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La Manche agit pour vous et vos territoires

Filière équine : aide aux petits investissements (élevage, centre équestre, cavalier professionnel, entraineur...)

Mise à jour : 16/04/2021

politique sectorielle

Economie, agriculture, pêche, tourisme

Entreprise
Association

> Bénéficiaires

Exploitation agricole de la filière équine (élevage, centre équestre, centre d'entrainement, écuries de commerce...)

exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle
personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) avec au moins l'un des exploitants exerçant à titre principal
groupements (association d’éleveurs d’équidés, coopératives d’utilisation de matériel agricole…).

> Objet

Dans le cadre du Plan Cheval 2019-2021, le Département de la Manche a mis en place une politique en faveur des petits investissements des exploitations de la filière équine.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide aux petits investissements agricoles tous secteurs de productions confondus.

> Règles d’éligibilité

Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.

> Modalités d’intervention

Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT.
Ce soutien départemental permet de porter un projet par exploitation tous les 3 ans.
Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf.
L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental

> Démarches administratives

Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de demande d'aide ou je le télécharge sur manche.fr (document joint à cette fiche)
Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées
Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou par courrier
Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée
J’envoie la facture acquittée correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention

> Pièces à fournir

• Le dossier de demande d’aide complété et signé

• Une copie du ou des devis détaillés correspondant à l’investissement

• Un relevé d’identité bancaire

• Un justificatif « jeune agriculteur » (pour les exploitants installés depuis moins de 3 ans)

• Un extrait k-bis (pour les GAEC et les Sociétés)

• Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site internet MSA : www.msa-cotesnormandes.fr depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles

• Un plan (pour les travaux liés aux pâtures ou paddocks)

• Tout document nécessaire à la justification du projet (prescriptions d’experts, indicateurs…)

Règlement de l'aide: 174 ko

Dossier de demande d'aide: 177 ko

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

Direction des nouvelles ruralités

50050 Saint-Lô cédex

Tél. 02 33 05 97 68

Mail : planequin@manche.fr et annabelle.leborgne@manche.fr

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