Foire aux questions

La concertation préalable est un dispositif participatif règlementaire dont l’objectif est de permettre au public et à l’ensemble des parties prenantes de s’informer sur un projet, de le questionner et d’exprimer un avis, ce avant que la décision de poursuivre le projet ne soit prise. Elle vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration des projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. La concertation préalable est menée en application de l’article L. 121-17 du code de l’Environnement.

La concertation préalable est une étape fondamentale dans la vie d’un projet. Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Au-delà de son aspect réglementaire, la concertation préalable est la première étape d’information et de dialogue sur le projet.
La concertation préalable sur le projet du contournement sud-est d’Avranches comprend un dispositif qui répond à plusieurs objectifs :

• Informer de manière transparente le public sur les enjeux et impacts du projet : ses objectifs, son contenu, son état d’avancement, les décisions prises, ses impacts socio-économiques, environnementaux, …
• Être à l’écoute de tous les avis et interrogations, et y répondre : la concertation préalable permet d’engager un processus permettant d’entendre les parties prenantes, les différentes prises de position tant sur le plan socio-économique qu’environnemental.
• Recueillir les observations du public et y répondre : afin d’établir un bilan des enseignements qui alimentera les phases d’études ultérieures.

En raison de la nature du projet, le Département a saisi, en septembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de la procédure de saisine facultative des projets relevant de l’article L121-17 du code de l’environnement où le Maître d’Ouvrage prend l’initiative d’organiser une concertation préalable.
Compte-tenu de l’importance locale de cette opération pour le développement du territoire, le Département de la Manche a fait le choix de saisir directement la CNDP afin de déterminer les modalités de participation préalable du public les plus adaptées. Par une décision du 2 octobre 2024, la CNDP a nommé un garant indépendant : Monsieur Boussion

Le garant de la CNDP a la mission de :
Défendre le droit de chacun à être informé et à participer
Prescrire, après étude du projet et analyse du contexte territorial, les modalités de la concertation à mettre en œuvre par le maître d’ouvrage ;
Observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités de la procédure soient respectées par tous ;
Favoriser l’expression des participants à la concertation ;
Assurer un rôle de recours éventuel afin de répondre aux demandes formulées par les participants ;
Veiller au respect des engagements pris par les porteurs du projet.
Le garant est à la disposition du public pour toute question relative à l’organisation et au déroulement de la concertation préalable.

Lors des réunions publiques ou des permanences.

En consultant le dossier de concertation mis à disposition dans les mairies, au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie et au service des ressources documentaires à la Maison du Département.

En consultant le site internet manche.fr

Lors des réunions publiques ou des permanences.
Sur les registres mis à disposition dans les mairies, au siège au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie et au service des ressources documentaires à la Maison du Département.
Sur le registre dématérialisé sur le site internet manche.fr.
Pour les personnes morales qui estimeront être concernées par cette concertation préalable, plusieurs moyens sont mis à disposition afin de transmettre les avis.
Les parties prenantes pourront adressés leur avis :
• Soit sur manche.fr via un formulaire,
• soit envoyer par courrier postal au Département de la Manche
• soit venir déposer les avis au service de documentation du Département de la Manche
Quel que soit le moyen de transmission de l’avis, ce dernier sera publié sur le site manche.fr

Le dossier de concertation sera consultable à partir du lundi 24 février au lundi 31 mars 2025 inclus dans les mairies suivantes :

• commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs
• Saint-Senier-sous-Avranches
• Saint-Quentin-sur-le-Homme
• Saint-Loup

À l’issue de la concertation, le garant rédigera un bilan portant sur l’évaluation du déroulement de la concertation. Il rapportera les principaux arguments exprimés et les réponses apportées par le porteur de projet sur les questions mises en discussion. Ce bilan sera rendu public sur le site de la concertation, ainsi que sur celui de la CNDP.
Le Maître d’ouvrage transmettra à la CNDP dans les deux mois qui suivent, sa réponse aux observations et aux demandes de précisions formulées par le garant, ainsi que les enseignements qu’il tire de la concertation préalable pour la suite de la conduite du projet.

Si le Département de la Manche décide de poursuivre le projet, les études de faisabilité approfondies continueront pour mieux définir le projet, identifier les marges de manœuvres pour appliquer la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) des impacts. Cette période sera également l’opportunité de poursuivre le dialogue et la concertation (concertation dite « continue »).

Le cahier des acteurs permet aux parties prenantes (associations, conseils municipaux, mouvements politiques, etc …) d’émettre leur avis argumenté sur manche.fr.
Leur avis est ainsi rendu public pour toutes personnes se renseignant sur l’opération du contournement sud-est d’Avranches.
Les parties prenantes pourront poster leur avis directement sur le site manche.fr à la page dédiée à cet effet.
L’avis ne doit dépasser 4 pages (soit deux feuilles A4 recto-verso).
Potentiellement, ces avis pourront être envoyés au Département afin de les retranscrire sur le site manche.fr

Posez votre question via le formulaire ci-dessous.

L’étude d’un contournement rejoignant la RN175 par le Nord n’a pas été envisagée. En effet, la convention émise avec l’Etat en 2012 intégrait la création d’une infrastructure neuve à deux voies entre la RD103 et la RD5 s’inscrivant, en partie, dans les emprises achetées par l’Etat pour réaliser partiellement le contournement est d’Avranches.

En 2015, l’Etat a abandonné cette option de contournement d’Avranches par l’est en utilisant finalement la RN175 comme continuité de l’A84. Cependant, les élus locaux de ce secteur ont réitéré leur souhait de voir étudier la faisabilité d’une liaison routière entre la RD5 et la RD103. Ainsi le Département a délibéré en 2020 sur un nouveau programme d’étude pour ce projet. 

Le Département a souhaité organiser une phase de concertation aussi large que possible. Dans cette optique, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de permettre à chacun de s’informer, d’exprimer son avis et de partager ses observations sur le projet.

Vous avez ainsi la possibilité de contribuer de différentes manières :

• Via le registre en ligne, accessible sur le site internet du Département,
• Sur les registres papier, disponibles en consultation,
• Lors des permanences en mairie,
• À l’occasion des réunions publiques.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le dossier de concertation édité par le Département, qui détaille l’ensemble de ces modalités.

• https://www.manche.fr/actions/infrastructures/routes/projets-routiers/concertation-prealable-contournement-sud-est-davranches/concertation-prealable-informez-vous/

Cette démarche vise à garantir une totale transparence et à offrir à tous l’opportunité de s’exprimer librement, qu’il s’agisse d’un avis favorable, défavorable ou neutre sur l’opération en cours.

Par ailleurs, vous pourrez faire part de vos réactions et interrogations lors des réunions publiques spécialement organisées à cet effet.

Concernant la présentation du projet dans votre cas spécifique, aucune rencontre individuelle avec l’ensemble des propriétaires potentiellement concernés n’est prévue à ce jour. Toutefois, les permanences constituent un cadre privilégié pour aborder ces questions et échanger sur les impacts éventuels du projet.

Afin de vous permettre d’émettre votre avis, plusieurs autres solutions sont possibles malgré cette limitation à 2000 caractères sur le registre en ligne.

Ainsi, je vous propose de transmettre votre contribution soit :

• Adressée directement à monsieur le Garant à l’adresse suivante : bruno.boussion@garant-cndp.fr
• Déposée en ligne sur plusieurs post d’affilée en précisant la notion de « suite » afin de traiter dans sa globalité la participation,
• Déposée dans les registres papiers dédiés à cet effet aux lieux prévus dans les éléments de concertation disponibles en ligne sur le site internet du Département.

Le projet a été pensé afin de permettre un désenclavement du mortainais sur le périmètre identifié dans les documents de la concertation. En d’autres termes, le projet de contournement Sud Est d’Avranches n’a pas pour vocation de permettre un rabattement du grand quadrant ouest de l’aire urbaine d’Avranches sur l’A84.

Complémentairement, la phase de concertation a vocation à confirmer au travers des différentes contribution déposées les enjeux et l’acceptabilité du projet. Le point ici développé démontre que les enjeux et objectifs initialement envisagés ne sont pas remis en cause.

S’agissant du projet de modernisation de l’itinéraire routiers entre Granville et Avranches, et comme évoqué lors des réunions publiques, celui-ci fera également l’objet d’une concertation publique dont les modalités seront rapidement débattues pour une mise en œuvre à l’horizon du 2^nd semestre 2025. Cette phase du projet permettra à la population de donner son avis.

Vous pouvez également transmettre votre contribution au registre de la concertation en cours, en suivant ce lien : https://www.manche.fr/actions/infrastructures/routes/projets-routiers/concertation-prealable-contournement-sud-est-davranches/habitants-usagers-donnez-votre-avis/

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.