Aide aux travaux pour la transformation d’un bâtiment en habitat

La reconquête des bâtiments « en friche » constitue un levier d’action prépondérant pour créer de nouveaux logements, sans consommer d’espaces naturels.

Face à ces enjeux, le Département met en place un nouveau dispositif d’aide à la transformation d’usage de bâtiments (anciens commerces, locaux techniques…) en habitations individuelles ou collectives privées.

les aides concernent qui et pour quels travaux ?

L’aide départementale s’adresse aux particuliers (personnes physiques) :

propriétaires occupants en vue de la réhabilitation d’un bâtiment en maison individuelle, utilisée en résidence principale, sans condition de ressources ;

propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de bâtiments en maisons individuelles ou en plusieurs logements (petit collectif)*
* Dans ce cas, un conventionnement « sans travaux » avec l’ANAH est obligatoire, avec encadrement de loyer pendant six ans pour l’ensemble des logements.

Toutes les typologies de bâti sont éligibles : bâtiment tertiaire, bureaux, commerce, friche artisanale, garage, atelier, école, bâtiment agricole, grange…

L’aide s’applique à tout le territoire de la Manche, toutes zones confondues sous réserve d’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

quels travaux sont éligibles ?

Les projets doivent notamment mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, ventilation).

Certains travaux concourant à la qualité architecturale ou au respect du bâti peuvent également être pris en compte (couverture, redéfinition des façades extérieures…).

Tous les travaux de mise en performance énergétique doivent être réalisés par des professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Attention

L’attribution de l’aide départementale est conditionnée à l’accompagnement des porteurs de projet par un maître d’œuvre ou un architecte dans le cadre d’un contrat avec suivi des travaux.