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La Manche agit pour vous et vos territoires

Création de structures de réemploi et de recyclage de déchets

Mise à jour : 09/04/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services

Aménagement, environnement, développement durable, habitat

Collectivité ou établissement public
Association

> Bénéficiaires

EPCI, commune, association en partenariat avec une collectivité

> Objet

Le « tri et la valorisation » des déchets ne sont plus de simples services publics : aujourd'hui une réelle économie se dessine même si elle reste fragile, les « déchets » sont à la source de richesses. Secteur d'activité investi par les entreprises et les associations d'insertion ou autres, il tend à passer d'une logique de redistribution caritative à une réelle économie circulaire permettant l'utilisation et la transformation des déchets dans divers circuits économiques. Le réemploi-recyclage concerne tout le monde et ouvert à tous, tout en offrant des emplois pérennes et parfois de haute créativité.
L'objectif d'un soutien départemental est de compléter le maillage du territoire en structures de réemploi et recyclage de déchets,

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

L’aménagement des locaux (techniques, accueil, vente), la signalétique du site, la maîtrise d’œuvre, l'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

Les acquisitions foncières, l’équipement mobilier, le matériel non fixe (véhicule, transpalettes), l’informatique

 

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10 à 40%

Le coût de l’acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes : 

- convention de partenariat association / collectivité

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 95 60
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550