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Maîtrise d’ouvrage EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI.
L’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services) permet d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.
1. Modalités financières
Participation du Conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement : les clés de financement seront définies par opération selon les partenaires financiers présents.
2. Conditions d'attribution
Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l'opération. Cette dernière ne devra pas être inférieure à la participation départementale.
Service instructeur dossier Tél : 02 33 05 97 70 | Service référent politique territoriale Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat) |
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