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Le rôle des commissions thématiques

Les conseillers départementaux, répartis selon leurs compétences et affinités, en commissions thématiques préparent les dossiers qui seront ensuite présentés en séance plénière. Ces dossiers sont identifiés dans les orientations stratégiques votées par l’assemblée départementale.

LES commissions intérieures du département de la Manche

Avant d’être voté en séance plénière, chaque dossier est préparé au sein d’une commission. Chacun des conseillers départementaux siège dans l’une des commissions thématiques :

  • La commission Action sociale (cohésion sociale, autonomie des personnes et insertion)
  • La commission Appui aux territoires (territoires et filières locales, collèges, jeunesse et sports)
  • La commission Nature et infrastructures (transition et adaptation au changement climatique, déplacements)
  • La commission Attractivité et numérique (attractivité, culture, et valorisation du territoire, transition numérique)
  • La commission des Affaires générales (audit, budget, politique achat/commande publique, sécurité, financière et juridique)

Ces commissions ont pour missions l’étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des futures décisions du conseil départemental.  Chaque commission examine les rapports qui relèvent de sa compétence.

Les autres commissions

En dehors des commissions thématiques où tous les conseillers départementaux siègent, il existe 2 autres commissions d’importance :

  • La commission d’appel d’offres : son rôle est de se prononcer sur l’attribution des marchés publics formalisés. C’est-à-dire qu’elle vérifie si les marchés publics attribués aux entreprises/agences répondent bien à la réglementation en vigueur. Elle se prononce sur les dossiers de marchés publics, 1 fois par mois.
  • La commission permanente : elle a pour rôle de gérer le suivi et d’instruire les dossiers des affaires courantes du Département. Elle est composée de vice-présidents, de conseillers départementaux et du Président du conseil départemental qui y siège de droit. Elle se réunit chaque mois.

Une organisation qui permet d’approfondir tous les sujets et de valider des décisions tout au long de l’année

L’organisation en commissions thématiques permet aux élus de développer des connaissances dans des domaines bien précis. En effet, en se spécialisant sur des sujets thématiques, les échanges au sein de chaque commission sont d’autant plus riches et aboutissent à des plans d’actions cohérents. De plus, la possibilité de valider des dossiers en commission permanente, permet de ne pas devoir attendre les réunions plénières trimestrielles.

Organigramme de la Gouvernance

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