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Le fonds de solidarité logement

Les personnes confrontées à des difficultés financières peuvent faire appel au Fonds de Solidarité Logement (FSL), pour obtenir une aide financière. Cette aide s’adresse aux locataires, sous-locataires et aux propriétaires. Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et de l’étude de la situation du demandeur, son action peut prendre plusieurs formes.

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité logement (FSL) ?

Si vous avez des difficultés pour louer un logement ou pour vous y maintenir, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut vous accorder une aide. Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et de l’étude de votre situation, l’action du FSL peut prendre plusieurs formes. Que vous soyez locataire, sous-locataire, propriétaire ou accédant à la propriété vous devez constituer un dossier. 

Les pièces à joindre à toute demande : l’imprimé unique ET les pièces administratives spécifiques

L’imprimé unique

Retrouvez la liste des pièces à joindre et téléchargez l’imprimé unique. Selon vos difficultés, différents documents devront être remplis et transmis en même temps que l’imprimé unique.

Un dossier complet est composé de l’imprimé unique signé et de toutes les pièces administratives spécifiques à votre situationSi des pièces sont manquantes ou ne sont pas signées, le dossier vous sera retourné.

Vous êtes locataire, futur locataire ou sous-locataire et rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement adapté à vos besoins familiaux, sociaux et financiers

Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’accès à un logement. Les aides peuvent couvrir la prise en charge des frais d’agence, d’ouverture de compteur, du dépôt de garantie, cautionnement des loyers impayés (aide plafonnée). Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

Vous pouvez bénéficier d’une aide au maintien dans votre logement. Les aides peuvent couvrir la prise en charge des frais d’agence, d’ouverture de compteur, du dépôt de garantie, cautionnement des loyers impayés (aide plafonnée). Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

Vous êtes propriétaire ou accédant à la propriété et rencontrez des difficultés relatives au paiement de vos charges d’énergie

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour la prise en charge des dettes d’énergie, de chauffage et/ou d’eau. Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

Vous ressentez le besoin d’un soutien spécifique pour vous reloger, vous installer dans un nouveau logement ou pour vous maintenir dans votre logement ?

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement social pour une aide à la recherche, à la gestion du « budget logement », à l’intégration, à l’appropriation du nouveau logement… La pièce administrative à fournir en complément de l’imprimé unique est l’intercalaire 3 (accompagnement social individuel)

Vous êtes concernés et avez besoin d’un accompagnement
pour remplir votre dossier ?
A quelle adresse envoyer le dossier complété de
l’ensemble des pièces ?
Pour vous aider à constituer votre dossier, contactez :
– le travailleur social de votre secteur, de votre commune (CCAS)
– ou la mission FSL au 02 14 29 04 05 (entre 9h et 12h du lundi
au vendredi) ou par mail via le formulaire de contact en ligne.

Votre dossier de demande, complété par vos soins ou avec l’aide
d’un travailleur social ou de votre bailleur, sera instruit par
le Département .
La réponse vous sera notifiée par le Département.
Le dossier constitué des documents communs et des pièces
spécifiques complétés et signés doit être envoyé
obligatoirement par la poste à :

Département de la Manche
Direction de l’insertion et de l’emploi
Mission FSL
50050 SAINT-LO cedex
Information pour les travailleurs sociaux

Si vous souhaitez une version papier des imprimés, merci de remplir le dossier de demande d’imprimés.

Ressources externes

Voir aussi