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La Manche agit pour vous et vos territoires

Valorisation des déchets et économie circulaire (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public
Association

> Bénéficiaires

EPCI, associations en partenariat avec une collectivité pour les structures de « réemploi et recyclage » de déchets, établissements publics (OPHLM, EPHAD)…

> Objet

Le « tri et la valorisation » des déchets ne sont plus de simples services publics : aujourd'hui une réelle économie se dessine même si elle reste fragile, les « déchets » sont à la source de richesses. Secteur d'activité investi par les entreprises et les associations d'insertion ou autres, il tend à passer d'une logique de redistribution caritative à une réelle économie circulaire permettant l'utilisation et la transformation des déchets dans divers circuits économiques. Le réemploi-recyclage concerne tout le monde et ouvert à tous, tout en offrant des emplois pérennes et parfois de haute créativité.
L?objectif d'un soutien départemental se situe aux trois niveaux suivants : compléter le maillage du territoire en structures de réemploi et recyclage de déchets, poursuivre l'équipement en composteurs individuels ou collectifs pour la valorisation des bio-déchets et favoriser la « valeur-ajoutée/reconnaissance » des acteurs départementaux de l'économie circulaire

> Règles d’éligibilité

1) Aménagement de structures de réemploi et recyclage de déchets

Sont définis comme dépenses éligibles :

L’aménagement des locaux (techniques, accueil, vente), la signalétique du site, la maîtrise d’œuvre

2) Équipements en matériels individuels ou collectifs permettant la valorisation des bio-déchets sous la forme d’un compost stabilisé

Sont définis comme dépenses éligibles :

L’achat de matériels individuels ou collectifs permettant la valorisation des bio-déchets sous la forme d’un compost stabilisé, communication, signalétique du site, maîtrise d’œuvre,… dans le cadre d’une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire (cf. action en amont).

Sont exclus des dépenses éligibles dans les deux cas :

Les acquisitions foncières et de bâtiments, l’équipement mobilier, le matériel non fixe (véhicule, transpalettes), l’informatique, les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères résiduelles…

3) Animations pour passer d’une logique de réemploi des biens collectés à une stratégie créative du réemploi-recyclage et de l’économie circulaire

a. Journées-conseils pour travailler sur la reconnaissance, l’attractivité et la visibilité des points de vente ou de distribution, la mise en place d’une démarche de « stratégie de marque » (documents de communication, développement d’une page internet, vente sur internet, …) en vue de dynamiser la fréquentation des sites et points.

b. Journées-conseils pour révéler les potentiels de transformation et la mise en valeur des biens collectés dans une finalité d’accroître leur valeur ajoutée, pour séduire davantage de publics, susciter l’intérêt, conforter l’innovation : conseils sur du relooking, de la création artistique avec du réemploi et le recyclage …

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Pour les projets d’investissement (points 1 et 2) : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.

Pour les journées-conseils : l’aide sera de 50 % dans la limite d’une offre plafonnée à 5000 €.

2. Conditions d'attribution

Pour les journées-conseils : l’action devra avoir un impact direct sur le territoire.

Pour les journées-conseils sur la reconnaissance du potentiel (b), il faudra préalablement justifier de l’existence d’une réelle stratégie de marque.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

1) Pour les structures de réemploi et recyclage de déchets :

Convention de partenariat association / collectivité

2) Pour les équipements en composteurs :

Convention de partenariat entre le maître d’ouvrage et la structure en charge de la collecte si nécessaire

 3) Pour les journées-conseils

Devis du prestataire retenu (dans lequel figureront les compétences ainsi que les références du prestataire et la mission proposée

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 95 60
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550