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La Manche agit pour vous et vos territoires

Sport : équipements sportifs spécifiques

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services

Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Les grands équipements sportifs d'intérêt départemental :

Ils peuvent être : un centre nautique (comprenant 6 couloirs minimum de 25 m ou 50 m, ainsi que des vestiaires, sanitaires, douches, local maître-nageur sauveteur), une patinoire, un vélodrome, un centre régional ou départemental lié à une discipline, un pôle sportif (regroupement sur un site unique d’équipements sportifs de plein air et couverts permettant la pratique d’au moins 4 disciplines).

 

Les équipements sportifs spécifiques de proximité :

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d’une discipline sportive principale de plein air ou couverte.

À titre d’exemples, les projets d’ores et déjà reconnus comme éligibles sont 

- Les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...) : terrain principal et terrain secondaire (attention pour ce dernier l'utilisation par les collégiens devra être démontrée)

- Les boulodromes

- Les salles d’arts martiaux

- Les salles de tennis de table

- Les salles de gymnastiques

- Les pistes d’athlétisme (équipement extérieur non couvert)

- Les vestiaires et sanitaires dédiés à ces différentes disciplines

- Les installations ou les travaux de mise aux normes d'éclairage uniquement pour les terrains principaux à usage de compétitions

 

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT sauf pour l'éclairage)  ou l’extension de l’équipement.

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans et s'il y a création de l'équipement sportif à l'intérieur (changement d'usage du bâtiment initial)

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

Le montant d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT.


2. Conditions d'attribution

- Avis préalable d’opportunité du comité départemental concernésur le projet et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant

- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une structure affiliée à une fédération, organisant des compétitions en lien avec la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation

- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire»
Direction collèges,jeunesse et sports

Service jeunesse et sports
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550