Aides européennes

Le FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) pour soutenir la politique d’insertion de la collectivité

Le Fonds social européen (FSE) est un fonds structurel de l’Union européenne.

Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Dans ce cadre, le département en tant que chef de file de l’action sociale et de la politique d’insertion pilote et gère, par délégation de l’État, une enveloppe financière de crédits du FSE délivrée par la Commission Européenne.

L’aide européenne s’inscrit pleinement dans la volonté du département de La Manche de mobiliser davantage de moyens pour à contribuer la réinsertion socio-professionnelle des personnes confrontées à des difficultés compromettant un retour à l’emploi durable.

Le FSE constitue ainsi une opportunité pour tout porteur de projet souhaitant améliorer les perspectives professionnelles des personnes éloignées du marché du travail.

Entre 2014 et 2021, cette dynamique a permis de financer de nombreux projets portés par des acteurs de l’insertion et à destination des allocataires du RSA et des personnes éloignées de l’emploi du territoire de La Manche. Plus de 11 millions d’euros ont ainsi été déployés.

Sur cette même période, pour être éligibles, les projets devaient à la fois s’inscrire dans le programme départemental pour l’insertion, l’emploi et l’entreprenariat (PDIEE) et dans l’un des quatre dispositifs européens suivants :

• Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emplois et les inactifs
• Soutenir les mobilités professionnelles
• Aider au financement des ateliers et chantiers d’insertion
• Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie social et solidaire

Par ailleurs, en 2020, la pandémie de Covid-19 ayant fortement affecté l’Union européenne (UE) tant sur le plan sanitaire, social qu’économique, le dispositif REACT-EU, acronyme de « Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe » est venu apporter un appui financier supplémentaire et exceptionnel, en réabondant l’enveloppe initialement accordée au Département (618 469€).

Des appels à projet FSE sont lancés chaque année.

Le dépôt d’un dossier de demande engage le porteur de projet à respecter les conditions de suivi et d’exécution des opérations telles que prescrites par les textes européens et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d’une aide FSE (publicité, collecte de données, pièces justificatives…).

Les politiques de l’Union Européenne sont renouvelées tous les 7 ans sous la forme de programmes. Le programme à venir couvrira la période de 2021 à 2027.

Réclamation et lutte contre la fraude :

L’État a mis en service deux plateformes nationales destinées à recueillir les réclamations et les soupçons de fraude relatifs au FSE au titre de la programmation 2014-2020. Elles sont disponibles depuis le site fse.gouv.fr avec deux liens spécifiques.

• Signaler une fraude potentielle (ELIOS) : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/
• Déposer une réclamation (EOLYS) : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Les fonds européens au service des projets de la manche

Le Département bénéficie du soutien financier de l’Union Européenne pour mettre en œuvre ses projets dans de nombreux domaines. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), les programmes de coopération territoriale Interreg ou encore des programmes gérés directement par la Commission Européenne ont pu être mobilisés entre 2014 et 2020, pour les projets suivants :

Projet de restitution 3D à l’abbaye de Hambye : 34 183€ de cofinancement LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) – FEADER

Renouvellement et innovation de l’offre culturelle et touristique de l’Île Tatihou : 14 130€ de cofinancement FEAMP

Réorganisation et sécurisation des accès aux bateaux de pêche dans le bassin à flot du port de Granville (géré par la SPL d’exploitation portuaire de la Manche) : 600 000€ de cofinancement FEAMP

Installation et mise en service de 5 chaufferies bois en substitution de chaufferies fioul dans 5 collèges du département : Lessay, Canisy, Pontorson, Saint-James et Saint-Jean-de-Daye,  avec alimentation par du bois du bocage local : 222 900€ de cofinancement FEDER

Projet CAPITEN (Cluster Atlantique Pour l’Innovation Technologique et Économique de la filière du Nautisme) : 102 340€ de cofinancement FEDER – programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique

Projet Preventing Plastic Pollution concernant la lutte contre la pollution plastique : 295 180€ de cofinancement FEDER – programme de coopération territoriale européenne Interreg France-Manche-Angleterre

L’accueil et l’envoi de jeunes volontaires européens

Le Département de la Manche est accrédité pour accueillir de jeunes volontaires européens. Ces jeunes sont accueillis au sein des services du conseil départemental, depuis 2017, dans le cadre du Corps Européen de Solidarité (CES) d’Erasmus, anciennement appelé Service Volontaire Européen. La collectivité coordonne l’accueil de ces jeunes étrangers.

Ainsi, pour la période 2022-2023, une jeune allemande est accueillie au tiers-lieu collaboratif Le Lieu-Dix et une jeune italienne et une jeune allemande sont accueillies par le service jeunesse et sports afin d’accompagner les membres du Conseil départemental des jeunes.

Les jeunes manchois âgés de 18 à 30 ans en quête d’ouverture sur l’Europe, qui souhaiteraient avoir une première expérience professionnelle, peuvent réaliser un volontariat individuel d’une durée de 2 à 12 mois dans le cadre du Corps Européen de Solidarité.

Plus d’informations sur le programme

Les structures manchoises suivantes peuvent les accompagner dans leur démarche :

– l’association Avril l’Aquascole à Coutances (http://www.associationavril.org/)

– la Maison pour Tous Léo Lagrange à Cherbourg (https://mptll.fr/)