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La Manche agit pour vous et vos territoires

Actions territoriales en faveur de l'éco-citoyenneté « Classe Planète-Manche »

Mise à jour : 18/01/2017

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat
Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Établissements scolaires du premier degré  de la grande section au CM2 (coopérative scolaire ou association de parents d'élèves), EPCI ou commune

> Objet

Actions éducatives sur le temps scolaire :
le dispositif des actions territoriales en faveur de l'éco-citoyenneté permet de bénéficier de compétences reconnues d'une des associations d'éducation à l'environnement agréées complémentaires de l'enseignement public.
L'objectif est d'apporter aux élèves de l'école primaire les éléments de compréhension des relations entre les questions environnementales, économiques et socio-culturelles en les invitant à prendre conscience de l'incidence de chacun de leurs actes. L'idée est de promouvoir auprès des élèves des gestes responsables garants de la gestion durable des ressources planétaires et du développement d'une solidarité.

> Règles d’éligibilité

Principes de base du projet :
- intervention d’une association d’éducation au développement durable portant sur un minimum de 7 demi-journées (dont 4 demi-journées minimum d’animation) et un maximum de 12 demi-journées (dont 7 demi-journées minimum d’animation)
- aboutir à une production de la classe en faveur du développement durable incluant un volet communication vers le grand public
- s’inscrire dans le contexte environnemental et socio-économique du territoire de l’EPCI.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières :

Le financement est de 50 % du budget total dans la limite de 2000€ (pédagogie et 2 déplacements maximum des élèves sur site d'étude dans la limite de 400€ maximum) si la classe éco-citoyenne porte sur une thématique autour des déchets, de l’énergie, du changement climatique, de la consommation alimentaire et de l’eau en tant que ressource.

Si la thématique de la classe éco-citoyenne porte sur la biodiversité, le paysage (ces 2 thématiques ayant été identifiées comme prioritaires lors de l’exercice « Manche 2020 »), l’eau en tant que milieu et les espaces naturels sensibles, le financement de l’action par le conseil départemental est porté à 80 % du budget total (pédagogie et 2 déplacements maximum des élèves sur site d'étude (dans la limite de 400€ maximum) dans la limite de 2 200€. Les dépenses éligibles sont les temps de pédagogie facturés par les associations et deux déplacements maximum des élèves sur les sites d’étude (dans la limite de 400€ maximum). Les frais de déplacement de l’association vers l’école et le matériel pédagogique ne font pas partie des dépenses éligibles.

L’aide du département est attribuée dans le cadre d’un appel à projet annuel. Elle permet de faciliter le travail de l’enseignant en matière d’éco-citoyenneté en prenant en charge partiellement la prestation d’une association partenaire qui aidera à la construction du projet, sa mise en œuvre et à l’élaboration de la production finale ainsi que les déplacements des élèves vers les sites pédagogiques.

Tous les contrats de territoire ouvrent droit à un volet ATFEC, étant entendu qu’en fonction des enjeux identifiés sur le territoire, des thématiques prioritaires pourront ressortir.

2. Conditions d'attribution :

Les projets proposés doivent avoir été élaborés en concertation entre l’enseignant et l’association d’éducation au développement durable et être mis en œuvre sur un semestre ou une année scolaire.

Les projets devront respecter les principes de base énoncés ci-dessus et leur plan de financement doit préciser les différentes sources de financement.

Le dispositif est dorénavant lié aux contrats de territoire, politique contractuelle du département de la Manche dont l’objectif est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets. L’intérêt pédagogique et l’ancrage territorial feront donc l’objet d’une analyse et d’une validation par un jury. La prise en compte des thématiques prioritaires du territoire en matière d’environnement par la mise en place d’actions complémentaires à l’ATFEC sera appréciée.

> Démarches administratives

Le département adresse annuellement aux écoles un dossier relatif aux ATFEC dans le cadre d’un appel à projet. Chaque demande de subvention au titre des actions territoriales en faveur de l’éco-citoyenneté doit être accompagnée du dossier type remis par le service instructeur ainsi qu’éventuellement les fiches bilan des actions de l’année antérieure. Les porteurs de projets peuvent le cas échéant, compléter l’envoi avec toutes les pièces permettant d’apprécier la pertinence des actions envisagées.

Les dossiers doivent être transmis avant le 30 juin 2016

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 96 62
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550