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La Manche agit pour vous et vos territoires

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)

Mise à jour : 08/04/2016

politique sectorielle


Environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public
Association

> Bénéficiaires

Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations loi 1901.

> Objet

Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants.

> Modalités d’intervention

La politique d’aide du conseil départemental à l’animation de bassins versants se décline de la façon suivante :

  • salaires, charges salariales et frais de formation : 20 % pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant. Aide plafonnée à 60000 € de dépense éligible pour 1 animateur principal et 1 mi-temps de secrétariat et à 35 000 € pour 1 animateur "bassin versant" (en charge de l'appui au boisement, des problématiques d'érosion et de lutte contre les inondations). La subvention est limitée à 80% d'aides globales (y compris agences de l'eau et Région BN) et 2,5 ETP,

  • études : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant,

  • documents de communication : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant plafonné à 2000 € d’aides annuelles,

  • frais de fonctionnement : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versants des frais de fonctionnement de la cellule d'animation (téléphone, location de bureaux, photocopies, timbres, petit matériel…).

L'aide est conditionnée au versement d’une aide de l’Agence de l’eau au titre de l’animation de contrats de bassins versants ou à l’attribution de mission d’animation d’un SAGE.

Attribution de la subvention dès notification à hauteur de 60% et versement du solde sur présentation du rapport d’activités et des pièces justificatives.

Si le bassin versant couvre plusieurs départements, l’aide est calculée au prorata de la surface de bassin versant dans la Manche.

Le dossier est instruit de la façon suivante :

  • examen par la commission permanente.

  • délibération du conseil départemental et notification des subventions.

> Pièces à fournir

Pièces relatives au porteur de projet :

  • la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l’objet du projet, son cout prévisionnel global, sa durée  et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet,

  • la délibération de l’organe compétent de la collectivité territoire ou de l’organisme public approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers.

Pièces relatives au projet :

  • une notice explicative indiquant de façon précise :

    • son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local,

    • sa durée et son calendrier (sauf s’ils sont suffisamment détailles dans la demande),

    • s’il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s’il s’agit d’une tranche ou d’une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci,

  • un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas ou le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l’application d’un barème).

Pièces relatives au financement du projet :

  • le plan de financement  prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée) ainsi que, s’il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues,

  • pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l’indication des aides publiques indirectes s’il y a lieu,

  • les coordonnées du payeur (RIB).

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction de gestion de l'espace et ressources naturelles
Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 89
Courriel : subventions_environnement@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550