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Les sessions

L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière sur convocation du président. Lors de ces réunions, les conseillers départementaux examinent et votent les dossiers définissant les orientations stratégiques de la politique départementale. Le président est à l’initiative de l’ordre du jour et des délibérations proposées en sessions. Il ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu. Il fait procéder à l’adoption des délibérations.

Le calendrier des sessions 2022/2023

Les prochaines séances plénières auront lieu le 23 septembre et 9 décembre 2022 et le 27 janvier 2023.

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Le replay de la dernière session en date du 24 juin 2022

Transcription de la vidéo

Conseil départemental de la Manche

Vendredi 24 juin 2022

 

 

 

_ Mesdames et Messieurs, chers amis, bonjour à tous. Nous voilà partis pour une belle et longue journée. Il y a une densité de travail, à l’évidence. Et nombre de délibérations importantes pour la collectivité et pour la Manche.

En préambule, je dois déclarer la séance ouverte. C’est fait. Je dois désigner un secrétaire de séance. Nous avons revu les textes, compte tenu des secrétariats. Il est plus logique de faire tourner les secrétaires par ordre alphabétique. C’est Hervé Agnès qui va être le secrétaire de séance. Il sera attentif à ce que ce compte rendu reflète bien l’intégralité des débats.

_ Merci. Si cela ne m’occupe pas toute la nuit, j’accepte volontiers la tâche.

_ Ceux qui pourront prendre l’ordre alphabétique pour savoir où ils se trouveront pour les séances à venir. L’appel doit être fait par le DGS. Pierre François avait fait l’appel à la séance  d’installation. Après, c’est le DGS qui fait l’appel. Aujourd’hui, c’est Frédéric Chauvel qui aura cette tâche.

_ Bonjour à tous. Hervé Agnès, Philippe Bas est excusé. Emmanuel Baylet. Brigitte Boisgerault. Frédérique Boury. Jacky Bouvet. Isabelle Bouyer-Maupas. Lydie Brionne.Valérie Coupel-Beaufils. Michel de Beaucoudrey. Antoine Delaunay. Daniel Denis. André Denot. Hervé Desserouer. Karine Duval est excusée. Franck Esnouf est excusé. Marie-Pierre Fauvel. Benoît Fidelin. Isabelle Fontaine. Axel Fortin-Larivière. Grégory Galbadon. Sylvie Gâté. Nicole Godard. Carine Grasset. Dominique Hébert est excusé. Adèle Hommet. Sonia Larbi. Maryse Le Goff. Odile Lefaix-Véron. Brigitte Léger-Lepaysant est excusée. Pierre François Lejeune. Martine Lemoine. Nathalie Madec. Hervé Marie. Jean Morin. Alain Navarret. Il n’est pas encore arrivé. Valérie Nouvel. Jessie Orvain et Yvan Taillebois. Le quorum est atteint.

_ Merci.

Il est de coutume de prendre la parole pour quelques propos en début de séance. On appellera ça le discours de politique générale, plus ou moins d’actualité, surtout.

Les élections, tout récemment, qui se sont faites. Et je voulais souligner que le paysage manchois n’a que très peu changé. Certains ont bénéficié de la prime au sortant et surtout de la prime au travail. Je veux souligner ce succès de la part de ces élus, et donc les féliciter tous les quatre, Philippe Gosselin, qui a œuvré avec ardeur, avec une présence permanente sur le territoire, mais aussi à l’assemblée.

Il est reconnu comme tel. Il est parmi les premiers de France en termes de pourcentage. C’est une réussite. Je tiens à le féliciter, et a fortiori, quand c’est un auguste membre de notre assemblée. Et je félicite également Stéphane Travert, qui a été reconduit. Je félicite Bertrand Soeur* également. Le paysage manchois se recompose. J’espère qu’ils pourront travailler efficacement.

Le paysage manchois se redessine.

Au niveau national, c’est plus compliqué de trouver un point commun dans les débats. Cela va réserver quelques nuits au débat. Cela se terminera peut-être le matin. La situation n’est pas simple. Certains ont dit que la composition de l’assemblée actuelle était le reflet des voix des Français. Mais cela peut ressembler à ce que donnerait une proportionnelle, le cas échéant. Cela peut être vrai. Je ne le nie pas.

Mais cela ne va pas être simple. Je souhaite à nos représentants et à nos députés bon courage au milieu de tout cela, car ils devront veiller tard parfois, je crois.

Au-delà du caractère inédit de tout cela, il y a un avenir. On va parler d’avenir national. C’est un avenir très flou, très inquiétant, très angoissant. Il y a le conflit ukrainien qui est au cœur de nos occupations. C’est le quatrième mois aujourd’hui. Avec une résistance remarquable, et les morts se comptent par milliers. Tout cela affecte, au-delà des pays en question, des soldats de part et d’autre.

Il n’y a pas les bons et les méchants. Il y a des envahisseurs, mais il y a aussi des hommes qui sont sous les casques russes. Quand ils meurent, ce sont des hommes ce sont des jeunes qui sont contraints d’aller au combat comme tant d’autres. Côté ukrainien, il y a une volonté de résister. Il y a cet esprit de résistance. Côté russe, on ressent que l’esprit conquérant n’est peut-être pas toujours là. C’est une simple remarque.

Cela génère nombre de difficultés.

L’inflation est là. Elle avait totalement disparu de nos mémoires. Nous nous étions habitués à de petites inflations de l’ordre de demi-point. La conjoncture faisait parfois évoluer les carburants, mais jamais à ce point.

Il y a le coût de l’énergie qui est là, mais il y a aussi ce conflit qui s’installe. Il y avait une embellie sur les acquisitions de  foncier dans notre département. Cette embellie est en train de s’effondrer. On savait qu’elle allait baisser. Elle s’effondre, parce que les taux bancaires remontent et surtout, une vigilance de la part des banquiers qui sont très attentifs aux apports et qui exige parfois 30 % d’apport et des garanties multiples sur ces financements.

Tout va bien pour celui qui vend un bien en région parisienne pour installer dans la Manche. Mais pour quelqu’un qui n’a rien et qui est obligé d’avoir recours à l’emprunt, les conséquences sont là et cela refroidit les ardeurs. Si l’on veut reprendre les DMTO, nous avons une légère progression par rapport à l’année dernière. Il y a eu un affaissement important au mois d’avril. Et cela devrait apparaître de plus en plus dans les semaines et les mois à venir.

Nous sommes bien conscients qu’il y a des difficultés qui nous attendent pour les Manchois, comme les habitants des autres départements. Dans les 50 actions, il y a un coût. Nous avons accepté de faire cet effort de l’ordre de 10 millions d’euros par an, ce qui est considérable.

On pouvait regarder par ailleurs ce qui pouvait se passer sur des développements d’orientation stratégique et d’action, avoir des sommes qui sont consacrées à ce point à ses actions, ce n’est pas très fréquent. Et sur ces 10 000 000,70 % seraient consacrés à l’action sociale, à l’enfance, entre autres.

À ce sujet, le retour KPMG de cette analyse qui a été demandée, cette étude qui a été réalisée par KPMG, j’avais promis que ce dossier ne resterait pas dans les tiroirs. Il ne l’est pas. J’avais promis qu’il serait présenté aux représentants syndicaux début mai. Il a été présenté le 2 mai. Je souhaitais réaliser cette étude parce que je ne voulais pas que l’on se trompe. S’il y avait une réorganisation, je voulais qu’elle soit efficace et qu’elle soit ciblée là où il fallait. Et ce rapport répond parfaitement à cela.

Par ailleurs, la version finale de ce rapport devait être rendue début juillet au plus tard. Elle le sera avant fin juin. Cela s’est fait en moins de six mois. Je remercie en cela les directeurs qui ont contribué à réaliser cela. Et bien entendu, les auditeurs KPMG. Mais aussi tous les agents qui, au sein des CMS, des services de l’action sociale, ont pu alimenter cette étude suffisamment pour qu’elle soit rendue aujourd’hui dans toute son efficience.

Ensuite, en ce qui concerne l’attractivité des métiers, c’est un véritable sujet. Par rapport aux 43 postes qui ont été créés, dont une partie a été créée, et en septembre, les 17 autres de la séance plénière de décembre, si vous voulez savoir où nous en sommes, on peut faire un point rapide. Mais 80 % des postes sont pourvus. C’est l’un des écueils auquel on se heurte. Il faut faire preuve d’attractivité dans tous les sens du terme. Ce n’est pas seulement le territoire. C’est aussi le poste, la qualité du travail, le revenu aussi, donc le salaire qui est au bout.

Tout cela doit être au rendez-vous. Pour le moment, en ce qui concerne les récentes créations, nous allons dans la bonne direction.

Maintenant, sur la réduction des délais d’attente sur les dossiers MDPH, cela suit son cours de façon tout à fait satisfaisante. Le nombre de dossiers de plus de quatre mois est aux alentours de 5000.

Je me suis entretenu avec Frédéric Chauvel. Normalement, à la fin de l’année, tout doit être résorbé. On retrouve un cours normal. Il y aura des réflexions qui vont s’engager autour de la nécessité de renouveler ses demandes aussi souvent, et pourquoi pas, de les pérenniser. Dans certains cas, on sait que la consolidation est acquise, de toute façon, pour le meilleur et pour le pire. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’évolution à attendre d’une façon ou d’une autre. Donc, pourquoi renouveler ces demandes régulièrement alors que cela peut être établi et se fixer dans la durée. Ce sont des discussions qui sont en cours pour rendre tout cela plus efficace.

Un point concernant la piscine nucléaire EDF. Nous avons eu lundi la reprise de la concertation pour trois semaines. Cette période de concertation avait été scindée en deux. D’une part parce que j’avais demandé à ce que les Manchois dans leur ensemble puissent être consultés. Et ensuite, qu’elle n’ait pas lieu pendant une période électorale. Elle aurait pu soulever des propos incendiaires. Il vaut mieux avoir un débat serein autour de tout cela. Cette concertation a repris lundi, ici, à Saint-Lô, avec des représentants du collectif qui étaient présents. Ils ont refusé d’intervenir. Yannick Rousselet était là. Il a dit qu’il estimait ne pas devoir intervenir. Il se désolait d’un certain nombre de points.

Tout ce débat s’est tenu d’une façon très correcte.

Il y avait aussi des représentants autour des tables qui étaient là et le représentant de la CRO*. Il a manifesté son mécontentement sur le terrain sur lequel va être réalisée la piscine, sur les données radioactives de ces terres ou de ces poussières.

Une concertation, avant tout, elle est là pour rassurer. C’est de l’entreposage long. La question que je pose. Je ne suis pas un antinucléaire. Je pense que c’est une solution d’aller vers la fourniture d’énergie en énergie décarbonée. Mais il faut le faire avec prudence et ne pas partir en aveugle face à certains projets. J’ai le sentiment que ce projet est peut-être ressorti des cartons assez vite parce qu’il avait peut-être été oublié ou mis de côté. Tout d’un coup, il y a une prise de conscience. Si nous voulons entreposer efficacement et sans arriver à saturation, s’il y avait une densification de l’entreposage, tout cela fait que tout le monde se pose un peu des questions. C’est pour cela que j’ai tenu à souligner que les habitants de la Manche étaient désireux d’avoir des réponses à ces questions. Cela a été fait. Voilà le point où nous en sommes. Le collectif est dans la raison. Ce n’est pas de l’opposition systématique. « Est-ce que l’on peut comprendre ? » Évidemment. Il y a des opposants, mais il y a aussi des cours qui sont là. Il y a des questions qui sont posées. Lors d’une prise de parole, j’ai rappelé que les acteurs, les maîtres d’ouvrage peuvent répondre à ces questions. Donc cette deuxième phase de concertation se tiendra… Il y a une prochaine réunion sur Cherbourg et puis il y a après une restitution qui se fera sur la commune de La Hague. Je crois que c’est le 6 juillet si ma mémoire est bonne. Sachant que la concertation est éteinte, pas complètement, au 8 juillet. Il y aurait une continuité dans les échanges et les informations qui seraient données. Mais il n’y aurait plus de consultation du public comme elle peut être entendue aujourd’hui. 28 juin, Cherbourg. Merci, Gilles. On se pose aussi la question que tout Manchois doit se poser aussi, quelle contrepartie ?

Est-ce qu’il y a d’abord des alternatives ? Y a-t-il des alternatives sur cette piscine ? Quelle contrepartie aussi et quel avenir pour le territoire en matière d’énergie ? Est-ce que l’on doit tout concentrer sur le nucléaire au contraire aller vers les énergies nouvelles que nous appelons de tous de nos vœux comme peut l’être l’hydrogène ou les hydroliennes qui vont à nouveau être expérimentées ? Ce sont des questions que je me pose. Nous en sommes à un point de convergence où ces questions doivent être sur la table. Vers où ? Le mixte énergétique me semble essentiel. La Manche est là pour travailler efficacement dans cette question.

Sur l’ordre du jour de la session, vous avez pu le voir, il y a un certain nombre d’éléments. Une motion qui va vous être proposée aujourd’hui concernant le transfert du réseau routier. Je vous avais exposé ça la dernière fois peut-être, mais il est clair que tout, nous n’avions pas tous les chiffres, là, nous les avons. L’État conditionne un transfert sur l’ensemble des routes nationales, hormis l’A84 qui est une autoroute, mais les routes nationales comme RN13, notamment, sont dans le panier. Si nous voulons ce transfert, nous devons l’accepter pour les trois. Un des élus fait souvent remarquer que lorsque des transferts de voirie se font, il est de coutume d’avoir une voirie en bon état. Voire refaite à neuf. Là, malheureusement, pour la 13, ce n’est pas le cas pour Carentan-Valognes et surtout Valognes-Cherbourg. Il y a beaucoup à faire au niveau des croisements, mais aussi des maisons qui se trouvent être… Je sais que ça a été travaillé plus ou moins récemment, mais au niveau des façades, il n’y a plus d’accès direct. Quelqu’un qui va sortir de son garage en marche arrière sur la 13, ça l’air d’être terminé. Il y a des dizaines voire des centaines de travaux encore à réaliser. Je ne suis pas vraiment chaud, mais c’est vous qui déciderez dans la motion que nous allons adresser à l’État et qui va vous être proposée aujourd’hui. Franchement, il faut savoir que la moyenne des travaux réalisés est calculée sur les cinq dernières années. Sachant que la moyenne des travaux n’est pas légion sur la 13. Ça a pour effet de diminuer le tout. Il y a aussi une somme qui est attribuée annuellement, qui est versée en une fois pour l’entretien annuel. J’en ai échangé avec les collègues des autres départements. Il s’avère que nous sommes clairement à la moitié de ce dont nous avons besoin. Tout cela n’est pas engageant. En plus, peut-être que la 174… La 175, il y a la porte d’entrée qui vient des Dolles* vers la Manche. Il y a un petit goulot d’étranglement, c’est en termes d’accueil où on passe d’une 2×2 à une 2×1. Il y a des travaux connexes assez importants et nous touchons des sommes assez considérables. La 174 pourrait faire à la limite partie éventuellement de nos choix. Elle est bien entretenue, c’est clair. Mais c’est tout ou rien. Nous n’avons pas le choix. On ne se précipite pas pour aller dans cette direction, sachant que toutes les conditions ne sont pas réalisées pour que nous nous version dans ce transfert.

Une évolution sur le port de Granville. J’ai rencontré le conseil municipal et le président de la communauté de communes pour leur présenter la dernière version de l’aménagement de la rue des îles. Un certain nombre d’éléments qui nous avaient été opposés lors de la première lecture du projet de la première version sont bien amendés, bien corrigés, bien modifiés. À tel point que le maire de Granville me l’a redit tout récemment, il y a véritablement un très bon accueil sur cette version. C’est moins emblématique, il y avait le bâtiment emblématique avec la flèche qui reposait sur le parking du RL*, mais maintenant, nous sommes dans des toitures à deux ponts, une succession de toitures à deux pentes. Certains disaient que ça faisait un peu cabane de plage. Grande cabane de plage. Il faut le dire. Mais l’accueil est quand même assez favorable. Il y a quelques personnes qui peuvent être dubitatives, mais le maire et le président de communauté de communes, il y a véritablement un très bon accueil sur cette nouvelle version. Je dis toujours que nous n’avons jamais été aussi près. C’est encore un peu plus près. Il reste encore des étapes, bien entendu. C’est une évolution qui mérite d’être soulignée. L’hébergement et l’accès à l’hébergement pour les ressortissants ukrainiens qui arrivent toujours aussi nombreux et qui parfois repartirent des pays limitrophes comme la Pologne, la Moldavie, la Roumanie et autres, mais qui reviennent après. Cela engorge un petit peu tout le process d’hébergement, néanmoins, la préfecture nous a demandé de chercher des logements. Bien évidemment, nous nous sommes tournés vers des appartements qui pourraient être disponibles sous couvert de l’accord du conseil d’administration, de maisons à disposition sur des réserves foncières de travaux qui pourraient se faire dans l’urgence, mais nous ne détenons pas à nous seuls toutes les solutions. On ne peut pas tout.

Les cérémonies du 6 juin qui se sont déroulées. Je souligne pour ceux qui n’y étaient pas qu’elles ont connu une influence considérable cette année. Lorsque j’ai quitté le lieu, c’était un flot de véhicules qui convergeaient. C’était impressionnant. Un week-end avec un lundi férié, tout cela a dû favoriser les déplacements. C’était à souligner. Concernant le 80e, nous avons commencé des entretiens. La Manche doit avoir un positionnement fort sur le 80e anniversaire. Il faut se positionner d’ores et déjà. Nous avons déjà commencé.

En ce qui concerne les autres points, je pense que j’ai abordé la plupart. Je regarde ma liste. Je vais vous signaler aussi qu’il va y avoir une soirée des agents le 28 juin. C’est une coutume qui avait été abandonnée. Tel que j’avais connu ces soirées à l’époque, pour ceux qui étaient là à l’époque, je crois qu’il faut remonter à six ou sept ans, c’était tout à fait sympathique. Les élus et les agents sont là pour échanger de façon tout à fait décontractée et pour passer une bonne soirée ensemble. Cette soirée des agents aura lieu le 28 juin prochain. Il est signalé le rendez-vous du Conseil départemental  à Tatihou, ce sera le 1er juillet toute la journée. Je pense que c’est noté sur vos calendriers déjà, mais c’est un point important. On va essayer de terminer suffisamment tôt, avant midi, parce que vous aurez la présence de mini-entreprises. Elles sont en nombre. Préparez vos porte-monnaie. Ils refusent la carte de crédit. Si vous pouvez être présents et les soutenir les uns les autres, ce sera avec plaisir. Voilà en ce qui concerne les points que je voulais évoquer avec vous aujourd’hui. Je salue le temps que j’y pense les départs en retraite. Rémi Leclerc. On l’entendait depuis longtemps, il y a une date. Je crois qu’il est en train d’épuiser ces jours de congés et autres. Il reviendra nous voir prochainement, de façon à ce que l’on trinque quand même à son départ.

Et puis, le colonel Cyril Piat, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche qui nous dit aussi.  Et puis le colonel Sébastien Gras du SDIS. Il ne part pas en retraite, mais il se déplace.

Je crois qu’il y a une cérémonie. Nous avons la cérémonie traditionnelle d’hommage aux pompiers samedi prochain à 10h30. Demain. On est vendredi. Les semaines passent vite ! Ce sera suivi à 11h30 d’une petite cérémonie pour son départ.

Voilà. J’en ai terminé avec ma prise de parole.

 

_ Il n’y aura pas de prise de parole en l’absence de Karine qui prendra la parole après.

 

_ Monsieur le président, juste un mot, ce n’est pas une prise de parole, il simplement pour dire que notre collègue Karine Duval ne peut pas être présente pour l’instant. Elle a un problème de santé mécanique qu’il a fait bien souffrir. Elle est toujours présente ici. Elle nous suit pour cette session. Nous avons travaillé ensemble et avec elle cette session et nos différentes interventions.

 

_ Elle m’a dit qu’elle avait travaillé efficacement. Elle est très impatiente de subir cette intervention. Ça ne devrait pas tarder.

 

_ Tout à fait. Je voulais la saluer ou non de nous tous.

 

_ On la salue et on l’encourage. Récemment, nous avons échangé à ce sujet, c’était tout le dilemme. Elle a franchement très envie, la douleur est là. On lui souhaite tout le bonheur possible avec un chirurgien qui est paraît-il très efficace. Par contre, je crois qu’il y a six mois d’immobilisation, là… Trois ? J’avais cru comprendre six mois. Au temps pour moi. C’est la phase la plus délicate. Merci.

Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Je vous préviens, je vais monopoliser la parole pendant un certain temps dans le cadre de la présentation de ces actions.

Je vais essayer de faire vite, mais il y en a 50. Étant donné que nous aurons des prises de parole du groupe d’opposition, je vais commencer sans tarder.

On fait voter la motion avant. Est-ce que vous avez tous reçu le texte ? Le texte de la motion ? Est-ce qu’il a été mis sur table ?

 

_ Il a été envoyé hier.

 

_ D’accord. Il n’était pas finalisé hier après-midi. Jacky.

 

_ Merci, Monsieur le Président. La loi 3DS relative à la différenciation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification publiée au Journal Officiel prévoit dans son article 38 de la possibilité de transférer les autoroutes, routes ou portions de voies non concédées relevant du domaine routier national et du département. Dans la Manche, cette disposition de la loi concerne trois axes routiers structurants, la RN13, de Carentan-les-Marais à Cherbourg-en-Cotentin, la RN174 et la RN 175-176, soit un linéaire total d’un peu moins de 150 km. Ces axes sont dans un état de vétusté plus ou moins avancée. Ils nécessitent déjà ou nécessiteront dans les toutes prochaines années d’importants travaux d’entretien, voire de rénovation profonde. Parallèlement, les modalités de compensations financières qui sont envisagées par l’État ne semblent pas à la hauteur de la charge que représenterait cette nouvelle compétence de route nationale tant en investissement qu’en fonctionnement.

Le retrait des ressources du département du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties et son remplacement par une partie plafonnée du produit de la taxe sur la valeur ajoutée fait poser les plus grandes incertitudes sur les constructions des budgets futurs de notre collectivité et ne permet pas d’absorber une compétence supplémentaire.

Par ailleurs, lorsque le département est amené à transférer une voirie à une commune sur la base du volontariat, il est d’usage que celle-ci soit entretenue et le cas échéant remise en état. Si l’État venait à investir massivement sur ces routes nationales dans le cadre d’un plan pluriannuel de revêtement, de sécurisation des carrefours, des voies de raccordement, signalétique, le Conseil départemental pourrait alors réviser sa position. Voici l’objet de cette motion et vous êtes invités à en débattre. Et à refuser le transfert des routes nationales de l’État au du département de la Manche si c’était un choix unanime et collégial. Voilà l’objet de cette motion.

 

_ Si elle est décidée de façon unanime et collégiale.

 

_ Petite intervention très courte. Sur le principe de transfert des routes nationales, nous allons le refuser, certes. Cependant, nous avons reçu cette motion à 17 heures hier soir. On nous demande aujourd’hui d’en débattre. Nous n’avons aucun élément financier et c’est bien dommage.

 

_ Je prends note, mais il est vrai que cette remarque… Cette décision d’accompagner notre motion est une façon très officielle. J’en avais informé le préfet oralement pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure et par écrit sans que cela ait été prononcé par l’assemblée. Ce que l’on vous demande aujourd’hui, c’est que compte tenu de ces éléments, si nous allons dans cette direction ou non, tout en sachant que c’est un tout ou rien. C’est ce qui est le plus gênant dans cette proposition qui nous est faite. J’ai parlé des autres départements tout à l’heure, hormis peut-être un qui est dans la réflexion sur un axe, les autres ne sont vraiment pas partants. Clairement. Il y en a qui ont très peu de réseaux concernés par ce transfert, d’autres plus ou moins. La remarque qui est faite en général, c’est que d’être contraint de tout prendre et à ne rien avoir en contrepartie, ou pas suffisamment… L’échelle d’insatisfaction est un peu la même. J’ai rencontré le préfet de région et nous en avons échangé. Il est très clair que c’est une proposition, point. Les départements ont toute latitude pour refuser. Il était tout à fait à l’aise là-dessus si nous n’allions pas dans cette direction.  Jacques ?

 

_ [mauvaise réception sonore]  …et que la seule réponse qui ait été donnée par l’État, c’est simplement de mettre à 90 à l’heure. Je pense en effet que l’on ne peut pas prendre à notre charge des travaux qui sont très lourds et que nous attendons depuis plus de 20 ans.

 

_ André ? J’ai Nicole Godard après.

 

_ Cela pourrait engendrer des coûts importants pour le département. Néanmoins, je me permets de mettre en relief le fait le risque d’accident sur ces axes. En ce qui concerne le secteur de notre canton de Pontorson, nous avons le contournement de Pontorson qui serait facile à aménager, puisque les terrains sont achetés. Il y a uniquement une œuvre d’art à faire, les autres sont faites. Néanmoins, on a aussi un carrefour qui est limité… c’est progressif quand on arrive de Bretagne. Quand on arrive sur Pontorson, 80 km à l’heure. On passe par 70 à Bray* et à Précey, c’est 50. Le côté accidentologique qui m’inquiète. Aussi bien pour les touristes que pour nos concitoyens. Ce sont des risques importants qui ne sont pas levés depuis des années. Je ne sais pas si on peut le soulever dans la motion, mais c’est quelque chose qu’il faut absolument mettre en avant.

 

_ Je m’interroge également sur les ouvrages d’art. En général, quand il y a un transfert de voix, les ouvrages d’art en font partie. Est-ce qu’on a de l’information là-dessus ? Il y a tous les ponts qui traversent les voies.

 

_ Ces ponts sont revenus il y a peu de temps dans la mesure où ils étaient à la charge de l’État. Il y a 24 ou 36 mois, grosso modo, l’État a d’emblée transféré ces ponts dont nous aurons la charge, y compris quand ils traversent des routes nationales. Quant à l’ouvrage d’art traversait une route nationale, il était d’emblée entretenu par l’État. Cela nous a été restitué. Je ne sais plus le nombre qui est concerné, mais ça reste quelque chose d’énorme en entretien. Il y a déjà eu ce transfert.

Je vais mettre cette motion aux voix. Est-ce qu’on la rédige avec les réserves formulées par André Denot ? Étant précisé l’importance des travaux à venir et nous demandons à l’État de réagir face à l’accidentologie et de prendre des mesures. On adopte ou pas.

 

_ Pour le refus. C’est ça ? C’est pour le refus ?

 

_ Si vous refusez le refus, vous voyez ce que ça peut faire. Est-ce que vous êtes pour la motion ou contre la motion ?

 

_ Il faut annuler.

 

_ Voilà une belle unanimité. Merci. Nous allons adresser cette motion sans tarder. De toute façon, la réponse doit être donnée avant le 30 juin.

Ceci étant fait, nous arrivons au point 1 qui concerne le projet de mandature. Je vais dérouler devant vous les actions. Je pense que l’on pourrait fonctionner par thématique pour les réactions. Je suppose que les réactions des uns et des autres, si vous désirez prendre la parole, pourraient être regroupées sur l’action sociale, l’appui aux territoires et ainsi de suite. Par thématique sur les cinq thématiques en question.

Ces 50 actions qui vous sont proposées aujourd’hui ne sont pas exclusives des actions que nous menons déjà ou d’engagement déjà pris comme la création d’une vingtaine de postes, 20 postes supplémentaires, notamment des territoires de solidarité et le financement du développement du réseau fibre optique par Manche numérique. Tout cela sera complété et actualisé tout au long de la mandature en fonction du contexte. Ce 50 symbolique n’est pas limitatif. Il pourrait être sujet à modifications et ajouts et les actions seront évidemment peu nombreuses. Les 50 actions sont des actions représentatives. Ces actions peuvent être pour une part déjà lancées ou seront lancées dans la première partie du mandat. Elles ont déjà été travaillées avec les services dans certains cas, et après, elles seront complétées au fil de l’eau. La question a été posée par la presse totale sur les 50 actions. J’ai évoqué avec eux ce qui concernait les jardins. Ils m’ont posé la question de savoir si ces actions… Comment ces actions étaient sorties du chapeau. Il y a une quinzaine de jours, nous avons échangé cela avec le groupe d’opposition pour qu’ils puissent en échanger en commission. Le travail a été un travail et des idées qui en sont ressorties sont celles des conseillers départementaux. Il y a eu un brainstorming particulièrement important après trois réunions qui se sont tenues depuis le début de l’année et qui ont regroupé ces actions parfois tout à fait originales. Ce ne sont pas des actions qui se sont glissées et qui nous ont été imposées. Ce sont les conseillers et les conseillères qui ont travaillé sur ces idées. Les actions comme celle-ci et les autres seront présentées au vote au fur et à mesure, lors de chaque session plénière départementale. Il y en a un certain nombre aujourd’hui, elles seront bien entendu votées. Aujourd’hui, c’est la présentation globale de ces actions. L’action sociale d’abord, sur laquelle j’ai insisté et à laquelle on consacre quand même un budget très important. Cela représente quasiment 50 % du budget du département, avec un fort soutien aux familles d’abord. C’était l’action 1.1 pour augmenter le nombre de places des centres parentaux. Il y a déjà 27 places sur le nord. Il y aura encore des places bien entendues à réaliser sur le sud. Cela a pour effet de diminuer les files d’attente de ces centres parentaux et d’accroître ces places pour mieux accompagner les parents. L’action 1.2. Pour un habitat solidaire et partagé pour accompagner les porteurs de projets. En 2022, c’est l’organisation d’un forum sur l’habitat solidaire et partagé, le lancement d’un projet partagé d’habitat inclusif, le lancement de 50 aides à la vie partagée, la rédaction d’un cahier des charges des attendus départementaux en matière de collocation intergénérationnelle et rendre visible cela sur le site Internet du département.

On peut augurer. Les 50 aides à la vie partagée par an et le soutien de deux projets de collocation intergénérationnelle.

Ensuite, s’agit de moderniser les EHPAD. Créer des salles de bain individuel, bien évidemment. Plusieurs établissements se posent la question du prix du gaz et du prix de l’énergie qui explose et qui met en danger leur budget.

Les projets subventionnés doivent intégrer une approche domiciliaire. Il s’agit de rédiger un cahier des charges des attendus départementaux et d’organiser un séminaire à l’intention des gestionnaires d’établissements et des élus et attribuer des aides aux investissements pour les EHPAD. Ont été retenus les EHPAD de Villedieu notamment. Nous avions un budget qui a été triplé sur les EHPAD : c’est une volonté dont je vous avais fait part. On avait une demande de l’ARS d’aller vers les EHPAD. Mais nous avons les nôtres aussi. Nous devons flécher ces points.

Ensuite, le fonds de solidarité pour faciliter l’accès au logement. Vous connaissez le FSL. Entre autres, l’énergie. C’est proposer l’adaptation du règlement et une campagne pour les nouveaux contributeurs. C’est-à-dire se tourner aussi vers les bailleurs sociaux. Toutes les communes ne versent pas non plus. Il faudrait élargir ce champ de contribution.

En point 1.5, mon parcours RSA en six étapes. Nous avons assisté à une croissance bien marquée sur l’économie et sur la demande d’emploi. L’offre d’emploi était plus abondante. Elle l’est toujours. Nous avons constaté une légère baisse du RSA. On veut amplifier le mouvement et mettre en œuvre ce dispositif d’orientation et de suivi de parcours. Les objectifs de ce dispositif, c’est d’être réactif. Il faut réduire les délais après que la personne bénéficiaire ait eu confirmation de ses droits. Il faut un accompagnement sous six semaines. L’accompagnement qui peut démarrer à quatre semaines de mai se fixer six semaines maximum comme objectif. Il faut s’assurer que la personne dispose de son prochain rendez-vous après chaque rencontre. Et un rappel SMS automatique 48 heures avant le rendez-vous que les personnes n’oublient pas. Et faire des parcours sur mesure en fonction des besoins exprimés par la personne.

Et des échanges digitalisés. De logiciels sont déployés. J’ai interrogé un certain nombre d’agents et de travailleurs sociaux sur un logiciel qui peut appréhender, avec plus ou moins de difficultés selon les endroits. Mais globalement, il semblerait qu’il donne satisfaction. Je suis très vigilant là-dessus. Je serais particulièrement attentif sur ce point.

L’action 1.6, c’est renforcé l’action contre les violences intrafamiliales. Nous arriverons à une augmentation de l’enveloppe pour atteindre 100 000 € en soutien et en action avec les associations et pour développer un réseau violences intrafamiliales sur chaque territoire solidarité.

L’objectif est de créer un nouveau réseau par an minimum et deux si possible.

L’action 1.7, c’est de protéger l’enfance et un accompagnement renforcé au sens de la création d’aide à domicile renforcée dans le cadre de la négociation d’un contrat pluriannuel. Ce sont 500 kg euros par an.

Et puis une décision très marquée de 30 places de MECS, cinq unités de six places. C’est un coup de 70 000 € par an en fonctionnement. Donc les 30 places, c’est 2 100 000 de budget. Il faut aller dans cette direction et soutenir cette création de MECS.

Pour la petite enfance, un objectif de 100 MAM. Il y a un réel besoin. Il faut intégrer un module spécifique de formation des équipes, sur le handicap entre autres. Dans un marché renouvelé pour quatre ans. Ce sont 100 formations par an qui vont être distribuées. De façon à ce que nous arrivions à l’objectif des 100 MAM en 2027.

Ensuite, l’aide sociale à l’enfance. Il faut promouvoir le parrainage, diversifier les modes d’hébergement. Je vous en cite quelques-uns, c’est le tiers digne de confiance, les assistants familiaux, les placements à domicile et il y en a encore. Il s’agit de recruter un chargé de mission sur six mois pour réaliser l’état des lieux et cibler les associations, les services qui mettent en œuvre des actions de parrainage. Définir les modalités de conventionnement, élaborer un protocole d’accueil et contribuer à la campagne de communication. Elle devrait se lancer dès l’année prochaine.

Ensuite, l’action 1.10 autour du handicap. C’est la création de 11 places SAMSAH, de 10 places SAVS, le nouveau schéma précisera l’offre médico-sociale. Pour l’instant de ce schéma n’est pas arrêté.

Ensuite, à l’action 1.11, c’est de soutenir les aidants qui se retrouvent confrontés à de grosses difficultés. Ils sont eux-mêmes touchés parfois par la maladie qui les emporte avant les personnes qu’ils soignent. Donc on voudrait organiser un forum des métiers. On sait que ça n’est pas toujours facile que de recruter une personne en ce qui concerne les métiers au domicile. Mais il s’agit de mettre en place les premiers parcours renforcés. Et un plan de communication. L’objectif, c’est de mieux accompagner les personnes et les aidants. Former de 150 salariés d’accompagnement des SAD*. Les plans d’aide ont quelques difficultés à être développés. Il faut le faire aussi dans l’innovation managériale avec des parcours renforcés. Et la création d’une plate-forme ressource via l’expérimentation sur le territoire, puis la généralisation. ICOPE et ISERADOM, ce sont des solutions possibles dans le cadre de ce registre.

Voilà pour ce qui concerne cette partie action sociale. Je vois qu’il y a des mains qui se lèvent.

_ Merci, président. Monsieur le président et chers collègues, en l’absence de Karine Duval, notre présidente, retenue par des soucis de santé, il me revient de partager avec vous les réflexions de notre groupe à la lecture de ce document. Nous allons faire commission par commission.

Nous formulerons des remarques générales dans un premier temps avant de nous attacher à chaque commission. Bien sûr, nous avons déjà eu un long débat au sujet du projet de mandature lorsque vous nous avez présenté les orientations stratégiques. Si je commence à bafouiller, on ne va pas y arriver.

Après cette présentation, nous nous sommes un peu impatientés sans vraiment comprendre la méthode pour l’élaboration des fiches projets. Nous avions eu l’espoir d’une méthode plus participative ou implicative.

C’était peut-être un peu naïf de notre part, mais la manière dont les choses se sont passées entre avril et aujourd’hui nous montrent que nous sommes encore loin des changements de méthode de travail que nous appelions de nos vœux il y a un an et que nous n’avons eue de cesse de rappeler depuis.

Je ferai juste une parenthèse avec ce que nous vivons actuellement au niveau national. Même dans un système hyper strict et cadré comme la Ve République, on voit que la société a énormément changé. Il y a une réelle attente du partage de pouvoir, d’écoute, de consensus, de co-construction. Cette urgence démocratique que nous pensons dans notre groupe fondamental nécessite tellement de repenser nos fonctionnements, nos méthodes de prise de décision, notre façon d’être de tous les élus, mais aussi des citoyens.

Il serait une erreur de ne pas évoluer sur les pratiques au cours de notre mandat.

Je referme la parenthèse. Ne pensons pas que parce que nous sommes une collectivité locale nous sommes à l’abri de ces questions.

Pour revenir sur notre sujet, et sur la méthode, vous nous avez présenté début juin un produit quasi fini de 50 fiches. Il avait été travaillé de votre côté principalement entre les responsables administratifs et les présidents. Cette maquette de projet, ce n’est qu’une étape transitoire entre les orientations stratégiques d’un côté et des futures délibérations qui vont égrener les plénières dans les prochains mois. Ce document, tel qu’il est présenté ce matin est principalement un support pour votre communication future. Les projets sont loin d’être élaborés. Nous ne disons pas qu’ils sont inintéressants. Ce n’est pas du tout notre propos, bien au contraire. Nous avançons enfin vers une vision plus précise de ce que sera cette mandature.

Simplement, on ne peut pas appeler le contenu de ce catalogue comme des fiches actions. Au mieux, ce sont des fiches d’intention, mais il manquait un certain nombre d’éléments pour décliner les actions, comme l’engagement financier, les moyens, et les calendriers, les indicateurs.

Par ailleurs, nous trouvons que globalement, tout cela manque d’ambition. Qui dit ambition ne dit pas forcément dépenser plus.

Mais il s’agit de mettre la barre plus haute que ce qui se fait actuellement agissant de priorités clairement identifiées. Et donc trois remarques à ce sujet. Pourquoi avoir voulu absolument entrer 11 fiches par commission alors que chaque commission n’a pas le même poids à la fois au regard de nos compétences, à la fois au regard de nos engagements financiers.

D’ailleurs, 70 % des mesures nouvelles seront fléchés vers la compétence sociale. Sans faire de jugement de valeur, d’une commission à l’autre, l’action sociale semble bien étriquée alors que l’attractivité numérique, qui compte cinq actions rien que sur le numérique, semble à son aise. Quand on regarde par commission, il y a des sujets qui ne sont pas traités.

Ensuite, nous avons été surpris pour bon nombre de fiches de nous apercevoir qu’il s’agissait principalement d’une transposition de projet annuel présenté avec le budget en début d’année.

Au final, bien sûr, il y a des exceptions. Il s’agit plus de continuité que de mesures nouvelles.

Enfin, dernière remarque sur ce manque d’ambition, nous ne comprenons pas pourquoi vous placez par exemple, et c’est très juste l’égalité femme/homme en transversalité, mais pas de la même façon la politique environnementale et les réponses à l’urgence climatique. Cette présentation est caractéristique du mode de fonctionnement que nous évoquions tout à l’heure, chaque chose doit trouver sa place dans ce que l’on appelle un silo. Pourtant, nous devrions développer les transversalités en particulier lorsqu’il s’agit de grands enjeux qui se déclinent pour l’ensemble de l’action de notre collectivité.

L’égalité femme/homme en fait partie, mais le climat aussi. La relation avec les citoyens aussi.

D’une manière générale, nous souhaiterions tellement que le conseil départemental sorte d’un certain nombre de carcans.

En commission, ces fiches ont été présentées dont nous avons pris connaissance de la teneur finale quelques jours avant.

Comme vous le prévoyez, nous débattrons sur les déclinaisons de chacune des actions lorsqu’elles seront présentées en plénière.

Dans cette méthode de travail, toujours très descendante, nous regrettons que nous n’ayons pas eu l’occasion d’enrichir formellement autrement que dans la discussion de ce projet. Nous avons formé notre groupe autour de priorités et d’objectifs partagés présentés lors de la déclaration de candidature de Karine Duval. Cela reste la boussole de nos réflexions autour de quatre urgences que sont l’action médico-sociale, le climat, la démocratie et le contexte socio-économique.

J’ai encore un petit paragraphe.

Puisque vous aviez commencé sur l’action sociale, je vais développer de suite l’action sociale. Concernant l’action sociale, des propositions vont forcément dans le bon sens, comme avec la fiche 1.7 où vous nous proposez la création de 30 places de maison d’enfants à caractère social, en espérant que cela soit rapidement mis en œuvre.

Vous proposez également 100 places d’aide éducative dites renforcées. La fiche 1.6 donne des moyens financiers supplémentaires pour la lutte contre les violences intrafamiliales. Nous le demandions. La fiche 1.10 va également dans le bon sens. Je ne vais pas les reprendre toutes, car il y a beaucoup de nouveautés et d’innovations dans ce qui est proposé. Il n’y a pas beaucoup, pardon. Le lapsus ! Il n’y a pas beaucoup de nouveautés et d’innovations dans ce qui est proposé. Pour la plupart, les actions sont déjà votées dans le plan d’action de début d’année, ou alors, c’est la réponse à des obligations légales.

Il est difficile d’avoir une lisibilité sur les moyens de la direction générale adjointe de l’action sociale. Des postes ont été créés suite au mouvement social de fin 2021, mais dans différents documents, nous avons le sentiment que ces postes sont mis à toutes les sauces.

Nous y reviendrons au cours de cette plénière. En aucun cas, ils ne peuvent être déployés pour des mesures nouvelles. Par ailleurs, nous sommes toujours en attente d’avancer au niveau de l’audit de l’action sociale.

Je corrige le texte. Vous étiez engagé à des conclusions rapides. Je crois que c’est prévu rapidement aussi.

Nous nous sommes proposés pour être acteurs à part entière de la réflexion, mais jamais nous n’avons reçu les documents demandés permettant de prendre connaissance pleinement de ce diagnostic. Dans ce catalogue d’actions, il manque une fiche sur tout le travail interne d’organisation de la direction, car les projets sont portés par les agents.

Ce sont eux qui sont au contact de la population. Aujourd’hui persistent un profond malaise, une souffrance au travail. Comment avancer sans porter le poids du passé ? Toujours dans cette commission, nous regrettons qu’il n’y ait pas de fiches sur les sapeurs-pompiers alors qu’il s’agit de l’une de nos compétences qui comptent au quotidien pour les Manchois. Nous aurions pu imaginer d’aider le 10* dans le recrutement et la fidélisation des sapeurs-pompiers par exemple. Je vais m’arrêter sur cela pour cette commission.

_ Merci beaucoup, chère collègue. Ces orientations stratégiques et ces actions sont 50. C’est un chiffre qui est atteint et qui sera dépassé. Il sera adapté en fonction des besoins que nous constaterons à l’avenir.

En grande majorité, cette aide ira vers l’action sociale et entre autres, l’enfance. Les 100 places d’AEMO, c’est 1 million par an. Les trois équipes mobiles Nord, centre, sud, c’est aussi 1,5 million par an. Les MECS, c’est 2,1 millions. Ça fait plus de 3 millions d’euros qui vont être consacrés à décliner une action qui est la protection de l’enfance. Donc c’est toujours cette volonté que nous avons. Nous le constatons. Mais la demande va croissant.

Nous sommes dans une course effrénée. Il nous faut constater que nos travailleurs sociaux sont aussi bien conscients de la chose et sont parfois dans la difficulté face à cette recrudescence de la demande à laquelle il nous faut nous adapter.

Cette croissance de dans certains cas, nous avons des informations préoccupantes. C’est une chose qui nous inquiète, bien évidemment, puisque l’on sait qu’en un peu plus de 18 mois, c’est une progression de 29 ou 30 %.

Il y a ce délai auquel nous sommes contraints pour traiter les IP. Les cellules d’informations préoccupantes qui sont dans nos CMS travaillent efficacement. J’ai vu à quel point elles essaient de gérer au mieux, car nous avons un délai pour traiter ces informations.

Et de l’autre côté, il y a un autre problème. Nous ne sommes pas seuls sur ces actions. Il y a bien entendu la justice qui est là, et les magistrats. C’est une justice qui est pauvre en effectifs aussi. Dans beaucoup de cas, on reporte ces insuffisances sur le département qui se retrouve contraint de gérer cela en plus.

Malheureusement, tout n’est pas si simple. Je conçois que pour un conseiller départemental d’opposition, il puisse vouloir plus.

Mais sur la volonté de faire de la communication, ce n’est pas vraiment ce qui nous est demandé. Au travers des idées qui sont sorties de la tête de vos collègues de la majorité et donc du groupe majorité, ce sont ces idées qui ont été rapprochées et qui ont été ciblé, parce qu’il y en avait beaucoup plus. Il faut raison garder. Mais si nous mettons sur la table ces 10 millions tous les ans consacrés aux OS, cela mérite d’être souligné. Et a fortiori, quand nous avons choisi, j’oriente vers ce ratio de 70 % sur l’action sociale.

Côté transversal, le climat, oui. Mais il l’est plus ou moins. Il est concentré sur la thématique environnementale. Et les infrastructures aussi qui sont les premières concernées. On va le voir encore aujourd’hui avec cette concertation globale qui sera faite aussi. Mais il y a tout ce souci que nous avons tous y compris les vice-présidents en charge des infrastructures. C’est un souci constant. Nous avons aussi ce souci. Je suis vraiment au cœur du sujet. Est-ce qu’il faut traiter cela d’une façon radicale, mais cela avance rarement bien. Mais il faut informer. Il faudra faire des actions d’information. C’est l’information qui est distribuée par le canal même du magazine. Il y a notre site Internet, il y a les formations vers lesquelles nous orientons le public. Ce seront des associations partenaires qui seront mises sur les rangs avec vous et avec nous tous. C’est une volonté de déployer des moyens et d’avoir cette présence à l’esprit, cette présence permanente du fait environnemental. Cela passe aussi par les mobilités et les modes d’énergie qu’il faudra choisir. Je suis quelqu’un qui prône assez facilement l’hydrogène. On sent qu’il y a une assez forte poussée de l’hydrogène. Total lui-même s’est posé en réalisateur de l’hydrogène vert, en fabriquant, et de distribution de produits d’hydrogène vert. L’hydrogène ira beaucoup plus loin que l’électricité aujourd’hui. On voit quelles sont les problématiques qui surviennent avec la voiture électrique aujourd’hui. Il y a évidemment les modes de transport en commun. J’attire votre attention sur le fait qu’en matière de transport en commun, le rôle du train est mis en évidence, le rôle des bus, même avec des efforts qui ont été déployés sur notre territoire à raison d’un coût de billets de un euro, il y a peu de succès de ce côté-là. Le train, avec les cadences qui ont été voulues, vole en éclats. Est-ce que l’on va véritablement inciter les gens avec de telles façons ? J’en doute. Je crains un black-out total. Je prends note de ces remarques, c’est votre droit le plus strict en tant que force d’opposition de nous alerter. Nous en prenons note. Quant au rendu de KPMG, ce sera la semaine prochaine. Ils sont en train de finaliser. Comment ? Monsieur Lejeune et Jacky Bouvet. Et Valérie ?

 

_ Merci, Monsieur le président. Je ne peux pas laisser dire qu’un conseiller départemental de l’opposition dit toujours plus sans être en responsabilité. Nous sommes des élus locaux, responsables, à la tête de certains exécutifs de ville. Bien évidemment, nous connaissons les difficultés financières et nous menons des politiques en responsabilité. Il ne faut pas l’oublier, nous ne sommes pas des cigales. Vous n’êtes pas des fourmis. Vous avez parlé de complexité, oui. L’environnement, au niveau de l’action sociale, est complexe. Nous n’avons pas évoqué l’ensemble des débats de la commission. Nous avons été jusqu’à la technicité pure de ces différentes mesures, et parfois, il faut le dire, nous n’avons pas eu de réponse au niveau à la fois des élus de cette commission, mais également de l’administration. C’est là que le bât blesse. Vous nous présentez des fiches d’intention, mais contrairement à ce qui est demandé parfois à l’administration, il n’y a pas les moyens financiers qui ont été mis dans ces fiches actions. Vous nous parlez de 1,7 million, nous le découvrons aujourd’hui sur ce chiffrage. Ce ne sont pas des mesures supplémentaires, c’est un redéploiement de 150 AEMO déjà existantes. On ne peut pas dire que c’est 1,7 million supplémentaire, c’est œuvres dispatchées. Tout à l’heure… On a entendu le directeur des ressources humaines hier, qui, au CHSCT parle d’une situation critique au niveau de l’aide sociale à l’enfance. Lorsque l’on entend qu’il y a 22 postes qui ne sont pas pourvus au niveau de l’aide sociale à l’enfance au niveau du département. Vous croyez qu’en responsabilité, nous devons nous taire ? Que nous ne devons rien dire et dire bravo ? Non. Nous sommes en responsabilité. Les responsabilités sont aussi de dire qu’il faut effectivement faire mieux. Lorsqu’on entend également hier que 42 enfants sur le territoire de solidarité du Val-de-Vire ont eu une décision judiciaire de placement et sont en attente de places. C’est-à-dire que le juge, contrairement à ce que vous dites par rapport au délaissement de la justice, quand un juge des enfants dit : « L’enfant est en danger, il doit être retiré de son domicile. » Et qu’il doive attendre qu’il y ait une place, est-ce que nous sommes en responsabilité par rapport à ça ? Effectivement, c’est plutôt une bonne chose. Il y a 20 places supplémentaires en MECS, mais effectivement, parce que c’est plus complexe que selon peut dire, effectivement, il y a un véritable engagement à avoir de manière supplémentaire qui dépasse la question de l’intention et que l’on aille véritablement dans le fond des sujets. C’est pour cela que nous avons été frustrés de ne pas avoir toutes les réponses que nous exigions sur cette question de la protection de l’enfance. Donc effectivement, soyons sereins, prenons les bonnes décisions et ne soyons pas dans des postures politiques.

 

_ Je suis loin d’être dans une posture politique. Les MECS, c’est 30 places. Ce n’est pas un. Je le précise, c’est important. C’est 30. 6×5. Les 20, ce sont les placements en centres parentaux que l’on fait au niveau du centre Manche. Je n’ai pas la prétention de dire que vous êtes dépensiers et que vous souhaitez épuiser les fonds. Lorsqu’on lance des actions, on est obligé de raisonner à budget contraint, mais bien évidemment, ce qui compte, « avant toute chose, il faut commencer par voir les recettes », mais si nous avons une volonté de faire et de fer, tout cela passe par un certain nombre d’engagements, une volonté politique que l’on a. Je trouve que la traduction de nos engagements sur ces actions est un peu dure. Vouloir dire que l’on recherche… Ne serait-ce que par notion d’équilibre au niveau des conseillers qui se sont engagés dans cette réflexion, il y a une sorte d’équilibre qui doit se faire, ce n’est peut-être pas très exact. Il y a une autre thématique, 6 actions. Maintenant, on ne va pas se focaliser là-dessus. Je pense aux 42 enfants, ça correspond effectivement à une demande forte. Véritablement, il n’y a plus de place. C’est un sujet. C’est un sujet sur les assistants familiaux, les familles d’accueil. C’est un sujet qui revient régulièrement. On doit répondre aux placements ordonnés de ces enfants. Nous sommes dans une difficulté de recrutement aujourd’hui et puis on sait que les assistants familiaux et les familles d’accueil sont parfois au bout et n’en peuvent plus. Il faut le savoir. Ça ne devrait pas, normalement. À l’impossible nul n’est tenu. Ce sont 42 enfants et il faut trouver des solutions, je suis d’accord. Cela dépasse des clivages politiques. Je me positionne complètement en dehors de tout clivage. La politique, c’est aussi gérer des contraintes, des difficultés, et je peux vous dire que tout le monde, y compris les directions et les travailleurs sociaux… J’ai visité un certain nombre de centres. Je voulais que ce soit en complément vis-à-vis de l’étude KPMG. Je voulais me faire mon idée. Il y a aussi une diversité de CMS et de problématiques avec. Par contre, un fait commun que je constate, il y a une dynamique qui reste, même dans la difficulté. Ce que vous l’avez dit, je ne l’ignore pas. C’est un métier qui devient difficile, exigeant, fatigant. Il y a des déplacements qui sont chronophages. Certains s’en sont émus. On voit des parents ou autres, dans des régions comme le centre Manche où les moyens de mobilité ne sont pas partout, c’est deux heures aller-retour. Tout ça doit être géré dans le côté organisationnel, doit être regardé avec attention, mais je suis bien conscient qu’il y a ces difficultés. Il me reste encore une partie de la rue de l’Exode à voir. Je n’ai pas fini. Et il y a une partie d’un site de CMS que je n’ai pas fini non plus, mais quasiment tout effet. Je peux vous dire que je suis heureux et malheureux, j’ai vu des personnes dans la souffrance, je suis heureux de constater quand même qu’il y a une dynamique. Tous me font part qu’il y a cette volonté d’entraide d’essayer d’avancer dans la difficulté et il y a surtout cette demande croissante qui est là, qui pousse quelque part dans la difficulté. Comme partout, là aussi, le recrutement n’est pas simple. Vous auriez pu prendre avec satisfaction connaissance des postes qui ont été créés. Nous sommes aujourd’hui à 80 %. J’estime que c’est un challenge qui a été relevé. Ce n’est pas simple à l’évidence. Jacky Bouvet.

 

_ Merci. Intervention rapide en l’absence de Franck Esnouf. Il y a un grand nombre d’actions qui ont été entreprises. Historiquement, je sais que c’est toujours fait par les membres du conseil d’administration qui siègent dans cette instance. Dire que c’est un travail qui doit être fait en collectivité. Le département a sa part. Bien évidemment, le monde dans l’entreprise également. La problématique que l’on rencontre est simple. C’est la disponibilité en journée. Un gros travail est fait en ce sens. Je suis confiant sur les actions qui sont engagées, mais il faut arriver à fédérer. La problématique est là. Ce n’est pas le nombre de sapeurs-pompiers qui manquent dans le département de la Manche, mais à certaines périodes de la journée, on a des difficultés. Je sais que les membres du conseil d’administration s’y emploient et je voulais le signaler ce matin.

 

_ Pardon. Vas-y.

 

_ En tant que première vice-présidente du SDIS, je voulais aussi signaler mon étonnement face à ce que notre collègue Frédérique Boury a dit sur le fait qu’il n’y ait pas de fiches actions. Je rappelle que c’est une compétence communale gérée à un échelon départemental. Il ne faut pas l’oublier. Effectivement, comme Jacky le soulignait, c’est un travail qui est porté par le conseil d’administration du SDIS qui regroupe le département et les intercommunalités des communes. Il n’y a pas lieu d’avoir une fiche action qui soit centrée uniquement sur le département. Je soulignerai quand même, en reprenant les propos du colonel Sorbonne qui vient d’arriver dans la marge et qui ne cesse de dire : « La chance qu’ils ont d’être sapeurs-pompiers dans la Manche. » Il y a un travail étroit entre le département, les communes, les intercommunalités et les sapeurs-pompiers pour faciliter leur quotidien et agir pour le volontariat et la disponibilité des sapeurs-pompiers.

 

_ Merci. Jacques Coquelin.

 

_ Je voudrais dire à Monsieur Lejeune qu’il n’a pas le monopole de la responsabilité. Nous sommes aussi des élus responsables. Il est évident que chaque action que nous menons, surtout chaque délibération est chiffrée et sera chiffrée avec responsabilité. Il m’arrive très souvent de devoir contraindre mes collègues à un peu plus de retenue dans leurs envies et leurs ambitions pour des raisons extrêmement financières et seulement budgétaires. Voilà ce que je voulais dire.

 

_ On interpelle, je réponds. J’invite Monsieur Coquelin à lire la fiche action. Il n’y a pas les moyens financiers qui sont indiqués. Nous l’avons découverte par l’intervention du président à l’instant. Les moyens financiers n’ont pas été indiqués.

 

_ Ce que je suis en train de dire, Monsieur Lejeune, c’est que les fiches actions seront suivies de délibération et que ces délibérations seront évidemment chiffrées dans le temps. C’est un engagement très fort que nous avons pris, que nous avons d’ailleurs toujours tenu, mais que nous allons poursuivre dans ce mandat. C’est ce que je suis en train de vous dire. Il y a les actions… Il y a les orientations d’abord, les actions et les délibérations.

 

_ Les fiches actions restent des fiches à part entière. C’est pour cela que vous aurez à vous prononcer de façon plus approfondie sur le déroulé le déploiement de ces actions.

 

_ Monsieur le président ? Pour terminer, si vous le permettez, pour revenir sur l’argumentation concernant la non-fiche sur le SDIS, l’argument est entendable, mais pourquoi en avoir sur Manche numérique, la SyMEL, etc. ?

 

_ Ce n’est pas du tout la même chose, ce n’est pas la même organisation. En tant qu’élu, il y a une responsabilité de connaître le fonctionnement des institutions. À un moment donné, il faut prendre un petit peu le temps de lire le fonctionnement de toutes les instances dans lesquelles nous siégeons. Mon cher collègue Monsieur Lejeune, on ne peut pas demander tout et son contraire. On ne peut pas demander d’être dans les commissions, de participer aux décisions et après regretter qu’aujourd’hui on ne vous sorte pas des fiches actions avec tous les éléments. Que souhaitez-vous ? Vous souhaitez un débat en commission ou non ? À travers vos propos, je ne comprends plus rien.

 

_ C’est pourtant très clair. À partir du moment où on évoque des éléments financiers, à partir du moment où on évoque qu’il y a la création de 30 places de MECS, 20 places de centre parental, c’est bien que l’on estime qu’il y a ces besoins en termes de place. À partir du moment où on évoque un chiffre sur les besoins et que l’on y met les moyens financiers, encore faut-il que cela soit transparent. C’est tout ce qui est demandé, d’avoir des indicateurs. On parle de fiches actions. Dans la délibération sur la protection de l’enfance, on voit le travail qui a été fait par l’administration dans les fiches actions et dans les fiches actions qui sont indiquées par l’administration sur les différents dispositifs, il y a bien moyens humains, moyens financiers, etc. À partir du moment où on avance des chiffres sur des mesures, au bout, il faut que nous puissions avoir véritablement les aspects financiers et humains, ainsi que des indicateurs. Si nous sommes responsables, nous évaluons.

 

_ Je tiens à vous rassurer, chers collègues, avant le montage de ces actions, il y a eu déjà une évaluation de faite. Une évaluation, il faut savoir que nous savons où nous allons, mais les chiffres ne peuvent apparaître que dans le cadre d’une délibération dûment étayée, avec des lignes budgétaires qui correspondent. Ces fiches restent des fiches actions qui sont posées et mesurées. J’insiste bien. Il ne faut pas nous prendre pour des débutants. Au bout d’un moment, je commence à être agacé par cette méfiance. J’ai déjà utilisé le mot transparence lors d’une réunion il n’y a pas si longtemps. Vous avez douté du mot. Aller chercher une entité, une assemblée aussi transparente en l’état, nous n’avons pas de leçon à recevoir de quelqu’un. C’est une volonté que j’ai affirmée dès le début, cette transparence. Nous en échangeons très librement, mais il ne faut pas nous taxer de tous les maux du monde. Il ne faut pas laisser entendre que nous sommes des élus qui dissimulent les choses. Nous jouons cartes sur table. La preuve, ces fiches sont déclinées aujourd’hui. Une évaluation est faite dans la masse. Les 10 millions dont j’ai parlé, annuels qui seront consacrés à cela, c’est une évaluation qui est suffisamment précise, pas assez pour être inscrite dans les actions point par point. Sachant que nous devons en délibérer. Comme Jacques Coquelin le souligne tout à l’heure, au travers de ces actions, les orientations, les actions. Voilà ce que l’on adopte. Catherine et Valérie.

 

_ Il marche. Attitude Manche et Manche numérique, il n’y a pas de fiches actions. Nous avons des fiches actions dans le cadre de nos compétences et de nos politiques Attractivité et numérique, et bien entendu, Attitude Manche comme Manche numérique ont leurs propres conseils d’administration et leurs propres actions. Aujourd’hui, nous sommes dans le cadre de compétences du conseil départemental. Il n’y a aucune fiche action sur ce que l’on pourrait appeler des satellites ou autres qui ont leur propre autonomie et leurs propres actions. Je voulais préciser cela qui est très important.

 

_ Monsieur Lejeune, ayez un peu plus de respect pour le président du conseil départemental. Le président du conseil départemental doit donner des orientations. Il doit nous donner la direction vers laquelle on va. Dans les fiches actions, quand il y a un engagement, c’est donné par le président. C’est pour progresser et avancer. Il nous donne un cap. Et comme vous venez de le préciser, il nous demande de combiner nos talents pour progresser dans la direction qu’il a donnée. C’est quelque chose qui lui revient par les institutions. L’ensemble des délibérations que nous votons sont signées Jean Morin. C’est lui qui s’engage à la fin sur l’exercice des compétences dans le département de la Manche. Il nous revient d’être à ses côtés. Ne lui reprochez pas de donner une direction et des chiffres tangibles pour nous donner la direction dans laquelle il souhaite avancer. Il nous l’a dit au début du mandat. Les chiffres qu’il vous donne traduisent son ambition, c’est à nous d’avancer. Encore une fois, prenez le temps de connaître le fonctionnement des institutions dans lesquelles vous siégez depuis un moment.

 

_ Merci, chère collègue. Je pense qu’on ne va pas s’étendre.

 

_ Monsieur le président, on nous attaque en nous disant qu’on ne respecte pas les institutions et le président du conseil départemental. Bien évidemment que nous vous respectons. Nous évoquons des sujets bien précis. Si c’est le ressenti que vous avez, nous nous en excusons, puisque nous respectons toutes les institutions. Nous ne sommes pas des extrémistes qui voulons porter la révolution, contrairement à ce qui est parfois dit dans le débat national. Nous respectons les institutions, nous respectons les personnes. Nous sommes parfois peut-être vifs, mais c’est pour faire avancer les débats. Nous suspecter de ne pas respecter les institutions est terrible.

 

_ Je n’ai jamais pensé une seconde que vous étiez en révolutionnaire. En contrepartie, il ne faut pas nous accuser et de m’accuser de non-transparence. C’est une volonté. C’est clairement ce qui a été dit. Quant à l’attitude envers le président, j’ai eu un exemple récent qui m’a particulièrement choqué. Je ne vais pas rentrer dans le débat. Nous arrêtons le débat ici. Nous continuons. Il faut que l’on avance.

Nous allons sans tarder partir sur le volet de l’action 2.1 concernant la nouvelle impulsion pour financer des projets de territoire. Ce sont des évolutions qui vous sont proposées pour d’une part augmenter l’enveloppe financière qui est dédiée au contrat à raison de 1 million par an. Une somme de 13 à 14 millions est consacrée à la politique territoriale, l’appui aux territoires. Cette enveloppe serait augmentée de 1 million par an pour atteindre 20 millions à terme en 2028. Il faut savoir que si vous cumulez ces millions qui s’ajoutent tous les ans, nous arrivons à un cumul versé en plus des sommes de près de 21 millions sur la mandature. C’est un effort non négligeable, mais nécessaire. Nous savons que les collectivités, j’en alerte quelque part les autorités assez souvent, sur les capacités à réagir face à certaines difficultés budgétaires. Il s’agit tout d’abord dans la politique territoriale actuelle de créer un Contrat de pôle urbain. Ces cinq communes qui traditionnellement nous faisaient la remarque, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Granville, Avranches, et Saint-Lô, ces cinq villes devaient négocier les lignes budgétaires qui avaient été consacrées à leur ville dans le cadre du contrat de quatrième génération dans le cadre du territoire de la communauté de communes de la communauté d’agglomération. Il est clair que ces remarques qui ont été faites, ce n’est pas une somme pour avoir de l’argent, mais pour avoir une certaine autonomie dans leur décision. Ces villes ont certains projets contraints parce que ce sont des projets structurants et qu’elles doivent faire appel en cela aux contrats de territoire, elles souhaitent peut-être traiter d’autres sujets comme peut le faire en Contrat de pôle de services pour les bourgs ruraux ou les bourgs-centraux. C’était un souhait que nous avons entendu. C’est à ce titre que le contrat s’appellera CPU, Contrat de pôle urbain.

Ensuite, il s’agit de développer une nouvelle approche sur les critères d’éligibilité financière qui intègre l’enjeu et la transition environnementale et inclusive. C’est un point essentiel. C’est cette approche différenciée avec un bonus sur tout ce qui est environnemental et inclusion. Le cadrage de la nouvelle politique sera proposé à la session du 24 juin, aujourd’hui même, pour une mise en œuvre opérationnelle à compter de septembre 2022, sans tarder. Nous rentrons dans le fonctionnement de ce nouveau dispositif. C’est en cela que je voulais vous dire que les fonds d’investissement ruraux ne vont pas être profondément remaniés, si ce n’est que les 10 thématiques qui les régissaient dans les choix qui s’offraient à eux seront lissées et ils auront une plus grande autonomie dans les choix. Nous n’exigeons pas nécessairement que cela figure dans les 10 thématiques. Idem en ce qui concerne la répartition attractivité pour les pôles de services qui était traditionnellement de 50 et 40 % pour la centralité, là aussi, cela pourrait évoluer. On ne va pas se figer dans des lignes de force qui pourraient contraindre et gêner. Voilà en ce qui concerne ce point.

L’action 2.2, Planète Manche rénovation change de braquet. C’est l’appellation consacrée. Quelque part, c’est accélérer la rénovation énergétique des logements et recentrer Planète Manche rénovation sur le bâti construit avant 1990. Ce sont 132 000 logements sur le département sur les 180 qui sont concernés, avec des enjeux architecturaux qui sont assez forts. Il s’agit pour la plupart de logements énergivores et sur lesquels nous devons traiter urgemment compte tenu des difficultés qui peuvent apparaître de ci et de là. Il faut aussi simplifier le parcours. C’était le CAUE par lequel nous devions nécessairement passer pour contrôler les devis s’ils étaient bien en phase, ne serait-ce qu’avec la présence de matériaux efficaces et biosourcés à l’occasion. Le CAUE, je l’en remercie par la même occasion, pour la contribution qu’ils ont pu apporter tout au long de ces années dans la mise en place de ce dispositif. Maintenant, nous avons acquis une certaine maturité. Nos services ont appris les bonnes pratiques en la matière et savent vers quoi il faut se tourner. C’était important et je tiens à le souligner et remercier le CAUE pour cette action très formatrice qu’ils ont exercée au cours de ces années. Et puis, en faisant cela, il s’agit de donner une porte d’entrée unique. C’est le département, le service concerné et rien d’autre. Il y a également la reconversion de friches en habitat. Et il faut aussi travailler le modèle architectural, comme cela a déjà été fait.

Il y a une extension à cette action. Cela me semble tout à fait nécessaire. Voilà en ce qui concerne cette action. En action 2.3, on va lancer le projet d’espace partagé. L’objectif est fixé à 50 à l’horizon 2028.

Ensuite, il y a le dispositif qui finance l’inscription à l’examen du Code de la route, jusqu’à 5000 jeunes de 15 à 16 ans pour les inciter à jouer la carte de l’apprentissage de façon à avoir plus de réussite dans l’examen en lui-même, puisque l’on sait que si l’on fait acte de prévention avant même l’âge légal, on renforce les résultats, comme la conduite accompagnée. Et il y a donc une amélioration de l’accidentologie.

Le point 2.5, cela va favoriser l’épanouissement des étudiants. Le niveau d’accueil standard et la végétalisation des espaces occupent cet espace d’action. Un juste équilibre entre la taille critique d’effectifs et les moyens. Par moments, il faut bien jauger de la taille critique que peuvent avoir certains collèges, eu égard à une meilleure opérabilité. Révision de la sectorisation entre les communes nouvelles, les dynamiques géographiques qui peuvent apparaître. Ces communes nouvelles ont en effet qui peut nécessiter une révision au niveau des transports. Dans certains cas, la question a pu se poser si l’on avait ou non rapproché certains établissements, car nous avions une certaine dynamique à prendre. La question pourrait se poser. Mais ce n’est pas exclu.

Toute action qui serait déployée dans cette direction, le département n’entend pas mener seul. C’est avec l’État et l’éducation nationale. Nous n’avons pas la volonté ni la pertinence de décider seuls du sort ou de la modification ou du changement de collège. Il est impératif que ce soit dans le périmètre de responsabilité de l’État et de l’éducation nationale.

Point 2.6. Les Manchois font leur JOP. Nous avons la feuille de route détaillée des événements. Et donc les engagements sur l’héritage que l’on peut tirer de ces JO pour une pratique sportive régulière.

En point 2.7, une action départementale déployée pour soutenir les acteurs locaux dans leur transition. L’Économie sociale et solidaire, et enfin une évolution des modalités de la délégation d’aide à l’immobilier d’entreprise, sur laquelle nous agissons déjà régulièrement. En action 2.8, un renforcement du dispositif Bocage. C’est un enjeu majeur. Nous sommes tous en ligne sur ce sujet. La Haie est menacée. Nous tenons à tout faire pour favoriser à l’aide et à l’ingénierie au poste de technicien bocage. Le département est là en soutien aux exploitants agricoles dans la gestion durable. De même que l’aspect de valorisation du carbone séquestré.

Et l’aspect bois de la haie* au radiateur. Nombre de nos écoles sont chauffées avec des chaufferies bois. C’est une énergie qui ne subit pas les soubresauts des énergies fossiles avec des augmentations gigantesques. Ça permet de gérer plus efficacement dans les collèges.

2.9, le restaurant scolaire. C’est le titre qui nous est proposé, du bon, du bio, du local. C’est le rapport global qui vous sera proposé aujourd’hui pour mettre en œuvre à effet de janvier 2023, la nouvelle tarification des services de restauration de la Manche, mais aussi rédiger la charte de restauration durable afin d’associer à cette charte tous les acteurs de la restauration scolaire. Et atteindre en fin de mandat entre 64 % d’approvisionnement local. Ce n’est pas simple, mais c’est un objectif que nous nous fixons. Et dans ces 60 à 80, avoir aussi 60 % de bio dans les collèges. La montée en puissance du bio qui a été engagée dans nombre de collèges il y a sept ou huit ans pour les cuisiniers de collèges qui sont responsables et qui peuvent contribuer à la formation de leur collègue, la montée en puissance du bio. On sait très bien qu’il y a un problème de quantité qui est là et d’exigence que nous devons avoir dans la massification de nos achats. Et compte tenu des exigences, l’objectif n’est pas évident à atteindre.

En action 2.10, il s’agit d’une nouvelle implantation. Se pose la question du choix entre Bouville*, Blainville, mais aussi des objectifs de développement des filières. Il faut que l’étude de ces filières soit opérationnelle et fiable.

Et l’on peut aussi bénéficier d’un outil de travail performant qui puisse nous permettre de valoriser l’économie bleue. Il y a un manque d’espace. Et cela nécessite d’envisager un déplacement de l’activité. Mais il nous faut aussi rester sur le littoral. Donc un recul du bâtiment monterait une première réponse. Il faut aussi envisager la construction quasiment sur site dans un lieu qui est cerné, mais qui pourrait être bien localisé deux bâtiments modulaires. Ce sont des bâtiments qui nous font penser à des bâtiments couverts en dur, mais qui peuvent aisément être retirés si besoin était et nous permettre positionnement en recul par rapport au traitement. Il y aura des arbitrages sur les lieux d’implantation. Des études vont commencer l’année prochaine.

La dernière action de cette thématique, c’est la 2.11, pour Mon parcours de formation dans la Manche. Il y a un phasage des montants en fonction de l’avancée des travaux. Ce projet pourrait être réalisé éventuellement en 2024. Et il y a cette antenne du campus universitaire de Saint-Lô qui est toujours en projet à l’horizon 2025.

J’en ai terminé sur ce point. Madame Frédérique Boury demande la parole.

_ C’est encore moi. Concernant l’appui aux territoires toutes les fiches n’ont pas été étudiées dans la commission, mais on peut noter deux gros dossiers. Le premier concerne la politique contractuelle en faveur des collectivités locales. Ce sujet fait l’objet d’une délibération que nous étudierons tout à l’heure. Nous avons le sentiment que cette déclinaison allait dans le bon sens. Le second point concerne la politique éducative et les collèges. Nous évoquerons la restauration scolaire dans un rapport dédié. Concernant les collèges, il y aurait tellement à développer au-delà même du contenu de la fiche, car au cours de notre mandat, il va falloir prendre des décisions éclairées concernant à la fois la carte scolaire, à la fois le collège de 2030. Sur ce dernier point, aujourd’hui, il s’agit surtout de rénovation thermique des bâtiments et d’aménagements divers. Mais nous devons aller bien plus loin. C’est l’intérieur des bâtiments qu’il faut repenser au regard des attentes des nouvelles méthodes pédagogiques, des manques existants dans nombre d’établissements. Pourquoi ne pas imaginer la construction de collège ? On a évoqué des restructurations de communes nouvelles. On vous propose d’élaborer un véritable schéma directeur des collèges publics pour les 10 à 15 ans qui viennent. Ce schéma devrait intégrer un planning de travaux et de rénovation énergétique et d’embellissement des collèges. La construction éventuelle de nouveaux collèges. Il doit nous présenter une vision du collège de demain en termes d’aménagement intérieur des locaux adaptés à toutes les formes pédagogiques. Et il doit nous présenter le planning de fermeture de collège avec une carte claire de la future carte scolaire départementale. Nous avons plein de choses à partager sur le sujet. Nous espérons que nous pourrons le faire.

Concernant la fiche 2.4, nous pensons qu’il est dommage de limiter cette action au code. Nous aurions pu élargir au BAFA, au diplôme d’encadrement dans le nautisme. Il y a tellement de besoins dans ces métiers pour maintenir les jeunes sur le territoire. Concernant la restauration scolaire, nous en parlerons tout à l’heure. Par contre, il n’y a rien sur l’accompagnement financier des projets pédagogiques des collèges. Rien sur une refonte de Profil Manche. Rien comme augmentation de cette ligne budgétaire, rien qui accompagne les jeunes à s’ouvrir sur le monde en remettant des financements sur les voyages internationaux ou hors départementaux. Sur ce dernier point, nous pensons que le département devrait se constituer en consortium pour porter les projets Erasmus+ pour tous les collèges du département. Merci.

_ Sur les collèges, je pense que vous êtes tous les uns et les autres porteurs d’un collège sur vos territoires, quel que soit l’affichage politique. Deux collèges en moyenne. Trois. Il y a des exceptions.

Ce travail doit être fait en commun, sachant que nous sommes tous concernés. Parce que vous avez évoqué les enjeux. Erasmus, les voyages sur lesquels nous avions mis un bémol, car il y avait un certain nombre de choses que l’on souhaitait voir évoluer différemment. On n’avait pas exclu à une certaine période de rouvrir un peu là-dessus. À voir. Le tout est peut-être d’aménager des distances et des coûts qui soient raisonnables. Concernant les locaux eux-mêmes, les collèges sont déjà bien dotés. Cela reste toujours à faire. Mais j’entends de la bouche de certains principaux que la Manche, comme cela a été évoqué tout à l’heure, ne fait pas partie des départements maltraités. Il faut aller de l’avant. Mais bien entendu, on le fera. Cela fait partie de l’éducation et c’est essentiel pour nos enfants. On sait que certains secteurs peuvent être un peu défavorisés. Il y a des collèges prioritaires qui demandent un peu plus d’attention et qui doivent être aidés. Je vous remercie pour le travail réalisé. Mais il y a un travail qui est en commun et qui est fait, et qui donne globalement satisfaction. J’écoute avec attention. Merci, chers collègues. Pas d’autres prises de parole concernant ce point ? On va passer à l’action 3.1, qui est liée au déplacement. La grande concertation sur les mobilités à destination du grand public et qui a des attentes. Il nous faut traiter de manière équilibrée le développement de l’infrastructure et de la protection de l’environnement. D’où le nom nature et infrastructure. C’est indissociable.

Il faut traiter les infrastructures autant que de besoin, les développer parfois autant que de besoin. Et aussi tenir compte de cet aspect environnemental. Et c’est bien la philosophie que nous entendons inculquer à ces actions.

Une présentation des projets qui soient plus objective avec des focus sur les coûts, les impacts, les mesures de compensation, le poids financier et les potentielles retombées sur l’économie et le développement local. En l’espèce, la concertation qui est proposée aujourd’hui a donné lieu à un recrutement. La démarche est en cours. La concertation débutera à la rentrée et les résultats seront connus fin 2022. Cela fera effet sur toute la durée du mandat, sachant que le retour vers la population des résultats et des enseignements peut s’envisager au début 2023. C’est important que l’on sache que le Manchois, ce qu’il entend par une mobilité, de quels moyens il veut se doter pour arriver à cela et comment il voit l’avenir de nos infrastructures au milieu de tout cela. Les grands projets routiers ont chacun leur calendrier propre susceptible d’ajustement. Spécificités de notre territoire rural où 70 % des déplacements quotidiens se font en voiture et seulement 3 % en transport en commun. Il y a donc des difficultés qui sont liées à l’effondrement des cadences de la SNCF, mais aussi d’une insuffisance au niveau du transport en bus. On voit malheureusement aujourd’hui beaucoup de bus vides. Les collectivités et les communautés d’agglomération cherchent à avoir des horaires qui soient satisfaisants, mais c’est une tâche qui est difficile. L’appropriation de ces modes de transport par les habitants de la Manche est délicate. En action 2.3, il faut expérimenter les carburants alternatifs. Le prix des carburants flambe. Il vous est proposé d’aider à l’acquisition dans le cadre technique et financier à l’installation de kit bio éthanol pour les particuliers. C’est un sujet nouveau, mais qui ne doit pas occulter les évolutions que nous devons avoir autour de l’hydrogène. Et donc la vingtaine de partenaires du Grand Ouest, le conseil départemental soutient l’émergence de cet écosystème H2 qui est supra régional. Il est basé sur trois sites de production d’hydrogène vert. Tout cela est en cours de réalisation.

Les infrastructures toujours en action 3.3. Des techniques d’entretien plus respectueux de la nature. En matière d’entretien, il y a certains outils qui sont plus délicats que d’autres dans la coupe que peuvent être les Lamiers. Ensuite, s’agit de lutter contre la pollution du plastique dans les ports et avancer dans la démarche de certification. Cela peut être suivi par l’identification des étapes pour chaque port. Les résultats de la démarche actuelle sont déjà significatifs. Et nous aurons toujours malheureusement des bouteilles en plastique qui circuleront.

3.5, produire de l’énergie renouvelable pour nos trois aéroports. Il s’agit actuellement de se mettre en capacité de recueillir le sourcing, les contacts préparatoires, les expertises juridiques que le respect du code de la propriété publique, mais aussi de l’interférence que l’on pourrait avoir sur nos aéroports au niveau de la DSP, qui est en charge de la gestion. Et de nos compétences départementales également. Donc, choisir les procédures et les montages financiers. Tout cela reste à mettre en place. Et puis les liens que l’on devra avoir en termes d’autorisation avec l’aviation civile, l’urbanisme et les premiers retours que l’on pourrait attendre d’ici trois ou quatre de redevance. C’est un beau projet qui peut peut-être se réaliser assez facilement. Il y a un aéroport qui est concerné et deux aérodromes.

À Blainville, nous pourrions réaliser cette pose de panneaux photovoltaïques. Ensuite, le soutien du dispositif Manche jardins. Donc la revalorisation des jardins individuels. C’est accompagné les projets de désartificialisation ou de perméabilisation des sols. Et des arbres qui puissent s’adapter au changement climatique et soutenir des projets novateurs. Ça peut être dessert bioclimatique. Et aider à la création d’espaces de biodiversité dans des espaces communs, que l’on puisse remettre et aider à la création de cet espace. Les actions collectives qui réunissent les voisins autour de sujets communs, mais aussi un sujet de plantation ou de jardin partagé.

Et les bénéficiaires seront invités à suivre des journées de formation distribuée autour du partage de connaissances par des associations partenaires.

L’action 3.7, ouvrir un peu plus nos espaces naturels sensibles. À terme, les trois quarts des zones ENS pourraient être ouvertes au public. C’est un sentier, une interprétation de ces sentiers, des aires de stationnement et des équipements spécifiques en termes de signalisation directionnelle et routière. L’objectif est de mettre à disposition les ENS comme des lieux de médiation au public éloigné et pour les personnes qui souffrent parfois d’un handicap pouvant aller jusqu’aux victimes de violences intrafamiliales.

La révision du schéma directeur des ENS, c’est une identification de nos espaces dans le cadre de la déclinaison territorialisée, de la stratégie nationale des hommes protégés pour une meilleure valorisation de nos espaces.

En action 3.8, le risque littoral et l’érosion. C’est un phénomène qui touche la quasi-totalité de nos côtes. Nous avons environ 355 km de côtes. Nous allons coordonner des actions de stratégie du littoral. L’objectif est de centraliser la connaissance des phénomènes en accompagnant les projets. 36 000 ha de zones subversives sont concernés.

L’action 3.9, c’est d’accélérer le plan vélo. Je reprends un certain nombre d’éléments que vous connaissez tous. Agir en cohérence avec les réseaux de mobilité douce des communes qui prennent en charge les liaisons et les interfaces avec les routes départementales. Traiter les discontinuités du littoral, que ce soit le littoral, mais aussi les transversales est/ouest, les déplacements quotidiens, que ce soit pour le vélo pour aller au travail, mais aussi les loisirs. Il est devenu lauréat d’un projet : L’Ami des vélos qui permettraient d’utiliser certaines départementales qui ne sont pas très utilisées.

Voilà ce que nous pourrions faire pour conforter cela.

En 3.10, développer nos 51 aires de covoiturage. 51 aires sont utilisées aujourd’hui avec un certain succès. Un succès qui parfois les dépasse. Il faut monter en gamme dans le réseau en termes de service. Il y a une demande forte, entre autres, les abris, les bornes de recharge, les distributeurs de produits locaux pour le meilleur confort des voyageurs. Et en fonction des contraintes, la mise en place d’une capacité de stationnement sécurisé des vélos et le traitement en lien avec les EPCI des conditions de circulation en vélo en toute sécurité. Et les techniques de sites d’intermodalité.

Le dernier point de cette thématique, c’est le 3.11 qui consiste à rénover à travers une charte de conception des bâtiments. Donc, adapter une charte de conception et d’exportation, c’est précisé les nouvelles exigences bâtimentaire. Elle sera portée par le département et validée par chaque entreprise. L’objectif est de rendre les départements a minima autonomes, voire en énergie positive, à terme. Donc une mise en application assez rapide pour débuter tous ces travaux. Voilà ce qu’il en est de cette thématique.

_ Merci. Depuis le début de notre mandat, on pourrait dire qu’il s’agit dans cette commission d’unir des sujets que tout oppose à première vue. Dans les fiches actions, lorsqu’il ne s’agit pas de sujets environnementaux, ceux des infrastructures sont traités sous l’angle environnemental. Plan vélo, transport doux, énergies renouvelables sur les aéroports. On aborde la mobilité sous forme d’une concertation citoyenne. Nous y reviendrons dans le rapport tout à l’heure. L’énergie est vue sous l’angle de l’hydrogène, mais plus spécifiquement de l’éthanol.

Nous avons là une mission première au quotidien pour les Manchois. N’avons-nous rien à dire sur les infrastructures routières ? Nous avons parlé des grands axes tout à l’heure. Nous en revenons à ce que nous disions en début d’intervention. Ce sont des sujets pleinement transversaux. Ce qui a été fait au sein de cette commission devait être fait tout naturellement à l’échelle du Conseil départemental. Nous ne pouvons qu’approuver dès que des avancées sont proposées en la matière. La difficulté reste au niveau de notre collectivité, de l’absence d’indicateurs, de suivi précis des actions qui sont liées au développement durable, de l’évaluation de leur impact. Les documents annuels et obligatoires de présentation des actions de la collectivité en matière de développement durable sont pour nous surtout un document de communication où sont entassées toutes les actions sans hiérarchisation de leur impact. La lutte contre le dérèglement climatique est fondamentale. Il faut transformer nos modes d’organisation pour placer cet enjeu en dénominateur commun à toutes nos actions.

 

_ Oui. Valérie Nouvel demande la parole.

 

_ Je vous remercie pour cette compréhension du caractère transversal du développement durable. Je voulais rappeler sur le dernier point sur le rapport, nous parlerons tout à l’heure de la concertation dans d’autres délibérations, le rapport de développement durable, je l’ai supprimé dès le début de l’ancienne mandature, puisqu’à un moment donné, il ne faut plus qu’il y ait le développement durable d’un côté et le reste des politiques de l’autre. Le rapport n’existe plus. Aujourd’hui, il existe un rapport qui est établi en amont lors des débats d’orientation budgétaire comme le prévoit la loi. C’est pour vérifier que nos politiques intègrent bien les dimensions du développement durable. Nous en sommes là aujourd’hui. C’est rentré dans les mœurs. Du coup, je ne comprends pas bien l’intervention sur le rapport du développement durable. Pour ce qui est des indicateurs, les membres de votre groupe qui siègent dans la commission savent que c’est un des chantiers qui sera développé à l’occasion du déploiement de la politique. Encore une fois, ce matin, nous sommes dans un débat d’orientation stratégique. On donne des lignes fortes, des objectifs, et ensuite, on travaillera en commission. Le président n’arrête pas de le rappeler. Il ne faut pas nous perdre dans les détails ce matin. Il faut être bien sur l’importance de ce vote pour tous les Manchois qui attendent de nous que l’on donne une direction, des orientations, des objectifs et que nous démarrions ensuite un travail de fond en commission comme nous savons le faire.

 

_ Chers collègues, je peux rajouter que c’est cet aspect durable des choses qui est décliné sur la commission Nature et infrastructure. C’est le leitmotiv de la commission Appui au territoire. Quand la dimension durable n’est pas là que c’est un sujet annexe, le relais est pris par l’aspect inclusif et dimension sociale des actions que nous avons souhaité mettre. Voilà les deux grandes directions que nous avons et que nous pouvons détailler et voir plus en détail sur la politique territoriale. L’aspect durable, l’aspect inclusif et social en dualité et en parfaite déclinaison sur toutes les actions de la commission.

 

_ Merci, cher collègue. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?

 

_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais répondre à Valérie Nouvel. Dans ce débat, si on ne rentre pas un peu dans les détails, de quoi allons-nous parler ce matin ? Nous sommes là, il y a un débat qui est lancé, il y a des discussions contradictoires qui sont proposées par chacun d’entre nous. Vous nous dites que c’est un plan global, général. De quoi parle-t-on ? Nous avons besoin de dialoguer. Nous nous intéressons aux préoccupations des Manchois et Manchoises sur un certain nombre de sujets qui nous semblent importants. C’est peut-être un peu différent de ce que vous aviez envisagé, mais nous, c’est notre façon de lancer le débat dans cette collectivité.

 

_ Valérie demande la parole.

 

_ J’aimerais juste que l’on élève un peu le débat, c’est le sens de mon propos, que l’on ne se perde pas dans des petits détails. Nous avons un peu plus d’ambition pour les Manchois. Je sais que vous êtes capables d’avancer aussi des idées qui sont du niveau des orientations stratégiques. Depuis ce matin, je n’entends que des points de détail. C’est pour ça que j’interviens. Je suis étonnée de vos interventions.

 

_ Je ne vais pas m’excuser d’être terre-à-terre.

 

_ Monsieur le président, s’il vous plaît. Je me réjouis de savoir que le département, vis-à-vis des problèmes environnementaux, respecte la législation. C’est une bonne chose. Mais les propositions que nous avons pu faire en commission il n’y a pas si longtemps que ça avait la volonté d’une part d’élever un peu le débat, de se placer un peu au-dessus et d’essayer de rendre notre politique départementale proactive. La proposition que j’ai faite en commission et dont on a pu entendre parler, de mon point de vue, c’est dans les commissions que l’on doit travailler. Ensuite, on vient avec nos collègues pour faire des propositions. Je reformule. C’était que le département puisse se doter d’un outil comptable en matière d’énergie et non pas d’argent. Aujourd’hui, ce qui va se poser dans les années à venir, c’est bien la consommation d’énergie. Il ne sera plus question d’argent, parce que l’énergie va être une ressource de plus en plus rare. Ça, c’est une orientation. Nous avons toujours le droit de ne pas être d’accord avec ces grands principes, mais je n’ai pas suffisamment de compétences pour m’appuyer sur mon expérience. Je lis simplement les rapports, notamment ceux qui sont célèbrement connus des experts du GIEC. C’est ce que l’on nous dit aujourd’hui. Dans 20 ou 30 ans, si on veut garder quelque chose qui soit à peu près vivable sur notre planète, c’est-à-dire arrêter d’émettre du CO2 dans l’atmosphère, arrêter d’utiliser les énergies fossiles, tels que le charbon, le gaz, le pétrole, il va falloir que nous soyons en capacité de diviser par deux notre consommation d’énergie. Il faut s’organiser. L’outil de pilotage, c’est le bilan carbone. Nous avons la possibilité de l’avoir. Aujourd’hui, toutes les collectivités font un truc. On le range et on le ressort l’année suivante. Non. C’est un outil de pilotage dont on doit absolument se doter ! Si ce point de vue vous permet de considérer que l’on élève un petit peu le débat, je vous en remercie.

 

_ Avant de laisser la parole à Valérie Nouvel, simplement vous dire que la mesure, l’instrument de mesure concernant la consommation énergétique est déjà en place. Quant au bilan carbone, il est déjà développé et il va l’être encore plus sous l’égide de Valérie Nouvel qui travaille sur le dossier. Elle va vous en parler d’ailleurs. Nous ne sommes pas à la traîne là-dessus. Que cela soit bien clair. Je sais que les choses sont déjà faites, je ne dis pas que l’on part de réseau. Je reviens sur le mot de transversalité. C’est de cela qu’on doit parler. Toutes nos décisions doivent être prises… Je partage tout à fait cette alerte que vous posez. Nous en sommes tous conscients. Le GIEC nous rappelle à chaque nouvelle apparition du GIEC… Personnellement, à chaque fois, je me demande ce que cela va donner. On voit que ce que l’on fait tout de suite est proprement insuffisant pour inverser la tendance. On le voit encore au niveau des orages qui ont parsemé la France du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest. Ce sont des conditions climatiques qui sont totalement nouvelles. Nous commençons à avoir les premiers effets graves, très graves de ces bouleversements. Je suis tout à fait d’accord.

Valérie, je te laisse la parole.

 

_ Voilà ce que j’attendais ! Enfin ! J’attendais ça, quelque chose où on avance et où on parle de la nécessité de se doter d’un outil de mesure. Voilà le niveau que j’attendais. Je vous en remercie. Sur le point réglementaire, c’était bien en rapport avec l’intervention sur le rapport de développement durable. Effectivement, c’est ce point qui sera tout le travail à formaliser. Je suis heureuse que vous appuyiez sur ce point d’outils d’évaluation avec un outil de calcul énergétique. Cela me paraît un sujet important.

 

_ Frédéric Chauvel communique une information. En ce qui concerne le plan de rénovation, depuis cette année, pour arriver à l’objectif qui a été fixé, -40 % d’ici 2030, il faut 10 millions par an d’investissement. Cette année, les 10 millions vont être versés en matière d’investissement pour parvenir à cet objectif. Je tenais à vous le signaler.

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Nous passons au rapport 4.1 qui concerne Tatihou. Il y a le cadrage d’une nouvelle politique sur Tatihou qui propose un parcours de visite depuis l’accueil billetterie vers la maison des douaniers. La maison des douaniers est le bâtiment qui vous accueille, le débarcadère. Ce trajet doit être plus cohérent et facile à suivre pour le visiteur. Il faut également repenser les contenus et les outils de médiation à destination des scolaires et des familles. Définir un cadre fédérateur mettant en relation un patrimoine naturel exceptionnel, protégé au titre des monuments historiques, de l’UNESCO et c’est aussi une zone Natura. Il faut aussi y définir un plan sur un schéma de pôles thématiques. Et enfin, avec les fortifications qui sont emblématiques du Réseau Vauban et un entretien du mur de garantie qu’il faut faire pour partie, parce que nous ne pouvons pas tout faire. Il y a des zones qui sont laissées. Là où nous avons besoin, il faut préserver les bâtiments. Agir au niveau du mur de garantie, c’est quand même une centaine de millions d’euros qu’il faut verser. Je n’ai pas le montant exact. 100 000 par an.

En point 4.2, un réseau de musées modernisés. En ligne de mire, l’écomusée avec des diagnostics qui sont prévus en 2024, idem avec l’abbaye d’Hambye avec un diagnostic et des préconisations et un programme de travaux qui pourraient recoller. En action 4.3, une offre événementielle, dynamique et attractive. C’est en faveur des grands événements. Le travail transversal entre les directions métiers, le lit avec la commande publique et le juridique. Inclure une organisation signalétique tous événements, organiser la notion d’attractivité au sein du Conseil départemental et puis affecter missions et crédits dans le cadre de la direction attractivité.

En point 4.4, développer un agenda événementiel départemental. C’est un point important qui n’avait pas été réalisé jusqu’alors. Je trouve que c’est une belle avancée, c’est de lancer une plate-forme numérique partagée sous forme d’agenda qui recense l’ensemble de l’activité culturelle, artistique et événementielle, tous événements confondus. Des événements d’une certaine ampleur, mais toutes les actions réalisées au niveau départemental et local pourraient être remontées de manière à ce que nous ayons un agenda consultable à tout moment.

Ensuite, voir monter en progression les PEAC. Le point 4.6 est de connecter la Manche et les Manchois. Proposer le vote d’une stratégie départementale des usages numériques. On vise une mise à niveau conséquente.

Le pilotage de cette SDUN, en plus du fonctionnement quotidien, informatique au sein du département doit être assuré par les services. Une nouvelle stratégie qui vise à innover afin que la Manche redevienne moteur sur le numérique comme elle a été par ailleurs il y a plusieurs années et comme elle redevient. Nous avons franchi le mois dernier, en avril, je parle sous couvert d’Antoine Delaunay, les 50 % de prises. Cela mérite d’être souligné. Je remercie Manche numérique qui agit tous les jours pour progresser et qui obtient des résultats très encourageants. En action 4.7, lutter contre la fracture numérique avec des agents d’accueil en CMS qui n’en disposeraient pas encore. À l’automne prochain, mettre en place une campagne en lien avec les mairies pour que les neuf conseillers numériques en CMS puissent toucher des publics les plus éloignés. Objectif, 10 000 Manchois aidés par neuf conseillers numériques du département pour sortir d’un éloignement trop important et 150 agents de bibliothèques qui seraient formés au numérique par le conseiller numérique de la bibliothèque départementale de la Manche. Du niveau initiation jusqu’au niveau approfondissement pour des professionnels avec des problématiques qui sont liées à la sécurisation des données, et l’éducation aux médias et à la formation, notamment.

4.8, la transition numérique de l’administration avec le recrutement d’un archiviste et la mise en œuvre d’un chantier transition numérique de l’administration, comme nous pourrions avoir ce chantier sur la transition écologique, avec un plan de sensibilisation, de formation et d’accompagnement au changement de l’administration et puis de déclinaison sous forme de plans d’action.

L’accès au haut débit, il s’agit d’œuvrer pour l’accès de tous en accompagnant le déploiement de la 4G de l’État et de la fibre sur les zones blanches. Nous contribuons les uns et les autres sur les réunions qui sont faites à ce sujet de façon à défendre l’intérêt des Manchois.

4.10, rédaction et validation d’un projet scientifique avec l’embauche de deux vacataires sur six mois chaque année pour aider le service des archives communales et privées. Préparation, contrôle de la numérisation, contrôle des originaux. À l’horizon 2023 et jusqu’en 2028, ça pourrait être la mise en ligne de 40 à 50 communes historiques par an. 50 % pourraient être réalisés durant la mandature.

Ensuite, la poursuite du récolement des minutes notariales et  numérisation des minutes abîmées au fil de l’eau.

4.11, les événements adaptés pour la Manche. Une offre culturelle, événementielle énergétique en soutien à Latitude Manche. Faire connaître cela historiquement et compléter les événements locaux soutenus par le département avec l’accueil de grands événements ponctuels à forte résonance médiatique qui viendraient abonder et consolider les événements locaux. Enfin, préparation active des cérémonies et des rendez-vous commémoratifs. Nous avons abordé ce point tout à l’heure dans le cadre de cette démarche active Terre de jeux.

Voilà en ce qui concerne ses rapports.

 

_ C’est quand que cela s’arrête ? Dans cette commission, nous avons confié la gestion des sujets parmi les plus importants à des organismes extérieurs. L’attractivité à Attitude Manche et le numérique à Manche numérique. La lutte contre la fracture numérique est réelle. Tous ces sujets vont être directement abordés dans une délibération que nous verrons tout à l’heure. Nous insisterons sur l’enjeu de l’accès à tous aux outils numériques, soit directement, soit en étant accompagné. Les médiateurs numériques jouent un rôle important. Il faut aussi permettre à chacun, en particulier aux jeunes et aux familles.

Dans cette commission, pour reprendre un sujet d’actualité, nous avons découvert le débat public lancé par un membre représentant les entreprises dans l’agence Attitude Manche. Nous avons apprécié que la présidente de l’agence reste à l’écoute de ce monsieur. Nous avons fait le pari que l’attractivité soit une préoccupation partagée. S’il n’est pas évident de faire cohabiter dans une même structure deux cultures très différentes, avec des personnes responsables de collectivités publiques et d’autres entreprises privées, ce mixte était un plus pour l’agence. De notre côté, il faut continuer de définir les contours de ce que doit recouvrir ou non le terme « attractivité ». L’attractivité ne doit pas devenir une nouvelle clause de compétence générale nous faisant dériver au fur et à mesure du cap et de nos compétences principales.

Concernant les sites et musées, nous partageons globalement les objectifs. Un rapport est également présenté à ce sujet.Il est important de continuer de porter en propre des actions culturelles à travers des événementiels, des sites, des musées pour développer une approche culturelle au plus proche de tous les Manchois.

 

_ Merci pour ce constat et ce partage. Cela nous encourage. Effectivement, l’attractivité comme tant d’autres thématiques est très transversale. Où s’arrête-t-elle ? C’est parfois une question que nous nous posons nous-mêmes quand on fait appel pour un certain nombre d’aides ou de subventions. Jusqu’où pouvons-nous aller en termes d’attractivité ? C’est une bonne question. Ça mérite d’être souligné, y compris pour des faits locaux que nous avons connus récemment. C’est toute la difficulté. Catherine Brunaud-Rhyn a la parole.

 

_ Très rapidement. Juste dire que les missions qui sont dévolues à l’agence Attitude Manche sont bien définies. Il s’agit de l’attractivité touristique, d’aller chercher de nouveaux talents par rapport à l’entreprise, aux besoins des entreprises, et puis, bien sûr, les missions qui concernent la démographie médicale. Ce sont les principaux axes d’aujourd’hui sur lesquels nous travaillons. Nous n’en dévions pas. C’était juste une petite précision pour cadrer un peu les choses.

 

_ C’est ainsi bien cerné. Merci. SS’il n’y a pas d’autre prise de parole, je propose de passer à l’action suivante qui s’appelle Mieux répondre aux demandes des usagers. ‘est l’action 5-1.

En marge, il y a la mise en œuvre du nouveau procès à la MDPH et la prospective que nous avons dans des délais de traitement retrouvés et l’avenant à la CNSA pour prolonger la convention concernant ce rattrapage. Cela sera vu tout à l’heure. Mais aussi le développement de la mission en relation avec les usagers dont Philippe Gosselin est en charge. Je souhaitais que cela se fasse. IIl y a un grand besoin dans ces relations, avec des temps de répons  qui sont très dégradés, je le dis, je joue encore la transparence, il faut agir là où il y a besoin. Certains courriers que je signe à mon tour, quand je vois la date d’expédition du courrier, il y a grand besoin de travailler efficacement là-dessus. Un poste a été créé en ce sens de façon à ce que l’on retrouve un peu plus d’usage vertueux en matière du temps de réponse. C’est vraiment plus important.

En action 5-2, un budget participatif. C’est une première. On se lance. Ça pourra paraître insuffisant pour certains, mais j’estime que c’est un début et que nous expérimentons ce budget participatif consacré aux jeunes et à des projets, des appels à projets qui seront réalisés par et pour les jeunes avec une définition des modalités, un lancement de budget participatif de 100 000 € par an consacrés. Ça pourrait être trois ou quatre actions qui pourraient être mises en place. C’est une chose sur laquelle il faut que nous avancions et que nous mettions en réflexion à l’appui de cette expérience.

5-3, l’achat optimisé durable pour un budget responsable, après quelques mois d’intégration du nouveau directeur en charge des finances et de la commande publique et du chef de service de commande publique, il y a ajout de la clause environnementale dans les nouvelles commandes publiques, en commençant par définir les moyens, suivre des définitions en la matière. L’objectif étant de passer à 100 millions dont j’ai parlé en d’autres temps au cours de la mandature. Maintenant, on se pose la question de savoir si les 100 millions seront atteints par les nombreuses réponses que nous aurons à nos appels d’offres ou par l’augmentation des prix que nous devrons subir. Peut-être les deux. Priorité aux investissements qui permettent à terme de réduire des coûts de fonctionnement. C’est un engagement fort. J’en ai vu encore un exemple l’autre jour. Cela permet, de par l’organisation du travail permise par ce nouvel outil, de gagner en temps de fonctionnement, en efficacité et en organisation. Il ne faut rien s’interdire en la matière.

L’action 5-4 sur le projet de département, on fait le point. La mise en place de différents outils de suivi et de support d’information à destination des habitants, des agents, des élus qui permettent de suivre l’état d’invention et de réalisation de projets de mandature. C’est en cela que le tableau de bord qui devrait être réalisé devra être simple à lire. Il devra donner une vue globale sur l’avancement de la réalisation du projet de mandature. Une revue de projet trimestriel, une diffusion trimestrielle d’information aussi en transversalité. Élus d’une part les cadres d’autre part. Ensuite, une diffusion transparente aux Manchois et Manchoises avec une page dédiée sur le site. Enfin, une communication complète sur les grands projets d’investissement. Coût du projet, l’impact du projet sur le territoire.

6-1, renforcer nos engagements en faveur de l’égalité femmes-hommes. Formalisation d’un protocole sur cette égalité qui vient compléter les démarches qui sont déjà existantes qui s’articulent autour de trois points. Un plan de sensibilisation qui pourrait être déroulé en interne à destination des agents, et aussi un renforcement de la politique événementielle. L’intégration de la notion d’égalité femmes-hommes dans les conventionnements avec nos partenaires et associations. Voilà ce qui peut être représenté autour de cette action en faveur de l’égalité femmes-hommes.

6-2, la santé. Prévenir et encourager une offre de proximité. Toujours la mise en place d’un groupe de travail santé transverse afin de cadrer l’action du département en la matière et coordonner de manière cohérente des actions sur la démographie médicale. Les actions de prévention et l’offre de proximité, tout cela est toujours d’actualité. Maintenant, même les hôpitaux, les cliniques sont durement touchées. Ils souffrent. À terme, il faudra réellement se poser la question sur le mot urgence. Il faudra bien faire la différence. Et puis, la source de nos malheurs, si on analyse bien, c’est quand même la fin des gardes des médecins généralistes.

L’époque n’est plus à cela, parce qu’il y a des temps de travails qui sont en voie de réduction progressive, pourtant, c’était quand même un moyen d’éviter un engorgement des urgences et de mise en difficulté des urgences avec parfois des mesures drastiques qui doivent être prises, avec des fermetures de centres d’urgence. Il faut se poser la question. Autre temps, autres mœurs, mais là, voilà.

J’en ai terminé avec cette présentation. Je vous laisse la parole, Frédérique Boury.

 

_ Ça va être la fin. Nous nous réjouissons de la proposition qui concerne les budgets participatifs. Nous attendons avec impatience de pouvoir échanger, de pouvoir co-construire cette proposition qui est maintenant mise en œuvre dans de nombreuses collectivités. Il sera intéressant de s’appuyer sur les retours d’expérience pour savoir ce qu’il faut faire ou ne pas faire pour que cela fonctionne.

Mettre en œuvre des budgets participatifs, c’est d’abord une philosophie de l’action publique applicative. On ne peut pas gérer les budgets participatifs comme un nouvel outil de subvention. Le participatif doit être à tous les niveaux de la démarche pour que les personnes s’emparent de cet outil. En tout cas, c’est appréciable que le Conseil départemental de la Manche ouvre cette voie.

Concernant les usagers, nous aurons un sujet proche tout à l’heure. C’est une première illustration concrète de ce que nous pouvons faire. L’amélioration de la relation avec les usagers est vraiment à rechercher à tous les niveaux, car nous sommes d’abord un service public. C’est notre vocation d’être au service des usagers.

On pourrait ajouter dans les objectifs de la lutte contre le non-recours. Entre les deux sujets placés l’un en transversalité égalité femmes-hommes et l’autre ressorti du champ de l’attractivité de la santé, est-ce à dire que nous allons avancer sur une prise en main directe du sujet avec un centre départemental de santé par exemple ?

Pour conclure, chers collègues, au terme de ce tour d’horizon, loin d’être exhaustif, mais qui aura été suffisamment long, nous voulions revenir sur ce que pour nous est la nature de ce document, un outil de communication avec un catalogue d’intention. Notre vote, notre participation n’aura vraiment d’intérêt qu’autour des déclinaisons concrètes, des moyens mis en œuvre, etc.

Comme nous l’avons dit en avril, bien sûr, nous nous engagerons toujours pour compléter, amender les propositions. Si vous décidiez un jour de faire évoluer les méthodes et de vous tourner vers la co-construction de certains projets, sachez que notre main est tendue et permanente.

La balle est dans votre camp, à vous d’être clairs sur la méthodologie.

 

_ Merci pour ces paroles. Je note que la main tendue… Oui ?

 

_ Je voulais juste prendre la parole par rapport au vote qui va suivre, et après ma binôme Frédérique Boury, pour vous dire qu’à titre personnel, bénéficiant d’une liberté de vote dans le groupe, je voterai pour votre projet de mandature, ainsi que trois de mes collègues.

Comme tout le monde ici, j’ai lu votre projet, j’ai examiné avec beaucoup d’attention les fiches actions. Et puis, j’ai vu la bouteille à moitié pleine. En l’occurrence, j’ai trouvé que vous aviez des actions concrètes, positives, engageantes sur les deux.

On peut toujours trouver des choses. On peut y arriver ensemble. Personnellement, je trouve votre démarche engageante et j’y souscris. Je ne considère pas votre projet comme un catalogue d’intentions et encore moins comme un produit fini. Nous continuerons tous ensemble d’en débattre dans les mois, les semaines et les années à venir. Merci de votre attention.

_ Merci pour ces prises de parole réconfortante. Je note la main tendue. C’est une proposition qui me va. Et tellement tendu que je vois que Benoît Fidelin a compris la philosophie de ces actions. Il faut les prendre globalement. On prend un peu de distance en hauteur par rapport à ce qui ressort de ces actions. Mais chacune d’entre elles sera discutée, interprétée et modifiée le cas échéant dans le cadre de la délibération qui aura lieu. Je crois que l’essentiel de la compréhension de ces actions, c’est qu’il y a les orientations stratégiques qui sont vraiment les grandes lignes de ce que nous souhaitons faire. Et après, les actions, ce que l’on propose de décliner concrètement, et je vois que vous avez relevé les axes tout à fait concrets de ces actions. Après, il y a la mise en place, la décision et la délibération qui leur donneront du volume, de la consistance et de la limite par les budgets qui seront consacrés. Nous aurons tous à en discuter le cas échéant. C’est pour ça que ce tissu d’actions, ce fond d’écrans d’actions, nous avons une ligne, nous savons qu’elle est l’évaluation du coût. Après, il faudra développer. Et nous aurons certainement à les amender. L’actualité est telle, tout est volatile. Nous voyons tous les jours à quel point cela peut l’être. Chaque mois qui se déroule n’est pas semblable à l’autre. C’est le moins que l’on puisse dire. Cette époque n’est pas une époque où l’on s’ennuie véritablement. Et l’on continuera de ne pas s’ennuyer. Mais clairement, cette faculté d’adaptation, je vous fais confiance pour savoir quand on pourra s’adapter. Toutes les décisions prises pourront faire l’objet d’une revoyure, d’une action à l’instant T+5 ou T+3, cela peut être autre chose. Et bien évidemment, la façon dont nous pourrons y travailler ensemble, j’y suis attaché. On ne peut pas être d’accord sur tout bien évidemment. Je voulais vous faire tous adhérer aux orientations stratégiques et aux actions. C’est bien ma volonté de faire bouger les choses. Benoît Fidelin dit qu’il est libre. Moi aussi, je suis libre. J’ai toujours grandi comme ça. J’ai grandi en dehors des appareils et je tiens à le rester. Pour moi, c’est essentiel dans la mise à l’écart de ce que peuvent être des dogmes assassins, coupables et sources de difficultés. Jacques Coquelin demande la parole.

_ Je voulais insister sur la fiche 5.4. J’ai entendu ce matin et à juste titre parler de suivi et d’outils de suivi. Cela me paraît très important, à la fois que nous fassions ce que nous avons dit, mais que nous disions aussi ce que nous faisons.

_ Merci, cher collègue. Axel Fortin-Larivière demande la parole.

_ Je rebondis sur les propos de Benoît. Je parlerai cet après-midi de concertation sur des sujets qui font partie de ma vice-présidence. En dehors des réunions qui sont les règles du jeu du fonctionnement de notre institution, bien évidemment, lors de toute autre réunion de travail sur des sujets qui peuvent être compliqués, je ne vais pas m’interdire de faire partager des gens constructifs.

_ Merci, cher collègue de cette attention. Jean-Marc, tu es parti. Je ne vais pas dire à l’extrême gauche.

_ Je me retrouve assez fortement dans les paroles de Benoît. Je voterai pour aussi les fiches actions et je rejoins l’image de la bouteille. Chacun ne voit jamais les mêmes choses. C’est mieux d’avoir une bouteille à moitié vide qu’à moitié pleine. Je partagerai cela et je suivrai le vote.

_ Merci, cher collègue. C’est le bon numéro qui est appuyé. En recul, ce n’est pas ce que j’avais vu.

_ Je vois beaucoup d’interrogations dans vos yeux. Je me permets de vous expliquer notre choix. Nous avons tenté d’expliquer. Nous ne sommes contre le contenu de ce qu’il y avait dans les 50 propositions. Mais pour nous, ça n’était pas prêt à être voté. Ensuite, il y a des déclinaisons. On pourra faire un bilan à la fin de l’année du mandat.

_ Merci de ces précisions. Je prends cela comme un encouragement. Ce n’est pas de l’abandon. Je vous invite tous à nous rejoindre à mettre en place des délibérations présentes et à venir car nous ne sommes pas au bout. Mais je note avec intérêt votre point de vue. Maintenant, on va se dépêcher, parce que les petits qui nous attendent… Ce sont les personnes vieillissantes qui disent cela. On suspend la science maintenant, si vous le voulez bien. On se retrouve après déjeuner, 14 heures 15.

 

[PAUSE DÉJEUNER]

_ Je vous propose de continuer. Il est 14h20. Nous allons comprendre nos travaux. Je vous propose de commencer par la thématique Nature et infrastructure. Valérie doit partir pour me représenter ailleurs dans le département, dans le sud. Je vous demande de le passer en premier et nous reprendrons ensuite les rapports appuis et territoires, puis attractivité et action sociale, pour finir sur affaires générales. Le premier rapport concerne le projet de mandature et actualiser le schéma des Espaces naturels sensibles. Nous l’avons évoqué ce matin pour valoriser l’action des Espaces naturels sensibles et de les ouvrir à tout public avec l’objectif des 3/4 à l’horizon de la fin de mandature. Valérie Nouvel.

 

_ On commence le deuxième rapport ? Ça ne me gêne pas. C’est juste qu’il ne faut pas en oublier au passage. Comme tu veux. On y va.

 

_ Donc c’est moi. On va commencer. Étant donné le sujet, je vais être le plus précis possible, mais je vais lire une grande partie du rapport pour que toutes les informations attendues soient bien entendues par tout le monde. Vous m’excuserez de cette lecture, en espérant qu’elle soit la plus attractive et intéressante et que personne ne s’endorme.

Chers collègues, l’assemblée départementale a validé le 7 avril 2022 les grandes orientations de notre projet de mandature jusqu’en 2028. L’enjeu est de répondre aux défis des prochaines décennies. Dans ce cadre, nous proposons de décliner la priorité 3.1 qui vise à améliorer nos déplacements du quotidien dans un contexte de transition écologique où nous ambitionnons de préparer l’avenir, de faire face au changement. L’importance de notre réseau routier est révélatrice de la place de la roue dans le quotidien des habitants du département de la Manche. Nous constatons que notre patrimoine routier doit évoluer pour répondre au mieux aux attentes de la population. Prendre en compte toutes les formes de mobilité et s’adapter aux enjeux environnementaux, au premier rang desquels, la lutte contre le réchauffement climatique. Comment construire cette évolution face à la diversité des usages de la route ? Aux nombreuses attentes de ses usagers, aux nouvelles réglementations ? Au maintien de la sécurité, mais aussi aux critiques face à la place prépondérante de la voiture ou encore à l’attente de nouveaux modes de transport et d’intermodalités ? Autant de sujets de réflexion majeurs auxquels nous choisissons de nous consacrer en 2022 afin de redonner à la route et à ses usages une place juste et adaptée aux besoins et aux contraintes de demain. C’est dans ce contexte qu’une grande concertation citoyenne est lancée sur les déplacements. Elle nous apportera des éléments éclairants quant aux attentes actuelles et futures de nos concitoyens. Les prestataires choisis sont des bureaux d’études reconnus en matière de concertation et de travaux de recherche en matière de mobilité. Cette concertation débute par une première phase d’enquête de terrain en juin. Elle sera suivie à l’automne d’une deuxième phase de concertation qui consiste, conjointement à une interrogation directe des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la Manche, car ils sont l’échelon de démocratie représentative et pertinente pour relayer aux plus près les attentes de nos concitoyens, mais aussi de la population selon les modalités permettant d’assurer la représentativité des réponses qui seront exprimées. Cette deuxième phase donnera lieu à des échanges avec les autorités organisatrices et responsables des mobilités que sont la région et les EPC. L’entretien, l’évolution des routes, les services, l’information sur les travaux, le développement des usages, transports en commun, covoiturage, mobilité douce ou encore réflexion sur un usage dédié de certaines voiries, voici quelques-uns des thèmes qui seront complétés par les Manchois lorsque nous nous adresserons à eux. Nos politiques départementales en lien avec les déplacements devront alors être consolidées ou mieux orientées au bénéfice du plus grand nombre. Pour mémoire, s’agissant plus spécifiquement de nos infrastructures routières, notre politique est basé sur plusieurs volets et responsabilités que je vais citer. L’entretien et l’exploitation quotidiens de plus de 8000 km de routes dans le cadre plus de 250 agents interviennent et que nous ferons évoluer et en incluant mieux les conditions environnementales. C’est la sécurité du réseau, des améliorations de carrefour, de sécurité ou encore le déploiement et la continuité du déploiement du programme qui a démontré son efficacité. C’est aussi le renouvellement des couches de surface pour un réseau en état de circulation en veillant à éviter un sous-investissement qui nuirait progressivement à notre patrimoine et qui entraînerait de plus coûteux investissements. C’est aussi des projets qui visent à améliorer le niveau de service de nos infrastructures, leur insertion dans l’environnement au niveau du bruit, de la sécurité ou des milieux naturels et permettant la meilleure desserte possible en ce qui concerne notre territoire. C’est bien évidemment la mise en œuvre et l’accélération du volet infrastructures de notre plan et c’est enfin les grands projets déjà en cours pour certains depuis plusieurs années que la concertation sur les déplacements permettra d’enrichir, d’affiner, d’améliorer, voire de réinterroger pour aboutir à leur réalisation. Pour ce dernier point, dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation 3.1.2 que nous avons votée le 7 avril 2022, la direction des infrastructures et de l’entretien routier priorise un travail sur trois grands projets majeurs, définis au regard des enjeux des zones qui sont concernées. À savoir une meilleure desserte des pôles urbains majeurs, des trafics supérieurs 10 000 véhicules par jour, mais aussi qui concerne des axes permettant de développer des mobilités alternatives. L’amélioration de l’axe Avranches-Granville, Coutances, Saint-Lô. L’identification de ces projets majeurs est nécessaire pour donner de la visibilité sur le long terme pour des aménagements qui doivent être pensés plusieurs années à l’avance, mais cela ne fait pas obstacle au fait que d’autres projets puissent faire l’objet de réflexion au regard des besoins des collectivités concernées. L’aménagement de ces projets doit être réfléchi à l’aune des attentes sociétales d’aujourd’hui. La concertation citoyenne sur les déplacements concourra à les éclairer. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche inscrite à l’article L110-1 du code de l’environnement, les programmes de l’aménagement doivent être particulièrement réfléchis et proportionnés aux enjeux du territoire et de l’axe aménagé. Et ce, en vue d’obtenir des gains sociétaux, économiques et environnementaux en rapport avec les actes négatifs. Il n’en reste pas moins que la réalisation effective de ces trois grands projets restera conditionnée à l’obtention de l’autorisation administrative, qu’à ce stade rien ne saurait garantir compte tenu de l’évolution de la réglementation. Projet par projet. Dans le cadre de l’aménagement de l’axe Granville-Avranches. Le 10 décembre 2021, nous avons délibéré sur les nouvelles orientations à donner au projet de l’aménagement routier de cet axe qu’il n’est plus possible d’envisager selon le projet original sur l’itinéraire en deux fois deux voies depuis l’A84 jusqu’à Granville. Nous avons engagé une réflexion alternative avec plusieurs objectifs. Sécuriser et fluidifier les déplacements en aménageant une possible déviation courte, maintenir les orientations du département en préservant les terres agricoles et l’habitat autant que possible. Éviter au maximum certaines zones. Nous sommes en discussion avec des élus locaux qui soutiennent une ambition forte pour l’itinéraire, ainsi qu’avec l’association qui s’est formée autour de la volonté d’aménager cet axe. Les cahiers des charges des études de sécurité et graphiques sont en cours de préparation pour permettre de stabiliser un diagnostic qui servira lui-même de base à une concertation très large autour du programme d’aménagement. En parallèle, un travail est amené sur le foncier déjà acquis ou réservé qui a vocation à être mis au service de ce programme d’aménagement. Dans l’attente de cette démarche de réorientation, un travail est en cours pour sécuriser plusieurs points problématiques, en particulier la traversée du hameau au niveau de Saint-Pierre-Langers. Pour rappel, nous avons signé un protocole d’accord avec la région Normandie concernant Cherbourg-en-Cotentin. Cela vise à aménager le contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Ce projet routier aura plusieurs intérêts, en particulier celui de décharger de façon substantielle le centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin de la circulation routière existante actuelle. Il complétera ainsi des aménagements qui sont en cours dans la ville de Cherbourg ou qui vont démarrer pour permettre de faire circuler des Bus Nouvelle Génération et aura aussi pour objectif de soulager plusieurs axes départementaux, locaux, notamment la RD 122. Notre commission permanente a approuvé le 29 avril 2022 le programme d’études qui se décline en trois phases. La première phase est lancée et une concertation très participative est prévue dès la fin 2023. Elle se basera sur des éléments de diagnostic précis qui auront été travaillés sur des enjeux liés au trafic, à la pollution, à la nuisance sonore et aux milieux naturels. Cela permettra de partager ces éléments pour stabiliser un programme d’aménagement et les attendus du projet pour les populations locales. En fonction des variantes d’aménagement choisi et concerté, l’enquête publique pourra être envisagée entre 2025 et 2026. Concernant l’axe Saint-Lô Coutances, l’aménagement de la RD 972* a fait l’objet d’une concertation publique du 31 janvier au 11 mars 2022.

Nous avions convenu d’en tirer un bilan et de délibérer des suites à donner ce jour. Cependant, durant la période de concertation, ce sont plus de 2000 personnes qui ont consulté le dossier et 580 contributions ont été enregistrées. 450 personnes ont participé aux réunions. Les points de vue très partagés. Le projet a fait naître des attentes légitimes. Il y a beaucoup d’usagers au quotidien de l’axe qui attende des aménagements. Parfois beaucoup plus lourd que le parti envisagé. Certains avis regrettent que la construction d’une route neuve à deux fois deux voies soit abandonnée. Le département a décidé de ne pas envisager ce type d’aménagement pour des raisons d’impact environnemental.

Au niveau de la commune de Saint-Gilles, de nombreux habitants sollicitent l’aménagement pour une meilleure qualité de vie. Plus de sécurité, moins de pollution. Ils veulent se réapproprier leur espace public en centres-bourgs. S’agissant des mobilités douces, la perspective d’un projet de voie verte est soutenue. Le projet a fait naître des inquiétudes légitimes. De nombreux avis trouvent ce projet en décalage avec les attentes sociétales du moment. Le rôle et la place des transports en commun sont interrogés et il s’exprime un refus de voir développer davantage le tout voiture.

L’augmentation du télétravail qui va influer sur le trafic journalier est évaluée. Les compensations sont considérées hors sujet dès lors que le projet devrait les éviter ou les réduire. L’opposition au contournement de Saint-Gilles fait l’objet de nombreuses contributions. À l’aune de ses premiers retours de concertation très contrastée, il me semble souhaitable que nous prenions plus de temps en vue de décider des suites à donner et du projet à retenir. S’agissant plus particulièrement des transports en commun qui ressorte comme un sujet majeur, il se trouve que depuis l’achèvement de notre concertation sur l’axe Saint-Lô Coutances, il y a 12 bassins de mobilité qui couvrent la Normandie. Le bassin littoral ouest regroupe également Granville Terre et Mer, et la communauté de communes de la baie du Cotentin. La région a ensuite défini sa feuille de route et ses principes de travail pour l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité auxquelles nous serons associés et qui ont vocation à statuer sur les questions de desserte des transports en commun.

Compte tenu de la prégnance de ce sujet, il paraît indispensable que nos choix soient éclairés avec le travail à mener avec nos partenaires compétents. Dans ce cadre à venir, des contrats opérationnels de mobilité considérant enfin que la concertation citoyenne sur les déplacements pourrait être éclairée. Je vous propose de reporter de quelques mois les suites à donner au projet. Entre autres, le bilan de la concertation de manière très détaillée.

Au regard de l’ensemble des éléments dont je vous ai fait part, je vous invite à délibérer et je vous propose de donner les orientations suivantes à notre politique en matière de grands projets routiers. Il faut définir comme prioritaires pour le département les trois projets ci-après. Les éléments de concertation doivent dépasser les obligations dans le cadre de la réalisation d’un simple projet routier. À ce titre, les orientations qui seront données à la suite de la concertation citoyenne sur les déplacements serviront de socle au programme d’aménagement futur. Définir que les démarches d’élaboration des projets devront intégrer une phase de partage des enjeux sur les axes concernés et une phase de définition participative des programmes d’aménagement. Sur l’aménagement de l’axe Granville, à la réalisation de 2023. Les démarches et les approfondissements permettront de définir les suites à donner pour la concertation publique.

_ Merci, cher collègue. Jacques Coquelin demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Dans cette délibération, j’ai bien entendu que cela n’empêche pas la réalisation d’autres projets. Le contournement de Montebourg est attendu depuis de nombreuses années, donc je voudrais avoir un engagement fort pour sa réalisation. Nous l’attendons et nous en avons besoin.

_ Valérie Nouvel, vous avez la parole.

_ Merci pour la clarté de ses propos. Le département de la Manche sera le premier département à s’engager dans une telle consultation, équilibrée de tous ses habitants. Chers collègues, nous sommes 54 conseillers départementaux élus au scrutin universel par les électeurs manchois pour prendre des décisions d’intérêt général pour la vie quotidienne des Manchois. N’oublions pas ce qui s’est passé les 20 et 27 juin sur nos cantons. Les électeurs, par leur vote, on traduit la confiance qui nous font pour prendre des décisions justes, pour améliorer leur quotidien. Le scrutin universel est le premier garant de la démocratie. Je suis particulièrement attaché au choix de la démarche de concertation sur le déplacement qui est soumis à notre vote cet après-midi. En effet, la démarche que nous choisissons de porter ensemble conjugue le respect de la diversité des besoins des Manchois et répond à leurs choix de pouvoir s’exprimer, quel que soit leur âge. Les outils de concertation permettent de garantir cette équité d’expression. Cette démarche conjugue aussi le respect du rôle des maires de la Manche et de leurs conseillers municipaux. Et c’est extrêmement important. Selon une expression que vous utilisez, il est grand temps de remettre l’église au milieu du village.

Sans leur proposer de délibérer sur la base des réponses à notre questionnaire sur les besoins de déplacements de leurs administrés. Chers élus municipaux qui sont nombreux à suivre nos sessions, à mes connaissances du fonctionnement engendrent à l’heure actuelle des discours, des actions qui cherche à décrédibiliser votre engagement courageux, rendent difficile l’exercice de votre mandat.

Par la démarche de consultation attentive que nous proposons, nous souhaitons vous assurer, chers maires et conseillers municipaux, mettre en lumière votre dévouement quotidien au service des Manchois et de la démocratie. La démarche qui nous est proposée cet après-midi conjugue le respect du rôle qui nous est dévolu par les lois de la république. Au regard des règles de fonctionnement de la démocratie française, c’est bien à notre assemblée départementale qu’il revient de bâtir le questionnaire qui sera le principal outil de consultation de tous les Manchois. À nous de porter le déploiement de cette concertation sur les déplacements en proximité avec les habitants de nos cantons comme nous en avons l’habitude.

C’est le moyen le plus efficace pour garantir aujourd’hui une appréciation de la représentativité des expressions qui fleurissent ça et là. C’est pourquoi cette consultation porte sur les déplacements par tous les modes qui existent et pas pour les projets routiers spécifiques.

_ Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais vous faire part de ma perplexité à la lecture de ce rapport. Je vais voir la définition du mot concertation. C’est l’action de débattre entre les acteurs concernés par un même projet. Échange d’arguments, l’objectif étant de faire émerger l’intérêt général. La concertation n’aboutit pas toujours à une décision. On apprend dans le dictionnaire que la concertation exige l’ouverture à toutes les personnes intéressées dès la conception du projet. On me dit qu’une concertation ce n’est pas facile à organiser. Je voyais déjà les riverains des axes saturés prenant la parole pour nous parler des nuisances sonores. Et par conséquent, le nombre de véhicules sur les routes sera lui-même fortement diminué au profit des transports en commun ou du vélo. Je pourrais continuer tant les acteurs sur ce genre de concertation sont nombreux. Il y en avait un ce matin qui arborait un magnifique T-shirt. Et je me suis mis à relire le rapport.

Quelques lignes sur le contexte, à l’importance du réseau routier, le patrimoine qui devrait évoluer. Nous avions des choses à dire. C’est important, le choix des prestataires, et surtout la détermination de la consultation. Dommage que l’on commence déjà la consultation sans venir discuter du sujet avec les représentants légitimement élus d’une partie non négligeable du territoire manchois. Je continue la lecture à la recherche d’explications sur la méthode de consultation et sur les objectifs. S’ils ont été retenus, c’est forcément sur un projet. Mais rien. Je reste en état de perplexité. Et je continue à me poser des questions. Que ferons-nous du livrable de cette consultation ? Aura-t-il un impact sur les projets en cours ? Est-ce juste une consultation non pas pour demain, mais pour après-demain ?

En continuant la lecture, on tombe sur les trois grands projets routiers du département. Est-ce à dire que cette consultation aura un impact sur leur réalisation ? En tout cas, on note la procédure sur Saint-Lô-Coutances qui est suspendue. Nous avions déjà le pressentiment qu’il serait nécessaire de rechercher par tous les moyens ce consensus autour d’un intérêt général commun. Définition même de la concertation comme nous le rappelions tout à l’heure.

Et nous voilà à la fin du rapport. À la surprise, la première phrase me demande de définir comme prioritaires les trois projets routiers. Mais c’est totalement hors sujet. Je reviens sur le début de la feuille pour vérifier si le titre était bien celui que j’avais lu. Là, on me reparle de concertation. Et le reste est du même acabit. Je pense que nous n’avons pas la même définition de ce terme concertation. C’est bien celui qui est inscrit au début de ce rapport. Nous ne pourrons pas voter pour ce rapport en l’état. La seule chose intéressante qui contient, c’est son titre et le fait de choisir de suspendre la procédure de l’axe Saint-Lô-Coutances. C’est un peu court. Mais je vous fais une proposition. Remettons l’écriture de ce rapport. En concertation, cette fois. Et nous pourrons, j’en suis convaincu, le voter à l’unanimité.

_ Au niveau de cette concertation globale, et j’insiste bien sur ce nom, cela veut dire que sur ce projet, dans le titre, il y a des placements et grands projets routiers. Il y a deux choses. Et la vocation de ce projet de concertation citoyenne globale est aussi et surtout sur les déplacements, les trois grands projets routiers sur lesquels, il me semble que certains appellent de leurs vœux. Il y a quelque part des difficultés certaines à circuler, tout comme nous les avons sur le Sud Manche de la même façon.

J’ai connu des séances dans cette salle où les élus du Nord Manche me réclamaient ce contournement sud-est de Cherbourg.

Quelque part, cela s’est mis en place progressivement avec l’aval des élus de Cherbourg, avec l’aval des élus de l’agglomération, avec la Normandie et enfin, avec le département de la Manche à qui on a demandé d’être maître d’ouvrage de ce projet.

Sur l’axe Coutances-Saint-Lô qui est l’objet de nos attentions, il est en souffrance depuis X années. Si l’on voit dans le département de la Manche les contournements qui sont en attente d’une décision, et quand je dis ça, je ne dis pas que nous devons les mener à leur terme. C’est dans cette concertation aussi qu’il y a eu nombre de personnes qui font ce trajet journellement. C’est fiabiliser le trajet, quelque part. Il s’avère que sur ce trajet, il y a parfois des écarts de temps selon l’heure à laquelle nous circulons qui peuvent atteindre 20 minutes, parfois plus.

Nous avons beaucoup dit qu’il était question autour du contournement de Saint-Gilles, que cela faisait gagner quelques minutes seulement. Ce sont des chiffres qui sont sortis. Mais je vois que Saint-Gilles est finalement un noyau d’étranglement dans ce flux de circulation. C’est un autre niveau de fréquentation. Nous attendons les 20 000 véhicules jour selon la saisonnalité. C’est cela qui appelle sur le projet tel que nous devions vous le présenter de l’axe Coutances-Saint-Lô après cette concertation locale qui s’est déroulée relativement bien avec des propos un peu plus véhéments ou partisans.

Si nous lançons cette concertation citoyenne sur les déplacements, est-ce qu’il est de bon ton aujourd’hui de décider que nous n’attendrons pas les résultats de cette concertation ? C’est là où je mets en avant toute la prudence dont nous faisons preuve. Et nous ne voulons pas nous imposer et imposer un mode avant que nous ayons eu les retours sur cette concertation globale. C’est la loi du marché. Tout comme le dossier du social sur l’analyse. C’est le cabinet KPMG qui est sorti. Et rien d’autre. Sur le mode opératoire, maintenant, s’il faut s’entourer de précautions avant le choix du cabinet d’études pour le mettre lui-même en concertation, je fais confiance aux cabinets qui sont choisis.

À nous aussi d’être responsables de rappeler un certain nombre d’éléments à ce cabinet et en faisant part de nos exigences. J’ai lu cela dans la présentation. Les projets routiers dans leur ensemble n’hésitent pas à mettre en avant les difficultés qui seraient provoquées par ces projets routiers. On n’occulte rien. On s’autorise une transparence. Le projet sera une étape et une pierre de plus à l’édifice pour dire que nous n’allons pas nous emballer dans nos choix sur le modèle qui ressortirait du projet et de la concertation locale. Je reviens sur le train et le bus, ce que nous avons fédéré autour des moyens de transport. En général, Le Manchois est resté sur un mode de déplacement automobile. La diminution, tel que nous pourrions l’imaginer de la circulation automobile sur ces axes n’est pas pour demain. Ça pourrait être des véhicules électriques, des véhicules hydrogènent, mais il y aura toujours de la circulation sur cet axe. Au train où vont les prises de position de la SNCF ou des transporteurs sur les fréquences, les cadences qu’ils pourraient s’autoriser sur ces trajets, je ne vois pas la solution. Quand je vois des trains circuler plus ou moins vite selon les heures, mais dont les cadencements ne correspondent pas aux besoins, que peut-on faire d’autre ? Je vous écoute tous.

Ce sont parfois des conditions difficiles. Le temps est une chose, la fiabilité en est une autre. La question se pose et c’est pour cela que personnellement, quand j’ai eu à prendre la décision de nous orienter vers cette délibération, cela nous a semblé logique que d’aller dans cette direction. Je ne suis pas sûr que tous les départements de France et de Navarre soient dans cette disposition. Cette attention qui a été retenue par les élus autour du résultat de cette concertation globale avant de s’engager sur des projets, voilà ce que je voulais vous dire à ce sujet. Je ne sais pas si quelqu’un d’autre demande la parole.

_ Merci de compléter ce que mon voisin a dit. C’est vrai qu’il est un peu difficile d’entendre qu’on ne peut résumer que les grands projets routiers à trois dossiers. Notre projet de contournement du Val-de-Saire, je suis arrivé en 1987 dans la région. Nous en parlions déjà beaucoup. Beaucoup de commerçants et de riverains étaient déjà embêtés par le fait que nous ayons beaucoup de poids lourds. Je voudrais que l’on n’oublie pas le contournement et qu’on le parle bien de toutes les villes. Et j’espère que le cabinet sera nommé prochainement. Pour toutes les vis, on a des plans précis de contournement.

_ Ils ont été parfois repoussés. Nous avions étudié ce projet autour de Montebourg qui devait passer à l’est de Montebourg et qui a été repoussé par quelques élus qui n’ont pas daigné souscrire. Mais cela repousse ce contournement vers d’autres directions, certes sur des zones qui sont déjà des propriétés de collectivités. Mais il y a un point important, c’est le raccordement à l’échangeur de Saint-Cyr. C’est là le sujet. C’est que nous n’avons toujours pas de réponse sur les conditions qui pourraient être celles de ce raccordement.

Il est précisé dans le rapport de ce jour, que c’est autour des grands projets routiers. Je suis désolé si je qualifie ces contournements de plus petits projets routiers, mais ce n’est pas la même ampleur. Ils restent après des études à faire en parallèle. Mais nos équipes au sein de la direction des routes ne sont pas toutes en capacité de tout faire en même temps. Il nous faudrait faire appel à des prestataires extérieurs dans certains cas. Je tenais à vous préciser cela.

Chers collègues, l’assemblée départementale a validé le 7 avril 2022 les grandes orientations de notre projet de mandature jusqu’en 2028. L’enjeu est de répondre aux défis des prochaines décennies. Dans ce cadre, nous proposons de décliner la priorité 3.1 qui vise à améliorer nos déplacements du quotidien dans un contexte de transition écologique où nous ambitionnons de préparer l’avenir, de faire face au changement. L’importance de notre réseau routier est révélatrice de la place de la roue dans le quotidien des habitants du département de la Manche. Nous constatons que notre patrimoine routier doit évoluer pour répondre au mieux aux attentes de la population. Prendre en compte toutes les formes de mobilité et s’adapter aux enjeux environnementaux, au premier rang desquels, la lutte contre le réchauffement climatique. Comment construire cette évolution face à la diversité des usages de la route ? Aux nombreuses attentes de ses usagers, aux nouvelles réglementations ? Au maintien de la sécurité, mais aussi aux critiques face à la place prépondérante de la voiture ou encore à l’attente de nouveaux modes de transport et d’intermodalités ? Autant de sujets de réflexion majeurs auxquels nous choisissons de nous consacrer en 2022 afin de redonner à la route et à ses usages une place juste et adaptée aux besoins et aux contraintes de demain. C’est dans ce contexte qu’une grande concertation citoyenne est lancée sur les déplacements. Elle nous apportera des éléments éclairants quant aux attentes actuelles et futures de nos concitoyens. Les prestataires choisis sont des bureaux d’études reconnus en matière de concertation et de travaux de recherche en matière de mobilité. Cette concertation débute par une première phase d’enquête de terrain en juin. Elle sera suivie à l’automne d’une deuxième phase de concertation qui consiste, conjointement à une interrogation directe des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la Manche, car ils sont l’échelon de démocratie représentative et pertinente pour relayer aux plus près les attentes de nos concitoyens, mais aussi de la population selon les modalités permettant d’assurer la représentativité des réponses qui seront exprimées. Cette deuxième phase donnera lieu à des échanges avec les autorités organisatrices et responsables des mobilités que sont la région et les EPC. L’entretien, l’évolution des routes, les services, l’information sur les travaux, le développement des usages, transports en commun, covoiturage, mobilité douce ou encore réflexion sur un usage dédié de certaines voiries, voici quelques-uns des thèmes qui seront complétés par les Manchois lorsque nous nous adresserons à eux. Nos politiques départementales en lien avec les déplacements devront alors être consolidées ou mieux orientées au bénéfice du plus grand nombre. Pour mémoire, s’agissant plus spécifiquement de nos infrastructures routières, notre politique est basé sur plusieurs volets et responsabilités que je vais citer. L’entretien et l’exploitation quotidiens de plus de 8000 km de routes dans le cadre plus de 250 agents interviennent et que nous ferons évoluer et en incluant mieux les conditions environnementales. C’est la sécurité du réseau, des améliorations de carrefour, de sécurité ou encore le déploiement et la continuité du déploiement du programme qui a démontré son efficacité. C’est aussi le renouvellement des couches de surface pour un réseau en état de circulation en veillant à éviter un sous-investissement qui nuirait progressivement à notre patrimoine et qui entraînerait de plus coûteux investissements. C’est aussi des projets qui visent à améliorer le niveau de service de nos infrastructures, leur insertion dans l’environnement au niveau du bruit, de la sécurité ou des milieux naturels et permettant la meilleure desserte possible en ce qui concerne notre territoire. C’est bien évidemment la mise en œuvre et l’accélération du volet infrastructures de notre plan et c’est enfin les grands projets déjà en cours pour certains depuis plusieurs années que la concertation sur les déplacements permettra d’enrichir, d’affiner, d’améliorer, voire de réinterroger pour aboutir à leur réalisation. Pour ce dernier point, dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation 3.1.2 que nous avons votée le 7 avril 2022, la direction des infrastructures et de l’entretien routier priorise un travail sur trois grands projets majeurs, définis au regard des enjeux des zones qui sont concernées. À savoir une meilleure desserte des pôles urbains majeurs, des trafics supérieurs 10 000 véhicules par jour, mais aussi qui concerne des axes permettant de développer des mobilités alternatives. L’amélioration de l’axe Avranches-Granville, Coutances, Saint-Lô. L’identification de ces projets majeurs est nécessaire pour donner de la visibilité sur le long terme pour des aménagements qui doivent être pensés plusieurs années à l’avance, mais cela ne fait pas obstacle au fait que d’autres projets puissent faire l’objet de réflexion au regard des besoins des collectivités concernées. L’aménagement de ces projets doit être réfléchi à l’aune des attentes sociétales d’aujourd’hui. La concertation citoyenne sur les déplacements concourra à les éclairer. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche inscrite à l’article L110-1 du code de l’environnement, les programmes de l’aménagement doivent être particulièrement réfléchis et proportionnés aux enjeux du territoire et de l’axe aménagé. Et ce, en vue d’obtenir des gains sociétaux, économiques et environnementaux en rapport avec les actes négatifs. Il n’en reste pas moins que la réalisation effective de ces trois grands projets restera conditionnée à l’obtention de l’autorisation administrative, qu’à ce stade rien ne saurait garantir compte tenu de l’évolution de la réglementation. Projet par projet. Dans le cadre de l’aménagement de l’axe Granville-Avranches. Le 10 décembre 2021, nous avons délibéré sur les nouvelles orientations à donner au projet de l’aménagement routier de cet axe qu’il n’est plus possible d’envisager selon le projet original sur l’itinéraire en deux fois deux voies depuis l’A84 jusqu’à Granville. Nous avons engagé une réflexion alternative avec plusieurs objectifs. Sécuriser et fluidifier les déplacements en aménageant une possible déviation courte, maintenir les orientations du département en préservant les terres agricoles et l’habitat autant que possible. Éviter au maximum certaines zones. Nous sommes en discussion avec des élus locaux qui soutiennent une ambition forte pour l’itinéraire, ainsi qu’avec l’association qui s’est formée autour de la volonté d’aménager cet axe. Les cahiers des charges des études de sécurité et graphiques sont en cours de préparation pour permettre de stabiliser un diagnostic qui servira lui-même de base à une concertation très large autour du programme d’aménagement. En parallèle, un travail est amené sur le foncier déjà acquis ou réservé qui a vocation à être mis au service de ce programme d’aménagement. Dans l’attente de cette démarche de réorientation, un travail est en cours pour sécuriser plusieurs points problématiques, en particulier la traversée du hameau au niveau de Saint-Pierre-Langers. Pour rappel, nous avons signé un protocole d’accord avec la région Normandie concernant Cherbourg-en-Cotentin. Cela vise à aménager le contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Ce projet routier aura plusieurs intérêts, en particulier celui de décharger de façon substantielle le centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin de la circulation routière existante actuelle. Il complétera ainsi des aménagements qui sont en cours dans la ville de Cherbourg ou qui vont démarrer pour permettre de faire circuler des Bus Nouvelle Génération et aura aussi pour objectif de soulager plusieurs axes départementaux, locaux, notamment la RD 122. Notre commission permanente a approuvé le 29 avril 2022 le programme d’études qui se décline en trois phases. La première phase est lancée et une concertation très participative est prévue dès la fin 2023. Elle se basera sur des éléments de diagnostic précis qui auront été travaillés sur des enjeux liés au trafic, à la pollution, à la nuisance sonore et aux milieux naturels. Cela permettra de partager ces éléments pour stabiliser un programme d’aménagement et les attendus du projet pour les populations locales. En fonction des variantes d’aménagement choisi et concerté, l’enquête publique pourra être envisagée entre 2025 et 2026. Concernant l’axe Saint-Lô Coutances, l’aménagement de la RD 972* a fait l’objet d’une concertation publique du 31 janvier au 11 mars 2022.

Nous avions convenu d’en tirer un bilan et de délibérer des suites à donner ce jour. Cependant, durant la période de concertation, ce sont plus de 2000 personnes qui ont consulté le dossier et 580 contributions ont été enregistrées. 450 personnes ont participé aux réunions. Les points de vue très partagés. Le projet a fait naître des attentes légitimes. Il y a beaucoup d’usagers au quotidien de l’axe qui attende des aménagements. Parfois beaucoup plus lourd que le parti envisagé. Certains avis regrettent que la construction d’une route neuve à deux fois deux voies soit abandonnée. Le département a décidé de ne pas envisager ce type d’aménagement pour des raisons d’impact environnemental.

Au niveau de la commune de Saint-Gilles, de nombreux habitants sollicitent l’aménagement pour une meilleure qualité de vie. Plus de sécurité, moins de pollution. Ils veulent se réapproprier leur espace public en centres-bourgs. S’agissant des mobilités douces, la perspective d’un projet de voie verte est soutenue. Le projet a fait naître des inquiétudes légitimes. De nombreux avis trouvent ce projet en décalage avec les attentes sociétales du moment. Le rôle et la place des transports en commun sont interrogés et il s’exprime un refus de voir développer davantage le tout voiture.

L’augmentation du télétravail qui va influer sur le trafic journalier est évaluée. Les compensations sont considérées hors sujet dès lors que le projet devrait les éviter ou les réduire. L’opposition au contournement de Saint-Gilles fait l’objet de nombreuses contributions. À l’aune de ses premiers retours de concertation très contrastée, il me semble souhaitable que nous prenions plus de temps en vue de décider des suites à donner et du projet à retenir. S’agissant plus particulièrement des transports en commun qui ressorte comme un sujet majeur, il se trouve que depuis l’achèvement de notre concertation sur l’axe Saint-Lô Coutances, il y a 12 bassins de mobilité qui couvrent la Normandie. Le bassin littoral ouest regroupe également Granville Terre et Mer, et la communauté de communes de la baie du Cotentin. La région a ensuite défini sa feuille de route et ses principes de travail pour l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité auxquelles nous serons associés et qui ont vocation à statuer sur les questions de desserte des transports en commun.

Compte tenu de la prégnance de ce sujet, il paraît indispensable que nos choix soient éclairés avec le travail à mener avec nos partenaires compétents. Dans ce cadre à venir, des contrats opérationnels de mobilité considérant enfin que la concertation citoyenne sur les déplacements pourrait être éclairée. Je vous propose de reporter de quelques mois les suites à donner au projet. Entre autres, le bilan de la concertation de manière très détaillée.

Au regard de l’ensemble des éléments dont je vous ai fait part, je vous invite à délibérer et je vous propose de donner les orientations suivantes à notre politique en matière de grands projets routiers. Il faut définir comme prioritaires pour le département les trois projets ci-après. Les éléments de concertation doivent dépasser les obligations dans le cadre de la réalisation d’un simple projet routier. À ce titre, les orientations qui seront données à la suite de la concertation citoyenne sur les déplacements serviront de socle au programme d’aménagement futur. Définir que les démarches d’élaboration des projets devront intégrer une phase de partage des enjeux sur les axes concernés et une phase de définition participative des programmes d’aménagement. Sur l’aménagement de l’axe Granville, à la réalisation de 2023. Les démarches et les approfondissements permettront de définir les suites à donner pour la concertation publique.

_ Merci, cher collègue. Jacques Coquelin demande la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Dans cette délibération, j’ai bien entendu que cela n’empêche pas la réalisation d’autres projets. Le contournement de Montebourg est attendu depuis de nombreuses années, donc je voudrais avoir un engagement fort pour sa réalisation. Nous l’attendons et nous en avons besoin.

_ Valérie Nouvel, vous avez la parole.

_ Merci pour la clarté de ses propos. Le département de la Manche sera le premier département à s’engager dans une telle consultation, équilibrée de tous ses habitants. Chers collègues, nous sommes 54 conseillers départementaux élus au scrutin universel par les électeurs manchois pour prendre des décisions d’intérêt général pour la vie quotidienne des Manchois. N’oublions pas ce qui s’est passé les 20 et 27 juin sur nos cantons. Les électeurs, par leur vote, on traduit la confiance qui nous font pour prendre des décisions justes, pour améliorer leur quotidien. Le scrutin universel est le premier garant de la démocratie. Je suis particulièrement attaché au choix de la démarche de concertation sur le déplacement qui est soumis à notre vote cet après-midi. En effet, la démarche que nous choisissons de porter ensemble conjugue le respect de la diversité des besoins des Manchois et répond à leurs choix de pouvoir s’exprimer, quel que soit leur âge. Les outils de concertation permettent de garantir cette équité d’expression. Cette démarche conjugue aussi le respect du rôle des maires de la Manche et de leurs conseillers municipaux. Et c’est extrêmement important. Selon une expression que vous utilisez, il est grand temps de remettre l’église au milieu du village.

Sans leur proposer de délibérer sur la base des réponses à notre questionnaire sur les besoins de déplacements de leurs administrés. Chers élus municipaux qui sont nombreux à suivre nos sessions, à mes connaissances du fonctionnement engendrent à l’heure actuelle des discours, des actions qui cherche à décrédibiliser votre engagement courageux, rendent difficile l’exercice de votre mandat.

Par la démarche de consultation attentive que nous proposons, nous souhaitons vous assurer, chers maires et conseillers municipaux, mettre en lumière votre dévouement quotidien au service des Manchois et de la démocratie. La démarche qui nous est proposée cet après-midi conjugue le respect du rôle qui nous est dévolu par les lois de la république. Au regard des règles de fonctionnement de la démocratie française, c’est bien à notre assemblée départementale qu’il revient de bâtir le questionnaire qui sera le principal outil de consultation de tous les Manchois. À nous de porter le déploiement de cette concertation sur les déplacements en proximité avec les habitants de nos cantons comme nous en avons l’habitude.

C’est le moyen le plus efficace pour garantir aujourd’hui une appréciation de la représentativité des expressions qui fleurissent ça et là. C’est pourquoi cette consultation porte sur les déplacements par tous les modes qui existent et pas pour les projets routiers spécifiques.

_ Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais vous faire part de ma perplexité à la lecture de ce rapport. Je vais voir la définition du mot concertation. C’est l’action de débattre entre les acteurs concernés par un même projet. Échange d’arguments, l’objectif étant de faire émerger l’intérêt général. La concertation n’aboutit pas toujours à une décision. On apprend dans le dictionnaire que la concertation exige l’ouverture à toutes les personnes intéressées dès la conception du projet. On me dit qu’une concertation ce n’est pas facile à organiser. Je voyais déjà les riverains des axes saturés prenant la parole pour nous parler des nuisances sonores. Et par conséquent, le nombre de véhicules sur les routes sera lui-même fortement diminué au profit des transports en commun ou du vélo. Je pourrais continuer tant les acteurs sur ce genre de concertation sont nombreux. Il y en avait un ce matin qui arborait un magnifique T-shirt. Et je me suis mis à relire le rapport.

Quelques lignes sur le contexte, à l’importance du réseau routier, le patrimoine qui devrait évoluer. Nous avions des choses à dire. C’est important, le choix des prestataires, et surtout la détermination de la consultation. Dommage que l’on commence déjà la consultation sans venir discuter du sujet avec les représentants légitimement élus d’une partie non négligeable du territoire manchois. Je continue la lecture à la recherche d’explications sur la méthode de consultation et sur les objectifs. S’ils ont été retenus, c’est forcément sur un projet. Mais rien. Je reste en état de perplexité. Et je continue à me poser des questions. Que ferons-nous du livrable de cette consultation ? Aura-t-il un impact sur les projets en cours ? Est-ce juste une consultation non pas pour demain, mais pour après-demain ?

En continuant la lecture, on tombe sur les trois grands projets routiers du département. Est-ce à dire que cette consultation aura un impact sur leur réalisation ? En tout cas, on note la procédure sur Saint-Lô-Coutances qui est suspendue. Nous avions déjà le pressentiment qu’il serait nécessaire de rechercher par tous les moyens ce consensus autour d’un intérêt général commun. Définition même de la concertation comme nous le rappelions tout à l’heure.

Et nous voilà à la fin du rapport. À la surprise, la première phrase me demande de définir comme prioritaires les trois projets routiers. Mais c’est totalement hors sujet. Je reviens sur le début de la feuille pour vérifier si le titre était bien celui que j’avais lu. Là, on me reparle de concertation. Et le reste est du même acabit. Je pense que nous n’avons pas la même définition de ce terme concertation. C’est bien celui qui est inscrit au début de ce rapport. Nous ne pourrons pas voter pour ce rapport en l’état. La seule chose intéressante qui contient, c’est son titre et le fait de choisir de suspendre la procédure de l’axe Saint-Lô-Coutances. C’est un peu court. Mais je vous fais une proposition. Remettons l’écriture de ce rapport. En concertation, cette fois. Et nous pourrons, j’en suis convaincu, le voter à l’unanimité.

_ Au niveau de cette concertation globale, et j’insiste bien sur ce nom, cela veut dire que sur ce projet, dans le titre, il y a des placements et grands projets routiers. Il y a deux choses. Et la vocation de ce projet de concertation citoyenne globale est aussi et surtout sur les déplacements, les trois grands projets routiers sur lesquels, il me semble que certains appellent de leurs vœux. Il y a quelque part des difficultés certaines à circuler, tout comme nous les avons sur le Sud Manche de la même façon.

J’ai connu des séances dans cette salle où les élus du Nord Manche me réclamaient ce contournement sud-est de Cherbourg.

Quelque part, cela s’est mis en place progressivement avec l’aval des élus de Cherbourg, avec l’aval des élus de l’agglomération, avec la Normandie et enfin, avec le département de la Manche à qui on a demandé d’être maître d’ouvrage de ce projet.

Sur l’axe Coutances-Saint-Lô qui est l’objet de nos attentions, il est en souffrance depuis X années. Si l’on voit dans le département de la Manche les contournements qui sont en attente d’une décision, et quand je dis ça, je ne dis pas que nous devons les mener à leur terme. C’est dans cette concertation aussi qu’il y a eu nombre de personnes qui font ce trajet journellement. C’est fiabiliser le trajet, quelque part. Il s’avère que sur ce trajet, il y a parfois des écarts de temps selon l’heure à laquelle nous circulons qui peuvent atteindre 20 minutes, parfois plus.

Nous avons beaucoup dit qu’il était question autour du contournement de Saint-Gilles, que cela faisait gagner quelques minutes seulement. Ce sont des chiffres qui sont sortis. Mais je vois que Saint-Gilles est finalement un noyau d’étranglement dans ce flux de circulation. C’est un autre niveau de fréquentation. Nous attendons les 20 000 véhicules jour selon la saisonnalité. C’est cela qui appelle sur le projet tel que nous devions vous le présenter de l’axe Coutances-Saint-Lô après cette concertation locale qui s’est déroulée relativement bien avec des propos un peu plus véhéments ou partisans.

Si nous lançons cette concertation citoyenne sur les déplacements, est-ce qu’il est de bon ton aujourd’hui de décider que nous n’attendrons pas les résultats de cette concertation ? C’est là où je mets en avant toute la prudence dont nous faisons preuve. Et nous ne voulons pas nous imposer et imposer un mode avant que nous ayons eu les retours sur cette concertation globale. C’est la loi du marché. Tout comme le dossier du social sur l’analyse. C’est le cabinet KPMG qui est sorti. Et rien d’autre. Sur le mode opératoire, maintenant, s’il faut s’entourer de précautions avant le choix du cabinet d’études pour le mettre lui-même en concertation, je fais confiance aux cabinets qui sont choisis.

À nous aussi d’être responsables de rappeler un certain nombre d’éléments à ce cabinet et en faisant part de nos exigences. J’ai lu cela dans la présentation. Les projets routiers dans leur ensemble n’hésitent pas à mettre en avant les difficultés qui seraient provoquées par ces projets routiers. On n’occulte rien. On s’autorise une transparence. Le projet sera une étape et une pierre de plus à l’édifice pour dire que nous n’allons pas nous emballer dans nos choix sur le modèle qui ressortirait du projet et de la concertation locale. Je reviens sur le train et le bus, ce que nous avons fédéré autour des moyens de transport. En général, Le Manchois est resté sur un mode de déplacement automobile. La diminution, tel que nous pourrions l’imaginer de la circulation automobile sur ces axes n’est pas pour demain. Ça pourrait être des véhicules électriques, des véhicules hydrogènent, mais il y aura toujours de la circulation sur cet axe. Au train où vont les prises de position de la SNCF ou des transporteurs sur les fréquences, les cadences qu’ils pourraient s’autoriser sur ces trajets, je ne vois pas la solution. Quand je vois des trains circuler plus ou moins vite selon les heures, mais dont les cadencements ne correspondent pas aux besoins, que peut-on faire d’autre ? Je vous écoute tous.

Ce sont parfois des conditions difficiles. Le temps est une chose, la fiabilité en est une autre. La question se pose et c’est pour cela que personnellement, quand j’ai eu à prendre la décision de nous orienter vers cette délibération, cela nous a semblé logique que d’aller dans cette direction. Je ne suis pas sûr que tous les départements de France et de Navarre soient dans cette disposition. Cette attention qui a été retenue par les élus autour du résultat de cette concertation globale avant de s’engager sur des projets, voilà ce que je voulais vous dire à ce sujet. Je ne sais pas si quelqu’un d’autre demande la parole.

_ Merci de compléter ce que mon voisin a dit. C’est vrai qu’il est un peu difficile d’entendre qu’on ne peut résumer que les grands projets routiers à trois dossiers. Notre projet de contournement du Val-de-Saire, je suis arrivé en 1987 dans la région. Nous en parlions déjà beaucoup. Beaucoup de commerçants et de riverains étaient déjà embêtés par le fait que nous ayons beaucoup de poids lourds. Je voudrais que l’on n’oublie pas le contournement et qu’on le parle bien de toutes les villes. Et j’espère que le cabinet sera nommé prochainement. Pour toutes les vis, on a des plans précis de contournement.

_ Ils ont été parfois repoussés. Nous avions étudié ce projet autour de Montebourg qui devait passer à l’est de Montebourg et qui a été repoussé par quelques élus qui n’ont pas daigné souscrire. Mais cela repousse ce contournement vers d’autres directions, certes sur des zones qui sont déjà des propriétés de collectivités. Mais il y a un point important, c’est le raccordement à l’échangeur de Saint-Cyr. C’est là le sujet. C’est que nous n’avons toujours pas de réponse sur les conditions qui pourraient être celles de ce raccordement.

Il est précisé dans le rapport de ce jour, que c’est autour des grands projets routiers. Je suis désolé si je qualifie ces contournements de plus petits projets routiers, mais ce n’est pas la même ampleur. Ils restent après des études à faire en parallèle. Mais nos équipes au sein de la direction des routes ne sont pas toutes en capacité de tout faire en même temps. Il nous faudrait faire appel à des prestataires extérieurs dans certains cas. Je tenais à vous préciser cela.

Axel Fortin-Larivière.

 

_ Ce projet, qu’il soit grand ou petit, ce n’est pas nouveau niveau du département. Ça a vocation à lister les axes de travail de service sur les grands projets. Sur la liste les projets de 2016 qui est quasiment identique à celui-ci. On parle des trois grands axes pour les priorités et les critères que l’on a donnés, à savoir le raccordement d’une grande commune, des charges de circulation très importante. Je rappelle encore avoir l’autorisation… Encore une fois, je tiens quand même à affirmer que le département ne décide en rien de la réalisation d’un projet routier, quel qu’il soit. Il répond à des besoins. Il vérifie que dans le cadre du projet, ses responsabilités, à savoir la sécurisation de ces axes sont bien appliquées, mais globalement, on répond à des besoins. Et après avoir fait des tonnes et des tonnes d’études, de rapports, on demande l’autorisation à l’État d’enclencher des travaux parce qu’il a été considéré que cet axe est d’intérêt public. Pas une seule seconde le département n’impose quoi que ce soit. Dans le cadre de ses responsabilités sur les routes départementales essayent d’apporter au mieux la bonne solution à l’ensemble des citoyens de la Manche. Ce n’est pas uniquement à tel ou tel groupe, qu’il soit contre ou ultra pour. Encore une fois, il y a des gens qui ne comprennent pas que l’on soit à faire attention à plein de choses. Non. Il y a déséquilibre. On est en transition. Pour envisager des mobilités, penser une seule seconde que cela ne nécessite pas de transformer des routes pour permettre les mobilités de demain, c’est se tromper et c’est ne pas nous permettre d’avancer sur de grands enjeux climatiques qui sont les nôtres. Demain, vous ne pourrez pas dire : « Désolé, on arrête la voiture et tout le monde en bus. » Ça ne marchera pas, même si ça résoudrait beaucoup de problèmes. Il faut que l’on puisse envisager une transformation de certains des axes routiers pour aussi proposer sur nos 8000 km de routes, c’est quand même beaucoup, d’autres usages que l’on envisagerait pas aujourd’hui si l’on n’a pas d’autres axes plus modernes pour envisager cet équilibre. Si on doit aller voir les EPCI pour leur demander de faire des efforts en ce qui concerne les nouvelles mobilités, vous pensez bien qu’ils vont nous regarder en disant : « Merci de faire des efforts en ce qui concerne la modernité de nos routes. »

 

_ Merci pour ces précisions. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Grégory.

 

_ Une petite explication de vote. À l’heure où la maison brûle de plus en plus et de plus en plus vite, nos choix vont être cruciaux pour l’avenir. Je salue cette volonté de concertation du département et de consultation, pourtant, je m’interroge. Sur l’axe Saint-Lô-Coutances, il y a eu des réunions publiques, pour un bassin de ville de 100 à 120 000 personnes. Je crois qu’il y a eu 530 ou 550 apports écrits. 581. Déjà, ça me pose question. Comment se prononcera la majorité silencieuse ? Comment aller la chercher ? Ce sont des questions qui se posent. Je pense qu’il faut améliorer et sécuriser, c’est essentiel, mais il faut faire les bons choix pour préserver l’environnement. C’est la question. Il va falloir absolument développer la culture du compromis, du consensus. Que ce soit parce qu’il y a des besoins de développement du territoire, de la biosphère, besoin d’alternatives et de mobilité. Il faut retrouver de la cohésion au niveau du département et au niveau national. Ça passera par cette culture du compromis. Je suis favorable à cette concertation. En même temps, ça a été dit par les collègues. Pour moi, ce sera un choix d’abstention pour ce vote. Merci.

 

_ Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? OK. Dans ce cas, je propose de mettre aux voix.

 

Carine ? Ça ne marche pas. Ça y est ? 40 voix pour, 10 contre, 4 abstentions. Le rapport est adopté. Je vous remercie.

 

_ Je reprends la parole pour parler des Espaces naturels sensibles. La Manche comporte 26 Espaces naturels sensibles, tous plus précieux les uns que les autres. Nous avons été sur la tourbière de la Lande Mouton pour en apprécier toute la qualité et aussi apprécier les résultats de la gestion de ces Espaces naturels sensibles. Nous disposons de plusieurs dizaines d’années de retour d’expérience sur la gestion des Espaces naturels sensibles. Il est temps d’actualiser ce schéma de gestion des espaces naturels par notamment l’identification de nouveaux espaces qui sont portés par les communes. Les communes de la Manche sont volontaires pour développer de nouveaux ENS sur leur territoire. C’est le rôle du département de les accompagner. Il y a eu une évolution des zones humides sur le territoire à la suite du changement climatique. Sur ces Espaces naturels sensibles, on préserve l’environnement. Ces espaces ont vocation à être ouverts au public. Sur 14 de ces 26 ENS, on a développé une signalétique, des schémas d’interprétation, et l’accès à tous les publics. Ce qui est proposé sous cette nouvelle mandature, c’est d’accroître l’investissement sur les Espaces naturels sensibles pour les ouvrir davantage au public. On se dirige à travers ce rapport sur un plan massif d’investissement. 1,6 million sur la mandature. Cela correspond à un triplement de l’effort qui a été conduit sur les quatre dernières années. Un volet d’investissement. Vous avez dans votre rapport en annexe l’ensemble des ENS et les travaux qui seront effectués sur chacun des sites. Et puis, un effort aussi d’ouverture au public et de développement de l’activité sur ces Espaces naturels sensibles. Nous avons eu l’occasion d’en échanger ensemble souvent. Ils sont aussi le support d’action avec des jeunes, d’actions de parentalité, ils sont aussi l’endroit où viennent souffler les aidants de la Manche, tous ces aidants qui sont tous les jours accaparés par le soutien d’un proche et qui vont puiser dans nos ENS un peu de repos. C’est pour ça que nous allons accompagner aussi l’ensemble des actions mises en place par les associations, mais aussi développer d’autres actions pour faire de ces ENS un véritable support de nos politiques des solidarités. C’est ce qui vous est proposé dans ce rapport. La porte est ouverte dans ce rapport à de nouvelles coopérations en faveur de ces différents publics.

 

_ Y a-t-il des demandes de parole ? Cyril Cluzet.

 

_ À titre personnel, je fréquente les ENS depuis plusieurs années et je voulais dire que le travail fait par le département est remarquable. Je l’avais déjà dit à Madame Nouvel lors de la commission. Je le redis publiquement. Le travail qui est fait par le département sur les ENS et notamment ceux que je n’ai pas pu visiter et où il y avait un aménagement réalisé pour les personnes à mobilité réduite… Pardon ? Voilà. C’est un bon travail. C’est une ville délibération que nous allons voter.

 

_ Si nous ne pouvons pas être d’accord sur tout, en toute logique des choses, il est toujours agréable d’avoir des compliments.

 

_ Il se trouve que nous sommes encore dans l’opposition.

 

_ Il se trouve aussi que l’opposition est là pour relever un certain nombre de choses. Je l’accepte bien volontiers. Nous sommes là pour échanger. Sans quoi, ce n’est pas la peine de nous retrouver autour de cet hémicycle. Sur ces forts encouragements, s’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais le soumettre aux voix. On y va ? Je profite de l’occasion pour remercier nos équipes qui agissent sur ces ENS, notamment la Lande Mouton où je suis allé. Il y a des jeunes qui étaient avec moi qui ont présenté la visite sur le facile à lire et à comprendre. C’est superbement fait. C’est ouvert et opérationnel. Merci aux équipes et à tous ceux qui œuvrent tous les jours pour les ENS. Le rapport suivant est toujours dans nature et infrastructure, c’est Yvan Taillebois qui nous le présente. Sur la Société nationale de sauvetage en mer et la convention relative à la programmation pluriannuelle d’investissement et de renouvellement. C’est un programme pluriannuel qui est installé depuis plusieurs années et le département consacre une participation toujours très importante sur ces renouvellements. Il y a un plan avec des investissements annuels, mais nous avons avec la SNSM dans les meilleurs rapports et les meilleures conditions. Si une année, il convient d’inverser, d’avancer une année ou d’en retarder une autre, tout se passe pour le mieux dans ces programmations. Financièrement, il faut que nous ayons une projection. Néanmoins, nous avons vraiment des rapports tout à fait agréables avec la SNSM. Ce sont aussi des gens responsables, je le souligne. Yvan Taillebois a la parole.

 

_ Merci. Achevez vous présenter le rapport qui porte sur le renouvellement de la convention-cadre relative à la programmation pluriannuelle d’investissement, de renouvellement de la flotte de la SNSM. La Société nationale de sauvetage en mer, l’association deux lois 1901 qui est reconnue d’utilité publique par le décret du 30 avril 1970. Elle a reçu pour mission la sauvegarde des vies humaines le long des côtes de métropole et de certains départements d’outre-mer, aussi bien en mer qu’à proximité des plages. Animée par des bénévoles, elle assure ses missions avec le soutien financier de l’État et des collectivités locales. Notre département dispose de plusieurs rotations de sauvetage de la SNSM qui sont judicieusement réparties sur le littoral. Ces stations sont armées par des bénévoles. Ils procèdent à des missions d’assistance et de sauvetage en mer tout au long de l’année parfois au péril de leur vie. Il faut souligner l’engagement et le courage. Un petit aparté pour Grégory Galbadon qui fait partie d’une station. Félicitations pour ton engagement.

Pour information, mercredi dernier, la station de Saint-Martin-de-Bréhal a effectué un sauvetage de trois personnes sur une embarcation qui était en train de couler. C’est bien engagement grâce aux bénévoles qui permettent le sauvetage de vies humaines. D’autre part, la SNSM intervient dans la formation de ces sauveteurs et il existe à Bréhal un centre de formation. Ils forment notamment les nageurs-sauveteurs saisonniers qui sont pendant la saison estivale. Ils procèdent à la surveillance des baignades et ils participent à la recherche des enfants perdus en général. Ces postes sont ouverts en général du 1er juillet au 30 août et ils sont armés par de jeunes étudiants qui sont titulaires de diplôme de secouriste. Il faut bien faire la différence entre les saisonniers et les bénévoles tout au long de l’année dans les stations de sauvetage. Les sauveteurs de la SNSM sont présents également dans des dispositifs prévisionnels de secours pour assurer la sécurité lors de différentes manifestations publiques lors des festivals ou des foires, et notamment au carnaval de Granville. Ils procèdent à la sécurisation du site et des soirées, entre autres. Cette convention pluriannuelle a pour but d’assister la SNSM financièrement dans son plan de renouvellement de sa flotte pour poursuivre ses missions en continuité de la convention de 2019 à 2021. Le département de la Manche intervient à hauteur de 25 % du coût prévisionnel des bateaux dédiés aux stations de sauvetage de notre département. La région intervient à hauteur de 25 % et l’État depuis le drame qui est survenu il y a quelques années, je n’ai plus la date exacte en mémoire, avec la disparition de trois sauveteurs au cours d’un sauvetage a augmenté sa participation de 10 à 30 %. Il reste pour la SNSM environ 20 %. Vous pouvez voir en annexe le plan de financement des embarcations pour notre département pour 2022, 2023 et 2024 pour un cumul total de 566 594 €. Ce rapport a obtenu un avis favorable de la commission Nature et infrastructures.

 

_ Merci bien, chers collègues. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ?

 

_ Merci beaucoup. Je voudrais aussi saluer le travail que fait quotidiennement, jour et nuit, 24 heures sur 24 la SNSM. Je crois que c’est important, quand on a un département avec autant de kilomètres de côtes. C’est d’autant plus vrai depuis quelques jours. Nous étions sur la base de 350 km de côtes. On vient de passer de 350 à 674 km de côtes. Oui ! Parfois, les miracles de la technologie nous offrent… Je pense que si pour nos finances, ça pouvait être la même chose…

 

_ Malheureusement, ce ne sera pas le cas.

 

_ Par contre, il ne faudrait pas que ce soit la même chose pour les kilomètres de route. Nous serions en réelle difficulté.

 

_ J’avoue que les modes de calcul me laissent un peu circonspect. c’est de plus en plus précis. Oui. Il y a l’effet du millimètre qui a pris des circonvolutions qu’il peut y avoir et il y a aussi, en fonction de la hauteur de la mariée. Enfin, bon ! Petit à petit, on peut espérer Jersey et à la longue. Il faut penser que tous les concurrents les plus directs comme la Corse est eu le même gain, dans les mêmes proportions. Merci.

Demande de parole de Grégory qui est sauveteur de la SNSM et qui s’exprime en tant que telle. Avant que tu ne prennes la parole, je souligne que nous avons affaire à de véritables bénévoles chez la SNSM. Ce sont véritablement des bénévoles à 100 %, tout en sachant que l’État a fait un effort. Il faut savoir que précédemment, les 50 % qui restaient à charge de la SNSM ont été payés avec les dons qu’ils allaient chercher un petit peu partout. Mais il en reste encore. Néanmoins, c’est un progrès.

 

_ Un petit rappel. C’est tout le week-end, les journées nationales des sauveteurs. Il y aura pas mal de portes ouvertes dans les différentes stations de la côte.

 

_ Ce rapport prend toute sa forme aujourd’hui.

 

_ Au-delà de l’aide substantielle que le département apporte à la SNSM, nous avons signé une convention avec la SPL des ports de la Manche pour une mise à disposition d’emplacements pour les bateaux, les navires, et quelques locaux également suivant les situations.

 

_ Ça devient systématique maintenant. Quand il y a des demandes, on essaye de trouver une place au plus près de la sortie pour une action beaucoup plus rapide, bien entendu. Merci de le souligner. Autre demande de parole ? Je n’en vois pas. Écoutez, on met aux voix. Unanimité pour la SNSM. Je vous en remercie.

Sans tarder, nous pouvons libérer Valérie Nouvel si elle a besoin de partir. Nous allons vers la commission Appui au territoire avec le rapport 2-1 qui concerne le soutien financier aux intercommunalités. Un sujet que nous avons évoqué ce matin. C’est présenté par Michel de Beaucoudrey.

 

_ Je vais vous faire un résumé de la nouvelle politique et de l’évolution de notre politique pour information qui vise à faire preuve de pragmatisme et d’audace en répondant aux questions du quotidien en anticipant les défis de demain. La solidarité envers la ruralité, la cohésion territoriale, l’aménagement et le développement équilibré des territoires doit faire partie des préoccupations dans l’exercice des missions. La mise en place des contrats de territoire 2016-2021 a révélé des difficultés techniques qui ne permettent pas d’atteindre des complémentarités avec la région. Pour diverses raisons entre autres, la temporalité des contrats. C’est pourquoi il vous est proposé de ne pas reconduire l’accord tripartite des nouveaux contrats de territoire. Cette évolution ne fait aucun obstacle à maintenir une collaboration avec la région au niveau des différents projets du territoire. Pour ce qui est du bilan de la politique 2016-2021, il y a eu huit contrats de territoire. Il y a plusieurs contrats qui ont été validés sur plusieurs communes éligibles. Il y a eu 183 contrats de FIR. Et qui ont permis l’investissement de 338 millions d’investissements avec une participation du département de 66 millions. D’une manière générale, la politique territoriale 2016-2021 a répondu aux attentes des collectivités. C’est pourquoi la politique 2022-2028 s’inscrit dans une volonté de continuité tout en intégrant certaines évolutions qui visent à répondre aux besoins des collectivités et aux enjeux écologiques et inclusifs d’aujourd’hui et de demain. Il vous est proposé de faire évoluer la politique de soutien aux territoires dans le cadre suivant : davantage d’autonomie dans les collectivités, un nouveau contrat dédié aux cinq plus grandes villes du département, six nouvelles thématiques dans les contrats avec les collectivités pour des projets durables et vertueux, un soutien accru avec une trajectoire financière qui vise à atteindre 20 millions d’euros par an de soutien au projet avant la fin de la mandature. Les orientations retenues s’appuient sur six grands principes, un partenariat renouvelé avec les intercommunalités au travers d’un Contrat de territoire Manche, CTM. La création d’un nouveau contrat qui sera dénommé Contrat de pôle urbain, CPU, à destination des cinq plus grandes villes de la Manche, Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville-Avranches. Cela permettra de créer un partenariat direct avec ces collectivités. Un partenariat renouvelé avec les bourgs de services ruraux qui jouent un rôle de centralité, à savoir 67 communes éligibles. Un soutien renouvelé aux 374 communes rurales qui jouent leur rôle de proximité. Des modalités techniques plus souples, l’ouverture des projets éligibles à l’ensemble des contrats. Il n’y a plus de limitation pour les FIR. De plus, la définition obligatoire des CPS autour des trois volets attractivité, centralité et cohésion sociale ne serait pas reconduite. De même, l’inscription obligatoire d’un volet de cohésion sociale au CTM ne sera pas maintenue. Cependant, la possibilité de financer les projets de fonctionnement sera maintenue pour les thématiques qui seront liées à la cohésion sociale et à l’économie sociale et solidaire. Sixième point, un objectif stratégique qui vise à œuvrer au niveau départemental en faveur de la transformation durable des territoires et de la cohésion sociale. Cela se décline dans la mise en œuvre de la politique territoriale axée autour de deux enjeux prioritaires : la transition écologique et la transition inclusive. Au-delà du socle minimum de prérequis, résultant principalement des normes législatives et réglementaires qui s’appliquent à tous les projets, une bonification de 20 % du montant de la subvention sera accordée pour les projets les plus vertueux au regard de ces deux enjeux prioritaires. Pour rappel, au niveau financier, les contrats de territoire hors bonification auront une enveloppe budgétaire de 23 millions. Les CPU auront une enveloppe budgétaire de 7 millions, les CPS d’un peu plus de 38 millions et les FIR un peu plus de 23 millions. À l’ancienne mandature, les taux varient de 10 à 40 % sur la base de systèmes dont on parlera tout à l’heure. Cette création de 20 % de bonification sur les projets les plus vertueux qui permettront pour les contrats de territoire de profiter d’une nouvelle enveloppe de 4,6 millions, pour les CPU d’une enveloppe de 1,4 million et pour les FIR, une enveloppe de 3,2 millions. Pour revenir à la prise en compte de nos deux objectifs principaux, la transition écologique qui intègre la transition énergétique et l’impact environnemental des projets et qui vise à répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources et de la perte accélérée de la biodiversité. La transition inclusive, le concept visant à proposer des équipements et des services adaptés à tous et pour tous, c’est-à-dire à rendre accessibles les équipements et les services pour tous les Manchois. Ainsi, tous les projets éligibles à la politique territoriale seront étudiés en deux temps. Tous les projets devront respecter un socle minimum de prérequis pour être éligibles à la politique territoriale. Ce socle de prérequis comprend des choses de nature, des critères de transition écologique et des critères de transition inclusive. Sachant que ces critères seront cumulatifs. Ces prérequis sont établis à partir de la réglementation en vigueur et notamment à la performance énergétique des bâtiments et à l’accessibilité des sites. Il ne s’agit pas ici d’aller au-delà des normes qui s’imposent. Dans une logique incitative, la collectivité pourra bénéficier d’une bonification de 20 %. Pour ce faire, le projet éligible devra impérativement répondre à une ambition supplémentaire d’exemplarité en matière de transition écologique et inclusive. Il s’agira au-delà des critères réglementaires en vigueur d’appréhender le projet dans le cadre Innovation environnementale et sociale.  Une liste d’éléments à prendre en considération sera proposée pour chaque type de projet. Il sera ensuite soumis à l’approbation de la commission permanente. Pour chaque opération éligible classée par thématique, la notion de socle minimum de prérequis relatif à l’éligibilité du projet et à la liste des facteurs de bonification seront détaillés dans le futur guide des aides consultables dans le site Internet. Enfin, les six thèmes ont été définis au regard des opérations déjà accompagnées dans la précédente politique territoriale.

Je ne vais pas vous développer tous les exemples, mais les six thèmes sont les équipements et les services publics, l’habitat, l’aménagement et les mobilités douces, la biodiversité, l’Économie sociale et solidaire et enfin, la cohésion sociale. Tout projet innovant qui relèverait de l’une de ces six thématiques sans entrer dans les opérations éligibles pourra faire l’objet d’une demande spécifique du groupe de travail.

Le règlement financier relatif aux aides départementales attribuées au titre de la politique territoriale 2022/2028 fera l’objet d’un rapport complémentaire avant la fin de l’année 2022.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d’approuver les principes de la nouvelle politique territoriale 2022/2028 traduisant la mise en œuvre de notre compétence en matière de cohésion sociale et de solidarité territoriale, en partenariat avec le bloc communal et intercommunal avec la mise en œuvre des quatre dispositifs suivants, le contrat de territoire manche, le contrat de pôle urbain, le contrat de pôle de services et le fonds d’investissement rural, d’approuver les modalités de mise en œuvre de la politique éditoriale 2022/2028 est d’approuver la création de nouvelles autorisations de programme correspondant à ces dispositifs.

_ Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?

_ Une courte intervention pour vous dire que nous voterons pour cette déclinaison du projet de mandature concernant la politique contractuelle. Nous sommes pleinement dans le cadre de nos compétences en matière de solidarité territoriale que de proposer un appui aux collectivités de notre département dans leurs projets. Nous apprécions que cette nouvelle génération de contrats vise à plus d’autonomie dans les projets, à une simplification des procédures. Avec les quatre niveaux proposés, on opte pour un outil de contractualisation adaptée à chaque niveau de liquidité commune, pôle de services, territoires urbains et intercommunalité. Nous allons inciter les collectivités à aller au-delà des obligations légales en matière d’environnement et d’inclusion.

en à cela se fait en conformité avec les urgences que nous défendons. Enfin, les territoires urbains constitués de cinq villes vont bénéficier d’un contrat de département villes spécifique et cela sur une durée de cinq ans. Il était important dans un territoire particulièrement rural que nous reconnaissions une spécificité pour les territoires urbains. Ainsi, nous couvrons l’ensemble des territoires qui composent notre département. Les intercommunalités gardent leurs spécificités avec des contrats signés dans le cadre de leurs compétences. La déclinaison est judicieuse, tout comme le fait d’avoir su tenir compte du retour d’expérience et de la difficulté d’une contractualisation tripartite avec la région. Même si elle pouvait paraître logique pour chacun abondant les projets selon ses compétences. Nous nous sommes interrogés sur le ratio par habitant des financements dans le cadre des contrats de pôle urbain par rapport aux autres contrats, alors même que les pôles urbains doivent assumer un certain nombre de charges de centralité. Nous voterons pour cette nouvelle génération de politiques contractuelles. Et nous sommes favorables à cette politique.

_ Merci, chère collègue. Alain Navarret demande la parole.

_ Merci, président. Je souhaite remercier Michel pour la clarté de ses propos. Et merci également à Stéphanie. Il y a une amplification et une accentuation sur des critères que nous avons bien définis et que vous aviez définis vous-même dès le discours inaugural de notre nouvelle mandature, en accentuant sur l’aspect durable et l’aspect inclusif et de dimension sociale de tous les projets et de tous les équipements que nous souhaiterions voir décliner dans cette politique territoriale.

J’ai un petit commentaire. Je ne voudrais pas que les habitants de La Hague soient oubliés, car c’est aussi une grande ville en termes de population. Puisque cela avait été débattu en commission, il y avait la possibilité pour ses pôles urbains de décliner sur leur territoire des équipements ou des services dont ils auront le choix et pour lequel ils ne seront pas en arbitrage nécessaire avec la communauté de communes où la communauté d’agglomération pour le financement de ceux-ci. Mais cela n’empêche pas la communauté de communes ou la communauté d’agglomération d’investir sur le territoire de ces communes pour des équipements dont la dimension territoriale est évidente pour le service à la population.

Je ne saurais terminer ce rapport sans avoir un satisfecit pour le département et pour tous les agents qui entourent cette politique territoriale en collaboration avec toutes les communes du département. À chaque fois que nous recevons au département des maires concernant les formes d’investissement rural ou que nous nous déplaçons dans les communautés de communes ou vers les communes pour signer des contrats territoriaux, nous avons toujours un retour positif qui est fait au département. Et nous avons très régulièrement des compliments concernant la facilité des démarches qui sont mises à disposition pour toutes les communes dans la rédaction et le suivi des divers contrats de territoire que nous allons développer encore. Et vous avez rappelé ce matin les chiffres qui accompagnent cette politique. Nous sommes à 14 millions d’euros par an et nous allons injecter 1 million supplémentaire pour arriver à 20 millions d’euros en fin de mandature. Merci.

_ Le service agit déjà depuis un certain temps. Il a acquis quelques lettres de noblesse et une expérience unique en matière d’ingénierie territoriale, et je le soulignais il y a peu. Il y a eu deux CPS signés. Nos services donnent entière satisfaction. Et je m’adresse à tous les membres de l’équipe. Quand on commence à citer, nous avons peur d’en oublier. Y a-t-il encore quelques demandes de paroles ? Je propose de mettre aux voix. Donc unanimité, je vous remercie.

Nous passons au rapport 2.2, qui concerne la restauration scolaire. Et c’est Adèle Hommet qui va le présenter.

_ J’ai attendu la fin de la période de digestion pour vous proposer ce rapport. Je vais vous proposer un petit rappel du contexte et vous rappelez que la gestion du service de demi-pension est un transfert de compétences de l’État vers les conseils départementaux qui datent d’une quinzaine d’années. À ce jour, 51 collèges disposent d’un de restauration qui est gérée en régie directe. Nous avons un point stratégique sur la cuisine centrale qui est située dans un collège qui fournit 5 collèges au total. Et la spécificité du collège de Montebourg dont la restauration est assurée par la communauté d’agglomération du Cotentin. 55 millions de repas par an sont servis dans nos collèges. On évoquait les agents qui travaillent au service de la population et dans ce qui concerne nos collégiens, ce sont près de 190 postes équivalents temps pleins qui a sur la distribution des repas de la production et la remise en état des locaux.

L’objectif de ce rapport est bien de faire de la restauration scolaire un enjeu majeur dans sa dimension économique, environnementale et sociale en proposant une restauration de qualité et de proximité des collèges pour structurer des filières alimentaires de proximité. Il s’agit de manger local ou de devenir locavore. L’enjeu de la loi EGalim, de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durable dont au moins 20 % de produits biologiques, nous voulons aller au-delà. Nous voulons dépasser ces objectifs en y ajoutant les critères de proximité. Donc une matière première d’origine manchoise et une commercialisation par un circuit localisé dans la Manche. Nous sommes un peu « manchovores ».

C’est une démarche qui a été engagée dès 2010 autour de deux grands axes. Et l’accroissement de la demande autour de l’approvisionnement local. Le premier axe s’est déployé dans le cadre de la politique agricole départementale. Il s’agissait d’accompagner nos exploitants agricoles dans leur structuration. Je vous rappelle que les contraintes sanitaires nous imposent des aménagements locaux. C’est comme ça qu’est née cette plate-forme que je vous invite à consulter. La quasi-totalité des collèges publics est engagée dans cette démarche d’approvisionnement en circuit court. En disant, c’est une augmentation de 42 % des achats réalisés auprès des fournisseurs en circuit court qui s’est opéré et une moyenne qui avoisine les 25 % pour les achats de denrées, mais il reste des freins à lever. Il faut que l’on continue la démarche, que l’on rassure nos producteurs et qu’on les aide à s’adapter aux spécificités et notamment la saisonnalité et les volumes que réclame la restauration des collèges.

L’offre ne répond pas encore à la demande potentielle. On doit accompagner cette démarche.

Nous avons également un impact financier sur le coût du repas parce que l’approvisionnement en circuit court implique un surcoût d’environ 20 % du coût des denrées. Nous sommes aussi confrontés à un manque d’expertise en matière de commandes publiques au niveau des collèges et notamment la passation de marchés publics qui reste un frein pour les établissements. Il y a les contraintes de logistique avec les délais de commande particulièrement courts et les délais de livraison.

Le département vous propose aujourd’hui un plan d’action ambitieux et harmonieux qui vise à rendre la restauration de nos collèges encore plus vertueuse. Du bon, du bio et du local dans l’assiette des collégiens, en s’appuyant sur les plans alimentaires territoriaux comme nous avons pu l’évoquer en commission. Ce qui vous est proposé aujourd’hui, de faire en sorte que la plate-forme saveur locale-manche.fr qui représente à peu près 80 fournisseurs de proximité ou bio puisse référencer au moins 120 fournisseurs. Et ce serait la cible minimale.

Il s’agit de faciliter la passation du marché public et notamment l’ingénierie autour de cette démarche en proposant un accompagnement personnalisé en matière d’achat de denrées alimentaires. C’est une personne qui aide les autres et à leur donner les moyens de leurs ambitions dans une logique de communauté d’échange et de partage d’expérience.

Ensuite,en sorte que la restauration scolaire soit saine et durable. Cela nécessite l’implication de tous, que l’on soit acteur de l’éducation nationale ou du département, il faut que chacun avance main dans la main.

Le réseau des compétences s’appuie sur nos 51 chefs de cuisine et leurs 26 seconds. Il s’agit de continuer leur formation, de les aider à monter en compétence et cela passe par des formations adaptées. De la même manière, autre proposition de ce rapport, c’est une charte de restauration avec un engagement de tous. Il y a les équipes d’encadrements, les équipes de restaurations, chacun des agents qui œuvrent à cette restauration de qualité devra s’approprier cette charte de restauration autour de trois objectifs : la dimension éducative, avec un accueil de qualité, une éducation goût et une équité sociale sur l’intégralité du territoire, une éducation citoyenne avec le rappel que bien manger, c’est aussi prendre soin de sa santé. C’est un investissement sur la santé à long terme et cela facilite le bien-vivre ensemble.

Et aussi, continuer la démarche de fin des villes dans la ville en renforçant le lien entre le collège et le territoire.

Par cette charte, il s’agit de formaliser les engagements de chacun et il conviendra ensuite de diversifier les démarches de sensibilisation des agents et des élèves.

On vous proposera sans doute le challenge du collège le plus locavore. Je vous invite à donner l’impulsion pour que ces challenges soient les plus partagés possible.

Un plan piloté pour tirer les résultats vers le bio. Le département équipera chaque collège d’un logiciel de suivi et de gestion des stocks. Aujourd’hui, on n’est pas très en avance sur ce domaine. Il est temps de rattraper le retard. Et pour pouvoir faciliter cette démarche, il s’agit d’être en mesure d’établir des tableaux de bord fiable et aussi performant que possible pour faciliter cette appropriation. Il ne faut pas que la partie administrative soit un frein à cette démarche. Donc cela passe par la mise à disposition d’un logiciel adapté. Il s’agit d’agir sur les surcoûts qui sont liés à la réduction de l’impact carbone en développant le savoir-faire maison. Nos 77 chefs et seconds vont suivre une formation autour de 15 modules qui leur permettent les questions de nuit et les cuissons basse température qui permettent de garder toute la qualité nutritive des aliments achetés. De la même manière, renforce la part d’achat consacré aux produits de qualité. Dans nos établissements, on accompagne cette dynamique enclenchée par une enveloppe de 100 000 € qui reconnaît et soutient ces initiatives locales. Il conviendra de la revaloriser pour faciliter encore plus cette double finalité de stimuler les démarches déjà engagées et soutenir les collèges pour lesquels le changement induit un impact financier important.

Deuxième point, il s’agit de fixer un tarif proportionné au coût de production. Aujourd’hui, la part facturée aux parents n’est pas du tout la part totale ni le coût total de production d’un repas. Un repas dans un collège, pour le produire, ce sont 6,80 €. On compte en moyenne 2,50 € qui sont engagés pour les achats de denrées, la viabilisation et l’équipement des systèmes. 4,30 euros sont financés par le département. Quatre euros pour la masse salariale et 0,30 € pour le renouvellement des équipements.

Nous avons des tarifs qui sont très variables. Vous avez pu le voir dans le rapport. Et c’est pourquoi on vous propose un tarif unique pour chaque collégien de la Manche, pour qu’il puisse payer le même tarif. Trois euros pour les forfaits habituels DP4 ou DP5. Le maintien d’une différenciation pour les communes qui nous font confiance en proposant un tarif à 2,80 euros. Le tarif ticket externe à 3,80 €. Pour résumer, le département souhaite dans la mesure du possible une stabilité de ce tarif. Vous avez bien vu toutes les fluctuations que nous avons pu connaître. Bien évidemment, on souhaite maintenir le tarif le plus longtemps possible. Nous allons tout faire pour, mais il faut accompagner ce changement. Aujourd’hui, on vous le propose à trois euros. On fera tout ce qui est possible pour le maintenir le plus longtemps possible.

Les tarifs que je viens d’évoquer ne sont pas l’intégralité des tarifs que vous pouvez voir en conseil d’administration. Certains dépendent du département et d’autres du conseil d’administration. Ceux qui dépendent des conseils d’administration ont vocation à être harmonisés, mais ils le seront dans un deuxième temps.

Ce que j’ai oublié de vous préciser, c’est que sur ses trois euros de tarifs facturés aux parents, il s’agit pour chacun des services de restauration de mettre dans l’assiette entre 1,80 euro et 2 euros de denrées. La priorité est sur la qualité dans l’assiette.

C’est pourquoi je vous propose la délibération suivante qui vous invite à approuver la mise en œuvre du plan du bio, du bio et du local dans l’assiette des Manchois. Je vous propose de valider le principe du déploiement de la charte de restauration scolaire de qualité actant les engagements du département, des équipes de restaurations et des convives, autoriser le président à la signer, le repas collégiens à trois euros dans le cadre du forfait, le repas collégiens à trois euros dans le cadre du forfait élève internes, le repas collégiens à 3,80 € quand il s’agit d’un repas occasionnel, et le repas UNSS à 2,90 euros, et enfin, le ticket externe à 3,80 €. La commission a émis un avis favorable avec deux abstentions.

_ Merci, cher collègue. Christèle Castelein demande la parole.

_ Concernant le collège de Montebourg qui est le seul collège dont la restauration n’est pas de compétences départementales, mais de la compétence des 22 communes, on fera notre possible pour s’approcher du tarif départemental et de travailler avec des équipes du département pour pouvoir proposer un tarif qui puisse concorder ou qui soit très concordant pour qu’il y ait une équité sur le territoire. Mais ce n’est pas l’agglomération.

_ Merci pour cette précision, Christelle. Stéphanie.

_ Monsieur le Président, chers collègues, en application de notre règlement intérieur, nous avons demandé à ce que le vote sur la politique en matière de qualité de la restauration scolaire et le vote sur les tarifs de la restauration scolaire soit séparé. Il s’agit de deux sujets différents. La question des tarifs n’apparaît même pas dans le titre de la délibération. Il aurait été plus clair et plus lisible, et de proposer deux délibérations et de mettre plus formellement la question des tarifs à l’ordre du jour de notre session. Nous voulons traiter ces deux sujets de façon différente. Concernant le bon, le bio et le local, cette action est importante pour nos collégiens. Le département entend faire de la restauration scolaire un enjeu majeur. Votre proposition repose sur ce qui a déjà été fait et sera mis en œuvre. Nous trouvons important que tous les acteurs de cette chaîne alimentaire soient impliqués comme il est et sera fait. Mais à travers cela, le collège garde son rôle pédagogique. Il faut permettre cette prise en compte de nos collégiens. Sur la filière d’approvisionnement et particulièrement en ce qui concerne le local est encore plus le bio nous pensons que nous devrions renforcer nos actions en direction des producteurs. Une aide serait une stratégie complémentaire à notre engagement au sens des établissements. Allons chercher un peu de transversalité avec nos amis du groupe de travail sur l’agriculture, peut-être. Enfin, sur ce sujet, nous nous réjouissons que l’amendement que nous avons porté en commission ait pu être pris. Les collèges sont parmi les acteurs principaux de la restauration collective sur les territoires. Ils ont un rôle et une place privilégiée qui doit être prise en compte pour qu’il y ait une cohérence à l’échelle des territoires.

Nous voterons favorablement à cette première partie de la délibération et nous vous demandons un vote différent pour les tarifs. _ D’habitude, je ne rechigne pas sur la demande de l’opposition de scinder des votes. Là, je suis à la peine. Ce n’est pas par mauvais esprit. C’est parce qu’il faut un message fort dans la disparité des tarifs que vous constatez aujourd’hui, je voudrais que cette restauration telle qu’elle est présentée aujourd’hui puisse tirer les collèges dans leur intégralité vers le haut et que nous puissions aller vers le bio, le local parce que certains se sont cantonnés sur le prix et ne sont pas allés là où il fallait. J’insiste sur une chose. Il y a des bourses qui peuvent être mises en place assez rapidement et assez simplement. J’insiste bien là-dessus. Cette vocation sociale du prix du repas qui, pour certains enfants, certains ménages, peut peser dans le budget, nous avons quelque part des possibilités d’adoucir quelque part cette offre. Je voudrais qu’il y ait un élan. Certains sont restés avec des prix très bas. Là, ils n’ont rien sous le pied pour pouvoir monter en qualité. Vous avez fait une remarque sur les plans territoriaux, tout à fait. Il faut aller vers le mieux. Je pense qu’il faut un peu inciter… C’est mon positionnement. Je ne vous le dis pas par mauvais esprit. Thierry.

 

_ Pas de mauvais esprit, je veux bien entendre, mais vous avez une façon de nous tordre le bras sur ce genre de délibération. Ce qu’il s’est passé tout à l’heure sur la concertation des trois projets routiers, c’est la même chose. On met tout ensemble dans une délibération et après, on nous demande de prendre position. Si on dit oui pour l’heure, vous dites qu’on est contre sur l’autre. La politique que vous avez donnée sur le biologique, nous y sommes plutôt favorables. Nous avons une position différente sur les tarifs. Comment on fait ? Il faut entendre notre demande. On peut voter les choses de manière différente.

 

_ Je ne veux pas vous pousser dans vos retranchements. Pas du tout. En aucun cas. Quelque part, je voudrais que l’on soutienne l’élan… Réglementairement, je ne sais pas. Est-ce qu’il y a quelque part une possibilité de le faire ? Je voudrais que nous ayons quelque part un élan vers cette volonté d’aller… Certains tarifs sont restés très bas, effectivement. Peut-être qualitativement avec des absences dans l’assiette.

 

_ Pardon de vous compléter sur ce point, mais je rappelle qu’au-delà des bourses départementales, j’entends votre réflexion sur les tarifs, même si je perçois mal la nécessité de scinder le rapport, vous l’avez dit tout à l’heure, nous ne sommes pas toujours d’accord. Quel est l’intérêt de nos collégiens aujourd’hui ? Nous avons eu ce débat en commission. Le problème des tarifs est pris en charge par les bourses départementales, le système de la gratuité qui peut être accordée dans les cas les plus compliqués. Je pourrais entendre votre volonté de scinder le dossier si nous n’avions pas de propositions. Sauf qu’aujourd’hui, nous avons une proposition qui existe. Nous en avons parlé. Ce n’est sans doute pas assez connu, pas assez utilisé, nous n’y faisons pas assez recours, mais c’est notre rôle, dans les conseils d’administration et auprès des parents de notre territoire de rappeler… Ce matin, vous parliez des droits. C’est un droit qui existe, qui est proposé par le département. Aujourd’hui, vous voulez que l’on invente un autre système. Chers collègues, nous allons éviter l’usine à gaz. Nous avons un système qui fonctionne, qui a besoin d’être mieux connu et mieux reconnu. J’en appelle à votre responsabilité et à notre responsabilité partagée pour faire connaître et admettre que ce dispositif est bon. Les bourses départementales aujourd’hui répondent à la demande. Réellement.

 

_ Article 44, tout conseiller peut demander à ce qu’il soit procédé au vote par division ou à tout texte présenté à l’assemblée.

 

_ Il y a une volonté d’aller de l’avant pour ne pas tout limiter au prix et aller qualitativement vers un mieux manger, à mieux vivre. Cet article 44 existe à l’évidence. Je souhaitais que nous ayons cet élan. À ce moment-là, vous resteriez entièrement libres de vos votes, j’accepte de scinder, mais je voudrais qu’il y ait cette volonté d’aller vers et que cela soit traduit dans vos votes.

 

_ Pour revenir sur les bourses, c’est quelque chose qui existe. On sait que globalement, elles ne sont pas bien utilisées. Les bourses nationales, mais les bourses départementales sont encore… Ces bourses départementales viennent normalement en déduction de la facture aux familles, autant la tarification sociale pourrait être automatiquement appliquée, autant les bourses ne sont pas systématiquement demandées par les familles. C’est une sorte de non-recours aux droits, même si les gestionnaires essayent de faire des démarches qui vont dans le sens d’accompagner les familles, et il reste de nombreux dossiers qui ne sont pas remis. Il est souvent bien plus complexe pour les familles de remplir ces dossiers. Nous, nous…

 

_ Pardon de vous interrompre. Il suffit de donner le revenu fiscal de référence. Un chiffre !

 

_ Dans un premier temps, ces bourses départementales sont couplées aux demandes nationales. C’est dans un premier temps, à la rentrée. Et les bourses nationales, ce n’est pas un seul chiffre.

 

_ Pour les bourses départementales, c’est un seul chiffre.

 

_ Oui, mais dans un deuxième temps. Il vient beaucoup plus tard, une fois que les familles sont en difficulté pour payer. Elles n’inscrivent pas les enfants.

 

_ Une tarification sociale, vous pensez que nous pourrons la remplir sans élément ?

 

_ Ça aura une incitation pour les familles qui sont en difficulté pour engager leurs enfants à la cantine.

 

_ À partir du moment où la famille sera en difficulté, elle devra remplir un dossier pour la restauration. Comme elle sera encore en difficulté, elle devra faire un autre dossier pour la bourse départementale ? Vous croyez que c’est logique et rationnel pour les parents ?

 

_ On regrette de ne pas avoir pu profiter de cette harmonisation pour la mise en place d’un tarif social. Nous l’appelons de nos vœux et nous l’avons demandé lors de la commission.

 

_ C’est exactement le regret inverse que j’ai eu et l’interrogation perverse que j’ai eue. Ce n’est pas parce que l’on parle aujourd’hui d’harmonisation entre les collèges que doit forcément s’inviter la tarification sociale. J’ai dit à mes collègues de la minorité que si tel était leur ambition et inspiration, je suis prêt à prendre les demandes de leur part et étudier cette possibilité. Je trouve que cela vient télescoper… On parle d’harmonisation. Parlons de tarification sociale quand le sujet s’invitera ou qu’il sera à la demande de tel ou tel dans l’assemblée.

 

_ Je proposerai qu’un document soit édité à la rentrée pour donner toutes informations aux familles sur ses possibilités de bourse. Un document simple pour bien diffuser cela et bien informer. Je vous propose de scinder  ce rapport en deux avec en un, le bio et le local, et en deux, la tarification. Il va vous est présenté sous les deux formes. C’est bon pour le bio et le local ? Premier vote. Donc unanimité sur ce rapport.

 

_ Monsieur Denis.

 

_ Monsieur Denot pour Madame Nouvel. Trop tard.

 

_ Oui ?

 

_ Tu as pouvoir de Valérie.

 

_ C’était pour.

 

_ Favorable ? Je pose la question quand même.

 

_ Je vous remercie. Les aides à la pierre, rapport 2-3 présenté par André Denot qui est prêt. Il a allumé son micro.

 

_ Merci. Mon rapport concerne la délégation accordée par l’État concernant les aides à la pierre. Le bilan 2021 et les objectifs pour 2022. Depuis les votes du premier plan départemental qui remonte à 2013, le département s’est engagé dans le déploiement des politiques publiques volontaristes en matière de rénovation de l’habitat. En janvier 2021, notre département a pris en charge l’attribution des aides à la pierre pour six ans. Pour rappel, cette délégation comprend la programmation des opérations d’offres nouvelles au logement, locatifs sociaux et parcs publics. Cela concerne les opérations de construction, d’acquisition, de réhabilitation ainsi que la décision est l’attribution des aides financières de l’État. Les crédits sont délégués aux départements. Cela concerne aussi pour le parc privé l’attribution des aides individuelles et d’ingénierie au titre de l’agence nationale de l’habitat, des opérations programmées concernant les OPA* et PIG et de l’instruction au paiement.

Après une année d’exercice, le présent rapport a pour objet de présenter un premier bilan de la direction de compétences des aides à la pierre. Pour ce qui concerne le parc public des réalisations 2021, 173 logements sociaux nouveaux ont été agréés pour des engagements de crédit délégué par l’État à hauteur de plus de 400 000 €. Au titre d’une relance, une dotation de plus d’un million d’euros a été octroyée pour des rénovations lourdes et de rénovation énergétique pour des logements existants. En ce qui concerne le parc privé, en 2021, l’enveloppe définitive des droits de l’ANAH a atteint 1 million d’euros.

Les agréments concernés, ça concerne 898 propriétaires habitants et 80 bailleurs. En 2021, ce sont 205 dossiers qui sont restés pendant en attente d’une enveloppe reportée sur 2022, faute d’enveloppe financière et complémentaire suffisante de la part de l’État. Du côté des départements, le montant des crédits affectés sur le propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève en 2021 à plus 315 000 €. Cela a permis d’accompagner le suivi d’animation des opérations et les PIG pour plus de 700 000 € engagés. Au regard des résultats précédents, nous pouvons conclure que le pari de la prise de délégation de compétence des aides à la pierre a été réussi puisque nous avons pu engager l’intégralité des enveloppes déléguées par l’État. En ce qui concerne les objectifs 2022, chaque année, la convention de délégation fait l’objet d’un avenant avec de nouveaux objectifs. Pour 2022, pour le public, après une remontée des besoins par les bailleurs, les objectifs de réalisation par construction neuve ou acquisition/amélioration fixée par le comité régional de l’habitat, le CRHH, en date du 3 mars 2022 sont de 225 logements. 173 pour 2021, je l’ai dit tout à l’heure. Nous avons vu accorder une cinquantaine de logements supplémentaires. 80 logements en locatif, PLAI, et 103 logements de prêt locatif à usage social, les PLUS. En complément de dotation pourrait être accordé au deuxième semestre si les opérations retenues en programmation principale sont bien déposées et les besoins présentés en liste complémentaire. Au titre du plan de relance, une dotation est également prévue pour de la restructuration lourde et de la rénovation énergétique. Pour le parc privé, les objectifs prévisionnels sont de 962 logements aidés, dont 845 propriétaires habitants. Vous trouverez dans le rapport de l’avenant à la convention et la délégation de compétence. Cela donne dans les détails tous ces éléments concernant les moyens mis à disposition par l’État pour 2021-2026. Je vous invite à prendre acte du bilan 2021 et des objectifs pour 2022. Je vous invite, Monsieur le Président, à signer l’avenant correspondant.

 

_ Merci pour cette présentation, sachant qu’une poussée a eu lieu sur 2022. La demande est telle, pas suffisamment aux yeux de certains, puisque des zones très urbaines comme Cherbourg et d’autres agglomérations, Avranches, Granville entre autres, où les dotations sur le logement social, même si elles sont plus importantes, sont insuffisantes. On nous rétorque, lorsqu’on demande le versement accru de ces montants, que tous les programmes n’ont pas été déroulés en PLAI et c’est la réponse que la préfecture nous fait en disant que par rapport aux objectifs, il faut dérouler le nombre de PLAI, tout en sachant que cela ne correspond pas toujours aux besoins. Je prends l’exemple de certaines villes où nous allons avoir des salariés qui vont être des agents de maîtrise ou des cadres et que de toute façon… Même des salariés ouvriers d’autres professions de ce genre qui n’auront pas possibilité… Puisque le seuil d’accès au logement social est quand même très bas. Quand un salaire est de 1300 ou 1350 €, le seuil est dépassé. Elle n’a pas le droit à ces logements. Ça induit des difficultés de mixité dans les logements. Je tiens à le dire. Certes, l’État a fait un effort, la seule chose, c’est qu’il y aura possiblement en septembre peut-être de nouveaux chiffres publiés. Peut-être pourra-t-on étendre un petit peu. Je ne m’attends pas non plus beaucoup. Il faut savoir aussi que les zones très urbanisées, l’ancienne Haute-Normandie que sont Le Havre et Rouen prennent une bonne partie dans le cœur du CRHH qui a été cité de ces crédits. Effectivement, Caen aussi. La Manche est parfois insuffisamment servie. C’est une des problématiques. Il y a eu un effort, certes, mais il n’a pas été suffisant.

 

_ Pour compléter ce que vous venez de dire, la Normandie, c’est 2500 logements accordés et vous voyez qu’en ce qui nous concerne, le département de la Manche, sur 2022, nous n’en aurons que 225.

 

_ Voilà. Merci. Nous passons au dernier rapport. 2-4 qui concernent la clause de revoyure du territoire de la commune Coutances mer et Bocage. Ça peut aller assez rapidement. Tout le monde a lu le rapport.

 

_ Je vous propose la synthèse de synthèse. C’est le contrat de territoire de Coutances mer et Bocage le contrat doit se terminer en 2024. Il est composé initialement de 22 projets pour une somme de 26 millions d’euros, un financement et l’enveloppe départementale de plus de 3 millions d’euros. Neuf projets ont fait l’objet d’une individualisation, cinq projets ont une évolution au niveau du financement, il y a ici de nouveaux projets inscrits, ce qui fait que le tout mélangé, cela nous amène à ce que ces nouveaux projets, ces évolutions budgétaires nous amènent à une enveloppe de plus de 3 millions d’euros c’est-à-dire inférieure l’enveloppe proposée de 3 113 000 €.

 

_ Peut-être juste préciser, Monsieur le Président, que ce rapport fait son apparition ici en plénière. C’est un contrat avec les communautés de communes. Je rappelle que les revoyures et les contrats de territoire concernant les CPS et les Fonds d’investissement ruraux ou sont éligibles à la décision de la commission permanente.

 

_ Je propose de mettre aux voix. Pour vous faire part des départs et des pouvoirs qui ont été donnés à la suite de ces départs, entre Karine Duval qui n’est pas là et qui a donné pouvoir à Stéphanie Coupé, il y a Monsieur Letouzé qui a donné pouvoir à Pierre-François Lejeune, et enfin, Sonia Larbi qui donne pouvoir à Grégory Galbadon.

 

_ Merci. L’environnement numérique dans lequel nous vivons… Le micro va augmenter. J’ai évoqué lors de la dernière séance d’avril un grand virage digital était annoncé depuis longtemps. Je vous présente aujourd’hui le projet de la stratégie départementale des services et des usages, la SDUN.   C’est notre canevas. Nous la déplorons sur la période 2022-2025. Un rappel de la jeunesse. En 2013, le territoire de la Manche s’est doté d’un schéma départemental de numérique, SDAN. C’était pour 2014-2020. Ce schéma constitue un outil d’aménagement stratégique qui était taxé en priorité sur la couverture en très haut débit du territoire. Le SDAN comportait un  volet en matière de développement des usages. En 2019, on lance la révolution du SDAN par Manche numérique sur la partie infrastructure. En 2020, le conseil départemental a validé le lancement de l’actualisation de la SDAN. Encourageant les collectivités à créer leur SDUN, département de la Manche s’est porté candidat. Entre le 15 juin 2020 et la fin d’année 2020, une étude a été menée pour évaluer la maturité en matière numérique du département de la Manche. Il a été dressé un état national et régional en matière des politiques publiques sur l’échange des usages du numérique. En parallèle de cette étude, un recensement des projets envisagés par les collectivités a été réalisé. Près  d’une centaine de projets ont été répertoriés par six collectivités qui ont donné leurs informations. Il y a un point sur le portage des projets du numérique. L’élément principal qui ressort est la nécessité de piloter les projets numériques au niveau de chaque collectivité. EPCI ou département. Le département pilotera ses propres projets numériques à l’intérieur de sa direction informatique, de l’innovation et de la modernisation. Tandis que les huit autres EPCI piloteront leurs autres projets. Manche numérique intervient dans cet écosystème et pourra venir avec un appui aux prestations de services pour les collectivités qui le souhaitent. Au niveau de l’animation sur le territoire de la Manche, le département propose de répondre à un besoin exprimé durant l’étude, celui de partager et d’échanger les bonnes pratiques en matière de numérique. Le département se propose d’organiser des rencontres entre les acteurs du numérique pour favoriser les échanges et la culture du numérique sur les territoires de la Manche. Il y avait les points 4 et 5 qui sont juste formels. La délibération du conseil départemental du 17 janvier 2020 qui acté le lancement du projet a prévu la période de référence 2021-2024. Du fait de nombreux changements de l’organisation qui ont eu lieu en 2021, notamment le changement de la direction générale des services, la phase de concertation a pris plus de temps que prévu. Il est proposé de retenir la période 2022 à 2025 comme période d’habilitation de la SDUN. Le point juste avant, c’est la structuration de la feuille de route des projets numériques du département. Afin de rendre la SDUN lisible pour chacun d’entre nous, je vous propose de l’articuler autour des orientations stratégiques votées le 7 avril 2022. Les projets les plus transversaux sont inscrits directement dans une orientation stratégique numérique. Pour rappel, « Connecter la Manche et les Manchois », limiter la fracture numérique, œuvrer pour l’accès pour tous au haut au débit. Quand d’autres projets ont vocation à être sujet d’autres thématiques, il y a notamment préparé l’avenir, faire face au changement, préserver les ressources. Un territoire dynamique et connecté. La stratégie de 2022-2025 est présentée en annexe. Elle donne de la visibilité sur certains projets comme les EPCI ont partagé sur la face de recensement. Au regard de ces éléments, je vous invite à vous prononcer sur les propositions qui sont présentées et notamment sur la stratégie retenue, le pilotage et le décalage de la période de référence de la SDUN 2022 à 2025.

 

_ Merci pour cette présentation. Catherine et Gilles Lelong.

 

_ Je voulais préciser que c’est un vote favorable de la commission comme des quatre autres commissions.

 

_ Merci. Gilles.

 

_ Je voulais simplement dire que la délibération présentée arrive à point nommé. Nous avons reçu l’invitation au lancement officiel de la phase de projet de déploiement de la fibre. Le timing est parfait. Je vois que c’était fait exprès. Félicitations !

 

_ Je l’avais prévu. C’est pour ça.

 

_ Un peu plus sérieusement, je voulais aussi rappeler… On nous a rappelé la genèse du projet. J’ai une petite pensée pour les personnels qui sont passés d’une organisation à une autre et qui ont été trimbalés pendant ces quelques années. Ça a été des moments assez délicats pour eux est difficile. Malgré ça, les missions ont toujours été accomplies. Je voudrais les saluer pour cela. Je trouve que la démarche est vraiment intéressante. On est tous d’accord là-dessus. Je voudrais alerter sur le fait que pour beaucoup, le numérique se substitue à la présence humaine dans nos institutions. Il est important aussi que l’on conserve sur le terrain une présence humaine. _ Je voulais saluer la présence de la nouvelle directrice. Un peu en réponse vis-à-vis du personnel des agents de la direction informatique, nous avons une restructuration de la DIM*. Et en réponse, le numérique est quelque chose de très important. Le contact humain l’est aussi. Les agents d’accueil accueillent en présence. Nous avons aussi toute une articulation qui est faite avec les conseillers numériques France services. Et cela fait plus de 20 ans que le département accompagne la médiation du numérique. Nous n’avons pas trop à rougir. Nous avons un phénomène coup de pouce de l’État. Avec le mariage que nous avons autour, on essaie de capter un maximum de personnes. Je pense que l’on peut y arriver.

_ Merci de ces précisions, Damien. Madame Plancher* qui a pris la direction de la DIM*. Merci d’avoir souligné cet exceptionnel timing dans le déroulé du rapport et cette invitation pour la phase 2 du projet. Je vous recommande d’être nombreux. Nous avons franchi le cap des 25 %. Merci à toutes et à tous d’être présent en fonction de vos disponibilités. Je propose de mettre aux voix. Je vous remercie. 54 votants à l’unanimité. Rapport suivant qui est le 4.2 concernant les musées du département, des patrimoines attractifs au plus près des Manchois. C’est Valérie Coupel-Beaufils qui nous présente ce rapport.

_ Merci, président. Le département de la Manche propriétaire de 12 sites et musées. Ils sont un outil de développement territorial, d’attractivité et d’épanouissement personnel. Inscrite dans le respect des droits culturels, notre politique moniale vise à favoriser l’accès de tous à la culture et aux pratiques culturelles et à renforcer les actions en faveur de la connaissance, de la préservation et de la valorisation du patrimoine. Ce réseau de 12 sites patrimoniaux matérialise la diversité patrimoniale du territoire et témoigne de notre histoire plurielle. Ethnologie maritime, rurale, agricole, histoire religieuse de la Manche et histoire militaire du Moyen Âge à la Seconde Guerre mondiale.

Ces équipements culturels accueillent chaque année près de 200 000 visiteurs, dont 12 % de scolaires. Grâce à une politique dynamique et de nombreux partenariats, nos visiteurs ont des profils très diversifiés. Ce sont des touristes, des habitants, des familles, des scolaires et aussi des personnes éloignées de la culture. La programmation culturelle est qualitative, elle est renouvelée et elle est toujours accessible au plus grand nombre. Enfin, les boutiques contribuent au prolongement de ces visites culturelles.

Ces lieux ont des modes de gestion différents. Nous avons 7 de ces sites qui sont gérés pleinement par le département. Il s’agit de l’île de Tatihou qui a été confié au département 1990. Le musée de la céramique et enfin l’écomusée de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Les cinq autres sites sont générés en partenariat avec les collectivités locales via des conventions d’occupation temporaire. Témoin de l’intérêt patrimonial et environnemental de ses sites, ils bénéficient de classement. L’île de Tatihou, la ferme musée du Cotentin et le parc musée du granite et deux sites classés en sites naturels. Et enfin, l’île de Tatihou qui est site Natura 2000.

Il y a la conception de deux grands programmes. Le premier d’entre eux est un nouveau projet culturel et touristique pour l’île de Tatihou.

Pour ce qui est de l’île de Tatihou, dont je vous propose de balayer ce qui se prépare, c’est un projet de requalification touristique et culturelle. L’île de Tatihou est un emblème très fort de l’identité de la Manche. C’est une parfaite synthèse de notre histoire et de notre patrimoine bâti et de notre patrimoine naturel. Elle cumule toutes les distinctions par les différents labels. L’objectif ici à Tatihou n’est pas d’augmenter la fréquentation, mais d’offrir une expérience unique de visites sur cette île. Nous célébrons les 30 ans de la mise en gestion de l’île de Tatihou. Nous allons revoir le modèle de gestion touristique de l’île avec deux volets. Un volet touristique qui a commencé avec la création de la SPL Patrimoine en Saire qui est chargé de la refonte, de l’hébergement et de la restauration sur l’île. Nous avons également un deuxième volet qui est culturel, puisque le département de la Manche inaugurera très bientôt une nouvelle offre culturelle et éducative pour l’île avec un concept nouveau que l’on appelle le concept de musée à ciel ouvert. Donc un concept de visite, un nouvel accueil, une nouvelle communication. Ce nouveau concept de visite sera un centre d’interprétation intérieure et extérieure entre nature et culture sur le thème de la maritimité. Ainsi, les visiteurs pour découvrir de nouveaux parcours thématiques tout au long de l’île, sur trois thèmes différents. D’abord, les vies maritimes, ensuite, Vauban, les fortifications, et enfin, nature et jardins.

Un nouvel accueil avec la volonté d’accueillir physiquement les visiteurs dès la maison des douaniers sur place sur l’île pour que le personnel de l’île puisse effectuer une sensibilisation à l’environnement de l’île et à sa fragilité.

Dans cette partie accueil, nous allons rendre visibles les cheminements le long des trois parcours thématiques grâce à des signalétiques spécifiques. Et enfin, une communication qui deviendra une marque, qui a déjà son nouveau logo. Et également une nouvelle stratégie digitale pour communiquer et améliorer la notoriété de l’île.

En 2020, nous avons une étude diagnostic qui va aboutir à des préconisations et également un chiffrage. Le projet de l’île de Tatihou se fera en investissement, mais à moyens humains constants. Ce travail de diagnostic est en cours avec un cabinet. En 2023, nous aurons la mise à niveau des bâtiments. Donc le musée, les hangars, à la caserne 7*. Et également les mises aux normes nécessaires pour l’accueil de public. Et jusqu’en 2023 et 2025, nous aurons les travaux muséographiques avec les signalétiques, les aménagements extérieurs.

À préciser en plus pour venir agrémenter et encore améliorer l’expérience de visite de la livraison en fin d’année du nouveau bateau Tatihou 3 qui donnera une identité qualitative à cette expérience de la traversée. Le raccordement à la fibre devrait se faire sous peu de temps, probablement quelques mois. Et également le nouveau comptoir touristique de Saint-Vaast-la-Hougue qui devrait voir le jour prochainement aussi.

Au niveau budgétaire, ce projet Tatihou se découpe en deux parties. Vous avez les travaux bâtimentaires à hauteur de 3,5 millions TTC qui seront imputés à la direction du patrimoine départemental. Et c’est déjà inscrit par une autorisation de programme au budget primitif de 2022.

Et dans une deuxième phase, les aménagements muséographiques et paysagers pour un montant de 2,5 millions d’euros TTC imputés à la direction des patrimoines et des musées.

Voilà pour Tatihou. Pour les musées départementaux, en quelques mots, les six sites musées gérés par le département en direct. L’objectif du mandat, c’est de revisiter ou de consolider les actions qui étaient faites jusqu’à présent. Pour ce faire, nous avons réalisé une grande concertation qui a duré près de deux ans et qui s’est appuyée sur le projet de développement des droits culturels qui datent de 2018. Ainsi, près de mille personnes ont participé à cette démarche de concertation participative, des habitants, des élus locaux, qui ont eu voix aux chapitres qui ont pu donner leurs idées, leurs souhaits, leurs desiderata par rapport à nos musées au cours de visites techniques. Nous avons eu des échanges de très grande qualité. C’est notre volonté d’impliquer les partenaires locaux. L’objectif est de sortir d’une logique de consommation culturelle pour aller vers la co-construction des biens culturels. On passe d’une logique de faire pour les publics à une logique de faire avec les publics.

Toute cette concertation a abouti à cinq orientations stratégiques qui se résument en cinq mots : hériter, habiter, apprendre, informer et coopérer. Éviter pour pouvoir préserver ce patrimoine qui est notre bien commun. C’est d’abord poursuivre les inventaires et un enrichissement raisonné de nos collections d’objets. C’est également rationalisé les réserves, les gérer de façon dynamique. C’est également programmer un certain nombre de travaux d’entretien du patrimoine bâti qui sont nécessaires et parfois urgents. Et c’est également amélioré la présentation et les services sur plusieurs sites, notamment deux sites avec Embie* qui sera rénové de façon globale afin de pouvoir offrir aux scolaires plus de salles de confort et de services nécessaires pour les visiteurs. Nous allons débloquer un budget de 1,3 million d’euros à l’horizon 2024/2027.

On va refondre un parcours muséographique qui est aujourd’hui un peu vieillissant et qui ne répond plus aux besoins des publics. Nous en profiterons pour développer deux nouveaux thèmes qui apparaissent à nos yeux très à propos pour cet écomusée. Tout d’abord, les enjeux environnementaux, sur la compréhension de la baie et ses évolutions. Et également une ouverture sur la terre. Aujourd’hui, cet écomusée est très ouvert sur la mer. Il incarne toutes les activités terriennes également. Donc c’est un budget de 2 millions d’euros qui sera proposé. Il faut que les habitants puissent s’approprier ces lieux.

Ensuite, nous avons le verbe « apprendre ». C’est une médiation culturelle qui rencontre les besoins des visiteurs. La médiation culturelle, c’est vraiment transmettre, réfléchir et faire rêver, donc toutes les formes de médiation culturelle seront possibles, les expositions, les spectacles, les ateliers sensoriels, des chasses au trésor ou des escape games. Tout est bon pour mettre les personnes en rapport avec les musées. Informer, c’est être mieux identifié et reconnu. Il y aura une nouvelle identité visuelle pour le réseau, une nouvelle stratégie digitale également pour le réseau. Il y aura un site Web par musées, un travail sur les réseaux sociaux importants. Il sera possible de réserver ses billets en ligne. Et toute l’actualité sera visible dans le futur agenda culturel.

Et enfin, coopérer, puisque l’objectif, c’est vraiment de réaliser des actions soutenables et co-construites avec les habitants. Pour terminer, je voulais vous préciser que notre patrimoine et les œuvres de nos grands artistes sont notre bien précieux. Ils illustrent le caractère exceptionnel de notre territoire. Tous ces sites sont malheureusement encore trop méconnus des habitants et des touristes et l’objectif de cette mandature doit permettre aux Manchois de s’approprier ce patrimoine. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le nouveau projet culturel et touristique de l’île de Tatihou, et à m’autoriser à les mettre en œuvre.

_ Merci pour cette présentation.

_ Merci pour cette présentation. Une petite précision pour être transparente, pour Tatihou, il y a aussi les 5000 € pour le mur de garanties à inscrire tous les ans. Et je voulais aussi apporter la précision. C’est un avis favorable de la commission ainsi que de la commission des affaires générales.

_ Merci de ces précisions. Très bien pour cette belle présentation qui se termine par une phrase « beau département ». Y a-t-il des demandes d’interventions ? Je vous propose de mettre aux voix. Marie-Pierre Fauvel donne pouvoir à Michel de Beaucoudrey. Il reste encore quelques rapports. Je donne la parole sans tarder pour le rapport 4.3 à Catherine Brunaud-Rhyn.

_ Ces pièces sont acceptées de manière très sélective en cohérence avec nos politiques d’acquisition. On voudrait vous présenter le bilan des dons qui ont été faits pour nos musées. Vous avez une liste très détaillée. Je vais aller à l’essentiel. En ce qui concerne la ferme musée du Cotentin à Sainte-Mère-Eglise c’est un ensemble d’objets qui témoignent des activités agricoles en Normandie depuis le XIXe siècle, mais aussi tout ce qui concerne le cadre de vie en milieu rural. Il s’agit de vêtements des années 40, de matériel de jardinage les objets de la vie domestique et de matériel d’élevage. Ensuite, pour le Mont-Saint-Michel, et des d’objets pour la pêche à pied. Ce sont des objets qui sont parfois fabriqués par des méthodes traditionnelles. Pour le musée de la céramique, cela concerne la collection de poteries utilitaires qui témoignent de la variété de la production potière normande et de toute l’histoire de la communauté potière depuis le Moyen Âge.

Cela ouvre la porte à toute la création contemporaine. Nous avons une collection exceptionnelle de céramiques de Dessman* père et fils qui comporte 83 pièces. Concernant le musée maritime de l’île de Tatihou, suite à l’incendie d’une partie des réserves, il y a une politique de reconstitution des collections qui a été actée en 2018. Les dons concernent des textiles de bord de mer et des gabarits conçus pour la charpenterie navale. Pour la maison Jacques Prévert, ce sont des multiples pratiques artistiques du poète qui sont mises en avant, mais aussi des collaborations qu’il a menées avec d’autres artistes dans le domaine du cinéma ou des arts graphiques. Il y a une affiche de cinéma, des manuscrits de scénarios et un lot important de 51 photographies de l’artiste. Et pour la batterie allemande d’Azeville, il s’agit d’un important lot d’archives exceptionnelles du commandant de la batterie qui ont été données. Et cela vient compléter un premier don fait en 2011 par la même famille. Compte tenu des éléments d’informations qui ont été apportées, nous vous invitons à en prendre acte et à vous référer à l’annexe dont je vous ai parlé pour avoir plus de détails.

Avis favorable de la commission ainsi que de la commission des affaires générales.

_ Merci, Catherine. Y a-t-il des prises de parole ? Je n’en vois pas. Si, pardon.

_ Je pense qu’il va falloir que l’on réfléchisse aux espaces nécessaires pour entreposer tout ce matériel, et je pense plus particulièrement à la ferme du musée du Cotentin. Nous louons depuis quelques années un local supplémentaire pour abriter du matériel, en attendant de pouvoir disposer définitivement de la ferme de Courcy. La commune de Périers a à disposition gratuitement un lieu en attendant de trouver une autre solution. Il faut que l’on réfléchisse au stockage de ce matériel.

_ Pour avoir visité Courcy, le hangar de Courcy est bien chargé en matériel.

_ Un musée, ce n’est pas simplement la partie qui est ouverte au public, mais ce sont surtout les réserves avec toutes les collections, avec à la fois la question de la gestion de ses collections, la question du stockage. En ce qui concerne notre collectivité, nous avons des collections riches, importantes, très documentées sur plusieurs sites. Il y a une vraie réflexion qui est lancée pour savoir comment on peut peut-être regrouper aussi. Parce que là, c’est compliqué. Exemple qui a été donné, ce ne sont pas des petits objets, ce sont des objets imposants et volumineux, qui demandent de l’espace, mais aussi des conditions de conservation très particulière. On est bien conscient du problème, mais il y a des conditions très spécifiques. Valérie est très consciente. Elle travaille à mener cette réflexion.

_ Je mets aux voix. Je vous remercie pour cette unanimité. Sans tarder plus, nous passons à l’action sociale et au rapport 1.1 qui concerne l’accroissement du soutien aux réseaux portant sur la prévention des violences intrafamiliales et tout cela par une signature de conventions avec le territoire d’Avranches.

_ En tant que chef de file de l’action sociale et au titre de ses compétences relatives à la protection de l’enfance et des personnes vulnérables, le département de la Manche a depuis de longues années une vraie politique volontariste dans la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, les violences conjugales et les violences faites aux femmes.

Cette volonté a été réaffirmée dans les orientations du projet de mandature 2022/2028 lors de la dernière assemblée départementale le 7 avril et reprise ce matin par le président. Il est ainsi proposé de renforcer la structuration et le soutien aux réseaux de prévention et de prise en charge des violences intrafamiliales sur notre territoire. En effet, compte tenu de la diversité des formes de violence intrafamiliales et en conséquence de la complexité de leur prise en charge, le travail en réseau partenarial est une nécessité.

Actuellement, sur notre territoire, il existe trois réseaux VIF. L’objectif est de soutenir la création d’un à deux dispositifs par an afin de bien mailler l’ensemble du territoire. À horizon 2025, l’ambition est d’avoir un réseau sur chacun des neuf territoires de solidarité.

À cet effet, le département s’engage non seulement par l’action de ces professionnels impliqués aux côtés des acteurs locaux et associatifs, mais aussi par un nouveau financement dédié au soutien de ces réseaux, soit 24 000 € en 2022 pour atteindre 54 000 € en 2025. L’objet de ce rapport est de renouveler l’engagement du département de la Manche. Il y aura la signature d’une convention de fonctionnement aux côtés des partenaires locaux qui œuvrent activement la prise en charge des victimes.

Cet engagement se traduit par l’implication depuis l’origine de la création de ce réseau des professionnels sociaux et médico-sociaux du territoire de la Baie du Mont-Saint-Michel à laquelle se joignent désormais les professionnels du Mortainais. Je profite de ce temps de parole pour saluer le travail de nos professionnels et leurs investissements, qu’ils exercent souvent dans des contextes difficiles. Par leur accueil, leur écoute, l’accompagnement et l’orientation des personnes victimes vers les partenaires compétents, ils sont des acteurs incontournables des réseaux VIF. Les différents partenaires s’engagent dans le respect de leurs prérogatives et leurs compétences à agir en complémentarité. Faciliter le repérage, l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes victimes de violences. Travailler en partenariat sur la thématique des violences intrafamiliales, sensibiliser, informer, former les intervenants locaux que sont les élus, les professionnels et le secteur associatif.

Et enfin, sensibiliser et informer le grand public par des actions de prévention.

L’arrivée naturelle dans ce réseau de nouveaux partenaires signataires témoigne de l’utilité et du dynamisme de ce travail en partenariat en milieu rural. Le fonctionnement de ce réseau est régi par un comité de pilotage qui a vocation à superviser les projets portés par les partenaires. Et pour le moment, cela fonctionne grâce à l’engagement de chacun dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission action sociale et de la commission affaires générales.

Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à autoriser le président à signer la convention de partenariat du réseau VIF d’Avranches.

_ Merci. Nous allons faire cela sans tarder. Pierre-François Lejeune demande la parole. Honneur aux dames, Nicole.

_ Le département s’engage dans ces réseaux grâce à ces professionnels qui doivent écouter, repérer. Il y a des formations qui sont assurées. Il y a une demi-journée de formation prévue pour nos professionnels. D’autres secteurs vont travailler sur ces réseaux VIF. Il y a des bases qui sont posées.

_ C’est un engagement au quotidien. Ce sujet des violences intrafamiliales dépasse nos clivages politiques. Ce sont des personnes qui sont vraiment en difficulté le fait qu’il y ait l’appel à projets pour les associations pour que la lutte contre les violences intrafamiliales soit multipliée par cinq. C’est plutôt un signe positif pour elles. Vous avez évoqué le cas d’Avranches où le réseau VIF est porté par le CCAS. C’est l’ensemble des acteurs qu’il faut remercier. Puisqu’effectivement, on se retrouve face à des difficultés fortes et des situations vraiment complexes. Cela nécessite un travail multi partenarial. Tous les acteurs sont concernés. En tout cas, merci, Isabelle, pour ton engagement.

_ Merci pour cette prise de parole. Y a-t-il d’autres demandes avant que l’on mette au vote ? Je vous propose que nous le mettions maintenant aux voix. Globalement, il y a un progrès. C’est un peu plus rapide. Je maintiens. Je vous remercie pour cette unanimité autour de ce soutien au réseau VIF. Rapport 1.2 sur l’amélioration de la relation aux usagers. Sylvie Gâté prend la parole.

_ Merci. L’amélioration de la relation aux usagers s’inscrit dans les grandes orientations de notre projet de mandature que nous avons validée en avril dernier. L’une de ces orientations vise à réduire les délais de traitement et d’instruction de dossiers des usagers avec une priorité qui est donnée aux dossiers liés au handicap dont le traitement avait pris un énorme retard dû à plusieurs raisons, la réorganisation de la maison départementale de l’autonomie au 1er janvier 2020, le lancement du nouveau système d’information pour toutes les MDPH et le manque de maîtrise de ce système d’information, ce qui a généré des erreurs et une absence de critères de priorisation. Des blocages dans le processus et la crise sanitaire. Le département a fait appel à la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie qui a posé un diagnostic. Il faut réduire significativement le volume de dossiers en attente et mettre en place et pratique visant à ne pas recréer de retard, de mettre en place un pilotage de l’activité au quotidien. Une convention a été signée en juin 2021 entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le département de la Manche et le groupement d’intérêt public MDPH pour une durée de 12 mois. Pour cette résorption de stock, l’action première était de recruter des agents afin de renforcer l’équipe de la MDPH. Quatre équivalents temps pleins financés par le département sur 12 mois pour un montant de 160 000 € et un équivalent temps plein financé par le GID* MDPH pour un montant de 40 000 € sur 12 mois. Les 14 agents ont été recrutés, puis formés en septembre et octobre. La mission a débuté en novembre 2021 afin de tenir les objectifs que nous vous proposons d’allonger le délai de cette convention jusqu’au 31 décembre 2022. Les moyens mis à disposition de la MDPH par la CNSA ne sont consommés qu’en partie sur 2021 et cela permet la poursuite des contrats jusqu’en décembre 2022. Et dans la mesure où cette échéance correspond à la fin de la résorption du retard, il vous est proposé que l’enveloppe des crédits départementaux soit abondée de 55 000 €.

Pour information, des avancées du plan d’action engagée par les équipes de la MDPH ainsi que des améliorations ont été constatées en vue de la réduction et des dossiers en attente. Des réponses harmonisées à destination des usagers et des partenaires, passage de 12 équipes pluridisciplinaires à 38 équipes par semaine, une priorisation des dossiers, la création de missions dédiées. Pour rappel, en avril 2021, il y avait 12 000 dossiers en stock, sans compter le flux. À ce jour, et non plus au 31 mai, nous avons 5105 dossiers en attente, stocks et flux confondus. Nous devrions être revenus à une vitesse de croisière dès la fin de l’année 2022. Ce plan d’action n’empêche pas la mise en place d’actions nouvelles. Aussi, des actions visant à améliorer l’accès aux droits sont initiées. La mise en place du téléservice MDPH en ligne qui ne se substitue pas au papier, mais qui est bien un moyen supplémentaire. Le déploiement du palier de système d’information d’ici la fin de l’année, l’augmentation d’attribution de certains droits sans limitation de durée et la mise en place d’une meilleure articulation entre la maison départementale de l’autonomie et les centres médico-sociaux. Au regard de ces éléments, je vous invite à autoriser le président à signer l’avenant à la convention entre la CNSA, le département et la maison départementale des personnes handicapées de la Manche et poursuivre les contrats des renforts financés par vos départements. Ce rapport a reçu un avis favorable avec deux abstentions et de la commission affaires générales, un avis favorable avec une abstention. _ Merci pour la présentation de ce rapport pour venir à bout une fois pour toutes de ce beau retard qui avait été engrangé. Je sais que c’est gravé au fin fond de vos mémoires que véritablement, il y a une conjonction de choses qui ne devraient pas se reproduire. Nous avons été dans la difficulté. C’est un peu mieux maintenant. Il y a de l’espoir et une quasi-certitude que nous en arrivions au terme. Merci. Y a-t-il des prises de parole ?

 

_ Je voudrais remercier nos équipes qui ont fait un travail excellent.

 

_ Frédérique Boury.

 

_ Merci. Président et chers collègues, vous proposez de délibérer pour signer un avenant à la convention avec la CNSA. Il s’agit de mobiliser l’ensemble des financements initiaux et de parachever la dynamique des retards dans le traitement des demandes à la MDPH qui se réduit. Nous vous avions déjà par deux fois alertés sur cette continuité de service et nous ne pouvons que nous réjouir qu’une décision sera prise aujourd’hui. Cette première réponse n’enlève pas les interrogations sur la pérennité de ces postes, après le mois de décembre. Je sais, je me répète, une collègue me dit toujours que la pédagogie, c’est la répétition ! Même si le retard est absorbé, de nombreux dossiers continuent d’arriver. Ce nombre est malheureusement croissant. Toutes les demandes doivent être étudiées, même si elles s’avèrent non justifiées parfois. Si voulons améliorer la relation à l’usager, tel est le titre de cette délibération, sur le long terme, et pérenniser une gestion efficace dans les délais légaux et acceptables, nous devons être prévenants quant à la disponibilité des agents restants et prévoyant quant au nombre de dossiers et à étudier. Sachant qu’en même temps, de nouveaux modes de fonctionnement sont mis en place avec de nouvelles procédures qui nécessiteront toujours plus de formation. Vous proposez des actions pour une meilleure fluidité dans le traitement des demandes. Cela aurait pour conséquence de donner plus de temps disponible aux agents dont nous connaissons l’engagement efficacité. Nous nous interrogeons sur les pistes avancées. Par exemple, vous proposez la mise en place d’un téléservice pour améliorer l’accès aux droits, sauf qu’aujourd’hui, l’utilisation du nouveau système d’information est encore compliquée. Cela va nécessiter de nouvelles formations. De plus, l’accès Internet n’est pas uniforme sur notre territoire et des usages numériques nécessitent un accompagnement pour un bon nombre de demandeurs. Une autre interrogation concerne la mise en place du livre parcours inclusif, en espérant que l’Éducation nationale mettra les moyens pour former les enseignants à ce nouveau moyen de communication. Concernant les échanges de données avec Pôle emploi, on se posait la question de savoir jusqu’où la RQTH est une donnée confidentielle et personnelle. À notre sens, une plus grande fluidité passe aussi par une meilleure articulation de la MDA et des CMS. Nous connaissons et vous connaissez aujourd’hui les dysfonctionnements dans les CMS et les difficultés rencontrées par les nombreux agents. Quels seront les moyens déployés pour mettre en place ces nouveaux dispositifs et sous quel délai sans accroître le malaise existant ? Enfin, vous évoquez la rapidité de traitement dans les affaires générales hors-série, mais vous n’évoquez pas la qualité de la réponse qui est envoyée aux usagers. Nous l’avons évoqué, les courriers reçus sont difficilement accessibles à la compréhension des demandeurs. Ils restent avec des interrogations, surtout lorsqu’il s’agit de notifications gérées par les réponses automatiques du logiciel. Nous ne pouvons que constater les progrès dans le traitement des dossiers, mais il reste des zones d’ombre sur certains sujets. Par exemple, les problèmes de rupture de parcours scolaire. Nous l’avons constaté encore récemment en CDAPH plénière enfants et les réponses apportées aux familles qui demandent de plus en plus à rencontrer les membres de la commission, ce qui est nécessaire pour garder humaine cette commission qui se déshumanise avec l’anonymisation. Ce sont des mots difficiles en fin de journée. Autre sujet non évoqué dans ce rapport, c’est le problème récurrent du quorum à la CDAPH. Voilà nos réserves et nos interrogations. Merci.

 

_ Merci. Juste remarque que celle du quorum.

 

_ En ce qui concerne le quorum, ce sera traité à la commission exécutive du GIP MDPH la semaine prochaine.

 

_ C’est un point qui a été relevé à plusieurs reprises et auquel il faudrait que l’on arrive à trouver une solution. Sur les autres points, effectivement, à l’issue de ce dispositif, il y a bien évidemment de nouveaux process qui sont mis en place et c’est là que dans le cadre de la réorganisation que j’évoquais ce matin, et dans des process de plus en plus efficaces, il va falloir que nous soyons vigilants de façon à ne pas se laisser à nouveau dépasser. Ça plaît des systèmes, des modes opératoires et des modes organisationnels sur lesquels je veux que l’on soit particulièrement prudent. Je relève vos remarques et je les garde en mémoire, mais je crois qu’il faut attendre. L’étude de KPMG révélera un certain nombre d’éléments aussi. Cela nous permettra l’articulation que vous souhaitez entre services de façon à bien prendre en compte tous les modes de fonctionnement optimaux que l’on peut rechercher. En cela, le bilan à la fin de l’année s’annonce un peu meilleur, je m’en réjouis, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut baisser la garde. Il vaut mieux rester prudent, je le souligne. Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Il n’y en a pas. Je propose de mettre aux voix.

Merci de cette unanimité. Deux abstentions. Maintenant, le rapport sur la structuration de l’offre des services d’aide et de l’accompagnement à domicile 1-4. Un problème tout à fait actuel. C’est Christelle qui le présente. Christelle Castelein.

 

_ Merci, président. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait basculer sous le régime de l’autorisation unique par département l’ensemble des services d’accompagnement à domicile qui était auparavant agréé. Au 1er mars 2022, nous avions sur le département de la Manche 23 services d’accompagnement à domicile. Deux étaient gérées par les CCAS de Cherbourg et de Saint-Lô. Six structures qui représentent 80 % des aides PCH et APA. Il y a un diagnostic qui a montré que sur le département de la Manche, il n’y avait pas de zone blanche, mais il y avait un souci en ruralité. C’est pourquoi  le département intervient à hauteur de 450 000 par an pour structurer ces services au niveau des territoires ruraux. Au vu de la création de nouveaux SAD renforcerait les services dans un secteur où il est particulièrement difficile trouver du personnel. Au regard de la couverture territoriale et actuelle dans le département, des réformes interviendront, notamment une sur le service autonomie en début d’année prochaine et la mise en place à compter du 1er janvier 2023 des appels à projets. Il vous est proposé de ne pas autoriser jusqu’au 31 décembre 2022 la création de nouveaux SAD, y compris pour les résidences services. Forcément, cette délibération ne change pas les changements qui pourraient impliquer de poursuivre notre travail qui est déjà en cours avec des structures à domicile pour répondre aux enjeux d’attractivité des métiers de l’autonomie. Avis favorable à l’unanimité de notre commission action sociale et de la commission Administration.

 

_ Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes ? Pierre-François Lejeune.

 

_ C’est juste pour dire que nous sommes totalement d’accord. Bien évidemment, nous ne changeons aucune ligne de cette délibération.

 

_ Merci. Il est clair que ces services sont à la peine. Il ne faut pas aggraver les choses en créant une mise en concurrence. Il y a une réelle difficulté.

 

_ Il faut nous donner le temps de travailler avec eux courant 2022. Il y a des choses qui sont proposées. Il y a des réunions avec eux. Il faut nous donner le temps de travailler ensemble et de ne pas partir en précipitation en proposant des choses qui ne seraient pas en adéquation avec la situation actuelle.

 

_ Pas d’autre demande de parole ? Je mets aux voix. C’est bon. Une belle unanimité. Je vous en remercie. Je vois Jessie Orvain qui meurt d’impatience de prendre la parole. Je la lui passe sans tarder. C’est pour présenter le contrat départemental, avenant.

 

_ Je suis ravie de voir que les collègues restent. Souvent, quand les journées sont longues, chacun repart à ses occupations. Là, on voit que chacun est intéressé et concerné. C’est bien. Merci à vous tous. Je vais dire l’essentiel quand même. C’est important.

Ce projet de délibération concernant un avenant au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance. Ce sera je l’espère l’avenant numéro 1. Pour mémoire, le 10 décembre 2021, nous avions délibéré et nous nous sommes engagés à renforcer les moyens de prévention et de protection de l’enfance en adoptant la mise en œuvre de 21 actions. Elles ont vocation à garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits en termes de santé, d’éducation, de santé affective, de sécurité affective, pardon, d’accès à l’autonomie après 18 ans. Cet engagement que nous avons pris était sur l’année 2021 et 2022. Deux événements nous permettent de proposer un avenant. La première, la loi Taquet du 7 février 2022 qui prolonge cette contractualisation jusqu’en 2023. Deuxième chose, instruction du 18 février 2022 relative à la contractualisation État-ARS-département pour l’exercice 2022. L’avenant contient trois actions. Je vais les énumérer. C’est un peu long, mais c’est important d’avoir la même connaissance de ces actions.

Première action consiste à favoriser la guidance parentale et le soutien à la parentalité en mettant en place des accompagnements pluridisciplinaires hors contractualisation. Il s’agit d’engager les moyens soutenir les familles en attente d’aide éducative, en déployant des permanences pluridisciplinaires d’étayage parental, des mesures judiciaires ou administratives pourront être édictées. Ce dispositif ouvert à tous permettra de traiter des problématiques éducatives sur la base de rendez-vous. Ces actions répondront également aux orientations de la loi relative à la protection des enfants qui nous incite à avoir au maximum recours à l’écosystème familial pour éviter les ruptures de liens entre parents et enfants. Cette action s’appuie sur le renforcement des ressources existantes au sein des territoires de solidarité décidées fin 2021.

La deuxième action vise à améliorer les conditions de déroulement du droit de visite en lieu neutre. Au-delà des actions de formation de professionnels, il s’agit de développer les outils nécessaires à l’évolution de la pratique. La mutualisation de moyens avec les maisons des enfants à caractère social sera envisagée. Les MECS. Ces nouvelles pratiques pourront être mobilisées dans le cadre de préparation de retour au domicile d’enfants confiés avec des hébergements  proposés pour favoriser la reprise de lien insécure entre les parents et les enfants. L’action est expérimentée d’ores et déjà sur le territoire de Val-de-Vire, mais ne nécessitera pas de moyens supplémentaires si elle devait être généralisée.

Enfin, la troisième action permettra de confier l’action engagée par nos services depuis 2019 pour mieux accompagner les jeunes majeurs en sortie de protection et dont le financement dans le cadre de la convention d’appui dans la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi s’arrête fin 2020. Il est prévu de systématiser des entretiens de positionnement proposés aux mineurs de 16 ans. En doublant ainsi le temps de préparation à sa sortie du dispositif ASE, l’adolescent pourra mieux se projeter dans sa vie d’adulte. Il s’agit également de renforcer le temps de la co-construction avec le jeune pour qu’il devienne pleinement acteur de son avenir. Soit en complète autonomie, soit en s’appuyant sur des ressources identifiées avec lui et par lui au préalable pour poursuivre l’accompagnement nécessaire et adapté dans le cadre de ses études ou de son insertion sociale et professionnelle, notamment dans le cadre du dispositif Jeunesse insertion Manche qui existe depuis de nombreuses années.

Les moyens d’ores et déjà dédiés à cette action sont reconduits et accrus. Ils permettent de retrouver du temps d’agent administratif en charge de cohortes de jeunes de 16 ans et plus, mais aussi du suivi du parcours des jeunes majeurs, de financer des prestations prévues et d’élaborer les outils de communication en direction des jeunes à partir de 16 ans. Le coût total de ces nouvelles actions s’élève à 694 050 €, parmi les engagements déjà pris fin 2021, ce qui permet au département d’obtenir une participation de l’État à hauteur de 343 984* € pour l’année 2022. Le dernier paragraphe du rapport, c’est le président qui parle. C’est le président qui signe les rapports. Je vais me faire lecture pour vous. Vous réaffirmez la nécessité que le département puisse poursuivre la densification de sa politique en matière de prévention et de protection de l’enfance en déployant ces trois nouvelles actions cofinancées par l’État dans le cadre de la contractualisation départementale de prévention et de protection de l’enfance. J’en ai terminé. Tout à l’heure, Isabelle a remercié les agents du département. Je souhaite remercier les agents qui ne font pas partie du département, mais qui sont des partenaires importants pour nous comme les associations. Tous ces partenaires qui contractualisent avec nous et qui nous accompagnent aussi dans ces actions. Merci à vous. Et je note que les deux commissions ont rendu des avis différents, néanmoins. La commission action sociale a rendu un avis favorable avec trois votes contre. La commission affaires générales a rendu un avis favorable avec deux abstentions.

 

_ Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Pierre-François Lejeune.

 

_ Nous avons effectivement voté contre cette proposition d’avenant en commission, car au-delà du titre, nous avons vraiment beaucoup d’interrogations sur le contenu même de cet avenant et des mesures nouvelles à ajouter. Tout ceci montre une nouvelle fois que nous ne demandons pas le maximum de l’aide possible proposée par l’État. Je l’avais déjà signalé, il semble que cette demande a encore baissé en 2021, puisque l’aide est réduite de 500 000 €. Difficile de comprendre pourquoi, alors que nous nous prélevons de ces ressources tant les besoins sont criants. La création des permanences pluridisciplinaires est une bonne chose, vraiment. Pour avoir connu il y a plusieurs années un tel dispositif dans un autre département, c’est une action qui peut être très bénéfique  et qui complète parfaitement nos outils de prévention. Nous sommes d’accord, il faut agir le plus possible dans le champ de la prévention. Néanmoins, nous nous interrogeons sur le fait que ce dispositif repose sur les postes annoncés fin décembre. Si nous nous sommes réjouis de la création de ces postes, ils ont été créés à notre sens pour combler des besoins existants et non pour couvrir de nouvelles actions. Sur la seconde mesure, nous nous interrogeons de la même manière, sur les moyens pour cette mission. De nouveau, vous appuyez sur les postes annoncés en décembre et pour les MECS, dont les agents sont aussi mobilisés lors du mouvement social en fin d’année dernière, je parle des agents du Centre départemental de l’enfance, des associations, ils faisaient partie du mouvement social de décembre dernier. C’est du temps supplémentaire qu’ils vont devoir libérer alors que leurs conditions de travail sont également dégradées. Concernant la troisième action, vous indiquez que le financement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi s’arrête en 2022. Si ce financement s’arrête, c’est notamment parce que l’on met des jeunes et que cette pratique est contraire à la loi. Nous en avons déjà débattu en commission permanente. Vous souhaitez aller au-delà de la loi de 2016 portée par Laurence Rossignol en proposant un entretien à 16 ans au lieu des 17. Si c’était 17, c’était parce qu’il y avait une analyse et il avait été convenu que 17 ans étaient là ce qui correspondait le mieux aux besoins de l’enfant. Vous mettez déjà une pression supplémentaire à ces enfants dès l’âge de 16 ans, déjà que nous leur demandons beaucoup, il faut le reconnaître, bien plus qu’à nos propres enfants, au moment de préparer leur majorité. Est-ce vraiment nécessaire d’aller au-delà de la loi ? Enfin, nous nous interrogeons une nouvelle fois sur les moyens mis en place sur cette action. On parle d’autonomie et de l’accompagnement de jeunes qui ont connu de graves difficultés dans leur environnement familial. Ce n’est pas de temps d’agents administratifs qu’ils ont besoin, mais du temps de travailleurs sociaux. Nous regrettons vraiment que dans la lancée des premiers efforts, qui ont été faits en matière de protection des enfants, vous ne profitez pas pleinement de ce contrat avec l’État pour véritablement compléter les moyens à hauteur du besoin. Nous sommes quelques collègues à avoir participé au CHSCT hier. J’espère que chacun a pu prendre conscience que les postes dits de décembre ne sont qu’un rattrapage dans le besoin criant. En aucun cas, ils ne peuvent être le prétexte de missions nouvelles, aussi intéressante soit-elle. Comme le directeur des ressources humaines de la collectivité concernant l’aide sociale à l’enfance a indiqué hier : « La situation est critique. » Je le rappelais ce matin, les professionnels sont en souffrance. Ils sont dans des situations d’épuisement professionnel. J’ai évoqué l’exemple d’un travailleur social du CMS de Saint-Lô qui évoquait que 43 enfants sont en attente d’une place d’accueil, alors que le juge estime les enfants en danger et a décidé de l’éloignement de leurs parents. Vous avez parlé de l’audit sur l’organisation du territoire de solidarité. Vous avez évoqué que ce rapport n’était pas complaisant. Effectivement, il est direct. Il nous dit que l’équilibre de gestion est particulièrement précaire au sein des solidarités et plus spécifiquement au sein des territoires. Il nous dit qu’il est nécessaire de ramener de la sérénité dans les équipes et de restaurer un vrai climat de confiance en trouvant des résolutions aux difficultés relatives à l’activité qui constituent aujourd’hui des irritants. Il nous dit même que si la majeure partie des départements ne font pas face à des difficultés dans le champ des solidarités, le département de la Manche cumule les problématiques et n’est pas structuré pour être en mesure de gérer de manière proactive les ruptures en cours.

Alors, effectivement, soyons à la hauteur des enjeux. C’est pour cela que nous allons voter contre, que nous avons voté contre en commission et que nous maintenons cette position aujourd’hui.

 

_ Merci pour cette prise de parole. Position que j’accepte bien volontiers. C’est votre droit le plus strict. Simplement, pour revenir à l’avenant, il s’agit d’un moyen de percevoir l’intégralité du financement de l’État. Cela nous a été précisé par la préfecture elle-même. Par les services de la préfecture. Je tiens à vous le préciser aussi. Il n’y a rien qui soit apparemment à la traîne. Quant au travail de fond que nous devons engager, je n’en doute pas. Je sais que tout ne va pas pouvoir se faire. Le rapport qui a été lancé, l’étude, début janvier va nous parvenir seulement… C’est déjà pas si mal. J’avais d’ici moi. Il a fallu exiger un certain nombre de choses pour arriver à ce délai. D’habitude, c’est plutôt 12 mois. Là, six mois. Elle va nous arriver. Il faudra le temps de l’action. Ce temps est nécessaire. Nous allons nous y employer. La création des postes qui a été décidée, ce sont des priorités. Certes il y avait un retard, maintenant, dans le dispositif tel qu’il peut être analysé par l’étude que l’on aura dans son intégralité la semaine prochaine, il faut se donner le temps d’agir. On sait bien ensuite dans ce domaine, autant le recrutement peut dans certains cas aller, dans d’autres cas, ce sera beaucoup plus difficile. Le fait que nous devions être présents et agir autant que faire se peut rapidement et alléger parfois la souffrance de certains travailleurs sociaux, j’en suis bien conscient, mais tout cela est lancé. Je demande un peu de patience afin que nous menions tout cela à bout aussi efficacement que possible. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Oui.

 

_ Je voudrais revenir sur le budget, notamment les 1,8 million dont parle Pierre-François Lejeune. Effectivement, avec ce montant de 390 000 que nous allons avoir de la part de l’État, mais je rappelle que l’État ne s’engage sur ce montant que pour deux ans, fin 2023, nous n’aurons plus ces montants, le département arrivera bien à 1,8 million pratiquement. Voilà. Des apports complémentaires pour nos différentes actions.

 

_ Nous l’avions déjà évoqué, ça. Bien. Merci.

 

_ Et par rapport à 16 ans, il vaut mieux avoir plusieurs rendez-vous avec un jeune. Ce sont des jeunes qui ont des situations difficiles. Son avenir, on en parle quand même assez tôt. C’est important. Et puis, au niveau du département, je le rappelle, à 18 ans, on ne lâche pas les jeunes. On leur propose des dispositifs et on les accompagne jusqu’à 21 ans, voire au-delà.

 

_ S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je propose de le mettre aux voix. Damien. Bien. 40 pour, 10 contre, 4 abstentions. Merci.

Nous allons passer aux affaires générales avec un rapport 5-1 sur la trajectoire des postes et le déroulement de carrière 2022. C’est Jacky Bouvet qui présente le rapport.

 

_ C’est en lien direct avec les ressources humaines. C’est très important pour le présent rapport qui est composé de trois points. Il a pour objet de présenter les différentes créations de postes répondant au projet de mandature 2022-2028 et aux enjeux des évolutions des politiques nécessaires au bon fonctionnement des services. C’est dans le droit fil de beaucoup de rapports qui ont été présentés ce matin. Je vous propose d’aller à l’essentiel.

Le premier point concerne la création de postes liée projet de mandature 2022-2028. Cela concerne 12 postes. Vous avez le détail dans le rapport. C’est en lien direct avec la présentation qui a été faite ce matin par Monsieur le président du conseil départemental. Sachant que dans le tableau que vous avez dans les documents figurent des postes déjà créés que vous retrouverez dans les colonnes grisées.

Deuxième point, la création de postes permanents et non permanents qui permettent le bon fonctionnement des services. 19 postes dans différentes directions, dont 11 pour répondre aux besoins saisonniers pour la période estivale. C’est aussi la suppression de deux postes rattachée à l’entité service extérieur.

Dans le cadre de déroulement de carrière, vous retrouverez tous les éléments dans les différents tableaux. 127 agents pourront bénéficier d’une évolution dans leur carrière du fait d’un avancement de grade de promotion interne dans les catégories A, B, C.

Au regard de ces éléments, je vous invite à approuver les créations de postes qui sont liées au projet de mandature 2022-2028, la création d’un poste de chargée événementielle au sein de la direction de la communication dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée d’un an, la création d’un poste de référent de la gestion au sein de la Direction de l’informatique, de l’innovation et de la modernisation, la création d’un poste de gestionnaire comptable au sein de la direction des finances, la création de cinq postes support permettant l’attribution d’une délégation de signature à des agents en renfort lorsque la continuité de service le nécessite, la suppression d’un poste d’administrateur général rattaché à l’entité services extérieurs, la suppression d’un poste d’un assistant rattaché à l’entité services extérieurs, et la création de postes pour le renfort saisonnier, cinq postes d’apprentis et six postes permettant le recours à l’accompagnement à l’emploi de départemental. Ainsi que les incidences financières des enjeux de développement de carrière des agents pour l’année 2022. Voilà l’objet de ce rapport, Monsieur le Président, avec un avis favorable de la commission affaires générales, avec deux abstentions.

 

_ Merci. Concernant les 12 postes qui ont été annoncés, il y a eu un 13 qui a fait l’objet d’un ajout.

 

_ Tout à fait.

 

_ Frédéric a l’oreille. Est-ce qu’il y a des demandes de parole concernant ce rapport ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Bien. 53 pour, 1 abstention. Merci.

Le 5-2. Toujours par Jacky Bouvet. L’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil départemental. C’était le 7 avril.

 

_ Tout est quasiment dit. Le procès-verbal du jeudi 7 avril 2022 a été mis à votre disposition pour que vous en preniez connaissance. Vous avez une version en ligne et une version papier. Il vous est proposé de vous prononcer sur ce document et d’approuver ce procès-verbal.

 

_ Ce que je vous engage à faire sans tarder. Merci. Rapport 5-3. Toujours Jacky Bouvet. La communication du rapport d’observation définitif de la chambre régionale des comptes de Normandie relatifs à la gestion de 2015 à 2019 de l’association du CAUE. Vous avez la parole.

 

_ Je vais essayer d’être très concis et de vous résumer les 37 pages du document. Je vais faire ça en trois points. Tout d’abord, la synthèse. On rappelle la date de création sous forme associative en 1979 du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de la Manche. Sa mission de conseil s’exerce auprès des particuliers et des collectivités qui veulent optimiser leur projet de construction ou d’aménagement. L’activité de l’association est conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le CAUE participe toutefois des actions de formation dans un cadre qui mériterait d’être formalisé. Par ailleurs, les suites données aux conseils qu’il produit et les impacts sur le territoire ne font l’objet d’aucune évaluation spécifique. Il est aussi précisé que l’association qui dispose d’un budget annuel d’environ 1 million d’euros et qui emploie 14 salariés en 2019 tient en cela du département de la Manche et de la taxe d’aménagement. Au cours de la période 2015-2019, des résultats déficitaires. Les charges ont augmenté plus rapidement que les recettes. Si les recettes financières réservent à moyen terme son exploitation, le CAUE gagnerait à préserver ses charges d’exploitation. Enfin, la chambre invite le CAUE 50 à respecter systématiquement les règles de la commande publique. Le premier point concernant la synthèse. Ensuite, il y a les principales recommandations nombre de 4. Elles précisent qu’il faudrait formaliser le rapport des formations proposées pour celles qui sont le plus dispensées, notamment à destination des élus. En 2, évaluer les études des conseils prodigués, 3, maîtriser l’évolution de la masse salariale, 4, encadrer les dépenses qui sont liées au voyage et au déplacement, aux colloques, aux missions et aux réceptions. Dans les obligations de faire, deux points, établir un règlement intérieur en conformité avec les dispositions de l’article 9 des statuts et le dernier point, respecter les dispositions du Code de la commande publique applicables aux pouvoirs adjudicateurs. Voilà les éléments essentiels de ce rapport que je vous ai fait en trois points.

 

_ Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes d’information concernant ce rapport ? Que personne ne veut s’y aventurer ? Il est bon, ce rapport ? Je vous invite à vous prononcer sur ce rapport.

 

_ Il était précisé dans la commission que Valérie Nouvel n’avait pas pris part au vote du fait de ses fonctions du CAUE de la Manche. C’était un bon contact, mais on prend acte du fait que la communication a été faite.

 

_ Merci. Maintenant, dernière ligne droite pour Jacques Coquelin qui a l’habitude du finish sur la ligne.

 

_ Si j’osais, je vous dirais que les sessions du Conseil départemental, c’est long, surtout vers la fin. Comme l’éternité. C’est de Woody Allen.

 

_ Pour couronner le tout, ces rapports sont très courts.

 

_ Première délibération que j’ai à vous présenter, c’est une délibération individuelle pour vous rendre compte des marchés signés par Monsieur le Président durant la période fin décembre 2021 à mai 2022. Monsieur le Président a signé 161 marchés pour un montant de 24 855 014 €. Ils ont été injectés dans l’économie départementale. Il y a eu des avenants et des actes de sous-traitants qui sont portés au tableau et qui ont été joints à cette délibération. Il y a lieu tout de même de scinder les marchés à procédure adaptée d’un montant de 15 000 € hors-taxes et 214 999 € hors-taxes pour les marchés de fournitures et de services. Entre 15 000 € hors-taxes et 5 389 000* HT pour les marchés de travaux. En ce qui concerne les avenants, ils figurent sur le tableau. Étant donné qu’aucune objection n’a été soulevée par la direction des achats et des services généraux, les agréments des sous-traitants ont tous été validés par Monsieur le Président. Voilà.

 

_ Je vous remercie de cette communication, cher collègue. Y a-t-il des demandes de parole ? Je n’en vois pas. Ça n’intéresse personne. Je prends de lourdes responsabilités. Merci de votre soutien actif et moral. Oui, tu peux. On a dit qu’on ferait court. Je mets aux voix. C’est bon !

C’est bien. Merci. 5-5, l’abandon au compte-courant au bénéfice de la société publique locale Patrimoine en Saire.

 

_ Oui. Merci. Je vais essayer d’être rapide, mais malgré tout, il faut que vous ayez connaissance de cette délibération importante. Le département de la Manche a concédé la gestion de l’exploitation de l’hébergement et de la restauration sur l’île de Tatihou sous forme de Délégation de Service Public à la SPL Patrimoine en Saire depuis le 1er février 2020. Notre collègue Valérie Coupel-Beaufils a parlé tout à l’heure. Dans le même temps, le département a engagé des travaux très importants pour rénover et améliorer l’accueil sur l’île. Des travaux qui vont se terminer à la fin de l’année 2022. Les capitaux propres de la SPL sont constitués par un capital social de 250 000 € dont 90 % sont des apports en numéraire, 200 000 € proviennent du département et 25 000 € de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Qui plus est, la SPL a bénéficié d’une avance sur compte courant de la part du département et de 25 000 € de la part de Saint-Vaast-la-Hougue. De 2021, la SPL a rencontré des difficultés. D’abord liées à la crise sanitaire puisque la saison n’a pu démarrer que le 19 mai 2021 au lieu du 1er mars. Et l’ouverture de la restauration terrasse uniquement jusqu’au 9 juin.  Il y a eu aussi l’absence de groupe scolaire durant tout le premier semestre et des difficultés qui sont liées au recrutement de personnel qualifié. Vous savez que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a perdu de nombreux salariés durant cette période. Et puis, des difficultés environnementales qui sont liées à l’insularité du site. Les conséquences, c’est qu’au 31 décembre 2021, le bilan cumulé 2020-2021 de la SPL est de -2 309 363* €. Le solde du capital social aux 31 décembre 2021 a été réduit à une somme d’un peu plus de 17 000 €. dans le cas où les capitaux propres représentent moins de la moitié du capital social, ce qui est le cas pour la SPL Patrimoine en Saire, le code du commerce et les statuts mêmes de la SPL imposent qu’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois qui suivront la publication des comptes qui ont fait apparaître ces pertes. L’assemblée générale doit décider de la dissolution ou non de la SPL. Si la SPL n’est pas dissoute, son activité peut être maintenue durant deux ans après la clôture avec pour objectif de reconstituer des fonds propres à hauteur de 50 % du capital social au moins. Pour éviter la mise en péril de la SPL, plusieurs hypothèses ont été avancées par le directeur de la SPL.

La première, c’est l’abandon en compte courant. Le département renonce au remboursement de l’avance en compte courant en tout ou partie. Dans ce cas, le résultat de la SPL est majoré du montant de l’abandon consenti par le département. Les capitaux propres seront quant à eux augmentés d’autant et ils seraient alors supérieurs à la moitié du capital social, c’est-à-dire au-dessus des 125 000 €. Cette hypothèse n’induit pas une perte définitive de la créance du département. Une clause peut prévoir qu’en cas de retour à meilleure fortune, le département pourra prétendre à récupérer le montant de l’avance abandonnée si la santé financière de la structure le permet à ce moment-là. Dans ce cas de figure, une convention qui n’est pas obligatoire, mais qui est fortement recommandée.

L’autre hypothèse qui a été avancée par le directeur de la SPL, ça consisterait à procéder à un apport en compte-courant, c’est-à-dire au versement d’une nouvelle avance en compte-courant pour permettre à la SPL de faire face a son besoin de trésorerie. Cette avance serait évidemment soumise aux règles de remboursement par la SPL aux termes également d’une convention nouvelle. Mais le Code général des collectivités territoriales précise qu’aucune nouvelle avance ne peut être accordée par une même collectivité avant que la précédente n’ait été remboursée ou incorporée au capital. Cette solution n’est donc pas envisageable, d’autant que les textes précisent également qu’aucune avance ne peut être accordée par les collectivités si, du fait des pertes, des capitaux propres de la société d’économie mixte sont devenus inférieurs à la moitié du capital, ce qui est hélas le cas pour la SPL Patrimoine en Saire. En conséquence, il vous est proposé d’accorder un abandon en compte courant avec clause de retour à meilleure fortune de l’avance départementale consentie pour un montant de 200 000 € avec la signature d’une convention et d’inscrire dans la délibération modificative numéro 2 en recettes d’investissement pour apurer le compte et inscrire les mêmes sommes en dépenses de fonctionnement en autres charges exceptionnelles pour constater cette charge. Voilà, Monsieur le Président. C’est très succinct, mais je voulais être précis pour que chacun comprenne la raison de cet abandon en compte courant.

 

_ C’est un abandon en compte courant qui peut ne pas être un.

 

_ Ce n’est pas une perte. Nous pouvons espérer un retour à meilleure fortune, compte tenu quand même de la place que tient maintenant l’île Tatihou dans notre département.

 

_ Et aussi, ça tombe très mal, puisque cette période de travaux, avec de nombreux retards, s’est produite dans une période de Covid, mais aussi de pénurie de main-d’œuvre. Les premiers résultats sont là. De même que nous attendons la finition de certains travaux, j’ai moi-même relancé certaines entreprises en leur demandant de reprendre l’ouvrage, mais certaines sont à la peine. C’est pour cela qu’a priori, c’est tout à fait pertinent que de choisir cette solution, à savoir que la pièce jointe a subi quelques petites modifications depuis la commission. Je le précise.

 

_ Oui. Nous avions mis des sommes, mais en réalité, dans le texte, on parle de la moitié du capital social, mais ça revient au même. Il n’y a pas de changement sur le fond. Sur la forme, oui.

 

_ Jacques, s’il te plaît, je suis un peu troublé. Tu parles parfois de dispositions qui s’appliquent au SEM*. C’est une SPL. C’est de la même disposition ?

 

_ Oui.

 

_ C’est tout pour Tatihou ? Catherine Brunaud-Rhyn. Oui, c’est prudent. Je vous propose de mettre aux voix, s’il n’y a pas de demande de parole. C’est le bon boîtier ? C’est non ! Nathalie. Voilà.

Je vous remercie pour ce vote de dernière délibération d’une séance que nous allons clôturer. Une simple annonce du calendrier. La prochaine séance plénière sera le 23 septembre prochain. Au retour des vacances en pleine forme ! Ce sera pour travailler moult rapports qui nous seront présentés, peut-être un peu moins. Aujourd’hui, c’était une séance assez dense, mais je vous remercie de l’attention que vous y avez portée et de l’intérêt que vous avez pu y porter aussi. Merci à toutes et à tous et bon week-end. La séance est levée !

 

Le saviez-vous ?

Ces séances sont publiques et se déroulent à la Maison du Département à St-Lô. Elles sont transmises en direct sur le site Internet manche.fr et sur les réseaux sociaux du Département.

Pour permettre aux personnes en situation de handicap auditif une plus grande accessibilité aux sessions du Conseil Départemental, les séances plénières sont retranscrites en simultané. Ainsi les propos apparaissent en sous-titres sur les images du direct. Pour cela le conseil départemental fait appel à l’agence Le Messageur de Cherbourg-en-Cotentin.
A noter que le fichier de retranscription proposé dans le cadre de la démarche inclusive ne se substitue pas au procès-verbal officiel.

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