Accessibilité : partiellement conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le Département de la Manche s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

  • Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
  • Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site www.manche.fr.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2024 puis mis à jour en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 70.5 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 88 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.3 – Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 1.6 – Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
  • 1.7 – Des descriptions détaillées d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.2 – Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
  • 4.3 – Des vidéos ne sont pas sous-titrées.
  • 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.8 – Des médias non temporels ne possèdent pas d’alternative.
  • 5.4 – Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 10.13 – Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies TarteAuCitron et le lecteur vidéo Youtube ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Sur la page « Les conseillers départementaux », une carte interactive permet d’accéder au détail des conseillers départementaux d’un canton. Cette carte présente plusieurs défauts d’accessibilité notamment l’absence d’intitulé accessible pour chacun des liens où le fait que le nom du canton ne s’affiche pas lorsque l’on parcourt la carte au clavier.
Le formulaire « Recherche par canton », présent sur cette même page, a été considéré comme une alternative accessible à cette carte puisque ce formulaire permet, en sélectionnant un canton de la liste, d’accéder également à la liste des conseillers départementaux de ce canton.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 septembre 2024 puis mise à jour le 5 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5,
  • SVG,
  • ARIA,
  • CSS,
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 132.0 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
  • Firefox 132.0 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.1.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d’amélioration

Le Département de la Manche entreprend des actions en faveur d’une meilleure prise en compte de l’accessibilité numérique dont voici le détail :

  • Une partie des équipes du Département de la Manche a assisté à une session de sensibilisation à l’accessibilité numérique en mars 2024.
  • Les équipes en charge du développement des sites web du Département de la Manche ont suivi une session de formation « Concevoir et développer un site web accessible » (deux jours) en juin 2024.
  • Un audit de conformité au RGAA est réalisé pour le site web www.manche.fr par un cabinet spécialisé (Ideance) en février 2024.
  • La présente déclaration d’accessibilité est publiée en novembre 2024.
  • Des actions correctives portant sur les défauts d’accessibilité relevés lors de l’audit du site www.manche.fr sont en cours. À l’issue de cette phase corrective, un contre-audit sera mené (en décembre 2024) par Ideance pour faire état de l’évolution de l’accessibilité du présent site.
  • Un audit de conformité au RGAA d’un autre site web du Département de la Manche sera mené fin d’année 2024.
  • Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours d’élaboration et sera publié au plus tard au premier trimestre 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
  • Appelez-nous au 02 33 055 550.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Manche, Route de Candol, 50550 Saint-Lô CEDEX

Voies de recours

  1. 1- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. 2 – Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. 3 – Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX