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La Manche agit pour vous et vos territoires

Sites publics de loisirs, de sport ou de visite

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services

Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune, établissement public (SEM, SPL)

> Objet

On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou des équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par base d’activité de sports et de loisir un site ou équipements adaptés à la pratique d’une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par lieu de visite : les sites patrimoniaux, lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, les parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, ainsi qu’au cas par cas, les parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), les transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, les parcs et jardins.

> Règles d’éligibilité

 Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

 - Les acquisitions de bâtiment (si moins de 5 ans)

 - Les travaux de création, d’extension, de développement et de modernisation des équipements et des services (hors travaux d'entretien courant et aménagements temporaires)

 - Les supports numériques de découverte (Réalité augmentée, parcours de visite, visualisation des parcours…).

 - Les équipements spécifiques liés à la pratique des activités et des loisirs : vestiaires, stockages de matériels, zones d’entretien…

 - Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

  

Sont exclus des dépenses éligibles :

 - Les aménagements extérieurs non inhérents à la pratique ou à la découverte du site de visite : parkings de stationnement, VRD, …

 -  Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

-  L’acquisition de terrain

> Modalités d’intervention

 Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

 Le montant de l’acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

  

Pour les bases de loisirs, le respect des normes et de la réglementation en vigueur est demandé, tout comme l’inscription à un label national, une fédération nationale ou l’obtention de la marque Qualité Tourisme. De même une étude devra être réalisée au regard du contexte local sur les enjeux écologiques liés à l’aménagement de l’équipement.

 

> Démarches administratives

Envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

 - Bases de loisirs : une copie des labels/marques attendus ou acquis, les diplômes permettant d’encadrer les activités proposées, l’inscription des itinéraires ou sites au PDIRN et/ou PDESI.

 - Sites de visite : étude de faisabilité économique pour les cas de création, transfert et  projet supérieur à 200 000 euros HT d’investissement

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Manche Tourisme
Pôle développement produits  
Secteur conseil / secteur meublés
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 01 (secrétariat)
Courriel : manchetourisme@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

 

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550