AccueilLe départementLe projet politique 2022-2028Préparer le territoire pour demain

Préparer le territoire pour demain

« Nous avons l’ambition de préparer le territoire pour demain. Affirmer cela, c’est prendre en compte les évolutions et les changements profonds qui sont déjà en train de s’imposer à nous – submersion marine, bouleversements climatologiques, précarité sanitaire et, osons le mot, démocratique – et qui nous obligent à des adaptations sans équivalents à ce jour de nos modes de vie. Nous devons dès aujourd’hui prendre les décisions qui nous permettront demain d’aborder sereinement l’avenir. » Jean Morin, Président du Département de la Manche

La Manche en 2050 est l’horizon que nous devons fixer, la direction que nous devons prendre pour permettre à l’ensemble des habitants de la Manche d’aborder avec confiance les échéances et les enjeux qui nous attendent.

Conscients des attentes exprimées par les Manchoises et les Manchois, les élus du Département confirment leur engagement pour faire de la Manche un territoire doté d’une très forte capacité de résilience et d’adaptation aux changements qui s’imposent à chacun, souvent plus rapidement que prévu. Il ne s’agit toutefois pas de placer les paysages sous cloche, mais d’anticiper, d’accompagner ces changements qui menacent le vivant et les démocraties futures.

Le Département agit pour faire de la Manche un territoire résilient, à même de fournir à ses habitants les outils pour continuer à bien vivre sur son territoire.

Transcription de la vidéo

Projet de mandature 2022-2028 – #Territoires – Le mot d’Alain Navarret

Interview d’Alain Navarret, Président de la commission « Appui aux territoires » et vice-président Territoires et filières locales

 

Question : En un mot, parlez-nous de votre commission

Bien entendu territoire

 

Question : Quelles seront les actions fortes ?

Nous allons conduire des projets vertueux qui portent en eux une dimension sociale et inclusive affirmée d’un côté, et un engagement écologique et durable de l’autre. C’est la philosophie de notre commission, renforcer nos liens avec les territoires. Notre politique contractuelle fonctionne bien, et nous voulons la renforcer avec davantage d’aide sur l’ensemble du département à travers divers contrats de territoire à destination des communes. Parallèlement, nous voulons impulser une autre manière de construire et penser la Manche de demain. Nous continuerons donc d’aider les habitants pour l’amélioration énergétique de leurs logements, en élargissant le dispositif Planète Manche Rénovation.

 

Production : Département de la Manche

Réalisation : Studios Numériques

ANTICIPER

Avec 36 000 hectares de zones basses submersibles, les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux liés à l’adaptation au changement climatique sur les territoires littoraux sont majeurs pour la Manche. Les risques de submersions, d’érosion, d’inondations ou encore de remontées de nappes phréatiques touchent directement de très nombreux Manchois et Manchoises. Ils concernent de nombreux acteurs institutionnels et économiques, mobilisent des connaissances pluridisciplinaires pointues et nécessitent des moyens considérables pour les décennies à venir.

Face à ces enjeux, notre stratégie prône une gestion durable des risques naturels littoraux en pleine concertation avec les intercommunalités et les communes. Elle repose sur quatre leviers :

  • Fédérer les acteurs du littoral pour développer une vision partagée de la gestion durable des risques littoraux ;
  • Acquérir et partager les connaissances, et développer une expertise sur les dynamiques à l’œuvre ;
  • Accompagner techniquement et financièrement, hors politiques contractuelles, les projets locaux de relocalisation, ou transitoirement de protection ;
  • Instruire et sensibiliser nos concitoyens, créer une dynamique d’acceptation des transformations qui seront nécessaires.

En outre, les sujets environnementaux étant à l’échelle planétaire, nous avons pour objectif de coopérer avec des territoires exposés à des problématiques similaires. Nous choisissons d’échanger, de partager des enseignements possiblement innovants avec d’autres espaces et d’autres pays, y compris en termes d’évaluation environnementale. En fonction des opportunités, nous construirons des partenariats tout au long du mandat, des îles du Ponant jusqu’aux baies lointaines que menace la montée des eaux.

Face à cette menace de montée des eaux, le Syndicat Mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL), outil de recherche et développement reconnu par les professionnels des ressources marines, doit adapter ses locaux. Les exigences sanitaires et les besoins de développement des filières nécessitent par ailleurs de disposer d’un outil de travail performant pour valoriser notre économie bleue, en prise directe sur la mer, au plus près du littoral.

Construit en 1988 à Blainville-sur-Mer, son siège a fait l’objet d’une extension pour tripler sa surface en 2000. L’activité du SMEL se concentre autour de trois axes :

  • le suivi de la qualité des milieux, financé essentiellement par les contributions des membres et l’IFREMER ;
  • le suivi de ressources halieutiques, financé par les contributions des membres et parfois sous forme de prestations auprès des partenaires ;
  • les espaces-test pour de la recherche appliquée au profit non seulement de la conchyliculture mais aussi de l’ensemble de la filière pêche.

A l’échelle européenne, voire nationale, le SMEL est reconnu dans son domaine d’expertise. Le projet immobilier devant positionner ce syndicat comme une agence régionale de moyens en soutient des professionnels de la mer ; les accompagnant dans leur développement et participant à la gestion technique de leurs productions, est nécessaire à court terme.

Il s’agira ainsi de définir l’implantation de ce nouveau bâtiment d’ici la fin de l’année, puis d’en assurer les études en 2023, pour des travaux prévus en 2024-2025.

Quelles sources d’énergie pour demain ?

Cette question entraîne des enjeux considérables pour lesquels le Département est en mesure d’apporter des solutions. Propriétaire de surfaces foncières importantes, la collectivité a vocation à proposer des solutions alternatives productrices d’énergie et les trois plateformes aéroportuaires propriétés du Département (Cherbourg – Manche à Maupertus, Granville – Mont-Saint-Michel et Lessay) offrent un potentiel intéressant pour la transition énergétique, notamment pour la production d’énergie photovoltaïque.

Les pré-études ayant confirmé une possibilité de production cumulée susceptible d’alimenter jusqu’à 41 000 habitants, nous lançons le projet qui permettra de concrétiser ce potentiel d’ici 3 à 5 ans, à travers la recherche d’un ou de plusieurs partenaires investisseurs. Les installations de ces centrales photovoltaïques, faites de modules fixes inclinés et d’ouvrages annexes, ne constituent pas une imperméabilisation des sols. Elles seront évidemment compatibles avec la vocation première des aérodromes, mais respecteront également les autres usages, en particulier agricoles.

L’exploitation des centrales photovoltaïques fera bénéficier le Département d’une redevance domaniale, ainsi que d’un retour sur investissement selon le montage économique qui sera retenu.

Afin d’accompagner la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique et la suppression progressive des énergies fossiles comme sources de chauffage et d’éclairage, le Département de la Manche établira une charte de conception et d’exploitation des bâtiments. Cette charte s’appliquera pour les futurs structures que la collectivité sera amenée à construire, ainsi que ceux dont elle est propriétaire et/ou gestionnaire et devant être rénovés ou réhabilités. L’objectif est de rendre ces bâtisses a minima autonomes voire producteurs d’énergie à l’horizon 2050.

Il est donc nécessaire, et même urgent, d’infléchir notre trajectoire et d’imaginer des solutions alternatives et innovantes afin de produire des bâtiments bioclimatiques, à la sobriété énergétique avérée et, aussi souvent que possible, producteurs d’énergie. Ces bâtiments nouvellement érigés, ainsi que les ceux déjà existants et devant subir une rénovation en profondeur, seront des lieux dans lesquels les activités diverses – logement et exercice professionnel – se dérouleront confortablement.

Le confort thermique, la qualité de l’air, l’éclairage naturel seront autant de priorités que le Département s’attachera à suivre.

Une charte de conception et d’exploitation des structures précisera donc ces nouvelles exigences bâtimentaires. Elle sera portée par le Département et partagée par l’ensemble des partenaires de la collectivité. Elle devra être validée par chaque entreprise œuvrant pour le compte du Département.

Structurer le territoire

Le conseil départemental, par sa politique territoriale, souhaite un partenariat renforcé avec toutes les communes et les intercommunalités de la Manche. Le champ d’intervention de l’institution est vaste : territoire et environnement, solidarité et éducation, économie, culture et patrimoine, sport et les projets agissent aux services de l’intérêt général, du quotidien des habitants. Pour ce faire, il est proposé de passer des contrats avec le Département qui viendra en aide aux projets locaux afin de renforcer davantage les spécificités des communes. Les évolutions proposées pendant ces six ans se basent autour de trois objectifs :

  • Augmenter l’enveloppe financière dédiée aux contrats à raison de 1 million d’euros chaque année afin d’atteindre 20 millions d’euros par an en 2028 ;
  • Proposer un contrat de partenariat Département/Ville pour les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches sur une durée de cinq ans ;
  • Développer une nouvelle approche sur les critères d’éligibilité des demandes d’aide financière qui intègre l’enjeu de la transition environnementale et inclusive.

Le besoin en santé pour les Manchois ne se limite pas à la question de faire venir de nouveaux médecins et le conseil départemental entend s’impliquer plus largement sur ce sujet en lien étroit avec les autres acteurs et les collectivités locales en particulier. L’enjeu est en effet de travailler autrement pour améliorer l’offre de santé.

C’est avec cet objectif que le conseil départemental souhaite répondre aux besoins ainsi qu’aux nouveaux enjeux des territoires par la définition d’une politique publique globale en matière de santé basée sur plusieurs piliers :

  • Développer l’offre de santé de proximité : élargissement de l’accompagnement financier des étudiants et des professionnels de santé (stages mixtes, offre de logement…) et soutien aux structures d’accès aux soins en lien avec les nouvelles pratiques (médecine mobile avec l’exemple du mammobile, télémédecine, centre de santé, infirmiers en pratique avancée…,
  • Développer les actions de prévention en matière de santé de la petite enfance au grand âge et favoriser les démarches par une offre mobile et une offre d’accès aux soins, il s’agit d’un dispositif Agence Régionale de Santé (ARS) qui permet aux professionnels de santé d’un territoire d’organiser l’accès aux soins
  • Développer l’attrait du territoire Manche pour les futurs professionnels de santé avec l’appui de l’agence Attitude Manche afin de proposer un service d’accompagnent sur l’installation de la famille dans le territoire.

développement local

Face aux enjeux de démographie scolaire, l’adaptation du réseau des collèges apparait nécessaire au regard des ambitions portées par le Département pour sa jeunesse.

Du livre blanc sur la politique éducative sont issus quatre axes : l’ambition éducative, des territoires éducatifs, l’innovation éducative, l’adéquation entre les besoins et les moyens. Ils se traduisent par :

  • Un plan ambitieux d’adaptation des collèges aux enjeux de transition. Pour répondre aux nouveaux impératifs pédagogiques et environnementaux afin de garantir pour chaque collège le niveau d’accueil standard (permanence, sanitaires, préau et d’en assurer l’entretien courant). L’ambition est également de redonner une plus grande place au végétal dans ces espaces collectifs de plein air qui contribuera à l’effort collectif de recréation de nature tous azimuts au rythme de deux collèges/an ;
  • Un juste dimensionnement des établissements. Il garantit une ambition éducative au regard de l’allocation des moyens de l’Éducation nationale pour les dotations horaires à l’échelle du département étant établis sur la base des effectifs globaux d’élèves et non du nombre de collèges. La réflexion porte sur la recherche d’équilibre entre taille « critique » d’effectif et moyens accordés avec un objectif cible de deux divisions par niveau qui parait être le seuil minimal pour la réussite éducative ;
  • Une révision de la sectorisation des collèges. Elle est imposée par la création des communes nouvelles, la révision de la carte scolaire doit répondre à la réalité des dynamiques démographiques, tout en garantissant au sein des collèges publics la mixité nécessaire. L’autre enjeu est de veiller à ce que les secteurs de recrutement n’obligent pas les collégiens à un temps de transport supérieur à 70 mn de trajet quotidien.

L’ensemble des sondages réalisés à la suite de la crise sanitaire liée au COVID-19 confirme le désir des salariés de poursuivre la possibilité de télétravailler en dehors de ce contexte exceptionnel. 

« 60 % des Français souhaitent, une fois l’épidémie de Covid-19 terminée, que les entreprises mettent en place la possibilité pour les salariés de faire du télétravail sur une partie du temps de travail et être en présentiel sur l’autre partie. »

Dans la Manche, le télétravail s’est également imposé avec la crise sanitaire. Cependant, la majorité du temps télétravaillé est réalisée à domicile. Peu de télétravailleurs utilisent les services d’espaces de télétravail faute d’une offre suffisante et par manque de visibilité de celle-ci. L’offre est peu développée et inégalement répartie sur le territoire.

Aujourd’hui, on peut comptabiliser seulement une dizaine de sites relevant de l’espace de travail collaboratif (coworking) ou du tiers-lieu. Aussi, il est proposé d’initier une politique départementale volontariste en matière de développement d’espaces de travail partagés permettant d’enclencher une réelle dynamique sur l’ensemble du territoire.

Cette évolution permet de construire un projet de vie pour une famille qui s’affranchit des distances avec le recours au numérique permettant ainsi de réduire les déplacements et les effets sur l’environnement qui en découlent. Au terme du déploiement, le maillage doit permettre de trouver un tiers-lieu à moins de 15 minutes de son domicile.

Afin de faire de ces lieux un levier d’attractivité, il est proposé d’agir pour renforcer les lieux existants, notamment par une meilleure identification de ces espaces, et pour favoriser la création de nouveaux espaces publics pour atteindre une cinquantaine à l’horizon 2028.

Il faut poursuivre l’accompagnement de la filière équine tout au long du mandat. L’objectif est de rendre le cheval accessible à tous les Manchois, dès leur plus jeune âge, en « démocratisant » les pratiques sportives équestres et les interactions avec le milieu équin. Le Département veut améliorer l’accès des publics fragiles à l’équitation adaptée et aux thérapies liées au cheval, amplifier la démarche déjà initiée pour faire de la filière un vecteur d’attractivité :

  • Renforcement des pôles de compétences ;
  • Soutien au projet de développement touristique du pôle hippique
  • Valorisation de la richesse Cheval dans les séjours découvertes à destination des candidats à l’installation…

L’institution veillera également à préserver l’excellence manchoise en sauvegardant les races territoriales, en soutenant les événements (avec un regard particulier en faveur des foires millénaires de la Manche) et les circuits d’élevage (sélection, valorisation, commerce).

Le bocage est un élément identitaire du département de la Manche, assurant de nombreuses fonctionnalités au niveau environnemental, paysager et agronomique. La Manche est le premier département bocager français avec 52 000 km de haies en 2021. Le Département fait également figure de leader en matière de bois énergie, avec 22 collèges équipés en chaufferies bois et cinq collèges raccordés à des réseaux de chaleur urbains. Dans la Manche, environ 3 500 tonnes de bois déchiqueté d’origine bocagère est produit chaque année, dont 50 % sert à approvisionner les chaufferies des collèges, représentant environ 25 km de haies entretenues.

L’objectif vise à préserver le patrimoine bocager du département, sur le plan quantitatif mais également qualitatif, en menant une politique globale, de l’amont vers l’aval :

  • En massifiant les travaux de restauration et plantation de haies ;
  • En accompagnant les exploitants agricoles dans la gestion et valorisation de leur linéaire bocager avec un accent sur la séquestration carbone de la haie bocagère ;
  • En poursuivant le développement des réseaux de chaleur bois énergie sous maîtrise d’ouvrage SDEM 50, inscrivant notre territoire dans une boucle vertueuse de préservation de l’écosystème bocager et de production d’énergie décarbonée.

La transition environnementale doit concerner l’ensemble des acteurs de la Manche. En complément des initiatives publiques, il est donc indispensable de mobiliser chacun au travers des dispositifs existants pour accompagner cette évolution.

Ainsi, le Département peut activer différents leviers. Il s’agit de leviers permettant de soutenir le développement de nos entreprises comme la plateforme OZé pour les financements participatifs, la délégation des intercommunalités pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, la participation dans la Société d’Economie Mixte West Energies au côté du SDEM pour investir sur des installations de production d’énergie décarbonées sur le territoire de la Manche, la mobilisation des partenaires de l’Économie Sociale et Solidaire…). Ce sont autant de moyens directs ou indirects pour démultiplier l’action du Département.

L’objectif est donc de faire évoluer chaque « outil » disponible pour s’assurer qu’il soit en cohérence et en synergie avec nos politiques publiques.

LOGEMENT eT HABITAT

Pour rompre l’isolement des personnes âgées, en situation de handicap ou des mères de famille monoparentale, le Département déploie l’habitat inclusif via la mise en œuvre de « l’aide à la vie partagée ». Habiter, se sentir chez soi, au cœur des bourgs et des quartiers, au cœur de la vie associative, culturelle, commerçante, c’est vivre pleinement sa citoyenneté et son humanité. Elus, bailleurs, associations seront accompagnés dans l’ingénierie des projets. Le Département soutient également les initiatives de colocations intergénérationnelles.

50 aides à la vie partagée seront mises en place chaque année pour arriver à 200 aides d’ici 2025 et deux projets de colocations intergénérationnelles seront accompagnés par an.

Le Département soutient l’investissement des EHPAD pour maintenir la qualité de vie des personnes âgées accueillies. Il souhaite augmenter son engagement en consacrant 2 millions d’euros par an aux projets qui respectent un tarif abordable pour les familles, qui améliorent les logements, qui intègrent la dimension écologique, et qui s’appuient sur une approche domiciliaire. C’est-à-dire, une vie en établissement qui se rapproche de la vie à domicile, des locaux adaptés aux attentes des résidents et qui permettent un accompagnement individualisé :

  • Amélioration des logements : suppression des chambres doubles, salles de bain individuelles dans les chambres.
  • Performance énergétique : les projets seront plus ou moins cotés selon les gains énergétiques à l’issu des travaux.
  • Impact sur le tarif hébergement : Afin de limiter l’augmentation des tarifs pour les personnes âgées accueillies en EHPAD (plafond actuellement fixé à 56 €), une aide financière variable selon les critères des projets et des travaux définis par les EHPAD avec les services départementaux, sera apportée par le Département.

Lancé en 2015, le dispositif Planète Manche rénovation accompagne techniquement et financièrement les particuliers (occupants ou bailleurs), sans conditions de ressources, et les syndics de copropriétés, dans leur projet de rénovation énergétique et architecturale. Ce dispositif s’adresse aux maisons individuelles de plus de quinze ans occupés à titre de résidence principale.

Il est proposé de simplifier le parcours pour l’usager qui devait dans un premier temps prendre contact avec le CAUE. La « porte d’entrée » sera désormais le Département qui aiguillera les demandeurs selon leurs projets. Enfin, compte tenu des évolutions du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) et pour permettre de raccourcir les délais, il est proposé de ne plus valoriser les CEE issus des travaux de rénovation des particuliers. Ce choix permettra d’ouvrir le dispositif à des champs comme la reconversion de friches en habitat.

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