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La Manche agit pour vous et vos territoires

Base d'activités de sports et de loisirs (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Economie, agriculture, pêche, tourisme
Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Projet de création ou d'extension de base multi pratiques sportives et de loisirs support d'une base VTT labellisée, de balades et randonnées nautiques, d'un centre nautique ou d'un relais voile / point plage,..
Principe général : améliorer la qualité de service et l'accueil des pratiquants.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- les aménagements nécessaires à la pratique (exemple : cheminement entre le  bâtiment d’accueil et la mise à l’eau pour canoë) ;

- le balisage et l’aménagement de chemins, l’ouverture de chemins pour liaison importante ou la résorption d’un point noir / rupture de continuité ;

- la signalétique d’accueil ;

- les aménagements de bâtiment, remise à neuf des sanitaires, remise à niveau de confort ;

- les aménagements paysagers, mobiliers urbains ;

- les équipements pérennes liés à la pratique : ponton, slalom, station d’entretien…

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Le matériel de pratique léger ou non pérenne : canoë, gilet, vélos, casques ;

- Les outils de promotion et de communication ;

- Le matériel informatique ;

- La décoration ;

- Le mobilier.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement

2. Conditions d'attribution

- respect des normes et de la réglementation en vigueur : sécurité, accueil au public, encadrement, diplômes, matériel…

- Fournir les procès-verbaux de la commission de sécurité

- inscription dans un label national si existant, type : base FFC ou FFCT, fédération française, station nautique…

- étude de faisabilité au regard du contexte local et global avec enjeux écologiques liés à l’aménagement de l’équipement, conflits d’usage potentiels, qualité de l’équipement

- inscription des itinéraires ou sites au PDIRN et/ou PDESI ;

- nécessité du respect des critères d’éco-conditionnalité suivant la typologie du projet (randonnée, ENS)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- les procès-verbaux de la commission de sécurité

- Marque qualité tourisme/ labels nationaux ;

- Diplôme permettant d’encadrer les activités proposées ;

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Manche Tourisme
Pôle développement produits  
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 70 (accueil)
Courriel : manchetourisme@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550