Les arrêtés et les avis
Le recueil des actes réglementaires contient l’ensemble des arrêtés et des avis pris par le président du conseil départemental.
Ce recueil est édité chaque mois et est disponible en consultation ou téléchargement.
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L’ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du Conseil Départemental
Adresse : Service Documentation du Conseil Départemental
Conseil départemental de la Manche
Maison du département
50050 Saint-Lô Cedex
Horaires : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h
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