La gestion des collèges
Le Département est en charge des collèges publics depuis 1986, dès lors que la Loi de décentralisation lui en a confié la responsabilité. Depuis, la collectivité ne cesse d’investir afin d’offrir à tous un cadre de vie scolaire agréable, moderne, accessible au plus grand nombre, respectueux de l’environnement et innovant partout dans le département
La gestion des collèges, une compétence départementale
Depuis le 1er janvier 1986, les départements se sont vus confier la gestion des collèges.
À ce titre, le Département assure :
- La construction, la rénovation et l’extension des bâtiments
- L’entretien et la maintenance des infrastructures et des équipements
- Le bon fonctionnement des bâtiments (chauffage, eau, électricité…)
Avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le conseil départemental est devenu responsable également :
- de l’entretien général et technique
- de la restauration dans les collèges
- du recrutement, la gestion et la rémunération des agents techniques des collèges (ATC)
- du contrôle des actes budgétaires
Le Département de la Manche recense près de 22 000 collégiens scolarisés dans 70 collèges, dont 52 collèges publics et 4 internats d’excellence.
les moyens financiers de fonctionnement
Le Département est garant du bon fonctionnement des collèges : il attribue à chaque établissement, selon sa spécificité, une enveloppe annuelle de fonctionnement qui lui permet d’élaborer un budget annuel (chauffage, eau, électricité, entretien général et technique, charges générales, activités socio-éducatives).
Pour l’année 2022, le Département de la Manche a versé une dotation globale de fonctionnement de 4 300 000€ aux collèges publics.
Dans le même temps, au regard de l’article L442-9 du code de l’Éducation , le Département participe au fonctionnement des dix-huit collèges privés pour un montant de 2 000 000€.
Les moyens humains
Pour le bon fonctionnement des collèges publics, ce sont 447 agents techniques qui œuvrent chaque jour à des missions variées en entretien, maintenance et restauration.
L’entretien
Les agent assurent la propreté et l’hygiène des différents types de locaux : salles de classe, sanitaires, salle polyvalente, salle de réunion, gymnase, bureaux administratifs…
La maintenance des bâtiments
Les agents interviennent dans de multiples domaines : électricité, rénovation des bâtiments, chauffage, plomberie, entretien des espaces verts, informatique, menuiserie…
La restauration
Les agents sont chargés de confectionner des repas pour les élèves, les membres de la communauté éducative et parfois des personnes extérieures. Ils assurent aussi le service et l’entretien et conseillent volontiers les collégiens sur les bonnes pratiques alimentaires.
La restauration scolaire
Le Département gère 51 services de restauration pour près de 2 700 000 repas servis chaque année, et développe une politique ambitieuse en faveur d’une restauration scolaire alliant qualité, équité et proximité dans l’ensemble des collèges.
Les collèges fournissent également des repas pour une vingtaine de communes du département soit directement livrés dans les écoles, soit pris sur place par les élèves.
La sectorisation
La sectorisation des collégiens est une compétence partagée par :
- le conseil départemental, qui arrête le secteur de recrutement des collèges en fonction du lieu de domicile des familles (carte scolaire)
- et l’inspection Académique, qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires
le numérique dans les collèges
Le Département de la Manche a placé le numérique pour les collèges dans ses axes prioritaires. Depuis plusieurs années, sont mobilisés des moyens significatifs pour la mise en œuvre du programme « collèges numériques ». Pour 2022, le budget était de 1 250 000€.
Le Département a également la responsabilité du transport scolaire pour les élèves en situation de handicap (transport scolaire adapté).
Transport scolaire adapté
