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Réseaux

Que sont les réseaux ?

Le réseau routier : 7780 km de routes départementales

Les réseaux durs : les réseaux d’adduction d’eau potable et de collectes des eaux usées ainsi que de leurs dispositifs de production et/ou de traitement.

Ces réseaux sont la propriété de syndicats ou de collectivités.

Compétences du conseil départemental

Pour les réseaux routiers :

> Hors agglomération, les polices de conservation, de circulation, d’exploitation et de sécurité de la circulation

> En agglomération, la police de la circulation est de la compétence du maire.

Pour les réseaux durs :

Le conseil départemental n’a pas de compétences obligatoires en ce qui concerne l’eau potable. Pour les eaux usées, il a obligation d’offrir aux petites collectivités les services d’assistance au traitement des eaux (SATESE).

Sur ces 2 domaines, le conseil départemental participe au financement des opérations sous forme de subventions en complément de l’agence de l’eau.




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550