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Politique européenne

Les fonds européens sont des compléments de financement que le conseil départemental de la Manche cherche à mobiliser pour mettre en place des projets concrets sur son territoire.

Le conseil départemental mobilise les fonds européens

La Commission européenne accorde des subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l’Union européenne. Les subventions couvrent des domaines très différents dont le but est de réduire les écarts de richesses entre les régions des pays membres de l’Union Européenne.
La stratégie Europe 2020 pour la période 2014-2020 est de :

  • créer de la croissance et des emplois,
  • s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique,
  • et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale

Deux grands types de fonds sont à distinguer:

  • les fonds gérés en région : Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)
  • et les aides directes thématiques gérées à Bruxelles : « programmes d’actions communautaires » (ex : Erasmus+, LIFE+, Horizon 2020).

Chaque fonds est encadré par un programme opérationnel ou un programme de travail.

Projets et politiques départementales soutenus par les subventions européennes

Le Département mobilise des fonds européens pour soutenir ses projets dans différents domaines : l’insertion, l'attractivité des territoires, la politique agricole rurale, les ressources marines et la pêche.

► Fonds Social Européen (FSE)

Depuis 2006 le Département gère, par délégation, une enveloppe du FSE (volet emploi-inclusion du programme opérationnel national). Cette «subvention globale» permet de cofinancer certains dispositifs de la politique d’insertion du Département, comme par exemple les ateliers et chantiers d’insertion et l’insertion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Le FSE en chiffres
Pour la période 2007 - 2013 : enveloppe de 4 millions d'euros ont permis d'accompagner 143 actions. POur la période 2015 - 2017 : enveloppe de 5 millions d'euros

Le volet formation du FSE est géré, quant à lui, en Région. De 2014 à 2020, la Région Normandie dispose ainsi de 39,8 millions d’euros pour le territoire bas-normand afin d’augmenter les compétences des personnes les moins qualifiées et favoriser l’insertion durable en emploi.

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

► Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER)

POur la période 2007 - 2013, le Département a géré une enveloppe de Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) de 758 000 €. Cette enveloppe a permis de soutenir des entreprises (PME) manchoises pour la construction ou l’acquisition-rénovation de bâtiments d’activité.

Pour la période 2014-2020, ces services seront satisfaits dans le cadre de l’enveloppe FEDER de la Région Normandie qui bénéficie de 187 millions d’euros pour le territoire bas-normand.

► Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le Département a bénéficié d’une subvention FEADER dans le cadre de sa politique active de préservation et d’ouverture au public des «espaces naturels sensibles». Cette aide européenne a permis d’aménager une boucle de découverte de l’Espace Naturel Sensible de la Lande Mouton, propriété du Département située dans le Mortainais (Saint Clément de Rancoudray). Plusieurs actions pour faire connaître ce patrimoine naturel remarquable au grand public et tout particulièrement aux scolaires et aux personnes à mobilité réduite (en plus d’une aire de stationnement, un sentier de découverte de la tourbière a été réalisé).

POur la période 2014 - 2020 : enveloppe de 308, 7 millions d’euros. En Basse-Normandie, douze territoires, dont les Pays du Cotentin, de Coutances, du Saint-Lois, de la Baie du Mont-Saint-Michel, bénéficient d’environ 30 millions d’euros de FEADER pour cette période.

► Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)



Le FEAMP est l’instrument financier de mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches pour la période 2014-2020. Ce Fonds peut être sollicité pour promouvoir une pêche et une aquaculture compétitive, durable et responsable.


POur la période 2014 - 2020 : enveloppe de 13,55 millions d’euros pour la Basse-Normandie.

Le Département, acteur de la coopération territoriale européenne (Interreg)

Le Département de la Manche a coopéré à plusieurs reprises avec des pays européens, comme par exemple l’Angleterre, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal pour trouver des solutions conjointes à des problématiques communes dans le cadre des programmes « Interreg ». Les différents acteurs peuvent, à travers ces programmes, identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME. Le Département est éligible à quatre programmes de coopération répartis par zones géographiques :

  • Interreg V A France Manche Angleterre
  • Interreg V B Europe du Nord-Ouest
  • Interreg V B Espace Atlantique
  • Interreg Europe

Interreg V A France Manche Angleterre

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Interreg V B Espace Atlantique

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Interreg V B Europe du Nord-Ouest

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Interreg Europe

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Différents projets sur lesquels le conseil départemental a été partenaire

► PASS : Arts du cirque de part et d’autre de la Manche (2011 – 2014)

L’objectif était de consolider le réseau franco-britannique de production et de diffusion d’œuvres d’arts du cirque ; rendre accessible au plus grand nombre une offre qualitative de spectacles y compris en zone rurale.

♦ Site internet du projet
♦ Programme européen : Interreg IV A France Manche Angleterre

► CYCLE : itinéraires cyclables de part et d’autre de la Manche (2008 – 2013)



Ce projet a permis de développer un réseau de routes cyclables/voies vertes franco-britanniques valorisant les régions de la Manche comme lieux de destination touristique respectueux de l’environnement. 

♦ Tout savoir sur l'itinéraire cyclable "Tour de Manche"
♦ Programme européen : Interreg IV A France Manche Angleterre

► NEA 1&2 : Nautisme Espace Atlantique (2004-2007 & 2009 – 2012)

Ce projet s’inscrit dans la dynamique maritime forte de la Manche puisqu’il s’agissait ici de développer une filière nautique de pointe contribuant à améliorer la performance économique, la protection et la valorisation de l’environnement maritime, la qualité de vie et la cohésion sociale.
Les projets NEA ont permis d'épauler la politique de soutien du Département au développement des sports et des loisirs nautiques. Il a permis de créer un nouveau produit : les «Balades et randonnées nautiques» pour découvrir les plus beaux sites naturels, le patrimoine, maritime ou fluvial, tout en goûtant aux plaisirs des loisirs nautiques, à la voile, ou à la pagaie.
La Manche a contribué aussi à la première régate handivoile de Cherbourg (Le National Néo 4.95) avec l’installation d’un lève-personne à l’École de Voile de Cherbourg et s’est fortement impliquée dans des initiatives multiples (labellisation de structures nautiques « Tourisme et handicap », participation aux jeux nautiques de l’espace atlantique, sorties en mer, restauration de bateaux...).

♦ Site de NEA
♦ Programme européen : Interreg IV B : espace atlantique

► ULTREIA : promotion du tourisme durable sur les routes de pèlerinage maritime et d’intérieur de Saint-Jacques de Compostelle (2008 – 2010)


Ce projet avait pour but de promouvoir un tourisme culturel et religieux durable autour des chemins de pèlerinage maritimes et terrestres vers Saint-Jacques-de-Compostelle grâce au développement de l’Agenda 21 touristique et à la création d’un réseau des régions atlantiques.
Il a permis de dessiner le tourisme manchois de demain. ULTREIA a également permis de qualifier les chemins de Saint-Michel, reconnus itinéraires culturels par le Conseil de l’Europe (signalétique, services aux pèlerins, supports d’information). 

♦ Le site du projet ULTREIA

Les nouveaux projets et autres aides européennes

Les « programmes d’action communautaire » sont des programmes européens thématiques. Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou par des agences exécutives qui soutiennent la mise en œuvre d’activités ou de projets d’envergure européenne en lien avec les politiques de l’Union européenne. Fonctionnant par appel à propositions, ces programmes sectoriels nécessitent souvent des partenariats européens.

Plusieurs domaines peuvent être soutenus via ces programmes comme par exemple :

  • la recherche et l’innovation (Horizon 2020),
  • la compétitivité des PME (COSME),
  • les réseaux européens des transports, de l'énergie et des télécommunications (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe),
  • l’environnement et l’action contre le changement climatique (LIFE),
  • la culture (Europe Créative)
  • l'éducation,
  • la formation,
  • la jeunesse et le sport (Erasmus +),
  • etc.

Dans le cadre de son projet de démonstrateur territorial de l’hydrogène, le Département se mobilise pour intégrer des consortiums européens facilitant le déploiement de cette technologie innovante sur le territoire.

► 3Emotion

Le projet 3Emotion a été retenu dans le cadre de l’ «initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène».
Cet instrument est chargé d’accompagner le déploiement de la filière hydrogène en Europe et notamment d’accélérer la commercialisation de bus à hydrogène par la mise en service d’un grand nombre de bus sur la même période, dans plusieurs villes avec des caractéristiques géographiques variables.


21 bus à hydrogène seront ainsi mis en service dans les villes de Londres, Rome, Rotterdam, en Flandre ainsi qu’à Cherbourg en Cotentin d’ici 2019. Le coût total du projet s’élève à 41,8 millions d’euros. La Commission européenne y contribue à hauteur de 15 millions d’euros. Le conseil départemental de la Manche soutient Cherbourg en Cotentin dans le déploiement de 5 bus hydrogène et d’une station-service dédiée

Le projet « 3 Emotion » contribuera ainsi à conforter la démarche de déploiement de la mobilité hydrogène dans la Manche.
♦ Programme européen : Initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène (Fuel Cell and Hydrogen-Joint Undertaking)

► EAsHyMob

Une subvention de 4 millions d'euros a été accordée au projet bas-normand EAsHyMob dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.
Le consortium réunit la Région Normandie, Symbio FCell et SERFIM. Ce projet de 8 millions d’euros doit permettre l'installation de 15 stations de recharge d'hydrogène en Normandie, en particulier dans le département de la Manche. Une première mondiale. L'implantation des 15 stations est prévue entre 2016 et 2018.

Infos pratiques sur les fonds européens

L’Europe en Normandie : le portail des fonds européens en Normandie.
À consulter : le guide du porteur de projet et le guide des programmes européens.

EUROPA : le portail de l’Union européenne donne accès à des pages consacrées aux politiques et financements européens

drapeau de l'Union européenne