1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de demande d'aide ou je le télécharge sur manche.fr (document joint à cette fiche)

2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées

3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou par courrier

4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée

5. J’envoie la facture acquittée correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention

 • Le dossier de demande d’aide complété et signé

 • Une copie du ou des devis détaillés correspondant à l’investissement

 • Un relevé d’identité bancaire

 • Un justificatif « jeune agriculteur » (pour les exploitants installés depuis moins de 3 ans)

 • Un extrait k-bis (pour les GAEC et les Sociétés)

 • Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site internet MSA : www.msa-cotesnormandes.fr depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles

 • Un plan (pour les travaux liés aux pâtures ou paddocks)

 • Tout document nécessaire à la justification du projet (prescriptions d’experts, indicateurs…)