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Soutien aux éleveurs rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles

Entreprise Economie/agriculture/pêche/tourisme

Bénéficiaires

 Les exploitants agricoles à titre principal ayant

leur siège social dans la Manche, contraints de restructurer leurs encours

bancaire.

Nature de l'aide

Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.

Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…

Comment bénéficier de l'aide

 80 % des frais de garantie d’emprunt.



 1. Je contacte le Conseil départemental

2. Je récupère le courrier type « demande

d’aide »

3. Je fournis les pièces demandées :

 

  • le

    courrier de demande d’aide

  • l’extrait

    Kbis

  • un

    relevé d’identité bancaire

  • un

    devis des frais de garantie bancaire

  • une

    analyse financière du banquier ou comptable



4. Je

retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier

5. Après

l’étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je

reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est

octroyée