Protéger un adulte vulnérable
Vous avez repéré dans votre entourage proche un adulte fragilisé ? Découvrez les dispositifs de signalement et de protection des adultes majeurs. Lorsqu’une personne a des difficultés pour gérer son quotidien ou ses affaires financières, celle-ci peut être mise sous curatelle ou tutelle. Ce système permet à la personne en difficulté d’obtenir de l’aide, par une tierce personne, dans la gestion de ses affaires.
Les dispositifs d’alerte et de protection d’un adulte en situation de vulnérabilité
Lorsqu’un adulte en situation de vulnérabilité ou sa famille est confronté à une situation de maltraitance ou de mauvais traitements il est nécessaire de le signaler aux autorités compétentes et judiciaires. Des dispositifs juridiques existent pour protéger un majeur vulnérable avec la mise sous curatelle ou sous tutelle.
Comment signaler une situation de vulnérabilité voire de maltraitance d’une personne adulte ?
Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui visiblement est vulnérable (à savoir qu’elle n’est pas en capacité de se protéger) est une obligation légale (article 434.3 du Code Pénal). Le fait de ne pas informer les autorités compétentes de cette situation peut être assimilé à une non-assistance de personne en danger.
Les personnes qui peuvent être victimes d’abus frauduleux sont des personnes âgées fragilisées par des troubles du vieillissement, des personnes malades ou souffrant d’une situation de handicap ou des personnes sous influence conduisant à l’altération de leur jugement.
Trois éléments caractérisent la maltraitance :
- une atteinte à la dignité.
- des manquements répétés.
- un lien étroit entre l’auteur et la victime.
Pour signaler les situations de maltraitance un numéro d’appel national le 3977 existe. (du lundi au vendredi de 9h à 19h service gratuit + prix appel). En cas d’urgence contactez le 17 ou le 112. Il peut être parfois difficile d’identifier, de façon objective, une situation de maltraitance.
Un test proposé par le site du 3977 permet de mieux appréhender la pertinence d’une démarche. Ce site internet donne aussi toutes les précisions utiles sur un signalement de maltraitance. Un signalement engage la personne à communiquer l’ensemble des informations dont elle a connaissance.
Télécharger le guide pour signaler un adulte vulnérable pour les élus et les professionnels de la santé, du médico-social et du social du Centre Manche
SIGNALER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE AU SEIN D’UN ÉTABLISSEMENT, D’UN SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Les modalités pour signaler une situation de maltraitance dans un établissement d’hébergement, un service social ou médico-social sont de contacter le 3977 ou le 17 en cas d’urgence.
Un signalement administratif à l’Agence Régionale de Santé doit être effectué, dès lors que les faits sont clairement établis.
Si la personne est sous protection juridique, il faut en donner l’information au juge des tutelles.
Transcription de la vidéo
Titre de la vidéo : 3977 avec Madeleine Lucchini – STOP à la maltraitance envers les personnes âgées
Elles soutiennent une cause essentielle pour tous car il n’est pas normal que l’âge soit un facteur discriminant dans notre société.
ça suffit !
brisons le silence !
Des dispositifs juridiques pour protéger un adulte vulnérable
Lorsque l’état de santé d’un majeur rend nécessaire une protection de sa personne et une sauvegarde de ses biens, le juge peut décider de mesures juridiques avec une mise sous tutelle ou curatelle. Seules le cercle familial, les proches ou la personne elle-même peuvent formuler une demande auprès de la justice ainsi que le procureur de la République souvent à la demande d’un professionnel (médecin par exemple).
Le tribunal d’instance peut placer un majeur sous tutelle ou curatelle pour le protéger des erreurs qu’il est susceptible de commettre, des risques d’abus ou d’exploitation par des tiers.
L’adulte placé sous tutelle ou curatelle a le droit de conserver un maximum de liberté dans les décisions relatives à sa personne :
- Elle est libre de choisir son lieu de résidence.
- Elle entretient les relations de son choix avec les personnes qu’elle veut.
La curatelle vise à apporter une assistance au majeur, tandis que la tutelle est une mesure de représentation qui touche tous les actes de la vie civile.
Le tuteur a plusieurs obligations aussi bien à la tutelle qu’à la curatelle :
- il doit s’assurer que le logement du majeur et son mobilier restent à sa disposition.
- il ne peut procéder à une modification ou à la fermeture d’un compte bancaire du majeur.
