Les sessions

VERBATIM

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Assemblée plénière

Vendredi 3 juillet 2026

_ Bonjour à toutes et à tous pour ceux que je n’aurais pas pu saluer. Nathalie Madec est avec nous. Merci d’être là parmi nous. Je savais, Nathalie, que tu allais de mieux en mieux. Merci d’être venue pour nous accompagner au cours de cette séance plénière. Le temps passe très vite. Mais le temps fait son office aussi. Et donc, tu vas mieux, le moral est là. Tu nous rejoins ici, tu vas retrouver tout est compagnon de route qui vont contribuer à affiner le traitement. Voilà. Je crois qu’on peut le dire. Merci, en tout cas. Et bravo. Je déclare la séance ouverte. Il est de coutume de désigner un secrétaire de séance. Jean-Marc Frigout ? Non, il n’est pas là. Sylvie Gâté prend le secrétariat. Il n’est pas arrivé. Sylvie s’y colle pour le moment. Très bien. Ce n’est pas si pénible que ça ! Heureusement ! Maintenant, le substitut au DGS qu’est Christophe va faire l’appel. Il a la parole.

_ Bonjour. Monsieur Hervé Agnès. Madame Emmanuelle Bellée. Madame Brigitte Boisgerault. Madame Frédérique Boury. Monsieur Jacky Bouvet. Madame Isabelle Bouyer-Maupas. Monsieur Jean-Claude Braud. Monsieur Éric Briens. Madame Lydie Brionne. Madame Catherine Brunaud-Rhyn. Madame Christèle Castelein. Madame Hedwige Collette. Monsieur Jacques Coquelin. Madame Stéphanie Coupé, procuration à Monsieur Lelong. Madame Valérie Coupel-Beaufils. Monsieur Michel de Beaucoudrey. Monsieur Antoine Delaunay. Monsieur Daniel Denis. Monsieur André Denot. Monsieur Hervé Desserouer. Madame Karine Duval. Monsieur Franck Esnouf. Madame Marie-Pierre Fauvel. Monsieur Benoît Fidelin. Madame Isabelle Fontaine. Monsieur Axel Fortin-Larivière. Monsieur Jean-Marc Frigout. Il arrive. De Monsieur Grégory Galbadon. Madame Sylvie Gâté. Madame Nicole Godard. Monsieur Philippe Gosselin. Madame Carine Grasset. Monsieur Dominique Hebert. Il arrive. Madame Adèle Hommet. Madame Sonia Larbi. Madame Maryse Le Goff. Monsieur Jean-Marie Lebéhot. Madame Dany Ledoux. Madame Odile Lefaix-Veron. Madame Brigitte Léger-Lepaysant. Monsieur Pierre-François Lejeune. Monsieur Gilles Lelong. Madame Martine Lemoine. Monsieur Thierry Letouzé. Madame Nathalie Madec. Monsieur Hervé Marie. Madame Véronique Martin-Morvan. Monsieur Jean Morin. Monsieur Alain Navarret. Madame Valérie Nouvel. Madame Jessie Orvain. Monsieur Damien Pillon. Monsieur Yvan Taillebois. Monsieur Charly Varin. Nous avons le quorum, Président.

_ Merci, Christophe. Cet appel étant fait, je vais vous adresser quelques mots, comme le veut la tradition à l’ouverture de nos travaux. On pourrait appeler ça aujourd’hui, comme il est de coutume lors des propos introductifs, de travailler sur un sujet particulier. C’est le reversement du regard et l’émerveillement. Dans nos assemblées, dans le débat public, nous avons souvent tendance à parler de ce qui ne va pas, évidemment. Des difficultés. Des blocages. On parle beaucoup des trains qui arrivent en retard, finalement très peu de ceux qui arrivent à l’heure. Aujourd’hui, à l’annonce de l’été, je veux prendre un instant pour regarder aussi ce qui fonctionne. Ce qui avance. Ce que nous avons réussi collectivement. En 2021, nous avons pris des engagements devant les Manchoises et les Manchois. En 2026, nous sommes largement plus dans le temps des intentions. Nous ne sommes plus, pardon, dans le temps des intentions. Nous sommes maintenant dans le temps de leur réalisation et de leur bilan. Depuis 5 ans, nous avons fait le choix d’un département qui investit, qui protège les plus fragiles, qui accompagne le territoire, qui prépare l’avenir. C’est cette ligne qui prépare notre action depuis le début du mandat. Ce que montrent les rapports qui vous sont présentés aujourd’hui, c’est une chose claire. Ce que nous avions dit que nous allions faire, nous l’avons fait. Nous l’avons fait avec constance, avec sérieux, avec une ligne assumée. Résultat, les trains qui arrivent à l’heure, nous allons évoquer plusieurs aujourd’hui. Ils sont là lorsque nous faisons évoluer concrètement les parcours professionnels au sein de notre collectivité. Avec l’adaptation de notre protocole sur le déroulement de carrière, nous facilitons les évolutions pour certains cadres d’emploi, notamment dans les filières socio-éducatives et de catégories B, mais au-delà de l’aspect statutaire, ce qui compte, c’est le sens de cette décision. Garantir des déroulements de carrière plus équilibrés, et veiller à une réelle équité entre les femmes et les hommes. Ce sont des avancées concrètes qui témoignent de l’exigence de ce que nous appliquons à nous-mêmes en tant qu’employeur public. Ils sont là aussi dans notre politique de santé, dans un contexte que chacun connaît, malgré les tensions sur une démographie médicale qui n’est pas satisfaisante, vis-à-vis d’une démographie de notre population qui s’effondre de par le vieillissement. Nous avons fait le choix d’agir concrètement. L’attractivité des professionnels de santé, des actions de prévention, structuration de l’offre est aujourd’hui cohérente, organisée, et produit des résultats en accord avec les territoires. Nous poursuivons cette dynamique avec des initiatives nouvelles parce que nous savons que l’attractivité médicale de notre territoire se construit dans la durée. Alors, les fameux médecins juniors dont on a parlé à de multiples reprises, ils vont arriver à la rentrée prochaine. Les médecins juniors de 4e année seront donc confiés à des maîtres de stage, les MSU, nouvel acronyme dont il faudra se souvenir… ou pas, parce que ce n’est pas indispensable. Eux sont indispensables, oui. Ces nouveaux venus seront au nombre de 33 dans la Manche, c’est un signe avant-coureur qui est plutôt rassurant. 33 médecins juniors. Préparez-vous à une certaine notion de spécialisation de tout bord. Ces médecins seront, j’en suis sûr, exceptionnels. On peut se réjouir d’une chose, par rapport à d’autres départements voisins comme le Calvados et l’Orne, l’un et l’autre ont été dotés de 27 et 21. 33, c’est peut-être que nous en avons plus besoin, est moins, on répond à ce besoin qui est là. Cela s’ajoute au solde positif constaté sur les médecins généralistes en Manche sur l’année 2025 écoulée. Donc, ils sont là lorsque nous faisons évoluer nos dispositifs en direction de la jeunesse. C’est pareil, les satisfactions, ce sont les adaptations apportées au dispositif Manche Ambition Jeunes. Nous le rendons plus accessible, réactif et mieux adapté aux attentes des jeunes. Simplification des démarches, nouvelles thématiques, instructions plus fluides, nous faisons le choix de la confiance et de l’accompagnement. Et puis, ils sont là aussi pour notre politique territoriale. Depuis le début de la mandature, ce sont des centaines de projets. Le bilan va être dressé, d’ailleurs. Les projets ont été accompagnés par des investissements majeurs rendus possibles. L’effet de levier est particulièrement ressenti aujourd’hui, très significatif sur les territoires. Cela montre que notre action est utile, équilibrée et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Quelques chiffres pour simplement illustrer cette politique. 338 projets ont été soutenus, 62 millions d’aide du département pour 284 millions d’euros de projets de travaux réalisés. De surcroît, sur le périmètre manchois. Ce sont des entreprises manchoises pour la plupart qui œuvrent pour les collectivités dans leur projet. Cela montre que notre action est utile, équilibrée, et qu’elle répond aux besoins concrets des collectivités de la Manche. Nous innovants en matière de logement avec un dispositif appelé Densification douce. Tout cela appelle beaucoup de choses. C’est un mot très simple, mot doux, qui apporte tellement de choses à l’heure où nous avons déjà développé un système de densification par le biais de nos bailleurs sociaux qui sont intervenus sur de nombreuses communes. L’expérience faite sur les bailleurs sociaux nous permet aujourd’hui de dérouler dans le cadre d’une extension Planète Manche rénovation. Cette extension est là pour travailler les petites surfaces, les microsurfaces ou les petits lotissements qu’on pourrait faire sur des terrains assez larges, il fut un temps on trouvait très utile de construire sur un terrain de 2000 ou 3000 m², voire plus. Aujourd’hui, ces personnes constatent qu’elles ont beaucoup à entretenir, que la maison est trop grande, que le terrain est trop grand. Il faut lotir, en quelque sorte, cette action de lotissements est limitée réglementairement, mais néanmoins, nous avons des possibilités. Le moment est venu d’agir par le biais de cette densification douce pour créer des logements. C’est ce que j’appellerai un dispositif ciselé, qui répond vraiment au besoin et en fonction de la surface qui lui est dédiée, qui privilégie l’optimisation du bâti existant. Ce sont peut-être des parcelles qui sont urbanisées, mais c’est une approche pragmatique, adaptée à nos territoires et tournée vers les besoins des actifs et des publics en mobilité. C’est aussi un dispositif qui crée du lien, du lien intergénérationnel. Nous avons des exemples précis de proximité qui favorise des formes nouvelles de cohabitation et qui renforce les solidarités du quotidien. À l’heure actuelle, où on nous dit qu’il est une priorité de nous occuper de nos voisins, de nos personnes âgées. Le citoyen a ce rôle aussi au sein de la cité. Plus que de loger dans le cas présent, c’est ouvrir un cadre de vie. Et c’est contribuer au mieux vivre ensemble, évidemment. Donc, les projets sont là aussi dans le développement du Plan vélo. Vous rappeler l’accélération du Plan vélo. Marc Lefèvre avait déjà agi sur ce Plan vélo. Et nous avons jugé qu’en 2021-2022, il fallait fournir un effort supplémentaire. Le besoin était là. Il y avait une forte demande. C’est pourquoi nous avions créé un nouveau schéma directeur sous l’appellation de l’Accélération du Plan vélo. Je dois dire que le travail réalisé a été colossal. Je crois qu’on peut le dire sans hésiter. Colossal parce que les équipes qui procédaient aux mouvements, aux innovations l’ont fait avec cœur, avec bonheur, avec passion. Et en pleine collaboration avec les élus. Je remercie au passage les élus qui y ont œuvré, Axel Fortin-Larivière, Jean-Claude Braud qui ont activement travaillé sur ce Plan vélo. Je dois dire que la réussite est au bout du chemin. Aujourd’hui, on peut dire que nous avons maintenant des voies de circulation, des voies cyclables dédiées. Ce qui était un besoin avéré. Mais aussi, un accroissement et une articulation. Nous avons eu de multiples réunions d’articulation autour du Plan vélo. Tout simplement, il fallait poser le Plan vélo départemental sur le Plan vélo ou les schémas directeurs déroulés par les EPCI et travailler ensemble sur les connexions que nous pouvions faire. Toujours est-il qu’aujourd’hui, on ne va pas dire qu’on est les premiers, on ne peut pas. Je suis modeste quand je dis ça. Mais nous sommes dans le peloton de tête. Plus que d’être dans le peloton de tête, ce sont nos citoyens qui tirent bénéfice de cela et qui sont ravis. Ils disent sur les réseaux sociaux. Moi-même, je reçois directement des SMS de satisfaction. À l’ouverture de certains points noirs… on parle beaucoup de la passerelle de La Haye. Avant de rentrer ici, j’avais déjà pour mission d’en parler. Cette passerelle est sortie à la grande satisfaction de tous. Et la voie verte du Mont-Saint-Michel. Valérie y a activement travaillé. Maintenant, il n’y a plus d’évitement à faire, on peut faire un tout droit. Un arbre a été abattu, mais c’était un vieil arbre source d’accident, à multiples reprises, nous avons pu le constater. S’articuler avec les EPCI, aligner les projets pour bâtir un réseau lisible et structuré, infrastructures, usages, accompagnements et territoires, nous construisons un écosystème cohérent et durable, déterminant pour nos connexions. Notre politique foncière et environnementale avec des opérations d’envergure, notamment en matière de rétablissement écologique. Je pense naturellement à la tourbière de Baupte, 1000 ha qui vont être ennoyés et qui ne vont plus subir l’action des pompages à l’origine de la production de CO2 sur les territoires. Concrètement, pour préserver les espaces naturels et préparer l’avenir. Une petite remarque quand même, les projets s’inscrivent pleinement dans un temps long, mais nous ne sommes pas pour autant récompensés, remerciés des initiatives courageuses. Pour dérouler 1000 ha de tourbières, il faut une volonté non pas seulement du département, je pense aux communes qui sont là, aux agriculteurs, aux habitants des zones qui se retrouvent avec une partie largement ennoyée, même si les discussions sont en cours, pour le moment, il y a des attributions provisoires, mais nous aurons déjà des attributions définitives en fin d’année. Les initiatives sont courageuses, et j’aimerais que les autorités environnementales s’en souviennent. Ce serait peut-être la moindre des choses. Nous sommes véritablement un Conseil départemental qui va dans cette direction, qui répond présent à ces suggestions. Et puis ces projets sont là aussi dans notre politique contractuelle à travers des dispositifs comme Villes en scène, nous affirmons que la culture est un élément essentiel d’attractivité comme peut l’être le sport et toutes les activités qui gravitent. Le département met à disposition des communes qui en ont besoin des infrastructures, des moyens humains pour leur permettre d’accueillir des événements culturels et garantir ainsi un accès équitable à la culture sur l’ensemble des territoires. Il est clair qu’on peut s’adresser aux communes qui reçoivent Villes en scène, toutes témoignent de l’intérêt qu’elle porte de la satisfaction qu’elles en tirent. Sont là aussi dans notre capacité à anticiper les transformations à venir la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle, nous en sommes aux balbutiements aujourd’hui, avec les réticences que l’on peut avoir parce qu’il y a quand même une certaine incertitude dans tout cela. Il y a un côté évident dont on peut bénéficier, mais pas n’importe comment, pas n’importe quoi. C’est là qu’il faudra tous être vigilant dans cette construction qui doit rester une innovation encadrée, responsable, tournée vers l’amélioration d’un service rendu aux habitants. C’est pour cela que nous reproduirons de temps en temps, comme nous l’avons fait il y a peu, un séminaire qui nous tiendra informés de toutes les évolutions. Ça me semble important avec l’évolution des normes et des intervenants tout aussi captivants les uns que les autres. Il s’agit de valoriser le collectif. Si les trains arrivent à l’heure, ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un travail collectif. Celui de nos élus, engagés sur le terrain, porteurs de politiques publiques concrètes. Celui de nos agents dont je veux saluer ici le professionnalisme et l’engagement. J’ai une pensée particulière au regard d’une actualité encore une fois dramatique pour celles et ceux qui œuvrent dans le champ de l’enfance. Là tout particulièrement. Je rappelle ce que j’ai tenu à faire en 2021, et cela a été voté en 2022, sur un sujet essentiel qui était une priorité de l’enfance dans cette mandature, une priorité du domaine social, évidemment, de façon à essayer de coller au besoin. Depuis le début de notre mandat, nous comptabilisons 5 ans 222 places d’hébergement en plus, 339 mesures de suivi à domicile. Nous amplifier encore notre action, comme nous l’avions dit. Fin 2026, un appel à projets pour 1000 nouvelles mesures de suivi à domicile sera déployé sur 3 ans. Enfin, je voudrais revenir sur un point important, j’ai cru lire dans certains journaux que les déclarations faites par certains syndicats précisaient que nous n’avions créé dans le domaine du social que 19 places depuis 2021. Ce sont 116 postes permanents, + 18 % de l’effectif de l’action sociale. 44 postes ont été orientés en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille. Pour le seul exercice 2026, 15 créations de postes pérennes ont été votées à l’échelle sociale. 37 postes ont été supprimées à l’échelle de l’ensemble de l’administration. Les chiffres illustrent la priorité. C’est la mise en parallèle suppression/création. Les chiffres illustrent la priorité que nous consacrons à la solidarité envers les plus fragiles. En 2025, afin d’accompagner les enfants dans leurs besoins affectifs, le département a mis en place le dispositif du parrainage qui agit en ce sens. Il est fondé sur le bénévolat. Je crois savoir qu’il porte ses fruits aujourd’hui. Voilà. Je veux bien tout entendre, mais compte tenu des efforts, ce n’est pas le Président qui les fait, c’est nous tous. Des efforts que nous avons engagés en début de mandature. Je ne peux pas entendre que nous soyons à ce point de production de si peu d’effectifs. Là, je dois dire que je prends mal cette volonté de dire que nous n’avons pas œuvré suffisamment. Nous avons tous œuvré ensemble et vous m’avez tous suivi dans cette direction pour que nous puissions suivre les besoins qu’il y a sur le social dans son ensemble, mais aussi sur l’enfance et aussi sur d’autres choses comme l’autonomie, sur bien évidemment le handicap, mais l’enfance a été finalement un point d’attention particulier. J’ai du mal à lire dans les journaux pareilles déclarations, je vous le dis franchement. Je ne vous demande pas ni remerciements ni félicitations, plutôt que cela, je préférerais ne rien lire compte tenu tout ce qui a été déployé comme efforts. Voilà aujourd’hui mon ressentiment. Je suis déçu de la perception qui est donnée. 44 postes se sont tournées vers les pôles d’action sociale. Là aussi, il y a des besoins. Là aussi, je sais qu’il y a des chocs parfois de travailleurs sociaux au travers de la difficulté de certains enfants qui assistent à des événements difficiles à soutenir, je veux bien l’admettre. Mais dire à ce point que nous n’avons rien fait, j’ai du mal avec cela. Pour autant, ce n’est pas un satisfecit que nous nous donnons. Gouverner un département, ce n’est pas prétendre que tout va bien. C’est regarder les difficultés en face sans jamais renoncer à agir. Nous connaissons les attentes, les inquiétudes et les insatisfactions. Nous ne les ignorons pas. Point de vigilance, reconnaître ce qui fonctionne ne signifie pas ignorer ce qui continue de freiner notre action. Alors oui, il y a des trains qui se font attendre. Vous vous doutez de ce qui va suivre. Si je prononce l’acronyme LNPN, ça vous évoque tout de suite quelque chose et ce train se fait attendre. Trop souvent, dans les liaisons journalières entre Paris et Cherbourg, nous constatons à défaut d’un arrêt long, des ralentissements de 30 minutes ou 45 minutes. Chaque voyage a son lot de surprises. C’est là que nous tirons le signal d’alarme. Le préfet Castel a été désigné pour donner un coup d’accélérateur sur le projet. Il s’est présenté à moi l’année dernière, en avril 2025, pour me dire le cadre de sa mission. Je l’ai accueilli avec bonheur. Nous avons eu un copil au mois d’avril dernier, j’étais un peu désolé, les parlementaires qui sont là peuvent le dire, nous avons clairement manifesté notre désapprobation sur 4 ou 5 années de travaux qui allaient produire peu de gains. Je vous avoue que là, ça bloquait. Nous n’avons pas manqué, tous, de faire comprendre, les parlementaires étaient là, dont Philippe, bien sûr, et d’autres, nous n’avons pas manqué de dire et de faire état de notre déception. Bien entendu, cela a marqué le préfet qui nous accompagnait. Il tirait les mêmes conclusions qu’il y avait vraiment besoin d’avancer. Pourquoi ? Parce que si on veut faire preuve d’attractivité, les départements qui attirent, des paysages magnifiques divers, variés, une population qui attire d’autres personnes, les Manchois attirent d’autres personnes parce qu’il y a ce caractère sympathique et accueillant. Mais si on veut faire preuve d’attractivité, ça veut dire que sur le thème Aval du futur il faut des moyens de communication qui répondent à ceux des besoins du XXIe siècle, quand on projette un projet qui va jusqu’au XXIIe siècle, il faut se préparer. J’appelle de mes vœux de progression. Nous nous sommes réunis cette semaine avec le Préfet Castel, il nous a fait part de nouveaux chiffres. Au moment de l’embolisation, on peut espérer 15 minutes de gain. Ensuite, il y a certains tronçons, sur l’axe Paris Cherbourg, qui pourraient être portés de 160 km/h à 200, voire 220 km. Surtout le tronçon Bayeux Carentan. Nous avons des marges de manœuvre. Il n’y a pas de gros investissements à faire sur les voies, les voies s’usent, elles sont toutes sujettes à cette baisse de qualité de service. Ça provoque des retards épisodiques. Des travaux qui sont tout à fait absorbables dans le plan que souhaiterait dérouler la SNCF. J’ai reçu Monsieur Sablier en charge du réseau SNCF. Il m’a dit que pour la SNCF, le chemin de fer, c’est nécessairement du temps long. Nous savons aussi que les routes, ça peut être du temps long parfois. C’est parfois dû à des autorisations environnementales. Traditionnellement, les voies ferrées, on joue sur du temps long. Mais j’ai pu percevoir que ce monsieur m’a dit qu’il irait chasser chaque minute gagnée possible. C’est un message que nous avons plaisir à entendre. Nous ne sommes plus dans le même état d’esprit que la réunion d’avril, je trouve qu’il y a eu un progrès. Après, il reste à traduire tout cela, évidemment. Il faut aussi dire avec clarté que les collectivités, en particulier les départements, ne peuvent pas tout sur les sujets essentiels comme la santé. Nous attendons davantage de l’État, davantage de coordination, de lisibilité. J’ai récemment échangé avec le nouveau Directeur général de l’ARS Normandie, nous avons abordé un domaine qui revient souvent, la pédopsychiatrie. Plus que jamais, quand on voit nos services, nos agents des services sociaux qui nous disent toute la difficulté qu’ils ont parfois au travers de la gestion de l’enfance et de la parentalité, aussi. Des besoins qu’il y a en pédopsychiatrie, nous l’avons rappelé à de multiples reprises. On pourrait donc avoir, Mathias Hot, dit-il, 8 places d’accueil de jour à l’horizon 2027. Nous avons tous pris note autour de la table. C’est la première fois que nous avons une telle volonté. Est-ce que ce sera suffisant ? C’est autre chose. Mais c’est un point d’avancée tout à fait intéressant. Les collectivités locales doivent pouvoir agir avec clarté et stabilité. On ne peut pas être à la fois sollicités, contraints, et empêchés. Nous avons besoin de règles lisibles, de compétences clarifiées et de véritables capacités d’action à la hauteur de nos responsabilités. Sollicitations, projets, contraintes, empêchements, nous vivons ce mouvement journellement. J’attire l’attention sur ce besoin, nos citoyens, ce sont eux qui expriment ses besoins, nous essayons de les traduire en réalité. Mais on ne pourra pas admettre aussi longtemps que possible d’être empêché à ce point. L’actualité récente concernant les fortes chaleurs nous rappelle au-delà de l’action publique, il y a aussi le devoir citoyen de veiller les uns sur les autres, d’être attentif à nos voisins, a fortiori lorsqu’ils sont âgés et fragiles. C’est aussi de la solidarité de proximité qui s’exprime pleinement par la force de notre collectif. C’est aussi manchois, il faut le savoir. Je veux saluer l’implication de nos agents pleinement mobilisés durant cette période. L’hémicycle a servi le refuge le temps de ses fortes chaleurs. Nous avions des températures supérieures à 40°. Pour les personnes qui subissaient des chaleurs trop difficiles dans leur bureau, il y avait un refuge dans cette salle. Elle est fraîche l’hiver, mais aussi l’été. Un avantage certain. Et puis une montée en vision. Au fond, au-delà de ce point d’étape, une question s’impose à nous : quelle Manche voulons-nous construire et léguer à nos enfants ? Sûrement pas une Manche endettée. On m’a reproché dans les articles qui ont parsemé l’actualité d’avoir procédé à des opérations de désendettement. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Savoir que 27, 28 et suivantes vont être des années plus que difficiles avec un objectif de déficit budgétaire à 3, 3,5. Nous n’avons pas pu tenir l’objectif sur l’année écoulée. Sur l’année qui va venir, l’endettement progresse inévitablement. Si nous, département, qui avons fait un bon non pas en avant, mais en arrière, au niveau de la capacité de désendettement en 2024 que nous avons commencé à nous désendetter en 2025, si je peux le faire encore cette année, je le ferai. Si nous ne faisons rien, ce sont nos enfants et nos successeurs qui devront gérer ses difficultés. On ne peut pas imaginer que nous ne soyons pas responsables à ce point. Notre responsabilité ne se limite pas à gérer le présent, elle prépare l’avenir. Et puis il y a Aval du futur, transformation de fond, économique, territorial, sociétal, projet géant. Projet quasi mondial. Plus grand projet du monde occidental. Il va sortir, bien évidemment, nous nous questionnons tous les jours entre département, EPCI, sur les nouvelles que nous pouvons recueillir, j’avoue me tourner le plus souvent vers Le Cotentin, vous êtes privilégiés en la matière. Mais mes collègues présidents d’EPCI du centre Manche et du Sud Manche sont dans le même état d’impatience vis-à-vis de ce que nous pourrions recevoir comme information. On parle avec Christelle, on le dit souvent, les donneurs d’ordres et les acteurs de ce grand projet ne savent eux-mêmes pas encore tout. C’est quelque chose qui se développe progressivement. Il faudra travailler activement. Nous allons commencer à travailler sur le projet de territoire. Nous avons une réunion avec l’Audace prévue à cet effet. Et puis je vous parlerai aussi d’un bureau d’études, un cabinet d’études que nous avons choisi. C’est un cabinet influenceur pour travailler sur le côté recettes, déjà, ça semble essentiel, mais aussi relecture du projet à son terme nous en serons tous les acteurs avec les EPCI et l’Audace qui continuera à nous alimenter régulièrement sur ce projet. Donc, dans cette projection nous devons rester fidèles à ce que nous sommes : moderniser, transformer, anticiper. Nous nous apprêtons à accueillir le siècle sans jamais perdre notre âme, renoncer à nos équilibres ni à ce qui fait l’identité de la Manche, l’âme même de la Manche. Si nous osions nous émerveiller, non pas un émerveillement naïf qui ignorerait les difficultés, mais un émerveillement lucide qui nous invite à regarder ce qui progresse plutôt que de nous désoler sans cesse de ce que nous ne pouvons pas faire. L’action publique ne se nourrit pas seulement de constats, mais aussi de confiance, d’espérance, il capacité à reconnaître ce qui fonctionne. Un philosophe, dans son ouvrage « Retour à l’énervement » passe de l’attitude philosophique nous dit : « qui s’émerveille n’est pas indifférent, il est ouvert au monde, à l’humanité et à l’existence ». En grandissant, il est clair que trop souvent l’enfant perd sa capacité d’émerveillement, nous-mêmes, nous aimons y replonger épisodiquement face aux contraintes et à la dureté de l’existence. Il faut que l’émerveillement reste devant nous. Parmi les défis que nous voulons relever. N’oublions jamais qu’il faut regarder également le chemin parcouru, les réussites collectives et tous ceux qui, chaque jour, font avancer la Manche que c’est dans cet équilibre entre lucidité et émerveillement que se construit l’avenir. Merci de votre attention à tous. Et très belle session à suivre. Voilà. La parole est demandée par Karine Duval.

_ Permettez-moi de partager 2 réflexions qui éclairent les délibérations que nous allons examiner aujourd’hui. Il y a 2 réalités très différentes en apparence, mais qui interroge au fond la même chose, notre capacité collective à protéger les habitants de la Manche et à préparer l’avenir. Derrière les budgets que nous votons, les réorganisations de services, les dispositifs qui évoluent, il y a toujours des femmes, des hommes, des enfants, les familles. Premier sujet, la canicule était exceptionnelle que nous venons de traverser. Celles et ceux qui étaient présents à Saint-Lô, il suffisait de traverser la cour d’honneur du département pour représenter la chaleur. La canicule est arrivée tôt dans la saison, elle succède à un autre épisode remarquable au mois de mai. Si nous continuons à parler d’événements exceptionnels, force est de constater qu’ils deviennent de plus en plus fréquents. Le changement climatique n’est plus une hypothèse, mais une réalité qui transforme notre quotidien. Les conséquences sont concrètes, elles touchent notre santé, nos infrastructures, nos établissements, les services publics. Elle complique le travail des professionnels, touche les plus vulnérables, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des agents qui ont été mobilisés ces derniers jours dans les collèges, les établissements médico-sociaux, des établissements sociaux, les services de solidarité, les routes, les services techniques et bien d’autres encore. Ils ont assuré leur mission avec un grand sens du service public. Ils méritent notre reconnaissance. Cette réalité nous oblige. Depuis le début de ce mandat, nous évoquons régulièrement de grandes urgences de notre époque : l’urgence sociale, démocratique, climatique. Aujourd’hui, elles se rejoignent. Bien sûr, nous devons poursuivre la réduction de notre empreinte carbone. Nous devons aussi préparer notre territoire aux conséquences bien réelles du changement climatique. Il faut adapter progressivement nos bâtiments publics, au collège, nos établissements sociaux et médico-sociaux, nos espaces de vie. Ces derniers jours plusieurs collèges ont dû fermer leurs portes parce que les conditions d’accueil n’étaient plus compatibles avec la santé des élèves et des personnels. Nous ne parlons plus de confort, mais bien de santé publique. L’adaptation au changement climatique devra désormais faire partie de nos priorités d’investissement. Le second sujet touche au cœur des compétences de notre collectivité, la protection de l’enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le meurtre de la jeune Lyhanna a profondément bouleversé notre pays. Au-delà de l’émotion légitime, ce drame nous rappelle combien notre système de protection est aujourd’hui sous tension. Les professionnels sont engagés, compétents et profondément investis. Partout en France, des milliers de mesures de protection de l’enfance, administratives ou judiciaires demeurent en attente faute de professionnels, de places d’accueil et de moyens suffisants pour notre département n’échappent pas à cette réalité. Derrière chaque mesure qui tarde à être mise en œuvre, il y a un enfant qui attend d’être protégé. Je souhaite avoir une pensée pour les agents départementaux mobilisés aujourd’hui dans le cadre du mouvement social. Leur mobilisation traduit les interrogations de professionnels attachés à leur mission et soucieux de pouvoir continuer à assurer un service public de qualité. Nous l’avons vu dans les témoignages, chaque jour, ils accompagnent les habitants de la Manche dans des situations complexes. Ils sont le visage concret des solidarités départementales. Ces réflexions font naturellement écho aux délibérations que nous allons examiner aujourd’hui, nous serons amenés à nous prononcer sur plusieurs évolutions d’organisation et la généralisation du dispositif Tremplin. Nous comprenons les objectifs poursuivis et la volonté d’améliorer l’accompagnement des publics, mais nous nous interrogeons sur la capacité des évolutions à répondre durablement à l’augmentation des besoins lorsqu’elles sont conduites à moyens constants. Les réorganisations peuvent être utiles. Elles ne remplaceront jamais des professionnels dont nos politiques publiques ont besoin. Notre responsabilité est d’accompagner les évolutions en donnant à nos services les moyens d’exercer pleinement leurs missions. Dans quelques instants, à notre initiative, nous présenterons un peu en faveur d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il est urgent qu’une telle loi soit enfin élaborée, elle devra permettre d’adopter les financements nécessaires pour que l’État, les départements, les associations puissent exercer pleinement leur mission. Au-delà de ce texte, c’est une conviction que nous souhaitons partager. Protéger les enfants, accompagner les victimes, soutenir les familles et donner aux professionnels les moyens d’agir doit rester une priorité collective. Au fond, la question qui nous est posée aujourd’hui est simple : quels sont les choix que nous faisons pour préparer l’avenir de notre territoire ? Pour notre groupe, investir dans la prévention, les solidarités, la protection de l’enfance et l’adaptation aux changements climatiques n’est pas une dépense parmi d’autres. C’est un choix de responsabilité, de justice. C’est tout simplement être fidèle à la vocation première de notre collectivité, protéger les habitants de la Manche, en particulier les plus fragiles. Je vous remercie.

_ Merci, chère collègue, je pense que Philippe Gosselin va demander la parole. Je lui donne.

_ Je confirme. Merci pour cette possibilité de s’exprimer au nom du groupe. Nous avons évidemment plusieurs références à l’actualité qui vont être communes ce matin. Entre la minorité et la majorité. Sans doute parce que cette actualité a été particulièrement brûlante, sans mauvais jeu de mots, il faut en tirer aussi un certain nombre de conséquences. Première actualité qui peut-être va se renouveler dans les jours qui viennent, en tout cas dans les semaines, ou peut-être pas, ça montre bien qu’il y a des alertes, le réchauffement et la canicule qui a frappé notre département. Même si on peut noter que cette canicule a peut-être été un peu moins forte chez nous, Dieu sait que nous avons fait des envieux, on attendait ce qu’il se passait sur La Hague, sur France Info on disait qu’il fallait aller sur La Hague et Brest. C’est une belle publicité pour nous pour trouver de la fraîcheur. Mais nous avons eu des températures particulièrement éprouvantes comme partout pour les infrastructures et plus encore pour les corps. Notamment les corps des personnes d’un certain âge où les personnes plus fragiles, malades, quel que soit leur âge. Quel que soit le changement climatique, les canicules et les dérèglements doivent de plus en plus être pris en compte dans les politiques publiques. Il y a les politiques publiques de l’État, bien évidemment, qui se retrouvent dans différentes branches, le social, mais aussi les investissements. Mais sans attendre que l’État donne le la, il a parfois bien du retard et du mal à se mettre en ordre de marche, les collectivités locales restent particulièrement adaptées, agiles, et en proximité pour pouvoir répondre à un certain nombre de demandes et d’attentes. C’est l’occasion de saluer le travail qui est fait par l’ensemble des agents du département. Ça a été dit. Je m’y associe bien évidemment. Ils n’ont pas attendu, les agents, la canicule pour s’impliquer. Ce sont aussi les enseignants, les responsables de collèges, les principaux de lycée, je parle des collèges parce que c’est dans la compétence du Conseil départemental qui ont dû s’adapter comme les maires, il y en a plusieurs dans cet hémicycle, 445 dans la Manche et dans d’autres départements, ils ont su s’adapter en proximité en bousculant les emplois du temps, trouvant des solutions pour permettre aussi de s’occuper des enfants, que les familles ne soient pas non plus démobilisées ou ne soient pas sans solution. Ces difficultés pouvaient rejaillir aussi sur les entreprises. On le voit bien, l’effet boule de neige. Ça doit nous amener à poursuivre les réflexions, que ce soit dans ce département, mais ailleurs, je m’intéresse évidemment à notre territoire, sur les politiques publiques, les impulsions que nous pouvons avoir, les conséquences que nous devons en tirer. Ce n’est pas un thème nouveau. Valérie Nouvel, et d’autres, autour des infrastructures ont déjà ses préoccupations, je pense aussi à Alain Navarret avec les contrats territoriaux et autres. C’est un axe que nous devons évidemment développer, le rôle du département peut être un rôle majeur. Autre sujet, sans transition, la jonction des 2 n’est évidemment ni souhaitable ni possible, le choc qu’a pu provoquer ce drame, cette violence, ce viol de cette petite Lyhanna, c’est aussi un jeune adolescent qui avait été confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, pas dans notre département, Louis. Nous avons des prénoms en tête. Nous les avons tous en tête. Malheureusement, on pourrait égrainer d’autres prénoms. Il y a eu d’autres drames. C’est aussi dans le Calvados, je ne cherche pas à pointer les voisins du Calvados qui ont évoqué dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, mardi dernier, le 30, des affaires de proxénétisme aggravé. Proxénétisme aggravé. En France, ce sont 20 000 cas de prostitution importants. On estime qu’à 75 à 80 % les personnes qui ont sont victimes, elles sont victimes, évidemment, certaine façon, ce sont des adultes, parfois encore des mineurs, qui sont passés par des familles en difficulté, en grosses difficultés. En fait, issues de l’ASE. Si je dis ça ce n’est pas pour stigmatiser ce qu’il se fait, c’est l’occasion, je le dis en sincérité, ça fait écho au rassemblement de ce matin, ça fait écho à certaines difficultés rencontrées par les agents. Je veux saluer l’engagement de ces agents dans des domaines difficiles. Il ne s’agit pas d’héberger simplement, il s’agit aussi d’accompagner. Ce sont des élus qui sont sur le terrain et toutes les semaines dans diverses commissions. Ce sont des familles d’accueil. Ce sont toutes les institutions, la MSA, la CAF et tant d’autres qui convergent. Pour autant, nous ne sommes pas à l’abri d’une catastrophe ici et là. Cela doit nous interroger sur nos façons de travailler, de faire. Ce n’est pas le département encore une fois qui est en cause, mais aussi à l’État, aux gouvernements, de protéger aussi les enfants. Un des premiers devoirs de l’État, c’est de protéger ses enfants au sens propre comme au sens figuré. Je crois que le département n’a pas à rougir. Il le fait. Nicole va le développer tout à l’heure au nom de sa commission et de l’action sociale de ce département. Nous n’avons pas à rougir, des moyens conséquents sont mis dans ce qui est notre action majeure, dans les compétences du département. Si nous n’étions pas dans notre cœur de compétence, je ne sais pas où nous serions ! Nous y sommes bien. Il y a eu de nombreux emplois. Je laisserai Nicole le développer, de nombreux emplois ont été créés ces dernières années, des sommes conséquences, des budgets qui ont connu des augmentations majeures. Pour autant, ce n’est pas qu’une affaire de moyens. C’est aussi la société qui est en difficulté quand on voit les sommes importantes mises dans l’Aide Sociale à l’Enfance, quand on voit le nombre de mesures de placement en AEMO. Alors que tant d’efforts sont faits, ça continue à augmenter, l’ensemble de la société est fragilisé. C’est mon 3e et dernier point, en s’appuyant sur l’actualité, ça doit amener à faire davantage confiance aux collectivités locales. Davantage confiance aux collectivités locales. Je crois qu’on peut se réjouir d’une certaine façon de l’abandon d’un texte qui était mal pris par de nombreuses associations et des élus, l’association des Départements de France, des maires ruraux, des départements et des régions, sur le projet de loi État local, ça cherchait plutôt à mettre les élus locaux au pas. À déconcentrer l’État, on ne va pas s’en inquiéter, l’État déconcentré, c’est important. Il peut y avoir des décisions administratives de l’État au plus proche des territoires, mais il y avait une caporalisation, c’est peut-être un terme un peu fort, mais une remise en cause en partie de l’autonomie des collectivités. Ce n’était pas acceptable. Le projet vient d’être retiré. (L’interprète n’a plus de son) (L’interprète n’a toujours pas de son)

C’est un sujet sur lequel on devrait tous trouver une certaine adhésion et unanimité, peut-être. Voilà, c’est pour ça que j’ai tenu à en parler. Je vais laisser Karine présenter ce vœu, elle est tenue par un temps court ce matin, c’est un jour de fin d’année scolaire. Pour une directrice d’école, c’est important quand même d’être présente. C’est ce qui fait que nous avons un peu bouleversé l’ordre du jour. Mais je lui laisse à parole.

_ Merci Président, je vous présente donc notre vœu relatif à l’inscription d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’ordre du jour du Parlement. Considérant que chaque année plus de 160 000 enfants et plus de 325 000 femmes sont victimes de violences sexuelles et sexistes et que la mort de Lyhanna en est devenue le cruel et dramatique symbole. Des personnes rassemblées dans plus de 200 villes ont exprimé la colère et l’indignation des Françaises et des Français face à des crimes et délits quotidiens, cette émotion populaire ne peut être laissée sans réponse institutionnelle, considérant que les violences dénoncées s’inscrivent dans un système structurellement mis à mal et ne relèvent pas d’une succession de faits divers isolés. Elles exigent de sortir de la réaction et d’une logique du coup pour coup au profit d’une réponse globale cohérente et responsable, considérant que les départements chefs de file de l’action sociale, la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile, de l’insertion, de l’autonomie sont en première ligne pour opérer, protéger et accompagner les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles. Considérant que les associations et les bénévoles assurent un accompagnement indispensable des victimes partout sur le territoire, que les départements engagés dans une démarche de solidarité territoriale ont pleinement vocation à être associés à la mise en œuvre de ces politiques publiques, que cette proximité de protection ne peut être pleinement exercée sans une législation qui répartit clairement les compétences de chacun, en particulier celle de l’État sans transfert de charges implicites sur les collectivités ou les associations par l’abandon des responsabilités, considérant que la réalité du terrain rappelle l’évidence de la question des moyens alloués non seulement à la justice, mais à la chaîne de protection et de prévention pour former les professionnels et soutenir leur action, une coalition transpartisane de 145 députés a déposé une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes commises à l’encontre des femmes et des enfants. Considérant enfin que cette loi doit être comprise comme une étape et non une fin en soi, le département de la Manche émet le vœu que le gouvernement et le parlement inscrivent l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à l’ordre du jour parlementaire. La loi de finances pour 2027 doit prendre acte de la nécessité des moyens budgétaires alloués pour la pleine application de la loi sur l’ensemble du territoire pour soutenir l’action des collectivités et des associations. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être reconnue comme une grande cause nationale. Le rôle des départements doit être pleinement reconnu dans l’action de prévention et de protection contre les violences. Il faut que les moyens soient à la hauteur des compétences confiées. Je vous remercie.

_ Merci. Est-ce que le président du groupe majorité souhaite prendre la parole ?

_ Oui, en réponse à Karine et à cette proposition de vœux, je le dis tout de suite, je la voterai. On pourrait s’y associer en motion commune. Il faudrait voir le fonctionnement de nos vœux et que nous prévoyons peut-être un délai maximum de dépôt, sauf s’il y avait évidemment une urgence absolue. Ça permettrait, pour des raisons de bon travail d’équipe, ça permettrait avant que ce soit dans notre cas où pour une prochaine fois, pour vous, de pouvoir l’évoquer dans nos propres réunions de majorité. Sur le fond, au-delà de cet aspect de forme qui n’est pas secondaire, je voulais le dire, sur le fond, bien évidemment, nous ne pouvons que nous associer à ces remarques. Je n’y vois aucune critique de l’action du département, d’ailleurs. Ce n’est pas le cas. Ce sera l’occasion de rappeler que depuis ces dernières années, c’était vrai avant, le département a vraiment eu à cœur d’être au cœur de ces politiques en direction des jeunes, des enfants et de cette jeunesse plus vulnérable. Il y a beaucoup d’autres champs d’action. C’est celui qui est bien là. Je crois que notre collègue a raison de rappeler qu’il faut une clarification des compétences. Aujourd’hui, un certain nombre de politiques publiques relève de l’État qu’il confie au département sans en donner les moyens. Par exemple, c’est les MNA, qui sont des mineurs qui peuvent être en difficulté aussi. Les mineurs non accompagnés, nous ne les avons pas évoqués ici, mais c’est un pan complet des jeunes en difficulté. Ce n’est pas simple à gérer pour les départements. On voit les conséquences que ça peut avoir dans le département à Saint-Lô et à Cherbourg. Ce sont les 2 villes qui accueillent le plus de MNA. Encore une fois, ça se place plutôt bien dans notre département. Clarification des compétences, je ne peux que souscrire. Coller aux réalités de terrain. C’est ce que je disais dans mon propos. Effectivement, recentraliser les politiques sociales de cette nature, ce serait une erreur majeure et non pas une faute, plus qu’une faute. Ce serait une impasse. L’État ne peut pas gérer au niveau central des situations que nous avons déjà parfois du mal à bien gérer localement tant elles sont complexes. Ça veut dire une construction collective. Que l’État doit nous donner les moyens. Je ne peux que souscrire. En ce moment, avec une commission spéciale à l’Assemblée, nous avons un projet de loi sur la protection de l’enfant qui est en cours. Il va être alimenté dès cet automne par plusieurs propositions de loi, je suis à l’initiative de certaines ou cosignataire, je pense en particulier à une affaire qui avait défrayé la chronique il y a un an, l’affaire des sex-tapes qui avait touché une douzaine de collégiennes du Sud Manche. Nous nous étions bougés pour avoir des mesures législatives de protection de prise. Nous avions été entendus, mais ça n’avait pas été traduit. Il y a beaucoup d’initiatives. J’espère qu’elles seront suivies d’effet. Dans le département, nous en parlions tout à l’heure avec Isabelle Bouyer-Maupas, nous avons mis l’accent sur les violences intrafamiliales. Il n’y a pas toujours synonymes ou parallèles entre l’enfance en danger et les VIF. Mais à 90 %, je ne connais pas les vraies statistiques, mais on doit être dedans de toute façon. Le département n’a pas attendu. Pour la suite des événements, pour la suite, je conclurai là-dessus, on ne peut que se retrouver. J’apprécie que ce ne soit pas d’ailleurs une remise en cause des politiques du département. Ça permet de saluer encore une fois l’action de tous les agents. Une action qui n’est pas facile. C’est vrai. Ils l’ont rappelé tout à l’heure dehors. L’action aussi de tous les collègues qui s’impliquent dans des commissions très nombreuses. Vous y passez beaucoup de temps. Il n’y a pas une semaine sans plusieurs réunions, parfois des journées entières. C’est un travail important. C’est l’occasion de le dire. On ne parle pas toujours du travail des élus. Il faut le mettre en avant. Les élus ne sont pas simplement là pour prendre la parole, comme nous le faisons aujourd’hui. Ils sont là pour accompagner, impulser les politiques et être les porte-paroles de leur territoire. Nous sommes dans une assemblée départementale, nous faisons une politique départementale. Mais nous sommes tous comptables de celles et ceux qui nous ont élus. De notre petit bout de territoire. Ça fait la cohérence du département. Voilà ce que je voulais dire sans rentrer dans les détails. Peut-être que Nicole souhaitera le faire, elle aura raison, pour mettre en avant un certain nombre d’actions qui peuvent être faites et entreprises. Je pense que nombrent de collègues pourront suivre sur ce souhait d’avenir en espérant qu’il soit partagé. Je terminerai sur une petite note d’espoir. Je me dis quand même qu’au-delà des différences, je ne parle pas de différence exprime ici courtoisement dans l’hémicycle, mais parfois dans l’autre hémicycle, nous avons des débats beaucoup plus punchy. Mercredi, j’ai été rapporteur, je suis désolé de dire « moi, je », d’une proposition de loi sur la protection de l’enfance de la présence de l’avocat. Je ne rentre pas dans les détails. Nous avons réussi à avoir un texte voté à l’unanimité. Je peux vous dire que par les temps qui courent, il n’y a pas tant de sujets qui nous réunissent. Réjouissons-nous qu’au moins ces situations et ces ambitions soient communes. C’est un point très positif.

_ Nicole Godard a la parole.

_ Je voulais surtout rappeler les engagements du département et rappeler que nous sommes constamment à repérer, protéger et agir et accompagner. Ce sont les missions essentielles du département. Nous mettons chaque jour en œuvre pour garantir les droits à la sécurité, le bien-être et l’objectif de toujours travailler dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous savons tous aujourd’hui combien les violences sexistes et sexuelles sont nombreuses et peuvent revêtir différentes formes, que ce soient des agressions sexuelles, violences conjugales, harcèlement sexuel, chaque jour, nombreux sont les enfants et les femmes qui y sont confrontées. Il est vrai que la mort de Lyhanna nous a tous profondément meurtris. On entendait : « Plus jamais ça ». C’est ce que nous voudrions. Combattre ces violences relève d’une responsabilité collective. Le département de la Manche agit à différents niveaux. Je voulais vous faire part d’un certain nombre d’actions, la liste n’est pas exhaustive. Notamment dans le cadre de la prévention, un axe central, le repérage, il peut commencer très tôt avec la présence de médecins, de sages-femmes, puéricultrices pour accompagner les futures mamans et leur grossesse. Le suivi postnatal, les 1000 premiers jours de l’enfant, mais aussi les bilans de santé en maternelle. Pour assurer aussi la qualité de garde des enfants, les agents de la PMI conseillent, veillent à la prise en charge de qualité des enfants, suivent l’activité de nos assistants maternels. Ce sont aussi nos conseillères conjugales au sein de nos 9 pôles d’action sociale, nos Centres de Santé sexuelle ouverts à tous et gratuits. Edwige porte la délégation au niveau de la PMI. Et tous les appels à projets lancés chaque année pour lutter contre les violences familiales et intraconjugales. C’est 100 000 € annuels à la fin de la mandature. Ce sont aussi les réseaux VIF sur l’ensemble du département. Notre collègue a participé d’ailleurs au comité de sélection mercredi dernier. Des chiffres qui nous font peur. Pour le département de la Manche, une hausse de 6,7 % des violences intrafamiliales. Une progression de 24,6 % en ce qui concerne les violences sexuelles. C’est également la formation sur l’écoute et le repérage pour nos agents dans les différents pôles d’action sociale pour orienter les personnes qui subissent des violences. La protection de l’enfance portée par Jessie, c’est la prise en charge de 1800 enfants chez des assistants familiaux, dans les maisons d’enfants à caractère social, les lieux de vie, le placement à domicile, le parrainage que nous venons de mettre en place ainsi que le travail engagé avec les tiers dignes de confiance et les bénévoles. Mais aussi les 1900 enfants accompagnés au sein des familles avec des rythmes d’intervention adaptés aux besoins évalués. Ce sont les nombreux signalements reçus par notre cellule de recueil des informations préoccupantes, 3347 appels, 1812 enfants concernés. C’est le centre d’activité scolaire et d’insertion professionnelle pour les jeunes en rupture scolaire ou professionnelle. C’est l’accueil et l’accompagnement de jeunes mineurs non accompagnés, nous en avons plus de 300 sur notre département. Ce sont aussi les 2 maisons parentales qui accueillent de jeunes femmes avec leurs enfants de moins de 3 ans pour les protéger. Pour accompagner toutes ces personnes, plus de 300 professionnels de notre collectivité, les assistants familiaux, les salariés des différentes structures. Au quotidien, ils sont présents dans la Manche. Nous devons particulièrement les remercier de leur engagement, leur investissement. Ils sont attachés à leur mission. Nous comprenons, ce n’est pas toujours simple, facile, pour être au plus proche des enfants et des familles. Sans compter nos nombreux partenaires associés à cette même cause. Aujourd’hui, dans les familles, les transmissions des valeurs et des repères sont un véritable enjeu sociétal et primordial. Notre département, avec sa proximité, s’engage. Les efforts sont toujours en progression. Mais il y a une réalité, la réalité des dépenses est bien là, 90 millions investis dans le domaine de la protection de l’enfance et de la famille, toujours en progression constante. Mais il y a aussi la réalité avec la défaillance de l’État qui ne compense pas. Aujourd’hui, l’État, son aide s’élève à 2,26 % de notre budget enfance. Voilà ce qui nous met aussi en réelle difficulté.

_ Merci, Nicole. Karine Duval demande la parole.

_ Je voulais remercier Philippe Gosselin pour ses propos et émettre le souhait que comme à l’Assemblée mercredi dernier, nous ayons une adhésion unanime. Merci.

_ Ce vœu étant exprimé, ce vœu pour le vœu, je vais mettre aux voix. Si vous le voulez bien, le temps passe très vite et vous avez tous les uns et les autres des impératifs dans l’heure de midi, je crois. Merci pour cette belle unanimité autour de ce texte. Nous partageons en prenant note qu’une autre fois il faudra faire en sorte que les documents nous parviennent avant notre réunion de GND. Il est beaucoup plus difficile de nous réunir tous de notre côté que côté minorité. Les GND avant séances étant… Ceci étant dit…

_ Ils seront toujours les bienvenus, sans inviter nos collègues à rejoindre le groupe de la majorité, nos réunions, comme les vôtres, je pense, elles sont souvent 8 ou 10 jours avant. Nous en reparlerons, Madame la Présidente, si on se donnait peut-être 15 jours avant, ça permettrait de garder une certaine souplesse et la possibilité de présenter des vœux, mais de pouvoir les examiner, sauf une actualité absolue qui viendrait bousculer les choses, mais voilà. Dans la mesure du possible. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

_ À tout le moins que ça nous parvienne avant la GND, elle est posée sur le calendrier longtemps à l’avance. Très bien. Les vœux étant exprimés, je me félicite de l’adhésion autour de ce texte. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, bien évidemment. Le travail est encore immense. L’inquiétude reste grandissante. Avant de commencer les rapports, tout le monde a des horaires, beaucoup d’entre vous ont des horaires particuliers, je voudrais saluer la distinction remise à Karine Duval qui a été élevée au grade de Chevalier des Palmes académiques. Félicitations ! Cette reconnaissance honore un engagement exemplaire au service de l’éducation et de la transmission des savoirs. À l’heure actuelle, Dieu sait si c’est précieux. Cet engagement fait écho aux valeurs que nous portons tous collectivement autour de l’éducation. Nous y tenons tellement que cette éducation reste de qualité et au service des enfants et de la population, de nos citoyens. Pour un meilleur avenir de la France. Merci ! Félicitations ! Nous commençons maintenant l’ordre du jour que j’ai dû remiser quelque part. Donc, nous commençons par les rapports Affaires générales, pour les raisons évoquées tout à l’heure. Le rapport 5-1 approbation du procès-verbal, Jacky Bouvet est à l’exercice. Je lui donne la parole.

_ Merci, Monsieur le Président, il me revient de soumettre à votre approbation le procès-verbal de la séance du 3 avril, s’il n’y a pas d’intervention, je considère que ce rapport est adopté. Voilà, Monsieur le Président, un premier rapport rapide.

_ Merci. 5-2, rapport d’activité 2025. Toujours Jacky Bouvet qui est à l’exercice. Il a la parole.

_ Au lieu de lire les 60 pages du rapport d’activité, je vais essayer d’en faire un résumé. Comme chaque année, il me revient de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année de 2025, les actions et projets pour 2026 et les années suivantes sont déjà lancés. Il peut paraître contre intuitive de revenir sur l’exercice passé, pourtant dressé le bilan a bien des vertus au-delà de l’aspect purement réglementaire. Il nous permet de mesurer le travail accompli sur les plans qualitatifs et quantitatifs. Nos services ont récapitulé les données les plus significatives de chacune de nos réalisations. Il nous incite à ajuster nos interventions, politique, dans nos différents champs de compétences. Prendre en considération les réussites comme les difficultés qu’il nous faut dépasser, c’est nécessaire pour une collectivité comme la nôtre. Nos responsabilités impactent le quotidien de l’ensemble de nos usagers. Vous l’aurez découvert la lecture du document, nous avons voulu accompagner le rapport d’activité de l’année 2025 d’un retour en images sur nos principales réalisations depuis 2022. C’est une façon de mesurer collectivement nos avancées, significatives pour bon nombre d’entre elles, dans un contexte inédit. Depuis le début de la mandature, nous sommes confrontés à une réelle contrainte budgétaire, instabilité économique, et géopolitique. Face à cette situation, nous avons su réagir en menant les économies nécessaires sans jamais renoncer au cœur de notre action. Jouer pleinement notre mission de solidarité auprès des personnes qui en ont besoin, continuer à investir pour l’avenir des Manchois et de notre territoire en étant présent chaque jour au plus près des besoins des habitants. L’année 2025 en est le parfait exemple, de nombreux projets ont été engagés par notre collectivité. Nous pouvons être fiers collectivement de participer ainsi au bien-vivre dans la Manche et à l’attractivité de notre département. Sans pouvoir être exhaustif, compte tenu de la densité de nos réalisations, nous pouvons nous remémorer les actions suivantes : dans le champ de l’action sociale, le recrutement de plus de 50 assistants familiaux en 2025. Ce succès nous permet d’améliorer la prise en charge des enfants qui nous sont confiés tout en maîtrisant nos dépenses. Dans le domaine du handicap, le vote du Schéma départemental de l’autonomie 2025-2029 avec un engagement zéro amendement CRETON d’ici 2029. C’est un acte volontariste du département qui propose une solution à chaque jeune adulte handicapé aujourd’hui bloqué et sans solution. Un autre champ majeur en faveur des allocataires du RSA, après un temps d’expérimentation dans le Sud Manche, nous allons pouvoir déployer la loi plein-emploi sur l’ensemble de notre territoire. Outre le champ social, nous avons finalisé les bases des 3 grands projets routiers structurants pour le territoire que vous connaissez et pour lesquels nous avons débattu après les différentes concertations. Les déplacements doux inscrivent en cohérence avec les grands développements et nous avons notamment poursuivi nos efforts sur le Plan Vélo. Nous pouvons citer la réalisation de la passerelle pour les cyclistes à La Haye qui a été mise en service. Les perspectives sont immenses et s’accompagnent de nombreux défis qu’il convient de bien appréhender comme le logement et les mobilités. Il est frustrant de ne pas pouvoir présenter l’ensemble des réalisations au bénéfice des collégiens et de la jeunesse, mais aussi au bénéfice de tous les habitants dans les domaines de la culture, du sport, de l’attractivité territoriale ou encore de l’entretien de nos infrastructures. Je sais que chacune et chacun d’entre vous a pris connaissance de ce rapport. Ces chantiers nous les menons dans un souci de développement et de respect de notre territoire comme du cadre de vie des Manchois. C’est l’ambition du plan d’adaptation et d’atténuation du réchauffement thématique. Il fixe un cap qu’il nous faudra atteindre. Voici en résumé, mes chers collègues, les grandes lignes de ce rapport d’activité 2025 particulièrement riche qui illustre le dynamisme de notre département. Je vous invite à prendre acte de la présentation de ce rapport d’activité. Je vous remercie pour votre attention.

_ Merci. Est-ce que ce rapport appelle quelques remarques de votre part à tous ? Non. Je propose que sur cette présentation nous procédions au vote. Donc, délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-3, une décision modificative numéro 1 du Budget principal. Jacky Bouvet est à l’exercice.

_ À ce stade de l’exercice, des ajustements s’avèrent nécessaires. Ils sont purement techniques consistant à transférer des crédits votés d’un chapitre à un autre. Ils sont liés à des opérations d’ordre en matière d’amortissement pour intégrer des compléments de crédit résultant de l’application du prorata temporis. Cette DM se veut essentiellement technique sans incidence à l’équilibre du budget. Des crédits à hauteur de 150 000 € sont nécessaires pour intégrer l’augmentation du SMIC. C’est financé par l’ajustement à la baisse d’autres charges. Au chapitre 67, il convient d’inscrire des crédits complémentaires d’un montant total au titre d’annulation de titres portant des exercices antérieurs. Ces annulations partielles concernent des titres émis à l’encontre des domaines dans le cadre de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement sur les successions. Leur financement est assuré par des diminutions inscrites au chapitre 68. L’opération d’ordre consistant à inscrire des crédits supplémentaires au titre des amortissements calculés au prorata temporis entraînent une augmentation des dépenses de fonctionnement et des recettes d’investissement à hauteur de 408 630 €. L’équilibre de cette décision modificative est alors obtenu en diminuant le virement de la section de fonctionnement dans la section d’investissement de ce même montant. Voilà l’objet de cette décision modificative, Monsieur le Président.

_ Merci, cher collègue. Cette lecture appelle-t-elle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 47 voix pour et 6 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 5-4 désignation des représentants départementaux au sein des organismes. Toujours Jacky Bouvet.

_ Nous allons commencer par la commission Action sociale et la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin. Il est proposé de remplacer Monsieur Hervé Desserouer par Monsieur Daniel Denis. Je fais la présentation globale et nous ferons à votre globale si ça ne pose de difficultés à personne. Très bien. Pour la maison de l’emploi et de la formation du Cotentin, conseil d’administration, Monsieur Hervé Desserouer était désigné en tant que membre, il est proposé de le remplacer par Isabelle Fontaine. Pour la commission Appui aux territoires, et le collège public de Tourlaville-Diderot, Monsieur Thierry Letouzé était désigné en tant que titulaire, il est proposé de le remplacer par Madame Stéphanie Coupé. Pour l’opération collective de modernisation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin dans le cadre de la convention relative à l’OCM un comité de pilotage doit être organisé chaque année pour en dresser le bilan, à cette fin un élu doit être désigné pour représenter le département, je propose la désignation de Monsieur Éric Briens. Pour la commission Attractivité numérique pour l’agence Attractivité de la Manche pour faire suite à la modification des statuts de l’agence votée à l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2026, il convie de désigner 3 membres issus de la commission Attractivité numérique pour représenter le département, il est proposé la désignation de Catherine Brunaud-Rhyn, Martine Lemoine, et Brigitte Léger-Lepaysant. Enfin, pour la commission Affaires générales pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale, Jacques Coquelin était titulaire et Marie-Pierre Fauvel était suppléante pour siéger au centre de gestion de la fonction publique territoriale, il est proposé de remplacer Jacques Coquelin par Éric Briens et Marie-Pierre Fauvel par moi-même si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Voilà l’objet de ces désignations.

_ Est-ce que cela appelle des commentaires ? Karine Duval.

_ Juste un petit commentaire. Le groupe votera contre. On ne va pas refaire les débats sur les modifications par rapport à l’agence d’attractivité, c’est bien la première fois que, même s’il y a restriction du nombre des élus, majorité et opposition pèsent chacun son poids, nous sommes évincés de facto de l’équilibre de répartition des postes. Ça justifiera notre vote contre.

_ Sachant que la commission dans sa totalité siège à l’AG, il y a une représentation en nombre de personnes au sein de l’AG qui prend les décisions les plus importantes. Catherine Brunaud-Rhyn peut nous le préciser. Je lui laisse la parole.

_ Je voulais expliquer la démarche de l’agence d’attractivité. Elle est sous forme associative avec 5 collèges. Dans un collège des conseillers départementaux, chaque collège désigne les représentants au CA. C’est ce que nous faisons là. Nous avons réduit le nombre de membres du CA pour relancer la dynamique parce qu’on était plutôt sur de l’information descendante. Aujourd’hui, comme tu l’as dit Jean, l’ensemble des membres de la commission Attractivité numérique sont membres de l’AG. C’est à l’AG que nous votons. Tous les membres de la commission Attractivité numérique montant droit de vote, le conseil d’administration ne vote pas. La représentativité est bien respectée. Si on réduit dans notre collège, le travail a été fait au sein de tous les autres collèges aussi. On ne met pas en jeu la représentativité de la minorité par rapport à la majorité. Tout le monde conserve son droit de vote et sa présence à l’assemblée générale. C’est ce que je voulais préciser.

_ Gilles Lelong demande la parole.

_ Pratiquement tous ici, nous faisons partie d’une association loi 1901, nous savons bien les décisions qui sont prises dans une assemblée générale et le travail qui est fait par un conseil d’administration. Ce n’est pas la même chose. Je vous remercie.

_Il ne faut pas confondre, les statuts comme ils sont rédigés au niveau d’Attitude Manche, ils ne sont pas dans cette mouvance. Il y a une assemblée générale bien présente qui détient les rênes de par les voix distribuées au sein de l’assemblée générale. Contrairement à d’autres modèles où les décisions peuvent être prises au conseil d’administration. Là, c’est l’inverse. J’attire votre attention là-dessus. Ceci étant dit, on met aux voix. Délibération adoptée. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-5 relatif à la délégation de compétence au Président des décisions prises dans le cadre de la commande publique. Jacky Bouvet est encore et toujours à l’exercice. On ne s’en lasse pas !

_ Un peu d’humour, ça ne fait pas de mal, Monsieur le Président ! Délibération classique qui concerne les décisions prises dans le cadre de la commande publique pour la période allant de février à mai 2026, elle concerne la signature de 8 marchés représentants 187 975 € HT d’investissement injecté dans l’économie départementale et divers avenants et actes de sous-traitance. Vous avez le détail complet dans le rapport. Je ne vais pas vous en faire la lecture exhaustive. Je vous invite à prendre acte de cette communication. Vous avez le détail dans tous les tableaux joints en annexe de ce rapport.

_ Merci, y a-t-il des demandes intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix pour. Je vous remercie. Nous passons sans tarder au rapport 5-6 relatif à la gestion des ressources humaines et à l’évolution des postes et du plan de formation triennale 2026-2028, Carine Grasset a la parole.

_ Merci, Président. Une première partie du rapport qui concerne les créations et suppressions de posts permanents. Au sein de la MDA dans le service soutien aux parcours et transformation de l’offre, un poste de chargé de mission Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie assure de multiples émulsions, notamment le pilotage et le développement de l’habitat inclusif. Il est constaté une hausse importante des demandes. Les porteurs de projets, les collectivités territoriales et les acteurs privés sollicitent fortement le département pour obtenir un appui réglementaire, financier et technique. Il vous est proposé la création d’un poste de chargé de mission habitat inclusif rattaché à la MDA. À la Direction de l’insertion et de l’emploi et du logement, le département de la Manche est engagé depuis 2022 dans la mise en œuvre de la loi pour le plein-emploi en réalisant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. En 2024, la Manche a été retenue comme territoire expérimentateur de l’accompagnement rénové avec un financement de l’État sur 19 mois. L’expérimentation a été menée dans le Sud Manche et a permis de déployer l’action Tremplin grâce au recrutement de 4 référents et récents contrats de projet. Les résultats sont positifs avec la mobilisation accrue des bénéficiaires, un accompagnement plus régulier, une meilleure coordination entre acteurs et une réorientation plus fluide vers l’emploi ou d’autres dispositifs plus adaptés. À tes souhaits ! Et un taux de sortie vers des formations professionnalisantes. Le département souhaite généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire. Il est proposé de pérenniser les 4 contrats de projet qui existe est de créer 2 postes supplémentaires pour couvrir de nouvelles zones et garantir un accompagnement renforcé. Les 6 postes compléteront les 7 postes de travailleurs sociaux de catégorie RSA. Cela constitue une équipe de 13 professionnels. Afin de permettre un accompagnement des professionnels, il est proposé la création d’un poste de responsable de la mission accompagnement social Tremplin qui sera chargé d’assurer un encadrement de la nouvelle équipe dédiée à cette mission. Le département conduit une politique volontariste pour l’accès à l’emploi des publics les plus fragiles. Dans le cadre de la loi pour le plein-emploi, il doit proposer des réponses mieux lisibles, mieux coordonnées et adaptées aux besoins des habitants. Nous souhaitons réaffirmer le rôle stratégique du Lieu-dix comme un site structurant. Pour garantir la gestion opérationnelle, il est proposé un poste de coordinateur du Lieu-dix rattaché à la correction de l’emploi et du logement, ce poste substitue au contrat de projet en cours. À la suite de la dénonciation au 31 août 2026 de la convention qui lie le département et le centre hospitalier public du Cotentin pour le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle, une réorganisation du service de la PMI est nécessaire pour reprendre en régie directe les missions qui relèvent du département. Il est proposé la création d’un poste à mi-temps de conseillère conjugale, de sage-femme, et d’un temps plein de médecin, le tout à moyen constant. Au sein de la direction des routes, dans le cadre d’une réflexion portant sur l’organisation et le fonctionnement des missions ingénierie en ATD, il a été identifié le besoin d’introduire au sein de chaque équipe un poste qui a vocation à seconder le responsable ingénierie dans certaines de ses missions en le faisant à effectif constant. Dans le cadre de l’expérimentation engagée au sein de l’ATD des Marais, nous avons déjà créé un poste lors de la session plénière le 3 avril 2026, un poste de technicien ingénierie. Il est proposé à présent la suppression d’un poste vacant d’agent de maîtrise fonctionnelle pour respecter le redéploiement de moyens humains à effectif constant. L’organisation actuelle de la direction des routes s’inscrit dans la continuité de la réorganisation engagée en 2023 issue des travaux menés en 2022. Les travaux avaient mis en évidence un fonctionnement qui repose sur un attachement direct au directeur d’un nombre important d’agents. Plusieurs démarches ont été engagées pour améliorer le fonctionnement de la direction. Des marches de progression subsistent pour conforter une organisation conciliant proximité territoriale, cohérence départementale et capacité de pilotage renforcé, il est proposé la création d’un poste de direction adjoint des routes. Cette création a pour objectif de renforcer le lien entre le terrain et les fonctions de pilotage en permettant une meilleure articulation entre les réalités opérationnelles et les orientations de la direction. Au sein de la DGA, affaires générales et numériques, notamment la mission relations avec les usagers, en 2023 la collectivité a eu recours à 10 contrats de projet d’une durée de 3 ans pour déployer le dispositif Conseiller numérique en service. Des mobilités internes de 2 des conseillers numériques ont permis d’ajuster l’organisation pour amener l’équipe à 8 agents sans dégrader le service rendu. Un des 8 conseillers a été recruté au sein de la bibliothèque départementale de la Manche sur un poste permanent. Pour les 7 autres postes, on vous propose la pérennisation pour conforter l’ambition du département. Ensuite, au sein du service de la relation avec les citoyens, la mission numérisation comprend 3 postes de gestionnaire numérisation dont un est vacant depuis un an. L’analyse de l’activité confirme une stabilité du fonctionnement du service. Cette vacance de poste n’a pas généré de surcharge de travail pour l’équipe ni de retard dans le traitement des dossiers, il vous est proposé de supprimer ce poste vacant. Au sein de la DCIM plusieurs missions nécessitent aujourd’hui une organisation pérenne pour garantir la continuité et la sécurisation des activités. Les besoins concernent l’administration de la solution de gestion des services Calipso et la gestion des cartes multiservices professionnelles et le suivi des demandes d’intervention relative aux antennes TNT départementales. Il est proposé la création d’un poste de technicien qualité. Nous passons à la direction des collèges, de la jeunesse et des sports. Dans un contexte marqué par la baisse des effectifs scolaires et l’augmentation des coûts de fonction des cuisines, le département poursuit une démarche de mutualisation des services de restauration pour garantir un fonctionnement déficient en maintenant un service de qualité. Après une première expérimentation réussie entre les collèges de Villedieu Les Poêles Rouffigny et Percy-en-Normandie, une étude opportunité a été conduite pour les collèges de Briquebec-en-Cotentin et Saint-Sauveur le Vicomte, la mutualisation des 2 restaurations est programmée au 1er janvier 2027 pour répondre aux besoins RH liés à cette évolution, il est proposé la suppression d’un poste vacant et la création d’un poste de second de cuisine. Dans le cadre du projet de mandature visant à renforcer le bon, bio et local dans les collèges, le département souhaite améliorer la qualité alimentaire, soutenir les filières locales et respecter la loi EGalim en maîtrisant le coût des repas, une étude a confirmé l’intérêt d’une structuration collective des achats pour accélérer le développement de l’approvisionnement local dans les collèges. Il est proposé d’expérimenter la création d’un groupement de commandes pour la provision des collèges. Il vous est proposé un contrat de projet jusqu’au 31 décembre 2028 pour l’accompagnement des collèges en remplacement du contrat de projet dédié à la mission d’accompagnement de l’approvisionnement local et de la restauration scolaire qui se terminera en septembre 2026. Second projet pour la sécurisation juridique et le suivi des marchés publics liés au groupement de commandes. Au cabinet du Président, le secrétariat de la présidence repose actuellement sur une seule assistante de gestion illustrative. La suppléance est assurée par la chargée de mission CLI, il apparaît nécessaire de sécuriser le fonctionnement de ce secrétariat avec le rétablissement du fonctionnement ad hoc ce poste est de consacrer le poste de chargé de mission CLI à cette charge unique. Il est proposé la création d’un poste de permanente rattachée à la responsable de la nitration du cabinet. 2e partie du rapport qui concerne le plan de formation triennale et les orientations stratégiques de formation 2026-2028. Il y a 4 axes : accompagner les transitions et sécuriser l’action publique, assurer la qualité du service public en développant les expertises métiers, accompagner les managers et favoriser l’évolution professionnelle et valoriser les parcours. L’ensemble des orientations stratégiques de formation et le plan de formation triennale sont détaillés en annexe. Je ne vais pas les détailler ici. Ce sont les annexes 1 et 2 du rapport. Juste vous préciser que le budget global à la réalisation du plan d’activité s’élève à 1 523 000 euros. Karine Duval.

_ Je suis bavarde aujourd’hui, mais je vais m’en aller après ! Ce sera ma dernière intervention. Ne vous inquiétez pas ! Je fais en concentré. On vient d’avoir la lecture du rapport. Je voulais revenir sur ce qu’il s’est passé hier avec un Comité social territorial exceptionnel réuni à la suite du rejet unanime par les organisations syndicales de plusieurs dossiers présentés lors du précédent CST. Ce n’est pas un événement anodin. Lorsqu’un CST doit être réuni une seconde fois après un rejet unanime de plusieurs dossiers par les organisations syndicales, ça mérite que nous nous arrêtions quelques instants sur notre politique de ressources humaines. Je ne vais pas revenir sur ces dossiers. Je pense qu’on peut dézoomer et prendre un peu de hauteur pour se poser la question de savoir quelle est la politique ressources humaines que nous souhaitons pour notre département. Une politique accompagne les transformations ou une politique demande en permanence aux agents de s’adapter ? Même si l’un ne va pas sans l’autre. Notre collectivité est confrontée aux mêmes défis que beaucoup d’autres, recruter, fidéliser, préserver l’attractivité et maintenir un dialogue social de qualité. Les réorganisations doivent être appréciées dans ce contexte. Ce sont des conditions de travail des agents, la capacité à exercer des missions et la capacité à délivrer des services publics rendus. Plusieurs préoccupations émergées : La généralisation du dispositif Tremplin soulève des interrogations légitimes. Les assistants du service social polyvalent craignent de voir leur activité se recentrer sur les situations les plus complexes pendant que les référents Tremplin assureront les parcours d’insertion. Cette évolution engagée à moyens constants mérite d’être objectivée, de la même manière la création de la plate-forme départementale pour l’Aide Sociale à l’Enfance au sein de la direction de la petite enfance interroge. L’objectif est compréhensible. Mais il faudra veiller à ce que la centralisation de certaines décisions n’éloigne pas les équipes du terrain, ni de la réalité vécue par les familles. Le Lieu-dix, il nous rappelle qu’une réorganisation ne se décrète pas. Elle se construit avec les équipes. Si elles ne comprennent pas le sens du changement, toute organisation peut se fragiliser. Nous proposons qu’un bilan soit présenté à l’assemblée des élus 6 mois après la mise en œuvre de ces réorganisations. Une réforme ne s’arrête pas aux votes qui l’autorisent, elle se mesure aussi aux résultats. Un bilan a été demandé en Comité social territorial, mais ça concerne l’ensemble des élus parce que nous prenons ensemble les décisions. Nous savons que notre collectivité doit évoluer et s’adapter. Conduire le changement, c’est aussi embarquer les femmes et les hommes qui auront à le mettre en œuvre. Il faut vraiment faire attention et ne pas résumer la politique de ressources humaines à des organigrammes ou des mouvements de poste. Nous l’avons entendu ce matin, on peut se le dire tous les jours, cette politique se juge à la capacité à donner du sens et accompagner le changement, reconnaître et créer les conditions d’un dialogue social de confiance. On sait très bien que la richesse de notre département va au-delà des chiffres. Ce sont des hommes et des femmes. Vous le savez, ils rendent ce service public tous les jours aux Manchois et Manchoises, je vais devoir donner un avis pour le groupe. C’est toujours délicat. On vote des choses à l’unanimité en CST. C’est tout un exercice difficile. Ce sera une abstention et non pas un contre, parce qu’il y a des choses qui sont votées à l’unanimité. Je vous remercie.

_ Merci. C’est toujours la question, s’adapter. Qui s’adapte ? Est-ce que c’est l’agent qui est face à des responsabilités et parfois à des difficultés, certainement ? Mais il y a des situations qui évoluent. On sait que les situations au niveau de l’enfance, on parle beaucoup de cela, c’est de cela dont il faut parler, et des violences intrafamiliales, tout cela devient de plus en plus difficile. Tout le monde en a conscience ici. Ce que nous venons de voter encore aujourd’hui, c’est la traduction de cela. Je pense que nous sommes en position… Cette assemblée est là pour donner un go pour accepter des mesures de direction, de gouvernance qui sont là pour prendre des orientations. Ces orientations étant prises, est-ce qu’on doit nécessairement ne pas s’adapter d’emblée dans un premier temps à la direction proposée ? C’est tout l’enjeu qu’il faut savoir. Je pense que ce qui est demandé autour de Tremplin, ce n’est pas miraculeux, ça a le mérite de fonctionner. Ce qui était sous Tandem, Sylvie Gâté peut en parler, mais ça fonctionne. Tremplin qui est dans la ligne droite au niveau du plein-emploi avec l’État, ça fonctionne aussi. Donc, je pense que notre devoir est de nous diriger vers des solutions possibles. Par contre, personne ne détient la vérité dans un premier temps. Tout est sujet à examen. On avance par erreur corrigée. Ce n’est même pas ça, c’est proposer un mode et si ce mode d’organisation fonctionne, nous l’adoptons. S’il y avait d’expresses réserves aux termes d’une période de mise en route… Mais Tremplin fonctionne. Il a été voté par les présents au premier CST, de même pour la cellule de protection de l’enfance. Donc, je pense que les rééquilibrages sont nécessaires. Il faut essayer. On nous reproche des moyens constants. Si on ne fait pas à moyens constants, nous avons des dégradations sur notre ligne budgétaire qui sont liées à des contraintes de l’État. C’est pour cela que nous fonctionnons comme cela. C’est une méthode avérée. J’entends bien par-là que nos travailleurs sociaux reçoivent des chocs souvent lorsqu’ils constatent combien les problèmes sont nombreux et les enfants sont malheureux et finissent par devenir eux-mêmes plus tard des brutes qui n’auront plus la notion du bien, du mal, de la blessure, du décès. C’est cela, aussi. Quand quelqu’un tue, quand un jeune tue aujourd’hui, il trouvera répondre que la personne serait bien morte un jour. C’est contre tout cela qu’il faut se battre, évidemment. Je pense que le travail est conjoint. Nous devons travailler avec les agents. Nous devons travailler en assemblée à ce dessin. C’est immense. La tâche deviendra de plus en plus immense. Les compensations données par l’État seront toujours en moins et elles iront toujours en diminuant. Voilà. J’estime que le travail réalisé jusqu’à présent, les relations que nous avons avec les pôles d’action sociale restent quand même d’un bon niveau. Ce sont des professionnels. Il y a une tentative qui est d’évoluer vers la polyvalence qui tend vers un métier autour de l’enfance, un métier où on a plus de spécialisation, si on veut, mais c’est plus difficile, j’en suis bien conscient. Ce n’est pas toujours simple. En cela, si nous nous engageons dans cette direction, c’est que nous pensons que ça peut fonctionner. J’ai toujours dit qu’il faut tenter, voir, observer et en tirer les conclusions un jour ou l’autre. J’ai été suffisamment attentif dans d’autres périodes sur les difficultés des agents et autour de l’enfance pour le redire aujourd’hui. Ça fait partie des priorités. Et cela le reste. Dominique Hebert devant la parole et je la lui donne.

_ Merci, Monsieur le Président. Je voulais réagir aussi à vos propos liminaires de ce matin ainsi qu’à ceux de notre collègue Philippe Gosselin, et puis un peu de forme d’autosatisfecit sur vos prises de position par rapport à la motion, enfin le vœu qui a été voté. J’ai le sentiment qu’on essaye de dresser un tableau où tout va bien, vous venez de le dire, les choses fonctionnent. Par contre, vous évoquez toujours les choses sur le secteur social à moyens constants. Vous avez évoqué aussi que la Manche n’a pas à rougir de ses politiques et de ses actions. Ils ont déjà prouvé par le passé. Je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire par rapport à la relation d’un bon niveau avec les PAS. Par contre, on a bien compris ce matin ceux qui sont restés longuement à écouter les agents, ce qu’ils demandent, c’est à être mieux écoutés. Il vaut mieux faire ça plutôt que de prendre vos informations dans les médias. Par rapport à ce que vous avez dit ce matin dans vos propos liminaires, les agents et les organisations syndicales ont bien indiqué ce matin qu’il y avait eu 116 postes créés, pas seulement les 19. Là, il y a une forme d’incompréhension. Par contre, ils regrettent que ce soit des postes de cadre. Il manque des agents sur le terrain en tant qu’acteurs sociaux. Je relaie les propos que j’ai entendu ce matin. Ce qu’ils demandent, ce sont des moyens là où sont les besoins. Je vais donner quelques exemples de ce que j’ai entendu ce matin. Aujourd’hui, pour donner un rendez-vous à une famille en difficulté, il y a un mois et demi d’attente. Après avoir fait le travail de diagnostic et d’évaluation de la situation, et de tirer les conclusions de cette situation, si jamais il faut mettre en place des mesures éducatives, il y a 18 mois d’attente pour les mettre en œuvre. Au terme des 18 mois, on ne passe plus d’un besoin de mesures préventives, mais souvent à un placement parce que la situation s’est fortement dégradée pendant tout le temps d’attente. Le placement nécessite beaucoup plus de moyens et des coûts beaucoup plus importants pour le département. Quand on écoute les agents ce matin, on entend leurs souffrances, on entend leur colère, on entend aussi la honte qu’ils vivent de ne pas pouvoir apporter les réponses adéquates à la famille et à l’enfant en danger. Monsieur le Président, vous avez évoqué ce matin dans vos propos liminaires le nécessaire émerveillement de l’enfant. Sachez que 18 mois d’attente pour une mesure éducative ne provoquent pas d’émerveillement chez les enfants de la Manche. Avant qu’un drame n’arrive, ce que personne ne souhaite, je vous invite à mieux écouter, entendre, comprendre nos agents des services sociaux lorsque vous le recevrez mardi prochain, car le niveau d’incompréhension reste extrêmement important et le témoignage des agents de ce matin était quand même assez édifiant. Je vous invite à écouter tout ce qu’ils ont à dire par rapport à la situation qu’ils vivent et par rapport à la situation des familles sur le terrain. Je crois que ça interroge aussi notre rôle d’élu. Il faut rester humble par rapport à ces questions-là, par rapport à tout ce que j’entends depuis ce matin sur une forme d’autosatisfecit. Je ne dis pas qu’il n’y a rien de fait, il y a des choses qui sont faites, nous votons des choses. Mais il faut aussi être à l’écoute ne pas toujours se retrancher derrière la responsabilité de l’État qui ne donne pas les moyens. On est élu pour assumer des responsabilités. Il faut qu’on les assume pleinement et qu’on arrête de se retrancher toujours derrière les services de l’État. La situation sur l’enfance se dégrade. On a vraiment un travail très profond à faire. Je voulais aussi le dire et apporter un peu le témoignage des agents qu’ils ont exprimé ce matin dans la cour d’honneur avant le début de notre session. Merci.

_ Merci pour vos propos. Sachez que ces situations, je les ai déjà vécues en d’autres temps. Vous vous rappelez, septembre 2021, décembre 2021 où l’alerte était rouge, véritablement. Tous les clignotants étaient au rouge. J’avais bien pris en compte, j’avais écouté de la même façon. Si je me rends en réunion, ce n’est pas pour ne pas écouter, c’est pour écouter avec attention. Ce que j’avais ressenti à l’époque, c’était la difficulté des agents en nombre insuffisant face à une demande qui, déjà à l’époque, augmentait. Nous avons dégagé des marges de progression. Il n’y a pas eu d’embauche de cadres. Non. Du tout. Sur les 116 en question, il n’y en a pas eu. Peut-être après, mais pas sur la période immédiatement après. Ce que vous faites à propos du satisfecit, bien évidemment, je parlais des trains qui arrivaient à l’heure. Inévitablement, il y en a qui arrive à l’heure. Ce qui fait qu’aujourd’hui, vous-même vous alimentez le scrutin favorablement, et je vous en remercie, sur des projets qui vont dans la bonne direction. C’est la bonne intelligence de jouer ensemble autour de cet hémicycle sur le même ton et vouloir un meilleur avenir pour les enfants, évidemment, mais aussi pour les agents qui travaillent dans la difficulté. Nous nous trouvons aujourd’hui, j’ai insisté là-dessus aujourd’hui, c’est qu’il y a une telle progression dans les dégradations de modes éducatifs aujourd’hui. L’école elle-même, les enseignants eux-mêmes se cassent les dents, il faut le savoir, nos services aussi. La tâche est immense. Je ne crie pas au ciel. C’est juste qu’on nous demande toujours plus, en compensant moins. C’est ce rythme insupportable qu’il faut arrêter. Nombre de départements… autre satisfecit, aujourd’hui, je constate que le département de la Manche peut vivre avec un budget qui est équilibré. Si on parle de la Gironde et d’autres départements du sud-ouest qui sont dans la plus grande difficulté tout de suite, je préférerais être dans cette situation et pouvoir répondre à des demandes sociales que dans une situation de déficit et constater qu’on ne peut plus rien faire face à cette demande. Si je mène une politique aujourd’hui, c’est pour renforcer nos positions sur l’avenir, c’est pour pouvoir répondre aux besoins croissants. Ce n’est pas pour être en reculade par rapport à un besoin inexorable d’une enfance malheureuse, au contraire. Quand j’entends encore certains aujourd’hui parler de l’ASE et de la recentraliser, pour quoi faire ? Vous avez connaissance de l’opération de recentralisation qui ont réussi ? Les trains qui arrivent à l’heure, oui, il y en a beaucoup. Mais on a aussi des trains qui n’arrivent pas à l’heure. Si on peut faire un rapide bilan, c’est plus une note sur notre état d’esprit à tous, sur notre capacité à faire. Nous avons au cours des 5 ans, et je vous mets, minorité, dans le nombre voté un certain nombre de dispositions. J’estime que nous avons bien travaillé ensemble. J’estime que nous pouvons encore le faire. Quant aux agents, je vais les écouter avec attention. Je les rencontre le 7. J’aurais cette oreille attentive. Bien évidemment, je sais quelles sont les difficultés. Après, spécialisation ou pas, polyvalence ou pas, c’est toujours la question qui revient. Ça fait quelques années qu’on en entend parler. Est-ce qu’il y a eu une typicité de mise en place de ces situations ? nous sommes sur une tentative pour essayer d’améliorer les choses et de nous vaincre dans cette situation difficile qui est un fait sociétal. Ce que nous vivons aujourd’hui, je me tournais vers Karine Duval qui est enseignante je sais la difficulté qu’il y a à répondre à tous niveaux, mais c’est l’abandon dans l’éducation qui fait qu’aujourd’hui, maintenant, des enfants ne sont plus en mesure… à 9 ans, les enfants peuvent être dangereux, il faut le savoir. C’est pour ça que j’alerte autant que vous sur les situations. Il faut aussi pouvoir y travailler. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’essayer de nous adapter aux situations difficiles. Je sais que Jean-Claude Braud et Philippe Gosselin ont demandé la parole.

_ Merci, Président. Juste une petite intervention. Je voulais revenir sur le rapport présenté par Karine Duval, et notamment sur le plan de formation. Je voudrais vous dire que tout n’est pas négatif. Il y a des choses positives au département de la Manche. De notre cotisation obligatoire qui s’élève à 810 000 € au niveau du CNFPT, nous avons un plan de formation pour l’année 2026 qui s’élève à plus de 1,5 million d’euros, soit plus du double de notre cotisation obligatoire. C’est plutôt bien pour les agents, car nous formons nos agents. Je tenais à faire remarquer que c’est un effort non négligeable fait par le département en faveur de nos agents. Je dirais donc merci.

_ Merci, Jean-Claude. La parole est à Philippe Gosselin.

_ Ouais, quelques mots, Président, pour bien dire que dans la majorité, on ne fait pas d’autosatisfaction. L’occasion a été donnée par Nicole, mais ça aurait pu être Isabelle, Edwige, Sylvie et tous ceux qui, au quotidien, sont dans les commissions et travaillent avec les différents acteurs du social au sens large, et notamment de l’enfance au sens large. Tout le monde a bien conscience des difficultés. Quand tu évoques, Dominique, le mois et demi et les 18 mois, ce n’est pas le cas pour tous les dossiers. Il y a aussi des hiérarchisations. Il y a des dossiers qui sont pris beaucoup plus rapidement parce qu’ils nécessitent une urgence plus grande. Après, on ne va pas s’autoglorifier. C’est important qu’on arrive à faire passer le message. Ce n’est pas de la com’, c’est de la réalité que le travail dans ce département n’est quand même pas si mal. Et on peut aussi faire quelques comparaisons avec d’autres territoires où ça se passe moins bien, où il y a eu moins de moyens. Si je prends les chiffres que vous avez rappelés pour les créations de postes dans l’action sociale, c’est quand même 116 postes, pratiquement 20 % d’augmentation de 2021 aujourd’hui. Je ne dis pas que c’est suffisant, mais ça n’est quand même pas rien ! Quand on regarde au-delà des moyens humains les moyens financiers, depuis 2021, on est passé de 279 millions à 419. Ça fait 139 millions de plus, c’est-à-dire 50 % de plus. Je ne cherche pas à me gargariser des chiffres, mais c’est quand même bon de l’avoir en tête. Quand on augmente de 20 % les effectifs dans l’action sociale, quand on augmente le budget en 5 ans de 50 %, on ne peut pas dire que le département ne remplit pas ses obligations. On ne se décharge pas sur l’État, on met en avant que l’État n’est pas toujours au rendez-vous. Mais même quand l’État n’est pas au rendez-vous, nous assumons nos missions. On aimerait bien que l’État vienne nous aider, c’est clair. Le vœu, c’est d’ailleurs pour ça qu’il a été voté à l’unanimité. C’est parce qu’il appelait aussi l’État à assumer les responsabilités de chacun, y compris sur le plan financier. Dire, encore une fois sans faire d’autosatisfaction, les chiffres sont là. Les 116 ne sont peut-être pas suffisants, mais ils sont là. Les 50 % et les 139 millions, ce n’est peut-être pas suffisant, mais quel budget peut augmenter de 50 % comme ça en 5 ans ? Moi, je n’en connais pas. Ce n’est pas le budget de l’État, ce n’est pas le budget dans nos communes. Et pourtant, on est cas-là. Soyons très humbles et très modestes. Il y a bien des situations où c’est compliqué et où il y a danger. Nous étions nous aussi, dans la majorité, plusieurs à être autour des personnels, des agents dans la cour tout à l’heure. On les a quittés pour rejoindre la séance. On les a entendus. Bien sûr qu’il y a certaines inquiétudes, qu’il y a certaines critiques, personne ne dit le contraire. C’est d’ailleurs pour ça que proposition a été faite par le Président de les rencontrer au calme, tranquillement, mardi prochain. En général, le dialogue social dans cette maison, je ne dis pas que tout est parfait, mais on arrive à se parler. Les services DRH et le Président, les élus concernés, Jacky Bouvet y prendra aussi sa part… Il ne faut pas qu’on laisse à penser que tout va mal. Je ne dis pas que tout va bien, mais je pense qu’on est au rendez-vous.

_ Nicole ?

_ Merci. Je voulais revenir sur les propos de Dominique. Effectivement, nous l’avons entendu ce matin, on a encore beaucoup trop de mesures en attente. Des délais qui restent longs. Et comme l’a rappelé Philippe, il y a quand même aussi une priorisation dans les urgences. On a aussi des services d’accueil d’urgence. On intervient. Mais rappeler, et le Président l’a dit en début de séance, on a quand même voté pour 1000 mesures nouvelles dans les 3 ans qui interviendront pour accompagner les familles et, éviter à terme des placements. Ce seront donc plus de 8 millions d’euros consacrés chaque année pour les 1000 mesures. Ce n’est pas rien. On ne reste pas inactifs. On veut protéger nos enfants au mieux.

_ Merci pour ces paroles. Je vais mettre voix. Pierre-François Lejeune ?

_ Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, pour être bien clair, on ne conteste pas les moyens financiers supplémentaires. Nous les avons votés au fur et à mesure des délibérations. Bien évidemment, on a des besoins en augmentation et de manière forte. Ce qu’on dit, c’est là qu’il y a peut-être un décalage entre nous, et peut-être un décalage entre les organisations syndicales et vous, c’est qu’il y a des besoins tels qui augmentent que les efforts consentis et sur lesquels nous sommes pleinement d’accord ne répondent pas pleinement aux besoins. Ce qui crispe également, c’est que sur des territoires, des pôles d’action sociale, il y a des besoins qui augmentent et qu’en même temps, l’administration propose notamment en CST des suppressions de postes. Je pense aux assistantes de service social polyvalentes de secteur où il y a eu des suppressions de postes pour alimenter un autre poste. Voilà la difficulté et le décalage ressenti. On est en difficulté, les besoins augmentent, on est en difficulté, en mal-être, et pourtant des décisions sont prises de supprimer certains postes. Ce qui était important pour nous, c’était de relayer cette parole-là. Session après session, nous martelons ces événements. Philippe Gosselin l’a évoqué lui-même à l’Assemblée nationale sur les difficultés. Voilà. C’est de notre responsabilité qu’à partir du moment où il y a un mouvement social, vous avez égrené, Monsieur le Président, les différents mouvements sociaux qu’il y a pu y avoir au cours de notre mandat, c’est important pour la lisibilité et pour la transparence que de les relayer et d’exprimer nos fortes inquiétudes. Merci.

_ Merci. Je ne vais pas reprendre tout ce que j’ai dit, bien évidemment. Les suppressions de postes ne sont pas des suppressions de postes, c’est un rééquilibrage. Le rééquilibrage que j’ai évoqué tout à l’heure. Certains des agents vont se retrouver déchargés d’une gestion d’insertion pour tendre vers une autre tâche, plus vers l’enfance. Ce rééquilibrage, s’il s’avérait et je peux me permettre de le dire, tout le monde sera d’accord avec moi, si ce rééquilibrage était en mode échec, il faudra revenir dessus. Mais il ne faut pas d’emblée le mettre en mode échec. Cette vision a le mérite d’exister. Face aux difficultés inhérentes à nos budgets actuels, il faut que nous puissions réagir. Je vois que le nouveau budget constant agace, mais véritablement, quand vous voyez ce que vous a présenté Philippe Gosselin, face à cela, nous sommes quand même dans une démarche de dépenses qui fait preuve d’une croissance incroyable. Et il faut tenir. Je le redis, je préfère travailler aujourd’hui pour un futur proche, ce n’est même pas un futur lointain, mais de façon à ce que sur des exercices 27, 28 et suivants, nous soyons prêts. Mais il ne faut pas dégrader pour autant nos services. Quant aux critères, ils sont objectifs. Les critères qui tendent à calculer l’effectif sont des critères objectifs. Je pense… mais à chaque conflit, c’est un peu ça. Je commence à être un peu habitué, c’est vrai. Il y a la même volonté d’aller, mais pas par les mêmes chemins. Voilà, c’est tout. Maintenant, bien évidemment, comme je l’ai précisé, je serai à l’écoute mardi des représentants syndicaux. S’il n’y a plus d’autres demandes de parole, je n’en vois pas, je propose de mettre ce rapport capital. Délibération adoptée par 42 voix pour, 11 abstentions. Je vous remercie. Et nous allons, sans transition, passer sur les déroulements de carrière. C’est le rapport 5-7, un avenant au protocole d’accord est nomination pour l’année 2026. Carine Grasset.

_ Le protocole d’accord pour le déroulement de carrière avait été signé en 2021 avec la CFDT, la CGT et FA. Il fait régulièrement l’objet d’avenants afin d’intégrer les modifications réglementaires ou les modifications souhaitées par la collectivité. Il vous est aujourd’hui proposé d’adopter des nouveaux ajustements. Le premier concerne l’évolution pour les assistants sociaux et éducatifs, il est proposé de réduire le délai d’attente afin que les professionnels puissent atteindre les 3 points d’ancienneté sur la grille plus facilement. Ainsi, ils gagneraient 5 ans et demi pour un passage au grade d’avancement par rapport à la règle actuelle. La 2e évolution concerne les déroulements de carrière des agents qui relèvent de la catégorie B. Il vous est proposé que les agents qui occupent un poste B4 et qui sont au dernier échelon du premier grade d’avancement puissent accéder au grade principal de première classe sans attendre les 3 années supplémentaires requises. Cette règle pourrait permettre de nommer en 2026 6 agents supplémentaires. Les ajustements permettront d’harmoniser le ratio entre les femmes et les hommes contribuant ainsi à atteindre le score maximal sur le critère de déroulement de carrière dans le cadre de l’index national égalité femmes/hommes à partir de 2027. Nous devons également approuver le tableau qui recense les avancements de grade et les promotions internes. Comme chaque année, un certain nombre d’agents vont pouvoir bénéficier d’une évolution dans leur carrière. Pour l’année 2026, il est proposé que 144 agents puissent bénéficier d’un avancement de grade et 22 agents d’une promotion interne. Vous avez tout le détail sur le tableau en annexe 2.

_ Merci. Y a-t-il des remarques particulières ? Je n’en vois pas. Si, Isabelle.

_ Cette délibération comporte en matière d’égalité professionnelle. Les ajustements qui sont proposés permettront de réduire très fortement les écarts de déroulement de carrière. Le taux de promotion des femmes passera de 17,4 % à 26,5 %, rejoignant quasiment celui des hommes fixé à 27 %. Je pense que c’était important de soulever ce point. Je salue cette avancée en tant qu’élue. Merci à toi, Karine.

_ Merci, Isabelle, pour ces précisions. Je ne vois pas de demande de parole en particulier. Je mets aux voix. 52 voix pour, une personne ne prenant pas part au vote. Merci. Je vous propose un petit tour de vélo, maintenant ? Avant de passer autour d’une table. Un tour de vélo que va nous présenter Axel, Axel Fortin-Larivière. Je salue la présence des agents qui ont œuvré pour le Plan vélo autour de ces années. C’est un plaisir que vous soyez avec nous aujourd’hui pour honorer ce rapport parce que vous en êtes aussi à l’origine, au même titre que les élus qui ont contribué. Je vous remercie d’avoir œuvré. Vous êtes devenus des spécialistes. Vos noms sont sur les books les plus connus et les plus réputés. Vous avez fait un travail merveilleux en rattrapant un petit retard. Cette accélération du Plan vélo, vous avez su la prendre et rebondir avec vos cadres, les élus, bien évidemment, et nous contribuons tous ensemble aujourd’hui à construire un réseau cyclable d’intérêt départemental, mais aussi des liaisons, mais aussi des ouvrages d’art, mais aussi une pratique du vélo sécurisée, ce qui est important. À l’heure actuelle, on sait que les 2 roues sont quand même à l’origine des plupart des sinistres automobiles. La fragilité du cycliste est là, on le constate tous les jours. Et donc, nous contribuons les uns les autres, vous contribuez les uns les autres par vos ouvrages à sécuriser la pratique du vélo dans la Manche. C’est un atout formidable, après les collections Calvados, Mont-Saint-Michel, Orne viendront. La tâche est encore assez immense, mais nous sommes présents dans le peloton de tête. Merci à tous. Axel a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Je voudrais d’abord resaluer la présence de Nathalie parmi nous. L’une des dernières actions opérationnelles sur le terrain a été de faire avec elle une promesse faite il y a un an, lorsque j’étais allé la voir en lui disant qu’on ferait du vélo très prochainement ensemble. Et c’est ce qu’on a fait le 30 mai dernier lors de la Fête du vélo à Cherbourg-en-Cotentin. Je voudrais en profiter aussi parce qu’à cette occasion, il nous fallait un vélo biplace. Celui que l’on a au département avait été prêté parce qu’on prête du matériel à d’autres collectivités. Il avait été prêté à Coutances. Je voudrais remercier la communauté de communes qui, à travers leurs représentants, nous a gentiment mis à disposition ce vélo qui nous a bien aidés et qui était vraiment très agréable. On a fait tout le tour du centre-ville de Cherbourg. Et je rappelle aussi la qualité des réseaux cyclables auxquels nous avons aussi participé au niveau du département sur Cherbourg. On a fait une belle balade. Je remercie aussi Simon qui m’avait mis en contact avec Maxime Bureau. Voilà. Je vais vous présenter le bilan d’accélération du Plan vélo et le schéma directeur cyclable. Pendant ce temps-là, il y aura un certain nombre de choses qui vont défiler. Je vais prendre un peu de temps. Je sais que c’est moi qui nous sépare du déjeuner, mais ça ne devrait pas être trop long. Je voudrais remercier d’abord tous les membres de la commission Nature et infrastructures, et parmi eux plus précisément sa présidente, Valérie Nouvel, qui m’accompagne depuis 5 ans et qui nous accompagnent sur le sujet. Je voudrais aussi saluer Jean-Claude Braud qui est en charge avec moi de ce sujet, qui a été prédécesseur aussi dans la démarche. Et je voudrais d’ores et déjà saluer notre Président qui, lors des précédentes mandatures, avait ma délégation, était en charge du Plan vélo. Plan vélo qui existe depuis 1990. La démarche vélo existe depuis 1990, le premier Plan vélo du département date de 2007. Mais il est très important, vous l’avez fait remarquer, Monsieur le Président, d’avoir des équipes et je vais les citer tout au long de cette présentation, pour faire les choses. Ils font, mais c’est nous qui orientons. C’est nous qui définissons les objectifs. C’est nous qui mettons les moyens. Vous êtes encore un contributeur essentiel dans cette démarche. Je vais vous lire le rapport et je vais essayer d’être le plus concret possible. Comme je viens de le dire, depuis la fin des années 90, le département a connu une politique volontariste, je le rappelle. Ça ne fait pas partie de nos responsabilités, les mobilités douces. On est vraiment dans une démarche volontariste basée sur la création de notre réseau de voies vertes, très appréciées dans le patrimoine départemental, extrêmement reconnues. Je fais mon premier arrêt pour saluer Attitude Manche, sa présidente, son directeur et Fabrice Desbois qui nous accompagnent depuis le début parce que c’est un partenaire essentiel dans la promotion de notre culture vélo au sein du département. Merci beaucoup pour ça. Le 23 septembre 2022, nous avons voté l’accélération du Plan vélo départemental, ce qui a marqué une étape décisive. Nous voulions passer d’une politique centrée essentiellement sur les infrastructures à une approche d’ensemble de la pratique qui nous a permis de travailler avec le plus grand nombre d’acteurs, afin de créer un écosystème vélo. Je vais vous faire un peu, on va dire, un résumé de l’écosystème vélo qui repose sur 5 axes que vous connaissez, mais les gens qui nous écoutent sont intéressés. Dans un premier temps, la construction du réseau cyclable d’intérêt départemental, l’appui aux territoires, l’intégration du vélo dans l’exercice de notre compétence voirie, la promotion et l’animation de la pratique du vélo, ainsi que l’exemplarité du département dans sa structure. Je voudrais rappeler d’ores et déjà, et comme je viens de le dire, que l’engagement financier du département est volontaire, mais il est inédit. S’il était de 500 000 € jusqu’à présent, l’engagement que nous avons voté tous ensemble a été de porter cette enveloppe sur la mandature à 20 millions d’euros en prévisionnel, ce qui a aussi permis en parallèle, et parce que ça n’est pas inclus dans les 20 millions d’euros d’investissement, d’augmenter fortement les moyens humains dédiés à ce Plan vélo, et je me réjouis de la présence d’une partie de l’équipe aujourd’hui. Le présent rapport dresse un point d’étape de la mise en œuvre du Plan vélo depuis 2022 autour des 5 axes, et il propose à la fin l’adoption du schéma départemental cyclable qui sera appelé à devenir le cadre stratégique de référence pour fixer les objectifs aux horizons 2030 et aux horizons même 2050. L’objectif est de faire en sorte que, peu importe les personnes et les citoyens qui nous remplaceront, ils puissent s’appuyer sur le travail qui a été fait. Encore une fois, ça a été un travail dans lequel on a essayé de mettre la plus grande intelligence collective. On voudrait leur faciliter le travail en leur disant : « Il y a plein de choses à faire, à vous de voir les priorités, mais tant qu’à faire, prenez dans ce qu’on a fléché ». En ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental, on pourrait parler de plusieurs réalisations structurantes. Les aménagements posés bientôt sur Donville ont été menés à leur terme. De nombreux aménagements entre Avranches et Granville sont en cours de mise en œuvre et continueront à l’être pour inauguré en 2020 à plus de 30 km de vélos-routes. De nombreuses discontinuités ont été résorbées, notamment sur des magnifiques projets, il n’y a qu’à voir les images. À Bourgvallées avec la création d’un passage inférieur sous la route qui a sécurisé les trajets. Le projet historique de la voie verte entre Poilley et le Mont-Saint-Michel, 20 ans que les services travaillaient sur cette structure. Aujourd’hui, on arrive en vélo sur le parking où il y a tout ce qu’il faut pour pouvoir prendre le bus et arriver au pied du Mont-Saint-Michel, et ceux au départ de Paris, ce qui est assez exceptionnel. Si vous ne l’avez pas encore fait, l’été est beau, j’espère qu’il ne sera pas trop chaud et je vous conseille d’aller le faire. Ça vaut vraiment le coup, c’est arrivé sur le Mont-Saint-Michel. Voilà. Enfin, des opérations majeures qui sont aujourd’hui engagées, notamment la création de la passerelle du pont de la Roque et son raccordement. Vous trouverez en annexes toutes les informations sur le sujet. En ce qui concerne le pont de la Roque, les services sont au pied de guerre pour faire en sorte que cette réalisation se fasse très rapidement. Les travaux ne devraient pas tarder. Nous avons un événement l’année prochaine. Nous avons aussi le 83e anniversaire du département. Ce sera l’occasion de rappeler combien le passé, le présent, mais aussi le futur sont importants pour faire corps, pour faire vie et pour faire société. L’accélération du Plan vélo a déjà permis la création de 15 km d’infrastructures cyclables en site propre. Je rappelle quand même qu’un kilomètre d’infrastructures, c’est entre 300 et 400 000 €, mais aussi 25 km de routes partagées. Au global sur l’ensemble de la mandature, c’est de l’ordre de 15 millions d’euros. La passerelle de La Haye a enregistré 17 000 passages depuis qu’elle est sur place. Et de nombreuses réactions positives par rapport à cette infrastructure. Je rappelle qu’aujourd’hui on peut quasiment traverser la Manche de l’Utah Beach jusqu’à Carteret. On pourrait aussi parler des infrastructures qu’on a travaillées avec Barneville Carteret. Saint-Pair-sur-Mer- Jullouville affiche aussi une fréquentation annuelle de plusieurs passages. Les réalisations engagées ont également permis au département de mobiliser des financements extérieurs significatifs. Il est important de rappeler le partenariat avec l’État, avec la région qui nous ont aidés à financer notre Plan vélo. La programmation du RCID doit tenir compte bien évidemment des contraintes foncières. Vous avez tous une carte qui vous montre les réalisations, ce qui va être réalisé jusqu’en 2028, et ce qui est prévu à la prochaine mandature. Voilà ce qu’il y avait à dire sur le réseau cyclable d’intérêt départemental. En ce qui concerne le fait d’assurer la pérennité et l’amélioration du réseau, énormément de travaux ont été faits pour envisager la rénovation. Les fameuses voies vertes ont été créées il y a un certain temps, pour certaines sont à proximité des cours d’eau et il a fallu prendre un certain nombre de décisions pour les décaler, pour les entretenir, pour travailler sur ces sujets-là. L’augmentation de ce linéaire intègre et appellera d’ici la fin de la mandature, ce sera l’occasion de présenter d’autres délibérations sur les moyens d’entretien et d’exploitation qui sont amenées à prendre en compte un certain nombre de problématiques et de situations. Voilà ce qui concerne le réseau cyclable d’intérêt départemental dont vous avez globalement la totalité de l’existant de ce qui va être réalisé et du futur. L’accélération du Plan vélo et l’écosystème vélo, c’est aussi faire équipe avec les territoires. Le département est un accélérateur de projet. Le Plan vélo départemental ne repose donc pas uniquement sur des opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage départemental. Elle s’appuie également sur l’accompagnement des communes et des intercommunalités. C’est l’occasion de parler du partenariat que nous avons avec la commission Appui aux territoires. J’ai l’occasion de citer Alain Navarret et Ludivine qui continuent à nous accompagner fortement lors des comités de pilotage et des activités que nous mettons en place. Nous avons intégré, parce que c’était important de le dire, tout l’accompagnement financier, et on sait qu’il est important auprès des communes. Nous nous sommes rendu compte quand même, les calculs sont un peu différents parce que ça s’inscrit dans des projets très différents, donc on ne sait pas véritablement ce qu’on paye , mais ça concourt à mettre dans les projets des communes leurs politiques autour du développement des mobilités douces. Quand je dis les mobilités 12, on pense au vélo, mais la première des mobilités douces, c’est la marche à pied. On intervient aussi dans les bourgs pour aider à faciliter et à sécuriser les aménagements. Aujourd’hui, au 31 décembre 2025,18 opérations engagées taguées vélo pour un volume d’investissement proche de 8 millions d’euros, dont 1,7 million financés par le département hors des 20 millions auxquels on s’est engagé. C’est une part importante des aménagements favorables au vélo qu’il reste à intégrer à des projets globaux dont la contribution aux mobilités cyclables est parfois difficile à isoler. Ça se trouve, on participe encore plus financièrement à tout ça. Faire équipe, ce n’est pas seulement mobilisé des financements, c’est aussi organiser la rencontre avec ceux qui décident. Pour cela, les temps d’échange depuis le début de la mandature sont réguliers et importants entre les établissements publics de coopération intercommunale et le département. On se voit 1 à 2 fois par an et on va leur expliquer notre politique. Sans compter sur les associations, les clubs cyclistes, les associations d’usagers, bien évidemment, et tous les autres acteurs qui sont engagés pour jouer pleinement leur rôle dans le Plan vélo. Faire la route est un support de toutes les mobilités. Et nous avons, je ne vais pas m’attarder sur le sujet, sauf pour une nouveauté, c’est la requalification des routes départementales afin d’intégrer le vélo dès la conception. Il se trouve que nous avons réalisé plusieurs exercices concernant la requalification des petites routes départementales dont je vous ai déjà parlé. Si cette dynamique n’a pas encore déployé tout son potentiel, elle a quand même permis d’identifier les leviers à activer, à savoir accompagner l’acculturation des territoires face à l’évolution des usages clarifiés, les rôles entre les collectivités et proposer un cadre d’intervention aux capacités d’investissement des communes. Précédemment, nous avions intégré un financement à la charge des communes ou des agglomérations de l’ordre de 3000 € du kilomètre. Je fais le rapport entre la requalification d’une route départementale et la création d’une piste cyclable en site propre. 3000 € du kilomètre/400 000 € du kilomètre. Donc, des élections étant passées, certaines majorités ou certains conseils ayant changé, nous intégrons dans cette proposition le fait qu’à partir de maintenant, le département de la Manche propose d’offrir à chaque EPCI une prise en charge intégrale dans la limite globale de 5 km de requalification des routes départementales. Il y a 8 EPCI, donc on est sur une quarantaine de kilomètres. On vous demandera aussi de voter par ailleurs que tous les projets de réaffectation soient exonérés pour l’accessibilité des collèges, mais aussi la continuité du réseau cyclable départemental et l’accompagnement à des grands projets routiers. Les mobilités actives et partagées sont bien intégrées dès la conception de l’ensemble des projets routiers et du réaménagement des différents bourgs qui nous sont demandés par les différentes communes. C’est aussi l’accompagnement de structures dédiées au vélo et aux mobilités douces au niveau de nos aires de covoiturage. Nous avons déjà fait plusieurs tests en mettant en place des équipements qui permettent aux gens de se rendre sur les aires de covoiturage en vélo et d’y prendre un véhicule électrique ou thermique. Les infrastructures sont interchangeables. On peut le déplacer au gré des différents besoins. Le Plan vélo du département sait former, accompagner, inclure et donner vie. Il suppose d’accompagner les publics, de lever les freins à la pratique et de rendre le vélo plus accessible. On va vous parler des collèges. Je vous ai parlé d’appui aux territoires, mais ça me permet aussi de remercier Adèle Hommet, vice-présidente en charge de la Jeunesse et des Collèges qui nous accompagnent aussi, qui était avec moi lors des dernières olympiades dans les locaux de la Maison du département. Les collégiens constituent un public prioritaire. Les diagnostics ont été réalisés. Un Plan collège a été élaboré. Il est à disposition de toutes les communes de tous les EPCI gratuitement. Encore une fois, je rappelle que l’objectif n’est pas d’accéder uniquement aux collèges. Dès que vous avez un collège dans une commune, vous avez aussi les écoles, un lycée, et aussi des commerces. Ça peut permettre aux autres collectivités de déployer des plans. Plus de 50 % des collégiens résident à moins de 5 km de leur établissement. Il y a quand même des choses à mettre en place en matière de part modale. Pour transformer le potentiel en pratique réelle, le dispositif Savoir rouler à vélo + a été mis en place. 200 000 € permettent par an d’accompagner. Le prochain, c’est quand même plus de 100 classes. On arrive quand même à un sommet. 100 classes ont déjà commencé à être accompagnées, toujours en partenariat avec des associations et des clubs sportifs, je pense à la Team Bricquebec. On a parlé de l’importance de l’éducation sur beaucoup de choses. L’éducation au vélo, ce sont des gens qui utiliseront leur vélo quand ils seront plus grands. On a parlé des Olympiades vélo, et des projets pédagogiques qui sont financés par le département pour aider les classes à faire des projets pédagogiques qui intègrent le vélo. Par exemple, un collège sur mon canton qui a bénéficié d’une aide du département pour aider les collégiens à aller découvrir les pistes cyclables de Cherbourg-en-Cotentin. Beaucoup sont rentrés en disant : « On peut aller à la plage en vélo de manière sécurisée ». C’est quand même intéressant d’informer les enfants sur leur capacité à se développer. Dans les établissements, c’est aussi mettre du matériel. 200 000 € sont fléchés pour intégrer des boxes vélo, des stations de réparation et améliorer les accès des collèges. Le marché public qui avait été jusqu’à présent infructueux a eu des réponses. Il va bientôt passer en Commission d’Appel d’Offres et nous allons pouvoir enfin répondre aux promesses que nous avions faites de mettre en place un certain nombre de racks à vélo. On sait que les vélos électriques n’aiment pas forcément la pluie. Mais ça couvre aussi nos PAS et l’ensemble de nos sites départementaux. Je voudrais aussi saluer Sylvie et Nicole au niveau de l’Action sociale parce que nous avons maintenant des dispositifs en transverse dans l’action sociale pour, au-delà du public scolaire, nous souhaitons faire du vélo un outil d’autonomie pour les publics les plus éloignés de la mobilité. Avec le dispositif Vélo ego. Nous proposons un accompagnement adapté combinant des diagnostics de la formation, de la remise en confiance. Bien évidemment, ce sont des tests. On espère pouvoir les mettre à plus grande échelle. Cette logique est prolongée par des appels à projets ICI. Dans la seconde partie de la mandature, nous devons compléter les briques du schéma directeur cyclable en testant de nouvelles solutions et en rendant l’ensemble plus cohérent, comme l’expérimentation de nouveaux usages au service du vélo avec l’ADEME en expérimentation sur les vélis qui sont des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture. Nous voulons rendre visible et partageable le système Vélo manchois. L’année prochaine, nous proposerons la Manche à vélo pour dynamiser l’ensemble des politiques locales, Fêtes du vélo, événements sportifs, initiatives associatives pour mettre en avant les infrastructures, les services, les accompagnements en partenariat avec les EPCI. Si vous voulez faire des petits parcours dans la Manche, je vous invite à vous inscrire. L’objectif est de faire le tour de la Manche en regardant ce qui se fait dans les communes, dans les EPCI et en mettant en valeur les différentes infrastructures qu’on a déjà produites. J’en arrive avec la partie qui permet de montrer l’exemple. L’administration comme moteur et laboratoire du système vélo. Nous sommes engagés dans une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ça fait partie de nos politiques. Cette stratégie repose sur 3 leviers. Réduire les déplacements, favoriser les modes alternatifs et optimiser l’usage de la voiture à travers le covoiturage. Le prêt de vélos en assistance électrique constitue l’une des mesures les plus visibles. Aujourd’hui, il faudrait qu’on en rachète. Ça tourne. Les 160 vélos sont actés. Environ 7000 km parcourus chaque mois par les agents. Je les remercie de leur participation à ces différents efforts. Nous allons continuer à réaliser beaucoup d’actions qui sont faites au quotidien pour inciter nos agents à découvrir les pratiques et le plaisir aussi. Très clairement, après une journée de travail, rentrer chez soi en vélo, ça ne fait pas que du bien aux jambes, mais aussi à la tête. Je terminerai avec le fait que l’accélération du Plan vélo, j’aurais tendance à dire qu’il a porté ses fruits véritablement, que c’est une réussite, qu’on va continuer, que nous avons maintenant un schéma directeur départemental cyclable qui s’appuie sur un diagnostic. Vous ne l’avez pas en format papier, mais en format numérique. Et un schéma directeur cyclable qui parle de la stratégie que nous mettons en place et que nous allons mettre en place. Une stratégie cohérente. Vous avez le plan d’action à travers un certain nombre de fiches qui vous permettront de comprendre tout ce qu’on va mettre en place. Je vais finir avant de vous demander de délibérer. Je vais quand même me permettre de remercier, comme je l’ai déjà fait précédemment de nombreuses personnes et de nombreux services. Comme je l’ai dit, si on est en orientation, si on définit les politiques, derrière il y a des gens qui font très clairement des choses sur le terrain. À travers l’équipe vélo, ce n’est pas dans l’ordre alphabétique, Arnaud, Bénédicte, Audrey, Anthony, Camille, Fanny, Simon, Fabrice que j’ai déjà cité côté Attitude Manche, et Déborah pour la Direction de la communication. Je voudrais aussi remercier les anciens membres qui sont partis faire d’autres choses au niveau dérouté de l’ingénierie. Benoît, Jean, Marion, Corinne. Je voudrais aussi remercier leurs managers et leur direction à travers Olivier, Olivier, Ludovic, et je voudrais aussi citer Fabien, l’ancien directeur qui a été à l’initiative et qui a fait beaucoup de choses sur le sujet. Les directions, les services, les méthodes d’ouvrage, le service études et travaux, le service expertise des ouvrages, le service gestion de la sécurité, la Direction de la communication qui nous a fait des beaux visuels et qui est toujours présente sur les conférences de presse ou sur les événements. J’ai cité la Direction des collèges, jeunesse et sport, le Service de la direction insertion, emploi et logement, et l’ensemble des services qui travaillent pour la commission Appui aux territoires. Le cabinet, les services qui travaillent sur la partie des espaces verts, le SYMEL pour le travail avec le conservatoire du littéral. C’est la preuve qu’une politique, quand on met en place la transversalité, fonctionne à merveille. Je vous demande de prendre acte du bilan du Plan vélo qui affaisse été long, mais ça valait le coup ! De confirmer la volonté de poursuite et de consolidation de cette dynamique engagée. Approuver les orientations relatives à la poursuite du réseau cyclable d’intérêt départemental. Approuver le schéma directeur départemental cyclable, document de référence pour la poursuite de notre politique cyclable du département. Confirmer le rôle du département dans l’accompagnement des territoires et des autres collectivités, ainsi que de tous les acteurs de l’écosystème vélo. Approuver les critères de prise en charge des opérations de requalification des routes départementales, avec le crédit des 5 km par intercommunalité. Autoriser l’organisation d’un événement départemental d’ampleur qui s’appellera la Manche à vélo 2027 qui aura lieu en mai/juin 2027, mettant en valeur la politique départementale, celle des EPCI et de l’ensemble des communes qui voudront participer. Autoriser le lancement d’expérimentations relatives à des véhicules intermédiaires, en partenariat avec les acteurs concernés. Confirmer la poursuite de la réflexion relative à l’évolution du plan de déplacement d’administration afin de favoriser les changements de pratiques de mobilité des agents dans un cadre équilibré, équitable, soutenable. Et je vous remercie encore 1000 fois pour votre participation et votre écoute. J’ai fini.

_ Bravo ! Vu la longueur du générique, ça doit être un bon film, je pense.

_ Il dure 5 ans !

_ On le verra. Un schéma directeur départemental, ça ne s’invente pas, ça se travaille. C’est un travail de tous les jours pour en arriver à ce résultat. Tout n’est pas fini.

_ On voulait vraiment faire des choses qu’on est capable de faire. Faire des promesses, c’est une chose. Mais faire les promesses qu’on a faites, c’en est une autre. Paroles demandées, Thierry Letouzé et Valérie Nouvel.

_ Je m’associe, mais je me tourne particulièrement vers les techniciens qui font un travail important sur le sujet. On voulait apporter cette précision sur un sujet qui diverge politiquement de ce que nous avions voulu. Mais le projet est lancé. Nous aurions orienté nos choix politiques plutôt vers les déplacements du quotidien pour un grand plan départemental plutôt qu’un plan qui se tourne vers le tourisme. Mais, c’est un choix qui a été fait. Il est bien tenu. Il va rattraper, de mon point de vue, le temps que nous avons perdu ces dernières années afin de nous connecter aux départements limitrophes, l’Ille-et-Vilaine et le Calvados pour faire cette grande continuité qui s’appelle la Vélomaritime. Tout cela va dans le bon sens, y compris un élément important évoqué sur la fin, qui concerne les possibilités et les choix donnés, notamment aux touristes qui viendront chez nous pour venir découvrir notre pays à bicyclette. C’est tout ça pour dire que nous allons donner un avis favorable à ce vote.

_ Valérie.

_ Merci, Président. Merci, Axel, pour cette présentation et merci d’avoir transformé l’essai. Quand tu étais vice-président de la commission, sur le Plan Vélo, je voyais ton enthousiasme. Je t’ai dit : « Écoute, c’est très simple, tu vois ce que nous avons développé pour un cheminement avec un cheminement tout autour de la Manche, cette concertation, ce travail intercommissions, ça a fonctionné. Je pense que tu vas faire la même chose pour le vélo et que ça va marcher. » Heureusement que c’était la rencontre de 2 ingénieurs, tu as vu de quoi je parlais, tu as pris les choses en main. Après, on t’a dit que sans équipe on ne bougera pas. Effectivement, l’engagement que tu as pris d’avoir l’équipe qu’on remercie aujourd’hui, ça a permis d’avancer et de porter ce projet ensemble. On voit à travers le projet de ce matin, oui, Axel a été long, oui ça a été mérité. À travers le projet, il y a toute la place du département comme acteurs de l’aménagement du territoire. Il y a la force du département sur son ingénierie, son savoir-faire et sa capacité de dialogue avec les EPCI, quoi de mieux qu’un département qui dépasse les frontières de chacun pour fédérer tout le monde autour d’un projet qui a du sens. Je ne reprendrai pas les propos d’Axel, il a très bien expliqué. Grâce au vélo, aujourd’hui, nous avons un projet structurant entre nous tous. Si, entre élus, on se réjouit de cette coopération entre les commissions, mes collègues présidents de commissions savent qu’on aime bien travailler ensemble en transversale, ce projet nous a permis de le faire. Axel, doubles remerciements. On accueille dans notre public un jeune qui veut être conseillé départemental. On lui a dit de partager un peu avec nous notre session. Ce n’est pas par hasard que je lui ai proposé de travailler que nous sommes atteints, au-delà de l’engagement politique, l’ensemble des conseillers départementaux de cet hémicycle ont chacun des compétences techniques, des expériences, qui sont liées à leur passé ou présent professionnel, alors effrayante des associations est partout. C’est ce qui fait notre force quand on doit porter les projets pour les Manchois, il est très jeune, avec André on lui a dit de prendre le temps d’acquérir tous les savoir-faire, les compétences pour pouvoir les partager au sein d’un hémicycle avec un ensemble de collègues. Tu apporteras vraiment ce que tu veux faire. Il y a plein de bonnes idées. Le vélo, ça lui plaît aussi. Il veut apporter quelque chose à son territoire, aux Manchois, à travers ce projet vélo, on lui donne un bel exemple de l’élu qu’il faut être, connecté au territoire, proche des gens et savoir travailler ensemble à 54 pour sortir des projets merveilleux. Voilà le Plan Vélo, voilà ce qu’a fait Axel, je n’ai lu comme toi il a voulu s’engager. Il est un peu plus vieux que toi, mais ce n’est pas bien grave, il est jeune dans sa tête. Il est arrivé, il a dit : « J’ai des compétences, des envies et des idées ». Aujourd’hui, il a fait le Plan Vélo du département, c’est un bel exemple que je voulais donner à ce jeune qui nous rejoint. Quand on porte des projets comme ça, nous avons envie que ça serve pour les jeunes, les Manchois, merci de ta présence. Garde tout ça dans ta tête. Prends le temps de progresser. À bientôt !

_ Merci, Valérie, pour ce focus. Donc nous avons un futur potentiel candidat sur le territoire ! Il est là. On commence tous de bonne heure à un moment donné. Mais voilà. Encore une demande de Jean-Claude Braud. Je le laisse prendre la parole, il est un des acteurs, on est tous plus ou moins des acteurs et nous sommes aussi des metteurs en scène, quelque part. Ce que vous avez fait ensemble, vous avez mis en scène ce Plan Vélo et ce schéma directeur. Donc, demande de parole de Jean-Claude. Je lui donne.

_ Merci, Président, rassurez-vous chers collègues, je ne vais pas être aussi long qu’Axel. L’heure avance et nous avons tous faim, moi le premier ! Je vais être beaucoup plus concis qu’Axel. Je voulais remercier chaleureusement les équipes qui ont travaillé sur le Plan Vélo, je voulais particulièrement remercier le Président, il nous a donné les moyens. Bien sûr, les moyens financiers sont nécessaires. Il en faut. Mais surtout au niveau des moyens humains. Aujourd’hui, il faut savoir que c’est à peu près 7 agents qui travaillent en permanence sur le Plan Vélo. Vous pouvez vous apercevoir sur cette carte du travail réalisé depuis que nous avons voté l’accélération du Plan Vélo en 2022. Certes, il reste des choses à faire. Mais elles sont programmées. Elles vont se faire. Je n’ai aucune inquiétude en ce qui concerne la prochaine mandature. Tous ensemble, ils ont su mettre en œuvre la volonté politique que nous affirmons clairement depuis le début de cette mandature, le schéma directeur départemental cyclable montre de façon concrète ce que nous avons pu réaliser pour confirmer la place de la Manche parmi les départements cyclistes de France. Comme vous le savez, je suis un cycliste, je suis souvent sur mon vélo. Nous pouvons être fiers des équipements dont nous bénéficions. On peut faire du vélo en toute sécurité. Tout est toujours améliorable. C’est d’ailleurs aussi ce que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui. C’est ce que nous a demandé Axel. Je suis confiant pour la poursuite du déploiement des infrastructures vélo dans la Manche, c’est très souvent d’elles que dépend le développement de la pratique du vélo. Je voulais rappeler que cela a été rendu possible grâce au travail en collaboration menée avec les EPCI de la Manche, les autorités organisatrices des mobilités. Rien n’aurait été possible sans leurs élus et leurs équipes. C’est grâce aussi à tous et bien sûr aux collectivités. Axel l’a rappelé. Les communes qui s’engagent des équipements en faveur du vélo. Axel et moi, on reste à votre disposition bien sûre pendant le déjeuner. Là, on reste à votre disposition si toutefois vous aviez des questions.

_ Merci, Jean-Claude, pour ces mots. Jessie demande la parole.

_ Je voulais rebondir sur la présence de Brieuc, il a participé l’an dernier à une session. Il était en stage en seconde avec moi toute la semaine en mairie. Il est arrivé en costume-cravate. Je voudrais saluer le jeune homme qui est investi et qui fait aussi partie du Parlement des jeunes. Il a été présent quand nous avons rencontré la ministre des Territoires qui est venue à l’entreprise Saint-James, il y a quelques semaines. Je voulais saluer Brieuc qui est assidu et qui reste toute la journée à nous écouter. Merci.

_ Il a pu voir à quel point Françoise Gatel est passionnée dans son métier de ministre aussi. Catherine a la parole.

_ Un dernier mot très rapidement. Merci, Axel, d’avoir salué l’accompagnement et l’action d’Attitude Manche et la dimension d’attractivité bien sûr qui va continuer à être menée. Et puis pour dire effectivement, c’est une dimension touristique, mais pas que. Nous avons beaucoup d’habitants qui empruntent les voies cyclables et les voies vélos qui viennent d’être réalisées. D’abord par curiosité, mais après aussi beaucoup par plaisir. Il y a des retours très positifs. Concernant les touristes, oui, les touristes, mais il ne faut pas oublier que le touriste d’aujourd’hui est peut-être l’habitant de demain dans la Manche. Il y a cette attractivité. Une fois que les gens viennent travailler, il faut aussi pouvoir travailler l’ancrage. Ils restent chez nous. Ça participe à la dimension touristique et aussi pour attirer des actifs et garder nos habitants.

_ Oui, Axel.

_ Un petit mot pour bien comprendre l’approche Vélo du quotidien, tourisme. C’est une politique volontaire du département. Nous avons parlé toute la matinée des besoins financiers que nous avons pour un certain nombre de politiques. Je rappelle que nos moyens financiers s’inscrivent dans des responsabilités qui doivent être les nôtres et qui ne sont pas celles d’autres collectivités. Je ne mets pas la pression à personne. Les moyens financiers, la taxe de formation, on ne les touche pas. On doit lécher les politiques en fonction de ce que nous avons le droit de présenter en matière de dépenses en lien avec nos responsabilités. Sinon, je pense que l’État nous dirait que quelque part il y a peut-être quelque chose à revoir. C’est aussi pour ça que nous avons orienté le Plan Vélo à travers l’attractivité ce que nous pouvons faire de nos responsabilités.

_ Utile précision. Et aussi pour justifier de notre action. Cette interconnexion avec les réseaux des EPCI, il a fallu la travailler au niveau de la superposition des projets qu’il fallait mettre les uns sur les autres pour se donner des idées, parfois des EPCI qui pouvaient hésiter sur des entrées différentes sur leur ville principale. Mais tout cela s’est fait dans les meilleures conditions. L’ambiance qui régnait au travers de ces réunions régulières entre département et EPCI produisait quand même ses effets. Il y a eu tout ce travail de fond, et aussi, nous travaillons en mode danse et cours. 8 EPCI seulement. C’est un gage important pour mener un programme comme celui-là, une démarche comme celle-là, travailler à 9 autour de la table, c’est important. Quand certains départements ont 20 ou 30 encore EPCI, la tâche est rude. C’est un avantage certain. Je tiens à le préciser. C’est un beau travail réalisé en amont qui nous permet à cette réactivité propre à la Manche d’agir dans des délais assez courts.

_ Dans le cadre de l’ingénierie et des compétences dont on dispose au département, je rappelle à quel point, aujourd’hui, les EPCI, et les équipes qui travaillent sur les mobilités… il y a des EPCI qui sont peut-être moins dotés que d’autres, mais d’autres sont plus dotés. Ils sont vraiment ravis de ce qu’on leur apporte, c’est une aide à leurs propres politiques et projets.

_ Je tiens à remercier Axel à l’allusion appuyée qu’il a faite avec la collaboration avec la direction des territoires de l’ingénierie, et aussi avoir une satisfaction concernant le million et demi qui a été investi dans la politique territoriale au service de cette mobilité vélo. Merci, et bravo.

_ Merci, Alain. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, on va pouvoir procéder au vote. Bien, quelle belle unanimité autour de ce beau projet ! Un projet réalisé pour partie. Et des encouragements encore pour les quelques kilomètres, les points noirs ou divers et variés qu’il reste à faire. J’ai vu avec intérêt tout à l’heure qu’il y a des élus de Fermanville. Tous les travaux qui vont s’égrainer sur les années à venir nous laissent entrevoir un bon résultat. Merci en tout cas pour cette adhésion unanime sur ce très beau rapport. Merci à toutes et à tous. Je vous propose maintenant, il est 13h17. Les estomacs commencent à crier famine. Nous allons clore la séance provisoirement. À tout à l’heure. 14h30 au plus tard.

[PAUSE]

_ Je vois que ça ne va pas. Ne le fais pas ! Sous votre fauteuil, vous avez un petit tiret. Bien, écoutez, on va considérer que tout le monde est quasiment revenu à sa place et qu’on peut reprendre les travaux. La séance est ouverte. À la demande de la commission Appui aux territoires, nous allons remonter les rapports 2-1 à 2-4 à ce niveau. Et en accord avec la commission Action sociale, nous y reviendrons après. Après, nous reprendrons ce qui reste de la commission Nature et infrastructures après le Plan vélo. Et pour terminer après par l’Attractivité et numérique avec 3 rapports. J’appelle le rapport 2-1 sur la politique jeunesse avec les évolutions du dispositif départemental Manche Ambition Jeunes. Adèle nous le présente. Je lui donne la parole.

_ Tout à fait, Président et pardon pour ce changement d’organisation qui m’incombe. Vous le savez, le département est aux côtés de sa jeunesse à chaque instant, de la naissance jusqu’à la majorité et même au-delà. Autant sur le temps scolaire, sur le temps du collège, c’est le dispositif Profil Manche qui permet d’accompagner les activités pédagogiques de nos jeunes, autant ils ont aussi une vie en dehors des établissements scolaires et c’est pour ça que Manche Ambition Jeunes existe. Ce dispositif existe depuis 5 ans et il méritait qu’on voie où nous en étions sur sa mise en place, et la logique d’accompagner pour les jeunes, par les jeunes et en vue de l’acquisition de leur autonomie et d’en faire des citoyens responsables, armés pour affronter les défis de demain, il était temps de faire un petit point sur son portage sur son efficacité. Ce qui nous a permis de voir que les acteurs qui se mobilisent au nombre de 80… projets portés par une vingtaine d’acteurs, pardon, sont efficaces, mais on peut faire mieux, c’est l’idée de ce qui vous est proposé aujourd’hui. Globalement, la proposition est de rester sur la même tranche d’âge des 11-25 ans, mais d’adapter nos thématiques qui, jusqu’ici, étaient Mobilités et ouvertures au monde, Entreprendre et Travailler et Usages numériques et éducation aux écrans. Il nous est apparu qu’une appellation de la thématique Compétence de vie et bien-être serait plus adaptée qu’Usages numériques et éducation aux écrans. C’est ce que je vous propose aujourd’hui à travers ce rapport. Très clairement, on reste sur la même dynamique, on reste sur la même cible. On modifie le calendrier de dépôt. Au lieu d’un seul temps annuel, on va plutôt proposer des dépôts de dossier au fil de l’eau pour être plus réactif et avoir une réponse dans un délai de 3 mois, ce qui correspond plus au manque de patience de certains de nos jeunes qui ont besoin d’être accompagnés, et d’être rassurés dans le contexte actuel. Ça nous permettra d’être plus réactifs, et c’est ce qu’on leur souhaite. Et d’être aussi dans un portage administratif direct. On s’appuie beaucoup sur la communauté d’agglomération. Aujourd’hui, on va bien évidemment leur permettre de continuer d’accompagner les projets, mais sur le portage administratif, il se fera en direct dans nos services. Petite précision également, parce que certains dossiers nous ont mis un peu dans le questionnement, si les demandes sont éligibles au Fonds d’aide aux jeunes collectifs, elles ne seront plus cumulables avec MAJ parce qu’on était sur une double aide qui pénalisait d’autres projets, un projet = un dispositif. Voilà pour les explications globales. Une volonté de s’adapter aux besoins du territoire et aux forces vives que sont notre jeunesse et ses projets bien rassurants dans ce contexte actuel. Je suis bien évidemment disponible pour toute question. Même les présentations se font en duo.

_ C’est bien d’orchestrer. Est-ce que cette lecture de rapport appelle des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. On peut passer au vote.

_ Merci à vous tous.

_ Merci à tous pour cette unanimité autour de ce projet. Nous passons sans transition au rapport 2-2 qui concerne l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 :

_ Le département est le premier partenaire de nos collectivités locales. Il a souhaité impulser une nouvelle dynamique pour accompagner les communes. Tiens, un coup de téléphone, pas de chance. Les contrats ont pour objectif de conforter et de développer les services publics, de favoriser la transformation durable et d’apporter des solutions sur mesure à toutes nos collectivités, et aussi de contribuer au développement économique de notre territoire. On le voit tous les jours, quand on signe nos différents contrats, l’appui que l’on peut apporter aux différents artisans. Pour mémoire, 6 thématiques dont je vous fais grâce. Et surtout, je voudrais appuyer sur cette modification qui est un peu l’ADN de notre mandat actuel qui permet d’apporter 20 % de subventions en plus, c’est complètement d’actualité parce qu’on demande aux communes d’être très vertueuses au niveau écologique, avec des économies d’énergie, et au niveau inclusif. On a souhaité faire un bilan intermédiaire qui s’est arrêté en décembre 2025. Cette première évaluation montre tout d’abord une vraie montée en puissance de cette politique, avec un investissement local important où 1 € d’aide du département permet un investissement local de 4,6 €. Ce n’est pas rien. Une répartition territoriale équilibrée. Une concentration des aides sur quelques thématiques. Ça nous amène 342 projets validés au niveau du département, 62 millions d’aides du département budgétisées, ce qui équivaut à 284 millions d’investissements sur le territoire, c’est quand même très intéressant. Une couverture homogène au niveau de nos contrats, avec quelques disparités et quelques territoires où il y a moins d’activité, moins de contrats signés, mais ils vont se rattraper. Une bonne appropriation de tous les contrats. Des thèmes un peu plus concentrés où les équipements et les services publics sont prioritaires. 41 millions d’euros d’aide sur les 62, ce n’est pas rien non plus. Tout est axé par rapport aux scolaires, aux services publics, à l’habitat et à la culture aussi. On m’a dit de faire un peu vite, donc je fais au mieux. Un dispositif innovant, comme je le disais. La bonification. Il y a eu plus de 50 % des projets qui ont été bonifiés, ce qui prouve que les communes se sont bien approprié la montée en gamme les projets. Et ça donne des résultats tout à fait intéressants. Et enfin, une communication de proximité. Nous étions, les services et moi-même, régulièrement en présence des différentes collectivités avec des projets. Les différentes réunions par rapport aux petites villes de demain, nous étions là aussi pour exprimer nos vues par rapport aux contrats. À ce stade, nous pouvons constater qu’il y a un effet de levier financier comme on vient de le dire, une couverture territoriale équilibrée, une politique innovante en termes de transition, une politique souple, ça revient régulièrement, mais il y a des choses à améliorer. Une plus faible mobilisation pour certains territoires qu’il va falloir aller rechercher. Il va falloir les soutenir et voir comment améliorer cela. C’est des thématiques précises, mais c’est certainement un besoin du moment. Les CPS et les CPU, nous poussons à ce qu’il y ait au moins deux contrats. On s’aperçoit à ce que pas mal de CPS, il n’y avait que deux contrats, de projets, mais, en même temps, il y a plus de projets. Et après, tout cela étant dit, il y a un point faible qui ressort, c’est que nous savons aussi au niveau des services, et nous, les élus du département, l’intérêt de ses politiques, mais nous n’avons pas ressenti de la part des élus et des services communaux cela, mais nous nous proposons d’aller vers eux pour avoir le ressenti, pour pouvoir conforter ce qui marche bien et améliorer ce qui est améliorable. Voilà l’intérêt de ce bilan de cette mi-mandature, et peut-être aussi pour réfléchir à la suivante, aux mandats précédents. L’un des intérêts est d’aller vers ces communes et les EPCI pour savoir. Et enfin, nous avons… Nous proposons d’arrêter notre politique au 31 décembre 2027, parce que vous savez tous qu’en mars 2028, il y aura un renouvellement de notre assemblée. Quand nous rencontrons les communes qui ont des projets, on ne leur donne comme timing le 31 décembre 2027. Cela permet de pouvoir réfléchir de façon assez dynamique pour pouvoir signer un contrat s’ils en ont les moyens. Voilà ce que l’on peut dire sur cette belle politique appréciée par le conseil départemental et les élus communaux.

_ Merci. Alain Navarret.

_ Je veux bien compléter. Merci beaucoup. C’est aussi l’occasion de saluer Michel et son investissement, puisqu’il rayonne dans tout le département. Il n’y a pas beaucoup de communes qu’il n’est pas allé visiter pour avoir un premier contact sur cette politique. Pour essayer de ne rien oublier, je vais aller vite. Un des paradoxes budgétaires qui nous enquiquinent un peu et qui est une réalité, c’est que l’on annonce 62 millions d’euros qui vont être consentis et investis sur cette politique. Et actuellement, il n’y en a que 5 millions qui ont été versés. On a un effet boule de neige qui se pose devant nous. On a une implication et une projection budgétaire de 13 à 14 millions d’euros pour les années qui viennent. Au bout de quatre ou cinq ans, cela devrait couvrir les 62. C’est l’occasion de vous remercier, Président, puisqu’avec l’insistance que j’ai pu avoir, et avec cette projection qui était finalement assez sécurisante, nous avons maintenu le cap financier de l’engagement que nous avions engagé en début de mandature, on doit être une des rares collectivités qui ne sont pas revenues sur la parole donnée. Il n’y a pas une municipalité ou un EPCI qui peut nous dire que nous sommes revenus sur quelque chose que nous avions annoncé. Nous avons maintenu le cap de 100 euros par habitant, etc. Les CPU sont à 1,5 et 2,5 millions et les contrats de territoires manches qui sont hérités de ce qui était auparavant. Il y a donc ce petit écueil budgétaire. Je sais que c’est un point d’attention, mais ce n’est pas un point de danger. Je le précise. Michel l’évoquait aussi, c’est peut-être aussi une espèce de testament qu’on laissera à nos successeurs sur la prochaine mandature. Pour l’instant, on ne sait pas trop, on accompagne, évidemment avec le respect des règles environnementales et d’inclusion que l’on souhaite, qu’il soit bonifié si on produit une bonne copie, mais je vous donne un exemple qui commence à nous titiller, l’autre jour, en commission, lors du groupe de travail, une salle de convivialité est arrivée devant nous avec des baies vitrées, totalement vitrées côté ouest. On va bientôt se demander… C’est l’un des aspects de notre réflexion. Est-ce qu’on ne va pas être aussi des lanceurs d’alerte sur des espèces d’inepties qui sont en matière bâtimentaire plus conciliable avec notre appui public ? On devra vraiment s’interroger sur la pertinence de tel ou tel projet. On a aussi un peu des terrains de tennis qui ont fleuri dans toutes les communes, des city parks qui fleurissent dans toutes les municipalités. Peut-être d’essayer d’avoir une vision plus stratégique, et un peu directive de choses que nous n’avons pas trop pour l’instant. Le dernier point que j’aimerais souligner aussi, c’est le rebond que nous avons réussi à avoir. Encore une fois, merci pour l’embauche des trois ingénieurs que nous venons à avoir sur le plan du paysage de l’architecture, et des aménagements, un peu dans le désordre, mais ce sont trois collaborateurs qui sont désormais présents et opérationnels, qui sont à la disposition, gratuitement, des communes et des intercommunalités pour vous aider, aider nos partenaires à élaborer leur projet sur un point de vue technique et organisationnel, mais également financier. C’est une compensation. Nous avons aussi su assumer et nous rendre compte que l’autodissolution ne pouvait pas rester sans rebond de notre part pour accompagner cette ingénierie nécessaire auprès des communes et des intercommunalités. Voilà. C’est une politique qui marche très bien. Pour le coup, on peut faire un satisfecit. Je sais que vous le partagez. Vous êtes très actifs dans notre groupe de travail et au sein de notre commission. Merci à tous.

_ Merci. Merci pour ces paroles d’encouragement. Je donne la parole.

_ Notre collègue voulait interroger les maires. Nous avons signé notre premier CPS mandat dernier. Sans langue de bois, cela a été un véritable accompagnement qui nous a aussi fait progresser dans notre rôle d’élu. Il y avait des choses qui n’étaient pas vraiment à l’ordre du jour dans notre marché. Nous n’en avions même pas connaissance. Cela nous a aidés à avoir des projets structurants, parfois, des choses très modestes, comme l’analyse des besoins sociaux, qui nous a permis d’avoir une feuille de route claire sur notre CCAS. Nous allons renouveler les choses. Et à la fois, le département est intervenu sur des choses comme le projet de santé que nous avions écrit. Ils nous ont accompagnés à la construction du bâtiment. Je voulais souligner vraiment la bienveillance et la capacité de ces CPS à s’adapter à nos projets et non pas l’inverse. Souvent, nous sommes confrontés dans des accompagnements financiers à des choses très verrouillées. Le CPS permet aussi de pouvoir évoluer dans nos projets. Nous avons bénéficié d’une clause de revoyure qui nous permet de faire un parc inclusif et ombragé autour d’une résidence. Je voulais apporter mon témoignage et remercier l’équipe d’Éric. Je me trompe toujours, Éric Dujardin. Je suis désolée ! Je ne vais pas y arriver. Et de Claire Zanetti aussi qui accompagne nos équipes avec bienveillance. C’est vraiment sans langue de bois. Avec grande sincérité.

_ Merci. Je complète ton énumération. Il y a Laura Evenou, il y a Nicolas, tout le monde est autour. Et il y a aussi les élus en charge de la commission, que ce soit Alain ou Michel. J’essaye d’être présent lors des signatures des CPS et nous sommes là au moment des FIR et tout le monde essaye d’être là. Merci pour cet engagement fort. Effectivement, tu le soulignes, les maires nous ont sollicités cette année. Ils ont apprécié le niveau d’attribution des dotations et que cela ne soit pas revu à la baisse. Cela, tant en 2024 qu’en 2025, cela a été le cas. Ils ont pu constater que le niveau n’était plus le même avec certaines entités, mais nous, nous avons voulu… Nous en avons largement discuté, allant. Les budgets étaient quand même difficiles à clôturer. Nous avons tenu le cap parce qu’il y avait un engagement du département. Nous avons voulu tenir l’engagement. Cela a été fait. On prend aujourd’hui ses retours avec plaisir. Sur les projets eux-mêmes, on a évoqué les techniciens, les ingénieurs, qui peuvent siéger. On a appris une chose avec la canicule, c’est que l’isolation contre le froid n’est pas la même isolation contre le chaud. Ce sont deux démarches qui peuvent être tout à fait différentes. L’utilisation des matériaux, notamment. Je crois qu’il va falloir se soucier maintenant dans les développements des projets qui se feront au niveau communal comme intercommunal… Je crois que les architectes vont se pencher là-dessus, mais il faudra le faire sérieusement. C’est un sujet, bien évidemment. Dominique Hébert demande la parole. Je la donne.

_ Merci. Concernant cette délibération sur l’évaluation intermédiaire de la politique territoriale 2022-2028 dans notre département, je vous annonce que nous la voterons, au regard de certains éléments, même si ce n’est pas parfait. Nous pouvons considérer que cette politique avec 62 millions d’euros de subventions pour 284 millions d’investissements est incitative et indispensable pour les communes dans le financement de leurs projets. Même si nous pouvons regretter qu’à la suite des contraintes budgétaires et des choix qui s’en sont suivis, vous avez au moins un minima maintenus les budgets qui étaient promis aux communes. Évaluation préconisée pour améliorer cette politique territoriale devrait aussi permettre de comprendre pourquoi certaines communes ou certains territoires, comme ceux de la baie du Cotentin, notamment, ne se saisissent pas de cet outil pour mettre en œuvre une dynamique de projet. Il nous semble également important de signaler que la stabilité de cette politique par le département est un facteur positif pour les communes, a contrario des changements incessants, tant dans les règles de fonctionnement que dans les coupes budgétaires, opérés par l’État et la région dans leur politique de contractualisation avec les collectivités locales. Nous considérons aussi que les objectifs d’améliorer l’attractivité des territoires et le cadre de vie des habitants, de conforter et de développer des services publics, d’améliorer la transformation des territoires en favorisant via un bonus les projets durables et inclusifs nous paraissent cohérents et correspondent aux besoins des collectivités. Enfin, je souhaite saluer la qualité du travail sur le terrain des agents et de notre collègue Michel de Beaucoudrey, la qualité de nos échanges au sein du groupe de travail, où le dialogue, la recherche du consensus et l’intérêt général constituent les règles de base. J’en profite pour remercier tous les membres. Ce qui démontre, si besoin était, que lorsque les intentions de travail en commun sont là, réelles et concrètes, que nous sommes des élus d’opposition constructive et non sectaire, ce que certains dans d’autres collectivités n’ont pas compris. Je vais donc conclure en tuant le suspense, nous sommes favorables à la méthode d’évaluation et, pour le calendrier proposé, nous suggérons de bien communiquer vers les communes qui n’ont pas encore contractualisé avec le département, notamment celles qui ont changé de maire aux dernières élections, car les délais vont être contraints pour finaliser les dossiers et les valider en commission permanente avant le 31 décembre 2027.

_ Merci pour ces mots d’encouragement, cher collègue. Je vous remercie pour tout ce que vous avez dit. Je sais que vous êtes assidus les uns des autres lorsqu’il y a des signatures sur les territoires, vous êtes présents. J’apprécie aussi que vous soyez là, autour de nous. Ce sont des projets qui sont relatifs aux territoires dans leur ensemble. Ce territoire, le département de la Manche, il est finalement rattaché à nous tous. Quand vous déplacez sur vos territoires ou d’autres et que vous partagez ce moment de signature et de satisfaction de la part des élus, j’estime que vous êtes là, présents autour de nous, pour appuyer ces politiques et nous encourager. Je vous en remercie. Vous avez noté qu’effectivement, si nous avons décidé de maintenir ce cap, c’est bien évidemment par rapport à la parole donnée. Je vous avoue que je ne regrette absolument pas. Je ne vais pas vous dire que, tous les jours, mais toutes les semaines, les maires le savent, ils ont visité, lors des universités des nouveaux maires, des services, ils ont pu voir qu’ils ont toute latitude pour mettre en place leur projet maintenant jusqu’à la fin 2027. Ce sera l’échéance. Mais je crois que bon nombre d’entre vous ont déjà travaillé et sont à l’œuvre. Je vois passer des courriers de communication. C’est plutôt encourageant. Je vous félicite des politiques qui ont été menées par la commission elle-même. Je vous remercie et je remercie son président. Je remercie les membres de la commission. Et je vous remercie tout ce pour le fait que c’est un message, un beau message qui passe. Après, eh bien, nous verrons de quoi tout cela sera fait sur une autre mandature. Je sais que cela fait partie des choses incontournables, puisque le département a toujours cette proximité vis-à-vis des communes. Il faut que nous maintenions cette proximité. Nous sommes un interlocuteur, mais aussi un aidant par rapport au conseil. Quand les uns les autres, vous nous faites part de votre satisfaction, parce que, lorsque nos techniciens, ingénieurs qui viennent de rentrer, viendront sur place, je suis pleinement satisfait déconseille ils peuvent vous donner à tous les niveaux. On sait qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas au bout des choses. Pendant 10 ou 15 ans, nous avons vécu d’isolation thermique, et nous allons continuer, contre le chaud, maintenant, mais c’est un autre objectif.Au-delà de tout cela, au sein de cette commission et au sein de cette commission, nous avons des gens passionnés. Il y a un échange qui existe avec les élus locaux, avec les maires, comme je le vois peu ailleurs. Il est clair qu’il y a cet attachement à la construction qui a été menée ensemble, autour de ces projets. Je m’en félicite aujourd’hui. On se félicite toujours. Je vais peut-être arrêter, parce qu’on va finir par dire… Charly Varin et Jean-Marie Lebéhot après.

_ Je voulais remercier le département sur cette action. Il est vrai que c’est unanime dans le département. Cela permet un effet levier sur des financements importants. On pourrait, communauté et intercommunalité continuent les investissements, mais ils iraient moins vite et seraient moins nombreux. Grâce au département, nous arrivons à une dynamique. Beaucoup de chantiers sont menés par des dynamiques locales. D’autant que d’autres départements ont fait d’autres choix et ont diminué voir supprimer les politiques publiques. Cela n’a pas été le cas de la Manche. Je voulais soulever le propos de notre collègue Dominique Hébert. Depuis 2015, je suis président de l’intercommunalité, nous avons signé le premier contrat lors de mon premier mandat. Nous allons signer le deuxième.

_ Il suffit de lire le rapport. C’est inscrit dans le rapport. Je vous invite à lire le rapport. Intercom fait partie des territoires. Je ne parle pas de la commune qui a été de l’Intercom de Villedieu. Les communautés locales de la baie du Cotentin, notamment, font partie des territoires qui sont de moins de 40 % il y a une dynamique plus faible c’est ce que j’ai indiqué. Je n’ai pas visé votre communalité.

_ Il est essentiel de développer des politiques, et c’est très bien, je m’en félicite.

_ Ce dispositif est très pertinent dans nos communes. Il ne faut surtout pas le remettre en cause. Je voulais rebondir un peu sur l’appel de Michel pour l’avenir. Bien sûr, il faut que cela se maintienne. Et s’il y a des idées à apporter, peut-être encourager pourquoi pas des projets qui seraient mutualisés entre communes. Nous avons fait de la bonification sur certains domaines. Pourquoi pas sur des projets de deux communes qui porteraient un projet commun ? Voilà. C’était juste pour alimenter pour le futur.

_ C’est une idée, Jean-Marie. Je vois que tu pourrais peut-être te projeter dans le futur proche ou lointain pour reconstruire un peu tous ces contrats des projets de territoire. Il y a des idées. C’est bien. Je vous invite tous à réfléchir. Et surtout, si vous avez de bonnes idées, il faut les noter de façon à ce que l’on puisse d’ores et déjà préparer le terrain de nos, ou pas, successeurs.

_ Le préfet de la Manche a lancé une opération plutôt intéressante. Il faudra voir le contenu et, dans la durée, s’il y a des effets, c’est le contrat de mandature. N’hésitez pas à en parler autour de vous dans vos communes. Je regarde Valérie et il y en a d’autres qui sont maires ici aussi. Cela peut être intéressant. On verra si, dans la durée, les moyens suivent, mais, en tout plan, les politiques départementales sont vraiment intéressantes. Et merci Dominique et d’autres de le souligner. Avec les mêmes compléments aux services et aux élus qui s’en occupent. Il y a sans doute moyen d’avoir quelque chose de plus pluriannuel que ce que l’on fait habituellement. C’est assez intéressant de pouvoir se projeter. Il y a la politique du département. Si elle peut se jumeler, en gardant bien les compétences de chacun, bien évidemment, cela peut être un message à faire passer. C’est rare d’avoir des occasions d’avoir un peu de visibilité. C’est ce que je voulais souligner. Et puis, juste, l’idée qui a été évoquée par Jean-Marie, elle a été aussi évoquée, je parle sous le contrôle de Michel et d’Alain, déjà aussi, par quelques maires. Cela devrait faire partie des pistes d’évolution. Rien n’est arrêté. C’est à travailler, mais c’était l’occasion de le dire. Ça chemine.

_ Merci pour ces précisions. C’est une tactique que nous sommes tous encouragés à la poursuivre. Elle produit ses effets. Des personnes hors Manche qui ont visité la Manche et les communes m’ont dit à quel point elles étaient étonnées de voir ces projets naissants sur des communes rurales. Ces city stades, ces jeux installés un peu partout, et la dynamique qui est donnée à des communes rurales, avec des constructions pour les promeneurs qui désirent préparer leur randonnée, les parkings qui vont avec, mais aussi tous les chemins qui sont reliés à la commune et entre les hameaux de la commune, ils apprécient toute cette dynamique, cela ressort et cela se voit. Sans transition, ou plutôt avec, André Denot est appelé… Nous n’avons pas voté. J’ai considéré que tout le monde était d’accord. Vu les prises de position. On ne va pas s’exonérer d’un vote. Ça y est. Délibération adoptée par 53 voix. Unanimité, je vous remercie pour ce soutien à une politique capitale pour le département.

Je disais, sans transition, André Denot est appelé à la barre pour vous présenter la densification douce. Ce mot à lui seul me ravit. Il va être très productif, je le sens. C’est une très bonne idée. Dans la droite ligne de Planète Manche Rénovation, c’est aussi un projet qui retient mon attention et que je soutiens activement après qu’on ait commencé ces politiques de densification au niveau des bailleurs sociaux. Les communes ont pris le relais toutes seules. C’est véritablement une série de constructions qui sont menées et qui aboutissent à une satisfaction. Vous allez donc découvrir cette densification douce qui va vous est présenté. Merci, André, pour cette lecture. Nous t’écoutons.

_ Merci pour cette introduction. La mise en place d’un dispositif d’aide à la création de logements locatifs en densification douce. C’est en termes que nous avons cherché. Nous avons trouvé ce terme. J’espère qu’il vous conviendra. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de mandature 2022- 2028 de notre département. Conforté par le plan départemental de l’habitat en 2023. Plan départemental qui encourage notamment la densification des zones urbanisées et la revalorisation du bâti existant. Nous en avons parlé ce matin. Face aux enjeux démographiques et économiques exceptionnels dans notre département, l’offre de logements est un facteur de déterminants pour accueillir de nouveaux habitants. Avec une offre locative transitoire adaptée aux publics en mobilité, salariés en période d’essai, apprentis, stagiaires et saisonniers. Dans ce contexte de tension immobilière, nous vous proposons de déployer un nouveau dispositif d’aide destinée aux propriétaires privés, sans condition de ressources. Il est à noter que l’on s’appuie sur l’expérience de Saint-Lô Agglo qui a déjà démarré une action de cet ordre sur les communes de Condé-sur-Vire et Marigny. Les collègues concernés pourront affectivement apporter leur témoignage à la fin de la présentation. C’est un projet que nous qualifions de densification douce qui représente un potentiel de densification en renforçant le bâti existant. Il s’agit de proposer la division, et la transformation de logements sous occupés, ou la construction en forme de jardin, d’un logement neuf sur une parcelle déjà bâtie. En deux mots, l’aide comprend une aide aux travaux de 25 % du montant des travaux plafonnés à 10 000 €, ainsi que des bonus pour la maîtrise d’œuvre, et l’adaptation des logements avec un forfait de 1000 €. C’est quelque chose qui est à peu près en copier-coller sur l’aide que nous apportons dans le cadre de Planète Manche Rénovation. Les bénéficiaires s’engagent à louer le logement pendant au moins cinq ans comme résidence principale encadrée par un bail. C’est très important. Cela exclut les locations saisonnières, en particulier l’AirBnb, avec une obligation d’occupation minimale de huit mois par an. Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable de la commission, il vous est proposé de délibérer et de valider ce projet et cette nouvelle politique d’aide à la création de logements locatifs en densification douce pour un déploiement à l’automne 2026. Voilà.

_ Voilà pour cette description détaillée. Est-ce qu’il y a des interrogations de votre part ?

_ En complément à ce qui a été dit, bien entendu, nous sommes toujours dans l’excellence en matière de logement. Il ne s’agit pas de faire des extensions ou des agrandissements ou des constructions qui ne respecteraient pas des engagements de performance énergétique ou thermique. Il envahit évidemment de l’accompagnement que nous aurons. En tout cas, la qualité bâtimentaire sera évidemment un élément à prendre en compte sur l’aide que nous allons consentir à ces projets.

_ Dans le cadre de ce projet, on peut faire un lien assez évident avec Laval du futur. Il y aura des besoins de logements forts. On devra aller chercher ces terrains sur des terrains déjà occupés. D’une part, une consommation d’espace, la question se posera sur la consommation telle qu’elle pourrait être sur ces projets d’habitat. Qu’en sera-t-il par rapport au Zéro Artificialisation Nette ? Et à la réserve foncière ainsi constituée ? Ce seront des questions à se poser, et je pense qu’il faudra se les poser pour que tout soit très clair. On ne peut que saluer l’idée. Tel que c’est présenté aujourd’hui, il n’y a pas beaucoup d’autres projets. J’estime que si nous avons à le faire, il faut le faire maintenant, étant donné que, dans les trois à quatre ans à venir, nous allons avoir des arrivées d’effectifs importants de salariés qui iront de cinq assimilent dans un premier temps pour arriver à 10000 et plus. Nous serons contraints de passer par des systèmes similaires si nous voulons loger tout ce monde-là. Y a-t-il des questions ?

_ Effectivement, c’est sur deux communes de Saint-Lô Agglo, dans le cadre de Petites Villes de Demain. C’est une expérimentation pour l’instant. On attend un peu les résultats qui sont peut-être mitigés pour l’instant, mais cela reste nouveau.

_ Très bien. Il faut savoir que cela être pris très tôt par les bailleurs sociaux en Manche, et les villes elles-mêmes, les bourgs ont rebondi sur ces projets, ils ont maintenant une autonomie totale. Ils gèrent constamment les telles reprises, avec des petites friches à l’intérieur du bourg. Ils arrivent à trouver des terrains très sûrs pour mener ces projets à terme. S’il n’y a pas d’autres… Oui, il y a Adèle qui souhaitait exprimer.

_ Pour témoigner de l’expérience, je lisais récemment dans la presse un bilan mitigé. Ce n’est pas tout à fait là. Nous avons eu une très grosse mobilisation de la population sur la réunion d’information qui a initié ce dispositif. Il y a énormément de rendez-vous. 50 % de personnes repoussent ou annulent leur projet, mais 50 % d’une très grosse quantité de personnes. Je corrige un petit peu le propos. C’est un dispositif qui, visiblement, méritent d’être perduré et qui rentre dans les mœurs. Marigny va toujours plus vite que Condé.

_ Merci pour cette belle unanimité autour de ce projet densification douce. André a toujours la parole pour nous présenter le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre pour la période 2027-2032.

_ Merci. Il s’agit de vous demander le renouvellement de cette délégation d’aides à la pierre. Nous l’avons depuis 2021. Elle couvre l’instruction et la gestion des aides, hors territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, qui a pris son indépendance depuis 2023 concernant uniquement l’aide à la pierre. Ce rapport propose le renouvellement auprès de l’État de la demande de cette délégation pour la période 2027-2032. Sur la période qui démarrera le 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2032. Cette délégation a été instaurée au niveau national en 2004. Elle permet aux collectivités de piloter localement les aides à la production de logements sociaux et à l’amélioration de l’habitat privé. En quelques mots, le bilan de cette délégation que nous avons depuis 2021. Il a été très bénéfique, puisqu’avec les EPCI, en particulier pour ce qui concerne les logements sociaux, nous avons pratiquement doublé nos objectifs. Pour le parc public, cela a concerné 1580 logements sociaux, alors que notre objectif était de 1200. 4530 logements ont été accompagnés en rénovation lourde. 88 % des objectifs pour la rénovation. J’ai parlé des constructions pour 1581. Et puis, maintenant, un an de la fin de la délégation, sans correction des objectifs, hors la communauté d’Agglo le Cotentin. Cela a généré 85 millions d’investissements. En collaboration avec les EPCI concernés, la perspective est de renouveler la délégation et de s’inscrire dans cette dynamique. Elle vise à répondre aux enjeux locaux en cohérence avec les politiques nationales. Il est proposé d’approuver le renouvellement de la délégation pour six ans, à compter du 1er janvier 2027, sur l’ensemble du territoire. À l’exception de la communauté d’Agglo Le Cotentin.

_ Merci. Est-ce que vous avez des questions ? On sait que l’aide à la pierre est gérée au niveau départemental et intercommunal. Mais sur une carte globale. Nous présentons des résultats, il y a véritablement une activité de construction qui est à signaler. Il y a eu pour preuve une réunion que nous avons eue avec Hervé Morin, où les constructeurs et les promoteurs étaient appelés à intervenir avec les bailleurs sociaux. Les promoteurs disaient que le travail réalisé par les bailleurs sociaux était tout à fait satisfaisant en termes de quantité. Il y a véritablement un travail sur les logements sociaux en Manche.

_ Je pourrais ajouter qu’il y a une équipe qui travaille sur ces dossiers et qui travaille bien.

_ Valérie nous a expliqué en commission qu’il y a un grand dynamisme sur le département de la Manche par rapport à ces collègues de Normandie. Si bien que nous consommons tous les crédits qui nous sont accordés et nous en réclamons qui ne sont pas utilisés par les départements voisins pour cette dynamique. Nous sommes au-dessus des objectifs de contractualisation et de délégation que nous propose l’État.

_ En te remerciant, pour le travail réalisé aussi aux côtés de Valérie, Éric Dujardin. C’est un travail qui est mené avec force et conviction. Je vous en remercie. S’il n’y a pas d’autres demandes, je le mets aux voix.

La délibération est acceptée par 53 voies. L’unanimité. Je vous remercie pour ce soutien sur cette politique. Après, nous avons… Je le cherchais. À force de remonter… Nous passons au rapport 1-1, le bilan de la politique santé 2025 du département. C’est Martine Lemoine qui est appelée à nous présenter ce rapport.

_ Merci, effectivement, un bilan santé 2025. Beaucoup de choses ont déjà été dites ce matin. Je vais essayer de compléter l’information et de compléter ce qui a été dit via quelques éléments chiffrés. Je vais redire l’importance du collectif dans les avancées. La force du réseau. Je voulais saluer déjà l’engagement de chacune et de chacun, parce que je dirais que chacun dans votre délégation, vous faites de la santé sans le savoir. C’est très important, ce partage, pour mieux accompagner, pour mieux protéger les habitants, comme Karine Duval le disait. Elle a évoqué ce matin. Merci aussi aux agents et aux partenaires, bien évidemment, avec lesquels nous avançons au quotidien. Vous dire que c’est quand même toujours un travail au long terme. Il ne faut pas imaginer que ce qui est fait aujourd’hui portera ses fruits forcément dans l’année ou demain. Cela peut prendre quand même un peu de temps. Mais on voit quelques avancées. Pour mémoire, le département intervient à chaque étape du parcours des professionnels ou des futurs professionnels de santé. Depuis la formation jusqu’à l’installation. On mise sur le fait, dans la Manche, on y vient, on y revient et on finit par s’y installer. C’est donc un soutien actif pour favoriser la découverte et invitée à l’ancrage dans le département que nous portons aux côtés d’Attitude Manche. Je remercie l’engagement à nos côtés de leur part. C’est ainsi que, depuis 2012, 188 étudiants et internes ont été accompagnés dans des stages ou des remplacements. Dans le même temps, avec Attitude Manche, le département conduit une politique d’attractivité renforcée, innovante et dynamique. En 2025, par exemple, nous avons rencontré près de 400 internes, nous avons distribué à peu près 500 kits d’accueil. Comme cela avait été demandé lors des commissions, Attitude Manche a mis fin à ce qui était fait par le passé, à savoir des séjours découvertes. Aujourd’hui, ceci a été transformé en calendriers d’animations qui sont plus fréquents et qui irriguent un peu mieux le territoire. Il y a trois animations par mois pour faire découvrir le territoire. Ils sont surtout accompagnés par une mobilisation forte de professionnels de santé. C’est ce qui a du sens. Avec tout ça, on constate que nous avons gagné un point sur la perception de la Manche par nos étudiants. J’aurais donc tendance à dire que j’aime bien voir le verre à moitié plein. C’est plutôt positif. Vous rappelez aussi que, depuis 2017, sur 41 jeunes qui ont bénéficié des aides pour les remplacements ou les premières collaborations, c’est un résultat particulièrement probant. Souvent, on dit que les aides, c’est bien, mais le résultat ? Résultat : 96 % d’installation dans le département. Là aussi, c’est plutôt encourageant. En 2024 comme en 2025, malgré l’augmentation progressive des cessations d’activité, nous avons enregistré 22 nouveaux médecins par an. Je parle bien des médecins. Nous avons toujours le déficit de spécialité. Mais il faut bien tenir compte que c’est des médecins. Pour un total de 319 médecins aux 31/12 dans la Manche. C’est du concret. Total des aides accordées, c’est à peu près 114 000 € chaque année. Et le solde aujourd’hui, on peut s’en féliciter. Je dirais qu’il est positif. 7 médecins de plus en 2024 et 4 médecins de plus en 2025. Une diminution constatée des patients sans médecin traitant. Ce n’est pas seulement le fait du département. C’est le résultat d’un travail collectif. Même si c’est encore très conséquent aujourd’hui. Nous sommes passés de 12,6 % de patients sans médecin traitant à 11,6. Nous avons gagné 1 point. Il faut dire aussi que, dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 ailleurs. La densité moyenne est de 84* médecins pour 100 000 habitants. C’est inférieur à la densité nationale qui est d’environ 82. Mais dans le département de la, c’est 38. Finalement, c’est assez réconfortant. C’est le résultat d’une dynamique portée par tous les acteurs de la santé, par les collectivités locales au sens large, et cela s’inscrit dans la dynamique de partenariat avec tous les partenaires, comme l’ARS, la CPAM, et je pourrais tous les citer, mais je ne le ferai pas. Une structuration de l’offre s’est mise en place. On a tous entendu parler des CPTS. Presque tous les territoires vont en être dotés dans quelque temps. Et puis, la meilleure organisation des soins à laquelle vous participiez tous avec vos collectivités, puisque c’est la mise en place et l’ouverture de structures comme des maisons de santé, des pôles de santé, sans oublier le Médicobus du Cotentin pour lequel la fréquentation monte en puissance. Et évidemment, les nouvelles formes d’accès aux soins qui sont accompagnés par la CPAM. Dans le même esprit, 2025 a été marqué par une anticipation active de l’arrivée des Docteurs juniors. 33, mais cela peut évoluer à la marge. En conclusion, je terminerai par le projet de C2M dont nous avons déjà parlé ici et pour lequel vous avez validé le principe d’une charte que l’on a signée avec les partenaires et que l’on va signer officiellement en septembre. Vous dire que, pour ce C2M, la chef de projet arrivera en août 2026. Le financement est assuré par la région. Voilà pour ce premier bilan sur la santé. La santé, ce n’est pas que l’offre de soins. C’est aussi bien souvent et avant tout de la prévention. Il faut éviter d’être malade quand on le peut. Là encore, tous concernés à tous les niveaux et tous ensemble ! Cela amène à évoquer le deuxième point sur la prévention. Je voulais saluer tout le travail porté par notre collègue Edwige. Effectivement. Elle maîtrise le sujet beaucoup mieux que je ne pourrais le faire. Elle pourra compléter le propos. Et vous pourrez lui poser les questions si besoin. Je voudrais saluer le travail de tous, la commission action sociale sous la houlette de Nicole et encore, comme pour la santé, c’est un sujet très transversal, puisque chacun dans ses délégations en faire peut-être sans le savoir. Au-delà des compétences obligatoires, le département mène une politique très volontariste de prévention intégrée à l’ensemble des politiques, qu’elles soient sociales et territoriales. Un sujet qui a été évoqué ce matin, la Santé mentale France est aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. La région et l’État ont répondu et le département s’est mobilisé en adaptant un projet de santé mentale que vous avez voté pour la période 2026-2030. Le département est particulièrement engagé dans la prévention du suicide. Je voulais attirer votre attention, les indicateurs sont très préoccupants. La Manche, c’est 18,1 % de décès pour 100 000 habitants contre 13,4 en France. Notre collègue avait fait passer un document sur le suicide en milieu agricole, d’ailleurs. Si vous ne l’avez pas vu, il était très intéressant. Là encore, le collectif a du sens. Il faut être au plus près du territoire pour renforcer le repérage précoce et mieux orienter. On vous a mis sur votre table des petites cartes pour rappel du numéro d’appel. Vous pouvez le confier à votre secrétaire ou à vos services sociaux de territoires. C’est pour apporter des réponses. Un sujet très préoccupant, la dépression et le suicide chez les personnes âgées. Il faut comprendre pour prévenir et agir. Autre pilier, l’intervention de la politique départementale. La prévention des addictions et des violences, cela été évoqué ce matin également. Le département soutient et est très actif dans les opérations de repérage et de sensibilisation, de formation des professionnels, sur la consommation d’alcool, tabac, de substances psychoactives, sur la présence dans les festivals, etc. C’est un engagement renforcé en matière de prévention des violences. Cela a été évoqué ce matin, merci à Isabelle pour tout ce qu’elle porte dans sa délégation. Prévention des violences qui impactent bien évidemment la protection de l’enfance, là aussi un clin d’œil malheureux à l’actualité nationale, et un petit aparté, je voudrais que l’on salue l’avance importante défendue par Philippe Gosselin cette semaine à l’Assemblée nationale, même si le sujet a déjà été évoqué ce matin. L’accompagnement à la santé et aux problèmes de santé, c’est aussi un frein à l’insertion des bénéficiaires du RSA. Ça, je crois qu’on pourrait vous en parler, l’accès à la santé est un levier essentiel pour l’insertion. Renforcer l’autonomie des bénéficiaires, le département a déployé un certain nombre de dispositifs pour accompagner et pour mobiliser à nouveau et apporter un soutien psychologique avec l’infirmière. Des exemples d’évolution. 189 bénéficiaires accompagnés à qui nous avons proposé des solutions de suivi et de l’observance de l’éducation dans les parcours de soins ou de prévention. 81 % accèdent, à l’issue de ces parcours, un parcours d’insertion. 132 accompagnements psychologiques. 61 bénéficiaires d’actions de remobilisation ou de confiance en soi, par exemple. 2025, c’était une étape structurante aussi pour la stratégie départementale de l’autonomie, avec un soutien renforcé aux aidants. La diversification de l’habitat, la structuration progressive des services à domicile, le département a gagné en lisibilité et en efficacité. Il accompagne des structures et des services que vous avez chez vous. Le bus aidant, par exemple, des centres de ressources, des actions qui sont aussi repérées et financées par la commission des financeurs, notamment pour la prévention et le dépistage des cancers. C’est une priorité forte. Le Mamobile en est une illustration parfaite. Il y a eu une hausse de 13,5 % de dépistage du cancer du sein. Dans la Manche, il est actuellement en circulation. Une dizaine de jours en juin et en septembre. Et environ, il reçoit 30 femmes par jour. Les femmes qui sont les plus éloignées de ces repérages. Nous accompagnons bien évidemment aussi des associations, Octobre rose, Mars bleu, etc. Dans le cadre de la politique inclusive et de santé environnementale, dans ce domaine, le département soutient les actions qui visent à renforcer l’autonomie des familles. On pourrait citer bon nombre de démarches. En complément, le développement des compétences psychosociales, bien évidemment, pour mieux accompagner les familles et les enfants, cela nécessite de la formation pour les travailleurs médico-sociaux et les personnels des PMI. Dernier point qui allie prévention, promotion de la santé, attractivité médicale, sachant que la liste n’est pas exhaustive. En 2025, pour la deuxième fois, le département a soutenu la mise en œuvre de ce que l’on appelle le Printemps dentaire. Une action innovante de prévention et de promotion de la santé buccodentaire qui a été conduite en partenariat avec la fac d’odontologie de Caen. En gros, six étudiants, six dentistes, des professionnels de santé, du territoire du Sud Manche, sont intervenus auprès d’environ 400 enfants pour des opérations de sensibilisation, de dépistage de prévention. Sur une petite semaine. Cela a aussi permis de conforter leur formation et de découvrir le territoire de la Manche. Cette action peut être dupliquée et elle sera dupliquée. Je crois que c’est déjà engagé dans le Cotentin. Ce sera facilement dupliqué sur d’autres territoires. Cela nous a valu bien évidemment le Grand prix de la santé que vous pourrez afficher. Donc, dans la catégorie prévention. C’était quand même une opération d’exception, puisque nous sommes allés vers des enfants de familles très éloignées des soins. Cela a permis… C’était une opération de sensibilisation, de dépistage. Un quart des enfants dépistés ont été dirigés vers des professionnels de santé. C’est vraiment une première opération auprès des jeunes publics. On espère que cela pourra changer le comportement des familles. Dans un premier temps. Et pour les jeunes étudiants, ils ont été ravis de pouvoir faire cette approche auprès d’un public qu’ils n’avaient pas forcément imaginé et appréhendé. Ils avaient une certaine appréhension d’aller vers ces jeunes enfants qui crient à la vue des dentistes. C’est une opération d’aller vers des lieux où on ne les attend pas. Une très belle opération. On espère bien que cela se répandra dans nos territoires. Nous allons accueillir la journée de l’attractivité et du soin qui sera porté par l’ARS et la région, le réseau Pôle emploi et les départements. Ce sera dans cette salle de session. Ce sera une manifestation régionale, et nous projetons d’organiser pour 2027 la journée départementale dédiée à la santé. La santé, c’est l’affaire de tous. Partager les enseignements de la mandature et ouvrir collectivement les perspectives futures. Essayer d’embarquer dans cette démarche les nouveaux élus, puisque nous venons de voir que, souvent, les indicateurs sont souvent préoccupants, mais, comme on le disait aux assises de ce début de semaine, les départements peuvent être les architectes de la prévention sur les territoires. J’ajouterai surtout « avec les territoires », parce que c’est vraiment l’affaire de tous. Ce n’est pas forcément aux autres de s’emparer du sujet. Je pense qu’il faut que tout le monde le fasse. Tous ensemble. Ce sera vraiment l’objet de cette journée. J’essaie de faire au plus vite. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et voir si vous nous donnez votre aval pour cette perspective d’une journée départementale dédiée à la santé en 2027. C’était un avis favorable de la commission Affaire sociales, avec 1 abstention. Non, pardon, 3 abstentions. Affaires générales, une abstention. Autant pour moi. Voilà, c’était très rapidement.

_ Hedwige.

_ Je voulais dire que si vous avez trouvé des petites cartes 31 14, s’il y en a d’autres qui sont intéressés, j’ai une pile entière. Je peux les distribuer. C’est pour faire la prévention sur le suicide. Il y a des domaines où nous sommes les premiers en France, on est content, mais quand on est très mal placé pour le taux de suicide, on est moins content. On voudrait bien faire diminuer. C’est pour cela qu’on a un projet avec l’association départementale de prévention du suicide de mettre en place des sentinelles du suicide, notamment dans les pôles d’action sociale, justement pour aller devant, pour ces personnes qui sont en mal-être. En 2027 aussi, on voudrait faire un grand plan d’addictologie et prévention. Qui dit addictologie, dit problèmes de santé mentale. Qui dit addictologie, dit risque accru de cancer. Souvent, on aimerait faire un grand plan de prévention avant de finir le mandat.

_ J’ai aussi un petit lot de plaquettes.

_ Oui ? Jacques Coquelin.

_ Merci. Simplement, je voulais dire que ce matin, quand on a parlé du Plan vélo, il a été mis en avant le travail collaboratif qui est fait entre le Conseil départemental et les EPCI. Je voudrais dire la même chose en ce qui concerne la santé. Il y a vraiment un travail conjoint entre le Conseil départemental, les services du conseil départemental et les EPCI. Je crois que cela commence à porter ses fruits sur certains secteurs, comme le Cotentin, nous avons inversé la tendance. Nous avons plus d’installations que de départ en retraite. C’est la première fois depuis une dizaine d’années que nous arrivons à un résultat de cette nature. Je crois que c’est le travail conjoint que nous mettons en place. Je voulais saluer l’investissement de ces dames, parce que je crois que c’est comme cela que l’on va réussir. Elles ont mis en avant cela, mais il est vrai qu’on commence à avoir les premiers résultats. Il faut poursuivre. Et je crois qu’il faut éviter de confronter la médecine libérale avec la médecine salariée. C’est un vrai complément, c’est un travail commun. Je crois que si on a compris cela et que l’on met des centres de santé en même temps que des pôles de santé libéraux ambulatoires, je crois que l’on gagnera la bataille. Mais il faut donner l’envie aux jeunes de venir s’installer. Pour cela, il faut leur donner les meilleures conditions de travail.

_ Merci. On sait que c’est un travail de longue haleine. Pour arriver à ce solde positif, il a fallu 10 ans. Aujourd’hui, on constate que si le solde positif a été aux alentours de 1 ou 2, l’année dernière, il y a un solde positif d’installation véritablement remarquable, dans la mesure où il y a un effet qui va s’ajouter à la suppression du numerus clausus, mais je crois que la politique qui a été menée par la région pour faire revenir les facs dentaires sur Rouen et Caen, on aperçoit les fruits aujourd’hui. Quelque part, on a des jeunes dentistes qui arrivent nombreux sur nos territoires. Nous en avons échangé ce midi, on voit des territoires où il y a maintenant quatre chirurgiens-dentistes alors qu’il n’y en avait plus que quand il y a un an. Véritablement, il y a un effet très positif. Et je le dis souvent, mais je vais le redire aujourd’hui, il faut que la densité de médecins généralistes soit en bon nombre pour que les spécialistes viennent s’installer. Il faut qu’il y ait des prescripteurs autour d’eux. Donc c’est aussi une condition sine qua non pour améliorer le taux de performance et avoir une densité médicale tout à fait satisfaisante. On peut dire aujourd’hui que la guerre n’est pas gagnée, mais il y a eu des batailles de gagner. S’en félicite, mais quel travail ! C’est un travail transversal qui est mené entre les EPCI, les communes et le département, chacun à son niveau. Mais ces faits sont là. Et l’ARS aussi. Je tiens à le souligner. Elle a pris conscience des besoins et elle facilite un peu les choses. Martine.

_ Cela vient d’être dit, effectivement, mais la force du département, c’est le réseau. Je crois que cela se sent et se ressent. Dire aussi qu’il faut surtout que, tous ensemble, nous portions un message positif. C’est ce à quoi les professionnels de santé s’emploient. Ce qui nous accompagne au quotidien. Ils ont porté cette tribune avec une cinquantaine de cosignataires collègues, mais il faut vraiment s’employer pour que le message soit positif. Nos jeunes ne viendront pas s’installer dans la Manche si c’est le désert médical. Il faut vraiment poursuivre cette dynamique tous ensemble. C’est vraiment le tous ensembles qui fêtent que ça fonctionne, comme le disait Jacques Coquelin tout à l’heure.

_ Il paraîtrait inconcevable qu’Attitude Manche ne prenne pas la parole. Je vais donner la parole à Catherine.

_ Merci. La mise en œuvre de cette politique se fait de manière soutenue et depuis très longtemps avec beaucoup de conviction. Effectivement, c’est parce que nous sommes tous ensemble qu’il y a cette réussite et qu’il faut continuer à travailler, les services du département, l’agence de l’attractivité, les professionnels de santé. Martine le disait, ils sont très associés et très proactifs. Les élus locaux. C’est vraiment tout le monde en transversalité. C’est comme ça qu’on réussit. C’est une politique de longue haleine. Ce n’est pas fini. Jacques le disait tout à l’heure. Il y a des résultats. Il faut les conforter et il faut continuer. Je vous les remercie tout particulièrement, Martine pour l’action qu’elle mène depuis de nombreuses années et qui porte ses fruits.

_ C’est quand même une action collective.

_ Je vous propose de mettre… Pierre-François Lejeune.

_ Merci. S’il est un sujet qui devrait nous rassembler dans cet hémicycle, c’est bien celui de la santé. La santé, c’est ce que nous avons de plus précieux. Nous nous en rendons compte lorsqu’un proche tombe malade et que l’on attend pendant des semaines rendez-vous ou lorsque l’on renonce à se soigner parce que c’est trop loin, trop cher ou trop compliqué. Sur ce sujet, nous devrions tous poursuivre le même objectif. Pourtant, ce rapport révèle un choix politique qui nous sépare. Dans la Manche, un médecin suit en moyenne 1400 patients contre 1200 au niveau national. 11,7 % de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant. Notre taux de mortalité par suicide atteint 18,1 habitants pour 100 000 contre 13,4 en France. Un tiers de plus. Ce rapport évoque une stabilisation et met en avant plusieurs progrès, mais nous ne partageons pas cette lecture, car il y a un chiffre qui résume aussi le niveau d’ambition de cette politique, la démographie médicale, la prévention et la promotion de la santé représente 500 000 € dans le budget départemental de 706 millions. 0,07 %. Ce chiffre, c’est un constat. Il interroge nécessairement les priorités que nous voulons donner à notre action publique. Pourtant, des solutions existent. Nous pensons d’abord à la création de centres départementaux de santé, avec des médecins salariés. On nous répond parfois que ce ne serait pas le rôle du département. Pourtant, il y a des départements qui ont fait comme la Saône-et-Loire qui compte aujourd’hui plusieurs centres de santé avec des médecins salariés et des milliers de patients qui ont retrouvé un médecin traitant, et aussi le département de l’Orne qui a aussi montré la voie avec un certain nombre de médecins salariés, et des antennes à moins de 30 minutes de chaque habitant, des consultations de dermatologie, de gynécologie et d’ophtalmologie. Ce modèle existe et il fonctionne. Poursuivre le renforcement de la protection maternelle et infantile. La PMI est une compétence du département. C’est notre première ligne de prévention auprès des enfants et des familles. Investir davantage dans les médecins, les puéricultrices et puériculteurs des PMI. C’est agir tôt où la prévention et la plus efficace. Nous pensons aussi à la création mutualisée départementale avec eux des contrats moins chers, avec délai de carence qui diminue. C’est important. Nous voulons aussi dire un mot sur l’attractivité. Lorsqu’une famille envisage de s’installer dans la Manche, lorsqu’un professionnel réfléchi à venir ici, c’est la première question qui n’est pas seulement celle du logement ou de l’emploi, c’est aussi : « Est-ce que je pourrais me soigner ? » « Est-ce que mes enfants vont avoir un suivi médical ? » L’accès aux soins est devenu une condition d’attractivité de notre territoire. Soyons justes, tout n’est pas à rejeter dans ce bilan. Le taux d’installation est encourageant. Le printemps dentaire est une initiative utile. Elle est saluée. Nous le reconnaissons. Mais reconnaître ce qui fonctionne, ce n’est pas dire que cela suffit. Dans un département où le taux de suicide est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale, où des milliers d’habitants n’ont plus de médecin traitant, où les professionnels du médico-social nous alertent sur leurs difficultés, nous ne pouvons pas considérer que 0,07 % du budget départemental soit une réponse à la hauteur de l’urgence sanitaire que les Manchois en vivent. Notre désaccord n’est pas sur le diagnostic, il est sur l’ambition. Donc, nous considérons que la santé des Manchois en mérite davantage que 0,07 % d’un budget. C’est pourquoi nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

_ Pour toute réponse, il y a la bonne foi et la mauvaise foi. Là, de votre part, on est vraiment dans un cas de mauvaise foi. Je suis désolé de le dire. Nous venons d’évoquer sur le rapport de Martine Lemoine l’aspect transversal de cette démarche, totalement transversal. Avec toutes les composantes, communal, EPCI, départemental, ARS et autres. Vous savez fort bien, je vous en ai déjà fait pas et je ne changerai pas cela, nous n’allons pas faire le boulot de l’ARS qui doit quelque part aussi travailler à créer des centres médicaux si elle le souhaite. Je ne vois pas au nom de quoi… Vous citez à l’envi la Saône-et-Loire. C’est le seul véritablement qui… J’ai eu mon collègue à plusieurs reprises au téléphone, il m’a dit que je n’étais pas dans le même cas que lui. Il y a des villes moyennes avec 12 000 habitants où il n’y a plus qu’un seul médecin distant de 30 à 40 km. Oui, il faut départemental ici, là. Évidemment. Nous, ce n’est pas du tout le même cas. Nous sommes sur un maillage serré. Nous avons des centres médicaux qui sont avec de nombreux patriciens, qui sont de plus en plus nombreux. Nous avons travaillé cela. Au milieu de tout cela, vous oubliez aussi que notre démarche passe par les 26 000 enfants qui sont suivis en PMI. Ce n’est pas un budget de 500 000. C’est plusieurs millions d’euros qui sont bien entendus tous les ans dépensés. Il faut donc avoir cette vision que le département agit. Mais entre les deux solutions, je pense que mon rôle est plus d’être à l’écoute de toutes les composantes que l’on a évoquées ce matin au niveau de l’enfance, de la difficulté que nous avons dans le mode éducatif à avoir des enfants qui vivent et qui évoluent dans un milieu où ils trouvent du bien-être, plutôt que d’aller sur une solution qui est faite de toutes pièces d’un système où nous n’avons pas la main et où nous n’avons pas à aller. Je le répète. Est-ce bien au département ? Ce sont des choix politiques, oui. C’est ce qui nous sépare peut-être, effectivement, j’estime que le choix qui est fait aujourd’hui est d’aller vers l’enfance, il est d’aller vers la PMI, il est d’aller vers le handicap, l’autonomie. Ce sont nos fonctions régaliennes, ce sont nos compétences régaliennes, mais de ne pas s’accaparer toute opération qui serait… Je vois très bien. Je ne critique absolument pas ce qui est mené sur Cherbourg ou sur la vie du Cotentin. C’est dans notre cas. Véritablement, il y avait des difficultés sur Cherbourg qui étaient là. Mais sur la Manche en général, on ne parle plus sur les praticiens de désert médical. À partir du moment où nous ne parlons plus de désert médical, nous donnons envie de venir. C’est toujours cette force d’attractivité que nous déployons. Attitude manche est là pour déployer les efforts pour faire venir les médecins plus nombreux. C’est une politique transversale qui est menée avec bon sens. Donc, la solution, il n’y a pas de déclic en un claquement de doigts en disant que l’on fait des centres de santé à l’envi. Après, il faudra les payer. Mon collègue de Saône-et-Loire m’a dit combien cela lui coûtait. Il m’a dit que, pour le moment, il pouvait, mais qui ne savait pas s’il le pourrait toujours. Comment faire marche arrière ? Comment traiter les médecins à qui on dira qu’on ne peut plus les payer ? Je pose la question. Parlons réellement des chiffres, parlons des dépenses. Ce n’est pas anodin pour la Manche. J’en appelle à ceux qui doivent les mettre en place, ceux qui sont décoratifs. Ce sont deux politiques, mais l’une n’est pas opposable à l’autre. Je passe la parole à Christèle Castelein.

_ Dans l’Agglomération du Cotentin, nous avons fait le choix d’ouvrir un ensemble de santé communautaire. Maintenant, on voit bien ce que les jeunes médecins veulent. Ils veulent travailler en collectif et avoir des plateaux techniques renforcés. Je ne sais pas d’où tu sors ce chiffre, mais je voudrais aussi souligner ce que fait le département dans cette politique territoriale. Ils nous financent grâce au contrat de territoire, il finance aussi de la construction des centres de santé communautaire. Il faut ajouter à la somme que tu ajoutes, tout ce qui est fait dans la politique territoriale. Je ne pense pas que cela ait été ajouté.

_ Juste, parce qu’il est évoqué la question du chiffre. Le chiffre, c’est celui du rapport budgétaire qui a été voté à la dernière session. Je ne l’invente pas. C’est 500 000 €. 0,07 %. Ce chiffre, vous pouvez revoir le rapport de la dernière fois. L’avantage du rapport de la dernière fois, nous l’avons évoqué, c’est que c’est un chiffre global qui parlait aussi des politiques transversales. Il faut reprendre le camembert et c’est ce chiffre que j’évoque de 0,07 %. Concernant les compétences, je m’appuie aussi sur les éléments du groupe de travail santé de l’association des départements de France qui évoque… Ils ont demandé au Sénat de voter un certain nombre de propositions de loi pour pouvoir renforcer l’aspect de la santé et le pilotage au niveau des départements. Donc, aussi, ce qui est intéressant, c’est de regarder ce qu’il se passe ailleurs. J’ai parlé de la Saône-et-Loire, de l’Orne et du Loiret. C’est toujours bien aussi de pouvoir s’inspirer de ce qu’il se passe ailleurs et qui fonctionne. Après, effectivement, nous avons un désaccord sur cet aspect. Mais je citerai Philippe Gosselin ce matin qui disait que, quand il y a des différences, c’est la diversité et la démocratie. Aujourd’hui, on fait un exercice de démocratie.

_ Martine a parlé de l’aspect transversal. Nous avons tous compris que les 500 000 évoqués ne sont surtout pas l’addition des actions menées. C’est ce qu’il faut bien comprendre. Je pense que c’est une usurpation en utilisant des chiffres qui ne sont pas les bons. Vous le savez fort bien, chers collègues. Je suis désolé. La mauvaise foi est là. Je le regrette aujourd’hui. Je pensais que nous avions un autre débat.

_ Nous avons des points de vue divergents. Il y a autant de modèles que de territoires. Ils ont fait leur choix. C’est très bien. Il y a aussi le médicobus qui est aussi une autre formule. C’est parfait. On s’inspire aussi de ce qu’il se fait ailleurs. Je rentre des assises de la santé, nous étions avec les gens de la Meuse, les gens de la Saône-et-Loire qui ont signé comme nous. Je voudrais quand même ajouter qu’on ne laisse pas croire que les personnes qui arriveront sur notre territoire ne sont pas soignées. Ce n’est pas parce qu’elles n’ont pas d’entrée un médecin traitant qu’elles ne vont pas avoir accès aux soins. C’est justement l’objet des CPTS aujourd’hui d’organiser l’offre de soins non programmés et de permettre à toute personne qui a un problème de santé de pouvoir obtenir un rendez-vous. Il faut savoir aussi qu’il y a les DAT* qui ont été mis en place il y a quelque temps. Et via cela, il y a un parcours complexe. Elle est il y a une difficulté pour les familles qui n’ont pas de médecin traitant, si elles ont un besoin urgent de soins, cela existe. Tout n’est certes pas parfait aujourd’hui, mais je crois que nous nous y employons au quotidien. Effectivement, les résultats sont un peu encourageants quand même si on regarde ce qui se fait sur le territoire de la Manche. Et on nous copie et on nous envie. On vient chercher un peu ce que l’on fait chez nous aussi pour le reproduire ailleurs.

_ Je voulais faire part de ma satisfaction avec ce rapport. En reprenant tout ce qui a été fait par le département depuis quelques années, nous bataillons chaque jour. Un grand merci à Martine et à Hedwige l’amélioration des soins des habitants de département. Nous bataillons un peu sur tous les fronts. Notamment celui de l’attractivité pour attirer de nouveaux praticiens. Merci à Attitude Manche. Je voudrais aussi rappeler la mobilisation d’il y a quelques mois des jeunes médecins dans la Manche contre le qualificatif de désert médical. Et c’est aussi celui de la prévention, tout en ayant pleinement conscience du chemin qu’il reste à parcourir. Pour parler de chiffres des 500 000 €. Je veux quand même donner un autre chiffre en ce qui concerne la PMI. C’est quand même 4,5 millions. 90 professionnels qui suivent 2600 enfants. C’est aussi à prendre en considération. Je voudrais aussi rappeler les campagnes qui sont lancées sur le département. Notamment cette campagne sur le printemps dentaire. Martin est allée chercher les résultats. La santé est une préoccupation majeure des Français. Cela veut bien dire que l’État aussi doit être présent, ainsi que les collectivités si nous voulons avancer. C’est tous ensemble, mais il faut aussi prendre leur part par rapport à ce sujet pour que nous ayons un solde positif. Maintenant, c’est le cas. Nous ne pensions pas il y a quelques années. L’arrivée des médecins juniors va encore favoriser l’augmentation. Je pense que l’on peut rester confiant sur notre département, c’est un département qui attire malgré tout.

_ Tout a été dit ou quasiment. Je ne vais pas être long. Il faut regarder un peu l’antériorité. Le département de la Manche s’est préoccupé depuis quasiment une génération, à l’époque de Jean-Claude Lemoine, je parle en connaissance de cause, Martine le sait, Jean-Claude Lemoine, quand il était premier VP du département de la Manche en 2002, avait fait bouger le département et, il a été le premier de France à venir en aide à l’installation des médecins, en soutien. À l’époque, cela paraissait modeste, mais nous étions le seul département à l’avoir fait. Depuis 25 ans, la politique du département, en dehors même de son champ de compétence stricte, et vous nous avez appelé à nous recentrer de temps en temps sur les compétences pour ne pas s’éparpiller, et là, alors que nous sommes sur des compétences qui ne sont pas uniquement les nôtres, vous nous le reproche auriez presque. Les 500 000, si on regarde par le petit bout de la lorgnette, cela fait bien 0,07, mais, en réalité, cela vient d’être dit par Nicole, il y a les 26 000 enfants, les 90 professionnels, les 4,5 millions pour se concentrer sur les enfants, mais c’est plus large que cela. Il faudrait vraiment extraire les chiffres. Je pense que c’est aujourd’hui à la hauteur d’une compétence qui n’est pas la nôtre et se reporter sur d’autres, l’État, l’ARS doivent aussi prendre leur part. Aux collectivités qui le font. Il y a l’exemple de l’agglomération du Cotentin, mais sur l’agglomération de Saint-Lô, sous le contrôle des élus dans l’agglomération, l’agglomération se démène aussi. Je ne connais pas de collectivités qui, avec d’autres, n’aient pas envie d’être attractives sur le plan médical. On peut toujours regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, les chiffres ont été donnés, mais en 2024 et 2025, nous avons eu une stabilisation, et même un solde positif d’un médecin en 2025. Je vois Hedwige qui opine du chef donc ça doit être ça. Vraisemblablement, la courbe devrait s’inverser. Il n’y a pas de quoi faire cocorico. Mais il n’y a pas de quoi subir un procès que je trouve un peu fort et indigne.

_ Jacques Coquelin a la parole.

_ Très vite, Monsieur le Président, pour dire que le département de Saône-et-Loire n’a pas fait le choix exclusif de la médecine salariée. J’ai eu l’occasion de discuter à de nombreuses reprises avec des gens de Saône-et-Loire dans les fonctions qui m’ont été confiées par la présidente de l’agglomération du Cotentin sur la santé. Ils n’ont pas fait ce choix exclusif. Dès qu’il y a un médecin qui s’installe en libéral, ils retirent immédiatement le centre de santé salariée. Ça veut dire qu’il vaut mieux trouver en priorité des médecins libéraux plus que des centres de santé qui coûtent quand même assez cher à la collectivité.

_ Sur des villes avec un maillage plus large que le nôtre, dans un premier temps, c’était trouvé des médecins salariés, mais ça se traduit assez vite par une transformation de leur activité. On peut l’imaginer. Ils se trouvaient aussi face à une urgence. Là, il y avait véritablement un désert médical. Je ne dis pas aujourd’hui que si la Manche était dans cet état de la Saône-et-Loire il y a 5 ans, je crois, si ma mémoire est bonne, nous n’aurions pas nous-mêmes peut-être tenté l’expérience. En l’état, la Manche est en train de se pourvoir en médecins, libéraux, et avant tout généralistes. C’est un signal pour les autres qui pourront venir, avant tout un signal pour les spécialistes qui peuvent s’entourer de prescripteurs et qu’ils auront suffisamment à travailler sur ce territoire. Ceci étant dit, Dominique Hébert.

_ Rapidement, aussi. Je trouve un petit peu désolant quand même le débat. Vous présentez depuis ce matin sur plusieurs thématiques quasiment un bilan de mandat pour valoriser vos plans d’action. Mon collègue Pierre-François fait une remarque en disant que sur l’enjeu de la santé qui est quand même un enjeu extrêmement important pour les habitants, nous, malgré la rhétorique, plus de déserts médicaux, nous, on ne satisfait pas que 11 % des habitants n’ont pas accès à un médecin traitant. Il faut trouver des solutions. Permettez-nous d’avoir une autre vision ou de pouvoir mettre en place des outils complémentaires pour adapter, améliorer les choses, tout en travaillant avec les uns et les autres de manière transversale comme vous le faites. Mais on a aussi le droit d’exprimer une vision différente, d’être en désaccord avec vous sur ce point sans être traités d’avoir un débat et des propos indignes, de faire preuve de mauvaise foi. Je trouve quand même que la mauvaise foi, s’il y en a de l’autre côté, elle est partagée par vous, Monsieur le Président, on voit l’élan de solidarité au moment où on émet des critiques. Il se prise de parole pour défendre votre bilan. Depuis ce matin vous êtes dans le bilan du mandat, mais nous avons aussi le droit dans ce cas de prendre la parole pour exprimer une vision différente de la vôtre.

_ Pendant 30 minutes, Martine Lemoine a déroulé le rapport en mettant en avant la vision transversale sans se réfugier sur une ligne de dépense. Tout ce que nous faisons à côté, on parlait de PMI, c’est tout ce qu’il se fait tous les jours à côté. La démarche transversale. Il n’y a pas à ouvrir d’un claquement de doigts les centres de santé pour dire : « J’ai trouvé les solutions », c’est tout. Maintenant, les actions que nous menons ne vous donnent pas satisfaction, je le comprends fort bien. Voilà. Délibération adoptée par 45 voix, 8 contre. Je vous remercie. Nous passons sur le sujet suivant par Nicole Godard, l’évolution du centre santé sexuelle.

_ Ça concerne l’évolution des Centres de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg. Le département de la Manche pilote la politique de santé sexuelle. Une convention avait été signée en 2016 avec le Centre Hospitalier Public du Cotentin pour organiser le fonctionnement du Centre de Santé sexuelle installée au sein de l’hôpital, comme ça avait pu être il y a quelques années au niveau de l’hôpital de Granville. Par un courrier du 17 mars dernier, le centre hospitalier du Cotentin a décidé de mettre fin à cette convention avec un effet au 31 août prochain. Ce que ça peut changer concrètement : le département reprendra directement la gestion du Centre de Santé sexuelle sur le territoire de Cherbourg, tous les Centres de Santé sexuelle de la Manche sont internalisés. Cette évolution n’est pas une réduction de service, bien au contraire. Elle répond à plusieurs objectifs : mieux piloter la politique de santé sexuelle à l’échelle départementale, harmoniser le fonctionnement des centres sur notre territoire, rendre le parcours des usagers plus simples et plus lisibles et renforcer la coordination entre prévention, accompagnement, action médico-sociale. Réorganisation qui permet aussi de distinguer les rôles de chacun, à savoir le département et le centre hospitalier, le département assure bien des missions de prévention, d’accompagnement et de santé sexuelle relevant de ses compétences. Le centre hospitalier recensera son activité sur les missions hospitalières relevant de la gynécologie, des urgences gynécologiques. Le centre hospitalier a pu obtenir des financements. Ça va être bien complémentaire. Un lien ensemble avec le Centre de Santé sexuelle. Pas de diminution de l’offre pour les habitants. Les missions sont maintenues, les consultations de santé sexuelle, l’accès à la prévention et à l’accompagnement des usagers. Naturellement pour renforcer les équipes le département va recruter, Carine en a parlé ce matin. C’est le recrutement d’un médecin, d’un conseiller conjugal et familial d’une sage-femme à hauteur de 112 000 €. Les professionnels viendront appuyer les centres existants sur Cherbourg-Hague, et Cherbourg-Val de Saire. La fin de la convention met un terme à une contribution annuelle du département à hauteur de 112 493 €. Le département percevra directement les remboursements liés aux actes réalisés. Il vous est demandé par ce rapport de bien vouloir approuver la fin de la convention conclue avec le centre hospitalier public du Cotentin au 31 août prochain. Mais aussi d’autoriser la mise en œuvre de l’organisation permettant la reprise en régie directe de cette activité à compter du 1er septembre 2026 par nos services.

_ Merci, Nicole. Est-ce que cela appelle des prises de parole ? Stéphanie.

_ Il est des politiques publiques dont on parle peu. Pourtant, elles sont essentielles. Elles touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. La santé sexuelle en fait partie. Quand un centre de santé sexuelle fonctionne bien il se fait presque oublier, pourtant c’est là que des adolescentes trouvent des réponses, des femmes victimes de violences sont accompagnées, les découpes sont accompagnées et que se construit au quotidien une véritable politique de prévention. Cette délibération peut paraître technique, mais il y a un enjeu profondément humain. Lors de notre précédente session budgétaire, nous avions exprimé des interrogations sur l’avenir du centre de santé sexuel du Cotentin, nos préoccupations portaient sur des questions concrètes : le maintien des actions de prévention, notamment en milieu scolaire, la place du conseil conjugal et familial, la comptine des parcours d’accompagnement et la lisibilité de l’offre de soins pour les usagers. Aujourd’hui cette délibération apporte des éléments de réponse. Elle rappelle que le centre hospitalier public du Cotentin a fait le choix de mettre fin à la convention qui le liait au département. La décision n’appartenait pas de notre collectivité. Il nous appartenait de trouver une solution pour continuer le service public essentiel. La régie directe apparaît comme une réponse responsable, elle permet de préserver un service dont chacun mesure aujourd’hui l’utilité. Nous prenons acte des engagements qui nous sont présentés : le maintien de l’ensemble des missions, la poursuite des consultations, des actions de prévention et d’accompagnement ainsi que le renforcement des équipes avec le recrutement d’un médecin, d’une sage-femme et d’un conseiller conjugal et familial. Ces engagements répondent à plusieurs des préoccupations que nous avions exprimées. C’est un point positif. Il restera à les traduire concrètement sur le terrain, le premier enjeu sera celui des ressources humaines. Nous savons tous combien il est difficile de recruter aujourd’hui des professionnels de santé. L’objectif fixé est ambitieux. Nous souhaitons qu’il puisse être atteint rapidement pour garantir la sécurité des habitants. 2e enjeu, la prévention, nous l’avons beaucoup évoqué tout à l’heure lors de la présentation du bilan santé. C’est une mission parfois plus visible. Mais elle est absolument essentielle. La prévention des violences sexistes et sexuelles, l’accompagnement des jeunes joue un rôle déterminant. La prévention produit rarement des résultats immédiatement visibles, mais évite bien souvent des situations de souffrance règles de rupture ou de renoncement aux soins. Nous serons attentifs à ce que ces actions demeurent pleinement au cœur de ce projet. 3e enjeu, celui de l’accessibilité territoriale. La délibération évoque le maintien de permanence décentralisée. C’est un engagement important auquel nous sommes particulièrement attachés. Nous souhaiterions savoir plus précisément où les permanences seront assurées sur le territoire et selon quelles modalités. J’attire votre attention sur un point important. Jusqu’à présent, Centre Hospitalier Public du Cotentin constituait pour de nombreux habitants une porte d’entrée identifiée, mais aussi anonyme et rassurante. Notamment pour les jeunes ou les personnes confrontées à des situations sensibles. Il est essentiel que cette proximité et confidentialité puissent être préservées, l’enjeu n’est pas de maintenir une offre, mais de garantir un accès réellement effectif à ce service, quel que soit le lieu de résidence. Un bilan devrait nous être présenté dans un an pour apprécier les recrutements effectivement réalisés, le maintien des actions de prévention et le développement des permanents sur le territoire et plus largement la qualité du service rendu vos habitants. Cette délibération permet d’assurer la continuité d’un service public essentiel et les engagements présentés répondent aux principales interrogations que nous avons formulées, nouveau tronc avec un esprit de confiance et de vigilance pour que les ambitions affichées aujourd’hui se traduisent demain par des résultats concrets pour l’ensemble des habitants du Cotentin. Je vous remercie.

_ Merci pour cette lecture. Est-ce que cela appelle d’autres réactions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 53 voix. Je vous remercie. Le point 1-3 Schéma départemental des gens du voyage. Il s’agit d’une information. Il n’y a pas de vote à l’issue. Sylvie Gâté va nous présenter ce rapport. Elle a la parole.

_ Merci, Président, chers collègues, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 a été prolongé d’un an pour prendre le temps d’en établir un bilan et de construire un nouveau plan adapté aux besoins actuels. Pour son nouveau Schéma départemental 2026-2032, le département met en place un nouveau plan pour mieux organiser l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage sur notre territoire. C’est un document qui sert de feuille de route et qui permet de mieux organiser les lieux de stationnement, de faciliter l’accès aux services publics, d’améliorer les conditions d’accueil, de renforcer le dialogue entre les familles et les institutions. C’est une démarche collective. Ce schéma a été élaboré avec les services de l’État, les collectivités locales, les associations et différents partenaires. Il a pour objectif de proposer des solutions réalistes et partagées. Ce schéma se décline en 14 actions avec des priorités, des actions portant sur l’amélioration des aires d’accueil, mieux entretenir et gérer les équipements existants, rénover certaines aires, comme celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, transformer désert pour des installations plus durables comme à Périers, mais aussi des installations pour adapter les solutions de stationnement. Maintenir ou développer les terrains familiaux, mettre en place des terrains soupapes afin de répondre aux situations ponctuelles. Des actions pour renforcer l’accompagnement social, le département souhaite mieux accompagner les familles dans leur quotidien par le soutien à la scolarisation des enfants, l’accès aux soins, l’aide à l’insertion professionnelle, l’accès aux droits numériques, culturels, les loisirs. Le département finance le centre social itinérant. Et des actions pour favoriser le dialogue en maintenant des actions de médiation essentielles pour faciliter les relations entre les familles et les institutions. Le département participe au financement du poste de médiateur, co-financement avec l’État et quelques EPCI conscients de l’importance de ce poste. Il y aura un suivi, les commissions affairent sociales et affaires générales ont pris acte du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2026-2032 en annexe du présent rapport. Je vous invite à délibérer et à prendre acte de ce schéma.

_ Merci pour ces indications. Emmanuelle demande la parole.

_ Je voulais signaler dans l’initiative de ce schéma la pertinence des centres sociaux itinérants. Ils sont adaptés au public et permettent un accompagnement réel à long terme.

_ Merci, Président, j’ai un peu de mal quand j’entends le résumé de ce rapport qui nous dit qu’il résulte d’une démarche partenariale associant les collectivités. Si je prends la fiche action 3 :  création d’une aire de grand passage sur le Sud Manche, la communauté d’agglomération Saint-Michel, Saint-Germain et fléchit directement. Nous demandons une concertation avec les communautés concernées. C’est la communauté d’agglomération, OK, c’est préconisé. J’aurais préféré aucune préconisation et que nous en discutions en conseil communautaire. Que vont faire les élus du conseil communautaire ? Quand c’est préconisé, il faut dire que ce n’est jamais fléché, c’est très bien. J’en reviens à l’effet dont tu parlais au déjeuner. Projet utile, mais ailleurs. Nous, les 6 élus communautaires, on va bien avoir du mal à pouvoir négocier et ouvrir le débat sur cette aire de grand passage. C’est une première chose. Il faut savoir que quand on a, comme dimanche dernier à 16 heures, un appel téléphonique parce que 250 caravanes arrivent sur votre commune, les élus locaux se déplacent. La concertation, ce serait bien qu’elle a eu lieu. Nous l’avons plusieurs fois indiqué à Monsieur le Préfet depuis la commission consultative qui a eu lieu le 29 janvier. Nous n’avons eu aucune concertation. Mais je fais confiance à Catherine. J’espère qu’elle pourra ouvrir le débat en conseil communautaire. Je trouvais important de pouvoir le dire aujourd’hui.

_ Bien. Catherine. Alain après. Pardon.

_ Dire effectivement que Carine a raison, la première tâche du vice-président en charge de cette compétence va être effectivement de consulter en local et de consulter les maires. Monsieur le Préfet préconise un fléchage, mais il y a un vrai travail de terrain à faire avec les élus locaux. Nous savons ce que c’est que d’installer une aire de grand passage. Ça mérite avant tout de la concertation et d’arriver à un consensus.

_ Juste remarque. Frédérique.

_ Pour rebondir, c’est la même chose. J’ai consulté pas mal de maires pour les terrains soupapes qui n’ont pas été concertés. Moi la première, je l’ai vécu quelques années. Nous n’avons pas été concertés. Je voulais réagir sur ce Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, il faut regarder une réalité complexe avec lucidité. Pendant longtemps le sujet a été réduit à une opposition entre les élus locaux et les familles concernées. Des réponses ont été apportées avec les schémas précédents, mais le diagnostic montre une réalité : lorsque les équipements sont insuffisants ou inadaptés, les tensions deviennent inévitables. Les premiers à en subir les conséquences, ce sont les maires. Ils se retrouvent souvent seuls face à des situations qui dépassent leur champ d’intervention. Surtout dans les plus petites communes, gérer les stationnements illicites, apaiser les tensions avec les riverains et les commerçants, gérer le dialogue avec les familles, engager des procédures longues et complexes, les communes peuvent assumer seule cette responsabilité. Nous partageons l’idée que cette question doit être traitée à l’échelle intercommunale et départementale. Depuis plusieurs années, la capacité d’accueil a diminué alors que les besoins évoluent. Les airs sont saturés. Certaines sont devenues des lieux de résidence durable. Les terrains de grand passage restent insuffisants. Les stationnements illicites ne sont pas seulement un problème d’incivilité, ils traduisent les limites de notre politique publique. Nous saluons plusieurs orientations positives : la remise en état d’aires existantes, la remise en création de terrains familiaux, les terrains soupape et la volonté de mieux coordonnait les acteurs. Il est nécessaire d’innover pour mieux répondre aux besoins. Il est indispensable de développer une culture de solidarité entre les territoires. Ce sujet concerne tout le monde. Les élus en première ligne aimeraient que la mise en œuvre de ces orientations aille plus vite. Quitte à ce que l’État soit plus directif. Par exemple sur les terrains soupape. Par ailleurs, nous souhaitons souligner le travail remarquable des professionnels sur le terrain, à toute heure du jour et de la nuit. Travailleurs sociaux, médiateurs, associations, services de l’État et Éducation nationale constituent chaque jour des solutions qui construisent chaque jour des solutions dans des conditions difficiles. À la lecture des documents fournis, des interrogations demeurent : les maîtrises d’œuvre urbaines et sociales ont permis d’identifier précisément sur différents territoires les besoins des familles, trop peu de projets se sont concrétisés. Nous connaissons les besoins. Il est désormais temps de passer à l’action. Nous regrettons également que la question du handicap reste pratiquement absente du schéma. Les personnes en situation de handicap au sein des familles des gens du voyage cumulent pourtant les difficultés à l’accès aux soins, à l’habitat adapté aux dispositifs de droit commun. Elles méritent une véritable stratégie d’accompagnement. Nous serons attentifs à ce que ce schéma ne reste pas un document d’intention. Les enjeux sont importants, les attentes réelles et pressantes. Nous souhaitons que tous les acteurs se poursuivent et amplifient leur engagement et que cela se traduise par des réalisations concrètes, des moyens adaptés et une véritable solidarité entre les collectivités. Garantir un accueil digne des gens du voyage, c’est permettre aux maires d’exercer leurs responsabilités dans de meilleures conditions, prévenir les conflits plutôt que de les subir et faire respecter les droits comme les devoirs de chacun. Aujourd’hui, il s’agit effectivement d’une présentation de ce schéma, le Conseil départemental n’a pas se prononcer davantage. Cela entre pleinement dans le cadre de nos compétences dans le terrain des solidarités territoriales. Il faut parfois mettre un peu d’huile dans les rouages. Merci.

_ Merci. Alain.

_ Un petit commentaire qui fait référence à la dernière phrase de Frédérique. Je suis assez à cheval sur la sémantique, je n’aime pas cette appellation Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, je souhaiterais que ça s’appelle le schéma d’accueil des gens du voyage dans la Manche. Le département est identifié comme l’acteur unique de ce schéma, ce n’est pas le cas. Il est avec plusieurs collectivités, plusieurs associations.

_ Surtout que départemental, il y a la dimension de l’institution et la dimension géographique. Ne pas confondre ! Un rappel qu’on pourrait faire à ce niveau. Je propose que nous en prenions note. Je me charge personnellement d’en faire part à Monsieur le Préfet. C’est un peu dévoyé par rapport à d’autres choses. Pour corroborer le tout, le département contribue et a accepté de contribuer aux coûts d’une permanence de suivi des aires, et nous finançons les 2/3 du salaire. Très important. Bien. Voilà. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix s’il n’y a pas d’autres demandes. Je n’en vois pas. Pardon ! L’habitude ! C’est dont acte. Nous nous prononçons pour un dont acte, s’il n’y a pas d’opposition, on considère que tout le monde est favorable. Nous reprenons le fil avec le rapport 1-4 le Lieu-dix, un levier structurant pour les politiques d’insertion et d’emploi. La validation du projet d’établissement qui va vous être présenté par Nicole Godard. Je lui donne la parole.

_  Le département agit au quotidien depuis plusieurs années pour aider les habitants à trouver un emploi et gagner en autonomie, notamment pour les bénéficiaires du RSA, c’est aussi vers les jeunes, les personnes en situation de handicap et les jeunes suivis par l’aide  sociale à l’enfance. Dans un contexte où les parcours vers l’emploi doivent être plus simples, plus efficaces, le département souhaite renforcer ses actions, il s’engage aussi pour que tous les habitants aient accès à la culture, peu importe leur âge ou leur situation. Le projet du Lieu-dix s’inscrit bien dans cette double ambition. Il est important aujourd’hui de réaffirmer l’identité de ce lieu. Le Lieu-dix est situé à Saint-Lô. Un endroit ouvert où on trouve de l’accompagnement vers l’emploi, des activités culturelles, des utilisateurs avec les différents espaces de travail et d’échanges et des partenaires qui sont tous réunis en un même lieu. Ce sont 2 politiques publiques départementales qui s’entremêlent : la politique insertion-emploi, et la politique culturelle permettant le faire ensemble et portée par l’insertion. C’est un espace public ou l’inclusion sociale, l’expression artistique et le développement des compétences se complètent et se renforcent. L’objectif est de rassembler en un seul endroit ce qui est souvent dispersé pour mieux aider les habitants. Le Lieu-dix a plusieurs missions essentielles : il doit être un lieu de référence, ressources, il doit être facilitateur, accueillir et orienter. C’est un point d’entrée pour obtenir des informations, être accompagné dans son parcours, trouver les bons interlocuteurs, aider les professionnels. Le lieu sert aussi de ressources pour les différents acteurs de l’emploi, du social et de la culture qui peuvent y travailler ensemble. C’est créer du lien avec les entreprises, les employeurs sont associés pour faciliter les recrutements et développer une économie plus inclusive. Grâce au Lieu-dix les services sont réunis sur un même site, les acteurs travaillent de manière coordonnée, les parcours doivent devenir plus simples et plus rapides, de nouvelles solutions pourront être testées. C’est un lieu vivant et innovant. C’est un espace d’expérimentation de nouvelles façons d’accompagner les personnes, des projets mêlant insertion et cultures sont développés. Je rappelle les différents acteurs : les associations, les institutions, les entreprises, les utilisateurs qui collaborent. Comment fonctionne-t-il ? Le département reste au cœur du projet et garantit la direction stratégique, la cohérence avec les politiques publiques et le suivi des résultats. Une organisation collective est mise en place pour associer tous les partenaires, assurer la transparence et la coopération, adapter le projet aux besoins. Chaque structure présente sur le site doit participer activement à la vie du lieu. Un coordinateur présent au quotidien veille au bon fonctionnement du Lieu-dix. Les objectifs pour l’avenir : faire du Lieu-dix un outil central pour l’emploi, l’insertion, l’économie inclusive, un lieu de ressources pour les professionnels de l’insertion et de l’emploi et de la culture. Faire un lieu innovant et utile pour le territoire, renforcer toutes les coopérations entre les différents acteurs. Voilà pour la présentation du rapport. Vous êtes invités à délibérer pour réaffirmer le Lieu-dix comme tiers lieu départemental structurant dédié à l’insertion, d’emploi et la culture. Il y a eu 3 abstentions en commission Action sociale et une abstention en affaires générales.

_ Merci, Nicole. Pierre-François Lejeune.

_ J’associe Odile Lefaix-Véron qui a rédigé cette intervention qui pour des raisons professionnelles s’est éclipsée. Nous souhaitions intervenir sur ce sujet du Lieu-dix dont l’avenir suscite une inquiétude profonde parmi les agents, les partenaires et les usagers, les associations engagées dans ce projet depuis des années. Ils ont exprimé cette inquiétude notamment dans la presse. L’inquiétude et les tensions liées à ce projet de transformation se sont traduites par une motion des organisations syndicales adressée au Comité social territorial pour dénoncer des faits graves. En appui de ces inquiétudes, nous regrettons le changement de vocation de ce lieu. Dans leur motion les représentants du personnel décrivent un changement de rattachement de direction menée sans information claire, sans anticipation, sans concertation suffisante et sans accompagnement. Les agents se sont retrouvés en première ligne face aux questions des structures utilisatrices et des usagers. Cette situation a créé de l’instabilité, des pertes de repères, des motivations, des partenaires ont exprimé leur incompréhension par courrier à Monsieur le Président et dans la presse. Ce constat révèle une méthode qui fragilise des équipes et qui a affaibli la confiance indispensable à toute transformation. La motion syndicale fait état de conséquences psychologiques préoccupantes, un stress accru, des sentiments de déconsidération, de dégradation du climat de travail. Plus inquiétant encore, elle mentionne des comportements inadaptés. Les faits, s’ils sont confirmés, sont inacceptables dans une collectivité publique. C’est un tiers lieu, un espace collaboratif, un laboratoire d’innovation sociale à Saint-Lô. Il accueille une diversité d’acteurs, notre groupe y tient beaucoup. Le département souhaite réorienter le site vers les soles politiques départementales, notamment celui de l’emploi et de l’insertion. Finalement, nous ne comprenons pas le changement de direction, de rattachement, alors que ce projet a toujours eu vocation à être un modèle de tiers lieu. Un tiers lieu, c’est un écosystème social, un espace de mixité, de créativité, de rencontres. Le recentrer sur une seule politique publique revient à appauvrir sa vocation et a fragilisé des acteurs qui en faisaient un lieu vivant et utile. Cette décision suscite une inquiétude légitime chez les associations utilisatrices. Certaines ne savent pas encore si elles pourront continuer leurs activités. D’autres s’interrogent sur leur place sur un lieu qui pourrait devenir un espace de bureau. Plus d’une vingtaine de structures utilise aujourd’hui le Lieu-dix, l’école de cirque, une chorale, l’association de mobilités, le collectif citoyen, des acteurs de l’insertion, de la culture, le développement durable, toutes expriment incertitude et inquiétude. C’est pourquoi nous soutenons les demandes formulées par les organisations syndicales : un véritable accompagnement changement, la clarification du rôle des intervenants extérieurs, la garantie du respect des agents et des partenaires. Nous ajoutons la nécessité d’ouvrir une concertation élargie sur l’avenir du Lieu-dix incluant… (L’interprète n’a plus de son)

Merci.

_ Je voulais simplement… Je te laisse la parole après. Parfois, ça fait du bien de parler. Je vois l’addition de tout ce dont on peut nous taxer sur la simple lecture d’articles de journaux. Je m’étonne sur les sources, d’ailleurs, qui ont été retenues. Quelque part, changement de vocation : le Lieu-dix est né à l’époque de mon prédécesseur. Je suis allé à l’inauguration des jardins. En toile de fond, il y avait Tandem naissant. Pour des personnes qui étaient éloignées de l’emploi depuis des années qu’il fallait faire venir pour retrouver une confiance en soi. C’est ce coaching culturel, sportif et sur toutes sortes d’activités qui étaient visées. Derrière Tandem, c’est l’insertion. On se trouve sur ce site avec une direction qui est celle de l’économie. Je ne vois pas trop ce que ça a à faire dedans. L’établissement lui-même, tiers lieu il est, tiers lieu il reste. Je suis suffisamment clair dans mon propos. C’est un appui par la solidarité qui y règne. J’estime que les personnes qui nous taxent de tous ces maux autant que moi pour la solidarité, autrement, j’en conclus qu’elles ne le sont pas. Je trouve ça regrettable. Personnellement, j’entends « comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». Nous avons posé la question d’où cela venait, qui avait pu dire cela. Aucune réponse. Par tradition, tout ce qui court sur la presse et que nous prenons pour vérité, ça me fâche un peu. Là, ce n’est pas après vous, nous sommes bien d’accord. On prétend que des choses ont été dites. On se retrouve vraiment dans une théorie complotiste, on sort des choses qui me rappellent une mauvaise période. Je parle avant-guerre. On dénonçait des personnes que l’on taxait de tous les maux, c’est bien de cela dont il s’agit. « Comportement agressif, propos intimidant, remise en cause brutale du travail ». La direction a posé la question. Il n’y a pas de réponse. Je voudrais bien savoir qui dans cette maison, dans cette noble maison a pu tenir de tels propos, menaces, vis-à-vis des agents en place. Ça reste un laboratoire. Je souhaite que ça le reste. Ce sera un laboratoire lié à l’insertion, ça le restera. Je peux vous dire que Laurent est tout à fait en phase avec moi. Nous souhaitons… C’est simplement un changement un repère de direction qui n’est plus liée à l’économie. Mais ce tiers lieu a toute sa raison d’être autant qu’avant. Il est dans la mouvance d’un tiers lieu destiné à remettre en selle des personnes difficultés donc à les réinsérer. Sylvie Gâté pourra prendre la parole pour nous dire que le Tandem fonctionne, pour parler des taux de réussite ce matin, on est sur des taux de réussite similaire. A fortiori dans l’insertion autour du projet plein-emploi que nous tenons avec l’État. Cette maison à toutes ces raisons d’être. Ce tiers lieu ne changera pas d’objet. Quelque part. Nous tenons à le dire. Il a toutes les raisons d’être. Il va y avoir un appel à candidatures qui va se faire pour coordonner tout cela. C’est seulement la direction qui change. Personnellement, je trouvais ça assez surprenant que ce soit une direction de l’économie qui prenne les rênes sur ce qui ressort de l’insertion. Perrine Courbaron a toutes les raisons de reprendre les rênes. Je vais laisser Nicole, Philippe ou Sylvie prendre la parole. Je voulais vous dire ça. C’est tout. Quelque part, je peux vous dire que se retrouver accusé par voie de presse de contrevérités, personnellement, ça me choque.

_ Monsieur le Président, une réponse qui n’a pas vocation à être polémique. Une motion a été présentée par les organisations syndicales au niveau du CST, un vote contre a été porté par les organisations syndicales. À partir du moment où on évoquait le sujet aujourd’hui, nous avons bien fait la distinction entre notre analyse politique et la motion syndicale. J’ai évoqué le fait qu’il y avait aussi des associations qui avaient parlé par voie de presse. Mais on parle bien d’une motion syndicale d’agents de la collectivité, de représentants des syndicats qui se sont inquiétés d’un certain nombre de choses. Nous, on doit bien évidemment le relayer. Nous demandons des choses assez claires. Nous reprenons les demandes formulées pour que les choses puissent se faire de manière la plus apaisée possible pour avoir un accompagnement au changement qui prévienne les risques psychosociaux. Puisque c’est une alerte qui a été faite. Voilà. Je n’ai pas vocation à faire de la polémique. Je rappelle que nous sommes sur cette motion syndicale. C’était important. Nous allons voter, en toute conscience, il faut avoir tous les éléments.

_ Ce qui est regrettable en l’espèce, c’est que les agents qui se plaindraient, nous ne savons pas de qui il s’agit. Quand quelqu’un a quelque chose à révéler, il doit le dire haut et fort. Là, ça devient une rumeur. C’est très désagréable, quelque part. On comprendrait que je réagisse à ce niveau suffisamment. Sylvie.

_ Je tiens sincèrement à saluer cette délibération. Vous l’avez dit, Président, ce n’est pas une transformation. Comme « on » peut le dire, entre parenthèses, c’est une volonté de notre majorité de recentrer le lieu-dit sur ses missions d’origine pour lui donner une véritable utilité au service des habitants. C’est un outil départemental qui met en cohérence nos politiques d’insertion, d’emploi et de culture pour mieux répondre aux besoins des publics accompagnés. J’ajouterai que la proximité avec le pavillon des énergies, c’est un atout. Les informations, les espaces de démonstration, les animations, les ateliers proposés, ce sont des choses très complémentaires avec les dispositifs et les programmes pour la maîtrise des énergies qui sont utilisées dans l’accompagnement de nos publics les plus fragiles par la DIE. Nous avons fait le choix de décloisonner les politiques publiques, de favoriser les coopérations entre les acteurs et de mieux valorisait le patrimoine départemental existant. C’est une démarche pragmatique et innovante est pleinement ancrée dans les compétences du département. C’est à travers cette stratégie que le département ne se substitue pas aux autres acteurs, il affirme son rôle de chef de file en les rassemblant autour d’un projet commun au service de l’insertion, de l’emploi, de la culture et plus largement au profit de l’intérêt général.

_ Président, tu as dit tout ce que je voulais dire. Je rajoute une phrase, il faut toujours faire attention quand nous avons des allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Je n’en dis pas plus. Soyons prudents. Ce n’est pas la reprise de la motion. Chacun est dans son rôle. Je n’ai pas de problème avec ça. Attention aux allégations de faits graves qui ne sont pas étayés. Parfois, ça blesse.

_ En tant qu’élue locale, j’ai rencontré de façon informelle des acteurs, j’ai voulu être rassurante par rapport au croisement de politique d’insertion et de culture. Mais on entend toujours ce qu’on veut bien entendre. Voilà.

_ Moi, effectivement, concernant les activités sur ce lieu, elles restent. Les associations, pour nous, rien ne bouge, actuellement. On est vraiment très surpris des articles de presse. On avance des choses alors que rien n’est défini pour qu’il y ait une modification au niveau des activités sur le site.

_ Merci de cette précision. Alain Navarret.

_ Je ne veux pas détonner. En tant que Président de la commission qui portait cette politique, c’était le service Économie-Europe qui le portait. J’ai été très franco. Il y a un personnel un peu dans l’incompréhension. Mais nous avons mis les choses clairement. Ce qui est acté, le fond, tu expliques bien, Monsieur le Président, il y a une pertinence que personne, y compris les porteurs initiaux du projet ne le contestent. La méthode n’a peut-être pas été suffisamment expliquée, elle s’est vite enchaînée d’un comité de pilotage où étaient réunis les acteurs et les 4 vice-présidents concernés, les 2 vice-présidentes au social, Catherine et moi-même, on peut peut-être se reprocher une méthode qui est allée un peu vite. Il reste que le fond n’est pas contesté par les acteurs qui ont porté cette politique. Ce qui est important pour nous, c’est de constater qu’un changement de direction ne signifie pas changement d’orientation. Les politiques d’économie solidaire liées au développement durable seront toujours présentes. Nous y serons attentifs par le biais de l’insertion. Voilà. Ne soyons pas trop restrictifs. Ce sont à peu près les mêmes choses qui restent. Je pense qu’il sera très salutaire d’oublier très vite cet épisode qui est peut-être un petit peu maladroit à certains endroits. J’espère qu’il ne laissera pas de trace. La ligne est clairement définie sur une orientation maintenue et confirmée. Je rajoute aussi, c’est un élément qui nous a paru important lors des comités de pilotage qu’il serait très intéressant de nous intéresser à un point de restauration durable au sens double du terme sur ce lieu qui pourrait trouver une pertinence pour avoir encore plus de convivialité et d’emphase autour de tout ce qui se développe.

_ Merci de ces précisions. Catherine.

_ Un dernier mot pour dire que les axes de départ sont bien réaffirmés : insertion, culture, développement durable. C’est très important. Après, la manière dont les choses se font, je pense que ce qui a été fait était pour améliorer et créer des passerelles entre les différentes thématiques, la transversalité est très importante. Nous sommes plusieurs présidents et vice-présidents à faire partie du comité de suivi. On veillera à ce que ceux-ci soient mis en œuvre tel qu’était le sens de départ et que c’est réaffirmé dans le rapport d’aujourd’hui.

_ Merci pour ces précisions. Ceci étant dit, je propose de mettre aux voix. Délibération adoptée par 43 voix, 10 abstentions. Je vous remercie. Nous passons maintenant au rapport 1-5 pour évoquer le PTIE, le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi. Sylvie Gâté nous présente ce programme d’insertion et de l’emploi sur un bilan 2025. Je lui donne la parole.

_ Le pacte territorial pour l’insertion et l’emploi ainsi que le programme d’insertion et de l’emploi sont des dispositifs au cœur de notre politique sociale et traduisent une ambition forte de permettre aux personnes les plus fragiles de retrouver une place dans l’emploi et dans la société. Depuis plusieurs années notre action vise un objectif simple, mais néanmoins exigeant de favoriser les sorties durables du revenu de solidarité active. Pour y parvenir, nous avons fait le choix d’un accompagnement plus coordonné, plus humain et plus efficace en lien étroit avec l’ensemble de nos partenaires, notamment avec France Travail, l’année 2025 a été marquée par une étape importante. Nous avons adapté notre action à un contexte en évolution, notamment avec la réforme nationale liée à la loi pour le plein-emploi. Le renforcement du réseau pour l’emploi et une meilleure prise en compte de certains publics comme les jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Nous avons conduit une expérimentation d’ampleur dans le Sud Manche en lien avec la loi pour le plein-emploi sur le cadre rénové des bénéficiaires du RSA. Entre juin 2024 et décembre 2025, plus de 3200 bénéficiaires ont été accompagnés. Ces personnes faisaient face à plusieurs difficultés importantes : mobilité, santé, logement. Les résultats obtenus sont encourageants. Nous avons constaté davantage de contrats d’engagement signés, une hausse significative des inscriptions à France Travail. Des délais d’orientation réduits. Surtout, un accompagnement généralisé avec 98 % des bénéficiaires suivit par un référent. Au-delà des chiffres c’est la qualité des parcours qui se sont améliorés, les bénéficiaires se sentent mieux accompagnés, plus de 80 % se déclarent satisfaits. Les résultats reposent sur un travail collectif important qui a permis de renforcer la coopération entre partenaires, le pilotage partagé, accompagnement intensif des bénéficiaires et la professionnalisation des équipes. Je tiens à les remercier. Forts de cette expérience réussie nous avons engagé le déploiement des nouvelles pratiques sur l’ensemble des territoires. Notre ambition est claire de proposer plus d’accompagnement intensif avec un suivi régulier et personnalisé. Le dispositif Tremplin permet un accompagnement renforcé et sera réalisé à partir de septembre prochain. Nous devons continuer à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles, stabiliser notre organisation et mieux évaluer certains dispositifs récents. Une évaluation complémentaire sera présentée en 2027. Au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à approuver le bilan 2025 du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi et le Programme départemental d’insertion et de l’emploi ainsi que le bilan d’expérimentation du cadre rénové des bénéficiaires du RSA, ce rapport a reçu un avis favorable avec 3 abstentions, et une abstention de la commission Affaires générales.

_ Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président. Nous voterons contre cette délibération. Notre désaccord tient en une phrase : il ne suffit pas d’afficher de bons résultats, il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. C’est ce décalage que nous retrouvons dans ce bilan. Nous voulons être clairs : ce n’est pas un vote contre les professionnels de l’insertion, les travailleurs sociaux, les associations et les structures qui accompagnent chaque jour les personnes les plus éloignés de l’emploi, bien au contraire. Les résultats présentés dans le rapport sont d’abord le fruit de leur engagement. C’est précisément parce que nous reconnaissons leur travail que nous refusons de fermer les yeux sur une contradiction majeure : on ne peut pas afficher des ambitions fortes en matière d’insertion tout en fragilisant les acteurs qui les rendent possibles. Ce rapport met des indicateurs positifs. Ces éléments sont utiles. Ils doivent être replacés dans leur contexte. Notre territoire se porte économiquement bien. Les grands donneurs d’ordre recrutent massivement. Des milliers d’emplois sont à pourvoir dans l’ensemble du département. Le taux de chômage est historiquement bas. Une partie des bons résultats présentés dans ce rapport s’explique par ce contexte favorable. Les allocataires du RSA qui restent les plus éloignés de l’emploi ne sont pas les personnes qui manquent d’opportunités autour d’eux, mais ils cumulent des difficultés. Aucune offre d’emploi ne remplacera un accompagnement de bonne qualité assurée par des associations, des chantiers d’insertion, des travailleurs sociaux. Ce sont ces acteurs qui voient aujourd’hui leurs moyens fragilisés. Nous avons vu ce matin des témoignages d’agents qui nous l’ont confirmé. Le département reconnaît lui-même le rôle essentiel. Pourtant, plusieurs structures nous alertent depuis des mois. Nous avons fait différentes démarches par courrier et lors de sessions précédentes pour évoquer les baisses et l’instabilité des financements. L’exemple de l’association Au fil de l’eau est révélateur, cette association a dû fusionner avec une autre association le 1er juillet dans le contexte de baisse des financements publics. Lorsqu’une association est contrainte de se regrouper pour survivre, ce sont des parcours d’insertion et des liens de confiance qui s’amenuisent. Cette force, on ne la reconstitue pas une fois qu’elle a disparu. Avec la mise en œuvre de la loi plein-emploi que nous avions dénoncée, nous devons rester vigilants. Le risque existe de réduire l’insertion à une logique de contrôle administratif au détriment de l’accompagnement humain. Il faut du temps, une relation de confiance et des moyens humains. L’opposition est cohérente. Nous soutenons les personnes qui font vivre la politique au quotidien et nous partageons l’objectif d’accompagner les personnes vers l’emploi et l’autonomie. Il ne suffit pas d’afficher de bons résultats. Il faut préserver et financer ce qui les rend possibles. Cette délibération ne répond pas à cette exigence. C’est pour cela que nous voterons contre. Je vous remercie.

_ Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?

_ Concernant Au fil de l’eau, ce n’est pas un arrêt de subventions, on n’a pas renouvelé l’appel à projets. Il n’y a pas eu de renouvellement d’appel à projets. Ce n’est pas un à arrêt net d’une subvention. L’appel à proroger n’a pas été reporté.

_ Je ne parlais pas de l’arrêt de la subvention du conseil départemental, je parlais de l’instabilité des moyens alloués. Quand on arrête un appel à projets, il y a une instabilité. Leur modèle économique défendait là-dessus. On crée de l’instabilité, donc des difficultés pour les associations. Je parle uniquement du modèle et l’exemple que j’ai pris qui contraint de fusionner avec une autre association.

_ Parce que les objectifs n’étaient pas atteints dans leur totalité. On peut dire beaucoup de choses. Par rapport à ce que vous disiez, Tremplin, une fois de plus critiqué. C’est 3 fois plus d’accompagnements et 2 fois plus d’insertions à la clé. L’outil fonctionne, évidemment. Je veux bien tout entendre. Quand Tandem est parti, c’était un peu le même son. Tandem fonctionne bien. Il y a eu tellement de choses qu’on a lancées qui fonctionnent. Je vous invite à attendre et voir. Mais d’emblée, lorsque nous lançons les politiques, dire qu’elles sont néfastes, j’ai du mal à comprendre. Vous nous pardonnerez, c’est notre façon d’orienter la gouvernance. Nous allons dans cette direction. Et voilà. Ce n’est pas un sujet de fâcheries. Parfait. Nous allons poursuivre avec le vote. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 contre. Je vous remercie. Rapport suivant, 1-6 il s’agit du Fonds de solidarité logement, un bilan 2025 et une charte pour la prévention des expulsions locatives 2026-2030. Brigitte Boisgerault. Tout le monde est pressé de partir, mais à la fin, nous allons nous retrouver en tout petit nombre et insuffisamment nombreux pour tenir ce quorum. Si on peut faire suffisamment clair, concis, synthétique et rapide.

_ Merci, président. Chers collègues, le fonds de solidarité pour le logement est un outil essentiel pour notre politique de solidarité. Il permet d’accompagner les ménages les plus fragilisés pour accéder à un logement et s’y maintenir durablement. Le FSL repose sur un partenariat entre le département et la caisse d’allocations familiales de la Manche qui en assure la gestion financière et comptable. La délibération qui vous est proposée aujourd’hui porte sur 3 volets. Le bilan d’activité 2025 du FSL, l’ajustement des conventions de partenariat 2026-2028 avec les associations qui interviennent dans l’accompagnement social à l’entretien du logement, et l’adoption de la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030. Le bilan 2025 confirme pleinement l’utilité de ce dispositif. Il y a beaucoup d’outils dans le rapport, j’en ai pris quelques-uns qui sont très parlants. Plus de 2000 ménages ont pu être accompagnés dans leur accès au logement tandis que 230 3 ménages ont bénéficié d’une garantie de loyer. Les aides accordées pour financer les cautions et les loyers permettent de sécuriser les parcours résidentiels et de favoriser l’autonomie des personnes. Le bilan met également en évidence une augmentation des difficultés rencontrées par les ménages, les aides destinées aux impayés de loyer ont progressé de 28 %, devenant le premier poste de dépenses du FSL. Les aides liées aux factures d’eau et d’énergie sont aussi en hausse. Face à cette évolution, le département répond présent. Plus de 570 ménages ont bénéficié également d’un accompagnement social permettant d’intervenir dès les premiers signes des fragilités afin de prévenir les ruptures de parcours et les expulsions. Cette politique repose sur une mobilisation collective. Communes, CAF, associations et fournisseurs d’énergie travaillent ensemble afin d’apporter des réponses adaptées aux situations rencontrées. Nous devons toutefois rester vigilants. En 2025, les dépenses du FSL se sont élevées à 2,18 millions d’euros pour 2,05 de recettes, ce qui entraîne une diminution de roulement. Malgré cela, le département assume pleinement ses responsabilités. Des financements complémentaires sont recherchés auprès des partenaires et des modalités de dispositif sont adaptées afin de garantir la continuité des aides au bénéfice des ménages qui en ont le plus besoin. Les avenants qui vous sont présentés aujourd’hui concernent également l’action d’accompagnement social à l’entretien au logement grâce aux associations partenaires des professionnels interviennent directement au domicile pour les aider à entretenir et à organiser leur logement, et à mieux utiliser les équipements, à maîtriser leur consommation d’eau et d’énergie, et à acquérir les gestes du quotidien. Enfin, le 3e axe, c’est la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives pour 2026-2030 qui traduit notre volonté d’agir plus en amont, de renforcer la coordination entre les partenaires et d’améliorer encore l’accompagnement des ménages avant que les situations ne deviennent irrémédiables. J’en profite pour remercier toute l’équipe, et plus particulièrement Clément en charge des expulsions et qui fait un travail remarquable auprès de tous. Ce que je dis est valable pour toute l’équipe. C’est que démarche illustre pleinement notre engagement en faveur de la prévention, de la solidarité et du maintien dans le logement des publics les plus fragiles. Je vous propose donc d’approuver les comptes 2025 du fonds de solidarité pour le logement, de valider son bilan d’activité, d’autoriser la signature des avenants des conventions de partenariat avec les associations pour la mise en œuvre de l’accompagnement social à l’entretien du logement ASEL, ainsi que d’approuver la charte départementale de prévention des expulsions locatives pour la période 2026-2030. La commission d’Action sociale à un avis favorable avec 3 abstentions, les Affaires générales, favorables avec une abstention. Président, je pense avoir fait synthétique. Merci.

_ Bravo. Bien. Est-ce que cette présentation synthétique appelle des remarques ? Oui. Pierre-François Lejeune.

_ Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer d’être aussi synthétique pour expliquer notre positionnement. Chers collègues, quand la précarité augmente, notre responsabilité est-elle de restreindre l’accès au FSL ? Pour nous, la réponse est non, pourtant c’est bien ce qui est engagé avec l’abaissement du plafond du quotient familial de 800 à 730 décidé en commission permanente le 13 mars dernier. Le logement n’est pas un lien comme les autres, il est la condition de tout le reste : se soigner, travailler, élever ses enfants, vivre dignement. C’est un engagement de justice sociale. Cet engagement est aujourd’hui plus que nécessaire. Les chiffres présentés dans cette délibération le montrent clairement, les impayés de loyer qui augmentent de 28 % et les aides mobilisées pour y répondre qui progressent de 63 %. Les difficultés liées à l’énergie et à l’eau connaissent une forte hausse. Le FSL constitue un filet de sécurité essentielle, nous pouvons d’ailleurs regretter que l’aide prenne trop souvent la forme d’un prêt, venant ajouter une dette supplémentaire aux ménages déjà fragilisés. Nous sommes préoccupés par les choix qui consistent à en restreindre l’accès. En 2024, nous avions voté à l’unanimité le fait d’élargir l’accès aux FSL parce que la situation sociale l’exigeait. Aujourd’hui, alors que les indicateurs s’aggravent, nous revenons vers cette orientation. Le problème n’est pas que le FSL coûte davantage, c’était le choix assumé par cette assemblée en 2024, on l’avait même dit dans les différentes commissions, et notamment la commission consultative du FSL. Le problème est qu’aujourd’hui, pour résoudre une difficulté de financement, ont choisi de réduire l’accès au dispositif plutôt que d’en sécuriser directement les moyens. Une révision plus large du règlement FSL est annoncée sur le second semestre 2026. Nous serons particulièrement vigilants sur son contenu. Concernant la charte de prévention des expulsions locatives, nous partageons l’objectif affiché. Intervenir le plus tôt possible avant que les situations ne deviennent irréversibles est une nécessité, mais l’ambition devra se traduire concrètement sur le terrain. La prévention doit rester une réalité et l’expulsion doit demeurer en toutes circonstances la solution de dernier recours. Nous regrettons que cette délibération recrute des sujets de nature différente. Nous allons nous abstenir non pas sur l’objet du FSL, mais sur la décision de réduire son accès.

_ Bien. Ce sont les variations soudaines, dégradations dans l’habitat, mais dans le logement, il y a aussi tout simplement le fait de se nourrir, de vivre et d’avoir d’autres frais qui font qu’il y a certainement des difficultés. Seulement, face à cette difficulté, on a encore une fois tendance à penser que seul le département doit agir. Or, je rappelle que dans le financement du FSL, il n’y a pas que le département, il y a la CAF, il y a l’État, il y a des bailleurs sociaux, il y a… d’autres entreprises remarquables du territoire qui financent aussi. Mais l’effort doit être demandé et c’est systématiquement vers le département. Oui, nous allons retravailler sur le dossier. Nous avons rencontré un certain nombre de financeurs.

_ C’est vraiment quelque chose que je portais. Je sais que la majorité portait aussi cette histoire. Il n’y a pas d’objets politiques. C’est vraiment structurel. Il faut vraiment que les financeurs qui doivent être plus nombreux, et d’ailleurs l’appel de fonds qu’on a relancé ne répond pas pour l’instant aux objectifs attendus. C’est vrai qu’il y a des nouvelles collectivités et des nouveaux maires qu’il faut sensibiliser. Je vous invite à faire venir les personnes, les élus locaux, à les mobiliser qui ne connaissent pas. Il y a vraiment un outil de communication. Structurellement, on ne pouvait pas. On n’a pas non plus à rougir de notre FSL. Vous le savez bien, Pierre-François, il n’y a aucun sujet là-dessus. Cette annonce des difficultés financières a vraiment été un choc pour moi. Puisqu’on avait abondé, on avait cru anticiper, mais les demandes sont de plus en plus nombreuses en dehors de la modification du règlement intérieur. Même avec le quotient à 730, elles sont beaucoup plus nombreuses. Malheureusement, c’est l’effet de ciseaux. Il n’y a pas de sujet sur la collectivité et sur la volonté d’aider les plus fragiles. Je sais qu’il y a ce soutien-là.

_ J’ai signé un courrier à l’attention de tous les maires de façon à leur rappeler que le FSL n’arrivait plus à subvenir. Il intervient, mais ça peut être aussi au travers de prêts, des prêts remboursables sur la CAF, par exemple, qui amenuisent les revenus des personnes et les mettent parfois en difficulté. Quant à l’exclusion, nous sommes véritablement sur l’action de prévention. En ce qui concerne les bailleurs sociaux, il y a vraiment une expérience avérée. La solution, c’est d’agir immédiatement de façon à ne pas creuser l’écart et à ce que ces personnes ne se retrouvent pas devant un gouffre démesuré.

_ Les diagnostics sociaux servent à ça. C’est vraiment un outil précieux.

_ C’est conjoncturel. L’idéal serait qu’une fois de plus, le département paye tout ! Tu voulais la parole ? Si tu veux parler, exprime-toi. Il n’y a aucun souci. Ceci dit, je vais mettre aux voix. Nathalie, ça fonctionne. Ça y est. Délibération adoptée par 45 voix pour, 8 abstentions. Je vous remercie. Maintenant, la fin des rapports Nature et infrastructures. Les rapports 3-2, bilan des acquisitions et des cessions foncières. Suivra le rapport 3-3 de la délégation de compétence avec la gestion du patrimoine. Des présentations synthétiques, complètes et, bien entendu, intéressantes.

_ Merci, Monsieur le Président. Ça va être très long. Je suis désolé d’abuser de votre temps. Le rapport 3-2 porte sur l’action foncière du département en 2025. On est à + 2 ha environ, mais avec un déficit assez conséquent d’à peu près 330 000 €. Les ventes représentent… les achats, pardon, représentent 420 000 et les ventes, 88 000. Le stock de la SAFER pour la compensation agricole des projets routiers est resté stable à 261 ha. L’année 2025 sera marquée essentiellement par l’action foncière pour la restauration écologique de la tourbière de Sèves , avec la constitution par la SAFER d’un stock de 283 ha financés par le département avec le concours de l’État et de l’Agence de l’eau. Voilà pour la SAFER. Concernant… il y a eu 3 échanges. Les réserves foncières pour la SAFER, je reviens dessus. Les démarches ont été engagées, mais sans aboutissement pour solder le reliquat de la réserve foncière liée au contournement de Sartilly-Baie-Bocage. Le stock foncier financé par le département au 31 décembre est resté stable à 261 ha. Il est à noter que 35 sont revenus sous le portage de la SAFER en 2006. Et par ailleurs, la SAFER gère sous convention la ferme du Biggar pour 95 ha, ceci étant une réserve foncière dans le cadre du projet de contournement sud-ouest de Cherbourg. Les réserves foncières pour la restauration écologique de la tourbière de Baupte, le stock s’établit à 282 ha, incluant 17 ha légués au département. L’encours de préfinancement accordé à la SAFER était de 1,678 million d’euros. 40 conventions pour occupation du domaine départemental ont rapporté 6460 €. 15 conventions ont été conclues pour un montant total de 416 € de loyer annuel hors charge. Le département a encaissé au titre des sinistres notamment 1,6 million d’euros, dont 1,2 pour le collège Prévert de Coutances, ce qui engendre néanmoins un montant global de travaux d’à peu près 6,8 millions d’euros. C’est une petite indemnité, mais grâce à cela, ça a permis d’enclencher un peu plus rapidement le projet de restauration et de réhabilitation du collège Prévert. L’assurance sur la flotte maritime, 21 000. 54 000 sur la flotte automobile, à cause des véhicules qui ont été incendiés malheureusement. Pour une déclaration d’intention d’aliénés qui a été reçu au département, mais ça a fait l’objet d’un renoncement. Concernant les autorisations d’urbanisme, je vous fais grâce de toutes les autorisations administratives qui ont pu être accordées. Et enfin, je félicite le Président d’avoir dépoussiéré en vendant 41 mobiliers pour un montant relativement substantiel et conséquent de 479,88 € ! 77 mobiliers ont fait l’objet de dons à diverses associations dont je vous laisse grâce de la lecture. Voilà, Président, ce que j’avais à dire sur ce rapport en vous invitant à délibérer et à prendre acte de l’information.

_ Merci pour les précisions. Il reste encore des armoires dormantes. Le stock est impressionnant. Un jour, ça remontera, c’est sûr. On a connu une époque où c’était 4000 €, 5000 € parfois. Mais on ne fait plus fortune de la même façon ! Je vois Benoît qui demande la parole. Je la lui donne pour nous parler de la tourbière.

_ Comme convenu, puisque Damien vient d’évoquer la tourbière, je voulais vous faire un petit point sur ce chantier qui est regardé à l’échelle européenne. La tourbière de Baupte est l’une des plus grandes d’Europe. Comme tu l’as dit tout à l’heure, c’est près de 500 ha qui ont fait l’objet d’une acquisition par la SAFER. Il y a déjà une autre acquisition de 35 ha en route. Vous le savez, 54 exploitations étaient concernées, dont 10 fortement impactés, 21 moyennement et 23 faiblement. Ça marche. Petit à petit, il y a cette banque de terre pour favoriser l’indemnisation des agriculteurs avec des terres qui ne seront pas dans les marais, mais sur le haut pays, qui sont beaucoup plus fertiles. Ça permettra petit à petit de faire face à la montée des eaux à cause de l’arrêt des pompages. Et un accompagnement toujours très fort de l’agriculture qui reste la force vive de ce territoire. Ce que je voulais vous dire, c’est que c’est une action qui demeure concertée, au-delà de tous les clivages, comme au départ, accompagnée de manière solidaire par tous les acteurs locaux. Que ce soit la préfecture, la Chambre d’agriculture, les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les randonneurs, les ornithologues. Tout le monde est dans la même démarche. Tout ça est très intéressant. Naturellement, le département joue aussi un rôle important. Comme on est sur le département, je voulais encore signifier quelque chose, c’est-à-dire l’apport du département pour nous aider dans le cadre de cette tourbière à décrocher des financements européens de plus de 10 millions d’euros dans le cadre du programme LIFE. Ce programme a de bonnes chances d’être lauréat en septembre prochain. Il est déjà dans la file d’attente. C’est un budget important. Sur 10 millions d’euros, 6 millions viendront de l’Europe et 4 millions de cofinancements de la DREAL ou du ministère de la Transition écologique. Toutes ces actions pour essayer de restaurer des milieux naturels situés sur le périmètre de la tourbière. C’est la conservation des milieux ouverts, c’est la gestion des niveaux d’eau, l’éradication des espèces envahissantes. Bref, c’est la restauration d’un paysage notamment pour l’élevage. Voilà encore une transformation qui est positive. Derrière tout ça, il y a tout un projet de territoire qui est très bien engagé pour que les habitants du lieu s’approprient ce changement, cette mutation, et exploitent de nouvelles richesses en relais de celle qui était industrielle autrefois. J’apprécie vraiment cette action continue du département, qui n’a jamais faibli sur ce dossier qui est essentiel. Et puis, c’est une action volontariste menée notamment avec vos services. Je vois Éric qui est là, aussi Dima, et le lien avec Bruxelles qui est très important. Il y a vraiment une action des élus que je veux saluer. Vous disiez tout à l’heure que vous n’aviez pas beaucoup de reconnaissance pour ce que vous faites pour la tourbière de la part de l’État. Je peux vous dire que vous avez celle… je pensais que c’était de l’État. Les autorités environnementales, c’est vrai. Mais je peux vous dire que vous avez celle des agents du parc, d’une partie des 112 communes sur 114 qui sont sur les 150 000 ha du parc. Je voulais vous remercier pour ça. C’est dans le droit fil de ce qu’on a dit aujourd’hui, c’est-à-dire tout un travail sur les ENS, le travail du SYMEL, le Plan vélo, Appui aux territoires, etc. C’est dans cet esprit-là, dans l’esprit aussi d’un événement qu’on a connu les 28 et 31 mai sur le bocage, on a regroupé énormément de personnes, un symposium avec 110 personnes, dont 60 % avaient moins de 40 ans. Ça donne de l’espoir. Ce que je voulais vous dire de plus personnel pour terminer, c’est que cette action résolue sur le fond de l’environnement, je m’en félicite d’autant que vous affrontez bien des vents contraires. Aujourd’hui, il y a une remise en cause lamentable au niveau européen, national et même local de toutes les politiques environnementales. Une remise en cause des droits de l’environnement. Un détricotage total sous l’effet des lobbies. Mise en cause du Green Deal notamment sur la version climat. Le programme From Farm to Fork a été détricoté. Au Sénat, un rapport pour réintroduire des pesticides dangereux pour la santé animale, environnementale et la santé humaine et une menace sur les zones humides. C’est insupportable. Et au niveau local, une agglomération, celle du Cotentin qui ne trouve pas d’autres moyens en plein cagnard il y a 15 jours d’autoriser la construction d’une patinoire ! Merci pour l’action du département.

_ Merci pour cette présentation. Bon… Alors. Nous avons eu les 2 présentations relatives à ce rapport 3-2 sur les acquisitions et les cessions foncières. Il faut savoir que ce qui se fait autour de la tourbière, c’est que le département achète des terres qui sont… sur lesquelles sont construits des bâtiments agricoles ou des bâtiments d’habitation. Ce sont d’autres entités qui achètent les terres non bâties. Nous, il nous revient de mettre en réserves foncières les bâtiments. Nous avons en accord avec l’État. J’ai longuement négocié en d’autres temps pour que nous soyons, c’était avec l’ancien préfet, d’ailleurs, pour que soient pris en compte les pertes constatées  sur l’achat et la revente des terres bâties. C’est vers cela que nous allons. Nous avons déjà engagé un certain nombre… 1,4 million d’euros. J’ai au moins insisté pour obtenir un peu plus encore. Il est clair que nous nous approchons de la fin de période qui sera vraisemblablement fin 2027, où le constat sera fait entre les sommes reçues et les sommes versées. Il vous est demandé au titre du bilan des acquisitions et des cessions foncières de vous prononcer. Je vais mettre aux voix, si vous le voulez bien. Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Rapport suivant, il s’agit de la gestion du patrimoine. C’est toujours Damien Pillon qui va nous présenter ça. Pas de charge, quasiment.

_ Merci, Président, à nouveau. Je vais essayer d’être un peu plus court que le précédent, vous dire que dans ce rapport, suivant la délégation qui était consentie au Président le 1er juillet 2021,163 conventions ont été signées au cours de l’exercice 2025, avec 11 prêts à usages gratuits qui ont été conclus dans le cadre des occupations et des emprises pour le projet Saint-Lô Coutances, 55 conventions conclues dans le cadre des occupations des emprises pour le projet Longueville Avranches pour 12 744 € de loyer annuel et 42 conventions pour l’occupation du domaine départemental à titre gratuit, dont les conventions pour les animations culturelles et touristiques des sites et musées du département. Ce rapport ne nécessite pas de délibération, mais il faut en prendre acte.

_ C’est un vote, a priori, comme le précédent. Délibération adoptée. Quasiment. Je ne pense pas que ça ait fonctionné pour Hervé. Adopté par 52 voix, je vous remercie. Maintenant, Attractivité et numérique. Commission sur laquelle nous avons 3 rapports. Le premier relatif à l’action culturelle est 30e anniversaire du dispositif Villes en scène que j’évoquais ce matin. Catherine a la parole.

_ Merci, Monsieur le Président. Le département de la Manche mène depuis très longtemps une double ambition d’aménagement du territoire et d’égal accès à la culture. C’est à la fois tout le travail que nous faisons sur les réseaux des cités musées, mais aussi sur le soutien aux salles de spectacles, les bibliothèques, les cinémas, les écoles artistiques, les festivals, les compagnies artistiques et les subventions de soutien au projet des acteurs culturels. Nous avons une vraie politique de partenariat et une culture de la coopération. Je donne pour exemple les 200 acteurs qui ont participé à l’écriture collective du projet développement des droits culturels dans la Manche. Pour célébrer les 30 ans d’existence du dispositif Villes en scène, nous avons un projet qui a été initié avec les collectivités locales et les associations depuis 30 ans. Le dispositif Villes en scène est né en 1997. Au départ, nous avions eu 11 communes partenaires. Aujourd’hui, ce sont 17 collectivités puisque nous avons à la fois des agglomérations, des communautés de communes et des associations qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. Vous avez la carte des répartitions en annexe. Ce dispositif Villes en scène était un dispositif précurseur à l’échelle nationale en ce qui concerne la mutualisation des tournées, ce qui nous permet une économie des coûts de transport, une réduction de l’empreinte carbone, une optimisation de la dépense publique. Et puis vous savez que nous avons un parc de matériel scénique départemental utilisé pour réduire les coûts. Ce dispositif Villes en scène repose sur une étroite collaboration entre le département et les collectivités locales ou les associations partenaires. Chacun ayant des engagements réciproques. Le département propose des spectacles, il met à disposition des moyens techniques et humains, il contribue à la communication, il apporte un soutien financier et il intervient également dans la mise en place et le financement d’actions culturelles. Et pour les partenaires, ils choisissent spectacles dans des logiques de territoires, ils contractualisent et financent les représentations, ils font l’accueil des compagnies, la gestion de la billetterie, la mise en place de la communication et ils organisent des actions culturelles. Chaque année, c’est une programmation entre 75 et 90 représentations de septembre à mai. En ce qui concerne les coûts du projet, 23 % représentent les recettes de billetterie, 41 %, l’aide du département de la Manche et 36 %, la participation des partenaires sociaux. En 2023, une évaluation participative a conforté le dispositif. Il en est ressorti des enjeux partagés avec les partenaires. Les pistes d’amélioration étaient d’améliorer le lien avec le public, renforcer la communication du réseau, comporter le bénévolat, favoriser l’implication intergénérationnelle, l’interconnaissance entre les partenaires et les acteurs associatifs. Cela a permis d’identifier des objectifs stratégiques avec à chaque fois la transition écologique et la question de la transversalité. De nouvelles conventions ont été signées pour 3 ans suite au vote de la plénière de mars 2026. Cette saison anniversaire va prendre 3 formes. Tout d’abord, la soirée d’ouverture qui mettra en lumière les artistes manchois, avec un dîner spectacle qui sera ponctué de performances dansées. Nous retrouverons des compagnies de Coutances, Sourdeval, Cherbourg, Saint-Lô, Granville et des artistes de Marcey-les-Grèves et Granville. L’objectif étant de mettre en lumière les richesses artistiques de la Manche. Et nous aurons des vidéos qui illustreront des témoignages, des engagements des souvenirs des élus et des bénévoles. 2e axe pour cet anniversaire, des résidences artistiques en territoire et avec les habitants. Une carte blanche est donnée à la compagnie Toutito Teatro de Cherbourg que nous soutenons depuis de très nombreuses années et qui a une reconnaissance nationale et internationale maintenant. Les résidences se dérouleront en avril et mai 2027, d’abord à Saint-Hilaire-du-Harcouët et auprès des jeunes de l’office culturel sportif et social et des résidents de la maison de retraite Les Hirondelles, puis à Condé-sur-Vire auprès des élèves de la Maison familiale et rurale. Et à La Mautelière pour le tout public. Et puis le 3e axe, ce seront des surprises concoctées avec les artistes amateurs tout au long de la saison. Les établissements d’enseignement artistique et culturel du département vont participer aux festivités. Les élèves en musique, théâtre, danse, cirque et arts visuels vont se produire en première partie des spectacles de la saison. Tout ceci s’inscrit dans le cadre de notre politique du schéma départemental des pratiques artistiques et culturelles qui a pour objectif de favoriser les pratiques amateurs et de développer la créativité et l’épanouissement des élèves. En ce qui concerne le budget, nous avons un budget alloué de 243,500 €. Les différentes actions que je vous ai évoquées sont incluses dans ce budget et ne demandent pas de ligne supplémentaire. Nous avons une partie budget sur la culture, 190 000, et une partie au titre de la communication, 53 500. Ce budget est pris sur la partie communication. Vous avez le détail pour l’artistique, la communication et la réception. Je n’y reviens pas. Je vous demande de bien vouloir délibérer et de valider le budget fléché, le calendrier et le programme exceptionnel pour les 30 ans de Villes en scène, en sachant que les 2 commissions ont donné un avis favorable. J’ai essayé d’être concise. C’est quand même 30 ans de politique culturelle en territoires.

_ Merci pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des commentaires ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Délibération adoptée par 50 voix pour. Rapport suivant, il s’agit du 4-2 du bilan des dons d’archives privées pour les années 2024 et 2025. Catherine a la parole.

_ Vous savez que nos archives départementales ont pour mission de collecter, de conserver, de classer, de valoriser les documents qui présentent un intérêt historique, scientifique, patrimoniale ou administrative. Elles s’enrichissent régulièrement par l’entrée d’archives appartenant à des personnes privées ou des dons. Bien sûr, il faut que les dons aient une pertinence patrimoniale ou historique pour être acceptés. Vous avez en annexe la liste des dons. Je ne vais pas vous les lire, bien sûr. Vous prendrez le temps de le regarder si vous ne l’avez pas fait. Pour résumer, nous avons des affiches, des photographies, des fonds de dossier, des archives d’un amiral de la Première Guerre mondiale. Des archives familiales, d’entreprises, des travaux d’étudiants, des fonds documentaires sur les orgues de la Manche, etc. Et peut-être juste mettre en valeur, c’est ce qui a été fait lors de notre commission. C’est un fonds qui contient de très nombreuses lettrines enluminées et une enluminure pleine page. Ça a été un travail de longue haleine puisqu’il y avait 25 héritiers de l’auteur. C’est un travail qui a été fait par notre directeur des archives. Juste vous dire que les dons et tout ce qui est contenu dans les archives, bien sûr, c’est pour un souci de préservation et de bonnes conditions, mais ce sont aussi les archives qui sont exploitées régulièrement à la fois pour des questions de recherche scientifique ou d’écriture d’ouvrages, mais aussi pour des expositions ou des associations privées. Les archives sont régulièrement valorisées. Voilà en résumé les dons de cette année.

_ Merci beaucoup. Je profite de l’occasion pour vous rappeler que j’ai inauguré mercredi une inauguration aux archives départementales sur les photos prises sur le Mont-Saint-Michel par les grands maîtres photographes du XXe siècle, mais aussi du XIXe puisque c’est l’une des photos qui est la plus ancienne photo connue du Mont-Saint-Michel. Elle remonte à 1855 à peine 25 années après l’invention de la photo. C’était dans le fonds photographique de nos archives départementales. Quand vous en aurez le temps, je vous invite à parcourir cette exposition qui n’est pas très longue. Vous n’êtes pas obligés de rester 2h. Le directeur des archives se fera un plaisir de vous faire découvrir cette collection. Voilà. Je ne peux pas vous dire jusqu’à quand cette exposition se tient. Une partie du mois de juillet, je pense. 24 décembre ! Vous êtes tranquilles, vous avez le temps de voir les photos. Je voulais vous le signaler. C’est une très belle rétrospective. Un ancien directeur des archives départementales était là pour nous présenter ce fonds. C’est un très bon interlocuteur, un passionné de ces photos. Voilà. Ce travail étant fait, nous allons procéder au vote. Oui, oui.

_ Préciser qu’il y avait un avis favorable des 2 commissions.

_ Suspense, y aura-t-il un avis favorable de l’assemblée ? Il y a un vote favorable de l’assemblée par 50 voix pour. Je vous remercie pour les archives départementales. Dernier rapport, 4-3, sur la stratégie départementale d’adoption de l’intelligence artificielle. Marie-Pierre Fauvel va nous le présenter. Elle a la parole.

_ Désolée, je vais encore vous demander quelques minutes d’attention. Je vais essayer d’être assez rapide. C’est un rapport à mes yeux très importants pour l’avenir de notre collectivité. Nous vivons une révolution technologique dont l’ampleur et la rapidité transforment en profondeur nos manières de servir l’intérêt général. L’intelligence artificielle est déjà à l’œuvre dans nos services depuis un certain temps, dans le territoire et dans le quotidien de nos concitoyens. Aujourd’hui, le département de la Manche fait un choix clair d’une intelligence artificielle utile, maîtrisée et au service de l’humain. Ce choix parce que l’intelligence officielle peut nous aider à mieux répondre aux défis qui sont les nôtres, renforcer la solidarité, préparer l’avenir de notre territoire et moderniser notre action publique sans jamais bien entendu, je tiens à le dire haut et fort, perdre de vue ce qui fait notre force, le lien humain et la proximité. Je dirais même que l’intelligence humaine doit être bien entendu au centre de nos préoccupations et doit être prise en compte dans cette transformation que nous devons adopter pour l’avenir de notre collectivité, c’est indispensable et nous devons avoir en premier lieu une amélioration des conditions de travail de nos agents. De certains de nos agents. Notre collectivité a déjà franchi les premiers pas avec des outils d’aide à la rédaction administrative, de gestion prédictive des routes. Nous avons testé, évaluer et mesurer des gains concrets, moins de délais, plus de précision. Des agents libérés pour des missions à plus forte valeur ajoutée. Ces expérimentations nous confirment une chose : l’intelligence artificielle n’est pas une fin en soi, mais un levier pour amplifier notre capacité à agir. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans notre feuille de route « Sobres et audacieux ». Audace parce que nous osons innover là où cela a du sens dans l’accompagnement social, la prospective territoriale ou la relation aux usagers. Face aux défis éthiques, juridiques et environnementaux posés par l’intelligence artificielle, notre position est sans ambiguïté, il y a 7 principes directeurs pour guider notre action : améliorer le service public en réduisant les délais, limitant les erreurs, personnalisant l’accompagnement. Il s’agit de libérer du temps humain pour que nos agents se recentrent sur l’essentiel, l’écoute, l’expertise et l’innovation. Mettre sous contrôle humain ces technologies : les choix qui engagent les droits de nos administrés resteront entre les mains des élus et des agents. Maîtriser nos données avec un hébergement souverain. Sécurité renforcée et respect strict du RGPD. Former et accompagner les agents. La transformation ne réussira que si elle est partagée par toutes et tous. Privilégier la frugalité en évitant le gaspillage énergétique et des solutions surdimensionnées. Garantir la transparence avec des auditeurs réguliers. Prendre appui sur des solutions souveraines de confiance. Cette stratégie n’est pas un catalogue de bonnes intentions. C’est un plan d’action opérationnelle dotée d’un budget de 1,5 million d’euros sur 3 ans. Développer des cas d’usage aligné sur nos politiques publiques en action sociale, prospective territoriale, dans la relation aux usagers. Consolider ce qui fonctionne déjà, des outils testés en rédaction administrative seront généralisés là où ils font la preuve de leur utilité. Monter en compétence. La sensibilisation de tous les agents aux enjeux de l’IA. S’inscrire dans des dynamiques collectives. Cette stratégie sera pilotée avec rigueur et transparence, avec un comité stratégique présidé par le Président pour valider les orientations politiques, un comité de pilotage opérationnel associant les DGA et la DSIM pour arbitrer les projets. Un groupe consultatif pour veiller au respect des principes éthiques et juridiques et avoir régulièrement des indicateurs de suivi pour évaluer et ajuster en continu la feuille de route. Nous nous engageons aussi à rendre des comptes au travers d’un bilan annuel. L’intelligence artificielle soulève des questions légitimes. C’est normal. Les questions de l’emploi, de la protection des données, de l’équité ou de l’impact environnemental. Il faut absolument les prendre au sérieux. Mais il faut refuser également 2 écueils : le rejet par principe qui nous priverait d’outils utiles pour mieux servir les concitoyens, celui de l’enthousiasme aveugle qui nous ferait perdre de vue l’essentiel, le service public reste un service humain. Notre ambition est simple : faire de la Manche un territoire d’une intelligence artificielle sobre, solidaire et maîtrisée. Une intelligence artificielle qui est de nos agents à mieux travailler, à éclairer nos décisions sans les remplacer et à renforcer la qualité de vie de celles et ceux que nous servons. Voilà, Président. Il est proposé d’adopter cette stratégie. Et d’autoriser à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre.

_ Emmanuelle a la parole.

_ Je suis assez partagée sur plusieurs aspects de cette délibération qui mériterait d’être recentrée et préciser davantage. L’aide à la décision, cela reviendra bien souvent à faire un acte de foi en faveur d’une logique algorithmique. Ce qui me freine et me pousse à voter contre cette délibération, c’est l’utilisation de l’IA dans la relation aux usagers. Je cite l’annexe 1, page 4, annexe que vous avez envoyée avec la délibération : « utiliser des assistants conversationnels pour encadrer la relation d’usagers ». S’il y a bien un domaine dont les IA sont exclues, c’est le lien humain. Dans la mesure où les compétences du département sont essentiellement centrées sur le social, l’insertion, handicap, la protection de l’enfance, les personnes âgées, nous ne pouvons pas nous passer de personnes qui répondent au téléphone, écoutent, conseillent, orientent, aident à remplir les dossiers. « Pour qui possède un marteau, tout ressemble à un clou ». Merci.

_ Merci, je ne connaissais pas cet adage. Je le garde. De l’intérêt de ne pas toujours échanger avec un PC ! Voilà. Bon. Couteau suisse ! Bien. En dehors de votre intervention… Gilles Lelong.

_ Oui, merci, une intervention assez courte qui comportera peut-être des phrases longues, mais au-delà du fait que mon vendredi m’oblige, j’ai la conviction que les phrases courtes sont trop souvent au service des idées courtes. Avec ce rapport nous partageons avec vous l’objectif de moderniser l’action publique et de mettre les nouvelles technologies au service des habitants. L’intelligence artificielle peut être un outil d’amélioration du service quand elle est au service des agents. La stratégie proposée nous apparaît incomplète sur plusieurs points essentiels. En premier lieu, elle met l’accent sur les opportunités offertes par l’intelligence artificielle sans présenter une véritable évaluation des risques comme les impacts sur l’emploi public, les conditions de travail ou la qualité des décisions administratives. Par ailleurs, si la souveraineté numérique est affichée comme un objectif, aucun engagement précis n’est pris concernant le recours à des solutions européennes ou françaises, l’hébergement des données, l’utilisation de logiciels libres ou la maîtrise des modèles d’intelligence artificielle utilisés. Il faudrait une administration indépendante avec des représentants du personnel, des experts extérieurs, des usagers, et le cas échéant la CNIL sur les projets les plus sensibles, notamment les données personnelles des habitants en matière de santé ou de handicap. L’enjeu n’est donc pas d’être pour ou contre l’intelligence artificielle, mais de veiller à ce que son usage reste proportionné, transparent, maîtrisé et conforme aux valeurs du service public. Bien utilisée nous partageons tous ensemble qu’elle peut être très utile. Il faut qu’elle soit utilisée avec prudence. Si c’est un outil puissant, ce n’est ni un expert, ni un juriste, ni un élu. Elle peut se tromper, reproduire des biais, ou ignorer le contexte. Nous ne devons jamais lui déléguer notre jugement. Dans le service public, la responsabilité des décisions doit rester humaine. Si une décision savait un modèle, ni l’IA ni son fournisseur en porteront les responsabilités, c’est bien le Conseil départemental et vous qui en serez responsables juridiquement. L’acte européen sur l’IA insiste sur le maintien d’un contrôle humain pour des usages avec des risques élevés. Nous faisons le vœu cela reste au service des utilisateurs. Nous voudrons favorablement cette délibération.

_ Merci. Il est vrai que c’est à l’origine de la naissance d’un tel outil qui se répand un peu partout sur la planète sous diverses formes. Sous diverses fonctions. Sous plusieurs noms. Plusieurs systèmes. Nous avons cette réticence bien humaine. Il faut se poser les bonnes questions, bien entendu. Qu’en était-il à l’arrivée de Google ? L’horizon qui s’ouvrait était alors immense, sans fin. Il semblait que nous allions pouvoir tout faire avec Google et sans limites avec les mêmes craintes. Jusqu’à quelle limite ? Que se passe-t-il tout de suite sur Google ou d’autres systèmes maintenant ? Qu’en faisons-nous ? Pas toujours que du bien. Le net, comme il a été formaté à la source, maintenant, il apparaît sous forme de darknet, avec des utilisations plus que contestables. L’IA se présentera-t-elle un jour sous une autre forme, une forme menaçante ? C’est déjà fait. J’ai perçu l’information il y a une dizaine de jours que le Président américain actuel, je ne citerai pas son nom, par délicatesse, a fait fermer un type d’intelligence artificielle parce qu’il y trouvait une menace à son encontre ou à l’encontre du parti pour lequel il œuvre. Tout ça doit nous faire réfléchir. Cette même personne, il y a quelques mois à verser des milliards pour la recherche sur l’IA. Eux-mêmes se posent des questions. Il va de soi que nous devons nous en poser. C’est 10 % de nos dossiers qui peuvent être traités par l’IA. Il y a aussi la transcription d’une réunion. Ça se fait très bien avec l’identification des personnes qui interviennent. J’encourage vivement à le faire. Je connais quelqu’un qui œuvre pour les CLI qui passait un temps fou sur la relecture du compte rendu enregistré. Elle passait 4 à 5 jours sur la transcription. Maintenant, ça se fait et le gain de temps est remarquable. Cette personne y trouve un confort certain. Voilà, ce type d’utilisation vers lequel il faut tendre avec toute la prudence qui s’impose. Mais je pense que l’IA peut être utile à condition d’en rester maître, de maîtriser les outils. Voilà. Il va falloir une certaine habitude. Qui aurait pensé il y a quelques années que l’ouverture d’un mail et d’un lien sur un mail pouvait faire autant de dégâts sur un système ? Je prends l’exemple de collectivités et régions qui souffrent encore d’un virus mal approprié qui est rentré. Pour cela aussi il nous faut une prudente. Pour l’utilisation de l’IA, il nous faudra la même prudence. Elle n’est pas imparable. Elle repose sur des calculs de probabilité. Au moment d’un millionième de seconde, elle va trouver qu’il y a peut-être un principe d’incertitude. Elle va faire un choix qui peut ne pas être le bon. Il faut le savoir. Voilà toute la vigilance s’impose. Refuser l’IA systématiquement serait une erreur. L’utiliser pleinement à 100 % serait aussi une erreur. Le faire avec prudence peut être un avantage. Nos services et nos directeurs sont très prudents. Il y aura peut-être de bons usages à transmettre d’une entité à une autre, d’une assemblée à une autre, d’une collectivité à une autre. Je pense qu’on pourra être prudent dans ce sens-là. Voilà ce que j’envoie aujourd’hui. Cette démarche a le mérite d’exister et de nous dire peut-être d’essayer de contrôler les limites et de déceler les dangers d’une IA inappropriée. Bien, Marie-Pierre, tu souhaitais rajouter quelque chose ?

_ Pour compléter tes propos, avoir des craintes, c’est normal, il ne faut pas balayer les craintes et les prendre en compte et associer les agents. L’enjeu, c’est plutôt de supprimer les tâches répétitives et de donner la possibilité avec des formations obligatoires de développer des tâches plus agréables pour nos agents. Mais il faudra également tenir compte de la représentation du personnel. Il faudra associer tout le monde pour essayer d’avancer et développer cette nouvelle… Ce niveau système indispensable. Je l’ai bien dit dans mon propos, l’humain doit rester au centre de nos préoccupations. Nous sommes tous d’accord. J’ai oublié de préciser qu’il y a eu un avis favorable et une abstention pour la commission Attractivité numérique et au niveau des affaires générales, un avis favorable.

_ Thierry.

_ Je suis comme vous tous, j’attends avec impatience la fin de la séance. Je serai très bref. Je ne pouvais pas laisser passer ce débat sans ajouter un élément essentiel pour moi. Je partage l’essentiel de ce qui a été dit sur les garde-fous à mettre en place à l’utilisation de cette nouvelle technique. Je voulais rappeler que l’IA aujourd’hui est un gouffre énergétique, nous devons prendre en considération cette notion dans nos usages personnels et dans les collectivités. Nous avons tous des engagements dans les collectivités à être sobre, de plus en plus sobre, en énergie. C’est un débat qui nous amènerait très loin. Je vais juste ajouter cet élément à la réflexion qui doit nous animer. Les conséquences de nos activités passées sont là aujourd’hui, nous les avons vues la semaine dernière, nous les verrons la semaine prochaine. Nous serons un peu avantagés, parce que quand il fera trop chaud nous pourrons nous rafraîchir dans la patinoire promise ! C’est dommage que le débat arrive en fin de journée. Nous sommes tous un peu fatigués. J’aimerais reprendre ces travaux, de manière un peu plus globale. C’est la dernière intervention donc je voulais vous souhaiter un bon été. C’est sans doute l’été le plus frais qu’il vous reste à vivre !

_ J’avais envie de terminer sur une note plus optimiste. Mais chacun voit cela à sa porte. Je partage finalement cette vision de datacenters fortement consommateurs d’eau. Nous avons tous les mêmes réserves vis-à-vis de tout cela. Nous avons failli hériter d’un datacenter en Périers et Créances si ma mémoire est bonne. Il y avait des besoins en eau très importants. Le projet a été abandonné sur des problèmes de ressources RH qui apparaissaient insuffisantes pour les investisseurs. Néanmoins, c’est un outil sur lequel il faudra travailler. Je l’ai évoqué ce matin, nous avons eu une matinée séminaire avec un intervenant sur l’IA. J’ai demandé la réplication de l’événement. Tout le monde avait trouvé cela fort intéressant. Je n’ai pas de date encore. Sans doute à la rentrée. Voilà. Je mets aux voix si tout a été dit sur l’IA. Délibération acceptée par 48 voix pour, une, contre, une, abstention. Je vous remercie pour ce dernier vote. Pour les courageux que vous êtes d’être restés jusqu’au bout. Je comprends mieux pourquoi nos séances ne sont pas en soirée ! C’est promis, on ne changera pas l’heure. Prochaine séance le 9 octobre. Prenez note. Bel été à tous. Avec le moins de canicules possible, le plus de fraîcheur possible. À bientôt à la rentrée.