Transports scolaires adaptés

Votre enfant est en situation de handicap, plusieurs solutions de transport scolaire sont proposées par le Département en fonction de l’avis émis par la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Découvrez-les ainsi que la prise en charge par le Département.

Le transport scolaire pour les élèves en situation de handicap

Le Département de la Manche organise et prend en charge le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans la Manche. Qu’ils soient en classes spécialisées ou en cursus classique.

Plusieurs formules en faveur des élèves et étudiants en situation de handicap sont possibles en fonction du handicap :

Mise à disposition gratuite des transports Scolaires Normandie : site Internet Nomad ou par téléphone au 02.22.55.00.10
Prise en charge d’un transport individuel si l’élève n’est pas en mesure de prendre un transport collectif du fait de son handicap. La Maison de l’Autonomie émet un avis. Le service du Département peut organiser le transport de votre enfant avec une société soit de taxis, ambulances ou VLS. Cette prise en charge assure uniquement les déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire de l’enfant. Les trajets à titre privé, d’ordre médical ou de loisirs ne sont pas pris en charge par le Département.
Remboursement des frais engagés par les familles pour les déplacements effectués avec leur véhicule sur la base d’un aller-retour par jour selon le barème kilométrique suivant :

Catégorie du véhicule	De 0 à 2000 km	De 2001 à 10000km	Au-delà de 10001 km
De 5cv et moins	0.32€/km	0.40€/km	0.23€/km

Base de remboursement des parents utilisant leur véhicule personnel

Nouvelles modalités pour le transport des élèves en ULIS dès 2025

À partir de la rentrée 2025, le Département appliquera de nouvelles modalités à son règlement pour les élèves en ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) :

si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) délivre un avis pour transport favorable, le Département prend en charge financièrement le transport, qu’il se fasse par les parents (indemnisation), ou bien par un prestataire retenu par le Département (Véhicule sanitaire léger (VSL), taxi…).
si la CDAPH ne délivre pas d’avis de transport favorable, le transport est assuré par la Région, ou par l’une des deux autres autorités organisatrices de transport dans la Manche (Saint-Lô Agglo, la communauté d’agglomération Le Cotentin ou Granville Terre et Mer).

Ce règlement, appliqué aux nouvelles demandes depuis 2023, assure une solution adaptée à chaque élève. Le Département reste cependant à l’écoute des familles et s’engage à apporter une réponse à chaque demande.