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La Manche agit pour vous et vos territoires

Plantation de haies

Mise à jour : 14/04/2016

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat

Association


> Bénéficiaires

Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies.

> Modalités d’intervention

La politique d’aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la façon suivante :

  • création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2,80 €/mètre linéaire (ml) soit 50% du coût moyen constaté pour ce type de travaux,

  • création de haies sur talus : subvention forfaitaire de 10€/mètre linéaire soit 80% du coût moyen constaté pour ce type de travaux.

Seuil minimum des projets de 100  ml sauf pour les haies sur talus si opération réalisée dans le cadre d’un projet global de lutte contre l’érosion à l’échelle d’un bassin ou sous-bassin versant.

Les projets de plantation situés à l’intérieur de zones urbanisées ne sont pas éligibles à l’aide départementale.

Les travaux sont réalisés par des entreprises agréées dans le cadre de la charte qualité plantation du bocage (liste disponible auprès de la Chambre d'agriculture de la Manche).

> Démarches administratives

  • Montage du dossier par la chambre d'agriculture - service boisement : 02.33.06.49.91.
  • réalisation du dossier technique et financier auprès de chaque adhérent à une ASL planteur,

  • regroupement des projets par secteur par les ASL de reboisement (qui assurent la maitrise d’ouvrage des travaux) puis par la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM),

  • réception des chantiers de plantation conjointe services du Conseil départemental /CDAM.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction de la gestion de l’espace et des ressources naturelles
Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02.33.05.97.31
Courriel : subventions_environnement@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550