En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Page Facebook du département de la Manche


Page Facebook du département de la Manche

Compte Twitter du département de la Manche

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Sport : salle sportives pluridisciplinaires et gymnases

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services

Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives couvertes.


Ces équipements doivent respecter certaines dimensions :

- Les salles sportives, équipement dont l’aire de la surface de jeux doit être à minima de 36 m x 18 nm

- Les gymnases, équipement dont la surface de jeux doit être de 44 m x 22 m, permettant notamment la pratique du hand-ball en compétition.


Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain pour la construction

- Le mobilier

- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.


2. Conditions d'attribution

- Nécessité d’un avis préalable du comité départemental concerné sur le projet (opportunité) et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant

- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une association de loisirs ou d’un club, affilié à une fédération, organisant des compétitions ou non sur l’équipement

- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation

- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale


> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA «Développement et aménagement du territoire»
Direction collèges, jeunesse et sports    
Service jeunesse et sports
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550