Les aides financières pour rester à domicile

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile (APA) est la principale aide à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. Si vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d’une prise en charge adaptée pour compenser votre perte d’autonomie liée au vieillissement, l’APA peut vous être attribuée. Cette allocation est versée par le conseil départemental. D’autres aides peuvent être attribuées par le conseil départemental sous conditions de ressources au titre de l’aide sociale.

l’APA à domicile

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile est un dispositif permettant aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie de rester vivre à leur domicile.

Que finance l’APA ?

Cette allocation peut permettre de participer aux financement de besoins identifiés :

l’intervention d’une aide à domicile pour la toilette, l’habillage, l’aide au déplacement, le repas… via une association prestataire ou mandataire de services, ou un emploi direct
des services ou des aides techniques adaptées au niveau de votre perte d’autonomie (portage de repas, téléalarme, matériel à usage unique, frais liés à l’incontinence…)
des aides techniques ponctuelles (rehausseur de WC, siège de douche ou baignoire, barre d’appui)
des frais pour l’accueil temporaire ou l’accueil de jour en EHPAD

un droit au répit : il s’agit d’une aide pour le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensable au soutien à domicile d’un bénéficiaire et qui ne peut être remplacé dans la limite d’un montant qui correspond à 0,453 fois le montant mensuel de la MTP (à partir de 2023 : 520.23€ par an)

une aide en cas d’hospitalisation du proche aidant : il est possible de prendre en charge, sur justificatifs, des aides complémentaires mises en place pour assurer la continuité de votre accompagnement sur la période de l’hospitalisation, dans la limite d’un montant qui correspond à 0,9 fois le montant mensuel de la MTP (à partir de 2023 : 1 073,30€ par hospitalisation)

des travaux d’adaptation de l’habitat, s’ils sont prévus au plan d’aide. La prise en charge au titre de l’APA est subsidiaire et n’interviendra qu’après l’aide des autres organismes (Agence nationale de l’habitat (ANAH), mutuelles, caisses de retraites…). La commission de l’APA examinera les demandes de prise en charge et déterminera le montant accordé.

Qui peut bénéficier de l’APA à domicile ?

Pour bénéficier de l’APA à domicile le bénéficiaire doit remplir les critères suivant :

Avoir plus de 60 ans

Avoir une résidence stable et régulière en France

Avoir déposé une demande d’APA auprès du département où vous résidez. Une évaluation médico-sociale sera réalisée à votre domicile afin d’évaluer les besoins. Si le niveau de dépendance relève d’un GIR (Groupe iso-ressources) 1 à 4 (déterminé à l’aide de la grille nationale AGGIR) un plan d’aide APA vous sera proposé

Ne pas bénéficier d’une prestation accordée par un régime de retraite pour les interventions d’aide-ménagère ou de garde à domicile.

À noter

L’APA n’est pas cumulable avec l’Allocation compensatrice pour aide d’une tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH), la Majoration tierce personne (MTP), ni avec l’Aide-ménagère au titre de l’aide sociale (AMAS).

Comment faire une demande d’apa à domicile ?

Retrouvez toutes les informations pour faire votre demande d’aide APA à domicile en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Faire une demande d’ APA à domicile

Foire aux questions APA à domicile

Quel montant d’allocation peut-on percevoir ?

Les montants mensuels maximum des plans d’aide sont fixés par groupe de dépendance au niveau national et revalorisés chaque année.

GIR 1	GIR2	GIR 3	GIR 4
très forte dépendance	forte dépendance	dépendance importante	dépendance moyenne
1 914,04€ par mois	1 547,93€ par mois	1 118,61€ par mois	746,54€ par mois

Une participation financière peut être laissée à votre charge. Celle-ci est dégressive en fonction de vos revenus et du montant du plan d’aide

Le montant de l’APA est égal au montant de votre plan d’aide, diminué de votre participation

Le Département vous verse en début de mois le montant d’APA attribué (c’est un versement à terme à échoir, c’est à dire que le versement de janvier correspond à l’allocation de janvier) et contrôle régulièrement les dépenses

Si vous faites appel à un service d’aide à domicile prestataire autorisé, le Département règle directement la facture au prestataire, déduction faite de votre participation

Si vous avez recours à un service mandataire ou à de l’emploi direct, le versement correspondant aux heures figurant dans le plan d’aide est effectué sur votre compte et il vous appartient de payer vos intervenants

Concernant les autres composantes de votre plan d’aide, le versement est également effectué sur votre compte

À noter

Si le montant de l’APA, déduction faite de la participation du bénéficiaire, est inférieur ou égal à trois fois la valeur brute du SMIC horaire (à partir de 2023 : 33,81€ par mois) l’APA n’est pas versée.

PEUT-ON BÉNÉFICIER DE LA CMI (CARTE MOBILITÉ INCLUSION) DANS LE CADRE DE L’APA ?

Les cartes d’invalidité et cartes de stationnement peuvent être attribuées automatiquement aux GIR 1, 2 et 3 bénéficiaires de l’APA qui le souhaitent. Elles sont attribuées à titre définitif.

L’APA EST-ELLE RÉVISABLE ?

Le bénéficiaire peut demander au Département que son dossier soit reconsidéré en fonction de l’évolution de sa situation. Il lui appartient de signaler
tout changement de situation (perte d’autonomie, situation financière…). L’équipe médico-sociale assure un suivi régulier qui peut également aboutir à la révision du dossier sous 2 mois.

EN CAS D’HOSPITALISATION, L’APA CONTINUERA-T-ELLE D’ÊTRE VERSÉE ?

Les versements de l’APA sont maintenus les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Pendant cette période, l’aide peut être apportée (entretien du linge, par exemple). Il peut également s’agir d’interventions au domicile pour préparer le retour.
Il convient d’informer systématiquement le conseil départemental des hospitalisations et de transmettre un bulletin de sortie lors du retour à domicile

QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’APA ?

La législation actuelle permet que les sommes versées pour l’APA ne soient pas récupérées sur la succession. Néanmoins, toute somme perçue par erreur sera récupérée. Les indus, quelle que soit leur nature (trop perçu suite à une hospitalisation, par exemple) seront récupérés auprès du bénéficiaire ou, le cas échéant, de ses héritiers.

Si vous employez et rémunérez directement à votre domicile une ou plusieurs personnes pour vous aider dans les gestes ordinaires de la vie courante, vous êtes intégralement exonéré du versement de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale.

Le recours à une aide à domicile ouvre également droit à un avantage fiscal (contacter le centre des impôts).

LES FICHES EN FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE (FALC)

Les fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC)

l’aide sociale à domicile

Cette aide est l’expression de la solidarité départementale à l’égard des personnes qui, en raison de leur état de santé physique et/ou mental, de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. Elle intervient en dernier ressort ou en complément des financements assurés par le demandeur lui-même, ses obligés alimentaires lorsqu’il y a lieu de les mettre à contribution, ou des régimes de protection sociale.

Faire une demande d’aide sociale