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La Manche agit pour vous et vos territoires

Assainissement collectif : préservation et amélioration de la qualité des milieux (contrat de territoire 3ème génération)

Mise à jour : 25/01/2017

contrat de territoire 3G


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

- EPCI ayant la compétence assainissement (uniquement pour des projets localisés dans une commune rurale au sens de l’arrêté préfectoral annuel)

- Commune rurale au sens de l’arrêté préfectoral annuel

> Règles d’éligibilité

Avec cette nouvelle politique volontariste, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif, pour préserver et améliorer la qualité des milieux, notamment celle du littoral, où de nombreuses activités économiques en dépendent  (tourisme, pêche, aquaculture, …).

Ainsi, 4 zones géographiques d’intervention sur l’ensemble du département ont ainsi été identifiées à l’échelon communal (commune maître d’ouvrage ou commune d’implantation du projet en cas de compétence EPCI ou syndicale) sachant que ce dispositif ne s'adresse qu'aux seules communes rurales zonées en assainissement collectif :



> Modalités d’intervention

Sont définis comme dépenses éligibles :

- La maîtrise d’œuvre

- les travaux

- les frais de contrôles et essais préalables à la réception


Sont exclus des dépenses éligibles :

- l’acquisition des terrains

- les études techniques (par ailleurs financées par d’autres partenaires)

- les frais de publicité liés à l’appel d’offres

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- pour les primo investissements, une étude sur l'incidence financière du prix du m3 assaini.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental  de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire»
Direction gestion de l'espace et des ressources naturelles
Service qualité des eaux
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 96 24 (secrétariat)
Courriel : trav.eau@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable durable
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550