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Recueils des arrêtés et des avis avant 2010

Le "Journal officiel" du département

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2009

recueils des arrêtés et des avis 2009
2009
Date de parution
Commission permanente
Session
Arrêtés
Décembre 2009
Publié le 29/12/09
-
-
Novembre 2009
Publié le 26/11/09
-
-
Octobre 2009
Publié le 13/11/09
 -
Septembre 2009
Publié le 23-30/09/09
-
-
Juin 2009
Publié le 23/07/09
Mai 2009
Publié le 23/07/09
 -
Avril 2009
Publié le 29/05/09
Mars 2009
Publié le 29/05/09
Février 2009
Publié le 24/04/09
Janvier 2009
Publié le 27/02/09
 -

2008

recueils des arrêtés et des avis 2008
2008
Date de parution
Commission permanente
Session
Arrêtés
Décembre 2008
Publié le 13/02/09
Novembre 2008
Publié le 30/01/09
-
Octobre 2008
Publié le 23/01/09
Septembre 2008
Publié le 09/01/09
-
Juillet- Août 2008
Publié le 27/10/08
 
Juin 2008
Publié le 01/08/08
Mai 2008
Publié le 01/08/08
 
Avril 2008
Publié le 24/07/08
 
Mars 2008
Publié le 10/07/08
 
Février 2008
Publié le 10/07/08
Janvier 2008
Publié le 16/05/08
 -

2007

recueils des arrêtés et des avis 2007
2007
Date de parution
Commission permanente
Session
Arrêtés
Décembre 2007
Publié le 21/03/08
Novembre 2007
Publié le 18/01/08
-
Octobre 2007
Publié le 14/12/07
Septembre 2007
Publié le 30/10/07
-
Juillet - Août 2007
Publié le 4/10/07
 -
Juin 2007
Publié le 10/08/07
Mai 2007
Publié le 10/07/07
 -
Avril 2007
Publié le 11/06/07
 -
Mars 2007
Publié le 11/06/07
 -
Février 2007
Publié le 12/04/07
Janvier 2007
Publié le 5/03/07
 -

2006

recueils des arrêtés et des avis 2006
2006
Date de parution
Commission permanente
Session
Arrêtés
Décembre 2006
Publié le 5/03/07
Novembre 2006
Publié le 1/02/07
-
Octobre 2006
Publié le 1/02/07
Septembre 2006
Publié le 6/12/06
-

Avant septembre 2006 : consultez ici les décisions prises à chaque commission permanente  et à chaque session

Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil départemental

Conseil départemental de la Manche - 50050  Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550