Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie – CDCA
En matière de grand âge et de handicap, le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) renforce la participation des usagers et de leurs proches à l’élaboration et au suivi des politiques les concernant.
Quelles sont les missions du cdca ?
Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), du 28 décembre 2015, pour renforcer la participation des personnes et des professionnels concernés à l’élaboration des politiques publiques du handicap et du grand âge.
- Le CDCA émet des avis sur la politique de l’autonomie et ses moyens : schéma départemental de l’autonomie, Projet Régional de santé, rapport d’activité de la Direction autonomie du conseil départemental et rapport d’activité de la Maison Départementale des personnes en situation de handicap.
- Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et/ou en situation de handicap
- Il désigne des représentants dans des organismes partenaires
- Le CDCA peut, à son initiative, se réunir afin de débattre d’une thématique de son domaine de compétences, et de toute question concernant la politique de l’autonomie. Sur cette base, il est chargé de formuler des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.
Le CDCA a un rôle sur tous les aspects de la vie et de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Quelle est la composition du cdca ?
Le CDCA est composé :
- D’une formation spécialisée relative aux personnes âgées composée de 4 collèges
- D’une formation spécialisée relative aux personnes en situation de handicap, composée de 4 collèges
- D’une formation plénière qui réunit les deux instances, soit 86 sièges ouverts pour des postes de titulaires au total.
Le CDCA est présidé par Jean Morin, président du conseil départemental, et Madame Nicole Godard, Vice-présidente à l’Action sociale au Département, par délégation
Il comprend des représentants des institutions, des représentants des usagers retraités, des personnes âgées et leur entourage familial, des représentants des personnes handicapées et de leur entourage familial, des organismes œuvrant dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées, et des représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques autonomie.
Les membres sont élus pour une durée de trois ans.
Et concrètement, que fait le cdca ?
Dans la Manche, le CDCA se réunit en formation plénière trois fois par an. En amont, il se réunit en formations spécialisées (personnes âgées, personnes en situation de handicap) afin d’échanger sur des sujets spécifiques.
En parallèle, les membres du CDCA sont amenés à échanger en commissions ou en groupes de travail de la façon suivante :
En auto-saisine
Les membres du CDCA peuvent choisir de travailler sur tout sujet relevant de leur champ de compétence. Depuis sa création, le CDCA de la Manche a par exemple été amené à formuler des préconisations vis-à-vis des pouvoirs publics sur des sujets aussi variés que l’accès aux droits, l’EHPAD de demain, ou encore la scolarité des enfants en situation de handicap.
Pour répondre à des enjeux réglementaires
À titre d’exemple, le CDCA se prononce tous les ans sur le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement de la perte d’autonomie et des handicaps (PRIAC). Ce document, réalisé par l’Agence Régionale de Santé Normandie, a pour objectif de recenser tous les projets d’évolution de l’offre médico-sociale du ressort de l’ARS (création de places, extension, etc). Dans le cadre d’une phase de consultation, le CDCA est donc consulté par l’ARS Normandie sur les orientations du PRIAC couvrant la période à venir
