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La Manche agit pour vous et vos territoires

Opération collective de modernisation de l'artisanat et des services

Mise à jour : 06/04/2017

contrat G6 Territoires 2025


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

Maîtrise d’ouvrage EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI.


> Objet

L’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services) permet d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du Conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement : les clés de financement seront définies par opération selon les partenaires financiers présents.

 

2. Conditions d'attribution

Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l'opération. Cette dernière ne devra pas être inférieure à la participation départementale.

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre).

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement et des affaires européennes
Mission ingénierie de projets et financière
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 70
Courriel : subventions_innovation@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

 

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550