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En cas de contestation d’une de ces décisions, vous pouvez engager un recours gracieux auprès du président du conseil départemental ou formuler un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des actes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Suivez l'action du département de près en consultant les décisions prises par le conseil départemental en session plénière et en commission permanente.
Il vote le budget en début d'année et se réunit en session au moins une fois par trimestre pour arrêter les grandes orientations de la politique départementale. Dans l'intervalle des sessions, il délègue une partie de ses attributions à la commission permanente.
Recueils des arrêtés et des avisRetrouvez également tous les arrêtés de chaque mois dans le recueil des arrêtés et des avis | Les archivesPour les décisions prises avant septembre 2009, consultez les archives de la commission permanente et de la session |
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