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La Manche agit pour vous et vos territoires

Equipements publics favorisant l'accueil d'activités économiques

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes d'Avranches, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Granville, Saint-Lô 

> Objet

La Manche dispose d'un maillage dense et diversifié d'entreprises sur son territoire. Nombres d'entre elles sont reconnues sur le plan national ou international. Les collectivités sont parfois sollicitées par ces dernières ou des entreprises extérieures à la Manche pour les accompagner dans leur développement.

> Règles d’éligibilité

Aujourd’hui, l’accompagnement à l’implantation et/ou le développement d’entreprises passe par une offre de services de natures très diverses : amélioration de la desserte routière, augmentation de la capacité de la station d'épuration, ... 

Cette aide a pour objectif de faciliter la création et le développement des entreprises de taille intermédiaire (E.T.I.) pour l’attractivité économique de la Manche.

 La nature des projets aidés est diverse toutefois l’objectif devra être :

- le maintien d’une entreprise employant au moins 100 salariés sur le même territoire intercommunal ou,

- le développement d’une entreprise avec des perspectives d’embauche d’au moins 50 emplois supplémentaires ou,

- l’installation d’une nouvelle entreprise (en création ou venant d’un autre département) dont les perspectives d’emplois dépassent les 25 salariés

 

La nature des travaux éligibles est elle aussi très variée :

- redimensionnement d’équipements collectifs sur une zone en vue d’accueillir correctement l’entreprise : création d’une station d’épuration et/ou réseau spécifique à l’accueil de l’entreprise, adaptation du réseau électrique, parkings, la connexion avec un réseau de chaleur ou d’énergie nouvelle (hydrogène)…

- l’accessibilité du site de l’entreprise pour la relier au tissu urbain : continuité de l’aménagement paysager, circulation douce, …

- le traitement de la friche laissée par l’entreprise si cette dernière implante sa nouvelle usine sur le territoire communautaire

La nature des travaux envisagés doit être spécifique au projet de développement économique

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux spécifiques liés à l’implantation ou à l’extension de l’activité

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- Les acquisitions de bâti (si moins de 5 ans)

 

Les dépenses non éligibles sont les travaux de viabilisation de la parcelle qui accueillera le bâtiment industriel.

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.


2. Conditions d'attribution

- Respect de l’engagement en termes d’emplois selon la nature du projet

- Projets en lien avec la stratégie de développement économique départementale

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement et des affaires européennes

Mission ingénierie de projets et financière  
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 41 (secrétariat)
Courriel : subventions_innovation@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550