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La Manche agit pour vous et vos territoires

Collecte raisonnée des macro-déchets des plages

Mise à jour : 12/04/2016

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI.

> Objet

L'aide porte sur un programme global pour l'organisation de collectes raisonnées des macro-déchets, dans le respect des préconisations du guide départemental (édité en 2005). Ce programme peut-être accompagné d'actions de communication et de sensibilisation des usagers.

> Règles d’éligibilité

Respect des préconisations du guide départemental du conseil départemental :
notamment les zonages ZIE (zone d’intervention exceptionnelle), ZIS
(zone d’intervention sélective) et ZIG (zone d’intervention globale).
Pour plus d'information : http://planete.manche.fr/collecte-raisonne-macro-dechet.asp#.U9eeBbGO7AA

> Modalités d’intervention

  • accompagnement financier durant les trois premières années de mise en oeuvre,

  • possibilité de subventions complémentaires auprès de l’AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie),

  • possibilité de subventions complémentaires dans le cadre de NATURA 2000 (géré par la DREAL- Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement, si inscription dans le DOCOB- Documents d'Objectifs).

 subvention sur 3 ans

 correspondant à 20 % du montant TTC du programme

 assiette maximale de l'aide

 1 000 €/km plage par an


> Démarches administratives

Renseigner la demande de subvention et la transmettre au service instructeur accompagné des pièces justificatives.

> Pièces à fournir

  • demande écrite
  • établir le protocole de collecte sur le linéaire des plages concernées,
  • plan de financement,

  • en fin d’année, adresser un bilan de l’opération (cf modèle fiche du conseil départemental).

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02.33.05.96.62
Courriel : planete.manche@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550