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Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre les inondations (par ralentissement dynamique du flux) et l'érosion (hors plantations de haies), études liées à la lutte contre les inondations à l'échelle de bassins ou sous-bassins versants, acquisitions foncières par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations, achat et pose d'équipements liés à la lutte contre les inondations (instruments de mesure et repères de crues).
La politique d’aide du conseil départemental de lutte contre les inondations se décline de la façon suivante :
études et travaux liés aux portes à flots : 20% du montant HT de l’opération dans la limite de 30 000 € de subvention par opération,
travaux de techniques douces de lutte contre les inondations : 20% du montant HT des travaux plafonné à 20 000€ de subvention/maitre d’ouvrage/opération et par an,
études liées à la lutte contre les inondations : 20% du montant HT de l’étude plafonné à 15 000 € de subvention,
acquisitions foncières par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations : 50% du montant de l’acquisition (hors frais notariés et bornage) plafonné à 30 cts d’€ du m² (versements sur justificatifs et production d'un cahier des charges d'utilisation du foncier concerné par la zone d'expansion des crues),
achat et pose d’équipements liés à la lutte contre les inondations : 20% du montant HT des investissements plafonné à 5000 € de subvention/maitre d’ouvrage/opération.
Seules les opérations raisonnées à l’échelle de bassins versants ou de sous bassins versants peuvent bénéficier des aides du département.
Assiette maximum de 500 000 € de travaux éligibles par opération.
Aide conditionnée à la réalisation d’un diagnostic préalable à l’échelle d’un bassin ou sous bassin-versant (en dehors des portes à flots) et ne prenant pas en compte les origines anthropiques des inondations (gestion du pluvial par exemple). Engagement du bénéficiaire de maintenir les aménagements réalisés durant 15 ans minimum.
avis technique pouvant être sollicité par le conseil départemental auprès de la CATER - Cellule d'Animation Technique pour l'Eau et les Rivières - de Basse-Normandie,
respect de la réglementation existante.
> Pièces à fournirPièces relatives au porteur de projet :
Pièces relatives au projet :
Pièces relatives au financement du projet :
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Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction de la gestion de l’espace et des ressources naturelles
Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02.33.05.97.31
Courriel : subventions_environnement@manche.fr
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