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Fonctionnement de l’assemblée départementale

Le conseil départemental fonctionne sous la forme d’une assemblée plénière rassemblant les 54 conseillers départementaux autour du président. La vie de l’assemblée départementale est rythmée par la préparation des dossiers en commissions thématiques, et leur validation par la commission permanente ou lors de séances plénières. Chaque conseiller départemental, au sein de sa commission, apporte son expérience pour permettre aux différents sujets d’aboutir.

Composition du conseil départemental

Le conseil départemental est l’assemblée qui dirige le Département. Elle réunit 54 conseillers départementaux élus pour 6 ans, représentants les 27 cantons du Département de la Manche. Chaque canton est représenté par un binôme, composé d’un homme et d’une femme.

Dès la première réunion suivant son renouvellement, elle élit son président, sa commission permanente et ses vice-présidents.

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Le Président, chef de l’exécutif

Le président prépare et met en œuvre les délibérations de l’assemblée départementale. Il oriente les politiques publiques, exécute les décisions budgétaires et dirige l’administration départementale. Le président est secondé par des vice-présidents, référents dans leur domaine de compétences. Le président représente également le Département dans l’ensemble des cérémonies officielles.

Les sessions de l’assemblée départementale

Les projets stratégiques sont votés lors de réunions plénières et publiques : les sessions. Elles sont présidées par le chef de l’exécutif : le président. Les conseillers départementaux préparent les dossiers, en amont, au sein de commissions thématiques

Cette assemblée se réunit chaque trimestre, à la Maison du Département à Saint-Lô. Ces séances, accessibles au public, sont retransmises en direct sur le site manche.fr et sont disponibles en rediffusion sur le compte YouTube du Département de la Manche.

Lors de ces séances publiques, l’assemblée se prononce sur les dossiers engageant l’avenir du Département :

  • Les orientations budgétaires
  • Le budget primitif
  • Les décisions modificatives
  • Les politiques départementales

Les commissions

La commission permanente gère le quotidien

La commission permanente se réunit à huis clos pour délibérer sur les affaires courantes et assurer la continuité de l’action du Département entre chaque séance publique de l’assemblée. Elle est composée de 27 conseillers départementaux, dont le président et les vice-présidents.

Les commissions thématiques préparent les dossiers

Les conseillers départementaux sont répartis en commissions thématiques en fonction de leurs compétences et de leurs expériences. Chaque commission a pour mission de préparer et d’examiner les dossiers avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’assemblée.

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