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Les compétences du Département

Si la loi NOTRe précise les compétences obligatoires pour les Départements, elle leur laisse toutefois la possibilité de développer des actions selon leurs choix stratégiques.

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La loi NOTRe partage les compétences entre état, Région et Département

Chacun a un rôle bien déterminé et sait dans quel domaine il peut et doit intervenir. La ventilation des compétences a été précisée dans la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Il est toutefois laissé aux Départements la possibilité de développer des actions locales selon leurs orientations stratégiques.

Les compétences du département

Les compétences phares du Département de la Manche sont réparties au sein de 5 commissions thématiques.

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