Aménagement routier axe Saint-Lô/Coutances : bilan de la concertation et nouveau scénario du projet

Fort des différentes contributions reçues pendant la concertation publique, le Département propose aujourd’hui un nouveau scénario, nommé scénario 3, d’aménagement routier pour l’axe Saint-Lô/Coutances. Ce scénario propose un meilleur équilibre au regard des attentes formulées au cours de la concertation ainsi que des réalités sociétales actuelles et à venir. Il prend en compte les besoins de sobriété foncière, budgétaire, de diminution de nuisances diverses et de l’amélioration de la sécurité, exprimés dans les registres de la concertation.

Le scénario 3

Afin de fiabiliser et sécuriser l’axe Saint-Lô/Coutances, les points forts de ce nouveau scénario sont :

• Création de bandes multifonctions (BMF), dispositif ayant fait ses preuves sur d’autres axes du département en termes de sécurité et de partage des usages, pour un coût sans rapport avec celui d’aménagements lourds, ainsi qu’une consommation de foncier et une artificialisation des sols la plus limitée possible. La limitation de vitesse sera celle du droit commun sur les sections des routes bidirectionnelles (80 km/h actuellement) ;
• Sécurisation de six créneaux de dépassement :
  o Mise aux normes de quatre créneaux existants (Le Fût, La Fosse et les deux au niveau de Terrette),
  o Création de deux créneaux supplémentaires (Le Fût / La Fosse), en vue de permettre aux usagers de dépasser en toute sécurité le long de l’axe,
• Autorisation de tous les véhicules sur l’axe, pas d’interdiction de principe des accès riverains sauf au niveau des créneaux de dépassement ;
• En partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et afin qu’elles augmentent leur offre de services, création des aires de covoiturage du futur :
  o Multimodales avec arrêts bus afin de permettre la mise en place de dessertes de bus performantes,
  o Présentant des services variés : stationnements et garages vélo sécurisés, bornes de recharge…,
  o Cohérentes avec les attentes des usagers,
  o Et concurrentielles par rapport à l’usage de la voiture en autosolisme ;
• Création d’un passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) sous le giratoire des Pommiers à Coutances, dans le sens est-ouest ;
• Sécurisation de l’échangeur de la Mare ;
• Sécurisation de l’itinéraire par traitement des accès principaux : carrefour de la Hastonnière (échangeur Maison rouge), hameau du Neufbourg (RD 102), accès de la carrière, route de Canisy (RD 53) ;
• Limitation des accès riverains directs sur la RD 972, par suppression à la suite des acquisitions de propriétés et par création de contre-allées au droit des créneaux permettant un renvoi sécurisé sur la RD972 ;
• Intégration des aménagements vélos reliant Coutances à la voie verte de Cambernon, et de Marigny-le-Lozon à Agneaux en concertation avec les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), Saint-Lô Agglo et Coutances mer et bocage, et les réseaux mobilités actives qu’ils sont en train de déployer ;
• Intégration paysagère de tous les aménagements réalisés le long de l’axe RD 972 ;
• Travail en parallèle avec les partenaires privés de la zone de l’Odyssée d’Agneaux en vue d’améliorer ses accès pour désengorger la RD 972 à ce niveau ;
• Traitement phonique de la surface de chaussée en traversée du bourg de Saint-Gilles ;
• Mise en œuvre des outils de l’aménagement foncier, y compris par voie amiable, en concertation avec la profession agricole (Chambre d’agriculture, SAFER) pour optimiser les trajets des exploitants en vue d’éviter des circulations trop importantes sur la RD 972.

L’aménagement de la RD 44 (route Coutances-Tourville-sur-Sienne) est retiré de l’opération de Saint-Lô-Coutances et devient ainsi une opération indépendante, puisque les fonctionnalités des deux projets ne sont pas liées. L’aménagement cyclable en site propre le long de l’axe intégrera la programmation de notre réseau cyclable et l’intérêt départemental dans le cadre du plan vélo.

Le coût global de ce nouveau scénario, estimé à ce stade des études sur la base de prix de juin 2021, s’élève entre 40 et 45 millions d’euros pour une emprise agricole de 40 hectares, contre 96 millions d’euros pour le scénario 2.2 et 125 hectares d’emprise agricole.

Plan du scénario 3

Le plan et des zooms sur certains tronçons sont également consultables à partir de la page 45 du bilan de concertation (à télécharger en haut à droite de cette page).

Les procédures à venir

L’étude d’impact

Les études comprennent une étude d’impact qui détermine les impacts environnementaux, paysagers ou sur le milieu humain liés au projet, tout en précisant les mesures et les solutions envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.
L’étude d’impact est soumise à l’appréciation de l’Autorité Environnementale, puis présentée au public lors de l’enquête publique.

La déclaration d’utilité publique

Le Département n’ayant pas la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de l’aménagement de l’axe, l’obtention d’une déclaration d’utilité publique est indispensable. Cette dernière permettra par la suite d’envisager des expropriations afin d’acquérir des parcelles lorsque les discussions à l’amiable n’auront pu aboutir.

l’enquête parcellaire et les acquisitions foncières

Une enquête parcellaire sera réalisée en même temps afin de déterminer les parcelles à acquérir et leurs propriétaires. Par la suite, le maître d’ouvrage entamera les discussions avec ces propriétaires pour rechercher un accord à l’amiable sur le prix et les conditions d’acquisition de leurs biens.
Le maître d’ouvrage disposera également, le cas échéant, de la possibilité d’engager une procédure d’expropriation, sous la houlette du juge de l’expropriation : cette procédure est jalonnée de différentes étape qui visent à garantir la juste prise en compte des intérêts collectifs et individuels.

Autorisation environnementale unique

Face aux enjeux écologiques, un dossier pourra être présenté suivant la procédure prévue par les articles L411-1 et L411-2 du code de l’Environnement. Il s’agit d’une demande de dérogation liée au déplacement, à la destruction ou à l’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Elle est évaluée au regard de la pertinence des mesures envisagées pour annuler l’impact provoqué par l’aménagement.
En prolongement des dispositions prévues dans l’étude d’impact, le maître d’ouvrage déposera une demande d’autorisation de son projet au titre de la loi sur l’eau. Conformément à l’évolution de la réglementation, ces deux procédures feront l’objet d’une seule démarche administrative dite autorisation environnementale unique.

L’enquête publique unique

Pour l’obtention des diverses autorisations, une enquête publique unique rassemblant l’ensemble des procédures réglementaires, administratives et environnementales est prévue. Celle-ci regroupera la déclaration d’utilité publique (DUP), les autorisations environnementales (DAE) ainsi que la mise en compatibilité des documents d’urbanismes (MECDU), la domanialité des voies et l’enquête parcellaire.
Dans le dossier d’enquête publique figureront aussi le bilan de la concertation et l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet. La procédure d’enquête préalable sera menée par un commissaire enquêteur, indépendant du maître d’ouvrage. Le dossier sera exposé au public qui pourra alors s’exprimer sur l’utilité du projet et ses caractéristiques.
Une fois toutes les autorisations obtenues, les services du Département pourront ensuite lancer les consultations auprès des entreprises en vue de pouvoir démarrer les travaux d’aménagement de l’axe Saint-Lô-Coutances.