Le fonds de solidarité logement

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité logement (FSL) ?

Si vous avez des difficultés pour louer un logement ou pour vous y maintenir, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut vous accorder une aide. Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et de l’étude de votre situation, l’action du FSL peut prendre plusieurs formes. Que vous soyez locataire, sous-locataire, propriétaire ou accédant à la propriété vous devez constituer un dossier. 

Les pièces à joindre à toute demande : l’imprimé unique ET les pièces administratives spécifiques

L’imprimé unique

Retrouvez la liste des pièces à joindre et téléchargez l’imprimé unique. Selon vos difficultés, différents documents devront être remplis et transmis en même temps que l’imprimé unique.

Un dossier complet est composé de l’imprimé unique signé et de toutes les pièces administratives spécifiques à votre situation. Si des pièces sont manquantes ou ne sont pas signées, le dossier vous sera retourné.

Vous êtes locataire, futur locataire ou sous-locataire et rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement adapté à vos besoins familiaux, sociaux et financiers

Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’accès à un logement. Les aides peuvent couvrir la prise en charge des frais d’agence, d’ouverture de compteur, du dépôt de garantie, cautionnement des loyers impayés (aide plafonnée). Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

•  l’intercalaire 1 (aide d’accès au logement) et l’annexe 1 (devis de location)
• et si besoin l’imprimé relatif à la prise en charge par le FSL des réparations locatives de votre précédent logement
• et si besoin l’intercalaire 5 relatif à la prise en charge du cautionnement

Vous pouvez bénéficier d’une aide au maintien dans votre logement. Les aides peuvent couvrir la prise en charge des frais d’agence, d’ouverture de compteur, du dépôt de garantie, cautionnement des loyers impayés (aide plafonnée). Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

•  l’intercalaire 2
• l’intercalaire 4 relatif à l’aide financière au titre de l’énergie et de l’eau (à destination des particuliers)
• l’intercalaire 4 relatif à l’aide financière au titre de l’énergie et de l’eau (à destination des travailleurs sociaux)

Vous êtes propriétaire ou accédant à la propriété et rencontrez des difficultés relatives au paiement de vos charges d’énergie

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour la prise en charge des dettes d’énergie, de chauffage et/ou d’eau. Les pièces administratives à fournir en complément de l’imprimé unique sont :

• l’intercalaire 2
• l’intercalaire 4 relatif à l’aide financière au titre de l’énergie et de l’eau (à destination des particuliers)
• l’intercalaire 4 relatif à l’aide financière au titre de l’énergie et de l’eau (à destination des travailleurs sociaux)

Vous ressentez le besoin d’un soutien spécifique pour vous reloger, vous installer dans un nouveau logement ou pour vous maintenir dans votre logement ?

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement social pour une aide à la recherche, à la gestion du « budget logement », à l’intégration, à l’appropriation du nouveau logement… La pièce administrative à fournir en complément de l’imprimé unique est l’intercalaire 3 (accompagnement social individuel)