Les actes
Le Département de la Manche met à disposition de ses habitants l’ensemble des délibérations votées par l’assemblée départementale.
Retrouvez sur ces pages comment accéder aux délibérations, arrêtés et décisions.
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Les actes du conseil départemental
Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs (délibérations, arrêtés...En savoir plus -
L'accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès...En savoir plus