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Les arrêtés et les décisions du président

Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le recueil des actes administratifs est supprimé. Les arrêtés et décisions du président du conseil départemental font l’objet d’une publication électronique ci-dessous.

Les arrêtés et décisions publiés avant le 1er juillet 2022, sont disponibles à l’intérieur des recueils dans la rubrique « Recherche des arrêtés et avis ».

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L’ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du Conseil Départemental

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