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Les délibérations du conseil départemental

Consultez les actes pris par le conseil départemental en séance plénière et en commission permanente. L’assemblée départementale vote le budget en début d’année et se réunit en session au moins une fois par trimestre pour arrêter les grandes orientations de la politique départementale. Dans l’intervalle des sessions, il délègue une partie de ses attributions à la commission permanente.

L’ensemble des délibérations votées par l’Assemblée Départementale disponible en ligne

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