Foire aux questions commission des financeurs

En sa qualité de chef de file de l’action sociale, le Département préside la commission des financeurs. L’Agence Régionale de Santé en est la vice-présidente. Siègent également à la conférence des financeurs les organismes suivants :

• La caisse de l’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ;
• la mutualité sociale agricole (MSA) ;
• la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Manche ;
• l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres – Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO) ;
• la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;
• la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
• la Mutualité Française ;
• les communautés d’agglomération du Cotentin, Saint-Lô Agglo et Mont-Saint-Michel-Normandie ;
• les communautés de communes de la Baie du Cotentin, Côte Ouest Centre Manche, Granville Terre et Mer, et Villedieu Intercom ;
• l’Union départementale des CCAS (UDCCAS) ;
• la Caisse des Dépôts et Consignations ;
• le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).

Les actions soutenues par les appels à projets peuvent cibler les personnes âgées de 60 ans et plus, à domicile ou en établissement, et les proches aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap vieillissantes vivant en établissement.

La commission des financeurs peut subventionner les projets relatifs à la rupture de l’isolement, à l’activité physique adaptée, à la mobilité, au numérique, à l’accès aux droits, à l’accès aux aides techniques, à la mémoire, à l’habitat…Les thématiques pouvant être subventionner sont indiquées dans les cahiers des charges révisés annuellement.

Les projets doivent être collectifs et avoir pour objectif premier la prévention de la perte d’autonomie.

Les associations, les collectivités locales et les entreprises peuvent répondre à l’appel à projets.

Les dossiers soumis en-dehors des appels à projets ne seront pas étudiés.

Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt du dossier, vous pouvez prendre contact par téléphone au 02.33.77.78.91.

La commission des financeurs finance au maximum 80% du coût total d’un projet. Les 20% restants doivent donc être issus d’un auto-financement ou d’un co-financement. Les financeurs prêtent toutefois une attention particulière aux projets faisant l’objet de co-financements.

En dehors de ces règles, il n’y a pas de plafond pour le financement d’un projet.

Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente (sous réserve d’une auto-évaluation positive et d’un compte rendu financier N-1 transmis). Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservant la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif.

Les financeurs se réunissent à trois reprises : en comité technique, en bureau et en plénière. Les décisions prises sont ensuite entérinées par un vote des élus du Département en commission permanente. Il faut donc compter plusieurs mois d’instruction en moyenne.

La commission des financeurs soutient des actions ciblées. Elle n’a pas vocation à financer du temps salarié.

Oui, à condition qu’un document attestant d’un partenariat avec un acteur local et signé par lui soit transmis au moment du dépôt du dossier. Il est impératif de suivre à cette fin la trame fournie sur Démarches simplifiées. Sans ce document, votre projet ne pourra pas être étudié.

Vous pouvez prendre contact par téléphone au 02.33.77.78.91 et demander à être intégré(e) à notre liste de diffusion. Vous serez ainsi averti(e) quand un appel à projets ouvrira.

La commission des financeurs a vocation à financer des actions sur une durée maximale d’un an. Il n’est donc pas possible de déposer un dossier demandant une subvention sur plusieurs années.

Vous pouvez toutefois postuler pour une action d’un an, et déposer un autre dossier à l’avenir seulement si l’action s’est ouverte à de nouveaux bénéficiaires, concerne un nouveau territoire ou si le contenu de l’action a évolué depuis la première demande.