Les aides à l’hébergement en établissement ou en accueil familial

Différentes aides financières existent pour les personnes âgées hébergées en établissement ou chez un accueillant familial. Il est possible de demander l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement ou l’Aide sociale à l’hébergement (ASH).

L’APA en établissement

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement est un dispositif destiné à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie pour les personnes résidant hors département de la Manche (pour les établissement sur le département de la Manche il n’est pas nécessaire de déposer un dossier). L’APA en établissement aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance en EHPAD (Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes) ou en USLD (Unités de Soins de Longues Durée).

Qui peut bénéficier de l’apa en établissement ?

Pour bénéficier de l’APA en établissement, le demandeur doit :

être âgé de 60 ans et plus.
résider dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en unité de soins longue durée (USLD).
être en perte d’autonomie évaluée par le médecin de l’établissement dans le GIR 1 à 4 au moyen de la grille autonomie gérontologique (AGGIR) en raison de son état physique ou mental. L’évaluation est ensuite transmise au conseil départemental.

Être résident d’un établissement hors département (pour les établissements sur le département de la Manche il n’est pas nécessaire de déposer un dossier)

À noter

L’APA n’est pas cumulable avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et la Prestation compensatrice pour recours à tiers responsable (PCRTP)

Comment faire une demande d’APA en établissement ?

Retrouvez toutes les informations pour faire votre demande d’aide APA en établissement en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Faire une demande d’APA en établissement

Foire aux questions – APA en établissement :

Quels sont les délais d’instruction des dossiers ?

L’instruction de votre dossier se fait ensuite dans les 2 mois à compter de la déclaration du dossier complet. Le Conseil départemental envoie une notification d’ouverture des droits qui prend effet à la date où le dossier a été déclaré complet. Le versement de l’APA en établissement est effectué dès que le Conseil départemental est informé de l’entrée en établissement du demandeur.

L’APA est-elle révisable ?

Le bénéficiaire peut demander une révision du montant de l’APA en établissement au Conseil départemental en cas de changement de :

son degré de perte d’autonomie
sa situation administrative
son établissement d’accueil

Les fiches « Facile à lire et à comprendre » (FALC)

Tout savoir sur l’APA en établissement (FALC)

L’aide sociale à l’hébergement en établissement (ASH)

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du Département par les personnes âgées hébergées en établissement. Le Département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Les montants d’ASH versés sont récupérables sur la succession par le Département.

Que finance l’ASH ?

L’ASH peut être accordée pour un hébergement :

en résidence-autonomie (ex-logement-foyer).

en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

en USLD (unité de soins de longue durée).

Pour que l’ASH soit accordée, il faut que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si vous pensez être éligible à l’ASH, vous devez choisir un établissement qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. C’est un critère à prendre en compte dans votre choix d’un établissement.

Qui peut bénéficier de l’ASH ?

Pour bénéficier de l’ASH , il faut :

avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail).
résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Comment est fixé le montant de l’ASH ?

L’ASH est versée par le conseil départemental. Le conseil départemental fixe le montant de l’ ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement. Il va étudier :