écologiste salue pleinement l’initiative qui est portée par cette délibération qui répond à un enjeu majeur pour notre territoire, la lutte contre la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes dans notre département. Vous l’avez évoqué notamment dans la délibération. Nous ne pouvons que constater avec inquiétude la réalité des déserts médicaux et sanitaires dans la Manche, en particulier la carence profonde en masseurs-kinésithérapeutes qui représente une perte réelle d’accès aux soins pour nos concitoyens, notamment pour les personnes âgées, les patients postopératoires et les personnes en situation de handicap. Selon les chiffres de la Caisse primaire d’assurance-maladie de la Manche, 45 000 patients sont sans médecin traitant dans le département, soit 9 % de la population. 7500 d’entre eux souffrent d’affections de longue durée et devraient être suivis régulièrement avec des besoins de renouvellement d’ordonnance tous les 3 mois, cette situation illustre pleinement l’ampleur de la crise sanitaire locale. Soutenir l’ouverture d’une école de kinésithérapie à Saint-Lô est une mesure nécessaire et bienvenue, la formation locale est un levier incontournable pour attirer et retenir les professionnels sur notre territoire. Nous notons que la délibération vise à acter un soutien moral et technique à ce projet essentiel. Si ce soutien est indispensable, il reste limité dans son engagement, nous regrettons qu’il ne s’accompagne pas à ce stade d’une politique départementale plus affirmée face à l’ampleur des besoins et l’urgence de la situation que j’ai rappelée, il est indispensable que le département aille au-delà du simple acte symbolique pour devenir un véritable acteur moteur pour être capable d’accompagner pleinement ce projet et d’autres initiatives pour la santé. Je rappelle la loi 3BS qui confère au département la mission de fédérer, financer et accompagner des projets de santé au plus près des besoins sur leur territoire. Depuis le mandat, nous constatons avec regret que vous refusez de faire du département le chef de file en matière de santé, ça freine une réelle dynamique d’amélioration des conditions d’accès aux soins de notre groupe revendique une politique volontariste avec la mise en place des Centres départementaux de santé où des médecins salariés par le département pourrait garantir l’accès aux soins. Nous saluons l’engagement de notre collectivité pour ce projet d’école de kinésithérapie, nous lui apportons tout notre soutien. Mais nous vous invitons à aller plus loin, à prendre vos responsabilités et mettre la santé au cœur de vos priorités avec des moyens, une stratégie claire pour que la santé devienne une priorité départementale à la hauteur des besoins de nos concitoyens conformément aux possibilités offertes par la loi et aux attentes des habitants. Le défi est immense, ensemble, avec détermination et solidarité, nous pouvons construire un avenir où la santé ne sera plus un frein, mais une chance pour tous dans la Manche. Je vous remercie.

_ Avant de laisser la parole à Martine Lemoine et Charly Varin, simplement vous dire que notre politique en ce qui concerne la santé a été développée il y a un certain nombre d’années par le biais du passage des internes et du soutien à l’internat lorsqu’ils sont amenés à se déplacer sur le territoire et à venir en appui à certains pôles de santé, mais aussi au soutien des stagiaires. Cette politique porte ses fruits. Elle a un coût. Bien évidemment, si vous le voulez, je vous entendais parler des Centres de santé, comme ça s’est fait à Cherbourg et ailleurs, j’ai toujours dit que le département n’irait jamais dans cette direction. C’est une politique locale, elle seule doit animer les Centres de santé, sans quoi, généraliser à l’échelle d’un département, ça a été fait, ça n’a pas produit tous ses effets. On le voit aujourd’hui, j’attire votre attention sur l’appellation du mot désert médical, les jeunes médecins réprouvent ce mot en disant que le simple fait de prononcer désert médical décourage les médecins devenir. J’ai entendu qu’il y a 10 % de la population qui n’a pas de médecin référent. Oui, c’est très peu par rapport à d’autres départements. Je réfute l’appellation de désert médical. J’attire votre attention. Je l’avais défendu il y a plusieurs années en assemblée des maires. C’était quelque part apporté de l’eau au moulin à ceux qui traduiraient cela par le fait d’aller voir ce qui se passe dans le Calvados ou la Seine-Maritime. Attention aux mots que nous employons. Notre politique médicale a le mérite d’être là, il va y avoir le médicobus qui va se mettre en place. Nous sommes en échange avec l’ARS et la CPAM. Ça apporterait des médecins, et surtout des médecins spécialistes qui seraient à même de conforter nos professionnels libéraux, généralistes, qui trouveraient à leur porte des dermatologues, des médecins spécialistes. Je laisse la parole à Martine dans un premier temps et Charly après.

_ Je ne reviendrai pas sur la totalité des propos. Comme l’a dit le Président, je crois qu’il faut bannir de notre langage l’expression « désert médical » qui est contre-productive. Tout récemment, il y a eu une tribune de nos jeunes professionnels de santé qui a été signée par plus d’une cinquantaine de professionnels pour ne plus parler de déserts médicaux. Dans la Manche, ça ne correspond pas non plus à la situation. Certes, il y a effectivement toujours des manques. Dans certaines spécialités, nous y travaillons pour faire venir et mieux accompagner la venue de professionnels. Et particulièrement de spécialistes. Je ne peux pas non plus laisser dire que notre politique n’est pas volontariste. Ce n’est pas le cas chez nous. Nous avons une vraie politique volontariste. Beaucoup de départements et d’agences d’attractivité viennent vers nous pour voir ce que nous faisons. Je voulais saluer le travail de l’agence d’attractivité qui est le bras armé du département dans ce domaine-là. Les résultats sont déjà au rendez-vous. Dans le cas des médecins, nous avons un solde positif aujourd’hui. On pourrait toujours mieux faire, certes. Il y a toujours des Manchois qui sont sans médecin traitant, comme ça a été évoqué tout à l’heure. Je crois qu’il nous faut positiver et voir plutôt le verre à moitié plein qu’à moitié vide. Je crois que c’est contre-productif de tenir ce discours-là.

_ La parole est à Charly Varin.

_ Merci, Président, un petit propos, j’ai du mal à te suivre, dans le propos de départ de Karine Duval, on nous dit qu’il manque un cap, qu’il faut se recentrer sur les politiques publiques prioritaires actions sociales, infrastructures. Il y a des propos que je partage pour partie. La première délibération, tu nous expliques qu’il faut financer des notions de compétences de santé qui sont de l’État, pour lesquelles les collectivités contribuent largement sans notion de chef de file. La santé, je le rappelle, c’est du domaine de l’État. On travaille beaucoup sur l’attractivité et l’immobilier, les projets santé, c’est l’État et les professionnels de santé. En 1h30, nous avons un discours qui va dans un sens et après il faut aller d’un État qui nous étrangle financièrement, et première délibération, il faut financer des politiques publiques qui relèvent de l’État, qui lui-même nous étrangle. Je suis un peu perdu dans la mêlée.

_ Pour remercier l’intervention de notre collègue Charly Varin, je me posais la même question. Dans le sens où on nous appelle à prendre totalement en charge les problématiques de santé, médicales, nous essayons de travailler dans le cadre de la loi NOTRe, on travaille en partenariat, il faut être véritablement proche de nos responsabilités. Nous essayons de le faire le mieux possible, dans un 2e temps, si on veut tout faire, tout prendre en compte, on finira par ne s’occuper de plus rien.

_ Dernière prise de parole, après on met au vote.

_ Il est évoqué un manque de lisibilité par rapport à notre vision. J’invite chacun à réécouter ce que dit Karine Duval et ce que je peux dire. La politique de la santé, ça rentre dans les considérations d’action sociale qui sont véritablement une priorité sur le département. Si on veut faire de la sémantique sur les déserts médicaux, pourquoi pas ? Je voulais faire référence au pacte du gouvernement du 25 avril dernier qui parlait de lutte contre les déserts médicaux. Ce pacte du gouvernement évoque des territoires dans la Manche qui sont considérés comme des déserts médicaux. Je reprends des positions qui sont faites de manière officielle par le gouvernement, notamment récemment, le 25 avril dernier. Je pense qu’il faut aussi partir de la base. Concernant, finalement, les compétences du département, c’est tout l’objet de ce que j’évoquais, sur la loi 3DS qui donne au département un rôle d’initiateur, d’autres départements l’ont fait, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Loiret, la Seine-Saint-Denis. Des médecins sont salariés par les départements. On peut se poser la question. C’est tout l’objet de cette intervention, si c’est possible ailleurs, pourquoi pas ici ? Concernant la question de la compétence, que ce soit uniquement l’ARS, non, elle ne peut pas gérer toute seule, elle le dit elle-même. Les collectivités doivent s’organiser. Le département peut, dans la loi, et doit agir via l’ingénierie territoriale, le soutien et l’expérimentation des centres de santé, c’est une possibilité légale. Notre rôle est de poser la question : pourquoi le département ne le fait pas ? Le Président a répondu clairement que ce n’était pas dans les priorités de la majorité. Dont acte, ça n’empêche pas l’opposition de poser des questions. On ne réclame pas que le département soit dans le monopole de la politique de santé, mais qu’il soit dans une responsabilité partagée. C’est ce que nous évoquons. Pour parler de la loi 3DS, elle confie au département cette compétence. Je le rappelle aussi, l’actualité parlementaire, un sénateur des Républicains vise à renforcer le rôle des départements dans la politique de santé. Ce sont des sénateurs qui veulent encore plus renforcer le rôle des départements dans la politique de santé. Nous, bien évidemment, on va dans ce sens-là, on vous pose des questions en cohérence avec des prises de position des parlementaires des Républicains, notamment, du Sénat. Effectivement, sur la question des finances, nous avons bien conscience que ce sont des contraintes partout. Il s’agit de choix politiques. Effectivement, il y a la question de l’attractivité, de la ruralité. Nous, bien évidemment, on pose la question : pourquoi pas pour la santé ? Nous avons la compétence, finalement, en lien avec l’attractivité, à quoi sert d’attirer des habitants si on ne peut pas leur garantir, ni soins, ni suivi médical. Je rappelle le chiffre, 45 000 personnes, 9 % de la population de la Manche n’a pas de médecin traitant. On peut toujours se comparer au pire, c’est une réalité qu’il faut pour notre part combattre au niveau du département.

_ Catherine Brunaud-Rhyn a demandé la parole, Jacques Coquelin et Axel aussi. Après, on va mettre aux voix.

_ Je voulais compléter un petit peu ce qu’avait dit Martine. Vous avez tous sur la table un rapport d’activités 2024. Si vous regardez la page, l’attractivité, vous verrez qu’on parle bien 2024, parmi les 232 personnes accompagnées, 124 en installation concrétisée, il y a 24 professionnels paramédicaux et 31 médecins généralistes qui se sont installés. C’est juste pour 2024. Les chiffres ont évolué parce que nous sommes en 2025. Il y a eu 42 séjours découvertes dans la Manche pour les professionnels de santé et 500 internes qui ont été accueillis en stage dans la Manche. Il y a du travail qui est fait concrètement. Bien sûr, on amplifie et on continue. 2025, il y a aussi des installations. Je voulais aussi repréciser les chiffres. C’est du concret.

_ Merci pour ces précisions. Jacques.

_ Très rapidement, je vais confirmer ce que vient de dire Catherine. Il y a quand même eu des choses de faites par les élus et les collectivités locales l’année dernière, le département, EPCI, nous avons fait beaucoup sur le domaine de la santé. Pour qu’on ne puisse plus parler de désert médical, c’est parce que nous avons fait du travail dans ce sens. Que l’État veuille nous donner plus de responsabilités ou de compétences dans le domaine de la santé, je n’y vois aucun inconvénient, à une seule condition les financements doivent aller avec. Pour le moment, ce n’est pas le cas. Je suis favorable à ce que nous puissions nous en parler de cette compétence, à condition que l’État nous en donne évidemment les moyens.

_ Axel.

_ Il faut faire attention à la sémantique utilisée, est-ce qu’on parle du département au sens territoire géographique ? Ça concerne l’ensemble des collectivités qui travaillent sur la santé, ça nécessite peut-être de récupérer des responsabilités dans le cadre des appels à décentralisation que font un certain nombre de parlementaires, ou est-ce que nous parlons du département en termes de collectivités ? C’est important. Pour les gens qui nous écoutent ou qui nous regardent, il peut y avoir confusion entre la notion de territoire et l’ensemble des collectivités ou uniquement le département de la Manche.

_ Rappel utile. Après ces prises de parole, je vous propose…

_ Si vous permettez, Président, un petit mot pour dire que je rejoins ce que Jacques a dit tout à l’heure, c’est le département et les collectivités qui sont très engagés dans cette politique volontariste. Le Centre de santé, c’est un modèle, il n’y a pas un modèle, il y a autant de modèles que du territoire. Je passe tous les jours devant un panneau où on cherche 2 médecins, pourtant, c’est sur la base du salariat. Ce ne sont pas forcément des médecins salariés  qu’il nous faut, ce sont des médecins ou des professionnels de santé au sens large. Si on les accueille en tant que médecin salarié, ce sera autant de médecins libéraux que nous n’aurons pas. Sur les déserts médicaux, c’est un sujet que nous accompagnons, nous avons travaillé avec l’ARS, nous travaillons effectivement avec les collectivités à l’avenue des docteurs juniors qui viendront renforcer l’offre de soins sur le territoire. Nous travaillons avec les collectivités. Dans la Manche, les seuls territoires identifiés comme vraiment ayant besoin de ces médecins, c’est le centre Manche, sur Baie du Cotentin, Côte Ouest, les autres territoires n’ont pas été identifiés comme présentant des besoins en termes de médecins. Il y a des médecins qui partent à la retraite. Chaque territoire a ses particularités. Toujours est-il que je suis un peu surprise, je pensais que cette délibération allait dans le bon sens. À partir du moment où la formation est présente sur le territoire, on sait que c’est un levier pour y faire venir des professionnels de santé, renforcer l’offre. Il y a eu l’exemple concernant la fac dentaire qui est arrivée en Normandie. Je crois que cette proposition de soutenir l’ouverture de l’école de masseurs-kinésithérapeutes dans la Manche est excellente.

_ Merci. Écoutez, il est temps de mettre aux voix. Je vous propose de vous projeter sur vos boîtiers pour apporter un vote massif, merci. Je ne sais pas s’ils sont partis loin, ils étaient là tout à l’heure, je les ai vus. Voilà. Merci, Emmanuel. Maintenant que les brebis égarées sont revenues ! Merci pour cette belle unanimité, un rapport essentiel, qui nous unit et nous réunit pour agir en ce sens. C’est l’essentiel. Maintenant, il est urgent d’approuver le procès-verbal de séance du précédent conseil, Jacky Bouvet va nous appeler à ça.

_ Monsieur le Président, mes chers collègues, je soumets à votre approbation le procès-verbal de la séance du Conseil départemental du vendredi 4 avril. S’il n’y a pas de remarques particulières, je considère qu’il est adopté. Il est adopté, Monsieur Président.

_ C’est parfait, il n’y a pas d’absents, tout le monde est là. Très bien. Merci. Nous passons sans tarder aux rapports concernant l’action sociale. Le 1.1, que j’évoquais tout à l’heure, au niveau de la protection de l’enfance et de cette signature de conventions de CPOM avec l’AAJD, Jessie nous présente son rapport. Je lui donne la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, bonjour à tous et à toutes, nous avons beaucoup parlé des 55 mesures. C’est peut-être le chiffre du jour. Je vais essayer de compléter un peu. Des choses ont déjà été dites sur les 55 mesures supplémentaires. Je vais commencer par dire que ce projet de délibération a reçu un avis favorable de la commission action sociale, et remercie, au travers de l’AAJD, toutes les associations qui travaillent au service et avec le Conseil départemental de la  Manche et qui s’adaptent  à nos besoins et aux besoins des enfants. Au regard des besoins de mesures de placement à domicile, il y a une extension de 55 mesures sur le bassin du centre Manche. Ça doit faire l’objet d’un avenant à la convention CPOM qui a été signée en 2022 qui s’achèvera en 2026. Cette décision a été motivée par la volonté du Conseil départemental de renforcer la prévention et l’accompagnement à domicile des enfants. Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de la mandature et répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. La création de ces 55 nouvelles places de prestation éducative à domicile fait suite à celles que nous avons créées en 2024 pour laquelle le département a financé 45 places confiées au Centre départemental de l’enfance. En 2 ans, 100 nouvelles mesures auront été créées, il s’agit d’un choix politique fort et un signal envoyé au système de prévention  et de protection de l’enfance. Il y a une nouvelle organisation structurelle du dispositif d’accompagnement diversifié et personnalisé, un service d’accompagnement à domicile autonome avec une direction unique, je rappelle la grande capacité des associations à s’adapter aux mesures. Derrière, il y a toute une chaîne de décision, de recrutement de mise en place, de changement d’organigramme. Ça demande une capacité d’adaptation. Peut-être que nous aurions sans doute plus de difficultés à le mettre en place au vu de nos structures. Vraiment, le chiffre 55 sur notre nombre d’habitants, ça peut représenter très peu, mais pour ces associations-là, ça demande un travail de longue haleine qui est accompagnée par la Direction de l’action sociale. La mise en place de 2 directions autonomes entraine la création de 11,94 Équivalents temps plein. Le budget prévisionnel pour une année entière s’élève à 804 692 € pour les 55 prestations. L’impact en année pleine sur le service d’accompagnement en hébergement  est en diminution d’à peu près 63 000 €. Nous avons eu des informations préoccupantes, plus 15 % dans la Manche en 2024. Ces mesures constituent un outil indispensable et vital en amont du placement. Elles favorisent la prévention des placements en moyenne 5 fois plus coûteux. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer, comme vous l’avez fait sur la délibération précédente à l’unanimité pour autoriser la signature de cet avenant au CPOM que vous avez pu lire en annexe.

_ Merci pour cette présentation très brève et détaillée. La parole est demandée par Pierre-François Lejeune.

_ Je vais essayer d’être aussi synthétique pour vous dire que c’est une délibération importante que cet avenant. Ça a été rappelé, en pleine augmentation des informations préoccupantes de plus de 15 % en 2024, ici comme ailleurs. Nous sommes plus que jamais confrontés à un défi, comment agir en amont pour éviter que l’enfant glisse vers l’urgence et la prise en charge institutionnelle ? Nous constatons une convergence forte des témoignages, les nouvelles mesures sont attendues et nécessaires. Les listes d’attente demeurent préoccupantes. Dans ce contexte, comment ne pas s’alarmer ? Il y a eu un rapport important qui constate que nous assistons à une véritable crise silencieuse dans la santé mentale des jeunes en France. Un facteur qui explique cette augmentation des informations préoccupantes, troubles anxiodépressifs massifs, hausse des passages aux urgences psychiatriques, majoration des idées suicidaires chez les 18-24 ans. Une cause nationale a été reconnue en 2025. Par ailleurs, un rapport récent alertait, la moitié des mineurs par l’Aide Sociale à l’Enfance souffre de troubles psychiques, soit 5 fois plus que la moyenne nationale. Nous en parlions en commission, ces jeunes vulnérables ont besoin de ce type d’accompagnement, un accompagnement global, humain et préventif. Cet avenant, il faut le reconnaître, c’est un pas en avant. Il offre des mesures de soutien éducatif à domicile pensées pour accompagner l’enfant dans son milieu, respectant son rythme et celui de sa famille. Il répond à cette volonté de mettre l’humain  au cœur de la protection de l’enfance. Cependant, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les temps d’attente encore trop longs. Nous l’évoquions en commission, sur la fragilité du maillage professionnel ou parfois sur les limites de l’attractivité départementale en termes notamment d’attirer de nouveaux professionnels éducatifs. Nous avons tous peur, je pense qu’il faut le dire, pour l’avenir, nous avons moins d’enfants dans la Manche, mais nous avons plus d’informations préoccupantes. C’est une équation qui doit nous interpeller et qui doit interpeller notre responsabilité politique. À nous de continuer à agir avec détermination et humanité. Quand les choses sont bien, il faut le dire. Nouveau tronc pour cet avenant en soutien aux enfants, aux familles, aux professionnels, aussi. Il nous reste à poursuivre l’ambition que chaque enfant trouve la protection de la présence et l’avenir qu’il mérite. Je vous remercie.

_ Merci, chers collègues, pour ces paroles qui nous inquiètent tous, finalement, cette détérioration progressive que nous constatons et contre laquelle nous ne pouvons rien sans en connaître précisément les origines. Elles sont floues. Elles sont socio-éducatives, certes. Elles sont peut-être dues, on se pose tout de suite la question, Axel Fortin Larivière nous en a parlé, de l’effet des Smartphones chez les tous jeunes, même dans la construction de leurs pensées, de leur cerveau, des effets physiques et mentaux désastres qui sont là. Autant de questions qu’il nous faut nous poser et sur lesquelles nous n’avons pas véritablement de solution, ce n’est pas propre à la Manche, hélas. Ce serait plus simple. Je ne sais pas si Jessie veut rebondir. Je lui donne la parole.

_ Je pourrais rebondir longtemps, malheureusement. J’ai la sensation, quand on est en échanges avec les professionnels, nous avons la sensation que ça s’accélère. Les solutions sont difficiles à trouver. J’ai changé hier soir avec un personnel soignant qui était sage-femme. Maintenant, elle travaille à l’hôpital, c’est un cadre. Il évoquait la question de la périnatalité et l’urgence à se remettre sur cette question de la périnatalité, l’accompagnement des femmes dès la naissance de leur bébé. On met très tôt maintenant les femmes… Elles veulent rentrer chez elle ou alors on veut qu’elles sortent, c’est peut-être un axe de travail, comment on accompagne les femmes à devenir maman. Jadis, on comptait sur nos grands-mères, nos mamans qui étaient autour de nous et qui pouvaient donner des conseils de rabat-joie. Ils étaient certainement très utiles. C’est une piste. Elle n’est pas de moi. Elle vient de quelqu’un dont c’est le métier qui a pu faire ce constat à la fois dans une maternité et un hôpital psychiatrique. Voilà.

_ Merci de ces précisions. Axel veut la parole et puis on met aux voix après.

_ Très rapidement, par rapport à la référence que vous faisiez, Monsieur le Président, il y a de plus en plus d’études scientifiques et médicales qui expliquent combien beaucoup de réseaux sociaux et tout ce qui tourne autour ont été construits en utilisant des méthodes d’addictologie. Nous en sommes tous personnellement conscients. Nous-mêmes, on se fait embarquer parfois peut-être un peu trop sur des réactions. Il est dit qu’un cerveau n’atteint sa pleine capacité qu’à partir de 22 ou 23 ans. Aujourd’hui, les utilisations vers 2 ou 3 ans de ces outils peuvent générer des handicaps sur des cerveaux sains, si certaines connexions ne se font pas à un certain moment, elles ne se feront jamais. Il faut être conscient de ce genre de choses de nos politiques. Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, nous avons moins d’enfants, en règle générale, mais il faut veiller aujourd’hui à comprendre qu’il y a de vraies luttes sur ces sujets-là, la protection de l’enfance, et de préoccupations, par rapport à ça, c’est un sujet qu’il faut vraiment regarder de très près.

_ Merci, je vous propose de mettre aux voix ce rapport important. Dans les objectifs, nous sommes fixés. Merci pour cette belle unanimité autour de ce rapport essentiel. Nous passons sans tarder au rapport 1.2 qui va nous être présenté par Nicole Godard. Il est aussi important, il est relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs et donc des mineurs à l’aune de leur majorité et du travail de prévention que nous devons réaliser pour que les issues et l’insertion soient une réussite véritablement. Une belle démarche engagée dans ce rapport. Nicole a la parole.

_ C’est une démission prioritaire du département pour les jeunes que nous accompagnons. Aujourd’hui, nous allons vers de nouveaux parcours d’accompagnement via les directions de l’enfance et de l’insertion pour tous les jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ces parcours permettent de préparer au mieux le passage à leur majorité, mais aussi leur autonomie. Nous avons déjà, lors de notre plénière du 7 mars dernier, validé ce nouveau dispositif. Le Dispositif jeunes insertion Manche, DJIM, qui existait depuis 10 ans va laisser la place aux nouveaux contrats établis à partir du 1er juillet dernier. Ce projet a été co-construit avec de nombreux professionnels internes et externes. Une journée de lancement du parcours insertion jeune majeur a été faite en leur présence très nombreuse le 24 juin dernier. Les objectifs poursuivis sont bien de proposer un accompagnement sécurisé et personnalisé à chaque jeune de 18 à 20 ans révolus auparavant pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Il faut anticiper dès leur saison le passage à la majorité, les accompagner et fluidifier leur sortie du dispositif ASE pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle en s’appuyant sur leurs ressources propres et les ressources du territoire. Savoir qu’il y a un engagement réciproque qui établit entre le jeune et le département pour rendre le jeune acteur de son parcours et favoriser sa capacité d’agir. Si le jeune, après ses 18 ans, souhaite mettre un terme à ce parcours, savoir aussi qu’il aura toujours la possibilité du droit au retour à ce contrat. 3 parcours d’accompagnement sont définis : le parcours Maintien, c’est-à-dire que le jeune peut rester dans son lieu de vie, en établissement ou chez un assistant familial avec la poursuite d’un accompagnement par le référent éducatif en charge durant sa minorité. Le parcours Tremplin, un hébergement semi-autonome et accompagnement dans un service dédié aux jeunes majeurs visant une transition progressive vers l’autonomie. Enfin, le 3e parcours, Coup de pouce, accompagnée par un référent insertion jeune du département pour les jeunes qui sont en logement déjà autonome. Il est donc nécessaire de favoriser l’accès au droit commun en mobilisant le fonds de solidarité logement pour ce volet, des modifications ont été réalisées sur le règlement intérieur parce que les jeunes majeurs n’y avaient pas droit jusqu’ici. Mais aussi des partenariats structurants avec un conventionnement spécifique avec les missions locales pour l’organisation des modalités de coopération entre professionnels et en renforçant la coordination de l’accompagnement professionnel et avec le CROUS  de Normandie pour sécuriser le parcours des jeunes engagés dans l’enseignement supérieur, notamment dans la phase de transition entre la prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance et l’accès à un logement étudiant. Cette collaboration permettra d’éviter une rupture du parcours. En complément du règlement départemental d’insertion, et celui de l’Aide Sociale à l’Enfance, un règlement spécifique a été élaboré visant à informer à la fois les usagers et les professionnels, tout en garantissant les droits des jeunes grâce à un référentiel commun. Cette convention est annexée à ce rapport et formalise les nouvelles modalités d’accompagnement destinées aux jeunes majeurs en précisant les bénéficiaires concernés et les conditions d’attribution, le cadre de l’allocation jeune majeur et les modalités de prise en charge financière, les étapes et les parcours d’accompagnement proposés. Ce règlement et ses conventions viennent consolider notre politique départementale en faveur des jeunes majeurs, en leur offrant un accompagnement personnalisé et structuré adapté à la diversité de leur situation et de leur projet. Il vous est proposé de délibérer aujourd’hui et d’approuver ce règlement départemental relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs, de valider la révision du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement et autorisé le Président à signer toutes les conventions correspondantes. Ces rapports ont fait l’objet d’avis favorable à l’unanimité par la commission Action sociale et la commission Affaires générales.

_ Merci, chers collègues, pour cette présentation. Une intervention de Pierre-François Lejeune.

_ Merci, notre groupe de la gauche sociale et écologiste soutiendra cette délibération, comme il l’avait fait en mars parce qu’elle poursuit un objectif clair et juste, donner à chaque jeune majeur de réaliser son passage à la vie adulte. C’est un moment critique que nous connaissons bien. Celui où on cesse d’être pris en charge comme mineur sans pour autant disposer de ressources, du réseau, la stabilité nécessaire pour faire face seuls à la réalité de l’autonomie. Trop souvent cette transition se fait dans la discontinuité, trop souvent elle aboutit parfois à des parcours chaotiques faits de précarité, d’errance et d’exclusion. Le dispositif présenté aujourd’hui est structuré et lisible. Nous savons que cette politique s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Nous l’avons évoqué tout à l’heure. Dans ces moments-là, il faut affirmer des priorités claires et accompagner dignement de jeunes majeurs, c’est faire le choix de la cohésion sociale, égalité des chances et de la prévention. Ça a été évoqué par Nicole, c’est aussi éviter des coûts bien plus lourdement, je pense en matière de santé, de justice ou d’hébergement d’urgence. Nous continuerons bien sûr à être attentifs sur plusieurs points : la montée en charge du dispositif, la capacité réelle des équipes à assurer un accompagnement qualitatif, l’évaluation indispensable des effets concrets des parcours sur les jeunes eux-mêmes, et l’articulation avec les collectivités les associations locales dans le rôle de proximité restent centrales. Ce texte apporte de la clarté, la cohérence et des outils. Il mérite d’être soutenu.

_ Merci.

_ Un beau travail a été fait sur ce règlement. J’ai une réserve dont j’aimerais vous faire part sur les conditions pour en bénéficier. À la page 4 du règlement intérieur, il est noté que les bénéficiaires sont les jeunes majeurs ayant bénéficié de soutien de l’aide sociale à l’enfance, donc prioritairement les jeunes ayant été accueillis en établissement ou chez un assistant familial. J’aimerais que cette clause disparaisse. Que ce soit prioritaire pour tous les jeunes majeurs en difficulté. Merci.

_ C’est une expression consacrée qui s’adresse aux deux volets. Que ce soit en accompagnement en établissement ou hors rétablissement. Il n’y a pas de volonté… Je crois que parler de priorité, c’est le besoin qui est constaté, évidemment. Si besoin il y a, il faut répondre, évidemment. Je pense que l’expression n’est pas d’éliminer certains, ce n’est pas du tout dans l’esprit.

_ Effectivement, ce sont les jeunes qui sont hébergés par le département qui sont aussi prioritaires, mais il faut savoir que les jeunes qui ont des mesures en milieu ouvert, il peut y avoir des demandes étudiées et des dérogations qui vont être faites ces jeunes pourront aussi bénéficier d’aides de la part du département dans le cadre de ce nouveau contrat. Donc, c’est étudié.

_ J’ai vu ça dans le paragraphe qui suit. Si le jeune ne remplit pas les conditions. Je pensais aux mineurs non accompagnés qui arrivent sur le territoire avec 17 ans ou 17 ans et demi. Le temps que les démarches se mettent en route, il y en a beaucoup qui arrive à rentrer dans le système quelques semaines, voire quelques jours après leurs 18 ans. Ceux qui ne parlent pas la langue, qui n’ont pas de soutien, ils vont passer à travers les mailles du filet. C’est en pensant à ces mineurs non accompagnés que je faisais cette remarque.

_ Si ce sont des mineurs non accompagnés, je parle bien des mineurs, tu as parlé des 18 ans passés, ce ne sont plus des mineurs. À partir du moment où ils sont mineurs, nous avons aussi un service dédié pour les MNA. Ces jeunes sont aussi accompagnés. D’ailleurs, nous avons pratiquement 50 % des contrats qui sont attribués à des ex-mineurs non accompagnés. Il faut le savoir. Le département accompagne aussi ces jeunes.

_ Le tout est de définir le besoin et le degré d’autonomie qu’ils peuvent avoir, et le degré de connaissance qu’ils ont lorsqu’ils arrivent quand ils ne parlent pas la langue. Il faut un certain temps d’adaptation. Nous ne sommes pas sur le même public, évidemment. Ce n’est pas par esprit de sélection ou autre, c’est simplement pouvoir donner à ces enfants une chance et faire en sorte qu’ils inscrivent dans ce parcours. J’imagine que les travailleurs sociaux, y compris ceux qui travaillent sur les mineurs non accompagnés ont la réflexion à l’esprit de tout ce qu’il faut pour pouvoir les orienter et les diriger vers les services adéquats, sans qu’il y ait véritablement une volonté de les isoler.

_ Je voudrais juste être sûr d’avoir bien compris pour mon vote. Il me semble effectivement que cette action, cette volonté du département était accompagnée les jeunes mineurs, maintenant majeurs, que l’on avait accompagnés jusqu’ici, pour effectivement éviter que, du jour au lendemain, on les laisse se débrouiller tout seul. Je sais que nous avons eu des débats, une volonté politique d’en faire plus, parce qu’humainement, c’est très compliqué. On est d’accord que ça vise principalement à mener une politique des jeunes que l’on a accompagnés, qui sont avec nous, qui sont attachés à leurs familles, qui sont attachés aux actions et aux agents du département pour, effectivement, éviter de les laisser tomber du jour au lendemain. C’est bien ça ?

_ Quand on parle de jeunes majeurs, on parle aussi de mineurs de 16 à 18 ans qui méritent tout notre accompagnement et la prévention dans les actes pour aborder la période de la majorité dans les meilleures conditions en termes de vie normale et en termes d’insertion, d’inclusion. Donc, ce qui a été constaté, cela été repris par Pierre-François Lejeune, c’est un besoin d’anticiper et de faire acte de prévention. C’est tout ce que nous appelions de nos vœux précédemment qui peut se réaliser aujourd’hui par ce travail. Quelque part, c’est arriver à un pourcentage de réussite nettement améliorée par rapport à ce qui était évoqué tout à l’heure. L’intention est là. Je génère un silence ! Écoutez, s’il y a silence, il y a vote.

_ Dès 16 ans, commencer à anticiper leur majorité, les préparer, ça les rassure aussi. Pour en avoir rencontré plusieurs. Ça les rassure de pouvoir avoir une vision après leur majorité. Pour l’instant, les premiers contrats, les premiers rendez-vous sont vraiment très positifs. Excusez-moi, je me permets encore de rappeler que cet accompagnement se fait toujours en lien avec les référents éducatifs, mais je vois que pour les jeunes qui sont chez des assistants familiaux, les assistants familiaux y sont aussi attentifs.

_ Merci pour ces précisions. Je vous propose sans tarder de passer au vote.

52 pour, 1 contre. Je vous remercie pour ce soutien affirmé. Nous passons au rapport 1-3, le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi, les PTIE, il s’agit d’un bilan et de l’évolution, c’est Sylvie Gâté qui nous le présente. Je lui donne la parole.

_ Le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi, le PTIE, je vous le rappelle, c’était le document-cadre qui permet de définir les principes de coopération et qui permet de prioriser les actions entre l’ensemble des acteurs réseau pour l’emploi. Il traduit notre volonté politique de créer un écosystème favorable pour faciliter les sorties durables du revenu de solidarité active. Désigné comme étant le chef de file du réseau de l’insertion professionnelle et sociale, le département en pilote la gouvernance, il mobilise les actes d’insertion et les coordonne, et il anime le dispositif départemental d’insertion. Ce pacte est en application depuis maintenant trois ans. Le bilan consolidé de 2024 que nous trouvons un accès positif, avec des évolutions notables en ce qui concerne l’entrée en parcours des bénéficiaires et l’intensité des accompagnements grâce à la mise en œuvre de nos parcours RSA. Nos objectifs sont atteints ou en cours d’attente. Mis à part le délai entre l’orientation et le premier rendez-vous d’accompagnement, délai qui reste à améliorer. Il n’en reste pas moins que ce bilan annuel du pacte démontre la capacité du territoire et de ses acteurs à agir envers les personnes les plus fragiles. Les chiffres démontrent une constante sur trois ans entre 2022 et 2025, tant sur le RSA que sur le contexte économique. Sur le RSA, un nombre de foyers allocataires est en baisse de 1 %. Un nombre plus important de bénéficiaires accompagnés sur un projet professionnel, une évolution des parts plus importantes des personnes seules. Une évolution de la répartition des bénéficiaires du RSA selon leur âge avec une part de 55 ans et plus qui est en hausse, et une part moins importante des bénéficiaires du RSA depuis plus de quatre ans dans le dispositif, notamment depuis le travail mené dans la révision des parcours. Nous avons une augmentation plus montant moyen versé par foyer qui est de 50,50 €. Et sur le contexte économique, nous avons une augmentation de 0,1 % du taux de chômage et 20 000 intentions d’embauche en 2025. Ces éléments nous amènent à constater l’évolution des publics à accompagner nécessitant souvent une intensité accrue et plus longue. Aussi, du fait de l’évolution législative avec le renforcement du réseau partenarial et le déploiement de l’expérimentation du cadre rénové du bénéficiaire du RSA sur le sud Manche, expérimentation qui a débuté il y a maintenant un an, le pacte nécessite d’être revisité pour être au plus près du contexte local. Nous engagement restent les mêmes sur la deuxième période du pacte, néanmoins, pour le plein-emploi, la loi vient accentuer la mise en œuvre d’un objectif commun autour d’outils comment et d’un système d’information plus performant qui favorise une accélération des parcours d’accompagnement pour des délais d’orientation raccourcie et une intensité et durée des parcours plus accrues. Et un contexte partagé de mise en œuvre. Notre enjeu collectif porte aussi sur l’accompagnement au changement de nos pratiques professionnelles de nos équipes que je tiens ici à remercier, et sur la mutualisation des actions du réseau pour l’emploi pour rendre l’action publique encore plus efficiente. On regarde de ces éléments, je vous invite à délibérer et approuver l’évolution du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi 2023-2028, et d’autoriser le président à signer les documents qui correspondent, les documents joints en annexe. Ce rapport a reçu un avis favorable avec trois abstentions en commission Action sociale et un avis favorable avec une abstention en commission Affaires générales.

_ Merci pour cette présentation. Pierre-François Lejeune à la parole.

_ Merci. Nous tenons d’abord à saluer le travail important des professionnels engagés dans le cadre de cette délibération qui est relative au pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Cela marque une nouvelle étape dans l’évolution de notre politique d’insertion dans le contexte de mise en œuvre de la loi pour le Plein-emploi et le basculement vers France travail. Cette délibération acte de la volonté partagée de notre assemblée de renforcer les parcours d’accompagnement vers l’emploi pour les allocataires du RSA. À ce titre, nous nous réjouissons que le département réaffirme aujourd’hui le rôle central des structures d’insertion par l’activité économique, et notamment des ateliers chargés d’insertion, les ACI, dans la mise en œuvre de parcours personnalisés et progressifs. C’est une bonne chose et c’est une nécessité. On connaît aussi si leur rôle essentiel est l’importance vitale qu’ils ont pour les personnes les plus fragiles. Les ACI constituent souvent la première étape dans le rôle faire une activité pour des personnes en situation de précarité durable, en rupture sociale ou un éloignement structurel de l’emploi. C’est des lieux d’accueil, d’écoute, de travail de reprise de confiance. C’est précisément parce que nous partageons ces constats, parce que nous nous accordons sur la nécessité d’un accompagnement de qualité que nous nous permettons d’appeler aujourd’hui votre attention sur les contradictions de fond que nous ne pouvons pas ignorer. Nous faisons ici référence à une délibération précédente de notre collectivité. Elle a été adoptée le 23 mai 2025 en commission permanente par la majorité départementale qui modifie les règles d’attribution de l’aide à l’activité d’insertion pour les ACI à compter de 2026. Cette décision vise à réviser à la baisse le soutien départemental et introduit plusieurs évolutions significatives comme le plafonnement à 858 pour tout le territoire départemental en ce qui concerne le RSA. Un mode de calcul figé sans possibilité de révision sur un montant unique de 2000 € par place, et surtout une baisse programmée du soutien financier pour plusieurs structures existantes, malgré la reconnaissance de leur rôle stratégique. Nous souhaitons porter à votre connaissance des éléments concrets qui sont issus du terrain. Je pense notamment à des porteurs de chantiers d’insertion qui ne disposent pas d’informations claires et chiffrées sur la baisse à venir du financement ni sur l’impact exact de la révision adoptée en mai. D’autres structures locales informes d’une diminution de financement pour l’encadrement technique passeraient de 33 000 € à 16 000 €. Une baisse de prix de 50 %. Ces exemples traduisent une fragilisation économique réelle qui, jour après jour, pour les acteurs qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’exclusion coûte plus cher que l’inclusion. Ces structures permettent à des personnes dépendantes des aides sociales de redevenir actives, solvables, et contributrices de la vie locale. Par ailleurs, une récente communication d’une fédération d’ateliers de chantiers d’insertion alerte sur une situation économique persistante de fragilité, malgré un équilibre tenu en 2025, notamment grâce au soutien départemental. Elle prévient que les règles du fonds social européen, la diminution des aides publiques de la région et de l’État risquent d’entraîner en 2026 une réduction significative des ressources des ACI pouvant aller jusqu’à 23 % de perte pour certaines structures. À l’échelle régionale et nationale, la tendance est à la réduction du budget dédié à l’insertion. Baisse globale du financement des IAE, une part importante concerne les aides au poste et la formation des salariés. Face à ce cumul et le risque d’incertitude, il est impératif d’être clair, cohérent et responsable, car il est impossible de conjuguer à la fois le renforcement ambitieux des parcours d’insertion avec la diminution des moyens financiers qui sont attribués aux dispositifs essentiels pour les mettre en place. C’est une contradiction à corriger. Il faut le faire pour garantir l’efficacité de notre action et la crédibilité de nos engagements. C’est pourquoi, au nom de notre groupe de la gauche sociale écologiste, nous formulons aujourd’hui une demande simple, raisonnable et constructive. Que la délibération du 23 mai soit revue dans le respect des équilibres budgétaires, afin de préserver la capacité d’action des ACI sur la période 2026-2028. Nous demandons officiellement d’engager la révision des modalités de soutien pour que cela soit mis en cohérence avec les objectifs que nous souhaitons voter aujourd’hui dans le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Et surtout, cela passe par un message clair, nous ne laisserons pas les acteurs de l’insertion seule face aux difficultés. Nous avons besoin d’eux et ils ont besoin de nous. Nous ne remettons pas en cause le fond du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi, ses objectifs sont justes, les ambitions sont nécessaires. Mais nous ne pouvons ignorer la contradiction majeure qui existe entre les intentions affichées et les décisions budgétaires déjà prises. Si nous partageons collectivement la volonté d’agir efficacement pour l’insertion, nous devons aussi nous en donner les moyens. Aujourd’hui, les moyens annoncés ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Dans ces conditions, si vous ne souhaitez pas revenir sur la décision de la commission permanente du 23 mai qui fragilise directement plusieurs ACI de notre département, nous ne pouvons pas en responsabilité voter en état le nouveau pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. C’est un appel à la cohérence et au respect des engagements pris et à la confiance envers les acteurs de terrain. Nous vous remercions.

_ Merci, chers collègues. J’ai écouté vos remarques avec attention. D’une part, nous évoquons finalement des dispositifs et des règles qui émanent de l’Union européenne et nous n’en avons pas la maîtrise. En ce qui concerne les ACI, les baisses consistent sur 260 places à 8 places de moins. 6 places de moins. Nous serons à 262 plus exactement. Pour faire référence à l’exemple que vous avez pris sur la Gironde tout à l’heure, entre-temps, j’ai consulté comment la Gironde avait pu appréhender et passer ce cap budgétaire, et je lis que la Gironde, comme d’autres départements, c’est un département qui correspond à votre groupe socialiste, qui a pris des mesures aussi bien en faveur de l’enfance, mais pour les associations gestionnaires, sur lesquels ils ont coupé aussi les crédits et des lignes de crédit. Ils n’y ont pas échappé. Il faut franchir un cap budgétaire. Et le président de la Gironde, nous en avions échangé avec lui, il nous avait fait état de ses difficultés. Lui aussi a recours à quelques coupes, parce que nous ne pouvons pas par miracle trouver des recettes que nous n’avons pas où diminuer des dépenses. Eux aussi ont eu recours à ces modifications vis-à-vis des budgets. Il n’y a pas le choix. Évidemment pas ce que vous souhaitez et que vous appelez de vos vœux, je l’appelle aussi, évidemment, mais nous nous battons avec ce que nous avons. Je voulais dire que les méthodes, même avec des points de vue et de penser différents, sont ce qu’elles sont. Mais pour le département de la Manche, en tout et pour tout, 6 places de moins pour les ACI. Sylvie Gâté a la parole.

_ Merci. Nous avons réuni l’ensemble des structures au printemps. Le dialogue a été serein. Nous ne les laissons pas seules. On continue à les accompagner. Jamais sur le nombre de places en baisse, c’est 10 places en baisse qui représentent 3,7 % des places en ateliers et chantiers d’insertion. Cette diminution de places a été travaillée à partir de la configuration territoriale des offres d’insertion. Elle a aussi été travaillée pour qu’il n’y ait une absence d’impact de cette baisse sur l’aide à l’insertion. L’option qui a été prise d’impacter ces structures pour lesquelles la baisse des ETP ne répond pas à l’aide à l’insertion qui a été retenue. Cela a été travaillé intelligemment, si je peux me permettre de même exprimer ainsi.

_ Merci. On voit qu’il y a une grande mobilisation autour de ce pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Je suis quand même très gênée, parce que je ne peux pas soutenir un projet qui est basé sur une loi, la loi plein-emploi, qui conditionne la solidarité à quelque chose. La solidarité, c’est le fondement de la société, c’est le premier pilier, c’est la raison pour laquelle nous, humains, nous nous sommes regroupés. Si cela est remis en question, ça ne va plus.

_ Juste pour répondre, je ne conteste pas, je crois que dans le propos, il était assez clair, sur le nombre de places, puisqu’effectivement, cela a été évoqué… J’entends les arguments comme quoi la réunion a bien été plutôt équilibrée que c’était dans une bonne entente, mais je n’ai pas forcément les mêmes retours. J’ai pu les exprimer dans les exemples, notamment par rapport à la fédération des ateliers et chantiers d’insertion de Normandie qui nous font ces retours sur ces baisses. Je ne parle pas des places diminuées. C’est ce que vous évoquez, Monsieur le Président. C’est la baisse des dotations qui sont concernées. Là, la baisse est drastique. Vous avez évoqué le fait que ce sont de nouvelles règles qui sont extérieures, des contraintes extérieures du FSE, mais justement, je pense que c’est face à une incertitude européenne que c’est le rôle du département d’agir en amortisseur et non pas en amplificateur de la fragilité. Ce que nous proposions, c’était une mise en cohérence entre les ambitions du plan que nous votons et notre niveau d’engagement réel sur les ateliers chantiers d’insertion dans ce pacte, où on dit qu’ils sont essentiels. C’était pour vous répondre. Ce n’est pas sur le nombre de places que j’intervenais, mais sur la baisse des dotations, et sur les règles européennes, nous sommes tous d’accord, on ne peut que les regretter. Après, il s’agit de la position que l’on adopte au niveau du département. Amortisseur ou amplificateur.

_ Que faire ? Que faire face à ces exigences ? L’Union européenne baisse la garde d’un côté et l’État de l’autre, tous les dispositifs qui diminuent et s’amenuisent de jour en jour et de mois en mois. Je veux bien jouer le rôle d’amortisseur, mais au bout d’un moment, on va nous enterrer. C’est la question qu’il faut se poser : jusqu’à quand pouvons-nous jouer ce jeu ? Notre collègue de la Gironde a fait exactement la même chose. Il n’y a pas de miracle. Comment faire autrement ? Je ne vois pas. Mais il faut savoir quand même que hormis ces règles extérieures, le département amortira. Cela est remarqué par notre collègue Sylvie Gâté. C’est un moyen constant de faire et c’est déjà pas si mal. Personnellement, je les remercie tous et je remercie les travailleurs sociaux d’agir avec ces exigences. Je remercie aussi le directeur général des services qui a très vite pris en considération ces difficultés que nous allions rencontrer de travailler pour l’avenir. L’essentiel de ces rapports que l’on vous a présentés l’année dernière, c’est le travail de prévention pour agir pour le futur, pour avoir des dépenses moindres à court ou à moyen terme. C’est cela même notre politique, c’est d’investir pour diminuer les lignes budgétaires de fonctionnement. Notre ambition est là. Vous parliez de définir le fond de la politique que nous développons aujourd’hui, c’est ça. Merci, en tout cas, pour cet échange. S’il n’y a pas d’autres demandes, je propose de mettre aux voix. Pour, 45. Contre 1. Et 7 abstentions.

_ C’est une abstention pour moi.

_ 8 abstentions ? 1 contre. Et 44. Par voie de conséquence. Nous passons à l’appui aux territoires, le rapport 2-1 qui va nous être présenté par Alain Navarret sur l’Espace René Le Bas que j’ai évoqué tout à l’heure concernant la fin de contrat de concession publique d’aménagement. Il a la parole.

_ Si je peux me permettre, c’est un rapport que vous avez largement défloré en début de session dans vos propos liminaires. Pour revenir sérieusement, vous avez quasiment tout dit. On va peut-être se reconcentrer sur le carrefour d’enjeux qui président à cette décision et qui invite en même temps dans la réflexion, comme souvent, dans Le Cotentin, et en particulier sur la ville de Cherbourg-en-Cotentin, la ville elle-même, l’Agglo et le Conseil départemental. Vous avez rappelé que l’ancien hôpital des armées, que c’est 10 ha, 100 000 m² de foncier et 225 logements. Vous l’avez également rappelé. Quasiment tous occupés, une bonne partie par des étudiants. Sans que ce soit grossier, on peut inviter le contexte financier auquel le Conseil départemental se voit confronter pour son avenir. Nous l’avons déjà fait abondamment lors du début de notre session, nous avons constaté que c’est une concession pour laquelle on a déjà consenti 48 millions d’euros et qu’il y a un équilibre de concession à 560 000 € par an. Et ne pas croire qu’on est au bout de ce qui reste à faire sur ce site. Donc, il me semble que l’on peut utiliser le mot sagesse pour inviter et regarder ce que le Conseil départemental propose d’ici la fin de la concession qu’il a consentie depuis 22 ans pour orienter cette concession vers un autre acquéreur dont le Conseil départemental souhaite qu’il soit public. Dans sa ligne de vision et des échanges que vous avez évoqués vous-même, l’agglomération du Cotentin et sa présidente, j’imagine, nous indiquera le sens de ces légers mouvements de tête, si c’était de l’acquiescement ou non concernant le prix estimé de 15 millions d’euros. Rappeler aussi les enjeux sociaux sur la redistribution souhaitée par le conseil départemental pour le rapprochement du centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin de son nouveau PAS, point d’action sociale, en remplacement du CMS actuel qui est aussi connu comme le pôle Cherbourg-Hague tout en ne le fermant pas et en ne condamnant pas. Tout en ayant la possibilité d’y accueillir pourquoi pas une antenne du CCAS de la commune de Cherbourg. Les élus cherbourgeois pourront peut-être nous indiquer leur intérêt ou pas sur cette disposition. Ce qui n’a pas forcément été tout à fait évoqué dans votre présentation, ce n’est pas une critique, c’est la disposition concernant la nouvelle construction du PAS, point d’action sociale, sur le nouveau site. Vous en avez évoqué la localisation, savoir que l’architecte des bâtiments de France s’invite également dans la réflexion pour un site aussi chargé patrimonial, pour nous inviter avoir une construction symétrique dont il faudra trouver la symétrie au bâtiment que le Conseil départemental se propose d’ériger pour y héberger son CMS. Je crois que l’intérêt de la collectivité de l’Agglo concernant le pôle universitaire a déjà été envisagé. Je laisserai sa présidente s’exprimer sur le sujet si elle le souhaite. Je pense avoir à peu près résumé les enjeux qui président à cette proposition. Il ne s’agit pas de se débarrasser d’un bébé un peu crasseux avec l’eau du bain, bien au contraire. Il s’agit, dans une perspective un peu budgétaire, mais surtout laisser la main aux collectivités également, aux collectivités locales, pour l’Agglo et la commune de rentrer dans une nouvelle phase, et le Conseil départemental estime avoir fait le bon enclenchement. Cela semble être le bon timing pour envisager ce transfert de concession. Donc, la base d’estimation reste toujours une base d’estimation de 15 millions d’euros. Je vous lis juste la conclusion de ce rapport au regard de ces éléments, « je vous invite à délibérer et à m’autoriser à mandater un schéma en tant que concessionnaire du département pour vendre la totalité du site sur la base de l’estimation des domaines à 15 millions d’euros ». Voilà pour ce rapport.

_ Merci pour ce rapport détaillé. Je laisse la parole à Christèle Castelein, conseillère départementale, mais aussi président de la communauté d’agglomération du Cotentin.

_ Très rapidement, merci. Je suis d’accord avec toi, Alain, sur le fait que le site est un lieu stratégique pour l’agglomération du Cotentin, parce qu’il est proche d’un site universitaire. On vient de voter la semaine dernière en conseil communautaire notre nouveau schéma de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le site René Le Bas en est le parfait exemple pour implanter ou développer également notre enseignement supérieur. Je suis donc d’accord avec toi, parce que maintenant, avec le réseau mobilité qui a été développé, il est pratiquement dans la ville et accessible. Par contre, nous n’avons pas encore débattu du projet de l’achat ou pas du site René Le Bas. Ce projet sera présenté à notre prochain séminaire le 11 septembre prochain au bureau. Aucune décision n’est prise. Après, quel sera le portage ? Aucune décision n’est prise, parce que je pense qu’il faut en discuter entre élus avant de s’engager sur quoi que ce soit. Par contre, il faudra aussi tenir compte des travaux à réaliser également sur le site et qui n’ont pas été pris. Je pense que l’on va discuter entre nous entre services et entre collectivités, également en lien avec la région. Effectivement, je suis d’accord avec toi sur le fait que c’est un Beaulieu universitaire. Après, concernant le prix, rien n’est acté. La discussion est ouverte.

_ Au passage, je fais remarquer à Christèle Castelein que c’est une occasion exceptionnelle, je viens de calculer le prix au mètre carré, et 375 € le mètre carré construit en plein Cherbourg, avec 10 ha ! Je me demande si je vais continuer à parler comme ça, parce que je vais peut-être lever d’autres candidatures pour l’acquisition du bien. Je voulais signaler que ce n’était pas une si mauvaise affaire. Dominique Hébert.

_ Merci. Effectivement, le contrat de concession publique d’une durée de 25 ans arrivant prochainement à terme, il est légitime pour le département de s’interroger sur le devenir et le mode de gestion de cet espace au cœur de la ville de Cherbourg. C’est Espace René Le Bas à une charge sentimentale et historique particulière et forte dans le cœur des Cherbourgeois il s’agit aussi d’un espace bâtimentaire et foncier stratégique avec un potentiel de développement diversifié important est essentiel pour les intérêts des habitants de Cherbourg-en-Cotentin et du Cotentin, mais aussi en termes d’aménagement du territoire, avec l’ambition pour la ville d’ouvrir ce magnifique espace sur un quartier populaire bien projet de renouvellement urbain. Face à ces enjeux, aux contraintes financières du département et au périmètre de ses compétences, il ne nous semble pas illogique que le département se sépare de cet espace, d’ailleurs, son achat en 2003 à l’insu de son plein gré de la ville de Cherbourg-Octeville n’avait pas spécialement réjoui Bernard Cazeneuve à l’époque. La proposition soumise au vote aujourd’hui convie à plusieurs titres. Elle permet de garantir une politique foncière stratégique. Si les discussions aboutissent, cela permettra de recueillir les 225 logements étudiants, de développer le site universitaire de Cherbourg-en-Cotentin avec pour projet que son extension, dans cette enseigne de René Lebas, permette d’atteindre l’objectif de 5000 étudiants d’enseignement supérieur sur Le Cotentin. Nous sommes aussi attachés au maintien du Tiers Lieux culturel, un autre lieu qui a trouvé sa place et développe une offre culturelle en direction des habitants. Enfin, il y a un enjeu majeur pour le département de construire un bâtiment qui accueillera le CMS et la PMI de façon urgente, tout en maintenant une antenne de proximité sur le quartier des provinces. Pour ce faire, vous souhaitez conserver une emprise foncière au sein de cette Espace René Le Bas, sachant qu’il y a potentiellement des contraintes d’urbanisme fortes sur ce site, comme cela est indiqué par Alain Navarret. Des contraintes qui pourraient induire des délais allongés pour réaliser ces investissements. Donc, en fonction des avancées, ou non, de ce dossier en lien avec l’architecte département de France, la ville de Cherbourg-en-Cotentin est disposée à vous proposer une autre emprise foncière immédiate immédiatement exploitable et proche du CMS. C’est donc un vote positif que nous émettrons sur cette délibération.

_ Merci, cher collègue. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Jean-Marie Lebéhot.

_ C’est juste par rapport aux interventions sur ce sujet. Ma question est simplement en regard du coût au regard de sa situation stratégique. Est-ce que cela n’est pas un peu sous-estimé… Il faut un juste prix. Cela pourrait se retourner…

_ Tu as raison, Jean-Marie. Merci pour cette remarque ! Christèle, il s’agit d’une évaluation des domaines, effectivement, mais on peut les faire repasser, on peut redemander une évaluation à l’occasion, je ne sais pas. Dominique.

_ Pour rappel, ce n’est pas illogique, cela date d’il y a 22 ans. Le département l’a acheté 1 euro symbolique à l’époque.

_ Je ne vous dis pas ce qui a été dépensé entre-temps ! Vous avez entendu le rapport. Alain Navarret a parlé de 48 millions. Donc…

_ On rappelle les nombres millions investis. Dominique l’évoquait, simplement rappeler l’avis très favorable et unanime des deux commissions ad hoc, Appui au territoire et Affaires générales que j’ai oublié de citer. J’aurais dû commencer par ça.

_ C’est un rappel utile. Fort de toutes ces constatations, je vous invite à voter. C’est une unanimité pour. Je vous remercie. 53 voix pour. Merci à toutes et à tous. Nous passons au rapport suivant avec Adèle Hommet qui va nous le présenter. Cela concerne la convention de financement pour la réhabilitation du campus de 1 de Saint-Lô attendue de longue date.

_ Merci. Un sujet déjà connu dans notre assemblée. Il s’agit aujourd’hui de confirmer la décision que nous avons prise en 2022. À l’époque, le projet s’appelait encore campus 2025. Maintenant, il s’appelle plutôt campus 2030, puisque le contexte a fait que l’explosion du coût des travaux suite aux divers aléas mondiaux est obligée à prendre un peu de temps pour construire un montage budgétaire raisonnable. Vous avez le détail dans le rapport. Nous sommes aujourd’hui un ensemble de dépenses qui avoisinent les 11 400 000 €. Il y a une véritable mobilisation territoriale exemplaire. Tous les acteurs sont au rendez-vous avec la région qui investit 3,463 millions d’euros. Les fonds européens accompagnent le sujet à hauteur de 1 137 000 €. Le département à hauteur de 2 500 000. Et l’agglomération de Saint-Lô avec plus d’un million d’euros. Ce projet est de restructuration totale du pôle universitaire de Saint-Lô autour du campus de l’IUT avec notamment le déménagement de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation, autrefois situé encore en partie rue Saint-Georges qui va désormais se situer rue de l’Exode. La création… L’adaptation de la bibliothèque universitaire et l’adaptation des locaux du Laboratoire universitaire des sciences appliquées de Cherbourg qui a son site à Saint-Lô également. C’est vraiment l’idée de reconstruire un pôle universitaire solide dans un environnement qui s’adaptera également, puisque la ville et l’agglomération portent une démarche ambitieuse pour l’environnement qui se situe autour de ce pôle. Aujourd’hui, ce sont 250 étudiants qui sont sur le site du pôle universitaire. Demain, près de 450 qui côtoieront les 1900 étudiants du lycée Curie et de l’institut de soins infirmiers, notamment. Et de la résidence intergénérationnelle que Brigitte Boisgerault porte au titre de la ville de Saint-Lô. Extension du laboratoire, réhabilitation du bâtiment de l’IUT pour assurer l’accueil de l’université extension de la bibliothèque universitaire. Donc, nous avions, dès 2022, annoncé que le département souhaitait soutenir ce projet à hauteur de 2,5 millions d’euros. Je vous propose de répartir cette aide selon la programmation suivante : 300 000 € en 2027, 900 000 € en 2028, 900 000 € en 2029 et 400 000 € en 2030. Et comme la commission Appui au territoire l’a constaté, les comptes sont justes et nous arrivons bien à 2,5 millions. C’est sans doute pour ça que l’avis est favorable. Cela est également le cas de la commission Affaires générales.

_ Merci, chers collègues. Y a-t-il des réactions ? Bien. Donc je vous invite à voter. Merci pour cette unanimité. Rapport 2-3 qui concerne le Contrat de territoire Manche de la communauté d’agglomération Le Cotentin. C’est Michel de Beaucoudrey qui est à l’exercice. Il a la parole.

_ Merci. Tout d’abord, remerciements au groupe de travail qui statuent par rapport à ces différents CPU, contrat de territoire, etc. Et merci au service qui travaille beaucoup par rapport à ces différents projets. Et merci à vous, Président, d’avoir accepté de conforter cette politique. Pour moi, c’est une politique claire et qui est confortée pour 2025 au moins. On l’espère pour les années suivantes. On le verra bien en fonction des difficultés budgétaires des uns et les autres. Nous avons rencontré et la communauté de communes le 18 novembre. C’était lors d’une audition. Elle a elle-même validé en conseil communautaire le 27 mars 2025 ce contrat de territoire. Donc, nous sommes appelés à découvrir les différents projets. Très rapidement, vous rappelez que Le Cotentin, c’est la plus grosse EPCI de notre territoire. Elle représente 129 communes et presque 180 000 habitants. Il y a quatre pôles économiques… C’est le quatrième pôle économique de Normandie avec un pôle urbain conséquent qui est Cherbourg et des productions bien reconnues comme la production maritime, agricole et tout ce qui est en rapport avec la production industrielle, plus particulièrement l’énergie. Les points faibles et des points forts. Les points forts sont le dynamisme économique, un territoire touristique, un territoire maritime, un territoire agricole et un réseau de transport collectif en développement, comme on le connaît, quelques faiblesses, mais on les connaît aussi. C’est assez récurrent sur notre territoire manchois. C’est une démocratie en baisse, des logements vieillissants, des difficultés d’accès aux soins, l’accès à la fibre améliorée, mais cela s’améliore de jour en jour, une offre de formation supérieure adaptée et un trait de côte menacée. Dans le territoire de la Manche, mais aussi sur Le Cotentin. Les objectifs du Cotentin sont de faire du Cotentin un grand d’Europe. De préserver la qualité de vie sur tout le territoire, que Le Cotentin soit un territoire exemplaire face aux enjeux climatiques et que Le Cotentin ait une administration digne du XXIe siècle ! Quand on a dit tout ça, on a 14 projets qui représentent un investissement sur le territoire d’environ 39 millions d’euros, dont une participation financière du département, si vous validez ce projet, de plus de 5,5 millions, avec des bonifications potentielles dont on parlera tout de suite. Je vais les citer. C’est important. Je vais être rapide. Ça permet de comprendre l’étendue du Cotentin et des objectifs bien précis par rapport à la population et à l’assainissement de l’eau qui est une politique forte de l’EPCI. Le premier projet, c’est une nouvelle attraction de la Cité de la mer qui représente un investissement de 7 millions d’euros, avec une modification sollicitée pour ce projet. Le deuxième projet, c’est la relation renaturation du site de Collignon, c’est une maîtrise d’ouvrage de la ville de Cherbourg pour aménager les abords d’une plage au niveau de la ville. Ensuite, la mise en valeur du site classé pointe de Barfleur avec une maîtrise d’ouvrage à avoir entre la ville et l’EPCI. Un projet de pré-inventaire du patrimoine bâti du Pays d’art et d’histoire. L’aménagement de l’accueil des gens du voyage à Valognes pour 840 000 €, un peu plus. Une opération de 1 million d’euros pour le commerce, la construction de la crèche des Bouts de choux à Bricquebec-en-Cotentin pour 1 600 000 €. L’extension du pôle de santé libérale ambulatoire des Pieux pour plus de 3 millions d’euros. La création d’un centre de santé communautaire pour 760 000 €. La construction d’une patinoire à haute qualité environnementale, avec une demande de bonification et un projet ambitieux de 13 600 000 €. La rénovation énergétique de la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte avec une bonification sollicitée qui est de 20 % de la subvention. Et arrive tous les projets de réhabilitation de stations. La station d’épuration des pieux pour 3 millions d’euros, la station d’épuration de Saint-Pierre-Église pour 3 millions d’euros. L’adaptation du système d’assainissement du Val de Saire pour 3 millions d’euros. Ça fait vraiment des projets conséquents où la bonification n’est pas demandée, parce que les difficultés techniques sont trop importantes pour la demander. Toujours est-il que cela représente un investissement de 39 millions d’euros, une subvention demandée de 5,5 millions, un peu plus, et une demande de bonification de près de 300 000 €, 295 000 €. Voilà ce que l’on peut dire et on vous propose de valider ce contrat de territoire Manche 2025-2030 de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

_ Merci pour cette présentation détaillée sur un contrat de territoire ambitieux et sur un territoire d’exception aussi. Un territoire qui a choisi des investissements de taille. Il est vrai que ce contrat de territoire appuie les projets. Je ne sais pas si la présidente veut s’exprimer à ce sujet, mais elle a la parole si elle le souhaite.

_ Je vous les remercie le département pour ce gros contrat de territoire. On est sur des travaux à plus de 39 millions avec une aide du département de plus de 5 millions. Il y a déjà des projets qui sont engagés, mais je voudrais retenir que l’on soutient naturellement les services de proximité par les piscines. Le tourisme du patrimoine et surtout la ressource en eau. À un moment, on a un essor économique important où on doit aussi fournir du logement. La ressource en eau, on a un problème et on va s’engager justement à faire les travaux pour ses ressources en eau. On sait que le réseau est 64 % de rendement. Il y a encore beaucoup de travail à faire. On va s’y atteler et je remercie sincèrement le département. On a un gros contrat de territoire, mais n’oubliez pas que nous sommes très nombreux. Ramené au nombre d’habitants, je pense qu’on est à peu près pareil que les autres.

_ C’est parler en toute modestie. Parfait. S’il n’y a pas d’autre intervention… Merci pour cette belle présentation. Oui. Je mets aux voix. Merci pour ce soutien unanime. 3 ne prenant pas part au vote, donc 50 voix pour. Validation du Contrat de territoire Manche pour la communauté d’agglomération côté ouest centre Manche.

_ J’ai oublié de dire que cet appui permet la rénovation de projets indispensables et conforte également l’économie de notre territoire. C’est vraiment une belle politique, mais c’est aussi une politique tout à fait intéressante. Pour en revenir à la communauté de communes ouest centre Manche, nous avons auditionné le 25 février 2025 et ils ont voté pour leur part le 5 juillet 2025 pour valider ce contrat de territoire. Même présentation, beaucoup plus petites communautés de communes et EPCI, mais la taille ne fait pas la qualité. 22 000 habitants, trois pôles de centralité. Une partie littorale et une partie plus rurale. Il y a 30 communes sur ce territoire. Il y a des forces attractives, présence de patrimoine naturel diversifié, une agriculture diversifiée, et une situation géographique qui est stratégique et centrale. Par compte, quelques faiblesses, l’éloignement de grands axes routiers. Un vieillissement de la population comme partout dans la Manche, un tourisme soumis à une forte saisonnalité, et enfin, un manque de professionnels de santé, mais ce n’est pas que chez nous. Les axes qui ont été retenus, c’est une économie attractive et durable pour des services à la population pour tous de la qualité et de proximité pour un cadre de vie harmonieuse et équilibrée et enfin, l’innovation et la participation construite de l’innovation du territoire. Cela nous amène à un contrat de territoire avec quatre projets. Le premier est la rénovation énergétique du siège de la communauté de La Haye pour 1 million d’euros. Avec une bonification sollicitée. Le deuxième projet est la rénovation du pôle politique public pour 1,7 million. Le troisième est la reconstruction du gymnase à La Haye, et un quatrième projet qui n’est pas dans l’investissement, c’est une aide à l’installation de médecins généralistes et de dentistes sur le territoire. Il n’y a pas de demande de bonification. Les trois projets d’investissement, il y a une bonification demandée, sollicitée. Ce contrat de territoire représente un investissement de presque 7 millions d’euros, 6,9 millions. Le département est prêt à soutenir cette EPCI pour un peu plus de 1,9 million. Et une possibilité de bonification si les enjeux se confirment d’un peu plus de 396 000 €. Voilà ce que l’on peut dire sur le projet de contrat de territoire Centre Manche.

_ Merci, chers collègues, est-ce que cela appelle des remarques de certains ? Ou des précisions ? Le côté pôle de santé et les aménagements réalisés jusqu’alors, une extension sur le pôle de santé, ça produit déjà ses effets. Je parlais de dentaire tout à l’heure sur La Haye 2 nouveaux dentistes vont rejoindre les 2 dentistes présentant nous auront beaucoup plus dentistes que nous n’avons jamais eus ! C’était pour ça que j’étais assez optimiste sur le fait que la fac dentaire qui arrive à Caen. Je me déporte en étant membre de la communauté de communes moi-même. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix. Catherine, Catherine ! Donc, pour, 51 voix, ne prenant pas part au vote, 3, 2, pardon. Bien, écoutez, nous continuons. Le rapport 2.5, c’est André Denot qui va nous le présenter. C’est un bilan de la délégation de compétence des aides à la pierre en 2024. Les aides à la pierre font parler d’elles en ce moment, nous sommes sur l’année précédente avec un bilan relativement satisfaisant. Il a la parole.

_ Chers collègues, il s’agit de vous demander de prendre acte de ce bilan de délégation de la compétence de la pierre 2024. L’aide à la pierre de la compétence du département ne s’exerce que sur une partie parce que la CAC de Cherbourg a sa propre compétence en direct. Depuis le 1er janvier, le département, dans sa stratégie en faveur de l’habitat, a une volonté de faire de l’habitat un levier pour l’attractivité résidentielle, la cohésion sociale, plus globalement, la transition écologique de notre territoire. Pour rappel du cadre général, nous avons réitéré cette volonté lors de la délégation 2021-2026, en début de mandat. Pour ce qui concerne le parc privé, les décisions d’attribution des aides individuelles à l’ingénierie d’opération programmée et d’instruction du paiement, voilà ce qui concerne le département. Le parc public, pour l’année 2024, compte tenu des besoins recensés auprès des bailleurs de l’année 2022, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le CRHH, avait fixé au département les objectifs suivants : 263 logements en prêts locatifs aidés, 51 logements en prêts locatifs sociaux, et 51 logements en prêt social location-accession. Il a été réalisé sur 2024, 162 baux pour la première partie, pour la 2e partie, 57 réalisés, sur 102 éligibles. Les bailleurs sociaux n’ont pas pu réaliser la totalité, c’est habituel. En particulier, compte tenu des difficultés des permis de construire, etc. Pour ce qui concerne le parc privé, nous avons là eu pour objectif 470 logements pour mieux habiter par rapport à l’énergie, 343 ont été réalisés. En ce qui concerne l’autonomie, un dossier très important aussi, sur 457 éligibles, il en a eu 380 réalisés. Au total, sur 973 éligibles, 923 réalisaient. Je m’arrêterai là au niveau des chiffres. Ils sont nombreux. Je vous laisserai regarder sur le document les différents éléments. Pour l’objectif 2025, nous avons à nouveau beaucoup d’ambition, 326 logements pour le parc public en ce qui concerne les PLAI et les PLUS sons éligibles, pour ce qui concerne les PLS et les PSLA, 135. À travers de cette possibilité, nous espérons que les bailleurs sociaux pourront réaliser des logements. Notre département, comme beaucoup d’autres, en a beaucoup besoin. En ce qui concerne le parc privé, effectivement, 501 logements de propriétaires pourront bénéficier des aides. 58 logements de bailleurs. Comme le disait le Président, pour ce qui concerne l’aide à la pierre, nos services ont un travail important en matière de contrôle pour ce qui concerne les aides accordées, notamment les aides à la rénovation énergétique. Sans aller trop loin par rapport à ce dossier qui va concerner 2025, tout simplement pour vous éclairer, vous avez entendu parler que les aides Ma Prim’Renov’ sont suspendues jusqu’au 15 septembre, ces aides étaient gérées localement, elles ont été ouvertes à des privés, en particulier à des entreprises, excusez-moi du terme, en bande organisée, elles se sont engouffrées dans cette possibilité de proposer des aides. Ça a eu un réel succès. Nous en sommes rendus aujourd’hui à 70 % des aides qui sont accordées pour l’année. Ceci expliquant que l’État a coupé ces aides-là, nous aurions été incapables d’y répondre. Pourquoi ? Tout simplement, ces entreprises qui se sont engouffrées dans ce créneau se sont organisées de manière à proposer aux personnes un pack global, y compris avec leur propre diagnostic, leurs propres entreprises, alors qu’ils ne sont pas de chez nous, je peux vous assurer ! Au travers de cela, elles proposaient même un 0 prise en charge au travers d’une pirouette, ils prenaient en charge le reste à charge. C’est complexe. Je m’arrête-là. Monsieur Président a envoyé un courrier pour alerter le préfet, je le remercie parce que c’était très important. Vous en entendrez parler à nouveau. Nous attendons le 15 septembre pour voir comment vont être présentées ces aides. Il s’agissait de la rénovation globale, les aides pour changer des fenêtres, des choses comme ça. Quand il s’agissait d’une seule action, ça continue, pour rassurer les gens. Il vous est demandé de prendre acte du rapport favorable pour l’année 2024. C’est un grand nombre de logements qui ont été créés. J’espère que 2025, nous aurons aussi beaucoup de logements créés.

_ Merci pour cette présentation et d’avoir rappelé à juste titre le fait que nos services, je remercie les services d’avoir détecté ces anomalies. Entre autres, une abondance de devis totalement similaires, dans les mêmes largeurs ou hauteurs de fenêtres, tout était pratiquement… Ça s’est industrialisé, cette fraude, clairement. Nous avons écrit au préfet. Je crois que d’autres départements l’ont fait. Il y a eu un arrêt immédiat qui peut contrecarrer l’action, il faut sévir, j’espère, pour reprendre au plus vite. Le besoin est toujours là. Merci de l’avoir rappelé. Y a-t-il des demandes de paroles ? Jacques Coquelin.

_ Pour rappeler à notre collègue André que la CAC  de Cherbourg, ça n’existe pas, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, oui.

_ Rappel précieux ! Je ne vois pas d’intervention, je vous propose de mettre aux voix. Merci, Catherine. Bien, unanimité autour de ce rapport. Je vous remercie, c’est important. Nous passons, sans transition, sur la commission Natures et infrastructures. Le rapport 3.1  va nous être présenté par Valérie nouvelle, le Document stratégique de façade Manche Est mer du Nord.

_ Mes chers collègues, effectivement, une délibération importante, il nous revient de donner un avis sur le Document stratégique de façade. C’est un document de planification qui gère tous les usages maritimes. Tout ce qui est hydrolien, éolien, dragage, pêche, tout ce que nous pouvons trouver en mer, sur et sous la mer est géré par le Document stratégique de façade. Ce n’est pas la première fois que nous présentons le document dans notre instance. En 2019, vous aviez formulé un avis sur ce document qui va nous permettre de dérouler ensuite l’ensemble des politiques sur le territoire. Aujourd’hui, il y a un nouvel avis formulé, ce sont des documents remis à jour régulièrement. Malheureusement, je dois vous le dire, entre la version de 2019 sur laquelle nous avions donné un avis favorable, le nouveau document fait que je vais vous redire à nouveau et reformuler les mêmes demandes. Mais c’est extrêmement important que nous le fassions. Pour plusieurs raisons, dans ce document, pour lequel il vous sera proposé de donner un avis favorable assorti d’un certain nombre de réserves, il est question des zones de protection forte. Cette mise en œuvre de zones de protection forte doit se faire en ayant une vigilance toute particulière pour les activités de pêche. Aujourd’hui, les analyses de risques pêche qui ont été établis par le comité régional des pêches ne sont pas finalisées. C’est une réserve que je vous propose de formuler, ce travail de concertation avec les pécheurs est en cours et n’a pas encore été validé partager par l’ensemble des intervenants. Les zones de protection forte en mer, le département n’y est pas opposé, il demande juste que ce soit raisonné en tenant compte des activités de pêche. Nous avons la chance d’abord des îles sur lesquelles  nous avons des actions permanentes avec les chercheurs pour concilier pêche et protection de la biodiversité. C’est cette expérience que nous voulons mettre en valeur à travers notre avis et inviter à ce que cette bonne pratique de la Manche soit appliquée sur l’ensemble du territoire qui va du Nord de la France jusqu’en Bretagne. 2e point important, ces zones de protection forte font l’objet d’une définition française qui est aujourd’hui encore en décalage avec les définitions européennes plus contraignantes. Le risque que nous courons aujourd’hui, c’est une requalification du texte français pour qu’il soit calé sur le texte européen. Finalement, ça nous conduit à une situation particulière où la France est incapable de dire aux pêcheurs qu’elles vont être les impacts de la création de protection forte sur leur métier de tous les jours. C’est un des points particuliers que nous avons vus avec les conseils départementaux, c’est une préoccupation forte pour les pêcheurs, notamment à Granville. Nous avons une vigilance de tous les instants. Premier point sur les zones de protection forte, la 2e réserve proposée, une qui concerne l’hydrolien. Nous avons Le Raz Blanchard dans la Manche et une entreprise que nous soutenons, nous avons délibéré pour participer au capital du projet à hauteur de 2 millions d’euros, nous croyons à l’hydrolien dans la Manche. C’est un potentiel de 5 GW qui correspond à la possibilité d’alimenter en énergie renouvelable électrique 8 millions d’habitants, l’enjeu est de taille. Mais également en matière d’emploi sur le territoire. Cette filière intervient dans le Document  stratégie de façade, elle a demandé à avoir une visibilité sur le développement de l’hydrolien, une vraie possibilité de développer une filière industrielle. Le Document stratégique de façade, malgré nos demandes, ne comporte toujours pas d’éléments chiffrés qui permettent aux industriels de se projeter et de développer leur projet. Ce sera notre 2e demande de soutien à l’hydrolien par l’annonce d’objectifs clairs, comme ça a été fait sur l’éolien. Autre point important sur l’éolien en mer, la fiscalité mise en place pour les parcs éoliens a oublié les départements. Nous sommes oubliés de cette fiscalité. Les propos du département ne sont pas de tirer la couverture à lui pour avoir des financements, il part d’un constat très pratique. Sur l’ensemble des ports de la Manche, nous travaillons avec les pêcheurs, avec la SNSM, ces instances ont une possibilité de toucher une part de la fiscalité du parc éolien, les départements en sont exclus, nous demandons une reconsidération des rôles du département sur le territoire maritime et la possibilité d’accéder à cette fiscalité sous une forme qui peut être variable, mais la possibilité d’avoir des conventions avec les organismes qui touchent cette fiscalité pour travailler ensemble, ce serait une bonne nouvelle pour l’ensemble des départements français, vu la position importante  de la Manche sur le littoral, on ne peut qu’apporter cette approche. Le port de Cherbourg n’a pas été pastillé  comme un port important en matière de développement d’énergies marines renouvelables, nous demandons ce positionnement clair du port de Cherbourg comme acteur du développement des énergies marines renouvelables. C’est un document extrêmement volumineux. Je me suis efforcée de vous faire une synthèse très courte de notre avis et des réserves que nous souhaitons associer à cet avis. J’espère ne pas avoir, dans les années suivantes, à vous présenter à nouveau un avis avec à nouveau les mêmes réserves, en tous les cas, nous restons mobilisés pour avancer sur l’ensemble des sujets. Voilà, Président, ce que nous pouvons dire de ce rapport. Je suis à votre disposition, chers collègues, vu l’ampleur du rapport, pour toute question.

_ Merci. Rappel autour des ZPF qui s’accumulent et s’empilent sur certaines zones au grand découragement de nos pêcheurs. La pêche n’a pas besoin de cela tout de suite, il y a de la perte en termes de forces vives et de navires. Il ne faut surtout pas les décourager. On peut protéger sans mettre sous cloche, encore une fois. Les remarques qui étaient évoquées par notre collègue, Valérie Nouvel, c’était effectivement celles que nous avons formulées lors du dernier document de façade. Il n’en ressort rien. On pourrait dire qu’on laisse tomber, mais il faut insister. Notamment sur ce besoin. Nous avons des besoins de recettes, cette fiscalité qui pourrait être transformée autour des énergies marines renouvelables, ce soutien que nous manifestons à l’égard de FloWatt et de tout ce qui est production d’énergie nouvelle nous va bien évidemment. La Manche est une terre où l’énergie est totalement décarbonée. Le nucléaire est là aussi pour produire cette énergie décarbonée, nous sommes là aussi avec les tourbières et les marais pour capture du CO2. On peut le dire, nous sommes exemplaires dans le territoire national pour jouer cette carte. Ce Document de façade, j’aimerais bien qu’il ne reste pas un document qu’on nous soumet à la va-vite au dernier moment, dans la foi, c’était ce qui s’était passé, je voudrais bien qu’ils servent à quelque chose. On surveillera attentivement. Merci pour le travail réalisé. Y a-t-il des demandes ? Dominique Hébert demande la parole.

_ Nous sommes d’accord avec la présentation qui vient nous faire Valérie Novel de cette présentation et ce rapport ainsi que sur les demandes qu’elle a exprimées. Philippe Bas n’aimait pas que nous introduisions des débats nationaux, mais je transgresse, c’était bien un sujet de politique nationale qui entraîne des répercussions plus fortes dans le département de la Manche d’ailleurs, c’est bien dans le domaine de la production d’énergie. Dans les colonnes du Figaro, la direction des républicains appelait à l’arrêt immédiat du financement public des énergies renouvelables au profit du nucléaire, c’est une posture idéologie conservatrice hostile à la transition écologique. Je me permets de vous relater les prises de parole de ces dernières heures venant de différents responsables politiques. Ce moratoire est une posture politique populiste et inconsciente des énergies renouvelables aujourd’hui, c’est 102 000 emplois, rappelle un sénateur LR. C’est irresponsable quand on prétend être un homme d’État, c’est dramatique, du populisme le plus basique s’est exclamé sur France Info le ministre de la Transition écologique. C’est un contresens historique et scientifique incompréhensible et un retour d’une forme de climatoscepticisme antiscience très inquiétante a dénoncé Gabriel Attal. Je ne cite aucun de mes amis politiques, plutôt des élus qui sont proches de la mouvance de la majorité départementale. Pire encore, en faisant le choix de brandir la menace implacable énergétique, la droite alimente un discours de peur qui cherche à polariser plutôt qu’à construire une vision d’avenir, ce qui refus d’avancer et cohérent avec la ligne adoptée à l’Assemblée nationale avec un moratoire sur l’éolien et l’énergie solaire. C’est une stratégie politique assumée de retarder les investissements, affaiblir la souveraineté énergétique du pays, et menacer plus de 100 000 emplois, dont un millier dans la Manche. L’avenir énergétique passe par la complémentarité. Nous sommes au cœur du mix énergétique déjà en construction. Ces projets structurants bénéficient d’investissements massifs de l’État, des collectivités territoriales et des industriels. Revenir en arrière, maintenant, ce serait un non-sens économique, industriel et climatique. D’ailleurs, le rapport publié hier par le Haut Conseil pour le Climat est clair, il faut doubler les capacités  de production d’énergie renouvelable. Ce que la science recommande, la droite nationale choisit de l’ignorer. Face au repli, nous défendons un cap, une électricité décarbonée, souveraine, produite par un mix nucléaire renouvelable. C’est ce chemin de responsabilité que nous continuerons de porter ici comme à l’échelle nationale. Alors que les collectivités normandes, la région, le département, l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg, aujourd’hui la coopération du commandant, le port de Normandie, la SHEMA, la clarté des choix politiques de nos prédécesseurs, il y a eu des investissements conséquents dans le passé, des dizaines de millions d’euros investis pour permettre aux territoires de devenir le démonstrateur du mix énergétique pour permettre l’installation d’industriels innovants, la création de milliers d’emplois. Alors que les collectivités comme l’agglomération du Cotentin, commune de Cherbourg en Cotentin, La Hague, et nous, continuons de nous engager pour le développement du mix énergétique français en accompagnant des projets d’avenir comme le projet éolien Flowatt pour lequel nous avons voté à l’unanimité en septembre 2023. À la veille du passage au Sénat de la proposition de loi du sénateur LR qui fixe une trajectoire énergétique pour le pays, nous nous interrogeons sur la position des députés sur votre position, Monsieur le Président du Conseil départemental, ce qu’en pense Madame Valérie Nouvel, Jacques Coquelin, que penserait-t-il si ces dizaines de millions d’euros étaient jetées par la fenêtre ? En tant que président de l’agglomération du Cotentin, que pense Madame Castelin ? Nous avons fait le choix de nous présenter à des élections, sont des élus qui doivent assumer leurs responsabilités. Ce dossier est essentiel pour l’avenir du département de la Manche et du Cotentin, pour les habitants, les salariés et leurs familles, et pour la souveraineté énergétique du pays. Nous devons assumer nos responsabilités et défendre une vision d’avenir pour la Manche, il est essentiel d’avoir des réponses à nos interrogations et de connaître vos positions sur ce dossier. Le silence sans réponse à nos interrogations serait complice de la destruction de milliers d’emplois sur notre territoire, merci de votre écoute, et de vos réponses par anticipation.

_ Merci, chers collègues. Nous allons être plusieurs à répondre. Nous ne sommes jamais aussi bien servis que par soi-même. Déjà, en préambule, vous l’avez souligné vous-même, il s’agit d’enjeux de politique nationale. Dans le Conseil départemental de la Manche, il y a une tradition qui dit qu’on ne débat pas de sujet comme cela. Il y a une résurgence sensible sur notre politique départementale, évidemment. Vous savez très bien ce qu’il en est sur la politique départementale. Nous tous, ici présent, ce qui me désole, vous mettez en cause un absent. Il est absent pour des raisons majeures. 2e point, sans ambages, je voulais dire que cette politique de décarbonation, ce soutien aux nucléaires que le département, je ne parle que de lui, a manifesté il y a longtemps, ce soutien qui a été fait à l’éolien, à la place du port de Cherbourg, aux investissements très importants qui ont été faits à une époque sur le port de Cherbourg, il ne faut surtout pas les regretter aujourd’hui. Ce port dépasse Brest ! Qui était une référence. Le Havre n’a pas des quais d’une résistance suffisante pour accueillir l’éolien offshore. Dans une temporalité assez courte, on accueille des constructions de fondations béton pour des éoliennes, le groupe Bouygues entre autres est demandeur. Nous avons réussi une politique énergétique. Je m’en félicite aujourd’hui. Néanmoins, par rapport à la volonté nationale, il y a eu une nuit un vote, le vote s’était porté sur un moratoire pour poser la question du financement et des aides vers l’éolien qui pouvaient paraître disproportionnées. C’était un sujet, une polémique s’est enclenchée. Ce n’est pas dans le département de la Manche, c’est au niveau national, je n’évoque pas. Tout élu national et député peut se trouver confronté à un vote dit automatique, vous avez une collègue locale qui a subi les affres de cela à propos du nucléaire il n’y a pas si longtemps. Dont acte, on reste son opposition sur ce rapport stratégique. La Manche a une place, sa position de Presqu’île en fait une place forte. Je m’en réjouis aujourd’hui. En ce qui me concerne, j’en resterai là. Je cède la parole à Jacques Coquelin dans un premier temps.

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, puisque vous m’avez interpellé, je vais vous donner ma position, aujourd’hui, je suis extrêmement content de n’être ni adhérent à quelques partis politiques ce soit ou quelque mouvement politique de quelque nature qu’il soit. J’ai ma liberté de penser, en particulier sur ce sujet et en ma qualité de vice-président en charge des finances. J’ai bien entendu votre position, on ne débat pas des sujets nationaux. Pour autant, c’est vrai, notre collègue l’a parfaitement dit, nous sommes quand même très impliqués par une telle décision. Elle aurait des répercussions extrêmement négatives sur les finances du département. Évidemment, je le regrette. Plusieurs personnes ont été citées, comme Bernard Cazeneuve, Laurent Beauvais, Jean-François Legrand, ils ont réussi à dépasser les clivages au nom du Conseil départemental, Conseil général à l’époque et au nom de la région Basse-Normandie. Ils ont su dépasser les clivages pour élaborer un plan que je dirais ambitieux, à la fois pour notre territoire, mais pas seulement, pour le développement durable. Je pense que c’était une belle réussite. Pour aller dans le sens de ce que Monsieur le Président vient de dire, ils l’ont fait grâce au dépassement des clivages politiques. Vous comprendrez qu’aujourd’hui, je regrette que l’on revienne à ce clivage politique. Je crains fort qu’on revienne à ce retour des clivages politiques qui soient préjudiciables à la réussite de ce dossier important pour la nation, le monde, le développement durable est évidemment très important sur le plan financier pour notre territoire. Je pense, malheureusement, que le moratoire est synonyme de coup d’arrêt à ce développement des énergies renouvelables. Ce serait une grande erreur pour moi de donner un coup d’arrêt à une telle politique. Nous, en tant que Manchois, je le dis en toute liberté, soutenir une telle position, quand on est Manchois, conseiller départemental, je pense que c’est une erreur politique, stratégique et économique. Voilà ma position.

_ En tant que présidente de l’agglomération, et vivant dans le Cotentin, une terre d’éolien et d’océan, je ne peux que réaffirmer mon soutien aux mixes énergétiques et à l’éolien offshore et hydrolien. J’ai assisté à une conférence. Et également pour la partie nucléaire. Quand on vit dans le Cotentin, on ne peut pas être contre, effectivement. Après, je rappelle que sur les projets Manche 1 et 2, il y a à peu près 7 milliards d’investissements qui ont été investis. Ça représente plus d’une centaine de milliers d’emplois directs et indirects. Et un enjeu de souveraineté énergétique au niveau de notre pays. Ce qui a été débattu à l’Assemblée nationale, beaucoup étaient absents, nos députés en question étaient absents. La semaine suivante que le mardi, il y a eu un nouveau vote où le moratoire a été annulé, fort heureusement. Après, moi, je sais que les sénateurs que tu as cités en question soutiennent le mix énergétique. Ils le disaient dans leurs propos. Au niveau du Cotentin et de l’assemblée, nous soutenons le mix énergétique pour la souveraineté de notre pays.

_ Chers collègues, je crois que ma réponse était dans l’exposé que je vous ai fait, dans la vie du département. Je n’ai pas 2 visages quand je vous dis dans cette proposition d’avis, je propose le plein soutien à l’hydrolien et à l’éolien offshore. Comme vous, je vis cette position sur la PPE qui est intervenue alors que le rapport était très avant le passage en commission, le texte n’a pas changé. Mon soutien n’a pas changé. Depuis 2015, j’ai toujours travaillé de façon transpartisane comme le rappelait Jacques tout à l’heure. Je continue à le faire en étant au Conseil maritime de façade pour représenter le département. Vous avez raison. C’est une annonce catastrophique. Il nous revient, sur notre territoire, de montrer qu’il y a des filières industrielles d’avenir, qu’il faut les porter. C’est pour cela que je suis finalement très heureuse de vous présenter cet avis dans ce contexte, il nous permet de réaffirmer notre soutien à ces filières industrielles. Je suis en charge de l’adaptation au changement climatique. Vous connaissez mon intérêt pour le mix énergétique et les  énergies renouvelables. Pas de sujet là-dessus. Nous avons évoqué cette situation qui met l’ensemble des industriels dans une position très inconfortable. C’est pour ça que j’ai insisté tout à l’heure sur le fait de donner une vision à nos industrielles, leur donner des chiffres et une perspective industrielle. Un industriel ne peut pas faire des investissements lourds si on change sans arrêt la règle du jeu et qu’on ne lui donne pas des perspectives de marché pour l’avenir.

_ Je ne vois pas d’autres demandes de prise de parole. Dominique Hébert.

_ Je croyais qu’Axel, vous les prendre la parole, je me ravis des réponses des uns et des autres. C’est aussi le sens de l’interprétation, comme l’ont souligné Valérie et Jacques. Ça rejoint les propos liminaires de ma collègue Karine Duval, depuis le début du mandat que nous nous inscrivons pour travailler pour le bien commun des Manchois, le bien du territoire, son attractivité, nous travaillons de manière transpartisane sur les enjeux stratégiques pour nos collectivités. Quand il y a ce type de prise de parole au niveau national, de personnalités de premier rang, le ministre de l’Intérieur, président d’un parti politique de premier plan qui réaffirme sur Public Sénat, qu’il a été élu pour trancher et qu’il  tranchera quand il le faudra. Autant vous dire que ça ne fait pas… Ça ne va pas dans le sens de nous rassurer. J’entends que les élus locaux de sa mouvance politique réaffirment le soutien au mix énergétique. Je regrette que Philippe Gosselin ne soit pas là. J’entends bien les incidents qui peuvent arriver au Parlement. Mais c’est une forme de continuité depuis quelques semaines. On souhaitait intervenir sur le sujet ce matin. On regardera quand même dans les prochains jours le vote des sénateurs. Il ne s’agit pas seulement d’avoir des paroles. Il faut avoir les actes en face de nos paroles. On regardera attentivement le vote des sénateurs de la Manche. Pour ma part, je n’ai aucune inquiétude concernant le vote de Sébastien, mais il en a 2 autres. Par rapport aux industriels qui ont besoin de stabilité, sinon comment peuvent-ils s’engager sur des investissements à long terme, ce sont des dizaines d’années qu’il faut pour avoir un retour sur les investissements. Des industriels, ce matin, ils commentent  cette tribune de Monsieur Retailleau comme étant le retour du climatoscepticisme. C’est dramatique dans la période de réchauffement que nous avons vécu ces derniers jours. J’entends et j’apprécie les prises de position de tout dans cette assemblée. Je vous invite à porter cette parole dans vos mouvements politiques respectifs.

_ Même ceux qui n’adhèrent à aucun mouvement politique ! Charly Varin a la parole, Adèle a aussi demandé la parole.

_ J’ai un peu de mal, dans cette assemblée, de passer quelques minutes à commenter l’actualité parlementaire, nous sommes des acteurs de politiques publiques locales. En plus, sur un sujet d’un amendement qui a été rejeté par l’Assemblée nationale, sur un moratoire de l’éolien dans toute sa dimension, terrestre comme offshore. Le Sénat il y a 2 jours n’a pas retenu cet amendement non plus dans la proposition de loi finale. Je veux bien qu’on s’amuse à se faire peur, je ne vois pas l’intérêt de donner une image aujourd’hui aux Manchois sur ces questions. Nous sommes des acteurs de politiques publiques locales. Ça a été rappelé par toutes et tous. Il y a toujours eu un consensus transpartisan sur les questions d’éolien offshore, terrestre à une époque, c’est moins le cas aujourd’hui, les lois climat et résilience limitent les installations. Sur le nucléaire, va s’abaisser à demander si Madame Pic est à l’aise avec le rejet des zones à faible émission. La petite politique politicienne, c’est facile à faire, intellectuellement, c’est fatigant. J’aimerais se recentrer sur l’essentiel, l’avenir de la Manche.

_ Bien, Adèle avant Axel.

_ Cher collègue, vous regrettez l’absence de Philippe Gosselin aujourd’hui, lui-même regrette d’Anna Pic en session parlementaire. Elle n’était pas là pour le repousser en session parlementaire. Ce voyage qui implique l’absence de Philippe est prévu depuis le début de l’année. On regrette tous les absences !

_ Oui, je regrette effectivement qu’on parle de ce sujet, et puis tout ce que j’ai entendu. Moi, j’ai été… J’ai eu une grosse semaine j’étais partout sur le département. Je n’ai pas vraiment eu le temps de regarder tout ce qui partait sur Internet et Facebook. Il y a eu beaucoup de choses qui sont parties dans tous les sens. Je le regrette, que sur un sujet pareil soit dans l’idéologie, la réaction et la sur réaction. Je me suis quand même posé la question de me demander pourquoi des gens qui sont des gens raisonnables, qui ont une vision que nous partageons ou non, s’expriment sur ce genre de choses. J’ai retenu une chose qui va occuper mon week-end, je voudrais en savoir un peu plus avant de m’exprimer, il est surtout discuté de financement, il n’est pas dit que le photovoltaïque c’est mieux, on parle de financement et de priorités de financement. Aujourd’hui, les contraintes énergétiques et la décarbonation au niveau mondial, je ne vous raconte même pas toutes les personnes qui font de l’électricité avec du charbon aujourd’hui, sur le territoire français on parle de décarbonation en maintenant nos besoins énergétiques et ils sont grands, on peut se poser la question par rapport aux priorités qui sont les nôtres. Vu l’état financier de l’État, l’état de nos finances, on peut… J’espère que tout ce qui a été dit au début, j’en appelle de mes vœux, que l’objectif c’était quand même de se dire si on va plutôt penser financer ça maintenant et puis ça après. Mais le mix énergétique, nous l’avons tous vu. J’en appelle de nos vœux pour que le nucléaire soit reconnu comme une énergie renouvelable.

_ Merci, chers collègues. Brigitte Lelong demande la parole. Nous voterons après.

_  Un amendement demande un certain état d’esprit. Les décisions au niveau national finissent par découler sur le département, il en est de même pour le social. Le département doit assumer les conséquences. Je voudrais rappeler qu’à Tour de Normandie où le président du département de la Manche siège bien souvent comme suppléant pour suppléer le Président de la région, ce sont des sujets importants qui sont traités. Président, vous le savez, le Rassemblement national qui a quelques représentants votent de façon dogmatique contre tous les projets d’éolien. C’est une position qu’ils ont pour le département de la Manche, du Calvados ou de Seine-Maritime. Les décisions que nous prenons… Les prises de parole au niveau national ont leur importance. Je rappelle aussi que nous avons voté il y a quelque temps la décision d’une étude sur l’allongement du quai des Flamands à Cherbourg qui va permettre de développer davantage encore l’éolien. C’est un investissement qui doit être fait de 30 millions d’euros. Quid de cet investissement quand on entend un certain nombre de choses et de positions qui sont prises sur ce sujet ? J’entends bien que les choses ont l’air de plutôt aller dans le bon sens aujourd’hui. Mais, effectivement, ce sont des prises de décision qui ont des conséquences sur le département, la Normandie, et qui portent effectivement à question.

_ Merci, chers collègues, pour ce commentaire. Je nous appelle à être vigilant, j’assiste à des votes différents entre ce qui est RN, Verts, les Verts votent  systématiquement contre tout ce qui est lié au nucléaire, le RN vote contre systématiquement tout ce qui est lié aux éoliens. Il y a un point de convergence aujourd’hui. C’est ce qui doit nous rassembler dans cette salle. Nous sommes en Conseil départemental. Depuis de longues années, Bernard Cazeneuve a été cité, Jean-François Legrand qui était là aussi, tout le monde a soutenu ce mix énergétique. Ça faisait partie des priorités à l’époque d’investissement. On savait que ce mix énergétique allait sortir, bien évidemment, nous y sommes attentifs. On peut le dire aujourd’hui au travers de ce document de façade qui nous rappelle qu’il y a des projets. Je voudrais qu’on reste au niveau département et que nous défendions, quitte à écrire à un ou des ministres à ce sujet. Que nous défendions notre département. Vous avez pu les uns et les autres au travers de vos échanges aujourd’hui constater que tout cela est bien resté dans les gènes, les prédécesseurs que nous avions été déjà sur cette mouvance. Nous continuons de l’être dans notre totalité aujourd’hui. Je mets aux voix.

_ Merci, Monsieur le Président, je vous remercie pour votre réponse et votre conclusion. Je comprends que les collègues défendent… Moi aussi, quand j’ai rédigé mon interpellation, je ne pouvais pas deviner qu’il était absent. Je ne connais pas son agenda. Les raisons de son absence sont expliquées, comme il y a eu aussi une attaque de notre collègue… J’ai déjà assez à m’occuper de mon agenda ! Quand on questionne sur l’absence de ma collègue, elle est en déplacement. Elle ne peut pas gérer dans son agenda les moratoires déposés par un groupe politique quelques heures avant le vote à la l’Assemblée nationale.

_ J’ai dit court !

_ Concernant le Sénat, notre inquiétude est là, un amendement peut être déposé à nouveau. J’ai demandé la vigilance de tous. J’ai bien entendu que vous allez  soutenir, pour être cosignataire de ce courrier.

_ 2 chiffres, quand même, c’est important, l’EPR de Flamanville, c’est 1100 MW de production, l’ensemble du parc éolien actuel de la France c’est 25 GW. C’est important de regarder les chiffres avant de rentrer dans les idéologies. On doit être très pragmatique. Nous avons des choses à faire très rapidement en matière de décarbonation, j’espère que tous les discours cette semaine allaient dans le sens de l’efficacité plutôt que de l’idéologie. Je vais me renseigner, je vais lire beaucoup.

_ Merci, nous passons aux voix. La Manche se retrouve autour de ce Document de façade pour défendre bec et ongles cette politique énergétique. Nous passons très vite au projet routier du contournement Sud Est, Axel Fortin Larivière nous le présente.

_ Très rapidement, comme nous sommes quelque chose de très réglementé, très cadré, je vais vous lire le rapport. Je pense que ça ne prendra pas plus de 5 minutes. Pour dire qu’en début de mandature nous avons validé tous ensemble de grands projets routiers, nos ambitions en matière de grands projets routiers, Granville-Avranches, Saint-Lô-Coutances et autour de Cherbourg sur le Nord Cotentin. Aujourd’hui, nous sommes sur un sujet qui est un engagement voté en décembre 2020, le contournement sud-est d’Avranches. Il y a une consultation préalable, elle est terminée, le rapport a pour objectif de vous présenter le bilan de consultation qui a été restitué au Président en avril 2025, de vous proposer les enseignements du département, il y a 2 annexes à se rapportant et de définir ensemble les orientations et les suites à donner au projet. Le contournement sud-est d’Avranches est une partie d’un projet routier qui a été porté par l’État initialement qu’il a abandonné en 2015. En 2020, nous avons choisi de poursuivre les études pour répondre à une forte attente politique des élus locaux. Pour approfondir la réflexion du projet, les études complémentaires ont été commandées, une phase de préconcertation a été engagée avec les partenaires présents sur le territoire. Cette démarche avait pour objectif de débattre des enjeux du projet, d’en analyser les bénéfices et les contraintes, tout en tenant compte de son ancienneté et de l’évolution du contexte sociétal au cours des dernières années. Conscient de la nécessité d’intégrer l’ensemble des sensibilités, le département de la Manche a estimé indispensable d’organiser une concertation aussi large qu’objective associant la population, et les acteurs institutionnels. Dans ce contexte nous avons décidé de solliciter de façon volontaire pour garantir la bonne qualité et la transparence du débat, la commission nationale du débat public, la concertation s’est tenue sous l’égide d’un garant et du Code de l’environnement. Une des missions confiées au garant était  de s’assurer que la question sur l’opportunité de réaliser le contournement soit posée le plus largement possible publique. En parallèle, le garant a également apporté une garantie sur le déroulée et la présentation de l’opération auprès du public. La phase de consultation préalable concernant le contournement s’est tenue du 3 mars au 31 mars avec une phase d’information préliminaire dès le 24 février. Durant cette période l’objectif était que le public puisse se documenter, échanger avec les équipes techniques et avoir un maximum d’informations. L’information sur la tenue de la concertation a été largement diffusée par le département, abondamment relayée par les médias et le garant a mis en avant la qualité du dispositif de communication dans son bilan de concertation que vous trouverez en annexe 1, en précisant que l’ensemble des moyens avait incité largement le public à participer et à s’informer. Ce plan de communication massive a eu un impact positif sur le territoire, il y a eu plus de 550 contributions et de nombreuses présences lors des 2 réunions de concertation. Les résultats de la concertation sont présentés et détaillés dans le document « Enseignement de la maîtrise d’ouvrage » dans l’annexe 2. Il apparaît que l’opportunité du projet a été fortement débattue, comme on a parlé le Président en introduction. Nous estimons que la nécessité d’apporter des réponses aux enjeux soulevés par le projet a été reconnue, y compris par une partie des contributeurs s’y déclarant opposés. Par ailleurs, dans le cadre de son bilan de concertation, le garant a dressé une liste de questions de concertation auxquelles le département doit apporter des réponses. L’ensemble des éléments sont détaillés en annexe. En conclusion de son bilan, le garant a souligné les points suivants : le droit d’information et de participation a été respecté, l’opportunité du projet a été pleinement débattue, de nombreuses thématiques ont émergé, par exemple l’interdiction des poids lourds en traversée de Saint-Martin-des-Champs, les difficultés de circulation sur les axes, les nuisances sonores… C’est présenté de manière très détaillée dans l’annexe. Conséquemment, et au regard de l’analyse, les réponses aux questions et lui demande de précision formulée par le département et l’emprise foncière déjà disponible pour le projet routier, ça permet de s’engager sur les points suivants : poursuivre après actualisation des études déjà réalisées la concertation continue relative à l’opération pour qu’elle réponde du mieux possible aux enjeux du territoire soulignés dans le cadre de la concertation publique. En vue de préserver l’avenir, maintien des emprises foncières réservées à la réalisation d’un projet d’aménagement dans le cas où celui-ci serait autorisé par les services de l’État. La mise en place d’un travail partenarial avec les communes concernées du territoire, sur les mobilités actives, vélos et piétons et les mobilités douces comme le covoiturage. En parallèle, pour répondre aux enjeux immédiats, mise en œuvre d’actions concrètes pour améliorer et sécuriser les conditions de circulation : la réalisation du giratoire sur la RD 247 RD 5, identifié dans l’option de référence, l’optimisation des indicateurs sur l’accidentologie pour vérifier les résultats avancés dans les études de sécurité et le lancement d’une évolution des usages de confort de la route en capitalisation des consultations recueillies sur les différentes RD concernées,  je vous invite donc à prendre acte et   a approuvé le document en annexe 2. Le Président vous invite à délibérer et de prendre acte du bilan de concertation préalable rédigée par le garant, de poursuivre après actualisation des études déjà réalisées la concertation continue relative à l’opération pour qu’elle réponde du mieux possible ses enjeux du territoire soulignés dans le cadre de la concertation publique, en vue de préserver l’avenir et des solutions futures, maintenir les emprises foncières actuelles réservées à la réalisation du projet d’aménagement s’il est approuvé par les services de l’État, approuver l’engagement d’un partenariat avec les différentes communes, autorisé à mettre en œuvre des actions concrètes ciblées telles qu’elles vous ont été précisées, le giratoire, l’actualisation des indicateurs, le lancement d’une évaluation du confort des usagers de la route et approuver le document des enseignements de la maîtrise d’ouvrage. Merci beaucoup pour votre écoute.

_ Thierry Letouzé.

_ Merci. Chers collègues, afin d’aborder ce dossier de contournement d’Avranches et pour pallier un déficit de connaissance des subtilités et spécificités d’Avranches, les élus de la gauche sociale et écologiste nous sommes rendus sur place pour échanger avec les élus, les habitants et un collectif présent aujourd’hui que récemment. J’ai également participé à l’une des réunions de concertation. J’en profite pour saluer la présence du garant qui est là. Ces échanges ont été riches, mais ils ont surtout permis de nourrir une réflexion plus aboutie que celle que nous avons vue en étant plongés dans les dossiers. Un ressenti, cette route ne semble pas être si attendue. C’est un ressenti confirmé par le rapport de consultation. 4/5 des contributeurs considèrent que le rapport bénéfice-préjudice penche plutôt dans le sens des préjudices. De même, les arguments du promoteur du projet sont pour le moins fragiles. J’entends parler d’insécurité, de points bloquants. Je pense que tout cela est vrai, mais la création d’une nouvelle route n’est pas une réponse. Elle doit être appropriée. La délibération propose, au-delà du seul contournement sud-est, des aménagements sur la D247 qui fait office de contournement nous restent. Cela prouve la nécessité de regarder des déplacements à l’est. J’entends aussi parler de l’enclavement de la caserne des pompiers. C’est aussi un argument en entendable, mais on sera tous d’accord pour dire que c’est une erreur de l’installer à cet endroit. On ne corrige pas une erreur en prenant le risque d’en commettre une nouvelle. L’implantation à cet endroit est le résultat du projet de déviation d’origine qui, je le rappelle, était la construction d’une voie autoroutière. Le projet n’est absolument pas dans cette dimension. Le gain de temps sera limité. Concernant la nouvelle gendarmerie, il est peut-être important de ne pas commettre la même erreur. J’entends parler de l’essor économique. Très bien. Mais on parle d’un territoire déjà au plein-emploi et cette réussite économique s’est faite sans qu’il y ait eu besoin de nouvelles routes. En revanche, c’est un développement construit au détriment des territoires voisins, notamment le Mortainais. Le risque qu’il serait bon de quantifier par une étude urbaine, avec l’installation de ce nouvel équipement, est inspiré encore les ressources du Mortainais vers l’Avranchais, ce qui irait à l’encontre d’une politique départementale. Ce projet est tout à fait à l’image de ce que nous pouvons défendre d’une évolution des infrastructures routières. Il faut penser les projets à une plus grande échelle, sur l’ensemble d’un bassin pour l’ensemble de la gestion des différents flux. Il est essentiel de mettre ces projets au regard des enjeux qui sont aujourd’hui ceux de la préservation des terres agricoles, de les replacer dans un contexte financier et réglementaire proposé des scénarios réalistes et réalisables. Nous réaffirmons la priorité et celle de la sécurisation des axes. Pour répondre aux arguments légitimes, il est préférable d’avoir au préalable étudié des outils à promouvoir, le transport en commun, qui est le meilleur outil pour diminuer la pression de circulation sur les routes, départementales ou communales. Pour ce qui concerne le territoire de l’Agglo d’Avranches et Mont-Saint-Michel, tout reste à construire. C’est un travail en commun qui est à mener avec les collectivités et chacun sur ses compétences. Le vélo, transport d’avenir, nous sommes passés notamment, grâce à l’assistance électrique, d’un déplacement quotidien à 15 km jours. Aujourd’hui, et en moins de 20 ans. Encore faut-il une infrastructure dédiée à ce moyen de transport. Cela n’entre pas dans les prérogatives départementales, mais en tant qu’ensemblier, on pourrait s’accorder avec les collectivités concernées pour sécuriser et faciliter les déplacements au quotidien. Je ne néglige pas ce qui est fait aujourd’hui avec le plan vélo qui a son intérêt. Nous en avons déjà débattu. Mais ce n’est pas de cet outil que nous aurons besoin demain pour les déplacements pour aller vers le travail, décoller les courses, etc. Et pour finir sur le déplacement, n’oublions pas les piétons. Combien de nos enfants qui, pour aller prendre le bus et jouer avec les copains, sont obligés de marcher sur la route, faute de trottoir ? C’est l’air moins faussé. C’est un problème spécifique à la ruralité, que je connais bien, mais qui oblige souvent les parents à mettre une voiture sur la route pour des déplacements très courts, juste pour sécuriser le déplacement des enfants. Notre groupe s’abstiendra par cohérence, lucidité et nous considérons qu’une marge de manœuvre existe encore et une écoute citoyenne soit possible. Un travail sur les alternatives, l’amélioration des infrastructures existantes, sur les mobilités douces, sur les interconnexions, doit être relancé. Ne verrouillons pas le débat. Ne tranchons pas trop vite ce qui engage lourdement l’avenir. « Ouvrons le champ des possibles », c’est tout le sens de notre abstention d’aujourd’hui. Merci.

_ Très rapidement. Cela permet d’exprimer un sentiment plutôt global sur l’ensemble des rapports que l’on peut présenter. En majeur à un moment donné, réécrire pour dire la même chose, je dirais que quelque part, on est d’accord, aujourd’hui, le rapport qui est présenté démontre que l’on a pris en compte, à travers cette concertation, l’ensemble des problématiques. Globalement, je reviens souvent à ce que vous dites, à savoir qu’on interroge les gens sur l’opportunité. Aujourd’hui, le département s’interroge, au vu des retours, sur l’opportunité, ne s’interdit pas des solutions proches ou très éloignées, mais ce rapport est là pour dire la nécessité véritablement de continuer une concertation qui l’exprime. On a tenu en compte l’ensemble des informations qui ont été mises à disposition. Donc, je m’étonne juste… On est d’accord, c’est juste que l’on a une manière différente de le dire et qu’on a perdu un peu de temps.

_Merci pour ces précisions. André demande la parole. Avant qu’il ne la prenne, les propos d’Axel sont les miens. C’est-à-dire que vous avez lu que la concertation continue, dans la mesure où c’est possible, et que pour cette concertation, un certain nombre de remarques, de souhaits et d’idées ont été émis. Au regard des contributions des uns et les autres et des 72 % qui ne sont pas favorables, nous sommes à l’écoute. Il nous semble important aujourd’hui d’être à l’écoute de ces remarques, parce qu’il peut s’en dégager d’autres solutions. Il nous semble essentiel de continuer. La concertation est là, mais elle continue après. Elle doit continuer au travers de tout ce qui a été réalisé. Il ne s’agit pas de faire des ateliers et des réunions si c’est pour tout interrompre à la fin de la concertation. Notre engagement est là aujourd’hui. Il est d’être attentif à cela. Ce qui fait la réussite d’un projet, c’est que les avis des uns et les autres puissent être entendus. On ne peut pas tous les prendre en compte, évidemment, mais avoir une écoute. S’il y a des opportunités qui apparaissent, pourquoi pas. C’est pour ça que nous sommes dans cette démarche aujourd’hui à l’unisson ce qui concerne ce projet. La parole est André Denot.

_ Merci. En deux mots, mon inquiétude par rapport à ce projet et ce qui s’en est suivi, c’était effectivement le risque de ne plus avoir l’emprise foncière. Pour l’avoir vécu sur mon secteur où nous avons une quatre voies qui est inachevée et qu’il restera pour très longtemps, Il sera très difficile d’aller beaucoup plus loin, parce que les emprises foncières ont été redistribuées aux agriculteurs. C’est normal, on se doit de redonner les emprises. Or, je considère que c’est une opportunité. Elle nous laisse du temps, tout en laissant l’exploitation des terrains aux agriculteurs, pour pouvoir poursuivre cette concertation et aussi aller avec les riverains présents chercher les tenants et les aboutissants de ce projet. Pour assurer le collectif présent, c’est un projet qui ne se fera pas dans les 10 ans ni même peut-être dans les 20 ans. Cela laisse à tous le temps. Cela a été rappelé par les collègues de la minorité. Effectivement, il y a une caserne de pompiers mal placée. L’État prévoir un contournement est qui permettait à des pompiers d’accéder à une A84 plus rapidement, sans passer par Saint-Martin-des-Champs où on est dans une dangerosité et un jour, il y aura un accident avec les pompiers, et aussi, la gendarmerie qui était prévue dans ce cadre. J’espère pour que l’on puisse imaginer un axe qui ne sera pas une quatre voies, mais qui sera une double voie qui permettra de réduire l’accidentologie sur Saint-Martin-des-Champs. Je vous invite à contacter Monsieur le maire de Saint-Martin-des-Champs, si vous l’avez fait, je suis surpris de votre position, compte tenu de ce qu’il en pense. J’aurais souhaité effectivement vous accompagner dans ce projet d’aller plus loin. Et ce, pour étudier comment on peut imaginer cela. Ce sera de toute façon très difficile. Et aussi pour permettre d’améliorer la situation actuelle. Tout a été dit. Vous avez effectivement bien connaissance du dossier. Je souhaiterais effectivement que vous soyez avec nous pour aller plus loin. On ne prend pas de décision aujourd’hui.

_ Quant au délai de 20 ans, c’est un peu long. Une DUP qui n’est pas sur un contournement long. Ça n’exclut pas les recours habituels, bien sûr, mais on compte entre 7 et 8 ans, 9 ans pour les très gros projets, plus la réalisation. Ce sera avant 20 ans. Mais ne faisons pas de projection, puisqu’aujourd’hui, nous ne projetons pas, simplement, il faut investiguer et aller plus loin dans la démarche. C’est ce que nous faisons et je m’en réjouis. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 43 pour, 1 contre et neuf abstentions. Je vous remercie. Nous allons terminer cette commission Nature et infrastructures avec le rapport 3-3. J’en ai abondamment parlé en début de séance, mais je laisse la parole à Yvan Taillebois pour le présenter autrement.

_ Le rapport présent un point d’étape concernant les liaisons maritimes vers les Îles anglo-normandes afin de décider s’il convient de maintenir ces liaisons en 2026 et 2027 dans le cadre du marché en cours avec la compagnie maritime DNO. Le marché a été attribué pour deux en 2022 avec possibilité de reconduction biennale jusqu’en 2027. Nous devons prendre une décision de reconduction ou non avant le 30 août 2025. Pour votre parfaite information, il faut savoir que la flotte a été réduite, puisque le navire Victor Hugo qui avait subi des avaries importantes a été vendu en 2024. Depuis, l’exploitation est assurée seulement avec un navire. Malgré cette évolution, les chiffres des taux de remplissage sont globalement satisfaisants et supérieurs à l’objectif contractuel. D’autre part, les touristes français ont pu bénéficier de la levée partielle de passeport pour les séjours d’une journée. Et les services se sont engagés à poursuivre la liaison. En 2025, près de 60 000 passages sont prévus pour un coût inférieur initialement prévu avec deux bateaux. Après ces éléments de contexte, trois scénarios sont envisagés pour la suite. Espérer une reprise hypothétique que par un privé, reconduire le marché actuel, ou lancer un nouvel appel d’offres en exigeant que le prestataire dispose de son propre navire. Cette dernière option paraît difficilement réalisable avant 2026. En conclusion, le maintien de ces liaisons présente un intérêt stratégique pour l’attractivité touristique et les liens historiques entre la Manche et les Îles anglo-normandes. Le rapport propose de maintenir les liaisons pour 2026 et 2027 avec un seul navire et de poursuivre les négociations pour le co-financement et lancer dès maintenant une réflexion sur l’avenir des liaisons à partir de 2028, en envisageant notamment l’achat d’un nouveau bateau ou un changement de modèle d’exploitation. J’aimerais rajouter une précision. On vient d’apprendre dernièrement que Londres ne s’oppose pas à la décision du gouvernement de Jersey qui a voté à l’unanimité l’extension du passeport pour tous les voyageurs français séjournant une journée sur l’île. Je vous remercie. Ce projet a donc reçu l’avis favorable de la commission Nature et infrastructures et Affaires générales.

_ J’ajoute que nous pourrions peut-être voir venir dans cette durée un peu plus longue concernant… Là, c’est la traversée des liaisons d’une journée. Un député de jersey a demandé pendant le vote à l’étendre à 72 heures. Cela a été rejeté parce qu’ils attendaient la position de Londres. Yvan vient de nous le dire, il y a des positions favorables. Ils sont très largement disposés à cela. Cela pourrait nous laisser augurer d’un temps plus long pour résider sur l’île sans avoir besoin de présenter un passeport. Par ailleurs, pour reprendre sur le SIVEP pourrait lui aussi déboucher, on a de l’espoir, parce que les relations avec la pêche britannique s’améliorent. L’après-Brexit immédiat n’a plus cours aujourd’hui. Il y a une volonté très nette de pouvoir arrondir les angles et de laisser nos pêcheurs s’approcher de leurs côtes. Ce n’est pas si mal. En retour, il y avait peut-être une manœuvre là-dedans, il pourrait s’ouvrir dans des délais relativement courts tout en ayant à l’idée que, dans un horizon un petit peu plus long, cela pourrait disparaître. Il n’y en aurait peut-être même plus besoin. Mais comme nous en avons un, il pourrait peut-être ouvrir prochainement. Je l’appelle de mes vœux. C’est un peu d’optimisme. Les dossiers sont des dossiers longs où il faut répéter et répéter.

_ En tant que conseillère départementale de deux ports de départ pour les Îles anglo-normandes, je ne peux que valider cette prolongation de marché. Évidemment, deux ans, ça passe vite. Il va falloir se mettre au travail rapidement. Nous avons déjà vécu une réflexion qui a duré presque trois ans, avec des débats intéressants sur le maintien ou non de cette ligne. Je pense que les débats vont continuer à être fournis, d’autant plus maintenant, avec une pause financière d’autant plus dangereuse pour maintenir ces lignes. J’espère une consultation rapidement. Et surtout, l’essentiel de ces lignes, c’est à l’attractivité de notre département, nous n’arrêtons pas d’en parler ce matin. Et aussi, l’importance de la vitalité de nos jumelages. Ils ont récemment participé aux Jeux à Jersey. Des jumelages difficiles à animer, parce qu’il y a des problèmes de ligne, d’accueil sur les îles. Je pense que c’est important pour nous de nous battre sur ces liaisons. La bonne nouvelle de Londres est d’autant mieux accueillie aujourd’hui !

_ Merci. Axel demande la parole.

_ Effectivement, la seule chose, c’est que comme le sujet est aussi dans la commission au niveau des ports, il faudra effectivement avoir une réelle réflexion sur le maintien du service et les impacts financiers que cela peut avoir, parce que forcément, quand on regarde d’autres obligations financières qui sont de plus en plus contraintes sur les infrastructures routières et un certain nombre de choses, il faut que l’on arrive à être bien à l’équilibre. J’appelle de mes vœux que ces liaisons continuent et que cet impact financier soit le plus faible possible pour le département.

_ Il a déjà été quasiment divisé par 2. Avec l’appui fort de nos amis anglo-normands qui ont tous mis la main à la poche, si je puis dire. Obtenir ça de leur part, ce n’est pas peu dire. Il a fallu en parler longuement. Je dois dire qu’ils ont tous tenu parole. Cela vient d’être renouvelé à l’instant. Je disais que j’attends les effets sur Guernesey du renouvellement, puisqu’il y a eu une nouvelle Première ministre.  Quoi qu’il en soit, ce dossier, nous allons nous y atteler. Il prendra peut-être une autre forme. Ce ne sera peut-être plus une ligne soutenue par le département. Cela pourrait être une ligne privée. Il faut savoir qu’une ligne privée nécessite quand même pour l’équilibre un apport extérieur. Et si un privé vient ici mettre un bateau, il demandera une contribution que nous ne pourrons pas lui fournir. Nous n’allons pas fournir une contribution pour des liaisons qui sont assurées par des bateaux privés, bien évidemment. Donc, il faut être bien conscient que la recherche de l’équilibre ne sera pas évidente pour l’opérateur. Au sein de la commission et au sein du département, nous nous y mettrons très tôt de façon à pouvoir nous préparer à l’horizon 2027-2028. Mais nous ambitionnons tous de conserver des liaisons, cela a été dit. Je vous propose de mettre aux voix maintenant. La délibération a été adoptée à 51 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote. Ce qui se conçoit. Il faut être prudent, à l’heure actuelle. Merci pour ce vote et ce soutien. Je vous propose maintenant d’aller déjeuner. Avant toute chose, avant de suspendre la séance, je vais laisser la parole… Je suspends la séance et je donne la parole à Hervé Agnès qui a quelque chose de très important à nous dire sur ce que nous allons déguster ce midi en termes de viandes oscarisées.

_ Merci. Rapide. Je ne m’attendais pas à faire l’annonce ici. Je pensais qu’on allait la faire là-bas. C’est plus simple. Simplement pour vous dire qu’aujourd’hui, avec nos amis qui nous attendent là-bas, avec Samuel et Aurélie qui mettrait souvent la Manche à l’honneur au sein de l’agriculture et ailleurs, nous avons décidé de vous proposer de manger local, de parler Cotentin et de mettre dans nos assiettes de l’agneau du Cotentin. Pour les raisons qu’ils vont vous expliquer après, ou je le ferai ici si on n’a pas l’occasion de le faire là-bas… On le fera là-bas. L’objectif était, en collaboration avec la commission agricole et sous proposition d’Oscar de faire en sorte que vous puissiez manger quelque chose de local, d’une filière totalement locale, de la naissance jusqu’à l’assiette. Je laisserai Oscar vous expliquer ça. Ils vont rester déjeuner avec nous et ils prendront un instant pour présenter leur activité. Il y aura un événement très important cet été dans Le Cotentin également. Merci à vous tous.

_ Nous reprenons à 15h-15h10 derniers carats. Nous avons bien avancé ce matin.

Après-midi :

_ Bien. Le quorum est là. Parfait. Avant qu’il ne s’effondre un peu, on va reprendre les travaux. Alors, on vient de me remettre les procurations de Karine Duval à Thierry Letouzé, de Jessie Orvin à  Yvan Taillebois. Nous reprenons les travaux après cet épisode mouton du Cotentin, que nous avons pu déguster et nous avons apprécié sa chair, nous allons passer au rapport concernant la commission Attractivité numérique, intitulé 4.1,  le partenariat entre le département et la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde de la valorisation du patrimoine Manchois. C’est Catherine qui va nous le présenter, elle a la parole.

_ On rappelle la grande richesse de notre patrimoine de la Manche avec sa diversité exceptionnelle, les marqueurs forts sont les paysages et les églises qui structurent le cœur de nos bourgs. Ce sont des édifices qui ont une qualité architecturale, historique, culturelle  et qui témoignent déjà de la création artistique depuis le Moyen Âge. Ils en sont le témoin. Le patrimoine, c’est un facteur de cohésion sociale, nous avons 300 associations qui œuvrent sur le sujet. Nous avons des programmes de restauration qui soutiennent l’entreprise du patrimoine et qui ont des techniques ancestrales. Il y a 20 entreprises qui sont labellisées entreprises du patrimoine vivant dans la Manche. C’est un vecteur de transmission de nos savoir-faire par le biais des chantiers qui sont menés, il est essentiel de mener le maintien et le développement des ateliers de nos restaurateurs. Le département soutient la Fondation du Patrimoine depuis 1996. La collectivité contribue depuis très longtemps par sa politique patrimoniale à la préservation de nos églises. Je vous rappelle que depuis 2015 cette politique a été élargie aux églises qui ne sont pas protégées pour les communes de moins de 5000 habitants, ça représente 85 % de nos édifices. La Fondation du Patrimoine a un dispositif spécifique de collecte de dons qui s’appuie sur le financement participatif, 800 000 € ont été collectés pour la restauration d’églises, de bateaux, de docks, c’est 10 % du plan de financement de ces restaurations. Actuellement, il y a 23 collectes en cours. Je vais vous rappeler les collectes pour l’abbaye de la Lucent d’outre-mer, ça va permettre de mobiliser les habitants, les scolaires, les acteurs économiques locaux. Il y a un contrôle de la qualité architecturale des projets. Depuis 15 ans, le Conseil départemental et la Fondation du Patrimoine co-organisent le festival Pierres en lumière, mise en lumière réelle ou symbolique de son patrimoine. Pour l’édition 2025, ce sont 82 édifices ou lieux emblématiques qui ont été dans la démarche, 10 000 personnes se sont mobilisées pendant cette manifestation. La Fondation du patrimoine a plusieurs dispositifs. Le label de la Fondation du patrimoine qui permet d’aider à la restauration d’édifices privés, de maison de bourg, etc. Les aides directes sont prises sur les fonds propres de la fondation. Et puis, la mission patrimoine coordonnée par Stéphane Bern.  La Manche a bénéficié à chaque édition de ces financements. Le château de Carneville, l’église Saint Loup, le château de Saint-Sauveur-le-Vicomte, L’abbaye de La Luzerne, Le Manoir de Lanquetot à Portbail, pour 2024, l’église Saint-Paul 300 000 €, et le haras de Saint-Lô également. La fondation intervient aussi maintenant pour la sauvegarde et la valorisation des milieux naturels à forte valeur économique. En 2024, c’est Les Fours à Chaux du Cavigny qui en ont profité. Et puis, le club des mécènes du patrimoine de la Manche qui soutient depuis 2015 57 projets de restauration. Cela concerne les objets mobiliers, soit 235 000 € d’aide. Très brièvement, pour toutes ces raisons, il vous est demandé de délibérer pour voter le versement de la subvention de fonctionnement pour la Fondation du patrimoine pour un montant de 26 000 €, et puis, bien sûr, d’autoriser le président à signer les conventions que vous avez en annexe de ce rapport et de poursuivre et de conforter les actions en partenariat. C’est un avis favorable des deux commissions.

_ Merci beaucoup pour cette présentation. Nous n’avons qu’à nous féliciter du partenariat que nous engageons et que nous avions engagé avec la Fondation du patrimoine. Loin d’oublier le patrimoine manchois, ils y sont même très attentifs. Il faut signaler, comme tu l’as dit, Lles 500 000 € qui ont été attribués au Haras de Saint-Lô et qui ont contribué à la reconstruction des écuries qui avaient été détruites en 2019. On ne peut que se féliciter de leur contribution. Ils sont très attentifs. En ce qui concerne les milieux naturels, c’est à nouveau volet qui peut être utilisé, donc les responsables de la fondation mon vivement invité et incité à bénéficier des potentialités de ces versements, parce que c’est très peu demandé. Donc, ça y est, nous nous sommes mis à l’ouvrage pour voir s’il n’y a pas des projets structurants qui pourraient éventuellement rentrer sur cette fenêtre des milieux naturels.

_ Un autre dispositif aussi peu utilisé dans la Manche, ce sont ceux que l’on appelle les labels qui s’adressent au privé, qui n’est pas protégé monument historique. Là aussi, autour de vous, n’hésitez pas à en parler. Il y a peu de dossiers qui sont déposés et c’est dommage. Ça aide vraiment à la valorisation d’un bâti intéressant, même si ce n’est pas un bâti classé.

_ Parmi les candidats qui répondent aux appels à manifestation, ce que l’on peut remarquer, ce qu’il y a de nombreux moulins qui sont maintenant rénovés et cela fait partie du patrimoine intense du département, si on peut le dire. Et aussi les chapelles qui étaient abandonnées parfois, et j’ai vu que, parfois, il y avait des conjugaisons moulin-chapelles et il y avait des chapelles qui étaient complètement oubliées et d’une toute beauté. Pourtant, il y a un fort engouement. Catherine était là quand on avait retrouvé ceux qui avaient été retenus dans les appels à manifestation. La Fondation du patrimoine est présente plus que jamais et on ne peut que s’en féliciter. Est-ce que cela appelle des remarques de part et d’autre ? Non. Je mets aux voix. Merci pour cette unanimité. 53 voix pour. Nous passons au rapport 4-2 pour la lecture publique. Elle a la parole.

_ On parle à la fois du bilan de notre schéma de lecture publique qui se termine et la proposition qui vous est faite, ce sont les pistes d’action et d’orientation pour le nouveau schéma 2025-2030. Petit rappel, depuis la loi du 21 décembre 2021, la lecture publique est une compétence obligatoire des départements. Elle doit favoriser l’égalité d’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Bien sûr, nos actions s’articulent avec les autres compétences départementales culturelles, sociales ou éducatives. L’actuel le schéma qui courait de 2020 à 2025 avait pour axe de développement de renforcer l’attractivité des bibliothèques, de les transformer en service de proximité du quotidien, dans faire des espaces d’apprentissage, d’animation, de dynamiser l’accès culturel, de l’élargir aux petits et aux collégiens. En janvier 2024, nous avons engagé une démarche d’évaluation. Les habitants ont été questionnés, deux forums de lecture publique, et un comité de pilotage qui s’est réuni à trois reprises. Le bilan du schéma qui se termine, c’est que ce schéma a incontestablement apporté une nouvelle dynamique, en plus des missions historiques de la bibliothèque départementale telles que les prêts de collection, la desserte et la formation culturelle, de nouveaux outils et de nouveaux services ont été mis en place, de différentes expositions, et il y a eu une diversification de la formation, un appel à projets annuels et des actions phares comme les prix de certains instruments de musique dans les médiathèques, l’accueil de journalistes, la présence d’auteurs, et la création de mini bibliothèques adaptées, Biblioremix, etc. Et des partenariats nouveaux ont été créés ou renforcés avec les pôles d’action sociale, les collèges, les centres de formation pour adultes en situation d’illettrisme. En parallèle, la mission de conseil de la bibliothèque a été davantage renforcée. Aujourd’hui, 111 bibliothèques publiques sont partenaires. Le prochain schéma que nous proposons au vote aujourd’hui s’inscrira à la fois dans la continuité du précédent, mais ceux en accentuant son ambition en faveur de l’accessibilité des bibliothèques à tous les habitants et à tous les âges de la vie, en dialogue avec les compétences action sociale de notre collectivité. Pour incarner ces mesures, le choix d’un titre, le schéma a été nommé « Lecture Manche 2030 : Des bibliothèques ouvertes à tous les habitants ». Ce schéma a pour objectif de renforcer la place des bibliothèques comme lieu du vivre ensemble pour contribuer à la vie publique de proximité. Il s’agira de cultiver l’hospitalité avec des bibliothèques qui seront à encore plus accueillante, des évolutions pour favoriser l’accessibilité avec des moyens comme la gratuité, l’élargissement des horaires d’ouverture, le développement des collections et des services adaptés pour les personnes en situation de handicap ou empêchées, les actions en faveur de l’inclusion sociale, il y a une convention de partenariat qui a été conclu en 2022 avec deux centres de formation qui oeuvrent auprès de personnes en situation d’illettrisme ou allophones, et ce sera proposé et élargi à d’autres acteurs du champ social et de la santé. Des défis pour contribuer au développement du territoire. Celui de l’évolution démographique en confortant les services publics essentiels, et celui de la transition écologique pour aller vers plus d’exemplarité, en particulier avec des aménagements et des services plus vertueux et durable. La question des apprentissages, le développement de l’esprit critique et l’inclusion numérique seront aussi mis en avant. L’objectif est que les bibliothèques garantissent l’accès à l’information et aux savoirs et participent à la défense de la laïcité, au maintien de l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la désinformation, et à la lutte contre les discriminations. La dimension citoyenne sera renforcée par le développement de l’éducation aux médias et à l’information, et par la légitimation de la médiation de la culture scientifique et technique. Et puis, des actions en faveur de l’inclusion numérique, en particulier par celles qui sont menées par les conseillers numériques. Il s’agira aussi de développer la vie culturelle et artistique en partenariat avec d’autres acteurs pour l’ensemble des habitants, tout au long de leur vie, de valoriser les ressources documentaires, de donner plus de place aux rencontres avec les auteurs et les artistes, encourager les pratiques musicales ou destinées à favoriser l’écriture, et bien sûr, on s’appuie sur notre festival de contes itinérants Histoire(s) d’en découdre. La lecture auprès des tout-petits qui nécessitent une mobilisation constante qui sera maintenue auprès des Pôles d’action sociale. Les actions engagées avec les collèges qui seront plus visibles au sein d’une convention cadrent de partenariat avec ceux-là, et aussi un accompagnement pour favoriser la présence des adolescents avec un accueil et des services destinés. Une gouvernance qui se structure, le schéma sera observé et conduit à tous les niveaux du territoire. D’abord au niveau départemental avec un comité de pilotage, mais aussi au niveau territorial avec des réunions annuelles de secteur. Et puis, on met en place des indicateurs pour évaluer l’action de la bibliothèque départementale. En ce qui concerne les ressources, c’est un maintien de l’organisation territorialisée. C’est la collectivité qui souhaite rester à effectif constant. Et maintenir le plan de formation et le développement des collections départementales en allant chercher de nouvelles ressources. Des outils au service du partenariat. C’est un petit peu plus technique. Ce sont les conventions cadrent qui seront proposés aux communes. Elles seront précédées d’une étape de concertation avec la collectivité pour les adapter. La politique territoriale soutiendra financièrement les projets de l’investissement avec un bonus lorsqu’il y a une démarche d’éco responsabilité. La convention-cadre permet l’accès aux formations, l’emprunt d’outils d’animation et la charte des prêts de la desserte communautaire, et les orientations de la politique communautaire actualisée en cohérence avec les orientations stratégiques. Tous ces outils sont en annexe. Si vous voulez bien approuver ce que je viens de présenter très rapidement, ce nouveau schéma de lecture publique 2025-2030 « Lecture Manche 2030 : Les bibliothèques ouvertes à tous les habitants ». C’est un avis favorable des deux commissions.

_ Merci. Je voulais souligner la qualité de la démarche pour l’élaboration… Déjà, pour l’analyse et l’élaboration de ce nouveau schéma. Comme tu l’as dit, il y a eu des ateliers, des forums, des rencontres qui ont mobilisé tous les acteurs de la lecture en s’appuyant sur leurs compétences et sur leurs questions, leurs besoins, leurs attentes. Cela a créé une vraie dynamique. Le genre de dynamique dont on a besoin sur le territoire pour pouvoir continuer à entretenir la lecture publique. Merci.

_ Merci. C’était effectivement une démarche très participative, très partenariale. On est dans le droit fil de la démarche des droits de lecture.

_ Bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je mets aux voix. La délibération est adoptée par 53 voix, l’unanimité. Je vous en remercie. Je pense que Catherine vous remercie. Je la remercie aussi pour le travail accompli. La lecture publique dans la Manche, c’est quand même quelque chose. L’aspect de la proximité a été rappelé. Je voulais féliciter tous les services. La bibliothèque départementale est le même, et tout le travail qu’il fournit. Nous sommes épisodiquement… Ce sont des gens très engagés et très motivés. On peut se féliciter du travail accompli à ce jour.

_ Oui, merci pour eux. Je voulais souligner tout le travail qui est fait par les services. En plus, avec une année qui a été très chargée, puisqu’on a à la fois fait le bilan de notre schéma de lecture publique, mais on a aussi fait un très gros travail sur le schéma des pratiques artistiques et des enseignements que vous aurez à voter à la rentrée. Le nouveau schéma. On a fait une évaluation aussi du dispositif Villes en scène. Vraiment, ils ont été très sollicités et je les remercie de tout le travail fourni.

_ Très bien. Parfait. Merci pour cette unanimité. C’est une récompense pour tous les acteurs de cette lecture publique. On passe au rapport 4-3 présenté par Valérie Coupel-Beaufils. Cela concerne le musée de la Céramique de Ger. Pour ce qui ne l’aurait pas fait, je vous invite vivement à le visiter. Il y a des œuvres remarquables. J’ai été surpris de la qualité de fabrication et l’originalité. Une reconduction de partenariat entre le département et l’association Terres d’échange.

_ Effectivement, des nouvelles très attendues du musée de Ger, de la création céramique de Normandie. Notre musée est un des huit musées gérés par le département de la Manche, c’est un village potier devenu musée, Ger, est devenu centre de création de céramiques contemporaines qui accueillent des milliers de visiteurs par an aujourd’hui. Ce musée fonctionne en partenariat, il connaît un partenariat depuis 2012 avec une association locale Terres d’échange. Ce sont des professionnels et des amateurs de la céramique qui viennent en support au musée et qui travaillent de façon assez étroite avec le musée d’une façon générale, soit en apportant des stages, en les animant avec des céramistes de renommée nationale ou internationale, des animations pendant toute la période d’ouverture aussi. Ces professionnels et amateurs aident aussi à la préparation des expositions qui sont renouvelées au musée. Ils aident également à la soirée du feu qui a lieu tous les derniers week-ends qui accueillent des milliers de visiteurs. Enfin, ce sont des soutiens importants pour les pépiniéristes qui viennent chaque année. Tous les deux ans, il y a des pépiniéristes qui viennent dans l’atelier de la pépinière. Cela permet de se lancer dans le métier de la céramique. Prochainement, notre céramiste et pépiniériste nous quittera à la fin de l’année. Et elle devrait s’installer dans la région comme l’ont fait les précédents. Tout simplement pour vous dire que cette association à une convention qui arrive à son terme il s’agit de renouveler cette convention pour trois ans et ce partenariat très intéressant.

_ Merci pour cette présentation. En effet, j’avais rencontré des céramistes français et étrangers. Il y en a qui viennent de plus loin. L’ambiance qui règne au sein de ce lieu, avec toute l’histoire qu’il y a autour, y compris la maison des maîtres céramistes qui est restée… C’est un véritable village qui vous séduira, j’en suis sûr, pour ceux qui ne seraient pas encore allés là-bas. Je vous encourage vivement à l’occasion d’une balade en Mortainais. Pour une balade estivale qui sera particulièrement appréciée.

_ Stage ouvert à toutes les familles tous les mardis et mercredi après-midi, entre autres, et entre autres, stages de pratique de la céramique, donc je vous encourage à aller faire un tour en Mortainais rien que pour ces animations familiales très sympathiques. Je voulais juste préciser que c’était un avis favorable des deux commissions.

_ Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre le rapport aux voix.

Ce serait préférable. Les boîtiers se monnayent à un certain prix. Merci pour cette unanimité autour de ce musée et des céramistes. Nous passons aux Affaires générales. C’est Jacky Bouvet qui va nous présenter le rapport 5-2 qui est le rapport d’activité. On l’appelait précédemment le bilan annuel de performance. C’est ce rapport d’activité qui vous est présentée. Il a la parole.

_ Merci. Ce rapport d’activité retrace le travail fourni par nos 2700 agents qui s’investissent au sein de nos cinq commissions thématiques pour apporter un service de qualité aux habitants de la Manche. Dans ce rapport, le président précise que les charges assumées par les départements atteignent des montants jamais constatés auparavant et en parallèle, nous subissons une forte baisse des recettes. Cela nous amène à gérer des effets ciseaux. Pour autant, nous avons fait face à nos obligations en préservant l’intérêt des habitants. Ce rapport que vous avez sur table est très détaillé et il est parfaitement illustré. Je vous propose d’extraire quelques points clés. En ce qui concerne l’action sociale, elle représente 61 % de notre budget. Nous avons 7354 foyers qui sont allocataires du RSA, 7215 bénéficiaires de l’APA, et nous avons un maillage très fin de nos assistants familiaux qui sont au nombre de 423. Pour la commission Nature et Infrastructures, elle représente 17 % de notre budget. Ce sont 220 km de renouvellement de couches de surfaces qui ont été réalisées. La création de 10 km de bande multifonction et l’acquisition de 9 ha supplémentaires de terrain dans le cadre des espaces naturels sensibles pour atteindre une superficie totale de 766 ha. La commission appui au territoire représente 11 % de notre budget. Ce sont 16 451 élèves qui sont scolarisés dans nos 52 collèges publics. 11 370 bénéficiaires du dispositif SPOT 50 qui fonctionne très bien. Ce sont 80 projets qui ont été soutenus dans le cadre de notre politique contractuelle, Contrat de pôle urbain, Contrat de pôle de services et Fonds d’investissement rural. La commission attractivité et numérique représente quant à elle 7 % de notre budget. Ce sont 23 millions de nuitées touristiques dans le département de la Manche. C’est important de retenir ce chiffre. 26 130 passages sur le GR 223, dans le cadre de l’itinérance pédestre ou à vélo, plus 10 % par rapport 2023. Ce sont 10 000 équipements connectés à notre réseau informatique sur nos 120 sites. Enfin, au niveau de la commission Affaires générales, elle représente 4 % de notre budget. 321 recrutements sur des postes permanents qui ont été réalisés. 180 298 plis ont été affranchis à la Maison du département. 96 événements générés au bénéfice de l’attractivité territoriale avec, notamment, le 80e anniversaire du débarquement et le relais de la flamme olympique. Par ailleurs, ce sont 602 marchés qui ont été notifiés en 2024. Voici en quelques exemples l’illustration du travail accompli par nos 2700 agents au cours de l’année 2024. Cette activité représente un budget de 629 millions d’euros. 525 millions d’euros en fonctionnement et 104 millions en investissement. Vous retrouverez dans ce rapport d’activité des actions portées au quotidien par nos équipes qui mètrent en œuvre le projet politique départemental. Je vous invite donc à prendre acte de la présentation de ce rapport annuel qui est beaucoup plus complet et que vous avez en votre possession.

_ Merci. Monsieur le Président, chers collègues, je profite du rapport d’activité pour insister sur un sujet qui est l’aide sociale à l’enfance. Derrière l’ASE, c’est certainement la mission la plus importante du Conseil départemental dont il s’agit. Protéger les enfants qui sont en danger, qui sont abandonnés, qui sont délaissés, c’est une mission fondamentale pour l’enfant lui-même en premier lieu, mais aussi pour la société. Vous le savez, notre groupe vous a régulièrement interpellé sous le précédent mandat, session après session pour que des moyens financiers et humains supplémentaires soient fléchés sur l’ASE. Pour que la protection de l’enfance soit la priorité des priorités, des créations de postes ont permis un certain rattrapage, et si le budget consacré à l’ASE est celui qui a le plus augmenté dans l’action sociale, il cache une réalité de plus en plus difficile. Les besoins sont énormes. Les professionnels sont débordés. Les mesures urgentes sont trop tardivement mises en œuvre. Les conclusions du rapport d’enquête parlementaire sur les manquements de politiques publiques de protection de l’enfance ont été rendues publiques le 8 avril. S’il ne s’agit pas pour nous de comparer la situation de la Manche à celle des Bouches-du-Rhône, les conclusions font froid dans le dos et confirment que les acteurs de la protection de l’enfance sont défaillants. Je vous invite vraiment à prendre connaissance de ce rapport. Dans certains départements, la prostitution des enfants a de quoi nous effrayer. D’ailleurs, trois présidents de conseils départementaux sont visés par un recours pour faute aux responsabilités du fait de ne pas avoir su protéger les enfants placés sous la responsabilité, en particulier face à la prostitution. Ces accusations étayées malheureusement par des faits sont la partie visible de tout un système en échec. Le rapport des parlementaires est d’ailleurs sévère et édifiant. Les députés observent que l’État se désengager financièrement de la protection de l’enfance au fil des ans, tout en demandant un fort effort budgétaire aux départements, alors que les dépenses totales de l’ASE ont augmenté de 61 % depuis 1998. Ainsi, l’État contribue à hauteur de 3 % seulement du financement des 10 milliards d’euros dépensés pour la protection à l’enfance chaque année. Les efforts supplémentaires demandés en termes d’économie posent encore plus question. Il n’y a clairement aucun pilotage de l’aide sociale à l’enfance et l’État est le grand absent. La Défenseure des droits formule d’ailleurs de recommandations à l’État. Compenser les charges induites par les obligations nouvelles pesant sur les départements et augmenter significativement la partie de son budget consacré aux solidarités. Elle appelle parallèlement à donner à la justice les moyens d’assumer son rôle dans la protection des enfants. Faute de financement suffisant, et de professionnels disponibles, les délais d’audience et de réalisation d’enquête sociale sont largement insatisfaisants. La Défenseure des droits demande aussi un service social scolaire solide et elle s’inquiète des difficultés relatives à l’accès aux soins, en santé mentale pour les enfants concernés. Par ailleurs, les parlementaires notent une dérive particulièrement inquiétante. La hausse du recours à des organismes privés à but lucratif ainsi qu’à des contrats d’intérêt pour recruter le personnel au contact des enfants. Ce recours à des contrats court est incompatible avec les besoins fondamentaux des enfants ont conclu les députés. En outre, les sociétés qui emploient les intérimaires ne sont pas en droit de demander un extrait de casier judiciaire à leur personnel. Le gouffre qui se dessine en matière de protection de l’enfance nécessite un engagement politique fort, alors qu’il n’y a plus de politique tangible depuis 2017, date du dernier ministère de plein exercice dédié à l’enfance. La création d’un haut-commissaire en 2025 laisse sceptique. Je terminerai en rappelant que le rapport d’enquête met l’accent sur la prévention et un changement de paradigme afin de prioriser véritablement les mesures d’intervention à domicile. Oui, prévention, prise en charge précoce, alternative au placement en institution, moyens pour la santé mentale, etc., ce sont des thèmes que nous évoquons ici régulièrement. Nous souhaitons que notre Conseil départemental puisse avancer encore plus dans cette prise en charge des enfants à protéger. C’est notre responsabilité. Merci.

_ Merci. J’entends tout cela. Et ce, avec attention. Un bref rappel. 2021, 100 postes de créés. Aujourd’hui, en termes d’attente, ce sont seulement 23 enfants. Certains départements sont à 500 ou plus. Je privilégie ces chiffres. Par contre, vous citez la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Vous avez sans doute vu ce compte-rendu qui a été fait. Ce n’était pas la présidente de la commission elle-même. Je n’ai jamais su identifier qui c’était. Quelque part, si j’avais pu, j’avais deux mots à lui dire. Répéter de façon honteuse que les départements ne font pas leur travail, peut-être que certains ne le font pas, mais en disant que les présidents des départements qui ont cette responsabilité directe ne sont pas suffisamment attaquer… Faisant référence à un rapport de la Cour des Comptes, au coût que représente l’hébergement de ces enfants et qu’il valait mieux les laisser à leur domicile avec les parents, je pèse mes mots, je m’agace un peu, pas contre toi, mais là, c’est les limites de la mesure et de l’intelligence… Franchement, je suis en colère d’entendre cela, parce que dire que les présidents de département sont responsables personnellement du devenir des enfants, et dire qu’il faudrait mieux, la plupart du temps, les laisser chez les parents où ils risquent parfois, pas toujours, le pire, où ils ont subi le pire, ou si on les laisse, nous les livrons à une mort quasi certaine ! Vous avez évoqué la prostitution, etc., bien entendu. Sous couvert d’un coût, dire que les départements, nous devrions laisser les enfants chez les parents, quid… Si vraiment c’était ça, les présidents de départements, je me ferais attaquer et ils auraient raison de m’attaquer. C’est pour dire que ces commissions d’enquête qui sorte d’on ne sait où, qui parsèment l’Assemblée nationale pour en arriver à telle conclusion, je n’ai pas besoin d’eux, clairement. Et c’est pour ça que… J’ai d’ailleurs trouvé étonnant après cette prise de parole des députés en question, il n’y ait pas eu plus de réactions. Le département de France a réagi, évidemment. Et y compris Jean-Luc Glaise autre, parce que ce sont des propos qui ne tiennent pas. Ça n’a pas de sens. Je t’ai bien dit que ce n’était pas toi que j’attaquais. Je m’agace parce que tu fais référence à cette commission d’enquête. Il y a un problème de casting. Je veux bien tout entendre, mais là, la Manche, 23 places, finalement… Franchement, je veux bien qu’on compare. On est pas mal. Donc, je suis satisfait. Dans le contexte de la présentation du rapport…

_ Je rappelle simplement que le vote concerne bien uniquement le rapport du département de la Manche.

_ On est bien d’accord.

_ Je le reprécise.

_ Concernant le rapport, Axel ?

_ Oui, juste une petite réflexion. Depuis ce matin, de temps en temps, on est un peu borderline par rapport à nos responsabilités départementales et aux informations que l’on utilise. Dieu sait ô combien le sujet de protection de l’enfance est très important, mais encore une fois, je m’associe au président, il y a des informations qui sont malheureuses. Il y a… Le fait de les répéter par les gens qui les entendent peuvent être aussi malheureusement il faut qu’on fasse vraiment attention. Je ne sais pas du tout comment c’est perçu par les gens qui ne comprennent pas vraiment comment ça fonctionne. Vu la déferlante que l’on peut avoir sur ce genre de choses sur les réseaux, je crois qu’il faut qu’on fasse attention à utiliser les exemples que l’on prend.

_ On revient au rapport d’activité. Dominique.

_ En réponse, tout simplement, je dis qu’il faut aussi faire attention à ne pas répéter ce que l’on entend sans cesse sur des chaînes comme CNews et autres du groupe Bolloré pour que, derrière, ça finisse par faire des tribunes dans le Figaro pour tuer les énergies marines renouvelables.

_ Allez ! On vote. Merci pour cette unanimité autour de ce rapport d’activité. 5-3, Jacky Bouvet toujours qui nous le présente, ce sont les désignations de représentants de l’Assemblée départementale au sein des organismes. Il va pouvoir prendre la parole.

_ Oui, il s’agit de désigner les membres pour siéger au sein des Centres locaux d’information et de coordination. Il vous est proposé la désignation des élus suivants. Pour le CLIC du Cotentin, Madame Christèle Castelein en tant que membre. Le CLIC Desmarais, Madame Maryse Le Goff, pour le CLIC du pays Saint-Lois, Madame Brigitte Boisgerault. Pour le CLIC du Coutançais, Isabelle Bouyer-Maupas, pour celui d’Intercom, Madame Sylvie Gâté et Martine Lemoine. Pour le CLIC sud Manche, Madame Sylvie Gâté. Par ailleurs, la communauté de communes Coutances mer et bocage au titre de sa compétence en matière de développement économique lancera prochainement une opération de soutien à l’investissement des commerces et des entreprises artisanales baptisé OSCAR. C’est pourtant ça dans le rapport. Elle se décline d’une part en un soutien financier à l’investissement des entreprises, et d’autre part, en un accompagnement individuel pour une meilleure prise en compte des enjeux de transition énergétique et écologique. Le département étant partenaire, il convie de désigner un titulaire et un suppléant pour six géosciences de ce comité. Il vous est proposé la désignation de Monsieur Jean-Marie Lebéhot en tant que titulaire et Madame Isabelle Bouyer-Maupas en tant que suppléante. C’est un avis favorable des commissions concernées par ce rapport.

_ Merci. On met aux voix. La délibération est adoptée par 53 voix. Je vous en remercie. Maintenant, nous passons au rapport 5-4 concernant la gestion des ressources humaines avec Carine Grasset qui nous présente la trajectoire des postes et déroulement de carrière.

_ Merci. Rapport qui concerne comme à chaque session en première partie les créations de postes et les suppressions qui permettent le bon fonctionnement des services. Au sein de la MDA, elle doit mettre en place le service public départemental de l’autonomie que l’on appelle SPDA qui est une réforme prévue dans le cadre de la loi bien libérée autonomie de 2024 pour répondre à ces enjeux, le département a répondu à un appel à manifestation d’intérêt auprès de la CNSA. Et ce pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif et permettre le recrutement d’un poste de chargé de mission, tout en sachant qu’une contribution financière est versée par la CNSA d’un montant de 43 000 € par an pour permettre de répondre aux besoins identifiés pour la réalisation de ce projet. Il vous est proposé la création de ce poste dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée d’un an au sein de la Mission observatoire et appui de la MDA. Ensuite, au sens de la DSIM, l’arrêt de la fourniture des antivirus des postes. Par ailleurs, 3,5 postes seront à surveiller en plus. On passera 10 000 postes de travail. Pour pouvoir travailler sur ces plages de remplacement, la solution actuelle d’antivirus est de les désinstaller, de les réinstaller de refaire tous les paramétrages. Ensuite, il y aura la maintenance de la nouvelle solution ainsi que la gestion des incidents de sécurité. Cela nécessite un poste de sécurité du SI. Au sein du cabinet du président, à la suite du départ de l’agent qui occupait le poste d’ingénieur nucléaire, une réflexion a été menée sur l’évolution des profils sur ce poste pour assurer au mieux le pilotage et le travail des trois commissions locales d’information de la Manche. Actuellement rattaché à la filière technique, ce poste exigeait initialement une expertise technique spécifique. Aujourd’hui, les besoins identifiés relèvent davantage de compétences qui relèvent de communication, notamment. Il est proposé de supprimer le poste d’ingénieur, hygiène, sécurité et nucléaire pour créer en contrepartie un poste de chargé de mission qui sera rattachée à la filière administrative au sein du cabinet du président. La deuxième partie du rapport concerne le poste d’assistant familial au 31 décembre 2024. Il vous est proposé d’en prendre acte. Les postes sont au nombre de 500. Sachant qu’au 31 décembre, plus de 400 postes étaient pourvues au sein de la collectivité. Comme c’était souligné par Nicole début de la séance ce matin, le département poursuit sa politique ambitieuse de recrutement des assistants familiaux. C’est un mode de placement plus adapté aux besoins de l’enfant que de les mettre plutôt dans des établissements. Et c’est également moins coûteux. La troisième partie du rapport concerne la mise à disposition partielle d’un agent du département de la Manche auprès du SMEL un agent titulaire pour assurer une fonction de direction à raison de 30 % de son taux d’emploi. On vous demande d’autoriser le président à signer la nouvelle convention de mise à disposition de cet agent à compter du 1er juin pour une durée de trois ans. Et la quatrième partie du rapport concerne la transformation des postes dans le cadre des déroulements de carrière 2025. Je ne vais pas vous énumérer tous les postes qui sont concernés. Comme chaque année, un certain nombre d’agents pourront bénéficier d’une évolution de carrière des faits de l’avancement de grade et d’une promotion interne. Nous vous demandons donc de vous prononcer sur cette évolution de statut et de grade.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce que cela appelle des remarques ? Non. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 51 voix. 1 abstention et une autre personne ne prenant pas part au vote. La délibération est donc adoptée. Je vous en remercie. En ce qui concerne le rapport suivant, le 5-5 l’adoption d’une nouvelle nomenclature achat du département. C’est Éric Briens qui la présente.

_ Merci. Pour rappel, l’assemblée départementale a validé le 7 avril 2022 les grandes orientations de son projet de mandature 2022-2028 qui posent un cadre et une vision partagée de l’action départementale. L’enjeu consistant dans les réponses aux défis des décennies prochaines. En cela, la politique achat du département y participe. Elle vise à être engagée et exemplaire, en utilisant les leviers à sa disposition pour susciter, accompagner et mettre en œuvre les mesures nécessaires face aux changements économiques, sociaux et environnementaux auxquels les habitants et le territoire font face. Saisissant l’opportunité de la migration de son système d’information financier en cours, le département entend faire évaluer sa nomenclature achat afin de réviser la politique globale de sa politique d’achat et d’avoir une vision du volume d’achat pour être dans la légalité. La proposition de nomenclature achat du département serait applicable à compter de l’exercice budgétaire 2026. Elle repose sur 15 domaines d’achat, ventilé en 59 actions, et 404 familles d’achat. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer sur la nomenclature d’achat et à décider de son implication à compter du budget 2026.

_ Des questions ? Des remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.

Délibération adoptée. Je ne sais pas si elle est adoptée, finalement. C’est en ballottage. On va considérer qu’il est adopté. On ne voit pas l’hémicycle verse présenter, mais on considère que oui. Merci. Jacques Coquelin nous présente maintenant le bilan des garanties d’emprunt accordé par le département de la Manche en 2024. C’est la tradition. Il va très vite nous rassurer.

_ On termine toujours très bien les sessions. Beaucoup plus sérieusement, je communique l’évolution de l’encours des emprunts garantis et autres au cours des six dernières années. Nous avions en garantie un peu plus de 369 à 600 000 en 2019. Nous sommes à 446 500 000 en 2024. Je rappelle que toute collectivité territoriale avant d’accorder une garantie d’emprunt supplémentaire doit vérifier en 2024. Que le montant total de l’annuité des emprunts déjà garantis, majoré de l’annuité, et de la première annuité de l’emprunt nouveau ne doit pas dépasser 50 % de ses recettes de fonctionnement. Nous en sommes très loin. Je vous passe les chiffres. Nous avons des recettes à plus de 580 millions. Le total d’annuités, 83 millions. Un ratio de 14,38 %, très loin des 50. Je précise que ne figurent pas dans ces garanties les emprunts qui concernent le logement social. Voilà.

_ Merci. Je le mets aux voix.

_ Dont acte.

_ C’est un dont acte. On va avoir l’hémicycle ?

Martine. Ça fonctionne. Merci. Rapport 5-7 qui concerne la délégation de compétence au président avec les décisions prises dans le cadre de la commande publique. Toujours Jacques Coquelin.

_ Encore une délibération habituelle pour vous donner connaissance des marchés qui ont été signés par le président. Là, c’est la période de février à mai 2025. Et le président a signé 16 marchés qui représentent 2 480 429,37 €. Ils sont investis dans notre département. Vous avez également les avenants aux marchés qui sont annexés à la délibération. Et puis aussi, information que le président a été saisi d’un certain nombre de demandes d’agrément de sous-traitant et il les a tous acceptés. Voilà.

_ Merci. Dont acte aussi.

_ Dont acte.

Je vous remercie pour cette unanimité. L’ordre du jour est épuisé et je sais qu’au moins un d’entre vous demande la parole pour faire part d’un événement qui est arrivé sur le port de Saint-Vaast.

_ Merci. Effectivement, depuis… C’était un objectif de la mandature que nous avions démarrée en juillet 2021, c’est obtenir la certification Ports Propres sur l’ensemble de nos 14 ports départementaux. Je suis fier et heureux d’apprendre cette semaine que le port de Saint-Vaast-la-Hougue est le premier port normand à être certifié Port Propre en biodiversité. On ne peut que s’en réjouir. J’y associe bien sûr et je remercie tous les agents de la SPL des ports de la Manche qui ont œuvré dans le sens demandé. Associé aux agents du département qui ont participé aussi à la constitution de ces dossiers, et je crois que l’on peut saluer aussi le maire de Saint-Vaast-la-Hougue, parce que depuis une vingtaine d’années, Saint-Vaast est exemplaire dans le domaine. On ne peut que s’en réjouir. J’espère que Saint-Vaast va porter le flambeau longtemps pour que Barneville et Carteret dont on attend la réponse incessamment va aller dans le même sens et que le port de Granville ira aussi aboutir à cette certification Ports Propres. Vive le département de la Manche et vive notre beau département avec son beau littoral !

_ Merci. Et vive la SPL des ports de la Manche !

Bien, parmi les nouvelles, calendrier des prochaines séances, 3 octobre 2025. C’est inscrit sur vos tablettes, normalement. Merci de votre assiduité et d’être resté suffisamment longtemps. Pour ceux que je ne vais pas revoir d’ici là, bonnes vacances à tous ! Axel ?

_ Je voulais aussi féliciter la SPL et le président de la SPL, et la commission Nature et infrastructure. C’est une fiche mission qui avance. La semaine dernière, j’ai aussi participé aux conversations de Tocqueville, et c’était d’un très haut niveau. On a un événement qui est extraordinaire, magnifique et très intéressant. J’invite tout le monde à s’y intéresser. J’ai rencontré plein de gens très intéressants, mais presque aucune personne du Cotentin ou même de la Normandie. Il y a plein de gens qui viennent chez nous et nous n’en profitons pas assez !

_ Pour la petite histoire, ça reste un événement très parisien. Tu es trop jeune dans l’hémicycle.

_ Mais ça reste un événement très intéressant !

VERBATIM

Ce document est issu du travail de mise en accessibilité en direct d’un événement par un interprète de l’écrit. Son contenu peut comporter des approximations : il ne constitue pas un compte-rendu officiel et ne peut être diffusé en tant que tel.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 4 avril 2025

_ Si vous voulez bien rejoindre vos places, s’il vous plaît. Je vois que tout le monde m’a rejoint. Parfait. Nous allons non pas déclarer la séance ouverte, parce qu’elle est ouverte à partir de 9h30 compte tenu des convocations. Nous allons palabrer un peu, comme nous y autorisent les règlements. C’est-à-dire que nous allons avoir des prises de parole. On peut faire l’appel ? Je crois que c’est après. Nous sommes dans les discours introductifs, les prises de parole de part et d’autre. À partir de 9h30, la séance peut être déclarée ouverte pour en arriver à l’approbation du PV de la dernière séance et l’élection d’un membre à l’élection permanente. C’est pour ça que nous avons cette articulation un peu particulière aujourd’hui. Merci à tous d’être présents aujourd’hui pour cette séance principalement articulée sur l’aspect budgétaire. Nous avons le plaisir de recevoir les élèves d’un collège de Saint-Lô pour cette matinée. Ce sont des élèves de 4e et de 3e qui ont travaillé l’an passé dans le cadre du 80e anniversaire de débarquement sur l’exposition consacrée aux femmes qui ont joué un rôle important pendant la guerre. Il y a une exposition pendant toute la séance. Ils pourront vous la présenter tout à l’heure pendant la période d’interruption, bien évidemment. Et je signale aussi la présence de Philippe Bas qui revient. Il a constaté qu’il y avait certains sièges libres, dans l’espoir secret de récupérer un. Ce serait avec plaisir qu’on l’accueillerait. Je le remercie. Il est avec nous aujourd’hui. Est-ce qu’on va pouvoir dire plus sérieusement oui, oui… je ne vais pas commenter l’actualité internationale. À la fin, ça devient lassant. Depuis qu’il est arrivé là, ça bouge beaucoup entre 2 séances. Là, effectivement, on fait fi des commentaires, des tableaux magiques sortis par le président Trump. On assiste à des choses surréalistes. Laissons les États-Unis dans leur surréalisme et parlons un peu de la France, et principalement de la Manche ! Signaler tout d’abord que nous avons un nouveau président du groupe de la majorité départementale. Je l’ai indiqué à tous. À l’opposition, je leur ai fait part de cette désignation. Si le président du département peut être considéré de facto comme étant celui de l’ensemble des conseillers départementaux, un président délégué est désigné pour porter la parole du président au sein du groupe de la majorité, et auprès des élus du groupe. Mon choix s’est porté sur Philippe Gosselin, en remplacement de Philippe Bas. C’est quelqu’un que je connais et que j’apprécie depuis longtemps. C’est un homme de débat, d’échange, ouvert, toujours favorable au dialogue, puis avec des capacités d’écoute et de travail que chacun a pu constater au cours des séances écoulées. Que ce soit à l’Assemblée nationale où il fait preuve d’une assiduité, mais aussi dans cette assemblée départementale où il est bien présent aussi, et je sais que ce n’est pas aussi simple que cela. Il est aussi député de la première circonscription de la Manche. Il faut le signaler, mais tout le monde le sait. Je peux d’ores et déjà lui laisser la parole. Je vais reprendre le fil après, mais pour éviter de reprendre la parole après, s’il le veut bien.

_ Merci, Président, tout d’abord de ta confiance. Confiance à l’égard des collègues de la majorité, mais bien évidemment, c’est une confiance qui s’adresse à l’ensemble de l’hémicycle. On apprendra à se connaître sans doute davantage les uns et les autres. Je veux redire ici que le président du groupe majoritaire est forcément quelqu’un qui prolonge le bras du Président. Nous sommes une majorité, mais vous savez bien comment on fonctionne dans ce département. C’est une majorité qui est plurielle. Je sais qu’en interne, chez nous, cette majorité est diverse et ça ne me pose aucune difficulté. Je serai à l’écoute de cette diversité. Je sais que dans la minorité, il y a aussi de la diversité. Je ne prétends pas tout régler. Je ne prétends pas avoir réponse à tout. Mais le président l’a salué et je l’en remercie. Au-delà de nos différences, je pense être à l’écoute, plutôt quelqu’un de pondéré. Et pour vous rassurer aussi, je n’ai pas l’intention d’importer des débats nationaux ici. Nous sommes dans la Manche, département violemment modéré. Si parfois ici ou là quelques rappels au national seront faits, c’est parce qu’ils sont en lien avec nos propres sujets. Difficile de ne pas parler du national quand on parle du budget de la collectivité. Difficile de ne pas rappeler le social quand il y a une loi de finances de la sécurité sociale. On ne peut pas faire abstraction de ce qui se passe national. Je n’ai pas l’intention, bien évidemment, d’apporter de difficultés supplémentaires ici. Et encore une fois, être le président bien modeste, ce n’est que président de groupe, ce n’est pas autre chose. N’allez pas faire des plans sur la comète. C’est l’occasion après ces remerciements appuyés du président de l’assemblée de saluer Philippe Bas qu’on ne remplace pas. Je voulais saluer son engagement comme élu, ancien président du conseil départemental, ancien président de cette majorité, et qui était un homme pondéré. Je crois que le terme de « violemment modéré » correspond bien à Philippe qui est capable de vous décocher quelques flèches sans que vous n’ayez pu vous en rendre compte. Je ne sais pas si j’aurais sa pondération absolue, je n’en suis pas sûr et vous voudrez bien m’en excuser par avance, mais je le prendrais en modèle sur sa façon de réagir. Lui qui a toujours été un grand serviteur de l’État, de l’intérêt collectif, de l’intérêt général, d’une certaine façon, la boucle est bouclée. Après le Conseil d’État, le gouvernement. Après cette assemblée, le Sénat. Le voilà donc au Conseil constitutionnel, et donc un sage de la République. Il y en a au moins un dans cette salle, même s’il est de l’autre côté de la barrière. La barrière départementale, il ne l’a pas quittée. Je sais Philippe que tu resteras très attentif à nos travaux. Il y a quelques semaines, il y avait des portraits dans la presse où les uns et les autres faisaient part de l’arrivée, etc. Aujourd’hui, il n’est plus question d’arriver. La greffe a pris sans aucun traitement anti-rejet. Je crois que Philippe Bas est définitivement un Normand de la Manche. Je le remercie sincèrement. C’est sur cette note d’humour que vous retrouverez parfois chez le président que je suis désormais de la majorité départementale que je voudrais conclure à nouveau en disant que nous partagerons ce sens de l’intérêt collectif. Notre parti, ici, et c’est une conviction sincère, c’est la Manche et les Manchois. C’est ce qui nous anime au-delà de nos différences qui peuvent aussi nous enrichir. Je vous remercie.

_ Merci, Philippe. À propos de ces silences que j’avais évoqués, je me suis dit que j’allais peut-être m’essayer aussi. Mais on m’a convaincu qu’il ne fallait pas le faire, que ça pourrait créer un vide abyssal qui nuirait aux débats. Je te laisse ce choix et cette chance de pouvoir ne rien dire ! Parmi les places vacantes dans les fauteuils de cette noble assemblée, il y a en remplacement de Philippe Bas, un remplacement à prévoir au sein de la commission permanente. Et le choix s’est tourné vers Martine Lemoine qui est sur file d’attente depuis un certain nombre… si ce n’est pas de mois, d’années. Ce serait une juste récompense pour sa patience, d’une part, mais aussi pour le travail au sein de sa charge de la démographie, et Dieu sait que c’est un dossier complexe. Il faut être femme de dossier, de persuasion et d’échange. Je tenais à te dire que si la réussite est au bout du chemin, elle est en cours, je le pense sérieusement, mais nous approchons d’une zone pour dire où il y a des frémissements et peut-être non pas l’aboutissement zéro désert médical, quoiqu’il n’y a pas de désert médical en Manche, mais tout ce travail réalisé sur la démographie médicale porte ses fruits. Le numerus clausus, les médecins juniors, l’école de kiné qui va voir le jour à Saint-Lô. Tout est réalisé pour repeupler nos pôles de santé, nos maisons médicales. Et je remercie Martine d’avoir œuvré en ce sens. Je voulais vous en faire part. Nous allons tout à l’heure avoir un rapport spécifique à cette désignation, à cette élection. Et donc nous allons interrompre la séance pendant 60 minutes. Les 60 minutes seront mises à profit en ce qui me concerne pour rencontrer la presse, et faire la traditionnelle conférence de presse de cette séance plénière. Dans un 3e temps, on avait salué la présence de Charly Varin dans cette salle. Et il y a une désignation plus particulière dans sa charge de conseiller départemental. En plein accord avec lui, étant donné qu’il s’intéresse largement à la chose, l’aménagement du territoire et l’urbanisme en particulier, où il a agi en tant que président de SCoT et de PETR. Sans qu’il y ait de passion au début, elle est venue petit à petit. Son attrait pour la chose, il me l’a confié. Je n’ai pas pu m’empêcher de dire oui, surtout que nous sommes à un virage particulièrement brusque. D’une part parce que nous avons la chance d’avoir une Manche qui progresse du nord au sud,  parce qu’il y a moult entreprises de bonne dimension et de dimension internationale et nucléaire, mais aussi toute la Manche qui est très active et qui sort du lot parmi tous les départements de France et de Navarre et qui nous met en termes de chômage à la 5e ou à la 6e position de tous les départements français. Nous allons avoir besoin de logements. Nous allons devoir retravailler un certain nombre de choses, comme le Zéro Artificialisation Nette, qui aura besoin d’être amendé avec un Aval du futur qui pointe le bon de son nez, dont la dimension est incontournable. Il faudra donc être présent dans cette démarche. Monsieur Varin a bien choisi sa charge et je lui confie les dossiers en toute confiance. Je le remercie d’avoir choisi cette charge. Nous passons sans transition sur l’Agence d’urbanisme qui, elle aussi, est naissante et présente aujourd’hui, par rapport à tout ce que je vous disais auparavant, toutes les qualités de ce que doit être une agence d’urbanisme. Le mot a fait douter certains d’entre vous. Je pense que le choix serait mieux si on parlait d’aménagement et d’urbanisme du Cotentin et de la Manche. Le nom de cette agence est naissant, jusqu’à ce qu’il soit adopté et ce que ses statuts soient adoptés. Mais d’ores et déjà, nous savons qu’il faudra répondre présent parce que cette agence a des qualités entre autres pour traiter tous les sujets de bonne dimension, mais aussi préparer l’avenir, mais aussi être présent aujourd’hui dans le cadre de ce qui nous préoccupe et pouvoir répondre à des besoins avérés. Quand on sait que les besoins en logements sont telles… 14 000 demandes de logements auprès des bailleurs sociaux. Tous ceux qui n’ont pas l’accès à ce droit, le besoin est conséquent. Il nous faut répondre aujourd’hui à cette dimension tout à fait particulière. Évoquer aussi le fait que le rapport de désignation, Michel de Beaucoudray ayant accepté de laisser la place qu’il devait avoir au sein de l’agence Charly Varin qui prendra cette fonction dans la droite file de ce qu’on disait tout à l’heure. Nous saluons notre collègue Christèle Castelein, nouvellement élue à la présidence d’une des premières communautés d’agglomération de France. Nous la félicitons tous. Je note au passage qu’il y a un rapport très important pour elle, le rapport 2-3, qui demande au conseil départemental un avis relatif au changement de nom de la commune de Saint-Cyr qui va officiellement porter le nom de Saint-Cyr-Bocage. Je ne pense pas qu’il y aura de difficultés ni de débats pour ce rapport. En termes d’actualité générale locale, un petit retour de Litto’Morphose. Valérie a travaillé abondamment sur ce travail assez fastidieux, avec un nombre d’invités qui sont venus nombreux de tous les coins de France. Une très belle première journée. Le vendredi a été animé autour des élus, avec une ingénierie bien présente qui a passionné tout le monde. C’était à Granville pour le premier jour. Et le retour d’expérience des EPCI ou des communes a été très riche. Ces journées ont rencontré un vif succès. Il y a eu des fresques réalisées sur Granville. Je remercie la ville de Granville et son maire qui ont accepté de nous recevoir pendant ces 3 jours. Un témoignage de Louis Duc qui a raconté son parcours au Vendée Globe, ce qui a passionné tout le monde. Et un show scientifique abondamment arrosé. Ceux au premier rang avaient de temps en temps des petits jets d’eau qui passaient tout ça pour parler du littoral. Je me réjouis activement d’avoir participé à ce débat. Néanmoins, ce show scientifique était teinté d’humour, et aussi de sérieux, et aussi d’espoir. Je signale qu’en fin de spectacle, l’espoir était au rendez-vous, c’est ce qui a frappé tout le monde. Nous n’étions pas dans une journée de lamentations, nous étions dans 3 jours d’action où il est possible de traiter le trait de côte. Quand ce n’est pas possible, il y a un retrait du littoral qui peut se faire, une recomposition spéciale. Mais dans beaucoup de cas, nous pouvions aller dans ce sens. Une fin de printemps et d’été tournée vers le vélo parce que nous aurons droit aux Tours de France qui passera dans la Manche le jeudi 10 juillet. Il vous est proposé de participer aux virées normandes du Tour, sur un parcours de 205 km. Je trouve que c’est beaucoup, mais voilà ! C’est personnel ! 2 d’entre nous sont particulièrement concernés, la Daniel Mangeas et Paul Lapeira. Je n’oublie pas l’inauguration du partage de la voirie et du mieux vivre ensemble pour le véloduc qui est un franc succès, comme la passerelle de La Haye qui sera prochainement inaugurée pour ce tronçon autour du 1er juillet qui est l’inauguration du tronçon Pontaubault-Mont-Saint-Michel, avec la patience de certains élus pour essayer de faire bouger les choses. Ce tronçon permettra de boucler la Véloscénie. C’est l’itinéraire cyclable qui rejoint Paris au Mont-Saint-Michel. Nous allons organiser un bel événement sur place ce jour-là. Vous y serez tous conviés. Orano, j’en ai dit 2 mots tout à l’heure. Le département est présent au sein du comité stratégique et du CODIR, avec 5 groupes de travail qui sont constitués. Le 19 mai prochain, à 10h, j’ai souhaité inviter Nicolas Ferrand, le directeur de ce projet Aval du futur dans le cadre du conseil départemental qui se tiendra en présentiel, dans cette salle, et il vous présentera le projet Aval du futur. Ce sera le moyen d’échanger avec lui à ce sujet. On va parler maintenant très brièvement concertation routière. Le rapport sur la concertation Avranches-Granville. Regret qu’il n’y ait pas eu de maires nombreux. Les directement concernés étaient là. Je vous le remercie à ce sujet Valérie Nouvel et Axel Fortin-Larivière qui étaient présents et qui vont mener les 4 réunions publiques de concertation, du 23 juin au 22 septembre. Nous avons avancé la date de la première concertation. Il faut gagner du temps sur ce sujet d’importance. Au retour sur la concertation du contournement Sud Manche. Ceux qui le souhaitaient ont pu s’exprimer à Mortain ou Avranches. Le garant était particulièrement heureux de la façon dont cela s’est déroulé. Maintenant, dans les départs, départ de Thierry Collin à la fin du mois de juin. Je le compare souvent à Jacques Lecoq qui était à la direction des routes. Jacques était quelqu’un qui connaissait les routes de la Manche sur le bout des doigts. On peut donc que qualifier Thierry Collin de connaître l’ensemble bâtimentaire du département jusque dans ses tréfonds. Je salue son passage. Je le remercie pour tout ce qu’il a pu effectuer parce que sa remplaçante vient du Calvados. Ils vont pouvoir comparer leurs expériences, et elle va pouvoir prendre connaissance du dossier jusqu’à la fin juin. Voilà ce que je souhaitais vous dire dans un premier temps. Je laisse la parole à qui le voudra. Je pense que Karine Duval va la demander et je lui donne bien volontiers.

_ Aujourd’hui, étape importante pour notre collectivité, le vote du budget primitif. Il intervient tardivement cette année. Nous ne reviendrons pas là-dessus. Si nous dénonçons la campagne de dénigrement actuel envers les collectivités locales en charge des services publics, du quotidien, nous débattons plus spécifiquement des choix budgétaires. Je ne serai pas trop longue sur le sujet de ce matin puisque nous aurons l’occasion d’en débattre sur le budget au cours de cette séance plénière. Néanmoins, cela peut paraître paradoxal alors que nous n’avons jamais été autant informés dans le processus de préparation budgétaire, il nous manque cependant des informations essentielles. S’il est annoncé un plan de maîtrise des dépenses permettant de trouver 24 millions de marges, ce plan reste bien mystérieux. Vous insistez volontiers sur les politiques vous maintenez, voire sur les nouvelles actions, mais bien peu sur ce qui va permettre de réduire les dépenses. Nous entrevoyons parfois des mesures à travers vos délibérations, comme les places financées non occupées dans l’enfance, à travers des articles de presse, à travers des courriers envoyés directement aux bénéficiaires avant même le vote du budget comme les coupes budgétaires auprès des associations. La parfaite transparence voudrait que l’on ait connu ce plan de maîtrise pour débattre des choix. Vos déclarations de septembre étaient presque alarmistes. Aujourd’hui, alors que solution près de 24 millions de réductions de dépenses, vous semblez serein. Nous voudrions mieux comprendre vos choix. Nous en débattons tout à l’heure. Dans un tout autre domaine, celui des infrastructures, et vous l’avez évoqué en évoquant globalement un projet qui nous incombera avec l’Aval du futur, nous souhaitons ce matin informer nos collègues à ce que nous nous étions engagés. Nous avions soumis notre avis concernant le contournement sud-ouest. Si nous pensons que le coûteux projet mis à l’étude n’est pas un projet d’avenir, nous avons mené un travail de consultation afin d’élaborer une proposition alternative. Notre souhait, c’est un projet plus sobre, financièrement et en matière d’environnement, plus rapide à mettre en œuvre et répondant aux besoins à venir. La réflexion sur les mobilités doit se faire à tous les niveaux en fonction des compétences de chaque collectivité. Les industriels doivent prendre leur part. Nous souhaitons que le conseil départemental… j’ai un problème de lunettes, excusez-moi. Nous souhaitons garantir une vision commune et un développement harmonieux, pour garantir un service rendu à la hauteur des enjeux. Récemment, la presse relayait l’ampleur du projet Aval du futur et la façon dont les autres territoires s’approchent de mobilité. Nous pourrons, avec une vision moderne, faire de cet aménagement un modèle audacieux. Soyons sobres, audacieux, ambitieux. Reprenons la main sur ce dossier. Voilà l’objet du dossier que nous vous avons remis et que nous vous demandons de mettre à l’étude afin que notre assemblée puisse rapidement trancher. Enfin, un autre sujet qui concerne directement les politiques départementales. Fin 2022, au cours d’un énième débat, nous déclarions être énormément interpellés par les parents sur le nombre d’AESH. Les AESH sont mutualisées. Plus d’élèves même quand ils ont des notifications individuelles. Autant de situations inacceptables pour les enfants en situation de handicap et leurs familles. La semaine dernière, un parent est venu exprimer son désarroi par une action symbolique devant nos locaux, dénonçant le manque de place dans les structures spécialisées, les délais d’attente de plusieurs années, les aides largement insuffisantes. Comme lui, de nombreux parents se retrouvent seuls et désemparés face à ce manque criant de réponses institutionnelles. Comme lui, de nombreux parents se retrouvent bien souvent seuls. Ce matin, impossible de ne pas faire le parallèle avec un événement marquant, les 20 ans de la loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Force est de constater que nous sommes loin de l’objectif. Entendre encore qu’en 2025, nous allons augmenter le maintien des jeunes un donut dans les institutions pour enfants, dans les instituts médicaux éducatifs, allongeant les listes d’attente pour ces derniers. Les 2 décennies n’ont pas beaucoup changé la donne. Que dire de l’intégration scolaire, de l’insertion professionnelle ? De l’accessibilité, de l’accès au droit et je ne parle pas de la prise en compte des parcours de vie, du vieillissement avec des personnes handicapées arrivant à l’âge de la retraite sans autre solution que l’EHPAD ? L’un des fondements de cette loi était de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie garantissant leur autonomie. Le bilan en dominant est partagé par le Défenseur des droits. La loi du 11 février 2005 sera évaluée. Notre système doit être revu en profondeur. Notre modèle français n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Nous avons un modèle médical du handicap qualifié par les instances internationales comme discriminatoire. Les réponses sont extrêmement spécialisées et cloisonnées. Nous devrions défendre l’accès égal au droit et la nécessité de faire société en s’appuyant sur les concepts d’autodétermination. La logique actuelle est axée sur la prise en charge de l’incapacité. Nous devrions mettre tous nos efforts vers une transformation totale de la société et du cadre de vie pour que tous les habitants, sans exception, puissent jouir de leurs droits avec un soutien de proximité. 20 ans que la loi nous y invite. 20 ans que la société freine. On aurait pu espérer que cette date d’anniversaire sonne autrement. Force est de constater que si des initiatives sont prises, nous sommes rendus compte que le désarroi des personnes en situation de handicap, des familles, comme certains drames récents l’ont illustré, reste entier. Au moment de débattre ce matin sur nos choix budgétaires, nous voulions mettre en lumière une nouvelle fois cette situation. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue. Avant de répondre, je passe la parole à qui voudra. Je pense que Philippe Gosselin… je lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Quelques mots à mon tour au nom de la majorité départementale pour dire que nous partageons quelques constats, ça ne vous surprendra pas. Puisque cette session budgétaire qui nous réunit aujourd’hui. Rappeler qu’il y a eu beaucoup de pédagogie. Je crois qu’on a pris beaucoup de temps en commun. Il n’y avait pas d’un côté les uns, et de l’autre, d’autres catégories de conseillers départementaux. On a eu une session off. On a eu des pré-orientations budgétaires. Jamais un budget n’a été autant décortiqué. Les mauvaises nouvelles sont malheureusement intégrées parce que la volonté était d’avoir un budget un peu plus conquérant. Mais les finances publiques, je crois que leur état nécessite aussi que chaque collectivité, et je parle sous le contrôle du président de l’Association des maires qui disaient qu’il n’y avait pas de raison que les collectivités soient sacrifiées, mais que chacun accepte et assume quelques contraintes. C’est ce que nous faisons ici. Heureusement dans un cadre un peu plus souple que celui que nous craignons, mais qui reste un cadre très contraint. Je rappellerai qu’un nombre conséquent de départements sont aujourd’hui en difficulté. Nous sommes dans un budget très contraint. Je ne peux pas dire le contraire. Mais le département n’est pas en difficulté. Nous avons encore quelques marges de manœuvre. On peut craindre aussi que le budget 2026 soit particulièrement délicat à maintenir, mais nous maintenons un niveau d’investissement qui est assez conséquent, avec une voilure un peu revue. Il y aura peut-être des conséquences dans les années à venir sur les choix qui ont été décidés. Nous avons besoin de mobilité dans notre département qui est un département rural. On ne peut pas envisager les projets routiers comme dans d’autres territoires où il y a parfois de grandes agglomérations, donc des transports publics qui sont adaptés pratiquement partout et qui maillent l’ensemble du territoire. On a des collectivités ici et là, je pense dans le Cotentin, à Cherbourg et à l’Agglo, mais aussi à Saint-Lô où nous avons aussi du transport à la demande, des transports collectifs et chacun essaie de faire au mieux. Mais il y a quand même une question de mobilité et un besoin de route, de sécurisation de temps de trajet et de sécurité routière. Tout ça ne contredit pas vos propos. Ça ne met pas en avant un tout bétonnage. Je crois que cette période est révolue. Mais il faut défendre non pas le statu quo, mais une avancée constructive dans l’intérêt du département. Si je résume ces points, on a un budget de fonctionnement contraint, des recettes qui pourront peut-être un peu augmenter, mais notre ministre des Finances en parlera bien mieux que moi sur le DMTO qui pourront être légèrement augmentées cette année. Qui ne toucheront pas les primo-accédants qui souhaitent acquérir leur logement. Il ne faut pas s’imaginer que les recettes supplémentaires dues à ces DMTO soient exponentielles. Ça donnera une mini marge de manœuvre. Sans aller au-delà. Et un budget d’investissement qui reste conséquent. Un mot aussi sur la loi de 2005. Et Philippe Bas qui est avec nous peut aussi témoigner de la façon dont elle a été construite, voulue quand il était à l’Élysée et au ministère dans la foulée. C’est une grande loi, cette loi de 2005. Elle a apporté de nombreuses avancées. Maintenant, on ne peut que partager l’ambition parfois inachevée. Le département joue un rôle de proximité, un rôle essentiel. Quand parfois il manque des places, et c’est le cas de ce père de famille que nous avons reçu la semaine dernière, que j’ai eu pendant plus d’une heure en rendez-vous dès jeudi, ce n’est pas pour nous dédouaner, mais ce n’est pas nécessairement le conseil départemental qui est en cause. C’était l’ARS qui devait attribuer la place. En disant ça, je salue aussi la réactivité chez nous des services et des élus, et la réactivité de l’ARS. Il faut le dire. Le directeur départemental a pris le dossier à bras le corps. J’ai bien aussi relayé les difficultés. Bien sûr, elle est imparfaite, cette loi, dans son application. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein selon qu’on est plus ou moins optimiste. Mais cela reste un combat du quotidien. La maladie et le handicap restent un combat du quotidien pour ceux qui en souffrent et ceux qui accompagnent. Les parents qui ont un enfant malade, je pense que ça résonne chez un certain nombre d’entre nous ici. Au-delà des différences politiques, de budgets et d’approches, il y a des choses qu’on peut comprendre. Ce monsieur est un homme qui, comme son épouse, veut se bagarrer parce qu’il veut le meilleur pour sa fille. Et je pense que chacun d’entre nous aurait la même réaction. C’est aussi ce qui donne du sens à notre engagement. Ce ne sont pas simplement des engagements financiers comme nous allons le faire aujourd’hui. Nous votons un budget, c’est évident, qui n’est pas parfait. Il essaie de préserver le présent et l’avenir. Et en réalité, il se traduit concrètement sur le quotidien de nos concitoyens et c’est ce qui doit nous animer, c’est le quotidien et donc l’intérêt très physique de chacun de nos compatriotes, de nos concitoyens de la Manche parce que nous sommes là pour donner le meilleur possible avec les contraintes qui sont les nôtres avec les contraintes.

_ Merci, cher collègue. J’ai écouté ce que la présidente du groupe de l’opposition a fait valoir. Nous sommes d’accord sur un certain nombre de points et sur les responsabilités qui sont trop souvent celles de l’État et auxquelles on nous demande de répondre, nous, département, par défaut. Et je pense à cette personne qui a fait valoir quelque part qu’il y avait un malaise pour son enfant qui ne trouvait aucune terre d’accueil, aucun établissement. Nous en avons échangé tous les 3. Nous disions que trop souvent, cela revenait. Une bonne fois pour toutes, il faut prendre ses responsabilités. Nous les prenons sur la loi plein-emploi et sur la réinsertion. Nous prenons nos responsabilités en ce qui concerne loi Bien vieillir, même si les budgets sont difficiles. Des établissements sont dans la plus grande difficulté parce que nous traversons une période d’économie trouble et de gestion budgétaire nationale trouble qui va durer encore. Tout cela fait que nous devons aussi agir au niveau des jeunes majeurs, des MNA pour la récupération des recettes s’est faite sur l’ensemble des champs sociaux, mais pas que. Dans la recherche que nous avons faite, tous les conseillers ont été associés et ont pris part, et ont jugé utile de prendre part sur ces choses. Tout en soulignant, je prends l’Appui aux territoires, où nous avons réussi à tenir les engagements annoncés. Nous avons travaillé dans plusieurs domaines sur Nature et infrastructures. Bien sûr, il y a des choix à faire. Quant à l’embellie qui apparaîtrait aujourd’hui, nous avons pris connaissance du dernier projet de loi de finances, la version 3, en février de cette année alors que nous n’avions pas encore eu de réunion d’orientation. Si je me suis fait à l’armistice, c’est à juste raison parce que nous traversions une période compliquée. Aujourd’hui, j’ai un meilleur souffle qu’aux sessions précédentes. Niveau de maîtrise des risques, oui. D’une part parce qu’il y a une maîtrise des dépenses engagées en 2024 qui commencent à porter ses fruits. Nous sommes autour de 2,3 millions d’euros de plus grâce à cette gestion anticipée. On peut ajouter 7,7 millions de recettes en plus qui sont les DMTO, avec 2,2 millions de plus de prévu, la taxe sur les conventions d’assurance qui est plus importante que prévu de 2,3 millions d’euros, une attribution de CVAE de 1,9 million et une dotation de compensation inattendue de 1 million. Tout ça fait 10 millions. Ça nous permet de dire qu’on va devoir moins serrer la ceinture. Néanmoins, l’exercice 2026 qui nous attend va être rude, on le sait déjà. 27, ce sera aussi du sang et des larmes. 28, je n’en parle pas. Cette embellie est là, elle ne nous permet pas de faire n’importe quoi. Simplement, elle adoucit le traitement. Voilà ce que je voulais dire. 3 ou 4 recettes positives sont là. Est-ce que je dois le dire ? La DGF a été augmentée. Ça tient essentiellement la population de la Manche, semble-t-il. De 130 000 €. Sans commentaire. Quant au projet de contournement sud-ouest, la présidente du groupe m’a remis la semaine dernière un document qui s’appelle « So’briété ». J’ai pris ce document qui va être analysé politiquement et techniquement. Au cours d’un COPIL qui avait lieu concernant le contournement sud-ouest, j’avais accepté qu’ils puissent produire ce document avant la fin juin. Ils sont largement en avance. Ce qui nous laisse le temps d’en parler entre nous. Nous aurons des échanges, bien entendu. Je le remercie de cette contribution que j’ai bien volontiers acceptée. Le Priac, nous en parlons depuis longtemps. Est-ce qu’on accepte ? Généralement, il y a une alternance d’une année sur 2. On se désespère quand même, et ce n’est pas aujourd’hui que l’État va augmenter… mais soyons optimistes, ça viendra peut-être. Et tout ce que vous déclarez, chère collègue, autour du handicap. Je sais que le handicap est non seulement lié aux parents, mais aussi aux enseignants qui doivent tenir bon. Je sais que certains et certaines d’entre vous, Carine Grasset n’est pas là ce matin suite à un décès, mais elle dirait comme l’autre Karine Duval. S’il y a véritablement carence grave au sein des établissements scolaires, je ne sais pas comment trouver une solution, mais ce qui est sûr, c’est qu’il y a une progression exponentielle du handicap et qu’un jour ou l’autre, il faudra bien y répondre. La question se pose à l’évidence. C’est aussi un système à revoir en profondeur. Je trouve que nous avons déjà bien échangé. J’avais réservé la part budgétaire avant le vote du budget. En attendant, je vous propose de procéder à l’appel pour pouvoir ouvrir officiellement cette séance que nous allons, après la lecture de 2 rapports, immédiatement suspendre pour ce délai légal de 60 minutes. Je laisse Laurent Schléret faire l’appel.

_ Merci, Monsieur le Président. Monsieur Hervé Agnès, excusé. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudray. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset, procuration à Monsieur Jacky Bouvet. Monsieur Dominique Hebert, procuration à Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec, excusée. Madame Véronique Martin-Morvan Monsieur Hervé Marie. Monsieur Jean Morin, Monsieur Alain Navarret, Madame Valérie Nouvel, Madame Jessie Orvain, procuration à Monsieur Franck Esnouf. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois, Monsieur Charly Varin.

_ L’ordre du jour appelle la désignation d’un secrétaire, c’est fait ? Non, pas encore. C’est Antoine Delaunay. On le remercie au passage. Ensuite, l’étude des rapports qui appelle tout d’abord celui de l’approbation du PV… Dany Ledoux a voulu prendre la parole ? Je n’ai pas vu.

_ Je pensais avoir la procuration de Hervé Agnès.

_ D’accord.

_ Il l’a envoyée au service cette semaine.

_ C’est bon ? Est-ce qu’il y a eu d’autres procurations qui ont été déposées compte tenu des absences de ce matin ? Non. Merci. Nous commençons par le rapport 5-1 qui concerne l’approbation du PV de la séance du conseil départemental de cette marche. Jacky Bouvet.

_ Mes chers collègues, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil départemental du 7 mars 2025. S’il n’y a pas de remarques sur ce sujet, je considère qu’il est adopté. Voilà, Monsieur le Président.

_ Merci, cher collègue. Le rapport suivant, 5-9, relatif à la commission permanente sur l’élection d’un membre à la commission permanente. Je vais vous lire ce rapport. Le départ de Philippe Bas, suite à sa nomination au Conseil constitutionnel, entraîne la vacance d’un siège à la commission permanente. Il vous est proposé de pourvoir à son remplacement. Le Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas de vacance de siège de membre de la commission permanente autre que le président, le conseil départemental peut décider de compléter la commission permanente. La ou les vacances sont alors pourvues selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 3122-5. À défaut d’accord sur une liste unique, il est procédé au   renouvellement intégral des membres de la commission permanente autres que le président   dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du même article L. 3122-5. Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les   listes   sont   déposées   auprès   du   président   dans   l’heure   qui   suit   la   décision   du conseil   départemental   relative   à   la   composition   de   la   commission   permanente.   Si,   à l’expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d’abord à l’élection de la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage   ni   vote   préférentiel.   Les   sièges   sont   attribués   aux   candidats   dans   l’ordre   de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. Les  membres de  la commission permanente autres que  le président  sont  nommés pour la même durée que le président ». Je vous invite de fait à procéder à cette élection. Et je vais donc suspendre cette séance. Il est 10h16. Pour 60 minutes pendant lesquelles vous allez pouvoir échanger le cas échéant. Je vous ai parlé de l’expo, vous avez tout le temps pour lire les bannières.

_ Président, je ne l’ai pas fait au moment de l’appel, j’ai raté le coche pour appuyer sur le bouton, mais j’aurais voulu qu’on ait une petite pensée pour Nathalie Madec qui est dans une grande difficulté pour des raisons de santé. Merci.

_ Merci de le rappeler. Nous en avons parlé ce matin. Les nouvelles sont un peu hésitantes entre un mieux relatif et un état quand même assez sérieux. Je sais que son binôme suit attentivement. Jean-Marc nous disait quand même… on lui souhaite en tout cas de tout cœur un prompt rétablissement. Merci à toutes et à tous.

_ Bien, il est 11h17, l’heure est pleinement écoulée. Je pense que chacun va pouvoir reprendre sa place. La cloche a retenti. Y en a-t-il qui aurait profité de l’occasion pour s’absenter un peu plus longtemps ? Non. Philippe Gosselin, Adèle est là. Parfait. Bien, écoutez, voilà. 2 nouveaux conseillers. Écoutez, l’heure étant pleinement écoulée. Cette suspension de séance n’a donné lieu qu’à une candidature, celle de Martine Lemoine qui est devant moi. Je la remercie d’avoir candidaté. De fait, la lecture de listes consiste à son simple nom et nous n’avons pas besoin de procéder à une élection. Elle est acceptée de fait au sein de la commission permanente. Voilà. Je vous remercie. Je lui laisse la parole.

_ Je vous remercie pour votre confiance et pour les quelques mots que vous avez eus en préambule. Vous dire quand même que vos mots étaient fort sympathiques, mais l’action que je porte au sein du Conseil départemental est une action collective. Nous la portons avec les agents, avec l’agence d’attractivité et avec les collègues. Nous n’avançons jamais seuls, nous avançons tous ensemble. Comme l’a dit  Philippe Gosselin, on ne remplace pas Philippe Bas mais je le remercie de me permettre d’intégrer cette commission permanente et poursuivre la représentation dans ce canton au service de l’intérêt collectif et de la Manche et des Manchois.

_ Si nous analysons, vous êtes 3 à remplacer Philippe dans cette assemblée, quel personnage il est ! Je ne compte pas les autres assemblées ! Merci en tout cas pour ce choix de la part de vous tous. Nous allons commencer les rapports par le hors-série qui est en lien direct avec l’Agence de développement et d’urbanisme du Cotentin  et de la Manche, dans un premier temps, ça changera peut-être, c’est comme ça qu’elle s’appelle pour le moment. Elle s’est construite autour d’un projet majeur que j’évoquais, mais avant aussi autour d’un besoin. Nous savons très bien, quel que soit le contournement sud-ouest de Cherbourg, qu’elle que soit sa facture, il y aura grand besoin d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il nous faut cette hauteur pour voir quels seront les besoins d’irrigation de toutes nos politiques publiques de mobilité, par exemple,  mais aussi de vie économique au travers des zones d’activité et des zones d’habitat tout autour de Cherbourg. Véritablement, cette agence a toutes les raisons d’être. Je me suis associé à certains qui se posaient la question : est-ce que c’est un machin de plus ? Non. Nous avons parlé tous ensemble. Quelque part, c’est une réalisation qui se fait d’abord dans des régions ou des départements dynamiques. Clairement. Vous savez que la dynamique manchoise est là. Le besoin est là. Nous avons les mêmes carences, ce besoin fort d’habitat est un peu partout. Cette agence a toute sa raison d’être. Elle peut reprendre des dossiers déjà préparés, revenir sur des dossiers sans que nous ayons à prendre un opérateur extérieur qui reprendrait l’étude à son début, un diagnostic, entre autres, pour vous dire : « Je vous facture tant de plus ». Nous allons avoir en perspective des sources d’économie et des sources de facilité. Nous allons avoir quand même un certain nombre de membres de cette agence d’aménagement ou de développement qui vont être véritablement des sachants, des spécialistes. Je crois que le moment est venu de nous engager dans cette démarche, La Manche le vaut bien, elle a besoin de cette structure. Il vous est proposé d’adhérer aujourd’hui. Nous avons un mouvement, Charly Varin a déjà commencé au sein de l’association des maires de la Manche à travailler avec les EPCI du Sud Manche qui souhaite eux aussi sont engagés dans cette direction. Il peut à tout moment intervenir pour vous donner un peu plus d’éléments. Il en a déjà donné devant vous. Néanmoins, il me semble que le moment est venu, c’est une opportunité dont nous devons nous saisir pleinement. Voilà ce que je souhaitais vous dire aujourd’hui. J’ai vu que l’agence portait provisoirement le nom d’AUDACE, ça me rappelle quelque chose d’autre aussi. Je pense que nous pourrons tous raisonnablement travailler d’un même élan grâce à cette association, cette préfiguration qui est là. L’adhésion demandée au département est de 50 000 €, 3 places en AG et une place en CA. Le département sera présent au même titre que l’ensemble des EPCI, d’une façon ou d’une autre, j’insiste bien sur cet élan départemental que nous devons avoir envers cette agence. Je ne sais pas s’il y a des demandes de paroles à ce sujet. Oui, Pierre-François.

_ Merci, Monsieur le Président, nous souscrivons pleinement à ce que vous avez indiqué. Lors d’autres instances, notamment au niveau de l’agglomération du Cotentin et du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin, nous avons voté la création de cette agence de développement et d’urbanisme du Cotentin. C’est vraiment un outil d’aide à la décision. Ce n’est pas une strate supplémentaire qui viendrait décider à la place des élus. C’est un outil stratégique essentiel pour avoir des données chiffrées. Cette agence est présente dans beaucoup de territoires qui sont dynamiques. Aujourd’hui, le département de la Manche est pleinement dynamique, notamment cette perspective de développement économique sur notre territoire. Il faut être bien outillé. Cette agence nous aidera. À une grande majorité à l’agglomération du Cotentin, nous avons voté pour, à l’unanimité au niveau du conseil municipal de Cherbourg en Cotentin. J’invite l’ensemble des collègues, malgré ce qui a pu être dit sur cette agence, ce n’est pas une agence supplémentaire, une couche supplémentaire de millefeuille, c’est pour pouvoir nous aider. J’invite tous les collègues à pouvoir voter à l’unanimité sur cette délibération importante.

_ La parole est à Christèle Castelein.

_ Merci, cher François, lors du conseil communautaire de l’agglomération la délibération a été adoptée. De même que Baie du Cotentin, l’agglomération du Cotentin et la communauté Côte Ouest Centre Manche qui font le socle de l’Agence d’urbanisme qui est plutôt une agence prospective pour avoir des données chiffrées sur l’évolution de notre territoire. Comme tu l’as dit avec l’Aval du futur et avoir des données sur le logement, service public et toutes les autres données que nous pouvons avoir pour développer notre territoire. Je voulais vous donner le point de situation aujourd’hui.

_ Merci. Je vois Jean-Marie qui demande la parole.

_ Contrairement à ce que j’entends, la première perception que j’ai eue, c’était quand même une agence supplémentaire qui venait ajouter une couche au millefeuille. Après, nous interprétons comme nous voulons. Par rapport à ce que tu viens d’évoquer, Christelle, les bureaux d’études font très bien les études sur les territoires. Il y a des agglos qui l’ont fait faire pour le PLUi. J’entends qu’il faut prendre de la hauteur et avoir une réflexion plus large, probablement à l’échelle du département. J’avais 2 questions à ce sujet : qu’en est-il du centre et sud Manche pour les OPCI ? Je sais que Saint-Lô agglomération a voté favorablement pour adhérer à cette structure. Il reste la région de Coutances et tout le sud Manche. Ma 2e question concerne la participation financière. C’est quand même un budget de 1,5 M€ avec des montants par habitant qui sont 5 €…

_ 50 000, pas 1,5 M€.

_ Pour le département, oui, mais la structure c’est 1,5 M€ qui va falloir financer. Si j’ai bien compris, j’ai perçu que la participation ramenée par habitant dans le nord serait de 5 € et au niveau de l’agglo, 0,65 €, comment expliquer les différences ? Comment ça va se passer dans la gestion de l’agence ? Est-ce qu’on va avoir un fonctionnement à plusieurs vitesses ? Est-ce que les territoires qui n’ont pas encore leur PLUi vont être gros consommateurs de l’agence ou non ? C’est pour essayer de bien comprendre le fonctionnement de cette agence qui sera le top du top pour l’aménagement de la Manche de demain.

_ Top du top, je ne sais pas. On peut l’espérer. Pour vous dire, en ce qui concerne le centre Manche, Côte Ouest Centre Manche adhèrent, Baie du Cotention adhère aussi, Saint-Lô va dans cette direction. Pour les EPCI Sud Manche, Coutances était en attente plus ou moins hésitante, mais je suis sûr que Jacky va mettre ça dans sa réflexion et va nous donner une réponse tôt ou tard que je pourrais imaginer positive. Quant au Sud Manche, je sais que le président de l’association des maires travaille activement pour une adhésion des EPCI pour qu’ils aient au moins une place pour chaque EPCI au sein de l’agence. En toutes choses, une construction est toujours un petit peu hésitante et longue. Il faut le temps qu’il faudra. Je pense qu’il faut nous engager dans cette direction. Ce qui est fait actuellement, Cherbourg à ce cruel besoin, comme nous l’avons tous. Je vais être très clair. Cette vision qu’il faut avoir aujourd’hui, il nous faut l’avoir dans le centre Manche et le sud Manche de la même façon. Tout va évoluer tellement vite aujourd’hui qu’il faut s’y préparer. Véritablement, nous ne pouvons que l’encourager. Après, nous avons cette phase de construction qui est là, Jean-Marie. Je ne peux pas trop en dire plus actuellement que ce que nous savons quant à l’adhésion. Si le département n’y va pas, je ne suis pas persuadé qu’il y ait beaucoup d’EPCI qui suivent, notre rôle doit être moteur dans ce qui va se produire au niveau de cette agence d’aménagement et d’urbanisme.

_ C’est bien au nord du Cotentin qu’est née cette agence. La vision du département est un peu plus manchoise. Pour autant, ça ne reste pas anecdotique que les 3 EPCI du Sud prennent part à cette disposition. Ce qui est regrettable, c’est qu’une agence qui est en train de se bâtir n’ait pas été bâtie sur le territoire manchois d’emblée. Ça reste une disposition que plusieurs EPCI regardent avec le regard qu’a pu avoir notre collègue tout à l’heure. Je me suis aussi interrogé sur la démarche que notre collègue Charly pense approcher par l’association des maires. Je suis un peu embarrassé pour voter favorablement à cette disposition. Ma vice-présidence au conseil départemental va faire que je vais produire un vote positif. Mais je me suis déjà abstenu sur le sujet lors des échanges en bureau communautaire.

_ Je vous demande simplement de vous rappeler comment se sont construites les communes nouvelles. Il y a eu les mêmes hésitations au départ pour des structures. Là, véritablement, les enjeux étaient encore plus territoriaux. Néanmoins, là aussi, c’est une construction. Dans toute construction, il y a des premiers, des deuxièmes, des troisièmes, des quatrièmes et cinquièmes. S’il n’y a pas une courroie de transmission d’être moteur pour entraîner avec nous… il y a certainement une chose qui fait hésiter certains, et je comprends très bien dans le Sud Manche, c’est le non-aboutissement des PLU qui peut les freiner à ce stade. Ça peut être une raison ou tout simplement une défiance qui est là vis-à-vis de cette agence. Ce que je constate, c’est que parmi les départements qui ont choisi d’adhérer ailleurs, il n’y a pas de regrets. Le plus inconcevable serait que d’adhérer à cette agence mette le département dans la difficulté. Au contraire, il faut que ce soit facilitateur. L’objet de cette agence est d’avoir cette vision, cette perspective de ce que pourrait être le département dans son ancienne ou certaines parties du département très particulièrement face à certains enjeux économiques à venir. Et je le rappelle, il n’y a pas que l’enjeu économique, mais aussi l’habitat, aux nouvelles façons d’habiter. Tout cela mérite une analyse, bien évidemment. Je vois facilement un lien aussi entre Attitude Manche qui pourrait avoir son mot à dire à l’intérieur de cette agence d’aménagement ou de développement économique. Charly Varin a la parole.

_ Merci, Président. Une petite précision sur le rôle de chacun dans sa création d’agence. Déjà, saluer la dynamique qui émane des 3 EPCI du Cotentin. Il y a des problématiques particulières d’accueil d’entreprises, et par effet domino, de population à loger et de population en attente de service public et autre. On ne peut pas tous attendre indéfiniment, je parle pour le Sud Manche. La première fois que j’en ai entendu parler, j’avais un peu la même réaction que Jean-Marie Lebéhot. Il faut que ça infuse. C’est un petit nouveau. Ce que je vois comme intérêt, c’est la maîtrise de la donnée. Dans toutes nos constructions de SCoT et de PLUi, nous faisons appel à des cabinets qui nous font des diagnostics, qui reprennent des données anciennes. Mon PLUi rentre en application aujourd’hui pourtant a des données qui datent de 2012. Vous voyez bien qu’on est en 2025. Il y a eu le Covid, il y a de nouvelles populations. L’outil est intéressant. Après, il faut qu’on essaie de le travailler à l’échelle de la Manche. Pourquoi ? Dans notre SCoT est dans notre PLUi, on a travaillé avec l’agence de Caen. On était un peu la 5e roue du carrosse. L’idée que je pousse, c’est de jouer collectivement à l’échelle de la Manche, mais chacun à notre rythme. Le Cotentin et les 3 EPCI du Nord ont une problématique particulière, on salue leur initiative et on les encourage. Et celles et ceux qui voudront rejoindre le train peuvent le faire. Si, sur le prochain mandat, il y a une volonté de franchir un pas supplémentaire, qu’ils puissent le faire. J’insiste pour assister aux réunions à Rouen, avec la région sur le SRADDET et le Zéro Artificialisation Nette. Si nous ne jouons pas collectif à l’échelle du département, nous n’existons pas ou peu par rapport à Rouen ou au Havre. Voilà ce que j’ai poussé à l’association des maires. On n’a pas construit le Mont-Saint-Michel en une journée. On ne construira pas l’agence de l’urbanisme et de développement en une journée non plus.

_ Oui ? Pierre-François. Benoît après.

_ Merci, Monsieur le Président. Pour rassurer mes collègues Jean-Marie et Alain, on a bien compris l’analyse qui était la leur pour dire qu’il était évoqué les cabinets privés extérieurs. On n’a rien contre les cabinets privés extérieurs. Mais la vocation de l’agence est bien de substituer les différentes agences extérieures qui coûtent un certain montant pour les collectivités, notamment pour des documents stratégiques. Et je regarde Jacques Coquelin qui avait fait cette comparaison à l’agglomération du Cotentin en évoquant la regrettée DATAR. C’est vraiment ce modèle-là sur lequel on s’appuie, et d’aide à la décision des élus. Ce n’est pas se substituer aux élus, je le répète. C’est vraiment donné de la donnée objective. Et après, chacun à son rythme. C’est plutôt une bonne initiative. On attend bien évidemment le département de la Manche comme assemblier des politiques publiques pour intégrer cette agence. Je pense que c’est stratégique. Bien évidemment, ça ne nie pas d’autres décisions qui seront prises par d’autres instances et d’autres EPCI.

_ Juste pour dire à titre personnel que je soutiens et que j’ai soutenu  dès le départ la création de cette agence qui peut apparaître comme une feuille de plus dans le millefeuille territorial, mais qui n’est pas du tout ça. Ce n’est pas une agence de l’urbanisme, pour moi, c’est une agence de développement. Ce que j’ai dit à l’époque, nous étions un État stratège. L’idée est d’abord d’avoir une stratégie, une connaissance fine du territoire et une mémoire que n’ont pas les agences extérieures et les bureaux d’études qui coûtent très cher, qui balancent leurs études comme un coup d’épée dans l’eau et qui ne sont pas redevables de l’appréciation de leur travail et qui sont hors sol par rapport aux territoires. Mieux vaut faire travailler des gens locaux, qui sont enracinés, qui connaissent l’histoire, la profondeur historique de territoire pour aboutir à des projets cohérents. Ça nous fera moins dépenser d’argent, et peut-être en gagner. En gagner dans la pertinence des projets. Je suis tout à fait d’accord pour savoir que dans bon nombre de collectivités, quand ce n’est pas pour parler de l’État, il y a parfois de la mauvaise graisse. Là, c’est vraiment quelque chose qui sera utile. Il y a du bon cholestérol et du mauvais cholestérol. Ça, c’est du bon cholestérol pour notre collectivité.

_ Je voulais rebondir sur l’intérêt certain qu’il y aura à ce que cette agence travaille en étroite collaboration avec l’agence attractivité. D’ailleurs, j’ai relevé les mots attractivité, démographie, social. C’est au-delà d’une agence d’urbanisme, c’est une agence de développement. Charly évoquait les données un peu vieilles. Attitude Manche vient de faire une étude sur les conséquences économiques de la baisse démographique. Ces données-là, il faudra qu’on les partage et qu’il puisse y avoir un partenariat étroit entre les 2 agences. À partir du moment où l’on est sur le développement, on est sur la structuration. Il faudra qu’il ait un travail vraiment en commun. Ce serait dommage que chacun soit dans son créneau alors que c’est à l’échelle départementale qui me paraît être une bonne échelle.

_ Bien, merci. Y a-t-il d’autres demandes ? Oui. Damien ?

_ Simplement par rapport aux membres de droit. Les EPCI, d’accord. Mais quelle est la notion de ville structurante ? Je vois qu’il n’y en a que 4. Je pense que dans le département de la Manche, il y a d’autres villes qui ont peut-être une stature un peu plus importante. C’est là que je ne comprends pas. Est-ce qu’il y a une explication ?

_ C’est une construction. Comme toute construction, chacun peut adhérer. Sur la définition ville structurante, est-ce que ça correspond à ce que nous relevons pour nos CPU qui sont les 5 plus grandes villes de la Manche ? Est-ce qu’on peut considérer que les villes pourraient adhérer en tant que telles ? Peut-être. Mais nous sommes dans une construction. Il y a le nord et le centre qui, pour le moment, adhèrent très nettement. Il y a une raison, c’est que ce qui a été évoqué à propos du projet Aval du futur et du projet économique du Nord Cotentin, bien évidemment il y a nécessité de travailler parce qu’il va y avoir quelque part… on peut appeler ça ruissellement, mais on revient sur ce terme que j’emploie néanmoins ici sur des territoires comme celui de la baie de Cotentin et de Carentan. Finalement, ce ruissellement, en termes d’habitat, ne serait-ce que ça, il va déjà se loger dans le Coutançais. Et sur des bourgs qui ont des logements comme Périers, La Haye, Percy… des gens qui travaillent chez Orano. Vous voyez que l’impact est au-delà de tout ça. Il y a certes le nord Cotentin, mais il y a toute l’économie manchoise qui est performante aujourd’hui. On a nombre d’entreprises performantes. Dans le Sud Manche aussi. Ici à Saint-Lô. Des entreprises qui sont véritablement des piliers de la construction économique. Là aussi, il y aura besoin. Si cela se fait progressivement, il faut que ça se fasse le plus naturellement du monde. On ne force personne. Il faut rester sur cela. Viendra qui voudra. Mais on s’aperçoit que finalement, ceux qui arrivent ci-après sont tout à fait satisfaits d’avoir adhéré. Mais il faut bien dire qu’il y a un conseil d’administration et une vigilance qui est là. Je pense que toutes les choses sont mises bout à bout. Par contre, il faudra appeler à travailler ensemble avec les entités qui sont au sein du département. Travailler aussi bien avec Attitude Manche que d’autres associations ou éléments constitutifs du département. Voilà. Jacques Coquelin a la parole.

_ Très rapidement, Monsieur le Président. Pour pouvoir répondre à Damien, notre collègue. Lui dire qu’à l’instar des élus de Cherbourg qui ont adhéré, nous avons adhéré à l’unanimité à cette agence parce que nous pensons que c’est bon pour notre territoire, pour nos communes. Ce n’est pas une agence d’urbanisme, mais une agence de développement, comme ça a été rappelé tout à l’heure, et d’aménagement du territoire. Je crois qu’on ne peut pas être en dehors de cet aménagement du territoire.

_ Oui ? Jean-Marc a la parole.

_ Je vais dire la même chose que Jacques. La commune de La Hague qui n’était pas dans le process au départ à demander à y être. On a voté au conseil municipal et on est rentré dans cette Agence de développement et d’urbanisme à l’unanimité, bien qu’il y a eu débat. Il y a plusieurs communes en plus des communes phares.

_ Jean-Marie ?

_ Pour que je comprenne bien l’adhésion à l’agence, ce n’est pas lié à un domaine de compétence puisque la compétence urbanisme est plutôt dans les EPCI.

_ Ce n’est pas de l’urbanisme. Ce n’est pas que de l’urbanisme. Mais je pense que le nom est trompeur. On avait pensé à aménagement et développement. Développement me semble être le terme le plus approprié quelque part.

_ À ma connaissance, la ville de Saint-Lô n’a pas été sollicitée. Comme Jean-Marie, je pensais qu’on faisait partie via l’EPCI.

_ C’est sur la base du volontariat. Mais il faut le faire. Comme nous le faisons là. Le débat a eu lieu, me semble-t-il. On peut passer au vote ? Il n’y a plus de piles. Mais que fait la technique ? Il ne se passe rien. On peut considérer que c’est favorable. D’accord, OK. Merci. Délibération adoptée par 51 voix pour et 2 abstentions. Oui. 2 abstentions… il y a quelqu’un qui n’a pas voté. Même en comptant Thierry en non-votant, il y a quelque part un vote qui n’a pas été repris. Ah, voilà. L’explication est là. C’est Nathalie. Adoptée, c’est l’essentiel ! Merci pour cette large adhésion. Maintenant, je vous propose de passer au rapport suivant qui est relatif à la motion « Les départements, remparts de la démocratie culturelle en danger ». Catherine Brunaud-Rhyn va nous présenter cette motion. Elle a la parole.

_ Merci, Président. Je vais vous faire la lecture et je ferai des petits commentaires ensuite. Chers collègues, les départements métropolitains et ultramarins font face à une crise sans précédent. La hausse inégalée des charges et l’effondrement des recettes menacent leur capacité à maintenir des politiques culturelles à la cohésion des territoires. Les chiffres sont alarmants. Les départements voient le budget culture divisé par 3 en 2 ans. Si rien ne change, 80 départements seront dans l’impossibilité de voter un budget en équilibre d’ici 2027. Derrière les chiffres, c’est tout un modèle de société qui vacille. Ne nous y trompons pas, c’est la promesse républicaine qui est bafouée. Dans les quartiers prioritaires, dans les villes moyennes, les départements sont souvent les derniers remparts contre la désertification culturelle. Ce sont eux qui maintiennent vivant le tissu associatif et culturel, encouragent et accompagnent l’accès est livré à la culture, participent à la sauvegarde du patrimoine, soutiennent les artistes, les compagnies. Ils permettent à des milliers de collégiens de découvrir le spectacle vivant, le cinéma, les arts plastiques, la danse. Ce modèle est menacé de disparition. Les départements sont contraints de supprimer des dispositifs historiques. Des agences culturelles départementales, outils essentiels, voient leur existence remise en question. Une idéologie du désengagement commence à poindre prétendant que la culture serait de la seule responsabilité des familles. La culture est une mission de service public. Elle reste un secteur marqué par de profondes inégalités sociales et territoriales. 40 ans après les lois de décentralisation, les droits et les libertés sont vidés de leur substance. Privées de leurs leviers fiscaux, avec une explosion des dépenses insuffisamment compensées par l’État. Face à cette situation, Culture Co a lancé un appel à solidarité à l’ensemble des les élus locaux et des citoyens pour défendre ce bien commun qu’est la culture. Nous appelons à une réforme profonde de la décentralisation. Nous demandons l’ouverture d’une négociation nationale sur le financement des politiques culturelles territoriales. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Si nous laissons disparaître la politique culturelle départementale et territoriale, c’est notre modèle qui disparaîtra. Les territoires entiers se verront privés d’accès à l’art et à la culture. Les associations culturelles devront licencier massivement leurs salariés. Les artistes, les compagnies, les élus locaux, les citoyens, soyons solidaires pour défendre les politiques culturelles départementales. Faites entendre votre voix auprès des départements. C’est de cela dont il s’agit, préserver notre capacité à faire société, à créer du lien, à faire du sens commun. Le département de la Manche se réjouit de ce qui a été signé par la ministre de la Culture Rachida Dati et François Sauvadet, nous nous engageons à maintenir l’accès et la participation de tous les habitants à la vie artistique via la préservation et la valorisation des patrimoines, la lecture, etc. Le soutien à la création artistique à travers l’itinérance des œuvres et des publics. La culture n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, elle donne du sens à nos vies individuelles et collectives. Elle est le cœur battant de nos territoires et l’âme de notre République. Je voudrais juste contextualiser un peu cette proposition et vous dire que l’appel de Bègles a eu lieu en fin 2024 au moment de la première loi de finances, avec la réaction de certaines collectivités qui ont fait des coupes franches dans leur budget. Vous dire aussi qu’aujourd’hui, on a trouvé que c’était important de pouvoir voter cette motion au moment où nous votons notre budget. Que les choses ont évolué avec les allers-retours et les différents projets de loi de finances. Et vous dire aussi que notre collectivité peut être fière de la manière dont le budget a été discuté et préparé. Dans notre département, la culture n’est pas la variable d’ajustement. Vous dire que derrière tout cela, c’est aussi le moment de réaffirmer la position des départements, cette compétence culturelle est une compétence partagée. Chacun à son niveau peut porter des politiques culturelles. C’est important. Tout le travail qui a été fait par nos prédécesseurs avec le départ du président sur le patrimoine, sur la culture, sur cette infusion de la culture en territoire au plus proche des habitants, c’est notre héritage, c’est notre patrimoine que nous avons aujourd’hui à conforter. Et nous sommes en discussion, moi, en ce qui me concerne, c’est le 3e directeur du DRAC que je rencontre. Nous sommes en discussion pour faire un partenariat conventionné entre le département de la Manche et le DRAC. Nous nous en approchons. Nous avons aussi inclus l’actualité récente entre l’association des départements de France, le ministère de la Culture qui nous donne un tremplin pour que ce conventionnement devienne enfin une concrétisation. On a rendez-vous avec le DRAC dans peu de temps. Je voulais remettre tout ça dans le contexte et vous dire que ce moment, celui du vote du budget, est symboliquement important pour proposer cette motion à votre vote.

_ Merci, Catherine, pour cette présentation. Est-ce que cette motion appelle à des prises de parole ? Je donne la parole à Pierre-François Lejeune.

_ Je vous remercie, Monsieur le Président, chers collègues. Le vote à l’unanimité de cette motion aurait dû être une formalité, une évidence. Qui ici pourrait contester l’urgence de préserver les politiques culturelles départementales face à la crise budgétaire actuelle ? Qui pourrait nier que la culture est en danger, que les artistes, enseignants, créateurs voient leurs conditions de travail se dégrader, leur financement s’effondrait et leurs perspectives disparaître ? Ce combat nous concerne tous, touche à notre identité collective, notre capacité à rêver, à réfléchir, à nous émouvoir ensemble. La culture n’est pas un luxe réservé à quelques zéniths. Elle est ce qui nous élève et nous permet de nous confronter à la réalité du monde. Aujourd’hui, les collectivités locales à qui on impose des restrictions budgétaires toujours plus drastiques se voient contraintes de couper ce que certains considèrent comme non prioritaire. Parce que les aides à la création disparaissent, des compagnies ferment, des théâtres ferment le rideau, la réforme de l’assurance chômage menace encore les intermittents du spectacle qui préparent des spectacles pendant des mois sans rémunération et dont le système de protection sociale est aujourd’hui remis en cause. Face à cette situation dramatique, que fait le gouvernement ? Rien. Il se tait, il laisse faire. Il organise par son inaction la lente agonie d’un secteur essentiel. Par la loi de finances 2025, le gouvernement a porté un coup dur au Pass Culture en amputant sa part collective de 22 millions d’euros. Cette décision entraîne le report, voire l’annulation de nombreux projets artistiques en milieu scolaire. Pourtant, cette part est essentielle. Elle permet aux enseignants de proposer aux élèves des rencontres concrètes avec la création artistique, favorisant la créativité. En supprimant cela, on fragilise le lien précieux entre artistes et élèves et on met à mal un vecteur de cohésion sociale. Dans un contexte budgétaire tendu, il est plus que jamais urgent de défendre les dispositifs qui irriguent notre territoire et qui nourrissent l’éducation artistique et culturelle. C’est un investissement pour demain. C’est là que nous remarquons notre profond désaccord avec cette motion, car elle n’a pas su s’en tenir à l’appel de Bègles. Il y a un passage qui se réjouit du protocole signé entre la ministre de la Culture Rachida Dati et François Sauvadet. Comment pourrions-nous nous en réjouir ? Comment pourrions-nous prétendre qu’un tel accord suffit à la crise que traverse le monde culturel ? C’est une tentative de diversion face à une politique nationale qui supprime méthodiquement les financements culturels. Nous refusons d’accepter cette façade. Cela ne compense pas les coupes budgétaires massives. Cela ne protège pas les techniciens, les artistes. Au contraire, cela masque la non-action du gouvernement. Certains diront qu’il y a d’autres priorités, la culture peut attendre. Mais un pays qui délaisse sa culture s’appauvrit. Il devient un désert intellectuel et sensible. Il se prive de ce qui fait de lui une nation pensante, réfléchie et audacieuse. Ce n’est pas un hasard si chaque fois qu’un régime devient autoritaire, la première chose qu’il attaque, c’est la culture. Parce qu’elle est dangereuse, parce qu’elle nous rend libres. Aujourd’hui, nous demandons simplement de nous permettre de continuer à créer, diffuser, transmettre. Qu’on ne les force pas à choisir entre précarité et disparition. Si vous souhaitez, Monsieur le Président, que cette motion soit votée à l’unanimité, alors il faudra en retirer les ajouts qui l’éloignent de l’esprit initial de l’appel de Bègles. Parce qu’un monde sans culture, c’est un monde où l’on ne pense plus, on ne rêve plus, c’est un monde qui s’éteint. Je vous remercie.

_ Merci pour cette prise de parole. Nous avons échangé sur la rédaction de cette motion. Il me semble rappeler quelque part qu’il y a eu un échange entre François Sauvadet, Madame Dati ou Madame la Ministre de la Culture s’il ne faut pas la nommer et le président des départements de France. Je tiens à le souligner, on ne peut pas se soustraire à l’heure actuelle. Vous le savez, nous en avons échangé, au gré des recherches qui ont été faites, les recherches d’économies budgétaires, nous avons été particulièrement constructifs dans cette recherche que ce soit au niveau de l’activité sport ou de l’activité culturelle. Et nous ne sommes pas rentrés dans le jeu du – 50 %, comme on a pu le constater dans des départements divers et variés. D’ailleurs, des départements ont tranché à 50 % à droite comme à gauche, clairement. Il faut le savoir aussi. Il nous semble important, à l’occasion de cet accord, de rappeler le rôle des départements au niveau de la culture. Et je suis le premier à vous le dire, vous m’avez peut-être déjà entendu le dire, quelque part, la culture pour nous tous est importante. Elle transparaît même dans le cadre de notre politique contractuelle. Alain Navarret le sait bien. Quand nous nous déplaçons pour des signatures de contrat de pôle de services ou de fonds d’investissements ruraux, la contribution de toutes les entités, collectivités est là. Tous ressentent l’importance que peut avoir le sport et l’action culturelle pour tenir. Quand on parle de démographie médicale, comment tient-on un médecin et sa famille ? Comment tient-on des soignants et leurs familles ? Parce qu’il y a une vie, une vie culturelle. D’où l’importance du département en tant que pivot de cette vie culturelle que ce soit dans les faits à travers cette motion et dans les faits réels, avec le soutien financier que nous mettons à disposition des communes et des collectivités. Il y a aussi « Villes en Scène » qui fonctionne bien. Nous sommes avec des lignes budgétaires, mais nous n’avons pas baissé la garde pour autant. L’objectif que nous avons tous, je ne parle pas de moi seulement ici dans cette assemblée, c’est de tenir notre rôle de département en soutien à cette action culturelle si importante dans un département rural. Je le dis aussi. On sait que « Villes en Scène », c’est la qualité dans la proximité. C’est une recette gagnante. Là encore, je tiens encore à réitérer. Je vais laisser la parole à Catherine qui s’impatiente. J’en ai assez dit.

_ Non, pas d’impatience. Oui. Tu as dit une partie des choses que je voulais mettre en avant. Dans l’appel de Bègles, on a effectivement la réponse. On est tous d’accord par rapport au constat qui a été fait par notre collègue. Là, on n’est pas en train de valider l’action de l’État, au contraire. On est là pour dire que les départements doivent être le rempart. Pour la partie qui concerne l’association des départements de France et le ministère de la Culture, je vois plutôt ça comme un progrès est quelque chose que nous construisons de positif. Jusqu’à présent, la culture occupait une place très minime. Ce n’est peut-être pas parfait, mais au moins, je trouve que ce partenariat qui vient d’être signé avec le ministère de la Culture remet à un certain niveau de la culture au sein de l’association. Et j’espère que ça va continuer à grandir et à se structurer. Je voyais plutôt ça comme un signe positif que comme un signe négatif. L’objectif est vraiment de souligner la relation… la position de la culture au sein de l’association des départements. Ce n’est pas du tout de valider la politique de l’État. Mais après, vous en faites la lecture que vous voulez et dont acte. Je déplore simplement. On va voter tout à l’heure le budget. Et donc, la part consacrée à la culture et au patrimoine. Sans anticiper le sens de votre vote, je ne suis pas persuadée que vous allez adopter notre budget. C’était l’occasion pour vous de vous positionner sur la partie culturelle. Mais je respecte votre lecture et votre choix. Mais pour moi, vous prenez le contre-pied de ce qu’on veut faire.

_ Merci. Philippe a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Quelques mots pour rebondir sur les propos de notre collègue. Je trouve que le propos est assez violent, les régimes autoritaires qui suppriment en premier la culture… ne laissons pas penser que nous serions, nous, ici, je ne parle pas de la Manche, mais de la France dans une démocratie illibérale. Je crois que les positionnements par rapport à certaines politiques dans cette enceinte sont particulièrement clairs pour chacun d’entre nous. L’État de droit et la démocratie sont indéniables pour chacun d’entre nous. Je comprends qu’on puisse avoir des approches différentes. Toute politique implique des choix politiques. Ça, c’est vrai. Je crois qu’on est dans un département où justement, la culture a toute sa part. Nous avons la chance d’avoir une grande diversité de festivals. Nous en avons vraiment pour tous les goûts. Ça va de la musique classique à la contemporaine en passant par les Traversées Tatihou qui font une part plus grande à la diversité. Je crois que le département répond présent. Dans la difficulté budgétaire que nous connaissons, il y a eu des ajustements, je ne dis pas le contraire, mais il n’y a pas eu de coupes sombres. Je renvoie à des collectivités. Je pense à une région en particulier qui a vraiment passé les choses à la hache, pour ne pas dire à la tronçonneuse, pour emprunter l’expression à d’autres. Et on renvoie à l’image de l’Argentine, par exemple. Ce n’est pas le cas ici. Le département reste un acteur majeur. Si cette motion cherche à rassembler largement, c’est que la culture doit nous rassembler. C’est le cas là aussi. Je ne cherche pas à faire de la politique nationale ici. Constatons quand même qu’il y a eu malgré tout un protocole signé avec la culture et l’association des départements de France. Pour le reste, au-delà des abstentions, peut-être même des votes contre que vous ferez, et c’est le libre choix, c’est tout à fait respectable, ayons l’intérêt de la culture plus encore dans les territoires ruraux comme les autres. Sans les interventions des collectivités, nous aurions un département moins dynamique. C’est l’occasion de saluer l’investissement d’artistes, d’enseignants, d’écoles, d’intermittents du spectacle et d’autres qui, au quotidien, apportent beaucoup au-delà de toutes les sensibilités. C’est l’occasion de le rappeler.

_ Merci. Oui. Après, nous passons au vote.

_ Philippe Gosselin évoquait une ambiguïté sur la question du régime autoritaire. Mon propos n’était pas de dire que la France est dans un régime autoritaire. Mais vous l’avez vous-même évoqué, l’Argentine. On voit bien que cette réflexion globale et cette constatation à l’échelle internationale que lorsqu’un régime devient autoritaire, il s’attaque en premier à la culture. Voilà pour lever cette ambiguïté que vous aviez l’air de soulever. J’entends que Monsieur le Président, votre positionnement n’est pas de modifier cette motion. Notre position n’est pas à corréler avec la politique départementale en place. C’est l’appel de Bègles et c’est un positionnement par rapport à un positionnement national. Même si Philippe Gosselin a dit qu’il ne fallait pas parler de politique nationale ici, pour autant, cette motion appelle à évoquer un regard national. C’est par rapport à ce regard national que nous nous positionnons. Effectivement, ce qui a été rajouté par rapport à cette motion, en tout cas cette tribune de l’appel de Bègles ne nous convient pas. Tant que ça ne sera pas retiré, nous ne pourrons pas voter. Il y a beaucoup de choses qui nous rejoignent, mais nous nous abstiendrons.

_ J’ai le sentiment que c’est plutôt attirer l’attention sur le rôle des départements dans ses politiques culturelles et rappeler à l’État le rôle que nous avons et qu’il n’a pas à baisser la garde, au contraire, mais que nous ne la baissons pas et que nous nous engageons toujours dans des engagements culturels que nous avons tenus précédemment, et que peut-être le département est le rempart. Je n’ai pas le sentiment pour autant… si c’est l’interdiction de citer le nom de Madame Dati, bien entendu, non. Retirer le paragraphe l’amputerait de l’engagement réciproque et de l’attention qui a été demandée au gouvernement actuel pour les départements qui agissent quotidiennement dans le sens de sa culture. Je ne perçois pas ça comme étant dommageable au département. Je crois que c’est plus rappeler l’État à sa responsabilité. Nous sommes ce lien nécessaire dans le domaine des actions culturelles.

_ De nouveau pour lever une ambiguïté, nous ne demandons pas à ce que soit biffée la mention de Rachida Dati dans cette motion. Nous vous demandons à reprendre l’appel de Bègles et qu’on le rajoute en lien avec cette tribune.

_ Je n’ai pas dit le nom de Rachida Dati, j’ai dit le paragraphe. Je le précise quand même. Je le mets aux voix. Délibération adoptée par 45 pour et 8 abstentions. Je vous remercie. Nous pouvons d’ores et déjà passer à la commission Appui aux territoires pour un rapport concernant l’approbation de la charte 2025-2040 du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. C’est une charte à mi-parcours sur laquelle tout le monde a travaillé depuis 2021, si ma mémoire est bonne. Alain Navarret va nous présenter cette délibération. Il a la parole.

_ Merci, Président. Chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons donné notre avis sur un autre parc régional. Nous voici aujourd’hui dans une grosse ceinture qui barde notre Cotentin d’ouest au Bessin du Calvados avec ce parc naturel régional des marais. C’est à mi-parcours qu’il faut réécrire cette charte. Les chiffres sont un peu inquiétants malgré tout. 4 ans de travail pour une charte qui va durer 15 ans, le ratio est hallucinant concernant l’investissement nécessaire de tous les acteurs pour cette rédaction, mais qui est rendue nécessaire. Nous avons donné notre avis sur cette charte réécrite pour la période 2025-2040. Elle a été conçue en concertation avec les acteurs locaux, les élus, les habitants, les associations. 114 communes, 6 intercommunalités et 2 départements, la Manche et le Calvados, sont concernés par cette demande d’avis. Cette charte a été réécrite avec 3 ambitions, 7 orientations et 23 mesures. Et le département, en approuvant cette charte, s’engage à respecter les orientations et à donner les moyens nécessaires d’animation via notre participation statutaire qui sera maintenue si vous l’acceptez, chers collègues. J’ajoute par ailleurs, ce n’est pas dans le rapport, mais ponctuellement notre département contribue à d’autres accords en finançant un technicien bocage et des actions sur la tourbière pour 80 000 € ainsi que 80 000 € à l’aménagement des Espaces naturels sensibles. La Manche conserverait également sa place au sein du comité syndical. Je ne vais pas rentrer dans les détails. Peut-être que tout à l’heure, son président pourra prendre la parole après le vote pour évoquer des choses plus concrètes s’il le souhaite. Le périmètre d’étude, vous l’avez entendu, c’est cette grande région faite d’eau par ses marées et ses bocages, de la côte est jusqu’au Bessin dans le Calvados. Les ambitions sont multiples. Bâtir collectivement une nouvelle vision, accroître la résilience des paysages. Les statuts ont été modifiés. Ils apparaissent dans l’annexe présente à côté de ce rapport. C’est un comité syndical administré par 58 délégués élus et nous, concernant le département, 8 délégués sont titulaires avec une voix délibérative chacun. Je précise… lors des commissions et en écoutant, parce que nous avons eu la chance en commission Appui aux territoires d’avoir une présentation par une animatrice, le directeur du parc ainsi que son président. Je me suis amusé à écrire des mots-clés concernant cette charte. Convaincre, c’est le verbe qui est ressorti le plus. Convaincre des actions qui doivent être menées dans cet environnement. Climat, c’est une vraie préoccupation. Et j’ai écrit carbone pour l’aspect piège à carbone opéré par les haies. Des notions concernant également l’habitat. Et enfin, des préoccupations pour les zones humides. J’ai écrit l’accompagnement, c’est l’ADN de ce que propose la charte. J’ai écrit agriculture, vous comprenez pourquoi. Et vous savez qu’il y a une maison et qu’il y a beaucoup de relationnel et d’enseignement, et de passage de savoirs opéré. J’ai écrit la recherche. J’ai écrit la rédaction parce qu’elle participe à beaucoup de documents. En particulier, sachez que cette charte prévaut et s’impose à la rédaction des SCoT locaux. J’ai écrit tourbe, territoire et tourisme. Parce que vous savez que désormais, il y a un tourisme attaché à cet aspect sauvage, l’ornithologie, les beaux paysages, etc. Et pour terminer, l’expertise, c’est aussi l’ADN de la charte. Et les énergies qui sont des préoccupations. Voilà en résumé ce qui nous est demandé d’examiner, Président. Je voulais vous dire aussi, Président, que votre ouverture, je suis assez bien placé pour le savoir, a ouvert la porte à la candidature de notre collègue Benoît Fidelin à sa présidence. Il a été facilement élu. Et très sincèrement, Président, bien vous en a pris. Désormais, le PNR a maintenant un président, mais c’est aussi son meilleur ambassadeur. Nous allons l’écouter tout à l’heure. Il vous est donc proposé d’approuver sans réserve la charte du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040 et ses annexes, de confirmer l’adhésion du département au Syndicat Mixte et de gestion du parc naturel. Je vous rappelle la somme statutaire, 433 000 €. Voilà, Président.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation détaillée sous forme d’abécédaire avec des mots qui reviennent à nos oreilles. Dieu sait si la tourbière est importante en ce moment. Et d’avoir souligné aussi par ceci le temps qu’il a fallu pour traiter cette charte à mi-parcours. À mon avis, la demande en termes d’énergie administrative est beaucoup trop lourde, elle devrait être allégée. J’étais encore président du parc à l’époque lorsque nous avons lancé cette étude à mi-parcours. L’aboutissement est aujourd’hui. Pour 15 ans, c’est beaucoup. Je vais quand même laisser sur ce point le président du parc s’exprimer sur tout ce travail réalisé et sur ce qu’est le parc actuellement. Il a quelque part inscrit toutes ses lettres de noblesse puisqu’il est celui qui assure la maîtrise d’ouvrage autour de cet énorme projet de la Tourbière de Baupte. Et il le fait bien, semble-t-il.

_ Il ne vaut pas mieux que je parle après ? Bon, j’y vais. Merci, Monsieur le Président. Merci, chers collègues. Je voulais dire ces quelques mots pour vous remercier à l’avance de votre approbation de la charte du parc naturel et résumer très rapidement la pertinence des actions qui sont menées et les projeter pour demain via la charte sur cet espace de près de 50 000 ha. Cet espace, Alain, c’est d’abord un paysage. Des prairies herbagères et fourragères, des marécages, bordés d’un littoral de rêve et survolés par des bécassines et des canards siffleurs. Le parc se situe sur le front de la transition. Avec des actions fortes, des projets décisifs qui sont autant de réponses à 4 défis majeurs et ses contemporains qui concernent au premier chef notre département de la Manche et sa population. Le premier, la décarbonation nécessaire et même urgente de nos territoires face à laquelle nous pilotons avec l’ensemble des acteurs locaux, agriculteurs, responsables de la SAFER, élus, chasseurs, pêcheurs, tout le monde, le délicat projet de la Tourbière de Baupte pour permettre à cet espace régénérer de ne plus émettre 6 t de carbone par an, mais d’en piéger 35 millions. Deuxièmement, le recul du trait de côte, étudié de manière passionnante à Granville il y a 2 semaines et qui concerne pour le parc un long ruban de sable. Nous déployons notre littoral demain pour nous embarquer face à cette évolution, les aider à prendre la mesure de ce grave enjeu et imaginer des réponses graduées et concertées, et d’autant moins radicales qu’elles seront anticipées. Troisièmement, la gestion de l’eau, ce trésor de vie qui court dans les veines des mairies. Une grande partie des eaux de la Manche sillonne le parc. D’où l’importance de les protéger, les stocker, les étudier face aux risques de la salinité. Quatrièmement, la biodiversité, cela menace notre alimentation via la pollinisation préalable à la fertilisation et à la reproduction des plantes. Nous encourageons de toutes nos forces nouvelles pratiques agricoles en référence à l’agroécologie, avec des performances écologiques et économiques des exploitations. Hier, se tenait à Paris l’assemblée générale de tous les parcs naturels régionaux de France qui couvrent 16 % de la surface du territoire français. Nous avons beaucoup parlé de cette ode à la simplification qu’est la Charte aujourd’hui. C’est un parcours du combattant dans ce que fait de mieux la France comme bureaucratie. Il y a la volonté de tous les acteurs de simplifier sans perdre en exigences. Au cours de cette AG, un observateur qui a parcouru de nombreux parcs a constaté que dans les parcs la culture est plus bio, plus diversifié avec plus de labels qu’au niveau national. La preuve dans les marais du Cotentin, le nombre de productions affichent des cycles de grande qualité ou la moyenne d’âge des agriculteurs est une des plus basses du département de la Manche et même de la Normandie. Dans ce domaine, on n’oublie pas les pratiques vertueuses qui sont la voie de l’avenir. Décarbonisation, montée des eaux, biodiversité, eau, face à ces défis le parc n’impose pas de règles, surtout pas de règles venues d’en haut. Au contraire, son rôle est de fédérer les acteurs, d’apporter un accompagnement technique et financier et de convaincre par l’exemple. Ce rôle, il le remplit grâce au soutien sans faille du département qui est de loin un de ses principaux soutiens financiers. En retour, l’équipe du parc est en mesure d’être à la hauteur de vos engagements, chers collègues. Avec une gestion rigoureuse des charges et une recherche tous azimuts de financement complémentaire auprès de la région, de l’Europe et d’entreprises comme EDF, de fonds innovants comme le loto de la biodiversité. Pour terminer, c’est bien la rigueur de ce fonctionnement qui nous donne les moyens de nos ambitions pour la nature intacte qui est inscrite dans notre charte. J’ai été très heureux de partager ce matin cette charte avec vous.

_ Merci pour cette belle présentation sur ce qu’est le parc. Alors, il n’y a pas de vote d’attribution de somme dans le rapport d’aujourd’hui. C’est pour cela que la prise de parole peut se faire surtout sur un tel éloge à la vie du parc. Ce n’est pas surfait. Quelque part, je le vois et je côtoie encore les équipes du parc épisodiquement. J’ai toujours plaisir à me retrouver là-bas pour voir qu’elle peut être l’ambiance. Nous avons un président de parc qui œuvre quotidiennement et une équipe qui œuvre tout aussi quotidiennement et en pleine osmose sur cette volonté de faire un bras armé du département en termes environnementaux et aussi en termes de captation de carbone. C’est un point essentiel, au-delà de la biodiversité et de la vie animale, aujourd’hui, nous avons tellement besoin d’éliminer ou de cacher ce carbone qui nous nuit. Tu as rappelé les 36 millions de tonnes qui sont captées. Lorsque la tourbière sera pleinement efficace, nous allons être un des tout premiers Départements de France. À un moment, le calcul était un peu large, cela représenterait 20 à 25 % du carbone produit en France. À vérifier. Mais même si c’était déjà 10 ou 15 %, ce serait une très belle chose. Quoi qu’il en soit, nous contribuons quelque part à gommer, cacher et capter ce carbone qui nous nuit. Au-delà de cela, il y a tout ce que vous avez pu entendre autour du parc. Je vous engage les un et les autres à y aller, vous rendre à la Maison du Parc. C’est la maison de tous. Ne pas hésiter à aller à la blanchie des marais. Je remercie les agents du parc pour tout le travail qu’ils font annuellement sur ce bel outil. Maryse, vous voulez la parole.

_ Oui, Président, je voudrais souligner le travail qui a été effectué par l’équipe d’élus du parc qui ont travaillé pendant 4 ans. Nous avons assisté avec les membres du bureau présent dans cette salle, nous avons passé quelques heures en échanges très constructifs. Je voudrais remercier… Nous avons commencé sous sa présidence, Jean, ensuite avec Françoise Rossignol, on termine avec Benoît. Je voudrais aussi souligner le travail du directeur. Son rôle à jouer non pas en imposant, mais en conseillant. Est-ce que nous, membres du bureau, nous participons au vote ? Oui, on peut participer ?

_ Oui, il n’y a pas de sujets budgétaires.

_ Tout le monde.

_ Si certains le veulent, j’ai amené un peu de documentation pour savoir sur quoi vous avez voté, mais en plus amples détails. Merci, Maryse, d’avoir rappelé tout cela. C’est un travail éminemment collectif.

_ S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de mettre aux voix ce beau travail. Bien, belle unanimité autour de ce rapport. Je vous en remercie. 53 voix pour. Nous passons au rapport suivant, toujours Alain Navarret qui officie. Autour de l’ajustement du règlement relatif  à la politique d’aide à l’investissement des exploitants agricoles de la filière équine. Un sujet manchois par excellence.

_ Je vais vous faire ça au galop, ce n’est pas très long ! Vous savez le succès de cette politique des petits investissements agricoles qui s’adressent à des investissements de matériel neuf de 1500 à 10 000 € hors-taxes qui sont éligibles avec des choses qui illustrent et colorent la politique le département souhaite insuffler dans son agriculture. La filière équine n’y échappe pas. L’amélioration de la santé des intervenants, mais aussi des animaux, les prairies, le bien-être du cheval. 2 petits amendements vous sont proposés dans ce rapport sur cette politique. Les petits investissements sont éligibles à un financement de 40 % plafonnés à 3000 € puisqu’on s’adresse à des investissements de moins de 10 000 €. On propose 20 points de plus, 60 % avec un plafond de 5000 € pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans et pour les investissements consentis collectivement. Voilà le premier amendement qui vous est proposé dans cette politique. Le 2e, il s’adresse à une labellisation qui est en train de se mettre en place, elle est difficile à obtenir. Comme beaucoup de labels, elle est très exigeante. C’est un grand travail qui est nécessaire aux éleveurs, le Label EquuRES, Equs pour cheval et RES pour responsable. C’est un label qui récompense et notifie 2 grands domaines : le bien-être équin et le bien-être au travail avec une notion de qualité environnementale. Voilà l’autre chapitre qu’il vous est proposé d’honorer de 20 points supplémentaires et de passer également à 60 % pour les élevages qui seraient labellisés EquuRES. C’est tout ce qu’il y a dans ce rapport. Il a reçu l’unanimité de la commission Appui aux territoires et des Affaires générales.

_ Merci, cher collègue. Y a-t-il des demandes de prise de parole suite à cette présentation au galop ? Non. Je mets aux voix. Je regrette de ne pas présenter l’autre rapport, Président.

_ Il va pouvoir se faire au pas de charge aussi ! Délibération adoptée à l’unanimité. Maintenant, j’en ai longuement parlé ce matin, est-il besoin de reprendre un rapport pour dire ce qui est une évidence ? Changement de nom de la commune que nous appelions déjà Saint-Cyr-Bocage, mais qui ne l’était pas officiellement. Il le deviendrait si vous votiez favorablement.

_ En tant que Maire de Saint-Cyr, bientôt Bocage. L’ajout de ces termes est un sujet qui a été longtemps débattu au conseil municipal. Un de mes prédécesseurs avait fait une tentative en 1996, le conseil municipal actuel veut porter le dossier jusqu’au bout. C’est une lourde charge administrative, l’aventure de la place arrêtée ici. À terme, il faudra un décret du ministère de l’Intérieur pour obtenir la labellisation de Saint-Cyr-Bocage dire qu’on voudrait rendre la coutume légale, certains de nos habitants et d’autres personnes croient que Saint-Cyr s’appelle Saint-Cyr-Bocage, on retrouve le terme dans nos archives depuis 1910. Après la guerre, il y a beaucoup de délibérations et d’acte de naissance où c’est mis Saint-Cyr-Bocage, on voudrait légaliser ses écrits et aussi nos pancartes, l’ATD de Valognes, vient de changer les pancartes pour Saint-Cyr et va peut-être devoir les changer à nouveau pour Saint-Cyr-Bocage. C’est compliqué pour nous une petite commune. Mais nous sommes volontaires.

_ Ça nous amènera peut-être à 2 ou 3 ans pour en voir le bout si c’est bureaucratique. Tu évoquais les panneaux, cela me fait penser qu’avant-hier, 65 panneaux ont été tagués. La plaisanterie nous coûte la somme de 20 000 €. C’était un petit coup de gueule, simplement pour dire que pendant ce temps, pendant que d’autres agissent, certains détruisent, ça commence à bien faire. Point à la ligne. Philippe Gosselin à la parole.

_ Un point du mur qui va peut-être paraître déplacé, il y a encore un décret du ministre de l’Intérieur, tout cela devrait nous inciter à maintenir le gouvernement place pour qu’il puisse signer le décret !

_ Suivre le dossier d’un bout à l’autre, ce qui devient une gageure ! Ces remarques étant faites, je vous invite à vous prononcer pour ce choix cornélien. Délibération adoptée. C’est une surprise ! Par 52 voix pour, une fois ne prenant pas part au vote. Bravo, félicitations et bon courage pour la suite, chère collègue. Nous allons maintenant vers la commission Natures et infrastructures avec l’actualisation du schéma départemental des espaces naturels sensibles de la Manche. C’est Valérie Nouvel qui présente ce rapport avec, en ligne de mire, de nouveaux espaces naturels qui pourraient voir le jour prochainement. Valérie va nous présenter tout cela. Elle a la parole.

_ Je vous remercie, Président. Chers collègues, en 2024, nous avons fait passer la Manche à une IRM scientifique complète de la baie du Mont-Saint-Michel à la pointe de La Hague. Nous avons fait ce travail pour actualiser le schéma qui vous est présenté. Le schéma des espaces naturels sensibles adoptés en 2010. Nous pouvons saluer nos prédécesseurs qui ont eu cette bonne idée en 2010 d’actualiser le schéma. Et de décider qu’il y aurait 26 ENS dans la Manche, un ENS est un endroit remarquable par la biodiversité. On pense souvent à la faune et la flore, on ne pense pas tellement à l’habitat de cette flore et de cette faune. Pourtant un espace naturel sensible, c’est ça. Un habitat particulièrement important pour nous, êtres humains, il nous convient de le préserver. Nous en avons 26 aujourd’hui dont 19 sont ouverts au public. C’est un point extrêmement particulier des ENS, les départements ont la compétence de pouvoir exercer un droit de préemption sur des espaces naturels pour permettre de les préserver, mais aussi de les ouvrir au public. Pour expliquer au plus grand nombre l’intérêt de la préservation. Dans la Manche, nous avons une particularité, l’eau potable provient d’eaux superficielles, si nous n’avons plus de marais ou de marge de nous n’avons plus d’eau de potable. C’est une particularité par rapport à des territoires qui puisent l’eau dans des nappes souterraines. Dont l’enjeu pour nous est de préserver l’eau de surface. Quand je dis « ouvert au public », nous avons uniquement 19 sites ouverts au public sur 26. Les autres sont trop petits pour le moment pour pouvoir faire l’objet d’une ouverture au public. Vous pouvez aller vous y promener, le week-end, vous pouvez aussi assister à la centaine d’animations mises en place et gratuites sur l’ensemble des ENS toute l’année pour vous expliquer la faune, la flore présente et le rôle de ces ENS. Avec le beau temps ce week-end, je vous invite à aller visiter l’ENS le plus proche de chez vous. Il y a dans toute la Manche. Comment ça s’est passé en 2024 ? C’était un projet de notre mandature. On s’est dit que ce schéma, il était grand temps de l’actualiser. Il datait de 2010. Comment faire ? On regarde l’ensemble des milieux. On compile toutes les données scientifiques qui ont été générées depuis au-delà de 2001, il y a des données depuis plusieurs siècles. Nous avons aussi recoupé ces données avec les projections du GIEC Normand qui nous alerte aussi sur les pollutions des milieux face aux changements climatiques. L’enjeu pour nous était de choisir de préserver de nouveaux sites. Le choix qui a été fait par la Manche est unique en France, chers collègues, c’est de dire que nous allons choisir des espaces qui ne font aujourd’hui l’objet d’aucune protection. Il y a des zones Natura 2000, des zones de protection qui se superpose et crée un millefeuille difficile à comprendre pour les concitoyens. Nous avons voulu que les 9 nouveaux espaces que nous allons ajouter aux 26 existants soient des espaces qui ne sont pas protégés aujourd’hui, mais qui présentent des enjeux forts pour nous en termes de faune, de flore et de fonctionnement des écosystèmes. Si vous regardez le rapport très détaillé sur cette sorte d’I.R.M. scientifique de la Manche que vous avez dans vos documents, vous verrez que dans la Manche, nous avons des espèces animales qui passent par chez nous, les espèces migratrices. Il n’est pas rare que pour certaines espèces la Manche soit parmi les premières ou 2e zones de repos sur les populations mondiales. Ce sont des enjeux extrêmement importants. Sur cette révision, nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les communes, les différents organismes de préservation de l’environnement avec lesquels nous agissons tous les jours. Je voudrais citer un exemple, celui de Deauville et Saint-Nicolas de Pierrepont. Ce sont 2 communes qui ont décidé de préserver une centaine d’hectares de leurs territoires communaux et de confier la préservation au département en créant un espace naturel sensible. C’est un travail qui a duré plusieurs années. Aujourd’hui, ça nous permet de proposer, parmi les sites à créer, le site du Mont de Doville. C’est un point remarquable, ça reconnaît l’expertise du département dans la gestion de la biodiversité et puis ça entraîne avec nous des territoires qui ont aujourd’hui, face à l’évolution des milieux, envie de préserver davantage ce qui fait la richesse de leur commune. Sur les sites qui ont été choisis, nous n’avons pas de sites littoraux. Il n’y a pas de forêts. Il n’y a pas de périmètres de dunes. Tout simplement parce que ces espaces sont déjà préservés via le Conservatoire du littoral et le SyMEL. C’est ce souhait d’être sur de nouveaux espaces, vous voyez 2 sites de falaise qui combine un intérêt géologique et un intérêt de biodiversité. Demain nous protégeons 3000 ha contre 2000 aujourd’hui. Après cette cession, le travail qui va être fait va être de rencontrer les communes de chacun des sites qui ont été identifiés et de dialoguer avec elles pour voir la zone de préemption que nous allons définir. Une fois que cette zone de préemption est définie, à la faveur de souhait de propriétaire de vendre leur terrain, le département sera prioritaire. Nous avons déjà préempté 750 ha sur les 2000 actuels. Un rythme d’environ 12 ha par an d’acquisition par le département. Demain la zone de préemption couvrira 3000 ha pour répondre à ces enjeux de préservation de la biodiversité. Ils viennent s’ajouter aux 10 000 ha protégés par le département, le SyMEL et le Conservatoire du littoral. Quand on me demande les ressources financières, nous allons voter le budget aujourd’hui, quelles ressources seront dévolues à ces espaces naturels sensibles ? Je souhaitais apporter une précision importante aujourd’hui. La gestion de ces espaces naturels sensibles, l’ouverture au public est faite grâce à la taxe d’aménagement. Ce que nous pouvons dire aujourd’hui à chaque Manchois qui va se promener et acquérir des connaissances sur les espaces naturels sensibles, c’est l’attaque qu’il paye quand il construit une maison, un garage, un abri de jardin, il paye la taxe d’aménagement, elle est utilisée pour gérer ces espaces. On parle beaucoup de contribution des habitants à la préservation de la biodiversité. Elle est aussi financière. Ce système de taxe d’aménagement permet de flécher de façon obligatoire le montant de la taxe d’aménagement vers la préservation de la biodiversité. Tous les ans, le département investira 1,6 M€ pour la préservation des espaces naturels sensibles. Il y a un plan sur 10 ans. Pourquoi nous avons voulu avoir ce plan ? C’est un peu comme notre politique littorale nous avons fait un programme sur une dizaine d’années qui permettent aussi d’aller rechercher, en fonction d’appel à projet européen ou nationaux des fonds complémentaires pour agir plus fortement sur nos espaces naturels sensibles. C’est un vrai engagement pour le département aujourd’hui, à hauteur de ces 1,6 M€ par an. Ils sont en dehors de l’aide que met par ailleurs le département pour le SyMEL, les parcs que nous venons d’évoquer. Un effort financier conséquent avec l’aide des Manchois via la taxe d’aménagement. Je suis très heureuse de vous présenter ce rapport. Je vous invite à tous aller visiter un espace naturel sensible. Tous les panneaux d’interprétation sur les espaces naturels sensibles du département sont aussi rédigés en facile à lire et à comprendre pour les rendre accessibles au plus grand nombre.

_ Merci pour cette présentation, sur les 9 sites supplémentaires dans le cadre de notre projet de mandature, certains sont plus d’ampleur que d’autres. Je note avec satisfaction que nous avons le Mont de Doville. C’est un aboutissement. Quand il y a une commune qui veut une voisine qui ne veut pas. Toutes les 2 sont en phase. Toutes les 2 construisent activement et participent. C’est un vrai bonheur que de mener ce projet. Au même titre que certains, Ollonde, un endroit magnifique. Et ses zones humides qui sont là, je vous engage à faire un petit tour là-bas, un château assez fantomatique qui fait un peu penser aux châteaux écossait. Toute une ambiance. C’est la Manche dans toute la diversité et ses splendeurs. Voilà des raisons de plus de se promener et de visiter de nouveaux sites. Merci pour cette présentation, qu’a-t-il des interventions ? Jean-Marie.

_ C’est une petite question pour bien comprendre. Quels liens faisons-nous avec le Parc des marais que nous venons d’évoquer il y a quelques instants et les quelques sites qui se situent dans le Parc des marais ? Est-ce qu’il y a une hiérarchie dans la protection ? J’ai compris que le Parc du Marais englobait un certain territoire, je pensais qu’on protège tous les sites avec ce parc. Je pose la question.

_ Le Parc des Marais… Je comprends pourquoi un Saint-Lois se pose la question, n’y aurait-il pas assez souvent sur le Parc des Marais ? Je t’engage à y aller vivement. Dire que le parc, s’il couvre une bonne partie du département, il ne couvre pas toutes les zones, mais il n’y a pas superposition pour autant. Les zones qui ont été citées aux abords du Mont de Doville ou sur le Mont de Doville font partie intégrante du parc, mais elles ont un traitement spécialisé par l’importance attachée par les communes qui se sont mises à œuvrer ensemble pour en faire un site un peu à part. Il y a aussi la réserve naturelle nationale de la Sensurière qui est jusqu’aux pieds. Il y a plusieurs zones traitées différemment selon l’importance. Tout comme le Parc gère une réserve naturelle nationale. Il y a une diversité de traitement. C’est le Parc dans toute sa vie. Vient se greffer dessus la gestion départementale des espaces naturels sensibles. Il y a une vocation à prendre un certain essor. Je laisse Valérie répondre plus précisément.

_ Quand nous avons un parc, on définit un périmètre qui correspond à des communes qui adhèrent pour avoir des objectifs communs. Nous sommes tous des dimensions environnementales, mais aussi sur de l’habitat, sur d’autres dimensions. Quand nous avons un espace naturel sensible, un parc ne crée pas une protection particulière. Un espace naturel sensible, c’est une zone de préemption. Un parc, ce n’est pas une zone de préemption. C’est très différent. Un espace naturel sensible, si le propriétaire vend un terrain dans la zone, le département est prioritaire pour l’acquisition. Il y a une priorité, ensuite ça fait partie du patrimoine départemental. C’est comme pour le Conservatoire du littoral, sur les terrains littoraux, quand il y a zone de préemption, le conservatoire est prioritaire. La seule différence entre le conservatoire et le département, le conservatoire, c’est irréversible. Pour le département, on pourrait voter pour dire qu’on supprime les espaces naturels sensibles. Je ne vous vois pas porter ce genre de vote. Je m’en réjouis. Sur le parc, c’est un énorme périmètre. Il y a les routes départementales qui traversent le parc. Elles traversent le parc, des gens habitent dans le parc. C’est très différent. Espaces naturels sensibles, il peut être dans un périmètre du parc ou pas. Il n’y a aucun lien. Un parc, ce n’est pas que la biodiversité.

_ Merci pour la précision.

_ Les routes nationales comme la 74 qui traversent le parc aussi.

_ Pour la visite que nous avons déjà demandée à Benoît !

_ Frédérique demande la parole. Si tu veux prendre l’autre micro, pour des raisons de nom pour l’enregistrement.

_ Merci, Président, je voulais juste dire que je m’abstiendrai sur ce vote. Non pas sur la démarche que je soutiens forcément, mais sur le fait qu’il y a un terrain sur la Commune de Port-Bail-sur-Mer dont je suis Maire, j’ai besoin d’avoir une concertation avec le SyMEL sur le périmètre de ces terrains. Nous avons des aménagements déjà en cours. Je voudrais être sûre que les aménagements ne sont pas mis en péril.

_ Précautions utiles. Bien. Ceci étant dit ?

_ Je souhaiterais rassurer Frédérique. Le schéma que nous votons c’est issu d’un travail scientifique. Demain, le dialogue va se mettre en place avec les communes et les sites pour définir le périmètre. L’enjeu est vraiment biodiversité, préservation des milieux. Sur le périmètre, ensuite, on le fixe ensemble. Il y a une délibération prise sur le périmètre de préemption. Comme les zones de préemption liées au conservatoire. Justement, c’est ce travail fin qui va être fait de savoir où est exactement le périmètre régulier des périmètres des 26 premiers ENS qui vont être étendus demain. Collectivement, on se remet autour de la table pour se dire que ça a bien fonctionné et que nous voudrions étendre le périmètre. Il y aura une discussion avec toi. Aujourd’hui, tu votes pour l’intérêt de la préservation d’un site, la reconnaissance du fait que nous devons le préserver et non pas sur la limite exacte qui sera un travail très fin fait ensemble. C’est toujours dans ce dialogue que nous travaillons. On ne va pas mobiliser les communes pour définir à la parcelle, la zone de préemption, si nous n’avons pas décidé ensemble ici si nous avions envie de poursuivre sur le schéma ENS, sur les enjeux financiers et de milieux.

_ Je ne vois pas d’autres demandes. Je mets aux voix. C’est Odile qui vote pour Dominique ? Problème de piles. C’est bon. Bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. -1 abstention. Au pas de charge, Damien, non, Axel qui est toujours au pas de charge.

_ Au pas de charge ! Je me réjouis effectivement du rapport précédent. C’est un beau projet. Je suis ravi d’être vice-président aux côtés de Valérie Nouvel dans la commission Natures et infrastructures. Je vais vous parler d’infrastructures routières. Je rappelle que nous avons, en début de mandature, voté nos projets routiers prioritaires. Si nous l’avons fait, c’est parce que sur les projets routiers spécifiques, nous n’avons pas forcément l’autonomie de les réaliser. Il va nous falloir, il nous faut faire des études pour demander l’autorisation à l’État en fonction des projets que nous lui présenterons. L’autorisation de réaliser les travaux après déclaration d’utilité publique. Il est question de vous parler de l’aménagement de l’axe Granville Avranches, je reviendrai sur le fait que le 15 décembre 2023 nous avions présenté, validé et voté un projet d’aménagement de cet axe. Il a été présenté à de très nombreux élus. Il a déjà fait l’objet d’un certain nombre de réunions de présentation sur les variantes et les options de cet aménagement. Lors de la session du 13 décembre 2024, nous avons validé ensemble le principe de mettre en place une concertation sous l’égide d’un garant de la commission nationale du débat public. Pourquoi ? Ce type de projet où nous nous apprêtons, nous allons peut-être réaliser un certain nombre d’aménagements sur un domaine public qui n’est pas le nôtre, ça nécessite que nous ayons les autorisations pour le faire. Comme nous l’avons dit en session de décembre 2024 que nous avons validés à l’unanimité la mise en œuvre d’une consultation préalable. Aujourd’hui, je vais vous présenter les conditions de réalisation de cette concertation. Le département a officiellement sollicité la CNDP le 17 décembre 2024. Cette dernière a répondu favorablement à notre requête en désignant non pas un garant, mais 2 garants. En la personne de Monsieur Bruno Boussion puis en complément de Madame Sophie Marie. Cette implication des 2 garants est souhaitable au regard de l’importance du projet et de la durée de la concertation. Les modalités de la concertation préalable sur l’aménagement de l’axe Granville Avranches sont les suivantes : au vu de l’importance du projet pour le territoire, une durée de concertation de 3 mois est prévue du lundi 23 juin au lundi 22 septembre 2025 inclus pour laisser assez de temps pour informer le public, recueillir les autres formations et propositions ainsi que celles des communes et des autres acteurs locaux. Au minimum 15 jours avant le début de la concertation, il y aura la publication d’un avis administratif préalable sur le site du département de la Manche, dans les journaux Ouest France, La Manche Libre et La Gazette de la Manche pour informer de manière large des habitants, les associations locales et les représentants de la profession agricole. Il y aura une mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie au service de la documentation et au siège de la communauté de communes de Granville Terre et Mer et de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel en Normandie avec un registre permettant de recueillir les observations du public ainsi que les affiches d’information sur les réunions publiques et les permanences qui se tiendront. Il y aura aussi la mise à disposition du dossier de concertation pendant toute la durée de la concertation en ligne sur le site manche.fr avec un registre dématérialisé permettant de recueillir les observations du public. Il y aura la mise à disposition et/ou la distribution de plaquettes de flyers auprès du public dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et de la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie. Il y aura la communication avec la presse, la communication sur les réseaux du département, une communication avec la radio, la réalisation d’une conférence de presse, des mailings et des courriers aux entreprises locales. La mise en place de panneaux d’information au bord des différentes routes départementales, notamment la parcelle RD971 et RD973, il y aura l’organisation de plusieurs permanences à différents lieux, 4 réunions publiques. Il y aura aussi organisation de plusieurs ateliers à thématique spécifique et/ou de visiter un lieu. Les garants auront un délai maximum d’un mois à compter de la fin de la concertation pour réaliser leur bilan. Nous devons ensuite publier sans délai. Enfin, à partir de cette date, nous aurons doucement pour apporter des réponses à leurs remarques et préconisations et conclure sur les enseignements de la maîtrise d’ouvrage. Les documents seront établis et soumis à notre assemblée et le département les rendra publics sur son site Internet et les communiquera aux communes concernées. Au regard des éléments dont je viens de vous faire lecture, on vous demande effectivement approuver l’ensemble des modalités qui vous ont été présentées de concertation de l’aménagement de l’axe Granville-Avranches, je vous remercie.

_ Merci, cher collègue, pour cette présentation. Des questions, remarques, observations ? Pas à cette heure, je considère que je mets aux voix. Délibération adoptée, à l’unanimité, je vous remercie. Nous passons maintenant tout aussi rapidement sur le bilan des acquisitions et cessions foncières. C’est Damien Pillon à l’exercice. Je lui donne la parole.

_ Merci, Président. Effectivement, la présentation de ce rapport consiste à vous faire état des acquisitions ou échanges qui ont pu être faits au cours de l’exercice, 121 actes ont été signés. 80 acquisitions correspondant à 158 parcelles d’une surface totale de 25 ha qui entrent dans le partimoine départemental pour un total de 1,8 million d’euros, 7 échanges ont été faits, 35 actes de vente pour 86 parcelles qui ont fait l’objet de cession répartie dont neufs ont été cédés dans le cadre du transfert échangent de voirie avec les communes,  12 parcelles ont fait l’objet d’un échange, 65 ont été cédés à des communes pour un total de 190 000 € concernant les 158 pour le patrimoine qui augmente de 25 ha. Pour le compte du département, au titre de l’année 2024, la Safer de Normandie, il faut marquer que le projet de reconversion de la tourbière a nécessité des réserves foncières. Elles ont été acquises par la SAFER. En effet, le département s’est positionné comme maître d’ouvrage de la constitution de cette réserve destinée à la compensation des cotations agricoles qui seront touchées ou impactées par l’ennoiement futur à partir de l’arrêt des pompages à partir du premier volet de 26. Il y a 142 ha financés par le département pour un montant global de 784 196 €. Pour les autres réserves foncières, il est remarqué une certaine stabilité avec aucune mise en réserve ou aucun flux sortant. La SAFER gère pour le département un stock de 260 ha, dont 35 ha portés provisoirement par l’EPFN pour les réserves constituées depuis une quinzaine d’années. Ce sac foncier est disponible pour les grands projets routiers, les 3 grands projets routiers dont Axel a pu évoquer tout à l’heure en incluant la ferme du Bigard. Elle représente 98 ha comme une réserve foncière pour le contournement sud-ouest de Cherbourg. Voilà en ce qui concerne ce rapport. On vous invite à prendre acte du bilan de ces acquisitions et cessions réalisées depuis le 1er  janvier 2024.

_ Bien, merci. Est-ce que cette lecture appelle des commentaires ou interventions ? Toujours pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Point 3.4 avant d’aller déjeuner, délégation de compétence concernant la gestion du patrimoine. C’est toujours Damien. Je lui laisse la parole.

_ Merci, je vais essayer de ne pas vous couper l’appétit. Ce sont des actions qui ont été menées dans le cadre de la délégation que nous avons consentie au Président depuis le mois de juillet 2021. Ça concernait la décision de conclusions et la révision de louage d’une durée d’excédant pas 12 ans, 84 conventions, baux ou avenants ont pu être signés. 9 conventions d’usage pour le projet Saint-Lô/Coutances, 7 conventions dans le cadre des occupations des emprises du projet Longueville/Avanches, un bail pour un montant total de loyer de 10 246 €. 42 pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit pour des animations culturelles et touristiques de l’Abbaye d’Hambye, musée de la céramique, la batterie d’Azeville et l’écomusée de la baie du Mont-Saint-Michel. 22 conventions et avenants pour l’occupation des locaux du Lieu-dix à Saint-Lô et 4 conventions avec Manche Numérique pour l’occupation de parcelles. En particulier, 4 conventions pour les bornes de recharge électrique sur le site de la maison du département, un avenant pour la ferme du Bigard sur la commune de La Hague, une Autorisation d’Occupation Temporaire des locaux avec le groupement d’intérêt de la maison départementale pour les personnes handicapées, 2 conventions et un avenant concernant l’aérodrome de Bréville-sur-Mer, si conventions pour l’occupation du bâtiment Equinoxe à Saint-Lô, un renouvellement de bail pour la gendarmerie de Lessay, 11 conventions ont été conclues avec le département en tant qu’occupants consistant à une perception de loyer de 39 300 €. Dont 7 à titre gracieux avec les communes de Pont-Hébert, Condé-sur-Vire, Juvigny-les-Vallées, Saint-Pois, Ducey-les-Chéris et Pontorson. Avec l’université Caen Normandie pour les permanences médico-sociales du département, 3 pour les besoins de la direction de la petite enfance de la famille du patrimoine pour les musées et des permanences des centres sociaux départementaux, une convention avec la commune de Périers pour l’occupation d’une partie d’un bâtiment de stockage. Le département participait aux frais de fonctionnement. 50 720 € au titre des dommages aux biens et responsabilité civile, sachant que l’an prochain, vous aurez une indemnité beaucoup plus importante, notamment avec le sinistre suite à la tempête Sierra sur le collège Prévert de Coutances. L’assurance flotte automobile, nous avons reçu 94 331 €, c’est déplorable. Ce n’est pas le fait de percevoir l’indemnité, ce sont les conditions dans lesquelles les véhicules ont été incendiés. Ça génère une hausse de 25 % de la prime d’assurance sur la flotte de véhicules du département. Ce n’est certainement pas la seule cause. Ça contribue fortement à augmenter les cotisations. Enfin, pour exercer au nom du département les droits de préemption pour les titulaires ou délégataires en application du Code de l’Urbanisme, 4 déclarations d’intention d’aliéner nous sont parvenues. 2 ont fait l’objet d’un renoncement et 2 d’une acquisition. Pour procéder au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, 2 demandes de permis de construire ont été déposées pour les collèges, une fois l’extension du centre médico-social d’Avranches, si déclarations préalables de travaux ont été déposées dont 4 pour travaux divers sur les collèges, 2 pour des CMS, 12 autorisations de travaux ont été proposées. La décision de vendre de gré à gré divers biens immobiliers pour un maximum de 4600 €, je vous fais grâce du nombre d’armoires, de chaises et d’armoires pour une somme de 748 € que le trésorier va encaisser au cours de l’année 2024. Je profite de la lecture de ce rapport des ventes de biens. Je propose que nous consentions et que nous accordions au Président une nouvelle occasion d’organiser une visite des jardins de la maison du département. À ce titre, organiser également un vide grenier. Il y a certainement beaucoup de choses encore à vendre. C’était en aparté avec un peu d’ironie.

_ J’avais ça en tête depuis un moment ! Nous ne pouvons pas passer par ce système. Je suis sûr que cette remarque appelle beaucoup de questions. Avant de voter que les personnes qui veulent plus d’informations lèvent la main. Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Si ! Valérie.

_ Oui, Président, en appui de Damien, il faut que cette année tu vendes beaucoup plus de chaises et de tables, nous avons besoin d’espace pour stocker des mas et des voiles.

_ Et récupérer 748 € par la même occasion ! Nous mettons aux voix. Bien, la délibération est adoptée. C’est une surprise ! Je vous en remercie. Je pense que les estomacs crient suffisamment pour que je vous entende et vous appelle à vous diriger vers la table. Bon appétit à toutes et à tous. Mathieu a une petite information à vous donner avant d’arriver dans la salle.

_ Merci aux personnes qui ont déjà signé un petit mot pour Philippe Bas, nous n’avons pas pu le faire pendant le café du matin parce qu’il est arrivé plus tôt que prévu. Le document se trouve dans le carré du Président au restaurant. C’est sur une table. Vous pourrez compléter si vous le souhaitez. Il y a une feuille complémentaire également. Merci pour lui.

_ Oui, je voulais aussi excuser mon absence. Je m’étais inscrit à la partie de pétanque entre 13 heures et 13h30 pensant que nous allions quitter plus vite. Mais la partie de pétanque avec le handicapé qui est dans le jardin de la maison du département en ce moment, j’ai l’impression qu’il va être seul. Nous sommes encore tous ici.

_ Notre partie de pétanque… Notre partie de pétanque pourrait reprendre à 14h30, 45. 14h45. Pour aborder l’autre partie.

[PAUSE]

_ Bien, je vous appelle à reprendre vos places, s’il vous plaît. Alors, nous reprenons l’ordre du jour dans le cadre de la commission Attractivité numérique. C’est le rapport 4.1, relatif à la subvention versée à l’agence d’attractivité. C’est Jacky Bouvet qui nous présente son rapport. Sylvie demande la parole. Je la lui donne.

_ Merci, Président, avant de laisser la parole à Jacques, je voulais revenir sur les propos de Carine en début de séance pour les élèves localisés en inclusion scolaire, les compétences ont été transférées à la région. Les régions sont devenues les autorités organisatrices de transport, certaines agglomérations également dans la Manche, nous avons Saint-Lô et la Communauté d’Agglomération du Cotentin. La décision qui a été prise par la collectivité ne sort pas du chapeau, elle est prise dans le cadre du contexte réglementaire et dans une logique d’inclusion des enfants concernés et pour respecter le principe de responsabilité parentale et pour garantir le juste droit d’accès aux aides et au regard des obligations réglementaires du département, il a été acté le 10 février 2023 avec une période de transition de 2 ans, nous y arrivons, d’un nouveau règlement intérieur pour le transport des élèves en situation de handicap dont la gravité ne permet pas usage des transports en commun et ayant une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette décision a été communiquée à la suite de cette CP de 2023 aux familles, aux établissements, aux services de l’Éducation nationale et au service concerné. Nous savons que certains élèves en notification ne peuvent être scolarisés. Pour ces situations, il a été dit et acté que ces cas seraient étudiés au cas par cas. Ça fait 2 ans que nous y avons travaillés. Les informations sont passées. C’est effectif pour la rentrée 2025. Je voulais apporter cette précision, Monsieur Président.

_ Merci, chère collègue, de ce rappel utile. Nicole.

_ Les familles ont été appelées cette année et ont reçu un courrier pour les informer de la nouvelle réglementation. Les enfants qui ne sont plus pris en charge, mais tout parent peut, malgré tout, déposer un dossier. Son dossier sera étudié. Au cas par cas, s’il y a des difficultés pour le jeune, le transport sera assuré.

_ Merci pour ces précisions. Bien, je redonne la parole à Jacky Bouvet.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, en préambule, je voulais indiquer que ce rapport est important. L’agent attractivité  a un rôle de transversalité, c’est un maillon clé du développement de notre territoire. Nous pouvons faire le lien avec l’agence de développement et d’urbanisme qui a été votée ce matin. Le Conseil départemental reconnaît en son agence d’attractivité l’organisme chargé de définir et de mettre en œuvre avec ses partenaires une stratégie de marketing territorial ayant pour finalité d’améliorer l’attractivité et l’image de la Manche et des territoires tout comme des entreprises, produits et savoir-faire de notre département. Après 7 années d’existence de l’agence d’attractivité Attitude Manche, près de 500 adhérents 2024, la mission de l’agence reste inchangée, un cadre de vie exceptionnelle pour attirer les publics cibles pour un séjour de quelques jours ou travailler et vivre dans la Manche. Faire le lien avec les espaces naturels sensibles qui ont été évoqués. Pour répondre aux enjeux de la démographie, Attitude Manche s’est dotée d’une raison d’être des engagements forts qui ont été inscrits dans les statuts de l’association lors de l’assemblée générale du 13 juin 2024 : porter une démarche attractivité hospitalité singulière et ambitieuse impliquant tous les acteurs du département autour de valeurs et d’une attractivité commune pour favoriser l’équilibre économique et démographique durable est un bien vivre dans la Manche. Les 4 nouvelles orientations stratégiques sont les suivantes : favoriser le bien vivre dans la manche, préserver le cadre de vie face aux changements climatiques et sociaux. Le bilan touristique 2024 a été bon. Nous répondons aux nouvelles attentes des visiteurs séjournant et excursionnistes. La Manche a enregistré 19,2 millions de nuitées. Une stabilité par rapport à 2023. En France, d’une mission de 3 %. L’excellent bilan est dû en partie aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement. Il y avait une visibilité internationale exceptionnelle pour le territoire. Pour 2025, des actions spécifiques liées au tourisme s’articulent principalement autour du déploiement de la démarche hospitalité touristique inédite Équinoxe qui vise à affirmer un modèle de développement touristique équilibré pour préserver ce qui fait de la Manche un territoire unique. Les différentes campagnes de promotion sensibilisent les visiteurs à la fragilité naturelle de la Manche et les orientent vers des sites de loisirs en zone rétrolittorale. La valorisation des grands itinéraires vélos, la Véloscénie, la Vélomaritime, la Vélo West Normandy, la Régalante, ce sont des enjeux forts pour cette année 2025. Un rappel sur la situation économique de la Manche. Elle est bonne. Le baromètre de confiance des entreprises indique que 23 000 embauches sont prévues en 2025 de notre département. Plus que jamais des entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur process de recrutement et de valorisation de la marque employeur. L’attractivité des nouveaux talents reste une question prégnante. L’agence continue de mener des actions envers le public dit « primos », jeunes diplômés, jeunes familles, salariés en reconversion et en direction des alternants. Tout ce qui est lié au médical est important. Une campagne de promotion pour l’alternance dans la Manche sera diffusée sur les réseaux sociaux début 2025. Il y a un écosystème digital d’envergure, une fréquentation du site de 1,5 million de visites. Les réseaux sociaux ont une communauté fidèle de 350 000 abonnés. La valorisation de l’exceptionnelle dynamique économique manchoise doit être valorisée auprès des expatriés manchois. Une campagne lui est dédiée : « Et toi, tu attends quoi pour revenir ? ». Une campagne pour l’attractivité pour les personnels de santé. 2025 constituera une année de référence sur la question de la marque employeur territoriale avec le lancement d’un label employeur territorial par Attitude Manche avec les acteurs économiques locaux. Ça vise à attirer de nouveaux talents dans notre département. Pour rappel, depuis 2019, ce sont 3000 personnes qui ont été accompagnées par Attitude Manche pour s’installer dans notre département. L’agence d’attractivité remplit pleinement ses missions, nous sommes tous et toutes ambassadeurs de notre département. Nous devons être des ambassadeurs de notre territoire. La stratégie d’influence sera poursuivie, notamment autour des disciplines identitaires comme le nautisme, l’équitation, la randonnée, les trails, la culture et l’art de vivre jouent un rôle majeur dans la qualité de vie au quotidien. L’agent d’attractivité continue de collaborer avec les événements culturels et sportifs à fort potentiel de rayonnement au niveau national, international. Un focus particulier sera porté sur l’affirmation de la Manche comme terre de cyclisme  et sur la vitalité et la diversité de l’offre culturelle, cela tout au long de l’année. La M fabrik atelier boutique situé à Saint-Lô fêtera ses 4 ans d’existence. C’est une excellente vitrine de l’excellence des produits et du savoir-faire manchois. Au printemps 2025 Attitude Manche restituera les résultats détaillés de 2 études réalisées fin 2024. Une étude sur l’évolution de l’image de la Manche auprès d’un panel de 6000 répondants, habitants, et une étude prospective de l’impact économique manchoise des perspectives démographiques à l’horizon 2050.un schéma stratégique sera présenté avec un pacte d’engagement à l’occasion d’Assises attractivité de la Manche qui se tiendrait fin 2025. À noter qu’un travail d’optimisation a été réalisé depuis 2020 avec une baisse des effectifs de 38 à 33 équivalents temps pleins. Sur la même période, des frais de fonctionnement ont baissé de 17 % passant de 376 000 € à 314 000 €. La subvention est stable par rapport à 2024. il y a une subvention à hauteur de 2,9 M€ pour les 2 financements avec un acompte de 885 000 € et de 40 000 € avec l’investissement et l’acompte de 26 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention financière avec Attitude Manche pour l’année 2025. J’ai pris le temps de lire le rapport dans la quasi-intégralité. Il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau d’Attitude Manche et je rapporte ce rapport en lieu et place de Catherine qui ne peut pas le faire. Elle préside Attitude Manche, je tiens à souligner l’excellent travail qui est fait. Il est important d’avoir la vision qu’ont les habitants et les entreprises sur notre territoire. Il y a un gros travail de fait en la matière. Je ne peux que vous invitez à voter la subvention telle que je l’ai décline enfin de ce rapport.

_ Merci pour cette présentation détaillée. Est-ce que celle-ci appelle des réactions de part et d’autre ? Tout le monde est convaincu. Je propose de passer aux voix. Donc, délibération adoptée par 51 voix, 2 personnes ne prenant pas part au vote pour les raisons évoquées. Maintenant que c’est voté, Catherine demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, pour remercier mes collègues pour cette approbation massive. Leur dire que ça va nous donner les moyens  de poursuivre la mission avec les ambitions que nous connaissons et la marche que nous voudrions passer au niveau attractivité pour essayer d’influer sur la baisse démographique et ses conséquences. En tout cas à l’horizon 2050. Et en profiter pour remercier les équipes de l’agence qui font un travail formidable. Je pense que ça va être une reconnaissance pour eux du travail accompli. Merci à tous.

_ Merci, à Attitude, sa présidente et ses agents pour ce travail continu. On sait que ça va en simplifiant. L’impact est là. Les dernières statistiques nous avons eu sur la question et entre autres sur les nouveaux arrivants dans la Manche est très encourageant, sur le domaine médical, mais aussi que certaines personnes n’excluent pas non pas d’attendre la retraite avant de revenir, mais de revenir avant. Il y a moult emplois qui sont en attente d’être pourvus. Tout cela est fort encourageant pour revenir sur le département. Nous nous en réjouissons. La qualité de vie et l’attractivité de la Manche, de son climat exceptionnel, la diversité de ses paysages, je vous en passe et des meilleurs. Vous êtes tous convaincus. Attitude Manche et derrière cela depuis longtemps et réussi à convaincre les Manchois qu’ils sont dans un beau département. J’en arrête-là pour passer un sujet d’Affaires générales, entre autres l’approbation du compte de gestion 2024, Budget Principal. Ce rapport vous êtes présentés par Jacques Coquelin qui a la parole pour un certain temps.

_ Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, comme vient de le préciser Monsieur le Président, c’est approbation du compte de gestion 2024. Préalablement au vote du compte administratif, nous devons accepter ce Compte de Gestion qui a été dressé, bien évidemment, les résultats de clôture 2024 du Compte de Gestion sont conformes au centime près à ceux de notre Compte Administratif. Je voudrais profiter de l’occasion pour remercier Monsieur le payeur départemental pour son écoute attentive et son esprit coopératif ainsi que celle de ses équipes tout au long de l’année. Nous entretenons des relations très étroites entre les équipes. Voilà, Monsieur le Président, pour ce Compte de Gestion.

_ Merci pour cette présentation, est-ce que cela appelle des remarques, des observations de part et d’autre ? Y a-t-il des demandes ? Je n’en vois pas. Je propose que nous mettions aux voix ce Compte de Gestion. Compte de Gestion adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Maintenant, nous passons au rapport 5.3 relatif au compte administratif 2024 du Budget Principal, toujours Jacques Coquelin à l’exercice.

_ Tardivement, nous avons mesure de vous présenter ce Compte Administratif. Vous avez tous reçu le document qui a été réalisé par les équipes sur le sujet.je voudrais rappeler que lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 7 mars dernier, vous a été présentés la situation financière du département à la fin de l’année 2024, vous avez pu prendre connaissance de l’exécution budgétaire et de l’atterrissage en termes de capacité d’autofinancement et d’endettement. Les données du compte administratif 2024 sont identiques à celles qui ont été présentées lors du DOB, je vous adresse assez rapidement les grandes lignes. Tout d’abord, je voudrais vous préciser que le montant global du Compte Administratif s’élève à 629 millions d’euros, 525 millions d’euros pour le fonctionnement, 104 millions d’euros pour l’investissement, le Compte Administratif était de 610 M€ en 2023. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 32 M€, celles de l’investissement diminuent de 13 M€. Si on rajoute le remboursement de l’emprunt 2024, à hauteur de 35,3 millions 4 au titre du remboursement du capital et de 8,5 M€ pour les intérêts, les dépenses d’ordre et les autres dépenses, le budget réalisé 2024 atteint 771 M€ de dépenses. C’est assez conséquent. L’action sociale représente la part la plus conséquente de nos dépenses. En 2024, elle globalise 61 % des dépenses avec 385 M€ de dépenses pour l’action sociale. Autre chiffre significatif, nos recettes courantes progressent de 3,7 M€, 0,64% les dépenses de fonctionnement augmentent de plus 6,44 %, de 31,8 M€. Je voudrais également année après année ils affichent une grande constance. Elles peuvent être qualifiées de satisfaisantes. 96,15 % de taux de réalisation pour le fonctionnement, 93,22 % pour l’investissement. Ces taux traduisent à la fois la justesse des prévisions qui ont été faites ainsi que l’absence de marge financière pour notre département. L’évolution décrite de nos recettes et de nos dépenses nous oblige à avoir une attention toute particulière sur notre capacité d’autofinancement. Celle-ci se réduit considérablement et assez rapidement compte tenu des dépenses nouvelles significatives et pérennes qui nous sont imposées. En effet, comme nous l’avons évoqué à l’occasion des orientations budgétaires, celle-ci poursuit sa baisse depuis 2022 pour se porter à 11,7 M€ fin de 2024. Concernant l’endettement, nous avons eu recours  plus fortement à l’emprunt que les années écoulées. Nous avons mobilisé 75 M€ en 2024. Cette tranche est venue augmenter notre encourt global de dette. L’encours reste inférieur à celui que nous connaissions en 2017. Concernant le résultat de clôture de 2024, il se porte à 29,9 M€ pour être précis. Je m’empresse de préciser que ce résultat de clôture  ne représente pas une marge ou une capacité d’autofinancement qui ne serait pas employée, à la disposition du département. Il s’agit de notre fonds de roulement dont le niveau dépend du niveau d’emprunt contracté dans l’année. Ce dernier reste déterminé en fonction du volume d’investissement que nous réalisons et de la stratégie financière poursuivie par la collectivité en matière de CAF, la capacité d’autofinancement nette et d’endettement que nous considérons soutenable. Ayez toujours à l’esprit que ces 29,9 M€ représentent 16 jours de dépenses du département. Je voudrais faire un zoom sur nos recettes fiscales qui baissent encore en 2024. Le reversement de la fraction de TVA nationale. En début d’année 2024, vous avait été notifié un produit prévisionnel, nous avons construit sur cette base notre analyse financière et nous avons voté le budget. En fin d’année, l’État nous a informés que le dynamisme serait moindre. Il nous a dit que c’était +0,8% au lieu de 4,5 %, nous devons restituer 8 M€ qui nous ont été versés indûment. Nous avons un produit 2024 équivalent au niveau de 2023. Dans le Budget Primitif, vous observerez que le gène a été reconduit pour l’année 2025 par la loi de finances. Cette recette la plus importante du département avec 175 M€ est gelée 2 années de suite, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Faisant fi de toute inflation, qui ne nous a pas plus épargnés que les autres acteurs. Vous en savez quelque chose. Le produit de la taxe d’aménagement se porte à – 3,9 M€ quand elle était de 6,6 M€, une diminution de 41 %. Concernant les DMTO, ce sont 7 millions de recettes en moins par rapport à 2023. Une baisse de 9,11 %. Nous l’avions évoqué au moment du DOB et lors de l’examen du Budget Primitif 2024, le compte administratif 2024 le confirme malheureusement cruellement. Voilà ce que je pouvais vous redire de manière synthétique  à propos de ce compte administratif 2024 que nous allons pouvoir approuver ou non à l’issue de cette présentation. Et en l’absence du Président.

_ Peut-être faut-il débattre avant. Je peux partir au moment du vote. Je peux assister aux échanges s’il y a lieu, sinon, je m’absente dès maintenant. Jacky.

_ N’ayant pas d’intervention, je vous rassure, je ne remplace que très provisoirement le Président pour une mission qui va être de très courte durée. Je vais vous inviter à vous positionner pour ce Compte Administratif qui vient d’être présenté par Jacques Coquelin. Je vous invite à voter. Je vais retourner à ma place parce que j’ai laissé ma télécommande. J’officialise la demande du vote. Évidemment le Président n’a pas pris part au vote. C’est logique. Vous pouvez le faire rentrer. Monsieur le Président, le Compte Administratif a été adopté avec 44 voix et 8 abstentions.

_ Nous passons maintenant à l’affectation des résultats de 2024au Budget Principal. Il s’agit du rapport 5.4. Toujours Jacques Coquelin.

_ Il nous faut maintenant affecter les résultats. La section de fonctionnement nous fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2024, la section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 243 000 €. Ce déficit doit être corrigé du solde des retraites à réaliser soit 11 millions d’euros. Le besoin de financement de la section d’investissement se stabilise à 13,4 M€. Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement aux besoins de financement à hauteur de ces 13,4M€ et de reporter le solde, les inscriptions de crédit à prévoir en conséquence sont présentées dans l’annexe 1 que vous avez dans les documents transmis. Voilà, mes chers collègues, pour cette affectation des résultats.

_ Merci. Suite à cette présentation, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 52 voix pour et une abstention. Je vous remercie. Point suivant, qui concerne le rapport 5.5, il s’agit du Budget Principal, du Budget Primitif 2025. Toujours Jacques à l’exercice.

_ Merci, Monsieur le Président, Budget Primitif 2025, avant d’en venir au détail de ce budget, nous l’avons construit dans un contexte totalement inédit. Ce travail d’élaboration budgétaire a été engagé à peine le budget 2024 voté. Depuis les séances de travail n’ont fait que se succéder. Nous l’avons évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, l’effet-ciseau n’est plus seulement une ombre ou une crainte, il est bel et bien présent. En 2025 aussi, fruit de recettes stables ou en baisse. Et de dépenses qui sont en forte hausse depuis plusieurs années, sans parler des lois de finances successives qui sont venues plomber le moral et siphonner les finances des départements. Nous ne sommes pas les seuls bien sûr dans ce cas. L’élaboration de ce budget a été tout sauf simple. Avant même la loi de finances, nous devions déjà dégager une quinzaine de millions d’euros pour faire face à la dynamique de nos charges. Depuis, s’y sont ajoutés 8,3 M€. C’est pourquoi nous avons anticipé et fait porter notre effort sur le principal poste de dépenses du département. Nous avons travaillé à un plan de maîtrise des dépenses sociales. Ce travail devra produire ses effets dans le temps, progressivement. Il constitue néanmoins la condition indispensable pour ne pas avoir à décider d’arrêter certaines politiques publiques ou de réduire violemment l’action du département dans certains domaines, comme d’autres départements doivent s’y résoudre aujourd’hui. Nous l’avons dit ce matin. Les effets du plan de maîtrise et la rationalisation renforcée de dépenses nous permettent aujourd’hui de présenter un budget à l’équilibre, sincère. Un budget qui permet de préserver l’essentiel de nos politiques envers les Manchoises et les Manchois. Ce budget 2025, dont vous avez pu prendre connaissance dans le détail au travers des documents communiqués, je vais vous en présenter les grandes lignes à présent. Un budget qui répond aux besoins des Manchois et des Manchoises  en matière de solidarité, d’éducation, de culture. Un budget qui peut s’appuyer sur une gestion passée saine et sérieuse, sur des choix mesurés et cohérents. Le budget 2025 se porte à 557 millions de fonctionnements et 129 millions d’investissements. Il me paraît intéressant de regarder la répartition du budget selon les compétences exercées par le département. D’abord, l’action sociale représente 60 %, 414 millions d’euros du budget global quand la nature et les infrastructures représentent 18 %, devant l’appui aux territoires avec 13 %. L’attractivité et le numérique mobilisent 5 % du budget global, devant les affaires générales avec 4 % de ce budget. Comparé au budget voté en 2024, le montant des dépenses totales évolue de 8 millions d’euros. On peut d’ores et déjà en conclure que nous arrivons à contenir l’évolution nette des dépenses de fonctionnement à + 3 millions d’euros, la prévision de dépenses d’investissement s’inscrit à 129 millions d’euros contre 140 millions d’euros en 2024. J’en viens à présent sur l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement. Lors du vote du budget primitif 2024, nous avions été contraints de voter un budget avec des dépenses qui évoluaient plus que les recettes. + 6 % d’évolution des dépenses entre 4 % d’évolution des recettes. Le budget 2025 qui vous est soumis, + 2,44 % des dépenses et + 2,69 % des recettes. Les premiers effets du plan de maîtrise sociale doivent permettre de stopper dans un premier temps et d’endiguer par la suite les effets ciseaux à compter de 2025. Pour les années 2026 et suivantes, l’enjeu consistera avant tout à maîtriser nos charges et à retrouver une dynamique suffisante grâce à laquelle l’évolution des recettes sera supérieure à celle des dépenses, permettant la reconstruction d’une capacité d’autofinancement. La conséquence de cette dynamique négative passée, avec les effets néfastes de la loi de finances, est que notre capacité d’autofinancement poursuit sa baisse pour atteindre un niveau tout juste positif avec seulement 1 million d’euros. C’est indéniablement un creux qui appelle un rebond. Rebonds auquel nous prenons notre part, mais qui dépend en très grande partie de l’État et du législateur. Sur les bases présentées lors des orientations budgétaires, les choix faits intégrés à l’analyse financière prospective, l’atteinte d’un niveau de capacité d’autofinancement nette avoisinerait un nouvel objectif. Voilà ce que je voulais partager entre les grandes tendances de ce budget primitif 2025. à partir de la page 13 de votre document, vous trouverez en totale transparence la répartition des dépenses de fonctionnement, commission par commission, et par service. On peut ainsi y voir la part importante de l’action sociale dans nos dépenses de fonctionnement. Ensuite, après la page 13, sont présentés par service les éléments constitutifs du budget 2025 comparés au budget voté en 2024, en rappelant à chaque fois les objectifs et les orientations de la politique concernée, le contexte et quelques chiffres clés. À la lecture des pages, vous pouvez mesurer les moyens budgétaires alloués et les actions à mener en 2025 pour chacune de nos politiques publiques. Je laisserai le soin à mes collègues vice-présidents de présenter les grandes lignes après mon intervention. Mais avant d’en arriver à l’équilibre global du budget, quelques mots sur nos recettes, en particulier nos recettes fiscales. Nous avons vu le 7 mars dernier, le budget prend en compte le gel de la fraction de TVA qui prive le département d’une recette pérenne et le produit supplémentaire de DMTO lié à notre décision de relever le taux hors primo-accédants. C’est à hauteur de 2,7 millions en 2025. À noter une recette prévisionnelle supplémentaire qui concerne l’EPR qui devrait générer une recette de l’IFER qui avoisinerait les 2,7 millions d’euros. J’en viens pour terminer à l’équilibre. Pour rappel et pour la première fois, le compte administratif est adopté avant le vote du budget. Nous reprenons les résultats 2024 tels que nous les avons votés dans la délibération précédente. Il n’y aura pas le budget supplémentaire cette année. Une fois ces résultats repris et les propositions de budget 2025 consolidées, l’équilibre du budget est assuré par un virement de la section d’investissement et un emprunt prévisionnel de 68 millions d’euros. Le budget soumis à votre vote se porte donc à 636 millions d’euros en section de fonctionnement et 288 millions d’euros en section d’investissement. Voilà, Monsieur le Président et mes chers collègues, le budget que nous vous proposons pour cet exercice 2025.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce que certains d’entre vous veulent prendre la parole ? Si des vice-présidents veulent s’exprimer, ils ont tout le loisir. Karine Duval.

_ Nous pouvons déjà constater que la nécessité d’économie vous oblige à présenter un budget un peu plus en phase avec la réalité de son exécution prévisionnelle. Combien de fois avons-nous dénoncé par le passé une sous-estimation des recettes et un gonflement du budget d’investissement facilement équilibré par des emprunts qui n’étaient pas réalisés ? Nous avons constitué ce que nous pouvons appeler un bas de laine, et nous avons certainement gardé quelques habitudes de département riche que nous étions depuis plus de 40 ans. La structure socio-économique de la Manche et notre géographie font que nous sommes parmi les départements qui résistent le mieux à l’attaque financière du gouvernement. On peut en revenir à la présentation faite. Les droits de mutation semblent évalués avec justesse, et les investissements se rapprochent du taux réel de réalisation. C’est une bonne chose. Pour autant, il y a un certain nombre de fragilités. Où est notre autonomie dans la constitution ? Comment imaginer qu’une collectivité locale ou territoriale ne puisse puiser ses ressources en lien avec les territoires ? N’est-ce pas aux électeurs de choisir ? Les institutions politiques de proximité ne sont-elles pas le meilleur allié pour défendre notre modèle démocratique ? Au-delà de cette mise en tutelle financière, c’est une véritable remise en question et des fondements de la décentralisation qui est amorcée. Alors oui, comme vous, il est possible d’être désabusé. Je me réfère à votre colère de septembre, de se demander à quoi on sert s’il nous reste juste à gérer l’argent que l’on veut bien nous donner, pire encore si nous ne sommes que des distributeurs de prestations. De cette dépendance décisionnelle de l’État, nous venons d’en avoir une démonstration à la présentation du compte administratif. Dans la présentation budgétaire, on annonce un résultat de fin d’exercice à hauteur de 1,6 million. En réalité, ce sont 10 millions de recettes supplémentaires sur lesquelles nous pourrons compter. Vous l’avez souligné dès ce matin, quelles seront les conséquences sur le budget ? Comment nous pourrons flécher les nouvelles ressources ? Il ne faut pas se résigner. Il reste des marges de manœuvre et des combats nationaux qu’il va bien falloir mener pour défendre la centralisation et renforcer les pouvoirs locaux. Les marges doivent permettre de prendre des décisions en fonction de ce que l’on place en priorité. C’est tout l’objet de ce vote. À vous entendre, les marches sont effondrées au cours de l’année 2024 après des exercices excédentaires. Ce qui nous pose question, je vous l’avoue. S’il est possible d’évoquer à juste titre le contexte économique, il ne faut pas omettre les sujets internes à notre collectivité, une manière de penser la bonne gestion. Il faut regarder les choses en face. On n’aime pas se réinterroger. La modération, me direz-vous. Je crois que nous faisons une grave erreur. Vous regardez les choses de plus près. Oui, nous devons nous réinterroger à tous les niveaux d’exécution de nos compétences. Si dans les années 80-90, nous étions l’un des départements les plus riches de France, nous avons subi depuis des déconvenues financières et nous ne pouvons continuer d’envisager nos politiques avec le même faste. Voyons ce qui est essentiel en particulier sur notre patrimoine. Voyons surtout comment faire mieux à budget constant. Nous avons vraiment le sentiment d’un manque d’anticipation à l’échelle de la transformation des enjeux sociétaux en ce premier quart du XXIe siècle. Il nous faut être visionnaires dans tous les domaines, en particulier dans celui de l’action sociale, de l’éducation, de la préparation aux bouleversements climatiques, à l’adaptation à une société du risque permanent. Nous devons intégrer tous ces changements. Oui, le mur du vieillissement de la population est un défi. Oui, la prise en charge, l’éducation des enfants dans notre société sont des défis. Oui, la tentation de l’extrémisme et d’un changement de modèle politique sont des défis. C’est notre regret le plus profond à la lecture de ce budget de constater ce manque d’anticipation, ce manque d’innovation et un manque de souffle. N’ayons pas peur de l’évaluation de nos politiques, de nos pratiques, de changer de braquer, des idées qui viennent des autres. Soyons à l’écoute. Acceptons les changements culturels. Faisons de la Manche un département modèle. Nous qui avons encore la chance d’avoir une marge de manœuvre financière. Au moment de débuter ce mandat, nous avions lancé un appel pour que la collectivité s’adapte. Je vous remercie.

_ Merci pour ces commentaires. Nous avons quelques points communs dans l’analyse qui est faite. Cette analyse budgétaire que nous nous esquintons à faire depuis des mois. Nous avons été balancés en train PLF1, PLF2, PLF3 qui faisaient vaciller les chiffres. La capacité d’autofinancement. À l’appui de ce que je vous ai expliqué ce matin, j’avoue que l’exercice devient difficile. C’est clair. Et je vous suis pleinement sur le fait que si l’objet est de nous rendre aussi dépendants financièrement qu’on veut bien l’entendre aujourd’hui, je ne vois plus quelle est l’utilité de nous réunir dans cet hémicycle régulièrement pour débattre de nos politiques. Cela nous ramène quelques années en arrière, avant la première décentralisation, quand les conseils généraux à l’époque étaient des chambres d’enregistrement de ce qui était proposé par l’État. Je crois que parmi nous ici, personne n’a envie de se retrouver dans cette situation. Évidemment. Si nous sommes élus par des citoyens manchois sur un programme que nous avons présenté avec des ambitions peut-être communes, mais une vision globale qui est d’agir pour la Manche, c’est bien le souhait d’aller dans cette direction, d’agir pour les Manchois et les Manchoises. Si d’un seul élan, nous n’avons plus aucune autonomie financière, que faire ? Là où j’alerte, comme je l’ai déjà fait, c’est que finalement, le rapport d’orientation budgétaire que vous avez reçue au mois de mars dernier faisait état d’un nouveau fonds, le Dilico. On est habitué à ces désignations, cette succession de fonds. Mais voilà que le Dilico, vous dîtes qu’on n’est pas en si mauvaise santé, heureusement, ça nous permet de boucler aujourd’hui alors que tant de départements vont avoir du mal. Néanmoins, peut-être pas tant que ça. Parce que la première vague que nous devions verser à l’État, ce Dilico conclut à – 1 million. Le calcul qui a été refait dans un 3e temps ferait qu’il ne nous serait pas si favorable. Enfin, il nous serait favorable indirectement puisque c’est 10 millions de moins, mais il y a des raisons quelque part qui veulent dire qu’on est en état d’appauvrissement. Je crains finalement dans les années à venir l’effet ciseau qui s’amplifie tout bonnement. Les recettes, on sait qu’elles ne sont plus là. Là, nous sommes sauvés par le gong, si je puis dire, à l’issue de ce parcours budgétaire. Mais est-ce que cela va durer ? Qu’est-ce qu’on nous réserve pour les mois à venir ? Je peux dire d’ores et déjà que j’ai pris la décision de reprendre un fac-similé du parcours que nous avons construit tout au long de l’année 2024. Je l’ai rappelé et j’en ai rappelé les étapes ce matin. Je m’en félicite, je m’en réjouis aujourd’hui. Et je vois que tout le monde a touché à tous niveaux qu’il fallait agir ensemble. Ce que j’ai souhaité faire au travers des rencontres qu’il y a eues, que ce soit avec le groupe des indépendants ou le groupe de l’opposition me semble essentiel. Je le maintiendrai tout au long de l’année 2024. Est-ce que l’on devra reporter le vote des OB de janvier à mars ? Est-ce que nous devrons reporter le vote du budget de janvier à avril comme cette année ? Je ne sais pas. Toujours est-il que je vois que vous avez tous été bien conscients des difficultés que nous avions. Nous pouvons aujourd’hui clôturer ce budget dans des conditions inespérées par rapport à ce que nous en pensions au mois de décembre et de janvier, évidemment. Aurons-nous droit à un nouveau PLF aussi favorable en 2025, pour le budget 2026 ? Je n’en suis pas sûr. On voit pointer à l’horizon des difficultés. L’impact des taxes douanières… il y aura un reflet sur la gestion des fonds par l’État, bien évidemment, et de ce qui nous sera octroyé. Cependant, je pense qu’il nous faut préparer sur 2025 un combat, sans se lasser, sans baisser la garde autour de cette autonomie financière. C’est important. C’est ce droit de libre exercice des collectivités locales. Je vous avais parlé de la QPC, bien entendu. Tout ça est envisagé s’il y a une faisabilité. Au-delà de tout ça,  croyez bien que les départements de France, tous bords confondus, que ce soient les présidents de droite ou de gauche, tout le monde est fermement décidé à défendre encore en 2025 sur le budget 2026 ses prés carrés qui sont des prés carrés de survie, quelque part. Je me réjouis que vous ayez bien compris les enjeux, tous. Et je me dis qu’on n’en sera que plus fort pour l’année prochaine. Si nous pouvons agir ensemble comme nous l’avons fait. La tâche ne sera certainement pas facile, mais néanmoins, je me dis que nous avons fait sur ces longs mois du bon travail ensemble. C’est pour ça que je me réjouis aujourd’hui de terminer dans ces conditions. Et je prends note de votre prise de position sur cette construction budgétaire qui fut tout sauf facile. Maintenant, si Jacques veut la parole, il peut la reprendre.

_ Juste une toute petite précision, Monsieur le Président. Nous avions la chance d’avoir ce matin avec nous dans le public Philippe Bas, nouveau membre du Conseil constitutionnel. Je crois qu’on pourrait l’appeler à faire respecter la constitution et l’article 72-2 de la constitution qui porte sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. C’est bien inscrit dans la constitution. Notre autonomie doit être respectée. Elle ne l’est pas. Je pense que c’est anticonstitutionnel. À bon entendeur…

_ Vous pensez bien que je lui en ai parlé. Il sait qu’il a cette mission aujourd’hui. Il faut un certain temps parce qu’il travaille beaucoup au Constitutionnel. Philippe Gosselin a la parole.

_ Quelques mots pour saluer le travail collectif qui a été fait autour de ce budget. On le disait les uns et les autres en introduction ce matin. Je crois que c’est la réalité. Il y a eu du collaboratif et du participatif dans chaque commission, mais aussi en associant très largement les différentes sensibilités du conseil départemental. C’est heureux que chacun ait pu s’exprimer et exprimer ses doutes et ses désaccords. Même si en réalité, sur l’essentiel, nous sommes à peu près sur la même longueur d’onde, même s’il peut y avoir des nuances et des différends sur telle ou telle politique. Est légitime. Ça correspond à des projets d’élection, des projets de développement du territoire. Se réjouir de ce compte administratif. Mine de rien, il aurait pu être dans une situation plus délicate. C’est le passé. Le passé n’éclaire pas toujours l’avenir, mais c’est quand même mieux quand le passé peut permettre d’avoir quelques marges de manœuvre. Des recettes qui ont été un peu supérieures, des dépenses maîtrisées, ce qui fait qu’on a une base assez solide. Un budget primitif qu’on vote assez tardivement. Je crois que c’est la première fois qu’on le voit assez tardivement, pour des raisons pratiques, pragmatiques et sans doute aussi un peu politiques au sens noble du terme.  Il était difficile de pouvoir faire plus rapidement et mieux éclairé. Avec quand même quelques petits coups en cascade. Quand on vous annonce 15 millions d’économies et dans un second temps, à nouveau 15 millions, ça commence à généraux en tournures. Le résultat est un peu en dessous. Mais les grandes masses du budget et les grandes politiques départementales sont maintenues. L’action sociale est toujours le budget majeur. 60 % du budget de fonctionnement. Mais c’est aussi la compétence de proximité du territoire. Je pense que le département est un bon échelon. J’ai quelques chiffres qui, pour autant, m’interpellent. Je pense notamment au budget de l’ASE qui, en quelques années, a vraiment explosé. Bien sûr, il y a eu quelques embauches. Oui, il y a un travail très important, remarquable fait par les agents du conseil départemental. Mais derrière tout ça, il y a aussi une augmentation du nombre de jeunes qui relèvent de l’ASE. Ce qui veut dire aussi que notre département, notre société est assez fragilisée. En tout cas, il faut être vigilants. Je suis sûr qu’on partage ce point avec les collègues de la minorité parce que c’est un vrai sujet. Ça rejoint d’ailleurs l’intervention faite ce matin sur le handicap par Pierre-François, avec ce monsieur qui, la semaine dernière, nous interpellait collectivement. Le département, mais en réalité la société sur la difficulté de prise en compte de certaines difficultés. Les infrastructures, on a encore un budget conséquent. 18 % d’un budget, ce n’est pas rien. L’appui aux territoires, le débat a eu lieu. On a souhaité collectivement maintenir cet appui aux territoires. C’est heureux à un moment où l’État flotte un peu sur les dotations des équipements des territoires ruraux, la DETR, où la DGF est annoncée comme étant constante, mais ce n’est pas la réalité. + 130 000 €, c’est-à-dire que ça ne prend pas en compte en réalité l’inflation. En réalité, c’est moins de DGF, ce que nous regrettons les uns et les autres. L’appui aux territoires est toujours là. L’appui aux associations, même s’il a été un peu modulé, est toujours là. C’est bien le sujet de l’autonomie des collectivités. Les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus. On peut se poser la question du libre quand il n’y a plus d’autonomie. Le lien fiscal s’est peu à peu détruit. Tous les gouvernements peuvent être mis en cause. C’est la suppression de la taxe d’habitation. Évidemment, une manne intéressante pour les communes qui affaissent disparu. Pas totalement, soyons honnêtes, puisqu’il y a eu une compensation par la dette de l’État. En réalité, sur le plan national, cette compensation entre 15 et 20 milliards n’a pas été réellement financée. C’est aussi CVAE, une perte importante pour les départements qui, en réalité de quelques petits îlots comme les DMTO, n’ont plus de maîtrise budgétaire. Il ne peut pas y avoir de vraie décentralisation, il ne peut pas y avoir de vraie proximité s’il n’y a pas les moyens. Il faut continuer à porter ces combats qui peuvent nous réunir. Je pense aussi à la participation de l’État au budget du RSA. C’est indigent. Je parle sous le contrôle de notre Président, vice-président chargé des finances. J’ai retenu le chiffre de Jacques, je crois que c’est compensé à hauteur de 3,7 %. Autrement dit, les départements financent la totalité de ce budget. Tout cela nous amène à un budget que nous voterons avec un enthousiasme assez modéré. On fait au mieux. Mais une vigilance. Et je rejoins les collègues, et Karine en particulier, une vigilance sur les années à venir, et en particulier sur le prochain budget qui est quasiment demain parce qu’on est déjà en avril. Ce qui veut dire que les lettres de cadrage ministérielles, avec l’effet cascade pour nous, seront finalement dans un temps assez proche. Dans une période où il y a quand même des inquiétudes pas seulement financières, pas simplement sur le manque de visibilité des politiques nationales au-delà de nos divergences, mais avec surtout un 3e étage de la fusée qui se fait sentir depuis quelques semaines, ce sont les réactions en cascade aux droits de douane qui augmentent de toutes parts, à une guerre commerciale des exportations qui semblent s’ancrer et qui pourra, vraisemblablement, j’aimerais mettre le conditionnel, mettre à mal des entreprises des grands groupes nationaux, mais aussi des entreprises de chez nous, notamment de la Manche, notamment des entreprises agroalimentaires qui sont la force de notre territoire. On a aussi en Normandie des entreprises qui travaillent dans le domaine de l’aéronautique et les conséquences pourraient se faire sentir chez nous. Quand certains commencent à s’enrhumer, les voisins ont intérêt à s’en méfier. C’est sur un bilan à la fois positif et réaliste de ce budget, mais aussi des petits signaux d’alerte, que je voulais conclure. Je vous remercie de votre attention.

_ Merci pour les précisions. Je reprends sur l’augmentation de DGF de 132 000 € qui est due essentiellement à la démographie du département. 132 000 € qui représentent 0,02 % de nos budgets. Ça méritait d’être signalé quand même. Je donne la parole à Sylvie Gâté.

_ Merci, Président. Pour apporter une précision à ce que vient de dire Philippe. Le tout couverture pour le RSA avoisine les 50 %.

_ 41, précisément. Les MNA, c’est 3 %. Mais de toute façon, 41 %, le compte n’y est pas. Clairement. Pierre-François ?

_ Monsieur le Président, chers collègues, je pensais à réagir à la présentation d’une des vice-présidentes en charge de l’action sociale sur les propositions de ce budget. Mais vu que ça ne se fait pas, je vais quand même faire cette intervention sur le budget de l’action sociale. Déjà, permettez-moi d’exprimer un étonnement qui hélas devient une habitude. Chaque année, alors du budget primitif, nous espérons des chiffres clairs, des engagements fermes, une trajectoire budgétaire cohérente. Chaque année, c’est une mer de textes qui se déploie sous nos yeux. On nous parle d’un plan de maîtrise du budget social, fort bien. Mais où est-il ? comment s’articule-t-il ? Quels en sont les leviers concrets ? Nous cherchons des réponses dans ce document, mais nous ne trouvons qu’un écran de fumée masquant des réalités qui devraient être explicites. La transparence budgétaire est une exigence démocratique. Sans elle, comment remplir notre mission avec sérieux ? La confiance ne se décrète pas, elle se construit pierre après pierre par la clarté. Or, encore une fois, ce budget entretient l’opacité. Il réitère les généralités du débat d’orientations budgétaires sans répondre aux urgences sociales les plus criantes, les réalités vécues par nos concitoyens. Prenons l’exemple de l’ASE qui a été mentionnée tout à l’heure, un secteur en crise. Vous le reconnaissez, les enfants restent sans soutien à domicile. 23 d’entre nous à ce jour aucune solution d’accueil. 23 enfants laissés en suspens, 23 destins en attente d’une décision qui tarde. Pendant ce temps, les signalements explosent, les informations préoccupantes. Le nombre d’enfants confiés au département ne cesse de croître. Oui le plan d’urgence indispensable ? Où est l’engagement du département pour protéger ceux qui incarnent l’avenir de notre territoire ? Et nos aînés, ceux qui ont tant donné, qui ont bâti notre société et que nous laissons aujourd’hui dans des EHPAD en détresse. 85 % des établissements sont en déficit. Ce sont aussi vos chiffres. Les personnels sont à bout, les familles désemparées. Et toujours la même litanie, il n’y a pas d’argent. Mais allouer les ressources là où elles sont nécessaires est un choix politique, un choix que vous ne faites pas. Cette absence de choix résonne avec la colère des acteurs du médico-social. Le premier avril dernier, aide-soignant, infirmiers, éducateurs spécialisés sont descendus dans la rue. Le message était sans équivoque, ils n’en peuvent plus. Conditions de travail indigne, sous-effectif chronique, absence totale de reconnaissance budgétaire. Leur cri d’alarme est resté lettre morte. Pire encore, la remise en cause des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui se profilerait plonge les associations dans une incertitude financière insoutenable. Elles demandent des garanties, vous leur imposez le silence. L’insertion sociale et professionnelle, logement insuffisant, précarité croissante, autant de défis qui mériteraient une politique volontariste. Comme un symbole, vous refusez d’appliquer la revalorisation des 1,7 % du RSA suivant l’exemple de 71 autres départements dirigés par la droite. Dans un contexte où la question de l’État de droit est au cœur des débats, le refus d’une collectivité territoriale d’appliquer une décision réglementaire interroge. La revalorisation du RSA en adéquation avec ce que vivent les familles est une mesure nécessaire au vu de l’inflation. Vous faites partie, Monsieur le Président, de ceux qui mènent cette nouvelle fronde contre l’État. Si nous pouvons comprendre le ras-le-bol des départements dans leur ensemble face à l’augmentation constante de leurs charges en les recettes nécessaires, si nous pouvons comprendre la colère d’être systématiquement pointés du doigt pour expliquer le déficit budgétaire de l’État, nous nous opposons à de telles postures. Cela ne va pas sans rappeler l’application, plutôt la non-application de la prime Ségur l’année dernière. Au bout du compte, ce sont les bénéficiaires et les allocataires, les plus pauvres dans notre société, qui sont au cœur du bras de fer entre les départements et le gouvernement. Cela n’est pas acceptable. La revalorisation du RSA, revenu de solidarité active, est un droit légitime. Ce revenu est à peine suffisant pour survivre à la précarité. Ne devrait-il pas non plus être grignoté chaque année par l’inflation ? Non, bien sûr. Alors oui, il y a un combat de fond à mener sur le financement de notre protection sociale de manière générale. Il y a un combat à mener sur la création de recettes pérennes et dynamiques pour les départements qui portent les politiques d’action sociale. Mais les combats ne doivent pas se faire sur le dos des allocataires. Et que dire de la désertification médicale ? Nous en avons parlé ce matin. Alors que nous traversons une crise sanitaire et territoriale majeure. Le président du Loir-et-Cher a rappelé que les départements pouvaient être des acteurs majeurs de la lutte contre cette pénurie. Mais dans la Manche, aucune initiative ambitieuse ne se dessine. Je pense notamment au Centre départemental de santé. S’agissant de l’appel à projets consacré aux violences intrafamiliales, comment ne pas exprimer notre profonde déception face au non-respect de l’engagement pris d’augmenter l’enveloppe à 100 000 € à partir de 2023 ? C’est un engagement que vous aviez pris et qui n’est pas réalisé. Alors même que ce fléau exige des réponses fortes, vous renoncez à renforcer les actions de prévention. Ce recul est d’autant plus incompréhensible que le sujet sensible demeure au cœur des préoccupations sociales. Quant à la protection maternelle et infantile, elle semble aussi être reléguée au second plan. Aucun projet structurant à la hauteur de son rôle fondamental. Pourtant, chacun sait que la PMI constitue un pilier de la prévention précoce, un pilier irremplaçable pour accompagner les familles et protéger les plus jeunes. Cette inertie nous interroge. Ce budget social de la commission de l’action sociale n’a pour nous ni cap ni souffle. Il illustre une gestion à court terme, déconnectée des réalités de terrain et dépourvue de toute vision pour notre département. Un budget départemental, ce ne sont pas que des chiffres, c’est un projet politique, une déclaration d’intention sur l’avenir que nous voulons bâtir. Or, aujourd’hui, cette ambition manque cruellement. Les élus du groupe de la gauche sociale et écologiste, nous portons la voie de la justice sociale, d’un budget qui n’est pas un simple exercice comptable, mais un véritable projet de société. Je vous remercie.

_ Merci pour ces précisions. Il semble que nous n’ayons pas du tout la même vision de la gravité de la situation. Je croyais que dans les propos de Karine Duval, tout à l’heure, c’est ce qui ressortait. En tout cas, nous avions une approche similaire sur la gravité avec laquelle nous subissions les effets. Gravité budgétaire qui nous était imposée par l’État et les gouvernements successifs. Et que vous aviez conscience de cela. Je veux bien tout entendre. Mais les 23 enfants en question qui sont en attente de placement sur plus de 2200 enfants. Nous savons qu’à l’heure actuelle, je vais reparler des murs, ils sont nombreux. Ces murs qu’on nous annonce sans nous donner quoi que ce soit pour aller contre. Ces murs sont là. Il nous faut les gérer. Vous avez vous-même mis en alerte que finalement, les exigences budgétaires de l’État étaient telles que des départements de gauche et de droite disent que notre survie est en danger. Si notre survie est menacée, il nous faut prendre des mesures budgétaires, à l’évidence. Si je vous écoute et si j’avais réalisé tout ce que vous pouvez imaginer ou citer dans le cas présent, je pourrais vous dire que nous serions dans une clôture budgétaire tout autre. Puisque déjà, la maîtrise qui était recherchée a produit ses effets puisqu’elle nous permet de nous doter sur l’exercice 2024 de 2,3 millions d’euros. Ajoutés à cela les 7,7 millions qui vont faire 10 millions au total sur les DMTO, production un peu inattendue puisque nous étions sur une vision à fin décembre et que nous sommes passés sur une autre vision à fin février. Mais quelque part, nous avons eu des choix à faire. Vous savez bien que ces choix n’étaient pas si faciles que ça à prendre. Nous n’avons pas du tout baissé la garde sur l’action sociale, bien évidemment. Le Ségur, nous l’appliquons en 2025. Nous ne voulions pas appliquer l’extension Ségur en 2024 puisqu’on nous débarque ça royalement en cours d’exercice. À quoi cela sert-il de faire un budget comme nous le faisons pour 2025 si l’État vient nous dire : « Tout compte fait, vous allez devoir payer tant ». À quoi cela sert-il ? C’est ce contre quoi nous nous levons, quelque part. C’est comme demander à un département d’agir toujours plus au niveau de l’enfance, je reprends vos termes, du vieillissement… la démographie médicale, nous allons en parler tout à l’heure. Mais on engage un bras de fer. Pourquoi devons-nous nous laisser faire si on nous demande en cours d’exercice des efforts qui s’ajoutent à ceux que nous avons produits pour construire le même budget sur lequel nous exerçons ? J’ai beau tout entendre, vous n’avez pas le monopole de l’action sociale. J’entends par là que l’action sociale, nous la menons à notre rythme avec une vision. Cette vision a été choisie délibérément. C’est d’agir sur l’investissement pour moins dépenser. L’investissement pour diminuer notre fonctionnement. C’est un des enjeux forts. Par ailleurs, on a aussi découvert qu’il y avait un certain nombre d’actions confiées à des prestataires qui ne les exerçaient pas. On peut tout entendre. On sait que quelque part, le département est comptable des services qu’ils déploient. Ces services doivent être pesés, mesurés tout autant que la construction budgétaire. Ce que vous nous reprochez aujourd’hui, nous ne l’aurions pas fait, nous serions aujourd’hui en difficulté. Je veux bien tout entendre, mais je ne comprends pas vraiment. En ce qui concerne le désert médical, il y a un changement contrairement à ce que vous dîtes. On le voit partout. Je ne sais pas où vous avez les yeux. Sur la Manche elle-même, je l’ai dit à plusieurs reprises, il y a un frémissement. Nous commençons à percevoir les effets de la suppression du numerus clausus. Ça fait 6 ans. Nous commençons à percevoir que sur 2026, nous allons avoir des médecins juniors tout comme nous allons avoir un peu plus de kinés et disposer d’un peu plus de médecins globalement. Nous sommes dans un tunnel avec une lumière au bout. Vous prêchez depuis longtemps sur les centres de santé quelque chose qui n’est pas une solution absolue. Ce n’est pas à un département de faire ça. Si une collectivité, une agglomération ou tout autre établissement coopératif EPCI veut le faire, il est libre de le faire, bien entendu. Mais j’estime que pour un département, ce n’est pas de son ressort. Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui. Il y a eu une évolution par rapport à ce qui était demandé. Nous avons en objectif les 100 000 € à terme. Mais bien entendu, cela a été revalorisé. Et encore, c’est revalorisé régulièrement. Là, je m’inscris en faux. Voilà ce que je peux vous dire sur ces constats malheureux. On peut être taxé de tous les maux. L’art aujourd’hui est de trouver un équilibre entre finances et effectivité des moyens. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans cet exercice. Nous le réalisons. Tout est perfectible, bien évidemment. On peut être sujet à toutes les critiques. Mais personnellement, je ne sais pas ce que pensent les conseillers et les vice-présidents dans leur ensemble, mais je trouve qu’on n’a pas fait si mal. C’est pour ça que je propose de reprendre un modèle de construction budgétaire assez similaire est de pouvoir échanger sur les moyens. Nous n’avons pas la même vision sur l’action sociale, peut-être. Mais ce n’est pas pour ça que nous devons subir des attaques assez acerbes et violentes de votre part. Voilà ce que je souhaitais vous dire.

_ Monsieur le Président, chers collègues, comme cela est rappelé depuis le début de cette session, l’élaboration du budget s’est faite dans un contexte de fortes contraintes dont nous avons bien conscience. Je vais maintenant avoir quelques remarques concernant le budget Appui aux territoires. Nous avons bien noté de fortes baisses dans les dépenses de fonctionnement, sauf pour les collèges, et un effort très important sur la réduction des dépenses d’investissement. Sur ce dernier point, il s’agit principalement d’une prévision certainement plus juste des besoins de financement des contrats de territoire. L’expérience montre qu’il y a chaque année une sous-consommation des crédits demandés par les communes qui décalent leur projet en fonction des moyens financiers. Le renouvellement des conseils municipaux qui interviendra l’année prochaine ralentira également l’exécution des contrats de territoire. Vous êtes contraints pour le bouclage du budget à donner une vision plus proche de la réalité des investissements. C’est une bonne chose. Pour autant, si cette baisse semble pour cette année sans conséquence pour les contrats en cours, qu’en sera-t-il des années suivantes si le gel des crédits est confirmé ? Là est notre inquiétude. Pour ce qui est des choix réalisés, même si nous notons que le budget des collèges et de l’action éducative reste constant, il est certainement temps de mener une réflexion sur le bâtimentaire et l’optimisation des locaux. Cette réflexion ne devrait pas se limiter à une simple réponse comptable dans un ratio nombre d’élèves/surface des établissements, mais bien s’appuyer sur une analyse des besoins réels et une vision prospective de l’évolution des pratiques pédagogiques. Profitons de cette situation pour moderniser nos collèges et en faire de nouveaux modèles d’enseignement en lien avec les équipes pédagogiques. La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux pourra apporter une meilleure visibilité et éclairer les choix budgétaires futurs dans son domaine. Je vous renvoie au plan que nous avions proposé en début d’année 2024. La diminution de 10,4 % des crédits d’investissement pour les collèges nous interpelle également et nécessitera une action particulière pour son impact sur la qualité de l’environnement scolaire. Nous constatons comme dans d’autres secteurs une baisse prévue pour les associations sportives. Il nous est difficile de déterminer précisément quelles associations seront moins subventionnées et quelles manifestations spécifiques subiront cette réduction. Quand on regarde la maquette budgétaire, la baisse des subventions dans le sport est plus proche de 13 %. Il serait important de clarifier les critères de décision qui amèneront à faire des choix dans la répartition de cette baisse afin d’assurer une équité et une transparence nécessaire dans l’attribution des fonds publics. Nous notons également la question du fonds d’intervention départementale évoqué dans la note sur l’appui au territoire. Ce fonds représente un outil de souplesse important pour soutenir ponctuellement des projets locaux. Sa baisse mérite également notre attention. En conclusion, Monsieur le Président, si ce budget 2025 témoigne d’une prise en compte des contraintes financières,  il soulève néanmoins des interrogations sur les marges de manœuvre pour soutenir de nouvelles initiatives et répondre aux défis futurs de nos territoires. Nous restons convaincus que nous pouvons faire mieux avec les contraintes. Nous devons prendre garde de ne pas démunir le tissu associatif qui est la force de notre territoire. Plutôt que de faire porter sur les associations et les projets pédagogiques le coût des restrictions budgétaires, regardons en priorité comment nous pouvons agir et optimiser nos propres dépenses. Je vous remercie.

_ Merci. C’est ce que nous faisons tous les jours.

_ Je ne sais pas si Adèle dira un mot sur le sport éventuellement. Il n’y a vraiment rien à dire sur la politique territoriale. Je suis obligé d’en parler. Stéphanie, que dirais-tu si on avait sabré dans le vif 15 % ? Que dirais-tu ? Je trouve que c’est notre dignité. C’est aussi notre orgueil, notre fierté d’avoir donné une parole aux collectivités, de nous engager à la respecter. Ce n’est pas une aubaine tombée du ciel, c’est un calendrier politique annoncé, des élections municipales prochaines pour mettre une phase relativement silencieuse où il ne me paraît pas décent d’accepter une contractualisation avec une collectivité qui va changer 3 mois après. Certains sont confrontés à des changements radicaux dans la vision des municipalités qui s’installent. Et de même, elles ne seront pas prêtes pour contracter de nouvelles politiques territoriales. Sachez donc que ni les CPU ni les CTM n’auront été impactés le moins du monde par notre effort budgétaire. Il ne faut pas aller chercher une explication un peu alambiquée là où les choses sont claires comme l’eau de source. Il n’y a absolument aucune manœuvre dans ce maintien de la parole donnée. Et vous pouvez, Monsieur le Président, être satisfait et avoir mes remerciements d’avoir suivi mon point de vue initialement et très tôt annoncé sur ce sujet.

_ Merci. Adèle Hommet a la parole.

_ Concernant le sport, comme j’ai pu le présenter en commission, les baisses sont très claires. 103 000 € en fonctionnement sur les comités qui ont de la trésorerie. On a pu l’expliquer. Ils ont été contactés et prévenus en amont de ce vote que c’était ce qui serait soumis à votre approbation aujourd’hui. On a des comités qui ont été mieux gérés que d’autres, qui ont quelques réserves de trésorerie qui leur permettent de supporter une baisse de subventions. C’est le cas notamment du football qui a vraiment fait un très bel effort de gestion avec la nouvelle équipe et qui nous accompagne en tant que partenaire. Le partenariat est dans les 2 sens. Qui nous accompagne dans cette démarche. On a réussi justement à ne pas faire subir à tout le monde ce contexte particulier que nous subissons sans aucune concertation. Et très clairement, pour avoir rencontré au moins 3 fois tous les comités depuis le début de l’année, je pense qu’ils sont tout à fait au fait des baisses possibles et qu’ils entendent. Je peux revenir dans le détail exact, si vous le souhaitez. Mais je pense que ça a déjà été fait en commission. Je peux. C’est vous qui me dites, chère collègue. Je peux.

_ Oui, effectivement, on a eu quelques informations en commission. Mais plus globalement, tu parles de comités qui sont en meilleure situation que d’autres, mais il y a aussi les associations. Il n’y a pas que les comités. Il y a des associations qui n’avaient pas préparé cette baisse.

_ Dans le cadre des manifestations sportives, on s’appuie sur une grille partagée, publique et connue. Certains ont pu bénéficier d’accompagnements parallèles au titre de la communication. Mais ils étaient bien au courant que la grille à laquelle ils pouvaient prétendre et dont ils vantent toutes les vertus, parce que dans la Manche, on sait comment c’est calculé, et c’est affiché en toute transparence, oui, il y a des baisses au titre de la communication. On a aussi fait profiter toutes les associations de la très bonne gestion pendant de longues années. Je l’ai dit au début de mon mandat, quand on présente des demandes de subventions à hauteur de 50 000 € et que 3 ans de suite, le réalisé est à 28 ou 30 000 €, à un moment, on est plus dans la transparence dans la réalité des faits. Certains ont joué. Maintenant, on arrête de jouer et on regarde la précision. Et surtout, on est dans cette communication et dans cet échange. Vraiment, la grille est publique. On est plutôt félicité de cette transparence. D’autant plus qu’avant d’être présentées en commission, les aides sont travaillées en groupes de travail auxquels vous participez, chère collègue. Non, on ne peut pas que soutenir les associations de Cherbourg-en-Cotentin, j’en suis désolée. Nous sommes dans une instance départementale. Les quelques marges de manœuvre ne peuvent pas toutes aller à Cherbourg. On essaie de les répartir sur tout le territoire. Voilà.

_ Bien évidemment, les conseillers départementaux, on n’est pas que pour Cherbourg-en-Cotentin. Pour revenir à ce que tu évoquais, les associations sur les manifestations, j’évoquais aussi pour les clubs soutenus au titre de niveau national, et pas forcément sur les manifestations. Pour revenir sur les manifestations, je crois que les budgets présentés qui sont souvent importants, c’est parce que le mode de calcul prévoit par exemple 10 % de subventions pour une manifestation de niveau national. C’est peut-être ça aussi qui les a amenés à avoir des budgets un peu plus conséquents et moins réalistes, pour avoir une subvention qui corresponde à ce qu’ils demandaient.

_ Oui, mais justement. Si c’est 10 % maximum, ce n’est pas 10 % du réalisé pour certains et 10 % du prévisionnel pour d’autres.

_ C’est ce que tu évoquais notamment hier en groupe de travail. On a une manifestation par exemple qui présente un budget qui est le double de ce qui est réel. La subvention demandée correspond à 10 % du budget prévisionnel.

_ Non, justement. C’est la réforme qu’on applique. Cette bienveillance un peu aveugle, on ne peut plus se la permettre.

_ Oui, bien sûr. C’est une évolution.

_ On peut parler d’application plus rigoureuse des critères. Mais les critères étaient affichés dès le début. Il n’y a pas de changement dans les critères.

_ Damien Pillon a demandé la parole.

_ Merci, Président. Pas forcément pour répondre uniquement à Stéphanie, mais rappeler, que ce soit dans le cadre du décret tertiaire ou du contrat de performance, il y a quand même des travaux envisagés que ce soit dans les collèges ou dans les CMS. On a, sous les yeux aujourd’hui, notamment le CMS du Val de Saire où les travaux vont se terminer vers la fin 2026, septembre 2026, je crois. Il y a aussi les CMS de Granville, Avranches, Saint-Lô, Valognes, Carentan et Val de Saire qui sont actuellement dans les dossiers de mise en œuvre. C’est quand même… Ce ne sont pas des enveloppes négligeables, pour les collèges, pareil, il y a des travaux de prévus dans de nombreux collèges du département. Ça va nécessiter une enveloppe relativement conséquente que nous votons au budget.

_ Oui, merci, Monsieur le Président, je voudrais intervenir sur le financement du SDIS, le 24 septembre dernier notre collègue Jacky Bouvet nous a présenté un nouveau document de portée stratégique déclinaison technique qui est conçue comme un outil de pilotage du SDIS pour les années 2024-2028, il aborde la problématique des capacités opérationnelles des centres, les enjeux des secours nautiques, mais aussi les risques nouveaux liés au développement des activités portuaires. Avant tout, c’est bien le cœur de métier qui doit être préservé, le secours d’urgence sur l’ensemble du département, pour être opérante le SDACR demande des financements récurrents. Depuis, l’organisation d’un comité des financeurs a augmenté la participation de 3,5 %. Au regard d’une inflation annoncée à 1,2 % et des difficultés, bien que réelles, cela représente un effort substantiel. Malgré cet effort, la situation financière reste délicate. L’état-major a été contraint à une révision de la programmation pluriannuelle d’investissement provoquant des décalages dans la construction ou rénovation de certaines casernes. Pour les mêmes raisons, il a été décidé un allongement du taux de renouvellement des véhicules. Ça aura pour conséquence à moyen terme un accroissement des frais de maintenance et le risque de voir des véhicules devenir inopérants. Les dépenses budgétaires au financement des SDIS constituent une dépense obligatoire des départements qui reçoivent une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA en vertu du principe du coût du saut, l’argent économisé par les compagnies d’assurances grâce à l’intervention des pompiers. Un financement à part égal entre les EPCI et le département ne permet pas au SDIS de bénéficier de la dynamique de la TSCA, elle s’élevait en 2015 à environ 9 M€. Aujourd’hui elle est annoncée à 14 millions au budget 2025. Dans le même temps, la participation propre du Conseil départemental a stagné en dessous des 8 M€. Enfin de répondre aux enjeux mis en évidence que nous appelons, Monsieur le Président, à revoir les clés de répartition du financement du SDIS, cela permettra au SDIS de bénéficier de ressources supplémentaires émanant de la dynamique de la TSCA, dont les recettes sont attendues en augmentation de 800 000 € en 2025. Les personnels du SDIS chaque jour sur le terrain font preuve d’un dévouement sans limites, il faut leur apporter un budget qui n’est pas sans limites, mais à la hauteur de l’accomplissement de leur mission est conforme aux préconisations du SDACR. Je vous remercie.

_ Ça fait 3 prises de parole coup sur coup et je compte en même temps. Vous arrivez à dépenser des sommes assez importantes. Si j’additionne, je ne sais pas si vous le savez, mais nous sommes dans une recherche d’équilibre, entre ce que peut nous réclamer l’État, les surcoûts que nous avons. Si nous ajoutons de-ci, de-là, entre le SDIS, ça a été l’objet d’un échange en Conférence des financeurs, ce n’est pas facile, certes. Pourquoi, je vous pose la question, pourquoi, d’après vous, est-ce toujours au département de mettre la main à la poche ? C’est la solution magique. Dès lors qu’il est quelque chose qui ne va pas, il faut que nous payions. Si j’additionne toutes les bonnes volontés qu’il peut y avoir au niveau de l’action sociale, j’en conviens, quand on est dans une recherche d’équilibre budgétaire à ce point, pouvez-vous me trouver une solution si on ne fait pas d’efforts ? Ces efforts, il faut bien les réaliser un jour ou l’autre. Si nous voulons dépenser moins ou avoir plus de recettes, c’est aux dépens, le moins possible, tout ce que les vice-présidents et intervenants ont pu vous dire aujourd’hui, nous avons tous ensemble à tour de rôle travaillé dans ce but. Je n’ai pas de solution magique qui consiste à dire : « Je dépense plus et je gagne plus ». En l’état actuel, je ne sais pas faire. Parlez-en à l’État s’il veut jouer autrement. Je n’ai pas de ressources fiscales derrière. Comment puis-je vous emmener dans un bateau qui va couler dans les 2 ans ? Je ne vois pas. D’où tenez-vous ces solutions ? C’est miraculeux. Ça a l’air simple. Effectivement, il faut demander au département. On verse déjà 14 millions sur la TSCA. 14 millions sur une TSCA qui n’est pas complètement reportée sur les départements. Il faut le savoir. Compte tenu des augmentations des coûts de cotisations d’assurance, ça devrait être bien plus que nous avons perçu. J’en arrive dans un point, aujourd’hui, à l’impossible, nul n’est tenu. Comment voulez-vous que nous fassions tous que nous sommes au sein de cette auguste assemblée ? Nous nous réunissons en commission. Nous réfléchissons. Nous essayons de trouver les meilleures solutions pour les bénéficiaires. Les solutions les plus humaines. C’est ce que j’ai à cœur de faire depuis le début, vous le savez. Comment faire autrement ? Je n’ai pas de solution magique. Désolé, ce sont des prises de parole qui nous occupent tous, mais qui ne donne pas de solution. Voilà ce que je voulais dire, franchement, clairement, face à l’ampleur du problème. Voilà. Si tu en as d’autres qui veulent la parole, qu’ils la prennent autant qu’ils le veulent.

_ Il faut peut-être profiter de la nouvelle présence de 2 présidents d’EPCI pour leur demander ce qu’ils en pensent.

_ Je faisais partie du comité des financeurs. Je représentais l’agglomération avant. J’ai participé à tous les travaux avec tous mes collègues, Charly était là aussi. On voulait tous être solidaires les uns des autres. Nous avons proposé cette revalorisation de 3,5 supérieure à l’inflation. Si pour certains EPCI ça a été moins compliqué que d’autres, pour certains, même 3,5, c’était compliqué. L’effort a été conséquent. Nous avons toujours dit que nous étions solidaires les uns les autres, quelles que soient les richesses. Voilà, c’était la façon dont nous avons travaillé.

_ Pardon. Simplement, avant de laisser parler Franck, je vais parler du SDIS, Franck, toute vérification faite, nous avons versé 20 millions et perçu 14 de cotisations sur les taxes d’assurance. Nous mettons 6 millions de nos poches, déjà, si on continue, on va dans le mur. Tu as la parole.

_ Je réagis au propos de notre collègue, Gilles Lelong. Le débat est au-delà du département. Tous les SDIS de France sont en difficulté financière. Dans le département, nous avons la chance d’avoir un comité des financeurs.  On peut se mettre autour de la table et discuter pour se mettre en accord sur les financements. Néanmoins, j’attends beaucoup de la sécurité, il y a des pistes travaillées auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat. J’espère qu’on va réussir enfin à avoir des financements autres que nos collectivités qui souffrent déjà énormément par des contributions qui sont demandées ou des charges transmises par l’État. Je ne voudrais pas que dans l’hémicycle il revienne à chaque fois le problème du financement du SDIS, je ne cesse que d’expliquer sur le terrain avec notre conseil d’administration comment est financé le SDIS, je ne voudrais pas que ce soit un débat politique. C’est la politique, on doit tous être autour des sapeurs-pompiers, dans le même état d’esprit, EPCI, département, SDIS de la Manche, en attendant un peu plus de l’État et un peu moins de charges pour les collectivités locales.

_ Bien, alors, y a-t-il d’autres demandes ? Je n’en vois pas. Nous reprenons le vote. Nous nous étions interrompus. Délibération adoptée par 44 voix pour, 9 contre. Je vous remercie. Maintenant, rapport suivant, il s’agit du vote du budget principal de l’État des autorisations de programme et crédits de paiement appelé plus communément AP/CP, Jacques Coquelin a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, je sais que notre temps est compté. Je vais aller au plus rapide. Donc cette délibération a pour objet de fixer les crédits de paiements qui seront exécutés sur l’exercice 2025. Vous avez la liste sur cette délibération. Vous avez également sur les exercices ultérieurs les mêmes crédits de paiement à suivre. Je peux faire la version longue et vous le faire ligne par ligne. Je pense que vous serez d’accord pour que j’aille vraiment à l’essentiel. Merci.

_ Des questions sur les AP/CP ? Donc nous les votons. Bien. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Le rapport suivant, il s’agit de la délégation de compétence du Président du compte rendu de la délégation pour ester en justice.

_ Je vais faire rapidement. Il s’agit de donner le compte rendu de cette délégation pour ester en justice de la part du Président. Il y a des contentieux qui sont engagés à l’initiative du département, il y a la liste. Il y a des plaintes pour dégradations du domaine public, pour vol d’accessoires, incendie d’une caravane, départ d’incendie dans un bâtiment, etc. D’autres contentieux qui sont en défense. Il y a 5 recours indemnitaires et vous avez la liste sur d’autres domaines, des domaines divers et variés, sur le revenu de solidarité, les ressources humaines, les marchés publics, les assistants maternels et familiaux. 5 recours devant le tribunal administratif, la voirie, les personnes en situation de handicap. Vous avez la liste sur la délibération pour faire vite, je vous évite le détail.

_ Merci, cher collègue. Si ce rapport n’appelle pas de prise de parole. Je le mets aux voix. Délibération par 53 favorables. Je vous remercie. Le 5. 8 relatif aux décisions prises dans le cadre de la commande publique. Jacques Coquelin.

_ Mes chers collègues, vous avez l’habitude de cette délibération. Le Président était amené à signer des marchés, 24 marchés au cours de la période considérée pour un montant de 1,6 million d’euros des investissements qui ont été injectés dans l’économie locale de notre département. Je vous passe les détails. Vous avez sur la délibération l’ensemble des marchés.

_ Merci bien. S’il n’y a pas de demande de parole, je mets aux voix. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Maintenant, le rapport 5.10 relatif à la désignation au sein des commissions intérieures. C’est Jacky Bouvet qui nous le présente, s’il le veut bien.

_ Ce sera assez rapide, à la suite de la nomination de Monsieur Philippe Bas titis sont supers Monsieur Charly Varin qui lui succèdent. Il convient d’actualiser les représentations au sein des commissions intérieures. Par conséquent, il vous est proposé que Monsieur Charly Varin soit membre de la commission Affaires générales.

_ Je mets aux voix. Délibération adoptée par 52 voix, 1 ne prenant pas part. Je vous remercie. Rapport suivant 5.11, toujours désignation de représentants de l’assemblée départementale au sein des organismes. Je laisse la parole à Jacky Bouvet, toujours.

_ Suite à l’approbation d’adhésion du département à l’agence de développement et d’urbanisme du Cotentin, il convient de désigner 3 représentants à l’assemblée générale et de préciser qui siégera au conseil d’administration parmi les 3 élus. Il vous est proposé de désigner Monsieur Adèle Hommet Larivière Charly Varin et Jean Morin à l’assemblée générale est également Jean Morin qui serait au conseil d’administration. Pour le collège privé, Monsieur Charly Varin, pour le collège de Percy, suppléant pour le collège privé, titulaire pour le collège public. Voici les modifications proposées pour les commissions. J’ai fait le tour de cette délibération 5.11.

_ Merci. Nous votons. Oui ?

_ Merci beaucoup. Rapidement, je ne reviens pas sur le débat de ce matin. Je partage les opinions qui ont été dites sur cette agence. Elle gagnerait à avoir une dimension départementale. Je suis convaincu que ça viendra à terme. Je regrette simplement que l’opposition ne puisse pas participer à cette agence. Je reviens sur les propos d’Adèle tout à l’heure. Nous ne sommes pas des élus de Cherbourg en Cotentin. Nous sommes des élus du département, élus sur des cantons de Cherbourg en Cotentin. Ça fait des différences. Même si les propos de Stéphanie ne suscitaient pas ce commentaire, j’aime à le reprendre quand même. Nous représentons en plus de cela une population manchoise qui a fait d’autres choix au moment des élections. Et vous représentez des électeurs de nos cantons qui n’ont pas voté pour nous. Je pense que le choix d’écarter l’opposition de ces 3 postes est un choix regrettable pour porter une vision diverse au sein de cette agence. Pour cela, nous nous abstiendrons sur ce vote.

_ Je vous l’ai dit puisque nous en avons échangé ensemble, les Cherbourgeois sont déjà représentés au sein de cet organisme, mais nous aussi, nous devons penser, si nous agissons pour le département dans son ensemble, il nous faut aussi avoir des élus de toutes origines géographiques. C’est pour ça que nous tenons tellement… Vous êtes bien conscient que nous avons 3 représentants au sein de l’AG est un seul au niveau du CA, ce choix s’est orienté au CA. Si vous souhaitez faire cette remarque, je souhaiterais que la même chose soit faite pour des collectivités cherbourgeoises où l’opposition n’est pas toujours représentée non plus au sein des organismes. Partant de ce principe, on peut jouer une petite guerre qui ne sera pas productive, quelque part, si je peux dire. Nous mettons aux voix. Je ne prends pas part au vote. Je précise, je ne prends pas part au vote. La délibération est adoptée, avec 10 abstentions et 40 voix pour. Je vous remercie. Sachant que je ne prends pas au vote.

_ Il s’agit du bilan 2024, vous êtes invités à prendre acte au renouvellement, vous avez le détail dans le rapport avec l’ensemble du tableau. Je vais vous éviter de vous faire une lecture ligne à ligne.

_ Je mets aux voix. Le vote était parti. On reprend, alors dépêchez-vous, faites-le suffisamment à temps.

_ Monsieur le Président, chers collègues, déjà pour vous dire que la demande de parole a été faite pendant l’intervention de Jacky, je ne sais pas où est-ce que vous le voyez sur votre écran, mais la demande avait été faite. À l’heure où le Parlement envisage la suppression de plusieurs comités et organismes jugés obsolètes ou redondants, il est utile de nous interroger sur la pertinence de notre propre adhésion. Nous avons une commission d’enquête à laquelle participe notre sénateur. Le renouvellement de ses adhésions pour un montant global de plus de 90 000 € en 2024 mérite une analyse approfondie afin de s’assurer que chaque affiliation apporte une valeur ajoutée à nos concitoyens et s’inscrit dans une gestion responsable donnée publique. Quelle méthode est actuellement utilisée pour apprécier l’utilité et l’impact concret de chacun de ces organismes pour notre département ? Je vous remercie.

_ Dans le droit fil de ce que j’évoquais ce matin et du cadre de la préparation budgétaire, vous avez vu qu’il y a eu plusieurs étapes dont une dernière qui a dû être ligne par ligne. Tout a été posé et mesuré. Pas toujours en accord avec… (L’interprète n’a plus de son).

_ nous avons demandé à ce que les votes soient scindés, un vote sur la création et la suppression des postes et un vote distinct sur les autres éléments tels que les orientations stratégiques de formation, les conventions de mise à disposition, plan triennal. Il nous semble que cette clarification est essentielle. Si nous sommes favorables, nous ne pouvons soutenir des suppressions de postes aussi impactantes que celles évoquées. J’aurais dû attendre certainement la lecture totale du rapport. Je m’en excuse.

_ Parfois, je me pose des questions. C’est toujours bon de se poser des questions. Surtout à la fin d’une séance plénière de vote budgétaire. Avons-nous eu les uns les autres les mêmes informations en juin dernier quand la dissolution est intervenue ? Un été sans gouvernement, une pagaille sans fin, avec un déficit abyssal, 900 milliards de plus. Nous sommes aujourd’hui, et nous réservons à nos enfants et nos petits-enfants 3305 milliards de dettes. Je me demande si nous avons la même perception des problèmes qui en découlent. D’ores et déjà, vous savez que l’État, les gouvernements successifs ont demandé des efforts aux collectivités publiques et entre autres un effort en termes de ratio, de pourcentage de suppression de poste. Ce n’est pas moi qui ai mis… Ce n’est pas parce que je prends un ton de gravité que les lumières s’éteignent, voilà. Quelque part, nous disposons des mêmes informations. Nous savons qu’il y a pour cela bien des contraintes et obligations, si ce n’est pas des remèdes, ce sont peut-être des efforts. Alors que l’État nous demande 5 % de réduction d’effectifs, suppression de poste. Ça a été repris, je remercie d’avoir repris des 0,18 % que nous avions évoqués ensemble auxquels s’oblige l’État. Néanmoins, les postes que nous supprimons, nous en créant d’autres,  nous en supprimant qui ne sont pas pourvus, déjà. Les contrats de projet, c’est exclusivement pour des missions temporaires. Ça va de soi. Parmi les postes supprimés, il y a un poste supprimé d’un demi-ETP qui n’a jamais été pourvu. Maintenant, nous avons abordé une chose, la masse salariale. Ça représente, vous le savez, sur notre budget, une part incompressible. Totalement incompressible. Si nous avons des efforts à fournir, c’est sur les 30 % restants. La masse globale représente grosso modo 70 %, nous devons agir sur 30 %. Nous avons un taux qui est décrit comme un taux d’incompressibilité. Nous agissons sur les 70 % d’une façon très mesurée. Nous avons agi sur un nombre de postes tout à fait légers par rapport à ce qui nous est demandé. Nous n’avons supprimé aucun emploi dans la mesure où les postes n’étaient pas pourvues. Il faut bien remettre les choses à leur place. Que voulez-vous que je fasse autrement fasse à ses demandes récurrentes et répétées de l’État ? Que puis-je faire d’autre ? Que pouvons-nous faire ensemble d’autre ? C’est là que je pose ces questions. Nous sommes devant un cas qui fait de la France un des pays les plus en difficulté du monde. Notre état budgétaire est même en dessous de celui du Portugal qui se porte bien mieux et de la Grèce alors qu’on nous décrivait en avant-dernier, nous sommes bons derniers, clairement. Il faudrait clamer haut et fort qu’il faut faire des efforts et dès que nous faisons un effort, se dire qu’il ne faut pas le faire? Si nous retenons ce que vous proposez, chers collègues, en insistant, je ne trouve pas de solution. De même ce qui a été évoqué pour la commission Appui aux territoires ou les comités d’associations sportives et culturelles. Je n’ai même plus à lancer d’alerte. J’ai lancé une alerte, elle n’est pas moindre. C’est que finalement, ce pays va mal. Il est en quasi-faillite. On se console en disant qu’on va encore tenir, mais le déficit se creuse qu’on le veuille ou non. Tous les ans, il faut aller rechercher de l’argent qui nous coûte fort cher en taux d’intérêt. Rien que les taux d’intérêt correspondent au fonctionnement d’un ministère, et un des plus importants. C’est dire. Quadrature du cercle, oui. Je vous écoute avec intérêt, mais en me disant que je ne peux pas y arriver. Je suis désolé. Je vous écoute. Le rapport, nous le ferons en 2 votes. Il va être scindé. C’est votre droit le plus strict. Je le respecte. Mais je regrette qu’il n’y ait pas plus d’adhésion ou de compréhension autour de mesures qui sont bien évidentes au travers de ce qui nous attend dans un avenir proche ou lointain. Voilà ce que je souhaitais vous dire. On met aux voix ? Il n’y a plus d’affichage. Décidément ! Là, on vote pour la création/suppression de postes. Et dans un 2e temps, la formation qui est le second volet de ce rapport. On appelle au premier sujet qui est relatif aux créations de suppressions d’emplois. Je vous promets qu’on n’a pas fait d’essai avec l’intelligence artificielle qui ferme les postes à partir d’une certaine heure ! Sinon, on fait un vote à main levée. Le bon vieux système. 45 pour, 8 abstentions. Est-ce que ça vous semble cohérent ? Très bien. 2e sujet, la formation. Là, on devrait arriver à un avis favorable de toutes parts, soit 53 voix. L’unanimité pour. Ça semble cohérent aussi dans ce sens-là. Merci. Merci d’être restés jusqu’au bout de cette séance même si les écrans fatiguent. Prochaine séance, le 4 juillet. Ça fait loin. Mais c’est vrai qu’on avait fait assez rapproché. 4 juillet prochain, dans 3 mois, donc.