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La Manche agit pour vous et vos territoires

Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles

Mise à jour : 11/02/2019




Economie, agriculture, pêche, tourisme
Economie, agriculture, pêche, tourisme




> Bénéficiaires

Agriculteurs

CUMA

GIEE

 

> Objet

Politique Départementale en faveur des petits investissements agricoles

> Règles d’éligibilité

 Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs).

 

Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.


> Modalités d’intervention

 

Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT.

• Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans.

• Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf.

• L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental

> Démarches administratives

  1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr (document joint à cette fiche)

  2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées

  3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou par courrier

  4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée

  5. J’envoie la facture acquittée correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention

 

> Pièces à fournir

 • Le dossier de demande d’aide complété et signé

 • Une copie du devis détaillé correspondant à l’investissement

 • Un relevé d’identité bancaire

 • Un justificatif « jeune agriculteur » (pour les exploitants installés depuis moins de 3 ans)

 • Un extrait k-bis (pour les GAEC et les Sociétés)

 • Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site internet MSA : www.msa-cotesnormandes.fr depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles

 • Le formulaire Cerfa descriptif des parcelles (document PAC)

 • Un plan (pour les travaux d’aménagement de chemins d’accès aux pâturages et la création des paddocks)

 • Le document «conseil technique contention» de la MSA (pour un projet de contention animale)

 • Tout document nécessaire à la justification du projet (prescriptions d’experts, indicateurs…)

 

> Coordonnées du service instructeur

 Conseil départemental de la Manche

 Direction du Développement Durable des Territoires Service de l’Agriculture et de la Transition Écologique

 50050 Saint-Lô cédex

Tél. 02 33 05 97 68 - Mail : agriculture@manche.fr

 

 

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550