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Les étapes du traitement de votre demande

1 – Je dépose un dossier complet

>
formulaire de demande signé
> + certificat médical
> + pièces justificatives 

2 – Je reçois un accusé réception

>
avec un identifiant et un mot de passe
pour consulter D'clic - suivi en ligne

Je peux désormais consulter en ligne l’état d’avancement de ma demande
sur D'clic - suivi en ligne

3 – L’équipe pluridisciplinaire de la MDA évalue ma situation et mes droits

4 – La MDA formule une proposition de réponse à ma demande

6 – Je reçois une notification de décision dans un délai d’un mois à compter de la date de la commission

7 – La MDA transmet la notification aux organismes chargés de la mise en œuvre de la décision et/ou paiement des prestations, dans la limite de mes droits.

En cas de désaccord, je peux formuler une demande de recours gracieux ou contentieux, ou une demande de conciliation

A votre service

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En cas de contestation

Recours gracieux

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412 ko - Dernières modifications : 26/12/2017

Recours conciliation

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525 ko - Dernières modifications : 26/12/2017

Recours contentieux

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980 ko - Dernières modifications : 26/12/2017




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550