En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Équipements relatifs à la pratique du football (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 18/01/2017

contrat de territoire 3G


Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

 EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Les opérations éligibles sont les projets concernent les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées à la pratique du football, pour l’entraînement ou la compétition et les terrains d’honneurs.

On entend ici un équipement respectant pour sa discipline d’utilisation les normes fédérales en vigueur.

À titre d’exemple, les projets d’ores et déjà reconnus comme éligibles sont 

- Les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football),

- Les vestiaires et sanitaires (joueurs et arbitres)

- toutes les dépenses d’installation ou de travaux de mises aux normes d’éclairage

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 15% à 30 % suivant le porteur de projet et la localisation de l’équipement.


2. Conditions d'attribution

- Avis favorable d’opportunité du district en cohérence avec le  FAFA, sur l’ensemble du projet

- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

- Avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

- Nécessité de respect des critères d’éco conditionnalité suivant la typologie du projet (réhabilitation ou construction)

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Avis d’opportunité du district sur le FAFA

- Le plan du terrain avec pour les projets d’éclairage emplacement des mâts, en précisant le nombre de lux

- Avis de la Direction Départementale de Cohésion Sociale

- Pièces demandées dans le cadre de la fiche d’éco-conditionnalité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoriale»
Direction de l'éducation, jeunesse et sports   
Mission sports et jeunesse
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 77 ou 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550