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Aide à la rénovation énergétique pour les particuliers

Près de 70 % des logements dans la Manche ont été construits avant 1975 sans aucune règlementation thermique. Si les nouvelles réglementations thermiques font évoluer les performances thermiques des constructions neuves, le vrai défi réside dans la rénovation du bâti ancien. Face à cet enjeu, le Conseil départemental de la Manche met en place, dans le cadre de son plan climat-énergie et du plan départemental de l’habitat, une nouvelle aide aux particuliers.

Les aides concernent qui et pour quels travaux ?

Les propriétaires, bailleurs ou occupants, d’une maison individuelle de plus de 15 ans, utilisée en résidence principale, et ayant un projet de travaux de rénovation globale et de qualité incluant de la rénovation thermique.

Les travaux doivent concerner au minimum deux postes parmi les suivants :

  • l’isolation des murs, de la toiture et des planchers bas.
  • les menuiseries extérieures.
  • le chauffage et la ventilation.

Les travaux non éligibles :

  • extensions ou destruction-reconstruction.
  • changement de destination de locaux

Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150€ par m² de surface habitable.

À savoir : Les travaux ne doivent pas être engagés (devis non signés, ni acompte versé) avant le dépôt des dossiers et la réception de la notification de l’aide. Il est conseillé de prendre contact avec les structures accompagnatrices dès les premières étapes du projet.

Quelles aides et quels contacts ?  

Deux dispositifs d’aide sont aujourd’hui portés ou soutenus par le Département. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables, mais d’autres aides (ANAH*, Région) peuvent être mobilisables.

*Agence nationale de l’amélioration de l’habitat

  • Pour les revenus modestes : le Programme d’intérêt  général « précarité énergétique »

Un conseil gratuit, et un accompagnement pour le montage de votre dossier, vous sont proposés. Des aides financières de l’État (ANAH) pouvant atteindre 60 % des travaux ainsi qu’une prime complémentaire à « Habiter mieux » de 500 € du Département.

Contact

Soliha dans des permanences près de chez vous.

CDHAT

  • Sans critère de revenu : le programme Planète Manche Rénovation

L’aide est conditionnée à votre rencontre avec le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), gratuitement, pour vous apporter un conseil indépendant, neutre pour des travaux les plus adaptés possibles.

L’aide départementale est basée sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) pouvant être valorisés par les travaux de rénovation. Le plancher d’émission d’une aide du département est fixé à 1500€. L’aide maximale, en fonction de l’ambition des travaux est de 12 500€ (25 % des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000€).

Elle est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec les dispositifs financiers en matière de rénovation énergétique des logements mis en place par l’État (EcoPtz, crédit d’impôt transition énergétique) et la Région Normandie (chèques Eco-Énergie). En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat) ni avec les primes CEE d’autres intervenants (par le biais des artisans par exemple) ou primes « Coup de Pouce ».

Contact CAUE50

Prise de rendez-vous obligatoire avec vos plans, photos, devis…

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Manche (CAUE50)

Attention les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt des dossiers et la réception de la notification de l’aide. Le délai comprenant le rendez-vous au CAUE, jusqu’au passage du vote en commission permanente et la notification de la subvention pouvant atteindre 2 mois à 3 mois.

Attention : Les Certificats d’Économies d’Énergie générés par les travaux d’économies d’énergies ne peuvent être cédés qu’une seule fois. L’aide du Département n’est donc pas cumulable avec d’autres aides financières (prêts ou subventions) accordées en contrepartie de la cession des CEE par des artisans fournisseurs d’énergie et affiliés, collectivités ou autres organismes éligibles (Primes CEE, Primes Coup de pouce).

Voir aussi